Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'ESB parus depuis juillet 1989
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes |
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1989
Décision n° 89/469/CEE du 28 juillet 1989. Abrogée par la Décision 94/474/CE
Avis aux importateurs du 13 août 1989 (JORF du 13 août 1989)
Avis aux importateurs du 15 décembre 1989
1990
Décision n° 90/59/CEE du 7 février 1990
Avis aux importateurs du 16 février 1990
Décision de la Commission n° 90/134/CEE du 6 mars 1990
Décision n° 90/261 du 8 juin 1990. Ce document n’est plus en vigueur.
JORF 13-06-90 Décret
no 90-478 du 12
juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à
la nomenclature des maladies réputées contagieuses.
Modifié par article R. 223-22 du code rural.
JORF 11-08-90 Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine. Modifié par l’arrêté du 26 septembre 1990 ; Arrêté du 8 juillet 1996 ; Arrêté du 14 novembre 2000 ; Arrêté du 13 février 2001 ; Arrêté du 24 août 2001 ; Arrêté du 20 mars 2003 ; Arrêté du 12 janvier 2004
JORF 07-10-90 Arrêté du 26 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine
Décret
n° 90-1033 du
19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par
l'article 215-8 du code rural. Modifié par article R 221 du
code rural.
JORF 16-12-90 Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Modifié par Arrêté du 5 novembre 2001 ; Arrêté du 20 février 2002 ; Arrêté du 29 novembre 2002 ; Arrêté du 22 décembre 2004 ; Arrêté du 9 septembre 2005
JORF 16-12-90 Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Modifié par un arrêté du 2 septembre 1997 ; Arrêté du 5 novembre 2001 ; Arrêté du 15 mars 2002 ; Arrêté du 4 octobre 2002 ; Arrêté du 31 octobre 2003 ; Arrêté du 19 décembre 2003 ; Arrêté du 14 juin 2004 ; Arrêté du 23 août 2005 ; Arrêté du 20 février 2006 ; Arrêté du 23 avril 2007; Arrêté du 20 décembre 2007
1991
JORF 12/02/92 Arrêté
du 30 décembre 1991
(version consolidée
jusqu'au 09//04/01) relatif à la transformation des déchets
animaux et régissant la production d’aliments pour
animaux d’origine animale
Modifié par Arrêté
du 12 mars 1993 ;
Arrêté
du 28 juin 1996 ;
Arrêté
du 6 février 1998 ;
Arrêté
du 9 avril 2001 ;
Arrêté
du 2 août 2001 ;
Arrêté
du 19 mars 2003
Abrogation par Arrêté du 6 août 2005
JORF 29/03/92 Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
JORF 29/03/92 Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpés, désossées ou non
JORF 06-08-92 Arrêté du 31 juillet 1992 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine
Décision 92/562/CEE de la Commission, du 17 novembre 1992, relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matières à haut risque
Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.
1993
JORF 23/03/93 Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
Abrogation par Arrêté du 6 août 2005
1994
Décision 94/344/CE du 27 avril 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de protéines animales transformées, y compris les produits contenant lesdites protéines, destinées à la consommation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision 94/446/CE de la Commission du 14 juin 1994 définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/446/CE)
JOCE 07-07-94 Décision 94/381/CE de la Commission, du 27 juin 1994, concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Abrogée par Règlement (CE) no 1326/2001
Décision n° 94/382/CE du 27 juin 1994. Abrogée par Décision 96/449 du 18/7/96
JORF 30/07/94 Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes. Modifié par Arrêté du 17 avril 1997 ; Arrêté du 30 juin 1998 (tableaux à jour au 07/04/02 dans le site du CNRS)
Décision de la Commission n° 94/474/CE du 27 juillet 1994 modifiée par la décision n° 94/794/CE du 14 décembre 1994 et par la décision n° 95/287/CE du 18 juillet 1995. Abrogée par Règlement (CE) no 1326/2001
Décision n° 94/794/CE du 14 décembre 1994 modifiée par la décision n° 95/287/CE du 18 juillet 1995. Ce document n’est plus en vigueur.
