mardi 28 novembre 2000 20:38

DG 24 28-11 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire en France du 19 au 23 juin 2000 afin d'évaluer le fonctionnement des contrôles effectue sur la production de viandes fraîches (de porc). Conclusions en français - Rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1083-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

 vendredi 22 décembre 2000 23:28

DG 24 22-12 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire en France du 20 mars au 24 mars 2000 afin d'évaluer l'application de la législation européenne concernant la production de produits à base de viande, de viandes hachées, de préparations de viandes et de boyaux (directives 77/99/CEE et 94/65/CE du Conseil)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1066-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

 jeudi 26 avril 2001 23:10

DG 24 26-04 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire en France du 4 au 6 septembre 2000 portant sur l'évaluation de la performance du Laboratoire de référence communautaire pour l'étude du lait et des produits laitiers à l'Agence française pour la sécurité des produits alimentaires (AFSSA) - Laboratoire pour des études et recherche dans le secteur de l'hygiène et de la qualité des produits alimentaires (LERHQA)
Extraits et conclusions en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1182-2000_fr.html
rapport complet en anglais ou en allemand
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

  lundi 11 juin 2001 21:44

DG 24 11-06 Veterinary Inspections - Rapport final d'une mission effectuée en France du 2 au 6 octobre 2000 relative à la production de denrées alimentaires (viandes de volaille) - (1199/2000)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html
Annexes comportant les réponses de la France(1) (2).
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1199-2000cm1_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1199-2000cm2_fr.pdf 

  mercredi 4 juillet 2001 21:04

Je transfère le détail des numéros 33 à 36 de NOTRE ALIMENTATION en ligne à l'adresse suivante
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html


NOTRE ALIMENTATION N°33 - JANVIER 2001 :

La mise sous assurance qualité des services de contrôle du ministère est une démarche pilote dans l'administration

NOTRE ALIMENTATION N°35 - MARS 2001 :

Au sommaire :

Dossier du n°35 de mars 2001 : les indicateurs-clés de l'année 2000

  vendredi 13 juillet 2001 22:26

TRANSRURAL 13-07 Un service public vétérinaire indépendant
http://www.globenet.org/tri/numero-193/veto.htm

 mardi 4 septembre 2001 21:48

DGAL 04-09  NOTRE ALIMENTATION N°38 (AOUT 2001) EN LIGNE
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
Au sommaire :
  La Direction générale de l'alimentation vient de publier son rapport d'activité 2000

 lundi 24 septembre 2001 14:29

CADUCEE 23-09 Sécurité Sanitaire et Santé Publique
Conférence de presse de Bernard Kouchner - Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  - Salle laroque, 10 septembre 2001
http://www.caducee.net/Communiques/securite-sanitaire-2001.asp

  samedi 29 septembre 2001 08:48

DGAL 28-09  NOTRE ALIMENTATION N°39 (SEPTEMBRE 2001) EN LIGNE
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
Au sommaire :
- L'installation de la commission d'étude de la toxicité et la réorganisation de la commission des produits antiparasitaires

 mardi 20 novembre 2001 21:28

Je rends hommage à André Angot dont j'ai pu suivre sa participation aux excellents travaux parlementaires au sujet de la veille sanitaire dans la filière alimentaire.

AFP 20-11 Décès du député finistérien André Angot
QUIMPER (Finistère), 20 nov (AFP) - André Angot, député RPR de Quimper (Finistère), conseiller général et maire d'Edern, est décédé lundi à l'âge de 54 ans des suites d'une longue maladie, a-t-on appris mardi auprès de la mairie de Quimper.

Né en 1947 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont dans la Manche, André Angot s'était installé à Edern en 1972. Il en était devenu le maire en 1983, conseiller général en 1988 et député en 1993.

Il appartenait à la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale et avait été le rapporteur de la nouvelle loi sur l'équarissage, les farines animales et la protection des consommateurs face à la crise de la vache folle.

   lundi 17 décembre 2001 22:18

AGRISALON 17-12 Le directeur des services vétérinaires de la Côte d'or, lauréat du Prix Gérard Moine de la modernisation de l'action pubIique
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-2128.php

 jeudi 20 décembre 2001 23:12

DG 24 20-12 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE
EN FRANCE DU 11 JUIN AU 21 JUIN 2001 PORTANT SUR LES POSTES D'INSPECTIONS FRONTALIERS
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3210-2001_fr.pdf
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

 vendredi 21 décembre 2001 13:16

Vous trouverez ci-dessous un message de Maurice LEGOY.

Je me doute bien que tous les fonctionnaires chargés des contrôles n'ont pas à endosser la responsabilité du manque de courage politique de leurs ministres de tutelle.
 
Il reste que si, en matière de vaches folles, tous les DSV chargés de la destruction totale de troupeaux, dont certains ont une valeur génétique inestimable, faisaient à leurs directions au ministère un papier sur les difficultés qu'ils ont à convaincre les éleveurs du bien-fondé des mesures qu'ils doivent appliquer et des risques qu'ils encourrent pour leur sécurité, il y a beau que la décision aurait été prise de ne pas continuer à agir comme nous le faisons dans les cas d'abatage total de troupeaux importants de valeur impossible à quantifier, suite à la "trouvaille" d'un animal cliniquement sain réagissant positivement à un test mis en place ! 
 
Comme d'habitude en France, on traitera le problème à chaud et dans l'urgence. Quand un (ou deux, ou trois... ) fonctionnaire(s) d'une DSV départementale sera sera fait flinguer par un désespéré d'éleveur dans l'exploitation de laquelle ils auront à intervenir ???
 
Quant au personnel des ministères, que ne relaient-ils pas les informations dont ils ont connaissance auprès de leurs autorités et que ne se mouillent-ils point un peu pour faire admettre l'urgence d'une disposition destinée à sauvegarder le patrimoine fromager de notre pays, à présent que le public (qui se veut adulte) sait qui risque d'attrapper la listériose et que les dispositions en matière d'hygiène mises en place, qui ont déjà fait disparaître la moitié des fromages traditionnels au vrai lait cru , en moins de deux ans,  sans avoir notablement fait diminuer le nombre des cas sporadiques de listériose en France chez l'homme, doivent rassurer le consommateur averti (et en fait le rassurent).
 
En résumé, personne ne croit plus aujourd'hui au risque présenté par les fromages au lait cru, si ce n'est l'administration qui doit appliquer les règles admises par des fonctionnaires, ceux qui ont accepté de complaire, lors des discussions communautaires, aux règles dictées par les industriels laitiers des pays du Nord de l'Europe (et aussi des gros laitiers Français) au détriment des artisans et des fermiers qui fabriquaient des produits de qualité et sains (pas toujours naturellement), mais les contrôles aujourd'hui n'ont nullement besoin de se référer à des normes excessives discriminatoires à l'endroit des fromages en raison des progrès faits par ces fabricants avertis...
 
Faudra-t-il que leurs collègues italiens et espagnols, qui devraient être dans une situation analogue à la leur, leur montrent le chemin ?
 
Et moi qui, ce matin, demain matin et tous les jours de la semaine prochaine, vai passer ma matinée sur les marchés des bourgs voisins de mon domicile pour faire déguster et pour promouvoir les "véritables" fromages au lait cru, je vous garantis que mes auditeurs haussent les épaules quand est seulement évoqué le risque d'attrapper une maladie à consommer des fromages au lait cru. Et ils considèrent que les agissements des autorités sanitaires en ce domaine (comme dans celui de la vache folle) vont bien au delà de ce qui est raisonnable...
 
Ce qui s'est passé en matière de fromages au lait cru et de super-désossage de nos entrecôtes déconsidère l'administration en matière de sécurité alimentaire et de qualité de vie.
 
Même en ce domaine, le mieux est toujours l'ennemi du bien !

Thiault Jean-Francis vendredi 4 janvier 2002 10:35

Certains citoyens, sûrement  quand aux politiques ? ... en attendant les programmes de nos prochaines élections...

