NICOLAS Tuesday, January 30, 2001 2:23 PM

Tout d'abord merci à Céline Dumas, Corinne Buret et Gilles Tixier pour leurs réponses concernant les textes européens sur les oeufs. Malheureusement je n'ai pas trouvé de réponse précise concernant la durée de durabilité minimale des oeufs frais. J'ai entendu parler d'une part de 21 jours et d'autre part de 28 jours. Dans la réglementation européenne on parle d'une date de vente recommandée (DVR) pour laquelle on doit tenir compte d'un ajout de 7 jours de stockage chez le consommateur. On obtiendrait alors la fameuse date de durabilité minimale ou date de consommation recommandée.
Ceci expliquerait peut-être ces deux indications de 21 et 28 jours. D'autre part cette durée est-elle donnée à partir de la date de ponte ou la date d'emballage ?

Enfin dernière question : en relisant mon Lamy Dehove, j'ai cru comprendre que la date d'emballage n'était pas obligatoire sur l'étiquetage des emballages d'oeufs frais, mais simplement la date limite. Et en effet j'ai pu remarquer que certains producteurs la mettaient et d'autre pas.
Que savez-vous à propos de ça et qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses.

Corinne Buret  mercredi 31 janvier 2001 13:19

Utilisez l'adresse du site de la réglementation européenne que je vous ai déjà transmise.

Inscription de la date d'emballage : Consulter le Règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil, du 26 juin 1990, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs.

Consultez le préambule et l'articles 10 à 15  notamment. Attention, consulter le texte consolidé pour être sûr de lire le règlement en vigueur. (Cliquer sur la case en bleu "consolidé"), puis après dans la fenêtre suivante, sur "préambule - dispositions consolidées".

Faite une recherche dans le texte (menu "Edition", puis "Recherche") à partir du mot clé, "date" par exemple, ainsi vous trouverez dans le texte réglementaire le mot "date" chaque fois qu'il y est.

Pour la date de durabilité minimale, ci-joint un extrait du Règlement (CE) n° 3300/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant modification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

"Article 16
1. Outre la date de durabilité minimale et/ou d'emballage, la date de vente recommandée peut être indiquée par l'opérateur au moment de l'emballage, sur les oeufs ou sur les emballages qui les contiennent ou sur les deux.
2. La date de vente recommandée est une indication de la date limite à laquelle les oeufs devraient être offerts à la vente aux consommateurs et après laquelle il reste un délai raisonnable de stockage de sept jours. Elle doit être fixée de façon à ce que les oeufs de la catégorie A conservent les caractéristiques décrites à l'article 5 paragraphe 1 jusqu'à l'expiration de ce délai de stockage, lorsqu'ils sont conservés dans les conditions appropriées. La date de durabilité minimale correspond à la fin de cette période de stockage.
Le libellé de cette mention doit faire apparaître clairement la signification de cette date"

Attention, je ne suis pas une spécialiste des oeufs, puisque je travaille dans les fruits et légumes.

Il serait préférable que vous ayez confirmation par un autre utilisateur de la liste hygiène.

En fouillant un peu sur le site dont je vous ai déjà communiqué l'adresse, vous pouvez voir que l'on trouve les réponses à ses questions :))))))


Bonne lecture


Corinne Buret

Stephanie HERBAUT jeudi 1 février 2001 10:19

En ce qui concerne la législation sur les ovoproduits, l'arrêté du 15/04/92 peut vous apporter des informations complementaires ou des references de textes reglementaires.
Stephanie Herbaut
Sin & Stes
Departement Agroalimentaire
Tel : 01 49 38 32 96
Tel : 06 87 71 39 72
Fax : 01 48 63 80 99

 mardi 13 mars 2001 21:59

JOCE 13-03 Question E-1701/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Mentions apposées sur les oeufs
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-1701+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

  mardi 22 mai 2001 22:59

JOCE 22-05 QUESTION P-3111/00 posée par Albert Maat à la Commission - Objet: Proposition de la Commission concernant un système de classification des oufs
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2000-3111+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

