dimanche 1 octobre 2000 13:19

Le site ORGANIC-EUROPE présente notamment l'ensemble des structures Européennes de l'agriculture biologique
http://www.organic-europe.net/

Le site francophone :
http://www.agriculturebio.com/

  mercredi 16 mai 2001 08:09

CONFEDERATION HELVETIQUE 15-05 Plan d'action européen pour le développement de l'agriculture biologique
http://www.admin.ch/cp/f/3b01283c_1@fwsrvg.bfi.admin.ch.html

MILFEUILLE 16-05 Union Européenne - Définition d'un plan d'action européen pour le développement de l'agriculture biologique
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=16557

  jeudi 18 avril 2002 22:24

QUESTION ÉCRITE P-0960/02 posée par Bernd Lange (PSE) à la Commission (26 mars 2002) Objet: Règlement CE 2092/91 - Délais de transition pour les semences biologiques multipliées
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-0960+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

  mercredi 3 juillet 2002 23:23

AGRISALON 03/07/02 Le modèle européen d'agriculture biologique "un modèle agricole simple et solide"
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-7129.php

  vendredi 23 août 2002 08:26

LANDLINE 18/06/00 Subsidies vital for organic success in Europe
http://www.abc.net.au/landline/stories/s139980.htm

 mardi 3 décembre 2002 22:16

QUESTION ÉCRITE E-2728/02 posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission
(18 septembre 2002) Objet: Non-versement de subventions à des agriculteurs biologiques en Grèce
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-2728+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

 lundi 20 janvier 2003 23:10

QUESTION ÉCRITE P-3410/02 posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2002)
Objet: Plan d'action européen pour les denrées alimentaires obtenues selon le mode de production biologique
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-3410+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

QUESTION ÉCRITE E-3340/02 posée par Astrid Thors (ELDR) à la Commission (13 novembre 2002)
Objet: Certification des céréales biologiques exportées dans le marché intérieur
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-3340+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

  vendredi 31 janvier 2003 08:19

QUESTION ÉCRITE P-3298/02 posée par Francesco Fiori (PPE-DE) à la Commission
(11 novembre 2002)
Objet: Clarification de la situation concernant l'agriculture biologique
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-3298+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

   mardi 4 février 2003 22:07

QUESTION ÉCRITE E-2741/02 posée par Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL) à la Commission (19 septembre 2002)
Objet: Agriculture biologique dans l'Union européenne
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-2741+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

   jeudi 6 février 2003 22:30

EUROPE 06/02/03 Agriculture biologique: La Commission veut que le public ait son mot à dire
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/197|0|RAPID&lg=FR&display=

Christian Felter <felter@wanadoo.fr> vendredi 18 avril 2003 09:17

Très sincères félicitations pour votre persévérance.
Pour aller dans le sens de la question du départ et dans le cadre actuel de l'évolution de l'OMC, du commerce équitable, etc ... peut on envisager un label BIO pour ces productions, ou l'appellation BIO n'est elle réglementairement  réservée qu'aux seuls produits de
l'agriculture contrôlés par des OC à la norme 45011?

Lionel Dabbadie <dabbadie@ensam.inra.fr> vendredi 25 avril 2003 15:30

Le 18/04/03 9:17, « Christian Felter » <felter@wanadoo.fr> a écrit :

> Très sincères félicitations pour votre persévérance.
> Pour aller dans le sens de la question du départ et dans le cadre actuel de
> l'évolution de l'OMC, du commerce équitable, etc ... peut on
> envisager un label BIO pour ces productions, ou l'appellation BIO n'est elle
> réglementairement  réservée qu'aux seuls produits de
> l'agriculture contrôlés par des OC à la norme 45011?

Je ne suis pas forcément le mieux placé pour répondre à la question mais comme il ne semble pas y avoir de réponse, je me jette à l'eau.

Je suppose que la question porte sur le label BIO pour les productions de poisson issues de pays tiers ?

Si tel est le cas, je me réfère à une brochure du Ministère de l'Agriculture imprimée en octobre 2002 "produits bio, mode d'emploi". Il est précisé :

" Seront reconnus comme biologiques les produits agricoles biologiques, transformés ou non, provenant de pays tiers inscrits sur une liste établie par la Commission après examen de l'équivalence des règles appliquées dans ces pays en matière de production et de contrôle, et si ces produits sont accompagnés d'un certificat original de contrôle, délivré par le service compétent du pays tiers. Il est possible de déroger au droit commun jusqu'au 31/12/2005. L'opérateur désirant importer des produits agricoles biologiques provenant d'un pays tiers non encore inscrit sur la liste doit au préalable fournir à l'organisme certificateur ou au ministère compétent les preuves de l'équivalence des règles de production, des modalités et de l'efficacité des contrôles. L'organisme certificateur étudiera le dossier et le transmettra pour décision au ministère de l'agriculture et au ministère chargé de la consommation"

La liste provisoire des pays établie par la commission européenne contient au moment de la publication : l'Argentine, l'Australie, la Hongrie, Israel, la république Tchèque, la Suisse et la Nouvelle-Zélande

Est-ce que cela répond à la question ?

