Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'ESB parus depuis juillet 1989
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes |
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1989
Décision n° 89/469/CEE du 28 juillet 1989. Abrogée par la Décision 94/474/CE
Avis aux importateurs du 13 août 1989 (JORF du 13 août 1989)
Avis aux importateurs du 15 décembre 1989
1990
Décision n° 90/59/CEE du 7 février 1990
Avis aux importateurs du 16 février 1990
Décision de la Commission n° 90/134/CEE du 6 mars 1990
Décision n° 90/261 du 8 juin 1990. Ce document n’est plus en vigueur.
JORF 13-06-90 Décret
no 90-478 du 12
juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à
la nomenclature des maladies réputées contagieuses.
Modifié par article R. 223-22 du code rural.
JORF 11-08-90 Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine. Modifié par l’arrêté du 26 septembre 1990 ; Arrêté du 8 juillet 1996 ; Arrêté du 14 novembre 2000 ; Arrêté du 13 février 2001 ; Arrêté du 24 août 2001 ; Arrêté du 20 mars 2003 ; Arrêté du 12 janvier 2004
JORF 07-10-90 Arrêté du 26 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine
Décret
n° 90-1033 du
19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par
l'article 215-8 du code rural. Modifié par article R 221 du
code rural.
JORF 16-12-90 Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.
JORF 16-12-90 Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
1991
JORF 12/02/92 Arrêté
du 30 décembre 1991
(version consolidée
jusqu'au 09//04/01) relatif à la transformation des déchets
animaux et régissant la production d’aliments pour
animaux d’origine animale
Modifié par Arrêté
du 12 mars 1993 ;
Arrêté
du 28 juin 1996 ;
Arrêté
du 6 février 1998 ;
Arrêté
du 9 avril 2001 ;
Arrêté
du 2 août 2001 ;
Arrêté
du 19 mars 2003
Abrogation par Arrêté du 6 août 2005
JORF 29/03/92 Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
JORF 29/03/92 Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpés, désossées ou non. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
JORF 06-08-92 Arrêté du 31 juillet 1992 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine
Décision 92/562/CEE de la Commission, du 17 novembre 1992, relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matières à haut risque
Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
1993
JORF 23/03/93 Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
Abrogation par Arrêté du 6 août 2005
1994
Décision 94/344/CE du 27 avril 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de protéines animales transformées, y compris les produits contenant lesdites protéines, destinées à la consommation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision 94/446/CE de la Commission du 14 juin 1994 définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/446/CE)
JOCE 07-07-94 Décision 94/381/CE de la Commission, du 27 juin 1994, concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Abrogée par Règlement (CE) no 1326/2001
Décision n° 94/382/CE du 27 juin 1994. Abrogée par Décision 96/449 du 18/7/96
JORF 30/07/94 Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes. Modifié par Arrêté du 17 avril 1997 ; Arrêté du 30 juin 1998 (tableaux à jour au 07/04/02 dans le site du CNRS)
Décision de la Commission n° 94/474/CE du 27 juillet 1994 modifiée par la décision n° 94/794/CE du 14 décembre 1994 et par la décision n° 95/287/CE du 18 juillet 1995. Abrogée par Règlement (CE) no 1326/2001
Décision n° 94/794/CE du 14 décembre 1994 modifiée par la décision n° 95/287/CE du 18 juillet 1995. Ce document n’est plus en vigueur.
1995
Décision n° 95/287/CE du 18 juillet 1995 ; Ce document n’est plus en vigueur
1996
JORF 22/03/96 Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins originaires du Royaume-Uni
JORF 22/03/96 Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni
Décision 96/385/CE de la Commission du 24 juin 1996 approuvant le plan de contrôle et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 11-07 Arrêté du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendue aux ruminants par l'arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants
Décision de la Commission européenne n° 96/449 du 18 juillet 1996. Abrogée par Décision 99/534 du 19/7/99
Circulaire, datée du 25 juillet 1996
JORF 12-09 Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale. Modifié par Arrêté du 9 novembre 1998 ; Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2000
JORF 12-09 Arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux
JORF 24-09-96 Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
JORF 27-12-96 LOI
no 96-1139 du 26 décembre 1996 relative
à la collecte et à l'élimination des cadavres
d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code
rural (1)
1997
Décision n° 97/534/CE du 30 juillet 1997. Abrogée par Déc.2000/418 du 29/6/2000
DECISION 97/866 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 modifiant la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation des matériels à risque au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Ce document n’est plus en vigueur.
1998
JORF 10/02/98 Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
Abrogation par Arrêté du 6 août 2005
Décision 98/256/CE du Conseil du 16 mars 1998 concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifiant la décision 94/474/CE et abrogeant la décision 96/239/CE. Abrogation et remplacement par Règlement (CE) no 657/2006
JOCE 24-04 Décision 98/272/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE. Abrogée par Règlement (CE) no 1248/2001
JORF 08-09 Arrêté du 28 août 1998 portant modification d'arrêtés du 17 mars 1992 relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
JORF 03-12 Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale
JORF 24-11 Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux. Texte Expiré.
