LIENS FONDAMENTAUX

PARLEMENT EUROPEEN - Réponses aux questions écrites :
E-4826/2010 Sécurité alimentaire

EFSA 28/06/10 Annual Report 2009
The European Food Safety Authority has published its 2009 Annual Report.
http://www.efsa.europa.eu/en/keydocs/ar.htm

EUROPE 28/07/09 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen
concernant l’expérience acquise dans l’application des règlements (CE) n°
852/2004, n° 853/2004 et n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du
29 avril 2004 relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires.
http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=198491

FSA 26/08/09 Commission report published on hygiene legislation
http://www.food.gov.uk/news/newsarchive/2009/aug/commissionreport

DG SANCO 02-02-2009 Food and Veterinary Office - Inspection Programmes
Food & Veterinary Office - Programme of Inspections 2009
http://ec.europa.eu/food/fvo/inspectprog/index_en.htm



EUROPE 22/12/05 Une alimentation plus sûre en 2006 grâce à une législation plus stricte sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1689&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

EUROPE 22/12/05 Questions and Answers on the new EU rules on food and feed hygiene and controls
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/05/498&type=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

 DG SANCO 26/04/05 (Rapid Alert System for Food and Feed) RASFF annual report 2004 (updated April 2005)
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/index_en.htm

Au sommaire:
Notifications with increased occurence and/or of particular interest in 2004:
Aflatoxins in nuts, Dioxins, Cadmium and mercury in swordfish and cephalopods, Residues of veterinary medicinal products, Unauthorised colouring substances
Sudan I and IV, Listeria monocytogenes in fishery products, Sulphites in shrimps, Histamine in tuna, Anisakis in fresh fish

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 30/07/04 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8193 du 28/07/2004  : Publication au JOCE du " paquet hygiène ".
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048193z.pdf

EUROPE 26/04/04 Questions et réponses concernant le règlement relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/04/94%7C0%7CRAPID&lg=FR&display

EUROPE 26/04/04 Questions et réponses sur les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/04/95%7C0%7CRAPID&lg=FR&display

Présentation du site SCAD-PLUS - Pour chacune des activités de l'Union européenne, ce site présente une synthèse des principaux actes et procédures législatifs.
http://europa.eu.int/scadplus/scad_fr.htm

EUROPE - L'avenir de l'agriculture et de l'alimentation en Europe
http://europa.eu.int/comm/agriculture/foodqual/index_fr.htm

EUROPA 16/06/00 La Commission se félicite des excellents résultats de la procédure de codécision
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/631|0|RAPID&lg=FR

Autres infos à ce sujet
http://europa.eu.int/comm/fisheries/news_corner/press/info48_fr.htm

EUROPE 30/11/00 Un accord est trouvé en vue d'améliorer la sécurité des produits et d'accroître la protection des consommateurs

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/1392|0|RAPID&lg=FR

JOCE 20/03/01 Question écrite E-2082/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission Objet: Évaluation des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire et des méthodes d'analyse utilisées dans les États membres

  http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-2082+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

EUROPE 03/12/01 Table ronde sur l'alimentation et l'agriculture à Copenhague: réexamen stratégique de la production des denrées alimentaires sous l'angle de la qualité, de la sécurité et des coûts
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/1724|0|RAPID&doc&lg=FR&doc&lg&display =

EUROPE 21/02/02 Sécurité alimentaire: entrée en vigueur du premier train de mesures en matière de sécurité alimentaire de la ferme à la table
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/289|0|RAPID&lg=FR&display=

QUESTION ÉCRITE E-1147/02 posée par Jens-Peter Bonde (EDD) à la Commission
(11 avril 2002) Objet: Normes alimentaires internationales
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-1147+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

EUROPE 23/07/02 La Commission propose de nouvelles règles de contrôle des denrées alimentaires d'origine animale
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1127|0|RAPID&lg=FR&display=

QUESTION ÉCRITE E-0397/03 posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (05 février 2003)
Objet: Protection des frontières extérieures de l'UE, services de contrôles vétérinaires
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-0397+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