Christian Felter <felter@wanadoo.fr> dimanche 27 avril 2003 17:50

"La liste provisoire des pays établie par la commission européenne contient au moment de la publication : l'Argentine, l'Australie, la Hongrie, Israel, la république Tchèque, la Suisse et la Nouvelle-Zélande

Est-ce que cela répond à la question ?"

Oui assez bien car la réponse est forcément européenne et cela indique la référence à une liste positive de pays bénéficiant d'accords d'équivalence.
Dans la logique du règlement européen sur les attestations de spécificité, (2082/92), ici vérifiée par l'Organisme Certificateur français jusqu'a 31/12/2005, il faudra bien après cette date avoir recours à un OC reconnu comme équivalent dans le pays tiers.
Donc pas d'appellation  BIO possible pour les productions entièrement naturelles mais non certifiées comme telles par un OC tiers du pays tiers, (ce qui fait beaucoup de tiers).
Assez dur à comprendre et nous verrons bien l'application réelle de cette intention réglementaire.
Ceci  souligne l'intérêt pour les démarches en commerce équitable qui peuvent dores et déjà l'intégrer, notamment pour les "macro produits" comme le café, l'huile, etc .. contrairement aux mêmes produits vendus par négoce générique en bourse.
Idem pour l'intérêt du  BIO en poisson, et perche du nil en particulier.

vendredi 9 mai 2003 00:08

JOCE 08/05/03 QUESTION ÉCRITE E-2263/02 posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2002)
Objet: Définition uniforme d'agriculture intégrée
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-2263+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=1&NAV=S

vendredi 23 mai 2003 23:47

QUESTION ÉCRITE E-2832/02 posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (30 septembre 2002)
Objet: Interdiction d'exporter des produits biologiques certifiés européens vers les États-Unis
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-2832+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

dimanche 23 novembre 2003 00:49

EUROPE 21/11/03 Dr. Franz FISCHLER Member of the European Commission responsible for Agriculture, Rural Development and Fisheries Future perspectives for organic farming in an enlarged EU Conference on Perspectives of Organic Agriculture in an Enlarged EU Plovdiv, Bulgaria, 21 November 2003
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=SPEECH/03/562%7C0%7CRAPID&lg=EN&display

vendredi 28 novembre 2003 08:39

Rapport concernant les résultats de la consultation sur Internet:
Plan d'action européen dans le domaine des aliments et de l'agriculture biologiques
http://europa.eu.int/comm/agriculture/qual/organic/plan/result_fr.pdf
(lien indiqué par Frédéric PRAT ; liste AGRIBIO)

samedi 29 novembre 2003 11:09

AGRISALON 28/11/03 Le Conseil de l'Europe s'intéresse à l'agriculture biologique
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-11581.php

mercredi 3 décembre 2003 08:09

AGRISALON 02/12/03 Agriculture biologique, le parlement européen adopte une proposition de réglement
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-11610.php

jeudi 4 décembre 2003 14:01

EUROPE - Guide sur la réglementation communautaire
http://europa.eu.int/comm/agriculture/qual/organic/brochure/abio_fr.pdf

lundi 12 janvier 2004 23:27

FOOD PRODUCTION 12/01/04 EU grasps organics
Organic foods in Europe is the focus of an upcoming hearing organised by the European Commission with ultimate aim to formulate an action plan to boost the sector....
http://www.foodproductiondaily.com/news/news.asp?id=48952

vendredi 23 janvier 2004 09:36

EUROPE 22/01/04 Dr. Franz FISCHLER Member of the European Commission responsible for Agriculture, Rural Development and Fisheries The future of organic farming European Hearing on Organic Food and Farming Brussels, 22 January 2004
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=SPEECH/04/34|0|RAPID&lg=EN&display=

jeudi 1 avril 2004 10:11

AGRISALON 31/03/04 Activités de contrôle en matière d'agriculture biologique, Bruxelles entame une procédure d'infraction contre l'Allemagne et l'Autriche
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12572.php

vendredi 11 juin 2004 10:27

EUROPE 10/06/04 21 initiatives pour promouvoir l'agriculture biologique
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/730&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

jeudi 16 septembre 2004 09:36

JOCE 15/09/04 Sélection de questions écrites:
E-3663/03 posée par Paulo Casaca à la Commission Objet: Études non divulguées sur l'agriculture biologique
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-3663+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

Bertrand CARLIER Thu, 13 Jan 2005 10:43:05 +0100


ayant hier fourni un lien vers une base de données, à mon avis, tréspertinente voici par le biais d'un exemple le possible:

http://www.useu.be/agri/usda.html

chercher dans food anc feed import rules organic foods

http://www.useu.be/agri/organic.html

outre les bases législatives, on y trouve les données pour les pays..

il est cependant dommage que certains liens ne soient pas vraiment accessibles, exemple: Stimulating Organic Farming in the EU (Center for Agriculture and Environment Study)

