LIENS FONDAMENTAUX

PREFECTURE INDRE - POLE SECURITE ALIMENTAIRE - Juin 2004 - Conditions de vente sur les marchés
http://www.indre.pref.gouv.fr/prefecture/vss/sante/alimentaire/Metier_de_bouche/plaquette_marche.pdf

Réponse à une question au Sénat le 08/06 au sujet des marchés et de l'arrêté du 09/05/95
http://www.senat.fr/seances/s200006/s20000608/sc20000608021.html

La DGCCRF a mis en ligne sur son site des fiches relatives à l'hygiène sur les marchés

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/produits_alimentaires/hygiene_marches/index.htm

PREFECTURE DE DORDOGNE - Au sommaire:

La sécurité alimentaire sur les marchés - 1.67 M
La restauration ambulante et de plein air.pdf - 161 K
http://www.dordogne.pref.gouv.fr/sections/les_actions_de_l_eta/securite/securite_des_aliment/la_securite_sanitair/view

JO ASSEMBLEE NATIONALE 18/04/06 Au sommaire:

QE N° 84094;ventes et échanges - marchés - normes sanitaires. petits producteurs
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-84094QE.htm

JO ASSEMBLEE NATIONALE 30/05/06 Au sommaire:
QE N° 91657;ventes et échanges - marchés - normes sanitaires petits producteurs
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-91657QE.htm

OIE - Revue scientifique et technique , Volume 25 (2), Août 2006 Sécurité sanitaire des aliments issus de la production animale et commerce mondial
(Résumés en français en ligne)
http://www.oie.int/fr/publicat/RT/F_RT25_2.htm

Au sommaire:

Les enjeux et les réponses : régions et Pays Membres de l'OIE

Répondre aux exigences des pays importateurs : pratiques et politiques pour assurer la sécurité sanitaire des aliments au niveau de la ferme (1)

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions/réponses 2007 :

E-0711/07 Petits fabricants d'aliments et mesure du respect des normes
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-0711+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR


PREFECTURE DE L'ORNE - Direction des Services Vétérinaires
http://www.orne.pref.gouv.fr/sections/pubsite/actions_de_letat4086/les_collectivites/fiches_techniques_a/
Fiche n°19 : Les Marchés

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

Message : Date: Fri, 20 Mar 1998 23:37:17 +0100 From: 

 Bonjour,

 Je vous propose de prendre contact avec votre Chambre de Commerce et d'Industrie, ou par défaut d'informations avec la CCI de PARIS.

 Un rapport mentionné sur le site de la CCI de Paris dit que :

"La transposition de la directive " hygiène " dans les secteurs de la distribution et de la restauration ainsi que du commerce non sédentaire ou occasionnel, entraîne, cependant, des contraintes importantes qui nécessitent, pour les commerces alimentaires, un accompagnement financier et fiscal et, plus particulièrement pour les commerces ambulants, une implication plus forte des collectivités locales dans la réalisation d'équipements collectifs, qui pourraient être aidées, à ce titre, par des crédits du FISAC."

 Pour plus de détails voir le lien suivant

http://www.ccip.fr/etudes/martin.htm

Date:           Tue, 09 Mar 1999 09:58:12 +0100       De:           Dominique CARTON 

Pour répondre à la question de Bruneau BAILLAUD en matière d'aide financière, prendre contact avec votre Chambre de Métiers. En région Centre, il existe une aide FRAEMA (Fond REgional de Modernisation de l'Artisanat : Aide au conseil et à l'investissement pour les travaux de mise aux normes d'hygiène et de qualité dans les laboratoires. Montant éligibles de 70 à 400 KF.

Voir si cela existe dans votre région
Bien cordialement
 

Dominique Carton
HYGINOV

PII, 37 380 NOUZILLY, France
Tel : 02 47 42 78 60
Fax : 02 47 42 76 38
E-mail : carton@tours.inra.fr

FELTER mercredi 14 juillet 1999 09:03

Les agriculteurs aimeraient un allègement de leurs obligations en matière d'hygiène et notamment revenir vers des "ateliers fermiers".
Pour les artisans il n'en est bien évidemment pas question et celà a été un point d'achoppement important dans la préparation de l'actuelle Loi d'Orientation Agricole.
J'ai été très surpris d'entendre l'un des directeurs de l'APCA me dire que l'artisanat était un concurrent objectif en terme d'activité, et que la spécificité française des trois chambres consulaires : Chambres d'Agriculture, Chambres des Métiers, et Chambres de Commerce avait encore de beaux jours devant elle malgré l'U.E.

