VEILLE SANITAIRE, MESURES DE PROTECTION ET EPIDEMIOSURVEILLANCE - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes
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AVANT 1990
Loi 60-808 du 05 Août 1960 Loi d'orientation agricole
Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, Décret pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (non disponible en ligne)
JOCE 31-12 Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches. Texte original et liens vers l'ensemble des textes modificateurs. Abrogation par directive 2004/41
Directive 73/46/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Directive
76/372/CEE de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation
de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle
officiel des aliments des animaux
Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire
JOCE 21-02 Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande. Abrogation par directive 2004/41
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements.
JOCE 31-12 Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Directive 85/73/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille
JOCE 07/08/85 Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Directive 88/661/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs
Recommandation 89/214/CEE de la Commission du 24 février 1989 concernant les règles à suivre lors des inspections effectuées dans les établissements de viandes fraîches agréés pour les échanges intracommunautaires
Directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 02-12 Directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique. Texte d'origine.
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 30-12 Directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
SCADPLUS - explications concernant ce texte
1990
JORF 22-06 Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires
DECISION 90/424/CEE du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
JOCE 18-08 Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 27-11 Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage. Abrogation par directive 2004/41
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Décision 90/638/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales
1991
JOCE 24-09 Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Décision 91/539/CEE de la Commission du 4 octobre 1991 fixant les modalités d'application de la décision 91/426/CEE (ANIMO) (91/539/CEE)
1992
Décision 92/486/CEE de la Commission, du 25 septembre 1992, fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres
JORF 08-10 Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Décision 93/70/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative à la codification du message Animo (93/70/CEE)
JOCE 15-03 Directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Abrogée et remplacée par Directive 2003/99/CE
JOCE 15-03 Directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc
SCADPLUS - explications concernant ce texte
1993
Règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires.
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 24/11/93 Directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires
SCADPLUS - explications concernant ce texte
1994
Décision 94/34/CE de la Commission, du 24 janvier 1994, relative à la mise en application du réseau informatisé Animo
JORF 30/07/94 Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes. Modifié par Arrêté du 17 avril 1997 ; Arrêté du 30 juin 1998 (tableaux à jour au 07/04/02 dans le site du CNRS)
JOCE 29/09/94 Décision 94/652/CE de la Commission, du 20 septembre 1994, établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires. Texte consolidé.
1995
1996
JORF 03-04 Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. Modification par Arrêté du 9 novembre 2005
DIRECTIVE 96/22/CE DU CONSEIL du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE
JORF 25-10 Arrêté du 7 octobre 1996 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles. Abrogé par Arrêté du 29 juin 2001
1997
Directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
JORF 26/04/97 Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
JOCE 27/06/97 Décision 97/404/CE de la Commission du 10 juin 1997 instituant un comité scientifique directeur. Texte consolidé.
JOCE 28/08/97 Décision 97/579/CE de la Commission du 23 juillet 1997 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Texte consolidé.
JOCE 30-01 Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
SCADPLUS - explications concernant ce texte
1998
Circulaire DGS/VS 2 n° 98-240 du 15 avril 1998 relative à la déclaration obligatoire de la listériose
JORF 21-05 LOI no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
JORF 22/07/98 Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes
JORF 02-07 LOI no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
Contenu : cette loi instaure notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
JOCE 03/10/98 Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté
SCADPLUS - explications concernant ce texte
1999
JORF 28-03 Le décret N°99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Modifié par Décret no 99-553 du 2 juillet 1999
JORF 09-04 Arrêté du 6 avril 1999 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda, du Kenya et de Tanzanie. Arrêté expiré un après sa publication.
JORF 13-05 Décret no 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
JORF 04-07 Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Abrogation par Décret n° 2008-636
JORF
04-07 Arrêté du 2
juillet 1999 portant
organisation et attributions de la direction générale
de l'administration.
JORF 04-07 Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation. Modifié par Arrêté du 26 mars 2002 Abrogation par Arrêté du 30 juin 2008
JORF 04-07 Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. Abrogation par Arrêté du 30 juin 2008
Loi 99-574 du 09 Juillet 1999 Loi d'orientation agricole
Décision 2000/96/CE DE LA COMMISSION du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
DECISION
2000/57/CE DE LA COMMISSION du 22 décembre 1999 concernant
le système d'alerte précoce et de réaction pour
la prévention et le contrôle des maladies transmissibles
prévu par la décision n°2119/98/CE du Parlement
européen et du Conseil
2000
JORF 04-03 Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1999 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda, du Kenya et de Tanzanie.
Décision
n°
2000-59 du 1er mars 2000 relative à la publication des
avis rendus par les organismes dont le directeur général
de l'Agence française de sécurité sanitaire des
aliments assure le secrétariat.
Décision
n°
2000-60 du 1er mars 2000 relative à la publication des
avis rendus par l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments.
JORF 08-04 Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya. Modifié par Arrêté du 3 octobre 2000 et Arrêté du 9 février 2001. Arrêté expiré.
Décision 2000/323/EC de la Commission du 4 mai 2000 portant création d'un comité des consommateurs [notifiée sous le numéro C(2000) 408]
Décision 2000/443/EC de la Commission du 18 mai 2000 modifiant la décision 97/404/CE instituant un comité scientifique directeur et la décision 97/579/CE instituant des comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire [notifiée sous le numéro C(2000) 1343] (1)
Ordonnance
2000-550 du 15
Juin 2000 Ordonnance
relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions
sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et
protection des végétaux) et à la mise à
jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement
et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole)
et VI (Production et marchés) du code rural
JORF
11-07 LOI no 2000-647 du 10
juillet 2000 tendant
à préciser la définition des délits non
intentionnels.
JORF 30-08 Arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
JORF 06-10 Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya. Arrêté expiré.
2001
JORF 11-02 Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya. Arrêté expiré.
JORF 08-03 Arrêté du 2 mars 2001 prorogeant la désignation de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
JORF 24-03 Arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine.
JORF 31-03 Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration. Modifié par Arrêté du 8 août 2002 ; Arrêté du 30 janvier 2003
JOCE 28/04/01 Décision 2001/338/CE de la Commission du 27 avril 2001 concernant certaines mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mollusques bivalves en provenance ou originaires du Pérou (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1180]. Modifiée par Décision 2003/509/EC. Abrogée par Décision 2004/30/EC
JORF
06-05 Décret
no 2001-387 du 3
mai 2001 relatif
au contrôle des instruments de mesure.
JORF 10-05 LOI no 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1).
JOCE 31-05 Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
JORF
11-07 Arrêté
du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence
pour la lutte contre les maladies transmissibles.
JOCE 28-07 Décision 2001/572/EC du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.
JOCE 20-09 Décision 2001/699/EC de la Commission du 19 septembre 2001 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et originaires de la Chine et du Viêt Nam [notifiée sous le numéro C(2001) 2701] (1) - concerne le chloramphénicol. Ce texte n'est plus en vigueur.
JOCE 28-09 Décision 2001/705/CE de la Commission du 27 septembre 2001 relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et originaires d'Indonésie. Abrogée par Décision 2003/546/EC
JORF 14-12 Arrêté du 11 décembre 2001 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées de konjac » ou « minigelées » et ordonnant leur retrait.
2002
JOCE
01-02 Règlement
(CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28
janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant
des procédures relatives à la sécurité
des denrées alimentaires. SCADPLUS
(explications générales) - Modifié par
Règlement
(CE) no 1642/2003
JORF 22/02/02 Décret no 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture.
