LIENS FONDAMENTAUX

Les principaux liens en rapport avec l'étiquetage des produits alimentaires sont accessibles via PEARLTREES.

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

ARCHIVES 1999-2005 – A PARTIR DE 2006 (voir ci-dessous)

DIMANCHE 01 JANVIER 2006

AFP 31/12/05 Traçabilité - Le 1er janvier, l'Union Européenne renforce sa sécurité alimentaire

http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=204&Id=27041

euqilegnal Wed, 18 Jan 2006 11:58:34 +0100

est ce quelqu'un aurait les annexes des articles R112-1 à R112-31 du code de la consommation concernant l'étiquetage des denrées alimentaires?

Marc Kieny Wed, 18 Jan 2006 12:54:55 +0100

Il n'existe tout simplement pas d'annexes aux articles R.112-1 à R.112-31 du code de la consommation.... (Vous pouvez vérifier sur Légifrance, d'ailleurs. Regarder la partie Réglementaire du code de la consommation, décrets en Conseil d'Etat).

En revanche, le décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires, modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés [NOR: ECOC0500063D] (JORF n° 182 du 6 août 2005, p. 12888 - texte n° 31) (Rectifié par JORF n° 12 du 14.1.2006, p. 563 - texte n° 9), qui insère notamment le nouvel article R.112-15-2 et qui remplace notamment
l'article R.112-16, tous deux (notamment) faisant effectivement référence à des ingrédients "énumérés à l'annexe IV du présent chapitre", comporte, lui, des annexes.
Ce sont elles qui sont visées...

On est là devant un des fréquents cas de mauvaise rédaction du droit : aucun article du décret modificateur ne précise que les annexes dudit décret sont à intégrer dans le code de la consommation.
Pour être compréhensible, il aurait fallu:
- soit, si les annexes doivent être codifiées : qu'un article précise, par exemple, que "les annexes du présent décret deviennent les articles N° xxx du code de la consommation" ;
- soit, si les annexes ne sont pas codifiées : que les articles modifiés du code comportent des références aux annexes rédigées, par exemple, sous la forme : "des ingrédients énumérés à l'annexe IV du décret n° 2005-944 susvisé"...

La confusion entre la source et la cible est décidément un des défauts majeurs de la codification à la française !

Amicalement,
Marc Kieny
EMCA Editions & Conseil
http://www.emcastore.fr

euqilegnal Friday, January 20, 2006 7:34 AM

dans notre boucherie-charcuterie (magasin de quartier), nous avons récemment fait l'aquisition d'une vitrine réfrigérée que nous avons placée devant le comptoir de vente afin que le client puisse choisir lui même ses produits (il s'agit de tourte, jambon en croûte,...)
bien sûr ces produits sont filmées afin d'éviter toute contamination par les mains du clients.

je voudrais savoir quelle sont nos obligations en terme d'affichage et d'étiquetage pour ces produits ?
devons nous appliquer les mêmes règles que pour les produits vendus en gms
(liste des ingrédients, poids,...) du fait que cela soit du "préemballé" ou est ce que la législation est plus souple dans ce cas là ?

Patrick FEIDT Fri, 20 Jan 2006 09:42:57 +0100

A partir du moment ou les produits sont conditionnes et prets a la vente en l'etat, ils sont consideres comme pre-emballes et de ce fait soumis aux memes regles d'etiquetage.

LUCAS Guillemette Thu, 26 Jan 2006 14:17:10 +0100 (CET)

soizic riou <> a écrit :

Bonjour à tous,

L'un de nos produits peut être préparé avec deux morceaux de viande
différents. Pouvons nous au niveau de la liste d'ingrédient, de l'étiquette
produit fini, écrire:

morceaux n°1 ou morceaux n°2

Cela éviterait les erreurs d'étiquetage en production.
Je voudrais une confirmation car je ne trouve pas les textes. Pour ma part, je
pense qu'on a le droit car on ne trompe pas le client.
Qu'en pensez vous?

Bonjour,
La dénomination spécifique de ce morceau est-elle nécessaire? Apporte-t-elle un plus à vos produits, est-ce lié au type de plat préparé?
Dans le cas contraire, faites dans le générique : "Viande de XX" + éventuellement le %tage, si votre étiquette mentionne "Plat YY à base de viande de XX"
Concernant cette dénomination, voir l'annexe de la directive 2001/101/CE qui s'intéresse justement aux caractéristiques nécessaires des pièces de viandes utilisées (teneur en lipides et en tissu conjonctif) autorisant la désignation "viande de".

Si vous souhaitez vraiment indiquer le nom des morceaux : je ne trouve rien sur ce cas précis dans les directives relatives à l'étiquetage (2000/13/CE et 2003/89/CE). La 2003/89 autorise la désignation "et/ou" mais uniquement pour les ingrédients intervenant pour moins de 2% dans le produit fini (sous conditions, of course, voir l'article premier, partie 1)d) ii) second tiret. )

Dans le doute, mieux vaut s'adresser à votre Direction départementale des Fraudes (DDCCRF), qui a une fonction de conseil .

En espérant avoir répondu à votre question,



MARDI 14 FEVRIER 2006

Pôle Technologique Agro-alimentaire asbl MARS 2005 Newsletter n°4. Au
sommaire:
Etiquetage des denrées alimentaires
http://www.ptaa.be/Newsletter4/Newsletter4.htm

hervegas Thu, 9 Mar 2006 16:34:28 +0100

quelle est l'obligation des mentions d'étiquetage pour un produit reçu du fournisseur sous forme vrac et reconditionné en unité consommateur ou vrac moins important? quel est le numéro d'agrément qui doit figurer sur l'étiquette du produit reconditionné? peut on y faire figurer les deux?qu'en est-il des erreurs? (pour des préparations à base de viande hachées surgelées par exemple?)
dans quels textes trouver la réponse exacte?

Frederic.Birraux Thu, 9 Mar 2006 16:59:55 +0100

A confirmer par d'autres co listiers mais je dirais:
- comme vous effectuez le conditionnement vous meme sur des produits a base de viande, il faut que votre agrement apparaisse: vous devez etre agreer pour ce type d activite
- vous prenez la responsabilite de la DLC que vous indiquez sur le conditionnement
et vous devez vous conformez aux prescriptions reglementaires relatives à l etiquetage

Concernant les erreurs je ne comprend pas trop: s'il s'agit d'une erreur d'estampille en fonction de fournisseur differents: c est à vous et par votre systeme de tracabilite d etre en mesure de determiner l'origine des produits dans l unite de conditionnement.: pour le produit conditionne on remonte à vous et pour l'origine du fournisseur, c'est à vous de la donner en interne.
personnellement pour que vous indiquiez l'estampille sanitaire de vos fournisseurs sur vos produits que vous manipulez, cela sous entend que votre fournisseur accepte que vous utilisiez son estampille avec toutes les consequences que cela peut induire en cas de probleme

qualiseb Thu, 09 Mar 2006 19:11:11 -0000

Tout à fait d'accord, s'il s'agit de manipulation de produits nus, il faut étiquetter le conditionnement avec votre agrément sanitaire du type transformation ( je ne suis pas sur qu'un agrément entrepôt suffise ) et garder une traçabilité de l'agrément de votre fournisseur.
En revanche, un cas de réemballage ( changement du carton contenant les UVC ), l'agrément sanitaire du dernier à avoir manipuler les produits nus doit rester sur le conditionnement, et votre agrément sanitaire doit apparaître sur le carton ( et là, un agrément entrepôt peut suffire ).

Mais si je me trompe, je veux bien m'améliorer.

Laniece Annabelle Fri, 10 Mar 2006 13:13:51 +0100 (CET)

ATTENTION A LA DLC
vous ne pouvez pas rajouter une dlc étant supérieure à la 1ère.

je suis RQSE dans un atelier de découpe et la dsv nous interdit lors d'un reconditionnement de dépasser la 1ère dlc; un peu logique toutefois car il suffirait en fin de vie d'un produit de le déconditionner et le reconditionner avec une nouvelle date : on pourrait alors garder le produit longtemps!!!!!

annabelle

v.over.ip.seb Fri, 10 Mar 2006 13:37:24 +0100 (CET)

oui d'ailleurs dans le cadre de mes activités, j'ai deja vu une entreprise sur des lots de figues seches casser le conditionnement et les reconditionner pour les envoyer à l'export avec une nouvelle DLC

Frederic.Birraux Fri, 10 Mar 2006 14:25:52 +0100

je suis d'accord avec vous. d'apres ce que j'avais compris la personne recevait la viande en vrac et la conditionnait (j ai imagine sous vide) : dans ces conditions; sous reserve d'une procédure etablie (ne pas conditionner les produits le dernier jour de la duree de vie vrac... mais des reception sans rupture de froid) elle peut faire valider une nouvelle
DLC. sinon il n'y aurait aucun interet à conditionner sous vide.
Par contre s'il s'agit de deconditionner du vrac pour refaire des conditionnement identiques (vrac) mais plus petit il est evident que la DLC ne peut etre plus longue: en theorie, en augmentant les manipulations et les transformations sans traitement d'assainissement, elle est meme un peu plus courte mais cela est valide au cas par cas

hervegas Fri, 10 Mar 2006 16:25:58 +0100

Cette réponse comporte les éléments que j'attendais est ce qu'un texte ou quelqu'un peut confirmer? Merci
Bonsoir,
Tout à fait d'accord, s'il s'agit de manipulation de produits nus, il faut étiquetter le conditionnement avec votre agrément sanitaire du type transformation ( je ne suis pas sur qu'un agrément entrepôt
suffise ) et garder une traçabilité de l'agrément de votre fournisseur.
En revanche, un cas de réemballage ( changement du carton contenant les UVC ), l'agrément sanitaire du dernier à avoir manipuler les produits nus doit rester sur le conditionnement, et votre agrément
sanitaire doit apparaître sur le carton ( et là, un agrément entrepôt peut suffire ).
Mais si je me trompe, je veux bien m'améliorer.

qualiseb Fri, 10 Mar 2006 22:57:37 -0000

Excusez moi, mais faut lire, il s'agit de produits surgelés. Il reste de la marge de manoeuvre.
Quoi qu'il en soit, chaque transformateur est responsable de sa DLC ou DLUO.