1995
Décision n° 95/287/CE du 18 juillet 1995 ; Ce document n’est plus en vigueur
1996
JORF 22/03/96 Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins originaires du Royaume-Uni
JORF 22/03/96 Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni
Décision 96/385/CE de la Commission du 24 juin 1996 approuvant le plan de contrôle et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 11-07 Arrêté du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendue aux ruminants par l'arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants
Décision de la Commission européenne n° 96/449 du 18 juillet 1996. Abrogée par Décision 99/534 du 19/7/99
Circulaire, datée du 25 juillet 1996
JORF 12-09 Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale. Modifié par Arrêté du 9 novembre 1998 ; Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2000
JORF 12-09 Arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux
JORF 24-09-96 Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
JORF 27-12-96 LOI
no 96-1139 du 26 décembre 1996 relative
à la collecte et à l'élimination des cadavres
d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code
rural (1)
1997
Décision n° 97/534/CE du 30 juillet 1997. Abrogée par Déc.2000/418 du 29/6/2000
JORF 25-09-97 Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
DECISION 97/866 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 modifiant la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation des matériels à risque au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Ce document n’est plus en vigueur.
1998
JORF 10/02/98 Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
Abrogation par Arrêté du 6 août 2005
Décision 98/256/CE du Conseil du 16 mars 1998 concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifiant la décision 94/474/CE et abrogeant la décision 96/239/CE. Abrogation et remplacement par Règlement (CE) no 657/2006
JOCE 24-04 Décision 98/272/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE. Abrogée par Règlement (CE) no 1248/2001
JORF 08-09 Arrêté du 28 août 1998 portant modification d'arrêtés du 17 mars 1992 relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
JORF 03-12 Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale
JORF 24-11 Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux. Texte Expiré.
JOCE 20/11/98 Décision 98/653/CE de la Commission du 18 novembre 1998 concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999
JORF 03/10/99 Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
2000
Juin 2000
JORF 15/06/00 Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. Modifié par Arrêté du 20 décembre 2000 ; Arrêté du 4 février 2002
JORF 15/06/00 Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
JOCE. 30-06 Décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE. Modifiée par la Décision 2001/384/EC. Abrogée par Règlement (CE) no 1326/2001.
Juillet 2000
Arrêté
du 10
juillet 2000 (JO
du 11/07) relatif à l'interdiction d'importation de certains
tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies
spongiformes subaiguës transmissibles. Abrogé par Arrêté
du 10 novembre 2000
Septembre 2000
JOCE 17/10/00 Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
Novembre 2000
JORF 11-11 Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine. Abrogé par l'arrêté du 15 avril 2001 (via l'arrêté du 1O août 2001)
JORF 11-11 Arrêté du 10 novembre 2000 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux. Abrogé par Arrêté du 23 août 2001
JORF 15-11 Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux. Abrogé par Arrêté du 24 août 2001
Circulaire interministérielle du 15 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 14 novembre 2000 portant interdiction des farines et graisses animales dans l'alimentation animale.
JOCE 06-12 Décision 2000/764/EC de la Commission du 29 novembre 2000 relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et modifiant la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 3684] (1). Abrogée par Règlement (CE) no 1248/2001.
Décembre 2000
JORF 02-12 Décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.
JOCE 07-12 Décision 2000/766/EC du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux . Modifiée par Décision 2002/248/EC
JOCE 04-01 Décision 2001/2/EC de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 2000/418/CE réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 4147] (1)
JOCE 11-01 Décision 2001/25/EC de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l'utilisation de certains sous-produits animaux dans l'alimentation animale
JOCE 05-01 DECISION 2001/8/EC de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant la Décision 2000/764/EC relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et mettant à jour l'annexe IV de la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 4411] (1). Ce document n'est plus en vigueur.
JOCE 05-01 DECISION 2001/9/EC (consolidée) de la Commission du 29 décembre 2000 relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en ouvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux [notifiée sous le numéro C(2000) 4412] (1) . Modifiée par Décision 2001/165/EC ; Décision 2002/248/EC
2001
JORF 14-02 Arrêté du 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux. Abrogé par Arrêté du 24 août 2001
JOCE 28-02 Décision 2001/165/EC de la Commission du 27 février 2001 modifiant, au regard des protéines hydrolysées, la DECISION 2001/9/EC relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en ouvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux [notifiée sous le numéro C(2001) 462] (1)
JORF 18-03 Décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale.