JORF
22/02/02 Décret
no 2002-235 du 20 février 2002 relatif à
l'organisation et aux attributions des directions départementales
des services vétérinaires.
JORF
22/02/02 Décret
no 2002-236 du 20 février 2002 relatif à
l'organisation et aux attributions des directions des services
vétérinaires dans les départements de la
Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et
modifiant le décret no 86-1169 du 31 octobre 1986.
JORF 02/03/02 Décret no 2002-299 du 1er mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
JOCE 12/03/02 Décision 2002/206/EC de la Commission du 11 mars 2002 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l'année 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 898]
JOCE 20/03/02 Décision 2002/230/EC de la Commission du 15 mars 2002 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2002 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2002) 1003]
JOCE 03/04/02 Décision 2002/253/EC de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1043]
JOCE 28/03/02 Décision 2002/247/EC de la Commission du 27 mars 2002 suspendant la mise sur le marché et l'importation de confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 konjac [notifiée sous le numéro C(2002) 1283] (1). Abrogation par Règlement (CE) no 1333/2008
JORF 29/03/02 Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation. Modification par Arrêté du 9 août 2006
JORF
04/07/02 Arrêté
du 1er juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des
confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E
425 (konjac).Abrogé et remplacé par Arrêté
du 3 avril 2003
JOCE
09/07/02 Décision
2002/547/EC de la Commission du 5
juillet 2002 concernant
l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de
certains laboratoires communautaires de référence dans
le domaine vétérinaire
JORF
09/08/02 Décret
no 2002-1064 du 7
août 2002 relatif
au service public de la diffusion du droit par l'internet.
JOCE 27/08/02 Décision 2002/677/EC de la Commission du 22 août 2002 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales cofinancés par la Communauté et abrogeant la décision 2000/322/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 3103] (1)
JORF
01/09/02 Arrêté
du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes,
certificats ou titres de vétérinaire mentionnée
à l'article L. 241-2 du code rural
JORF
13/09/02 Arrêté
du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars
2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des denrées et produits détruits sur ordre de
l'administration
JORF 15/10/02 Arrêté du 14 octobre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction d'aliments pour bébés « menu junior et crème fraîche-pâtes aux légumes » portant la marque Sunval
JOCE 15/10/02 Décision 2002/799/EC de la Commission du 14 octobre 2002 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3879]
JOCE 17/10/02 Décision 2002/807/EC de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant la décision 2000/807/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 3786] (1)
JOCE 23/11/02 Décision 2002/916/EC de la Commission du 21 novembre 2002 modifiant la décision 94/652/CE en ce qui concerne la mise à jour de l'inventaire des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) 4447] (1)
JORF 27/11/02 Décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants. Modifié par articles R 211 et 271 du code rural.
JOCE 03/12/02 Décision 2002/943/EC de la Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 4589]
JORF 18/12/02 Arrêté du 9 décembre 2002 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
JOCE 23/01/03 Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations
2003
JORF 01/02/03 Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration.
JORF 01/02/03 Décision du 13 janvier 2003 fixant le modèle des imprimés sur lesquels doivent être établies les déclarations d'effets indésirables survenant chez l'homme ou chez l'animal.
JOCE 05/02/03 Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
JORF 19/02/03 Arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
JOCE 14/02/03 Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
JORF 15/02/03 Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.
JORF 25/02/03 Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique.
JOCE 25/02/03 Décision 2003/124/EC de la Commission du 24 février 2003 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) pour l'année 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 556]
JOCE 25/02/03 Décision 2003/125/EC de la Commission du 24 février 2003 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2003 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2003) 562]
JOCE
25/02/03 Décision
2003/126/EC de la Commission du 24 février 2003 concernant
l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de
certains laboratoires communautaires de référence dans
le domaine de la santé publique vétérinaire
(risques biologiques) pour l'année 2003 [notifiée sous
le numéro C(2003) 565]
JORF 09/04/03 Arrêté du 3 avril 2003 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide présentées en capsules et ordonnant leur destruction.
JOCE 23/04/03 Décision 2003/279/EC de la Commission du 15 avril 2003 modifiant la décision 93/13/CEE de la Commission, en ce qui concerne le certificat attestant les contrôles vétérinaires pour les produits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 1229] (1)
Note de service DGAL/SDRRCC/N2003-8060 du 31 Mars 2003 : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2003.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE Note de service SCOM/DID/N2003-9501 du 15 Avril 2003 : Publication au Bulletin officiel des circulaires et notes de service.
JORF 08/05/03 Décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer.
JOCE 16/05/03 Règlement (CE) no 807/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité).
JOCE 16/05/03 RÈGLEMENT (CE) No 806/2003 DU CONSEIL du 14 avril 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
JORF 24/06/03 Arrêté du 19 mai 2003 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
JOCE 04/06/03 Décision 2003/394/EC de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 2002/677/CE en ce qui concerne les programmes de lutte contre les salmonelles zoonotiques [notifiée sous le numéro C(2003) 1640] (1)
JOCE 13/06/03 Règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil
JORF 08/06/03 Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché de piments et ordonnant leur retrait.
JORF 13/06/03 Décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire
JORF 13/06/03 Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bulletin officiel n°10 du 16 juin 2003 - Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8102 du 05 Juin 2003 : Présentation de 17 textes communautaires amendant ou complétant le règlement (CE) n°1774/2002.
JOCE 21/06/03 Décision 2003/459/EC de la Commission du 20 juin 2003 concernant certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe [notifiée sous le numéro C(2003) 1953] (1)
JOCE 21/06/03 Décision 2003/460/EC de la Commission du 20 juin 2003 relative à des mesures d'urgence concernant le piment fort et les produits à base de piment fort [notifiée sous le numéro C(2003) 1970] (1)
JORF
03/07/03 LOI
no 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à
simplifier le droit (1)
Figurent à l'article 31 les
dispositions sur les compétences de contrôle des
services vétérinaires (SDSSA) et la correction de
l'article L236-9 du Code rural (MCSI)
JOCE 12/07/03 Décision 2003/509/EC de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant la décision 2001/338/CE concernant certaines mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mollusques bivalves en provenance ou originaires du Pérou [notifiée sous le numéro C(2003) 2290] (1). Abrogée par Abrogée par Décision 2004/30/EC
JOCE 17/07/03 Directive 2003/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac (1)
JOCE 24/07/03 Règlement (CE) no 1304/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 sur la procédure appliquée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments aux demandes d'avis scientifiques dont elle est saisie (1)
JOCE 23/07/03 Décision 2003/534/EC de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2000/96/CE en ce qui concerne les maladies transmissibles énumérées dans ces décisions et modifiant la décision 2002/253/CE en ce qui concerne les définitions de cas pour les maladies transmissibles [notifiée sous le numéro C(2003) 2301] (1)
JOCE 25/07/03 Décision 2003/546/EC de la Commission du 22 juillet 2003 abrogeant la décision 2001/705/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et originaires d'Indonésie [notifiée sous le numéro C(2003) 2437] (1)
JOCE 06/08/03 Règlement (CE) no 1398/2003 de la Commission du 5 août 2003 modifiant l'annexe A de la directive 92/65/CEE du Conseil pour y inclure le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le coléoptère Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.), le virus Ebola et la variole du singe (1)
JORF 07/08/03 Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
JORF 29/08/03 Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers.
JORF 15/08/03 Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Conseil national de l'alimentation.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bulletin officiel. Au sommaire : Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8147 du 21 Août 2003 : Publication du Décret n° 2003-768 du 1er Août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du Code Rural.