JOCE 20/11/98 Décision 98/653/CE de la Commission du 18 novembre 1998 concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999
JORF 03/10/99 Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
2000
Juin 2000
JORF 15/06/00 Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. Modifié par Arrêté du 20 décembre 2000 ; Arrêté du 4 février 2002 ; Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
JORF 15/06/00 Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
JOCE. 30-06 Décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE. Modifiée par la Décision 2001/384/EC. Abrogée par Règlement (CE) no 1326/2001.
Juillet 2000
Arrêté
du 10
juillet 2000 (JO
du 11/07) relatif à l'interdiction d'importation de certains
tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies
spongiformes subaiguës transmissibles. Abrogé par Arrêté
du 10 novembre 2000
Septembre 2000
JOCE 17/10/00 Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
Novembre 2000
JORF 11-11 Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine. Abrogé par l'arrêté du 15 avril 2001 (via l'arrêté du 1O août 2001)
JORF 11-11 Arrêté du 10 novembre 2000 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux. Abrogé par Arrêté du 23 août 2001
JORF 15-11 Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux. Abrogé par Arrêté du 24 août 2001
Circulaire interministérielle du 15 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 14 novembre 2000 portant interdiction des farines et graisses animales dans l'alimentation animale.
JOCE 06-12 Décision 2000/764/EC de la Commission du 29 novembre 2000 relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et modifiant la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 3684] (1). Abrogée par Règlement (CE) no 1248/2001.
Décembre 2000
JORF 02-12 Décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.
JOCE 07-12 Décision 2000/766/EC du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux . Modifiée par Décision 2002/248/EC
JOCE 04-01 Décision 2001/2/EC de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 2000/418/CE réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 4147] (1)
JOCE 11-01 Décision 2001/25/EC de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l'utilisation de certains sous-produits animaux dans l'alimentation animale
JOCE 05-01 DECISION 2001/8/EC de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant la Décision 2000/764/EC relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et mettant à jour l'annexe IV de la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 4411] (1). Ce document n'est plus en vigueur.
JOCE 05-01 DECISION 2001/9/EC (consolidée) de la Commission du 29 décembre 2000 relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en ouvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux [notifiée sous le numéro C(2000) 4412] (1) . Modifiée par Décision 2001/165/EC ; Décision 2002/248/EC
2001
JORF 14-02 Arrêté du 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux. Abrogé par Arrêté du 24 août 2001
JOCE 28-02 Décision 2001/165/EC de la Commission du 27 février 2001 modifiant, au regard des protéines hydrolysées, la DECISION 2001/9/EC relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en ouvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux [notifiée sous le numéro C(2001) 462] (1)
JORF 18-03 Décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale.
JOCE 23-03 Décision 2001/233/EC de la Commission du 14 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et la colonne vertébrale des bovins [notifiée sous le numéro C(2001) 705] (1) . Ce document n'est plus en vigueur.
JORF 17-03 Décret no 2001-231 du 16 mars 2001 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le Décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.
JORF 06-04
Décision
du 27 mars 2001
interdisant
la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en
gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre
gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou
la distribution à titre gratuit ou onéreux et
'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits
bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions.
Abrogée par Décision
du 17 juin 2002
JORF 12/04/01 Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
Abrogation par Arrêté du 6 août 2005
JORF 12-05 Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement « catguts ».
JORF 24-05 Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. Modifié par Arrêté du 10 août 2001 ; Arrêté du 23 juillet 2004 ; Abrogation par Arrêté du 21 décembre 2009
JOCE 15-05 Décision 2001/376/CE Décision de la Commission du 18 avril 2001 concernant certaines mesures rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal et mettant en oeuvre un régime d'exportation fondé sur la date. Modifié par Décision 2004/653/CE
JORF 24-05 Arrêté
du 30 avril 2001 abrogeant
l'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à
l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire.
Règlement
(CE) no 908/2001 de
la Commission du 8 mai 2001 modifiant pour la deuxième fois le
règlement (CE) no 23/2001 portant mesures spéciales
dérogeant au règlement (CE) no 800/1999, au règlement
(CEE) no 3719/88, au règlement (CE) no 1291/2000 et au
règlement (CEE) no 1964/82 dans le secteur de la viande bovine
JORF 13-05 Arrêté du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions.
JOCE 31-05 Règlement
(CE) no 999/2001 du
Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les
règles pour la prévention, le contrôle et
l'éradication de certaines encéphalopathies
spongiformes transmissibles.
JOCE
31-05 Directive
2001/10/CE du
Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la
directive
91/68/CEE du
Conseil en ce qui concerne la tremblante
JORF 12-06 Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire.