Pascal Cahen Tue, 25 Apr 2006 22:24:40 +0200

Le 20/04/06 11:02, « hygiene@yahoogroupes.fr » <hygiene@yahoogroupes.fr> a
écrit :

> Date : Wed, 19 Apr 2006 09:04:09 +0200
> Objet : abréviation dénomination de vente
>
>> Bonjour
>
>
>
> Au niveau de l'étiquetage des produits, il est interdit d'utiliser des
> abréviations.
>
> je voudrais savoir si il en est de même sur la dénomination de vente qui
> apparait sur le bon de livraison ?
>

La réglementation vise les produits pour protéger le consommateur, pas les documents entre professionnels. Faites comme vous voulez

Pascal Cahen

LUNDI 17 JUILLET 2006
DHNET 13/07/06 Étiquetage : infos simplifiées !
Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) exige plus de lisibilité des étiquettes
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=152296

Laurie Lerda Mardi, 18 Juillet 2006, 5h20mn 49s

Quelles sont les conditions pour faire figurer sur une étiquette « fabriqué selon des méthodes traditionnelles » dans le cas de produits ultra-frais ?

Michèle BOUN Wed, 19 Jul 2006 07:33:32 +0000 (GMT)

je n'ai pas le texte législatif sous la main mais un courrier de la DGCCRF qui date de juin 2000, cela vous donne déjà une idée: "l'utilisation du qualificatif "traditionnel" ou d'une référence au fait que le produit est fabriqué dans la tradition est sous réserve que ce produit ne renferme pas d'additifs et
qu'il soit fabriqué "selon des recettes respectueuses de la tradition sur le plan des dénominations et de la composition notamment".

JEUDI 14 SEPTEMBRE 2006

L'USINE NOUVELLE 14/09/06 Le gouvernement élargit la plage de fréquence des étiquettes RFID
http://www.usinenouvelle.com/article/page_article.cfm?nrub=1220&idoc=80411

Chantal Jaouen Vendredi, 13. Octobre 2006 12:41

--- Estelle PAVY a écrit :

> Bonjour,
>
> Je souhaite avoir votre avis sur le point suivant
> (j'ai déjà l'avis de la DGCCRF mais il me laisse
> perplexe) :
> nous vendons à nos clients (restaurateurs) de la
> viande découpée et conditionnée par nos soins, ou
> bien des produits de négoce (charcuterie par
> exemple),
> chaque pièce est étiquetée conformément à la
> réglementation en vigueur (en interne ou chez nos
> fournisseurs),
> afin de faciliter la logistique (manutention,
> transport et livraison de nos clients), nous
> regroupons les pièces commandées par un client dans
> un ou plusieurs cartons que nous fermons par du
> scotch,
> sur ces cartons, qui contiennent différents
> articles, nous n'apposons aucune étiquette mais nous
> écrivons le nom du client au marqueur.
> Qu'en pensez-vous ? Si ce n'est pas suffisant, que
> devrions-nous indiquer de plus sur les cartons ?
> Merci d'avance pour votre aide. Bonne journée à
> toutes et à tous.


Je crains que cela suffise pas.
Le code de la consommation (article R112-11)précise que devrait apparaitre sur l'extérieur de carton de livraison la dénominaton de vente et le N°de lot(qui peut etre la date de durabilité).
La DGCCFR peut aussi vous demander d avoir votre identification conditionneur.

Dans votre cas cela peut etre compliqué car il y a différents prdts par carton.

Ne serait il pas possible d'apposer sur votre étiquette la référence de votre bon de livraison qui lui (à priori )comporte les infos sur les produits contenus?

Je suis interessée de connaitre la conclusion.
Bonne chance.

Chantal Jaouen

Hugues JOURDAN Vendredi, 13. Octobre 2006 12:53

Ce n'est qu'un pbs de gestion de base de données.
Sur votre système (celui qui édite le BL) vous avez toutes les infos.
Rien ne vous empèche de créer une étiquette qui reprend les infos des marchandises et qui serait collé sur le carton. Avec tout ce qu'il faut comme info.

Estelle PAVY Lundi, 16. Octobre 2006 10:40

Pour compléter mon 1er message :
nous écrivons UNIQUEMENT le nom du client sur le carton qui contient les produits conditionnés et étiquetés qu'il a commandés,
la DGCCRF nous a transmis le message suivant : "l'emballage doit, au minimum, comporter les informations suivantes : n° de lot, date limite de consommation, dénomination de vente, nom et adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté Européenne",
effectivement, plusieurs produits différents se trouvent dans chaque carton
Voilà ! Je ne sais pas trop quoi faire à l'heure actuelle, car nous ne sommes pas (encore) capables de détailler le contenu de chaque carton sur une étiquette.
Merci et bonne journée.

Hubert BAZIN Lundi, 16. Octobre 2006 13:48

il me semble que l'on est ici dans le cas du SURemballage. L'ouverture de vos cartons permet de connaître avec précision le numéro de lot de chacun des emballages, et ne remet pas en cause leur aptitude à être commercialisés
?

La DDépartementaleCCRF (plutôt que la DGénéraleCCRF) devrait pouvoir accepter une proposition du genre :

étiquette de chaque emballage : complète, avec tous les éléments; étiquette du colis : votre nom et adresse, une dénomination de vente "générale" (ex "Viande découpée et produits à base de viande" ou "produits de boucherie et de charcuterie": il faut que cette dénomination EXPLICITE BIEN CLAIREMENT le contenu du colis), la mention "n° de lots et DLC : voir sur chacun des emballages contenus dans ce colis", une mention du mode de conservation et une zone dans laquelle vous noterez les nom et adresse de
votre client.
Bien entendu, ça vous oblige à scotcher en plus une étiquette sur vos colis. Mais comme elle est générique, vous pouvez l'imprimer sur une feuille A5, ça ne vous coûtera pas bien cher...

Dans ce genre d'affaires (merci de me corriger si je m'abuse),

l'Administration recherche à ce que le consommateur (ou le client) soit clairement informé, que l'étiquetage ne soit pas de nature à induire qui que ce soit en erreur, et que tous les acteurs de la chaîne soient avertis des précautions de manipulation et de conservation.

Faites une maquette, un courrier qui présente la maquette, et ça devrait bien se passer.

veill_alim Lundi, 16. Octobre 2006 19:35

Vous posez une question bigrement intéressante. Comme vous le savez, les régles générales d'étiquetage sont définies par la directive 2000/13, elle-même transposée en droit français par décret dans le Code de la Consommation.

Cette réglementation définit l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. En premier lieu, il faut se référer à la définition des denrées alimentaires préemballées : "l'unité de vente constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification".

Donc la première question est "qu'elle est votre unité de vente ?", le carton ? les produits emballés individuellement ? Si le carton n'est pas votre unité de vente, vous n'avez théoriquement pas d'obligation d'étiquetage. Sinon, pourquoi ne pas étiqueter des palettes, des containers cargo... ? Par contre, si votre unité de vente est le carton, vous n'échapperez pas à la globalité des règles d'étiquetage.

Par expérience, sans vouloir contredire la position de la DGCCRF qui vous fournit un avis en connaissant votre activité et vos produits (ce qui n'est pas mon cas), les agents aiment pouvoir effectuer leurs contrôles "étiquetage", sans avoir à ouvrir les emballages, ce qui peut expliquer leur volonté de faire changer vos pratiques.

Il ne faut non plus perdre de vue la qualité de vos relations avec l'administration. Donc vous devriez avoir une approche de compromis. Tout en défendant votre avis sur des arguments réglementaires, vous pouvez indiquer la dénomination de vente, l'adresse du client, votre adresse et votre marque d'identification. De cette façon, vous
fournissez un minimum d'informations, qui ne sont pas des données quotidiennes comme la DLC, facilitant les contrôles de l'administration, DGCCRF, DSV voire Douanes lors d'un contrôle routier pas exemple. Il est vrai que l'absence totale d'informations liées au produit peut susciter les doutes d'un contrôleur.

Dans tous les cas, dialoguez avec votre DGCCRF et défendez le plus cordialement possible votre position.

Sofica Crochet mardi 17 octobre 2006 14:27

Nous fabriquons des sandwiches à la base de « filet de dindonneau ». Est que nous pouvons marquer sur nos étiquettes « Sandwiche blanc de dinde » ou nous sommes obligé de marquer la dénomination exacte de notre ingrédient. Nous sommes aussi à la recherche sur la dénomination de nos tartelettes aux fruits. En effet sont des tartelettes avec un seul fruit (ex : poire), mais nous fabriquons aussi des tartelettes aux cerises ou aux abricots. Pouvons-nous marquer sur l'étiquette « tartelette aux fruits » et dans les ingrédients énumérés les fruits que nous sommes amené d'utiliser. Ex : cerises 5% ou poire 15%, ou abricot 12%. Je précise bien ce n'est pas un mélange de fruits. A chaque fabrication nous utilisons un fruit différent. Quelqu'un peu m'aider, nous devons changer nos étiquettes rapidement.

Delphine FRANCESCHINIS Mardi, 17. Octobre 2006 17:40

Pour le sandwich, je ne sais pas.
Pour les tartelettes, vous ne pouvez pas ainsi regrouper.
L'appellation commerciale et juridique doit correspondre exactement au produit. Le consommateur ne doit pas avoir de doute. Par contre dans la liste des ingrédients, vous pouvez noter par exemple si tarte aux cerises : cerises 5%, si tartelette abricot : abricot 12%... sans oublier si vous utiliser des fruits au sirop de préciser la liste des ingrédients de chaque fruits.

Hugues JOURDAN Mardi, 17. Octobre 2006 17:42

Pour les sandwich, attention car il est possible de faire du filet avec autre chose que du blanc de dinde. Si vous êtes sur de n'employer que du blanc ok sinon méfiance.
Pour les tartelettes, il vous faut prendre en compte vos différentes mises en oeuvre et calculer le % mini que vous avez et ensuite le mettre sur la composition.
Sinon vous créer une étiquette pour chaque type en fct du fruit qui est mis en oeuvre. Voir comment vous aller éditer les étiquettes et le budget disponible pour une étiquette. Faire attention aussi sur l'origine du fruits : frais, au sirop etc etc...