 vendredi 15 juin 2001 22:06

REUTERS (via FSNET) 14-06 EGG SAFETY LABELS HEADED FOR U.S. GROCERY STORES
WASHINGTON - By September, all egg cartons at U.S. grocery stores will, according to this story, warn consumers to refrigerate eggs and cook them thoroughly to avoid the risk of illness from salmonella.
A spokeswoman with the U.S. Food and Drug Administration was cited as saying on Thursday that egg safety labels, part of a broad plan to alert home cooks to the risk of foodborne illnesses, must be in place on all packages by Sept. 4.
The government estimates that Salmonella enteriditis (SE) is carried by
about one egg in every 20,000 of the 67 billion U.S. eggs consumed annually
The FDA-required labels will read, "To prevent illness from bacteria:  Keep eggs refrigerated, cook eggs until yolks are firm, and cook foods containing eggs thoroughly." The agency finalized its plan for the egg labels more than a year ago, and some companies have already adopted them.

 jeudi 2 août 2001 22:39

FDA - Guidance for Industry - Food Labeling: Safe Handling Statements, Labeling of Shell Eggs; Refrigeration of Shell Eggs Held for Retail Distribution
Small Entity Compliance Guide
http://www.cfsan.fda.gov/~dms/eggsguid.html

 lundi 10 décembre 2001 23:58

QUESTION ÉCRITE E-2753/01 posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (25 septembre 2001) Objet: Datation des oeufs
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2753+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

veto aignay  jeudi 3 avril 2003 21:43

Lors d' une visite "suivi salmonellose" dans  un élevage de poules pondeuses,ma cliente m'a parlé d' une obligation de marquer chaque oeuf. Effectivement le technicien des services vétérinaires qui est venu en même temps que moi pour effectuer une inspection protection animale en application de l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses m'a montré une note de service de la DGAL où  est écrit :
        " Dans la perspective de l'indication de l'indication obligatoire du mode d'élevage (poules élevées en cage, au sol ou en plein air ) sur les oeufs et leur emballage à compter du 1er janvier 2004, il est important......"
Ma cliente me parle d' un investissement de 11000 euros elle n'a que 1900 poules!!!
Quelqu'un aurait-il la référence réglementaire de cette obligation à venir.

samedi 15 novembre 2003 12:57

DARD 13/11/03 New egg stamping requirements affecting producers

http://eservices.ruralni.gov.uk/news/story.asp?n=578

samedi 13 décembre 2003 13:47

BO MINISTERE DE L'AGRICULTURE 12/12/03 Au sommaire :
-  Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8186 du 03 Décembre 200>  : Conditionnement d'oeufs - réemballage.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20038186z.pdf

mercredi 31 mars 2004 10:27

UNIVERS NATURE 15/03/04 Etiquetage et réglementation des oeufs
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite.cgi?id=1670
Autres informations :

JOCE 15/08/01 Règlement (CE) n° 1651/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
http://www.liste-hygiene.org/veillevol.htm

GAIA.BE -  NOUVELLE REGLEMENTATION DE L'UE CONCERNANT L'ETIQUETAGE DES OEUFS
http://www.gaia.be/fr/egglabeling.html

GAIA.BE 11/03/04 L'INDUSTRIE BELGE DES OEUFS DE BATTERIE ET LES GRANDS MAGASINS ENFREIGNENT LA LOI EUROPEENNE D'OBLIGATION D'ETIQUETAGE DES OEUFS
http://www.gaia.be/fr/nieuws/110304.html

Isabelle TRANI Thu, 16 Jun 2005 06:22:22 -0000

Je recherche une information claire sur le marquage obligatoire des oeufs frais (classe A) pour la vente (et non pas emballage).
J'ai du mal à comprendre ce qui est réellement obligatoire de facultatif, sur l'oeuf en lui même.
Les oeufs concernés sont des oeufs emballés dans des alvéoles à raison d'une trentaine d'oeufs par alévéole.
- Quels renseignements doivent obligatoirement figurer sur l'oeuf ?
- La DLC doit elle obligatoirement figurer sur l'oeuf ? Une autre date doit elle être apposée ? SI oui, laquelle ?

Merci par avance pour vos réponses

Jessica Jaunet Thu, 16 Jun 2005 10:09:32 +0200

Il me semble que seuls la date de ponte et le mode d'elevage sont susceptibles de figurer directement sur l'oeuf ("susceptibles" car facultatifs)

Voir le lien suivant qui renvoie notamment aux normes de commercialisation des oeufs.

