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ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 07/12/08 |
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78 liens vérifiés 20060526 |
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THEME : Réglementation française et européenne en matière d'étiquetage
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Pages d’archives connexes |
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La fixation des Dates limites de consommation (DLC) et dates limites d'utilisation optimale (DLUO) |
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LIENS FONDAMENTAUX
DG SANCO 18/10/03 Évaluation de la législation
concernant l'étiquetage des denrées alimentaires -
RAPPORT FINAL - Texte
principal
http://europa.eu.int/comm/food/food/labellingnutrition/foodlabelling/effl_conclu_fr.pdf
Autres
informations:
http://europa.eu.int/comm/food/food/labellingnutrition/foodlabelling/comm_legisl_en.htm
DGCCRF - Étiquetage des denrées alimentaires
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/c01.htm
EUROPE - Étiquetage, présentation et publicité
des denrées
alimentaires
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21090.htm
CODEX ALIMENTARIUS - Etiquetage des denrées
alimentaires
http://www.fao.org/documents/show_cdr.asp?url_file=/docrep/W8612F/w8612f00.htm
Juillet 2003 Conditionnez,
étiquetez
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/equipementiers/articles.asp?id=15
CONSUMER VOICE 2000-02 Principaux articles :
Étiquetage
des denrées alimentaires - Futures
initiatives
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/pub/cv/cv002/cv002-02_fr.html
DG 24 27-11 Étiquetage plus strict pour les saucisses
et conserves de
viande
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/press/press211_fr.pdf
CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION (CNA) - Avis N°37 sur
l'information des consommateurs relative aux denrées
alimentaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.avisducna_r381.html
QUE CHOISIR JANV 2002 Etiquetage : les fabricants ouvrent le
parapluie
http://www.quechoisir.org/Article.jsp;jsessionid=MXUCMEJOVBC0ILZMUEP3CII?id=Ressources:Articles:B01EA620CF75C7CEC1256B69001E7641
ADRIANOR FEV/MARS 2003 Dossier étiquetage des denrées
alimentaires
http://www.adrianor.com/Dossier%20Etiquetage%20des%20denrées%20alimentaires/DOSSIER%20ETIQUETAGE%20DES%20DENREES%20ALIMENTAIRES.pdf
Document
réalisé par Jérôme BONY, participant à
la liste HYGIENE.
DGCCRF 16/06/05 Rapport d'activité 2004 de la
DGCCRF
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/01_presentation/activites/2004/index-d.htm?ru=01
Au sommaire:
La loyauté de l'information sur les
produits (dénomination des produits, caractéristiques,
provenance)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/10/05 Rapport
d'activité 2004 du ministère de l'agriculture et de la
pêche
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.autreseditions_a5265.html
Au sommaire :
Traçabilité de bout en bout de
la chaîne alimentaire
JO ASSEMBLEE NATIONALE 11/10/05 Au sommaire:
QE N°
72560; consommation - étiquetage informatif -
lisibilité
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-72560QE.htm
Note d'information n°2005-163 (communicable au sens de
la loi du 17 juillet 1978)
Objet : dispositions modifiées
relatives à l’étiquetage des denrées
alimentaires préemballées.
La "note
d'information n°2005-163 Dispositions modifiées relatives
à l’étiquetage des denrées alimentaires
préemballées." demandée il y a quelques
jours par un colistier est accessible dans
l'espace
fichiers:
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/NOTES/
cet espace étant réservé aux membres de la liste HYGIENE, il y a un système de droit d'accès automatisé. En cas de problèmes d'accès vous pouvez me contacter directement à peiffer@club-internet.fr
MERCREDI 29 MARS 2006
La traçabilité,
une obligation nouvelle, au sein de l'Union européenne, pour
les exploitants du secteur alimentaire l'interprétation
communautaire du Règlement CE n°178/2002
Conférence
du 14 avril 2005 - Montréal
Daniel Nairaud
Secrétaire
général du Conseil national de l’alimentation
(France)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/NR/rdonlyres/399652D0-E7B8-44DF-860F-30402146396C/5986/10h30DanielNairaud.pdf
JO SENAT 10/08/06 Au sommaire:
Question n°
21567 Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires
(Réponse du Ministère de l'économie, des
finances et de l'industrie)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060221567
JOUE 08/12/06 QUESTIONS ÉCRITES
E-0011/05 Objet:
Étiquetage mentionnant l'origine des
aliments
http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2005-0011+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
P-0861/05 Système d'étiquetage des denrées
alimentaires
http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2005-0861+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/02/07 Au sommaire:
QE N°
94962;consommation - étiquetage informatif - produits
alimentaires.
composition
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-94962QE.htm
QUESTION ÉCRITE E-1145/06 Accords bilatéraux
relatifs à la traçabilité des
produits
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2006-1145+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
ARCHIVES CHRONOLOGIQUES
mercredi 25 août 1999 23:04
Le Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 dit
notamment que :
Art. 5. -
Sans préjudice des
dispositions relatives au contrôle métrologique,
l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations
prévues aux articles ci-dessous, les mentions obligatoires
suivantes:
1. La dénomination de vente;
2. La liste des
ingrédients;
3. La quantité nette;
4. La
date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés
spécifiques ainsi que l'indication des conditions
particulières de conservation;
5. Le nom ou la raison
sociale, et l'adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d'un
vendeur établi à l'intérieur de la
Communauté;
6. Le lieu d'origine ou de provenance,
chaque fois que l'omission de cette mention est de nature à
créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine
ou la provenance réelle de la denrée alimentaire;
7.
Le mode d'emploi chaque fois que son omission ne permet pas de faire
un usage approprié de la denrée alimentaire ainsi que,
le cas échéant, les conditions particulières
d'utilisation, notamment les précautions d'emploi;
8.
Le cas échéant, les autres mentions obligatoires
prévues par les dispositions réglementaires relatives à
certaines denrées alimentaires.
Des arrêtés
du ministre chargé de la consommation, du ministre de
l'agriculture et des autres ministres intéressés
peuvent prescrire, en ce qui concerne certaines denrées
alimentaires déterminées, une indication permettant
d'identifier le lot de fabrication.
J'aimerais à ce sujet demander l'opinion des spécialistes
au sujet de la notion de préemballage. En effet, j'ai entendu
l'argument consistant à dire que si tel ou tel produit (par ex
des côtes de mouton ou de porc) est livrée en vrac (on
dit aussi por des besoins immédiats), il n'y a pas de carton,
uniquement un sac, et ce n'est pas un préemballage. Ainsi des
hygiénistes considèrent que les obligations de date et
d'origine ne sont pas
obligatoires. Je trouve cette considération
étrange dans le sens qu'il suffirait d'une moindre protection
des produits pour échapper aux réglements?
Abilis Conseil vendredi 27 août 1999 17:50
C'est vrai que ce que vous mentionnez est une pratique que j'ai
constaté souvent. Je pense qu'il s'agit d'un "trou"
dans la législation qui permet à certaines entreprises
de s'y engouffrer.
Aux clients de ces entreprises d'être
vigilant et d'exiger l'étiquetage nécessaire pour leur
suivi.
vendredi 27 août 1999 18:41
Merci pour le témoignage de confirmation concernant les
petites ruses du "non-préemballé". Il est en
effet temps de casser certains conformismes qui sont étrangers
à l'esprit de notre réglementation. Plus généralement,
j'estime que ceux qui ne veulent pas rentrer dans le moule de la
qualité doivent changer de métier car le maintien de
leurs pratiques douteuse risque
de couler l'ensemble du secteur
dont ils dépendent.
Le projet de guide de bonnes
pratiques en restauration collective est accessible sur :
http://www.j2f-site.com/documents/GBPH%20cuisine.pdf
HOPE XAVIER vendredi 27 août 1999 18:51
Concernant la question des produits mis en sacs qui ne seraient
pas à considérer comme préemballés,
entendons nous sur les définitions. à mon sens ces
produits sont conditionnés, c'est à dire qu'ils sont
"protégés" du milieu extérieur par ces
sacs qui, malgré leur efficacité minima sont bien un
conditionnement puisque en contact direct avec le produit.
à
ce titre, ils doivent bel et bien être étiquetés.
même
les produits en vrac dans une caisse doivent être accompagnés
d'une étiquette.
je rejoins BP quand il se montre choqué
à l'idée qu'il pourrait exister des stratagèmes
permettant d'éviter l'obligation d'étiquetage.
xavier
hopé
Abilis Conseil lundi 30 août 1999 09:40
Juste une précision...le conditionnement extérieur, soit le colis, devrait être étiquetés pour faciliter le travail de gestion en entrepôt. Or il y a souvent des étiquettes sur le sac et non sur le conditionnement.
mardi 20 juin 2000 20:38
JOURNAL OFFICIEL DE LA CE 20/06 QUESTION ÉCRITE E-1403/99
posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission (1 er
septembre 1999). Objet: Étiquetage des produits
alimentaires
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-1999-1403+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
jeudi 28 décembre 2000 18:16
JOCE 28-12 QUESTION ÉCRITE E-0496/00 posée par Mauro
Nobilia (UEN), Cristiana Muscardini (UEN), Sergio Berlato (UEN) et
Francesco Turchi (UEN) à la Commission
(24 février
2000)
Objet: Protection du consommateur (en matière
d'étiquetage)
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-0496+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
jeancharles.walch dimanche 4 février 2001 23:51
A l'heure ou on parle de sécurité alimentaire à
toutes les sauces, je trouve étonnant de ne jamais voir les
mentions de date limite de consommation pour les aliments achetés
"à la coupe " , charcuterie, fromage et même
ces fameuses galettes des rois puisque c'était la saison.(que
ce soit chez l'artisan ou en grande surface)..quel est leur DLC ou
DLUO? et pourquoi n'est il pas obligatoire de la mentionner?
Les principes de l'HACCP ou des BPF ne sont ils pas obligatoires
?
merci de m'éclairer sur le sujet
Stéphane Rouzier lundi 5 février 2001 19:54
Les commerçants pratiquant la vente à la coupe de
produits préemballés sont tenus de garder les
étiquettes et des les présenter lors des contrôles
effectués par les services de contrôles.
M.
Rouzier
Contrôleur DGCCRF rungis
Christian Felter mardi 6 février 2001 15:52
Votre remarque concernant l'absence de DLUO sur des produits
stables comme les galettes des rois est intéressante. Mais n'y
a-t-il pas obligation de mentionner cette DLUO si et seulement
si le produit est pré-emballé?
Cordialement;
Christian
Felter
Myriam BENISSAD mardi 6 février 2001 08:34
Le rayon à la coupe mentionne la DLC si le produit a été
reconditionné dans un emballage "hermétique"
: barquette + couvercle plastique, barquette carton + film étirable.
généralement ce type de produits se trouvent en bout de
gondole du rayon cité.
Toutefois, lorsque la vente se
réalise au rayon coupe à proprement parler, mais que
les denrées ne sont pas reconditionnées, qu'elles sont
juste emballées la DLC n'apparaît pas. Cela sous entend
une consommation rapide par le client. c'est aussi ce que l'on trouve
chez le petit commerçant (boucher, charcutier, fromager,
pâtissier) toutefois, ils peuvent (et doivent) être
en mesure de nous renseigner sur le délai de consommation.
question :
Justement, pendant combien de temps les étiquettes
doivent-elles être conservées ?
Michel Salvadori lundi 12 février 2001 10:02
Dans l'archivage thématique de la liste hygiène en
ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires,
il est fait référence à la Directive
N°79/112/CEE.
Je ne suis pas parvenu à consulter
cette directive sur le site EUR-LEX quelqu'un pourrait-il m'indiquer
si cette dernière est disponible en ligne ?
D'avance
merci.
