LIENS FONDAMENTAUX

  Les liens fondamentaux sont accessibles via PEARLTREES.

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

Eric Bonnaire mercredi 8 janvier 2003 16:42

une des infos du 07 janvier était :

EUROPE 06/01/03 Étiquetage des viandes: des règles plus strictes en 2003
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/2|0|RAPID&lg=FR&display=

dont voici un extrait :

"Quels sont les effets de la nouvelle directive ?
(...)
Elle restreint d'abord la définition de la viande aux muscles rattachés au squelette..."

Question : l'onglet est-il de la viande ?

Alain GONTHIER jeudi 9 janvier 2003 08:56

En tant que muscle diaphragmatique, l'onglet (pilier du diaphragme) au même titre que la hampe (bande charnue périphérique) ont droit à l'appélation viande comme mentionné par l'AM du 23 décembre 2002.

 IO   Wed, 17 Sep 2003 17:32:27 +0200

Pour un produit à base de viande, quelle est exactement la différence entre "origine France" et "transformé en France" ?
Un texte définit-il ces appellations ?

En particulier quelle origine doit être mentionnée sur un produit à base de viande, destiné à l'industrie, qui a subi les étapes suivantes: 

animaux nés, élevés, abattus dans pays X
barattage et cuisson dans pays X
puis découpe et conditionnement dans pays Y ?

sha.labo jeudi 18 septembre 2003 14:21

D'après une texte de la communauté européenne
Origine France = né élevé et abattu en France
transformé en France = viande d'origine X et transformée en France

voici le texte des obligations en matière de lot  en Belgique pour les viandes transformées

La découpe et le hachage de viandes bovines peuvent aboutir à la production de trois éventualités de lots de viande
 
1.1.          La viande découpée ou hachée provient d'un seul animal.

Dans le cas d'un lot de viandes provenant d'un seul animal, le numéro ou le code de référence mentionné sur l'étiquette est obligatoirement le numéro officiel du bovin.
 
 
1.2.          La viande découpée ou hachée provient des carcasses de plusieurs animaux.
 
Un lot peut être constitué de viande provenant d'animaux différents à condition qu'elles 

Répondent aux principes énoncés ci-dessus.
Soient découpées ou hachées en même temps.
La taille de ce lot ne peut donc, en aucun cas, excéder la production d'une journée.
 
Le code de référence mentionné sur l'étiquette qui identifie le lot est composé d'un numéro unique attribué par l'exploitant.
 
Ce dernier doit pouvoir, à tous moments, par le système d'enregistrement mis en place, accéder aux numéros officiels de tous les bovins dont la viande entre dans la composition du lot.
 
1.3.          La viande découpée ou hachée est issue de lots de morceaux prédécoupés ou de viandes préhachées de plusieurs animaux.
 
L'exploitant peut regrouper en un lot unique à condition que les viandes qui les composent répondent aux principes énoncés ci-dessus et subissent une nouvelle découpe ou un nouvel hachage.
Un nouveau code de référence (composé d'un numéro unique) est alors attribué par l'exploitant à ce nouveau lot.
Ce code de référence permettra, via le système d'enregistrement, d'identifier les lots qui le constituent.
 

gourmet parisien mardi 18 novembre 2003 14:58

Je travaille dans une pâtisserie industrielle et je souhaiterai savoir quels sont les textes à consulter pour connaître les obligations en terme de traçabilité.

Emmanuel SENE mardi 18 novembre 2003 15:02

Le réglement CEE 178 / 2002 applicable en soi à compter du premier janvier 2005 pour ce qui est des chapitres 11, 12, et 14 à 20. Le chapitre 18 de ce texte traite de la traçabilité à mettre en oeuvre.

Yves Boisard mercredi 11 février 2004 21:21

L'enseigne E.Leclerc a effectivement organisé une série de réunions régionales d'information destinées aux PME sur le thème de la traçabilité logistique.

Après Talence et Colmar : Arras, Le Luc, Rennes, Le Mans, Nantes etc... pendant les deux mois qui viennent.

Le but est d'expliquer ce que les différents opérateurs des filières agro-alimentaires doivent mettre en place pour respecter l'esprit du Règlement 178/2002 avec le souci de simplifier et finalement de dédramatiser. En effet,
l'avalanche d'informations qui s'accumulent depuis quelques mois a probablement entraîné une certaine confusion dans les esprits.

Myriam AIT-AISSA mardi 24 février 2004 17:30

J'ai appris que le Conseil National de l'Alimentation s'était saisi du sujet de la traçabilité au travers d'un groupe de travail chargé d'analyser les conséquences du réglement 178/2002.

Quelqu'un aurait-il des détails sur le travail réalisé au sein de ce groupe de réflexions? Qui faut-il contacter pour avoir plus d'informations à ce sujet?

