mercredi 30 juin 1999 21:38

LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS FAO/OMS DOIT APPROUVER DES DIRECTIVES INTERNATIONALES POUR LES ALIMENTS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
http://www.fao.org/WAICENT/OIS/PRESS_NE/PRESSFRE/1999/prfr9940.htm

   vendredi 5 novembre 1999 20:13

Les directives de la FAO

http://www.fao.org/nouvelle/1999/990608-f.htm

Date:             Fri, 10 Mar 2000 23:50:37 +0100         De:             biogassendi <biogassendi@ifrance.com>

LABEL AB

POURQUOI LE LOGO AB

QUE GARANTIT-IL ?

POURQUOI LUI FAIRE CONFIANCE?

OU SE RENSEIGNER UTILEMENT?

http://biogassendi.ifrance.com/biogassendi/reglesbio.htm

Catherine Dagorn-Scaviner mardi 14 mars 2000 19:43

Le logo AB garantie que le produit a été fabriqué (produit industriel) ou est issu de l'agriculture biologique. Avant de pouvoir mettre le logo AB, il faut obtenir une certification par l'un des 2 principaux organismes d'agrément : Ecocert ( à l'isle jourdan près de toulouse) ou qualité France.

Il faut mettre en place un certain nombre de critères, avoir satisfait à ces critères lors d'une visite des contrôleurs Ecocert ou Qualité france et s'engager à les respecter. Tous les renseignements concernant ces critères et la démarche à suivre pour obtenir l'agrément,  peuvent être obtenus auprès de ces 2 organismes.

Yboisard  14 mars 2000 22:29

N'oubliez pas AFAQ Ascert, qui certifie egalement les produits bio !

mardi 10 octobre 2000 22:11

OAV 10-10 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée en Argentine du 8 au 15 Mars 2000 dans le domaine de l'agriculture biologique.
Les conclusions sont en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/argentina/index_en.html

mardi 17 octobre 2000 20:46

Dans le site du COFRAC il est possible d'accéder à un certain nombre de documents expliquant le fonctionnement de cet organisme.
http://www.cofrac.fr/

 mercredi 1 novembre 2000 08:07

Independant Organic Inspectors Association.

http://www.ioia.net/

Ce site propose notamment une newsletter trimestrielle qui reprend les principaux faits d'actualité. Attention, le fichier est relativement lourd (environ 7 Mo).

 mardi 7 novembre 2000 21:52

JOCE 04-11 Ordonnance 2000/C 316/45 du Tribunal de première instance du 11 juillet 2000 dans l'affaire T-268/99, Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) et autres contre Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation - Règlement (CE) no 1804/1999 du Conseil - Dérogation temporaire en faveur de marques existantes - Irrecevabilité) 23

http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=T-268/99&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

 samedi 11 novembre 2000 12:12

Le logo « AB » à l'épreuve de l'harmonisation européenne
http://www.globenet.org/tri/numero-176/logoAB.htm

 mercredi 29 novembre 2000 22:25

JORF 29-11 Arrêtés du 24 novembre 2000 portant retrait d'agréments d'organismes certificateurs.  Concerne Qualité Nord.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRG0002435A

JORF 29-11 Arrêtés du 24 novembre 2000 portant retrait d'agréments d'organismes certificateurs.  Concerne AFAQ-ASCERT International.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRG0002436A

 samedi 16 décembre 2000 06:40

JORF 15-12 Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination aux sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRP0002549A

 jeudi 15 février 2001 22:22

Le site de la Organic Crop Improvement Association
http://www.ocia.org
Cette association critique notamment le nouveau réglement des USA sur l'agriculture biologique

Date : Mon, 19 Mar 2001 22:13:29 +0100     

DG 24 19-03 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée au Costa Rica du 6 au 10 novembre 2000 dans le domaine de l'agriculture biologique

Résumé et conclusions en français

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/costa_rica/fnaoi_rep_cost_1252-2000_fr.html

rapport complet en anglais.