EUROPE 16/04/03 Une ultime réunion à nouveau chargée pour le comité scientifique directeur
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/551|0|RAPID&lg=FR&display=

EUROPE 23/06/03 Pour contribuer à la sécurité alimentaire liée aux animaux et aux produits animaux, la Commission publie un manuel destiné à assister les partenaires commerciaux
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/878|0|RAPID&lg=FR&display=

DG SANCO 23/07/03 Les réseaux européens dans le domaine des maladies transmissibles
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/03/155|0|RAPID&lg=FR&display=

DG SANCO 05/08/03 Orientations générales à l'intention des autorités des pays tiers sur les procédures à suivre lors de l'importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale dans l'Union européenne
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/special_topics/guide_thirdcountries_fr.pdf
Principes généraux
Situation zoosanitaire
Contrôles des résidus
Normes relatives à l'autorité nationale
Normes de sécurité alimentaire dans les établissements de transformation
Contrôles à l'importation relatifs à l'ESB
Certification sanitaire
Procédure d'agrément du Pays
- Législation générale
- Matériaux en contact avec les denrées alimentaires
- Listes provisoires de pays tiers et d'établissements agréés
- Contrôles de résidus et de contaminants
- Conditions des contrôles sanitaires et de la certification (produits animaux) : Ovoproduits, poissons et produits de la pêche, viande fraîche, viande de gibier sauvage et d'élevage, trophés de chasse, produits à base de viande, laits et produits à base de lait
viandes hachées et préparations à base de viande, volaille et viandes de ratites, produits animaux autres
- Contrôles sanitaires et conditions de certification (animaux vivants) : Bétails et porcs vivants, chevaux vivants, volaille, ratites vivants et oiseaux vivants, ovins et chèvres vivantes
- Conditions vi à vis de l'ESB

EU POLITIX - Suivi législatif - Consommateurs
http://www.eupolitix.com/FR/Legislation/LegislationTypeSummary.htm?activityID=5

Agence Européenne de Sécurité des Aliments - GLOSSAIRE présentant 250 termes relatifs à la construction européenne, aux institutions et activités de l'Union européenne.
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm

DG SANCO 04/06/04 Trends and sources of zoonotic agents in animals, feedingstuffs, food and man in the European Union and Norway in 2002.
http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/salmonella/zoonoses_reps_2002_en.htm

EUROPE 30/08/04 Création d'un nouveau groupe consultatif sur la chaîne alimentaire
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/1051&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

DG SANCO 08/03/05 Le 15 Décembre 2004, la Commission Européenne a décidé de créer, à partir du 1er janvier 2005 et pour une durée de 6 ans (jusqu’au 31 décembre 2010), une Agence exécutive. Cette Agence est implantée à Luxembourg.
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/agency/agency_fr.htm

DG SANCO 08/03/05 L’Agence exécutive est chargée des tâches suivantes
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/agency/objectives_fr.htm

DG SANCO 08/03/05 L’Agence exécutive dispose d’un budget propre pour assurer son fonctionnement durant ses six années d’existence.
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/agency/budget_fr.htm

DG SANCO 08/03/05 Prochaines étapes
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/agency/milestones_fr.htm

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE / SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS - Principes généraux de législation alimentaire - Autorité européenne de sécurité des aliments -
Procédures de sécurité des denrées alimentaires
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/f80501.htm

(source Bertrand CARLIER)

ENSV - Publications des cadres de l'ENSV Décembre 2004 Les services vétérinaires dans les pays de l'Union européenne ; La formation des vétérinaires
inspecteurs - Communication à l'Académie Vétérinaire de France - décembre 2004
http://www.vet-lyon.fr/ensv/Edition_P2.htm

EUROPE - De la ferme à la table - Pour une alimentation saine en Europe
http://europa.eu.int/comm/publications/booklets/move/46/fr.pdf

