LIENS FONDAMENTAUX

Questions écrites à l'Assemblée Nationale

Questions écrites au JO SENAT ( retrouver les questions via le lien suivant http://www.senat.fr/quesdom.html )

DG SANCO 18-11-2008 Food and Veterinary Office - Inspection reports
FR France - Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE)
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=2008/7730

ESB INFO 25/08/06 Nombre total de cas détectés depuis 1991
http://www.agriculture.gouv.fr/esbinfo/actualite/indic_statistiques/contenu/nbre_cas_1991.htm

(source Yves LE PAPE ; liste ESB)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 14/01/04 Poursuite du recul de l'ESB en 2003 en France
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a3091.html

INVS 18/02/03 Parution du rapport sur la surveillance nationale des maladies infectieuses (1998-2000)
http://www.invs.sante.fr/publications/2003/snmi/index.html

AU SOMMAIRE : Epidémiosurveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de la tremblante en France

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION : Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8027 du 23/01/2007 : Bilan du rapport annuel ruminants 2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078027z.pdf

Au sommaire:Encéphalopathie spongiforme bovine

VIANDES ET PRODUITS CARNES - 9 èmes Journées des Sciences du Muscle et Technologies de la Viandes
15-16/10/2002 // Clermont - Ferrand
Au sommaire :
Consommation de viandes, avant puis après l'ESB, en France et en UE. P. Mainsant
Les conséquences de la crise bovine en 2001 sur les résultats économiques des exploitations d' élevage allaitant charolais. P. Veysset, M. Lherm et D. Bébin.
http://www.ofival.fr/vpc/9jsmtv/9som.htm

Que nous ont appris les tests réalisés en abattoir depuis janvier 2001 sur la situation épidémiologique de l'ESB en France?
http://www.ofival.fr/vpc/9jsmtv/9s-com3.pdf

CNA - L'avis n° 26 Avis sur la crise de l'Encéphalopathie spongiforme bovine : aspects sanitaires, économiques et nutritionnels

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.avisducna_r381.html

JOCE 03-07 Question E-3728/00 posée par Lord Inglewood à la Commission
Objet: ESB en France
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-3728+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

JOCE 03-07 Question E-3792/00 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Considérations de santé publique et viande bovine français
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-3792+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

DG 24 09/08/01 RAPPORT D'UNE MISSION MENÉE PAR L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN FRANCE DU AU 8 DÉCEMBRE 2000 EN VUE D'ÉVALUER L'APPLICATION DES MESURES DE CONTRÔLE AUX FINS DE PROTECTION CONTRE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1262-2000_fr.pdf
rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

DG 24 08/04/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN France DU 17 AU 21 September 2001 AFIN D'ÉVALUER LA MISE EN OUVRE DES MESURES DE PROTECTION RENFORCÉES CONTRE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE Extraits et conclusion en français - rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3308-2001_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

DG SANCO 10/06/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN FRANCE DU 30 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2002 EN VUE D'ÉVALUER LA MISE EN OUVRE DE CERTAINES MESURES COMMUNAUTAIRES VISANT À L'ÉRADICATION, AU CONTRÔLE ET À LA PRÉVENTION DES ENCÉPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES (EST)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

QUESTION ÉCRITE E-1488/01 posée par Jean-Claude Martinez (TDI) à la Commission (02 mai 2001) Objet: Fraude aux farines animales
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-1488+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 20/03/02 Le Gouvernement lance un programme d'éradication de la tremblante (dossier technique)

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.dossiersdepresse_r88.html

BRUXELLES - Scientific Steering Committee 31/07/00 Final opinion on the Geographical Risk of Bovine Spongiform Encephalopathy (GBR) - Adopted on 6 July 2000.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/ssc/out113_en.pdf

Rapports en fonction des pays : France 
http://europa.eu.int/comm/food/index_en.html

VETERINARY RESEARCH MAY-JUN 2004 Estimating the trend of the French BSE epidemic over six birth cohorts through the analysis of abattoir screening in 2001 and 2002.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/entrez/query.fcgi?cmd=Retrieve&db=pubmed&dopt=Abstract&list_uids=15210079&itool=iconabstr

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 30/07/04 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2004-8191 du 27/07/2004  : Passage au prélèvement des bovins de plus de 30 mois à l'abattoir.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048191z.pdf

JURISPRUDENCE Conseil d'Etat, 24 novembre 2003, n° 221747, Société National Farmers' Union - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ne pouvaient légalement se fonder sur l'invalidité alléguée des décisions n° 98/692/CE et n° 99/514/CE au regard du principe de précaution énoncé à l'article 174 du traité instituant la Communauté européenne pour interdire les importations litigieuses de produits d'origine bovine.
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=2132

DGCCRF 16/06/05 Rapport d'activité 2004 de la DGCCRF
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/01_presentation/activites/2004/index-d.htm?ru=01

Au sommaire:
Les actions liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/10/05 Rapport d'activité 2004 du ministère de l'agriculture et de la pêche

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.autreseditions_a5265.html

Au sommaire :

Encéphalopathies spongiformes subaigües transmissibles (ESST)

REVUE DE MEDECINE VETERINAIRE DECEMBRE 2002 Surveillance clinique de l'ESB en France -Etude quantitative des caractéristiques des animaux et des signes cliniques observés en cas de suspicion
http://revmedvet.com/affiche.php?id=2002&vol=12

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 27/01/06 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :

- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8016 du 24/01/2006 : Programme de recherche de PrPres sur différents tissus et organes de bovins présentant un
résultat non négatif au test rapide de dépistage de l'ESB en abattoir.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068016z.pdf

