PRODUITS LAITIERS - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les produits laitiers parus depuis 1990

AVANT 1993

Directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

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Arrêté du 08 septembre 1983 Marquage obligatoire de certains fromages.

Arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine

Décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 Décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait en ce qui concerne les fromages

JOCE 08-06 Directive 89/362/CEE de la Commission du 26 mai 1989 concernant les conditions générales d'hygiène des exploitations de production de lait. Abrogation par directive 2004/41

JOCE 28-06 Directive 89/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, fixant les modalités de contrôle du respect du point de congélation du lait cru, prévu à l'annexe A de la directive 85/397/CEE

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JOCE 13-04 Décision 91/180/CEE de la Commission, du 14 février 1991, arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait cru et du lait traité thermiquement. Abrogation par le Règlement (CE) no 1664/2006 à partir du 01/05/07

JOCE 14-09 Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à  base de lait. Abrogation par directive 2004/41

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JOCE 31-12 Décision 92/608/CEE du Conseil, du 14 novembre 1992, arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait traité thermiquement destiné à la consommation humaine directe

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1993

JORF 27-03 Arrêté du 12 mars 1993 relatif aux conditions d'attribution de la marque de salubrité des établissements producteurs de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait. Abrogé par Arrêté du 2 mars 1995. 

JORF 11-01 Arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait. Modifié par Arrêté du 2 mars 1995 ; Arrêté du 2 août 1996 ; Arrêté du 10 février 1997 . Abrogatio par Arrêté du 18 décembre 2009

1994

JORF 01-03 Arrêté du 5 janvier 1994 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vendée

JORF 01-03 Arrêté du 5 janvier 1994 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Mayenne

JORF 19-04 Arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait. Modifié par Arrêté du 2 mars 1995 ; Arrêté du 25 septembre 1995 ; Arrêté du 10 février 1997 . Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

JORF 21-04 Arrêté du 30 mars 1994 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les laits de consommation et les produits à base de lait lors de leur mise sur le marché.

1995

JORF 06-04 Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'agrément des centres de collecte, de standardisation ou de traitement du lait et des établissements de transformation du lait et des produits à base de lait. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009

JOCE 13-05 Décision 95/165/CE de la Commission, du 4 mai 1995, fixant des critères uniformes en vue de l'octroi de dérogations à certains établissements fabriquant des produits à base de lait. Abrogation par Décision 2006/765/CE

JOCE  24-08 Décision 95/340/CE de la Commission, du 27 juillet 1995, établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à  base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE

JOCE 24-08 Décision 95/341/CE de la Commission, du 27 juillet 1995, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives aux importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers

JOCE 24-08 Décision 95/342/CE de la Commission, du 27 juillet 1995, relative à la nature des traitements à effectuer sur le lait et les produits à base de lait destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers présentant un risque en matière de fièvre aphteuse

JOCE 24-08 Décision 95/343/CE de la Commission, du 27 juillet 1995, relative aux modèles de certificats sanitaires pour les importations de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à l'admission dans un centre de collecte ou de standardisation, ou dans un établissement de traitement ou de transformation, en provenance de pays tiers et destinés à la consommation humaine

1996

JORF 13-02 Arrêté du 8 février 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché du lait traité thermiquement ou des produits laitiers peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire

JOCE 11-09 Décision 96/536/CE de la Commission du 29 juillet 1996 établissant la liste des produits à base de lait pour lesquels les Etats membres sont autorisés à accorder des dérogations individuelles ou générales au titre de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/46/CEE, ainsi que la nature des dérogations applicables à la fabrication de ces produits. Abrogation par Décision 2006/765/CE

1997

JOCE 18-04 Décision 97/252/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à  base de lait destinés à la consommation humaine

1998

JOCE 17-01 Décision 98/71/CE de la Commission du 7 janvier 1998 établissant les listes provisoires d'établissements de la République tchèque en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à  base de lait destinés à  la consommation humaine, et les importations de lait et de produits à  base de lait non destinés à  la consommation humaine, et modifiant les décisions 97/299/CE et 97/252/CE

1999

Règlement (CE) n° 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

2001

JORF 17-03 Arrêté du 7 mars 2001 abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers.