Myriam BENISSAD  vendredi 4 janvier 2002 10:49

Ma question rejoint un petit peu le thème des menus en cantine lorsque Monsieur CARLIER a souligné le cloisonnement des différentes administrations.
je remarque que déjà dans une même administration les agents ne sont déjà même pas d'accord entre eux alors entre différentes administrations..........

n'existe'til pas des textes d'harmonisation pour le personnel amené à contrôler les installations / fabrications, etc ?

nous sommes parfois amenés à justifier des installations/modifications demandées par un agent lors d'un contrôle précédent. à la longue, c'est usant !

 jeudi 10 janvier 2002 07:31

ASSEMBLEE NATIONALE 09-01 ÉLOGE FUNÈBRE D'ANDRÉ ANGOT

http://www.assemblee-nat.fr/cra/2001-2002/2002010915.asp#P158_34434

 mercredi 23 janvier 2002 15:08

TRANSRURAL 22-01 Le bilan du ministère : un essai à transformer
http://www.globenet.org/tri/numero-205/glavany.htm

 samedi 2 février 2002 11:01

BOCCRF N°17-2001 -  Instruction générale du 13 décembre 2001 relative aux missions et à l'organisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/01_17/a0170001.htm

 vendredi 22 février 2002 08:30

INVS 21/02/02 Magazine Prévalence hors série de Janvier 2002 consacré au risque biologique et chimique
http://www.invs.sante.fr/prevalence/index.htm

 mercredi 10 avril 2002 12:35

SANTE 08/04/02 Sécurité Sanitaire et santé publique - Bilan avril 2002 de la politique de santé de Bernard Kouchner. Conférence de presse, 8 avril 2002.
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_020408bk.htm

 jeudi 11 avril 2002 08:13

MATIGNON 10/04/02 Sécurité sanitaire et santé publique : dialogue et transparence
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=32889

 mercredi 24 avril 2002 14:18

NOTRE ALIMENTATION N°40 à 42
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

NUMERO 41 JANVIER 2002

Vu des services déconcentrés  Article d'Anne-Marie Vanelle, directrice départementale des services vétérinaires de Loire-Atlantique, responsable du groupement des directeurs départementaux des services vétérinaires 

NUMERO 42 FEVRIER 2002

Bilan des résultats 2000 de plans de surveillance et de plan de contrôle
  Vu des services déconcentrés Article de Jean Lauriol, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, responsable du groupement des DRAF

Bernard Tailliez vendredi 24 mai 2002 02:36

Le vocabulaire de l'AFP me choque car il témoigne de la persistance d'une profonde méprise quant au rôle des fonctionnaires des services vétérinaires vis à vis du public en général, et des organes d'information du public en particulier ...

Les fonctionnaires des services vétérinaires ont pour mission première de veiller à la santé animale dans l'élevage sur le territoire français : ils ont donc lamentablement failli à cette mission pour ce qui concerne -entre autres- les contrôles de salubrité de la nutrition du cheptel, avec les conséquences dramatiques que l'on observe.

Les fonctionnaires des services vétérinaires ont ensuite pour mission de veiller à la santé du public qui les rétribue, en particulier en assurant son information, de sorte qu'une épizootie ne dégénère pas en épidémie: il n'est pas encore tout à fait certain que cette mission soit remplie ...

Apprendre la poursuite du développement de l'épizootie "auprès" de la direction des services vétérinaires... ne me paraît pas du tout refléter la souhaitable évolution du comportement des fonctionnaires et des politiques vers modestie, humilité et sens accru des responsabilités personnelles et individuelles.

La médiocrité des résultats obtenus devrait pourtant inspirer les uns et les autres .... car l'incompétence administrative actuelle deviendra d'autant plus insupportable du public qu'elle continuera de se doubler d'arrogance !

Lorsqu'un employé du secteur privé commet une bévue dans le cadre de son activité professionnelle, il doit d'abord rendre des comptes -humblement- puis céder sa place rapidement s'il ne parvient pas à redresser la situation.

A ma connaissance, aucun "haut"-fonctionnaire français de la DSV n'a démissionné, aucun "bas"-fonctionnaire de la DSV n'a émis la moindre protestation publique contre l'incurie de sa hiérarchie, et aucun des ministres successifs en possession du "portefeuille" de l'Agriculture n'a jamais démissionné dans l'histoire de la crise de l'ESB en France.

Courage politique ?

--
Bernard Tailliez
c/o AnAlytikA
ZAC des Bousquets
9 Rue de l'Innovation
83390 CUERS France

http://www.labo-analytika.com

GSM:06 6196 1339
ICQ:120 885 387

L'obligation de subir nous donne le Droit de Savoir
The obligation to suffer gives us the Right To Know
(Jean ROSTAND 1894-1977)

vendredi 28 juin 2002 22:37

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Notre alimentation N°43

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

Au sommaire :
Résultats des plans de surveillance des résidus dans les aliments d'origine animale réalisés en 1999 par les Etats membres
Bilan de non conformités transmises à la DGAL en 2001

 dimanche 7 juillet 2002 09:17

DOUANES 11/06/02 Le 6 juin 2002, les agents de la brigade d'intervention des douanes de Châlons en Champagne ont procédé, sur l'aéroport de Vatry, au contrôle des marchandises débarquées d'un vol en provenance du Cameroun. Parmi des palettes de pièces d'avion et de divers produits d'alimentation, les agents recensaient plusieurs caisses contenant des trophées de chasse ainsi que deux cartons censés contenir du manioc.
http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/actu/presse.htm

DOUANES - Rapport d'activité 2001
http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/actu/rapport/bilan01.htm#consom

DOUANES - Rapport d'activité 2000
http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/actu/rapport/rapp00/secu.htm

 samedi 20 juillet 2002 09:44

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/ppr00-024.html
TITRE : Proposition de résolution relative à la sécurité alimentaire.
DESCRIPTION : Texte adopté par le Sénat le 7 juillet 2001

said omary <omary@caramail.com> mardi 8 octobre 2002 17:13

Je vous remercie de m'orienter vers un site internet, ou me donner des info sur les services officiels susceptibles d'inspecter les restaurants à service rapide. ainsi que les champs d'intervention de chacun.à ma connaissance: DSV,DGCCRF,DASS, autres? et quels sont leurs attributions précises en matière d'inspection?

 mardi 8 octobre 2002 19:59

Pour répondre à Said OMARY, voici un certain nombre de liens concernant le système de fonctionnement de la veille sanitaire en France.

Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0101794D

Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
Rapport n° 3138
http://www.assemblee-nat.fr/rap-enq/r3138-13.asp

Principaux textes réglementaires

http://www.liste-hygiene.org/veillesan.htm

 mercredi 23 octobre 2002 21:19

DG SANCO 23/10/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EN FRANCE DU 03 DECEMBRE AU 07 DECEMBRE 2001 PORTANT SUR LES OEUFS ET LES OVOPRODUITS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3432-2001sum_fr.pdf

CNC 23/10/02 Rapport d'activité du conseil national de la consommation pour l'année 2001
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/02_13/ra2001.htm

 samedi 26 octobre 2002 08:52

DG SANCO 25/10/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN FRANCE DU 17 AU 20 JUIN 2002 AFIN D'EVALUER LES OPERATIONS DE CONTROLES EFFECTUEES SUR LA PRODUCTION, LE TRAITEMENT ET LA MISE SUR LE MARCHE DE CASEINES ET AUTRES PRODUITS A BASE DE LAIT - Y COMPRIS LES PRODUITS LAITIERS NON DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

 mercredi 6 novembre 2002 23:08

Les rapports d'audits de l'USDA concernant les pays exportateurs

http://www.fsis.usda.gov/Regulations_&_Policies/Foreign_Audit_Reports/index.asp

Au sommaire, rapports 1999 à 2005 des pays suivants :
France   

  jeudi 5 décembre 2002 10:32

ASSEMBLEE NATIONALE 04/12/02 QUESTION AU GOUVERNEMENT - DÉMOGRAPHIE MÉDICALE
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2002-2003/089.asp#P83_11031

 samedi 21 décembre 2002 11:56

AGRISALON 20/12/02 Dans le cadre de la loi de finances rectificative 2002, l'Agence du Développement Agricole et Rural (ADAR) vient d'être créée et succède à l'Association Nationale pour le Développement Agricole (ANDA)
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8928.php

 vendredi 10 janvier 2003 23:55

DG SANCO 10/01/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION EFFECTUÉE EN FRANCE DU 15/10/01 AU 26/10/01 AU SUJET DE LAMISE ENOUVRE DE LA DIRECTIVE 91/493/CEE DU CONSEIL (PRODUITS DE LA PECHE) ET DE LA DIRECTIVE 91/492/CEE DU CONSEIL (MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3291-2001_fr.pdf

ma.aucert vendredi 14 février 2003 09:51

J ai un petit soucis avec le code rural
Je recherche les articles 258 259 et 262 et mes recherches restent vaines sur Légifrance
Tous les articles n'y sont pas ? et si c'est le cas ou puis je les trouver?