INRA - DOSSIERS DE L'ENVIRONNEMENT - Dossier n°28 : ESB : Radioscopie d’une tourmente : témoignages et analyses
http://www.inra.fr/Internet/Produits/dpenv/do.htm

Dossier également en vente aux éditions de l'INRA :
Route de Saint-Cyr
78026 Versailles cedex - FRANCE
Téléphone : 01 30 83 34 06
Télécopie : 01 30 83 34 49
http://www.inra.fr/Internet/Produits/dpenv/d28.htm

Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2006-8120 du 17/05/2006 : Modalités de calcul du prix de revient unitaire moyen et de versement de la participation financière de l'Etat aux analyses de dépistage des EST pour l'année 2006.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068120z.pdf

OFFICE DE L ELEVAGE - 10 èmes Journées des Sciences du Muscle et Technologies de la Viandes - 25-26/10/2004 // Rennes
Au sommaire:
Conséquences de l'ESB sur l'industrie de la viande, le témoignage de la SOCOPA
http://www.office-elevage.fr/vpc/10jsmtv/conf-03-02.pdf

Les conséquences de l' ESB sur la hausse des prix de détail de la viande de boeuf.
http://www.office-elevage.fr/vpc/10jsmtv/com-03-02.pdf

Conséquences des crises de l'ESB sur la segmentation de l'offre en viande bovine : Exemples de stratégies de la grande distribution en Espagne et en France.
http://www.office-elevage.fr/vpc/10jsmtv/com-03-04.pdf

Mathematical Biosciences, Vol. 209, No. 1. (September 2007), pp. 90-107.
Estimating incidence of the French BSE infection using a joint analysis of
both asymptomatic and clinical BSE surveillance data
http://www.citeulike.org/user/mzoughol/article/1812897

Epidémiol. et santé anim., 2006, 49
http://aeema.vet-alfort.fr/public/php/sommaire.php?numero=49&lang=0
Production laitière et risque ESB en France. Analyse à l'échelle des
exploitations laitières

A PROPOS - AFSSA

Bulletin N°11 Décembre 2005. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos11.pdf
Encéphalopathies spongiformes transmissibles : une évolution possible de la
réglementation européenne

FNICGV 14/08/09 Au sommaire:

http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=4648
Analyse coûts-bénéfices des mesures ESB : un plaidoyer pour fixer des
limites au principe de précaution

REVUE D'ETUDES EN AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - N°4 (2009) Au sommaire:
 Séverin MULLER
Introduction - Quels effets des politiques de santé publique sur la profession vétérinaire ?
http://www.raestud.eu/pagint/recherche/affiche_art.php?cid=62

Thomas ALAM
La vache folle et les vétérinaires. Récit d’une victoire inattendue et paradoxale sur le terrain de la sécurité sanitaire des aliments
http://www.raestud.eu/pagint/recherche/affiche_art.php?cid=63


AFSSA 02/06/10 Derniers avis en ligne:

AVIS DU 23 AVRIL 2010  relatif au cas 'hyperNAIF' d'ESB classique détecté en janvier 2010 en France
http://www.afssa.fr/Documents/ESST2010sa0021.pdf

DEPECHE VETERINAIRE 03/06/10 Au sommaire:

http://www.news-depecheveterinaire.com/2010-06-03.html
Premier cas français d'ESB hyper NAIF

International Journal Of Consumer Studies, vol. 32 (n°5). pp. 407-413. - 2008 - Value-based labels for fresh beef: an overview of French consumer behaviour in a BSE crises context.  

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

   dimanche 6 février 2000 10:16

Vache folle. L'Europe critique la France

http://www.alsapresse.com/jdj/00/02/06/IGF/article_7.html

P BOUTET  vendredi 28 avril 2000 10:57

>De : "Bruno PEIFFER"
>
>
>* 2 500 cas d'ESB en France en 2001 ? Vache folle l'explosion
> http://www.nouvelobs.com/epoque/epoque1.html
>
(l'article n'est plus présent)

Cet article met en cause une fois de plus l'incurie de l'administration française. C'est un peu facile a posteriori, à une époque où le principe de précaution n'avait pas fait son intempestive irruption dans l'actualité. Toutefois il faut reconnaître une certaine sous estimation politique de la question et surtout (mais cela a-t-il changé ?) une tendance forte des ministres français à édicter ou annoncer des mesures pertinentes sans se soucier de savoir si l'intendance suivra. des guerres se sont perdues pour avoir oublié ces triviales réalités. Les guerres modernes contre des ennemis invisibles ne seront remportées que si la détermination dans les discours des décideurs se retrouve aussi dans les arbitrages budgétaires.

  mercredi 29 novembre 2000 22:25

DG 24 29-11 Opinion adopted at its meeting of 27-28 November 2000
(1) on the scientific basis for import bans proposed by 3 Member States with regard to BSE risks in France and The Republic of Ireland;
(2) on the scientific basis for several measures proposed by France with regard to BSE risks
(3) and on the scientific basis for banning animal protein from the feed for all farmed animals, including pig, poultry, fish and pet animals
  http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/ssc/out150_en.pdf

  vendredi 11 mai 2001 15:36

Je remercie le Conseil National de l'Alimentation pour la transmission de l'Avis du 3 mai 2001 du Conseil National de l'Alimentation sur la crise de l’Encéphalopathie spongiforme bovine : aspects sanitaires, économiques et nutritionnels sur le rapport élaboré  à la suite des réunions plénières des 24 octobre et 30 novembre 2000, et en tenant compte des dispositions arrêtées par le Gouvernement et du développement des connaissances épidémiologiques concernant l’ESB.
Avis adopté le 3 mai 2001, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Cet avis est disponible au format compressé à l'adresse suivante:
http://groups.yahoo.com/group/hygiene/files/Avisesb.zip

