Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les additifs alimentaires depuis 1990

(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)

 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

AVANT 1990

 

Directive 62/2645/CEE du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Abrogation par Règlement (CE) no 1333/2008

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Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine.

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Directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses.

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Directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires. Abrogation par Règlement (CE) no 1333/2008

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Première directive 81/712/CEE de la Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires. Abrogation par Règlement (CE) no 1333/2008

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Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine

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Directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

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Directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production. Abrogation par Règlement (CE) no 1334/2008

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Décision 88/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, concernant l'établissement, par la Commission, d'un inventaire des substances et matériaux de base utilisés pour la préparation d'arômes. Abrogation par Règlement (CE) no 1334/2008

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Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Abrogation par Règlement (CE) no 1333/2008

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Décret 89-674 du 18 Septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

 

1990

JORF 31-01 Arrêté du 23 janvier 1990 relatif à l'emploi de certains additifs dans des pâtes salées d'ail, d'échalote ou d'oignon

JORF 08-02 Arrêté du 29 janvier 1990 relatif à l'emploi de l'acide citrique et de ses sels dans certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

JORF 23-02 Arrêté du 16 février 1990 relatif à l'emploi de l'acétate de calcium (E 263) dans les crèmes-dessert et les préparations pour crèmes-dessert

1991

Arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Modifié par Arrêté du 27 mai 1992 ; Arrêté du 16 décembre 1992 ; Arrêté du 23 juin 1993 ; Arrêté du 22 juillet 1994 ; Arrêté du 2 octobre 1997

1992

JORF 01-07 Arrêté du 27 mai 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

JORF 24-12 Arrêté du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

1993

JORF 10-02 Arrêté du 2 février 1993 relatif aux substances autorisées pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure

JORF 27-02 Arrêté du 18 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie

JORF 27-03 Arrêté du 24 mars 1993 relatif à l'emploi de la b cyclodextrine comme auxiliaire technologique

JORF 01-07 Arrêté du 9 juin 1993 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication d'aliments destinés à une alimentation particulière

JORF 15-06 Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine


JORF 21-07 Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation. Abrogé par Arrêté du 28 mai 1997 

JORF 27-08 Arrêté du 27 août 1993 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

JORF 12-11 Arrêté du 12 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients

 

1994

 

JORF 15-02 Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière

 

JORF 25-02 Arrêté du 1er février 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

 

JORF 26-04 Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif à l'emploi de la -cyclodextrine comme auxiliaire technologique

 

Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Abrogation par Règlement (CE) no 1333/2008

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Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Fac-similé de la version non consolidée. Abrogation par Règlement (CE) no 1333/2008

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JORF 18-08 Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi d'édulcorants et de polyols dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

 

JORF 11-09 Arrêté du 18 août 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

 

1995

Directive 95/2 CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Abrogation par Règlement (CE) no 1333/2008

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JORF 04-03 Arrêté du 23 février 1995 relatif à l'emploi de divers auxiliaires technologiques en alimentation humaine

 

JOCE 28-07 Directive 95/31/CE de la Commission, du 5 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

 

JOCE 22-09 Directive 95/45/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

 

1996

 

Règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires. Abrogation par Règlement (CE) no 1334/2008

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JOCE 02-12 Directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

 

JOCE 28-03 Directive 96/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

 

1997

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

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JORF 03-06 Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients

 

JORF 03-06 Arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation

 

JORF 03-06 Arrêté du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

 

JORF 08-11 Arrêté du 2 octobre 1997 (JO du 8 novembre 1997) relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Contenu : ce texte met à jour les différentes définitions réglementaires concernant les additifs en abrogeant un certain nombre d'articles de textes antérieurs qui traitaient du même sujet. Il est donc important pour ceux qui désirent avoir leurs références réglementaires strictement à jour.