MARDI 01 FEVRIER 2005

AGRISALON 01/02/05 Plan d’action européen pour l’agriculture biologique : les producteurs bio européens partagent leurs analyses et leurs demandes
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14453.php

VENDREDI 04 FEVRIER 2005

NOTICIAS 03/02/05 Alimentation biologique: les députés restent sur leur faim 
http://www.noticias.info/asp/aspComunicados.asp?nid=47133&src=0

VENDREDI 04 MARS 2005

EUROPE - Consultation clôturée en 2003 :
Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques 
http://europa.eu.int/yourvoice/results/244/index_fr.htm

VENDREDI 18 MARS 2005

CURIA 17/03/05 CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL MME J. KOKOTT présentées le 17 mars 2005 (1) Affaire C-135/03 Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne «Recours en manquement - Règlement (CEE) n° 2092/91 et directive 2000/13/CE - Désignation par le terme 'bio' de produits qui n'ont pas été
obtenus selon les modes de production biologique fixés par le règlement (CEE) n° 2092/91»
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-135/03&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

(source Jean-Pierre GALLACIER)

MARDI 22 MARS 2005

JOUE 22/03/05 Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2005:071:SOM:FR:HTML

MARDI 03 MAI 2005

FAS USDA 21/04/05 Is the CAP reform a boost for organic production?
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200504/146119461.pdf

(comprend notamment un tableau comparatif des surfaces utilisées en agriculture biologique dans les différents pays européens)


MARDI 28 JUIN 2005

JOUE 28/06/05 Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen &#8212; Plan d'action
européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques COM(2004) 415 final)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2005:157:SOM:FR:HTML

MARDI 28 JUIN 2005

Sélection de rapports de l'OAV concernant l'agriculture biologique:
DG SANCO - Rapport d'une mission en France du 31/05 au 04/06/99 - Application du reglement 2092/91 du conseil sur l'agriculture biologique en France
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=1131/1999

DG SANCO - Rapport d'une mission de l'office alimentaire et vétérinaire effectuée en Inde du 20 au 27 octobre 2004 en vue d'évaluer la mise en oeuvre des règles de production et de l'efficacité des mesures de contrôle en agriculture biologique
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7329/2004

DG SANCO 28/04/04 RAPPORT D'UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN NOUVELLE-ZELANDE DU 10 au 20 novembre 2003 AFIN
D'ÉVALUER L'APPLICATION DES RÈGLES DE PRODUCTION ET L'EFFICACITÉ DES MESURES D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/new_zealand/index_en.html

DG SANCO - Report of a mission carried out in switzerland from 11 to 15 june 2001 in order to evaluate the application of production rules and the effectiveness of inspection measures in organic farming

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/switzerland/fnaoi_rep_swit_3214-2001_en.pdf

DG SANCO - RAPPORT RELATIF À UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN AUTRICHE DU 05 AU 09 MARS 2001 DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/austria/index_en.html

DG SANCO - Rapport succinct sur une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire en Espagne du 11 au 15 décembre 2000 dans le domaine de l'agriculture biologique.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/spain/index_en.html

DG 24 27/02/02 Rapport de l'OAV concernant une mission effectuée en estonie du 24 au 28 SEPTEMBRE 2001 afin d'évaluer l'application des règles de production et
l'efficacité des mesures d'inspection dans le domaine de l'agriculture biologique
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/estonia/index_en.html

DG 24 19-03 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée au Costa Rica du 6 au 10 novembre 2000 dans le domaine de l'agriculture biologiqu
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/costa_rica/index_en.html

DG SANCO - Report on a mission carried out in Italy from 15 to 19 may 2000 - Application of council regulation (EEC) N° 2092/91 on organic farming in Italy

http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=1052/2000

DG SANCO - Report on a mission carried out in Argentina from 8 to 15 March 2000 in the field of organic farming in argentina

http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=1044/2000

DG SANCO - Report on a mission carried out in Germany from 11 to 15 October 1999 in the field of application of council regulation (EEC) 2092/91 on organic farming in Germany
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=1101/1999

DG SANCO - Report on a mission carried out in the Czech Republic from 27 to 29 July 1999 in the field of application of organic farming in the Czech Republic
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=1102/1999

DG SANCO - Report report on a mission carried out in the United Kingdom from 18. to 22.01.1999 in the field of application of council regulation 2092/91 on organic farming in the United Kingdom
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=1001/1999

DG SANCO - Report report on a mission carried out in the Netherlands from 8.. to 11.12.1998 in the field of application of council regulation 2092/91 on organic farming in the Netherlands
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=1521/1998

MARDI 19 JUILLET 2005

CURIA 14/07/05 LE RÈGLEMENT SUR LA PRODUCTION BIOLOGIQUE INTERDIT DORÉNAVANT L'UTILISATION, EN ESPAGNE, DES TERMES «BIOLÓGICO» OU «BIO» POUR LA PUBLICITÉ DES PRODUITS NON ISSUS DU MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
http://www.curia.eu.int/fr/actu/communiques/cp05/aff/cp050070fr.pdf