Le Terroir ce serait surtout les agriculteurs, et très peu les artisans ou les restaurateurs...
Ca ne tient pas.
Dans ce cas il faut bien évidemment que les règles de concurrence soient les mêmes pour tous.

P BOUTET jeudi 15 juillet 1999 10:23

Les réactions des agriculteurs aux contraintes induites par les réglementations relatives à l'hygiène sont très contrastées. Les néo-ruraux, lorsqu'ils ne sont pas d'origine paysanne et sont souvent qualifiés (niveau bac ou technique) s'adaptent assez bien car ils raisonnent leur installations en fonction de sa pérennité à moyen terme et donc intègrent d'emblée ces données.
Les agriculteurs plus traditionnels, soit qu'ils exercent l'activité de transformation depuis longtemps, soit qu'il en ont hérité, sont bien souvent manipulés par les chambre d'agriculture qui ne répugnent pas à utiliser ces bataillons pour affirmer leur pouvoir dans les zones rurales. Bien souvent le discours développé est alors un discours d'inspiration poujadiste, où l'argument avancé est celui des intérêts des "gros" seuls pris en compte par l'europe, au détriment des petits. L'article 260 du code rural a précisément pour objet de permettre une adaptation progressive des petits ateliers aux règles d'hygiène. (toutefois la France est mise en cause par la commission qui n'admet pas cette aménagement des règles communautaires). Il est difficile d'aller plus loin dans la prise en compte des difficultés des petites exploitations fermières. La protection de la santé publique et le respect des règles de la concurrence limitent objectivement les dispositions dérogataires.

LEGOY Maurice  jeudi 18 mai 2000 03:50

Je trouve qu'il n'est pas utile d'appliquer les nouvelles normes aux producteurs qui vendent leur production sur les marchés.

Il est idiot d'interdire aux épouses des pêcheurs de Port-en Bessin de vendre le poisson, que leur mari a pris au cours de la nuit précédente,parce qu'il ne serait pas sur un lit de glace, alors que les supermarchés du dehors du port peuvent vendre comme poisson "frais", les filets de je ne sais quelle espèce pêchée au Spitzberg ou aux Orcades et qui a passé 3 semaines dans la cale! Quelles transfomations affectent les composants d'un filet de poisson maintenu à 0° AUSSI LONGTEMPS?

Il est ridicule d'obliger une fermière qui fabrique son beurre ou sa crême, à s'équiper d'une vitrine réfrigérée sous prétexte que ces produits doivent être maintenus à 8°. S'il fait un peu chaud, le beurre devint mou et est invendable. Mais à 15 °, c'est la température idéale pour le bien tartiner et c'est excellent pour la ligne (on n'est pas tenté d'en mettre trop!).

La loi ne devrait ps être applicable aux producteurs individuels, qui commercialisent exclusivement leur production.

Et n'en déplaise aux commerçants qui ont les moyens de se mettre aux normes pas toujours justifiées qu'on veut nous imposer sous couvert d'hygiène et de précaution, la présence des producteurs sur le marché, c'est un ingrédient irremplaçable de la couleur de ce "marché";

Il faudra descendre les Champs Elysées un de ces quatre, en compagnie de quelques centaines de milliers de gens qui ont encore un peu bon sens!

Comme dit mon copain Mimile, "là où il y a trop d' l'hygiène, y'a plus d' plaisir!"

gilles tixier  samedi 20 mai 2000 05:56

Les réactions au sondage proposé sur la mise en application (après un délai de cinq ans) de l'AM du 5/5/95 aux vendeurs sur les marchés, sont en résonance avec celles auxquelles je m'affronte en ce moment avec les Chefs de deux cuisines collectives. Voici la situation :

o  D'un côté, les décideurs (intendant d'une institution dans un cas et élus locaux, dans l'autre) ont fait le choix de ne pas sous-traiter ce service et de conserver leur cuisine traditionnelle. Et ce n'est pourtant pas confortable : coûts de réfections des locaux, de rénovation des équipements, travail pour la gestion des produits, l'organisation du Personnel et la gestion de l'absentéisme, etc. .

o  De l'autre côté, les deux Chefs de cuisine résistent tout ce qu'ils peuvent à des mesures simples d'Hygiène comme le lavage des mains " qui ne sert à rien car ils ne l'ont jamais fait jusque-là et qu'ils n'ont tué personne ", et comme jusque-là les prélèvements bactériens n'ont jamais rien révélé (évidemment, jusqu'à présent, la plupart concernaient des plats chauds, prêts à servir, à 80°C !), alors pourquoi changer ?
J'entends même cet argument que l'Hygiène alimentaire diminue nos résistances.
Selon eux, l'Hygiène ne peut conduire qu'à des aliments industriels, insipides, sans personnalité, etc.

