David GOMEZ  lundi 15 octobre 2001 20:25

Je recherche des renseignements sur ce que doit représenter un lot de produits alimentaires.

A quelle définition pertinente un lot doit-il répondre ?

Existe-t-il des approches systématisées pour faire son choix ?

Avez-vous des références à m'indiquer ?

Constant Depiereux  lundi 15 octobre 2001 22:08

Ci-joint extraites du Dictionnaire de la Qualité, Michel Périgord, Jean-Pierre Fournier, AFNOR 1993, deux définitions :

Lot : Quantité définie d'une marchandise déterminée, fabriquée ou produite dans des conditions présumées uniformes (ISO 3534).

Lot : Ensemble d'unités de produits portant une identification et traité comme une entité unique sur lequel on prélève un échantillon que l'on vérifie pour établir la conformité avec les critères d'acceptabilité.

Référence normative : NF X 06-004

En espérant vous avoir été utile.

stéphane Rouzier  mardi 16 octobre 2001 06:32

Sans compter la définition donnée au Code de la Consommation que voici : Article R112-5
(Décret n° 2000-705 du 20 juillet 2000 art. 4 Journal Officiel du 28 juillet 2000)
   On entend par lot un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire qui a été produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.

Loïc Meunier  mardi 16 octobre 2001 08:58

On entend par lot un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire qui a été produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques (C. consom., art. R. 112-5).
L'unité de temps, de lieu et de processus de fabrication constitue le critère essentiel de définition du lot. Ne peuvent naturellement être groupés sous un même lot que des denrées de même nature (Circ. 16 sept.
1991).

Lorsque la date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques figure dans l'étiquetage (voir 280-125), l'indication du lot de fabrication peut ne pas accompagner la denrée alimentaire, pourvu que cette
date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois (Arr. 7 déc. 1984, art. 4, al. 2 modifié par Arr. 8 mars 1991, JO 19 mars, p. 3823).
Remarques
Le décret no 2000-705 du 20 juillet 2000, JO 28 juillet a remplacé la notion de « lot de fabrication » par celle de « lot »

magali mardi 16 octobre 2001 10:53

Lorsque je travaillais en industrie (laitière), un lot correspondait à 1a fabrication identique (même lait, même additifs...). Dès que la recette subissait une modification, il y avait un changement de lot.
Voilà ce que je peux vous dire pour ma part, par contre la définition exacte du lot???

Hochedez Marie-Hélène  mercredi 17 octobre 2001 09:19

dans le secteur spécifique des fruits et légumes, la déf. d'un lot est la suivante:

"Quantité de produits qui, au moment du contrôle, est présentée comme ayant les mêmes caractéristiques en ce qui concerne:
-l'identité de l'emballeur$
- l'origine
- la nature du produit
- la catégorie de qualité ( je précise cat. extra, I ou II)
- la variété ou type commercial
- le type de conditionnement et la présentation
- la calibre"

def extraite du règlement européen N° 2251/92 du 29/07/92 concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais

delphine SERRA vendredi 27 février 2004 09:49

Certains fournisseurs (légumes surgelés, boulangerie surgelée) nous livrent des produits (emballés pour remise directe au consommateur) sans n° de lot ni date de fabrication/surgélation avec uniquement une DLUO en mois/année voire année seule.

En ce basant sur la réglementation, nous sommes tentés de refuser ces produits  :
"Lorsque la date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques figure dans l'étiquetage, l'indication du lot de fabrication peut ne pas accompagner la denrée alimentaire, pourvu que cette date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois (Arr. 7 déc. 1984, art. 4, al. 2 modifié par Arr. 8 mars 1991, JO 19 mars, p. 3823)".

Pouvez vous me dire si des dérogations existent en fonction de la nature des produits, si des textes autorisent la mise sur le marché de ces produits.
Pensez vous que nous pouvons les accepter et les commercialiser (si oui sur quelles bases?)