VENDREDI 05 AOUT 2005

EUROCOOP 22/02/05 EURO COOP Comments to the European Commission Communication:
"European Action Plan for Organic Food and Farming" (COM (2004) 415)
http://www.eurocoop.org/publications/fr/position/organicfarmingactionplan05.asp

MERCREDI 07 SEPTEMBRE 2005 

AgBioForum Volume 3 // Number 2 & 3 // 2000 Understanding the Differences in US-EU Biotech Regulation
Consumer Demand and Production of Organics in the EU
http://www.agbioforum.org/v3n23/index.htm

VENDREDI 23 DECEMBRE 2005

EUROPE 22/12/05 Alimentation biologique : un nouveau règlement plus clair pour les consommateurs et les agriculteurs
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1679&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

LUNDI 06 FEVRIER 2006

AGRISALON 01/02/06 Interbio Bretagne "Pour une Bio conforme aux valeurs défendues par les professionnels et attendues par les consommateurs"
INTER BIO BRETAGNE annonce la création d'une pétition contre la proposition de modification du règlement européen 2092/91 par la Commission Européenne.
http://www.agrisalon.com/19-actusites/index.php?id=1901&type=0&page=1

MERCREDI 08 FEVRIER 2006

OBSERVATOIRE LEGISLATIF - Au sommaire:

CNS/2005/0270 Produits agricoles et denrées alimentaires: spécialités traditionnelles garanties (abrog. règl. 2082/92/CEE)
http://www.europarl.eu.int/oeil/file.jsp?id=5301672

VENDREDI 03 MARS 2006

PAYSAN BRETON 03/02/06 (22) AGRICULTURE BIO, Une nouvelle réglementation se prépare : Les producteurs très inquiets se rebiffent
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5942

JEUDI 09 MARS 2006

ECHO NATURE 22/02/06 Vers la fin de l’agriculture bio en Europe
http://www.echo-nature.com/inf/actu.cgi?id=2181

(source Bernard BLANC)

VENDREDI 21 AVRIL 2006

EUROCOOP 20/04/06 EURO COOP'S Position paper on the review of the European Regulation on Organic Farming.
http://www.eurocoop.org/publications/fr/position/organicfarmer06.asp

MARDI 23 MAI 2006

TERRE-NET 23/05/06 Agriculture biologique - L’étiquetage des produits biologiques divise les États membres
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-31312.html

MERCREDI 24 MAI 2006

CONSUMER 23/05/06 España defiende que la UE mantenga un logotipo para los productos elaborados con un 95% de ingredientes ecológicos
http://www.consumer.es/web/es/alimentacion/2006/05/23/152284.php

EUROCOOP 20/04/06 Prise de Position D'EURO COOP sur la Révision du Règlement européen sur l'Agriculture biologique
http://www.eurocoop.org/publications/fr/position/organicfarmer06.asp

MARDI 04 JUILLET 2006

CONSUMER 03/07/06 Desde mañana el término "bio" sólo podrá utilizarse en productos de la agricultura ecológica
http://www.consumer.es/web/es/alimentacion/2006/06/30/153479.php

MARDI 19 SEPTEMBRE 2006

ALTERNATIVE SANTE 18/09/06 Réglementation de la bio: la dérive de l'Europe
Un projet de règlement européen sur l'agriculture biologique suscite de nombreuses réactions. Explications.
http://www.medecines-douces.com/impatient/336sept06/reglementation_bio.htm

JEUDI 26 OCTOBRE 2006

TERRE-NET 26/10/06 Agriculture biologique - Large majorité d'États membres favorables au logo communautaire
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-35364.html

LUNDI 20 NOVEMBRE 2006

ACTUALITES NEWS 20/11/06 Révision du règlement européen de la bio
http://www.actualites-news-environnement.com/20061120-revision-reglement-europeen-bio.php

MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006

AGRA PRESSE 22/11/06 Bio - La Fnab demande au ministre de ne pas voter pour le projet de règlement de l'UE
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-35940.html

JEUDI 30 NOVEMBRE 2006

EUROCOOP 11/10/06 Euro Coop letter on the reduction of funds for Organic Farming research under the EU 7 Research Framework Program
http://www.eurocoop.org/publications/fr/position/ResearchCommissioner06.asp

MERCREDI 20 DECEMBRE 2006

ACTUALITES NEWS 19/12/06 Agriculture biologique au menu du Conseil de l'Europe
http://www.actualites-news-environnement.com/20061219-agriculture-biologique-menu-conseil-europe.php

MARDI 16 JANVIER 2007

ONAGRI - Avril 2001 - Dossier agriculture biologique
http://www.onagri.nat.tn/Dossiers/etude5.htm

JEUDI 18 JANVIER 2007

CORDIS 17/01/07 EU project offers new lifeline to organic apple growers
http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=EN_NEWS&ACTION=D&SESSION=&RCN=26964