JOCE 23-03 Décision 2001/233/EC de la Commission du 14 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et la colonne vertébrale des bovins [notifiée sous le numéro C(2001) 705] (1) . Ce document n'est plus en vigueur.
JORF 17-03 Décret no 2001-231 du 16 mars 2001 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le Décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.
JORF 06-04 Décision
du 27 mars 2001
interdisant
la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en
gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre
gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou
la distribution à titre gratuit ou onéreux et
'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits
bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions.
Abrogée par Décision
du 17 juin 2002
JORF 12/04/01 Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
Abrogation par Arrêté du 6 août 2005
JORF 12-05 Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement « catguts ».
JORF 24-05 Arrêté
du 15 avril 2001 fixant les
conditions sanitaires pour la préparation de gélatine
destinée à la consommation humaine. Modifié par
Arrêté
du 10 août 2001 ;
Arrêté
du 23 juillet 2004
JOCE 15-05 Décision 2001/376/CE Décision de la Commission du 18 avril 2001 concernant certaines mesures rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal et mettant en oeuvre un régime d'exportation fondé sur la date. Modifié par Décision 2004/653/CE
JORF 24-05 Arrêté
du 30 avril 2001 abrogeant
l'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à
l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire.
Règlement
(CE) no 908/2001 de
la Commission du 8 mai 2001 modifiant pour la deuxième fois le
règlement (CE) no 23/2001 portant mesures spéciales
dérogeant au règlement (CE) no 800/1999, au règlement
(CEE) no 3719/88, au règlement (CE) no 1291/2000 et au
règlement (CEE) no 1964/82 dans le secteur de la viande bovine
JORF 13-05 Arrêté du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions.
JOCE 31-05 Règlement
(CE) no 999/2001 du
Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les
règles pour la prévention, le contrôle et
l'éradication de certaines encéphalopathies
spongiformes transmissibles.
JOCE
31-05 Directive
2001/10/CE du Parlement
européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la directive
91/68/CEE du
Conseil en ce qui concerne la tremblante
JORF 12-06 Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire.
JORF 19-06 Arrêté
du 15 juin 2001
modifiant l'arrêté
du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines
protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et
la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions
supplémentaires à la commercialisation, aux échanges,
aux importations et aux exportations de certains produits d'origine
animale destinés à l'alimentation animale et à
la fabrication d'aliments des animaux. Modifié par Arrêté
du 8 novembre 2001
Abrogation
par Arrêté
du 4 août 2005
JORF 19-06 Arrêté
du 15 juin 2001 modifiant
l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de
préparation des aliments pour animaux de compagnie. Modifié
par Arrêté
du 8 novembre 2001
Arrêté
du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant
la commercialisation, les échanges, les importations et les
exportations de certains produits d'origine animale destinés à
l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de
compagnie.
JOCE 04-07 Décision
2001/499/EC de
la Commission du 3 juillet 2001 modifiant les décisions
2000/639/CE et 2000/773/CE relatives à la participation
financière de la Communauté aux programmes de
surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine des États
membres pour 2001 [notifiée sous le numéro C(2001)
1748]
JORF 17-07 Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination au comité d'experts spécialisés " encéphalopathies spongiformes subaigues transmissibles " placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
JOCE 25-07 Décision
2001/556/EC de
la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes
provisoires d'établissements de pays tiers en provenance
desquels les États membres autorisent les importations de
gélatine destinée à la consommation humaine
[notifiée sous le numéro C(2001) 1788] (1)
JOCE 28-07 Décision
2001/577/EC de
la Commission du 25 juillet 2001 fixant la date à laquelle
l'expédition à partir du Portugal de produits bovins
dans le cadre du régime d'exportation fondé sur la date
peut commencer au titre de l'article 22, paragraphe 2, de la décision
2001/376/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 2363]
(1)
JORF 04-08 Décret
no 2001-723 du 31 juillet 2001 modifiant
le décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 et le
décret no 2001-231 du 16 mars 2001 relatifs à des
mesures d'indemnisation pour les entreprises productrices de
certaines farines et graisses et pour les entreprises propriétaires
de matériels à risques spécifiés.