Laurent Krysiak samedi 28 février 2004 12:35

votre mail comporte une double question :

1 - L'indication d'un numéro de lot est-il règlementairement obligatoire sur l'étiquetage : ma réponse est non, car les mentions de DLUO peuvent faire office de numéro de lot

2 - Est-il règlementaire que la DLUO d'un produit surgelé ne soit composé que de l'année : ma réponse est non >> celle-ci doit se composer au minimum du mois + de l'année

Emmanuelle Aime Thu, 10 Mar 2005 13:42:38 +0100

je suis RQ dans un atelier de découpe de viande. Il nous arrive de faire travailler des sous traitants en cas de rupture de stock.
quelle est alors la traçabilité à mattre en place? comment faire un N° de lot? dois je me servir du N° de lot du sous-traitant où dois-je en mettre un nouveau en place?

Jérôme <yorellem Thu, 10 Mar 2005 14:54:31 +0100 (CET)

Il est conseil de réaffecter un numéro de lot correspondant à votre société, cela sera plus clair pour vos clients qui n’auront qu’un modèle de numéro de lot,et apportera plus de simplicité dans votre gestion des enregistrement de lot, il sera plus facile de retrouver un numéro de lot interne cependant il faut bien l’indiqué sur l’enregistrement des lots.

Discussion conernant une alerte sanitaire

Bertrand CARLIER Wed, 2 Nov 2005 12:58:52 +0100

en ce lieu de nombreuses fois les responsables qualité se sont plein du manque de moyens pour des analyses.

Dans l'exemple en cours, il me semble, mais je veut bien lire, que la taille du lot soit de une journée de fabrication soit 100 000 "steak" hachés. Un
certain nombre de journalistes d'ailleurs confondent lot et unité de vente...

je souhaiterai l'avis d'économiste sur cette question de taille de lot, avec comme un comparaison entre une taille de lot d'une journée soit 100 000 steak et d'une demi journée donc 50 000 steak.

Olivier CERF Wed, 2 Nov 2005 13:07:01 +0100

D'après le projet de règlement sur les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, voici la définition du lot :

« lot » : un groupe ou une série de produits identifiables obtenus par un processus donné dans des conditions pratiquement identiques et produits dans un endroit donné et au cours d'une période de production déterminée"

À propos de l'échantillonnage, on lit dans l'article 4 du même projet :

"2. Les exploitants du secteur alimentaire décident des fréquences d'échantillonnage appropriées à appliquer, sauf lorsque l'annexe I prévoit
des fréquences particulières. Dans ce cas, la fréquence d'échantillonnage sera au moins celle prévue à l'annexe I. Les exploitants du secteur
alimentaire prennent cette décision dans le cadre de leurs procédures fondées sur les principes HACCP et les bonnes pratiques d’hygiène, en tenant compte des instructions concernant l’utilisation des denrées alimentaires.

La fréquence d’échantillonnage peut être adaptée à la nature et à la taille des entreprises du secteur alimentaire, pour autant que la sécurité des
denrées alimentaires ne soit pas menacée."

bertrand CARLIER Wed, 2 Nov 2005 13:17:35 +0100

je ne conteste pas vos propos, mais vous n'avez pas présenté l'aspect économique des choses dans tous ses aspects.

Dans les termes: tous ses aspects, j'inclue la suite , c'est à dire ce que l'on peut lire dans l'article ci dessous:

http://www.lefigaro.fr/sciences/20051101.FIG0111.html

«C'est typiquement le cas dans lequel les victimes pourraient porter plainte en nom collectif («class action»). Tout dépendra de leurs avocats», affirme Arnaud Dupui-Castérès. Mais, hier, il était trop tôt, selon Michel-Edouard Leclerc, pour aborder la question : «Aujourd'hui, mon souci, c'est de faire au mieux de manière à rassurer le consommateur sur notre transparence, notre efficacité.»

B.Monchâtre Wed, 2 Nov 2005 13:36:56 +0100

Sous réserve de practiciens plus informés :
ces 100.000 steacks hachés à 125g pièce cela fait peut être une quinzaine de tonnes de minerais, soit une livraison de l'atelier de découpe (et une
batterie d'analyse).
je ne sait pas si un lot d'une demi journée changerais grand chose, il faudrais effectuer idéalement un nettoyage complet de la chaine, or celle ci
fonctionne probablement en continu. le lot / journée semble la solution la plus simple, et probablement la plus économique. Fractionner le lot par mélée couterais probablement assez cher, et au vu de la faible marge sur cette activité ...

question : le minerais était il congelé ?
remarque : le rapprochement de cet accident avec le post "tombé = pollué ?" est intéressant

qualiseb Mardi, 10. Octobre 2006 12:28

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "cedric_lair" <cedric_lair@y...> a
écrit
>

