Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant la tuberculose bovine
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes |
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AVANT 1990
Décret du 24 janvier 1934 – Abrogé par le Décret no 2002-245 du 20 février 2002
JOCE 13-06 Directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
JOCE 19-01 Directive 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins
JOCE 19-06 Directive 82/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1982, modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
JORF 14-04 Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine. Modifié par Arrêté du 18 mars 1994 ; Arrêté du 9 août 1995 ; Arrêté du 4 mai 1999.
JORF 24-08 Arrêté du 11 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la tuberculose bovine en vue des opérations de rédhibition
JORF 02-09 Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés des 16 mars 1990 et 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
1997
JORF 02/06/99 Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et le complétant en matière de tuberculose caprine. Fac-similé.
Décision 1999/467/CE de la Commission du 15 juillet 1999 établissant le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres et abrogeant la décision 97/76/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 2124] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 21-12 Arrêté du 19 octobre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de diagnostic des tuberculoses animales. Fac-similé.
JOCE 11-01 Décision
2001/24/EC de
la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision
2000/504/CE établissant des mesures transitoires concernant le
dépistage de la tuberculose bovine dans le cadre de la
directive 64/432/CEE du Conseil. Fac-similé.
JORF 13-04 Arrêté
du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet
1990 fixant les mesures financières relatives à la
lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la
tuberculose bovine et caprine. Fac-similé.
Rectificatif
de cet arrêté.
JORF 07-10 Arrêté
du 1er octobre 2001 fixant les modalités de maintien de
qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de
la brucellose dans certains départements. Fac-similé.
JORF 23/02/02 Décret
no 2002-245 du 20 février 2002 relatif
à la lutte contre la tuberculose des bovidés et
cervidés d'élevage. Modifié par article R 223 du
code rural.
qJORF 06/04/02 Décret
no 2002-245 du 20 février
2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovinés
et cervidés d'élevage (rectificatif)
Rectificatif au
Journal officiel du 23 février 2002, au sommaire et page 3486,
1re colonne, dans le titre et 2e colonne, article 1er, 2e ligne : Au
lieu de : « bovidés », lire : « bovinés
».
JOCE 25/06/03 Décision 2003/467/EC de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 1925] (1)
JOCE 07/04/04
Décision
2004/320/EC de la
Commission du 31 mars 2004 modifiant les décisions 93/52/CEE,
2001/618/CE et 2003/467/CE, en ce qui concerne le statut des pays
adhérents au regard de la brucellose (Br. melitensis), de la
maladie d'Aujeszky, de la leucose bovine enzootique, de la brucellose
bovine et de la tuberculose bovine et celui de la France au regard de
la maladie d'Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2004)
1094] (1)
JORF 18/02/06 Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant les arrêtés du 20 mars 1990 et du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose et de la tuberculose bovines
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8051 du 21/02/2006 : Dérogation aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins
JOUE 28/02/06
Décision
2006/169/CE de la
Commission du 21 février 2006 modifiant la décision
93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la
Pologne et certaines provinces ou régions d'Italie sont
indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision
2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle
certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de
tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine
enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 490]
(1)
JORF 25/01/07 Arrêté
du 12 janvier 2007 relatif
à certaines mesures de lutte contre la tuberculose de la faune
sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny
JORF 15/05/07
Arrêté
du 10 avril 2007 modifiant
l'arrêté du 12 janvier 2007 relatif à certaines
mesures de lutte contre la tuberculose de la faune sauvage dans le
massif forestier de Brotonne-Mauny
Note
de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8115 du
14/05/2007 : Importance de l'inspection post mortem en abattoir dans
le dépistage de la tuberculose des ruminants.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8181 du
30/07/2007 : Modalités de mise en œuvre du test de
dosage de l'interféron gamma pour le dépistage de la
tuberculose bovine dans les cheptels de race d'intérêt
local.
JOUE 06/02/08 Décision 2008/97/CE de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 324] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8025 du 04/02/2008 (29 K) Pénurie de tuberculine. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8274
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