Au format word :
http://groups.yahoo.com/group/hygiene/files/AVISESB.doc

AU SOMMAIRE :

1. RAPPEL DES POSITIONS DU CONSEIL PRISES EN OCTOBRE ET NOVEMBRE 2000 4

1.1. PRÉAMBULE 4

1.2. SUR LES ASPECTS SCIENTIFIQUES ET SANITAIRES : LA NÉCESSITÉ D’UNE POLITIQUE D’ÉRADICATION ET SES CONSÉQUENCES 6
1.2.1. Eléments de faits 6
1.2.1.1. Sur l’appréciation et la hiérarchisation des risques 6
1.2.1.2. Sur les risques de contamination croisée 6
1.2.1.3. Sur les tests 7
1.2.1.4. Sur l’abattage 7
1.2.1.5. Sur les contrôles 7
1.2.1.6. Sur la recherche 8
1.2.1.7. Sur l’information du public 8
1.2.2. Principes d’analyse 9
1.2.3. Conclusions du Conseil national de l’alimentation 10

1.3. SUR LA TRAÇABILITÉ 12

1.3.1. Eléments de faits 12
1.3.1.1. La traçabilité dans le domaine de l’alimentation animale 12
1.3.1.2. La traçabilité des viandes bovines 13
1.3.1.3. La traçabilité des produits transformés à base de viande bovine 14
1.3.1.4. La traçabilité de la viande bovine dans la restauration hors domicile (RHD) 14
1.3.1.5. Le cas particulier des achats publics 15
1.3.1.6. Les contrôles 15
1.3.2. Conclusions du Conseil national de l’alimentation 16
1.3.2.1. Dans le domaine de l’alimentation animale 16
1.3.2.2. Pour les viandes bovines 16
1.3.2.3. Pour les produits transformés à base de viande bovine 17
1.3.2.4. Pour les achats publics 17
1.3.2.5. Sur les contrôles 17

1.4. SUR LES CONSÉQUENCES NUTRITIONNELLES LIÉES À LA DIMINUTION OU À L’ARRÊT DE LA CONSOMMATION DE VIANDE BOVINE ET AUX TRANSFERTS DE CONSOMMATION 18

1.4.1. L’évolution constatée des consommations alimentaires 18
1.4.2. Les conséquences nutritionnelles 18
1.4.3. Conclusions du Conseil national de l’alimentation 19

1.5. SUR LES COÛTS ÉCONOMIQUES DE LA CRISE ACTUELLE ET LES CONSÉQUENCES DE L’INTERDICTION DES FARINES DE VIANDES ET D’OS 19

1.5.1. Eléments de faits 19
1.5.2. Conclusions du Conseil national de l’alimentation 20

2. LES ENSEIGNEMENTS ÉPIDÉMIOLOGIQUES RÉCENTS 21

2.1. RETIRÉS DU PROGRAMME DE TESTS ENGAGÉ EN JUIN 2000 21

3. LES DÉCISIONS ET MESURES RÉCENTES DU GOUVERNEMENT ET DE L’UNION EUROPÉENNE RELATIVES À L’ESB 22

3.1. EN CE QUI CONCERNE LE RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE 22

3.2. EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DESTINÉES À DIMINUER LE RISQUE SANITAIRE
22

3.2.1. La suspension de l’utilisation des farines animales 22
3.2.2. La poursuite des mesures de retrait des tissus ou animaux à risques
24
3.2.3. La mise en place du dépistage systématique de l’ESB sur tous les
bovins de plus de trente mois 24
3.2.4. Le renforcement des contrôles 24
3.2.5. Le renforcement des mesures de précaution et de sécurisation pour la
santé de l’homme 25

3.3. EN CE QUI CONCERNE LE SOUTIEN ET L'ACCOMPAGNEMENT DES FILIÈRES BOVINES
ET AVICOLES 25

4. RÉEXAMEN DES POSITIONS DU CNA À LA LUMIÈRE DES ENSEIGNEMENTS
ÉPIDÉMIOLOGIQUES ET DES DÉCISIONS RÉCENTES DU GOUVERNEMENT 26

4.1. EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS SCIENTIFIQUES ET SANITAIRES 26
4.2. EN CE QUI CONCERNE LES CONTRÔLES 28
4.3. EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES SALARIÉS DES ENTREPRISES DE LA
FILIÈRE ET DES AGENTS DE CONTRÔLE 28
4.4. EN CE QUI CONCERNE LA TRAÇABILITÉ 28
4.5. EN CE QUI CONCERNE L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS 29
4.6. EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS NUTRITIONNELS 29
4.7. EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS ÉCONOMIQUES 29

5. LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION 30

I - CONCERNANT LES ASPECTS SCIENTIFIQUES ET SANITAIRES 30
III - CONCERNANT LES COÛTS ÉCONOMIQUES DE LA CRISE ACTUELLE ET LES
CONSÉQUENCES DE L’INTERDICTION DES FARINES DE VIANDES ET D’OS 34
IV - CONCERNANT LES CONSÉQUENCES NUTRITIONNELLES LIÉES À LA DIMINUTION OU À
L’ARRÊT DE LA CONSOMMATION DE VIANDE BOVINE ET AUX TRANSFERTS DE
CONSOMMATION 34

  jeudi 5 juillet 2001 06:54

Je transfère un message de Maurice LEGOY.

