LIENS FONDAMENTAUX

Les liens concernant l'étiquetage nutritionnel et les allégations nutritionnelles sont accessibles via PEARLTREES.

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

ARCHIVES 2001-2006 - A PARTIR DE 2007 (voir ci-dessous) 

Antoine Vinot Jeudi 29. Mars 2007  11:01

La directive 1924/2006 a déterminé les régles en terme d'allégations nutritionnelles et fournit une liste d'allégations autorisées. Cependant rien n'est définitif pour un industriel tant que les profils nutritionnels ne sont pas parus ( et travaillant dans les fruits secs type noix et fruits à chair, rien n'est acquis...)
Concernant les allégations santé, elles sont soumises à autorisation préalables et une liste positive doit être crée avec les conditions d'utilisation.
De plus, une liste d'un certain nombre d'allégations génériques courantes doit être publiée et qui reprendrait les allégations utilisables de façon générale.

Mais tout cela n'est pas prévu avant 2008 voir plus....

Y a-t-il quelque part une liste provisoire des allégations santé utilisables et qui le resteraient après juillet 2007 ?

En d'autres termes : Dans une démarche à long terme de formulation de produits avec une cible santé/forme, quelles allégations sont envisageables ( c'est à dire quasi certaines d'être utilisables par la plupart des types de produits et la plupart des profils nutritionnels).

pour faire court : y a t il un devin parmi les colistiers ? :-)

Isabelle Damour Jeudi 29. Mars 2007  13:00

Madame Irma vous propose :
comme normalement il est prevu que les syndicats des differentes branches recupere la liste des allegations sante actuelles selon les produits puis les retransmettent a l'afssa qui les fournira a
l'aesa, vous pouvez esperer obtenir les allegations valides a l'heure actuelle aupres du syndicat de votre produit. Ou utiliser des allegations communes a plusieurs produits similaires.
Mais n'oubliez pas que mme irma peut se tromper et que si les allegations ne sont pas trnasmises a l'afssa elles seront à demontrer par la suite...

Anne-Laure ABISSE Mardi 27. Mars 2007  15:46
Pourriez vous me dire ce qu'implique l'allégation "allégé"
Nous fabricons de la farce persillée et souhaiterions savoir à partir de combien en % de matières grasses peut-on utiliser l'allégation allégée?

Isabelle Damour Jeudi 29. Mars 2007  13:17
je vous recommande de lire le nouveau reglement sur les allegations : reglement 1924/2006 du 20/12/2006 et plus particulièrement l'annexe parue au JOCE du 30/12/2006 L404 page
23/26.
il me semble que pour la matiere grasse cela implique la diminution d'au moins 30% par rapport à un produit standard.

Guillemette LUCAS Jeudi 29. Mars 2007  12:58

C'est dommage, j'ai laissé mes viscères de poulet à la maison... ;-p

A défaut, nous pouvons toujours relire l'article 28 du règlement, baptisé "mesures transitoires"
qui nous apprend entre autres que :
- Pour le moment, la réglementation ne s'applique pas encore. Vous pouvez utiliser notre "vieille" législation et usages associés. Les produits étiquetés avant la date d'application du règlement 1924/2006 pourront être commercialisés jusqu'à leur date de péremption mais pas au delà du 31 juillet 2009. Ça, c'est pour savoir quoi faire en ce moment.
- Ensuite, les allégations nutritionnelles employées avant le premier janvier 2006 conformément aux dispos nationales peuvent continuer à être utilisées jusqu'en janvier 2010 (il y a un "sauf si", mais c'est du cas particulier, je vous le laisse découvrir). Dans le même temps, les différents Etats membres vont faire une grande "bourse aux allégations" en 2008, ie donner le détail de ce qui
est autorisé chez chacun. L'Europe statuera ensuite sur le devenir de ces allégations, mais il y a de fortes chances pour que tout ce qui est "fonctionnel" passe sans problème. Et même si ce n'est pas le cas, vous avez encore 12 mois d'utilisation possible.
Donc pour le moment, d'après moi : pour tout ce qui n'est pas prévu par l'Europe sur sa liste positive d'allégations, vous pouvez continuer d'utiliser ce qui est autorisé en France. Et restez en veille, surtout, pour suivre les évolutions.

Pour les profils nutritionnels
Même principe : tant que l'Europe ne fixe pas de nouveau cadre, même si elle a l'intention de le faire, c'est le droit national qui s'applique. Je comprends que pour un développement produit, vous vouliez connaître à l'avance les contraintes... A moins d'avoir le temps, je pense qu'il est possible de limiter les risques en faisant preuve d'un peu de bon sens nutritionnel et en se basant
sur les "objectifs officiels" (PNNS) . Le compromis trouvé pour que cette idée de "profil nutritionnel" passe est que si un des "indicateurs" retenus dépasse la limite max, vous pouvez continuer à utiliser votre allégation nutritionnelle à condition de préciser "forte teneur en XXX". "Limitez" la teneur en lipides, surtout trans et saturés, en sodium, en sucres simples...et vous aurez moins de
risques d'être en dehors des clous.

Voilà pour mon interprétation...
Tout commentaire là-dessu sera le bienvenu : à chaque fois que je discute de ce texte avec un industriel, j'y trouve de nouvelles subtilités...

Antoine Vinot Jeudi 29. Mars 2007  15:04

merci beaucoup pour votre interprétation.
Je vais aiguiser "mon bon sens nutritionnel"... en attendant d'utiliser mon bon sens réglementaire !!!

Jean Claude DAUDY Lundi 2. Avril 2007  19:45

======= le 2007-04-02, 18:05:28 vous écriviez: =======

Bonjour,

je cherche des infos réglementaires concernant l'allégation " naturel",
en vue d'un étiquetage produit 100% naturel
Merci d'avance pour votre aide.