Christian Felter mercredi 25 février 2004 05:22

Effectivement et vous pouvez vous adresser au CNA pour en avoir la composition mais la traçabilité n'est qu'un aspect de ce groupe de travail piloté par le Professeur de Droit  François Collart Dutilleul.
Il s'agit d'une lecture attentive et commentée de l'ensemble du règlement et non seulement des seuls articles 18 et 19, qui s'exempterait par exemple de la nécessaire et utile compréhension de la définition de l'exploitant de l'alimentaire  à l'article 3 du règlement.

Le règlement ne précise en effet aucune piste en matière de certification des exploitants en matière de "capacité à vérifier".

hguilbaud lundi 24 mai 2004 10:54

Quelles sont les exigences en matière d'hygiène et traçabilté pour les producteurs de moules plastique destinés à recevoir des denrées alimentaires ?
merci pour vos réponses à venir, hannelore

aziz El Yamlahi lundi 24 mai 2004 13:43

L'emballage destiné pour le conditionnement des produits alimentaires doit être de comptabilité alimentaire.
compatibilité alimentaire veut que le contenant ne doit pas transférer au contenu des produits qui peuvent nuire à la santé du consommateur. Touts les expériences ont montré qu'il y a une migration dans les 2 sens entre le contenu et le contenant. Ds le cas des produits toxiques, l'industriel responsable de l'emballage doit prouver que le produit migré vers
l'aliment ne constitue pas de danger pour la santé du consommateur, Càd:  Quantité transférée de l'emballage à l'aliment < dose prescrite pour causer un préjudice à la santé. Il faut bien sûr tenir compte de toute la durée su shlef life du produit.

Le marquage des emballages est obligatoire principe de rappel au niveau du HACCP oblige. le marquage des emballages doit permettre de remonter l'information vers l'usine productrice et son lot de fabrication.

Benoît CATTEAU lundi 24 mai 2004 19:06

Si les exigences ne sont pas réglementaires, elles peuvent très bien être contractuelles.
A la différence d'Aziz qui considère que ce sont des emballages destinés àla vente, je pense qu'Hannelore parle d'ustensiles en plastique destinés (par exemple) au moulage de fromages en laiterie, réutilisés après nettoyage ?
Peu importe, la législation est la même : principe d'inertie, les textes ont été cités dans ce forum à diverses reprises.
Tout est repris -pour la France- dans le Guide de Bonnes Pratiques Hygiéniques "Emballages en matière plastique et emballages souples complexes" en vente pour 3,05 euros aux éditions des Journaux officiels.
C'est la base la plus complète pour discuter avec le fournisseur des mesures appropriées. S'il s'agit effectivement d'articles réutilisables, les informations importantes sont les procédés de nettoyage adaptés (température en particulier) et la durée de vie car certains matériaux vieillissent (exemple du polyéthylène naturel : en quelques années, les
molécules s'oxydent et le matériau prend une odeur de beurre rance). En ce cas, le fournisseur peut graver une date de fabrication ou mieux un numéro pour chaque article, ce qui permet de mieux gérer les moules à réparer, à repolir, etc.

ogesippe mardi 25 mai 2004 09:20

pour compléter les infos ci-dessous :

les fabricants d'emballages alimentaires sont liés à la directive hygiène l'ancienne et bientôt la nouvelle. Donc, effectivement, il y
a nécessité de traçabilité ET d'hygiène. Pour les fabricants d'emballages en plastiques se référer au Guide des bonnes pratiques
hygièniques disponible au JO (prix 3,05 euros) qui est très bien fait.

Enfin et surtout, attention au niveau de l'alimentarité, parfois floue :
un certificat n'est valable qu'un an. Les essais réalisés doivent être le plus proche possible du process de l'utilisateur de
l'emballage. (pour prendre en compte les variations de T°, de pression, d'humidité avec le produit final à l'intérieur)
Ces essais doivent être réalisés dans un labo indépendant...

Quitterie Marque jeudi 12 août 2004 14:32

Suite à la lecture de l'article p.62 du RIA  de juillet 2004, qui mentionne dans le 1er paragraphe que "Au 1er janvier, tout industriel
devra être en mesure d'identifier chaque matière première, ingrédient et emballage constituant le produit qu'il vend à son client", je
voudrais savoir à quel endroit dans le règlement 178/2002 il est fait mention des emballages.

Nicole COUTRELIS jeudi 12 août 2004 15:22

Vous avez raison de remarquer que l'emballage n'est pas mentionné tel quel au Règlement.
Mais dans la mesure où ce règlement soumet à son champ d'application, non seulement les denrées alimentaires, mais aussi "toutes les étapes de la production, transformation et distribution" (voir article 4), et que la "législation alimentaire" comporte tout ce qui touche à la sécurité des denrées alimentaires (voir article 3), on s'accorde généralement à considérer que tout ce qui peut influer sur la denrée est soumis aux dispositions du règlement, et donc à l'obligation de traçabilité. On arrive logiquement à la même conclusion en considérant que son soumis au règlement les emballages dans la mesure où ils peuvent migrer dans les denrées (les matériaux en contact font partie du droit de l'alimentation). En revanche, j'aurais tendance à penser (et ceci n'engage que moi) que, sur les mêmes bases, des emballages extérieurs (c'est à dire pas en contact) et qui n'ont aucune influence sur la qualité sanitaire d'une denrée ne seraient pas soumis aux obligations du règlement

Ludovic Debomy   jeudi 12 août 2004 15:30

Le préambule du règlement 178/2002/CE précise l'étendue du champ d'application du texte, le paragraphe 11 met en avant l'approche globale et intégrée de la sécurité des denrées alimentaires et intègre les dispositions sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires.