Décision très prochaine sur les mesures de précaution concernant le mouton

http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/6134

  vendredi 21 septembre 2001 08:21

NEW SCIENTIST 18-09 BSE cases in France set to overtake UK
France is on course to report more cases of BSE in 2002 than the UK, says a leading epidemiologist
http://www.newscientist.com/news/news.jsp?id=ns99991312

  samedi 29 septembre 2001 08:48

DGAL 28-09  NOTRE ALIMENTATION N°39 (SEPTEMBRE 2001) EN LIGNE
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
Au sommaire :
- Le Gouvernement a renforcé les mesures de précaution au regard des ESST chez les ovins et caprins

  mardi 9 octobre 2001 20:28

Je transfère un nouvel article de Maurice Legoy.

A un jour près, il y a exactement une année qu'une vache, pas folle du tout selon les apparences, montait sans qu'on ait eu besoin de l'y porter sur une civière dans le camion qui allait l'amener à l'abattoir...
Le Principe de Prudence

http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/6968

  vendredi 12 octobre 2001 22:03

INFOSCIENCE 12-10 UN NOUVEAU TEMPLE POUR LES PRIONS A SACLAY
http://www.infoscience.fr/articles/articles_aff.php3?Ref=723

  mardi 16 octobre 2001 07:52

MINISTERE DE LA RECHERCHE 11-10 Discours de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche - Inauguration du Laboratoire L3 du CEA
http://www.recherche.gouv.fr/discours/2001/dl3cea.htm

  jeudi 8 novembre 2001 17:55

ESB-INFO 07-11 La partie "réglementation" du "Dispositif de surveillance" est enfin accessible
http://www.agriculture.gouv.fr/esbinfo/dispositif_regle/reglementation/reglementation.htm

  vendredi 9 novembre 2001 20:53

PAYSAN BRETON 09-11 Sécurité sanitaire : Un empilement de mesures en abattoir
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1930

  jeudi 6 décembre 2001 16:00

INVS 05-12  Un 5ème cas probable du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Données du Réseau national de surveillance des maladies de Creutzfeldt-Jakob et maladies apparentées, mises à jour le 1er décembre 2001.
http://www.invs.sante.fr/publications/mcj/intro_mcj.html

vendredi 14 décembre 2001 02:45

PAYSAN BRETON 07-12 ENQUÊTE SUR LA CRISE BOVINE:40% des éleveurs de bovins sont «fragilisés»

http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1973

 mercredi 9 janvier 2002 10:05

La nouvelle adresse du site de Maurice Legoy
http://vachefolle.esb.free.fr

 jeudi 17 janvier 2002 20:58

Joly, P.B.;Le Pape, Y.;Barbier, M.;Estades, J.;Lemarié, J.;Marcant, O. (1999). - «BSE and the France national action system» - In : , (éd.) National action systems and TSEs in Europe. - . - , 56 p. , ( )  
http://www.grenoble.inra.fr/Docs/pub/A1999/BASEFRA.pdf

sylvie Guillou  mardi 23 avril 2002 17:54

J'ai vu hier sur le web un arrêté ministériel paru au JO relatif à l'inspection des animaux blessés et destinés à l'abattoir, mais je n'arrive plus à le retrouver, quelqu'un aurait il ces références?

mardi 23 avril 2002 18:20

Voici un arrêté et ses arrêtés modificateurs qui semblent correspondre à la demande :
Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRG0001080A

Attention, l'arrêté du 9 juin 2000 a été abrogé par l'Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRG0002657A

Modifié par Arrêté du 4 février 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRG0200242A

sylvie Guillou  mercredi 24 avril 2002 11:47

Merci pour les références des textes réglementaires.

Le cas qui m'intéresse est celui d'un jeune bovin destiné à la consommation humaine mais qui se blesse avant de partir à l'abattoir (sabot sectionné).
En lisant les 3 arrêtés, et recoupant les différentes modifications, je comprend qu'il est interdit de l'abattre dans l'abattoir autorisé le plus proche s'il a plus de 24 mois (pourquoi d'ailleurs? risque ESB?), mais peut on l'abattre hors de l'abattoir et le transporter jusqu'à l'abattoir le plus proche?
Sa viande sera t-elle considérée comme propre à la consommation humaine si l'inspection ne montre rien?
Merci d'apporter un éclairage à ces questions.

Sylvie Pierrard  mercredi 24 avril 2002 12:14

Un animal accidenté de plus de 24 mois n'a pas le droit d'être introduit à l'abattoir. Il ne peut qu'être euthanasié à l'élevage par un vétérinaire et l'éleveur bénéficie de l'indemnisation de 1500 F. La viande ne peut être mise à la consommation humaine.

 mercredi 24 avril 2002 14:18

Je transfère trois liens complémentaires par rapport à l'arrêté du 9 juin 2000 et indique que NOTRE ALIMENTATION N°40 à 42 sont disponibles en ligne. 
Attention, l'arrêté du 9 juin 2000 a été abrogé par l'Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
AVIS de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 14 Décembre 2000 relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à labattage des animaux de boucherie accidentés
http://www.afssa.fr/ftp/afssa/basedoc/AVIS_ABATTAGED'URGENCE14-12-00.pdf

AVIS de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 12 NOVEMBRE 2001 relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 Juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
http://www.afssa.fr/ftp/afssa/basedoc/2001sa0162v3.pdf

NOTRE ALIMENTATION N°40 à 42
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