Michel Salvadori
Service qualité
Azur
Restauration
Emmanuel TREUIL lundi 12 février 2001 10:18
La directive 79/112 a été abrogée et remplacée récemment par la directive 2000/13 du 20 mars 2000, JO du 6 mai 2000, que vous trouverez en ligne sur le site de la communauté européenne. La nouvelle directive ne modifie pas l'état du droit communautaire en matière d'étiquetage. Elle vient seulement codifier la précedente réglementation (directive 79/112) qui avait fait l'objet de tellement de modifications qu'elle en était illisible.
QUELQUEJEU Nathalie (C2) mardi 27 février 2001 17:55
Je vous propose un point sur la DLC et la DLUO des produits alimentaires préemballés afin de répondre aux questions qui sont régulièrement soulevées dans ce forum :
http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/4710
Laurence NICOLAS mercredi 14 mars 2001 22:26
Je suis confrontée au même type de problème
dans un hypermarché dans lequel
je mets en place la
démarche HACCP actuellement. Pour les poulets rôtis je
leur ai dit de mettre "emballé le : jour j", "à
consommer jusqu'au : jour j".
Le même problème
se pose avec des barquettes de plats cuisinés (barquettes alu
filmées) vendues chaudes.
Pourrait-on aussi mettre
simplement la date d'emballage sur les étiquettes (mais les
étiquettes sont préimprimées avec la mention
"emballé le / à consommer jusqu'au") et
mettre sur un grand panneau derrière le stand que toute la
vente chaude emballée est à consommer le jour même
?
La grande question que je me pose concerne la composition
: doit-on reporter réellement toutes les indications ?
Le
cas existe aussi avec de la charcuterie vendue en frais emballé
en bout de stand charcuterie ou encore au stand crémerie. Pour
les durées de vie pas de problème, on a fait les études
de vieillissement, mais c'est toujours pour la mention de la
composition que je m'interroge. Comme vous dites ce
serait une
1ère car personne n'indique la composition.
Mais s'il le
faut, il le faut.
Merci de vos réponses.
Laurence
NICOLAS
Formatrice et Consultante qualité
CEFAQ mercredi 14 mars 2001 22:50
En fait cette mesure préventive correspond à l'étape
4 de la méthode HACCP :
"Déviation attendue de
la part du consommateur".
Le danger est : "Consommation
du produit après sa date de vente dans un délai non
maîtrisé."
La mesure préventive est : "
J'indique sur l'emballage : A consommer le jour même."
Cette
mesure n'est pas obligatoire réglementairement mais elle
permet de mettre en place des procédures de maîtrise du
risque.
Cordialement.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_
Patrick BéAUR - Consultant - Formateur - Auditeur
CefaQ
Alimentaire - Le Goût de la Qualité
Emmanuel TREUIL mercredi 14 mars 2001 17:01
quelles sont les obligations d'étiquetage applicables à
la vente de poulets rotis vendus en grande surface ?
Ces poulets
étant vendus dans des sachets, sont-il considérés
comme denrée alimentaire préemballés, et donc
soumis aux obligations d'étiquetage du code de la consommation
(mentions obligatoires : DLC, lot de fabrication, quantité
nette, dénomination de vente,...) ?
cordialement
Stéphane Rouzier mercredi 14 mars 2001 18:35
En fait, tout dépend de la manière dont se passe le
conditionnement : s'il se fait devant le consommateur, au moment de
la remise en vente. Il n'y pas d'obligation. Par contre, si le
conditionnement a lieu avant (un peu comme la découpe à
la charcuterie ou au fromage). Les obligations légales du Code
de la conso s'appliquent. Mais à priori, compte tenu du type
de produit, ce
serait plutôt le premier cas qui
s'appliquerait....
bien à vous
M.
Rouzier
Contrôleur DGCCRF Rungis
mercredi 29 août 2001 21:22
DG 24 29-08 Summary record of the 82nd meeting of the Standing Committee on Foodstuffs held in Brussels on the 14 nd and 15th of June 2001
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out100_en.pdf
Au
sommaire :
Opinion on a Draft Commission
Directive amending Annex I to Directive 2000/13/EC of the European
Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the
Member States relating to the labelling, presentation and advertising
of foodstuffs.
samedi 13 octobre 2001 09:10
AGRISALON 12-10 Accord européen sur un étiquetage
précis des ingrédients des aliments
composés
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-744.php
lundi 26 novembre 2001 21:12
AGRISALON 26-11 Étiquetage plus strict pour les
saucisses et conserves de viande
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-1718.php
Emmanuel SENE jeudi 10 janvier 2002 10:10
Je suis à la recherche de la réglementation concernant l'étiquetage des denrées alimentaires que nous utilisons pour la fabrication de nos produits. Quelles sont les obligations de mes fournisseurs à ce sujet ?
Patricia Juchet jeudi 10 janvier 2002 10:54
En matière d'étiquetage les règles sont
précisées par la directive 2000/13 du 20/03/2000 (JOCE
6/05/2000). les mentions obligatoires sont:
1) la dénomination
de vente;
2) la liste des ingrédients;
3) la quantité
de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients:
4)
pour les denrées alimentaires préemballées, la
quantité nette;
5) la date de durabilité minimale
ou, dans le cas de denrées alimentaires très
périssables microbiologiquement, la date limite de
consommation;
6) les conditions particulières de
conservation et d'utilisation;
7) le nom ou la raison sociale et
l'adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d'un vendeur établi
à l'intérieur de la Communauté;
8) le lieu
d'origine ou de provenance dans les cas où l'omission de cette
mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur
l'origine ou la provenance réelle de la denrée
alimentaire;
9) un mode d'emploi au cas où son omission ne
permettrait pas de faire un usage approprié de la denrée
alimentaire;
10) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool
en volume, la mention du titre alcoométrique volumique
acquis.
La liste des ingrédients est constituée
par l'énumération de tous les ingrédients de la
denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant de leur
importance pondérale au moment de leur mise en oeuvre. Elle
est précédée d'une mention appropriée
comportant le mot "ingrédients".
Je reste à
votre disposition si vous souhaitez des informations plus précises
sur ce thème.
Patricia JUCHET
Avocat à
la Cour
Paris
Corinne Buret jeudi 10 janvier 2002 11:30
Il me semble qu'il est également nécessaire de faire apparaître un numéro de lot.
mercredi 27 février 2002 21:53
Santé : indication des ingrédients présents
dans les denrées alimentaires (modif. directive
2000/13/CE)
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_viewdnl.ProcedureView?lang=1&procid=5533
F et P. Verpillot samedi 9 mars 2002 21:49
1/ La loi n'est pas respectée; qui va la rétablir
?
Je ne sais pas si la dgccrf contrôle aussi bien les
raisins de table que les marchés d'alimentation mais voici
l'observation que je fais régulièrement :
Sur les
marchés de ma commune, un commerçant de fruits et
légumes sur deux ne pratique pas l'affichage légal.
Dans
ces cas, seul le prix au kg est affiché. La provenance est
absente des ardoises, ainsi que la qualité. Je l'ai signalé
au Maire qui n'a pas sû faire appliquer la loi. J'ai observé
que cette pratique est générale.
Les commerçants
m'ont déclaré qu'ils n'étaient jamais contrôlés
et que s'ils l'étaient, ils recevraient une amende de 1000
frs.
J'ai également remarqué de nombreuses fraudes
parmi les 50% qui affichent : Les fraises annoncées du
périgord viennent en fait d'Alllemagne, ou les poivrons
français viennent de Hollande : Annoncer "Hollande"
signifie vendre beaucoup moins selon un commerçant.
Les
bananes ne viennent pas de Martinique mais d'Amérique
Centrale, où elles coûtent beaucoup moins chères.
Là encore pas d'affichage. Le cageot est éloigné
du lieu de vente. Lorsqu'on questionne les commerçants sur les
provenances, certains ne savent même pas d'où viennent
les produits.
Un commerçant en fruits et légumes me
dit qu'il a été contrôké lors de
l'ouverture de son magasin et depuis, plus jamais, il y a un an et
demi.
Dans ces conditions, le consommateur ne saurait disposer
d'informations sûres sur le produit qu'il achète.
Merci
de nous éclairer sur les contrôles de la DGCCRF.
2/
Nous devons aller beaucoup plus loin.
Le minimum légal
n'est pas appliqué.
Pourtant nous devons d'ores et déjà
demander plus d'informations sur les cultures pratiquées, à
savoir le mode de culture : Hors sol, pleine terre, ex pour les
tomates, l'utilisation de pesticides, lesquels etc.
Frédéric
VERPILLOT
Association de parents d'élèves St-Mandé
stéphane Rouzier dimanche 10 mars 2002 00:25
Le plus simple est de vous adresser à la ddccrf du 94
3,
bis rue des Archives
94006 CRETEIL CEDEX
Tel. 01 45 13 92
30
Fax : 01 49 80 43 44
bertrand carlier dimanche 10 mars 2002 10:13
si j'ai un profond respect pour cette partie de l'administration:
la DGCCRF, il est aisé de s'apercevoir que les corps de
contrôles de ce type ou par exemple la Cour des comptes ne sont
pas les responsables de la gestion
des risques, leur fonction
me semble plutôt souvent de les qualifier.
Sans une volonté politique claire et définie, dont une
des représentations est l'ensemble des textes en application,
rien de pertinent ne me semble pouvoir se faire.
Je me demande bien pourquoi l'ensemble des textes aussi bien
nationaux
qu' européens ou internationaux, n'est pas plus
facilement accessible.
Sur cette liste, si
l'on regarde les archives, on peut constater que bien des messages
portent sur des demandes de renseignements législatifs
Je dis cela car beaucoup le demande depuis bien
longtemps.
>Annoncer "Hollande" signifie
vendre beaucoup moins selon un
> commerçant.
cela me fait penser au débat viande de laitères
ou.
Le citoyen doit être en
situation de libre choix, car il est celui qui peut permettre, à
moindre coût, le respect des couples normes règles et
cela pour notre société, cela représente des
économies potentielles considérables
Benoît DUCRET dimanche 10 mars 2002 19:58
Je partage tout à fait ce que vous présentez.
Je
rajouterai qu'il en est de même pour les poissons.
Aucune
information sur l'origine des poissons à savoir s'ils sont
d'élevages ou sauvages. Or il paraît (selon des données
récentes) que 80% des poissons consommés sont
d'élevages.
Comme pour la restauration scolaire de qualité
qui n'intéresse que très peu les parents, lorsque chez
les commerçants vous avez l'audace de poser des questions sur
la qualité et l'origine du produit, vous vous trouvez soit
face à des commerçants qui disent ne pas savoir, soit
embarrassés répondent à côté de la
plaque, soit vexés vous font comprendre que vous les emmerdez
et que personne vous retiens pour aller voir ailleurs, quand ce ne
sont pas les autres clients qui râlent parce que vous leur
faites perdre leur temps et que vous emmerdez tout le
monde.
Finalement, aujourd'hui, avant même d'exiger un
renforcement de la loi au service d'une meilleure information et
défense des consommateurs pour dans le cadre d'une démocratie
plus participative, il s'agit de réclamer
l'application de
la loi: un comble.
A côté de tout cela, c'est la
rengaine traditionnelle de tous ceux que l'on dérange: "ce
sont les consommateurs qui ont voulu cela!". Mon oeil,
simplement quand ils veulent ou exigent plus, tout est mis en oeuvre
pour
les noyer ou leur faire comprendre qu'ils sont
gonflants.
Mais ma seule devise est:
MIEUX VAUT ÊTRE
GONFLANT QUE "GONFLÉ"!
Qu'on se le tienne
pour dit!
mercredi 13 mars 2002 21:19
AGRISALON 13/03/02 Allergies : l'AFSSA rend public son
avis
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-4414.php
mardi 30 avril 2002 22:29
QUESTION ÉCRITE P-0746/02 posée par Wolfgang
Ilgenfritz (NI) à la Commission (05 mars 2002) Objet:
Étiquetage des produits
alimentaires
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-0746+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
F et P. Verpillot jeudi 2 mai 2002 11:48
Il est possible de remonter jusqu'au producteur grace au N°
d'agrément présent sur de nombreux produits.
