LIENS FONDAMENTAUX

Le site EUR-Lex a changé d'adresse.
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Site expérimental ouvert le 28 avril 2006 - N-Lex, l’accès commun aux sources de droit national
http://eur-lex.europa.eu/n-lex/pays.html?lang=fr

EUROPE 22/12/05 Une alimentation plus sûre en 2006 grâce à une législation plus stricte sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1689&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

EUROPE 22/12/05 Questions and Answers on the new EU rules on food and feed hygiene and controls
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/05/498&type=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

 DG SANCO 26/04/05 (Rapid Alert System for Food and Feed) RASFF annual report 2004 (updated April 2005)
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/index_en.htm

Au sommaire:
Notifications with increased occurence and/or of particular interest in 2004:
Aflatoxins in nuts, Dioxins, Cadmium and mercury in swordfish and cephalopods, Residues of veterinary medicinal products, Unauthorised colouring substances
Sudan I and IV, Listeria monocytogenes in fishery products, Sulphites in shrimps, Histamine in tuna, Anisakis in fresh fish

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 30/07/04 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8193 du 28/07/2004  : Publication au JOCE du " paquet hygiène ".
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048193z.pdf

EUROPE 26/04/04 Questions et réponses concernant le règlement relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/04/94%7C0%7CRAPID&lg=FR&display

EUROPE 26/04/04 Questions et réponses sur les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/04/95%7C0%7CRAPID&lg=FR&display

Présentation du site SCAD-PLUS - Pour chacune des activités de l'Union européenne, ce site présente une synthèse des principaux actes et procédures législatifs.
http://europa.eu.int/scadplus/scad_fr.htm

EUROPE - L'avenir de l'agriculture et de l'alimentation en Europe
http://europa.eu.int/comm/agriculture/foodqual/index_fr.htm

EUROPA 16/06/00 La Commission se félicite des excellents résultats de la procédure de codécision
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/631|0|RAPID&lg=FR

Autres infos à ce sujet
http://europa.eu.int/comm/fisheries/news_corner/press/info48_fr.htm

EUROPE 30/11/00 Un accord est trouvé en vue d'améliorer la sécurité des produits et d'accroître la protection des consommateurs

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/1392|0|RAPID&lg=FR

AFSSA - Evaluation des risques alimentaires en Europe
http://www.afssa.fr/Object.asp?IdObj=15934&Pge=0&CCH=040914163956:26:4&cwSID=9A95BC71C1524B42ACCAF1F7E8F3E84E&AID=0

JOCE 20/03/01 Question écrite E-2082/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission Objet: Évaluation des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire et des méthodes d'analyse utilisées dans les États membres

  http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-2082+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

EUROPE 03/12/01 Table ronde sur l'alimentation et l'agriculture à Copenhague: réexamen stratégique de la production des denrées alimentaires sous l'angle de la qualité, de la sécurité et des coûts
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/1724|0|RAPID&doc&lg=FR&doc&lg&display =

EUROPE 21/02/02 Sécurité alimentaire: entrée en vigueur du premier train de mesures en matière de sécurité alimentaire de la ferme à la table
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/289|0|RAPID&lg=FR&display=

QUESTION ÉCRITE E-1147/02 posée par Jens-Peter Bonde (EDD) à la Commission
(11 avril 2002) Objet: Normes alimentaires internationales
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-1147+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

EUROPE 23/07/02 La Commission propose de nouvelles règles de contrôle des denrées alimentaires d'origine animale
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1127|0|RAPID&lg=FR&display=

QUESTION ÉCRITE E-0397/03 posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (05 février 2003)
Objet: Protection des frontières extérieures de l'UE, services de contrôles vétérinaires
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-0397+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

EUROPE 16/04/03 Une ultime réunion à nouveau chargée pour le comité scientifique directeur
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/551|0|RAPID&lg=FR&display=

EUROPE 23/06/03 Pour contribuer à la sécurité alimentaire liée aux animaux et aux produits animaux, la Commission publie un manuel destiné à assister les partenaires commerciaux
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/878|0|RAPID&lg=FR&display=

DG SANCO 23/07/03 Les réseaux européens dans le domaine des maladies transmissibles
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/03/155|0|RAPID&lg=FR&display=

DG SANCO 05/08/03 Orientations générales à l'intention des autorités des pays tiers sur les procédures à suivre lors de l'importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale dans l'Union européenne
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/special_topics/guide_thirdcountries_fr.pdf
Principes généraux
Situation zoosanitaire
Contrôles des résidus
Normes relatives à l'autorité nationale
Normes de sécurité alimentaire dans les établissements de transformation
Contrôles à l'importation relatifs à l'ESB
Certification sanitaire
Procédure d'agrément du Pays
- Législation générale
- Matériaux en contact avec les denrées alimentaires
- Listes provisoires de pays tiers et d'établissements agréés
- Contrôles de résidus et de contaminants
- Conditions des contrôles sanitaires et de la certification (produits animaux) : Ovoproduits, poissons et produits de la pêche, viande fraîche, viande de gibier sauvage et d'élevage, trophés de chasse, produits à base de viande, laits et produits à base de lait
viandes hachées et préparations à base de viande, volaille et viandes de ratites, produits animaux autres
- Contrôles sanitaires et conditions de certification (animaux vivants) : Bétails et porcs vivants, chevaux vivants, volaille, ratites vivants et oiseaux vivants, ovins et chèvres vivantes
- Conditions vi à vis de l'ESB

EU POLITIX - Suivi législatif - Consommateurs
http://www.eupolitix.com/FR/Legislation/LegislationTypeSummary.htm?activityID=5

Agence Européenne de Sécurité des Aliments - GLOSSAIRE présentant 250 termes relatifs à la construction européenne, aux institutions et activités de l'Union européenne.
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm

DG SANCO 04/06/04 Trends and sources of zoonotic agents in animals, feedingstuffs, food and man in the European Union and Norway in 2002.
http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/salmonella/zoonoses_reps_2002_en.htm

EUROPE 30/08/04 Création d'un nouveau groupe consultatif sur la chaîne alimentaire
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/1051&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

DG SANCO 08/03/05 Le 15 Décembre 2004, la Commission Européenne a décidé de créer, à partir du 1er janvier 2005 et pour une durée de 6 ans (jusqu’au 31 décembre 2010), une Agence exécutive. Cette Agence est implantée à Luxembourg.
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/agency/agency_fr.htm

DG SANCO 08/03/05 L’Agence exécutive est chargée des tâches suivantes
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/agency/objectives_fr.htm

DG SANCO 08/03/05 L’Agence exécutive dispose d’un budget propre pour assurer son fonctionnement durant ses six années d’existence.
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/agency/budget_fr.htm

DG SANCO 08/03/05 Prochaines étapes
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/agency/milestones_fr.htm

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE / SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS - Principes généraux de législation alimentaire - Autorité européenne de sécurité des aliments -
Procédures de sécurité des denrées alimentaires
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/f80501.htm

(source Bertrand CARLIER)

ENSV - Publications des cadres de l'ENSV Décembre 2004 Les services vétérinaires dans les pays de l'Union européenne ; La formation des vétérinaires
inspecteurs - Communication à l'Académie Vétérinaire de France - décembre 2004
http://www.vet-lyon.fr/ensv/Edition_P2.htm