NUMERO 40 NOVEMBRE DECEMBRE 2001

Retrait des autorisations de mise sur le marché de l'atrazine et de certains de ces dérivés
  Brochures d'information et site Internet sur l'ESB 
Bilan du programme national 2000-2001 de surveillance sérologique des sangliers sauvages
Bilan du contrôle sanitaire des pesticides dans l'eau réalisé au 1er semestre 2001 
Principaux sujets abordés dans les numéros 31 à 40 de " Notre Alimentation " 

NUMERO 41 JANVIER 2002

  Les enquêtes de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires 

  vendredi 28 juin 2002 22:37

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Notre alimentation N°44

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

Au sommaire :
cas de tremblante ovine et caprine ont été détectés en France dans le cadre du programme d'éradication de la maladie lancé en avril 2002
Enquête sur les risques de contaminations croisées lors du transport des farines de viandes 
Ré-autorisation sous condition du ris de veau

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Notre alimentation N°43

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

Au sommaire :
Programme d'éradication de la tremblante

 jeudi 26 septembre 2002 22:42 MEDHYG 26/09/02 Le dilemme du gouvernement français (de J.Y. NAU)
http://www.medhyg.ch/mh/infos/article.php3?sid=815&mode=thread&order=0
(lien indiqué par Y. LE PAPE de la liste ESB)

  jeudi 28 novembre 2002 01:25

GDS 38 29/07/02 Que faire quand un bovin est saisi à l'abattoir pour test ESB non lisible ?
http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/85255a0a0010ae82852555340060479d/73a09e9931aac664c1256c0500494e24!OpenDocument

 samedi 21 décembre 2002 11:56

SCOTSMAN 21/12/02 France changes tack on cord ban
http://www.business.scotsman.com/agriculture.cfm?id=1418242002

 samedi 25 janvier 2003 09:05

AGRISALON 24/01/03 Tremblante : la FNGDS contre l'abattage total des cheptels caprins
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-9239.php  

 lundi 27 janvier 2003 21:40

NOUVEL OBSERVATEUR - Plainte contre 4 précédents ministres de l'Agriculture
http://permanent.nouvelobs.com/dossiers/CJR_duhamel.rtf
(information transmise dans la liste ESB par Karin Irgens)

   mardi 4 février 2003 22:07

ASSEMBLEE NATIONALE 04/02/03 QUESTION AU GOUVERNEMENET : RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES TROUPEAUX ATTEINTS DE LA TREMBLANTE CAPRINE
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2002-2003/132.asp#P225_61984

AGRISALON 04/02/03 Nouvel arrêté sur la tremblante caprine: une aberration, juge la Confédération paysanne
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-9312.php

MOREAU JEAN-PIERREHENRI  jeudi 13 février 2003 21:46

FSA 12/02/03 Spinal cord found in British sheep carcass

http://www.food.gov.uk/news/pressreleases/2003/feb/spinalsheep

(extraits *** et commentaire)

***********
The Meat Hygiene Service (MHS) has launched an inquiry following the finding of spinal cord in two sheep carcasses that had been health-marked as fit for human consumption.
......
The parts of sheep currently classified as specified risk material (SRM) under European Union (EU) legislation are: all sheep - spleen; and sheep over 12 months of age (ie with one permanent incisor) - the skull (including brain and eyes), spinal cord and tonsils.
....
By law, SRM must be removed immediately after slaughter, stained and disposed of safely. Its removal would reduce the possible risk by about a third if BSE were present in sheep.

***********

En cette période de consommation intense de moutons, (près de la moitié du tonnage annuel en Farnce) cela peut être utile pour aider à une réflexion européenne sur les ESST

mercredi 19 février 2003 22:40

AGRISALON 19/02/03 L'ESB en France: la tendance dans le proche avenir est la diminution de l'épizootie indique un rapport de l'AFSSA
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-9444.php

samedi 8 mars 2003 12:04

NOTRE ALIMENTATION JANV/FEV 2003 Au sommaire
Nouveau dispositif de retrait de la moelle épinière des ovins et caprins
Evolution de l'ESB en France entre 2001 et 2002

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

NOTRE ALIMENTATION DEC 2002 Au sommaire
Levée de l'embargo sur la viande bovine britannique
ESB : vers un abattage patiel

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE N°3/2001 Prévalence de l'ESB chez les bovins à risque
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.bulletinepidemiologique_r420.html

vendredi 14 mars 2003 20:28

Final Report on the assessment of the Geographical BSE-Risk (GBR) of New Caledonia - 2003 (March 2003)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/ssc/out314_en.pdf
Opinion on the Geographical risk of Bovine Spongiform Encephalopathy (GBR) in New Caledonia (adopted on 06 March 2003)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/ssc/out312_en.pdf

MOREAU JEAN-PIERREHENRI  vendredi 16 mai 2003 13:57

Je lis

ESB et ESST

L'Express (Port Louis) 14/05/03 Crise de la vache folle: des produits
français à base de viande de boeuf sur le marché

************
Port Louis..
Capitale et port de l'Ile Maurice ...de "Maurice, Prince d'Orange", donné en 1598 par les hollandais...
Les Portugais, qui découvrirent cette île, l'avaient appelée " Cerné ".
Devenue française à partir de 1720 et appelée "Ile de France" ..ses habitants ne seront plus des Franciliens après 1810, quand les Anglais en prirent possession et la rebatisèrent "Mauritius".

$$$$$$$$$

Revenons à nos vaches folles !

On lit dans la dépêche de l'Express

<<...Sont particulièrement concernés, les produits venant de Grande-Bretagne et de France, les pays qui ont le plus souffert de l'épidémie d'encéphalite spongiforme (maladie de la vache folle) qui a décimé des troupeaux entiers.
Or malgré l'embargo qui pèse sur les viandes européennes, une cargaison de corned-beef français a pénétré le territoire mauricien et a été écoulée sur le marché sans que les autorités sanitaires s'en aperçoivent....
Les produits frappés d'embargo ont ensuite été détruits par les autorités....>>

Je bute sur le passage
""...qui a décimé des troupeaux entiers...""