Notre collègue, LEGOY Maurice, 18 May 2000, ne tient-il pas le même propos, quant à l'hygiène sur les marchés ? J'espère ne pas trahir son intention par cet extrait :
La loi ne devrait pas être applicable aux producteurs individuels, qui commercialisent exclusivement leur production.
Et n'en déplaise aux commerçants qui ont les moyens de se mettre aux normes, pas toujours justifiées qu'on veut nous imposer sous couvert d'hygiène et de, précaution, la présence des producteurs sur le marché, c'est un ingrédient, irremplaçable de la couleur de ce "marché" ;
Comme dit mon copain Mimile, "là où il y a trop d''hygiène, y'a plus d'plaisir!"

Je réponds, avec un fort doute dans ma réussite à convaincre, que :
o  l'attente principale est la sécurité alimentaire, attente émanant d'une part, des consommateurs et de leurs familles et d'autre part, des responsables des établissements ;
o   c'est un fait acquis que leur savoir faire culinaire garantit la qualité gustative. Il suffirait de quelques changements de pratiques (d'autant plus que les investissements coûteux ont été faits ou sont en cours) pour atteindre la qualité hygiénique assurée par les sociétés extérieures de restauration ;
(Je ne suis pourtant pas un intégriste de Hygiène et n'impose pas des " usines à gaz " sous prétexte d'HACCP)
o  On annule tous les bénéfices des lourds investissements en locaux, équipement et . en formation, avec des gestes graves en termes d'Hygiène, délibérés (par manque de conviction de leur utilité) et pourtant facilement évitables (comme ne pas déposer le siphon de sol sur les tables qui viennent d'être désinfectées).

Dans ce sens, je retiens l'article du MONDE de François Grosrichard, signalé par Bruno PEIFFER, dans les infos du 20 Mai :
La réglementation européenne influe déjà largement sur le contenu de nos assiettes
 
Vue par les producteurs et les consommateurs français qui, peut-être plus que d'autres, apprécient autant la typicité de terroir que l'hygiène a tout crin, la réglementation européenne n'a pas été toujours lourde et pénalisante. Ainsi pour le foie gras, les dispositifs communautaires du 14 juillet 1992 sur les indications géographiques de provenance (IGP) et appellations d'origine protégée (AOP) progressivement introduits dans le droit interne, sont plutôt protecteurs et ont placé des gardes-fous aux contrefaçons. L'arsenal national des signes de qualité et d'origine garantie (labels, certification, AOC, agriculture biologique) est en effet très élaboré et jalousement vérifié avec des cahiers des charges régulièrement mis à jour.

Avez-vous des idées d'autres arguments, pour m'aider à convaincre ?

  samedi 20 mai 2000 09:11

Les articles du MONDE Cités ci-dessous ne sont plus disponibles librement sur Internet

 Les nouvelles normes pour les marchés de plein vent inspirées par la NASA
 
La réglementation européenne influe déjà largement sur le contenu de nos assiettes
 
La Commission de Bruxelles estime qu'on lui fait un faux procès

Quand la grande distribution explore le « concept terroir »
 

  samedi 20 mai 2000 12:45

Apparemment le grand public va enfin découvrir le terme HACCP à travers ces derniers soubresauts médiatiques. Mais en ce qui concerne l'esprit que nous défendons pour son application, je crains que ce ne ne soit pas encore gagné.

J'ai de mon côté régulièrement entendu les remarques citées par Gilles TIXIER au sujet de "l'excès d'hygiène". Ces remarques mettent d'ailleurs souvent en opposition la restauration de collectivités, où les responsables se sentent plus contrôlés, par rapport à la restauration commerciale et aux marchés.

Cette dernière critique ne me semblait pas totalement injustifiée au regard de ce que je peux voir en tant que citoyen qui se promène à certains endroits.

Ce que les gens ne comprennent pas, c'est qu'en appliquant à la lettre l'ancienne réglementation (Arrêté du 26/09/80),  on aurait pu fermer la plupart des établissements, non pas du fait que la situation était catastrophique, mais que ce texte imposait des obligations de moyens idéaux que personne ne pouvait suivre. Or aujourd'hui où une réglementation applicable se met concrètement en place, on aurait l'impression du contraire.