Il est
tout de même incroyable que celui qui produit ne soit pas
directement nommé!! Comment les consommateurs peuvent ils
accepter cela ?
Mais il y a visiblement pire :
Exemple : La
bouteille d'huile de pépins de raison de marque Leader price
ne comporte elle aucun N° d'agrément.
Seule mention :
Distribué par DLP (Leader price)
L'huile de trournesol
lesieur mentionne seulement EMB59135 EMB33063, ce qui doit
correspondre à l'emballage. Ravi de savoir qui fabrique le
plastique, mais où donc est pressé le tournesol.
Et
puis enfin pourra t'on un jour savoir d'où vient la matière
première ? Qui a produit ce tournesol ...
Merci
d'éclairer ma lanterne.
Qui doit marquer les N°
d'agrément sur les emballages ?
Qui n'est pas obligé
de le faire ,
Frédéric VERPILLOT
Assoc.
parents d'élèves Charles Digeon 94
Thiault Jean-Francis jeudi 2 mai 2002 15:42
EMB.... emballeur et non emballage, "59..." donc usine
du "Nord"
(Dunquerque?) "33" Gironde etc ...
HACCP pro jeudi 2 mai 2002 21:03
Seules les entreprises "transformant, transportant,
stockant..." des denrées animales ou d'origine animale
sont soumises à agrément sanitaire... et encore
seulement et seulement si elles font de la "mise sur le marché"
(sous entendu) "européen".
Pas d'agrément
pour la "remise directe aux consommateurs", soient vos
artisans de quartier, les grandes surfaces... (ça veut pas
dire qu'ils ne sont pas contrôlés).
marcsimonbreizh mardi 30 juillet 2002 12:40
Je me pose quelques question sur l etiquetage des produits. Non sur le fond, les informations sont assez simples à trouver mais sur la forme. Je m explique. En fait, je voudrais savoir si l etiquetage des produits alimentaires etait soumis à des règles précises en ce qui concerne la forme (taille et type de police, emplacement, minuscules ou majuscules, gras, italique, que sais je encore...). Si oui, sont ce des obligations reglementaires ou des regles d usage? Ou puis je trouver ces regles?
jp_gallacier mardi 30 juillet 2002 13:03
Vous avez raison, il n'y a pas de texte fixant la dimension des
caractères ou le type de police, voici ce que dit le Code de
la Consommation à l'article R 112-8 :
Article
R112-8
Toutes les mentions d'étiquetage prévues
par le présent chapitre doivent être facilement
compréhensibles, rédigées en langue française
et sans autres abréviations que celles prévues par la
réglementation ou les conventions internationales. Elles sont
inscrites à un endroit apparent et de manière à
être visibles, clairement lisibles et indélébiles.
Elles ne doivent en aucune façon être dissimulées,
voilées ou séparées par d'autres indications ou
images.
La directive 2000/13 dont le Code de la Consommation
partie réglementaire est la transcription dit sensiblement la
m^me chose à son article 13 :
"2.Les mentions
prévues à l'article 3 et à l'article
4,paragraphe 2,sont facilement compréhensibles et inscrites à
un endroit apparent de manière à être facilement
visibles,clairement lisibles et
indélébiles.
Elles
ne doivent en aucune façon être dissimulées,voilées
ou séparées par d'autres indications ou images.
3.Les
mentions énumérées à l'article
3,paragraphe 1, points 1,4,5 et 10,figurent dans le même champ
visuel."
Il n'y a que pour la métrologie ou la taille
des caractères pour les poids est fixée :
Arrêté du 20 octobre 1978 article 2
Article
2.
Inscriptions et marquage
Tout préemballage concerné
par le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 doit porter les
inscriptions suivantes apposées de telle sorte qu'elles soient
indélébiles, facilement lisibles et visibles dans les
conditions habituelles de présentation :
2.1. *1 La
quantité nominale (masse nominale ou volume nominal) exprimée,
en utilisant comme unité de mesure le kilogramme ou le gramme,
le litre, le centilitre ou le millilitre, à l'aide de chiffres
d'une
hauteur minimale de :
6 millimètres, si la
quantité nominale est supérieure à 1000 grammes
ou 100 centilitres ;
4 millimètres, si elle est comprise
entre 1000 grammes ou 100 centilitres inclus et 200 grammes ou
20
centilitres exclus ;
3 millimètres, si elle est comprise
entre 200 grammes ou 20 centilitres inclus et 50 grammes ou
5
centilitres exclus ;
2 millimètres, si elle est
inférieure ou égale à 50 grammes ou 5
centilitres, suivis du symbole de l'unité de mesure utilisée
ou, éventuellement, de son nom. 1*
2.2. *3 Une marque ou
inscription permettant d'identifier l'emplisseur ou celui qui a fait
faire l'emplissage ou l'importateur, établis dans la
Communauté.
Lorsqu'ils sont établis en France,
l'identification est indiquée sous l'une des formes suivantes
:
- leur nom et leur adresse en clair. Cette adresse est précédée
de la mention « EMB » si une autre
adresse figure sur
l'étiquetage ;
- l'identification de la commune où
est établi l'emplisseur, celui qui a fait faire l'emplissage
ou
l'importateur, sous la forme du code officiel géographique,
précédée de la mention « EMB »
et,
éventuellement suivi d'une ou de plusieurs lettres
indiquées par la direction de la concurrence, de
la
consommation et de la répression des fraudes localement
compétente. 3*
2.3. Le cas échéant, la lettre
minuscule « e » d'une hauteur minimale de 3 mm, placée
dans le même
champ visuel que l'indication de la masse ou du
volume nominal et certifiant sous la responsabilité
du
préemballeur ou de l'importateur que le préemballage
satisfait aux prescriptions du décret n° 78-166
du 31
janvier 1978, notamment de son article 8, et du présent
arrêté.
Cette lettre a la forme représentée
par le dessin annexé au présent arrêté
(1).
dial.oleane mardi 30 juillet 2002 15:33
Réponse subsidiaire à celle de mon cher camarade GALLACIER pour la taille de l'étiquetage : les mentions de POIDS, quand les poids sont constants, sont règlementés en hauteur (décret du 1989 sur les contrôles métrologiques).
thibaut gaugain mercredi 6 novembre 2002 15:06
Est il obligatoire de communiquer sur des traitement post récolte
(orthophenylphenol + thiabendazole) sur des pomelos préemballés
en filet trois fruits.
d'un côté la note 2002-76
de la DGCCRF dit que :
"Conformément à
l'article R112-15 1°, les fruits et légumes non
transformés ne sont pas soumis à l'indication d'une
telle mention"
d'un autre côté au téléphone
un inspecteur de la DGCCRF semble me dire que cette mention doit
apparaître et qu'un texte y fait référence..
Alors?
que dois je croire?
merci par avance pour vos idées
Thibaut
Gaugain
Corinne Buret < jeudi 7 novembre 2002 10:00
La réglementation relative à la normalisation des agrumes correspondant au réglement CEE n° 1799/2001 (JOCE du 14/09/01) prévoit dans les indications de marquage de l'emballage que : "le cas échéant, il doit y avoir indication de l'agent conservateur ou de la substance chimique utilisée conformément à la réglementaire communautaire en la matière."
jeudi 12 décembre 2002 11:28
QUESTION ÉCRITE P-3065/02 posée par Roberta
Angelilli (UEN) à la Commission
(16 octobre 2002) Objet:
Provenance nationale des produits
alimentaires
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-3065+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
agnescochard jeudi 27 mars 2003 12:51
nous apposons sur nos emballages de légumes secs le "e" réglementaire. Ces produits ont une tendance à la dessication que nous ne maitrisons pas lors du stockage. Nous souhaiterions savoir si le respect du poids moyen sur le lot doit être effectif au moment du conditionnement, au moment de la livraison chez le client ou au moment de l'utilisation pour le consommateur.
SIMONPIETRI Sandrine jeudi 27 mars 2003 19:16
Je suis étudiante en qualité : je ne suis donc pas
une professionnelle dans votre domaine d'activité !
Cependant
: voilà ce que l'on m'a appris à propos des produits
sujet à dessiccation...
Constitue une tromperie sur le
poids le fait de vendre des produits de poids inférieur à
celui indiqué sur l'emballage (voir pour cela le décret
du 31/01/1978). Par contre, ne constitue pas une tromperie sur le
poids, la vente de produits dont le poids est inférieur à
celui mentionné sur l'étiquetage si il s'agit se
produits
sujets à dessication.
Cependant, les produits
sujets à dessication sont soumis à une réglementation
spécifique pour justement permettre aux différents
organismes de contrôle d'avoir une méthode mathématique
fiable pour retrouver le poids initial de l'aliment.
Dans ce cas,
si, sur l'emballage de vos légumes secs : vous avez bien
mentionné : "produit sujet à la dessiccation"
: pas de problème.
Dans ce cas, ce sera le poids net à
la sortie de votre chaine de fabrication, lors de votre
conditionnement donc, qui fera fois !
Le fait de marquer le 'e' n'ayant rien à voir avec votre variation de poids : il s'agit uniquement d'un signe de conformité métrologique.
Edith.Perdrier vendredi 28 mars 2003 10:28
En matière de contrôle métrologique, le mieux
c'est de consulter les agents de la DGCCRF qui sont tout à
fait aptes à vous conseiller et à interpréter
les lois et règlements en vigueur.
Dans le Lamy-Dehove, ils
traitent du cas des produits soumis à dessication (point
170-48). Je peux vous faxer une copie si vous le souhaitez.
Laurent BRUGIER
L'apposition du "e" repose sur la conservation
d'enregistrement de contrôles de poids qui ne peuvent se faire
que lors du conditionnement . Le poids net total doit donc être
garanti au moment du conditionnement. Certains fabricants ajoutent la
mention "produit sujet à dessication" sur
l'étiquette
..
Christian Felter samedi 29 mars 2003 10:22
Pourquoi ne pas regarder les fiches toxicologiques de chaque
composant sur le site de l'INRS?
S'il y a un ou des résidus
non autorisés comme additifs alimentaires, il doit
être rincé selon moi, quel que soit le niveau de
toxicité résiduel. C'est le cas de l'interdiction de
l'iode comme désinfectant alimentaire qui me fait penser
cela.
ou alors les données réglementaires auraient
changé?
J'ai l'impression que le flou lié à
la responsabilité du producteur à la mise en
circulation de ces produits autorise des pratiques, sans doute
inoffensives, mais à priori peu prouvées à en
croire les échanges sur la liste à propos de ce
désinfectant : ammonium quaternaire + alcool isopropylique +
glutaraldéhyde.
Olivier Pavageau mardi 24 juin 2003 09:03
Dans le cas d'une vente de denrées alimentaires entre deux
professionnels, le code de la consommation prévoit une
dérogation à
l'obligation d'étiquetage des
préemballages individuels (art R 112-11) ..
L'étiquette
apposée sur ces derniers peut n'indiquer que le numéro
de lot de la denrée, à condition bien entendu que les
autres mentions légales (DLC, etc) figurent sur le colis dans
lequel circule ces denrées préemballés. Cette
dérogation s'applique toutefois t-elle dans le cas où
l'acheteur est un simple négociant, qui se contente de
déballer le carton dans lequel les denrées préemballés
sont stockés pour les revendre en l'état, sans
effectuer dessus aucune opération, de préparation,
conditionnement, préparation...?
Mon doute tient à
l'ambiguïté de l'article R 112-11 : le texte
prévoit la dérogation à l'obligation
d'étiquetage lorsque les denrées "sont
commercialisées à un stade antérieur à la
vente au consommateur final ou lorsqu'elles sont destinées à
être livrées aux restaurants, hôpitaux, cantines
et autres collectivités similaires, ci après dénommés
"
collectivités " pour y être
préparées, transformées, fractionnées ou
débitées" . L'exigence de préparation,
transformation, fractionnement ou débit concerne t-elle
uniquement la vente aux restaurants, collectivités,
hôpitaux,..., ou s'applique t-elle également à
toute " commercialisation à un stade antérieur à
la vente au consommateur final
".