EUROPE - De la ferme à la table - Pour une alimentation saine en Europe
http://europa.eu.int/comm/publications/booklets/move/46/fr.pdf

Au sommaire:
La stratégie: de la ferme à la table 3
Assurer la sécurité de l'alimentation: un dispositif normatif global 5
Évaluer le risque: des fondements scientifiques solides pour des politiques
modernes 9
Préserver la sécurité des consommateurs: respect des règles et contrôle 13
Tenir les consommateurs informés: l'étiquetage au service de la sécurité
14
La sécurité alimentaire commence dans nos fermes 17
Des aliments sûrs venus du monde entier 19
Au-delà de la sécurité: la qualité et la diversité 20
Des fondements sûrs pour la diversité et l'excellence 21
Pour de plus amples informations 22

JOUE 28/06/05 Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et
social européen sur le Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé COM(2004) 416 final
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2005:157:SOM:FR:HTML

PARLEMENT EUROPEEN 15/12/05 QUESTION H-1143/05 Objet: Scandales alimentaires et manquements aux règles dans l'Union européenne
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF==-//EP//TEXT+QT+H-2005-1143+0+DOC+XML+V0//FR&L==FR&LEVEL==2&NAV==S&LSTDOC==Y

EFSA 17/03/06 Rapport de la task force sur la collecte de données relatives aux zoonoses concernant le “Besoin de réviser les rapports de synthèse de la
Communauté européenne sur les zoonoses et d’harmoniser la collecte de données dans ce domaine”
http://www.efsa.eu.int/science/monitoring_zoonoses/reports/1401_fr.html

DG SANCO 02/06/06 Food Safety: From the Farm to the Fork - Training Strategy - News - EU gives guidance on controlling food hazards
http://ec.europa.eu/food/training/news_en.htm

DG SANCO 23-06-2006 Food Hygiene
Introduction Updated
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/index_en.htm

DG SANCO 23-06-2006 Food Hygiene
Guidance Documents

http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guide_en.htm

DG SANCO 23-06-2006 Food Hygiene
Implementing measures Updated
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/legisl_en.htm

DG SANCO 23-06-2006 Food Hygiene
Basic Legislation Updated
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/comm_rules_en.htm

DG SANCO 23-06-2006 Food Hygiene
Guides to Good Practice
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/good_practice_en.htm

AFSCA 07/09/06 Traces - Guide d'utilisation à l'attention des opérateurs - Août 2006
http://www.favv-afsca.fgov.be/sp/pa-an/doc/animaux/traces-guide_organisations_280806-fr.pdf

EFSA 10/11/06 Recommandations de l'EFSA en matière de prévention et de réduction des maladies animales transmissibles à l'homme (zoonoses)
http://www.efsa.europa.eu/fr/press_room/press_release/pr_zoonoses.html

EFSA 10/11/06 Rapport de la Task-force sur la collecte de données sur les zoonoses concernant la proposition de spécifications techniques pour un programme de surveillance coordonné de Salmonella et de Campylobacter chez les poulets de chair au sein de l'UE [1]
http://www.efsa.europa.eu/fr/science/monitoring_zoonoses/reports/zoon_report_ej92_broilermeat.html

DG SANCO 16-11-2006 Food and Veterinary Office - Special Reports : General Overview Reports
General Overview Report of a Series of Missions carried out between 2003 and 2005 in 15 Member States concerning the evaluation of the control of residues in live animals and animal products
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/index_en.htm

ACIA 24/04/07 Exigences de certification - Union européenne
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/export/cert10/euuef.shtml

(source Bernard Pichetto)

MINISTRY OF COMMERCE OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA - AVRIL 2007 -
The European Union
http://gpj.mofcom.gov.cn/accessory/200704/1177554016287.pdf

(document retraçant les principales décisions européennes de l'année 2006 en matière de sécurité sanitaire des aliments, et traitant des échange avec la Chine)

CGAAER JUIN 2007 Au sommaire:
commissions Europe : la mise en oeuvre de la politique de sécurité sanitaire alimentaire par les États membres
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/AAER-13-juin2007.pdf

QUESTION ÉCRITE E-2398/06 Sécurité des aliments et compétitivité des produits agricoles européens
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2006-2398+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

EFTA MARS 2007 ANNUAL REPORT 2006 Au sommaire: Food safety and animal health
http://www.eftasurv.int/information/annualreports/dbaFile11156.pdf

ECDC 07/06/07 New ECDC report finds EU winning fight against infectious diseases – but warns of challenges ahead
http://www.ecdc.eu.int/Press/press_releases/070607_pr.html

P-3391/07 Inspections menées par l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE (OAV)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+P-2007-3391+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

DG SANCO - SANCO Future Challenges paper: 2009-2014
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/events/future_challenges_en.htm

DG SANCO 11-12-2007 Food and Veterinary Office - Special Reports
Final general report of missions carried out in 15 member states concerning illegal imports of products of animal origin and live animals 2004 - 2005
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/index_en.htm

FOREIGN AGRICULTURAL SERVICE - U.S. MISSION TO THE EUROPEAN UNION
http://useu.usmission.gov/agri/
(Ce site contient une importante sélection de documents qui synthétisent la réglementation européenne en agro-alimentaire)

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions/réponses 2007 :

E-1761/07 Aliments «à haut risque»
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-1761+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
E-1863/07 Falsification virale de la chaîne alimentaire
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-1863+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

E-5027/0 Réduction des compétences de l'Organisme unique de contrôle
alimentaire, à charge des consommateurs
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-5027+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

E-3704/07 Contrefaçon et sécurité alimentaire
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-3704+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

E-2187/07 Risques de l'XDR-TB
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-2187+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

E-4124/07 Soutien à des organisations encourageant des secteurs alimentaires
spécifiques
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-4124+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

MED VET NET - Annual Report 2006
http://www.medvetnet.org/cms/templates/doc.php?id=115
Au sommaire:
* Workpackage 13 - (Final Report) Integrating risk assessment, epidemiology and economics to support decision making in food safety
* Workpackage 14 - (Final Report) Pre-harvest Micro-biological risk assessment

Presentations - Food quality and safety
http://www.iserd.org.il/fp6/Food/Presentation/Presentations.htm
Total Food Chain and Traceability
Epidemiology of food related diseased and allergies
Impact of Food on Health
Methods of analysis, detection and control
Assessment of Expressions of Interest for priority 5 "Food Quality and Safety"
Priority 5 "Food Quality and Safety (presentation 1)
Priority 5 "Food Quality and Safety (presentation 2)
SMEsforFOOD-1st meething-13/12/2003

CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET LA QUALITÉ DES ALIMENTS BUDAPEST, HONGRIE, 25 – 28 FÉVRIER 2002
http://www.foodsafetyforum.org/paneuropean/documents_fr.htm
C. Documents de séance
Food Safety and Quality in Europe - Summary of emerging issues and unresolved problems PEC/CRD 04

General Principles of Food Law in the European Union PEC/CRD 18

PARLEMENT EUROPEEN 05/06/08 Contrôle sanitaire des aliments

Moteurs de l'économie européenne, les micro-entreprises devraient être exemptes de certaines obligations résultant de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire. Tel est le contenu d'une proposition de règlement adoptée jeudi en première lecture. Les députés soulignent toutefois l'importance de garantir le plus haut degré de sécurité en matière d'hygiène.
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/067-30831-156-06-23-911-20080604IPR30762-04-06-2008-2008-false/default_fr.htm