Cdlt
JJ

DGCCRF Avril 2004 Étiquetage des oeufs

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/c06.htm

Christelle FAUCHERY Lundi 20, Juin 2005 13:45 

En réponse à votre interrogation, le marquage obligatoire de base sur la coquille d’un œuf frais est : le code élevage ou code EDE qui se compose du
mode d’élevage (codifié et facultativement en clair mais s’il n’est que codifié, on doit trouvé l’explication du code sur l’emballage), de l’origine
pays, de l’identifiant national de l’élevage et du numéro de bâtiment dans l’élevage soit

0 (BIO) / 1 (PLEIN AIR) / 2 (SOL) / 3 (CAGE) – FR (pour la France) – ABC 00

La DCR (date de consommation recommandée « à consommer de préférence avant le ») n’est pas obligatoire sur la coquille mais elle l’est sur l’emballage.

La date de ponte ne devient obligatoire sur la coquille que si la gamme d’œufs vendus le met en avant sur son packaging extérieur (petit ou gros
emballage). Vous la trouverez alors sur l’œuf et l’emballage sous la forme « pondu le ».

N’oubliez pas cependant qu’à la vente, les informations portées sur l’étiquette de garantie collée sur vos gros emballages doivent être mises à
disposition du consommateur puisque c’est sur cette étiquette que se trouvent les informations réglementaires dont la DCR.


LUNDI 24 OCTOBRE 2005

GDS 38 20/10/05 Quelles solutions pour le marquage des oeufs ?
http://www.gds38.asso.fr/Web/ad.nsf/97cf3f4f3fcb8f8bc1256c0f004d4913/943680cdb741010ac12570a0004444d3!OpenDocument

MERCREDI 11 JANVIER 2006

AGRISALON 10/01/06 Marquage des oeufs vendus sur les marchés et législation
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-16188.php

atelierduvieuxpuits 15/08/06 11:19

Ne rangeant pas les oeufs au frigo avec leur boites de transport carton, comment fait-on pour assurer la traçabilité avec 3 plaques de 30 oeufs et une seule étiquette par boite ?

Hugues JOURDAN Tue, 15 Aug 2006 11:25:42 +0200 (CEST)

Pour la traçabilité des canadiennes d'ouefs Il faut dupliquer l'étiquette de tracabilité.
C'est la technique utilisé en aéro pour les lots de pièces agrées qui sont séparés à l'unité.
Sinon dans la bas de la zone des légumes terreux....



MARDI 12 DECEMBRE 2006

JOUE 08/12/06 QUESTIONS ÉCRITES

E-0083/05 Étiquetage des oeufs
http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2005-0083+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

Hubert BAZIN Lundi 26. Février 2007  20:40

----- Original Message -----
From: Choquet Gwénaëlle
To: hygiene@yahoogroupes.fr
Sent: Monday, February 26, 2007 5:38 PM
Subject: [hygiene] allégation "oeufs frais"

Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les règles pour l'utilisation de l'allégation "aux oeufs frais". Peut-on utiliser cette mention sur des gâteaux fabriqués à partir d'ovoproduit (oeufs entiers liquides pasteurisés obtenus à partir d'oeufs frais en coquilles)?
Merci de vos réponses

bonsoir
et merci pour cet exemple d'école.

Le législateur a prévu de limiter l'utilisation de la mention "aux oeufs frais" aux seuls produits dans lesquels sont utilisés ... des oeufs frais!

En effet, vos ovoproduits pasteurisés ont été préparés à partir d'oeufs frais. Mais tous les ovoproduits ont été préparés à partir d'oeufs frais, pondus par des poules vivantes. Et ensuite, ils ont été transformés une première fois. Et vos gâteaux utilisent ces produits transformés. Vous ne pouvez à mon avis pas prétendre à l'appellation "aux oeufs frais", puisque justement vous avez choisi de ne pas utiliser des oeufs frais !

De même, tous les concentrés de jus de pommes ou d'oranges ont été préparés à partir de fruis frais, ayant poussé sur des vrais arbres . Pourtant seuls les jus préparés à partir de jus non concentré ont droit à l'appelation "100% pur jus". Sinon, ce serait très trompeur pour le consommateur, ne pensez-vous pas ?