Amplitude lundi 14 juillet 2003 11:48
Je transfère la réponse d¹Isabelle DOR à
la question d¹Olivier Pavageau :
À ma
connaissance, il n'existe rien en FRANCE au niveau du
sur-remplissage.
Pour le "e", il n'est pas
obligatoire, mais si un conditionneur l'appose sur l'emballage, cela
signifie que son entreprise fait des contrôles métrologiques
qu'elle met à la disposition de l'administration en cas de
contrôle ou réclamation.
Sincères
salutations.
Isabelle DOR
Conseil en emballage
Tél 04
91 51 06 24
jeudi 17 juillet 2003 20:39
Pour retrouver ces documents, il suffit de passer par le moteur de
recherche des questions du Sénat et taper les numéros
des questions dans la case correspondante du formulaire.
L'adresse
d'accès au moteur de recherche des questions du Sénat
est la suivante :
http://www.senat.fr/quesdom.html
JO SENAT 28/11/02 Question écrite Nº 03627 du 31/10/2002 - Etiquetage en français des produits de grande consommation
laurence boget mardi 5 août 2003 15:38
Je fais une étude sur le projet de modification de la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage des denrées alimentaires et je souhaiterais savoir quels sont "les ingrédients composés définis par la règlementation communautaire" c'est à dire ceux dont la composition n'est pas à étiqueter.
Nicole Coutrelis mardi 5 août 2003 15:58
Il peut s'agir de tout produit défini déjà dans une réglementation (par ex, le chocolat dans un biscuit, qui est ingrédient du biscuit mais dont la définition relève d'une directive). Même chose pour la confiture, etc (tout ce qui est défini dans un règlement ou une directive communauaire). L'idée étant qu'à partir du moment où le produit en question est déjà défini par ailleurs, sa composition ne devrait pas réserver de "surprises".
william_brun mercredi 6 août 2003 10:43
Je recherche le décret 91-187 du 19 février 1991 en
texte intégral (étiquetage, numéro de
lot...).
En effet, sur le site légifrance je ne trouve que
les modifications que ce décret apporte à celui de 1984
et quand je vais sur celui de 1984, il n'y a que des références
au code de la consommation. Je suis donc allé voir le code de
la consommation sur légifrance mais il ne connait pas le
texte!!!! (je savais que le site légifrance
n'était
pas fort mais là...faut le
faire).
Quelqu'un pourrait me dire où je peux trouver
sur le net le texte intégral en vigueur afin que je puisse
l'éditer?
Nicole COUTRELIS mercredi 6 août 2003 11:22
L'ancien décret de 84, y compris ses modifications et donc
celles résultant du décret de 1991, figure maintenant
aux articles R.112-1 et suivants du Code de la Consommation. Il n'est
donc normalement plus utile de rechercher aujourd'hui le décret
de 1991.
Cela dit, j'ai encore une vieille édition du
décret de 1984 intégrant les modifications du décret
de 1991 en les visant explicitement. Si vous voulez, je peux vous le
passer. Donnez moi simplement une adresse ou un numero de fax.
Enfin,
si vous voulez absolument le décret de 91 lui-même,
sachez qu'il a été publié au JORF du 22 février
1991
helenecabot mercredi 6 août 2003 11:46
Etant en restauration hospitalière, je reçoit
quotidiennement des petits pains, du pain de mie tranché et
des croissants livrés (livraisons en vrac).
Mon
fournisseur a-t-il obligation d'étiquetage (au moins la DLC)
?
Ce qui me met le doute, c'est que dans une boulangerie
traditionnelle, les produits ne sont pas étiquetés. En
revanche,en GMS, il y a un étiquetage ... que dit la
législation ?
Laurence Boget mercredi 6 août 2003 15:01
Nicole Coutrelis <n.coutrelis@coutrelis.com>
wrote:
Il peut s'agir de tout produit défini déjà
dans une réglementation (par ex, le chocolat dans un biscuit,
qui est ingrédient du biscuit mais dont la définition
relève d'une directive). Même chose pour la confiture,
etc (tout ce qui est défini dans un règlement ou une
directive communauaire). L'idée étant qu'à
partir du moment où le produit en question est déjà
défini par ailleurs, sa composition ne devrait pas réserver
de "surprises".
Merci de votre réponse.
Est ce
que vous savez où est ce que je peux trouver la liste de ces
produits?
Christine Gonella mercredi 6 août 2003 22:16
Vous trouverez une partie des réponses que vous recherchez
dans le code de la consommation, partie règlementaire, article
R112-1 et suivants, qui établissent que l'étiquetage
est obligatoire pour les denrées préemballées
(ce qui explique que les viennoiseries soient obligatoirement
étiquetées en GMS, car elles sont présentées
emballées, et non en boulangerie traditionnelle; idem pour les
sandwiches par exemple), et qui décrivent les mentions
obligatoires de cet étiquetage.
En outre, pour le cas
qui vous interesse, l'article R 112-23 précise :
"Sont
dispensées de l'indication d'une date les denrées
alimentaires suivantes :
1 Fruits et légumes
frais ...
2 Vins ...
3
Boissons ...
4 Boissons titrant plus de 10%
d'alcool
5 Boissons ...
6
Produits de la boulangerie ou de la pâtisserie qui, en raison
de leur nature, sont consommés dans le délai de 24
heures après la fabrication
7...."
Christian Felter jeudi 7 août 2003 07:48
Dans les faits de très nombreux produits de viennoiserie et
patisseries ne sont pas consommés dans les 24 heures après
la fabrication. Quid de la traçabilité de ces
fabrications, artisanales ou non. Que recommande l'Autorité
pour s'assurer de cette élémentaire traçabilité?
Ces recommandations, si elles existent, font elles l'objet
d'information des
professionnels concernés et sous quelle
forme?
Nicole Coutrelis mercredi 6 août 2003 18:22
Je ne pense pas qu'il y ait de liste car il y a une foule de produits qui ont des définitions à un titre ou à un autre. IL vaudrait mieux voir au cas par cas les produits concernés chez vous et vérifier ensuite s'ils ont ou non été définis.
Olivier TSCHENN vendredi 26 septembre 2003 09:39
Je cherche à rédiger un plan de contrôle dont
l'objectif serait de nous assurer que tous les paramètres
indispensables à la légalité et la sécurité
du produit ont bien été pris en compte avant la mise
sur le marché
d'un nouveau produit
Quels sont, pour
vous, les étapes à mettre en oeuvre et les paramètres
indispensables à contrôler ?
ex : -
Recherche des exigences légales (Dénomination,
Composition, Etiquetage, ...
- Détermination des DLC
/ DLUO
- Identification / Traçabilité
- Contrôle final
Lionel Grosjean vendredi 26 septembre 2003 17:58
D'une manière générale vos produits doivent
tout d'abord satisfaire aux exigences de conformité et de
sécurité définies au code de la consommation Art
L212-1 L221-1 ainsi qu'aux règles générales
d'étiquetage définies dans ce même code Art R112
et suivants.
En fonction de la nature de vos produits vous devrez
recherchez les réglementations spécifiques qui
s'appliquent à eux
Réglementation
sanitaire: conditions de production, critères de conformité
microbio, chimie, résidus, additifs autorisés etc..
Respect d'un éventuel code des usages
(ex charcuterie salaison)
Réglementaion
liée à d'éventuelles appellations (AOC, BIO,
etc..)
Vos controles pourront porter par ailleurs sur des
paramètres non réglementaires, déterminés
dans le cadre de l'analyse des risques (quels sont les attendus du
produit ?) ou pour répondre à des
exigences
implicites ou explicites de vos clients.
Le champ est
vaste et sans la connaissance exacte de vos produits il est difficile
de vous définir des priorités
Votre étude
HACCP si elle a été bien réalisée devrait
logiquement répondre à vos questions
Je reste à
votre disposition en direct si vous souhaitez des précisons
pour vous donner des pistes plus précises.
Delphine SERRA Wednesday,
October 22, 2003 11:13 AM
Je suis à
la recherche de textes/documents concernant le reconditionnement de
produits alimentaires :
quelles sont les contraintes
réglementaires en particulier
- au niveau de la
traçabilité
- au niveau de l'étiquetage
-
a niveau de la DLUO / durée de vie du produit.
Lionel Grosjean jeudi 23 octobre 2003 08:41
Si vos produits sont d'origine animale (ce qui semble être
le cas) l'activité de déconditionnement
reconditionnement déballage emballage est régie par
l'arrêté du 3/04/96 modifié fixant les conditions
d'agrément des denrées animales ou d'origine animale.
La traçabilité est décrite au chapitre 21
Il
faut cependant que l'établissement que vous solliciterez
pour reconditionner vos produits ait obtenu son agrément
pour les catégories de produit que vous leur confierez.
berylds rené mercredi 24 mars 2004 15:22
Etant en train de planifier les nouvelles mentions à faire
figurer sur les étiquettes de nos produits, je souhaiterais
avoir votre avis concernant l'interprétation de la Directive
2003/89/CE du 10/11/2003.
Exemple 1 : la chapelure utilisée
à 3 % comme épaississant dans une recette de
légumes
Liste d'ingrédients de la chapelure :
farine de froment, sucre (SO2), huile de palme non hydrogénée,
levure, gluten, sel, germe de blé, malt, émulsifiant :
E 472c (ester diacétyl citrique de mono et diglycérides
d'acides gras), anti-oxygène: acide ascorbique.
La
chapelure étant présente à plus de 2 % dans mon
produit fini, je pense que la nouvelle réglementation m'oblige
à mettre sur mon étiquette chapelure " avec toute
la liste d'ingrédient mentionnée ci-dessus entre
parenthèse.
Si la chapelure n'était dosée
qu'à 1.5 %, j'aurais seulement mentionné entre
parenthèse les substances allergènes ; SO2 et
gluten.
Questions : Mon interprétation vous paraît-elle
juste ? Dois-je calculer la quantité de SO2 dans mon produit
fini (car celui-ci n'est considéré allergène
qu'à partir de 10mg/kg) et ne le mentionner que si celle-ci
est supérieure à 10 mg/kg ou dois-je le mentionner
systématiquement?
Ai-je raison de m'opposer à un
gros client de la grande distribution pour lequel nous allons
fabriquer plusieurs produits en MDD et dont le discours est le
suivant : " Ne mentionnez pas sur les étiquettes les
auxiliaires technologiques utilisés dans la chapelure et qui
n'ont plus de rôle pour le produit fini (E472, acide
ascorbique) " ?
Exemple 2 : les carraghénanes
utilisées à 0.27 % dans certaines recette en tant que
gélifiant
Notre fournisseur de carraghénanes
nous informe que les carraghénanes peuvent contenir des traces
de gluten à cause de la présence de dextrose de blé
qui est utilisé comme sucre de standardisation des
carraghénanes.
Je pense que la réglementation
m'oblige à indiquer " traces de gluten " entre
parenthèses (car il appartient à la liste des
allergènes réglementaires) mais pas dextrose de blé
(car mes carraghénanes sont dosées à moins de
2%)
Question : Mon interprétation vous paraît-elle
juste ?
Je suis conscient que cette nouvelle réglementation
sera au plus tard applicable le 25 novembre 2005, mais notre activité
industrielle nous contraint à l'appliquer dès
aujourd'hui car certains stocks d'étiquettes peuvent excéder
une période de 2 ans voire plus.
Ismail SAADI jeudi 25 mars 2004 13:20
- La loi impose l'étiquetage de tous les ingrédients.
Sauf pour ceux qui sont définis( margarine, pain...) quand ils
sont présents à plus de 2%.
la chapelure ou bien la
panure ou pate a beignet doit être étiquetée avec
tous les ingrédients entre parenthèse même dosée
a 1.5%(car sa recette n'est pas définie).