JORF
19-06 Arrêté
du 15 juin 2001
modifiant
l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de
l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale
dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et
fixant des conditions supplémentaires à la
commercialisation, aux échanges, aux importations et aux
exportations de certains produits d'origine animale destinés à
l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des
animaux. Modifié par Arrêté
du 8 novembre 2001
Abrogation
par Arrêté
du 4 août 2005
JORF 19-06 Arrêté
du 15 juin 2001 modifiant
l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de
préparation des aliments pour animaux de compagnie. Modifié
par Arrêté
du 8 novembre 2001
Arrêté
du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant
la commercialisation, les échanges, les importations et les
exportations de certains produits d'origine animale destinés à
l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de
compagnie.
JOCE 04-07 Décision
2001/499/EC de
la Commission du 3 juillet 2001 modifiant les décisions
2000/639/CE et 2000/773/CE relatives à la participation
financière de la Communauté aux programmes de
surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine des États
membres pour 2001 [notifiée sous le numéro C(2001)
1748]
JORF 17-07 Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination au comité d'experts spécialisés " encéphalopathies spongiformes subaigues transmissibles " placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
JOCE 25-07 Décision
2001/556/EC de
la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes
provisoires d'établissements de pays tiers en provenance
desquels les États membres autorisent les importations de
gélatine destinée à la consommation humaine
[notifiée sous le numéro C(2001) 1788] (1)
JOCE 28-07 Décision
2001/577/EC de
la Commission du 25 juillet 2001 fixant la date à laquelle
l'expédition à partir du Portugal de produits bovins
dans le cadre du régime d'exportation fondé sur la date
peut commencer au titre de l'article 22, paragraphe 2, de la décision
2001/376/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 2363]
(1)
JORF 04-08 Décret
no 2001-723 du 31 juillet 2001
modifiant le
décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 et le décret
no 2001-231 du 16 mars 2001 relatifs à des mesures
d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines
farines et graisses et pour les entreprises propriétaires de
matériels à risques spécifiés.
JORF
05-08 Décret
no 2001-725 du 31 juillet 2001
relatif aux
auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la
fabrication des denrées destinées à
l'alimentation humaine.
JORF
19-08 Arrêté
du 2 août 2001
modifiant
l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié
relatif à la transformation des déchets animaux et
régissant la production d'aliments pour animaux d'origine
animale.
Abrogation par Arrêté
du 6 août 2005
JORF 29-08 Arrêté
du 10 août 2001 relatif
à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants
à risques au regard des encéphalopathies spongiformes
subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation
humaine.
JORF
29-08 Arrêté
du 23 août 2001
relatif
aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la
commercialisation, les échanges, les importations et les
exportations de certains produits d'origine animale destinés à
l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des
animaux ou à d'autres usages. Modifié par
Arrêté
du 21 janvier 2002. Abrogé par Arrêté
du 20 mars 2003
JORF
29-08 Arrêté
du 24 août 2001
modifiant
l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de
l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale
dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et
fixant des conditions supplémentaires à la
commercialisation, aux échanges, aux importations et aux
exportations de certains produits d'origine animale destinés à
l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des
animaux.
JORF
08-09 Arrêté
du 31 août 2001 relatif
à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché,
de distribution, d'introduction, d'importation, d'expédition,
d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées
à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage
vétérinaire et dénommées usuellement «
catguts ».
JORF 04-10 Arrêté
du 2 octobre 2001 modifiant
l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions
auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à
la préparation et à la mise sur le marché de
viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées
ou non.
JOCE
17-10 Décision
2001/730/EC de
la Commission du 15 octobre 2001 relative à la liste des
programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier
d'une participation financière de la Communauté en 2002
[notifiée sous le numéro C(2001) 3151]
JORF 30-10 Arrêté
du 19 octobre 2001 modifiant
l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène
des aliments remis directement au consommateur.
JORF 30/10/01 Avis
aux distributeurs de viandes bovines du 30 octobre 2001
JORF 21-11
Arrêté
du 8 novembre 2001
modifiant
l'arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions
sanitaires régissant la commercialisation, les échanges,
les importations et les exportations de certains produits d'origine
animale destinés à l'alimentation et à la
fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Abrogation par
Arrêté
du 4 août 2005
JORF
21-11 Arrêté
du 8 novembre 2001 modifiant
l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de
préparation des aliments pour animaux de compagnie.
JORF
22-11 Arrêté
du 30 octobre 2001 modifiant
l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions
techniques et hygiéniques applicables au transport des
aliments.
JORF
06-12 Arrêté
du 21 novembre 2001
portant
interdiction de l'exécution, la délivrance, la
prescription et l'administration à des animaux des
préparations extemporanées vétérinaires
et des préparations magistrales vétérinaires à
base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine. Abrogé
par Arrêté
du 2 décembre 2003
JOCE
04-12 Décision
2001/854/EC de
la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des
programmes de surveillance des EST présentés par les
États membres pour l'année 2002 et fixant le montant de
la participation financière de la Communauté [notifiée
sous le numéro C(2001) 3819]..