DGCCRF 20/06/08 Le rapport annuel 2007 de la DGCCRF est paru
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/dgccrf/rapports_activite/2007/index.htm
Au sommaire:
Les alertes européennes en 2007

DG SANCO 23-07-2008 Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) -
Introduction
RASFF annual report 2007
http://s-sanco-europa/food/food/rapidalert/index_en.htm

DG SANCO 23/07/08 Questions and Answers on the 2007 RASFF annual report
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/525&type=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

EURACTIV 24/07/08 Hausse des alertes sur la sécurité alimentaire
http://www.euractiv.com/fr/pac/hausse-alertes-securite-alimentaire/article-174473


FAS USDA Aug 18 2008 | EU-27 | Annual European Union Report
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200807/146295146.pdf



EUROPE - Food quality and safety in Europe
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/index_en.html

EUROPE - Ensemble des projets de recherche en biosécurité alimentaire
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/projects_en.html

EUROPE - Methods of analysis, detection and control
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/theme5_en.html
7. MED-VET-NET - Network for prevention and control of zoonoses

11. PATHOGEN-COMBAT - Control and prevention of emerging and future
pathogens at cellular and molecular level throughout the food chain

EUROPE - Safer and environmentally friendly production methods and
technologies and healthier foodstuffs
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/theme6_en.html
22. NOVELQ - Novel processing methods for the production and distribution
of high-quality and safe foods

DG SANCO 22/08/08 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ON THE IMPLEMENTATION OF
NATIONAL RESIDUE MONITORING PLANS IN THE MEMBER STATES IN 2006 (Council Directive 96/23/EC)
http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/residues/control_en.htm

EUROPE - Environmental health risks
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/theme8_en.html
14. QALIBRA - Quality of Life - Integrated Benefit and Risk Analysis
web-based tool for assessing food safety and health benefits

EUROPE - Projects SSA
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/ssa_en.html
32. EU-US-SAFE-FOOD - Developing a strategic transatlantic approach to
food safety

35. FOOD-N-CO - Cooperation network of national contact points with a
special focus on third countries in the area of food quality and safety

38. FUTUREFOOD6 - Healthy and safe food for the future - a technology
foresight project in Bulgaria, Croatia, Czech Republic, Hungary, Romania and
Slovakia

41. GO-GLOBAL - Global Platform on emerging risk in the food and feed
chain

45. INJOY & TRAIN - East European cooperation network for international
joint training in FP6/FP7 food quality and safety for EU-Russia-Ukraine-Armenia-Belarus (R-U-A-B) countries

46. INPLISTA - Information Platform on International Standards for SMEs in
the food sector
47. IRFOS - Integration of European food safety research from producers to
consumers

51. MREFS - A Multimedia Repository on European Food Science: production,
quality and safety

58. QUALITYMEAT - Survey on the research landscape in the associated
candidate countries for monitoring and promoting good quality meat
production - the whole food-chain, from farm to fork, of poultry and pork
meat
59. SAFEFOODNET - Chemical food safety network for the enlarging Europe
60. SAFOODNET - Food safety and hygiene networking within new EU countries
and associated candidate countries

62. SELAMAT - Safety enhancement of Edible products, Legislation, Analysis
and Management, with ASEM countries, by mutual Training & research.
63. SMEs-NET - SMEs networking European food safety stakeholders

66. TECARE - Transregional cooperative platform for competitiveness in
    meat research and SMEs

EUROPE 05/06/08 Rapport Horst Schnellhardt (A6-0143/2008) - Hygiène des
denrées alimentaires
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+AGENDA+20080605+SIT+DOC+XML+V0//FR&language=FR

PARLEMENT EUROPEEN 18/06/08 RAPPORT Communication de la Commission au
Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen
«Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière
d'environnement et de santé 2004-2010»
http://www.europarl.europa.eu/sidesSearch/sipadeMapUrl.do?PROG=REPORT&L=FR&SORT_ORDER=D&S_REF_A=%25&LEG_ID=6&AUTHOR_ID=4253

EUROPE - Plan d'action en matière d'environnement et de santé 2004-2010
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28145.htm

EURACTIV 10/09/08 Les ministres européens de la Santé se préparent à
d'importantes crises sanitaires
http://www.euractiv.com/fr/sante/ministres-europeens-sante-preparent-importantes-crises-sanitaires/article-175236

FAS USDA Oct 2 2008 | EU-27 | EU Certification Guide - Update
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200809/146295939.pdf

PARLEMENT EUROPEEN 09/10/08 Santé : une approche stratégique pour 2008-2013
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/066-39073-282-10-41-911-20081009IPR39072-08-10-2008-2008-false/default_fr.htm

DG SANCO 10-11-2008 European Veterinary Week
Launch of a new website promoting biosecurity in the European Union
http://www.one-health.eu/

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT sur Science, Société et Parlements
(compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de
l'évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de
l'Union européenne et du Parlement européen - 22 septembre 2008)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i1204.asp
La gestion par les Parlements de la dimension scientifique et technologique des politiques publique
La cohérence européenne dans l'évaluation
La pratique du Parlement italien en matière d'évaluation scientifique et technologique

A PROPOS - AFSSA

Bulletin N°17 Juillet 2007. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos17.pdf
Portrait André Jestin de la Bretagne à l'Europe

Bulletin N°21 Juillet 2008. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos21.pdf
Med-Vet-Net: les rouages d'un réseau d'excellence

Bulletin N°22 Septembre 2008. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos22.pdf
Zoonoses : un projet européen pour des stratégies de lutte intégrée

EUROPE SEPT 2008 Newsletter of the European Commission Scientific Committees
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/news/newsletters/september2008_en.pdf
ESTABLISHMENT OF A REVISED RISK ASSESSMENT ADVISORY STRUCTURE
INVITATION TO APPLY FOR MEMBERSHIP IN THE EU SCIENTIFIC RISK ASSESSMENT
ADVISORY STRUCTURE
LAUNCHING A TRANSATLANTIC RISK ASSESSMENT DIALOGUE

EUROPE - Risk Assessment Days, 24-25 June 2008 slide
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/ev_20080624_en.htm

New approaches to food-safety economics: overview and new research
directions
http://library.wur.nl/frontis/food_safety/index.html
Transparency in intra-EU and international trade

Questions écrites à l'Assemblée Nationale

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

Message : Fri, 22 May 1998 10:36:06 +0000 "Albert AMGAR" 

Je voudrais avoir votre avis sur les informations contenues dans le rapport sur les visites initiales effectuées par les services de la Commission dans les Etats membres en vue de l'évaluation des système nationaux de contrôle officiel des denrées alimentaires.

Quelques thèmes déficitaires ont été détectés parmi lesquels :

(i) Certains Etats membres considéreraient requérir de la part du commerce de détail l'application de guides de bonnes pratiques au lieu de l'HACCP (à mon avis, c'est le cas de la France),

(ii) Le retard dans l'application de l'HACCP représente une réelle non conformité aux exigences de la Directive 93/43/CEE relative l'hygiène des denrées alimentaires, et,

(iii) Dans de nombreux pays, les laboratoires procèdent en plus des analyses officielles à des analyses privées, ce qui ne permet pas d'exclure totalement des conflits d'intérêts,

(iv) Le besoin de formation de la filière agro-alimentaire (entreprises, services officiels, etc.)