En France, c'est surtout l'abattage préventif qui a décimé les troupeaux en question!!

Il serait utile de faire le point sur le maintien des embargos institués par ces ex- colonies à domination alternative.... et comment elles ont construit leurs argumentaires.

Manifestement elles ont bien retenu le "danger venu d'Europe".

helene.renard mardi 26 août 2003 01:47

Est ce que les contrôles ESB sont systématiques sur les bovins à l'abattage?

Hervé RAMOS mardi 26 août 2003 08:28

Les contrôles sont systématiques sur les bovins de plus de 24 mois.

jeudi 23 octobre 2003 09:07

KYODO NEWS 22/10/03 2 new-type BSE cases found in France, says expert
http://www.troyrecord.com/site/news.cfm?newsid=10393075&BRD=1170&PAG=740&dept_id=331520&rfi=6
(lien indiqué par Yves LE PAPE : liste ESB)

JAPAN TODAY 22/10/03 2 BSE cases found in France
http://www.japantoday.com/e/?content=news&cat=8&id=276617
(lien indiqué par Yves LE PAPE : liste ESB)

mercredi 29 octobre 2003 09:16

AGRISALON 28/10/03 Creutzfeldt-Jakob: la CJR va enquêter sur 4 anciens ministres de l'Agriculture
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-11299.php

jeudi 27 novembre 2003 09:16

EUROPE 26/11/03 Déclaration du Commissaire Philippe Busquin à l'occasion du décès du Professeur Dominique Dormont, spécialiste des maladies à prions
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/03/243|0|RAPID&doc&lg=FR&doc&lg&display=

mercredi 7 juillet 2004 10:37

WASHINGTON TIMES 04/07/04 Researchers uncover mad cow epidemic (concerne la France)
http://washingtontimes.com/world/20040703-112529-4244r.htm

samedi 17 juillet 2004 09:05

OPEN I 16/07/04 BSE and vCJD in France
http://www.openi.co.uk/oi040716.htm

vendredi 23 juillet 2004 09:53

PAYSAN BRETON 23/07/04 ESB : le bassin de la Loire et la Vendée «zones à risque super NAIF»
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4138

mardi 10 août 2004 10:19

AGRISALON 09/08/04 38 cas d'ESB confirmés en France depuis le début de l'année
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13415.php

mercredi 22 septembre 2004 10:02

AGRISALON 21/09/04 Cinq nouveaux cas d'ESB en France, parmi lesquels deux supernaïf dont un né en juin 1998.
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13691.php

SAMEDI 30 OCTOBRE 2004

AFP 29/10/04 Vache folle - L'épidémie a touché 300.000 animaux en France 

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=13856

JEUDI 09 DECEMBRE 2004

AFP 08/12/04 Sursis pour deux négociants qui avaient tenté de vendre une vache folle
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14183.php

LUNDI 17 JANVIER 2005

AGRISALON 17/01/05 La DGAL a enregistré le 13 janvier les 2 premiers cas d'ESB de 2005, dont un cas sur un animal né en 1999.
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14370.php

MARDI 25 JANVIER 2005

FUTURA SCIENCES 24/01/05 Evolution de l'ESB, maladie de la vache folle, chez les bovins
http://www.futura-sciences.com/sinformer/n/news5294.php

LUNDI 31 JANVIER 2005

LE FIGARO 28/01/05 Vache folle - Une étude confirme l'efficacité des mesures sanitaires
http://www.agrireseau.qc.ca/bovinsboucherie/documents/Vache%20folle.htm

LUNDI 31 JANVIER 2005

AGRISALON 29/01/05 Vient de paraître : ESB - Radioscopie d'une tourmente : témoignages et analyses
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14440.php

MERCREDI 02 FEVRIER 2005

GDS38 01/02/05 ESB : La surveillance des mortalités en élevage évolue
http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/97cf3f4f3fcb8f8bc1256c0f004d4913/659677151ebb9399c1256f9b00750530!OpenDocument

JEUDI 10 FEVRIER 2005

INRA - EDPSCIENCES - Vet. Res. 34 (2003) Au sommaire:
Temporal and spatial patterns of the clinical surveillance of BSE in France, analysed from January 1991 to May 2002 through a vigilance index
http://www.edpsciences.org/articles/vetres/abs/2003/03/contents/contents.html

INRA - EDPSCIENCES - Vet. Res. 34 (2003) Au sommaire:
How the surveillance system may bias the results of analytical epidemiological studies on BSE: prevalence among dairy versus beef suckler cattle breeds in France
http://www.edpsciences.org/articles/vetres/pdf/2003/02/V3208.pdf

INRA - EDPSCIENCES - Vet. Res. 34 (2003) Descriptive spatial analysis of BSE in western France
http://www.edpsciences.org/articles/vetres/pdf/2003/06/V3602.pdf

VENDREDI 11 FEVRIER 2005

WEB-AGRI - « Spécial 3R » - Evolution de l'épizootie d'ESB en France chez les bovins
http://www.web-agri.fr/outils/Fiches/FichesDetail.asp?id=6441&idRub=21

LUNDI 14 FEVRIER 2005

AMI 11/02/05 New Study Shows Very Low Probability of a vCJD Epidemic in France is Unlikely
http://www.meatami.com/Template.cfm?Section=Home&template=PressReleaseDisplay.cfm&PressReleaseID=2314&News=Y

