BRUCELLOSE - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs depuis 1990 (hors mesures financières)
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes |
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AVANT 1990
JOCE 13-06 Directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
Arrêté du 12 septembre 1977 Dispositions relatives au caractère obligatoire des opérations de prophylaxie de la brucellose caprine sur l'ensemble du territoire national.
JOCE 19-01 Directive 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins
JORF 19-04 Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine. Modifié par Arrêté du 10 novembre 2003 Arrêté du 3 novembre 2005 Arrêté du 11 janvier 2006 ; Abrogation par Arrêté du 22 avril 2008
JORF 11-08 Arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine
JORF 11-08 Arrêté du 13 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition
JORF 12-08 Arrêté du 16 juillet 1990 fixant les conditions de préparation, de détention, de cession et de contrôle des antigènes destinés au diagnostic des brucelloses bovine, ovine et caprine
JORF 19-03 Arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990
JORF 30-03 Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Abrogation par Arrêté du 13 juillet 1994.
JOCE 21-01 Décision 93/52/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie.
JORF 19-04 Arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait. Modifié par Arrêté du 2 mars 1995 ; Arrêté du 25 septembre 1995 ; Arrêté du 10 février 1997 ; Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
JORF 24-04 Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
JORF 24-04 Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
JORF 24-04 Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine
JORF 21-06 Arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Modifié par Arrêté du 19 décembre 2001 Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2004
JORF 11-08 Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
JORF 06-09 Arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Modifié par Arrêté du 11 janvier 1999 ; Abrogé par Arrêté du 14 août 2001
JORF 08-12 Arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine. Abrogation par Arrêté du 08 août 1995.
JORF 05-04 Arrêté du 10 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de certains suidés
JORF 05-04 Arrêté du 13 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de certains ruminants
JORF 02-09 Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine. Modifié par Arrêté du 10 février 1998 Abrogation par Arrêté du 22 février 2005
JORF 11-01 Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Abrogé par Arrêté du 14 août 2001 du fait de l'abrogation de l'arrêté du 26 août 1994
JORF 13-02 Arrêté du 8 février 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché du lait traité thermiquement ou des produits laitiers peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire. Abrogation par Arrêté du 27 avril 2007.
JORF 06-11 Arrêté du 28 octobre 1996 fixant la liste des actes très spécialisés de biologie médicale
JOCE 08-04 Décision 97/232/CE de la Commission du 3 mars 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Modifiée par : Décision 1999/541/CE ; Décision 2001/600/CE ; Décision 2002/3/EC ; Décision 2003/111/EC
JORF 06-03 Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine Abrogation par Arrêté du 22 février 2005
JORF 13-03 Arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants.
JORF 19-06 Décret no 98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
JORF 14-10 Décret no 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses. Modifié par article R 223-22 du code rural.
JORF 14-10 Arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
JORF 20-01 Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Abrogé par Arrêté du 14 août 2001 du fait de l'abrogation de l'arrêté du 26 août 1994
JORF 21-04 Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine).
JORF 02-05 Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux importations d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français. Abrogation par Arrêté du 6 mars 2007
JORF 13-05 Décret no 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets).
Décision 1999/466/CE de la Commission du 15 juillet 1999 établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'Etats membres et abrogeant la décision 97/175/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 2092] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Abrogation par Décision 2003/467/CE 23/06/2003.
Décision 2000/330/CE de la Commission du 18 avril 2000 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1042] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE); Abrogation par Décision 2004/226/CE 20040304;
JORF 18-07 Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central. . Modifié par Arrêté du 23 avril 2002 ; Arrêté du 4 septembre 2002 .
JORF 09-12 Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.
JORF 21-05 Décret no 2001-441 du 21 mai 2001 ajoutant la brucellose des suidés domestiques et sauvages à la liste des maladies des animaux réputées contagieuses. Abrogation par Décret 2003-768 01/08/2003.
JORF 09-10 Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.