De plus, il faut savoir que des subventions sont possibles pour la mise aux normes des marchés :
- Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC)
- Fonds européen de développement régional (FEDER)

Des prêts bonifiés sont également disponibles auprès du CNAQ. Ce dernier a d'ailleurs élaboré un dossier relatif à la mise en conformité des marchés aux règles d'hygiène (fiches techniques).

Celà étant, la partie n'est pas encore gagnée car nous devons nous servir de l'expérience des Américains pour prendre ce qu'il y a de bon et laisser le reste.

Il y a un travail de sensibilisation à la nouvelle approche à poursuivre, tant auprès des acteurs de la veille sanitaire. La souplesse réglementaire de l'obligation de résultat ne doit pas profiter à ceux qui veulent faire n'importe quoi ; d'ailleurs ces derniers devraient se sentir les premiers visés par cette échéance. Elle ne doit pas non plus pénaliser les gens qui maîtrisent les risques grâce à cet outil (ex. freins dans l'obtention d'autorisations).

Pour ce faire il sera important d'orienter la vision sur une approche scientifique, évoluant continuellement et dont l'information puisse être rapidement partagée pour l'ensemble des acteurs de la veille sanitaire. Avec les nouvelles technologies et une démarche qualité de l'information cet idée n'est plus une utopie.

P.BéAUR lundi 22 mai 2000 07:55

Merci de commencer à remettre un peu de clarté (pour les utilisateurs) dans la nouvelle approche et dans la façon de considérer l'hygiène.
Les services officiels ne sont vraiment pas tous "nouvelle approche" et définissent encore les moyens à la place des professionnels.

Gilles Tixier a raison sur les torchons, je vous avez envoyé il y a quelques semaines un message similaire.

Venons en a une "Hygiène Raisonnée".
Les producteurs Fermiers connaissent bien le terme puisque l'on parle désormais "d'Agriculture Raisonnée". Ne faisons pas n'importe quoi dans l'excès sous réserve de se couvrir. Nais adaptons les mesures d'hygiène nécessaires à maîtriser ses propres risques.

Autre solution qui marche bien. Ne parlons plus d'HACCP... mais remplaçons le par sa traduction, Analyse des risques... et nous verrons que ce terme sera plus clair et pas employé n'importe comment.
Par exemple il n'y a pas de "norme Analyse des Risques" alors que l'on entend parler de tous les jours abusivement de "norme HACCP". C'est une méthode et pas une norme.

Remarque pour BP . Prenons vraiment que le bon  des américains et sachons faire le tri.




P BOUTET vendredi 26 mai 2000 14:40

Les nombreuses réactions d'humeur enregistrées ces derniers temps sur la liste, en écho aux dispositions réglementaires relatives à la restauration ou aux marchés sont elles révélatrices d'un découragement qui se cacherait derrière une défense acharnée d'un traditionnel plein de saveur face à un moderne insipide ? Faut-il se laisser aller à des discours qui frisent
parfois la démagogie (attention il n'est pas interdit d'être passionné!) parce que c'est difficile ? Faut-il rappeler que l'hygiène ce n'est pas un comportement spontané de l'individu ?
Ces discours on les a déjà entendus lors de la modernisation de la filière viandes, lors de celle plus récente de la filière conchylicole, lors de la mise aux normes des fromageries fermières etc... et pourtant en dépit des difficultés objectives réelles, des tâtonnements successifs pour parvenir à un équilibre satisfaisant, qui reviendrait aujourd'hui en arrière ?
Autant il est nécessaire de prendre en compte les inévitables affres d'une adaptation aux contraintes, autant il convient de ne pas céder sur l'essentiel, la qualité sanitaire.
En l'absence d'une maîtrise des fabrications tout acheteur de fromages traditionnels fermiers sait que le sublime peut y côtoyer l'épouvantable. Que l'on démontre d'abord que la qualité hygiénique est incompatible avec la qualité organoleptique, gustative notamment. Mais qui sait actuellement maîtriser l'affinage compte tenu des modes de commercialisation? Ce sont plus ces derniers qui sont en cause, et notamment l'évolution des comportements de consommation liés aux nouveaux modes de vie, davantage que les technologies qui supportent, permettent et accompagnent ces évolutions.
Alors nostalgie, quand tu nous tiens !
De deux choses l'une, ou les règles d'hygiène reposent sur des connaissances scientifiques précises et le microbe se contrefiche de qui vend le produit dans lequel il prolifère, à conditions équivalentes, ou alors elles reposent sur une approche socio-politique du problème, mais alors comment justifier aux yeux du consommateur deux poids, deux mesures. (autorise-t-on les voitures suréquipées à rouler plus vite que les voitures bas de gamme sous prétexte qu'elles tiennent mieux la route ?) Ce n'est donc pas dans la multiplication des dérogations qui ne peuvent qu'ajouter à la confusion et compromettre la lisibilité du message qu'est l'issue la plus utile, elle est sans doute dans une application raisonnable, raisonnée et progressive d'une
réglementation volontariste et nécessaire. Les services de contrôle sont bien placés pour enregistrer sur ces questions des attitudes très contradictoire de consommateurs qui un jour défendent l'alimentation de grand maman et se plaignent le lendemain des conditions de distribution précaire de certains commerçants non sédentaires ou de restaurateurs saisonniers ou non.