JEUDI 03 MARS 2005

PREFECTURE DE HAUTE VIENNE 02/02/05 Suppression de la visite de mortalité pour les bovins âgés de plus de 24 mois lors de mort naturelle 
http://www.haute-vienne.pref.gouv.fr/sections/espace_infos/communiques/tous_les_communiques/suppression_de_la_vi/view

MARDI 19 AVRIL 2005

AGROBIOSCIENCES 18/04/05 Sécurité alimentaire : de la vache folle à la NASA.
http://www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=1371

LUNDI 25 AVRIL 2005

Veterinary Research Vol. 35 No. 3 (May-June 2004) Au sommaire:
Estimating the trend of the French BSE epidemic over six birth cohorts through
the analysis of abattoir screening in 2001 and 2002 p. 299
The unrecognised French BSE epidemic
http://www.edpsciences.org/articles/vetres/abs/2004/03/contents/contents.html

JEUDI 07 JUILLET 2005

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES -
RAPPORT sur le risque epidemique
Au sommaire:
Résumé
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-oecst/resume-2327.pdf

Tome I - RAPPORT
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2327-t1.asp

Tome II - Audition publique et annexes
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2327-t2.asp

 

MERCREDI 05 OCTOBRE 2005

ECOLE VETERINAIRE DE NANTES - THESE 2005 en ligne - L'Esb : synthèse des connaissances sur le prion et adéquation des mesures de lutte,
notamment dans les abattoirs français.
http://wwwbibli.vet-nantes.fr/theses/2005/jan05_57/frame.htm

MARDI 01 NOVEMBRE 2005

ECHOS GIRONDINS 01/11/05 La crise de la vache folle ne justifie pas le retard d'une déclaration de cessation de paiement
http://www.echos-judiciaires.com/lire_article.php?idj=648&id_article=3314&rubrique=COMMERCE

MERCREDI 08 FEVRIER 2006

AGRISALON 06/02/06 Premier cas d'ESB confirmé en France pour 2006 (né en janvier 2001)
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-16318.php

MARDI 23 MAI 2006

AFP 23/05/06 Vache folle - Quatre hommes poursuivis à Paris pour trafic de boeuf britannique
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-vache-folle-203-31306.html

LUNDI 29 MAI 2006

MEAT NEWS 25/05/06 FOUR ACCUSED OF BEEF FRAUD IN FRANCE
FRANCE: Four men are charged with breaking the BSE embargo by importing British beef in 1996
http://www.meatnews.com/index.cfm?fuseaction=Article&artNum=11651

MARDI 27 JUIN 2006

EDP Vol. 36 No. 4 (July-August 2005) Poultry, pig and the risk of BSE following the feed ban in France - A spatial analysis
http://www.edpsciences.org/articles/vetres/abs/2005/04/contents/contents.html

MERCREDI 23 AOUT 2006

EDP SCIENCES SEPT 2005 A spatio-temporal analysis of BSE cases born before and after the reinforced feed ban in France
http://www.edpsciences.org/articles/vetres/abs/2005/05/contents/contents.html

LUNDI 04 DECEMBRE 2006

FNICGV 01/12/06 Au sommaire: ESB : évolution des mesures en perspective
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=2432

LUNDI 22 JANVIER 2007

AFP 19/01/07 Vache folle: du boeuf britannique a été importé en France durant l'embargo
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-18045.php

AFP 19/01/07 Vache folle - Buffalo Grill assure ne pas connaître Vanstar Meats
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-37212.html

Vendredi 13. Avril 2007 13:44

Actes du séminaire intitulé: Animal production in Europe: The way forward in a changing world In between Congress of The ISAH Vol. 1 October 11th – 13th, 2004 Saint-Malo France
http://www.isah-soc.org/isah04.php

(la liste ci-dessous n'est pas exhaustive, mais permet de cibler les actes qui nous concernent particulièrement)

Au sommaire:

. Concernant les ESST

RECENT TREND OF BSE IN FRANCE


LUNDI 16 AVRIL 2007

Fédération française des Marchés de Bétail vif - Rapport d'activité 2005
http://www.fmbv.asso.fr/Documents/Presentation/RapportActivite/FMBV%20Rapport%20activit%E9%202005.htm

Au sommaire:
A – Actualité de la filière du bétail et des viandes suivie par la FMBV en 2005. 3

5 – Prévention contre l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine. 6

MARDI 26 JUIN 2007

AGRISALON 25/06/07 ESB en France : mise en évidence du rôle des farines animales utilisées dans les aliments pour monogastriques
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-18780.php

MERCREDI 18 JUILLET 2007

FNICGV 29/06/07 Au sommaire:
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=2852

Mesures ESB

Guide de gestion des MRS bovins et ovins

MERCREDI 25 JUILLET 2007

DESTINATION SANTE 25/07/07 ESB : les farines animales n'ont pas fini de faire trembler !
http://www.destinationsante.com/fr_depeche.php?id_rubrique=26&id_article=22374&cat=1

JEUDI 26 JUILLET 2007

TERRE-NET 26/07/07 ESB en France - Le rôle des farines animales pour monogastriques
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-41497.html

DIMANCHE 05 AOUT 2007

AGRISALON 03/08/07 Vache folle : l'Etat condamné à indemniser un négociant en viandes de Rungis
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-18942.php

MARDI 21 AOUT 2007

FNICGV 17/08/07 LE FLASH L'actualité de la semaine en brèves 17/08/2007 - n°2007-32
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3042
Surveillance des encéphalopathies chez les ruminants : l'exception française