Au sommaire:
La stratégie: de la ferme à la table 3
Assurer la sécurité de l'alimentation: un dispositif normatif global 5
Évaluer le risque: des fondements scientifiques solides pour des politiques
modernes 9
Préserver la sécurité des consommateurs: respect des règles et contrôle 13
Tenir les consommateurs informés: l'étiquetage au service de la sécurité
14
La sécurité alimentaire commence dans nos fermes 17
Des aliments sûrs venus du monde entier 19
Au-delà de la sécurité: la qualité et la diversité 20
Des fondements sûrs pour la diversité et l'excellence 21
Pour de plus amples informations 22

JOUE 28/06/05 Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et
social européen sur le Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé COM(2004) 416 final
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2005:157:SOM:FR:HTML

PARLEMENT EUROPEEN 15/12/05 QUESTION H-1143/05 Objet: Scandales alimentaires et manquements aux règles dans l'Union européenne
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF==-//EP//TEXT+QT+H-2005-1143+0+DOC+XML+V0//FR&L==FR&LEVEL==2&NAV==S&LSTDOC==Y

EFSA 17/03/06 Rapport de la task force sur la collecte de données relatives aux zoonoses concernant le “Besoin de réviser les rapports de synthèse de la
Communauté européenne sur les zoonoses et d’harmoniser la collecte de données dans ce domaine”
http://www.efsa.eu.int/science/monitoring_zoonoses/reports/1401_fr.html

DG SANCO 02/06/06 Food Safety: From the Farm to the Fork - Training Strategy - News - EU gives guidance on controlling food hazards
http://ec.europa.eu/food/training/news_en.htm

DG SANCO 23-06-2006 Food Hygiene
Introduction Updated
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/index_en.htm

DG SANCO 23-06-2006 Food Hygiene
Guidance Documents

http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guide_en.htm

DG SANCO 23-06-2006 Food Hygiene
Implementing measures Updated
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/legisl_en.htm

DG SANCO 23-06-2006 Food Hygiene
Basic Legislation Updated
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/comm_rules_en.htm

DG SANCO 23-06-2006 Food Hygiene
Guides to Good Practice
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/good_practice_en.htm

AFSCA 07/09/06 Traces - Guide d'utilisation à l'attention des opérateurs - Août 2006
http://www.favv-afsca.fgov.be/sp/pa-an/doc/animaux/traces-guide_organisations_280806-fr.pdf

EFSA 10/11/06 Recommandations de l'EFSA en matière de prévention et de réduction des maladies animales transmissibles à l'homme (zoonoses)
http://www.efsa.europa.eu/fr/press_room/press_release/pr_zoonoses.html

EFSA 10/11/06 Rapport de la Task-force sur la collecte de données sur les zoonoses concernant la proposition de spécifications techniques pour un programme de surveillance coordonné de Salmonella et de Campylobacter chez les poulets de chair au sein de l'UE [1]
http://www.efsa.europa.eu/fr/science/monitoring_zoonoses/reports/zoon_report_ej92_broilermeat.html

DG SANCO 16-11-2006 Food and Veterinary Office - Special Reports : General Overview Reports
General Overview Report of a Series of Missions carried out between 2003 and 2005 in 15 Member States concerning the evaluation of the control of residues in live animals and animal products
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/index_en.htm

ACIA 24/04/07 Exigences de certification - Union européenne

http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/export/cert10/euuef.shtml

(source Bernard Pichetto)

MINISTRY OF COMMERCE OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA - AVRIL 2007 -
The European Union
http://gpj.mofcom.gov.cn/accessory/200704/1177554016287.pdf

(document retraçant les principales décisions européennes de l'année 2006 en matière de sécurité sanitaire des aliments, et traitant des échange avec la Chine)

QUESTION ÉCRITE E-2398/06 Sécurité des aliments et compétitivité des produits agricoles européens
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2006-2398+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

EFTA MARS 2007 ANNUAL REPORT 2006 Au sommaire: Food safety and animal health
http://www.eftasurv.int/information/annualreports/dbaFile11156.pdf

ECDC 07/06/07 New ECDC report finds EU winning fight against infectious diseases – but warns of challenges ahead

http://ecdpc.europa.eu/News.html

P-3391/07 Inspections menées par l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE (OAV)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+P-2007-3391+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