Christine Gonella samedi 15 février 2003 08:23

La codification du code rural a été modifiée : les articles que vous recherchez sont désormais intitulés:  L 231-1 et suivants.
NB : le code rural est divisé en deux parties : une partie législative :
articles L.....; et une partie règlementaire : articles R........

 samedi 15 février 2003 11:50

DG SANCO 14/02/03 Rapport final concernant une mission en Polynésie Française du 9 au 12 avril 2002 concernant l'application de la directive du Conseil 91/493/CEE (produits de la pêche)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/french_polynesia/index_en.html

 mardi 18 février 2003 21:54

INVS 18/02/03 Parution du rapport sur la surveillance nationale des maladies infectieuses (1998-2000)
http://www.invs.sante.fr/publications/2003/snmi/index.html

AU SOMMAIRE :
Préface

1. Présentation du document

2. Description des systèmes nationaux de surveillance en France

3. La notification hebdomadaire des maladies à déclaration obligatoire
La notification hebdomadaire des maladies à déclaration obligatoire en 2000

4. Mortalité par maladies infectieuses en France
Mortalité par maladies infectieuses en France. Tendances évolutives et
situation actuelle

5. Infection à VIH, maladies sexuellement transmissibles et hépatite C
Le sida en France en 2000
Consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites
(CDAG). Bilan d'activité de dépistage du VIH, année 1999.
Evaluation de la prise en charge thérapeutique des expositions au VIH
juillet 1999 - juin 2001
Recrudescence des prises de risque vis-à-vis du VIH parmi les gays vivant en
France
Les infections à C. trachomatis en France en 2000 : données du réseau RENAGO
Résurgence de la syphilis en France, 2000-2001
Surveillance de l'hépatite C à l'échelon national à partir des pôles de
référence volontaires en 2000 mise en place et premiers résultats

6. Maladies à prévention vaccinale
RENACOQ : surveillance de la coqueluche à l'hôpital en 2000
La diphtérie en France en 2000
Les fièvres thyphoïdes et parathyphoïdes en France de 1998 à 2000
Haemophilus influenzae (Centre national de référence des Haemophilus
influenzae)
Surveillance des entérovirus en France en 2000
Les infections rubéoleuses chez la femme enceinte et le nouveau-né en France
métropolitaine en 2000. Réseau RENARUB.
Le tétanos en France en 2000
Les infections à méningocoques en France en 2000
Données de surveillance des infections à méningocoques d'après l'étude des
souches de Neisseria meningitidis au Centre national de référence. Bilan en
l'année 2000.

7. Zoonoses alimentaires
Caractéristiques épidémiologiques du botulisme humain en France : 1991-2000
Les infections à Campylobacter en France : 1986-2000
Surveillance de la listériose humaine en France en 2000
Surveillance microbiologique de la listériose humaine
Données de surveillance du Centre national de référence des Salmonella et
des Shigella en France en 2000
Surveillance du syndrome hémolytique et urémique chez les enfants de moins
de 15 ans en France en 2000
Les Toxi-infections Alimentaires Collectives en France en 1999 et 2000
Surveillance de la trichinellose en France : 1er janvier 1999-30 juin 2001
Surveillance des salmonelles d'origine non humaine année 2000
Surveillance de la sensibilité aux antibiotiques des Salmonelles d'origine
non humaine année 2000
Surveillance des Escherichia coli producteurs de Shiga-toxines (STEC) en
France depuis 1995. Recherche dans les aliments, l'environnement et chez l'
animal.
Les infections à vibrions non cholériques en France : cas identifiés de 1999
à 2001 par le Centre national de référence des Vibrions et du Choléra.
8. Autres zoonoses et encéphalopathies subaïgues spongiformes transmissibles
La brucellose humaine en France de 1998 à 2000
La leptospirose en France de 1998 à 2000
La fièvre hémorragique à syndrome rénal (FHSR) en France, 1999-2000 :
principales caractéristiques épidémiologiques
Epidémiologie et prophylaxie de la rage humaine en France - 2000
Les leishmanioses autochtones et d'importation en France pour l'année 2000
Les maladies de Creutzfeldt-Jakob et les maladies apparentées en France de
1998 à 2000
Epidémiosurveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de la
tremblante en France

9. Infections transmises par l'air
Les cas de tuberculose déclarés en France en 2000
Tuberculose et résistance aux antituberculeux
Surveillance de la grippe et des infections respiratoires
Les légionelloses déclarées en France en 2000

10. Maladies infectieuses importées
Maladies relevant du Règlement sanitaire international en 2000 : choléra,
fièvre jaune, peste
Les cas de paludisme répondant aux critères de la déclaration obligatoire,
de 1998 à 2000
Paludisme d'Importation en France métropolitaine : principales
caractéristiques, de 1998 à 2000
La dengue d'importation en France métropolitaine

11. Systèmes surveillant plusieurs maladies
Extraits du bilan annuel 2000 du réseau Sentinelles
Infections invasives à Haemophilus influenzae, L. monocytogenes, N.
meningitidis, S. pneumoniae, S. agalactiae et S. pyogenes en France en 2000
Les syndromes toxiques staphylococciques. Données du Centre national de
référence des Toxémies à Staphylocoques de 1998 à 2001

12. Surveillance dans certains groupes de population
Surveillance des marqueurs d'une infection par le VIH, l'HTLV et les virus
des hépatites B et C chez les donneurs de sang en France
Séroconversions professionnelles par le VIH et le VHC chez le personnel de
santé en France
La surveillance épidémiologique dans les armées
Tendances en matière de réduction des risques sanitaires chez les usagers de
drogues par voie intraveineuse de 1996 à 2001

13. Résistance aux antibiotiques
Observatoires régionaux du pneumocoque : surveillance de la sensibilité aux
antibiotiques des pneumocoques isolés en situation pathogène en France en
1999
Surveillance de la résistance de Helicobacter pylori aux antibiotiques

14. Infections nosocomiales
Surveillance des infections du site opératoire : résultats nationaux
1999-2000
Bactériémies nosocomiales en France : résultats des données de surveillance
des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
(C.CLIN).

mercredi 5 mars 2003 00:22

DGCCRF Novembre 2001 Contrôle de la conformité des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/nourrisson1101.htm

samedi 8 mars 2003 10:20

BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE N°7/2002 Au sommaire
Plans d'urgence contre les épizooties majeures
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.bulletinepidemiologique_r420.html


NOTRE ALIMENTATION JANV/FEV 2003 La DGAL s'implique dans la conception du projet AGORHA
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

NOTRE ALIMENTATION juillet 2002 Au sommaire :
Alerte Listeria
Le séminaire des services de contrôle sanitaire et phytosanitaire
La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

dimanche 9 mars 2003 08:55

NOTRE ALIMENTATION JANV/FEV 2003 La directive nationale d'orientation, "les politiques sanitaires et phytosanitaires : du champ à l'assiette"

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

mercredi 12 mars 2003 23:05

QUIMPER.MAVILLE.COM 13/03/03 « Préserver les exploitations familiales »
Thierry Klinger, ex-préfet, analyse l'agriculture finistérienne
http://www.quimper.maville.com/actu/Detail.asp?idDOC=61988&idCLA=6

mardi 25 mars 2003 22:29

INVS - Revue Prévalences Février 2003 - Au sommaire :
Gastro-entérites à Dracy-le-Fort - le risque de l'eau
http://www.invs.sante.fr/publications/prevalence/prevalence_7.pdf

lundi 7 avril 2003 22:40

MINISTERE DE LA SANTE 11/03/03 Elaboration de la loi d'orientation de santé publique - Rapport du Groupe Technique National de Définition des Objectifs (mis en ligne le 11 mars 2003).
Ce rapport analyse les connaissances disponibles sur plus de 70 problèmes de santé, leurs déterminants et les stratégies de santé publique. Il propose, pour chacun de ces problèmes, des objectifs quantifiables susceptibles d'être atteints dans les 5 prochaines années.

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/034000115.shtml

Plusieurs chapitres traitent de questions en lien avec la nutrition et l'alimentation :
Nutrition et activité physique (obésité, faible consommation de fruits et légumes, sédentarité et inactivité physique) -
Carences nutritionnelles (déficience en iode, carence en fer, carence en folates, rachitisme) - Diabète - Dénutrition du sujet âgé
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/losp/sommaire.htm

12 Apr 2003 07:27:35 GMT

DG SANCO 11/04/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN France DU 21 octobre AU 30 octobre 2002 DANS LE BUT D'ÉVALUER LES MESURES MISES EN PLACE POUR CONTRÔLER LA PRODUCTION D'HUILE VEGETALE ET TOUT PARTICULIEREMENT LA CONTAMINATION DE CES HUILES PAR LES HAP (HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/contaminants/france/index_en.html

Alain GONTHIER à a.gonthier@vet-lyon.fr 25/04/03 9:22, 

Devant faire une intervention pour des étudiants ingénieurs en agro-alimentaire sur le thème "rôle et missions des services vétérinaires en hygiène alimentaires", je me permets de vous demander soit votre conception en tant que contrôleur soit votre perception en tant que contrôlé de ces rôle et missions.