Est-ce comme cela dans d'autres pays ? Merci de vos informations.

Enfin un petit clin d'oeil.

J ai termine un livre policier recent, "Murdoc" de Patricia Cornwell

(Calmann-Levy editeur) et je suis tombe sur le dialogue suivant :

Je commandai une assiette de fruits frais et un café, et Marino son

éternel hamburger grillé.

- Bleu, demanda-t-il au serveur.

- Saignant, rectifiai-je en lui jetant un regard severe.

Il haussa les epaules.

- D'accord, d'accord.

- Escherichia coli enterohemorragique, lui dis-je tandis que le serveurs eloignait. Croyez-moi, ca ne vaut pas le coup.

- Est-ce que ca vous arrive jamais d avoir envie de faire des choses qui ne sont pas bonnes pour vous ?

jeudi 7 octobre 1999 17:38

Les leçons de la crise ESB

http://europa.eu.int/comm/food/fs/bse/bse13_fr.html

P BOUTET    lundi 6 décembre 1999 13:50

Il convient plus que jamais d'être attentifs aux projets communautaires en matière d'inspection des viandes. des réflexions existent déjà depuis quelques années, pour une réorganisation et un "allègement" de l'inspection traditionnelle, avec deux objectifs : rétrocéder une partie du contrôle à l'entreprise (comme cela existe déjà pour d'autres filières) et superviser
le système d'inspection de l'entreprise, et passer pour certaines espèces à un contrôle par lot à partir des commémoratifs d'élevage. Néanmoins, et dans le contexte présent, je ne pense pas que l'union européenne prendra le risque de brader les intérêts des consommateurs.

 mardi 14 mars 2000 22:29

Les dispositions prises par les États-Unis pour améliorer la situation en ce qui concerne leurs exportations de viandes

http://europe.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/press/press41_fr.html

Date:     Sat, 27 May 2000 10:30:42 +0200         

Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health (document de 1664 kb)

http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/oldcomm4/out32_en.pdf

 mardi 20 juin 2000 20:38

JOURNAL OFFICIEL DE LA CE 20/06 QUESTION ÉCRITE E-2148/99 posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (24 novembre 1999). Objet: Comité scientifique de l'alimentation humaine.
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-1999-2148+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 lundi 24 juillet 2000

29/09/99 CONTAMINATION DES ALIMENTS EN EUROPE LE PE MAINTIENT LA PRESSION

http://www.europarl.eu.int/press/sdp/synt/fr/1999/s990929.htm

 jeudi 27 juillet 2000 20:09

European Communities Proposal 27-07 Animal Welfare and Trade in Agriculture
http://europa.eu.int/comm/trade/whats_new/aniwel.htm

 mercredi 10 janvier 2001 18:35

DG 24 10-01 Echange de lettres entre l'Organisation mondiale de la santé et la Commission des Communautés européennes concernant la consolidation et l'intensification de la coopération
http://europa.eu.int/comm/health/ph/key_doc/who_letters_fr.html

 jeudi 11 janvier 2001 22:28

DG 24  11-01 Short report of the meeting (2000/32) held in Brussels on 21-22 November 2000
http://europa.eu.int/comm/food/fs/rc/svc/rap40_en.html

 vendredi 19 janvier 2001 18:29

European Union Food Scares Stress Farm Reforms, Safety
Dow Jones Newswires
Eric R. Drosin
Friday -- January 19, 2001
http://www.agbios.com/_NewsItem.asp?parm=neIDXCode&data=1464

sDate : Tue, 20 Mar 2001 22:06:40 +0100   

JOCE 20-03 Question écrite E-1687/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission Objet: Réglementation européenne et production locale de denrées alimentaires

http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-1687+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

Date : Tue, 20 Mar 2001 22:50:25 +0100     

EUROPE 20-03 U.E. : Questions et réponses à propos de la politique agricole, de l'ESB, de l'environnement et de la qualité?

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/01/96|0|RAPID&lg=FR

EUROPE 19-03 Déclarations du Commissaire UE Franz Fischler responsable de l'agriculture

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/01/95|0|RAPID&lg=FR

  dimanche 8 avril 2001 23:40

EUROPE 06-04 European research projects on food quality
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/01/125|0|RAPID&lg=EN

  mardi 10 avril 2001 07:59

EUROPE 09-04 Le débat sur la qualité des denrées alimentaires se poursuit à Östersund
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/516|0|RAPID&lg=FR

Date : Wed, 02 May 2001 20:25:58 +0200      De : Gilles TIXIER 

J'ai trouvé un lien  d'un séminaire de l'ENA sur la sécurité sanitaire (novembre 1998)

http://www.ena.fr/ena.php?Id=006002016

o  Sécurité sanitaire du système de soins

o   Sécurité sanitaire des produits alimentaires

o  La sécurité sanitaire et l'environnement

o  Sécurité sanitaire par rapport au risque professionnel

o  Sécurité sanitaire et risques comportementaux

o  La bonne administration des risques sanitaires

o  La crise sanitaire et sa maîtrise

o  Sécurité sanitaire et responsabilités

o   "Le politique, le technocrate, l'expert, le citoyen et les autres..."

o  L'articulation des dispositifs nationaux, européens et internationaux de sécurité sanitaire

o  Prévention, précaution

o  Quelle organisation institutionnelle pour gérer efficacement le risque sanitaire ?

C'est très riche, exhaustif à souhait ; prévoyez les ramettes de papier !

et, d'après ce que j'en ai lu, sans langue de bois (ce doit  être la production des étudiants de première année !)

Bonne réception

--

Gilles TIXIER - Amplitude

Consultant Qualité & Hygiène

3, rue Jean Giono 13790 Chateauneuf le Rouge

Tél : ()4 42 58 64 92

Fax : ()4 42 58 53 18

www.reseau-case.com/gti

  mardi 3 juillet 2001 20:12

DG 24 03-07 Priorités en matière de santé et de protection des consommateurs pendant la présidence belge
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/press/press160_fr.html

  mercredi 4 juillet 2001 21:04

Je transfère le détail des numéros 33 à 36 de NOTRE ALIMENTATION en ligne à l'adresse suivante
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

NOTRE ALIMENTATION N°34 - FEVRIER 2001 :

Au sommaire :

Dossier du n°34 de février 2001 : la traçabilité : un enjeu clé de la sécurité et de l'étiquetage des OGM dans les produits alimentaires
. Bilan de la présidence française de l'Union Européenne dans les domaines alimentaire, sanitaire et phytosanitaire

 samedi 6 octobre 2001 07:14

AgExporter October 2001 PROPOSED EU FOOD SAFETY REGULATION: WHAT IT MEANS FOR U.S. EXPORTERS
http://www.fas.usda.gov/info/agexporter/2001/oct/page4-5.pdf

 lundi 8 octobre 2001 21:34

DG 24 08-10 Speech by Robert J. Coleman, Director General Health and Consumer Protection, "Review and Preview of New European Regulatory Initiatives" Toxicology Forum 2001 European Meeting, 03 October 2001.
Au sommaire : European Food Authority (EFA) - GMOs - Public Health - Food Supplements - Dioxins - Communicable diseases and other health threats
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/speeches/speech123_en.pdf

  mardi 27 novembre 2001 00:18

Questions parlementaires QUESTION ÉCRITE E-1541/01 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission
(08 mai 2001) Objet: Prévention des épizooties en permettant au marché agricole de mieux tenir compte des lois biologiques
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-1541+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 mardi 11 décembre 2001 23:49