-
concernant le SO2, c'est le seul allergène ou il y a une
notion de seuil, il ne faut donc l'indiquer que lorsque sa
concentration dépasse 10mg/kg dans le produit fini.
le
E472: esters acétiques ( ou lactiques, citrique...) des mono
et diglyceride d'acides gras, et l'acide ascorbique sont des additifs
et donc doivent êtres mentionnés sur les étiquettes.
-
pour les carraghenanes , d'aprés moi il faudrait indiquer:
carraghenanes (dextrose de blé).
lynda boufenar jeudi 6 mai 2004 08:55
Je travaille actuellement su rla mise en place de vente en
vrac;
j'ai mis en place dans le cadre du suivi de ma traçabilité
des fiches à remplir ( nom, quantité) par les vendeurs;
cela suffit il ou dois je faire autre chose;
De plus, comment dois
je faire pour assurer ma traçabilité amont est elle
obligatoire?
Laurent Krysiak jeudi 6 mai 2004 09:10
de quel catégorie de denrées s'agit-il ? (denrées
animales/d'origine animale ou végétales)
dans
quelle type de stucture travaillez-vous ? (RHD - GMS - IAA)
Lynda Boufenar jeudi 6 mai 2004 14:51
il s'agit de légumes secs, de pâtes, de café,riz,
Je
travaille dans une structure GMS (300m2 environ)
Laurent Krysiak jeudi 6 mai 2004 16:59
si vous entrez dans le champ d'application du réglement
européen CE 178/2002, vous aurez, à la date du 1er
janvier 2005 prochain, l'obligation d'avoir une traçabilité
amont de tous vos produits alimentaires, donc légumes secs
inclus(cf article 18).
En attendant, rien ne vous empêche
d'anticiper un peu...
Lynda Boufenar jeudi 6 mai 2004 18:08
Je suis d'accord avec vous sur le nouveau réglement entrant en vigueur en 2005: mais cela veut il dire connaitre le système de trçabilité de mes fournisseurs; quelles informations dois je prendre en compte pour être aux normes.
vendredi 28 mai 2004 14:07
LECLERC - Reconnaître les labels - Déchiffrer une
étiquette - Respecter
l'environnement
http://www.e-leclerc.com/c2k/portail/conso/pdf/labels.pdf
carole mercredi 2 juin 2004 09:51
Une petite question concernant l'emploi du qualificatif "frais" (pour d'autres denrées que les œufs) : connaissez-vous un (ou des) texte(s) définissant son usage ?
Eldjida MAKHLOUFI mercredi 2 juin 2004 11:53
Il existe un avis du CNC de 98 sur l'emploi du terme frais.
Myriam BENISSAD mercredi 2 juin 2004 11:46
J'ai un texte de la répression des fraudes que je peux vous faxer si vous étes intéressée
O. Cerf mercredi 2 juin 2004 16:51
Qualificatif "frais" : sauf erreur il est utilisable à la place de "pasteurisé" pour le lait pasteurisé conservé au froid.
chgonella jeudi 3 juin 2004 19:47
l'Am du 17 mars 1992 (abattoirs) définit les "viandes fraîches" (art 2)
Patrick RIETMEYER Date : Mercredi 2, Juin 2004 17:00
Voici mes données d'archive (de 2001).
A vérifier
tout de même.
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/message/18204
samedi 26 juin 2004 11:03
JO SENAT 24/06/04 QUESTIONS/REPONSES ECRITES : Question N°
11173 Etiquetage des viandes de
volaille
http://www.senat.fr/quesdom.html
EUQILEGNAL jeudi 21 octobre 2004 12:43
je
voudrais savoir si la directive 2000/13/CE relative à
l'étiquetage des denrées alimentaires a été
traduite en droit français.
Nicole COUTRELIS vendredi 22 octobre 2004 08:35
La transcription de la directive étiquetage en droit français se trouve aux articles R-112-1 et suivants du Code de la Consommation
VENDREDI 10 DECEMBRE 2004
JO ASSEMBLEE
NATIONALE 07/12/04 Au sommaire:
QE N° 40268;élevage -
volailles - étiquetage mentions
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-40268QE.htm
MARDI 14 DECEMBRE 2004
AFP 10/12/04
Avicuture - La filière réclame un étiquetage
plus précis des
produits
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14201.php
MARDI 25 JANVIER 2005
MAROC INFO 24/01/05
L'Europe harmonise ses étiquettes
Une consultation de la
Commision européenne vise à simplifier la vie des
consommateurs et des
fabricants
http://www.marocinfocom.com/detail.php?id=318
MARDI 01 FEVRIER 2005
FOOD QUALITY
27/01/05 EU: unified version for food labels across all
states?
http://foodqualitynews.com/news/ng.asp?id=57654&n=wh5&c=uklpuyiawcycexp
(source Bertrand CARLIER)
Gilles TIXIER Thu, 17 Mar 2005 23:52:21 +0100
À
la quantité nominale de certains produits alimentaires est
associé le signe ³e² .
Qu¹est-ce qui motive
les entreprsses à apposer ce signe, ³e² (en
satisfaisant aux exigences associées) ?
avantage
concurrenciel ? exigences d¹un distributeur ? etc ?
Denis Capouillez Fri, 18 Mar 2005 03:20:11 +0100
Ne
sachant si d'autres plus qualifiés vont répondre, mon
expérience "e" signifie que le contrôle de
volume est respecté.
Evidemment des règles strictes
sont liées à l'apposition de ce sigle dont la présence
sur l'étiquette est obligatoire pour les unités de
vente présentées au public notamment.
Même la
taille du sigle sur l'étiquette est bien définie
Voir Contrôle des poids et mesures.
Fanny Le Saux Fri, 18 Mar 2005 09:11:05 +0100 (CET)
Je
ne suis pas experte en la matière non plus, mais effectivement
le "e" est une démarche volontaire qui sert de
garantie pour la masse ou le volume nominal d'un
pré-emballage.
Ci-joint, le décret 78-166 du
31/01/1978 dans lequel l'emploi du "e" est réglementé.
Voir notamment les articles 8 et 9. Vous y trouverez toutes les
explications pour l'établissement d'un plan de contrôle
en fonction de la taille du lot et de la masse (ou volume) nominale
du produit. Tout cela implique évidemment d'utiliser des
balances métrologiques, de faire un plan d'étalonnage
de ces balances et de les soumettre au contrôle périodique.
En
espérant vous avoir aidé,
Gilles TIXIER Fri, 18 Mar 2005 10:52:30 +0100
Merci
pour ses deux réponses rapides,
mais ma question porte sur
³à quoi ça sert²
stephane gobry Fri, 18 Mar 2005 11:26:29 +0100 (CET)
Le e est un engagement du fabricant sur la quantité mise en oeuvre dans le pré-emballé. C'est à dire que pour une masse nette égouttée nominale comprise entre 5 g et 10 kg, l'écart maxi toléré en moins est un pourcentage de la quantité nominale. Voir tableau en pièce jointe.
Gilles TIXIER vendredi 18 mars 2005 10:53
Merci
pour ses deux réponses rapides, mais ma question porte sur ³à
quoi ça sert²
Denis Capouillez Tue, 22 Mar 2005 21:08:53 +0100
A
être en règle avec la législation non ?
Gilles TIXIER Tue, 22 Mar 2005 21:16:32 +0100
Non,
ce n¹est pas une obligation réglementaire.
c¹est
un plus, mais pour qui ?pour quoi ?
mystère !
Laurent BRUGIER: Wed, 23 Mar 2005 07:20:36 -0000
La
principale motivation est économique !
L'apposition du
signe "e" sur les emballages indique que le fabricant
garantit le respect de la législation européenne
relative au remplissage des pré-emballages. Cela entraîne
la mise en place d'un système de contrôle des poids ou
des volumes reposant sur des règles statistiques dont le
principal intérêt est d'optimiser le remplissage donc
les coûts matières au plus juste, compte-tenu des
tolérances accordées par la réglementation pour
le fabricant mais également pour les autorités de
tutelle (la conformité d'un lot est établie en fonction
d'une tolérance tenant compte de l'écart-type et de la
taille des échantillons de contrôle).
Espérant
avoir répondu à votre question ,
Hubert BAZIN Wed, 23 Mar 2005 08:23:47 +0100
C'est
une coutume !
Les gens de marketing, les imprimeurs, pensent
qu'il s'agit d'une obligation, un peu comme s'il existait des "litres
standards" et des "litres petit-e"., et que seuls cer
derniers étaient utilisables dans le cadre de transactions
commerciales...
Même les inspecteurs des fraudes,
lorsqu'ils viennent contrôler les pré-emballages, ne
s'intéressent pas à ce signe, ni à la manière
de justifier.
Peut-être qu'en cas de litige, si on arrive à
prouver qu'on est dans les clous de la réglementation... Mais
ça suppose des enregistrements spécifiquement destinés
à apporter cette preuve - et je ne suis pas certain que les RQ
des sites de conditionnement s'y intéressent plus que
ça.
Nicole COUTRELIS Wed, 23 Mar 2005 09:18:40
+0100
Je vous signale que, parmi les diverses réflexions
en cours à Bruxelles pour simplifier l'étiquetage,
l'idée a été émise de supprimer le sigle
"e".
Il a pour seul objet de certifier qu'on est dans
les exigences de la directive "métrologie", mais il
est bien évident qu'avec sans "e", la quantité
indiquée ne doit pas être trompeuse et c'est cela que
recherchent les contrôleurs.
Eric Techer Thu, 24 Mar 2005 08:00:31 +0400
Est ce
que vous pourriez SVP me fournir la règle exact qui permet de
dire si un lot est conforme ou non?
Gilles TIXIER Thu, 24 Mar 2005 09:57:10 +0100
J'en
profite pour remercier les co-listiers pour leurs réponses sur
les motivations du signe "e". J'en conclus en effet que
l'apposition du "e" par l'entreprise qui fabrique ou
distribue est une attestation qu'elle a respecté les exigences
réglementaires !
Pour répondre à la
question d'Eric TECHER :
Un lot de produits préemballés
(produit conditionné hors de la présence de l¹acheteur,
dans un emballage Š le recouvrant Š de telle sorte que
la quantité de produit contenue ne puisse être modifiée
sans ouverture ou modification décelable Š) soit
conforme à la réglementation relative à la
quantité fournie, les conditions suivantes doivent être
satisfaites :
€ Les moyens de mesure sont aptes (exigences
métrologiques)
€ Le contenu effectif du lot ne doit
pas être (statistiquement) inférieur, en moyenne, au
contenu nominal
€ Le taux de défectueux doit être
faible (un pré-emballage est défectueux si l¹écart
avec la quantité nominale affichée est supérieur
à une erreur minimale tolérée)
(faible : au
plus égal à une tolérance fixée).
Toutes
ces informations et les valeurs de références sont dans
les deux textes français :
€ Décret N°
78-166 du 31 janvier 1978 (et ses modifications) relatif aux contrôle
de certains préemballages
€ Arrêté du 20
Octobre 1978 (et ses modifications) portant application du décret
n° 78-166
On constate sur le terrain que, souvent
(craignant d'enfreindre la loi ?), la quantité effective est
supérieure de 10 à 15% à la quantité
nominale (une sur-qualité qui se révèle être
une non-qualité, puisque le consommateur final ignorant ce
fait, juge le produit au prix/ quantité nominale).
J'en
profite pour faire de la pub, Le CRITT IAA d¹Avignon me confie
un module dans son programme de formation 2005-2006 avec ce thème
de l'optimisation du remplissage des préemballages, comme fil
conducteur pour aborder les outils statistiques utiles en industrie.
les 28 et 29 Avril à Avignon.
Contactez-moi directement
<amplitude@wanadoo.fr> si vous voulez plus d'information.