JOCE 29/09/03 Règlement (CE) no 1642/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
JORF 03/10/03 Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne.
JOCE 10/10/03 DÉCISION 2003/709/CE DE LA COMMISSION du 9 octobre 2003 portant création d'un groupe consultatif européen des consommateurs (2003/709/CE)
JORF 11/10/03 Décret n° 2003-967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire et modifiant le code rural.
JORF 15/10/03 Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation. Modification par Arrêté du 2 août 2005
JOCE 18/10/03 Décision 2003/743/EC de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 3708]
JORF 04/11/03 Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
JOCE 26/11/03 Décision 2003/822/EC du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'admission de la Communauté européenne à la commission du Code alimentaire
JORF 03/12/03 Décret n° 2003-1151 du 26 novembre 2003 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires, aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires et modifiant le code rural (partie Réglementaire)
JOCE 09/12/03 Décision 2003/849/EC de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2004 et fixant le montant du concours communautaire [notifiée sous le numéro C(2003) 4424]
JOCE 12/12/03 Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire
JOCE 12/12/03 Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil
JORF 13/12/03 Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural.
2004
JOCE 10/01/04 Recommandation 2004/24/EC de la Commission du 19 décembre 2003 relative à un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 4878] (1)
JORF 21/01/04 Arrêté du 15 janvier 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
JORF 21/01/04 Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
JORF 24/01/04 Décret n° 2004-80 du 22 janvier 2004 pris pour l'application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
JOCE 30/01/04 Décision 2004/92/EC de la Commission du 21 janvier 2004 relative à des mesures d'urgence concernant le piment et les produits à base de piment [notifiée sous le numéro C(2004) 68] (1)
JOCE 17/02/04 Décision 2004/142/EC de la Commission du 12 février 2004 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) pour l'année 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 334]
JOCE 18/02/04 Décision 2004/145/EC de la Commission du 12 février 2004 concernant l'assistance financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l'année 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 349
JOCE 19/02/04 Décision 2004/147/EC de la Commission du 12 février 2004 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2004 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2004) 343]
JORF 21/02/04 Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.
JORF 21/02/04 Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.
JOCE 23/12/04 Décision 2004/869/CE du Conseil du 24 février 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
JORF
03/03/04 Circulaire
du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des
usagers
JOCE 04/03/04 Décision 2004/210/EC de la Commission du 3 mars 2004 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement (1). Abrogation par Décision 2008/721/CE
JORF 31/03/04 Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
JOCE 31/03/04 Décision 2004/292/EC de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE [notifiée sous le numéro C(2004) 1282] (1)
JOCE
31/03/04 Règlement
(CE) no 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à
l'adoption d'un modèle harmonisé de certificat et de
compte rendu d'inspection liés aux échanges
intracommunautaires d'animaux et de produits d'origine animale (1)
JORF 22/04/04 Décret n° 2004-344 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
JOCE 23/04/04 Décision 2004/374/EC de la Commission du 13 avril 2004 suspendant la mise sur le marché et l'importation de produits de gelée en minibarquettes contenant les additifs alimentaires E 400, E 401, E 402, E 403, E 404, E 405, E 406, E 407, E 407a, E 410, E 412, E 413, E 414, E 415, E 417 et/ou E 418 [notifiée sous le numéro C(2004) 1401] (1)
JOCE 30/04/04 DIRECTIVE 2004/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires
JOCE
30/04/04 Règlement
(CE) No 851/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 21
avril 2004 instituant un Centre européen de prévention
et de contrôle des maladies
JORF 30/04/04 Décret n° 2004-383 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
JOCE
30/04/04 DÉCISION
2004/432/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 concernant
l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés
par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE
du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1624]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/432/CE)
JOCE 30/04/04 DÉCISION
2004/437/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant la
décision 2000/572/CE de la Commission en ce qui concerne les
conditions sanitaires et la certification vétérinaire
pour les préparations de viandes en transit ou temporairement
entreposées dans la Communauté [notifiée sous le
numéro C(2004) 1672] (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) (2004/437/CE)
JOCE
30/04/04 DÉCISION
2004/450/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 établissant
les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de
financement communautaire pour les programmes de lutte ou
d'éradication et desurveillance concernant des maladies
animales[notifiée sous le numéro C(2004) 1688](Texte
présentant de l'intérêt pour
l'EEE)(2004/450/CE)
JOCE 30/04/04 Règlement
(CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués
pour s'assurer de la conformité avec la législation sur
les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec
les dispositions relatives à la santé animale et au
bien-être des animaux
JOCE 30/04/04 Décision 2004/478/CE DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, relative à l'adoption d'un plan général de gestion des crises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
JORF 30/04/04 Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
JORF 20/06/04 Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation
JORF 26/06/04 Arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
JORF 20/06/04 Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait. Modifié par Arrêté du 18 novembre 2004
JORF 27/06/04 Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
JORF 01/08/04 Décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L. 221-11 du code rural et modifiant ce code
JORF 03/08/04 Arrêté du 23 juin 2004 fixant la compétence des laboratoires d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes
JORF 10/08/04 Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers
JORF
10/07/04 Avis
aux opérateurs économiques sur la mise en place de
l’obligation de signalement des risques et des mesures prises
par les professionnels
JORF 20/08/04 Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées
JORF
07/08/04 Arrêté
du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre,
l'importation, l'exportation, la détention, la cession à
titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de
certains agents responsables de maladies infectieuses,
micro-organismes pathogènes et toxines
JORF 07/08/04
Arrêté
du 30 juillet 2004 portant classement sur les listes des
substances vénéneuses
JORF
11/08/04 LOI
n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la
politique de santé publique (1)
JORF 12/08/04 LOI
n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la
politique de santé publique (rectificatif)
Rectificatif au
Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page
14313, 2e colonne, article 132, 2e ligne, et édition
électronique, texte n° 4, au lieu de : « article 63
», lire : « article 119 ».