MERCREDI 25 OCTOBRE 2006

FOOD PRODUCTION 19/10/06 Packaging traceability law comes into force
http://www.foodproductiondaily.com/news/ng.asp?n=71417&m=1FPDO19&c=jigpxskoboeomgo

MERCREDI 17 JANVIER 2007

JOURNAL DU NET 26/06/06 Covi dématérialise son processus de traçabilité
http://solutions.journaldunet.com/0606/060626-enquete-agro/covi.shtml

(source Constant Depièreux)



VENDREDI 26 JANVIER 2007

EURACTIV 26/01/07 De nouvelles règles d'étiquetage dans l'alimentation prévues pour courant 2007[
http://www.euractiv.com/fr/alimentation/nouvelles-regles-etiquetage-alimentation-prevues-courant-2007/article-161188

JEUDI 05 AVRIL 2007

FOOD PRODUCTION 05/04/07 Clean labels: A growing but not yet global trend
The trend for 'clean label' foods containing few E-numbers is emanating from the UK market but it is not yet a keen priority for consumers, retailers and manufacturers in every country, says GC Hahn
http://www.newsfood.com/International/2007/04_Aprile/05/Clean_labels.asp

VENDREDI 13 AVRIL 2007

ACTA - Réseau Thématique Traçabilité
http://www.acta-informatique.fr/apps/accesbase/dbsommaire.asp?d=6154&t=0&identObj=GwLiEZHy&uid=57305290&sid=57305290&idk=1

Au sommaire:
Résumé du rapport final du projet "Réseau Thématique Traçabilité"
Rapport final du projet "Réseau Thématique Traçabilité"
Analyse comparée des systèmes de traçabilité en France et au Québec en vue d'améliorer la mise en place de la traçabilité au niveau de l'amont agricole
Diagnostic des systèmes et outils traçabilité dans les filières céréales, oléoprotéagineux et plantes aromatiques
Etude de la traçabilité dans la filière Miel
Etude de la traçabilité de la filière Viti-vinicole

Ahmed KECHAD Jeudi 19. Avril 2007  10:09

Je suis à la rechreche de la réglementation concernant les mentions obligatoires sur l'étiquetage des viandes de boucherie en "PAD" mis sous vide.

La mention "conditionné le" est elle obligatoire sur l'étiquette?

Jean Claude DAUDY Jeudi 19. Avril 2007  14:30

Archives de la liste concernant la réglementation en matière d'étiquetage
http://www.liste-hygiene.org/arcetiquetfrance.htm
- Code de la consommation: Livre Ier - Information des consommateurs et formation des contrats - Titre Ier - Information des consommateurs - Chapitre II
- Modes de présentation et inscriptions Articles R112-1 à R112-33 Quelques textes relatifs à celà :
- Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
- décret nº 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires
- Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés.
- Décret n° 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.
- Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
- Décret n° 2002-1025 du 1er août 2002 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.
- Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
- DIRECTIVE 2000/13/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

- règlement CE n°1760/2000
- Décret n° 2000-705 du 20 juillet 2000 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires.
- Règlement (CE) n° 2772/1999 du Conseil du 21 décembre 1999 prévoyant les règles générales d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine.
==
Article 112-9 du code de la consommation :
Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle métrologique, l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre, les mentions obligatoires suivantes :
1° La dénomination de vente ;
2° La liste des ingrédients ;
3° La quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients, dans les conditions prévues aux articles R 112-17 et R 112-17-1 ;
4° La quantité nette ;
5° La date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques ainsi que l'indication des conditions particulières de conservation ;
6° Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne ;
7° L'indication du lot de fabrication ;
8° Le lieu d'origine ou de provenance chaque fois que l'omission de cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ;
9° Le mode d'emploi chaque fois que sa mention est nécessaire à un usage approprié de la denrée alimentaire ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation, notamment les précautions d'emploi.
==
Donc à priori non cette mention n'est pas obligatoire.
==
Mais assurez vous de ..
Bonne lecture!
Cordialement,
Jean Claude DAUDY

Claudie Devaux Jeudi 19. Avril 2007  19:02

C'est le décret 99-260 du 02.04.1999 relatif à l'étquetage et à la traçabilité des viandes bovines
et le décret N° 201-927 du 9 octobre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines

Mardi 5. Juin 2007 17:58

Meat Guidance
http://www.food.gov.uk/foodindustry/guidancenotes/meatregsguid/

Labelling and Composition of Meat Products Guidance Notes
Commission Directive 2001/101/EC amends the Food Labelling Directive (2000/13/EC), and introduces a European generic definition of meat for the purposes of labelling. The definition puts meat ingredient declarations in meat products on the same basis throughout the European Union, providing consumers with consistent and more transparent information.

Cedric FRUCHART Samedi 16. Juin 2007  10:40

Reponse a

> > Bonjour à tous,
> >
> > Je suis la liste depuis quelques années maintenant et j'apprécie
> beaucoup tous les échanges qui y ont lieu.
> > Je n'ai pas souvent de questions, mais là j'en ai une à laquelle je
> n'ai pas pu répondre par mes recherches personnelles :
> > dans le cadre de développement de nouveau produit mes collègues
> m'ont demandé s'il existait une réglementation ou des recommandations
> quant à la taille minimale pour le conditionnement de produits
> alimentaires généralement conditionnés au kilo.
> > Pour prendre un exemple extrême, est-ce qu'un texte empêcherait une
> société de vendre des morceaux d'escalope de poulet conditionnés par
> 10g ?
> >

Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ait un texte concernant la taille minimum de l'emballage, par contre il en existe concernant l'étiquetage.

L'ensemble des mentions obligatoires doivent être présentes et LISIBLES. Sur ce point, une escaloppe de 10g, avec une étiquette de 5x5 pourrait paraître étrange!!!
Cédric FRUCHART

Benoit.Catteau Jeudi 28. Juin 2007  8:14

Bonjour, je complète cet échange déjà ancien,
La minimisation de l'emballage est imposée par la directive 94/62/CE dans un souci environnemental (encombrement des poubelles par les déchets). Les dimensions de l'emballage ainsi que sa teneur en métaux lourds ou autres substances dangereuses pour l'environnement doivent être réduites au strict nécessaire (les limites sont la protection du contenu, les
possibilités technologiques, les contraintes logistiques, etc.). Ceci concerne tous les emballages, alimentaires ou autres.

Suite à l'exemple donné par un colistier, concernant l'emballage individuel d'une friandise, il doit y avoir une subtilité réglementaire car il ne s'agit pas d'un emballage de vente. Elle est servie avec le café en restauration. Si l'on demande à voir le colis de livraison de ces produits, on trouverait toute l'information voulue. Vous n'avez pas non plus dans votre assiette l'estampille de votre escalope.

Dans l'absolu, il semble donc possible de conditionner des escalopes de 10g :
soit dans un emballage individuel assez grand pour que son étiquetage soit possible. Le facteur limitant la réduction selon la 94/62 est alors la lisibilité.
soit dans un emballage pas plus grand que l'escalope mais conditionnés par 10 ou 100 dans un colis étiqueté.

Benoît CATTEAU
LINPAC Plastics Pontivy
Films plastiques pour l'emballage alimentaire

maellegau Jeudi 26. Juillet 2007 15:03

Est ce que vous savez si la reglementation autorise les mentions sur les étiquette du type :

- "controle qualité nom de la société " en forme de tampon sur les étiquettes ?

Merci pour vos réponses, je n'ai rien trouvé a ce sujet

Constant Depièreux Jeudi 26. Juillet 2007 16:16

Votre question a-t-elle pour objet de savoir s'il est possible :

1. De déléguer son assurance/contrôle de qualité à une tierce partie

2. De le mentionner sur l'étiquette et donc (d'essayer) de transférer

la responsabilité sur cette tierce partie en cas de problème qualitatif?

D'avance merci de vos éclaircissements

maellegau Jeudi 26. Juillet 2007 19:17

Désolé si je n'ai pas été claire.

En fait je travail ds la société XY, ils veulent mettre sur les etiquette des produits que nous commercialisons une mention : "controle qualité XY"

En gros pour montrer que nous controlons la qualité des produits que nous vendons sous notre marque.

C'est plus claire ?

Constant Depièreux Jeudi 26. Juillet 2007 20:16

Oui, mais je n'en perçois que des désavantages.

La loi et les attentes du client vous obligent à contrôler la qualité de vos produits.

Donc mettre en évidence que vous les contrôlez caractérise l'existence de risques de non qualité de ceux-ci.

Pour des personnes aussi suspicieuses que je le suis (par déformation professionnelle), c'est un peu tendre la joue pour recevoir des coups.

Il serait plus judicieux à mon sens soit

* de faire référence à une certification externe (ISO 9001, ...) avec toutes les réserves que j'ai émises dans de précédents messages

* de publier vos standards de qualité en libre accès sur le net

* mieux encore, de publier sur le net vos performances qualité (mais là, je rêve éveillé).

Dans l'attente de lire les réactions des autres membres RQ de la liste.

helenevanhauwaert Mercredi 8. Août 2007 9:38

Quelqu'un connait il les modalités permettant d'utiliser la mention "origine : France " ?

Y a t-il un texte réglementaire?

GAULT Gilbert Mercredi 8. Août 2007 9:57

Décret 2002 1465 2001 du 17/12/2002

helenevanhauwaert Jeudi 9. Août 2007 10:35

Quelqu'un connait il les modalités permettant d'utiliser la mention "origine : France " ?

Y a t-il un texte réglementaire?

Je précise un peu ma question ou plutot le domaine d'application: activité traiteur.

GAULT Gilbert Jeudi 9. Août 2007 10:45

Pas d'obligation pour les traiteurs

Si affichage origine France, il faut être capable de démontrer que les produits sont intégralement issus de viandes bovines (boeuf et veau) d'animaux nés élevés et abattus en France.

Sinon publicité mensongère

helenevanhauwaert Jeudi 9. Août 2007 12:31

Ceci est également extensible aux produits qui ne contiendraient pas de MP d'origine animale?

Cette mention renvoye bien à l'origine géographique des matières matières, et non au lieu de transformation.

Y'a pas de texte réglementaire?

GAULT Gilbert Jeudi 9. Août 2007 13:12

L'affichage dans le cas présent ne répond plus à une obligation réglementaire mais à une démarche du professionnel

J'aurai tendance à vous renvoyer sur votre DDCCRF départementale pour leur demander leur appréciation

Pour ma part, je statuerai sur l'origine des matières premières sinon j'indiquerai transformé en France en cas de doute sur l'un des ingrédients

atelierduvieuxpuits Jeudi 9. Août 2007 15:53

Petite piste...