Modifié par l’Arrêté du 23 juillet 1998  ; Arrêté du 15 septembre 1998 ; Arrêté du 22 septembre 1999 ; l’Arrêté du 13 juillet 2000 , l’Arrêté du 19 février 2001Arrêté du 2 mai 2001 ;arrêté du 31 juillet 2001 ; Arrêté du 9 octobre 2001 ; Arrêté du 15 mars 2002 ; Arrêté du 2 juillet 2003 ; Arrêté du 19 décembre 2003 ; Arrêté du 21 juillet 2004 ; Arrêté du 30 septembre 2004 ;  Arrêté du 2 janvier 2007

 

JORF 30-12 Arrêté du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1979 relatif aux conditions de délivrance et d'étiquetage des nitrites métalliques, du sel nitrité sodique et de la solution de phosphate de potassium nitritée

1998

JORF 04-02 Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

JORF 13-02 Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière

JORF 01-04 Arrêté du 9 mars 1998 relatif à l'emploi de monensine comme auxiliaire technologique dans les fermentations destinées à la production industrielle d'alcool éthylique d'origine agricole

JORF 28-03 Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'emploi de divers auxiliaires technologiques en alimentation humaine

JORF 21-04 Arrêté du 6 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière

JORF 09-05 Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

JORF 21-07 Arrêté du 22 juin 1998 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients

JORF 01-08 Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. Modifié par  Arrêté du 15 septembre 1998 ; Arrêté du 22 septembre 1999 ; arrêté du 13 juillet 2000 ; Arrêté du 19 février 2001 ; Arrêté du 2 mai 2001 ; Arrêté du 31 juillet 2001

Contenu : Rappelons que l'arrêté du 2 octobre 1997 met à jour les différentes définitions réglementaires concernant les additifs en abrogeant un certain nombre d'articles de textes antérieurs qui traitaient du même sujet.

Ces textes peuvent donc intéresser tout particulièrement ceux qui désirent actualiser leurs références réglementaires.

JOCE 19-09 Directive 98/66/CE de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 17-09 Arrêté du 9 septembre 1998 portant autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de denrées alimentaires

JORF 23-09 Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière

JORF 02-10 Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants Abrogation et remplacement par Arrêté du 2 août 2005

JOCE 04-11 Directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 octobre 1998 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

JOCE 09-12 Directive 98/86/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1999

JORF 02-02 Arrêté du 22 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie.

Décision 1999/217/CE de la Commission du 23 février 1999 portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, établi en application du règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 399) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOCE 05-08 Directive 1999/75/CE de la Commission, du 22 juillet 1999, modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 22-08 Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.

JORF 26-11 Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

JORF 27-11 Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques en brasserie.

2000

JORF 17-06 Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'emploi d'acide folique dans le lait de chèvre.

JOCE 28-06 Règlement (CE) no 1353/2000 de la Commission du 26 juin 2000 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs et de nouvelles préparations dans l'alimentation des animaux.

JOCE 04-08 Directive 2000/51/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifique pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 18-08 Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

JOCE 30-10 Directive 2000/63/CE de la Commission du 5 octobre 2000 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

2001

JOCE 15-02 Décision 2001/122/EC de la Commission du 30 janvier 2001 relative à l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation de dextran produite par Leuconostoc mesenteroides en tant que nouvel ingrédient alimentaire de produits de boulangerie, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 174]

JOCE 24-02 Directive 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

JORF 15-03 Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

.JORF 10-05 Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet.

JORF 24-05 Arrêté du 30 avril 2001 abrogeant l'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire.
 

JORF 17-06 Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

.JOCE 31-05 Directive 2001/30/CE de la Commission du 2 mai 2001 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1)

. JOCE 12-05 Règlement (CE) no 937/2001 de la Commission du 11 mai 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux

JOCE 12-07 Directive 2001/50/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (1)
 
 
JOCE 12-07 Directive 2001/52/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (1)

JORF 12-09 Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. comportant les tableaux.

JOCE 10-10 Décision 2001/721/EC de la Commission du 25 septembre 2001 relative à l'autorisation de mise sur le marché du tréhalose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 2687]

JORF 19-10 Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'emploi de vitamine D dans le lait et les produits laitiers frais (yaourts et laits fermentés, fromages frais) de consommation courante.