> Je suis novice en la matière et suis malheureusement en contentieux avec ma direction concernant la traçabilité que je dois mettre en place entre autres choses. Aussi aurais je besoin de quelques avis pour savoir si je me fourvoie clairement ou si je peux faire valoir mon point de vue.
>
> Je travaille pour une entreprise à double casquette : un atelier de transformation POA à longue DLC ( 1-2 ans ) d'une part et vente au détail de produits divers pour pro. métiers de bouche de l'autre.
>
> Mon approche concernant la traçabilité est différente pour les deux sites. Sur l'enterpôt, un lot fournisseur + une date de livraison + un produit me donnent un lot.
>
> Pour l'atelier, à chaque nouvelle production ( petit volume donc 2 à 4 productions par jour )un numéro de lot étayé par une "fiche de vie" qui contient les divers contrôles pour le lot en question. Je fais ainsi le lien avec la matière première ( nombreuses références ) précisément.
>
> MAIS...on me dit que cette traçabilité trop précise peut être préjudiciable dans le sens ou 1 client peut se retrouver avec de nombreux numéros de lots et qu'un problème sanitaire entrainerait un rappel tentaculaire trop important.
>
> Je me pose donc la question...Ou sont les limites du rappel de produits? Y-at-il des critères clairs pour définir un lot? Comment se passe un rappel en pratique?
>
> J'espère ne pas avoir été trop brouillon dans mes explications et vous remercie d'ores et déjà pour les rearques que vous pourrez formuler.
>

Une définition existe dans le règlement 2073/2005 ( si cela peut aider... ):

e) "lot" un groupe ou une série de produits identifiables obtenus par un procédé donné dans des conditions pratiquement identiques et produits dans un endroit donné et au cours d'une période de production déterminée;


Personnellement, je pense que plus vous ciblez un lot, plus vous pouvez faire un retrait ciblé, en fonction des problèmes, de toute façon il y aura des retrait "tentaculaire", maintenant, s'il s'agit par exemple de la casse d'un morceau de machine ou matériel et que l'on sait exactement dans quel lot ont peut le retrouver: plus il sera petit moins il y aura à retirer...



jourdan.hugues Vendredi, 13. Octobre 2006 0:28

MAIS...on me dit que cette traçabilité trop précise peut être préjudiciable dans le sens ou 1 client peut se retrouver avec de nombreux numéros de lots et qu'un problème sanitaire entrainerait un rappel tentaculaire trop important.

Elle me semble pas trop précise car tu sais exactement avec quoi a été fabriqué chaque production . C'est la demande des normes. Qu'un client se retrouve avec un code fab par production doit le sécurisé et c'est même un argument commercial. Mais est ce une légèreté du service commercial qui ne veut pas s'embéter avec la qualité.

Un problème sanitaire sur un code Fab va rappeller que peu de produit car tu sauras avec précision quel lot est a rappeler.
Alors que dans l'esprit où on veut te faire travailler tu vas devoir rappeler la production de la journée sans savoir quel est le batch incriminé et sans avoir aussi la possibilité de remonter à la source quels que soit la cause. Là ça va être de la non conformité à la pelle car il y aura des produits sains jeté alors qu'ils étaient surement conforme.


fred b Mardi, 17. Octobre 2006 14:35

2 questions concernant l'etiquetage:
- dans quels cas la date de fabrication est elle obligatoire sur les produits? y a t il une difference que l'on soit en remise directe ou en remise indirecte? car selon moi la date de fabrication n'a pas de caractere obligatoire (sauf pour les plats cuisines à base de viande, mais je ne suis pas certain que cette regle soit tjs d'actualite)
- La dlc peut elle tjs faire office de numero de lot du moment ou elle se composte du JJ/MM/AA ?

Corinne Holley Mardi, 17. Octobre 2006 14:54

Vous avez tout à fait raison!
La date de fabrication n'est pas obligatoire.
La DLC peut effectivement faire office de numéro de lot dans ce cas.



Duez Christine Mardi, 17. Octobre 2006 15:01

Je commence par la deuxième question : Dans le sens où la réglementation n'impose pas de moyens à mettre en oeuvre, mais juste un résultat, vous pouvez choisir votre système e traçabilité.
L'essentiel étant toujours de prouver que le système choisi vous permet de retrouver vos produits en cas d'alerte.