Le 2007-04-02 - 19:23:14
Correspondance à : ,

Bonjour,
Naturel :
Allégation utilisée pour un produit que l'on trouve dans la nature, non traité, sans additif.
La réglementation est définie de manière spécifique pour certains produits comme "conserves de poissons au naturel", "arômes naturels", "eaux minérales
naturelles"…
Source : "Comprendre l'étiquetage alimentaire", brochure de l'Institut Français de la Nutrition.
http://www.ifn.asso.fr

Décret n°93-1130 du 27 septembre 1993
Décret concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires
NOR:ECOC9300111D
Code de la consommation Titre 1 chapitre 2 mode de présentation et inscription
Articles 112-1 à 112-31

Rapprochez vous aussi de la DGCCRF de votre région.

bpaangers Mercredi, 25 Avril 2007, 17h44mn 02s

je suis entrain de changer de logiciel d'étiquetage pour ajouter des codes ean 128 sur nos colis de produits ... et je désirerai avoir une confirmation concernant les listes d'ingrédients.
Les listes d'ingrédients apparaissent sur l'unité de vente consommateur
(le gateau ebn boîte), sommes nous obligés de les faire apparaitre sur le colis de 8 boites (destinés au client; à savoir le point de vente).

Vinot Antoine Jeudi 26. Avril 2007  9:35

Laréponse est non d'un point de vue réglementaire. Je pense que la référence réglementaire est la directive 2000/13 CE.

Antoine Vinot
service Marketing / R&D

Stéphane GOBRY Jeudi 26. Avril 2007  9:51
Concernant l'étiquetage colis et palette, vous pouvez vous procurez la documentation explicative du Standard EAN/UCC 128 auprès de GS1 France (Ex GENCOD France) : www.gs1.fr
Je confirme la réponse de M Vinot, d'un point de vue reglementaire, la liste des ingrédients ne doit pas figurer sur les étiquettes colis et palette.

Delphine DELCROIX Mardi 12. Juin 2007  11:48

Le poids net inscrit sur l'emballage (sans e métrologique) accepte-t-il des tolérances?
Si oui quelles sont-elles?
Concrètement, un sachet de 1kg (composé de plusieurs grosses pièces calibrées type morceaux de viande, poisson) peut il faire 960g ou doit il faire systématiquement > 1kg ?

Beatrice MOREAU Mardi 12. Juin 2007  11:59

du fait qu'il n'y a pas le e metrologique le poids indique est un minimum, il n'y a pas de tolerance

HBL MG France Mardi 12. Juin 2007  18:08

Pas facile de s’y retrouver il faut connaître le type de produits (frais, surgelés, etc…

Les tolérances sont fixées par diverses sources (accords interprofessionnels, CE, DGCRF)

En pratique une tolérance de 2% paraît être admise

Gilles TIXIER Mercredi 13. Juin 2007  8:48

Bonjour,

La réponse est dans les archives :
http://www.liste-hygiene.org/arcetiquetnutrition.htm
puis vous cherchez ³métrologique² avec un accent sur le é

les textes utiles sont
Décret N° 78-166 du 31 janvier 1978 (et ses modifications) relatif aux contrôle de certains préemballages
Arrêté du 20 Octobre 1978 (et ses modifications) portant application du décret n° 78-166 avec leurs modifications

Que le ³e² soit affiché ou non, ça ne change rien.

jessmagnier Date: Fri, 15 Jun 2007 18:32:02 -0000

Quelqu'un pourrait-il m'aider concernant l'étiquetage des ingrédients des ingrédients?
En effet nous étiquetons actuellement le nom de l'ingrédient mis en oeuvre dans la denrée alimentaire. Après relecture du règlement 2000/13/CE les substances tels que les additifs ou conservateurs mis en
oeuvre dans la fabrication d'un ingrédient sont eux mêmes considérés comme tel s'ils ont toujours un rôle dans le PF (je résume). Mais n'étant ni chimiste ni biochimiste, il me semble parfois difficile de
savoir quoi étiqueter.
Existe-il comme pour l'eau dans le PF, une teneur en dessous de laquelle il n'est pas nécessaire que l'ingrédient apparaisse?
Merci de m'éclairer car je suis un peu perdue.

Perrine DEVIE Vendredi 15. Juin 2007  21:33

Afin de savoir si il faut indiquer les ingrédients des ingrédients, il suffit de regarder la fiche technique de vos matières premières où les déclarations d'ingrédients sont indiquées.

jessmagnier Vendredi 15. Juin 2007  22:02

Malheureusement pas toujours, et les RAQ de mes fournisseurs ne savent pas forcément m'éclairer. Exemple, acide sorbique contenu dans la figue séchée, ou encore les substances dans les arômes etc...

ils font partis de la fabrication des ingrédients mais il est difficile de savoir si après la cuisson de la plupart de mes produits (180 °C pour tous) ces additifs et conservatuers sont toujours présents.

berangere.sochard Lundi 18. Juin 2007  11:08

Un additif présent dans un des ingrédients de votre PF doit être mentionné uniquement s'il remplit une fonction technologique, peu importe la quantité qui se retrouve au final.
Ayant reçu la visite inopinée d'un agent de la DGCCRF la semaine dernière, nous avons revu l'étiquetage de plusieurs références.
Par exemple, si je produit un gâteau fourré à la fraise, et que mon fourrage fraise contient un conservateur, je dois marquer sur l'étiquette le conservateur en question.
Pourquoi un conservateur disparaîtrait-il après cuisson? Son action est justement nécessaire pour conserver le produit post cuisson.

jessmagnier Lundi 18. Juin 2007  16:41

Merci pour votre réponse, je lance dès aujourd'hui des analyses concernant les teneurs de ces différents conservateurs.
Par contre une autre petite question: la margarine utilisée dans mon produit. Suis-je obligée de marquer EXACTEMENT tous les ingrédients de cette margarine?
Pour exemple, voici les ingrédients de la margarine mentionnée par mon fournisseur :
"Huiles et graisses en l'état et hydrogénée, eau, beuure concentré, sucre, emulsifiants : mono et diglycérides d'acides gras, sel, arôme, conservateur: E202, correcteur d'acidité: E330, anti-oxydant: extrait naturellement riche en tocophérols, colorant: béta-carotène".