MERCREDI 06 AVRIL 2005
EUROPE 06/05/04 Nouvelle
enquête : Réglementation communautaire relative au
marquage de l'origine («Made
in»)
http://europa.eu.int/yourvoice/forms/dispatch?form=401&lang=FR
c.vuylsteker mercredi 18 mai 2005 15:59
Aux
habitués de l'ananlyse des textes règlementaires
Comment
percevez vous et comprenez-vous le problème des dénomination
des produits alimentaires si la dénomination n'est pas imposée
par la règlementation?
Exemple pratique pour les
produits de pâtisserie, on trouve des dénominations très
diverses et variées toutes plus originales les unes que les
autres? (tierce chocolat, Chambord......). Ces dénominations
vous paraissent-elles concenables dans une GMS? faut-il préciser
une dénomination plus claire?
Nicole Coutrelis Thu, 19 May 2005 10:39:03 +0200
Il
ne faut pas confondre les dénominations dites "de
fantaisie" avec la dénomination légale. La
dénomination de fantaisie est parfaitement possible, mais elle
ne peut pas remplacer la dénomination légale, qui en
l'absence de règlement, doit être descrptive
(c'est-à-dire informer la consommateur sur la nature du
produit et ses caractéristiques essentielles).
Dans le cas
des patisseries, il me semble que ce doit être quelques chose
comme "gâteau à...".
Mais pour plus de
précisions, il faudrait aussi voir lers usages professionnels
(codifiés éventuellement) auprès du syndicat
professionnel ad hoc. Il se peut que certaines dénominations
qui apparaissent "de fantaisie" soient en réalité
codifiées. Dans ce cas, cette dénomination d'usage
codifié constitue la dénomination légale. A voir
donc au cas par cas.
c.vuylsteker Thu, 19 May 2005 12:13:26 +0200
Une
petite précisionPour madame Coutrelis: que veut dire le terme
"codifié" dans son sens juridique?
Nicole COUTRELIS Thu, 19 May 2005 12:36:32
+0200
"Codifié" a plusieurs sens
selon le contexte :
Dans le sens où je l'employais,
cela signifie que les usages ont été écrits par
la Profession dans un "Code d'usage". L'existence d'un tel
code d'usage ne crée évidemment pas l'usage, mais le
fixe et permet plus aisément de prouver son existence. Mais
des usages peuvent fort bien exister sans être dans un code
d'usage, c'est-à-dire sans avoir été "codifiés".
Dans ce cas, on peut en prouver l'existence par tout moyen attestant
que l'usage existe bel et bien.
Dans un contexte différent,
le terme de "codification" désigne aussi les textes,
réglementaires par exemples, qui ne créent rien de
nouveau mais reprennent des textes anciens - parfois épars ou
qui ont été modifiés à plusieurs reprises
- pour un faire nouveau texte plus facile à manier et plus
lisible. Ceci se fait assez fréquemment en droit
communautaire. Par exemple, la directive 2000/13 sur l'étiquetage
des denrées alimentaires est une codification de l'ancienne
directive 79/112 et de ses multiples modificaitons qui étaient
intervenues entre 1978 et 2000. Dans ce cas particulier, on parle
aussi de "codification à droit constant", pour bien
motrer que le nouveau texte ne modifie nullement l'état du
droit.
c.vuylsteker Thu, 19 May 2005 15:04:34
+0200
Dans l'exemple précis que je citais
précédemment à savoir des gâteaux, est-ce
que des recettes de cuisines peuvent-être considérées
comme "codifiées"?
Merci de ces réponses
que je garde précieusement,
Nicole Coutrelis Thu, 19 May 2005 18:13:30 +0200
Il
se peut que certaines recettes soient codifiées. Je parle
totalement au hasard, ne connaissant pas suffisamment cette matière,
mais je pourrais par exemple imaginer que l'on ait codifié des
pâtisseries très "classiques" comme le
mille-feuilles ou l'éclair. Il se peut aussi qu'elles ne
soient pas "codifiées" mais qu'on puisse néanmoins
attester d'un usage constant pour certaines recettes. Il peut s'agir
de références historiques les plus diverses. En
revanche, des recettes plus personnelles à tel ou tel
pâtissier, ou plus récentes, etc ne sont sans doute pas
codifiées et ne constituent pas nécessairement un usage
pouvant tenir lieu de dénomination légale. Ce n'est pas
le simple fait d'écrire une recette dans un livre de cuisine
qui suffit pour dire que c'est un usage (codifié ou non). La
codification d'ujn usage suppose, par définition, un certain
consensus d'une profession. Encore une fois, il s'agit sans doute à
chaque fois de cas particuliers qu'il faudrait vérifier au bon
endroit, c'est-à-dire, par exemple, à la Chambre
Syndicale de la Pâtisserie (s'il en existe une)
VENDREDI 20 MAI 2005
POLE TECHNOLOGIQUE
AGRO-ALIMENTAIRE Mars 2005 Etiquetage des denrées
alimentaires
http://www.ptaa.be/Newsletter4/Newsletter4.htm
POLE TECHNOLOGIQUE AGRO-ALIMENTAIRE Mars 2005 Au
sommaire:
Etiquetage des denrées
alimentaires
http://www.ptaa.be/Newsletter4/Newsletter4.htm
Nicolas Rogard Mon, 23 May 2005 18:31:56 +0200
Je
me permet de revenir sur ce sujet afin d'apporter quelques éléments
de réponse.
Selon moi, pour l'établissement d'une
dénomination de vente de denrées alimentaires il y a un
ordre à respecter et des documents de référence
à exploiter tout en ayant à l'esprit de ne pas
induire le consommateur en erreur :
1. la réglementation
européenne puis nationale qui fixe un grand nombre de
définitions de produits et de dénominations de vente
2. à défaut les usages professionnels en clair les
Codes de usages (charcuterie, glaces & sorbet...)
3. <>Pour
ce qui est des dénominations de produits que l'on pourrait
qualifier de "traditionnellement définis dans les
pratiques culinaires françaises" je pense qu'il est
envisageable de se référer à des ouvrages
classiques tels que le Larousse Gastronomique et l'Escoffier. A
partir de ces ouvrages, il faut veiller à vérifier
quels sont les ingrédients caractéristiques de la
denrée utilisant telle ou telle dénomination de vente
et quels sont les procédés traditionnellement
convenus... Exemple, prenons la dénomination _sauce normande :
<>Escoffier : « Sauce normande »/ /_ <>
/Ajouter
à trois quart de Velouté de poisson : un décilitre
de cuisson de champignons et autant de cuisson de moules ; 2
décilitres de fumet de sole, quelques gouttes de jus de citron
et un liaison de 5 jaunes d’œufs, délayer dans 2
décilitres de crème. Réduire en plein feu, et
d’un bon tiers, c’est-à-dire 8
décilitre
environ./
/Passer à l’étamine,
et mettre la sauce à point dans un décilitre de crème
double et 125 grammes de beurre./
_<>Larousse
gastronomique : « Sauce normande » _
Chauffer dans
une casserole 2 décilitres de velouté de sole, 1
décilitre de fumet de poisson et 1 décilitre de cuisson
de champignons. Délayer 2 jaunes d’œufs avec 2
cuillères à soupe , les mettre dans une casserole et
faire réduire d’un tiers. Ajouter 50 g de beurre et 3
cuillères à soupe de crème épaisse.
_LES
INGREDIENTS CARACTERISTIQUES : velouté de poisson, cuisson de
champignon, jaunes d’œufs, beurre, crème.__ _
*Si
une sauce ne comprend pas ces ingrédients elle ne peut, à
mon sens, prétendre à l’appellation « sauce
normande » car elle induirait le consommateur en erreur*
4.
A défaut la dénomination est une description du produit
Nicole Coutrelis Mon, 23 May 2005 19:57:30 +0200
Tout
à fait d'accord avec votre systématisation...
Et un
grand merci pour la recette de la sauce normande !
Barbara Hygiène Mon, 30 May 2005 19:42:16 +0200
(CEST)
Je travaille pour une société de
distribution (gros et demi gros) de produits alimentaires frais et
non. A présent on est en train mettre à norme la
gestion des données pour assurer la traçabilité
en amont: notamment nous demandons aux fournisseurs l'indication des
lots sur les bulletins de livraison.
Le problème est
plutôt garantir la traçabilité en aval: la notre
est une petite structure presque familiale, on sert pas des
particuliers, mais d'autres petites structures: traiteur, épiceries;
des collectivités :restaurants, hôtels, ou supermarchés.
Les livraison quotidiennes sont 40-50 sur deux livreurs et nous
livrons une gamme de produits plutôt ample. On me dit que
l'indication des lots sur les bulletins de livraison en sortie serait
une pratique trop lourde et difficile à mettre en place.
J'ai
fait de simulation: en fait en cas d'alerte et de nécessité
de retirer un lot d'un produit, on pourrais disposer (grâce à
notre logiciel commercial) d'un état de vente de ce produit
par exemple à partir de la date d'entrée du dit lot
(étant la traçabilité en amont garantie). On
pourrait ainsi repérer non pas les clients qui ont reçu
le lot, mais les clients qui ont
reçu le produit après
une certaine date, entre lesquels il faudra chercher les lots à
retirer. ça peut suffire ou dois-je insister au près de
la direction afin de mettre en place l'indication des lots en sortie
coûte ce que coûte?
J'aimerais aussi connaître
l'opinion des professionnels de la petite distribution.
Merci
d'avance
B.
Christina Tue, 31 May 2005 06:43:59 -0000
Votre
problème est aussi le mien (vente de poisson en demi-gros pour
des restaurateurs, collectivités...). La direction ne
souhaitant pas investir dans un système informatique en
production, il a fallu faire avec...
La réglementation
demande une traçabilité amont et aval mais pas un lien
entre les deux (c'est-à-dire faire le lien entre l'entrée
et la sortie d'un lot). J'ai eu cette confirmation lors d'une
présentation du réglement 178/2002 dans une CCI.
C'est
à votre entreprise de décider quel est le degré
de finesse auquel elle veut arriver pour assurer les rappels de lots.
Certains peuvent décider de rappeler tous les produits ayant
été vendus pendant 1 mois chez les clients par exemple.
Bien évidemment, plus ce degré est grossier, plus le
coût des rappels sera important. Mais il faut aussi prendre en
compte le degré de risque qu'il peut y avoir sur vos produits.
Autrement dit se poser les questions : est-ce que
l'investissement d'un système informatique très précis
sur la traçabilité en production est rentable en cas de
rappel et est-ce que le risque pour le consommateur est élevé
?
Le système que vous avez mis en place ressemble à
celui que j'avais il y a peu. Le problème était que
cela me prenait une journée pour retrouver les fournisseurs et
les clients, non pas pour un lot mais pour un produit en regardant
une période de 3 semaines d'achats et de ventes. Nous avons un
peu affiné notre système en demandant aux fournisseurs
d'imprimer sur leur étiquette le quantième d'expédition
et d'étiqueter nous-même les caisses à l'arrivage
pour les fournisseurs qui n'ont pas voulu le faire. Les opérateurs
notent ce
quantième sur le bon de commande lorsqu'ils
préparent la commande.
Grâce à cela, je n'ai plus qu'à faire la
recherche dans la base de données commerciale, sur une seule
date, à condition que les opérateurs fassent bien leur
travail... Il faut être patient...
Cordialement
Matthieu Vanuxeem Tuesday, June 07, 2005 6:54 PM
Je
m'interroge sur les obligations d'inscription d'informations sur les
documents commerciaux de produits alimentaires.
Pour être
plus précis, existe-il un texte qui précise ce qu'un
bon de livraison de produits alimentaires doit comporter comme
indications (marque de salubrité, DLC, n° de lot...)?
Si
oui, peut-on dans ce cas obliger un fournisseur à faire
apparaitre sur ses bons de livraisons un numéro de lot et la
dlc des produits livrés? (malheureusement -dans ce cas-, le
règlement 178/2002 ne précise aucune obligation de
moyens).