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/costa_rica/index_en.html

Date : Wed, 21 Mar 2001 08:09:13 +0100     

DG 24 21-03 Updated comments for the final report on a mission carried out in Costa Rica from 6 to 10 November 2000 in the field of organic farming -1252/2000

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/costa_rica/index_en.html

Date : Thu, 22 Mar 2001 08:10:27 +0100      

European Food Research and Technology v -   Distinguishing organic wines from normal wines on the basis of concentrations of phenolic compounds and spectral data

http://www.mindfully.org/Food/Distinguishing-Organic-Wines.htm

mardi 3 avril 2001 20:52

E-1703/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Organe de contrôle des aliments biologiques
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-1703+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

paule.neyrat  vendredi 13 avril 2001 09:17

Marianne a *crit :

> Naturellement, Nestlé-Danone refusent le Bio, mais se sont emparés de ce
> concept. Et même de manière frauduleuse. Les yaourts Bio-Danone ne sont
> absolument pas bio. Bio-Danone n'est qu'une "marque". On peut lire sur
> l'emballage (écrit en petits caractères) que "ce produit n'est pas issu de
> l'agriculture biologique". La marque Bio est seulement destinée à tromper le
> consommateur.

Cette marque (BIO) de laits fermentés (et non yaourts : ces produits n'ont pas droit à l'appellation yaourt) a été mise sur le marché il y a une bonne quinzaine d'années. L'agriculture biologique n'existait quasiment pas alors et n'était pas réglementée.

Françoise Goubin-Gramatica fgoubin@free.fr vendredi 13 avril 2001 11:04

Naturellement, Nestlé-Danone refusent le Bio, mais se sont emparés de ce concept.

Juste un petit correctif: il existe des aliments pour bébé "Nestlé Bio" (petits pots de légumes par exemple).
Chacun met sous le terme bio actuellement ce qu'il aimerait y trouver, mais réglementairement, il s'agit uniquement d'une garantie de respect d'un mode de production, c'est à dire d'un cahier des charges technique, point.
Il n'est pas certain que ni la qualité diététique ni même les considérations environnementales soient les meilleurs arguments à utiliser pour défendre un système dont l'intérêt majeur, à mon sens, résidait dans une approche économique et sociale de l'activité agricole différente. L'excès nuit toujours. Je recommande la lecture de l'article de Anthony Trawavas dans Nature
(22 mars 2001, vol 410, p 409-410): il n'est pas inintéressant parfois de comparer les arguments des deux parties sous un angle
scientifique...Je n'ai pas pu malheureusement avoir cet article on line, mais un lien à un résumé de cet article était référencé par Bruno dans un bulletin précédent. L'article complet est plus intéressant que le résumé, qui a fait un choix de paragraphes, inévitablement partial. Chacun ensuite se fait son avis, et, heureusement, mange comme il l'entend...

Cordialement

Françoise Goubin-Gramatica.

Jean-Claude GANSEL  vendredi 13 avril 2001 12:46

Le mail de Paul NEYRAT suggère deux modifications marginales mais très  importantes de la réglementation. Je propose que le législateur :

    1°) Interdise et supprime ce type d'appellations, même s'il s'agit de "marques déposées" à l'évidence mensongères et dont il ne fait de doute pour personne qu'elle constituent en elles-mêmes une manoeuvre délibérée ayant pour seul but de tromper le consommateur.

    2°) Interdise toute forme de réclame, publicité, message, affichage, encart et CONTRAT comportant des caractères plus petits ou (et) moins lisibles d'autres ; comme aussi tout message télévisé comportant un petit texte qui défile à toute vitesse dans le bas de l'écran _ texte qu'il est quasiment impossible de lire mais qui, bien entendu, n'a pas été mis là "par hasard" ou "sans faire exprès", ni sans raison formelle sérieuse.....