Toute anecdote vécue sera particulièrement appréciée pour rendre moins théorique cette présentation.

Elle sera accompagnée d'un diaporama PowerPoint que je pourrai transmettre à toute personne intéressée.

 "PIERRE BOUTET"    28 Apr 2003 08:35:35 +0200

Sur le thème que vous vous proposez de traiter, il y a plusieurs angles possibles d'approche :

- Une approche strictement formelle et réglementaire
- Une approche métier, qui associe compétences, culture professionnelle et histoire.

Seule une mise en perspective peut à mon sens permettre à des observateurs extérieurs, sinon à des responsables d'entreprise appelés à travailler avec des agents des services vétérinaires, d'en percevoir bien à la fois les missions, le rôle et le "mode d'emploi".

Le cadre d'un échange par mel et trop restreint pour répondre complètement à votre sujet.

Les services vétérinaires ont des missions dans les domaines couverts par la santé publique vétérinaire, au sens du code rural, c'est à dire principalement dans les domaines de la santé et de la protection des animaux, et dans celui de la sécurité sanitaire alimentaire, sur le territoire et aux frontières.

Il se situent en interface des monde humain et animal pour assurer la régulation et le contrôle des risques inhérents à cette cohabitation. Que l'animal soit pour l'homme un objet de consommation ou un compagnon, il est source de risque pour sa santé (zoonoses, contaminations microbiennes, parasitaires ou virales, résidus ...) pour son économie (maladies contagieuses, non conformités alimentaires commerciales ..) ou son environnement (nuisances). A l'inverse il doit être protégé des usages abusifs par l'homme (protection animale)

Les missions des services vétérinaires visent donc à apporter la garantie officielle sur le niveau de sécurité offert par : des entreprises qualification d'élevage, agrément sanitaires, autorisations), des produits alimentaires d'origine animale ou des animaux vivants (certificats sanitaires) ou une combinaison des deux, ou des personnes (certificats de capacité faune domestique).

Leur métier c'est l'inspection, c'est à dire l'examen d'un objet inspecté (établissement, produits, document...) par rapport à une référence réglementaire avec la production d'un jugement professionnel sur la conformité ou la non conformité de l'objet inspecté à cette référence réglementaire.

Les sanctions qui résultent de cette activité d'inspection sont soit favorables :
- agrément sanitaire, certificat sanitaire, autorisation, qualification .....

soit défavorables :
- sanctions administratives : retrait d'agrément, suspension d'activité, retrait de la commercialisation de produits (saisie vétérinaire)

- ou pénales : procès verbal d'infraction transmis au procureur de la république.

Le rôle est certes répressif mais il est aussi pédagogique et partenarial, en ce sens qu'il y a un devoir d'explication de la réglementation et un accompagnement de l'activité considérée jusqu'à ce que soit constaté une restauration des conditions acceptables de fonctionnement ou d'état sanitaire.
Cet attachement à un suivi de l'activité jusqu'à résolution des problèmes est un des traits caractéristiques de la culture "métier" des services vétérinaires. Il va de soit que ce travail n'est possible qu'avec des opérateurs de bonne foi et dont l'activité est a priori perenne.

aarmail  lundi 28 avril 2003 12:37

Les services Vétérinaires peuvent intervenir aussi dans le secteur de l'environnemt, notamment pour les installations classées.
A ce que j'ai pu observer, les interventions DSV sont + ou - sévères d'une région à l'autre et suivant les agents. Tant et si bien que leur pouvoir semble soit très grands soit très restreints par une lourdeur procéduraire.

Des collègues m'ont souvent dit que la DSV semblaient  s'attarder sur des détails et qu'il fallait se "méfier" d'eux. Je déduis seulement de cette remarque que les iAA ont parfois des choses à cacher ou que le rôle DSV peut être très grand.

Pour ce qui est du détail, j'en conviens, lors de visites la DSV nous reprochait une fuite à un lavabo mais passait à coté (au sens propre comme fig) de grand bacs de viande mise à décongeler dans de l'eau chaude  (sic!!)
et croyait naïvement qu'il s'agissait de viande dans de la saumure (re-sic!).
Comme le faisait remarquer un co-listier :"Cet attachement à un suivi de l'activité jusqu'à résolution des problèmes est un des traits caractéristiques de la culture "métier" des services vétérinaires. Il va de soit que ce travail n'est possible qu'avec des opérateurs de bonne foi ...."

Par ailleurs, les sanctions DSV (et DGCCRF) est pour les truands svt bien inférieures aux bénéfices financiers directs qu'ils ont faits. 

Reste aussi le pb du chantage au chômage.

PIERRE BOUTET  lundi 28 avril 2003 12:46

Les services vétérinaires sont confrontées comme d'autres organisations à des problèmes d'harmonisation des pratiques et de validation des compétences.
C'est pour cette raison notamment que ces services sont engagés depuis quelques années dans une démarche visant à mettre l'inspection sous assurance de la qualité, au regard de la norme EN 45004 relative aux organismes d'inspection (publics ou privés).

Ce travail produit progressivement ses fruits en offrant les outils de maîtrise des compétences, des qualifications, des méthodes d'inspection, le suivi des ordres de service, la programmation des actions d'inspection.. 

Le déploiement de cette démarche concerne toutes les DDSV, cependant certaines s'y sont engagées de façon volontaire depuis 1996 et sont plus avancées que d'autres.
Au terme de cette démarche les critiques souvent fondées sur la compétence relative de certains inspecteurs ou sur les décisions hétérogènes entre départements devraient logiquement être moins fréquentes ou flagrantes.

Pierre BOUTET

PS en ce qui concerne le chantage au chômage, ce type de situation se rencontre de moins en moins ; l'évolution du code pénal et un certains nombre de crises alimentaires sont passées par là. L'histoire récente montre que la plupart des décisions défavorables à des entreprises parfois de grande envergure ont été prises au bénéfice de la protection de la santé publique, nonobstant les conséquences immédiates sur l'emploi.

lundi 28 avril 2003 21:06

DG SANCO 28/04/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN France DU 21 octobre AU 30 octobre 2002 PORTANT SUR EN VUE D'EVALUER LES MESURES EN PLACE POUR LE CONTROLE A L'IMPORTATION DE PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA CONTAMINATION PAR LES MYCOTOXINES, LES RESIDUS DE PESTICIDES ET LE 3-MCPD ET LA SURVEILLANCE DES DENREES ALIMENTAIRES IRRADIEES ET DE S'ASSURER DU RESPECT DES DECISIONS DE LA COMMISSION IMPOSANT DES CONDITIONS PARTICULIERES A L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS CONCERNANT LA CONTAMINATION PAR LES MYCOTOXINES
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/contaminants/france/index_en.html

jeudi 1 mai 2003 11:36

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 30/04/03 Organisme: Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales
Dominique de VILLEPIN et Hervé GAYMARD installent France Vétérinaire international

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2085.html

Jean Jacques LUMBROSO  lundi 5 mai 2003 08:58

Permettez moi de valider les propos de P BOUTET
Une véritable progression de la démarche est indéniable
Le problème ,c est que il a une très grande différence d un departement a l autre

jeudi 22 mai 2003 23:43

MATIGNON 21/05/03 Une politique ambitieuse pour la santé
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=39575

MOREAU JEAN-PIERREHENRI  samedi 24 mai 2003 23:13

LE FIGARO 22/05/03 SANTÉ PUBLIQUE Un projet présenté hier à l'Élysée
Une loi ambitieuse contre les fléaux évitables
<<...Le volumineux projet de loi sur la politique de santé publique (136
pages) avait presque paru disproportionné au président de la République. Il
est vrai qu'il s'attaque tous azimuts à tous les fléaux évitables
responsables de mortalité prématurée.>>

fléau = grande calamité ou souffrance

Intéressant cet inventaire des "fléaux évitables"....

Evitables pour qui....?

