|
ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 20/12/09 |
|
|
Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche |
Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE |
|
|
|
|
50 liens vérifiés 20061220 |
|
THEME :L’Office Alimentaire et Vétérinaire Européen (OAV ou FVO) |
||
|
Pages d’archives connexes |
||
|
La gestion des crises alimentaires (définition du niveau de responsabilité, conseils…) |
||
|
Rapports d’inspection de l’OAV en rapport avec le secteur de la pêche |
Prise en compte des consommateurs (transparence, discours, alertes alimentaires…) |
|
|
|
|
|
lundi 28 août 2000 23:15
Une question m'a été posée concernant les
bases juridique de l'OAV.
- Inter-Services Operations Manual
Establishing Co-Operation Procedures Between Directorate General III,
V, VI and XXIV - DATE OF AGREEMENT: 4 JULY
1997
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/pub/pub01_en.html
On
apprend que la réforme de 1997 a notamment consisté à
transférer l'OAV de la DG 6 vers la DG 24.
Peut-on dire
que l'acte fondateur de l'OAV est la Communication de la Commission
COM(97) 183 final du 30 avril 1997 sur la santé des
consommateurs et la sûreté alimentaire
?
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/comec1fr.pdf
c.clergeau mardi 29 août 2000 10:01
Voici quelques éléments sur l'origine de
l'OAV:
En 1991 est créé
au sein de la DG VI, l'OVPIC Office of Veterinary and
Phytosanitary Inspection and Control, structure de réglementation
et de contrôle en matière essentiellement vétérinaire.
Dans la logique du marché unique la Commission souhaite, au
sein d'une structure unique, s'assurer de l'harmonisation des
contrôles menés par les États membres, vérifier
le respect de la réglementation européenne, et faire
évoluer celle-ci en fonction des constats faits sur le
terrain.
Mais en 1993 le Conseil décide du transfert de
l'OVPIC à Dublin. Refusant de délocaliser une partie de
son activité législative et réglementaire la
Commission propose la création d'une agence d'inspection à
Dublin et le maintien de l'activité législative et
réglementaire à Bruxelles.
Lors de la crise de
la vache folle, la commission d'enquête du Parlement Européen
met en cause le fonctionnement et l'indépendance de l'OVPIC.
La Commission décide alors de transférer au sein de la
DG XXIV le comité scientifique vétérinaire et
l'OVPIC. Cette orientation est annoncée en Février 1997
par J. Santer devant le parlement européen. Mais on se heurte
alors à deux obstacles : d'abord le comité vétérinaire
permanent restant au sein de la DG VI se trouverait coupé de
l'unité de réglementation qui prépare ses
travaux, unité partie elle à la DG XXIV au sein de
l'OVPIC ; ensuite la proposition de création d'une agence
avait été faite sur la base de l'article 43 du traité
CE (PAC) qui ne prévoit qu'une simple consultation du
parlement alors que le champ de la DG XXIV relève de l'article
100A qui renvoie à une procédure de co-décision.
(Chambers, 1997). Coincée entre le poids de la DG VI et du
secteur agricole, et la pression du Parlement Européen, la
Commission choisit la solution qui lui permet de ménager
l'ensemble de ses intérêts : l'unité de
réglementation reste à la DG VI ; l'activité
d'inspection et de contrôle reste un office, simple subdivision
administrative, au sein de la DG XXIV, et non une agence dont le
conseil est majoritairement composé de représentants
des États. L'habillage donné à ce dispositif est
celui de la séparation entre l'évaluation et la gestion
des risques.
Eléments de biblio:
CHAMBERS G.
(1997), « Veterinary inspection: commission proposal for an
agency; consequences of the BSE affair; transfer of existing
veterinary inspection services to DG XXIV", in KREHER A. (ed),
The EC agencies between Community institutions and constituents:
autonomy, control and accountability, Florence, EUI, pp
131-137
COMMISSION EUROPEENNE (1997) Rapport
consolidé final à la commission temporaire du parlement
européen chargé du suivi des recommandations concernant
l'ESB, Bruxelles, 109 p
PS: le deuxième document est au
centre de documentation de la DGAL, je tiens à sa disposition
le premier si nécessaire
mardi 29 août 2000 10:11
Je remercie Christophe CLERGEAU pour ces précieuses
informations.
Suite à ce message j'ai pu trouver le
Rapport consolidé final à la commission temporaire du
parlement européen chargé du suivi des recommandations
concernant l'ESB,
Bruxelles,
http://europa.eu.int/comm/food/fs/bse/bse03_fr.html#download
lundi 20 novembre 2000 20:55
DG 24 20-11 Extrait de rapport concernant une mission de l'Office
alimentaire et vétérinaire effectuée en Irlande
du 3 au 7 juillet 2000 afin d'évaluer le système de
contrôle des produits alimentaires et notamment la mise en
oeuvre du contrôle des aliments d'origine animale dans le
secteur du commerce de détail.