JORF
05-08 Décret
no 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif
aux auxiliaires technologiques pouvant être employés
dans la fabrication des denrées destinées à
l'alimentation humaine.
JORF
19-08 Arrêté
du 2 août 2001
modifiant l'arrêté
du 30 décembre 1991 modifié relatif à la
transformation des déchets animaux et régissant la
production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Abrogation
par Arrêté
du 6 août 2005
JORF 29-08 Arrêté
du 10 août 2001 relatif
à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants
à risques au regard des encéphalopathies spongiformes
subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation
humaine. Modifié par Arrêté
du 21 décembre 2001 ;
Arrêté
du 12 avril 2002 ;
Arrêté
du 12 août 2002 ;
Arrêté
du 30 décembre 2002 ;
Arrêté
du 17 avril 2003 ;
Arrêté
du 16 août 2004 ;
Arrêté
du 12 mai 2006
JORF
29-08 Arrêté
du 23 août 2001
relatif
aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la
commercialisation, les échanges, les importations et les
exportations de certains produits d'origine animale destinés à
l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des
animaux ou à d'autres usages. Modifié par
Arrêté
du 21 janvier 2002. Abrogé par Arrêté
du 20 mars 2003
JORF
29-08 Arrêté
du 24 août 2001
modifiant
l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de
l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale
dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et
fixant des conditions supplémentaires à la
commercialisation, aux échanges, aux importations et aux
exportations de certains produits d'origine animale destinés à
l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des
animaux.
JORF
08-09 Arrêté
du 31 août 2001 relatif
à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché,
de distribution, d'introduction, d'importation, d'expédition,
d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées
à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage
vétérinaire et dénommées usuellement «
catguts ».
JORF 04-10 Arrêté
du 2 octobre 2001 modifiant
l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions
auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à
la préparation et à la mise sur le marché de
viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées
ou non.
JOCE
17-10 Décision
2001/730/EC de
la Commission du 15 octobre 2001 relative à la liste des
programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier
d'une participation financière de la Communauté en 2002
[notifiée sous le numéro C(2001) 3151]
JORF 30-10 Arrêté
du 19 octobre 2001 modifiant
l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène
des aliments remis directement au consommateur.
JORF 30-10 Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.
JORF 30/10/01 Avis
aux distributeurs de viandes bovines du 30 octobre 2001
JORF 11-11 Arrêté
du 5 novembre 2001 modifiant
l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de
police sanitaire relatives à l'encéphalopathie
spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990
fixant les mesures financières relatives à
l'encéphalopathie spongiforme bovine.
JORF 21-11 Arrêté
du 8 novembre 2001
modifiant
l'arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions
sanitaires régissant la commercialisation, les échanges,
les importations et les exportations de certains produits d'origine
animale destinés à l'alimentation et à la
fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Abrogation par
Arrêté
du 4 août 2005
JORF
21-11 Arrêté
du 8 novembre 2001 modifiant
l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de
préparation des aliments pour animaux de compagnie.
JORF
22-11 Arrêté
du 30 octobre 2001 modifiant
l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions
techniques et hygiéniques applicables au transport des
aliments.
JORF
06-12 Arrêté
du 21 novembre 2001
portant
interdiction de l'exécution, la délivrance, la
prescription et l'administration à des animaux des
préparations extemporanées vétérinaires
et des préparations magistrales vétérinaires à
base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine. Abrogé
par Arrêté
du 2 décembre 2003
JOCE
04-12 Décision
2001/854/EC de
la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des
programmes de surveillance des EST présentés par les
États membres pour l'année 2002 et fixant le montant de
la participation financière de la Communauté [notifiée
sous le numéro C(2001) 3819]..
JORF 09-12 Avis
relatif à une
suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un
médicament vétérinaire
JORF
13-12 Arrêté
du 23 novembre 2001 modifiant
l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les
conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux
échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques
de l'espèce bovine.