Merci d'avance,
Jessica Jaunet Wed, 8 Jun 2005 10:44:07 +0200
A ma
connaissance, il n'existe pas de texte précisant le
informations qui doivent être mentionnées sur les
documents commerciaux.
Dans le cadre du 178/2002, il n'est pas
fait mention d'un document unique regroupant toutes les informations
de traçabilité : qu'il y en ait 1 ou n,
l'important
est d'avoir une trace écrite. Par contre, vous pourriez faire
entrer la spécification de certaines informations sur le bon
de commande
(par exemple) dans votre cahier des charges
fournisseur.
m_dremiere Fri, 22 Jul 2005 14:31:25 -0000
---
Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "baulce" <baulce@y...>
a écrit
> Bonjour,
> Je cherche des renseignements
sur la taille minimale permise pour le
> texte descriptif des
etiquettes de produits alimentaires.
Je sais que vous trouverez ces renseignements dans l'arrêté du 20 octobre 1978 article 2. Plus recemment, il y a eu la directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 sur l'étiquetage des produits alimentaire mais je ne sais pas si elle abordait la taille du caractère du texte descriptif.
Myriam BENISSAD Fri, 22 Jul 2005 16:41:16 +0200
Le
code de la consommation précise que le texte doit être
lisible
Pour info nous avons fait valider nos étiquetages
par notre DDCCRF
scientiphen1 Mon, 25 Jul 2005 08:34:08 -0000
La
taille des caractères est donnée dans le LAMY DEHOVE
(Etude 170-86).
"La quantité nominale (masse
nominale ou volume nominal) est exprimée,
en utilisant
comme unité de mesure le kilogramme ou le gramme, le litre, le
centilitre ou le millilitre, à l'aide de chiffres d'une
hauteur minimale de : 6 mm, si la quantité nominale est
supérieure à 1 000 g ou 100 cl ;
4 mm, si elle est
comprise entre 1 000 g ou 100 cl inclus et 200 g ou 20 cl exclus ;
3
mm, si elle est comprise entre 200 g et 20 cl inclus, et 50 g ou 5 cl
exclus ;
2 mm, si elle est inférieure ou égale à
50 g ou 5 cl.
Elle est suivie du symbole de l'unité de
mesure utilisée ou, éventuellement, de son nom (Arr. 20
oct. 1978, art. 2, § 2.1 modifié par Arr. 25 févr.
1980).
Les symboles à utiliser sont : kilogramme : kg ;
gramme : g litre : l ; centilitre : cl ; millilitre : ml."
gael_levelly Tue, 23 Aug 2005 13:38:10 -0000
-- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, c.vuylsteker@f... a écrit
>
Comment comprendre l'arrêté du 2 aout 2005 relatif à
l'étiquetage des produits alimentaires? La quantité
nominale n'est plus obligatoire?
> Marie-Christine
vuylsteker
Les arrêtés du 7 décembre
1984 qui sont abrogés, le sont je pense parce qu'ils font
doublons avec le code de la consommation.
En effet, les règles à respecter en matière
d'étiquetage sont désormais placées dans la
partie réglementaire de ce code, suite à la
transposition de :
"...Directive CE no 2000/13 du
Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000, JOCE 6 mai
2000, no L 109, relative au rapprochement deslégislations des
Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation
des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à
leur égard..."
Vous trouverez l'ensemble des
éléments nécessaires à l'étiquetage
dans la partie réglementaire du code de la consommation
:
www.legifrance.gouv.fr, puis "les codes" et enfin
"code de la consommation"
Je ne suis pas juriste,
mais je pense que c'est plutôt de cette façon qu'il faut
comprendre l'arrêté du 2 août 2005, et son petit
copain le décrêt du 2 août 2005 : " Décret
n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage
des denrées alimentaires, modifiant les dispositions du
code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9
septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits
surgelés "
Marc Kieny Tue, 23 Aug 2005 15:31:17 +0200
Sans
prétendre à une réponse définitive et
exhaustive, voici quelques éléments de
réponse.
Permettez-moi toutefois d'estimer que cet
arrêté représente un exemple type d'opacité
absurde de notre règlementation nationale...
1.
Cherchez donc sur Légifrance l'arrêté du 2 aout
2005 "relatif à l'étiquetage des produits
alimentaires" : si vous tapez la date + les mots
"relatif
à l'étiquetage des produits alimentaires", vous
obtenez la réponse
"Aucun document ne correspond à
votre demande."
Le titre n'a peut-être pas été
exactement reproduit ?
vous cherchez sans le titre : il y a 128
arrêtés du 2 août 2005....
Coup de chance,
celui recherché est le premier dans la liste :
"Arrêté
du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre
1984 relatifs à l'étiquetage des denrées
alimentaires préemballées" (pour le trouver, il
est tout de même plus rapide de le chercher par son numéro
NOR:
ECOC0500065A.....)
2. Quant à son contenu,
comme son titre l'indique, il abroge des arrêtés
antérieurs.
Pour quelles raisons ? Que deviennent les
dispositions abrogées ? Sont-elles reprises ailleurs ?
Pour
tenter de répondre à ces questions, et en l'absence
systématique de toute motivation des actes en droit français,
il n'y a plus qu'à comparer les dispositions figurant dans les
trois arrêtés abrogés (qui ont été,
pour simplifier l'exercice, modifiés et, pour certains, à
plusieurs reprises), avec les textes qui sont visés dans
l'arrêté d'abrogation du 2 août 2005 :
- la
directive 2000/13/CE du Parlement européen du 20 mars 2000
relative au rapprochement de la législation des Etats membres
concernant l'étiquetage et la présentation des denrées
alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard,
modifiée par la directive 2001/1001/CE de la Commission du 26
novembre 2001 et la directive 2003/89/CE du Parlement européen
et du Conseil
du 10 novembre 2003 ;
- le code de la
consommation, notamment ses articles L. 214-1, L. 214-2, R. 112-13,
R. 112-16 et R. 112-24.
Il est en effet possible que les
dispositions abrogées soient partiellement reprises dans l'un
ou l'autre des actes cités.
Toutefois, après
vérification, les articles du code de la consommation cités
ont pour objet:
- pour les articles L 214-1 et 2 : de renvoyer à
des décrets d'application, ou de définir des
sanctions;
- pour les articles R 112-13, 16 et 24 : de renvoyer à
des arrêtés d'application....
Cela dit,
l'essentiel n'est pas mentionné : cet arrêté est
à lire avec le décret nº 2005-944 du 2 août
2005 relatif à l'étiquetage des denrées
alimentaires,
modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret
n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du
1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui
concerne les produits surgelés [NOR: ECOC0500063D].
En
effet, ce décret semble bien transposer notamment la directive
2003/89/CE visée dans l'arrêté (modifiant la
directive 2000/13/CE) ; c'est, selon toute vraisemblance, à
l'occasion de cette transposition que "du ménage" a
été fait dans les arrêtés d'application
ainsi abrogés.
On se reportera donc, notamment,
s'agissant de la quantité nominale, aux articles 17, 18 et 19
du décret nº 2005-944 cité plus haut (il remplace
notamment les articles R 112-18, R 112-19 et R 112-21 du code de la
consommation)
et, plus généralement, au code de
la consommation:
Livre Ier - Information des consommateurs et
formation des contrats
Titre Ier - Information des
consommateurs
Chapitre II - Modes de présentation et
inscriptions (Articles R112-1 à R112-33)
Mais
n'aurait-il pas été plus simple qu'aient été
rédigés quelques "considérant" qui
auraient permis de motiver l'arrêté que vous citez
?
Amicalement,
Marc Kieny
EMCA Editions &
Conseil
http://www.emcastore.com
Loïc MEUNIER Tue, 23 Aug 2005 16:16:40 +0200
Regarder
en effet le Code de la consommation/décrets en conseil d’Etat,
sur le lien
CODE DE LA CONSOMMATION
Partie
Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CCONSO&code=CCONSOMR.rcv
Puis : Livre Ier
Information des consommateurs et formation des
contrats
Titre Ier
Information des consommateurs
Chapitre
II
Modes de présentation et inscriptions (Articles R112-1 à
R112-33)
Cordialement
L Meunier
NUTRINOV CFC
vincentwr2001 Mon, 17 Oct 2005 06:02:17 -0000
J'ai
deux questions relatives à l'étiquetage des
viandes.
1- Nous "conditionnons" de la viande en
vrac dans des sacs que les clients (professionnels) viennent enlever
sur le site. Les services vétérinaires nous demandent
d'étiqueter ces sacs avec notamment une DLC car il s'agit pour
eux de denrées conditionnées au même titre que du
sous-vide par exemple. Selon moi, on est dans le cas de vrac au même
titre qu'un quartier. Je suis d'accord sur le fait de mettre une
estampille sanitaire et la dénomination du produit sur les
sacs mais quid de l'apposition d'une DLC ?
2- Congélation:
quelles sont les prescriptions règlementaires concernant
l'étiquetage de viande bovine congelée ?
Merci
par avance pour vos réponses.
Estelle PAVY Mon, 17 Oct 2005 12:08:26 +0200 (CEST)
Ce
sont "mes" vétérinaires qui m'ont donné
ces informations, en référence aux arrêtés
des 15 mai 1974 et 17 mars 1992. Il vous faut en fait définir
la fonction de votre sac :
c'est un sac de transport : il est
ouvert et non étiqueté, par contre, la viande doit
porter votre estampille sanitaire et si un document d'accompagnement
précise les mentions obligatoires, je pense que vous n'avez
pas besoin d'étiqueter la viande, mais c'est à vérifier
auprès de vos services vétérinaires
c'est un sac de conditionnement : le sac est fermé et porte
une étiquette comportant toutes les mentions obligatoires pour
la viande (attention, un conditionnement est réalisé
juste après la découpe).
En ce qui concerne
l'étiquetage des viandes bovines congelées, je dirais
de mémoire :
dénomination du produit
lieux de
naissance et d'élevage
lieux d'abattage et de découpe
(avec n° agrément)
date de congélation et
DLUO
température de conservation du produit
coordonnées
et n° agrément du fabricant (vous)
le tout en
français évidemment... Je crois que je n'ai rien
oublié.
Attention, le délai entre l'abattage et
la congélation des viandes de boucherie est de 8 jours
maximum.
J'espère avoir répondu à vos
interrogations. Bon courage.
Estelle PAVY
MARDI 01 NOVEMBRE 2005
CONFERENCE
IN-FOOD MARS 2005 Au sommaire:
Etiquetage et fiches techniques
de présentation des produits (de Nicole
COUTRELIS)
http://www.in-food.fr/_docs/050324_11_01.ppt
LUNDI 26 DECEMBRE 2005
6.
L'ÉTIQUETTE 41
6.1. Que dit l’étiquette?
41
6.2. Il est toujours permis de poser des questions...?
43
http://www.favv-afsca.fgov.be/p/images/cereus/f/pdf/Crioc_alim_FR.pdf
DIMANCHE 01 JANVIER 2006
AFP
31/12/05 Traçabilité - Le 1er janvier, l'Union
Européenne renforce sa sécurité alimentaire
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=204&Id=27041
euqilegnal Wed, 18 Jan 2006 11:58:34 +0100
est
ce quelqu'un aurait les annexes des articles R112-1 à R112-31
du code de la consommation concernant l'étiquetage des denrées
alimentaires?
Marc Kieny Wed, 18 Jan 2006 12:54:55 +0100
Il
n'existe tout simplement pas d'annexes aux articles R.112-1 à
R.112-31 du code de la consommation.... (Vous pouvez vérifier
sur Légifrance, d'ailleurs. Regarder la partie Réglementaire
du code de la consommation, décrets en Conseil d'Etat).