JORF 11/08/04 Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés
JORF 17/08/04 LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1)
JOCE 25/08/04 Décision 2004/613/CE de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d'un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale
JORF 25/09/04 Arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l’article L. 221-1-3 du code de la consommation
JOCE 06/10/04 Décision 2004/675/CE de la Commission du 29 septembre 2004 établissant un support logistique pour le système Traces [notifiée sous le numéro C(2004) 3584]
JOCE
09/12/04 Règlement
(CE) No 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du
27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les
autorités nationales chargées de veiller à
l'application de la législation en matière de
protection des consommateurs (Règlement relatif à la
coopération en matière de protection des
consommateurs)
JORF
19/11/04 Arrêté
du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin
2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché
du tricholome équestre et ordonnant son retrait
JORF 24/11/04 Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat
JORF
30/11/04 Arrêté
du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale
de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation
JORF 30/11/04 Arrêté
du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet
1999 portant organisation et attributions de la direction des
politiques économique et internationale
JORF 30/11/04
Arrêté
du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet
1999 relatif à l'organisation des services de la direction des
politiques économique et internationale
JOCE 08/12/04 Décision 2004/840/CE de la Commission du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2005 et fixant le montant du concours communautaire [notifiée sous le numéro C(2004) 4600]
JORF
10/12/04 LOI
n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du
droit (1)
JORF 10/12/04
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la
loi de simplification du droit
JORF 19/12/04 Décision
du 29 octobre 2004 fixant les exigences détaillées
applicables aux systèmes d'assurance de la qualité des
fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de
mesure réglementés
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
JORF 28/12/04 Avis aux importateurs relatif à la modification de l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait
JORF 24/11/04 Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l’administration départementale de l’Etat
JOCE 30/12/04 Décision 2004/923/CE de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant les décisions 2003/743/CE et 2003/849/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par certains États membres pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 5397] (1)
2005
JORF 10/02/05 Arrêté du 31 janvier 2005 fixant la liste des organismes habilités à effectuer les contrôles prévus à l'article L. 221-7 du code de la consommation
JOUE 04/02/05 Décision 2005/92/CE de la Commission du 2 février 2005 relative aux conditions de police sanitaire, à la certification et aux dispositions transitoires concernant l’introduction et la période d’entreposage des lots de certains produits d’origine animale dans des zones franches, des entrepôts francs et les locaux d’opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2005) 191] (1)
JOUE
04/02/05 Décision
2005/93/CE de la Commission du 2 février 2005 relative à
des mesures de transition en ce qui concerne l’introduction et
la période de
stockage des lots de certains produits
d’origine animale dans des entrepôts sous douane situés
dans la Communauté [notifiée sous le numéro
C(2005) 192]
JORF 16/02/05 Arrêté du 2 février 2005 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JOUE
16/02/05 Décision
2005/131/CE de la Commission du 7 février 2005 concernant
l'aide financière de la Communauté accordée pour
l'année 2005 à certains
laboratoires communautaires
de référence dans le domaine de la santé
publique vétérinaire (risques biologiques) [notifiée
sous le numéro C(2005) 262]
JOUE
11/02/05 Décision
2005/123/CE de la Commission du 9 février 2005 modifiant
la décision 2004/292/CE relative à la mise en
application du système TRACES et
modifiant la décision
92/486/CEE [notifiée sous le numéro C(2005) 279]
JORF
22/02/05 LOI
n° 2005-149 du 21 février 2005 autorisant
l'approbation du traité international sur les ressources
phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
(ensemble deux annexes) (1)
JOUE 25/02/05 Décision
2005/161/CE de la Commission du 24 février 2005 concernant
l'aide financière accordée par la Communauté à
certains laboratoires communautaires de référence dans
le domaine vétérinaire en rapport avec la santé
publique (résidus) pour l'année 2005 [notifiée
sous le numéro C(2005) 392]
JOUE 01/03/05 Règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil. Modification par Règlement (CE) no 770/2008
JORF 02/03/05 Arrêté du 24 février 2005 portant suspension d'importation, d'sation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction
JOUE
05/03/05 Recommandation
2005/175/CE de la Commission du 1er mars 2005 relative à
un programme coordonné pour le contrôle officiel des
denrées alimentaires pour 2005 (1)
JOUE 05/03/05
Décision
2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant
la forme codifiée et les codes relatifs à la
notification des maladies des animaux en application de la directive
82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004)
993] (1). Modification par Décision
2008/755/CE, Décision
2009/847/CE
JOUE
08/03/05
Arrêt définitif du budget général de
l'Union européenne pour l’exercice 2005
JOUE
18/03/05 Décision
2005/237/CE de la Commission du 15 mars 2005 relative à
l'aide financière accordée par la Communauté au
titre de 2005 pour le fonctionnement de certains laboratoires
communautaires de référence dans les domaines de la
santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le
numéro C(2005) 606]
JORF 07/04/05 Décret
n° 2005-323 du 5 avril 2005 désignant l'autorité
administrative mentionnée à l'article L. 253-3 du code
rural
JOUE 25/05/06 Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 59/05/COL du 5 avril 2005 sur le programme coordonné d’inspection dans le domaine de l’alimentation animale pour 2005
JORF 26/04/05 Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d'un secrétariat général au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999. Abrogation par Arrêté du 30 juin 2008
JORF 26/04/05 Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale
JORF
26/04/05 Arrêté
du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet
1999 relatif à l'organisation des services de la direction des
politiques économique et internationale
JORF 26/04/05
Arrêté
du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du
secrétariat général
JORF 26/04/05 Arrêté
du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat
général
JORF
03/05/05 Arrêté
du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet
1999 relatif à l'organisation des services de la direction des
pêches maritimes et de l'aquaculture
JORF 13/05/05 Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
JOUE 19/05/05 Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 65/04/COL du 31 mars 2004 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des aliments pour animaux pour 2004
JORF 27/05/05 Décret n° 2005-553 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vinaigres
JORF 23/06/05 Arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
JORF 17/06/05 Décret n° 2005-676 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
JORF 23/06/05 Arrêté du 10 juin 2005 modifiant diverses dispositions relatives à certains services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8168 du 01/07/2005 : Recommandations pour les différents secteurs de l'alimentation en cas de fortes chaleurs prolongées.
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8174 du 06/07/2005 : Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié.
JORF 18/08/05 Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORF
04/09/05 Arrêté
du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 29
décembre 2003 portant nomination au Conseil de prospective
européenne et internationale pour l'agriculture et
l'alimentation
JORF
09/09/05
Rapport au Président de la République relatif à
l'ordonnance n°2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à
diverses mesures de simplification dans
le domaine agricole
JORF
09/09/05 Ordonnance
n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses
mesures de simplification dans le domaine agricole
JORF
20.09.05 Arrêté
du 15 septembre 2005 portant modalités d'application de
l'article R. 112-16-1 du code de la consommation
JORF
21/09/05 Décret
n° 2005-1184 du 19 septembre 2005 portant interdiction de
plusieurs espèces, sous-espèces ou variétés
de champignons
JOUE
06/10/05
Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 54/04/COL
du 30 mars 2004 concernant un programme coordonné pour le
contrôle officiel des denrées alimentaires pour
2004
JORF 30/10/05 Arrêté
du 14 octobre 2005 fixant les règles générales
de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés
à la consommation humaine
JORF 30/10/05 Arrêté
du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de
police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés
à la consommation humaine
Note
de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2005-8245 du 03/11/2005 : Modalités
d'application de l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les
règles générales de police sanitaire relatives
aux produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine et de l'arrêté du 14 octobre 2005
modifiant ou abrogeant certaines règles de police sanitaire
relatives aux produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine.
JORF 05/11/05 Décret
n° 2005-1378 du 28 octobre 2005 modifiant la partie
réglementaire du livre VI du code rural
JORF 11/11/05 Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
JORF 23/11/05 Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires
JORF
29/11/05 Décret
n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué
interministériel aux industries agroalimentaires et à
l'agro-industrie
JORF 30/11/05 Arrêté
du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage
du programme national de lutte contre les infections
nosocomiales
JORF 02/12/05 Décret
du 1er décembre 2005 portant nomination d'un délégué
interministériel aux industries agroalimentaires et à
l'agro-industrie
Note
de service DGAL/MCSI/N2005-8283 du 13/12/200 : Participation aux
travaux communautaires et relations avec les institutions
communautaires (Conseil de l'Union européenne, Commission
européenne et Parlement européen) dans les domaines de
la sécurité sanitaire des aliments, de la santé
et du bien-être animal, de l'alimentation animale et de la
santé des plantes. Guide à l'usage des agents de la
DGAL.
Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8286 du 14/12/2005 : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2006.
JOUE 22/12/05 Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004.
