lundi 9 octobre 2000 20:36

JOCE 07-10 Recours introduit le 08 août 2000 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/archive/2000/c_28520001007fr.html

La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie le 08 août 2000 d'un recours dirigé contre le royaume des Pays-Bas et formé par la Commission des Communautés Européennes.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise à la Cour :

- déclarer qu'en n'ayant pas adopté dans le délai fixé les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la directive 97/76/CE du Conseil du 16 décembre 1997 en ce qui concerne les règles applicables aux viandes hachées, les préparations de viandes et certains autres produits d'origine animale, le royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité,

- condamner le royaume des Pays-Bas aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le caractère contraignant des dispositions des articles 249, troisième alinéa CE, et 10, premier alinéa CE, oblige les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux directives dont ils sont les destinataires, et ce avant que n'expire le délai fixé par les directives concernées. Le délai fixé par l'article 4 de la directive 97/76/CE a expiré le 01/01/1999 sans que, sous la réserve du " Regeling keuring en handelsverkeer vleesproducten 1993 " (dispositions réglementaires de 1993 relatives à l'inspection et au commerce des produits de viande), le royaume des Pays-Bas n'ait adopté les dispositions nécessaires.

 vendredi 1 décembre 2000 21:05

DG 24 01-12 Rapport de mission réalisée au Brésil du 8 au 12 mai 2000 concernant le "suivi" de la mission SANCO/1173/1999 au Brésil du 18 au 29 octobre 1999 en vue de rendre compte de la situation générale en matière de santé publique et tout particulièrement dans les établissements de viandes fraîches et de produits à base de viande (1174/2000)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/brazil/index_en.html

 lundi 4 décembre 2000 22:20

DG 24 04-12 Rapport sur une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée en Nouvelle-Zélande du 28 avril au 9 mai 2000 en vue d'évaluer, d'une part, l'exécution des contrôles portant sur la production de viandes fraîches, de produits à base de viande, ainsi que de lait et de produits laitiers, destinés à l'exportation vers l'Union européenne et, d'autre part, la surveillance des résidus dans les animaux vivants et leurs produits.
Conclusions en français - Rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/new_zealand/vi_rep_newz_1167-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/new_zealand/index_en.html

 vendredi 22 décembre 2000 23:28

DG 24 22-12 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire en France du 20 mars au 24 mars 2000 afin d'évaluer l'application de la législation européenne concernant la production de produits à base de viande, de viandes hachées, de préparations de viandes et de boyaux (directives 77/99/CEE et 94/65/CE du Conseil)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1066-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

vendredi 12 janvier 2001 17:26

DG 24  12-01 Rapport sur une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée aux Pays-Bas du 15 au 19 mai 2000 pour évaluer le contrôle des conditions de production des produits à base de viande, des viandes hachées, des préparations de viandes et des boyaux (directives 77/99/CEE et 94/65/CE du Conseil)
Résumé et conclusions en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/netherlands/vi_rep_neth_1075-2000_fr.html
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/netherlands/index_en.html

mardi 13 mars 2001 21:59

DG 24 13-03 rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée en Bosnie-Herzégovine du 6 au 10 novembre 2000 concernant l'évaluation des services vétérinaires, la situation générale en matière de police sanitaire, les viandes fraîches et les produits à base de viande
Résumé et conclusions en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/bosnia_herzegovina/vi_rep_bosn_1221-2000_fr.html
rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/bosnia_herzegovina/index_en.html

Wed, 21 Mar 2001 08:09:13 +0100     

DG 24 20-03 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée en suisse du 4 au 8 septembre 2000 afin d'évaluer le déroulement des contrôles effectués sur la préparation de produits à base de viande et de boyauderie (Directives 72/462/CEE et 92/118/CE du Conseil)

Résumé et conclusions en français

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/switzerland/vi_rep_swit_1187-2000_fr.html

Rapport complet en anglais

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/switzerland/index_en.html

DG 24 21-03 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée en Lituanie du 16 au 20 octobre 2000 afin d'évaluer le fonctionnement des contrôles de la production de viandes fraîches, de produits à base de viande, de gibier, de boyauderie, de lait et de produits laitiers destinés à l'exportation vers l'Union européenne (Directives 72/462/CEE, 91/495/CEE, 92/45/CEE, 92/46/CEE et 92/118/CEE du Conseil)