Benoît CATTEAU jeudi 12 août 2004 17:54

Que cache cette question ?
Ne vous inquiétez pas, tous les producteurs d'emballage sérieux ont un système de management de la qualité, dans le cadre duquel ils ont depuis longtemps pour la plupart mis en place une traçabilité que chacun d'eux peut expliquer.
Sans que les détails me soient connus à ce jour, nos instances européennes (EUPC pour le plastique) travaillent sur un code de pratiques en traçabilité à la demande de la commission afin de bien lier la chaîne entre le conditionneur (une IAA ou restauration), le distributeur ou importateur de l'emballage, le producteur (avec ou sans transformateur = imprimeur, découpeur...) et finalement le fournisseur de résines, encres, colles, etc.

Nous avons nous-mêmes une traçabilité bien rodée, validée par 14 ans de certification AFAQ et nos clients abordent je pense sans appréhension ce règlement pour ce qui concerne les produits que nous leur livrons.
Bien sûr nous leur détaillons quelle information ils doivent enregistrer (par lecture code-barre EAN128 s'ils sont équipés) pour lier nos systèmes.
Alors, bon courage pour tracer tout le reste !

MERCREDI 24 NOVEMBRE 2004

GENCOD 23/11/04 Pas de sursis pour la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 178/2002

Contrairement à ce qui a pu paraître dans certains supports de presse spécialisée, il n'est prévu aucun sursis dans la mise en application du règlement européen (CE) n° 178/2002 relatif à la traçabilité. Paru, en effet, le 1er février 2002 au journal officiel des Communautés européennes, le texte prévoyait son entrée en vigueur au 1er janvier 2005 et rien ne permet de dire que ce délai sera repoussé. Il s'applique à tous les pays de la Communauté, y compris ceux qui l'ont rejointe en mai dernier.
Si tel ou tel distributeur peut plus ou moins confidentiellement reconnaître que, dans les premiers mois de l'année, il se fera tolérant vis-à-vis de ses fournisseurs pour l'application des priorités définies en la matière, ceci n'engage que lui. Quant à l'administration française, évidemment pas habilitée à modifier unilatéralement un texte européen, on peut imaginer qu'elle exercera dans les premiers temps, un contrôle "bienveillant". Il n'en reste pas moins qu'en cas de problème, elle sera tenue - et derrière elle, le cas échéant, la justice - d'appliquer le texte avec la seule latitude que celui-ci lui laisse.
Enfin, en ce qui concerne les priorités définies dans les groupes de travail au sein de Gencod EAN France (à savoir : marquage et lecture du SSCC, gestion des liens entre SSCC et contenu des unités d'expédition, émission et intégration d'un avis d'expédition électronique), aucune décision collective n'a été prise qui conduirait à en étaler la mise en oeuvre au cours de l'année 2005, voire en 2006. C'est donc bien a priori au 1er janvier 2005 qu'il est entendu que ces priorités devront être opérationnelles.

qualibreizh Thu, 27 Jan 2005 23:32:39 -0000

A quelle date est repoussée l'application du réglement européen sur la traçabilité?(normalement applicable au 1er janvier 2005)
Merci à vous
Je vous dis à bientôt pour l'échange respectif des infos!

Sylvie COLARDELLE Fri, 28 Jan 2005 08:53:01 +0100

Il n'y a pas eu de report,le réglement 178/2002 est applicable depuis le 1 er janvier 2005, une note de service conjoint DGCCRF et DGAL vient de sortir sur les conditions d'application . Cette note est accessible aux professionnels sur les sites des ministères.

Jessica Jaunet Fri, 28 Jan 2005 11:13:22 +0100

Le 178/2002 est applicale depuis le 1er janvier 2005, mais n'illustre que les principes.
Le paquet hygiène qui lui fait suite (réglements CE 852/2004, 853/2004 et 854/2004 du 29 avril 2004) ne sera par contre applicable qu'à partir du 1er janvier 2006.

qualite69 Tue, 15 Mar 2005 08:09:14 -0000

Je me pose un certain nombre de questions relatives au nouveau règlement 1935/2004 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
En effet dans ce règlement, la date d'application de la traçabilité de ces matières est octobre 2006. Cependant le règlement 178/2002 à une application le 1er janvier 2005.
Est ce qu'un règlement prévaut sur l'autre si oui lequel?
Que peuvent exiger les IAA vis à vis de leurs fournisseurs d'emballage, puisque, eux, ont a appliquer une traçabilité de leurs intrants? et inversement pour les fournisseurs d'emballage?

d'autre part faut il, avec le règlement 1935/2004 faire le distinguo entre des emballages au contact direct des denrées alimentaires et des emballages secondaires.