JEUDI 01 MARS 2007

NEWSDESK 28/02/07 Developing organic products without undermining consumer trust
http://www.newsdesk.se/view/pressrelease/133405

MERCREDI 28 MARS 2007

CORDIS 26/03/07 Une recherche européenne sur la mise au point d'une technologie pour la production d'aliments biologiques durables
http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=FR_NEWS&ACTION=D&SESSION=&RCN=27379

VENDREDI 04 MAI 2007

WEB AGRI 30/04/07 Union Européenne - La filière bio en chiffres clés
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article-filiere-bio-en-europe-1142-39680.html

MERCREDI 30 MAI 2007

ACTUALITES NEWS 29/05/07 Le Conseil a les mains libres pour légiférer sur le Bio Européen
http://www.actualites-news-environnement.com/20070529-conseil-bio-europeen.php

JEUDI 07 JUIN 2007

ECOLO 06/06/07 Agriculture biologique : Le Conseil européen doit revoir sa copie et refuser d'approuver la révision du règlement actuel!
http://web4.ecolo.be/spip.php?article495

LUNDI 11 JUIN 2007

HNS 07/06/07 Bientôt une nouvelle législation européenne sur l'agriculture biologique
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=11425

TERRE-NET 08/06/07 Règlement européen bio - La FNAB demande à Christine Lagarde de voter non
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-40406.html

MARDI 12 JUIN 2007

EUROPE 12/06/07 Alimentation biologique : nouveau règlement destiné à stimuler le développement du secteur de l'alimentation biologique en Europe
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/807&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

EUROPE 12/06/07 L'agriculture biologique dans l'UE - 4% de la superficie agricole utilisée dans l'UE25 en 2005 était consacrée à l'agriculture biologique
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/07/80&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

MARDI 12 JUIN 2007

AFP 12/06/07 Produits bio - Un label européen et des normes renforcées dans l'UE
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-40481.html

MERCREDI 13 JUIN 2007

TERRE-NET 13/06/07 Nouveau règlement européen sur la production bio -
Les producteurs bio mécontents dénoncent « un mauvais coup », et annoncent la création de leur marque
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-agriculture-biologique-204-40505.html

JEUDI 14 JUIN 2007

RTBF 13/06/07 Du Bio plus vraiment "Bio" …
http://www.rtbf.be/info/societe/ARTICLE_099743

VENDREDI 15 JUIN 2007

ACTU ENVIRONNEMENT 14/06/07 Le nouveau règlement européen sur les produits bio fait un tollé !
http://www.actu-environnement.com/ae/news/agriculture_biologique_ogm_parlement_commission_reglement_2859.php4

LUNDI 18 JUIN 2007

ACTUALITES NEWS 17/06/07 Décision controversée du Conseil au sujet du bio européen
http://www.actualites-news-environnement.com/20070615-decision-Conseil-bio-europeen.php

FENETRE SUR EUROPE 13/06/07 Agriculture : Naissance d'un nouveau label bio européen
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=8352

JEUDI 12 JUILLET 2007

LACORS 05/07/07 Technical Briefing Note on Organic Food Regulation
http://www.lacors.gov.uk/lacors/ContentDetails.aspx?id=16873

SOURCE Constant Depièreux


JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007

L'actualité du SNIV n°2007-37 10 septembre 2007 N° 2007- 37
http://www.sniv.fr/sniv/homepage.nsf/caba072bdc935faec125707e003326cb/a1eafe225109aa50c12573530059c041?OpenDocument
Au sommaire:
Agriculture biologique : nouveau règlement européen cadre publié

JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007

MISSIONS ÉCONOMIQUES ALLEMAGNE – ESPAGNE – ITALIE – ROYAUME-UNI 04/09/07
Sillons d'Europe N°85 Au sommaire:
ITALIE - Le marché des biologique: situation et politiques engagées – Le vent en poupe mais un petit scandale risque de rendre vain le travail fait!
ALLEMAGNE - Un marché du bio qui boume
ROYAUME-UNI - Les produits bio ont le vent en poupe
ESPAGNE - Un plan pour promouvoir la consommation des produits biologiques
IRLANDE - Un marché en pleine expansion
PAYS-BAS - Politique de développement de la production et de la consommation des produits biologiques
POLOGNE - Le marché des produits biologiques reste un marché de niche, du fait du prix élevé des produits et de la faible information du consommateur, mais il est plein d'avenir.

http://www.missioneco.org/ru/documents_new.asp?V=7_PDF_136465

MARDI 16 OCTOBRE 2007

PRNEWSWIRE 16/10/07 Premier désinfectant 100 % bio en Europe
http://www.prnewswire.co.uk/cgi/news/release?id=210001

MERCREDI 17 OCTOBRE 2007

MAP – DGPEI – BSQAB via ITAB 18/06/07 Règlement actuel (CEE) n° 2092/91 modifié – Nouveau règlement du Conseil pour 2009 : qu'est-ce qui change dans la réglementation européenne sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques ?
http://www.itab.asso.fr/temporaire/reglt%20europRCE209291.pdf

JEUDI 18 OCTOBRE 2007

MISSIONS ÉCONOMIQUES ALLEMAGNE – ESPAGNE – ITALIE – ROYAUME-UNI 10/10/07
Sillons d'Europe N°87 Au sommaire:
http://www.missioneco.org/ru/documents_new.asp?V=7_PDF_137522
ROYAUME UNI - Quelles incitations de la restauration collective et de la commande publique en faveur de l'utilisation de produits agricoles de qualité ?
ESPAGNE - Pas d'actions sur le long terme mais des initiatives ponctuelles à l'échelle locale
ALLEMAGNE - L'option "bio" existe et est encouragée
ITALIE - Restauration collective de qualité : les italiens sont partants.