JOUE 22.12.05 Règlement (CE) n° 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004. Modification par Règlement (CE) no 1666/2006 Règlement (CE) no 479/2007
JORF
30/12/05 Décret
n° 2005-1701 du
27 décembre 2005 portant modification des livres II et V de la
partie Réglementaire du code de la consommation
Le décret
du 7 septembre 1923 concernant le remboursement des frais de
prélèvements et d'analyses en matière de
répression des fraudes et le décret n° 76-178 du 17
février 1976 modifiant le montant des frais de procès-verbaux,
de prélèvements et d'analyses à rembourser par
les condamnés en matière de répression des
fraudes sont abrogés.
2006
JORF
05/01/06 Décret
n° 2006-7 du
4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence,
ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des
laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique
vétérinaire et de la protection des végétaux,
et modifiant le code rural
JORF 18/02/06 Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural (rectificatif)
JORF
06/01/06 LOI
n° 2006-11 du
5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
JOUE 24/01/06
Décision
2006/27/CE de
la Commission du 16 janvier 2006 relative aux conditions spéciales
régissant les viandes et produits à base de viande
d'équidés importés du Mexique et destinés
à la consommation humaine [notifiée sous le numéro
C(2006) 16] (1)
Note
de service DGAL/N2006-8047 du
20/02/2006 : Mise en place d'une fonction d'audit interne des
activités de la direction générale de
l'alimentation dans le champ de la santé publique vétérinaire
Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8057 du
27/02/2006 : Notification des non-conformités à la
DGAL, diffusion des lettres ordres et des alertes.
JOUE
09/03/06 Décision
2006/195/CE de
la Commission du 2 mars 2006 concernant l'aide financière
accordée par la Communauté à certains
laboratoires communautaires de référence dans le
domaine vétérinaire en rapport avec la santé
publique (résidus) pour l'année 2006 [notifiée
sous le numéro C(2006) 604]
Circulaire DGS/DHOS/SD/5C/E2 no 2006-115 du 9 mars 2006 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2005
JORF 16/04/06
Arrêté
du 16 mars 2006 fixant la liste des centres nationaux de
référence pour la lutte contre les maladies
transmissibles et des laboratoires associés
Note
de service DGAL/SDRRCC/N2006-8102 du 25/04/2006 : Déclaration
de politique qualité du DGAL.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8105 du 02/05/2006 : Plan d'urgence -
Euthanasie des volailles - porcins.
Note
de service DGAL/MCSI/N2006-8109 du 03/05/2006 : Procédure
de transposition des directives communautaires en droit
national.
JORF 07/05/06
Avis publié en application de l'article L. 133-14 du code du
travail relatif à l'agrément de l'accord relatif aux
arrêts temporaires d'activité consécutifs à
l'épidémie de « chikungunya » dans le
département de la Réunion
Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n° 2006-213 du 15/05/06 relative aux modalités d'organisation des services de l'Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD 5C 2006-215 du 17 mai 2006 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l'année 2005
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8124 du 22/05/2006 : Application du paquet hygiène aux contrôles à destination de viandes fraîches ; Orientation des contrôles à destination sur les viandes fraîches pour 2006 ; Bilan des anomalies constatées lors d'échanges intracommunautaires et d'exportation vers les Pays Tiers de viandes fraîches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française et provenant d'autres Etats membres, au cours de l'année 2005.
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8138 relative à l'inspection du plan HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d’un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire. .
JORF 13/06/06 Décret
n° 2006-684 du 8 juin 2006 modifiant le décret n°
99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration
centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORF 20/06/06 Arrêté
du 7 juin 2006 approuvant le règlement intérieur du
Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et
des espaces ruraux
JORF 01/08/06 Arrêté
du 29 juin 2006 fixant les modalités de déclaration
des maladies à déclaration obligatoire, autres que
salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du
code rural
JORF 22/07/06 Arrêté
du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire
des cas de dengue
JORF 25/07/06 Arrêté
du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire
des cas de chikungunya
Circulaire
DGS/SD. 5C no 2006-311 du 10 juillet 2006 relative à la
transmission obligatoire de données individuelles à
l'autorité sanitaire en cas de diagnostic de dengue sur le
territoire métropolitain et à la Réunion
JOUE 29/07/06 Décision
2006/527/CE de la Commission du 27 juillet 2006 relative au
financement d'études, d'études d'impact et
d'évaluations dans les domaines d'action politique de la
sûreté alimentaire, de la santé animale, du
bien-être animal et de la zootechnie
JOUE 01/08/06
Règlement
(CE) no 1168/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 portant
application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un
objectif communautaire de réduction de la prévalence de
certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses
Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no
1003/2005
JOUE 02/08/06 Règlement
(CE) no 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant
en ½uvre le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences
relatives à l'utilisation de méthodes de contrôle
spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle
des salmonelles chez les volailles (1)
Circulaire
interministérielle DGAL/SDSPA/C2006-8008 du 01/08/2006 :
Circulaire relative aux mesures visant à limiter la
circulation du virus West Nile en France métropolitaine.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8198 du 02/08/2006 : Maladies à
déclaration obligatoire autres que salmonelloses aviaires.
JORF 30/08/06 Arrêté
du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars
2002 relatif à l'organisation des services de la direction
générale de l'alimentation
JOUE 03/10/06
Décision
2006/661/CE de la Commission du 29 septembre 2006 concernant un
soutien financier de la Communauté à de nouveaux
laboratoires communautaires de référence dans le
domaine du contrôle des denrées alimentaires et des
aliments pour animaux pour l'année 2006 [notifiée sous
le numéro C(2006) 4277]
JOUE 10/10/06 Décision
2006/677/CE de la Commission du 29 septembre 2006 établissant
des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation
des audits en application du règlement (CE) no 882/2004 du
Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles
officiels effectués pour s'assurer de la conformité
avec la législation sur les aliments pour animaux et les
denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à
la santé animale et au bien-être des animaux [notifiée
sous le numéro C(2006) 4026]
(1)
Circulaire
DPMA/SDA/C2006-9630 du 09/10/2006 : Mesures d'aide en faveur des
conchyliculteurs du Bassin d'Arcachon.
JOUE 13/10/06 Décision
2006/687/CE de la Commission du 12 octobre 2006 concernant les
programmes pouvant bénéficier d'une participation
financière de la Communauté en 2007 pour l'éradication
et la surveillance de certaines maladies animales, pour la prévention
des zoonoses et pour la surveillance des EST, ainsi que les
programmes d'éradication de l'ESB et de la tremblante
[notifiée sous le numéro C(2006) 4784]
JOUE
14/10/06 Décision
2006/694/CE de la Commission du 13 octobre 2006 interdisant la
mise sur le marché de fromage blanc fabriqué dans une
laiterie du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro
C(2006) 4877] (1). Abrogation par Décision
2007/148/CE
JOUE
18/10/06 Décision
2006/698/CE de la Commission du 16 octobre 2006 relative à
des mesures d'urgence applicables aux produits de la pêche
importés du Brésil et destinés à la
consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2006)
4819] (1)
JORF 26/10/06 Arrêté
du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts
spécialisés placés auprès de l'Agence
française de sécurité sanitaire des aliments.