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/02_actualite/breves/brv0605e.htm?ru=02

MERCREDI 29 AOUT 2007

PIGSITE 28/08/07 $5.6 Million secured for 'smart food label' through European collaboration
http://www.thepigsite.com/swinenews/15434/56-million-secured-for-smart-food-label-through-european-collaboration

SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2007

InfoPIP n°27 - décembre 2004
J'ai entendu dire qu'à partir de janvier 2005, la traçabilité sera obligatoire dans l'Union européenne. Les exportateurs ACP qui envoient leurs produits en Europe sont-ils également concernés par cette nouvelle obligation ?
http://www.coleacp.org/FO_Internet/Pip/Default.asp?ai_IdSection=9&ai_Language=2&as_Status=&ai_CurrentRecord=9&ai_IdDetails=521&as_CurrentCategory
=

SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2007

InfoPIP n°24 - août 2004
La traçabilité est-elle obligatoire pour exporter des produits des pays ACP vers l'Union européenne?
3 QUESTIONS A... Babacar SAMB, expert en qualité sanitaire
http://www.coleacp.org/FO_Internet/Pip/Default.asp?ai_IdSection=9&ai_Language=2&as_Status=&ai_CurrentRecord=9&ai_IdDetails=189&as_CurrentCategory
=

Jeudi 18. Octobre 2007  11:43

E-3766/07 Étiquetage des marchandises
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-3766+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

lise.thibault jeudi 25 octobre 2007 15:22

Existe t-il une réglementation concernant la taille de la police du texte obligatoire sur une étiquette d'un produit alimentaire, notamment pour la liste d'ingrédients ?

Carine MEUNIER Jeudi 25. Octobre 2007 16:29

A ma connaissance, il n’y a pas de taille minimale exigée. L’étiquette doit seulement être lisible (ce terme reste bien évidemment discutable, cas des personnes ayant des problèmes de vue).

Lamia MEITE Jeudi 25. Octobre 2007 16:37

Effectivement, il n'y a pas de réglementation sur la taille de la police. L'étiquette doit être lisible indélébile

darje35 Jeudi 25. Octobre 2007 17:04

La quantité nominale est soumise a reglementation. D'après le lamy :

"La quantité nominale (masse nominale ou volume nominal) est exprimée, en utilisant comme unité de mesure le kilogramme ou le gramme, le litre, le centilitre ou le millilitre, à l'aide de chiffres d'une hauteur minimale de :

6 mm, si la quantité nominale est supérieure à 1 000 g ou 100 cl ;

4 mm, si elle est comprise entre 1 000 g ou 100 cl inclus et 200 g ou

20 cl exclus ;

3 mm, si elle est comprise entre 200 g et 20 cl inclus, et 50 g ou

5 cl exclus ;

2 mm, si elle est inférieure ou égale à 50 g ou 5 cl.

Elle est suivie du symbole de l'unité de mesure utilisée ou, éventuellement, de son nom (Arr. 20 oct. 1978, art. 2, § 2.1 modifié par Arr. 25 févr. 1980)."

Toujours sur le lamy :

Mise à jour Novembre 2006

Lisibilité de l'étiquetage

A l'heure actuelle, il n'existe pas de critères d'appréciation de la lisibilité d'une mention d'étiquetage. Par conséquent, la lisibilité est appréciée au cas par cas par le corps de contrôle et, bien entendu, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Cependant, des mesures plus précises et harmonisées au niveau communautaire telles que l'exigence d'une taille minimale pour la police de caractère utilisée pourraient être envisagées à l'occasion de la prochaine révision de la directive CE no 2000/13 du 20 mars 2000 (JO Ass. Nat. 16 août 2005 - Rev. Conc. Consomm., oct.-nov.-déc. 2005, no 144, p. 16).

hervegas Vendredi 26. Octobre 2007 18:44

futur RAQ d'une structure en constitution faut-il que je monte un dossier d'agrément pour une société qui reçoit par ex des palettes de cartons de x cuisses de dinde conditionnées sous vide lesquelles palettes seront déconditionnées pour vendre par ex 10 cartons à un boucher ou à une GMS?si oui faudra t -il apposer des étiquettes sur ces cartons portant le no° d'agrément de la future société?est ce de la prépa de commande ou du conditonnement, est ce un commerce de détail?

merci de vos réponses

qualiseb Vendredi 26. Octobre 2007 19:44

Il me semble que:

_conditionnement = "au contact du produit"

_emballage = "regroupement de produits conditionnés"

Si vous déconditionnées, vous manipulez un produit nu...

Landreau christelle Vendredi 26. Octobre 2007 20:15

Il ne doit pas être apposé en doublon l'étiquette du fournisseur avec son numéro d'agrément et l'étiquette du grossiste avec son n° agrément aussi : cas où vous ne manipuler pas les produits.

Dans le cas de la négoce des produits de la mer dans l'entreprise où je travaille :

- les colis qui sont receptionnés et expédiés tels quels :l'étiquette du fournisseur doit rester sur le colis, nous ne mettons pas notre propre étiquette de salubrité (avec n°agrement cela est interdit car doublé étiquetage), La traçabilité est mieux garantie, pour les clients qui nous le demandent, nous pouvons mettre une simple étiquette en plus de l'étiquette du fournisseur présente sur le colis. Cette étiquette précise seulement le nom du client et le nom de notre société.

Hubert BAZIN Mercredi 28. Novembre 2007 14:40

On ne lit jamais assez les documents réglementaires. Cet extrait (issu lui aussi de la sélection de Bruno) de la Directive 2007/68

considérant (9) : "Il avait été prévu que la présente directive soit adoptée et publiée bien avant le 26 novembre 2007, de manière à ce que l'industrie ait suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles règles. Étant donné que cela n'a pas été possible, il est nécessaire que des mesures temporaires facilitent l'application des nouvelles règles"

Il avait été prévu... étant donné que cela n'a pas été possible...

Une justification aussi argumentée, j'en reste rêveur...

Il faut dire que cette directive publiée le 27 novembre 2007 s'applique à compter du ... 26 novembre 2007. Pas facile, en effet. Mais comme cette nouvelle directive va dans le sens d'étiqueter moins d'avertissements à destination du consommateur, nul doute que les industriels se feront violence, et qu'ils détruiront les étiquetages périmés pour les remplacer par des mentions moins contraignantes.

Marc Kieny Mercredi 28. Novembre 2007 15:24

"On ne lit jamais assez les documents réglementaires"...

Vous ne croyiez pas si bien dire.

Deux observations :

1. Sur les délais.

OK, l'argumentaire est quelque peu sibyllin... Si ce n'est pas de la langue de bois, cela représente tout de même l'aveu d'une incapacité à tenir les délais prévus de publication, et la volonté d'en éviter les conséquences (quoi qu'on puisse en penser).

Alors, sur les délais, j'ai vu passer au JORF ce matin, 28 novembre, un "Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille". Mais il n'y avait, là, tout simplement, aucun aurgumentaire. Plus simple, non ? (en France, les actes réglementaires ne son jamais motivés ; si quelqu'un sait pourquoi, il a gagné).

2. Sur le fond.

Je crains que la directive citée n'aille pas vraiment "dans le sens d'étiqueter moins d'avertissements à destination du consommateur".

En effet, elle remplace l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE (liste des ingrédients alimentaires devant être mentionnés sur l'étiquette en raison du risque d'effets allergiques).

Or cette annexe, dans sa version antérieure, devait avait lue simultanément avec la directive 2005/26/CE qui établissait... une liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de cette annexe III bis (et qui, donc, pouvaient ne pas être mentionnés sur l'étiquetage).

En suite de diverses demandes d'exemptions permanentes, après avis de l'EFSA, la Commission rend pérenne certaines de ces exemptions.

Mais certaines, seulement.

Ainsi, sur le plan formel :

- l'annexe III bis (liste positive des ingrédients "allergènes" à mentionner obligatoirement) est refondue, et intègre, en tant qu'exceptions à la liste, certains produits qui en étaient provisoirement exclus par la directive 2005/26/CE.

- la directive 2005/26/CE est abrogée.

Bilan :

- certains produits temporairement exclus de l'obligation d'étiquetage deviennent définitivement exclus (la majorité de ceux figurant dans la directive 2005/26/CE abrogée);

- certains produits temporairement exclus de l'obligation d'étiquetage ne le sont plus (ils ne sont pas repris dans les exceptions de la nouvelle annexe III bis)...

Ainsi, ne sont plus exclus (même temporairement) de la liste des allergènes à mentionner obligatoirement (et donc sont bien, dorénavant, à mentionner) :

- Lysozyme (produit à partir d'oufs) utilisé dans le vin

- Albumine (produite à partir d'oufs) utilisée comme agent de clarification dans le vin et le cidre

- Produits à base de lait (caséine) utilisés comme agents de clarification dans le vin et le cidre

- Fruits à coques (amandes, noix) utilisés (comme arômes) dans les alcools (1)

- Huile de feuilles et de graines de céleri

- Oléorésine de graines de céleri

- Huile de moutarde

- Huile de graines de moutarde

- Oléorésine de graines de moutarde

___________

(1) La directive 2005/26/CE abrogée comportait, s'agissant des fruits à coque, deux catégories de produits à base de fruits à coque provisoirement exclus :

- Fruits à coque utilisés dans les distillats pour alcools

- Fruits à coques (amandes, noix) utilisés (comme arômes) dans les alcools

Dans la nouvelle annexe III bis, sous la rubrique 8 (fruits à coque et produits à base de ces fruits), seuls les premiers sont repris comme exceptions, sous un point a) ; pour autant, aucun point b) - qui pourrait reprendre la seconde série d'exceptions- n'est publié : ceci pourrait être l'indication d'une omission dans le Journal officiel, surtout dans la mesure où un saut de page intervient entre ce point a) et la rubrique 9 qui suit...

Il demeure donc, à mes yeux, une incertitude quant à la non-exclusion de ces produits-là.

Hubert BAZIN Mercredi 28. Novembre 2007 15:53

>"On ne lit jamais assez les documents réglementaires"...

>Vous ne croyiez pas si bien dire.

Voici un attrappage en plein vol remarquablement bien exécuté :-D

Et bien en effet, j'ai raté une occasion de m'abstenir. J'avoue ne pas avoir pris la peine de lire les 3 textes en parallèle, et j'ai tout simplement passé à la trappe la liste des exemptions temporaires. Je promets de ne plus recommancer (sauf si je trouve une bonne excuse)

Donc on aura dans certains cas des choses qu'il ne sera plus jamais nécessaire d'étiqueter, et d'autres qui redeviennent étiquetables.

En fait, quand je disais "aller dans le sens d'étiqueter moins" je pensais à tous les cas où on arrive à ne plus dire que tel ingrédient est issu de ceci ou contient cela. Et en particulier je pensais à la lécithine de soja, qui s'étiquette tout simplement, et pour laquelle il n'est jamais opportun de rechercher l'origine variétale du soja en question. ou à l'alcool éventuellement contenu dans les boissons sans alcool, ajouté sciemment dans ce cas et caché au consommateur.