JORF 09-12 Avis
relatif à
une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un
médicament vétérinaire
JORF
13-12 Arrêté
du 23 novembre 2001 modifiant
l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les
conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux
échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques
de l'espèce bovine.
JORF 03-01
Arrêté
du 18 décembre 2001
portant
interdiction de la préparation, la mise sur le marché,
la prescription, la délivrance et l'administration des
autovaccins à usage vétérinaire destinés
aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine
bovine, ovine ou caprine. Abrogé par Arrêté
du 2 décembre 2003
2002
JORF
29-01 Arrêté
du 21 janvier 2002
modifiant
l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions
sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les
échanges, les importations et les exportations de certains
produits d'origine animale destinés à l'alimentation
animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à
d'autres usages. L'arrêté
du 23 août 2001 a été abrogé par Arrêté
du 20 mars 2003
JORF 10/02/02 Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
JORF
20/03/02 Arrêté
du 15 mars 2002 fixant
les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante
ovine et caprine. Abrogé par Arrêté
du 27 janvier 2003
JORF 20/03/02 Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine. Modifié par Arrêté du 31 octobre 2003; Abrogation par Arrêté du 24 juillet 2009
JORF 22/03/02 Arrêté
du 18 mars 2002 modifiant
l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret
no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation
des produits et substances destinés à l'alimentation
animale.
JOCE 28/03/02 Décision
2002/248/EC de la
Commission du 27 mars 2002 modifiant la décision 2000/766/CE
du Conseil et la décision 2001/9/CE de la Commission
concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles et
l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des
animaux [notifiée sous le numéro C(2002) 1277]
(1)
JOCE 28/03/02 Décision
2002/246/EC de la
Commission du 27 mars 2002 modifiant les décisions 2001/730/CE
et 2001/854/CE sur les programmes de surveillance des EST pouvant
bénéficier d'une participation financière de la
Communauté en 2002 [notifiée sous le numéro
C(2002) 1266]
JORF
05/05/02 Arrêté
du 29 avril 2002
portant
suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de
certaines matières fertilisantes et supports de culture.
Modifié par Arrêté
du 20 mars 2003
JORF 09/07/02 Décision
du 17 juin 2002 interdisant
la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en
gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre
gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou
la distribution à titre gratuit ou onéreux et
l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits
bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions.
Cette décision abroge et remplace la décision
du 27 mars 2001 et celle du 23 décembre 1999.
JORF
06/08/02 Arrêté
du 31 juillet 2002
établissant
des mesures particulières applicables à certains
produits d'origine bovine expédiés du Portugal. Abrogé
par Arrêté
du 6 avril 2005
JOCE
24/08/02 Décision
2002/670/EC de la
Commission du 20 août 2002 modifiant la décision
98/256/CE du Conseil concernant certaines mesures d'urgence en
matière de protection contre l'encéphalopathie
spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(2002)
3097] (1)
JORF 11/09/02 Arrêté
du 30 août 2002 fixant
les mesures techniques et financières relatives au programme
national d'amélioration génétique pour la
résistance à la tremblante.
JORF 24/09/02 Arrêté
du 14 août 2002 portant
extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de
l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des
viandes
JOCE 15/10/02 Décision 2002/798/EC de la Commission du 14 octobre 2002 relative à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3878]
JORF 25/10/02 Arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 modifié portant application de l'article 38-5 du code des douanes. Abrogation par Arrêté du 2 mai 2006
JORF 15/11/02 Avis
relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine
expédiés du Royaume-Uni
Contenu : L'avis
relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine
expédiés du Royaume-Uni, publié au Journal
officiel du 5 janvier 1999 (page 240), est abrogé.
JOCE
29/11/02 Décision
2002/934/EC de la
Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes de
surveillance des EST de certains États membres pour l'année
2003 et fixant le montant de la participation financière de la
Communauté [notifiée sous le numéro C(2002)
4592]
JOCE 03/12/02 Décision 2002/945/EC de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant les décisions 2001/730/CE et 2001/854/CE en ce qui concerne l'attribution de la participation financière de la Communauté à des programmes de surveillance des EST présentés par les États membres pour l'année 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 4594]
JOCE 24/12/02
Décision
2002/1003/EC de la Commission du 18
décembre 2002 établissant
des prescriptions minimales pour l'étude des génotypes
de la protéine prion pour les races ovines [notifiée
sous le numéro C(2002) 5102] (1) 105
JOCE 24/12/02 Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs
JORF 03/01/03 Arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
JOCE 18/01/03 Décision 2003/42/EC de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 92/118/CEE en ce qui concerne les conditions applicables au collagène [notifiée sous le numéro C(2002) 5557] (1). Abrogée par Décision 2003/721/EC
JORF 31/01/03 Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine. Abrogation par Arrêté du 2 juillet 2009
JORF 31/01/03 Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine. Abrogation par Arrêté du 2 juillet 2009
JORF 12/04/03 Arrêté
du 19 mars 2003 modifiant
l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la
transformation des déchets animaux et régissant la
production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Abrogation
par Arrêté
du 6 août 2005
JORF 12/04/03 Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages. Modification par Arrêté du 5 août 2005 Arrêté du 12 mai 2006
JORF 12/04/03 Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.