 
JOCE 23-08 Règlement (CE) no 1681/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) no 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

JOCE 23-10 Décision 2001/743/EC de la Commission du 19 octobre 2001 modifiant la décision 95/340/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait [notifiée sous le numéro C(2001) 3125] (1)

JOCE 17-01 Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. Modification par Directive 2007/61/CE

2002

JORF 04/05/02 Arrêté du 25 avril 2002 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.
 

JORF 04/05/02 Arrêté du 29 avril 2002 concernant les critères organoleptiques et physico-chimiques auxquels doit répondre le « beurre pasteurisé A ».
 

JORF 04/10/02 Arrêté du 1er octobre 2002 réglementant les conditions de fabrication, d'affinage, de marquage et de contrôle de l'emmental

 

2003

JORF 20/12/03 Avis relatif aux appareils d'analyse utilisés dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité

 

2004

JOCE 30/04/04 Règlement (CE) no 921/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81, (CEE) no 429/90 et (CE) no 2571/97 afin de tenir compte des exigences de la directive 92/46/CEE du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait

JOCE 30/04/04 DÉCISION 2004/438/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l'introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru des tinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 1691] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/438/CE). Abrogation par Règlement (UE) no 605/2010

JORF 03/06/04 Avis relatif aux méthodes et normes utilisables pour la détermination des critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les laits de consommation et les produits à base de lait lors de leur mise sur le marché

JOCE 11/06/04 Règlement (CE) no 1093/2004 de la Commission du 10 juin 2004 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

JORF 17/06/04 Avis relatif aux méthodes d'analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

JORF 27/10/04 Avis relatif aux méthodes et normes utilisables pour vérifier la conformité aux critères microbiologiques des laits de consommation et des produits à base de lait lors de leur mise sur le marché 

JOCE 11/12/04 Décision 2004/845/CE de la Commission du 12 novembre 2004 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de lait contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 4289]

2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 28/01/05 Note de service DGAL/MCSI/SDSSA/N2005-8032 du 26/01/2005 : Renforcement des contrôles lors de la certification pour l'exportation des fromages de France vers les Etats Unis d'Amérique. Abrogation par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109

JOUE 19/03/05 Règlement (CE) no 449/2005 de la Commission du 18 mars 2005 portant dérogation au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

JORF 13/05/05 Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière

2006

JORF 10/03/06 Avis relatif aux méthodes d'analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

JORF 30/04/06 Décret n° 2006-493 du 28 avril 2006 relatif à la sanction des infractions à la réglementation des produits laitiers, à l'agrément et au commissionnement d'agents chargés des contrôles et modifiant le code rural


JORF 14/06/06 Avis relatif aux méthodes d'analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

JORF 14/06/06 Avis aux fabricants et utilisateurs de systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d'échantillons de lait dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité

JORF 22/11/06 Avis relatif aux méthodes d'analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

2007

JORF 29/04/07 Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Décret relatif aux fromages et spécialités fromagères

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 du 01/08/2007 : Dossier type d'agrément pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8120

JOUE 04/10/07 Directive 2007/61/CE du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

Note de service DGAL/SDSSA/SDRRCC/N2007-8267 du 30/10/2007 (76 K) Recherche des entérotoxines staphylococciques dans les échantillons autres que les produits laitiers.

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8050 du 10/03/2008 (21 K) Conditions d'utilisation du dossier type d'agrément pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers par un atelier de faible capacité non fermier.