Suis-je donc obligée par la réglementation d'inscrire ces ingrédients à la suite de "margarine".

Enfin peut-on considérer qu'un colorant d'une MP qui ne colore pas mon produit fini "n'a plus de rôle technologique"?
Merci beaucoup si vous pouvez m'aider

Bertrand CARLIER Lundi 18. Juin 2007  17:00

merci,

pour la margarine il existe une norme du CODEX
http://www.codexalimentarius.net/download/standards/87/CXS_032f.pdf

qui indique tout ce que cette margarine peut contenir:

"Par "graisses et huiles comestibles", on entend des denrées
alimentaires composées de glycérides d'acides
gras d'origine végétale, animale ou marine. Les graisses d'origine
animale doivent être produites à partir d'animaux
en bonne santé au moment de l'abattage et jugées propres à la
consommation humaine par une autorité compétente
reconnue comme telle par la législation nationale. Elles peuvent
contenir en faible quantité d'autres lipides comme les
phosphatides, des constituants insaponifiables et les acides gras libres
naturellement présents dans la graise ou l'huile."

donc pour le cas de votre margarine ce peut être des graisses animales
( halal?)

il y a aussi :

Colorants
Est autorisé l'emploi des colorants ci-après pour restituer au produit
la couleur naturelle perdue en cours
de traitement ou pour en normaliser la couleur, à condition que
l'adjonction du colorant n'abuse pas ou ne trompe pas
le consommateur en lui masquant un défaut ou la qualité inférieure du
produit, ou en laissant croire que le produit a
une valeur supérieure à sa valeur réelle.

Aromatisants
Est autorisé l'emploi d'aromatisants naturels et de leurs équivalents de
synthèse, à l'exception de ceux
dont on sait qu'ils présentent un risque de toxicité, ainsi que d'autres
aromatisants de synthèse approuvés par la
Commission du Codex Alimentarius, pour restituer au produit l'arôme
naturel perdu en cours de traitement ou pour en
normaliser l'arôme, à condition que l'adjonction de l'aromatisant
n'abuse pas ou ne trompe pas le consommateur en lui
masquant un défaut ou la qualité inférieure du produit, ou en laissant
croire que le produit a une valeur supérieure à sa
valeur réelle.

puis je savoir comment en pratique on dose vu ce texte?

myriam.benissad Lundi 18. Juin 2007  17:02

Jess

Si votre margarine compte pour plus de 2% dans le poids du produit fini alors il faut inscrire tous les ingrédients de la margarine.

Source : code de la consommation

Sylvia Bouchard Lundi 13. Août 2007 18:40

Je cherche un peu d'aide...

Peux-t-on imprimer des images d'ingrédients (légumes divers) sur une étiquette alors que le produit n'en contient pas (en l'occurence images de courgettes, poivrons tomates sur un pot de crème de carottes)

Selon la législation: non (ne pas induire en erreur le consommateur) mais y'a -t-il possibilité d'indiquer sur l'étiquette que l'image n'est pas contractuelle par exemple. je n'ai rien trouvé à ce sujet dans les textes.

merci d'avance

atelierduvieuxpuits Lundi 13. Août 2007 20:14

Franchement, je pourrais dire que vous cherchez à vous faire battre !

Puisque vous disposez de la législation, autant trouver une voie médiane qui ne vous mette pas en faute, sans forcément rajouter des avis qui risquent d'être sans valeur juridique.

La première question à se poser est :

Avez-vous une nécessité réelle à faire apparaître d'autres légumes sur vos étiquettes ?

Hugues JOURDAN Lundi 13. Août 2007 20:24

Impossible de mettre des ingrédients non présent.

La photo ne doit pas induire en erreur mais par contre rien n'empèche de mettre en scène une présentation avec une vaiselle tendances.

bouchard_sylvia Mardi 14. Août 2007 10:10

De moi même je n'aurai pas pris ce risque effectivement. Ca m'aurait même épargné de passer en revue toute la réglementation.

Ces étiquettes proviennent d'un client qui n'a pas eu conscience de son erreur. Je cherche simplement s'il existe une possibilité d'utiliser son stock deja imprimé.

atelierduvieuxpuits Mardi 14. Août 2007 10:22

Si les étiquettes sont prêtes et sans possibilité de massicotage (la déco d'un côté, le produit de l'autre) c'est délicat.

Sur-étiqueter n'est pas non plus vendeur...!

Par contre, cela peut vous donner des idées pour un nouveau produit !

SAMEDI 25 AOUT

Céline TRÉVIEN Lundi 24. Septembre 2007 17:57

L'équipe Formation d'ADRIA Développement vous propose sa newsletter.

Destinée aux salariés de la filière agroalimentaire, vous y trouverez les actualités sélectionnées par notre équipe et pour lesquelles nous avons développé une offre formation animée par de nombreux experts.