Il serait utile d'avoir en parallèle une liste des "fléaux plus ou moins inévitables"....SIDA, SRAS, variant CJ, et bien d'autres chez les plus mal lotis !...

mardi 17 juin 2003 22:51

IGAS - Rapport annuel 2003 Santé, pour une politique de prévention durable
http://www.social.gouv.fr/htm/minister/igas/IGAS_2003.pdf
(la veille sanitaire et la nutrition y sont évoqués)

lundi 23 juin 2003 21:19

DGCCRF 23/06/03 Un nouveau laboratoire d'analyse scientifique au sein du Minéfi
Le laboratoire DGCCRF de Lyon-Oullins

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/oullins0603/oullins0603.htm?ru=03

lundi 30 juin 2003 22:16

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 30/06/03 Discours de Jean-Yves PERROT, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales devant le séminaire des Directeurs Départementaux des Services Vétérinaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a2438.html

samedi 5 juillet 2003 08:30

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 04/07/03 Communiqué de presse : le Comité de Simplification clôture ses travaux et passe le relais
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2444.html

vendredi 1 août 2003 20:56

AFSSA 01/08/03 Avis du 16 juillet 2003 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L 236-1 du Code rural

http://www.afssa.fr/Documents/SANT2003sa0222.pdf

vendredi 22 août 2003 23:03

IFREMER - Rapport annuel 2002
http://www.ifremer.fr/francais/rapp2002/index.htm

 

lundi 8 septembre 2003 22:24

DG SANCO 08/09/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE
ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE DANS 8 ÉTATS MEMBRES
DU 18 AU 29 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR LES POSTES D'INSPECTIONS
FRONTALIERS
France 
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/eu_member_states/index_en.html

mercredi 17 septembre 2003 07:22

BO du MINISTERE DE L'AGRICULTURE
-  Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8153 du 02 Septembre 2003  : ACERSA - Missions des services vétérinaires départementaux.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20038153z.pdf

vendredi 10 octobre 2003 09:57

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 10/10/03 Note de service DGAL/MASCS/N2003-8161 du 25 Septembre 2003  : Organisation de la passation de service des DDSV. (Conjointe à la note de service DGA/SDMS/N2003-1293) .
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20038161z-2.pdf

jeudi 16 octobre 2003 10:10

REVUE DE L'ACTUALITE JURIDIQUE FRANCAISE - Récapitulatif des ARRÊTS & DÉCISIONS en DROIT ALIMENTAIRE ET SÉCURITÉ SANITAIRE
http://www.rajf.org/rubrique.php3?id_rubrique=39
Une autre pages avec les thèses de droit public
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=47
Concerne notamment :
Le juge administratif français et la directive communautaire, 
Réflexion sur la distinction des contentieux au regard de l'évolution du rôle du juge de l'excès de pouvoir en matière contractuelle
Le risque pénal dans les contrats de l'administration, par Eric Rocher-Thomas 
Les aides d'Etat aux entreprises assurant une mission de service public
La protection communautaire des dénominations géographiques  : étude du règlement n° 2081/92 du conseil du 14 juillet 1992
(site animé par Benoît TABAKA - lien indiqué par Philippe GOULOIS)

mercredi 10 décembre 2003 08:12

INVS 09/12/03 Journées scientifiques de l'Institut de veille sanitaire - 3 et 4 décembre 2003
Résumés des présentations et posters
http://www.invs.sante.fr./display/?doc=publications/2003/js_2003
Au sommaire :

Huîtres et toxi-infections alimentaires collectives à norovirus, France, décembre 2002
Surveillance renforcée de la circulation des entérovirus en France : bilan de trois ans d'activité
Morbidité et mortalité dues aux maladies infectieuses d'origine alimentaire en France

vendredi 19 décembre 2003 13:44

EUROSURVEILLANCE NOV 2003 Au sommaire :
Etude européenne sur la surveillance et le diagnostic de Campylobacter, 2001
http://www.eurosurveillance.org/em/v08n11/0811-121.asp?langue=01&
Surveillance des infections humaines à Campylobacter en France - Partie 1 - Quelles données ? Etude auprès des laboratoires de microbiologie, 2000
http://www.eurosurveillance.org/em/v08n11/0811-122.asp?langue=01&
Surveillance of human Campylobacter infections in France - Part 2 - Implementation of national surveillance
http://www.eurosurveillance.org/em/v08n11/0811-223.asp

Sylvie GUILLOU mercredi 24 décembre 2003 10:10

Je recherche les références de la réglementation en hygiène alimentaire pour les foyers éducatifs.

Gilles TIXIER ­ Amplitude mercredi 24 décembre 2003 11:43

La réponse est dans la Note de service DGAL/SDHA/N98-8126 du 10 AOUT 1998 concernant l'application de l'Arrêté du 29 septembre 1997. à l¹explication du texte,² article 1 - Champs d¹application²

Fichier : DGALN988126.pdf  disponible dans la page d¹accueil de la liste Rubrique ³Fichiers² -> dossier ³Notes²
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/NOTES/

  Attention, la note N98-8126 citée ci-dessus a été abrogée par la Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 Application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

 jeudi 28 mars 2002 21:22

mercredi 21 janvier 2004 09:21

SENAT 13/01/04 discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique.
http://www.senat.fr/cra/s20040113/s20040113H16.html

SENAT 14/01/04 discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique.
http://www.senat.fr/cra/s20040114/s20040114H1.html#toc2

SENAT 15/01/04 discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique.
http://www.senat.fr/cra/s20040115/s20040115H0.html

SENAT 19/01/04 discussion du projet de loi (n° 19, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale relatif à la politique de santé publique.
http://www.senat.fr/cra/s20040119/s20040119H2.html

vendredi 30 janvier 2004 09:34

AGRISALON 30/01/04 Loi rurale, les députés étendent les réseaux de veille sanitaire aux végétaux
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12035.php

Sílvia Carrió i Durich mercredi 11 février 2004 10:42

Qu'est-ce que c'est le conseil National de la Consommation ? C'est une direction generale? Quelles sont ses fonctions  ?

Cécile Briolat mercredi 11 février 2004 12:19

voici ce qu'est le conseil nationel de la consommation :

http://www.minefi.gouv.fr/conseilnationalconsommation/

O. Cerf mercredi 11 février 2004 14:56

Réponse à l'adresse suivante :
http://www.conseilconsommation.minefi.gouv.fr/

jeudi 12 février 2004 08:36

Sélection de mémoires de l'ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE :

BOULET-DESBAREAU Claire "Étude de faisabilité d'un Contrôle Sanitaire aux Frontières à l'aéroport de BEAUVAIS-TILLÉ : Cadre institutionnel et réglementaire. Évaluation du risque d'importation et de propagation de maladies infectieuses en France. Analyse d'expériences françaises et
étrangères. Proposition d'une organisation générale pour l'aéroport de BEAUVAIS-TILLÉ"  1486 ko
http://fulltext.bdsp.tm.fr/ensp/memoires/2002/igs/boulet_desbareau.pdf

mercredi 25 février 2004 09:15

AGRISALON 24/02/04 Les Etats-Unis décident de suspendre l'importation des produits de viandes français vers leur territoire
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12280.php

REUTERS 24/02/04 USDA Says 'Non' to French Foie Gras

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A2490-2004Feb24.html

jeudi 26 février 2004 09:30

TERRE-NET 25/02/04 Etats-Unis - La France défend ses ventes de foie gras et jambons

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=8609

AP 25/02/04 France Baffled by U.S. Ban on Foie Gras

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A5047-2004Feb25.html

jeudi 26 février 2004 22:18

AGRISALON 26/02/04 Bon foie et mauvaise foi : les contrôles US en France sont "un processus continu"
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12300.php

vendredi 27 février 2004 23:45

ASSEMBLEE NATIONALE 25/02/04 Question au gouvernement : REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE L'AFSSAPS
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040165.asp#P88_3730

AFSSAPS - Février 2004 - Vigilances - Au sommaire :
Veille toxicologique - Conditions de détention et de transfert d'agents biologiques potentiellement dangereux pour la santé publique (arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2001).
Biovigilance - Parution du décret
http://afssaps.sante.fr/pdf/5/vigi19.pdf

mercredi 3 mars 2004 08:58

AGRISALON 02/03/04 Blocage des exportations françaises de charcuterie et de fois gras, des explications seront demandées aux Etats-Unis
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12340.php
 

mercredi 17 mars 2004 09:29

BOCCRF 16/03/04 Avis du Conseil national de la consommation relatif à « l'organisation du Conseil national de la consommation »
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/04_02/a0020040.htm

vendredi 19 mars 2004 10:34

MATIGNON 17/03/04 Conseil des ministres : "Faisons simple" : la loi de simplification du droit
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=42863

samedi 3 avril 2004 14:34

RAPPORT D'AUDIT DE l'USDA en France du 15/04/03 au 16/05/03
http://www.fsis.usda.gov/oppde/FAR/index.htm

vendredi 9 avril 2004 09:50

ASSEMBLEE NATIONALE 08/04/04 POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040188.asp#P603_103952

samedi 10 avril 2004 10:59

ASSEMBLEE NATIONALE 07/04/04 POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040189.asp#P56_1696
POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040190.asp#P268_21828

mercredi 14 avril 2004 10:16

ASSEMBLEE NATIONALE 08/04/04 POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040191.asp#P207_10622