Les normes de températures prévus pour les produits commercialisés sur les marchés de plein vent sont réalistes, l'application de ces dispositions est empreinte de pragmatisme, en témoigne le travail réalisé par le CNAQ, en témoigne aussi la très intelligente étude sur ce sujet de la FRECAP (fédération des éleveurs caprins) qui démontre que tout producteur peut
s'adapter sans trop de mal à ces contraintes, avec de l'organisation, une gestion rationnelle du froid et des investissements limités. De la volonté et du bon sens c'est un alliage qui a fait ses preuves.
tenez-bon !

pauleneyrat  vendredi 26 mai 2000 16:18

Ces discussions me font penser à un remarquable papier qui est paru dans Libé (page Rebonds), il y a plusieurs mois, sur ce sujet et dont le titre était "C'est Mozzarella qu'on assasine" de Jacques Gaillard.

Il y a fort longtemps, le même débat avait lieu sur la diététique et la gastronomie, ennemies jurées. Les choses se sont quand même un peu arrangées !

felter  mardi 30 mai 2000 08:43

En tout début d'année nous avons catactérisé avec Gaston Chardebas, célèbre fromager à Toulon le contenu pédagogique d'un stage à destination des professionnels de l'alimentation travaillant des produits vivants ou très typés.
En y associant un médecin nutritionniste réputé, et un expert en analyse sensorielle.
Son déroulement est prévu pour Septembre, lieu : Toulon .
Son recrutement est bouclé, si des informations en sortent susceptibles d'intéresser cette liste je les communiquerai en relais.
Le but est effectivement de trouver les termes, et les procédures simples, permettant d'exprimer le respect du souci de la qualité gustative du produit et les principes retenus dans les GBPH.
J'ai été témoin il y a une dizaine d'années des progrès en hygiène dans la filière Coquillage en Méditerrannée.
Sur Mèze par exemple les techniciens de la DSV 34 ont obtenu davantage de résultats en 5 ans que l'ISTPM en 50.
Comme le chantier était neuf celà s'est d'emblée fait fans l'esprit Nouvelle
Approche, ce qui explique la rapidité de progression selon moi.
Jean Claude Archimbeau, Président de la SRC  Méditerranée et Restaurateur célèbre à Bouzigues pourrait en témoigner.

  mercredi 31 mai 2000 18:45

PHYTONET 31/05/00 : UE: Mme Fontaine annonce une révision de la directive des petits marchés
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=5527

   mardi 13 juin 2000 20:12

Pour ceux qui souhaitent obtenir les fiches techniques conçues par le CNAQ pour concrétiser la mise aux normes des marchés de plein air, il est possible de les obtenir en contactant le CNAQ : 15 rue de Rome - 75008 Paris Tél. : 01 44 90 88 44 Fax : 01 45 22 64 12. D'autre part ces fiches précisent les conditions de financements (subvenbtions, prêts bonifiés).

dimanche 22 octobre 2000 10:08

L'ALSACE 22-10 « La vente directe est l'avenir »
http://www.alsapresse.com/jdj/00/10/22/PO/article_15.html

  mardi 21 août 2001 22:05

JOCE 21-08 Question P-0724/01 posée par Luciana Sbarbati à la Commission - Objet: Protection alimentaire et produits typiques
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-0724+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

Thierry JACCAUD  mercredi 5 septembre 2001 15:26

L'Ecologiste est l'édition française de The Ecologist, revue de référence fondée en 1969 par Teddy Goldsmith. "Enfin l'édition française de The
Ecologist !" (Le Monde)

Bonjour,

L'Ecologiste n°4 vient de paraître dans les principaux kiosques. 84 pages en quadrichromie.