Au sommaire de ce numéro :

- Allégations nutritionnelles et de santé, le nouveau règlement,

Vous pouvez la consulter sur la page :

http://www.bretagne-innovation.tm.fr/upload/url/fichier/2457fichier.pdf

J'en profite aussi pour annoncer que le catalogue Formation 2008 d'ADRIA Développement est disponible sur demande ou en ligne sur www.adria.tm.fr

Bonne lecture.

Céline TRÉVIEN

Responsable Formations Inter-entreprises

ADRIA Développement

Tél. 02 98 10 18 50

celine.trevien@adria.tm.fr

MERCREDI 26 SEPTEMB

News qualité Mercredi 17. Octobre 2007 17:53

ma recherche dans la réglementation reste vaine, je me tourne vers la liste

je recherche des données sur le poids net est-ce que le poids net indiqué sur l'emballage d'un produit sous entend "poids net à l'emballage".

Je suis dans le cas d'un fromage qui pese x grammes à l'emballage (c'est ce poids qui est noté en poids net sur l'emballage) et qui peut lors d'un contrôle en magasin etre inférieur aux x grammes du fait de l'affinage qui se poursuit est-ce un tort? il y a t'il une réglementation le précisant?

merci de vos réponses, j'espère avoir été assez claire

maellegau Jeudi 18. Octobre 2007 12:10

Je ne sais pas si mon intervention va être très utile, mais dans le lamy on peut lire, point 170-86, il est noté :

" Pour les marchandises soumises à dessiccation (et donc à teneur en eau variable), la qualité à mentionner est celle mesurée au contrôle, par l'auteur de préemballage ou l'importateur, à la sortie de l'usine, ou à l'entrée du territoire national s'il s'agit de produits importés. Dans le cas des savons et des savonnettes, la quantité est mesurée sur des produits au cours de la journée où a lieu le contrôle. Rien ne s'oppose à l'utilisation d'une mention du type « marchandise soumise à dessication » sous réserve du respect du principe énoncé ci-avant.

Pour les marchandises qui absorbent de l'eau (et donc à teneur en eau variable), les conditionneurs ne sont pas autorisés à sous-doser leurs préemballages, pour faire correspondre, après stockage, quantité effective et quantité nominale (NI DGCCRF no 1297, 20 févr. 1995).

Sylvia ARSAC PETROWITSCH Jeudi 28. Février 2008 11:33

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, ghizlane <superghizlane@...> a écrit :

>

> Bonjour,

> svp, j'ai besoins de votre aide;

> Je demande est ce qu'il est valable de mentionner selon la

législation en vigueur sur l'étiquetage d'un produit (des biscuits) «

light & 0% Sucre » les deux termes à la fois, Sachant que ce produit

est juste allégé, nous avons remplacé le sucre (saccharose) par

édulcorant.

> Et aussi nous avons mentionnés dans les ingrédients « sans sucre

ajouté ».

> Je vous remercier par avance de votre aide.

> Cordialement

Bonjour,

L'allégation « light & 0% Sucre » est utilisable si le produit répond à la définition d'un produit "sans sucres". En effet, un produit "sans sucres" répondra toujours à la définition d'un produit "light" = "réduit en sucres" = "allégé en sucres".

Pensez également à mentionner « avec édulcorants ».

SANS SUCRES

Un produit « sans sucres » (ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur), doit contenir au maximum 0,5 g de sucres par 100 g dans le cas des solides ou 2.5 g de sucres

par 100 ml dans le cas des liquides.

Par "sucre" on entend le saccharose.

Par "sucres" on entend saccharose, fructose, glucose, sucre inverti…

Si de l'aspartam est introduit, il faut indiquer « avec édulcorants ».

SANS SUCRES AJOUTES

Un produit « sans sucres ajoutés » (ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur), ne contient pas de monosaccharides (fructose, dextrose, …) ou disaccharides (saccharose, lactose, …) ajoutés ou toute autre denrée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes. Si les sucres sont naturellement présents dans la denrée alimentaire, l'indication suivante devrait également figurer sur l'étiquette : « CONTIENT DES SUCRES NATURELLEMENT PRESENTS ».

REDUIT EN « NOM DU NUTRIMENT »

Un produit « réduit en sucres » (ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur), doit être réduit d'au moins 30% en sucres par rapport à un produit similaire.

ALLEGE / LIGHT

Un produit « allégé » ou « light », (ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur), doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes « réduit en ».

Voir le règlement 1924/2006 suivant:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:404:0009:0025:FR:PDF

Sylvia ARSAC PETROWITSCH

ARSAC Audit Formation Conseil

bamby592003 Vendredi, 11 Avril 2008, 17h28mn 43s

Quelqu'un pourrai t'il me dire s'il y a une réglementation ou une norme sur les poids des produits alimentaires préemballés et les tolérances de poids admises.

Je travaille dans le secteur de la pêche, et il me semble qu'on peut avoir une tolérance maxi et une mini pour le poids des produits préemballés

Lamia MEITE-GIRAULT Vendredi 11. Avril 2008 18:39

Vous poser en faite 2 questions :

le poids des produits alimentaires préemballés, voir le lien ci-dessous :

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l32029.htm

la tolérance admise. Tout instrument de mesure (exemple balance) indique un poids selon une Erreur Maximale Toléré (EMT), Ce n'est pas une question de pouvoir ou pas pouvoir.

Le choix d'une balance dépend donc du poids des produits à peser. C'est à dire qu'il n'est pas souhaitable de peser des produits qui font 500g sur une balance de portée maximale de 30kg à cause de l'EMT

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0022:FR:HTML

bamby592003 Vendredi 11. Avril 2008 19:44

On ne s'est pas compri.

Je veux dire, par rapport au poids net marqué sur l'emballage on peut avoir une tolérance de + ou - X.