JORF 03-01
Arrêté
du 18 décembre 2001
portant
interdiction de la préparation, la mise sur le marché,
la prescription, la délivrance et l'administration des
autovaccins à usage vétérinaire destinés
aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine
bovine, ovine ou caprine. Abrogé par Arrêté
du 2 décembre 2003
JORF 26-12 Arrêté
du 21 décembre 2001 modifiant
l'arrêté du 10 août 2001 relatif à
l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à
risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës
transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
2002
JORF
29-01 Arrêté
du 21 janvier 2002
modifiant
l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions
sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les
échanges, les importations et les exportations de certains
produits d'origine animale destinés à l'alimentation
animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à
d'autres usages. L'arrêté
du 23 août 2001 a été abrogé par Arrêté
du 20 mars 2003
JORF 15/02/02 Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.
JORF 10/02/02 Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
JORF 21/02/02 Arrêté
du 20 février 2002 modifiant
l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de
police sanitaire relatives à l'encéphalopathie
spongiforme bovine.
JORF
20/03/02 Arrêté
du 15 mars 2002 fixant
les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante
ovine et caprine. Abrogé par Arrêté
du 27 janvier 2003
JORF 20/03/02 Arrêté
du 15 mars 2002 fixant
les mesures financières relatives à la police sanitaire
de la tremblante ovine et caprine. Modifié par Arrêté
du 31 octobre 2003
JORF 21/03/02 Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
JORF 22/03/02 Arrêté
du 18 mars 2002 modifiant
l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret
no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation
des produits et substances destinés à l'alimentation
animale.
JOCE 28/03/02 Décision
2002/248/EC de la
Commission du 27 mars 2002 modifiant la décision 2000/766/CE
du Conseil et la décision 2001/9/CE de la Commission
concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles et
l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des
animaux [notifiée sous le numéro C(2002) 1277]
(1)
JOCE 28/03/02 Décision
2002/246/EC de la
Commission du 27 mars 2002 modifiant les décisions 2001/730/CE
et 2001/854/CE sur les programmes de surveillance des EST pouvant
bénéficier d'une participation financière de la
Communauté en 2002 [notifiée sous le numéro
C(2002) 1266]
JORF 21/04/02 Arrêté
du 12 avril 2002 modifiant
l'arrêté du 10 août 2001 relatif à
l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à
risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës
transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
JORF
05/05/02 Arrêté
du 29 avril 2002
portant
suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de
certaines matières fertilisantes et supports de culture.
Modifié par Arrêté
du 20 mars 2003
JORF 09/07/02 Décision
du 17 juin 2002 interdisant
la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en
gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre
gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou
la distribution à titre gratuit ou onéreux et
l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits
bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions.
Cette décision abroge et remplace la décision
du 27 mars 2001 et celle du 23 décembre 1999.
JORF
06/08/02 Arrêté
du 31 juillet 2002
établissant
des mesures particulières applicables à certains
produits d'origine bovine expédiés du Portugal. Abrogé
par Arrêté
du 6 avril 2005
JORF
20/08/02 Arrêté
du 12 août 2002 modifiant
l'arrêté du 10 août 2001 relatif à
l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à
risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës
transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
JOCE 24/08/02 Décision
2002/670/EC de la
Commission du 20 août 2002 modifiant la décision
98/256/CE du Conseil concernant certaines mesures d'urgence en
matière de protection contre l'encéphalopathie
spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(2002)
3097] (1)
JORF 11/09/02 Arrêté
du 30 août 2002 fixant
les mesures techniques et financières relatives au programme
national d'amélioration génétique pour la
résistance à la tremblante.
JORF 24/09/02 Arrêté
du 14 août 2002 portant
extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de
l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des
viandes
JOCE 15/10/02 Décision 2002/798/EC de la Commission du 14 octobre 2002 relative à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3878]
JORF 16/10/02 Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
JORF 25/10/02 Arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 modifié portant application de l'article 38-5 du code des douanes. Abrogation par Arrêté du 2 mai 2006
JORF 15/11/02 Avis
relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine
expédiés du Royaume-Uni
Contenu : L'avis
relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine
expédiés du Royaume-Uni, publié au Journal
officiel du 5 janvier 1999 (page 240), est abrogé.