Pour la première question, je ne pense pas que cela soit obligatoire au sens absolu. Cependant, si vous effectuez une analyse des risques et que vous décidez une durée de conservation des préparations de viande, il faudra bien avoir un point de repère. En tous cas, pour la remise directe au consommateur, cette date de fabrication n'est
pas obligatoirement à communiquer au consommateur. Pour le cas des préparations préemballées, je ne sais pas.



Hugues JOURDAN Mardi, 17. Octobre 2006 17:27

L'indication en quantième de la date de fabrication permet de solutionner le problème.
Vous avez une indication de la date de fabrication en dehors de toute considération de DLC DLUO.
Un produit vous revient ou un consommateur se plaint vous avez directement accès.
De plus ces indication peuvent être indiqué de façon indélébile sur le produit par un procédé d''impression jet d'encre à l'aide d'une tête qui va bien.
Par contre pour la liste des ingrédient, une étiquette autocollante sur une étiquetteuse automatique suffit.
Penser aussi en fct du type de produit ce que vous vouelz en faire. Si vous faites des produits à poids défini pas de soucis. mais dans le cas de produit "poids prix" il est interessa,t de voir si on en peut pas mettre en place une étiquette qui prend en compte l'ensemble des éléments. Mais c'est aussi fct de nombre de pièces que vous passez par jour.

Mardi 5. Juin 2007 17:58

Labelling Guidance
http://www.food.gov.uk/foodindustry/guidancenotes/labelregsguidance/

Lot Marking Regulations Guidance Notes
Food (Lot Marking) Regulations 1996

jeannedelphine Mercredi 6. Juin 2007  19:01

Le code de la consommation (R112-9)indique que le numéro de lot doit être présent. Mais si la DLUO est le système de traçabilité du fournisseur, il me semble que cela suffit. A se le faire confirmer!

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "darje35" <maellegau@...> a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Nous avons des fournisseurs qui n'indiquent aucun numéro de lot sur
> leurs produits.
> Ils ecrivent uniquement la DLUO JJ/MM/AAAA. En sachant qu'en générale
> leurs productions sont loin d'être industrielle.
> Cette information est elle suffisante pour la mise en place d'un
> système de tracabilité ? ou bien un texte spécifique (que je n'ai pas
> trouvé) oblige le fournisseur à la mise en place d'une numéro de lot?
> si oui, pourriez vous me donner la référence de ce texte ?
>

sandy42400 Dimanche 10. Juin 2007  16:22

Les différentes dispositions du code de la consommation, articles R112-1 et suivants, prévoient que, parmi les mentions d'étiquetage d'un produit alimentaire préemballé, doivent notamment figurer la date de durabilité (DLC ou DLUO) ET le numéro de lot. Ces articles prévoient un aménagement pour le numéro de lot. Celui-ci peut être indiqué par la date (DLC ou DLUO) à deux conditions :

- que la date soit inscrite en Jour/Mois/Année,
- que celle-ci permette une traçabilité du lot et que donc, tous les éléments de cette traçabilité amont et aval puissent être retrouvés uniquement avec cette date.
Attention, celà peut sembler un assouplissement d'indiquer le lot par la date mais celà n'enlève aucune des obligations liées à la traçabilité.

Cochonneau Sandrine Jeudi 18. Décembre 2008 10:52

Je voudrais avoir vos avis sur une question d'étiquetage. Nous vendons à des professionnels (pâtissiers et divers industriels) des cubes de beurre de 25kg. Les livraisons varient entre 100kg et 22T.

Ma question est la suivante: doit on apposer des informations de traçabilité (N° de lot, DLUO, code sanitaire, etc) sur chaque cube, ou bien l'étiquetage à la palette (1T maxi) est-il suffisant? Quelles informations doivent obligatoirement figurées?

A leur actuelle, nous étiquetons à la palette, mais certains clients demandent un étiquetage au cube, ce qui génère un temps de préparation bien plus grand. Donc l'idée c'est si c'est obligatoire, ok on le fait, sinon on continue de fonctionner à la palette.