JORF 26-09 Arrêté du 22 septembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses.
JORF 26-09 Arrêté du 22 septembre 2001 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines.
JORF 07-10 Arrêté du 1er octobre 2001 fixant les modalités de maintien de qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de la brucellose dans certains départements. Abrogation par Arrêté 10/11/2003 NOR AGRG0302313A.
JORF
10/04/02 Arrêté
du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives
à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en
élevage. Modifié par Arrêté
du 10 décembre 2002Abrogation
par Arrêté
du 14 novembre 2005
JOCE 23/07/02 Décision
2002/598/EC de la Commission du 15 juillet 2002 autorisant la
vaccination contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive
64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002)
2592] (1)
JORF 17/09/02
Arrêté
du 27 août 2002 fixant les mesures financières
relatives à la lutte contre la brucellose des suidés
domestiques et sauvages en élevage
JORF
21/09/02 Arrêté
du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin
2000 instaurant un programme particulier d'éradication
accélérée de la brucellose dans la région
du sud-est du Massif central et l'arrêté du 14 juin 2000
fixant des mesures financières d'accompagnement du programme
d'éradication accélérée de la brucellose
bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central
JORF
28/12/02 Arrêté
du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15
mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à
la brucellose des suidés domestiques et sauvages en
élevageAbrogation
par Arrêté
du 14 novembre 2005
JOCE 25/06/03 Décision 2003/467/EC de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 1925] (1)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bulletin officiel N°12 - Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8110 du 24 Juin 2003 : Brucelloses animales - analyses sur prélèvements sanguins - agrément des laboratoires.
JOCE 06/03/04 Décision 2004/226/EC de la Commission du 4 mars 2004 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 654] (1). Modification par Décision 2008/984/CE
JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
JORF 23/02/05 Arrêté
du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de
détention, de circulation et de commercialisation des
bovins
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8251 du 08 novembre 2005 :
Prophylaxie de la brucellose bovine. Application de l'arrêté
du 3 novembre 2005.
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8304 du 29/12/2005 : Échanges intracommunautaires de bovins - reconnaissance du statut d'Etat Membre indemne de brucellose bovine pour la France.
JORF 10/01/06 Arrêté
du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire
relatives à la brucellose des suidés en élevage
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8025 du 30/01/2006 : Brucellose
porcine en élevage de suidés.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8051 du 21/02/2006 : Dérogation
aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors de
mouvements de bovins. Modification par Note
de service DGAL/SDSPA/N2011-8209 du 15/09/2011
JOUE 21/09/06 Décision 2006/632/CE de la Commission du 19 septembre 2006 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2006 pour le fonctionnement des laboratoires communautaires de référence pour la brucellose et la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2006) 4124]. Décision expirée.
JORF 22/03/07 Arrêté du 6 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 28 avril 1999 relatif aux importations d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8005 du 07/01/2008 (36 K) Procédure de gestion de résultats positifs en brucellose sur des porcs destinés à l'export.
JORF 02/05/08 Arrêté
du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police
sanitaire de la brucellose des bovinés
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8242 du 16/09/2008 (85 K) Brucellose
des bovinés : application de l'arrêté du 22 avril
2008.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8322 du 17/12/2008 (238 K)
Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8242 du 16
septembre 2008, relative à la brucellose des bovinés.
JOUE 31/12/08 Décision
2008/984/CE de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant
l'annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision
2004/226/CE en ce qui concerne les tests de diagnostic de la
brucellose bovine [notifiée sous le numéro C(2008)
7642] (1)
JORF 27/06/09 Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8195 du 20/07/2010 Liste des laboratoires agréés pour les différentes méthodes de diagnostic de la brucellose.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2011-8209 du 15/09/2011
Modification de la note DGAL/SDSPA/N2006-8051 relative aux
dérogations aux tests de dépistage brucellose et
tuberculose lors de mouvements de bovins.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2013-8068 du 02/04/2013
Approvisionnement et utilisation de la brucelline.
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