JOCE 11-12 QUESTION ÉCRITE E-0456/01 posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Gianfranco Fini (UEN) à la Commission (08 février 2001) Objet: Sécurité alimentaire - retards et complicités
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-0456+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S

 mercredi 13 février 2002 07:29

Opinion of the Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health on the 9th Code of Federal Regulations Part 304 et seq.
Pathogen Reduction; Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) Systems; Final Rule. 20 July 1998
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scv/out11_en.pdf

 mardi 19 février 2002 22:06

QUESTION ÉCRITE E-3664/01 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 décembre 2001) Objet: Financement d'une campagne sur la politique européenne relative à la sécurité des produits alimentaires. Est-il prévu d'octroyer des crédits à la Fédération européenne des syndicats des secteurs de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme au titre de la campagne d'information que les organisations syndicales ont décidé de lancer afin de faire connaître à leurs adhérents les principales entreprises de produits alimentaires et les objectifs de la politique européenne en matière de sécurité des aliments?
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-3664+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S

 jeudi 7 mars 2002 22:04

CONSUMER VOICE Mars 2002 Developing co-operation between different EU health systems
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/newsletter/200202/05_en.htm

lundi 15 avril 2002 22:37

EUROPE 15/04/02 SPEECH/02/152 Mr David BYRNE European Commissioner for Health and Consumer Protection Reinforcing the frontline of European public health - tackling Communicable Diseases in a changing environment European Regional Conference of the Red Cross and Red Crescent Berlin, 15 April 2002
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=SPEECH/02/152|0|RAPID&doc&lg=EN&doc&lg&display=

mercredi 17 avril 2002 22:19

QUESTION ÉCRITE P-0388/02 posée par Marit Paulsen (ELDR) à la Commission (05 février 2002) Objet: Nouveau système de contrôle et de sanctions dans le domaine de la sécurité alimentaire
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-0388+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

 vendredi 26 avril 2002 08:40

EUROSURVEILLANCE 24/04/02 AU SOMMAIRE :
European Commissioner commits DG SANCO to strengthening communicable disease surveillance and response

http://www.eurosurveillance.org/ew/2002/020426.asp

 lundi 13 mai 2002 22:18

EUROPE 13/05/02 Fischler and Byrne Final Round Table on Agriculture and Food
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/700|0|RAPID&lg=FR&display=

mercredi 15 mai 2002 23:17

EUROPE 15/05/02 Byrne welcomes endorsement of food hygiene proposals by the EP
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/719|0|RAPID&doc&lg=EN&doc&lg&display=

 jeudi 16 mai 2002 20:28

AGRISALON 16/05/02 Zoonoses, salmonelles et autres agents zoonotiques, au programme des Eurodéputés
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-5819.php

AGRISALON 16/05/02 L'hygiène des denrées alimentaires en débat au Parlement Européen
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-5818.php

 samedi 18 mai 2002 11:23

DG 24 17/05/02 Byrne welcomes European Parliament backing of proposals to combat food-borne diseases
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/724|0|RAPID&lg=EN&display=

 mardi 4 juin 2002 12:02

QUESTION ÉCRITE E-0120/02 posée par Eurig Wyn (Verts/ALE) au Conseil (18 janvier 2002)
Objet: Coût pour les producteurs des mesures de sécurité alimentaire
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-0120+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

QUESTION ÉCRITE E-0121/02 posée par Eurig Wyn (Verts/ALE) à la Commission
(18 janvier 2002)
Objet: Coût pour les producteurs des mesures de sécurité alimentaire
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-0121+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

 vendredi 7 juin 2002 01:44

JOCE 06/06/02 QUESTION E-2698/01 posée par Mario Mauro à la Commission
Objet: Financements par la DG Santé et protection des consommateurs
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2698+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 lundi 10 juin 2002 16:10

Par rapport à la bataille économique relatée dans les derniers messages, il n'est pas inutile de rappeler un article de Dennis T. AVERY où l'on peut remarquer l'aspect lobbying de A. ET T. AVERY oeuvrant dans la HUDSON INSTITUTE :
Wall Street Journal 05/07/00 EU FOOD STANDARDS ARE A GLOBAL HEALTH HAZARD

http://archives.foodsafetynetwork.ca/agnet/2000/7-2000/ag-07-05-00-01.txt

Présentation de A. AVERY
http://www.hudson.org/learn/index.cfm?fuseaction=staff_bio&eid=AverAlex
Présentation de T. AVERY
http://www.hudson.org/learn/index.cfm?fuseaction=staff_bio&eid=AverDenn

 vendredi 13 septembre 2002 09:52

THE LANCET 14/09/02 EU promises reforms after another food scandal 
http://www.thelancet.com/journal/vol360/iss9336/full/llan.360.9336.news.22477.4

 vendredi 20 septembre 2002 22:49

EUROPE 20/09/02 Renforcement des règles relatives aux importations personnelles de viandes et de lait dans l'Union européenne
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1344|0|RAPID&lg=FR&display=

 mercredi 16 octobre 2002 22:33

AGRISALON 16/10/02 Lors de sa réunion des 14 et 15 octobre dernier , le Conseil de l'Agriculture et de la pêche n'est pas parvenu à un consensus sur deux propositions concernant respectivement la surveillance et la lutte contre les salmonelles et autres maladies provoquées par la présence d'agents zoonotiques dans la chaîne alimentaire.
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8256.php

   lundi 21 octobre 2002 20:33

MEDIATEUR EUROPEEN 02/07/02 Decision of the European Ombudsman on complaint 751/2000/(BB)IJH against the European Commission ;
Objet de la plainte : On 1 June 2000 you made a complaint to the European Ombudsman on behalf of the Finnish Reindeer Herders' Association concerning the EU Standing Veterinary Committee's decision of 12 January 2000 on the import of reindeer meat from the Kola Peninsula area of Russia.
http://www.euro-ombudsman.eu.int/decision/en/000751.htm

 mercredi 23 octobre 2002 21:19

PARLEMENT EUROPEEN - Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires - commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs 
HTML
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+REPORT+A5-2002-0129+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y
WORD
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//NONSGML+REPORT+A5-2002-0129+0+DOC+WORD+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y
PDF
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//NONSGML+REPORT+A5-2002-0129+0+DOC+PDF+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y



 mercredi 13 novembre 2002 23:59

QUESTION ÉCRITE E-2647/02 posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (11 septembre 2002) Objet: Application uniforme des normes
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-2647+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

  samedi 7 décembre 2002 23:46

EUROPA NEWSLETTER NOV 2002 Council supports Commission proposals for action against food-borne diseases
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/newsletter/200211/02_en.htm

 lundi 9 décembre 2002 23:29

EUROPE 09/12/02 La Commission recommande des critères de qualité applicables aux sites Web consacrés à la santé
http://www.europa.eu..int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1819|0|RAPID&lg=FR&display=