JOCE
29/11/02 Décision
2002/934/EC de la
Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes de
surveillance des EST de certains États membres pour l'année
2003 et fixant le montant de la participation financière de la
Communauté [notifiée sous le numéro C(2002)
4592]
JOCE 03/12/02 Décision 2002/945/EC de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant les décisions 2001/730/CE et 2001/854/CE en ce qui concerne l'attribution de la participation financière de la Communauté à des programmes de surveillance des EST présentés par les États membres pour l'année 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 4594]
JORF 10/12/02 Arrêté
du 29 novembre 2002 modifiant
l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de
police sanitaire relatives à l'encéphalopathie
spongiforme bovine
JOCE 24/12/02 Décision
2002/1003/EC de la Commission du 18
décembre 2002 établissant
des prescriptions minimales pour l'étude des génotypes
de la protéine prion pour les races ovines [notifiée
sous le numéro C(2002) 5102] (1) 105
JOCE 24/12/02 Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs
JORF 03/01/03 Arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
JORF 03/01/03 Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
JOCE 18/01/03 Décision 2003/42/EC de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 92/118/CEE en ce qui concerne les conditions applicables au collagène [notifiée sous le numéro C(2002) 5557] (1). Abrogée par Décision 2003/721/EC
JORF 31/01/03 Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine.
JORF 31/01/03 Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.
JORF 12/04/03 Arrêté
du 19 mars 2003 modifiant
l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la
transformation des déchets animaux et régissant la
production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Abrogation
par Arrêté
du 6 août 2005
JORF 12/04/03 Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages. Modification par Arrêté du 5 août 2005 Arrêté du 12 mai 2006
JORF 12/04/03 Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.
JORF 18/04/03 Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.
JORF 18/04/03 Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes.
JOCE 26/04/03 Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (1)
Circulaire DGAL/SDSPA/C2003-8005 du 07 Avril 2003 : Aides aux entreprises concernées par la suspension de l'utilisation des farines d'origine animale dans l'alimentation des animaux.
Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8068 du 14 Avril 2003 : Levée de l'embargo sur les viandes et produits d'origine bovine du Royaume-Uni.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2003-8069 du
15 Avril 2003 : Actualisation des obligations pour le retrait
de la moelle épinière des petits ruminants à
l'abattoir.
JORF 07/05/03 Arrêté
du 17 avril 2003 modifiant
l'arrêté du 10 août 2001 relatif à
l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à
risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës
transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
JORF 25/10/03 Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse (rectificatif page 18245)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 22/08/03 Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8138 du 06 Août 2003 : Modification de la réglementation relative aux MRS et aux conditions hygiéniques de travail en abattoir ; enquête sur la certification relative au thymus ; précision sur les conditions d'entrée des viandes DBES en provenance d'Irlande du Nord, annonce d'une nouvelle enquête MRS à l'abattoir.
JORF 08/09/03 Arrêté du 12 août 2003 portant application de la directive 2001/82 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
JOCE 11/10/03 Décision 2003/721/EC de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables au collagène destiné à la consommation humaine et abrogeant la décision 2003/42/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 3393] (1)
JOCE 11/10/03 Décision 2003/724/EC de la Commission du 10 octobre 2003 dérogeant temporairement à la directive 82/894/CEE en ce qui concerne la fréquence de la notification des foyers primaires d'encéphalopathie spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(2003) 3561] (1)
JOCE 21/10/03 Décision 2003/746/EC de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 3713]
JOCE 25/10/03 Règlement (CE) no 1874/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins conformément à la décision 2003/100/CE. Modifié par Règlement (CE) no 1472/2004 Abrogation par Règlement (CE) no 546/2006
JORF 15/11/03 Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
JORF 29/11/03 Arrêté
du 31 octobre 2003 modifiant
l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières
relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et
caprine
JOCE 09/12/03 Décision
2003/848/EC de la Commission du 28 novembre 2003 portant
approbation des programmes d'éradication et de surveillance
des EST des États membres et de certains États
adhérents pour l'année 2004 et fixant le montant de la
participation financière de la Communauté [notifiée
sous le numéro C(2003) 4423]
JORF 31/12/03 Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse.
JORF 08/01/04 Arrêté du 24 décembre 2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. Fac-similé.
