Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant la tuberculose bovine
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes |
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AVANT 1990
Décret du 24 janvier 1934 – Abrogé par le Décret no 2002-245 du 20 février 2002
JOCE 13-06 Directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
JOCE 19-01 Directive 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins
JOCE 19-06 Directive 82/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1982, modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
JORF 14-04 Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine. Modifié par Arrêté du 18 mars 1994 ; Arrêté du 9 août 1995 ; Arrêté du 4 mai 1999. Abrogation par Arrêté du 15 septembre 2003
JORF 24-08 Arrêté du 11 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la tuberculose bovine en vue des opérations de rédhibition
JORF 02-09 Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés des 16 mars 1990 et 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
JORF 02/06/99 Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et le complétant en matière de tuberculose caprine. Fac-similé.
Décision 1999/467/CE de la Commission du 15 juillet 1999 établissant le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres et abrogeant la décision 97/76/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 2124] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 21-12 Arrêté du 19 octobre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de diagnostic des tuberculoses animales. Fac-similé.
JOCE 11-01 Décision
2001/24/EC de
la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision
2000/504/CE établissant des mesures transitoires concernant le
dépistage de la tuberculose bovine dans le cadre de la
directive 64/432/CEE du Conseil. Fac-similé.
JORF 13-04
Arrêté
du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet
1990 fixant les mesures financières relatives à la
lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la
tuberculose bovine et caprine. Fac-similé.
Rectificatif
de cet arrêté.
JORF 07-10
Arrêté
du 1er octobre 2001 fixant les modalités de maintien de
qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de
la brucellose dans certains départements. Fac-similé.
JORF 23/02/02 Décret
no 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte
contre la tuberculose des bovidés et cervidés
d'élevage. Modifié par article R 223 du code
rural.
JORF 06/04/02 Décret
no 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte
contre la tuberculose des bovinés et cervidés d'élevage
(rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 23 février
2002, au sommaire et page 3486, 1re colonne, dans le titre et 2e
colonne, article 1er, 2e ligne : Au lieu de : « bovidés
», lire : « bovinés ».
JOCE 25/06/03 Décision 2003/467/EC de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 1925] (1)
Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
JOCE 07/04/04
Décision
2004/320/EC de la Commission du 31 mars 2004 modifiant les
décisions 93/52/CEE, 2001/618/CE et 2003/467/CE, en ce qui
concerne le statut des pays adhérents au regard de la
brucellose (Br. melitensis), de la maladie d'Aujeszky, de la leucose
bovine enzootique, de la brucellose bovine et de la tuberculose
bovine et celui de la France au regard de la maladie d'Aujeszky
[notifiée sous le numéro C(2004) 1094] (1)
JORF 18/02/06 Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant les arrêtés du 20 mars 1990 et du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose et de la tuberculose bovines
du 21/02/2006 : Dérogation aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins
JOUE 28/02/06
Décision
2006/169/CE de la Commission du 21 février 2006 modifiant
la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration
selon laquelle la Pologne et certaines provinces ou régions
d'Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision
2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle
certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de
tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine
enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 490]
(1)
JORF 25/01/07 Arrêté
du 12 janvier 2007 relatif à certaines mesures de lutte
contre la tuberculose de la faune sauvage dans le massif forestier de
Brotonne-Mauny
JORF 15/05/07
Arrêté
du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier
2007 relatif à certaines mesures de lutte contre la
tuberculose de la faune sauvage dans le massif forestier de
Brotonne-Mauny
Note
de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8115 du 14/05/2007 : Importance
de l'inspection post mortem en abattoir dans le dépistage de
la tuberculose des ruminants. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 du 13/11/2012
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8181
du
30/07/2007 : Modalités de mise en œuvre du test de
dosage de l'interféron gamma pour le dépistage de la
tuberculose bovine dans les cheptels de race d'intérêt
local. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 du 13/11/2012
JOUE 06/02/08 Décision 2008/97/CE de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 324] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8025 du 04/02/2008 (29 K) Pénurie de tuberculine. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8274
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8278 du 12/10/2009 (32 K) Entrée
en vigueur de l'arrêté du 19 août 2009 modifiant
l'arrêté du 15
septembre 2003 fixant les mesures
techniques et administratives relatives à la prophylaxie
collective et à la police sanitaire de la tuberculose des
bovinés et des caprins (JORF du 28 août 2009).