DG SANCO - SANCO Future Challenges paper: 2009-2014
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/events/future_challenges_en.htm

DG SANCO 11-12-2007 Food and Veterinary Office - Special Reports
Final general report of missions carried out in 15 member states concerning illegal imports of products of animal origin and live animals 2004 - 2005
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/index_en.htm

FOREIGN AGRICULTURAL SERVICE - U.S. MISSION TO THE EUROPEAN UNION
http://useu.usmission.gov/agri/
(Ce site contient une importante sélection de documents qui synthétisent la réglementation européenne en agro-alimentaire)

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions/réponses 2007 :

E-1761/07 Aliments «à haut risque»
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-1761+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
E-1863/07 Falsification virale de la chaîne alimentaire
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-1863+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

E-5027/0 Réduction des compétences de l'Organisme unique de contrôle
alimentaire, à charge des consommateurs
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-5027+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

E-3704/07 Contrefaçon et sécurité alimentaire
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-3704+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

E-2187/07 Risques de l'XDR-TB
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-2187+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

E-4124/07 Soutien à des organisations encourageant des secteurs alimentaires
spécifiques
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-4124+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

MED VET NET - Annual Report 2006
http://www.medvetnet.org/cms/templates/doc.php?id=115
Au sommaire:
* Workpackage 13 - (Final Report) Integrating risk assessment, epidemiology and economics to support decision making in food safety
* Workpackage 14 - (Final Report) Pre-harvest Micro-biological risk assessment

Presentations - Food quality and safety

http://www.iserd.org.il/fp6/Food/Presentation/Presentations.htm

Total Food Chain and Traceability
Epidemiology of food related diseased and allergies
Impact of Food on Health
Methods of analysis, detection and control
Assessment of Expressions of Interest for priority 5 "Food Quality and Safety"
Priority 5 "Food Quality and Safety (presentation 1)
Priority 5 "Food Quality and Safety (presentation 2)
SMEsforFOOD-1st meething-13/12/2003

CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET LA QUALITÉ DES ALIMENTS BUDAPEST, HONGRIE, 25 – 28 FÉVRIER 2002
http://www.foodsafetyforum.org/paneuropean/documents_fr.htm
C. Documents de séance
Food Safety and Quality in Europe - Summary of emerging issues and unresolved problems PEC/CRD 04

General Principles of Food Law in the European Union PEC/CRD 18

PARLEMENT EUROPEEN 05/06/08 Contrôle sanitaire des aliments

Moteurs de l'économie européenne, les micro-entreprises devraient être exemptes de certaines obligations résultant de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire. Tel est le contenu d'une proposition de règlement adoptée jeudi en première lecture. Les députés soulignent toutefois l'importance de garantir le plus haut degré de sécurité en matière d'hygiène.
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/067-30831-156-06-23-911-20080604IPR30762-04-06-2008-2008-false/default_fr.htm

DGCCRF 20/06/08 Le rapport annuel 2007 de la DGCCRF est paru
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/dgccrf/rapports_activite/2007/index.htm
Au sommaire:
Les alertes européennes en 2007

DG SANCO 23-07-2008 Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) -
Introduction
RASFF annual report 2007

http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm

DG SANCO 23/07/08 Questions and Answers on the 2007 RASFF annual report
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/525&type=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

EURACTIV 24/07/08 Hausse des alertes sur la sécurité alimentaire
http://www.euractiv.com/fr/pac/hausse-alertes-securite-alimentaire/article-174473


FAS USDA Aug 18 2008 | EU-27 | Annual European Union Report
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200807/146295146.pdf



EUROPE - Food quality and safety in Europe
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/index_en.html

EUROPE - Ensemble des projets de recherche en biosécurité alimentaire
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/projects_en.html

EUROPE - Methods of analysis, detection and control
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/theme5_en.html
7. MED-VET-NET - Network for prevention and control of zoonoses

11. PATHOGEN-COMBAT - Control and prevention of emerging and future
pathogens at cellular and molecular level throughout the food chain