Merci d'avance pour vos réponses.

nesrine tahari Jeudi 18. Décembre 2008 11:50

Pour répondre à votre question inverser la situation ou imaginer le pire =>

Si vous avez un retrait à faire sur un lot xxxy sachant que le cleint a reçu le lot xxxy avec indication sur la palette uniquement

à son niveau il peut y avoir une perte d'information : la palette est disptachée => Il y a perte de traçabilité ...et donc vous ne pourrez effectuer le rertait...

Pascal Rudeaux Jeudi 18. Décembre 2008 18:40

D'un point de vue légal, votre unité de vente doit être lotifiée.

Si c'est le cube votre unité de vente c'est le cube. Si c'est la palette alors la palette.

A près, c'est a l'acheteur de maintenir la traçabilité.

A vous de voir la notion de "satisfaction du client"

Rq Carné Vendredi 19. Décembre 2008 11:51

Effectivement, mais ce n'est pas à elle de mettre en place la traçabilité de ses clients !

A partir du moment où le client dispatche la palette, c'est à lui de déterminer sa traçabilité!

Cependant, elle pourrait très bien prendre en considération ce point par rapport à la satisfaction du client : dans ce cas nous sommes dans une négociation commerciale

Sabine HAMON Lundi 16. Mai 2011 13:32

Un de mes clients me parlent d'une "obligation" de faire figurer les numéros de lots des produits alimentaires préemballés sur les bons de livraison, qui serait applicable depuis le 1er janvier dernier.

Pour moi, il peut s'agir d'une exigence client, mais je ne suis pas au courant d'une exigence réglementaire en la matière.

Partagez-vous mon avis, ou existe-t-il effectivement un texte réglementaire qui m'aurait échappé, et si oui, lequel ?

Merci d'avance de vos réponses !

Bénédicte LARINIER Lundi 16. Mai 2011 14:21

Ce point dépend du code de la consommation qui fixe les informations à indiquer sur l'emballage , y compris dans le cas dela vente entre professionnel. C'est l'inverse qui est imposé : (n° de lot sur l'emballage). Cela dit, comme dans ce cas c'est le bon de livraisosn qui reprend l'essentiel de l'information, ce n'est pas abérrant d'y indiquer le n° de lot.

Du point de vu réglementaire, je n'ai rien vu passer sur ce sujet récemment.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=295B64E1A54299443A745682018E2BCF.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006146604&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110516

ex : Article R112-11

Lorsque les denrées alimentaires préemballées sont commercialisées à un stade antérieur à la vente au consommateur final ou lorsqu'elles sont destinées à être livrées aux "collectivités", pour y être préparées, transformées, fractionnées ou débitées, les mentions prévues à l'article R. 112-9, à l'exception de l'indication du lot, et celles prévues à l'article R. 112-9-1 peuvent ne figurer que sur les fiches, bons de livraison ou documents commerciaux lorsque ceux-ci accompagnent les denrées alimentaires auxquelles ils se rapportent ou lorsqu'ils ont été envoyés avant la livraison ou en même temps qu'elle. Ces documents doivent être détenus sur les lieux d'utilisation ou de stockage des denrées alimentaires auxquelles ils se réfèrent. Dans ce cas, les mentions prévues aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 112-9 sont portées en outre sur l'emballage extérieur dans lequel lesdites denrées sont présentées lors de la commercialisation.

Constant Depièreux Lundi 16. Mai 2011 15:23

Dans le cadre des obligations réglementaires en terme de traçabilité, cela me semble une exigence fondamentale plus que raisonnable et qui ne devrait pas faire débat si votre objectif est d'associer un service de qualité à un produit qui ne le serait pas moins.

Quelques liens :

* http://www.gs1belu.org/fr/la-mauvaise-qualite-des-donnees-coute-de-26-mio-%E2%82%AC-par-au-retail-belge

* http://www.edipax.com/trace/FRA/TTbestpractice.htm

Yves Boisard Mardi 17. Mai 2011 14:26

Il n'y a aucune obligation réglementaire à faire figurer le numéro de lot sur le bon de livraison "papier". Ce peut être une demande client et certains fournisseurs l'indiquent, mais c'est loin d'être répandu, ne serait ce que pour des raisons pratiques (logiciel, imprimante).

Par ailleurs l'utilisation de l'EDI se répandant, le bon de livraison est de plus en plus informatisé et dans ce cs, le numéro de lot figure à ce moment là parmi les informations transmises au client, en respectant les standards mis au point par GS1.