Modification par Arrêté
du 27 décembre 2006
JORF 10/11/06 Décret
n° 2006-1364 du 9 novembre 2006 relatif à
l'épidémiologie dans le domaine de la sécurité
sanitaire des denrées d'origine animale et des aliments pour
animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux
et modifiant le code rural
JOUE 18/11/06 Règlement
(CE) no 1666/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant
le règlement (CE) no 2076/2005 portant dispositions
d'application transitoires des règlements du Parlement
européen et du Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et
(CE) no 882/2004 (1)
JOUE 29/11/06 Règlement
(CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant
modalités d'octroi de l'aide financière de la
Communauté aux laboratoires communautaires de référence
pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le
secteur de la santé animale
JORF 02/12/06 Arrêté
du 8 novembre 2006 portant homologation d'un accord
interprofessionnel sur la mise en place d'un système de
contrôle et de traçabilité pour la sécurité
des consommateurs
MINISTERE DE L AGRICULTURE 08/12/06 Note
de service DGAL/SDRRCC/N2006-8279 du 01/12/2006 : Dispositions
générales relatives aux plans de surveillance et aux
plans de contrôle de la contamination des denrées
animales et d'origine animale et des produits destinés à
l'alimentation animale pour l'année 2007.
MINISTERE DE L
AGRICULTURE 08/12/06 Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8281 du 05/12/2006 : Plan de
surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines
bactéries sentinelles dans les denrées animales et
d'origine animale.
JOUE 09/12/06 Décision
2006/912/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant
les décisions 2005/723/CE et 2005/873/CE afin de redistribuer
la participation financière de la Communauté entre
certains programmes d'éradication et de surveillance de
maladies animales et programmes de contrôle visant à la
prévention des zoonoses présentés par les États
membres pour 2006 [notifiée sous le numéro C(2006)
5937]
JOUE 30/12/06 Décision
no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18
décembre 2006 établissant un programme d'action
communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs
(2007-2013) (1)
JOUE 30/12/06 Décision
2006/965/CE du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant la
décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses
dans le domaine vétérinaire
JORF 05/01/07 Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra. Abrogation par Arrêté du 20 novembre 2007
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8306 du 26/12/2006 : Contrôles
à destination des viandes fraîches - rappel de la
procédure de réexpédition.
JORF
11/01/07 Arrêté
du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17
octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés
placés auprès de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments
2007
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8008 du 09/01/2007 : Mesures d'éradication et de surveillance de Trypanosoma evansi.
DIRECTION GENERALE DE
L'ALIMENTATION : Circulaire
DGAL/SDRRCC/C2007-8001 du 16/01/2007 : Transmission du protocole
de coopération dans le domaine de la sécurité
sanitaire des aliments, appliqué à l'hygiène
alimentaire.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8030 du 24/01/2007 : Mesures de
prévention vis-à-vis de la trichinellose porcine.
Note
de service DGAL/N2007-8039 du 06/02/2007 : Audit interne des
activités de la direction générale de
l'alimentation ; extension aux activités du secteur
phytosanitaire.
JOUE 20/02/07 Décision
2007/118/CE de la Commission du 16 février 2007
définissant les modalités d'utilisation d'une nouvelle
marque d'identification conforme à la directive 2002/99/CE du
Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 422] (1)
JOUE
01/03/07 Décision
2007/142/CE de la Commission du 28 février 2007 instituant
une équipe vétérinaire communautaire d'urgence
chargée d'aider la Commission à soutenir les États
membres et les pays tiers pour des questions vétérinaires
liées à certaines maladies animales
JOUE
03/03/07 Décision
2007/148/CE de la Commission du 2 mars 2007 abrogeant la décision
2006/694/CE interdisant la mise sur le marché de fromage blanc
fabriqué dans une laiterie du Royaume-Uni [notifiée
sous le numéro C(2007) 639] (1)
JORF 07/03/07 Décret n° 2007-311 du 5 mars 2007 relatif au contrôle de conformité des réactifs destinés aux analyses réalisées dans les domaines de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux et modifiant le code rural
JORF 24/03/07 Arrêté
du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de
lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements
de santé
Circulaire DGS/DHOS/SD5C/E2 no 2007-78 du 6 mars 2007 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2006
JORF 15/04/07 Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
Note
d'information DGAL/SDSPA/O2007-8002 du 16/04/2007 : Présentation
du dispositif de formation des vétérinaires sanitaires.
JORF 17/05/07 Arrêté
du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des
cas de tuberculose
JOUE 28/04/07 Règlement
(CE) no 479/2007 de la Commission du 27 avril 2007 modifiant le
règlement (CE) no 2076/2005 portant dispositions d'application
transitoires des règlements du Parlement européen et du
Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, et
modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
(1)
JORF 02/05/07 Arrêté
du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas
de trichinellose chez les porcins
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8109 du 02/05/2007 : Dispositions applicables en terme de gestion des cas de trichinellose.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8112 du 07/05/2007 : PLANS D'URGENCE.
Mesures à prendre dans le foyer : conditions de nettoyage
et
désinfection.
JOUE 16/05/07 Décision
2007/336/CE de la Commission du 8 mai 2007 concernant l'aide
financière accordée par la Communauté, pour
l'année 2007, à des laboratoires communautaires de
référence travaillant dans les domaines de la santé
animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro
C(2007) 1930]
Note
de service DGAL/N2007-8114 du 10/05/2007 : Protocole de
coopération relatif à la mise en œuvre des
actions de santé publique
vétérinaire et des
contrôles officiels au sein du ministère de la défense.
Note
de service DGAL/SDRRCC/N2007-8120 du 15/05/2007 : Déclaration
de politique qualité du DGAL et champ d'accréditation.
Note
de service CAB/MD/N2007-0004 du 23/05/2007 : Guide des
recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire
contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou
terroristes.(conjointe à la note de service
DGAL/N2007-8128)
JORF 26/05/07 Décret
n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du
ministre de l'agriculture et de la pêche
JOUE 30/05/07
Décision
2007/363/CE de la Commission du 21 mai 2007 établissant
des lignes directrices pour aider les États membres à
élaborer le plan de contrôle national pluriannuel
intégré unique prévu par le règlement
(CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée
sous le numéro C(2007) 2099] (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8136 du 06/06/2007 : Programme de
surveillance vétérinaire de la fièvre West-Nile
- année 2007. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8140
Circulaire DGS/DEUS no 2007-229 du 11 juin 2007 relative à la diffusion du questionnaire d'évaluation de l'utilisation du document « Le risque lié aux légionelles, guide d'investigation et d'aide à la gestion », dans les services déconcentrés (DDASS, CIRE)
JOUE 14/06/07
Décision
2007/407/CE de la Commission du 12 juin 2007 concernant une
harmonisation de la surveillance de la résistance
antimicrobienne des salmonelles chez les volailles et les porcs
[notifiée sous le numéro C(2007) 2421] (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/SDSSA/MCSI/N2007-8142 du 12/06/2007 :
Conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne
à la Roumanie et à la Bulgarie sur les mouvements
d'animaux vivants, de denrées animales et d'origine animale et
de produits d'origine animale.
JORF 30/06/07
Arrêté
du 20 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre
JORF 14/07/07 Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre
JORF 28/11/07 Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
JOUE 26/04/08 Décision 2008/332/CE de la Commission du 24 avril 2008 concernant l'aide financière accordée par la Communauté, pour l'année 2008, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2008) 1570]
JOUE 10/09/08 Décision
2008/721/CE de la Commission du 5 août 2008 établissant
une structure consultative de comités scientifiques et
d'experts dans le domaine de la sécurité des
consommateurs, de la santé publique et de l'environnement et
abrogeant la décision 2004/210/CE (1). Rectificatif
à la décision 2008/721/CE
JOUE 09/08/08 Décision
2008/654/CE de la Commission du 24 juillet 2008 établissant
des lignes directrices pour aider les États membres à
élaborer leur rapport annuel sur le plan de contrôle
national pluriannuel intégré unique prévu par le
règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du
Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3756] (1)
Note
de service DGAL/SA/SDSSA/N2008-8211 du 12/08/2008 (839 K) Mise en
½uvre au niveau français des dispositions relatives à
l'information sur la chaîne alimentaire (ICA). Bilan
intermédiaire (juillet 2008).