Et de proche en proche, on assiste - à mes yeux - à un appauvrissement de l'obligation d'information loyale du consommateur. Je l'abordais à plusieurs reprises en parlant de l'étiquetage dans la restauration traditionnelle, ou dans l'étiquetage des cosmétiques ou du dentifrice, absolument abscons...

des avis parmi les colistiers ?

Marc Kieny Mercredi 28. Novembre 2007 15:57

Eh oui, il faut un décret - non pas pour que l'arrêté entre en vigueur, mais pour qu'il entre en vigueur le jour même de sa parution au JORF (et non le lendemain).

Code civil, article 1er :

"Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels."

Quant à l'arrêté ainsi rendu applicable immédiatement, il modifie la définition des zones réglementées en regard de la fièvre catarrhale du mouton. D'où le caractère d'urgence qu'il revêt.

Mais ce qui est tout de même à relever à cette occasion, c'est qu'il a été publié, depuis début octobre 2007, vingt-deux (!) arrêtés "modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton", chacun précédé d'un décret pour le rendre applicable immédiatement....

Et le dernier de ces arrêtés n'est toujours que le trente-neuvième arrêté modifiant celui de 2001...

melaniecrenn Mercredi 9. Janvier 2008 15:51

L'entreprise pour laquelle je travaille fabrique des plats cuisinés surgelés.

Les produits sont conditionnés individuellement sous film flopack et mis en étui pour la GMS.

Pour la RHD, nous n'avons pas d'étuis: les produits sont "flopackés" et nous rajoutons une étiquette (lot, dlc, ingrédients...) sur chacun d'entre eux avant de les mettre en carton.

Est-il obligatoire de poser une étiquette sur chacun des produits destiné à la RHD, où, une seule étiquette posée sur le carton suffit-elle?

Bertrand CARLIER Mercredi 9. Janvier 2008 16:05

vous devriez vous mettre à la place de vos clients et ou leur demander leur avis. Vous y gagneriez beaucoup...

Amine ALLAL Mercredi 9. Janvier 2008 16:09

Si le carton global est vendu fermé, l'étiquette qui y figure suffit.

Parcontre si vous vendez à l'unité, là vous êtes soumis à l'étiquetage individuel.

Pour plus de renseignements, je vous conseille de contacter les inspecteurs de la DDCCRF ( les fraudes), ils sont spécialisés dans ce domaine.

chryslelu Jeudi, 10 Janvier 2008, 15h59mn 08s

Sur un produit, le distributeur doit afficher le n° de lot, date de validité et n°de fabricant... or le fabricant en question me donne un numéro d'emballeur: est-ce la même chose?

Pour moi, un numéro de fabricant ressemble à ceci: &FR+nombre le FR+nombre ne correspond-t- il pas au n° de TVA intra?

Merci pour votre aide et vos conseils.

Et bonne fin de journée.

Corinne Holley Vendredi 11. Janvier 2008 10:00

Cette notion n'existe qu'en alimentation animale. Il n'y a aucun numéro obligatoire à étiqueter en alimentation humaine (sauf enregistrement sanitaire le cas échéant(estampille sanitaire)).

Relisez bien le code de la consommation ou la directive 2000/13 modifiée.

JEUDI 31 JANVIER 2008

CUISINE COLLECTIVE FEV 2008 Le forum de l'HACCP
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=147
Au sommaire:
Etiquettes des produits.

JEUDI 31 JANVIER 2008

EURACTIV 31/01/08 Le secteur alimentaire critique les règles sur l'étiquetage de la Commission
http://www.euractiv.com/fr/sante/secteur-alimentaire-critique-regles-etiquetage-commission/article-169994

MERCREDI 13 FEVRIER 2008

SNIV 12/02/08 L'actualité du SNIV n°2008-07
/ Traçabilité des viandes surgelées : projet de réglementation /
http://www.sniv.fr/sniv/homepage.nsf/caba072bdc935faec125707e003326cb/0da6d48cb4768471c12573ed00526bea?OpenDocument

LUNDI 03 MARS 2008

EUROPE

EURO COOP 19/02/08 Euro Coop Statement: Commission proposed set of rules on
food labelling : Euro Coop welcomes a balanced proposal
http://www.eurocoop.org/publications/en/position/Statementfoodlabelling08.asp

Vivbout Thursday, April 03, 2008 10:18 AM

j'ai entendu dire qu'il existait une nouvelle réglementation pour l'étiquetage des fraises, la mention de l'origine ne serait plus obligatoire?!? quelqu'un pourrait me confirmer ceci? Y a t'il une nouvelle réglementation pour l'étiquetage des fruits frais?

Marc Kieny Jeudi 3. Avril 2008 17:42

S'agissant des normes applicable dans l'Union européenne, ce point est défini par le règlement (CE) n° 843/2002 de la Commission du 21 mai 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux fraises (...).

Il s'agit d'un règlement : il est donc directement applicable (sans qu'il soit besoin d'une transposition en droit national).

Cette norme, qui "s'applique à tous les stades de la commercialisation", est publiée dans l'annexe du règlement ; son chapitre VI "dispositions concernant le marquage" prévoit, à son point C "Origine du produit" que doit figurer l'indication du "Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale".

Ces dispositions sont toujours en vigueur ; les seules modifications introduites jusqu'à ce jour au règlement (CE) n° 843/2002 sont le fait des règlements 46/2003 et 907/2004, et ne concernent pas ce point précis.

MARDI 11 MARS 2008

SUISSE

AGRI HEBDO SEMAINE 10/2008 Nouvelles règles d'étiquetage pour les denrées
alimentaires
La Commission européenne a adopté de nouvelles règles strictes de
l'étiquetage des denrées alimentaires, afin d'aider les consommateurs à
faire des choix plus sains.
http://193.247.189.70/agrihebdo/journal/vtArtikel.cfm?id=21848&b1=%C3%A9tiquetage&o1=&b2=&o2=&b3=&re=&ra=AM&da=&startrow=1

qualiseb Lundi, 21 Avril 2008, 20h03mn 10s

Je cherche des infos, notamment rcglementaire, sur l'obligation de détailler la composition des produits sur leur suremballage.

Exemple d'UVC ( avec tous ce qu'il faut dessus, toutes les infos obligatoires ), le tout remis dans un carton. Faut'il remettre, entre autre, la composition du produit sur le carton ?

LUCAS Guillemette Mardi 22. Avril 2008 14:12

Le produit sera-t-il présenté au consommateur dans son suremballage ou à l'unité?

Si c'est à l'unité,et que le suremballage ne sert qu'au transport et stockage, et que votre acheteur n'est pas une collectivité (cf directive 2000-13 article 13), alors on vous demande simplement d'assortir vos produits d'un "mode d'emploi", à savoir sur un document accompagnant les cartons :

"les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2,

peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux se référant à ces denrées lorsqu'il est assuré que ces documents comportant toutes les mentions d'étiquetage soit accompagnent les denrées alimentaires auxquelles ils se rapportent, soit ont été envoyés avant la livraison ou en même temps que celle-ci"

Pour info, à l'article 3, on demande :

"L'étiquetage des denrées alimentaires comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues aux articles 4 à 17, les seules mentions obligatoires suivantes:

1) la dénomination de vente;

2) la liste des ingrédients;

3) la quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients conformément aux dispositions de l'article 7;

4) pour les denrées alimentaires préemballées, la quantité nette;

5) la date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation;

6) les conditions particulières de conservation et d'utilisation;

7) le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté.

Toutefois, les États membres sont autorisés, pour ce qui concerne le beurre produit sur leur territoire, à n'exiger que la seule indication du fabricant, du conditionneur ou du vendeur.

8) le lieu d'origine ou de provenance dans les cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire;

9) un mode d'emploi au cas où son omission ne permettrait pas de faire un usage approprié de la denrée alimentaire;

10) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume, la mention du titre alcoométrique volumique acquis."

tandis que le paragraphe 2 de l'article 4 rappelle que

"2. Les dispositions communautaires applicables à certaines denrées alimentaires déterminées et non aux denrées alimentaires en général peuvent prévoir d'autres mentions obligatoires en plus de celles énumérées à l'article 3."

Dans le cas contraire (ie vous vendez tout dans le suremballage), voir l'article 8 de la directive 2000-13 consolidée, qui s'intéresse au cas des produits vendus par packs.

Avez-vous votre réponse? Sinon détaillez davantage la question, que nous puissions réfléchir ensemble!

qualiseb Mardi 22. Avril 2008 19:33

Merci pour cette réponse très précise. Il s'agit simplement d'un carton de regroupement que les détaillants ( type GMS ) enlève pour mettre les boîtes à la vente. Tous le carton est rempli du même produit, il ne sert qu'au transport et au stockage effectivement.

VENDREDI 14 MARS 2008

SNIV 13/03/08 L'actualité du SNIV n°2008-10/11
Règlement européen sur l'étiquetage : une volonté d'aller vite /
http://www.sniv.fr/sniv/homepage.nsf/caba072bdc935faec125707e003326cb/79bdb0d6726c5eebc125740b004aece3?OpenDocument

Lacombe céline Monday, May 26, 2008 3:49 PM

lors de la conception ou de la revue de l'étiquetage d'un produit alimentaire, doit-on le soumettre à la DGCCRF pour le valider?

eric ruellet Lundi 26. Mai 2008 15:01

Non, vous n'êtes pas obligé de le faire valider par la DDCCRF

Vous pouvez cependant la consulter sur des points précis, losque vous n'êtes pas totalement sûr de faire une bonne interprétation de la réglementation.

Ce type de démarche est en général perçu positivement par l'administration...

LUNDI 21 AVRIL 2008

LUXEMBOURG

CHAMBRE DES METIERS 18/04/08 Proposition européenne sur l'étiquetage: la
Chambre des Métiers s'oppose aux nouvelles exigences envisagées
http://www.paperjam.lu/presse/2008/04/1804_M__tiers/

MERCREDI 30 AVRIL 2008

BOUCHERIE FRANCE - Documents techniques
http://www.boucherie-france.org/technique/parutions.html
La Lettre de novembre 2006, avec, en dossier : "L'étiquetage dans tous ses états" et aussi :

le salon international de l'alimentation 2007.