Nathalie SOULARD Tue, 15 Mar 2005 13:25:14 +0100

Le règlement 1935/2004 concerne uniquement les matériaux et objets qui sont en contact direct avec les denrées alimentaires ou qui sont susceptibles de l'être (donc si je comprends bien votre notion d'emballages secondaires : ceux ci ne sont pas concernés par ce règlement, mais par la réglementation concernant les emballages)
La date d'application de la traçabilité pour ces matériaux et objets semble bien être le 27/10/06 (cf référence ci-dessous p12 paragraphe 3 ), même s'il est vrai que cela peut paraître étonnant, notemment pour les matériaux et objets actifs (matériaux et objets dont certains éléments migrent volontairement vers les denrées : c'est le cas de la barrique en chêne utilisée pour l'élevage du vin).
Je suppose que ce décalage de date est une question de délai d'application : il faut bien laisser le temps aux entreprises concernés par ce texte qui date de 2004 (et donc non concerné par le règlement 178/2002) de mettre en place le système de traçabilité.
"ORIENTATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DES ARTICLES 11, 12, 16, 17, 18, 19 ET 20 DU REGLEMENT (CE) N° 178/2002 SUR LA LEGISLATION ALIMENTAIRE GENERALE - CONCLUSIONS DU COMITE PERMANENT DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET DE LA SANTE ANIMALE" :
http://europa.eu.int/comm/food/food/foodlaw/guidance/guidance_rev_7_fr.pdf

qualite69 Tue, 15 Mar 2005 17:58:47 -0000

en lisant le document d'orientation pour la mise en oeuvre du règlement 178/2002, je me suis rendue compte que dans l'article 18 sur la traçabilité seul sont concernées les "denrées alimentaires/aliments pour animaux ou la substance suceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux".
Les IAA ne peuvent donc pas exiger (légalement), dès aujourd'hui, une traçabilité des emballages auprès de leurs fournisseurs. si ce n'est que ces exigences sont de plus en plus demandées par les MDD, référentiel IFS...

Il reste effectivement toujours le problème des emballages actifs!!!

Benoît CATTEAU Mon, 21 Mar 2005 08:09:56 +0100

J'ai un peu de retard mais je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit, les emballages ne sont pas, selon les textes, explicitement concernés avant 2006. L'avis du CNA pour la France et celui de l'Europe ont été mentionnés à diverses reprises dans les actualités de cette liste : les conditionneurs doivent enregistrer dans quelles conditions ils ont emballé, par exemple noter quelle livraison d'emballages ils ont utilisée ; à partir de 2006 le fournisseur d'emballage devra remonter de cette livraison à sa fourniture en matière premières.
Mais si la traçabilité n'est pas une exigence réglementaire, elle est souvent exigence contractuelle. Et pourquoi une telle préoccupation ? Je ne peux que vous renouveller ma réponse de l'été dernier :

Ne vous inquiétez pas, tous les producteurs d'emballage sérieux ont un système de management de la qualité, dans le cadre duquel ils ont depuis longtemps pour la plupart mis en place une traçabilité que chacun d'eux peut expliquer.
Sans que les détails me soient connus à ce jour, nos instances européennes (EUPC pour le plastique) travaillent sur un code de pratiques en traçabilité à la demande de la commission afin de bien lier la chaîne entre le conditionneur (une IAA ou restauration), le distributeur ou importateur de l'emballage, le producteur (avec ou sans transformateur = imprimeur, découpeur...) et finalement le fournisseur de résines, encres, colles, etc.

Nous avons nous-mêmes une traçabilité bien rodée, validée par 15 ans de certification 9001 et nos clients abordent je pense sans appréhension cerèglement pour ce qui concerne les produits que nous leur livrons.

Bien sûr nous leur détaillons quelle information ils doivent enregistrer (par lecture code-barre EAN128 s'ils sont équipés) pour lier nos systèmes.