 mardi 10 décembre 2002 22:27

EUROPE 10/12/02 Byrne: l'initiative pour la sécurité sanitaire dans le monde renforce le niveau de préparation et de réponse aux menaces bioterroristes
http://www.europa.eu..int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1833|0|RAPID&lg=FR&display=

  lundi 16 décembre 2002 22:44

EUROPE 16/12/02 Le Commissaire David Byrne se réjouit de l'accord du Conseil sur les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
http://www.europa.eu..int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1890|0|RAPID&lg=FR&display=

 jeudi 16 janvier 2003 23:09

FEDERATION OF VETERINARIANS OF EUROPE NEWSLETTER Winter 2003
http://www.fve.org/news/pdf/newsletters/2003_1_Newsletter.pdf
Au sommaire :
Hygiene rules for food of animal origin - Council reaches agreement
Proposals to combat food-borne diseases endorsed by Council

 samedi 18 janvier 2003 12:02

FOOD NAVIGATOR 17/01/03 Food in the EU  - minimising the risk
Yesterday we reported on the backbone of a speech by Sir John Krebs on the need for government and food industry to work together to minimise risk in the food chain. Echoing this theme, a European funded project is seeking to create a harmonised structure to tackle the problem of risk assessment...
http://www..foodnavigator.com/news/news.asp?id=6784

   mercredi 5 février 2003 22:04

EUROPE 05/02/03 La Commission montre les dents et propose de nouveaux contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/182|0|RAPID&lg=FR&display=

EUROPE 05/02/03 Questions et réponses concernant la proposition de règlement relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
http://www.europa.eu..int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/03/24|0|RAPID&lg=FR&display=

 samedi 15 février 2003 11:50

IRISH EXAMINER 03/02/03 Farmers face jail in tough new EU food laws

http://foodhaccp.com/msgboard.mv?parm_func=showmsg+parm_msgnum=1006964

  mercredi 12 mars 2003 23:05

CONSUMER VOICE FEVRIER 2003 Au sommaire :
Lancement du nouveau programme de santé publique
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/newsletter/200302/consumervoice_fr.pdf

mardi 18 mars 2003 23:25

EUROPE 18/03/03 Le commissaire David Byrne lance un programme d'action de 312 millions d'euros pour une Europe en meilleure santé
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/393|0|RAPID&lg=FR&display=

jeudi 17 avril 2003 07:54

DG SANCO 16/04/03 Scientific Steering Committee SSC: A short history of six busy years
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/ssc/ssc_history_en.pdf

vendredi 18 avril 2003 20:19

FOOD NAVIGATOR 18/04/03 EU scientific committee completes mandate
The European Commission's Scientific Steering Committee (SSC) has closed its door to the business of dispensing scientific advice, but not before finalising 19 outstanding opinions and two reports related to BSE....
http://www..foodnavigator.com/news/news.asp?id=7475

jeudi 8 mai 2003 11:04

EUROPE 07/05/03 Renforcement du partenariat entre l'OMS et la Commission européenne dans le domaine de la santé
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/647|0|RAPID&lg=FR&display=

mercredi 21 mai 2003 23:21

EUROPE 21/05/03 33 ministres réunis pour la santé en ligne à Bruxelles les 22 et 23 mai
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/726|0|RAPID&lg=FR&display=

samedi 14 juin 2003 21:25

INTERNATIONAL LIFE SCIENCES INSTITUTE - ILSI Europe : Newsflash containing the final project results of EC Concerted Action on Food Safety in Europe (FOSIE)

http://inacg.ilsi.org/publications/index.cfm?pubentityid=21

samedi 21 juin 2003 10:12

DG SANCO 20/06/03 Food and Veterinary Office
Food & Veterinary Office - Annual inspections programme 2003 (revised)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/policy_papers/vi_pol11_en.pdf

lundi 23 juin 2003 21:19

AGRISALON 23/06/03 Sécurité alimentaire et pays tiers, la Commission publie un manuel mais "ne garantit pas l'exactitude des informations fournies" !
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-10528.php

mercredi 2 juillet 2003 22:22

EUROPE 02/07/03 Sûreté alimentaire : le Commissaire Byrne rencontre les membres de la section spécialisée du CESE
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=CES/03/47|0|RAPID&lg=FR&display=

mercredi 23 juillet 2003 23:05

DG SANCO 23/07/03 Mieux protéger l'Europe contre les menaces pour la santé: la Commission propose la création d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1091|0|RAPID&lg=FR&display=

mercredi 27 août 2003 08:24

Early Identification of Common-Source Foodborne Virus Outbreaks in Europe, M. Koopmans
http://www.cdc.gov/ncidod/EID/vol9no9/02-0766.htm

jeudi 4 septembre 2003 07:53

ILSI Europe : ILSI Europe report on Foodborne Protozoan Parasites

http://inacg.ilsi.org/publications/index.cfm?pubentityid=21

vendredi 19 septembre 2003 07:27

QUESTION ÉCRITE E-3326/02 posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2002) Objet: Trafic illicite et commercialisation de bovins
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-3326+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

dimanche 28 septembre 2003 11:02

EUROSURVEILLANCE 25/09/03 Au sommaire :
EU role in strengthening global response to health threats
http://www.eurosurveillance.org/ew/2003/030925.asp

mardi 30 septembre 2003 00:25

EUROPE 29/09/03 Zoonoses: le Commissaire David Byrne se félicite de l'adoption de la nouvelle législation visant à lutter contre les maladies d'origine alimentaire telles que la salmonellose
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1306|0|RAPID&lg=FR&display=

vendredi 3 octobre 2003 08:44

EUROSURVEILLANCE 02/10/03 Au sommaire :
New EU 'zoonoses package' of legislation to combat foodborne diseases
http://www.eurosurveillance.org/ew/2003/031002.asp

samedi 4 octobre 2003 08:52

FOOD NAVIGATOR 03/10/03 Managing risk, the best approach for Europe?
http://www.foodnavigator.com/news/news.asp?id=8473

vendredi 28 novembre 2003 08:39

AGRISALON 27/11/03 Vers un contrôle renforcé de l'ensemble de la chaîne alimentaire
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-11576.php

jeudi 4 décembre 2003 14:01

PARLEMENT EUROPEEN 28/11/03 Au sommaire :
Toute la chaîne alimentaire sous contrôle renforcé
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?SAME_LEVEL=1&LEVEL=2&NAV=X&DETAIL=&PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+NR-20031128-1+0+DOC+XML+V0//FR#SECTION4

AFSSA 03/12/03 Avis de l'Agence relatif à un projet de déclaration conjointe de la Commission européenne et des Etats membres sur l'utilisation de données humaines pour l'évaluation des substances actives et la fixation des limites maximales de résidus (LMR)
http://www.afssa.fr/ftp/afssa/basedoc/BIOT2003sa0322.pdf

mercredi 17 décembre 2003 09:16

WHO Surveillance Programme for Control of Foodborne Infections and Intoxications in Europe
http://www.bfr.bund.de/internet/8threport/8threp_fr.htm

mercredi 7 janvier 2004 08:40

JOCE 31/12/03 Accord interinstitutionnel - "Mieux légiférer"
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/c_321/c_32120031231fr00010005.pdf

samedi 10 janvier 2004 13:41

EUROSURVEILLANCE 02/01/04 Au sommaire :
WHO report: several foodborne infections are increasing in Europe
http://www.eurosurveillance.org/ew/2004/040102.asp