VENDREDI 16 MAI 2008

FRANCE

EUROPE1 14/05/08 Un site internet pour découvrir l'envers des étiquettes
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Societe/Un-site-internet-pour-decouvrir-l-envers-des-etiquettes/(gid)/134329

Le site concerné:
http://www.lepointsurlatable.fr/

n.rouiller Vendredi 3. Octobre 2008 10:58

Travaillant dans une cuisine centrale, la DSV nous a également demandé cette traçabilité (sur nos barquettes). Traçabilité simple a mettre en place en théorie mais assez difficile en pratique.

Pascal Rudeaux Vendredi 3. Octobre 2008 15:48

La traçabilité est une exigence de moyens.

Moyens de prévenir , de coopération, de transparence (communication).

C’est la responsabilité de l’entreprise pour assurer une sécurité en cas de crise.

Si vous le prenez comme une exigence Légale, attention aux moyens mis en œuvre.

Chaque responsable doit assurer grâce a la traçabilité (entre autre), la survie de son entreprise en cas de crise.

Definir:

1) Mon entreprise a les reins suffisamment solide pour assumer une perte de xxx Euros, sans faire faillite.

2) Quels sont mes risques produit

3) Ces xxx Euros, comment vont-ils être distribués (retrait, destruction, arrêt production, communication, etc…..) en fonction de cette analyse va ressortir un chiffre yyy Euros de perte produit

La trazabilité et le plan qualité mis en place dans l’entreprise doit assurer un perte maxi de yyy Euros.

Toutes nos entreprises ont-elles les reins assez solide pour perdre U$ 40 000 000 comme la perte estimé par MapplelLeafFood

En fonction de cela ou vous investirez dans un crayon papier et un classeur, ou dans une machine impression jet d’encre.

qualiseb Vendredi 3. Octobre 2008 20:25

"Si vous le prenez comme une exigence Légale, attention aux moyens mis en œuvre."

Cela va être difficile de faire autrement:

Article 17

Traçabilité

1. La traçabilité des matériaux et objets est assurée à tous les stades afin de faciliter les contrôles, le retrait des produits défectueux, l'information des consommateurs ainsi que la détermination des responsabilités.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:338:0004:0017:FR:PDF

Pascal Rudeaux Vendredi 3. Octobre 2008 20:38

Tout a fait.

Légal : Protection du consommateur mais pas de l’entreprise

Marie LE GUENNEC Lundi 6. Octobre 2008 16:45

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "Pauline BRIANCEAU"

<p.brianceau@...> a écrit :

> Bonjour,

> Nous commercialisation des coupelles de salades de fruits pour la restauration.

> La composition et la dénomination de vente ne figurent pas sur les coupelles, mais uniquement sur le carton contenant ces coupelles (ce qui

> correspond à notre unité de vente). Suis-je dans la légalité ou toutes les mentions légales doivent apparaître sur chacune des coupelles ?

Bonjour,

Nous étions dans le même cas que vous : des sachets de biscuits (à destination de la RHF) avec juste le n° de lot et la DLUO inscrite dessus, la désignation et la liste des ingrédients étaient apposées sur le carton, notre unité de vente.

qualiseb Mardi 7. Octobre 2008 20:29

Il me semble que cela dépend de la voie de distribution, si c'est des collectivités, les infos sur le carton me paraissaient suffisantes...si chaque coupelle est vendue séparément aux utilisateurs...cela me parait indispensable qu'ils aient toutes les infos...

Constant Depièreux Mardi 7. Octobre 2008 20:41

J'aurais personnellement une position intermédiaire:

Si vous commercialisez à la pièce (ou vos clients ...) , chaque produit doit être identifié conformément aux exigences légales.

Si vous commercialisez en vrac, l'unité de vente doit satisfaire toutes les exigences légales. pour des raisons de traçabilité cependant, je marquerai chaque coupelle avec un code produit et un numéro de lot (embossage, jet d'encre ou étiquette+impression classique). Dans tous les cas de figures, faire attention aux migrations éventuelles dans le produit de colles ou pigments.

isa.poilly Mercredi 8. Octobre 2008 11:44

Je vais donner l'avis de l'Inspecteur de Salubrité, amenée à contrôler les commerces de bouches (dont restaurants de ville).

Comme le stockage des emballages est strictement interdit dans les chambres froides, je vous recommande fortement un étiquetage individuel.

Personnellement devant une situation douteuse, nous demandons destruction. Il serait dommage de perdre des clients pour un tel détail.

Pauline BRIANCEAU Mercredi 8. Octobre 2008 17:45

A notre niveau, le carton est notre unité de vente, c’est pourquoi les mentions légales n’apparaissaient qu’à ce niveau. Cependant nos clients peuvent le redistribuer, par exemple dans des plateaux repas, des ventes à emporter…

A leur niveau, le consommateur final, ne possède alors qu’une dlc.

Est-ce suffisant ?

Merci beaucoup pour votre aide

qualiseb Jeudi 9. Octobre 2008 21:23

"Comme le stockage des emballages est strictement interdit dans les chambres froides"

J'aimerais bien voir çà...si tous les produits sont protégés...rien de l'empêche...

qualiseb Jeudi 9. Octobre 2008 21:29

Soit votre client est le consommateur et vous lui devez des infos, soit votre client est un professionnel et c'est à lui d'informer le maillon suivant...

isa.poilly Jeudi 9. Octobre 2008 21:49

J'aurais en effet du préciser "les boites en cartons et les cagettes en bois" en application du Chapitre X de l'Annexe II du règlement CE N°852/2004.

J'ai tendance à rester à l'échelle des petits commerces de bouches qui se fournissent sur les marchés et que ne disposent d'aucune études des CCP.

isa.poilly Jeudi 9. Octobre 2008 22:02

Pour compléter je citerais constant Depiéreux sur le sujet "Traçabilité emballage" : "L'état du conteneur est un danger majeur pour l'intégrité du produit"

lefebvrelaur Lundi 17. Novembre 2008 11:45

j'ai besoin d'un éclaircissement sur uner phrase de la directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 concernant l'étiquetage des denrées alimentaires

"les ingrédients intervenant pour moins de 2 % dans le produit fini peuvent être énumérés dans un ordre différent à la suite des autres ingrédients"

=> il s'agit de l'ensemble des ingrédients qui représentent au total 2 % max du produit fini

ou

=> il s'agit de CHAQUE ingrédient représentant individuellement moins de 2 % du produit fini ?

Merci pour votre aide

Corinne Holley Lundi 17. Novembre 2008 11:51

Il s'agit de chacun des ingrédients.

nesrine tahari Mardi 18. Novembre 2008 14:42

Il s'agit d'un ingrédient représentant moin de 2 % du produit fini et non de le'nsemble des ingrédients

Bernard PICHETTO Samedi 29. Novembre 2008 20:16

Il semble acquis, si j'ai bien compris, qu'il existe deux grands modes opératoires en matière d'étiquetage, l'absence ou la présence d'une étiquette sur le produit.

Si le produit est pré-emballé, il y a une étiquette dont l'intitulé correspond à un corpus juridique relativement clair ; les débats, ici, le montrent.

Si le produit n'est pas emballé, ce que l'on appelle communément la remise directe, le consommateur doit pouvoir demander à l'opérateur qui lui vend le produit ce que ce dernier contient. Si je n'ai pas bien compris, corrigez-moi !

Sur quel texte légal donc, le consommateur peut-il s'appuyer pour demander à un restaurateur, à un boulanger ou à tout autre acteur de la remise directe de lui communiquer la composition, ingrédient par ingrédient, de son produit ?

iufm_charcuterie Samedi 29. Novembre 2008 23:02

En préambule je dirais que je n'ai pas la réponse à votre question quant à la législation.

Il est vrai que j'ai moi aussi toujours entendu dire que l'opérateur se devait de fournir la composition d'un article en cas de demande du client.

Pour un artisan cela devrait être assez aisé s'il fabrique tous ces produits, ce qui dans la réalité n'est pas toujours vrai, sans compter de l'utilisation des PAI.

Par contre dans la grande distribution où peu de produits sont fabriqués sur place, les vendeurs peuvent/doivent se référer à l'étiquette du produit.

Dans la réalité, je n'ai jamais connu ce genre de demande.

La question généralement posée par le client est de savoir si le produit contient ou pas un ingrédient particulier.

Pour ce qui est de vouloir "obliger" un commerçant à vous fournir la composition, il s'agit d'une relation commerciale dans laquelle le professionnel aura intérêt à renseigner son client.

Mais il reste le problème de la confiance, il peut très bien donner une composition "farfelue" pour se débarrasser du problème sans perdre trop de temps.

Il est d'autre part impossible de demander à un vendeur de connaître la composition exacte et par ordre d'importance de toutes les références d'un rayon.

Bernard PICHETTO Dimanche 30. Novembre 2008 7:31

Merci Bruno,

La remarque concernant le personnel est importante :

"Il est d'autre part impossible de demander à un vendeur de connaître la composition exacte et par ordre d'importance de toutes les références d'un rayon."

- L'artisan, ou une personne connaissant les fabrications, doit donc être là en permanence pour pouvoir renseigner une éventuelle demande.

Si ce n'est pas le cas, il y a nécessité à ce que des fiches produit soient formalisées et disponibles afin que les vendeurs puissent répondre.

Je veux bien lire...

Hubert BAZIN Dimanche 30. Novembre 2008 10:04

Cette intéressante discussion me rappelle la situation que l'on peut avoir dans une pharmacie. La théorie voudrait que seul un pharmacien diplômé remette les médicaments. Or dans une officine, on a souvent affaire à des préparateurs en pharmacie.

Idem pour ce qui est, à l'hôpital, de la délivrance des médicaments. Cela rentre dans le cadre de la fonction infirmière. Les aides-soignants peuvent aider à la prise, sous la responsabilité de l'infirmière diplômée. Mais en pratique, là encore, on assiste à des dérives (ce n'est pas moi qui le dit, ce sont des rapports très officiels de l'ANAES, puis de la HAS).

Pour en revenir à l'alimentaire, peut-on aussi exiger d'un agriculteur (bio ou pas) qu'il connaisse la composition des aliments (dits "aliments composés") qu'il donne à ses animaux d'élevage ? Par définition, les aliments composés sont formulés lot par lot pour apporter tant de calcium, tant de protéines, tant d'unités fourragères, etc. A la limite, le contenu de la ration importe peu - voir pas du tout ! Il suffit d'avoir l'assurance que le complément de la ration d'ensilage (par exemple) permettra la prise de poids retenue dans le calcul d'amortissement des installations (eh oui, il y a aussi du business là dedans). J'ai bien peur qu'aujourd'hui, ce soit difficile. Il faudrait, comme dans certaines filières "label", limiter les aliments à ceux d'une liste positive.