MARDI 23 OCTOBRE 2007

INFO CONSEIL - Comment produire et transformer « biologique » pour le marché européen ?
Informations pratiques pour les opérateurs africains, fiche Agridoc
http://www.infoconseil.sn/article.php3?id_article=50

MARDI 04 DECEMBRE 2007

EUROPE 04/12/07 Mariann Fischer Boel
Member of the European Commission responsible for Agriculture and Rural Development
Working for success in the EU organic sector
European Organic Congress organised by IFOAM
Brussels, 4 December 2007
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/07/784&type=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

LUNDI 28 JANVIER 2008

JOUE 26/01/08 Affaire C-393/05: Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche (Règlement (CEE) no 2092/91 — Production biologique de produits agricoles — Organismes de contrôle privés — Exigence d'un établissement ou d'une infrastructure durable dans l'État membre de la prestation — Justifications — Participation à l'exercice de l'autorité publique — Article 55 CE — Protection des consommateurs)

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:022:SOM:FR:HTML

VENDREDI 11 JANVIER 2008

SUD ONLINE 11/01/08 FACE AUX EXIGENCES DU MARCHE EUROPEEN – L'Agriculture biologique
http://www.sudonline.sn/spip.php?article8208

JEUDI 17 JANVIER 2008

EUROCOOP 15/01/08 Euro Coop Comments on the Implementation of the New Organic Logo.
http://www.eurocoop.org/publications/en/position/NewECOrganicLogo08.asp

MERCREDI 23 JANVIER 2008

ABC 22/01/08 European organic foods facing credibility crisis
http://www.abc.net.au/news/stories/2008/01/22/2144199.htm?section=world

MARDI 29 JANVIER 2008

AGORAVOX 28/01/08 Grenelle de l'environnement et Union européenne : où va le bio ?
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=34636

MERCREDI 20 FEVRIER 2008

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions/réponses 2007 :

E-2338/07 Commerce de faux produits alimentaires biologiques
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-2338+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

E-1257/07 Nouveau cahier des charges pour l'agriculture biologique
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-1257+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

E-5896/07 Utilisation de pesticides dans l'agriculture biologique
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-5896+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

MARDI 26 FEVRIER 2008

EUROPE 22/02/08 L'agriculture biologique européenne connaît une lente croissance
http://ec.europa.eu/environment/news/efe/brief/index_fr.htm#3

JEUDI 03 JUILLET 2008

EUROPE

CONFEDERATION PAYSANNE 27/06/08 L'Agriculture Biologique mise à mal par
l'Union Européenne !
http://www.confederationpaysanne.fr/agriculture_biologiqu_mise_mal_union_europeen_20.php&actualite_id=1291

WEB AGRI 03/07/08 Agriculture biologique - Adoption par les Vingt-sept du
règlement d'application
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article-reglement-d-application-produits-de-l-agriculture-biologique-1142-49407.html

JEUDI 24 JUILLET 2008

INFO PIP N°46 JUIN 2008 Au sommaire:
http://www.coleacp.org/FO_Internet/Pip/Upload/Documents/00000000_infoPIPFR46.pdf
De nouvelles substances autorisées en agriculture biologique par la Commission européenne

VENDREDI 25 JUILLET 2008

EUROPE 25/07/08 Agriculture biologique: la Commission européenne lance une
nouvelle campagne de promotion en faveur de l'alimentation et de
l'agriculture biologiques
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1209&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

VENDREDI 01 AOUT 2008

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions/réponses 2008 :

E-0527/08 Objet: Nouvel étiquetage communautaire dans le domaine de
l'alimentation biologique
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-0527+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

TERRE-NET 01/08/08 Jean-François Hulot, chef de l'unité agriculture biologique à la Commission européenne - « Nous espérons le règlement
d'application pour le 1er octobre 2008 »
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/interviews/article-agriculture-biologique-interview-jean-françois-hulot-169-49993.html<http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/interviews/article-agriculture-biologique-interview-jean-fran%C3%A7ois-hulot-169-49993.html>

MERCREDI 20 AOUT 2008

EUROPE - Total food chain
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/theme1_en.html
11. QUALITY LOW-INPUTFOOD - Improving quality and safety and reduction of
cost in the European organic and 'low input' supply chains