EUROPE - Safer and environmentally friendly production methods and
technologies and healthier foodstuffs
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/theme6_en.html
22. NOVELQ - Novel processing methods for the production and distribution
of high-quality and safe foods

DG SANCO 22/08/08 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ON THE IMPLEMENTATION OF
NATIONAL RESIDUE MONITORING PLANS IN THE MEMBER STATES IN 2006 (Council Directive 96/23/EC)
http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/residues/control_en.htm

EUROPE - Environmental health risks
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/theme8_en.html
14. QALIBRA - Quality of Life - Integrated Benefit and Risk Analysis
web-based tool for assessing food safety and health benefits

EUROPE - Projects SSA
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/ssa_en.html
32. EU-US-SAFE-FOOD - Developing a strategic transatlantic approach to
food safety

35. FOOD-N-CO - Cooperation network of national contact points with a
special focus on third countries in the area of food quality and safety

38. FUTUREFOOD6 - Healthy and safe food for the future - a technology
foresight project in Bulgaria, Croatia, Czech Republic, Hungary, Romania and
Slovakia

41. GO-GLOBAL - Global Platform on emerging risk in the food and feed
chain

45. INJOY & TRAIN - East European cooperation network for international
joint training in FP6/FP7 food quality and safety for EU-Russia-Ukraine-Armenia-Belarus (R-U-A-B) countries

46. INPLISTA - Information Platform on International Standards for SMEs in
the food sector
47. IRFOS - Integration of European food safety research from producers to
consumers

51. MREFS - A Multimedia Repository on European Food Science: production,
quality and safety

58. QUALITYMEAT - Survey on the research landscape in the associated
candidate countries for monitoring and promoting good quality meat
production - the whole food-chain, from farm to fork, of poultry and pork
meat
59. SAFEFOODNET - Chemical food safety network for the enlarging Europe
60. SAFOODNET - Food safety and hygiene networking within new EU countries
and associated candidate countries

62. SELAMAT - Safety enhancement of Edible products, Legislation, Analysis
and Management, with ASEM countries, by mutual Training & research.
63. SMEs-NET - SMEs networking European food safety stakeholders

66. TECARE - Transregional cooperative platform for competitiveness in
    meat research and SMEs

EUROPE 05/06/08 Rapport Horst Schnellhardt (A6-0143/2008) - Hygiène des
denrées alimentaires
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+AGENDA+20080605+SIT+DOC+XML+V0//FR&language=FR

PARLEMENT EUROPEEN 18/06/08 RAPPORT Communication de la Commission au
Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen
«Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière
d'environnement et de santé 2004-2010»
http://www.europarl.europa.eu/sidesSearch/sipadeMapUrl.do?PROG=REPORT&L=FR&SORT_ORDER=D&S_REF_A=%25&LEG_ID=6&AUTHOR_ID=4253

EUROPE - Plan d'action en matière d'environnement et de santé 2004-2010
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28145.htm

EURACTIV 10/09/08 Les ministres européens de la Santé se préparent à
d'importantes crises sanitaires
http://www.euractiv.com/fr/sante/ministres-europeens-sante-preparent-importantes-crises-sanitaires/article-175236

FAS USDA Oct 2 2008 | EU-27 | EU Certification Guide - Update
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200809/146295939.pdf

PARLEMENT EUROPEEN 09/10/08 Santé : une approche stratégique pour 2008-2013
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/066-39073-282-10-41-911-20081009IPR39072-08-10-2008-2008-false/default_fr.htm

DG SANCO 10-11-2008 European Veterinary Week
Launch of a new website promoting biosecurity in the European Union
http://www.one-health.eu/

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT sur Science, Société et Parlements
(compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de
l'évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de
l'Union européenne et du Parlement européen - 22 septembre 2008)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i1204.asp
La gestion par les Parlements de la dimension scientifique et technologique des politiques publique
La cohérence européenne dans l'évaluation
La pratique du Parlement italien en matière d'évaluation scientifique et technologique