JORF 18/04/03 Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.
JORF 18/04/03 Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes.
JOCE 26/04/03 Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (1)
Circulaire DGAL/SDSPA/C2003-8005 du 07 Avril 2003 : Aides aux entreprises concernées par la suspension de l'utilisation des farines d'origine animale dans l'alimentation des animaux.
Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8068 du 14 Avril 2003 : Levée de l'embargo sur les viandes et produits d'origine bovine du Royaume-Uni.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2003-8069 du
15 Avril 2003 : Actualisation des obligations pour le retrait
de la moelle épinière des petits ruminants à
l'abattoir.
JORF 25/10/03 Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse (rectificatif page 18245)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 22/08/03 Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8138 du 06 Août 2003 : Modification de la réglementation relative aux MRS et aux conditions hygiéniques de travail en abattoir ; enquête sur la certification relative au thymus ; précision sur les conditions d'entrée des viandes DBES en provenance d'Irlande du Nord, annonce d'une nouvelle enquête MRS à l'abattoir.
JORF 08/09/03 Arrêté du 12 août 2003 portant application de la directive 2001/82 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
JOCE 11/10/03 Décision 2003/721/EC de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables au collagène destiné à la consommation humaine et abrogeant la décision 2003/42/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 3393] (1)
JOCE 11/10/03 Décision 2003/724/EC de la Commission du 10 octobre 2003 dérogeant temporairement à la directive 82/894/CEE en ce qui concerne la fréquence de la notification des foyers primaires d'encéphalopathie spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(2003) 3561] (1)
JOCE 21/10/03 Décision 2003/746/EC de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 3713]
JOCE 25/10/03 Règlement (CE) no 1874/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins conformément à la décision 2003/100/CE. Modifié par Règlement (CE) no 1472/2004 Abrogation par Règlement (CE) no 546/2006
JORF 29/11/03 Arrêté
du 31 octobre 2003 modifiant
l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières
relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et
caprine
JOCE 09/12/03 Décision
2003/848/EC de la Commission du 28 novembre 2003 portant
approbation des programmes d'éradication et de surveillance
des EST des États membres et de certains États
adhérents pour l'année 2004 et fixant le montant de la
participation financière de la Communauté [notifiée
sous le numéro C(2003) 4423]
JORF 31/12/03 Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse.
JORF 08/01/04 Arrêté du 24 décembre 2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. Fac-similé.
JORF 13/01/04 Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.
JORF 13/01/04 Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.
JORF 16/01/04 Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.
JOCE 05/02/04 Décision 2004/110/EC de la Commission du 29 janvier 2004 relative à des mesures visant à évaluer le risque résiduel d'ESB dans les produits issus de bovins/relative à une participation financière de la Communauté à des mesures visant à évaluer le risque résiduel d'ESB dans les produits issus de bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 132]
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 27/03/04 NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2004-8064 du 24 FEVRIER 2004 Destination des masques de bovins contaminés par des fragments d'encéphales.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 09/07/04 Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8175 du 06/07/2004 : Destination des masques de bovins contaminés par des fragments
JORF 05/08/04
Avis aux distributeurs de viandes
bovines
Retrait des os de la colonne vertébrale des bovins
de plus de 12 mois
JORF 12/08/04 Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
JOCE 19/08/04 Règlement (CE) no 1472/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1874/2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins conformément à la décision 2003/100/CE (1)
JORF 14/09/04 Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
JOCE 23/09/04 Décision 2004/653/CE de la Commission du 16 septembre 2004 modifiant la décision 2001/376/CE de la Commission concernant l'expédition de farines de viande et d'os provenant de mammifères et de produits annexes depuis le Portugal [notifiée sous le numéro C(2004) 3463] (1)
JOCE 15/10/04 Décision 2004/696/CE de la Commission du 14 octobre 2004 concernant la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 [notifiée sous le numéro C(2004) 4011]
JOCE 17/12/04 Décision
2004/863/CE de la
Commission du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes
d'éradication et de surveillance des EST de certains
États
membres pour l'année 2005 et fixant le montant de la
participation financière de la Communauté [notifiée
sous le numéro C(2004) 4603]
JORF 30/12/04 Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l'ESB
JOCE 30/12/04 Décision 2004/922/CE de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant les décisions 2003/746/CE et 2003/848/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des EST de certains États membres pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 5396]
JORF 08/01/05 Arrêté du 7 janvier 2005 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8041 du 07/02/2005 : Vidage des intestins de bovins.