MERCREDI 20 AOUT 2008

EUROPE - Safer and environmentally friendly production methods and
technologies and healthier foodstuffs
http://ec.europa.eu/research/biosociety/food_quality/theme6_en.html
5. BIOEXPLOIT - Exploitation of natural plant biodiversity for the
pesticide-free production of food

JEUDI 21 AOUT 2008

EUROPE

FILB 25/07/08 Guidelines for successful organic action plan development and
evaluation welcomed in Brussels
http://www.fibl.org/english/news/press-releases/2008/0708-orgap.php

MARDI 09 SEPTEMBRE 2008


EUROPE 02/09/08 Rapport Neil Parish (A6-0311/2008) - Modification du
règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à
l'étiquetage des produits biologiques
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+AGENDA+20080902\
+SIT+DOC+XML+V0//FR&language=FR

solenefrancois Jeudi 6. Novembre 2008 14:20

La réglementation sur la fabrication de produits bio (dans mon cas, il s'agirait plutot de transformation de produits bio comme le céleri par ex)interdit-elle l'utilisation de conservateurs?

Notre process met en oeuvre un conservateur de synthèse (l'acide citrique). Nous devons adapter ce process pour le bio, mais les conservateurs doivent ils forcement etre naturels (et sous entendus bio)?

Quelqu'un connait-il un fournisseur d'acide citrique naturel et issu de citrons bio ???

Merci pour votre aide

Qualité Jeudi 6. Novembre 2008 15:04

pour la réglementation BIO, vous pouvez consulter le site d'ECOCERT , ils ont un chapitre qui reprend tous les liens réglementaires. Il existe des listes positives pour les produits qui peuvent être utilisé en Bio.

Pour info, la nouvelle réglementation bio va être applicable au 1er janvier 2009.

ci-joint le lien pour la réglementation BIO

http://www.ecocert.fr/Telechargements.html

voir aussi (page 46 et suivante) pour le BIO

http://www.ecocert.fr/IMG/pdf/RCEE-2092-91-annexes.pdf

Hubert BAZIN Jeudi 6. Novembre 2008 15:13

plusieurs remarques à votre mail :

1) l'acide citrique n'est pas - à ma connaissance - un conservateur (même si le Réglement 2092/91/CEE l'inclut dans les conservateurs autorisés dans l'alimentation animale).

2) je ne connais pas d'acide citrique "de synthèse". L'acide citrique est produit naturellement par fermentation de substrats organiques (drèches de bettraves par ex.) par le champignon Aspergillus niger.

http://www.jungbunzlauer.com/products-applications/products/citrics/citric-acid/general-information.html

3) Il existe du jus de citron concenré bio, qui contiendra environ 350 d'acide citrique par kilo de concentré, ce qui peut faire votre affaire. Attention, le jus de citron a tendence à brunir rapidement. ex : http://www.dellanatura.com/lemon_juice.asp

http://www.naturesflavors.com/product_info.php/cPath/14/products_id/4438

http://www.leportailbio.com/produits-bio/pur-jus-de-citron-bio-p-159.html

4) et quoi qu'il en soit, l'acide citrique est listé à l'annexe 6 de réglement sus-visé. Donc, si au moins 95% du produit est "bio", on peut ajouter de l'acide citrique "non bio".

VENDREDI 07 NOVEMBRE 2008

JO SENAT 06/11/08 Au sommaire:
Question écrite n° 05545 Label biologique européen
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080905545.html

JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/11/08 Au sommaire:
QE 30547 agriculture - agrobiologie - label. politiques communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-30547QE.htm

VENDREDI 30 JANVIER 2009

OATAO - 2007 - Market development of organic products in Europe: conditions
and role of Organic Marketing Initiatives.
http://oatao.univ-toulouse.fr/186/

Régis Aliot Mercredi, 11 Mars 2009, 12h08mn 36s

Y a t il une modification des pratiques de production (addition d'auxilliaires technologiques, additifs. ..) entre une transformation de produits bio et conventionnelles?

Considère t on qu'on peut avoir un risque microbio plus important sur la production bio ?

Quelles mesures preventives / correctives sont mis en place afin de gérer ces risques?

Pour plus de precisions, je pense aux productions de jus de fruits et fromages.

K. MIRAMBET Mercredi 11. Mars 2009 19:16

concernant les additifs et les auxiliaires technologiques utilisés pour le bio, vous devez vous référez à l'annexe VIII du réglement CE 889/2008

MERCREDI 25 MARS 2009

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions écrites avec réponses:

E-5818/08 Étiquetage des produits bio
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-5818+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

LUNDI 27 AVRIL 2009

EUROPE 27/04/09 La Commission européenne lance le concours du nouveau logo
biologique européen
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/640&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

JEUDI 30 AVRIL 2009

Sillons d’Europe N° 113–23 avril 2009 Au sommaire:
http://www.ubifrance.fr/download/download.asp?cleautonomy=138993
EP 1651777
ALLEMAGNE - Malgré une croissance en recul, le marché bio ne semble pas
connaître la crise