Son dossier central (48 pages) est consacré à l'alimentation et plus précisément aux conséquences des nouvelles réglementations sur l'hygiène sur la santé et les petits producteurs.

Egalement dans ce numéro : Des éditoriaux (TGV Méditerranée, OMC, René Dumont, le nickel en Nouvelle-Calédonie…), des articles sur les agences de
crédit à l’exportation, les Indiens Huichols au Mexique, l’art contemporain, l’agriculture aux Etats-Unis ainsi que des recensions de livres et revues

En exclusivité : Une réponse de Pascal Lamy, commissaire européen au commerce (page 79)
Après le sommet de Gênes (Italie) en juillet et à quelques semaines de la conférence ministérielle de Doha (Qatar) de l’Organisation mondiale du
commerce, le commissaire européen répond de façon détaillée au dossier critique sur la mondialisation de L’Ecologiste n°3.

A noter également, une réponse de Philippe Rabit, conseiller du président de Carrefour (page 78), à l’article consacré au bilan de la grande distribution
dans L’Ecologiste n°3.

En vous remerciant de votre attention,

Thierry JACCAUD
Rédacteur en chef


****************************************************
L'Ecologiste
Edition française de The Ecologist
25, rue de Fécamp
75012 PARIS
Tel 01 46 28 70 32
Fax 01 43 47 03 38
www.ecologiste.org
ecologiste@worldnet.fr

Le n°: 40 FF (port offert)
Abonnement 1 an quatre n°: 150 FF
Abonnement 1 an quatre n° + le livre Le défi du XXIème siècle de Teddy
Goldsmith ("lisez ce livre, vous ne verrez plus le monde de la même façon"
selon Jean-Marie Pelt): 220 FF
****************************************************

N.B. Si votre kiosque habituel n'a pas (ou plus) L'Ecologiste, il peut
toujours le commander : codification NMPP de L'Ecologiste: 1848.

  mardi 27 novembre 2001 22:52

QUESTION ÉCRITE E-2801/01 posée par Gian Gobbo (NI) à la Commission  (26 septembre 2001) Objet: Protection des produits alimentaires typiques et sauvegarde de l'agriculture européenne
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2801+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

  mardi 15 janvier 2002 22:13

TRANSRURAL 15-01
La production fermière, une réponse aux attentes du consommateur
Les règlements sanitaires sont-ils un frein à la production fermière ?
S'engager auprès des consommateurs - L'expérience des cahiers de transparence en Rhône-Alpes
Un Contrat territorial d'exploitation « agriculture fermière » en Haute Provence
http://www.globenet.org/tri/numero-204/tri204doss.pdf

  jeudi 18 avril 2002 18:33

Pour répondre à une question posée par rapport à la réglementation applicable aux produits vendus directement à la ferme, j'ai mis dans
l'espace fichiers la note de service DGAL/SDHA/N2002-8053 du 05 AVRIL 2002 - Conditions sanitaires de fonctionnement des tueries
particulières - devenir et commercialisation des produits.
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/DGALN20028053.PDF

Attention, la note de service N2002-8053 a été abrogée et remplacée par la : Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8282 du 12/11/2008 (52 K) Dispositions relatives aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés (" tueries particulières ") prises en application du décret 2008-1054 du 10 octobre 2008.

  vendredi 28 juin 2002 00:19

AGRISALON 27/06/02 Accord sur une plus grande flexibilité des règles d'hygiène pour les produits traditionnels
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-6970.php

EUROPE 27/06/02 David Byrne se félicite de l'accord du Conseil sur une plus grande flexibilité des règles d'hygiène, en particulier pour les produits traditionnels
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/948|0|RAPID&lg=FR&display=

"Anne BRUGIER"  Monday, May 12, 2003 4:27 PM

  J'ai actuellement un étudiant en stage chez un agriculteur-transformateur dans le domaine du canard gras. Cet agriculteur-transformateur demande à l'étudiant de l'aider à mettre en place un HACCP dans son atelier de
transformation.  La queston est la suivante: Existe-t-il des guides pour la mise en place d'un HACCP "simplifié" pour ce genre de structure ?