Note de service DGAL/MAPP/N2008-8227 du 01/09/2008 (310 K) Diffusion du plan qualité national " Audits internes et qualification des auditeurs " PQN7.1 A 25/08/08.
JOUE 18/09/08 Décision 2008/739/CE de la Commission du 11 septembre 2008 concernant une participation financière de la Communauté au bénéfice de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour des actions dans le domaine de l'information sur les maladies animales
JOUE 26/09/08 Décision 2008/755/CE de la Commission du 24 septembre 2008 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 5175] (1)
Note
de service DGAL/SDSSA/N2008-8250 du 24/09/2008 (130 K) Recherche
des larves de trichine sur les viandes de sangliers sauvages
commercialisés en circuit court (remise directe aux commerces
de détail et restaurant, repas de chasse, repas associatifs).
JOUE 27/09/08 Décision 2008/757/CE de la Commission du 26 septembre 2008 imposant des conditions spécialeds pour l'importation des produits contenant du lait ou des produits laitiers, originaires ou expédiés de Chine [notifiée sous le numéro C(2008) 5599] (1)
JORF
27/09/08 Décret
n° 2008-1002 du 26 septembre 2008 relatif à l'entrée
en vigueur d'un arrêté
Entre en vigueur immédiatement
à compter de sa publication au Journal officiel de la
République française l'arrêté du 26
septembre 2008 portant
suspension de la mise sur le marché
et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées
fabriquées à partir de produits laitiers
d'origine
chinoise.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2008-8259 du 01/10/2008 (48 K) Appel à
candidatures pour la création d'un réseau de
laboratoires agréés pour la
recherche de composés
interdits de type mélamine et composés associés.
JORF 17/10/08 Avis aux exportateurs d'aliments pour animaux, de boyaux, de lait et produits laitiers et de produits de la pêche vers la Fédération de Russie
JOUE
24/10/08 Décision
2008/810/CE de la Commission du 21 octobre 2008 concernant l'aide
financière accordée par la Communauté, pour le
second semestre 2008, à certains laboratoires communautaires
de référence travaillant dans le domaine de la santé
animale et des animaux vivants
[notifiée sous le numéro
C(2008) 5976]
JOUE 13/12/08 Décision 2008/940/CE de la Commission du 21 octobre 2008 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 6032] (1)
JOUE 18/11/08 Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou [notifiée sous le numéro C(2008) 6732] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8286 du 17/11/2008 (36 K) Surveillance de West Nile : nécessité de renforcer la vigilance au niveau national.
Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8292 du 25/11/2008 (33 K) Contrôles à destination / anomalies d'étiquetage / consignes de denrées.
Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8297 du 26/11/2008 (80 K) OFFA 2008. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin d'année 2008.
JOUE 02/12/08 Décision 2008/897/CE de la Commission du 28 novembre 2008 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d'éradication soumis par les États membres pour l'année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes [notifiée sous le numéro C(2008) 7415]. Modification par Décision 2009/560/CE
JOUE 06/12/08 Décision 2008/912/CE de la Commission du 28 novembre 2008 concernant le soutien financier accordé par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l'année 2009 [notifiée sous le numéro C(2008) 7283]
JOUE 10/12/08 Décision 2008/920/CE de la Commission du 4 décembre 2008 approuvant certains programmes modifiés d'éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l'année 2008 et modifiant la décision 2007/782/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2008) 7572]
Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8303 du 08/12/2008 (36 K) Modification des chapitres II.1 et VI de la note de service DGAL/SA/SDSSA/N2008-8297 du 26 novembre 2008 : OFFA 2008. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin d'année 2008.
Note d'information DGAL/SDSPA/O2008-8024 du 08/12/2008 (724 K) Présentation de la version 3 de TRACES.
JOUE 20/12/08 Décision 2008/965/CE de la Commission du 5 décembre 2008 concernant l'aide financière octroyée par la Communauté, pour l'année 2009, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2008) 7667]. Modification par Décision 2009/585/CE
Note
de service DGAL/SDSSA/N2008-8320 du 16/12/2008 (28 K) Délivrance
d'attestations de conformité technique pour des engins
destinés à
l'étranger.
Note de service DGAL/SDPPST/N2008-8323 du 17/12/2008 (32 K) Liste de laboratoires agréés pour la recherche de composés interdits de type mélamine et composés associés.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8309 du 15/12/2008 (90 K) Programme
de surveillance de la résistance aux antibiotiques de
certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les
volailles et les porcins.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2008-8323 du 17/12/2008 (32 K) Liste de
laboratoires agréés pour la recherche de composés
interdits de type mélamine et composés associés.
JORF 26/12/08 Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2008-8335 du 22/12/2008 (38 K) Mission audit USDA pour l'année 2009
Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8347 du 24/12/2008 (50 K) Mise en place de la délégation de service public dans le domaine des transports de denrées.
Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8349 du 24/12/2008 (52 K) Mise en place de la délégation de service public dans le domaine des transports de denrées.
Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8003 du 06/01/2009 (27 K) Mise en ½uvre des notes de services relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale, et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2009.
Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8005 du 31/12/2008 (107 K) Modificatif à la note de service concernant les dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2009.
Note de service interministérielle DGAL/MAPP/N2009-8029 du 21/01/2009 (498 K) Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8030 du 21/01/2009 (257 K) Fréquence
et modalités d'évaluation des opérateurs
participant au retrait
des carcasses manifestement impropres à
la consommation humaine et tri des sous-produits animaux dans les
abattoirs de volailles et de lagomorphes.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8032 du 21/01/2009 (28 K)
Modification des échéances à respecter pour la
transmission à la DGAL des
résultats relatifs aux
plans de contrôle et de surveillance.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8034 du 22/01/2009 (63 K) Modalités
de demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant
les
analyses de dépistage des salmonelles en élevage
dans le cadre des autocontrôles obligatoires. Gestion des
dossiers déposés en DDSV par ces
laboratoires
d'analyse.
JOUE 27/01/09 Décision 2009/64/CE de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques [notifiée sous le numéro C(2009) 119]
Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8063 du 18/02/2009 (108 K) Modalités de gestion des crédits du BOP 206 09 M (métropole) 20608M, 20603M (outre-mer).
Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8075 du 25/02/2009 (37 K) Mission de
l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) dans les
établissements de
production de viande rouge et les
établissements de produits laitiers.
Note
de service DGAL/SDQA/N2009-8071 du 23/02/2009 (203 K) Appel à
projet et modalités de gestion des dossiers de demande d'aides
présentées au titre des contrats de projet État-Région
2007-2013 dans le cadre du programme 142, action 2, sous action 30 -
recherche appliquée et innovation en industrie
agro-alimentaire.
Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8080 du 03/03/2009 (196 K) Contrôles à destination : bilans 2007 et 2008.
Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2009-8115 du 08/04/2009 (35 K) Mission audit USDA pour l'année 2009.