Par exemple: le poids net marqué sur une boite de sole est de 2kg, mais, en réalité, les poids net de prodruits par boite peuvent varier entre 1.9kg et 2.1kg, soit 2kg + ou - 100g ( c'est just un exemple).

Donc sur 10 boites controlées, les 5 peuvent avoir un poids supérieur à 2kg et les 5 autres un poids inférieur à 2kg ( mais sans dépasser la tolérance de 100g)ce qui revient à avoir une moyenne de poids de 2kg sur les 10 boites.

Lamia MEITE-GIRAULT Vendredi 11. Avril 2008 22:24

Par rapport au poids net marqué sur l'emballage il y a toujours "une tolérance"

Selon l'exemple que vous donnez, pour les 10 boîtes pesées sur la même balance, la balance indiquera 2kg mais en réalité le poids net sera entre 1.9kg et 2.1kg.

Si vous pesez ce produit sur une autre balance à l'EMT inférieur à 100g, le poids indiqué sera plus précis.

Ci-joint les liens de 2 documents qui traitent de l'insuffisance tolérée du contenu réel des pré-emballages

http://www.oiml.org/publications/R/R087-f04.pdf

http://www.intracen.org/tdc/Export%20Quality%20Bulletins/eq74fr.pdf

Gilles TIXIER Samedi 12. Avril 2008 17:17

Il y a un risque de confusion dans les échanges précédents

Pour ce qui est du remplissage , une tolérance prend en compte la varaiabilité de l¹ensacheuse

Pour un poids de 2kg un élément est défectueux si son poids est inférieur à 1,970 kg

Il n¹en faut pas plus de l¹ordre de 2% au sein du lot

En plus il faut viser en moyenne la quantité nominale : 2kg

Les textes français (les directives ne sont pas applicables ) datent de 1978, voir les références :

http://www.liste-hygiene.org/arcetiquetfrance.htm

Et le lien cité par Lamia Meite :

http://www.oiml.org/publications/R/R087-f04.pdf

Pour ce qui est du moyen de mesure, il faut s¹assurer au préalable de son aptitude

Les mêmes textes français donnent des indications sur le choix des balances (pour peser 2 kg, l¹échelon d¹indication doit être de 2g)

L¹EMT sert à vérifier régulièrement si le poids donné par la balance est situé dans cet intervalle

Voir ³3.5 Contrôle métrologique des instruments de mesure² dans le lien cité par Lamia Meite :

http://www.intracen.org/tdc/Export%20Quality%20Bulletins/eq74fr.pdf

Et le texte français transcrit de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure

(lLien cité : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0022:FR:HTML )

chareyronc Lundi 14. Avril 2008 10:57

Bonjour, votre message m'étonne je pensais qu'il n'y avais pas de tolérance inférieure (aliment devant peser au minimum le poids indiqué) sinon il y a tromperie du consommateur. Je me serais donc trompée?

Gilles TIXIER Lundi 14. Avril 2008 11:26

Vous aurez toutes les précisions nécessaires dans le décret N°78/166du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages et son arrêté d'application du 20 octobre 78

Mais ces deux textes ont été plusieurs fois modifiés. Il vous faut trouver les versions consolidées

Il y a fraude si la moyenne du lot est inférieure à la moyenne nominale

Au niveau des éléments individuels, il y a une tolérance.

Christine Leclercq Mercredi 30. Avril 2008 16:57

Je ne parviens pas de façon très claire à déchiffrer le reglement CE 1924/2006 et j'aurais besoin des lumières des colistiers!!

L'entreprise ou je travaille fabrique des purées et coulis de fruits avec deux gammes : une pour les professionnels : restaurateurs, hotels, glaciers etc... et une pour le consommateur final.

1 - Est-il obligatoire de mettre les valeurs nutritionnelles sur nos emballages dans les deux cas : pour professionnel et consommateur final?

2 - Doit-on mettre les valeurs nutritionnelles qu'en cas d'allégations nutritionnelles sur l'emballage ?

Merci à tous pour vos éclaircissements.

nadège frayssinet Mercredi 30. Avril 2008 17:09

Si je ne me trompe pas, l’étiquetage des valeurs nutritionnelles n’est obligatoire qu’en cas de produits à allégations, produits diététiques et (peut-être) babyfood. Mais si vous faites des produits MDD, votre client peut exiger les valeurs nutritionnelles sur l’emballage et là vous devez les indiquez.

Gwenaelle Morel Jeudi, 31 Juillet 2008, 17h25mn 48s

Je souhaite savoir à partir de quel pourcentage de la recette on peut alléguer 'riche en germe de blé'

LUCAS Guillemette Vendredi 1. Août 2008 9:17

Si je me souviens bien (c'est un peu loin maintenant) les allégations "codifiées" sont les allégations nutritionnelles, c'est à dire portant sur des nutriments (glucides, protéines, lipides, fibres, minéraux...).

Dans le cas du germe de blé, vous parlez d'un ingrédient. Je pense que la seule règle qui s'applique, si vous mettez en avant le germe de blé sur votre étiquetage, est de préciser, dans la liste des ingrédients, le %tage de germe de blé mis en oeuvre dans la recette.

Attention toutefois : si jamais vous parlez des qualités nutritionnelles du germe de blé sur votre étiquette (riche en fibres et B9, cf la table 2008 CIQUAL en ligne à http://www.afssa.fr/TableCIQUAL/index.htm), dans ce cas, vous tomberez dans de l'allégation nutritionnelle, ce qui vous obligera à apposer un tableau de composition nutritionnelle et à surveiller vos propos ("riche en" et "source de " deviennent alors des tournures strictement définies)

J'espère avoir répondu à votre quesiton

patrickcharlou Lundi 4. Août 2008 16:28

Je voulais savoir si il existe un pourcentage minimum de fruits à repecter dans une recette (notamment une boisson), pour pouvoir représenter de vrais fruits sur l'emballage.