aarmail  samedi 12 avril 2003 19:02

Du temps où j'y enseignais , le lycée agricole de Périgueux travaillait sur élévage abattage et transfo de canard. Esssayer de les contacter.J'ai vu l'adresse sur ce forum y'a pas longtemps.
sinon vous pouvez avoir les coordonées sur le site educagri.

mercredi 11 juin 2003 00:34

JURA AGRICOLE 10/06/03 Abattage familial et autoconsommation
Manger, en famille, les produits de son exploitation est une tradition ancestrale chez les paysans. Durant de longs siècles, ce principe fut même le pilier de l'agriculture dite vivrière. Puis sont venus le progrès et son cortège de normes et d'interdictions.
http://www.juragricole.com/story.php/eid/167/aid/3018

Conserver qualité et hygiène
Beaucoup d'éleveurs pratiquent l'abattage familial. Les méthodes employées, qui se transmettent la plupart du temps de génération en génération, évoluent peu. Quelques précautions relativement simples peuvent permettre de préserver la qualité sanitaire des viandes préparées à la ferme.
http://www.juragricole.com/story.php/eid/167/aid/3020

Produire, abattre, consommer à la ferme
Traditionnellement, un bon nombre d'éleveurs ovins pratiquent l'abattage familial qui est autorisé exclusivement pour la consommation familiale de viande. Témoignage de Nicolas Fanjat, un jeune agriculteur installé dans le nord de l'Isère.
http://www.juragricole.com/story.php/eid/167/aid/3019

Viande ni vendue ni donnée
L'accord signé en janvier par l'Interprofession des viandes (Interbev) vise à «maintenir les règles d'une concurrence loyale entre tous les opérateurs de la filière viande», c'est-à-dire surtout entre les bouchers et les agriculteurs qui pratiquent l'abattage familial et la vente directe.
http://www.juragricole.com/story.php/eid/167/aid/3022

samedi 14 juin 2003 21:25

Abattages familiaux et vente de viande en direct par les éleveurs
http://www.interbev.asso.fr/interbev/homepage.nsf/wPJ/B860D76FFCC8ABB8C1256CD30068099F/$File/11_abattages_familiaux_150103.pdf

mardi 26 août 2003 08:06

JO SENAT 21/08/03 Au sommaire :
http://www.senat.fr/quesdom.html
Question écrite Nº 08533 du 17/07/2003 - Protection des consommateurs sur les foires et marchés
Question écrite Nº 08417 du 10/07/2003 - Protection des consommateurs sur les foires et marchés

dimanche 23 novembre 2003 00:49

JOCE 21/11/03 QUESTION ÉCRITE E-1489/03 posée par Reinhold Messner (Verts/ALE) à la Commission (16 avril 2003) Objet: Dispositions en matière d'hygiène applicables à l'abattage et à la transformation à la ferme
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-1489+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

samedi 17 janvier 2004 11:27

JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/01/04 Sélection de réponses aux questions écrites
QE N° 21366; élevage - éleveurs - abattages familiaux. lutte et prévention

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-21366QE.htm

Nathalie mercredi 21 janvier 2004 14:42

Je vous écris aujourd'hui car je voudrais connaître les
règlementations concernant le fromage autoproduit et autoconsommé.
Je m'explique : j'ai un troupeau d'une trentaine de chèvres ce qui me permet de fabriquer mon rpopre fromage. Celui-ci est destiné UNIQUEMENT à ma consommation, je ne le vends en aucun cas.
Je traite manuellement mes chèvres. et Je me suis fabriquer une petite fromagerie, certes qui n'a rien à voir avec les normes européenes.
Je voudrais savoir, si j'ai le droit de faire cela ? Est-ce que je dois le déclarer, à qui ? est-ce que je dois faire un contrôle sanitaire ? aurpès de uiq puis-je me renseigner ?

Jean-Philippe CLAUDE mercredi 21 janvier 2004 17:41

Pas de problème, pas de réglement pour l'auto consommation... de fromages.

Mais attention, la consommation par des membres de votre association correspond à de la remise directe aux consommateurs et là C réglementé.

De mes souvenirs de mon lointain exercice vétérinaire rural, je vous recommande la recherche de "Brucellose" par prise de sang sur chacune de vos bêtes, mais normalement C obligatoire, donc certainement fait... à moins que la prophylo ait fortement évolué depuis... 15 ans.