Modification par Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8083 Abrogation
par Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 du 13/11/2012
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8318 du 26/11/2009 (28 K) Suspension
de la mise en œuvre de la prophylaxie de la tuberculose
caprine.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8049 du 19/02/2010 (38 K)
Pénurie de tuberculine bovine.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8052 du 23/02/2010 (44 K)
Modification de la note de service DGAL/SPRSPP/SDSPA/N2010-8049 du 19
février 2010 relative à la pénurie de
tuberculine bovine.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8083 du 29/03/2010 (103 K)
Modification de la note de service DGAL/SPRSPP/SDSPA/N2009-8278 du 12
octobre 2009 relative à l'entrée en vigueur de l'arrêté
du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre
2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la
tuberculose des bovinés et des caprins. Abrogation
par Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 du 13/11/2012
Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8088 du 31/03/2010 (51 K)
Pénurie de tuberculine bovine, levée des mesures liées
à la pénurie de tuberculine bovine.
Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8305 du 08/11/2010 Tuberculose bovine : Dispositions techniques en application de l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié. Abrogation par NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2012-8237
Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8311 du 16/11/2010 Gestion de la tuberculine pour la campagne de prophylaxie 2010-2011.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8005 du 04/01/2011 Modifications des arrêtés du 15 septembre 2003 et du 17 juin 2009 relatifs à la tuberculose. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 du 13/11/2012
Note
de service DGAL/SDSPA/N2011-8107 du 10/05/2011 Tuberculose
bovine : Dispositions techniques en application de l'arrêté
du 15 septembre 2003 modifié.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8110 du 16/05/2011 Information sur les travaux en cours en matière de tuberculose bovine.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8120 du 26/05/2011 Liste des laboratoires agréés pour le dépistage de la tuberculose animale par bactériologie, histopathologie, PCR et dosage d’interféron Gamma par PPD.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8214 du 20/09/2011 Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : réseau Sylvatub.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2011-8257 du 01/12/2011 - Recours au
dosage de l'interféron gamma pour un usage en série
dans le cadre du dépistage de la tuberculose bovine.
Abrogation
par Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 du 13/11/2012
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 du 13/11/2012 Tuberculose bovine
- Modalités techniques de gestion des suspicions.
Note
de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8231 du 21/11/2012 Mesures de
gestion du lait et des produits laitiers dans les troupeaux non
indemnes de la tuberculose.
NOTE
DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2012-8237 Date: 27 novembre 2012
Tuberculose bovine : Dispositions techniques relatives à
l'intradermotuberculination en application de l’arrêté
du 15 septembre 2003 modifié
Note
de service DGAL/SDSPA/N2013-8009 du 15/01/2013 Tuberculose
bovine : Adresses utiles, sensibilisation et formation sur le
terrain.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2013-8059 du 21/03/2013 Tuberculose
bovine : modalités techniques de gestion des troupeaux
susceptibles de présenter un risque sanitaire particulier, au
sens de l’article 6 de l’arrêté du
15/09/2003 modifié.
Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8118 du 17/07/2013 Sylvatub - changement de niveau de surveillance.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2013-8054 du 18/03/2013 Sylvatub -
changement de niveau de surveillance et points d’organisation.
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8123 du 23/07/2013 Tuberculose bovine : Dispositions techniques à mettre en œuvre à l’abattoir en application de l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié.
Page modifiée le 28/06/10 par B.PEIFFER