IRLANDE - données sur la production bio

PAYS BAS - La consommation de produits biologiques poursuit sa croissance

ROYAUME UNI - Un marché du bio très dynamique mais affecté par la crise

MERCREDI 29 JUILLET 2009

EURACTIV 28/07/09 Les agriculteurs biologiques se tournent vers la R&D
http://www.euractiv.com/fr/science/agriculteurs-biologiques-tournent-rd/article-184440

JEUDI 15 OCTOBRE 2009

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de réponses parlementaires en rapport avec
les pesticides:

E-5896/07 Utilisation de pesticides dans l'agriculture biologique
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-5896+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

JEUDI 05 NOVEMBRE 2009

CORDIS 03/11/09 Atelier sur l'agriculture biologique à faible utilisation d'intrants, à Bruxelles en Belgique
http://cordis.europa.eu/fetch?CALLER=FR_NEWS&ACTION=D&SESSION=&RCN=31433

VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009

PARLEMENT EUROPEEN 26/11/09 Nouvelles réponses parlementaires:
P-4598/09 Agriculture biologique
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+P-2009-4598+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

LUNDI 08 FEVRIER 2010

EUROPE 08/02/10 Un nouveau logo sélectionné pour tous les produits
biologiques de l’Union européenne
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/142&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

MERCREDI 24 MARS 2010

ITAB - Actes des Journées Européennes de l’ITAB et des partenaires des projets VETABIO et TRANSBIOFRUITs
Produits de protection des plantes en bio
Usages, réglementations et perspectives européennes
10 et 11 mars 2010 à Lille
http://www.itab.asso.fr/downloads/actes/intrants2010-fr.pdf
Au sommaire, outre la présentation de différents produits :
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES :
POINT REGLEMENTAIRE SUR LEUR UTILISATION EN AB
LES PREPARATIONS NATURELLES PEU PREOCCUPANTES (PNPP)
EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION
Xavier LANGLET
Expert National Agriculture Biologique
Direction Générale de l’Alimentation
Sous-Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN BELGIQUE :
LEGISLATION ACTUELLE ET A VENIR
Laurence JANSSENS & Claude BRAGARD
Comité régional PHYTO – Phytopathologie - Earth & Life Institute, UCL

MERCREDI 31 MARS 2010

EUROPE 31/03/10 The EU Commission publishes the new EU Organic Logo
The new logo for organic products has been published by the European Commission in the Official Journal of the European Union ( Regulation (EU) N° 271 – OJ L 84 page 19). It will become obligatory from 1 July 2010 and will appear on the market over a transition period of two years. When used on a product, the organic logo indicates that the product is in full conformity with the European standard for organic farming. Together with the organic logo, as a new asset in identification of all goods there will be also the code number of the certifying body in a standardized format and an indication of the place of farming of the agricultural raw materials which compose the product. Whereas any change in the logo or its combination with other elements is not permitted, this does not exclude the association of the new EU Organic Logo with existing national or private labels. The new logo displays 12 stars in the shape of a leaf against a green flag. This “Euro Leafâ€� was designed by DuÅ¡an Milenković who won the EU Organic Logo competition (see IP/10/142). This design was registered by the Commission as a collective trade mark and is now at the disposal of operators. For a more detailed insight into the guidelines as well as the handling of the new EU Organic Logo a user manual will be available at www.organic-farming.eu . The new organic Regulation in application since 1 January 2009, establishes a unique governmental standard for organic products. The Organic Logo aims at enhancing consumer trust and fostering the European organic sector. It will be used inside and outside the EU borders on pre-packed organic products.

LUNDI 26 AVRIL 2010

EURACTIV 26/04/10 L’intérêt de l’UE pour l’agriculture biologique s’intensifie
http://www.euractiv.fr/agriculture-environnement/article/2010/04/22/interet-ue-agriculture-biologique-s-intensifie_66881

eric bonnaire Lundi 17. Mai 2010 18:51

Avec un peu de retard...

bonne soirée

Eric Bonnaire

Le Canard enchaîné

Mercredi 11novembre 2009

Le vin bio prend l’eau

http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/message/60667

MARDI 18 MAI 2010

ADIT 2010/05/17 > BE République Tchèque 16 > Panorama du secteur de l'agriculture biologique en République tchèque
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/063/63357.htm

JEUDI 17 JUIN 2010

EVIRA 17/06/10 New leaf-design organic logo for EU to be introduced on 1 July 2010
http://www.evira.fi/portal/en/food/current_issues/?bid=2065

MERCREDI 30 JUIN 2010

EUROPE 30/06/10 Nouvelles règles d’étiquetage européennes à partir du 1er juillet, y compris un nouveau logo bio
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/861&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

VENDREDI 02 JUILLET 2010

MEEDDM 01/07/10 Le label bio européen est lancé !
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-label-bio-europeen-est-lance.html

DIMANCHE 08 AOUT 2010

PARLEMENT EUROPEEN - Réponses aux questions parlementaires:
E-3509/10 Soutien à l'agriculture biologique dans le cadre de la PAC