Extraits et conclusions en français

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/lithuania/vi_rep_lith_1220-2000_fr.html

rapport complet en anglais

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/lithuania/index_en.html

 mardi 27 mars 2001 22:27

DG 24 27-03 Rapport final d'une mission réalisée en Suède du 4 au 8 septembre 2000 afin d'évaluer les opérations de contrôles effectuées sur la production et la mise sur le marché de produits à base de viande, préparations de viandes, viandes hachées et produits de boyauderie (Directives du Conseil 77/99/CEE, 92/118/CEE et 94/65/CE) - 1216/2000
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/sweden/index_en.html

 lundi 2 avril 2001 20:18

DG 24 02-04 Rapport final d'une mission réalisée au Portugal du 25 au 29 septembre 2000 afin d'évaluer les opérations de contrôles effectués sur la production et la mise sur le marché de produits à base de viande, préparations de viandes et viandes hachées (Directives du Conseil 77/99/CEE et 94/98/CE) - 1234/2000
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/portugal/index_en.html

Date : Thu, 3 May 2001 23:16:17 +0200

DG 24 03-05 Rapport d'une mission menée par l'Office alimentaire et vétérinaire en Italie du 13 au 17 novembre 2000 en vue d'évaluer le fonctionnement des contrôles de production des produits à base de viande, des préparations de viandes, des viandes hachées et des boyaux transformés 

Extraits et conclusions en français

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/italia/vi_rep_ital_1235-2000_fr.html

rapport complet en anglais

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/italia/index_en.html

 mardi 8 mai 2001 16:31

DG 24 07-05 Rapport d'une mission menée par l'Office alimentaire et vétérinaire au Brésil du 28 novembre au 6 décembre 2000 en vue d'évaluer le fonctionnement des contrôles effectués sur les produits à base de viande, les préparations de viandes et d'autres produits (directives 72/462/CEE, 94/65/CE et 92/118/CEE du Conseil) et de réunir des informations générales sur la situation sanitaire des animaux
Extraits et conclusions en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/brazil/vi_rep_braz_1238-2000_fr.html
rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/brazil/index_en.html

 vendredi 15 juin 2001 22:06

DG 24 15-06 Rapport d'une mission menée par l'Office alimentaire et vétérinaire au Brésil du 15 au 25 janvier 2001 "sur les systèmes de contrôle de la situation sanitaire des animaux et de la certification des importations de viande fraîche et d'abats dans l'Union européenne"
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/brazil/vi_rep_braz_3176-2001_fr.html
rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/brazil/index_en.html

 lundi 18 juin 2001 07:38

GUARDIAN 15-06 Processed meat safety challenged
http://www.guardian.co.uk/food/Story/0,2763,507402,00.html

 
 
  mercredi 4 juillet 2001 21:04

DG 24 04-07 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN IRLANDE DU 15/01/01 AU 19/01/01 ET DU 27/02/01 AU 02/03/01 AFIN D'ÉVALUER LE FONCTIONNEMENT DES CONTRÔLES DE LA PRODUCTION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, DE PRÉPARATIONS À BASE DE VIANDE, DE VIANDE HACHÉE ET DE BOYAUDERIE
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/ireland/vi_rep_irel_3313-2001_fr.pdf
rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/ireland/index_en.html

  mardi 17 juillet 2001 20:18

DG 24 17-07 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN GRÈCE DU 12 AU 16 FÉVRIER 2001 AFIN D'ÉVALUER LE DÉROULEMENT DES CONTRÔLES EFFECTUÉS SUR LA PRODUCTION DE PRODUITS À BASE DE VIANDES, DE PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE VIANDES HACHÉES ET DE BOYAUX TRANSFORMÉS (DIRECTIVES 77/99/CEE, 92/118/CEE ET 94/65/CE)
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/greece/vi_rep_gree_3183-2001_fr.pdf
rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/greece/index_en.html

 vendredi 27 juillet 2001 21:28

DG 24 27-07 Rapport final d'une mission effectuée en Allemagne du 5 au 9 février 2001 afin d'évaluer les opérations de contrôle effectuées sur la production et la mise sur le marché de produits à base de viande, préparations de viandes, viandes hachées et produits de boyauderies (3171/2001)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/germany/index_en.html