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8043 du 08/02/2005 : Arrêt des visites de mortalité en élevage effectuées par les vétérinaires sanitaires sur les bovins âgés de plus de 24 mois - Arrêt de la participation financière de l'Etat aux euthanasies effectuées sur les bovins âgés de plus de 24 mois pour cause de maladie par les vétérinaires sanitaires - Diminution du tarif pour les prélèvements d'obex de bovins âgés de plus de 24 mois effectués par les vétérinaires sanitaires dans les équarrissages.
JOUE 08/03/05 Décision 2005/177/CE de la Commission du 7 mars 2005 relative au transit des animaux vivants de l'espèce bovine par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2005) 509] (1)
JORF 16/03/05 Arrêté du 11 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8082 du 15/03/2005 : Échanges intracommunautaires - transit par le Royaume-Uni des bovins vivants en provenance d'Irlande.
JORF 21/04/05 Arrêté
du 6 avril 2005 abrogeant
l'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des
mesures particulières applicables à certains produits
d'origine bovine expédiés du Portugal
JORF 27/05/05 Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8173 du
06/07/2005 : Modification de la fiche d'information et de suivi des
prélèvements d'obex de bovins âgés de plus
de 24 mois effectués par les vétérinaires
sanitaires dans les équarrissages.
JORF 10/08/05 Arrêté du 28 juillet 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l'ESB
JORF 14/09/05 Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
JORF 24/09/05 Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages. Modification par Arrêté du 12 mai 2006
JORF
22/09/05 Arrêté
du 6 août 2005
établissant
des règles sanitaires applicables à certains
sous-produits animaux non destinés à la consommation
humaine. Abrogation par Arrêté
du 28 février 2008
JORF
07/10/05 Arrêté
du 19 septembre 2005 portant
suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de
certains supports de culture et matières
fertilisantes
JOUE 18/10/05 Décision 2005/723/CE de la Commission du 14 octobre 2005 relative aux programmes d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales ou certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), et programmes de prévention des zoonoses qui bénéficient d'une participation financière de la Communauté en 2006 [notifiée sous le numéro C(2005) 3922]
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8261 du
22/11/2005 : Dépistage systématique des E.S.T. chez les
ovins à l'équarrissage.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2005-8266 du
29/11/2005 : Possibilité de dérogation à
l'obligation de fente des veaux à 6 mois
Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2005-8267 du 29/11/2005 : Modalités de calcul du prix de revient unitaire moyen et de versement de la participation financière de l'Etat aux analyses de dépistage des EST pour l'année 2005
Note
de service DGAL/SDSPA/MCSI/N2005-8290 du
14/12/2005 : Police sanitaire de l'ESB.
Note
de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2005-8292 du
14/12/2005 : Exportation de gélatine d'os bovin vers les Etats
Unis d'Amérique.
JORF 28/12/05 Décret
n° 2005-1658 du 26 décembre 2005
portant modification du décret n° 2005-1220 du 28
septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code
rural
(concerne l'équarrissage et les MRS)
JORF
31/12/05 Arrêté
du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté
du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire
les établissements se livrant à la préparation
et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de
boucherie découpés, désossées ou non
JORF 07/01/06 Arrêté
du 6 janvier 2006 suspendant la remise
directe au consommateur de certaines pièces de découpe
de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
Circulaire
DGAL/SDSPA/C2006-8002 du 15/02/2006 : Lettre
circulaire concernant l'exclusion du périmètre du SPE
des matériels à risques spécifiés
produits par les boucheries(conjointe à la circulaire
DPEI/SDEPA/C2006-4009)
Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8038
du 13/02/2006 : Comptage
des bovins accidentés abattus à l'abattoir et des
bovins abattus d'urgence en dehors d'un abattoir ; présentation
de trois nouveaux modèles de fiches de transmission au
laboratoire des prélèvements de bovins réalisés
en abattoir et destinés au test rapide de dépistage de
l'ESB ; modalités d'enregistrement des résultats des
tests dans la base nationale ESST par les laboratoires. Abrogation
par Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8190
Note d'information
DGAL/SDSSA/B2006-8002
du 20/03/2006 : Levée de l'embargo britannique
.
Note
de service DGAL/SDSSA/SDSPA/SDRRCC/N2006-8079 du
27/03/2006 : Dépistage systématique des E.S.T. chez les
ovins de réforme à l'abattoir.
JOUE 01/04/06 Règlement
(CE) no 546/2006 de la Commission du 31 mars
2006 portant application du règlement (CE) no 999/2001 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
programmes nationaux de lutte contre la tremblante et les garanties
complémentaires, portant dérogation à certaines
prescriptions de la décision 2003/100/CE et abrogeant le
règlement (CE) no 1874/2003
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8093 du 12/04/2006 : Organisation du
contrôle sanitaire officiel (CSO) des échanges de
reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante.