Estelle PAVY Wed, 27 Apr 2005 12:43:20 +0200 (CEST)

Le règlement européen 178/2002 (applicable au 1er janvier 2005) rend la traçabilité obligatoire pour tous les produits alimentaires. Certains de nos fournisseurs de viande prétendent que la traçabilité n'est pas obligatoire pour la triperie (foie, rognons, etc.). Est-ce vrai ? Pourquoi ? Quel est le texte de référence ?
Mercii d'avance pour votre aide. Bonne journée.

bertrand CARLIER Wed, 27 Apr 2005 13:30:29 +0200

pourrais je en complément disposer des termes du contrat de vente des produits concernés et des dispositions à prendre en cas de transgression avérée des termes du contrat de vente.

cette question est posée car il est scientifiquement démontrable que la possibilité existe en x lieux et qu'il incombe à celui qui met sur le marché de vérifier que les produits concernés respectent les termes du contrat de vente, donc notamment les normes.

c.vuylsteker Fri, 29 Apr 2005 08:47:56 +0200

Le réglement 178/2002 s'applique article 1-alinéa 3 :
"Le présent réglement s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé ni à la préparation, la manipulation et l'entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée"

Ca me parait clair, vos fournisseurs ne font pas parties de la production primaire ( il s'agit de la production de végétaux et d'animaux vivants), il ne s'agit pas non plus d'utilisation domestique. Vos fournisseurs sont donc bien assujettis à ce texte.
Par ailleurs de manière purement logique et sécuritaire, les abats sont des produits très sensibles très périssables, il n'y a donc aucune raison d'y échaper.

Estelle PAVY Fri, 18 Nov 2005 12:44:24 +0100 (CET)

guillevic_emilie a écrit :

Je souhaiterais savoir combien de temps doivent être conservés les
enregistrements de traçabilité et ceux concernant l'HACCP. Pourriez vous
m'aiguiller vers les textes réglementaires fixant des temps de
conservation. J'ai déjà consulté le réglement CE 178/2002 mais je n'y ai pas
trouvé d'indication sur ce sujet.

Reportez-vous à la note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 du 17 août 2005 pour le délai de conservation des enregistrements de traçabilité.
En ce qui concerne les documents HACCP, je ne sais pas...
Bon courage.

Guilloteau Philippe Mon, 21 Nov 2005 09:47:24 +0100

En ce qui concerne les document relatif à la traçabilité des température, il doivent être conservé au minimum pendant 1 an voir NF EN 12830.

Martin CAMUS Thu, 06 Apr 2006 08:19:03 -0000

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "olivier.lhermite"
<olivier.lhermite@y...> a écrit
>
> Bonjour,
>
> Combien de temps doit-on conserver les étiquettes des matières
> premières utilisées dans une fabrication? Dans quel texte
> réglementaire est-ce indiqué?
>
> Merci.
>


comme durées de conservation des documents de traçabilité, j'ai:
-5 ans pour la plupart des produits alimentaires
-pour les produits avec une DLUO de 2 ans et plus, 3 ans à partir de la DLUO,
-pour les produits frais consommés dans les 24 heures, DLC + 6 mois.

Ces infos sont à vérifier pour la France, car je travaille au Grand-duché de Luxembourg, et les durées m'ont été communiquées par l'autorité compétente.

Cordialement,
Martin CAMUS

Marjolaine SARLIN Thu, 6 Apr 2006 17:04:06 +0200 (CEST)

Les préconisations concernant la France sont indiquées dans la note de service de la DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 du 17 août 2005, à savoir 6 mois pour les produits à DLC et 5 ans pour les produits à DLUO.
cdt
Marjolaine SARLIN

Complément de BP:
Cette note est accessible à partir de la page suivante:
http://www.liste-hygiene.org/veille2.htm

Odile Dumand Fri, 07 Apr 2006 08:09:33 +0200

comment s'inscrit la responsabilité de chaque maillon de la chaine alimentaire en terme de responsabilité de traçabilité dans le cadre d'un rappel par rapport au R178/2002? Comment, en tant qu'industriel, puis-je maitriser la traçabilité de mon client pour assurer un rappel produit efficace si je suis responsable du rappatriement de tous mes produits vendus par mon client?
Merci de vos commentaires éclairés

HBLMGFRANCE Fri, 7 Apr 2006 08:35:30 +0200 (Paris, Madrid (heure d'été))

Si vous n'êtes pas le distributeur final, vous devez savoir quand et chez qui a été livré un lot de produit.

Chaque maillon de la chaine doit pouvoir apporter cette Information à l exception du distributeur final qui ne peut identifier ses clients (GMS, restaurants,etc.)

marie.boireau Mon, 24 Apr 2006 13:15:40 -0000

Je travaille également dans une pâtisserie industrielle. Les pâtissiers ont plutôt tendance à se plaindre chez nous des pièces réfrigérées et non des zones de cuisson! Sans avoir à climatiser, votre pièce de Four doit normalement être équipée d'un système d'aération type ventilation ou extraction d'air, ce qui permet d'évacuer en bonne partie la chaleur.

Yves Boisard Wed, 17 May 2006 14:13:15 EDT

Aucun texte n'exige de conserver les étiquettes pendant six mois. Il faut simplement conserver les informations relatives à la traçabilité pendant six mois pour les produits frais (5 ans pour les autres produits-je simplifie), mais vous pouvez fort bien enregistrer vos données (nom du produit, fournisseur,

n°lot, quantités reçues, DLC/DLUO, jour de réception, devenir du produit) sur papier ou par informatique.