 lundi 24 septembre 2001 14:29

DG 24 24-09 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN SLOVÉNIE DU 11 AU 15 JUIN 2001 AFIN D'ÉVALUER LES GARANTIES DONNÉES PAR LA SLOVÉNIE CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHÉ DE VIANDES FRAÎCHES, DE PRODUITS À BASE DE VIANDE ET DE VIANDES DE GIBIER
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/slovenia/vi_rep_slon_3201-2001_fr.pdf
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/slovenia/index_en.html

  mardi 27 novembre 2001 00:18

Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2566/01
posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission
(11 septembre 2001)
Objet: Conditions d'hygiène au marché central de la viande à Rendi
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2566+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 jeudi 6 décembre 2001 16:00

DG 24 06-12 Rapport final d'une mission effectuée en Republique Tchèque du 10 au 14 septembre 2001 concernant la situation en matière de santé animale et particulièrement de la peste porcine classique et le suivi de missions précédentes relatives à l'évaluation des conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et de viandes de gibier exportées vers l'Union européenne (3378/2001)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/czech_republic/index_en.html

  mercredi 12 décembre 2001 19:23

QUESTION ÉCRITE E-2349/01 posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (25 juillet 2001) Objet: Rapport annuel de l'Office alimentaire et vétérinaire
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2349+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

samedi 5 janvier 2002 15:30                  

FVE NEWSLETTER Octobre 2001 Meat Inspection Commission issues draft proposal
http://www.fve.org/news/pdf/newsletters/2001_3_Newsletter.pdf

 jeudi 14 février 2002 20:57

DG 24 14/02/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EFFECTUEE EN IRLANDE DU 17 AU 26 OCTOBRE 2001 AFIN D'EVALUER LE DEROULEMENT DES CONTROLES EFFECTUES SUR LA PRODUCTION DE VIANDES FRAICHES (PORCINES), DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE ET DE GIBIER D'ELEVAGE ET DE VIANDES DE LAPIN
EXTRAITS ET CONCLUSION EN FRANCAIS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/ireland/vi_rep_irel_3362-2001_fr.pdf
RAPPORT COMPLET EN ANGLAIS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/ireland/index_en.html

  lundi 18 février 2002 22:15

DG 24 18/02/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EFFECTUEE EN IRLANDE
DU 17 AU 26 OCTOBRE 2001 AFIN D'EVALUER LE DEROULEMENT DES CONTROLES EFFECTUES SUR LA PRODUCTION DE VIANDES FRAICHES (PORCINES), DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE ET DE GIBIER D'ELEVAGE ET DE VIANDES DE LAPIN
Extraits et conclusion en français - rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/ireland/vi_rep_irel_3362-2001_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/ireland/index_en.html

DG 24 18/02/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EFFECTUEE AU ZIMBABWE
DU 23 AU 27 AVRIL 2001 DANS LE DOMAINE DES RATITES D'ELEVAGE
Extraits et conclusion en français - rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/zimbabwe/vi_rep_zimb_3249-2001_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/zimbabwe/index_en.html

 jeudi 4 avril 2002 23:29

JOCE 04/04/02 QUESTION ECRITE E-1057/01 posée par Pat Gallagher (UEN) à la Commission (5 avril 2001)
Objet: Inspections vétérinaires dans les abattoirs. La Commission peut-elle confirmer qu'il serait correct d'interpréter la directive 64/433/CEE (1) du Conseil, et en particulier son article 2, point (d) et son article 9 comme impliquant que le vétérinaire officiel doit être physiquement présent dans l'abattoir au cours des inspections ante et post-mortem?
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-1057+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S

 lundi 8 avril 2002 21:07

DG 24 08/04/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN AFRIQUE DU SUD DU 23 AU 30 AVRIL 2001 DANS LE DOMAINE DE L'EXPORTATION DE VIANDE DE RATITES ET DE RATITES VIVANTS. Extraits et conclusion en français - rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/south_africa/vi_rep_sa_3247-2001_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/south_africa/index_en.html

lundi 22 avril 2002 21:51

RAPPORT D'UNE MISSION MENEE PAR L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE AU LUXEMBOURG 01/10-05/10/01  Production et la mise sur le marché de viandes fraîches porcines, de viandes hachées et préparations de viandes, de produits à base de viande
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/luxembourg/index_en.html