JORF 03/05/06 Arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni
JORF 03/05/06 Arrêté du 2 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes ainsi que l'arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes
JORF 03/05/06 Décret
n° 2006-494 du 2 mai 2006 relatif à
l'entrée en vigueur de deux arrêtés
Note
de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8126 du
22/05/2006 : Levée de l'embargo britannique.
JORF
28/05/06 Arrêté
du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté
du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant
l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations
et les exportations de certains produits d'origine animale destinés
à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des
animaux d'élevage ou à d'autres usages
Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8134 du
31/05/2006 : Vidage des intestins de bovins.
Note
de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8147 du
14/06/2006 : Evolution de la réglementation et actualisation
des instructions relatives aux colonnes vertébrales de bovins
classées MRS. Modification par Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8187
Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8184 du
12/07/2006 : Modalités de récoltedes viandes de la
langue, des joues et des autres viandes de la tête des bovins
en abattoir. Modalités de prélèvement des iléons
de petits ruminants.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8187 du
18/07/2006 : Rectificatif à la note de service 2006-8147 du 14
juin 2006 relative aux colonnes vertébrales de bovins classées
MRS.
Note
de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8188 du
18/07/2006 : Dépistage systématique des E.S.T. chez les
ovins de réforme à l'abattoir.
Note
de service DGAL/SDSSA/SDSPA/SDRRCC/N2006-8259 du
08/11/2006 : Rectificatif aux notes de service DGAL/SDSSA/N2006-8145
du 12 juin 2006 et DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8188 du 18 juillet
2006.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8266 du
21/11/2006 : Alimentation des animaux d'élevage - mise en
application du règlement (CE) n°999/2001 et de l'arrêté
du 18 juillet 2006.
JOUE 05/12/06 Décision
2006/875/CE de la Commission du 30 novembre
2006 portant approbation des programmes d'éradication et de
surveillance de certaines maladies animales et de certaines
encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes
de prévention des zoonoses présentés par les
États membres pour l'année 2007 [notifiée sous
le numéro C(2006) 5677]
JOUE 19/12/06 Position
commune (CE) no 32/2006 du 23 novembre 2006
arrêtée par le Conseil, statuant conformément à
la procédure visée à l'article 251 du traité
instituant la Communauté européenne, en vue de
l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no
999/2001 fixant les règles pour la prévention, le
contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies
spongiformes transmissibles
JOUE 12/01/07 Décision
2007/22/CE de la Commission du 22 décembre
2006 modifiant la décision 2006/875/CE portant approbation des
programmes d'éradication et de surveillance de certaines
maladies animales et de certaines encéphalopathies
spongiformes transmissibles et des programmes de prévention
des zoonoses présentés par les États membres
pour l'année 2007 [notifiée sous le numéro
C(2006) 6971]
JORF 31/12/06 Arrêté
du 28 décembre 2006 fixant les mesures
techniques et financières relatives au programme national
d'amélioration génétique pour la résistance
à la tremblante
JORF 06/01/07 Arrêté
du 28 décembre 2006 suspendant la
remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe
de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
JORF
23/01/07 Arrêté
du 17 janvier 2007 portant application de
l'article 38-5 du code des douanes
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8074 du
21/03/2007 : Mesures transitoires en matière de police
sanitaire de la tremblante.
JOUE 24/03/07 Décision 2007/182/CE concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés. Modification par Décision 2008/661/CE
Arrêté du 10 mai 2007 fixant les mesures financières relatives à une enquête épidémiologique sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés
DECISION 2007/453/CE DE LA COMMISSION du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB
Note
de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8182 du 30/07/2007 : Etude
communautaire sur la maladie du dépérissement chronique
des cervidés (Chronic Wasting Disease).
JOUE 16/10/07 Décision 2007/667/CE de la Commission du 15 octobre 2007 autorisant l'utilisation de bovins à risque jusqu'au terme de leur vie productive en Allemagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l'ESB [notifiée sous le numéro C(2007) 4648]
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8028 du 06/02/2008 (45 K) Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles à l'abattoir et à l'équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois (à compter du 1er février 2008). Complément par Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8217
JORF 07/03/08 Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
JOUE
27/06/09 Décision
2009/493/CE de la Commission du 25 février 2009 concernant
les régimes d’aide visés par les lignes
directrices de la
Communauté concernant les aides d’État
liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux
déchets d’abattoirs.- Non-acceptation par le Luxembourg
des propositions de mesures appropriées (C 13/04) [notifiée
sous le numéro C(2009) 1089]
JORF
11/07/09 Arrêté
du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire
relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles
ovines
JORF 14/07/09 Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8186 du 06/07/2009 (46 K) Liste des
laboratoires agréés pour la réalisation
d'analyses de détection de la susceptibilité des ovins
à la tremblante
Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 du 09/07/2009 (263 K)
Surveillance de l'ESB à l'abattoir. Modification par Note
de service DGAL/SDSSA/N2011-8156 du 30/06/2011 ; Note
de service DGAL/SDSSA/N2013-8131 du 31/07/2013
Note
de service DGAL/SDPPST/SDSPA/N2009-8202 du 15/07/2009 (35 K)
Règles de saisie des plans pour les échanges de données
informatisés avec la base nationale des encéphalopathies
spongiformes transmissibles (BNESST) pendant une période
transitoire.