ASSEMBLEE NATIONALE 08/04/04 POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040192.asp#P201_8824

vendredi 30 avril 2004 10:14

ASSEMBLEE NATIONALE 27/04/04 POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040202.asp#P145_5819

mercredi 9 juin 2004 10:23

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 08/06/04 L'Ecole nationale des services vétérinaires de Lyon reconnue "Centre collaborateur de l'Office international des épizooties pour la formation des vétérinaires officiels" 
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a3584.html

samedi 12 juin 2004 11:02

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 11/06/04 Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8157 du 28/05/2004  : Mise en place de l'évaluation technique de second niveau (ETSN) dans le domaine de l'exportation des DAOA à destination des pays tiers, et tout particulièrement de l'exportation de viandes et de produits transformés à base de viande de porc ou de volaille vers les USA.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048157z.pdf

vendredi 25 juin 2004 10:10

AGRISALON 24/06/04 Jean-René Buisson, nouveau nouveau président de l'ANIA
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13192.php

mercredi 30 juin 2004 10:02

INVS 29/06/04 Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France :
- calendrier vaccinal
- autres avis
http://www.invs.sante.fr./display/?doc=beh/2004/28_29

mercredi 7 juillet 2004 10:37

DGCCRF 06/07/04 Qualite des produits présentés comme festifs

http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/prodfestifs0704.htm

vendredi 9 juillet 2004 10:49

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 08/07/04 Nicolas FORISSIER définit le futur Partenariat national pour les industries agroalimentaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesecretairedetat.communiquesdepresse_a3638.html

vendredi 16 juillet 2004 08:58

L'AGRICULTEUR 14/02/02 Rapport accablant de la sécurité alimentaire
http://www.lagriculteur.com/?mode=fiche&rub=infnic&nb=13&fichier=infnic.08.txt

L'AGRICULTEUR 08/08/02 Sécurité alimentaire accrue dans les Alpes-Maritimes
http://www.lagriculteur.com/?mode=fiche&rub=infnic&nb=19&fichier=infnic.16.txt

Bertrand CARLIER jeudi 12 août 2004 13:45

dans ce rapport:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/france/fnaoi_rep_fran_3225-2001_fr.pdf

il est écrit :  point 11  page 3
 du rapport court que les personnels DGCCRF et DGAL ne sont pas compétent en HACCP ( voir texte exact),

question:
 ce rapport datant de 2001 , quid de la situation actuelle?

kax12000 jeudi 12 août 2004 14:54

je pense comme Mr carlier que vous n'obtiendrez pas de certification de votre système HACCP par la DSV.
Mais ma société a obtenu en mai 2001 une attestation disant qu'elle était conforme au disposition de l'arrêté de transformation des
déchets animaux  et que par conséquent la société était agréée, et avait effectivement mis en place  un systhème HACCP.

JD TOTTI jeudi 12 août 2004 15:26

Je pense aussi que votre établissement peut être agréé ou pas par la DSV, la maîtrise de L' "HACCP" n'est qu'un élément pour y parvenir.

O. Cerf jeudi 12 août 2004 20:15

Texte exact :
"Les fonctionnaires de la DGCCRF normalement responsables des restaurants commerciaux n'évaluent pas les systèmes HACCP de ces établissements, étant donné que ces derniers n'élaborent pas eux-mêmes des plans, mais appliquent les recommandations du guide de bonnes pratiques validé pour ce secteur."
Et le texte se poursuit ainsi :
"La DGCCRF disposent de leurs propres programmes de formation cordonnée couvrant les besoins des directives, mais les fonctionnaires qui normalement inspectent les restaurants commerciaux n'ont pas encore reçu une formation suffisante pour valider la mise en oeuvre ses systèmes HACCP" (2001)

Le rapport concerne spécifiquement le secteur de la vente au détail.

Marc Kieny vendredi 13 août 2004 15:05

La suite du rapport de 2001 cité vient justement d'être mise en ligne [la DG SANCO suivrait-elle cette liste de discussion ? :-) ] .
Le bulletin "What's new on DG Health & Consumer Protection website (06-13-Aug-2004)"
diffusée depuis "sanco-news@cec.eu.int" et qui vient d'être diffusée ce jour contient, en effet, ceci:
"FVO - Food Hygiene Inspections
France - evaluate the official foodstuffs control system and in particular the implementation of controls on hygiene of foodstuffs and to follow up on the recommendations made in the report SANCO/3225/2001 (9253/2003)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/france/index_en.html

où l'on peut lire notamment (il s'agit d'une version résumée) ceci:

NUMÉRO DE RÉFÉRENCE: DG(SANCO)/9253/2003 - RS FR
EXTRAIT DE RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE
EN France DU 17 /11/ 2003 AU 21 /11/ 2003
"4) Une dérogation des autorités françaises aux dispositions de la législation verticale (directive du Conseil 64/433/CEE) pour les boucheries vendant leurs produits à des établissements de restauration a pour conséquence que certaines boucheries échappent à
la législation verticale."

et plus loin:
"Suivi de la mission 3225/2001
13) Il a été donné suite à toutes les recommandations formulées à l'issue de la précédente inspection (juillet 2001), mais on constate certains exemples de chevauchement. La recommandation sur l'évaluation des spécifications HACCP à travers l'utilisation de GBPH et celle qui porte sur l'application des principes HACCP sont similaires à celles qui figuraient dans le rapport précédent."

d'où:
"Recommandations à l'adresse des autorités françaises compétentes
Les autorités françaises compétentes devraient prendre note des conclusions du présent rapport (chapitre 7) et, en particulier :
(1) transmettre à la Commission la liste des laboratoires accrédités pour les contrôles officiels, ainsi qu'il est prévu à l'article 15 de la directive du Conseil 89/397/CEE ;
(2) s'assurer que les inspections reposant sur les GBPH sont suffisamment approfondies pour attester la conformité aux dispositions de l'article 3, paragraphe 2, de la directive du Conseil 93/43/CEE ;
(3) associer officiellement les laboratoires aux réunions de planification régionales et interrégionales ;
(4) s'assurer que la législation nationale est conforme aux dispositions de l'article 1 de la directive du Conseil 64/433/CEE, s'agissant des boucheries qui vendent leurs produits à d'autres clients que des consommateurs finals (restaurateurs, etc.).
Un programme visant à donner suite aux présentes recommandations devrait être adressé aux services compétents de la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date d'envoi de la traduction du rapport final."

François Boussaroque dimanche 15 août 2004 14:59

From: <LaSev95@>
> Sent: Wednesday, August 11, 2004 9:08 PM
> Subject: [hygiene] certificat HACCP
>
> J'ai entendu parler d'un certificat délivré par la DSV à la suite de la
> vérification de la démarche HACCP. Existe-t-il réellement et si oui que
> contient-il?
>
Je sais que dans certaines Régions, pour bénéficier d'aides au conseil FRAC,  les entreprises doivent joindre à leur dossier "un avis du directeur des Services vétérinaires sur la conformité hygiènique de l'établissement et de l'inspection des Installations classées sur la conformité par rapport à la législation environnementales".

au niveau économique, il me semble important de pouvoir disposer  de la
stratégie ( donc de l'objectif ) et d'un calendrier.

Bertrand CARLIER lundi 16 août 2004 14:32

> bonjour,
>
>     merci de votre courrier. Le premier rapport cité me semblait
> intéressant car ne concernant pas les produits animaux ( voir dossier
> champignons,  responsabilité et image de marque de l'E.P.I.C: O.N.F et de
> "l'État français " notamment vis à vis des autres pays membres et des
> citoyens ).
>
>
>     Votre courrier est bien plus vaste, cependant pourriez vous m'éclairer sur un point:
>
>     lorsque l'on va sur les sites F.A.O, O.I.E ou banque mondiale, on parle aussi de H.A.C.C.P, mais
> je n'arrive pas bien à me représenter les différences de position entre les différentes instances et l'état des lieux actuel des uns et des autres sur cette question. Le mot harmonisation est très souvent utilisé.
>
> " FAO is working to enhance the role of science and risk analysis in the development of HACCP systems and to create a framework for a harmonized approach to the application of HACCP for determining equivalence of food safety control programmes."
>>
> http://www.fao.org/docrep/v9723t/v9723t0e.htm
>
>  sur certains aspects ( exemple bien être  animal ) la situation est pire
>
>      Le texte:
> http://www.oie.int/fr/welfare_2004/home.htm
>
> qui n'est pas une position O.I.E mais un ensemble de textes n'engageant que les conférenciers révéle que les positions de départ sont très éloignées.