A PROPOS - AFSSA

Bulletin N°17 Juillet 2007. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos17.pdf
Portrait André Jestin de la Bretagne à l'Europe

Bulletin N°21 Juillet 2008. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos21.pdf
Med-Vet-Net: les rouages d'un réseau d'excellence

Bulletin N°22 Septembre 2008. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos22.pdf
Zoonoses : un projet européen pour des stratégies de lutte intégrée

EUROPE SEPT 2008 Newsletter of the European Commission Scientific Committees
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/news/newsletters/september2008_en.pdf
ESTABLISHMENT OF A REVISED RISK ASSESSMENT ADVISORY STRUCTURE
INVITATION TO APPLY FOR MEMBERSHIP IN THE EU SCIENTIFIC RISK ASSESSMENT
ADVISORY STRUCTURE
LAUNCHING A TRANSATLANTIC RISK ASSESSMENT DIALOGUE

EUROPE - Risk Assessment Days, 24-25 June 2008 slide
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/ev_20080624_en.htm

New approaches to food-safety economics: overview and new research
directions
http://library.wur.nl/frontis/food_safety/index.html
Transparency in intra-EU and international trade

EUROPE 17/06/10 European Commission and Agencies Sientific Committees/Panels involved in Risk Assessment
http://ec.europa.eu/health/dialogue_collaboration/system/practices/index_en.htm

Questions écrites à l'Assemblée Nationale

JO SENAT 29/01/09 Au sommaire:
Question écrite n° 04903 Nécessité d'une harmonisation européenne de
l'interprétation des normes
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080604903.html

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions écrites avec réponses:

E-5817/08 Création d'un service sanitaire vétérinaire public
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-5817+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
E-5233/08 Sécurité alimentaire
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-5233+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
E-4292/08 Mesures prises par la Commission à la suite de scandales récents liés aux denrées
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-4292+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
H-0172/08 Normes de production alimentaire dans l'UE
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+QT+H-2008-0172+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR


DG SANCO 25-03-2009 WTO/SPS Transparency
EC Activity reports: January 2009
http://ec.europa.eu/food/international/organisations/sps/transparency_en.htm

JOUE 31/03/09 Au sommaire:
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2009:077:SOM:FR:HTML
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de
règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des
consommateurs sur les denrées alimentaires» COM(2008) 40 final —
2008/0028(COD)

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre blanc — Ensemble
pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013» COM(2007) 630
final

EUROPE - Guide des services - SANCO (organigramme détaillé)
http://ec.europa.eu/staffdir/plsql/gsys_www.guide?pLang=FR&pId=1921

DG SANCO 08/04/09 Office alimentaire et vétérinaire - Programme d'audits et
inspections 2009 (en français)
http://ec.europa.eu/food/fvo/inspectprog/index_en.htm

EFSA 06/05/09 Transparency in risk assessment
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_Transparencyinriskassessment.htm
EFSA 06/05/09 Guidance of the Scientific Committee on Transparency in the
Scientific Aspects of Risk Assessments carried out by EFSA. Part 2: General
Principles
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902513151.htm

INDRET - 2007 - Le droit agroalimentaire en Europe - Entre harmonisation et uniformisation
http://www.indret.com/pdf/453_fr.pdf
François Collart Dutilleul
Faculté de Droit, Université de Nantes
Membre du Conseil National d’Alimentation

DG SANCO 18/06/09 food safety - Task Force for monitoring disease
eradication in the member states
Report of the Plenary Task Force 2009
http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/eradication/taskforce_en.htm

EUROPE 06/07/09 International Conference on 30 Years Rapid Alert System for
Food and Feed (RASFF) – Keeping an eye on your food
http://ec.europa.eu/food/resources/events_en.htm