Ceci dit, je ne suis pas spécialiste de la réglementation, et pas non plus des oeufs. Alors ... je veux bien lire !

cordialement

Hubert BAZIN

Jean Claude DAUDY Mardi 27. Février 2007  8:15

========================
Définition BOCCRF du 22 Février 1990 sur l'emploi du terme frais: (Applicable entre autres aux oeufs)
Un produit alimentaire pour avoir droit au qualificatif « frais » doit satisfaire à une triple condition :
- Avoir été produit ou fabriqué depuis moins de 30 jours.
- Posséder, au moment de la vente, les caractéristiques essentielles, notamment organoleptiques et hygiéniques, qu'il présentait lors de la production ou de la fabrication ;
- Ne pas avoir été conservé grâce à l'emploi de tout traitement ou à l'addition de toute substance destinés à stopper l'activité des enzymes et de la microflore, exception faite de la réfrigération et, dans certains cas, de la pasteurisation ;
=======
Donc, en principe, votre produit devrait bénéficier de ce terme s'ils sont fait à partir d'oeufs coquille ; mais dans le cas d'ovoproduits (oeufs pasteurisés), vous devriez vérifier auprès de la DGCCRF. Personnellement, je dirais que non.
=======
Quelques textes concernant les oeufs :
Règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission, du 15 mai 1991, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
Règlement (CE) no 318/2003 de la Commission du 19 février 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1274/91établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
(Vous pourriez fournir les liens, en retour ..)
Règlement 853 Annexe III - section 10
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004R0853R%2801%29:FR:HTML

Arrêté du 14 novembre 2006 portant homologation de la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « oeuf »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602341A

Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8200 du 07/08/2006
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068200z.pdf

============
Et enfin:
Il existe également le terme EXTRA FRAIS pour les oeufs ;)
============
Cordialement,
Jean Claude DAUDY

Corinne Holley Mardi 27. Février 2007  8:48

Vous avez tout à fait raison monsieur Bazin!
Par contre s'agissant des oeufs la définition habituelle du qualificatif "frais" ne s'applique pas. Il s'agit tout simplement des oeufs de catégorie A. Bien sûr des oeufs coquille.

MARDI 26 JUIN 2007

BELGIQUE

AFSCA 19/06/07 Note du 19/06/2007 aux détenteurs de poules pondeuses et aux organisations professionnelles d'éleveurs de bétail
http://www.afsca.be/sp/pa-sa-mal-ani/doc07/2007-06-25_NoteFRARsalmonellesvolailles_v19-06-2007.pdf

AFSCA 11/06/07 Circulaire concernant la dérogation à l'obligation d'estampillage des oeufs (19/06/2007)
http://www.afsca.be/sp/pa-pa/doc07/2007-06-11_Circ_derog-estamp-oeufs.pdf

VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2007

SUISSE

A BON ENTENDEUR 31/01/06 Etiquetage des oeufs
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=311201&sid=6428919&cKey=1138737617000

MARDI 26 FEVRIER 2008

MINEFE – DGTPE - MISSION ECONOMIQUE EN ESPAGNE 21/02/08 Au sommaire:
Les œufs espagnols se marquent « communautaire »
http://www.missioneco.org/espagne/documents_new.asp?V=3_PDF_141208

VENDREDI 14 MARS 2008

MINEFE – DGTPE - MISSION ECONOMIQUE EN ESPAGNE Messages d'Espagne -
Politiques agricoles et halieutiques n° 74, 20 février 2008
http://www.ubifrance.fr/secteur/fiche.asp?secteur=60&cleautonomy=74307
Les œufs espagnols se marquent « communautaire »

VENDREDI 24 OCTOBRE 2008

BULLETIN D'INFORMATION DES PRODUCTEURS FERMIERS DES PAYS DE LA LOIRE
Reglementation
N° 02 / DÉCEMBRE 2007 > LES RÈGLES DE MARQUAGE DES OEUFS
http://www.agrilianet.com/pdf/bulletin_07_feuille_chou_pf02.pdf

DDSV68 - Marquage des oeufs de poules destinés à la vente
http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/portail/sections/services_etat/les_services_departe/services_veterinaire/presentation/securite_sanitaire_d3734/documents_a_telechar/documents_informatif/marquage_des_oeufs_d/view

GDS38 - Quelles solutions pour le marquage des oeufs ?
http://www.gds38.asso.fr/web/ad.nsf/97cf3f4f3fcb8f8bc1256c0f004d4913/943680cdb741010ac12570a0004444d3!OpenDocument