> La profession vétérinaire qui se présente souvent comme un ensemble homogène et cohérent y est décrite, au niveau mondial et sur le sujet du bien être, comme un ensemble désordonné et donc sans cohérence.
>
>     j'ai visité un certain nombre d'élevage dit bio depuis 20 ou 30 ans ( le logo AB est plus récent),il me semble que, par exemple sur le sujet  du bien être ( tel que défini dans le document O.I.E cité ) certaines pratiques sont pire en bio ( je ne parle que des élevages que j'ai visité) qu'en élevage industriel. Il me semble que le taux de mortalité dans une exploitation devrait être une donnée accessible donc publique. Je ne suggère pas que ce taux doive être nul, mais qu'il devrait être accessible ainsi que l'analyse des causes et des moyens de maîtrise mise en place.
>
>     par avance merci

 au niveau économique, il me semble important de pouvoir disposer  de la stratégie ( donc de l'objectif ) et d'un calendrier.

mercredi 18 août 2004 09:41

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 17/08/04 Rapport d'activité ministériel 2003

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/ram_maapar2003.pdf

Séverine LEGLOST jeudi 19 août 2004 17:25

Merci pour vos réponses sur le certificat HACCP, cependant je me pose  encore une question : la DSV est-elle apte à effectuer une vérification  d'un système HACCP?
 

Bernard Delord mercredi 15 septembre 2004 07:44

Mes préoccupations actuelles sont orientées vers l'hygiène alimentaire en boulangerie, charcuterie, poissonnerie, sandwicherie artisanales.
Notamment dans la remise des denrées alimentaires au consommateur.
Je suis à la recherche d'informations concernant les dispositions qui seront prises par la DSV ( en cours d'élaboration ) , et qui devraient permettre d'accompagner la mise en application du réglement 178/2002 de la CE courant 2005 ( en particulier les chapîtres 18 et 19 sur la traçabilité) .

mercredi 15 septembre 2004 10:37

Sélection d'articles issus des NOTES BLEUES DE BERCY
____________________________________________________

OCTOBRE 1997 NOTES BLEUES DE BERCY Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Bilan 1996.
http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb120/fraudes.htm

SEPTEMBRE 2001 L'activité de la DGCCRF en 2000
http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb213/activ.htm

OCTOBRE 2001 La sécurité alimentaire
http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb215/conso.htm

JUILLET 2002  L'activité de la DGCCRF en 2001
http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb233/233_dgc.htm

OCTOBRE 2002 Les industries agro-alimentaires en 2001 et début 2002
http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb238/238_iaa.htm

Eric KALINOWSKI mercredi 15 septembre 2004 08:49

C'est le flou artistique (/ art 18 et 19) pour les TPE à l'exception des produits carnés (bovins, VPF, ...)

mardi 21 septembre 2004 09:35

Le site Internet de la DDSV de la Meuse

http://ddsv55.agriculture.gouv.fr/

mercredi 29 septembre 2004 09:32

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 28/09/04 Lors d'une séance plénière du Conseil national de l'alimentation, Hervé Gaymard renforce l'organisation en réseau de sa politique de l'alimentation
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a3881.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 28/09/04 Assemblée Générale du Syndicat National de l'Industrie des Viandes - Intervention de Nicolas FORISSIER
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesecretairedetat.discoursdusecretaire_a3883.html

DDSV de la Réunion - Rapport d'activité ANNEE 2003
http://www.reunion.sit.gouv.fr/statique/pp/dsv.htm

mardi 26 octobre 2004 08:37

PREFECTURE EURE - La sécurité sanitaire de nos aliments
http://www.eure.pref.gouv.fr/categorie/missions/agriVete/dsv/Affiche_SHA.pdf


PREFECTURE DE MAYENNE - Rapport 2003  - LA SECURITE DES PERSONNES ET DE LEURS BIENS
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/pdf/rasecurite03.pdf


PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE - Direction départementale des services vétérinaires

http://www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/administration/etat/servicesEtat/SE_DOCUMENTS/16-DDSV.pdf

PREFECTURE VAUCLUSE - 2000-2003 - PROJET TERRITORIAL DE L'ETAT EN VAUCLUSE - Plan d'actions n°2-3 - Groupe de travail sur la sécurité
sanitaire
http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/themes/textes/actu_projet_territorial_etat.pdf

JEUDI 04 NOVEMBRE 2004 

INSERM - La restructuration des systèmes de veille et de sécurité sanitaires : le rôle de l'expertise de l'INSERM 

http://infodoc.inserm.fr/bdc/ThemEnvirPubli.nsf/(WWWAfficherListeDocuments)?OpenAgent&Lib=Inserm+Actualit%C3%A9s&TypeDoc=Notice&Cpt=0

LUNDI 08 NOVEMBRE 2004 

SENAT 05/11/04 Rapport d'information : LES RAPPORTS D'INFORMATION DU SENAT : Les parlements nationaux dans la Constitution européenne 
http://www.senat.fr/rap/r04-036/r04-036_mono.html 

LUNDI 15 NOVEMBRE 2004

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 12/11/04 Sophie VILLERS est nommée directrice générale de l'alimentation 
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a4130.html

JEUDI 18 NOVEMBRE 2004
MATIGNON 17/11/04 Compte-rendu du conseil des ministres. Au sommaire:
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/rtf/Communique_du_17_novembre_2004.rtf

La directive nationale d'orientation des préfectures
La gestion par la performance dans les administrations de l'État
Le bilan des stratégies ministérielles de réforme

VENDREDI 19 NOVEMBRE 2004

SENAT 18/11/04 Question au gouvernement - Rôle du préfet 
http://www.senat.fr/cra/s20041118/s20041118H11.html#toc13

Autres informations concernant le rôle du préfet: 
ENA - 2002 - L'interministérialité au niveau local : analyse comparée du rôle des préfets et des représentants de l'Etat en Europe (2000) 
http://www.ena.fr/ena.php?Id=006002013&profil=

MATIGNON 17/11/04 Compte-rendu du conseil des ministres Au sommaire: La directive nationale d’orientation des préfectures 
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/rtf/Communique_du_17_novembre_2004.rtf

 
MERCREDI 01 DECEMBRE 2004


INVS 30/11/04 L’Institut de veille sanitaire publie son rapport annuel pour l’année 2003, riche d’enseignements en termes d’alerte et de surveillance.
http://www.invs.sante.fr/presse/2004/communiques/rapport2003_301104/

INVS 30/11/04 Rapport annuel 2003
http://www.invs.sante.fr/publications/2004/rapport_annuel_2003/index.html

Au sommaire:
2003, des alertes d’ampleur
Le Sras, alerte internationale
Les conséquences sanitaires liées à la canicule, alerte nationale
Les différentes alertes locales

Evolution des fonctions de veille et d’alerte de l’InVS à la suite de ces
événements
La structuration de la veille internationale
L’intérêt d’une veille scientifique sur les phénomènes émergents prévisibles et
d’une veille prospective pluridisciplinaire sur les risques non identifiés
La mise en chantier de la surveillance d’événements non spécifiques à partir des
services d’urgence et de la veille sur les données de mortalité transmises par
l’Insees
L’importance de la régionalisation dans les processus d’alerte
La nouvelle mission de l’InVS : participer à la gestion des situations d’urgence


Synthèse des données de veille sanitaire
• Surveillance des cancers : données épidémiologiques récentes
• Surveillance des noyades au cours de l’été 2003
• Programme national de surveillance du mésothéliome : estimation du risque par
profession et par secteur d’activité
• Surveillance des troubles musculosquelettiques en Pays-de-la-Loire
• Surveillance de la santé mentale au travail
• Investigation d’agrégats spatio-temporels en entreprise
• Bilan des Plans régionaux pour la qualité de l’air
• Aluminium : quels risques pour la santé ?
• Evaluation des conséquences sanitaires après l’explosion de l’usine AZF à
Toulouse
• Surveillance du paludisme en Guyane
• Surveillance de l’infection à VIH : premiers résultats du dispositif de
notification obligatoire
• Surveillance de la rougeole : vers la déclaration obligatoire
• Infections nosocomiales : vers des tableaux de bord
• Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives depuis 1987 : impact
des mesures de contrôle et de prévention

Rapports annuels précédents de l'INVS
http://www.invs.sante.fr/publications/index.html

 
VENDREDI 03 DECEMBRE 2004

TERRE-NET 03/12/04 Décentralisation - Jean-Pierre Raffarin prône la fusion des DDAF et des DDE

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=14033

VENDREDI 10 DECEMBRE 2004

JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/12/04 Au sommaire:
QE N° 47388;ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : structures administratives - modernisation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-47388QE.htm