Et si oui dans quel texte cela est-il évoqué.

Hubert BAZIN Lundi 4. Août 2008 16:57

la réglementation fonctionne dans l'autre sens : à partir du moment où vous mettez en avant un ingrédient sur l'étiquetage (dans la dénomination, ou avec une image), vous devez indiquer le % de l'ingrédient en question.

cf code de la consommation, article R112-17

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006292806&idSectionTA=LEGISCTA000006146604&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20080804

"Sans préjudice des dispositions relatives à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, l'étiquetage d'une denrée alimentaire doit comporter l'indication de la quantité d'un ingrédient ou d'une catégorie d'ingrédients qui a été utilisé dans sa fabrication ou sa préparation dans les cas suivants :

1° L'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit figure dans la dénomination de vente ou est généralement associé à la dénomination de vente par le consommateur ;

2° L'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit est mis en relief dans l'étiquetage par des mots, des images ou une représentation graphique ;

3° L'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit est essentiel pour caractériser la denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect.

La mention prévue au premier alinéa figure soit dans la dénomination de vente de la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate de cette dénomination, soit dans la liste des ingrédients en rapport avec l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédient dont il s'agit.

La quantité mentionnée, exprimée en pourcentage, correspond à la quantité du ou des ingrédients au moment de leur mise en oeuvre. (...)"

Mais attention, on ne pourrait pas mettre par exemple "boisson à la mangue" puis plus loin " jus de mangue (0%)". Puisque justement, du jus il n'y en aurait pas. Donc on ne peut pas le faire figurer dans la liste d'ingrédients. D'ailleurs, ce serait une mention de nature à induire le consommateur en erreur - cf article R112-7 du même Code de la consommation : "L'étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé ne doivent pas être de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur ou du consommateur, notamment sur les caractéristiques de la denrée alimentaire et notamment sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, l'origine ou la provenance, le mode de fabrication ou d'obtention."

Donc, on peut faire du pâté au piment de Cayenne "viande de cheval, gras de porc, vainde d'alouette, sel, piment de Cayenne : 0.02%"

cordialement

Hubert BAZIN

PS : en matière de présentation, tout se plaide. Par exemple, il existe une boisson gazeuse avec des pulpes (dont il est de bon ton de secouer la bouteille) qui a réussi à obtenir une décision de justice qui accepte l'idée que ni le nom, ni le logo ne font référence à quelque fruit que ce soit. (Qui a vu les affiches de Villemot a pourtant cru reconnaître un zeste d'agrume, finement découpé. Mais bon, les artistes, hein ...

http://images.google.com/images?gbv=2&hl=fr&q=villemot+orangina&start=20&sa=N&ndsp=20 )

cordialement

Hubert BAZIN

rqse Lundi 10. Novembre 2008 14:37

quels sont les textes applicables concernant les tolérances / marge d'erreur entre le poids mentionné sur l'étiquette et le poids réel.

Marion Chomel Lundi 10. Novembre 2008 15:02

Vous trouverez ci-joint 2 arrêtés répondant à vos questions (DÉCRET N° 78-166 DU 31 JANVIER 1978 et ARRETE DU 20 OCTOBRE 1978).

Complément de BP:

Les pièces jointes ne sont pas prises en compte, mais vous pourrez retrouver les deux textes cités ci-dessus à partir de l'adresse suivante:

http://www.industrie.gouv.fr/metro/reglemen/chrono.htm

Gilles TIXIER Lundi 10. Novembre 2008 15:36

Vous trouverez des réponses dans les archives de la Liste à :

http://www.liste-hygiene.org/arcetiquetnutrition.htm

L¹objectif pour le producteur est de viser comme moyenne du lot, le poids net affiché sur l¹emballage, à condition que le pourcentage d¹élément non-conformes n¹exède un taux d¹environ 2% dans le lot entier (en non dans l¹échantillon de contrôle). Sinon, en cas de variabilité du remplissage trop élevée, il faudra charger en moyenne au-delà du poids affiché Un élément non-conforme présente un poids inférieur à limite précisée dans les textes, limite elle-même inférieure au poids affiché).

PS les moyens de pilotage (préparation avant et surveillance pendant le remplissage) ne sont pas indiqués dans les textes réglementaires. Ceux-ci ne concernent que les modalités d¹inspection a posteriori (c¹et le bon moment pour le service de contrôle, mais c¹est un peu tard pour le producteur !)

boiron.mdup Lundi 9. Février 2009 13:54

j'ai un problème d'interprétation de la règlementation au sujet du contrôle métrologique des préemballés.

Il me semble que l'arrêté du 20.10.78 et le décret 78-166 du 31.01.78 ne disent pas la même chose quant à la moyenne du contenu effectif du lot:

L'arrêté prévoit une tolérance sur la moyenne des contenus effectifs d'un lot alors que le décret impose un contenu effectif moyen au moins égal au contenu nominal.

Je crois comprendre que l'arrêté décrit les modalités du contrôle de l'administration. Pourquoi sont-elles différentes de celles décrites dans le décret? Quel texte doit-on prendre en compte pour nos contrôles en interne?

Merci d'avance pour vos lumières.

Gilles TIXIER Lundi 9. Février 2009 15:57

À l¹article 4, le décret DÉCRET N° 78-166 dit que :

Lorsque les préemballages sont réunis en lots :

1° Le contenu effectif des préemballages du lot ne doit pas être inférieur, en moyenne, au contenu nominal ;

Ça, c¹est votre objectif de production

Ensuite, l¹AM du 20.10.78, indique comment il sera procédé si vous êtres contrôlés par un service officiel.