 mercredi 22 mai 2002 07:47

DG 24 21/05/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EFFECTUEE EN GRECE DU 14 AU 17 JANVIER 2002 AFIN D'EVALUER LES NORMES  D'EXPLOITATION ET LES CONTROLES OFFICIELS AU NIVEAU DU MARCHE DE LA VIANDE A ATHENES. [Extraits et conclusion en français - Rapport complet en anglais]
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/greece/vi_rep_gree_8513-2002_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/greece/index_en.html

 mercredi 5 juin 2002 14:43

DG 24 04/06/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN FINLANDE DU 10 AU 14 DÉCEMBRE 2001
AFIN D’ÉVALUER LE DÉROULEMENT DES CONTRÔLES EFFECTUÉS SUR LA PRODUCTION DE PRODUITS ET DE PRÉPARATIONS À BASE DE
VIANDE, DE VIANDES HACHÉES ET DE BOYAUDERIE
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/finland/vi_rep_finl_3376-2001_fr.pdf
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/finland/index_en.html

DG 24 04/06/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE
EFFECTUEE AU MEXIQUE DU 12 AU 23 NOVEMBRE 2001 AFIN D'EXAMINER LA SITUATION SANITAIRE DES ANIMAUX ET
D’ÉVALUER LES ACTIVITES DES AUTORITES COMPETENTES EN MATIERE DE CONTROLE DE LA PRODUCTION DE VIANDES ROUGES ET
DE PRODUITS A BASE DE VIANDE DESTINES A L’EXPORTATION VERS L’UNION EUROPEENNE
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/mexico/vi_rep_mexi_3366-2001_fr.pdf
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/mexico/index_en.html

 jeudi 4 juillet 2002 23:33

DG 24 04/07/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE AUX ÎLES FALKLAND DU 20 AU 26 JANVIER 2002 AFIN D'ÉVALUER LA SITUATION ZOOSANITAIRE ET LES CONTRÔLES OFFICIELS DE LA PRODUCTION DE VIANDE ROUGE DESTINÉE A L'EXPORTATION VERS L'UNION EUROPÉENNE  [Extraits et conclusion en français - Rapport complet en anglais]
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/falkland_islands/vi_rep_fali_8525-2002_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/falkland_islands/index_en.html

 mardi 26 novembre 2002 08:34

DG SANCO 26/11/02 SYNTHESE DES RESULTATS D'UNE SERIE DE MISSIONS EFFECTUEES EN 2000-2001 AFIN D'EVALUER LES CONTROLES REALISES SUR LES PRODUITS A BASE DE VIANDE, LES VIANDES HACHEES, LES PREPARATIONS DE VIANDES ET LES BOYAUX DANS LES ETATS MEMBRES
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/special_reports/sr_rep_9004-2002_fr.pdf

lundi 19 mai 2003 23:56

DG SANCO 19/05/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE AU NICARAGUA DU 13 AU 24 JANVIER 2003
AFIN D'EVALUER LES CONTROLES REALISES SUR LA PRODUCTION ET L'EXPORTATION DE VIANDES FRAICHES BOVINES, AINSI QUE LA SITUATION ZOOSANITAIRE GENERALE
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/nicaragua/index_en.html

vendredi 14 novembre 2003 09:09

DG SANCO 13/11/03 RAPPORT D'UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE AU ZIMBABWE DU 23 AU 28 JUIN 2003 CONCERNANT LES VIANDES DE RATITES D'ÉLEVAGE
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/zimbabwe/index_en.html

mercredi 28 avril 2004 00:46

DG SANCO 27/04/04 RAPPORT D'UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE AU Viêt Nam DU 19 au 27 novembre 2003 (résidus dans animaux vivants et produits à base de viande)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/vietnam/index_en.html

DG SANCO 27/04/04 RAPPORT D'UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE AU Portugal DU 17 au 21 novembre 2003 (résidus dans animaux vivants et produits à base de viande)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/portugal/index_en.html

LUNDI 28 JUIN 2010

DG SANCO 24/06/10 food safety - Food and Veterinary Office - Inspection reports
MK Macedonia, The former Yugoslav Republic of - Public Health - Meat and Milk Export
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=2010-8500

JEUDI 01 JUILLET 2010
 
DG SANCO 01/07/10 food safety - Food and Veterinary Office - Inspection reports
BY Belarus - Animal health - bovines: milk and milk-based products for export to EU
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=2010-8418