    A qui s'adresser et comment procéder pour faire avancer le schmilblick????

  lundi 11 juin 2001 21:44

DG 6 08-05 L'agriculture biologique - Guide sur la réglementation communautaire (document de 30 pages)
http://europa.eu.int/comm/agriculture/qual/organic/brochure/abio_fr.pdf

 jeudi 12 juillet 2001 07:47

DG 24 11-07 Rapport succinct sur une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire en Espagne du 11 au 15 décembre 2000 dans le domaine de l'agriculture biologique.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/spain/index_en.html

 mardi 17 juillet 2001 20:18

JOCE 14-07 Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) 2001/C 200/68 du 10 mai 2001 dans l'affaire C-345/00 P: Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) e.a. contre Conseil de l'Union européenne ("Pourvoi - Règlement (CE) no 1804/1999 - Interdiction d'utiliser des indications suggérant un mode de production biologique dans l'étiquetage et la publicité de produits qui n'ont pas été obtenus suivant ce mode de production - Dérogation temporaire en faveur de marques existantes - Recours en annulation - Irrecevabilité - Pourvoi manifestement non fondé")

http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-345/00&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

lundi 10 septembre 2001 20:57

DG 24 10-09 RAPPORT RELATIF À UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN AUTRICHE DU 05 AU 09 MARS 2001 DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/austria/fnaoi_rep_aust_3224-2001_fr.pdf
rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/austria/index_en.html

 mardi 18 septembre 2001 22:58

JOCE 18-09 QUESTION ÉCRITE P-0798/01 posée par Daniela Raschhofer à la Commission - Objet: Certificat d'origine pour les bovins au moyen du "marquage biologique"
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-0798+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 mardi 11 décembre 2001 23:49

QUESTION ÉCRITE E-3570/00 posée par Gorka Knörr Borràs (Verts/ALE) à la Commission (08 novembre 2000). Objet: Appellations " bio ", " biologique " et " organique "
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-3570+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S

 jeudi 28 février 2002 08:12

DG 24 27/02/02 Rapport de l'OAV concernant une mission effectuée en estonie du 24 au 28 SEPTEMBRE 2001 afin d'évaluer l'application des
règles de production et l'efficacité des mesures d'inspection dans le domaine de l'agriculture biologique
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/estonia/fnaoi_rep_esto_3420-2001_fr.pdf
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/estonia/index_en.html

 jeudi 30 mai 2002 21:29

AGRISALON 30/05/02 Procédure d'infraction aux règles sur l'agriculture biologique engagée à l'encontre de l'Espagne
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-6160.php

From: "rochonjj"  Sent: Friday, November 15, 2002 4:24 PM

Je recherche les normes d'installation et d'utilisation des abattoirs pour une production de viande biologique bovine, ovine et porcine.

Gilles.Dechambre  lundi 18 novembre 2002 09:27

Il me semble que la réglementation bio exige comme spécificités pour l'abattage par rapport à la filière conventionnelle le fait que l'abattage des animaux bio soit réalisé en début de journée, et qu'il y ait une séparation des carcasses en chambre froide. Il n'existe pas à ma connaissance de d'abattoir uniquement bio.

jeudi 26 février 2004 22:18

AGENCE BIO - Brochure en ligne « produits bio - mode d'emploi »
http://www.agence-bio.org/upload/pagesEdito/fichiers/produitsbiomodemploi.pdf


DIMANCHE 05 DECEMBRE 2004

VIDEOS ECOLOS : Au sommaire:
http://www.domsweb.org/ecolo/videos.php

Contrôle de la filière bio (1mn43 - 06/04/2002)

JEUDI 24 MARS 2005 

DHNET 02/03/05 Sanctions: producteurs virés, lots bloqués (02/03/2005) 
BRUXELLES Au terme des contrôles organisés par Ecocert et Blik, les sanctions tombent régulièrement.
Quand un produit n'est pas biologique, il est déclassé. Les lots sont bloqués.
Et dans les cas de fraude, les producteurs perdent leur licence.
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=116612 

DHNET 02/03/05 Comment les magasins vérifient 
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=116609