Quant à diffuser cette information auprès des vendeurs du rayon charcuterie-traiteur de l'hyper du coin, c'est mission impossible.

Serions-nous tout doucement en train d'imaginer un monde archaïque dans lequel nous irions acheter à la boucherie du coin, en confiance, une pièce de boeuf que le boucher aura lui-même été acheter sur pieds à un éleveur du département ? retour vers les années 60 en quelque sorte ? Tout ça pour retrouver la *confiance* ?

Ehhhhhh ben !

qualiseb Dimanche 30. Novembre 2008 17:49

Ont peut encore revenir plus loin en arrière, quelques volailles, canards, lapins, un cochon, voir un veau dans le jardin...

Quoique: la grand mère que j'ai connu il y a quelques années venait seulement d'arrêter le cochon et le veau...mais les volailles sont toujours là, avec les canards et les lapins, oies, pintade, dinde, poules, poulets....

C'est aussi avec les œufs mimosa de cette même grande mère qu'un de ces petits enfants (d'une vingtaine d'année) s'est retrouvé à l'hôpital pour salmonellose...mais c'était du style, week end chez grand mère, on ramène les restes et on les consomme le week end d'après...

Depuis que j'ai gouté un tel poulet...je vais en acheter à la ferme du coin et n'en consomme plus d'autres...d'autant que le prix d'un label rouge en GMS est quasi identique…mais c'est vrai qu'il n'y a pas d'étiquettes…mais il y a un minimum, les bêtes sont abattues dans un abattoir agréé…

Bernard PICHETTO Dimanche 30. Novembre 2008 18:47

Merci, mes chers amis, pour ces digressions de bon sens, mais cela ne me donne pas de références légales pour savoir ce que mon charcutier préféré a mis dans sa langue à la catalane...

Frédéric MARRE Mardi 24. Mars 2009 16:07

après recherche dans la réglementation étiquetage, je ne trouve pas avec certitude une réponse et je me permet donc de faire appel à vos connaissance.

Je dois réaliser des produits dans des conditionnements en verre très petits, pots ronds de 25g.

Pour de tel conditionnement, est-ce que l'étiquette doit comporter toutes les mentions obligatoires (chap 280-70 du lamy) ou n'y-a-t-il pas possibilité de réduire le nombre de ces mentions (surface étiquetable réduite, lisibilité ??).

Si vous trouver des liens réglementaires, je vous à remercie d'avance.

Hubert BAZIN Mercredi 25. Mars 2009 1:53

j'ai fait récemment l'acquisition d'un flacon en verre contenant ... 0,5 grammes (500 milligrammes) de "safran de Bourgogne" (si, ça existe. Le producteur en a royalement préparé 48 pots en 2008 !)

L'étiquette comporte :

la dénomination de vente

le nom et l'adresse du producteur

(pas la composition = c'est la même chose que la dénomination de vente)

le poids net

un numéro de lot

une DLUO

et en prime, un joli blason bourguignon et une fleur de crocus bien ouverte.

Alors pour un pot de 25 grammes, cinquante fois plus lourd, vous devriez trouver de la place ?

la seule exception à la règle me semble-t-il était à une époque les mentions d'étiquetage d'une célèbre marque de boisson gazeuse au cola avec une étiquette rouge, qui avait réussi à passer outre un certain nombre d'exigences sur sa bouteille (consignée) vendue en cafés-hôtels-restaurants. La forme était tellement connue qu'elle rendait inutile l'apposition d'une marque, pas plus que d'une adresse. Exit donc l'étiquette. Ne restait donc plus que la capsule pour faire tenir les ingrédients. Pas facile, donc dérogation sur la taille minimum, puis arrangement amiable sur l'exhaustivité des mentions. Par exemple, ce soda est un des rares à ne pas indiquer d'arômes (seulement des "extraits végétaux").

Toujours de mémoire, une célèbre marque de boisson gazeuse à l'orange vendue en bouteilles rondes avait également demandé à bénéficier du même traitement pour les bouteilles consignées en CHR...

Frédéric LEINEKUGEL Mercredi 25. Mars 2009  10:37

Il existe en effet une tolérance sur la surface pour les petits emballages.

Le code de la consommation (article R112-10-1) indique que pour les préemballages qui ont une surface inférieure à 10 cm², sur leur plus grande face (donc dans le cas d'un pot rond... il n'y a qu'une seule face, et un couvercle, non ? )(et comem l'a souligné Hubert bazin, la même dérogation s'applqiue aux bouteilles en verre consignées marquées de façon idélébiles)

Dans ce cas les mentions obligatoires sont :

- la dénomination du produit
- la quantité nette
- la DLC ou DLUO
- Les allergènes.

bref le code est consultable sur légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE2B39928AD8FB4F9E8B9297FCAADC07.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006146604&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20090325
(j'ai peur que les lien ne soit un peu longs pour ne pas être tronqué)

christelle girard-reydet Jeudi 9. Avril 2009  11:27

J'ai encore besoin de vous !
Nous allons fabriquer des produits pour un client, qui lui-même va les vendre à d'autres clients ; Notre client ne veut donc pas que notre nom apparaisse sur les emballages et nous demande de nous identifier par un numéro d'emballeur : comment avoir ce numéro d'emballeur ?
 
Merci d'avance pour vos conseils si utiles !

physalisperuviana Jeudi 9. Avril 2009  13:11

A priori c'est par ici...
http://www.alimentaire-pro.com/dossiers/etiquetage/code_emballeur.php

melan50390 Jeudi 9. Avril 2009  15:07

Nous sommes une industrie agroalimentaire, nous avons cetains clients qui nous envoient leurs matières premières et nous fabiquons pour eux.
Concernant l'étiquettage du produit, est ce que nous sommes obligés d'indiquer sur l'étiquette que le produit est fabriqué par notre société ?
Sur l'étiquette nous indiquons l'adresse de notre client, si nous mettons "fabriqué et emballé en France" est ce suffisant ?

souhila ama Jeudi 9. Avril 2009  15:38

le code de la consommation précise: le nom ou la raison social et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la communauté CE ( art R. 112-9)
c'est une mention obligatoire

Bernard PICHETTO Jeudi 16. Avril 2009 18:01

Actualisation de la fiche Étiquetage des denrées alimentaires :

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/etiquetage_alimentaire.htm

EMCA Listes Jeudi 16. Avril 2009 19:37

Merci, ça c'est de la veille... :-)

J'ai toutefois été surpris de ne voir dans cette fiche aucune indication qui concernerait les mentions visant d'éventuels allergènes.

Mais ce n'est peut-être pas le lieu d'y faire référence ?

De même, des allégations (de santé...) peuvent être présentes sur l'étiquetage : elles sont pourtant loin d'aller de soi.

Bref : la DGCCRF n'a peut-être pas à en connaître ?

Pourtant, tout ça fait bien partie des "mentions réglementées".

Eric KALINOWSKI Vendredi 17. Avril 2009 8:16

Pour suivre les remarques ci-dessous sur les mentions annoncées obligatoires au niveau de l'Etiquetage, Il en est de même de "Traditionnel" et le "sans additifs", de l'identification des lots avec un "N° de Lot", etc ...

Fab Hygiene Lundi 25 Mai 2009, 16h11

suite à une erreur dans le choix du programme d'étiquetage, des produits congelés ont été étiquetés avec une DLC de 21 jours (au lieu d'une DLUO de 18 mois).

Maintenant, nous cherchons de quelle manière rectifier l'erreur.

A-t-on le droit de coller une nouvelle étiquette avec les mentions correctes sur l'étiquette erronée ?

Mathieu Giboulot Lundi 25. Mai 2009 22:58

Je pense que vous pouvez vous permettre de reprendre l'étiquetage en prenant de reprendre les dates d'emballages et informations de traçabilité initiales.Il faudra également conserver les étiquettes erronées et faire une fiche de non conformité afin de pouvoir justifier les quantités de produits réétiquetés et de ne pas avoir de trou de votre comptabilité matière.

Mathieu Giboulot Lundi 25. Mai 2009 23:37

En tant que transformateur vous étes obligé de vous identifier sur l'emballages, en revanvhe il est possible de n'indiquer que votre code emballeur ou votre N° d'agrément sanitaire, à partir du moment où l'étiquette fait apparaitre les coordonnées du service consomateur de votre client

VENDREDI 24 JUILLET 2009

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Etiquetage, jusqu'où faut-il aller ?
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=293

Laurie Picaud Mercredi 9. Septembre 2009 22:55

J'ai 2 questions concernant l'étiquetage de légumes 4e gamme

1. Si il y a une DLC est-ce obligatoire d'avoir la date de conditionnement?

2. Est ce que la date de conditionnement peut être le numéro de lot étiqueté si le nom du produit, le nom du client et la date de conditionnement permettent d'identifier le lot?

dtommasino Jeudi 10. Septembre 2009 7:27

Si on se réfère au seul code de la consommation, les mentions obligatoires concernant la durabilité pour les denrées alimentaires sont :

« La date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation ainsi que l'indication des conditions particulières de conservation »

voir « code de la consommation » sur www.legifrance.gouv.fr

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A67CD6607ADF0B7BCEA7084652ED97B7.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006146604&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20090910

Lacombe céline Mercredi 30. Décembre 2009 10:25

Bonjour, je ne connais pas bien le domaine de la distribution. Une question se pose à moi: nous vendons des chocolats à des pro (pâtissiers, épiciers...), qui revendent ensuite aux particuliers (consommateur final).

peut-on considérer ces revendeurs comme distributeurs? Je m'explique: est-ce que sur les étiquettes des produits qu'ils vendent (provenant de notre fabrication) ils peuvent mentionner: distribué par "le nom de leur société....". Car nous ne souhaitons plus indiquer le nom et l'adresse de notre société.

abdel LAM Mercredi 30. Décembre 2009 11:20

il me semble que la mention du fabricant est obligatoire, ensuite peut apparaitre les distributeurs quelqu'il soit régional, national...etc

Par contre si vous fabriquez un produit pour telle société, vous pouvez mentionnez "fabriquez pour le compte de ...societe.."

LUNDI 11 JANVIER 2010

FRANCE

FCD 08/01/10 Etiquetage de l'origine des produits alimentaires - Position de
la FCD - 8 janvier 2010 [32.78 Ko]
http://www.fcd.asso.fr/index.php?page=197

Laurianne Dinam Mardi 26. Janvier 2010 11:27

J'aimerais savoir à partir de quelles sources il est possible de trouver les dénominations légales de vente des produits et ce que ça implique sur le produits (par exemple : quel produit peut porter le nom commercial de yaourt )

Je recherche plus précisément ces informations pour les crêpes de froment. Il y a-t-il des exigences par rapport à la recette? au conservateur? etc.