JORF 11-11 Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant etre employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
 

JORF 07-12 Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

JOCE 12/01/02 Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine.
 

2002

JORF 19/01/02 Avis aux entreprises du secteur alimentaire du 19 janvier 2002 concernant l'application du décret N2001-725 du 31/07/01 relatif aux auxiliaires technologiques
 

 
JOCE 20/02/02 Décision 2002/113/EC de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) 88] (1)
 

JOCE 21/02/02 Décision 2002/150/EC de la Commission du 15 février 2002 autorisant la mise sur le marché de protéines de pomme de terre coagulées et
de leurs hydrolysats en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2002) 506]

JORF 07/04/02 Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

 

 

2003

 

JORF 05/07/03 Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Modifié par Arrêté du 9 novembre 2004 Arrêté du 16 mars 2007

 

JORF 26/07/03 Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums.

JORF 02/07/03 Décret n° 2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine.

JORF 26/07/03 Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

 

JOCE 30/10/03 Directive 2003/95/CE de la Commission du 27 octobre 2003 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1)

JOCE 26/11/03 Règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires

JORF 06/12/03 Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques d'origine bovine ou porcine pour l'obtention de produits de viande ou de poisson reconstitués.


JORF 06/01/04 Arrêté du 19 décembre 2003
modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

 

2004

 

JOCE 01/04/04 Règlement (CE) no 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (1)

 

JOCE 20/04/04 Directive 2004/45/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 96/77/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1)

 

JOCE 21/04/04 Directive 2004/46/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose (E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962) (1)

JOCE 20/04/04 Directive 2004/47/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et le bêta-carotène [E 160 a (ii)] (1)

JOCE 20/04/04 Décision 2004/357/EC de la Commission du 7 avril 2004 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes [notifiée sous le numéro C(2004) 1273] (1)

 

JORF 15/08/04 Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine


JORF 28/10/04 Arrêté du 30 septembre 2004
modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine 

JORF 17/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004
modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 

JORF 12/10/05 Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'emploi de pullulan en alimentation humaine

 

JORF 17/10/06 Décret n° 2006-1264 du 16 octobre 2006 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires
Ce décret modifie notamment le décret du 15 avril 1912


JORF 02/12/06 Arrêté du 19 octobre 2006
relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires


JORF 20/03/07 Arrêté du 2 janvier 2007
modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

JORF 22/03/07 Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation
particulière

JORF 25/04/07 Décret n° 2007-588
du 24 avril 2007 relatif aux sels destinés à l'alimentation humaine


JORF 25/04/07 Arrêté du 24 avril 2007
relatif aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l'alimentation humaine

JORF 06/03/08 Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine et abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

JOUE 06/05/08 Position commune (CE) no 6/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (1)


JOUE 06/05/08 Position commune (CE) no 7/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (1)


JOUE 06/05/08 Position commune (CE) no 8/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (1)

JOUE 06/05/08 Position commune (CE) no 9/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant les règlements du Conseil (CEE) no 1576/89 et (CEE) no 1601/91, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE (1)
JOUE 17/06/08 Décision 2008/448/CE de la Commission du 23 mai 2008 relative aux dispositions nationales notifiées par le Danemark concernant l'adjonction de nitrites à certains produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2008) 2168]
JOUE 18/06/08 Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée) (1)

JOUE 20/09/08 Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1) (Version codifiée). Modification par Directive 2009/10/CE
JOUE 31/12/08 Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation
uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (1)


JOUE 31/12/08 Règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (2)


JOUE 31/12/08 Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1)


JOUE 31/12/08 Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1)

JOUE 16/02/09 Directive 2009/10/CE de la Commission du 13 février 2009 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de
pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1)

JOUE 27/02/09 Décision 2009/163/CE de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2009) 1222] (1)


JORF 06/09/09 Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
JOUE 26/03/10 Règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (1)





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