Conclusions en français
- Rapport complet en
anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/ireland/fnaoi_rep_irel_1178-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/ireland/index_en.html
jeudi 7 décembre 2000 22:51
DG 24 07-12 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire
et vétérinaire effectuée au Portugal du 15 au 19
mai 2000 afin d'évaluer le système de contrôle
officiel des denrées alimentaires et en particulier la mise en
oeuvre du contrôle des aliments d'origine non animale dans le
secteur de la vente de détail.
Conclusions en français
- Rapport complet en
anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/portugal/fnaoi_rep_port_1038-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/portugal/index_en.html
mercredi 15 août 2001 15:05
DG 24 14-08 Office alimentaire & vétérinaire
- Programme d'inspections 2001 /
2002
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/policy_papers/vi_pol08_fr.pdf
mercredi 29 août 2001 21:22
DG 24 29-08 OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE (OAV) - RAPPORT
ANNUEL
2000
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/policy_papers/ann_rep_2000_fr.pdf
mardi 18 septembre 2001 22:58
JOCE 18-09 QUESTION ÉCRITE E-0280/01 posée par
Reimer Böge à la Commission - Objet: Programmes de
contrôle des États membres dans le domaine alimentaire
et vétérinaire
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-0280+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
vendredi 5 octobre 2001 00:09
RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET
VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN SLOVAQUIE DU 11/06/2001
AU 15/06/2001 AFIN D'EXAMINER LES CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE MISE
SUR LE MARCHÉ DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (DIRECTIVE
92/46/CEE), DE VIANDE DE LAPIN ET DE GIBIER D'ÉLEVAGE
(DIRECTIVE 91/495/CEE) ET DE VIANDE DE GIBIER SAUVAGE (DIRECTIVE
92/45/CEE)
Extraits et conclusion en
français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/slovakia/vi_rep_slok_3202-2001_fr.pdf
rapport
complet en
anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/slovakia/index_en.html
vendredi 12 janvier 2001 17:26
DG 24 12-01 Food and Veterinary Office - Programme of
inspections
2001
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/policy_papers/vi_pol06_en.pdf
lundi 18 février 2002 22:15
DG 24 18/02/02 RAPPORT RELATIF À UNE MISSION DE L'OFFICE
ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE AU
LUXEMBOURG DU 16 AU 19 OCTOBRE 2001 AFIN D'EVALUER LE SYSTEME DE
CONTROLE OFFICIEL DES DENREES ALIMENTAIRES ET EN PARTICULIER LA MISE
ENOUVRE DES CONTROLES DES ALIMENTS D'ORIGINE NON ANIMALE DANS LE
SECTEUR DE LA DISTRIBUTION
Extraits et conclusion en français
- rapport complet en
anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/luxembourg/vi_rep_luxe_3394-2001_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/luxembourg/index_en.html
mercredi 3 avril 2002 19:18
DG 24 03/04/02 Press Release - EU Food and Veterinary Office (FVO)
moves to new
premises,
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/press/press228_en.pdf
jeudi 4 avril 2002 23:29
JOCE 04/04/02 QUESTION ÉCRITE E-2094/01 posée par
Patricia McKenna (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2001)
Objet: Office alimentaire vétérinaire de
l'UE
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2094+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S
mercredi 12 juin 2002 10:06
LE PAYSAN BRETON 07/06/02 sanitaire et importations:Les contrôles
plus stricts à l'extérieur de l'Union
Il faut
montrer patte blanche sur le plan sanitaire pour pouvoir exporter
vers l'Union européenne. L'Office alimentaire et vétérinaire
y veille. Les contrôles qu'il fait à plusieurs niveaux
amènent à des sanctions. En revanche, c'est plus
difficile à l'intérieur de l'Europe, l'Office disposant
de moins de moyens.
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2309&recherche=0&word=contrôles
Au sujet des inspections de l'OAV, j'ai répertorié
des observations les plus critiques faites ces dernières
années sur la base de 340 rapports disponibles sur
Internet.