La conservation traditionnelle des étiquettes, de surcroît souillées parfois, et avec une perte de lisibilité de l'inscription au jet d'encre, dans une enveloppe, une boîte à archive à vécu. Imaginez ce que celà devient dans une poissonnerie ou une boucherie.

Essayez également de retrouver une information fiable à titre de test trois mois après.

La première mention de cette durée de conservation est une note de service de la DGAL (ou conjointe DGAL/DGCCRF) concernant l'application du RE 178/2002,
sortie en janvier 2005.

La note de service d'août 2005 n'a fait que reprendre cette information qui n'est pas dans le RE.

Vous noterez d'ailleurs que dans la note du 17 août, il est seulement recommandé (donc pas obligatoire) de conserver le numéro de lot et la DLC ou la

DLUO d'un produit. Il n'y a aucune traçabilité possible si on ne conserve pas ces informations !

Yves Boisard
Qualité
E.Leclerc

Gilles TIXIER Fri, 19 May 2006 13:07:56 +0200

Cette préconisation de la DGAL de conserver l¹information 6 mois, s¹applique-t-elle aux enregistrements relatifs à la traçabilité des produits mis en oeuvre en restauration collective ?

JPh CLAUDE Mardi 5. Décembre 2006  19:03

----- Original Message -----
From: sectal81
To: hygiene@yahoogroupes.fr
Sent: Tuesday, December 05, 2006 3:22 PM
Subject: [hygiene] méthode tracabilité

Bonjour,

Je recherche une méthode de traçabilité efficace et rapide à mettre en
place, hors mis de relever les numéros de lot de chaque
conditionnement. N'est t'il pas possible de noter la datede réception
et le nom du fournisseur et s'il y a des recherches à faire, on
demande au fournisseur.
Merci de m'éclairer sur la question.
Cordialement,
Véronique.D

Bonjour,

Les obligations "minimales" découlant du Paquet Hygiène en terme de traçabilité sont les suivantes : conserver les données relatives au nom et à l'adresse du fournisseur, la nature des produits réceptionnés et la date de transaction.
Il est également recommandé (mais recommandé seulement !) de relever : le numéro de lot, la quantité livrée, la DLC et la température de réception.
Vous pouvez collecter ces données comme bon vous semble.
Annoter les bons de livraison et les classer, conserver les étiquettes avec les menus, relever manuellement sur des cahiers ou sur fichier informatique.
Tous les moyens sont bons pourvus qu'ils soient adaptés à votre situation et qu'ils respectent l'obligation de résultat : retrouver un ingrédient ou une denrée expédiée en une demi-heure à 1 heure après une alerte.

myriam benissad Mardi 5. Décembre 2006  19:44

"Tous les moyens sont bons pourvus qu'ils soient adaptés à votre situation et qu'ils respectent l'obligation de résultat : retrouver un ingrédient ou une denrée expédiée en une demi-heure à 1 heure après une alerte."

Le délai de 1/2h à 1h est mentionné dans un texte particulier ou est-ce généralement ce qui est conseillé ?

Constant Depièreux Mardi 5. Décembre 2006  20:16

De toutes les définitions de traçabilité que j'ai pu identifier jusqu'à présent (http://www.qualitionnaire.net/index.php?title=Traçabilité), aucune n'exprime de contrainte temporelle.

JPh CLAUDE Mercredi 6. Décembre 2006  9:06

Constant Depièreux a écrit :
"De toutes les définitions de traçabilité (...) aucune n'exprime de contrainte temporelle."

Moi non plus. Effectivement, pas de contrainte temporelle écrite à ma connaissance.

Ce sont la DGAL et les DSV qui apportent verbalement ces précisions lorsqu'elles évoquent leurs attentes en terme de "résultat" à l'occasion des multiples conférences et réunions auxquelles elles participent pour diffuser la "bonne parole" et apporter des précisions concrètes sur leurs attentes en terme de respect de "l'obligation de résultat".

Ca ne me paraît ni "idiot", ni irréalisable, même avec des moyens artisanaux de traçabilité.

Pratiquement sur une petite structure, on va avoir une alerte du style "le produit XXXX lot ZZZ de tel fournisseur est à retirer de la consommation, en avez-vous reçu ?".
Le chef va alors déjà faire un tour de ses (sa?) chambres froides et regarder s'il détient ce produit, puis il ira pointer les bons de livraison du fournisseur sur le dernier mois (ou plus selon la Durée de vie du produit of course).

Tout cela en 1/2 heure à 1 heure, ça me paraît jouable.

Pouffet Wednesday, December 06, 2006 12:45 PM


Vous pouvez toujours utiliser les photos numériques!
j'ai fait un petit exemple sur cuisine virtuelle dans "idée" sur la page :
http://www.cuisine-virtuelle.com/BUREAU.html

il vous suffit d'un appareil qui fait la macro !
5 dossiers ( bof ,viande ,légume, épicerie,surgelé ) dans lesquels vous avez "préenregistré" vos fournisseurs !
puis chaque jour faire un "glisser déposer", plus une sauvegarde sur une clé ou autre PC.
L'avantage c'est que la recherche de produits par fournisseur par date prendra 1 seconde ,-)

JPh CLAUDE Wednesday, December 06, 2006 1:14 PM

GENIAL!