NB: Mon équipe se porte volontaire pour des analyses gustatives gracieuses de vos fabrications (Attention: seul ce prétexte, (l'analyse), vous autorise une distribution sans tomber sous le coup des réglements (même à titre
gracieux))

Faites quand même la recherche de Brucella AVANT.
La première source de contamination des "urbains" par la Brucellose était à l'époque la "vente de fromages fermiers" au bord des routes...

Meilleures salutations... urbaines.

H.HICHRI mercredi 21 janvier 2004 18:17

Les services vétérinaires (DSV) de votre département sont les personnes les plus habilitées à vous donner une réponse la plus appropriée du point de vue réglementaire et sanitaire.

euqilegnal lundi 13 septembre 2004 09:13

je travaille depuis peu dans une charcuteire qui exerce 2 types d'activité :
- remise directe au consommateur (magasin + marché)
- livraison à des GMS

chargée de la mise en place de l'Haccp dans cette entreprise, j'ai du mal à comprendre le décalage qu'il existe au niveau des exigences relatives à ces 2 types d'activité notamment au niveau de l'hygiène.
en effet, je suis allée une matinée sur le marché avec mes collègue pour voir comment ça se passait et j'ai été étonnée du manque d'hygiène générale.
Alors qu'on nous impose l'installation de lave main à commande non manuelle+papier à usage unique+savon dans nos locaux, il n'y même pas de quoi se rincer les mains sur la place du marché .
les vendeurs servent la viande et rendent la monnaie avec les mêmes mains! les contaminations croisées sont inévitables : tous les produits sont en contact les uns avec les autres et pour couronner le tout la chaîne du froid n'est pas vraiment respectée : même dans des comptoirs réfrigérés, je doute que la t°c soit à 4°c en plein été (sans parler de la mémé qui fait le tour du marché pendant une heure avec son panier non réfrigéré lui !).
il est vrai que les produits vendus sur les marchés sont voués à une consommation quasi imédiate dans la pluspart des cas mais on ne sais jamais si le consommateur ne va pas laisser trainer sa charcuterie quelques jours dans leur frigo (à 8°c) avant de la manger.
et puis les clients des marchés sont pour moi une clientèle sensible (personnes agées,...) sujette au intoxications alimentaires
merci de me dire ce que vous pensez de ce constat

Eric KALINOWSKI lundi 13 septembre 2004 09:33

Suite à vos remarques, sachez que les municipalités devaient en effet mettre en conformité leurs "marchés" (point d'eau, bornes électriques, ...) avec la sortie de l'AM du 9 Mai 1995 modifié: vous avez raison il y encore du travail.
Sachez que les GBPH Boucherie Charcuterie ou Traiteur consacrent des fiches spécifiques "Opération: Marchés".

  LUNDI 04 AVRIL 2005

TERRE-NET 03/04/05 Vient de paraître - Transformation carnée à la ferme, connaître la législation et organiser son atelier
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=225&Id=19465

SAMEDI 14 MAI 2005

QUESTION ÉCRITE E-2535/04 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (11 octobre 2004) Objet: Réglementation européenne concernant les marchés de quartiers
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-2535+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=3&NAV=S&LSTDOC=Y

VENDREDI 05 AOUT 2005

EU RAIN DECEMBER 2004 Guidelines for Food Safety Management on Farms
http://www.eu-rain.com/publications/docs/FinalFarmEurop.pdf

VENDREDI 01 JUIN 2007

20MINUTES 29/05/07 Une filière Potjevleesch démantelée
http://www.20minutes.fr/article/160708/20070529-Lille-Une-filiere-Potjevleesch-demantelee.php

MARDI 16 OCTOBRE 2007

LA DEPECHE 01/10/07 Hautes-Pyrénées - Le marché va-t-il fermer ?
http://www.ladepeche.fr/article/2007/10/01/24978-Le-marche-va-t-il-fermer.html

LA DEPECHE 05/10/07 Réglementation. Sécurité et hygiène. Quelle place pour les chiens sur le marché ?
http://www.ladepeche.fr/article/2007/10/05/26034-Quelle-place-pour-les-chiens-sur-le-marche.html

VENDREDI 11 JANVIER 2008

BERCY COLLOC - Au sommaire:
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/anim_econ/comm.html
Commerce non sédentaire
- Autorisation d'exercice délivrée par le maire
- Réglementation concernant l'hygiène sur les marchés et le commerce non sédentaire.
Halles et marchés
- Centre local d'action qualité (mise en conformité des marchés)
- Financements disponibles en matière de marchés
- Eléments pratiques de mise en conformité des marchés (marchés de plein
vent et marchés couverts)