EUROPE 24/07/09 Call for tender for study on end-user costs of compliance
with EU legislation in the fields of environment, animal welfare and food
safety
The European Commission has launched a call for tender for a study to assess
farmers' costs associated with the compliance with EU legislation in the
fields of environment, animal welfare and food safety as implemented at farm
level. This includes an analysis of whether equivalent requirements also
constrain competitors on the world market. The study also aims to have an
assessment of the costs associated with the provision of public goods, such
as landscape preservation, through agricultural activities, as well as the
cost of preserving the countryside by non-farm land managers. The maximum
budget attributed to this project is € 1.5 million. The deadline for
submitting offers is 16 October 2009. The Commission intends to award the
contract by the end of 2009, following the evaluation of the offers
received. The contractor will have to carry out the study within 22 months
from the signature of the contract. Details are available at:
http://ec.europa.eu/dgs/agriculture/tenderdocs/2009/198081/index_en.htm

EUROPE JUILLET 2009 Better Training for Safer Food - Annual Report 2008
http://ec.europa.eu/food/training_strategy/annual_report2008/BTSFannualreport2008.pdf

DG SANCO 28/07/09 REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN
PARLIAMENT
on the experience gained from the application of the hygiene Regulations
(EC)
No 852/2004, (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004 of the European
Parliament and of the Council of 29 April 2004
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/docs/report_act_part1_en.pdf
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/index_en.htm

DG SANCO 05/08/09 food safety - Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF)
Find out what happened at the 30 years RASFF celebration Speeches &
presentations + Picture gallery
http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm


EMBALLAGE DIGEST 03/09/09 Alerte pour les denrées alimentaires : le système
européen RASFF a 30 ans
http://www.emballagedigest.fr/blog.php?2009/09/03/9609-alerte-pour-les-denrees-alimentaires-le-systeme-europeen-rasff-a-30-ans

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- RASFF, le film, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=1824


La base de données des alertes Européenne RASFF
https://webgate.ec.europa.eu/rasff-window/portal/index.cfm?event=searchForm


DG SANCO 07/10/09 food safety - International RASFF conference
10 conclusions of Robert Madelin
http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/rasff_30_feedback_en.htm


FAS USDA 26/10/09 Food and Agricultural Import Regulations and Standards -
Certification_Brussels USEU_EU-27_9-18-2009New
http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/Food%20and%20Agricultural%20Import%20Regulations%20and%20Standards%20-%20Certification_Brussels%20USEU_EU-27_9-18-2009.pdf

BLOG ALIMENTAIRE 18/11/09 Panorama des Organisations internationales et européennes chargées de la sécurité sanitaire des aliments et de la nutrition
http://www.blogagroalimentaire.com/?panorama-des-organisations-internationales-et-europeennes-chargees-de-la-securite-sanitaire-des-aliments-et-de-la-nutrition

EMEA 23/12/09 Guideline on validation of analytical methods used in residue
depletion studies
http://www.emea.europa.eu/pdfs/vet/vich/46320209en.pdf

EMEA 22/12/09 Guideline on studies to evaluate the metabolism and residue
kinetics of veterinary drugs in food-producing animals: marker residue
depletion studies to establish product withdrawal periods
http://www.emea.europa.eu/pdfs/vet/vich/46319909en.pdf

EMEA 22/12/09 Guideline on studies to evaluate the metabolism and residue
kinetics of veterinary drugs in food-producing animals: comparative
metabolism studies in laboratory animas
http://www.emea.europa.eu/pdfs/vet/vich/46307209en.pdf


EFSA 18/01/10 A monitoring system for the RASFF
http://www.efsa.europa.eu/fr/scdocs/scdoc/1449.htm

EUROPE 04/02/10 Impact Assessment Board -  Report for the year 2009 Commission staff working document - SEC(2009)1728  [98 KB]
http://ec.europa.eu/governance/impact/key_docs/key_docs_en.htm


EUROPE 08/02/10 Presentations available for "EU-2020 strategy - Insights on Innovation from European research in socio-economic sciences"
http://ec.europa.eu/research/social-sciences/events-93_en.html

EFSA - PLAN STRATEGIQUE DE L'EFSA 2009-2013 (en anglais)
https://bookshop.europa.eu/eubookshop/download.action?fileName=TM7809583ENC_002.pdf&eubphfUid=10785228&catalogNbr=TM-78-09-583-EN-C