En
revanche, le décret n° 2005-944 du 2 août 2005
relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires,
modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret
n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du
1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui
concerne les produits surgelés [NOR: ECOC0500063D] (JORF n°
182 du 6 août 2005, p. 12888 - texte n° 31) (Rectifié
par JORF n° 12 du 14.1.2006, p. 563 - texte n° 9), qui insère
notamment le nouvel article R.112-15-2 et qui remplace notamment
l'article R.112-16, tous deux (notamment) faisant effectivement
référence à des ingrédients "énumérés
à l'annexe IV du présent chapitre", comporte, lui,
des annexes.
Ce sont elles qui sont visées...
On est
là devant un des fréquents cas de mauvaise rédaction
du droit : aucun article du décret modificateur ne précise
que les annexes dudit décret sont à intégrer
dans le code de la consommation.
Pour être compréhensible,
il aurait fallu:
- soit, si les annexes doivent être
codifiées : qu'un article précise, par exemple, que
"les annexes du présent décret deviennent les
articles N° xxx du code de la consommation" ;
- soit, si
les annexes ne sont pas codifiées : que les articles modifiés
du code comportent des références aux annexes rédigées,
par exemple, sous la forme : "des ingrédients énumérés
à l'annexe IV du décret n° 2005-944 susvisé"...
La
confusion entre la source et la cible est décidément un
des défauts majeurs de la codification à la française
!
Amicalement,
Marc Kieny
EMCA Editions &
Conseil
http://www.emcastore.fr
euqilegnal Friday, January 20, 2006 7:34 AM
dans
notre boucherie-charcuterie (magasin de quartier), nous avons
récemment fait l'aquisition d'une vitrine réfrigérée
que nous avons placée devant le comptoir de vente afin que le
client puisse choisir lui même ses produits (il s'agit de
tourte, jambon en croûte,...)
bien sûr ces produits
sont filmées afin d'éviter toute contamination par les
mains du clients.
je voudrais savoir quelle sont nos
obligations en terme d'affichage et d'étiquetage pour ces
produits ?
devons nous appliquer les mêmes règles que
pour les produits vendus en gms
(liste des ingrédients,
poids,...) du fait que cela soit du "préemballé"
ou est ce que la législation est plus souple dans ce cas là
?
Patrick FEIDT Fri, 20 Jan 2006 09:42:57 +0100
A
partir du moment ou les produits sont conditionnes et prets a la
vente en l'etat, ils sont consideres comme pre-emballes et de ce fait
soumis aux memes regles d'etiquetage.
LUCAS Guillemette Thu, 26 Jan 2006 14:17:10 +0100
(CET)
soizic riou <> a écrit
:
Bonjour à tous,
L'un de nos produits peut être
préparé avec deux morceaux de viande
différents.
Pouvons nous au niveau de la liste d'ingrédient, de
l'étiquette
produit fini, écrire:
morceaux
n°1 ou morceaux n°2
Cela éviterait les erreurs
d'étiquetage en production.
Je voudrais une confirmation
car je ne trouve pas les textes. Pour ma part, je
pense qu'on a le
droit car on ne trompe pas le client.
Qu'en pensez vous?
Bonjour,
La dénomination spécifique de ce
morceau est-elle nécessaire? Apporte-t-elle un plus à
vos produits, est-ce lié au type de plat préparé?
Dans le cas contraire, faites dans le générique :
"Viande de XX" + éventuellement le %tage, si votre
étiquette mentionne "Plat YY à base de viande de
XX"
Concernant cette dénomination, voir l'annexe de la
directive 2001/101/CE qui s'intéresse justement aux
caractéristiques nécessaires des pièces de
viandes utilisées (teneur en lipides et en tissu conjonctif)
autorisant la désignation "viande de".
Si
vous souhaitez vraiment indiquer le nom des morceaux : je ne trouve
rien sur ce cas précis dans les directives relatives à
l'étiquetage (2000/13/CE et 2003/89/CE). La 2003/89 autorise
la désignation "et/ou" mais uniquement pour les
ingrédients intervenant pour moins de 2% dans le produit fini
(sous conditions, of course, voir l'article premier, partie 1)d) ii)
second tiret. )
Dans le doute, mieux vaut s'adresser à
votre Direction départementale des Fraudes (DDCCRF), qui a une
fonction de conseil .
En espérant avoir répondu
à votre question,
MARDI 14 FEVRIER
2006
Pôle Technologique Agro-alimentaire asbl
MARS 2005 Newsletter n°4. Au
sommaire:
Etiquetage des
denrées
alimentaires
http://www.ptaa.be/Newsletter4/Newsletter4.htm
hervegas Thu, 9 Mar 2006 16:34:28 +0100
quelle
est l'obligation des mentions d'étiquetage pour un produit
reçu du fournisseur sous forme vrac et reconditionné en
unité consommateur ou vrac moins important? quel est le numéro
d'agrément qui doit figurer sur l'étiquette du produit
reconditionné? peut on y faire figurer les deux?qu'en est-il
des erreurs? (pour des préparations à base de viande
hachées surgelées par exemple?)
dans quels textes
trouver la réponse exacte?
Frederic.Birraux Thu, 9 Mar 2006 16:59:55 +0100
A
confirmer par d'autres co listiers mais je dirais:
- comme vous
effectuez le conditionnement vous meme sur des produits a base de
viande, il faut que votre agrement apparaisse: vous devez etre agreer
pour ce type d activite
- vous prenez la responsabilite de la DLC
que vous indiquez sur le conditionnement
et vous devez vous
conformez aux prescriptions reglementaires relatives à l
etiquetage
Concernant les erreurs je ne comprend pas trop:
s'il s'agit d'une erreur d'estampille en fonction de fournisseur
differents: c est à vous et par votre systeme de tracabilite d
etre en mesure de determiner l'origine des produits dans l unite de
conditionnement.: pour le produit conditionne on remonte à
vous et pour l'origine du fournisseur, c'est à vous de la
donner en interne.
personnellement pour que vous indiquiez
l'estampille sanitaire de vos fournisseurs sur vos produits que vous
manipulez, cela sous entend que votre fournisseur accepte que vous
utilisiez son estampille avec toutes les consequences que cela peut
induire en cas de probleme
qualiseb Thu, 09 Mar 2006 19:11:11 -0000
Tout
à fait d'accord, s'il s'agit de manipulation de produits nus,
il faut étiquetter le conditionnement avec votre agrément
sanitaire du type transformation ( je ne suis pas sur qu'un agrément
entrepôt suffise ) et garder une traçabilité de
l'agrément de votre fournisseur.
En revanche, un cas de
réemballage ( changement du carton contenant les UVC ),
l'agrément sanitaire du dernier à avoir manipuler les
produits nus doit rester sur le conditionnement, et votre agrément
sanitaire doit apparaître sur le carton ( et là, un
agrément entrepôt peut suffire ).
Mais si je me
trompe, je veux bien m'améliorer.
Laniece Annabelle Fri, 10 Mar 2006 13:13:51 +0100
(CET)
ATTENTION A LA DLC
vous ne pouvez pas
rajouter une dlc étant supérieure à la 1ère.
je suis RQSE dans un atelier de découpe et la dsv nous interdit lors d'un reconditionnement de dépasser la 1ère dlc; un peu logique toutefois car il suffirait en fin de vie d'un produit de le déconditionner et le reconditionner avec une nouvelle date : on pourrait alors garder le produit longtemps!!!!!
annabelle
v.over.ip.seb Fri, 10 Mar 2006 13:37:24 +0100 (CET)
oui
d'ailleurs dans le cadre de mes activités, j'ai deja vu une
entreprise sur des lots de figues seches casser le conditionnement et
les reconditionner pour les envoyer à l'export avec une
nouvelle DLC
Frederic.Birraux Fri, 10 Mar 2006 14:25:52 +0100
je
suis d'accord avec vous. d'apres ce que j'avais compris la personne
recevait la viande en vrac et la conditionnait (j ai imagine sous
vide) : dans ces conditions; sous reserve d'une procédure
etablie (ne pas conditionner les produits le dernier jour de la duree
de vie vrac... mais des reception sans rupture de froid) elle peut
faire valider une nouvelle
DLC. sinon il n'y aurait aucun interet
à conditionner sous vide.
Par contre s'il s'agit de
deconditionner du vrac pour refaire des conditionnement identiques
(vrac) mais plus petit il est evident que la DLC ne peut etre plus
longue: en theorie, en augmentant les manipulations et les
transformations sans traitement d'assainissement, elle est meme un
peu plus courte mais cela est valide au cas par cas
hervegas Fri, 10 Mar 2006 16:25:58 +0100
Cette
réponse comporte les éléments que j'attendais
est ce qu'un texte ou quelqu'un peut confirmer? Merci
Bonsoir,
Tout
à fait d'accord, s'il s'agit de manipulation de produits nus,
il faut étiquetter le conditionnement avec votre agrément
sanitaire du type transformation ( je ne suis pas sur qu'un agrément
entrepôt
suffise ) et garder une traçabilité
de l'agrément de votre fournisseur.
En revanche, un cas de
réemballage ( changement du carton contenant les UVC ),
l'agrément sanitaire du dernier à avoir manipuler les
produits nus doit rester sur le conditionnement, et votre agrément
sanitaire doit apparaître sur le carton ( et là, un
agrément entrepôt peut suffire ).
Mais si je me
trompe, je veux bien m'améliorer.
qualiseb Fri, 10 Mar 2006 22:57:37 -0000
Excusez
moi, mais faut lire, il s'agit de produits surgelés. Il reste
de la marge de manoeuvre.
Quoi qu'il en soit, chaque
transformateur est responsable de sa DLC ou DLUO.
Pascal Cahen Tue, 25 Apr 2006 22:24:40 +0200
Le 20/04/06 11:02, « hygiene@yahoogroupes.fr »
<hygiene@yahoogroupes.fr> a
écrit :
> Date
: Wed, 19 Apr 2006 09:04:09 +0200
> Objet : abréviation
dénomination de vente
>
>> Bonjour
>
>
>
> Au niveau de l'étiquetage des produits, il
est interdit d'utiliser des
> abréviations.
>
>
je voudrais savoir si il en est de même sur la dénomination
de vente qui
> apparait sur le bon de livraison ?
>
La réglementation vise les produits pour protéger le
consommateur, pas les documents entre professionnels. Faites comme
vous voulez
Pascal Cahen
LUNDI 17 JUILLET 2006
DHNET 13/07/06
Étiquetage : infos simplifiées !
Le Bureau européen
des unions de consommateurs (Beuc) exige plus de lisibilité
des étiquettes
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=152296
Laurie Lerda Mardi, 18 Juillet 2006, 5h20mn 49s
Quelles sont les conditions pour faire figurer sur
une étiquette « fabriqué selon des méthodes
traditionnelles » dans le cas de produits ultra-frais ?
Michèle BOUN Wed, 19 Jul 2006 07:33:32 +0000 (GMT)
je n'ai pas le texte législatif sous la main
mais un courrier de la DGCCRF qui date de juin 2000, cela vous donne
déjà une idée: "l'utilisation du
qualificatif "traditionnel" ou d'une référence
au fait que le produit est fabriqué dans la tradition est sous
réserve que ce produit ne renferme pas d'additifs et
qu'il
soit fabriqué "selon des recettes respectueuses de la
tradition sur le plan des dénominations et de la composition
notamment".
JEUDI 14 SEPTEMBRE 2006
L'USINE
NOUVELLE 14/09/06 Le gouvernement élargit la plage de
fréquence des étiquettes
RFID
http://www.usinenouvelle.com/article/page_article.cfm?nrub=1220&idoc=80411
Chantal Jaouen Vendredi, 13. Octobre 2006 12:41
---
Estelle PAVY a écrit :
> Bonjour,
>
>
Je souhaite avoir votre avis sur le point suivant
> (j'ai déjà
l'avis de la DGCCRF mais il me laisse
> perplexe) :
>
nous vendons à nos clients (restaurateurs) de la
>
viande découpée et conditionnée par nos soins,
ou
> bien des produits de négoce (charcuterie par
>
exemple),
> chaque pièce est étiquetée
conformément à la
> réglementation en
vigueur