Hubert BAZIN Sat, 18 Dec 2004 23:02:02 +0100

Afin de pouvoir montrer que le contrôle de l'hygiène alimentaire est une priorité affirmée pour les services de l'état, je souhaiterais avoir des exemples de condamnations civiles et/ou pénales intervenues ces dernnières années en France, et plus particulièrement dans le domaine de l'abattage et de la découpe de la viande Problématiques de contamination microbienne, de contamination chimique, de lutte contre les nuisibles, de recongélation, de non-maîtrise de la chaîne du froid, de ré-étiquetage, de traçabilité.. Tout est bienvenu !
J'ai cherché sur la toile (DGCCRF, DGAL, journaux..) sans rien trouver

Même pas de trace de condamnation dans l'affaire des rillettes à la listeria

L'un(e) d'entre vous aurait-il des liens à me proposer ? (je souhaite avancer l'information en même temps que la référence, la plus officielle possible). Merci d'avance

Christian Felter Sun, 19 Dec 2004 08:18:13 +0100

j'ai rencontré cette semaine un éditeur de logiciel en traçabilité qui affirmait ceci dans son argumentaire, information qu'il disait tenir du Cabinet Boissard :
2000 condamnations en 2003 dont 500 assorties de prison avec sursis

Ce chiffre ne correspond à rien pour les A.M en tout cas, et j'ignore s'il existe des statistiques
La tendance affirmée consiste plutôt au classement vertical des affaires transmises au parquet avec, en cas d'instruction, quelques belles aberrations de ce type :
- un super marché de Grasse fait appel d'une décision de justice le condamnant à une amende et une publication dans Nice Matin de la condamnation, (s'il n'y avait eu que l'amende il n'aurait pas fait appel).
Le délai d'appel à Aix en Provence étant de deux ans, il y a les élections présidentielles entre temps et notre hypermarché, multirécidiviste pourtant, est amnistié
- un PV en double file que j'ai pris sur Nice peu avant la même élection lui n'a pas été amnistié
Cet exemple selon moi illustre la gestion actuelle des priorités

Gestion qui fait que les services concernés transmettent de moins en moins d'affaires au parquet semble t il.

Dans le département des A.M force est de constater une méconnaissance profonde des importantes avancées réglementaires liées à la construction européenne par les opérateurs de l'alimentaire, TPE en général

Et surtout l'exaspération des exploitants, (au sens de la définition du règlement 178/2002), qui ont fait des efforts d'investissement et de formation de voir s'afficher sans la moindre sanction des comportements illégaux et choquants en matière d'Hygiène alimentaire rendus possible du fait de carences qu'ils ne comprennent pas. Ainsi du côté des exploitants, il y a une réelle attente d'une compréhension approfondie de la réglementation en vue de son application dans les meilleures conditions

Je ne sais pas si vous aurez beaucoup de réponses mais la question que vous soulevez est importante et actuelle,

Bruno PEIFFER Sun, 19 Dec 2004 10:47:38 +0000

Le chiffres avancés correspondent à l'ensemble des procès-verbaux de la DGCCRF en matière d'alimentation de janvier à août 2003, voir l'adresse suivante (extarit repris ci-dessous):
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/oiv120804.htm

"A la date du 3 août 2004, 71 322 vérifications ont été ainsi réalisées dans 16 069 établissements par la DGCCRF
Elles ont donné lieu à 1 974 procès-verbaux et 5 705 rappels à la réglementation Par rapport à l'ensemble des vérifications effectuées, il convient de signaler que le taux d'anomalies provisoire est en baisse par rapport à 2003 : le nombre de procès-verbaux représente 2,8 % des contrôles contre 3,4 % en 2003."

Pour ce qui concerne le chapitre traçabilité bovine, un autre lin nous précise les données suivantes:
"...l'origine des viandes bovines (en 2003, 13 349 contrôles réalisés et 380 procédures engagées) ; les principaux manquements constatés cette année concernent des défauts dans les procédures de traçabilité chez les distributeurs, l'absence d'affichage des mentions obligatoires dans les boucheries ; sur les 13 349 contrôles, 6859 ont été effectués dans les restaurants, 48 procès-verbaux ont été dressés pour la non-indication ou une mention erronée de l'origine des viandes servies (obligation imposée par le
décret du 17 décembre 2002)."
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/01_presentation/activites/2003/consommateurs.htm?ru=01

(Le chiffres de procès verbaux du ministère de l'agriculture ne sont pas accessibles en ligne, mais ils sont traditionnellement moins importants en matière pénale que ceux de la DGCCRF)


On peut en effet faire le parallèle entre les infractions du code de la route, des transports en communs publics et de celles liées à la sécurité sanitaire des aliments Cependant il est à remarque que plus une réglementation est complexe, plus elle peut engendrer des interprétations différentes voires contradictoires

Le plus grave dans l'absence de rationnalisation de la jurisprudence se trouve dans le fait que l'on peut avec un même texte réglementaire exercer un abus de pouvoir pénalisant une société sans reproche et instaurer une complaisance à l'égard d'une société qui a largement dépassé la ligne jaune

L'idéal serait qu'il y ait une grande transparence de la jurisprudence par l'intermédiaire d'une base accessible à tous en ligne, relatant les affaires en anonymisant les coordonnées des personnes concernées

Dans les cas les plus graves et/ou en cas de récidives l'anonymisation pourrait être levée

Cette idée ne se limite pas au domaine de l'agro-alimentaire

Bertrand CARLIER Sun, 19 Dec 2004 18:30:21 +0100

je recherche les chiffres concernant les biens et entreprises de l'"Etat" ( au sens large ). Le motif est simple,il est souvent fait des comparaisons gestion privée ou publique, mais rarement basée sur des faits

Au niveau de l'agriculture et de l'alimentation où sont les chiffres ?


l'Etat est propriétaire de terrains dont il confie ou non la gestion soit à des privés, soit des services publics ( armée), soit des E.P.I.C Il y a aussi les établissements d'enseignements et ou de recherche Mais l'Etat est aussi propriétaire du sous_sol Il y enfin le dossier de l'eau

http://www.ec.gc.ca/water/fr/manage/poll/f_poll.htm

Il semble que les données officielles et publiques concernent, en France, bien plus les biens et entreprises des "privés".Ceci donne l'impression que les biens et entreprises " publics" semblent être gérés de façon parfaite, car même si des "problèmes" sont évidents, ils ne semblent pas toujours avoir d'existence officielle et ou publiques

comment se fait -il, alors qu'il est acquis que seul l'émergence d'indicateur neutre permet d'envisager une gestion de qualité, que les données concernant le " secteur public" ne soient pas, en France, accessibles ?

voir dossiers:

_ O.N.F,

_ qualité des poissons et autres aliments que l'on trouve dans les biens publics

_ le dossier des abattoirs "publics" ou dits "publics"

bientôt, peut être

amicalement
bertrand CARLIER

ps proposition de réponse:

l'Etat à la différence du privé semble se donner pour lui_même toujours le temps Les questions deviennent:

_ l'Europe va -t-elle se construire comme cela ?

_ les x autres Etats partenaires vont_ils aprés le premier janvier se satisfaire de cette situation ?

Hubert BAZIN Mon, 20 Dec 2004 13:35:03 +0100 

Merci pour ces liens 

Base de données accessible en ligne, transparence + anonymisation : on se rapproche de ce que fait le BARPI (ministère de l'environnement) en matière de recensement des accidents industriels Malheureusement, le BARPI n'a pas connaissance de tout ce qui se passe à l'intérieur des entreprises, et on a du mal à passer à une véritable analyse statistique Et comme le BARPI indique la commune et l'activité de l'entreprise, il est souvent facile 
d'identifier les parties prenantes Mais c'est une source très intéressante: 

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

qui n'est malheureusement plus mise à jour depuis janvier 2004 

Personne n'a de liens sur des articles de journaux ? Ce serait un début 

Question subsidiaire: Peut-on dire, sans vouloir porter atteinte à la réputation d'intégrité professionnelle de quiconque, que le peu de publicité 
faite autour de sanctions (éventuelles) d'irrégularités (tout aussi éventuelles), peut laisser supposer que les sanctions en question n'existent 
quasiment pas ? Ou alors, version optimiste des choses, doit on penser que l'industrie dans son ensemble est presque irréprochable ? Mon expérience - 
forcément limitée - me montre pourtant que de nombreuses règles élémentaires ne sont pas suivies par certains professionnels Un exemple entre mille : on 
voit parfois des oiseaux voler librement dans des grandes surfaces Que prévoit la réglementation à ce sujet ? 

JEUDI 23 DECEMBRE 2004

PAYSAN BRETON 21/12/04 Trop de réglementations et de contrôles
La FDSEA dénonce une fois de plus l'empilement des réglementations qui rendent la vie impossible aux agriculteurs.
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4632