ECONOMIC POLICY PAPER SERIES 2010 - May 2010 - 2020 European Agriculture: Challenges and Policies
http://www.gmfus.org/doc/Agriculture.pdf
Au sommaire:
Agriculture and Climate Change
Agriculture and Water
Agriculture and Food Security, Safety and Quality
Agriculture and Risk Management

DOSSIER LABORATOIRES NATIONAUX DE REFERENCE, LABORATOIRES DE REFERENCE DE L'UNION EUROPEENNE

Actualités:

OIE - Bulletin 2010-2. Au sommaire: Les laboratoires de référence et les centres collaborateurs de l'OIE : le coeur de son excellence scientifique

MAAP - FEV 2010 - LAB INFO - Bulletin d'information des laboratoires agréés (édité par le LNPV).
Au sommaire: Première rencontre des laboratoires agrées par la DGAL et le LNPV

ANSES - 2010 - EUROREFERENCES - Au sommaire:
Les Laboratoires communautaires de référence deviennent Laboratoires de référence de l'Union européenne
Evaluation des laboratoires de référence de l'Union européenne dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants

EUROPE - NOV 2009 - Evaluation of Community Reference Laboratories in the field of animal health and live animals
Final Report - PART ONE - November 2009 Prepared by: VetEffecT Consultancy and Recruiting in association with Agra CEAS Consulting VetEffecT


AFSCA 01/04/10 Organisation des essais inter-laboratoires par les LNR

JO ASSEMBLEE NATIONALE 02/02/10 Question N°62765 - M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur ses inquiétudes et celles des personnels des laboratoires départementaux vétérinaires concernant le projet d'un éventuel transfert des contrôles officiels alimentaires, en particulier les plans de contrôle et de surveillance, des laboratoires vétérinaires départementaux vers les laboratoires nationaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 



Autres informations:

JORF 19/01/08 Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux

JORF 08/01/10 Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural 

CODE RURAL - Articles 202-2 à 202-7 concernant les laboratoires nationaux de référence.

NOTE DE SERVICE DGAL/SDPPST/N2009-8211 du 22/07/09 Laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments.

GALATEE - Ordres de service en vigueur citant l'arrêté du 19 décembre 2007.

ANSES - Les laboratoires de l'agence

ANSES - Les mandats de référence de l'ANSES

ANSES - Les cahiers de la référence

DGCCRF - Panorama des textes concernant les laboratoires.

EUROPE - Community Reference Laboratories - Biological Risks

EUROPE - Community Reference Laboratories - JRC

CNA 25/06/02 Avis sur le projet de décret relatif aux laboratoires nationaux de réféfence, à l'agrément et la reconnaissance des laboratoires d'analyse, et à l'épidémiosurveillance  

INRA - CERISA - LNR - Laboratoires Nationaux de Référence

MAAP 10/06/09 Liste pratique des 19 laboratoires agréés par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour la réalisation d'analyses officielles pour la recherche d'organismes nuisibles sur végétaux.

RESPE 19/05/10 Laboratoires agréés pour le depistage de l'AIE, l'AVE et de la Métrite contagieuse équine

Site du LABERCA
http://www.laberca.org/laboratoire_national_reference.php

MAAP - Conditions relatives à l’agrément des laboratoires d’analyse réalisant des tests rapides de diagnostic de l’encéphalopathie spongiforme bovine

OBSERVATOIRE DES PESTICIDES - Les laboratoires. 

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/10/08 Question N°27864 M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rôle des laboratoires départementaux d'analyse agréés pour le diagnostic de la fièvre catarrhale ovine. 

Bull.Soc.Hist.Méd.Sci.Vét., 2007, 7 : 141-162 BREVE HISTOIRE DE QUELQUES LABORATOIRES NATIONAUX VETERINAIRES FRANÇAIS : SECONDE PARTIE

Dans les autres pays:

AFSCA - Rubrique concernant les LNR de l'AFSCA.

LUXEMBOURG - Liste des LNR du Luxembourg (2008)