Je pique l'idée... mais je citerais la source. Promis !

TR6 - Nicolas CHIARELLI Jeudi 7. Décembre 2006  11:08

pour l'appareil photo dans la série "j'ai testé pour vous", c'est dans la pratique galère à mettre en oeuvre : les informations de traçabilité sont de temps en temps (souvent même) "éparpillées" entre différents endroits de l'emballage et/ou du conditionnement ce qui oblige à faire plusieurs photos qui ne sont pas du coup sous forme de fichier reliable entre elles, de plus faire des photos nettes en macro n'est pas très évident...

Du coup on a souvent des photos flous où on a du mal à se retrouver et c'est finalement plus rapide de tenir un registre (mais j'ai eu peut-être que de piètre photographe ;)) )

Ensuite pour rebondir sur le texte de JPH Claude (également dans la cuisine collective), je suis dubitatif sur le "recommandé" des DLC et des numéros de lot... Comment retrouver chez mes fournisseurs une marchandise simplement avec la dénomination ?? Surtout si cette référence est livrée régulièrement et peut se trouver en stock de longues périodes : ex boites ou surgelés ??

Concernant le BL comment relier les infos d'un BL aux jours d'utilisation ? Comment s'y retrouver si en plus on m'a livré plusieurs fois, plusieurs numéro de lots du même produits simplement avec le BL ??

Il me semble donc difficilement contournable (c'est également un euphémisme comme le "recommandé" de JPh Claude) de garder par période d'utilisation (jour idéalement voire semaine) les informations de traçabilité par produit (fournisseur, DLC/DLUO, Numéro de lot si il existe, infos de l'estampille...) sur une période donnée.

Pour finir dans la pratique il serait déjà plus simple "d'obliger" les fournisseur à regrouper toutes ces infos dans un même champ visuel, car à l'heure actuelle il faut s'appeler DERRICK pour tout retrouver sur certains produits.

ahmed kechad Vendredi 22. Décembre 2006  9:40

Est-il obligatoire d'avoir une traçabilité des abats rouges et blancs (frais et congelés)? j'ai effectué une recherche sans rien trouver sur le site "alaviande.com".

Mohamed DAYI Vendredi 22. Décembre 2006  12:19

La traçabilité des abats est une prescription réglementaire,puisque son examen fait partie intégrante de l'inspection post-mortem ,et qui figure sur par ailleurs le CE 853/2004(obligation du professionnel,et préalable au contrôle officiel des viandes "assurer une séparation dans le temps et/ou l'espace,et éviter une source de contamination croisée des viandes;pour les opérations de conditionnement des abats entre autres.

Thierry Martin jeudi 8 mars 2007 22:58

Tous les emballages en contact avec les produits alimentaires doivent désormais être tracés (article 17 du règlement européen1935/2004). Cette exigence est appliquée depuis le 27 octobre dernier.

Cette nouvelle réglementation est-elle appliquée chez vous? A-t-elle bouleversé vos process?
Echangeons sur ce sujet, car la traçabilité continuera d'évoluer dans l'avenir, tant sur le plan légal que sur le plan technico-économique!

Blandine Mirabaud Vendredi 9. Mars 2007  8:27

Nous sommes justement en train de mettre en place cette traçabilité emballage sur notre site. Je dois dire que cele n'est pas simple surtout lorsque l'on a beaucoupe de référence et que nous produisons peu pour chacune d'entre elles. Aussi, il convient de ne pas perdre l'identification du lot lorsqu'une bobine utilisée pour une référence trés peu produite ne sera réutilisée que quelques semaines voir quelques mois plus tard.

Nous nous srrvons donc des infos du fournisseur de l'étiquette collée dans les manderins. En ce qui concerne les emballages livrés en carton, nous créons un N°de lot en interne correspondant au N° de lot du fournisseur.

Mais tout cela demande beaucoup de temps et d'énergie à mettre en place. Les enregistrements sur ligne se multiplient alors. Mais déjà, nous commençons à être familiarisé avec cette démarche.

Et vous, comment gérez vous tout cela?

maped13000 Vendredi 9. Mars 2007  9:21

Quelqu'un pourrait-il me dire si l'article 17 porte uniquement sur les emballages primaire ou sur tous les emballages.

Thierry Martin Dimanche 11. Mars 2007  11:54

C'est là toute la difficulté de la mise en oeuvre de cette réglementation: il existe beaucoup de types différents d'entreprises concernées. Il est donc ardu de donner des règles générales.
J'espère que ce sujet permettra à certains d'entre vous d'obtenir de précieux renseignements!
Quant à nous, nous accompagnons certains acteurs de l'IAA dans l'application de cette norme, ainsi qu'un grand nom de la grande distribution. Et les surprises ne manquent pas!
Bonne semaine à tous,

David CASSIN Mardi 13. Mars 2007  13:38

Je souhaitais apporter une précision sur cette réglementation. Le règlement 1935/2004 impose depuis le 27/10/2006 la traçabilité de tous les matériaux contact.