JORF
05/08/09 Arrêté
du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières
relatives à la police sanitaire et à la surveillance
épidémiologique des encéphalopathies
spongiformes transmissibles ovines et caprines
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8214 du 27/07/2009 (71 K) Police
sanitaire des encéphalopathies spongiformes transmissibles
(EST) chez les petits ruminants.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8217 du 28/07/2009 (42 K)
Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles
(EST).
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8236 du 11/08/2009 (68 K) Aspects
financiers de la police sanitaire des encéphalopathies
spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants :
l'arrêté du 24 juillet 2009 abroge et remplace celui du
15 mars 2002.
Note
de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2009-8238 du 12/08/2009 (33 K)
Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles
(EST) à
l'abattoir et à l'équarrissage chez
les petits ruminants âgés de plus de 18 mois : bilan
2009 à mi-parcours.
Note
de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8242 du 17/08/2009 (113 K)
Modalités de versement de la participation financière
de l'Etat aux analyses de dépistage des encéphalopathies
spongiformes transmissibles (EST) pour l'année 2009 et les
années suivantes.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8246 du 24/08/2009 (48 K) Etude
communautaire sur la maladie du dépérissement chronique
des cervidés (Chronic Wasting Disease): bilan de la
surveillance des cervidés en France de 2007 à 2009.
JOUE
01/10/09 Décision
2009/726/CE de la Commission du 24 septembre 2009 concernant les
mesures conservatoires prises par la France à l’égard
de l’introduction, sur son territoire, de lait et de produits
laitiers provenant d’une exploitation où un cas de
tremblante classique a été confirmé [notifiée
sous le numéro C(2009) 3580]
Décision 2009/719/CE DE LA COMMISSION du 28 septembre 2009 autorisant certains Etats membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB. Modification par Décision 2010/66/UE
JOUE
23/12/09 Décision
2009/1000/UE de la Commission du 22 décembre 2009
concernant un soutien financier pour l’année 2010
accordé par l’Union au laboratoire communautaire de
référence pour les encéphalopathies spongiformes
transmissibles [notifiée sous le numéro C(2009) 10291]
JOUE
06/02/10 Décision
2010/66/UE de la Commission du 5 février 2010 modifiant la
décision 2009/719/CE de la Commission autorisant certains
États membres à réviser leur programme annuel de
surveillance de l’ESB [notifiée sous le numéro
C(2010) 626] (1)
JORF 15/08/10 Arrêté
du 10 août 2010 fixant les mesures techniques et
financières relatives au programme national d'amélioration
génétique pour la résistance à la
tremblante classique
Note
de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2010-8286 du 26/10/2010 Turquie
- exportation de viandes bovines françaises - modèle de
certificat sanitaire - modalités de mise en œuvre de
tests ESB sur des bovins âgés de moins de 30 mois.
DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL - Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8156 du 30/06/2011 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 du 9 juillet 2009 relative à la surveillance de l’ESB à l’abattoir.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8042 du 22/02/2012
Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles
(EST) chez les petits ruminants.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8118 du 06/06/2012 Modalités
de mise en œuvre et de contrôle des dispositions
spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de
découpe et ateliers de boucherie. Modification par Note
de service DGAL/SDSSA/N2013-8006 du 09/01/2013
Note
de service DGAL/SDPRAT/N2012-8155 du 18/07/2012 Modalités
d’analyse des échantillons bovins initialement
immunoréactifs par le test " IDEXX HerdChek Bovine
Spongiforme Encephalopathy Antigen test Kit, EIA
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8184 du 28/08/2012 : Surveillance
des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) à
l'abattoir et à l'équarrissage chez les petits
ruminants âgés de plus de 18 mois : bilan 2012 à
mi-parcours et demande d'allègement des prélèvements.
".
Note
de service DGAL/SDSSA/N2013-8006 du 09/01/2013 Modification de la
note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative
aux modalités de mise en Å“uvre et de contrôle
des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS
en ateliers de découpe et ateliers de boucherie.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2013-8002 du 07/01/2013 Surveillance des
encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les
petits ruminants en 2013.
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8131 du 31/07/2013 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 relative à la surveillance de l’ESB à l’abattoir.
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