EUROSURVEILLANCE 08/01/04 Au sommaire :
New EU 'zoonoses package' of legislation to combat foodborne diseases published in EU Official Journal
http://www.eurosurveillance.org/ew/2004/040108.asp

PARLEMENT EUROPEEN - Quatrième rapport d'activité du 1er août 2002 au 31 juillet 203 des délégations au comité de conciliation. Au sommaire : LE TRAITÉ DE NICE ET LA PROCÉDURE DE CODÉCISION.
http://www.europarl.eu.int/code/information/activity_reports/activity_report_2003_fr.pdf

vendredi 16 janvier 2004 09:20

EUROPE 15/01/04 La sécurité avant tout - une nouvelle législation pour le rappel de produits
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/04/53|0|RAPID&lg=FR&display=

mercredi 21 janvier 2004 09:21

DG SANCO 20/01/04 Food and Veterinary Office
Annual inspections programme 2004
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/inspectprog/2004-1_final_pub_en.pdf

mercredi 11 février 2004 08:53

EUROPE 10/02/04 Sécurité des aliments: il faut unir à nos efforts ceux des autorités nationales et de la société civile, déclare le directeur de l'Autorité européenne de sécurité des aliments au cours d'un débat au CESE
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=CES/04/16|0|RAPID&doc&lg=FR&doc&lg&display=

vendredi 13 février 2004 09:05

EUROPE 09/02/04 Sécurité des aliments: il faut unir à nos efforts ceux des autorités nationales et de la société civile, déclare le directeur de l'Autorité européenne de sécurité des aliments au cours d'un débat au CESE
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=CES/04/16|0|RAPID&lg=FR&display=

samedi 14 février 2004 11:44

EUPOLITIX 13/02/04 Les allergies, une priorité de la recherche de l'UE
http://www.eupolitix.com/FR/News/200402/ce09fb0c-d4d6-4b4b-8bfb-f9771c558ab5.htm

mercredi 3 mars 2004 08:58

DG SANCO 02/03/04 Appel à propositions 2004 Programme d'action communautaire dans le domaine de la Santé Publique (2003/2008)
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/howtoapply/call_for_propal_fr.htm

jeudi 4 mars 2004 01:35

EUROPE 03/03/04 La Commission réorganise ses comités consultatifs scientifiques non alimentaires
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/04/296|0|RAPID&lg=FR&display=

mardi 9 mars 2004 00:52

DG SANCO 08/03/04 Rapid Alert System for Food and Feed
RASFF Annual Report 2003
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/report2003_en.pdf

jeudi 11 mars 2004 00:02

EUROPE 09/03/04 "Des nouveaux contrôles pour une application plus sûre" annonce le Commissaire Byrne alors que le Parlement soutient une nouvelle réglementation
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/04/317|0|RAPID&lg=FR&display=

EUROPE 09/03/04 Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires  
Marit PAULSEN (ELDR, S)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
Doc.: A5-0449/2003
Procédure : codécision, première lecture
Débat : 09.03.2004 
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?SAME_LEVEL=1&LEVEL=3&NAV=X&DETAIL=&PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN-20040309-1+0+DOC+XML+V0//FR#SECTION4

AGRISALON 10/03/04 Contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, nouvelle réglementation européenne le 1er janvier 2006.
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12401.php

vendredi 12 mars 2004 00:16

FSAI 11/03/04 Tighter EU Food Controls Imminent Conference Hears - Stronger Enforcement to Protect Consumer Health

http://www.fsai.ie/news/press/pr_04/pr20040311.asp

vendredi 19 mars 2004 10:34

L'ensemble des études en ligne ci-dessous peuvent également être commandées au format papier à partir de la page suivante :

http://inacg.ilsi.org/publications/index.cfm?pubentityid=21

ILSI - 2003 - ILSI Europe : Newsflash containing the final project results of EC Concerted Action on Food Safety in Europe (FOSIE)
http://europe.ilsi.org/file/FOSIE2003.pdf

ILSI - 2003 - ILSI Europe : Principles of Risk Assessment of Food and Drinking Water Related to Human Health
http://europe.ilsi.org/file/ILSIcmRA.pdf

mardi 6 avril 2004 10:11

EFFAT EXPRESS 15/10/03 L'EFFAT critique la tromperie des consommateurs en rapport avec les denrées alimentaires

http://www.effat.org/files/3408c6e069d2b619d965d0c787b0a999_1149433327.pdf

mercredi 28 avril 2004 00:46

TERRE-NET 27/04/04 Conseil agriculture - Fin de l'examen approfondi des règles d'hygiène et de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=10926

lundi 24 mai 2004 12:08

EUROPA WORLD 21/05/04 Facilitating food and agriculture trade: EU ‘s Strong Commitment
http://www.europaworld.org/week178/facilitating21504.htm

mercredi 30 juin 2004 10:02

AGRISALON 29/06/04 Agriculture et sécurité alimentaire, bilan de la Présidence irlandaise
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13212.php

mardi 6 juillet 2004 10:00

DG SANCO 06/07/04 Chemical Safety - Residues - Reflection Paper on Residues in foodstuffs of animal origin various discussion papers and comments
http://europa.eu.int/comm/food/food/chemicalsafety/residues/index_en.htm

samedi 17 juillet 2004 09:05

DG SANCO 16/07/04 Chemical Safety - Contaminants - Report on the relationship between analytical results, measurement uncertainty, recovery factors and the provisions of EU Food and Feed legislation
http://europa.eu.int/comm/food/food/chemicalsafety/contaminants/report-sampling_analysis_2004_en.pdf

samedi 24 juillet 2004 12:42

COLE ACP - PIP MAGAZINE  SEPTEMBRE 2003  Exporter les exigences du marché européen

http://www.coleacp.org/FO_Internet/Pip/Default.asp?ab_Sitemap=1&ai_Language=2

lundi 9 août 2004 11:27

L'ECONOMISTE 06/08/04 Normes HACCP: L'UE durcit le contrôle
http://www.leconomiste.com/online/online.html?d=14014

mardi 10 août 2004 10:19

QUESTION ÉCRITE E-0603/04 posée par Säid El Khadraoui (PSE) à la
Commission (18 février 2004) Objet Vente rapide de denrées alimentaires
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-0603+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

mercredi 15 septembre 2004 10:37

THE SCIENTIST 14/09/04 EU zoonosis network launched
http://www.biomedcentral.com/news/20040914/03

vendredi 17 septembre 2004 18:10

EUROSURVEILLANCE 16/09/04. Au sommaire:
MED-VET-NET: bringing together veterinary, medical and food scientists across Europe
http://www.eurosurveillance.org/ew/index-02.asp

vendredi 15 octobre 2004 09:59

EUROSURVEILLANCE 14/10/04 Au sommaire:
Global health strategy for the European Union
http://www.eurosurveillance.org/ew/2004/041014.asp

LUNDI 15 NOVEMBRE 2004

EFSA 15/11/04 Abstracts and power point presentations from the Advisory Forum event 8-9 November 2004 in Berlin are now online 
http://www.efsa.eu.int/advisory_forum/af_events/catindex_en.html