Le contrôleur doit s¹assurer que la moyenne de la production n¹est pas significativement différente de la valeur nominale annoncée au client.

S¹il constate que la moyenne de son échantillon prélevé est inférieur à la valeur affichée, cet écart (constaté au niveau de l¹échantillon peut avoir deux origines :

1. les fluctuations d¹échantillonnage (un autre échantillon prélevé conduira obligatoirement à une moyenne différente

2. un réel défaut de remplissage

Ce que vous appelez une tolérance est l¹imprécision de l¹évaluation de la moyenne du lot du fait qu¹elle est réalisée à partir d¹un échantillon (et non du lot entier) - Cause 1

Le doute profite alors au producteur.

Par contre, en production, vous ne pouvez pas viser cette moyenne inférieure à la valeur affichée.

À votre niveau, vous devez viser une moyenne au moins égale à la valeur affichée (ou plus, si la dispersion des objets est telle que plus de 2% d¹entre eux sont défectueux (valeur affichée moins erreur en moins)) et piloter le remplissage au démarrage puis tout au long de la production (à l¹aide de carte de contrôle, par exemple).

En fait les données de l¹AM vous sont peu utiles car vous n¹allez pas attendre la fin de la production du lot pour décider s¹il est conforme ou non.

lfitz71 Vendredi 13. Novembre 2009 21:33

Je suis nouvelle membre de cette liste et vous demande pardon de faire un premier contact sur un sujet ne touchant pas vraiment sur l'hygiene mais sur l'etiquetage des denrees alimentaires. Je cherche une Note d'Information de la DGCCRF qui doit avoir ete emise en septembre et s'addressant aux conditions pour les allegations "naturel" sur un produit. Pour ceux qui s'interessent, c'etait le sujet d'un article de "FoodNavigator": http://www.foodnavigator.com/Legislation/France-reminds-what-natural-means , qui donne un peu de sommaire.

Pourtant je n'ai pas reussi a la trouver ni sur le web ni sur cette liste, et nos demandes a la DGCCRF pour une copie ne sont pas pour le moment repondues. Je sais que parfois on a mis des liens ou des copies des NI or NS DGCCRF touchant sur une sujet relevant, alors si quelqu'un en a une copie je vous remercie par l'avance de bien vouloir la partager avec moi...

Laura Fitzpatrick Lundi 16. Novembre 2009 20:38

D'abord je dis Merci a Guy et a Corrine, les deux membres qui m'ont envoye une copie de la NI DGCCRF sur "naturel" que je cherchais. J'ai enleve mon message envoye vendredi la demandant, et je voulais signaler aux autres que je l'ai enfin trouve (grace a eux!) Je mettrai la copie sous "Notes" s'il y a des autres qui s'y interessent.

Je suis americaine(!) et je travaille pour Leatherhead Food Research (R.U.), dans l'unite reglmentation. Je m'occupe des reglementations UE, surtout la France et Belgique, et USA. Je suis donc responsable de veiller sur divers sujets - hygiene, securite, additifs, composition, etiquetage, etc. de denrees alimentaires. Ma societe:

http://www.leatherheadfood.com/

Je crois que cette groupe me sera une ressource utile et dyanamique pour des infos sur l'actualite agro-alimentaire.

Bruno PEIFFER Mardi 17. Novembre 2009 15:24

Je vous remercie pour ce message et pour cette note que je viens d'ajouter aux notes accessibles aux membres de la liste dans l'espace fichiers à l'adresse suivante:

http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/NOTES/

Pour tout problème d'accès à cet espace sécurisé contacter bruno.peiffer@gmail.com

Bertrand CARLIER Mardi 17. Novembre 2009 20:03

MERCI,

cette note, de 1978, en dit, très long, sur le travail qu'il reste à faire, aux administrations françaises, pour respecter la langue utilisée par bien des peuples...

et, tant qu'à faire, pour marquer le coup , ce mot ; naturel a eu, historiquement, bien des définitions, dans cette langue:

http://artflx.uchicago.edu/cgi-bin/dicos/pubdico1look.pl?strippedhw=naturel

alors, autant les comparer, avec celle de 1978 de la DGCCRF, qu'elle a jugé nécessaire de rappeler le 18 08 2209:

http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/NOTES/

je me demande, après lecture de cette note, d'ailleurs, si elle contient la moindre définition:

si peut être celle-ci

"Il signifie aussi, en termes de Dogme, Décision qui précise les affirmations théologiques et règle la foi. /Avant la définition du concile sur cette matière."/

definition

http://artflx.uchicago.edu/cgi-bin/dicos/pubdico1look.pl?strippedhw=d%C3%A9finition

mais je croyais qu'en France la laïcité était dans la loi...

respectueusement

Bertrand

ps: j'apprécie beaucoup que cela soit une américaine qui nous remette en lumière cette note de service ...

JEUDI 25 FEVRIER 2010

EUROPE 25/02/10 Health Claims: Commission will act on advice from the European Food Safety Authority
The Commission welcomes the publication of the European Food Safety Authority's (EFSA) second set of opinions covering more than 400 health claims. It follows the publication of the first series of opinions 1 of October 2009 covering more than 500 health claims of the approximately 4.000 submitted for scientific advice. In total, more than 44,000 health claims were submitted to the Commission by the Member States. The Commission consolidated these into a list of 4,000. Due to the large number of health claims received and the delay in submissions by stakeholders to Member States, the deadline of 31 January 2010, stipulated in the Health Claims Regulation, for the adoption of a list of permitted health claims could not be met. EFSA intends to continue the publication of several series of opinions throughout 2010 and 2011. With a view to protect consumers from unsubstantiated health claims on the food they buy, and in order not to delay the adoption of the list, the Commission announced in July 2009 that it will favour a process facilitating a progressive adoption of the Community list of permitted health claims and it has initiated discussions with the Member States on the health claims already assessed by EFSA. Likewise, health claims which will be rejected will be included in the Community Register in a list of prohibited claims.

sandradelm Mercredi 20. Juin 2012 9:44

Je dispose d'un produit, un fromage préemballé vendu à la pièce dont la réalisation encore traditionnelle engendre des variations fréquente et constante de poids des produits finis.