Merci par avance de votre aide,

Benedicte LARINIER Mardi 26. Janvier 2010 12:38

Il existe des codes d'usage pour un certains nombre de produits qui définissent les dénominations et les caractéristiques des produits.. La dénomination crêpe dentelle est ainsi définire dans le répertoire des dénominations de biscuits. Le terme yaourt est également définit. Il faut se reporter à la réglementaiton ou aux structure collectives qui sont chargées de diffuser ces codes (syndicats, centre techniques, ...). En l'abscence de codification, c'est la réglementation générale qui s'applique : dénomination descriptive et liberté de formulation avec liste des ingrédients dans la limite des recettes traditionnelles (Cf Larousse Gastronomique), de façon à ne pas tromper le conommateur).

contact_tfisl Enviado el: viernes, 19 de febrero de 2010 11:00

Je travaille dans une entreprise ou nous emballons des fruits surgelés en doses individuelles dans des sacs plastique. Notre client nous demande que chaque sac ait une traçabilité individuelle.... comment pouvons-nous faire?

Connaissez-vous des machine simples qui puissent remplir cette fonction?

Benoit Catteau Lundi 22. Février 2010 18:58

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "Pascal Rudeaux" <prudeaux@...> a écrit :

> Vous avez l'impression encre ou la pause d'étiquettes, et cela avant ou après remplissage selon le cas.

En jet d'encre, les références sont Domino et Imaje, ensuite tout bon moteur de recherche et au plus tard le salon CFIA à Rennes du 9 au 11 mars voir www.cfiaexpo.com<http://www.cfiaexpo.com/>

Pour compléter cet échange, voila l'occasion de rappeler, pour l'Europe, que non seulement le contenu doit être tracé (Pack Hygiène) mais aussi l'emballage (règlement 1935/2004). Il appartient au conditionneur d'établir le lien entre son dispositif de traçabilité et celui du fournisseur d'emballage, au même titre que pour tout ingrédient.

Salutations,

Benoît CATTEAU

LINPAC Packaging Pontivy

JEUDI 04 MARS 2010

EURACTIV 04/03/10 Crainte d'une surcharge d'information avant le vote sur l'étiquetage des aliments
http://www.euractiv.com/fr/sante/crainte-dune-surcharge-dinformation-avant-le-vote-sur-letiquetage-des-aliments-news-301754

JEUDI 18 MARS 2010

PARLEMENT EUROPEEN 17/03/10 Denrées alimentaires: un étiquetage plus clair et plus informatif
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/067-70614-074-03-12-911-20100315IPR70613-15-03-2010-2010-false/default_fr.htm

EURACTIV 17/03/10 Les législateurs de l'UE rejettent le système de code de couleurs pour les étiquettes alimentaires
http://www.euractiv.com/fr/sante/les-legislateurs-de-lue-rejettent-le-systeme-de-code-de-couleurs-pour-les-etiquettes-alimentai

MERCREDI 31 MARS 2010

PARLEMENT EUROPEEN - MARS 2010 - Denrées alimentaires: un étiquetage plus clair et plus informatif
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+IM-PRESS+20100315IPR70613+0+DOC+PDF+V0//FR

JEUDI 01 AVRIL 2010

FNICGV 19/03/2010 - LE FLASH N° 2010.11

http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=5094
Etiquetage de l’Origine : les parlementaires européens de la Commission environnement radicalisent leur position

MERCREDI 07 AVRIL 2010

PROCESS 06/04/10 Ingrédients - L’ELC réagit au projet de règlement Etiquetage
http://www.processalimentaire.com/Ingredients/L-ELC-reagit-au-projet-de-reglement-Etiquetage
(source Gilles TIXIER)

O. Cerf Jeudi 17. Juin 2010 8:51

Le 16 juin 2010 18:29, mariarus0 a écrit :

Bonjour,

Je suis en train de me pencher sur la législation de l'étiquetage en France, et une question me vient que les messieurs de la DGCCRF m'expliquent peu. Est-il OBLIGATOIRE de mentionner le fabricant sur les étiquettes, ou est-il possible de seulement faire référence au distributeur?

Merci d'avance pour vos réponse qui me seront d'une aide précieuse,

Cordialement,

Maria-Christina Rus

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=076BE71F9DB740368BFFB0A9D2E83E6F.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006146604&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100617

Article R112-9

Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle métrologique, l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre, les mentions obligatoires suivantes :

...

6° Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne ;

O. Cerf Jeudi 17. Juin 2010 15:19

Voulez-vous indiquer le numéro de l'enregistrement sans donner le nom lui-même ? La réglementation (et non pas une norme ) dit sans ambiguïté que l'étiquette doit indiquer un nom ou une raison sociale.

mariaroumaine Jeudi 17. Juin 2010 15:44

Oui, vous avez raison. Cependant, si nous avons un distributeur en France,

est-il obligé de mettre le nom du fabricant?

Pascal Rudeaux Jeudi 17. Juin 2010 16:00

Et cela au niveau des pays de la communauté Européenne.

Importation non obligatoire.

O. Cerf Jeudi 17. Juin 2010 18:35

Le nom "d'un vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne" suffit. Un distributeur est un vendeur. L'idée simple est qu'un consommateur doit savoir auprès de qui s'adresser dans le cas où il a des questions ou des réclamations relative à l'aliment.

LUNDI 21 JUIN 2010

Cahiers de Nutrition et de Diététique, In Press, Corrected Proof, Available online 19 June 2010
    Comprendre l’étiquetage alimentaire. Édition mars 2010
http://www.sciencedirect.com/science/science?_ob=GatewayURL&_method=citationSearch&_urlVersion=4&_origin=SDSRCHALERTHTML&_version=1&_uoikey=B8JFH-50BKNGM-1&md5=5a24516224643af319b6a6e13fc2b7e3&graphAbs=y
Association nationale des industries alimentaires (ANIA)a, 1, E-mail The Corresponding Author and Institut français pour la nutrition (IFN)b, 2, Corresponding Author Contact Information, E-mail The Corresponding Author
a 21, rue Leblanc, 75015 Paris, France
b 71, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris, France

VENDREDI 30 JUILLET

FNICGV 30/07/10 - FLASH N° 2010.29
Etiquetage : les viandes ne seraient donc pas des denrées pas comme les autres ?

julien.ortiz Date: Tue, 31 Aug 2010 15:28:19 +0200

une simple question pour vous, nous allons lancer un nouveau produit qui sera en barquette avec film transparent présenté de la façon suivante :

-une tranche de viande cuite sous vide (fabriquée dans nos locaux).

- un sachet dose de sauce allant avec la viande (sous traitée).

Es-que si je demande à mon sous traitant de sauce de me signaler les informations, DLUO, ingrédients, lot, sur les sachets dose. Dois-je par la suite retranscrire ces mêmes informations sur l'étiquette finale qui ira sur la barquette ?

hygienequalite Mardi 31. Août 2010 22:36

si le produit est destiné à un particulier (et non en vente entre professionnel) il est soumis aux regles d etiquetage des produits preeamballes et les informations reglementaires doivent etre visibles par le client sur le produit sans porter atteinte au conditionnement.

sauf erreur vous évoquez le cas d'une unité de vente composé de 2 sous conditionnement, il s'agit donc de la barquette qui doit etre etiquetée et prise en compte pour l etiquetage: donc composition de l'assortiment présent dans la barquette (d'un coté la viande, de l'autre la sauce avec le % de viande et % de sauce l si vous en faite réference dans la denomination de vente), poids total, conditions de conservation et dluo de la barquette totale (en prenant le cas le plus sensible: soit la viande soit le sachet dose) + toutes les info reglementaires legales.

les informations sur le sachet dose viendront en complement, une fois la barquette ouverte, si le consommateur decide de conserver le sachet.

Cgirardreydet Fri, 27 Aug 2010 05:41:09 -0700

Petite question :

Nous avons un siège social et un site de fabrication. Sur nos étiquetages de produits finis, faut-il mettre l'adresse du siège ou l'adresse du site de fabrication ?

hygiene qualite Mardi 31. Août 2010 22:16

vous devez mettre l estampille sanitaire de votre site de production (s il est soumis a estampille) et concernant l adresse elle permet, au travers des coordonnées, de definir un responsable légale en France: de cet fait c'est généralement le siege social qui est noté car c'est lui qui a une valeur juridique.

esperant vous avoir aidé,

agroactiv Mardi 12. Octobre 2010 15:19

J'ai posé une question il y a quelques jours. mais elle est restée sans

réponse...Sans doute était elle mal posée de ma part ! alors je fais plus simple

:

si on utilise un ingrédient déshydraté ( oeufs en poudre par exemple) au cours

d'une fabrication.

- doit on obligatoirement préciser que cet ingrédient est "déshydraté" dans la

liste des ingrédients ?

- doit on le positionner selon son poids sec ou son poids réhydraté dans la

liste des ingrédients ? (liste des ingrédients dans l'ordre décroissant de poids

selon la législation)

merci pour vos luimières !

Béatrice SEGUIN

Hubert BAZIN Mardi 12. Octobre 2010 16:13

comparaison n'est pas raison, mais les jus de fruits à base de concentré sont étiquetés "jus de ..." On peut même avoir "teneur en fruits 100%", alors que dans l'usine on a mélangé 1 volume de concentré pour 6 ou 7 volumes d'eau...

Et ce sont les jus de fruits reconstitués qui figurent à "leur" place dans la liste d'ingrédients. Par exemple un nectar comprenant 50% de jus, 5% de sucre et 45% d'eau sera étiqueté "jus de ... , eau, sucre". Alors qu'à l'usine on a mis dans l'ordre de l'eau, du concentré et du sucre.

voir à ce sujet http://www.unijus.org/Default.aspx?lid=1&rid=46&rvid=76

cordialement

Hubert BAZIN

Thierry Laugier Mercredi 13. Octobre 2010 14:07

Extrait du Décret no 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, visible ici

http://www.alimentaire-pro.com/dossiers/pdf/etiquetage/joe2005080601820031.pdf

"Les ingrédients utilisés sous une forme concentrée ou déshydratée et reconstitués pendant la fabrication peuvent être indiqués dans la liste des ingrédients en fonction de leur importance pondérale avant la concentration ou la déshydratation"

Cordialement,