FUTURE OF FOOD - Au sommaire: 
La sécurité de l'alimentation et la question de confiance du consommateur (1565 Kb) 
Résultats du sondage d'opinion sur la sécurité de l'alimentation (62 Kb) 
Une vie moins dure pour l'agriculteur, moins de souffrance animale (1775 Kb) 
Résultats du sondage d'opinion sur le bien-être animal (54 Kb) 
Technologie de pointe et changement radical (1310 Kb) 
Résultats du sondage d'opinion sur la ferme de l'avenir (214 Kb) 
http://www.future-of-food.org/resultats/resultats.html

  
VENDREDI 10 DECEMBRE 2004

EUROSURVEILLANCE 08/12/04
Overview of incoming changes to European food safety and hygiene legislation
http://www.eurosurveillance.org/ew/2004/041208.asp

MARDI 14 DECEMBRE 2004

DG SANCO 13/12/04 Bio-terrorism: Midday express: Commissioner Kyprianou discusses international co-operation in health security at G7 Ministerial in Paris
http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/Bioterrorisme/mid_20041210_en.pdf

LUNDI 20 DECEMBRE 2004 

European Working Community for Food Inspection and Consumer Protection (EWFC) 
”Pratique officielle des contrôles sur les produits alimentaires” 
http://www.ewfc.org/pdf/Leitlinien-F.pdf 

EFTA Surveillance Authority > Annual Report 2003 - Food safety in the EEA 
http://www.eftasurv.int/information/annualreports/dbaFile4978.pdf 

German Law Journal No. 10 (1 October 2004) - European & International Law 
Risk Assessment in the European Food Safety Regulation: Who is to Decide Whose Science is Better Commission v. France and Beyond… 
http://www.germanlawjournal.com/article.php?id=505 

DIMANCHE 16 JANVIER 2005

AGRITRADE 14/01/05 La réglementation européenne relative au contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux : un nouveau défi pour les pays ACP : note de synthèse
http://agritrade.cta.int/food_safety/executive_brieffr.htm

MARDI 18 JANVIER 2005

EFSA 17/01/05 Opinion of the BIOHAZ Panel on Revision of Meat Inspection for Beef raised in Integrated Production Systems
http://www.efsa.eu.int/science/biohaz/biohaz_opinions/778_fr.html

DG SANCO 18/01/05 Biological Safety - Community Reference Laboratories - Biological Risks - List of CRLs responsible for Biological Risks & Workprogrammes for 2005
http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/laboratories/bio_risks_en.htm

EUROPE 15/01/05 La Commission crée une Agence exécutive pour gérer avec plus d'efficacité le programme communautaire de santé publique
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/documents/mid_20041215_fr.pdf

(source Florent LAMIOT)

VENDREDI 21 JANVIER 2005

NUTRA INGREDIENTS 20/01/05 Risk model on supplement levels prompts concern for EU law
http://www.nutraingredients.com/news/news-ng.asp?n=57472-risk-model-on

MARDI 25 JANVIER 2005

EFSA 17/01/05 Opinion of the BIOHAZ Panel on Revision of Meat Inspection for Beef raised in Integrated Production Systems
http://www.efsa.eu.int/science/biohaz/biohaz_opinions/778_fr.html

Bertrand CARLIER Tue, 25 Jan 2005 15:01:19 +0100


dans
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048193z.pdf

on trouve:
Elle pose comme principes :

- la séparation claire des responsabilités entre opérateurs et autorités de contrôle.

La responsabilité première en matière de sécurité des aliments incombe au producteur des denrées. Tout au long de la chaîne alimentaire et pour chaque étape, depuis la
production primaire

(élevage ou champ) jusqu'à la remise au consommateur final, chaque exploitant doit s'assurer que

la sécurité des aliments n'est pas compromise.

voir dossier O.N.F

si les directions des services vétérinaires sont engagées dans une procédure qualité( on ne peut demander aux autres, ce que l'on ne fait pas soit même), quid des directions départementales de l'agriculture?

MERCREDI 09 FEVRIER 2005

RAPPORT DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION DU COMITÉ DE COORDINATION FAO/OMS POUR L’EUROPE Bratislava (République slovaque), 20 - 23 septembre 2004
http://www.codexalimentarius.net/download/report/623/al28_19f.pdf

JEUDI 10 FEVRIER 2005

MEAT PROCESS 09/02/05 Safety in early stage of food production highlighted
http://meatprocess.com/news/ng.asp?id=57956&n=wh6&c=uklpuyiawcycexp

(source Bertrand CARLIER)

la_ptite_jess Thu, 17 Feb 2005 15:17:55 -0000

code de santé public et directive européenne 93/43

est ce que quelqu'un pourrait me renseigner ou bien me donner un lien sur ces 2 modes de législations. Je cherche en fait une explication claire et résumée de ce code et de cette directive.

Jerome COPPALLE  Thu, 17 Feb 2005 17:06:21 +0100

Référence biblio, si cela peut vous être utile :

http://www.vet-lyon.fr/ensv/Edition_P1.html

JEUDI 17 MARS 2005
SWISSINFO 16/03/05 Obésité: la Suisse salue l'initiative européenne
http://www.swissinfo.org/sfr/Swissinfo.html?siteSect=105&sid=5602962

VENDREDI 18 MARS 2005

EUROPE 18/03/05 Libre circulation des marchandises: de trop nombreuses infractions gênent la croissance économique
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/336&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

EUROPE 17/03/05 La Commission adopte une proposition destinée à permettre la prise en compte des condamnations pénales prononcées dans d’autres Etats membres
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/05/99&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

FOOD PRODUCTION 16/03/05 EU food safety structure a barrier to trade?
http://www.foodproductiondaily.com/news/news-ng.asp?n=58754-eu-food-safety

c.vuylsteker Sat, 19 Mar 2005 10:26:45 +0100

Quelqu'un aurait-il une version du réglement 852/2004 du 29 avril 2004 sous une forme condensée ( présentation sur 2 colonnes)? Je ne trouve sur le journal officiel CE qu'une version sur 54 pages.

Richard OTJACQUES Sat, 19 Mar 2005 09:38:40 -0000

Allez voir à :

http://www.acta-informatique.fr/?d=5935

à la note DGAL du 28 juillet.

Marc Kieny Sat, 19 Mar 2005 10:44:50 +0100

Il s'agit d'un des quelques centaines (si, si..) d'actes publiés dans l'un des trente-quatre (!) JO datés 30 avril 2004 dans des conditions d'urgence qui ont impliqué la parution de versions non finalisées.
Tous les textes concernés ont été intégralement republiés sous leur forme définitive sous couvert de rectificatifs, dont la parution s'est échelonnée sur plusieurs mois...

Bon, pratiquement : le texte définitif du règlement (CE) n° 852/2004 a été publié au JO L 226 du 25 juin 2004. Il tient en 19 pages.
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:226:0003:0021:FR:PDF

Voir aussi le lien sur la page sommaire du JO, car celui-ci contient également les rectificatifs pour deux autres règlements relevant du "paquet hygiène" (853/2004 et 854/2004), susceptibles de vous être utiles :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:L:2004:226:SOM:FR:HTML

Amicalement,
Marc Kieny
EMCA Editions & Conseil
http://www.emcastore.com

W
LUNDI 25 AVRIL 2005

EUROSURVEILLANCE 21/04/05 Au sommaire:
3. Commission publishes proposal for combined public health and consumer protection programme (2007-2013)