Ainsi, je considère que la quantité nominale de mon produit fini n'est pas constante.

Concernant l'étiquetage du poids net sur le produit préemballé, dois indiquer le Poids minimal plutôt que le poids net?

Je ne trouve pas réellement d'information dans la règlementation européenne ou française liée à l'étiquetage de ces produits à quantité nominale non constante.

Une information est bien présente dans Lamy D. mais je ne sais pas de quel texte réglementaire elle est tirée et doute à l'utiliser:

"Les produits pesés hors de la présence de l'acheteur et autres que les produits préemballés vendus par quantités nominales constantes doivent présenter un poids net réel qui ne soit pas inférieur au poids net indiqué de plus de :

4 g pour un poids net indiqué supérieur ou égal à 50 g et inférieur à 1 kg ;

6 g pour un poids net indiqué supérieur ou égal à 1 kg et inférieur à 2,5 kg ;

15 g pour un poids net indiqué supérieur ou égal à 2,5 kg et inférieur à 10 kg."

Vous remerciant pour vos informations à ce sujet.

Mathieu Colmant Mercredi 20. Juin 2012 18:46

Rien ne vous empêche de peser chaque fromage et de l'étiqueter avec son poids réel. C'est ce qui se passe généralement chez les bouchers, fromagers, poissonniers,... : Le produit est pesé et son poids réel est mentionné sur l'étiquette. La législation vous impose de mentionner un poids sur l'étiquette, mais cela ne doit pas être un poids fixe, "nominal" comme vous l'appelez.



Gilles TIXIER Jeudi 21. Juin 2012 12:08

Vous écrivez :

"Les produits pesés hors de la présence de l'acheteur et autres que les produits préemballés vendus par quantités nominales constantes doivent présenter un poids net réel qui ne soit pas inférieur au poids net indiqué de plus de :

4 g pour un poids net indiqué supérieur ou égal à 50 g et inférieur à 1 kg ;

6 g pour un poids net indiqué supérieur ou égal à 1 kg et inférieur à 2,5 kg ;

15 g pour un poids net indiqué supérieur ou égal à 2,5 kg et inférieur à 10 kg."

Ces valeurs ne correspondent pas à ce que le le décret N°78/166 du 31 janvier 1978 (et ses modifications) relatif au contrôle métrologique de certains préemballages (et son arrêté d'application du 20 octobre 78) indique comme des l'erreur maximale tolérée pour une unité de vente qui présenterait un poids inférieur à la valeur nominale affichée.

Les tolérance du décret sont plus importante que celle que vous indiquez (EMT = 15g pour 1kg).

Du coup, quelle est le pourcentage d'unités de vente dont le poids est inférieur au poids nominal - EMT ? (valeur que l'on appelle communément le TU1. Peut-être que ça passe ? à condition, bien sûr que la moyenne du lot entier ne soit pas inférieure à la valeur affichée.

Mais si cette variabilité reste trop grande, deux solutions, l'affichage d'un poids variable, comme ce qui vous a été indiqué par Mathieu Colmant.Mais quel serait le sur-coût de l'étiquetage ? ;

ou régler la moyenne de la production au dessus de la valeur affichée, de manière qu'un "faible proportion" d'unités présente un poids inférieur à TU1. (cette "faible proportion" comme dit le texte, correspond en fait à 2% dans le lot, sur la base des critères d'inspection à partir d'un échantillon). Mais quels serait le sur- poids sur la production ?

Gilles TIXIER Jeudi 21. Juin 2012 12:40

Concernant les produits préemballés à quantité nominale variable, solution suggérée par Mathieu COLMANT.

J'avais posé la question à Yves BOISARD, Colistier, dans un contexte de boucherie en grande surface. Je restitue sa réponse :

En ce qui concerne les activités de conditionnement dans les laboratoires des magasins (boucherie, marée, traiteur), les contrôles des services des fraudes portent pratiquement uniquement sur la prise en compte de la tare et la vérification du poids au stade du conditionnement.

Cette démarche de contrôle est facilitée par le fait que les magasins sont équipés de groupes de pesée extrêmement sophistiqués, car ils permettent en même temps de tenir une comptabilité matière précise, nécessaire en interne, et même la traçabilité (rapprochement intrants, produits sortis, déchets de parage, remballe sans changement de date limite, etc ...)

Le tout étant systématiquement enregistré, en plus de l'édition des étiquettes bien évidemment. Conditionnement et étiquetage sont effectués automatiquement, l'intervention manuelle étant limitée à la mise en marche du groupe au démarrage.

Il y a des possibilités de mauvaises pratiques mais finalement assez rares.

Un exemple médiatisé récemment est celui d'un rayon boucherie de XXX qui trichait de manière flagrante sur le poids du morceau mis dans la barquette.

Le RQ a tenté de justifier l'anomalie par la production d'exsudat, mais sans grande conviction.

Donc pour résumer, les Fraudes s'intéressent au stade conditionnement uniquement, et non au poids final du produit présenté à la vente, avec exsudat et buvard.

En cas de plainte client, ou pour leurs contrôles de routine, concernant pour les poids variables, ils exploitent donc essentiellement les enregistrements des groupes de pesée qui indiquent la tare, le poids à l'emballage