Ci-dessous le lien de cette
synthèse
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/OAVsynthese.doc
La
page d'accueil des rapports est à l'adresse suivante
:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/index_en.html
jp_gallacier vendredi 19 juillet 2002 16:03
Inauguration d'un nouveau bâtiment pour l'Office alimentaire
et vétérinaire de la Commission en
Irlande
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1100|0|RAPID&lg=FR&display=
De plus amples informations sont disponibles sur le site:
<
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/index_fr.html>
Des
photos et un EbS news item de l'ouverture sont disponibles sur le
site:
<
http://europa.eu.int/comm/mediatheque/photo/new_fr.html>
<
http://europa.eu.int/comm/ebs/schedule.cfm?jour=6&semaine=29>
Des
photos et un EbS infoclip d'une inspection de l'OAV sur la
législation ESB sont disponibles sur le site:
<
http://europa.eu.int/comm/mediatheque/photo/new_fr.html>
<
http://europa.eu.int/comm/ebs/schedule.cfm?jour=6&semaine=29>
samedi 20 juillet 2002 09:44
DG 24 18/07/02 Food and Veterinary Office (FVO) Annual Report
(2001)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/policy_papers/ann_rep_2001_en.pdf
mardi 23 juillet 2002 10:20
DG 24 22/07/02 Speech by David Byrne, European Commissioner for
Health and Consumer Protection, "FVO: an excellent example of
the practical work to protect consumer health", Opening of the
new premises of the Food and Veterinary Office in Grange, Co Meath,
Grange, 19 July
2002
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=SPEECH/02/352|0|RAPID&lg=EN&display=
dimanche 29 septembre 2002 10:35 CONSUMER VOICE Sept 2002
Dossier d'information concernant l'OAV. Au sommaire :
FVO at home
and away
Taking responsibility for safe food
production
Inspections are wide ranging but focused
FVO gives
strength to EU food safety
controls
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/newsletter/index_en.htm
jeudi 10 octobre 2002 11:32 CONSUMER VOICE Sept 2002
L'OAV en son siège et sur le
terrain
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/newsletter/200209/consumervoice_fr.pdf
samedi 4 octobre 2003 08:52
DG SANCO 03/10/03 Food and Veterinary Office (FVO) Annual Report
(2002)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/policy_papers/ann_rep_2002_en.pdf
jeudi 23 septembre 2004 10:01
DG SANCO 22/09/04 Food and Veterinary Office (FVO) Annual
Report
(2003)
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/annualreports/ann_rep_2003_en.pdf
SAMEDI 22 JANVIER 2005
Vous pouvez trouver
l'ensemble des rapports de l'OAV à partir de l'adresse
suivante.
La recherche peut se faire en plein texte (par mots clés
contenus dans l'ensemble des
rapports)
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm
MERCREDI 16 MARS 2005
DG SANCO 16/03/05
Office alimentaire et vétérinaire - Programme
d’inspection 2005 Janvier -
décembre
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/inspectprog/2005-1_jan_dec_fr.pdf
VENDREDI 25 NOVEMBRE 2005
DG SANCO
24/11/05 Rapport OAV 7502/2005 concernant les résidus et
contaminants sur animaux et produits animaux, incluant les
médicaments vétérinaires en
Turquie
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7502/2005
MERCREDI 21 DECEMBRE 2005
DG SANCO
20/12/05 Food and Veterinary Office - Annual Reports - Food and
Veterinary Office (FVO) Annual Report (2004)
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/annualreports/index_en.htm
VENDREDI 17 FEVRIER 2006
DG SANCO
17/02/06 Programme d’inspection 2006 de l’Office
alimentaire et
vétérinaire
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/inspectprog/2006-year_fr.pdf
DG SANCO 25/03/03 Office
alimentaire et vétérinaire - Programme des inspections
2003
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/policy_papers/vi_pol10_fr.pdf
JEUDI
07 DECEMBRE 2006
EUROPE 06/12/06 Food and Veterinary
Office - Annual Reports - Food and Veterinary Office (FVO) Annual
Report (2005)
http://ec.europa.eu/food/fvo/annualreports/index_en.htm
MARDI 04 MARS 2008
FSAI - Volume 10, Issue 1 -
January /February '08 1.4mb
http://www.fsai.ie/news/newsletter/nl_08/newsletter_530.pdf
Au
sommaire:
fvo programme of audits and inspections, 2008
MERCREDI 19 MARS 2008
DG SANCO 19/03/08 Office
alimentaire et vétérinaire - Programme d'audits et
inspections
2008
http://ec.europa.eu/food/fvo/inspectprog/inspect_prog_fvo_2008_fr.pdf
MERCREDI 04 MARS 2009
DG
SANCO 04-03-2009 Food and Veterinary Office - Inspection reports
EC
Ecuador - Control of residues and contaminants in live animals and
animal
products, including controls on veterinary medicinal
products
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=2008-7771
JEUDI
12 NOVEMBRE 2009
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert
Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Les contrôleurs contrôlés,
1/3,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=3247
-
Les contrôleurs contrôlés,
2/3,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=3251
-
Les contrôleurs contrôlés,
3/3,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=3265
|
ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE (fin de document) |
FIN DU DOCUMENT |
|
|
Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche |
Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE |
|