Cela veut dire que tout ce qui entre en contact ou est susceptible d'entrer en contact avec des aliments doit être traçé. Cette exigence est terriblement difficile à appliquer pour une entreprise.

Le cas des emballages est relativement simple dans l'approche (dans ce cadre on parle uniquement des emballages en contact avec les aliments - ce que le paquet hygiène appelle conditionnement -, et donc exclut les sur-emballages - ce que le paquet hygiène appelle emballage). Les référentiels privés IFS et BRC demandaient d'ailleurs cette traçabilité avant la réglementation.

Ce qui est beaucoup plus flou, c'est la mise en oeuvre de la traçabilité pour les autres matériaux contact, qu'ils soient considérés comme consommables (gants du personnel, instruments de prélèvement...) ou non (tapis de transfert, machine de process ...).
Des témoignages sur la traçabilité de ces autres matériaux contact seraient à ce titre les bienvenus.

Adélaide SARAFIAN Mardi 13. Mars 2007  20:48

Je suis responsable qualite d'un petit centre de conditionnement d'oeufs. La traçabilité emballage est peu être lourde à mettre en place met une fois qu'elle fonctionne bien on s'aperçoit que ça nous apporte beaucoup.
Car avec cette traçabilité on peu faire l'état de notre sotck n'importe quand, il n'y a jamais de rupture et le meilleur c 'est que si on a un probleme sur un emballage on s'est avec quel palette on travaille et on peut faire une réclamation.

voilà mon opinion sur ce sujet

Lacombe céline Lundi, 28 Avril 2008, 9h59mn 00s

Bonjour à tous, est-ce-qu'une entreprise alimentaire peut avoir un système HACCP en place et ne pas avoir de traçabilité entre mtière première et produit fini?

autre question : comment faire pour être sûr que notre système HACCP est bien mis en place? (avant que de gros clients ne viennent faire d'audits)

merci

Lamia MEITE-GIRAULT Lundi 28. Avril 2008 11:52

1- A quoi sert la traçabilité et quelles sont les obligations légales ?. Pour cela lire les liens suivants :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tra%C3%A7abilit%C3%A9

http://www.afaq.org/web/ressources.nsf/0/E8AB4B034897A5F0C1256F950053129F/$FILE/dp_%20tracabilite2005.pdf

http://www.tracehabil.com/Lecteur-code-barre-Douchette-code-%C3%A0-barres/La-tra%C3%A7abilit%C3%A9.asp

Quel est le lien entre HACCP et traçabilité ?. Pour cela lire le § 3.2 :http://www.bnq.qc.ca/documents/fr_memoire_securite_alimentaire.pdf.

2- comment faire pour être sûr que le système HACCP est bien mis en place ? :

appliquer la phase n°11 de la mise en place d'un système HACCP : "procédures de vérification".

Nous considérons que les conditions préalables requises, avant la mise en place d'un système HACCP, sont respectées (en matière de réglementation, d'hygiène, de personnel)

La vérification concerne :

- l'application des procédures

- l'efficacité du système HACCP. En faisant par exemple une revue annuelle du système pour assurer qu'il est pertinent et cohérent

- les résultats des analyses sur le produit fini et son environnement pour assurer qu'ils sont satisfaisants.

richard.bonne Jeudi 1. Mai 2008 20:01

Depuis la première publication de la méthode HACCP la traçabilité est une obligation de fait.

En effet, la méthode impose, en cas perte de maîtrise d'un CCP, le suivi des lots faisant l'objet d'une action corrective, jusqu'à leur départ de l'entreprise (qu'ils soient détruits ou commercialisés)

Il n'est pas possible d'assurer le suivi de ces lots sans traçabilité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise, des matières premières aux produits finis.

De fait depuis 1993 et la Directive 93/43/CEE rendant la mise en oeuvre du HACCP obligatoire, la traçabilité est devenue elle aussi obligatoire.

En espérant avoir un peu éclairé votre lanterne

bovetti.doussaud Mardi 19. Mars 2013 17:13

J'aurais voulu connaitre les mentions obligatoires sur l'étiquette de portion individuelle?

Notamment s'il faut mentionner les allergènes présents dans le produit?

Mathieu Colmant Mardi 19. Mars 2013 22:57

S'il s'agit d'une denrée préemballée, le règlement 1169/2011 s'applique. Si vous en voulez une vue synthétique : www.veillealim.eu/index/etiquetage

En outre, toute une série de textes mentionnent des règles particulières pour différents produits : poisson, chocolat, pain, ... Nous sommes occupés à référencer toutes ces exigences, mais cela prendra encore un certain temps avant de pouvoir mettre ce travail en ligne.