JOUE 29/03/08 Règlement (CE) no 273/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers

JORF 02/04/08 Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre
1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

JOUE 01/08/08 Règlement (CE) no 760/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les autorisations pour l'utilisation de caséines et caséinates dans la fabrication de fromages

JOUE 27/09/08 Décision 2008/757/CE de la Commission du 26 septembre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation des produits contenant du lait ou des produits laitiers, originaires ou expédiés de Chine [notifiée sous le numéro C(2008) 5599] (1)

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8336 du 22/12/2008 (103 K) Suppression des dérogations dans la filière laitière en vue de l'utilisation de
conditionnement et d'emballage d'un autre atelier de production que celui dont les produits sont originaires.

Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8004 du 06/01/2009 (93 K) Classification du fromage Roquefort dans la catégorie 1.3 du critère Listeria monocytogenes défini dans le chapitre 1 de l'annexe I du règlement (CE) n 2073/2005.

Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8076 du 25/02/2009 (37 K) Tests de dépistage des inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8072 du 23/02/2009 (43 K) Conclusion de la Mission d'inspection de la Food and Drug Administration (FDA) conduite en France dans le secteur du lait et des produits laitiers du5 au 15 janvier 2009.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109 du 25/03/2009 (139 K) Conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8133 . Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8174 ; Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8075 du 28/03/2011 ; Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8149 du 11/07/2012

Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8120 du 15/04/2009 (35 K) Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 du 01-08-2007 - Mise en ligne du dossier type d'agrément pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8133 du 06/05/2009 (149 K) Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/N2009-8109 - Conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8306 du 10/11/2009 (212 K) Modalités d'agrément des établissements exportant des laits et produits laitiers vers la Fédération de Russie. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8045 du 22/02/2011

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8134 du 10/05/2010 (236 K)       Modification de la NS relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers vers la Fédération de Russie.

JOUE 10/07/10 Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine (1)

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8174 du 28/06/2010 (141 K)      Modification de la note de service N°2009-8109 relative aux conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis.

Note de service DGAL/SDPPST/N2011-8029 du 02/02/2011 Méthodes de dépistage et de confirmation des anti-inflammatoires non stéroïdiens dans le lait par CL/SM-SM, des anticoccidiens dans les Å“ufs et le muscle par CL/SM-SM et de détection des résidus à activité antibiotique dans le muscle par méthode des quatre boites.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8045 du 22/02/2011 Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCACS/SDASEI/N2009-8306 du 10 novembre 2009 relative aux modalités d’agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers et produits composites à base de produits laitiers vers la Fédération de Russie.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8075 du 28/03/2011 Modification de la note de service N°2009-8109 relative aux conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis.

Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8180 du 02/08/2011 Tests de confirmation pour la détection des résidus de substances à activité antibiotique dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8198 du 06/09/2011

Etats-Unis : mission d’inspection d’établissements français produisant des fromages exportés aux Etats-Unis par la Food and Drug Administration en septembre 2011.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8010 du 09/01/2012 Etats-Unis : missions d’inspection par la Food and Drug Administration d’établissements français produisant des fromages ainsi que des confiseries et des biscuits.

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2012-8045 Date: 28 février 2012 Fromages fondus - Résultats de l'enquête menée en 2009 par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8149 du 11/07/2012 Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/N2009-8109 du 25 mars 2009 relative aux conditions de production des fromages exportés vers les Etats-Unis.

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8186 du 10/09/2012 Lait cru destiné à la consommation humaine directe.

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8206 du 22/10/2012 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011 (valeur du barème de pasteurisation du lait cru pouvant être utilisé en restauration et prise en compte des évolutions réglementaires et infra-réglementaires).

Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8222 du 20/11/2012 Modalités de demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de germes à 30°C, de cellules somatiques et de résidus d’antibiotiques nécessaires à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire. Gestion des dossiers déposés en DRAAF par ces laboratoires d’analyse.

Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8093 du 04/06/2013 Dossier-type d’agrément sanitaire pour les crémiers-fromagers-affineurs.

Page modifiée le 29/12/10 par B.PEIFFER