LUNDI 17 SEPTEMBRE 2007

AFSSA - Nouveaux avis concernant les ESST
http://www.afssa.fr/object.asp?idobj=19317&pge=0&cch=041021091904:26:4&cwsid=05a81aa730344b449fe3d1bc06c79394&aid=0
Avis du 13 juillet 2007 - Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à trois projets d'arrêtés impliquant la ré-autorisation des graisses prélevées après la fente des carcasses de ruminants.
Avis du 17 juillet 2007 - Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures prises en novembre 2000 pour contrôler l'épizootie d'ESB

MARDI 02 OCTOBRE 2007

AGRISALON 01/10/07 Le juge des référés suspend l'application de dispositions prises par la Commission afin d'assouplir les mesures de police sanitaire
applicables au troupeau d'ovins ou de caprins dans lequel un cas d'encéphalopathie spongiforme transmissible a été détecté
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-19224.php

MERCREDI 10 OCTOBRE 2007

FNICGV 05/10/07 Au sommaire:
ESB : vers le relèvement à 30 mois de l'âge de retrait de la colonne vertébrale
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3169

DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2007

VIROLOGIE Volume 9, Numéro 4, juillet-août 2005 Point de vue
épidémiologique sur l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume Uni et en France
http://www.john-libbey-eurotext.fr/fr/revues/bio_rech/vir/sommaire.md?cle_parution=1099&type=text.html

LUNDI 17 DECEMBRE 2007

FNICGV 09/11/07 LE FLASH N°2007-44. Au sommaire:
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3226
ESB : la France pays à risque contrôlé

MERCREDI 12 MARS 2008

AFP 12/03/08 Procès en appel d'un carrousel à la TVA lié au scandale de la vache folle
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-20128.php

VENDREDI 14 MARS 2008

AFP 13/03/08 France - Fraude liée au scandale de la vache folle: peines
moindres requises en appel
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article-vache-folle-fraude-peine-1142-46627.html

VENDREDI 18 AVRIL 2008

FRANCE

AFP 17/04/08 Escroquerie liée au scandale de la vache folle: peines moindres
en appel
PARIS - La cour d'appel de Paris a prononcé jeudi des peines allégées à
l'encontre de trois personnes poursuivies pour une affaire de fraude à la
TVA et de blanchiment d'argent liée au scandale de la vache folle et en a
relaxé une quatrième.
http://www.romandie.com/infos/news2/080417134309.u5wh1xeh.asp

MARDI 29 JUILLET 2008

FNICGV 25/07/08 Au sommaire:
ESB : classement des pays au regard du risque
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3742

JEUDI 16 OCTOBRE 2008

SNIV 13/10/08 ESB : à quand une vraie sortie de crise sur le plan économique ?
http://www.sniv.fr/sniv/homepage.nsf/caba072bdc935faec125707e003326cb/a962a18b49ce9896c12574e1003e7951?OpenDocument

MARDI 12 MAI 2009

FNICGV 07/05/2009 - N° 2009.19 Tests ESB
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=4325

LUNDI 04 JANVIER 2010

OVF 18/12/09 Au sommaire:
Les garanties additionnelles relatives à l´ESB exigées pour les lots
exportés vers la France peuvent être signées avec effet immédiat par les
personnes désignées par les entreprises
Modification du statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l´égard de
l´ESB
http://www.bvet.admin.ch/dokumentation/00327/01308/02662/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnJ6IzdeIp96km56Vlmtol5xOqdayYLGH4crdzYam3aiFfm2svWym162epYbg2c_JjKbNoKOn6A--

LUNDI 15 FEVRIER 2010

Preventive Veterinary Medicine, Volume 90, Issues 1-2, 1 July 2009, Pages 90-101     Modelling the trend of bovine spongiform encephalopathy prevalence in France: Use of restricted cubic spline regression in age–period–cohort models to estimate the efficiency of control measures
http://www.sciencedirect.com/science?_ob=ArticleURL&_udi=B6TBK-4W6N2NX-1&_user=8962519&_coverDate=07%2F01%2F2009&_alid=1206487164&_rdoc=12&_fmt=high&_orig=search&_cdi=5145&_sort=d&_docanchor=&view=c&_ct=474&_acct=C000050221&_version=1&_urlVersion=0&_userid=8962519&md5=0a0ccefca04ad81ce7544414c7041dd2
a AFSSA-Lyon, 31 Avenue Tony Garnier, 69364 Lyon Cedex 7, France
b INRA, UR 346, F-63122 Saint Genès en Champanelle, France

Revue Neurologique, Volume 165, Issues 8-9, August-September 2009,    Le réseau de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
http://www.sciencedirect.com/science?_ob=ArticleURL&_udi=B8JFR-4WBB75N-1&_user=8962519&_coverDate=09%2F30%2F2009&_alid=1207424194&_rdoc=18&_fmt=high&_orig=search&_cdi=43649&_sort=d&_st=4&_docanchor=&_ct=595&_acct=C000050221&_version=1&_urlVersion=0&_userid=8962519&md5=8a425154160cffc9f2c290c47281f0c6
a Inserm-U708, Paris, France
b Cellule nationale de référence des maladies de Creutzfeldt-Jakob, hôpital de la Salpêtrière, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, AP–HP, 47–83, boulevard de l’Hôpital, 75651 Paris cedex 13, France
c Département maladies infectieuses, InVS, Saint-Maurice, France

JEUDI 04 MARS 2010

FNICGV 26/02/2010 - LE FLASH N° 2010.8 Au sommaire notamment:
ESB : la Commission prépare une nouvelle feuille de route
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=5063