SANTE ANIMALE BOVINE - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs depuis 1990
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes |
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AVANT 1990
JOCE 19-01 Directive 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins
JOCE 19-06 Directive 82/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1982, modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
JOCE 19-10 Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
Décision 90/14/CEE du 20 décembre 1989, établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine
JORF 01-01 Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. Modification par Arrêté du 20 septembre 2006 Arrêté du 7 novembre 2006
JORF 30-03 Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine
JOCE 11-12 Directive 91/629/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 13-10 Arrêté du 13 octobre 1992 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin. Abrogé par Arrêté du 14 juin 1995
JORF 27-01 Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
JORF 11-08 Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
JORF 29-11 Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine. Abrogé par Arrêté du 6 mars 2002
JORF 08-12 Arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine
JORF 01-12 Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin. Abrogé par Arrêté du 14 juin 1995
JORF 24-06 Arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin. Abrogé par Arrêté du 3 septembre 1998
JORF 02-09 Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine. Modifié par Arrêté du 10 février 1998 Abrogation par Arrêté du 22 février 2005
JORF 02-09 Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés des 16 mars 1990 et 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
JORF 04-11 Arrêté du 25 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
JORF 28-12 Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse. Modifié par Arrêté du 22 juillet 2003
JORF 14-03 Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités de mise à jour du fichier départemental ou interd&ea opa.eu.int/cgi-bin/eur-lex/udl.pl?REQUEST=Seek-Deliver&COLLECTION=consolidated&SERVICE=eurlex&LANGUAGE=fr&DOCID=1999D0465&FORMAT=all">Décision 1999/465/CE de la Commission du 13 juillet 1999 établissant le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(1999) 2083] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 12-08 Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique.
Arrêté du 27 juin 2000 (JO du 13/07) modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
JORF 15-06 Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons.
JORF 02-06 Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural.
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Services Vétérinaires - Arrêté en date du 17 décembre 2001 rendant obligatoire les opérations de prophylaxie de l'Hypodermose Bovine dans le Département du Puy-de-Dôme
JORF 10/04/02 Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine. Modifié par Arrêté du 1er mars 2004 . Abrogation par Arrêté du 21 janvier 2009
JOCE 16/11/02 Décision 2002/907/EC de la Commission du 15 novembre 2002 r 2006. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8035
JOUE 28/02/06 Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5796] (1)
JOUE 28/02/06 Décision 2006/169/CE de la Commission du 21 février 2006 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Pologne et certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 490] (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8059 du 27/02/2006 : Gestion des
transhumances bovines.
JORF 30/03/06 Décret
n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l'identification
du cheptel bovin et modifiant le code rural
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8107 du 02/05/2006 : Gestion des
transhumances bovines.
JORF 24/05/06
Avis portant approbation du cahier des charges technique en matière
de rhinotrachéite infectieuse bovine
JORF 31/05/06 Arrêté
du 10 mai 2006 fixant des mesures de dépistage obligatoire
de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). Abrogation par
Arrêté
du 27 novembre 2006
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8149 du 15/06/2006 : Généralisation
du dépistage de l'IBR à l'introduction.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8156 du 21/06/2006 : Contrôle
sur place de l'identification dans les exploitations bovines autres
que les élevages.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8234 du 27/09/2006 : Contrôle
sur place des exploitations bovines au titre de la campagne 2005.
JORF 07/10/06 Arrêté
du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31
décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine
enzootique
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8245 du 11/10/2006 : Prophylaxie de
la leucose bovine enzootique. Application de l'arrêté du
20 septembre 2006.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8254 du 31/10/2006 : Prophylaxie de
l'hypodermose bovine - Gestion de la campagne 2006-2007.
JORF
16/11/06 Arrêté
du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre
1990 fixant les mesures financières relatives à la
prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8260 du 13/11/2006 : Mise en oeuvre
de la gestion généralisée des attestations
sanitaires à délivrance anticipée (ASDA) des
bovins dans SIGAL.
JORF 19/12/06 Arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION : Note de
service DGAL/SDSPA/N2006-8294
du 14/12/2006 : Corrections des erreurs de saisie des interventions
des contrôles sur place en élevage bovin.
Note de
service DGAL/SDSPA/N2007-8023
du 18/01/2007 : Prophylaxies bovines - conventions Etat / GDS - année
2007. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8035
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8037
du 31/01/2007 : Généralisation de la prophylaxie de
l'IBR.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8111 du 04/05/2007 : Mise en œuvre
de la nouvelle version de la BDNI (version 2.20).
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8155 du 25/06/2007 : Introduction de taureaux de combat en provenance d'Espagne.
JOUE 15/01/09 Directive
2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant
les normes minimales relatives à la protection des
veaux
(version codifiée)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8028 du 20/01/2009 (312 K) Visite
sanitaire bovine - campagne 2009.
JORF 03/02/09 Arrêté
du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective
et de police sanitaire de l'hypodermose bovine
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8054 du 09/02/2009 (53 K) Applicationde l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8073 du 24/02/2009 (188 K) Prophylaxie de l'hypodermose bovine - Gestion de la campagne 2008-2009.
Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8088 du 16/03/2009 (46 K) Liste de laboratoires agréés pour le dépistage sérologie de l'IBR (Rhinotrachéite infectieuse bovine).
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8150 du 26/05/2009 (147 K) Bilan de
la délégation des missions de surveillance sanitaire du
cheptel
bovin aux groupements de défense sanitaire sur
l'année civile 2008.
Page modifiée le 05/06/09 par B.PEIFFER