JORF 13/01/04 Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.
JORF 13/01/04 Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.
JORF 16/01/04 Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.
JORF 29/01/04 Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
JOCE 05/02/04 Décision 2004/110/EC de la Commission du 29 janvier 2004 relative à des mesures visant à évaluer le risque résiduel d'ESB dans les produits issus de bovins/relative à une participation financière de la Communauté à des mesures visant à évaluer le risque résiduel d'ESB dans les produits issus de bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 132]
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 27/03/04 NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2004-8064 du 24 FEVRIER 2004 Destination des masques de bovins contaminés par des fragments d'encéphales.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 09/07/04 Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8175 du 06/07/2004 : Destination des masques de bovins contaminés par des fragments
JORF 25/07/04 Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine
JORF 05/08/04
Avis aux distributeurs de viandes
bovines
Retrait des os de la colonne vertébrale des bovins
de plus de 12 mois
JORF 12/08/04 Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
JORF 12/08/04 Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine
JOCE 19/08/04 Règlement (CE) no 1472/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1874/2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins conformément à la décision 2003/100/CE (1)
JORF 15/09/04 Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
JORF 14/09/04 Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
JOCE 23/09/04 Décision 2004/653/CE de la Commission du 16 septembre 2004 modifiant la décision 2001/376/CE de la Commission concernant l'expédition de farines de viande et d'os provenant de mammifères et de produits annexes depuis le Portugal [notifiée sous le numéro C(2004) 3463] (1)
JOCE 15/10/04 Décision 2004/696/CE de la Commission du 14 octobre 2004 concernant la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 [notifiée sous le numéro C(2004) 4011]
JOCE 17/12/04 Décision
2004/863/CE de la
Commission du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes
d'éradication et de surveillance des EST de certains
États
membres pour l'année 2005 et fixant le montant de la
participation financière de la Communauté [notifiée
sous le numéro C(2004) 4603]
JORF 30/12/04 Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l'ESB
JOCE 30/12/04 Décision 2004/922/CE de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant les décisions 2003/746/CE et 2003/848/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des EST de certains États membres pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 5396]
JORF 08/01/05 Arrêté du 7 janvier 2005 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
JORF 22/01/05 Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8041 du 07/02/2005 : Vidage des intestins de bovins.
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8043 du 08/02/2005 : Arrêt des visites de mortalité en élevage effectuées par les vétérinaires sanitaires sur les bovins âgés de plus de 24 mois - Arrêt de la participation financière de l'Etat aux euthanasies effectuées sur les bovins âgés de plus de 24 mois pour cause de maladie par les vétérinaires sanitaires - Diminution du tarif pour les prélèvements d'obex de bovins âgés de plus de 24 mois effectués par les vétérinaires sanitaires dans les équarrissages.
JOUE 08/03/05 Décision 2005/177/CE de la Commission du 7 mars 2005 relative au transit des animaux vivants de l'espèce bovine par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2005) 509] (1)
JORF 16/03/05 Arrêté du 11 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8082 du 15/03/2005 : Échanges intracommunautaires - transit par le Royaume-Uni des bovins vivants en provenance d'Irlande.
JORF 21/04/05 Arrêté
du 6 avril 2005 abrogeant
l'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des
mesures particulières applicables à certains produits
d'origine bovine expédiés du Portugal
JORF 27/05/05 Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8173 du
06/07/2005 : Modification de la fiche d'information et de suivi des
prélèvements d'obex de bovins âgés de plus
de 24 mois effectués par les vétérinaires
sanitaires dans les équarrissages.
JORF 10/08/05 Arrêté du 28 juillet 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l'ESB
JORF 06/09/05 Arrêté
du 23 août 2005 modifiant
l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures
financières relatives à la police sanitaire de
l'encéphalopathie spongiforme bovine
JORF 14/09/05 Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
JORF 24/09/05 Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages. Modification par Arrêté du 12 mai 2006
JORF
22/09/05 Arrêté
du 6 août 2005
établissant
des règles sanitaires applicables à certains
sous-produits animaux non destinés à la consommation
humaine. Abrogation par Arrêté
du 28 février 2008
JORF
24/09/05 Arrêté
du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre
1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à
l'encéphalopathie spo