MAAP 22/04/09 Circulaire CAB/C2009-0003 Mise en place de 10 priorités agro-industrielles de recherche et développement
JORF 23/10/09 Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
JOUE
24/10/09 Décision
2009/783/CE de la Commission du 22 octobre 2009 portant
nomination des membres du groupe de dialogue des parties intéressées
dans les domaines de la santé publique et de la protection des
consommateurs institué par la décision 2007/602/CE
JOUE
12/11/09 Décision
2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant
une liste de postes d’inspection frontaliers agréés,
fixant certaines règles concernant les inspections réalisées
par les experts vétérinaires de la Commission et
définissant les unités vétérinaires du
système TRACES [notifiée sous le numéro C(2009)
7030] (1).
JOUE 19/11/09
Simplification des procédures d'établissement des
listes et de publication de l'information dans les domaines
vétérinaire et zootechnique * Résolution
législative du Parlement européen du 20 mai 2008 sur la
proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures
d'établissement des listes et de publication de l'information
dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et
modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE,
88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE,
90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE,
92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et
les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (COM(2008)0120 —
C6-0156/2008 — 2008/0046(CNS))
JOUE 21/11/09 Décision
2009/847/CE de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant la
décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée
et les codes relatifs à la notification des maladies des
animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2009) 9007] (1)
JOUE
01/12/09 Décision
2009/858/CE de la Commission du 27 novembre 2009 approuvant
certains programmes modifiés d´éradication et de
surveillance de maladies animales et zoonoses pour l´année
2009 et modifiant la décision 2008/897/CE afin de redistribuer
entre certains États membres la participation financière
de la Communauté aux programmes approuvés par ladite
décision et par la décision 2009/560/CE [notifiée
sous le numéro C(2009) 9193]
JOUE 01/12/09 Décision
2009/863/CE de la Commission du 30 novembre 2009 concernant le
soutien financier accordé par la Communauté à
certains laboratoires communautaires de référence dans
le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées
alimentaires pour l´année 2010 [notifiée sous le
numéro C(2009) 9343]
JORF
11/12/09
Rapport au Président de la République relatif à
l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à
la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur
et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
en matière disciplinaire et à la mise en
cohérence
de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie
législative)
JORF 11/12/09
Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à
la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur
et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
en matière disciplinaire et à la mise en cohérence
de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie
législative)
JOUE 18/12/09 Décision
2009/977/UE de la Commission du 16 décembre 2009
concernant une participation financière de la Communauté
pour 2009 aux dépenses consenties par les États membres
pour certains projets dans le domaine du contrôle, de
l’inspection et de la surveillance de la pêche [notifiée
sous le numéro C(2009) 9935]
JORF
26/12/09 Décret
n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création
de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en
alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de
l'environnement (Vet Agro Sup)
JORF
26/12/09 Décret
n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création
de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de
l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
JOUE
29/12/09 Recommandation
2009/1019/UE du Conseil du 22 décembre 2009 concernant la
vaccination contre la grippe saisonnière (1)
JORF
13/11/09 Décret
n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à
l'organisation et aux missions des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi
JORF 04/12/09 Décret
n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles
JORF
31/12/09 Arrêté
du 28 décembre 2009 portant création d'un service à
compétence nationale dénommé « service
d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux
frontières (SIVEP) »
JORF
07/01/10 Arrêté
du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires
nationaux de référence dans le domaine de la santé
publique vétérinaire et phytosanitaire
JORF
08/01/10 Ordonnance
n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une
agence nationale chargée de la sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8008 du 11/01/2010 (51 K) Nouvelles
dispositions relatives aux marques de salubrité.
JOUE
20/01/10 Règlement
(UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009
relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur
classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus
dans les aliments d’origine animale (1)
Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8035 du 04/02/2010 (102 K)
Contrôles à destination : bilan 2008 - 2009.
JOUE
10/02/10 Décision
2010/75/UE de la Commission du 5 février 2010 concernant
une participation financière de l’Union à un
programme coordonné de surveillance à effectuer dans
les États membres sur la prévalence de Listeria
monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes
à être consommées [notifiée sous le numéro
C(2010) 592]. Abrogation par Rectificatif
à la décision 2010/75/UE
JOUE
16/02/10 Rectificatif
à la décision 2010/75/UE de la Commission du 5
février 2010 concernant une participation financière de
l’Union à un
programme coordonné de
surveillance à effectuer dans les États membres sur la
prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées
alimentaires prêtes à être consommées ( JO
L 37 du 10.2.2010)
Note
de service DGAL/N2010-8042 du 15/02/2010 (277 K) Révision
du droit national liée à l'entrée en application
des règlements du Paquet Hygiène.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8046 du 18/02/2010 (158 K) Recherche
des entérotoxines staphylococciques de type SEA à SEE
dans les échantillons autres que les produits laitiers :
complément d'information concernant les difficultés
analytiques rencontrées avec certaines matrices.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8056 du 24/02/2010 (68 K)
Bilan de l'opération alimentation "Fêtes de fin
d'année" 2009.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2010-8060 du 04/03/2010 (50 K)
Situation juridique des agents contractuels du secteur vétérinaire
(vétérinaires inspecteurs et préposés
sanitaires).(conjointe à la note de service
SG/SRH/SDDPRS/N2010-1049)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2010-8067 du 10/03/2010 (35 K)
Durée de validité des ordonnances.
JOUE 13/03/10
Règlement
(UE) no 212/2010 de la Commission du 12 mars 2010 modifiant le
règlement (CE) no 669/2009 portant modalités
d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
contrôles officiels renforcés à l’importation
de certains aliments pour animaux et certaines denrées
alimentaires d’origine non animale (1
Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8070 du 17/03/2010 (32 K) Laboratoires agréés pour les plans de surveillance et les plans de contrôle E.coli STEC.
Note
de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2010-8079 du 24/03/2010 (37 K)
Mission audit USDA pour l'année 2010.
JOUE 02/04/10
Garantir la qualité des produits alimentaires –
harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes
Résolution
du Parlement européen du 10 mars 2009 sur «Garantir la
qualité des produits alimentaires: harmonisation ou
reconnaissance mutuelle des normes» (2008/2220(INI))
Note
de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2010-8090 du 31/03/2010 (32 K)
Recherche des entérotoxines
staphylococciques de type SEA à SEE dans les aliments -
Problèmes liés à l'utilisation de la méthode
" Transia Plate Staphylococcal Enterotoxins " (BioControl
Systems). Abrogation par Note
de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2010-8138
JOUE
24/04/10 Décision
2010/230/UE de la Commission du 23 avril 2010 relative au
financement du programme de travail 2010 concernant la formation dans
le domaine de la sécurité des denrées
alimentaires et des aliments pour animaux et de la santé et du
bien-être des animaux au titre du programme «Une
meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres»
JORF 30/04/10 Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
JOUE
01/05/10 Recommandation
2010/250/UE de la Commission du 28 avril 2010 sur l'initiative de
programmation conjointe en matière de recherche «Une
alimentation saine pour une vie saine»
JORF
07/05/10 Rapport
au Président de la République relatif à
l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la
modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à
la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du
code rural
JORF
07/05/10 Ordonnance
n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation
des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en
cohérence de diverses dispositions du livre II du code
rural
JORF 07/05/10 Ordonnance
n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI
du code rural
JORF 07/05/10 Rapport
au Président de la République relatif à
l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier,
V et VI du code rural
JORF 07/05/10 Rapport
au Président de la République relatif à
l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des
renvois à des dispositions réglementaires d'application
dans la partie législative du code rural
JORF
07/05/10 Ordonnance
n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à
des dispositions réglementaires d'application dans la partie
législative du code rural
Note
de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2010-8138 du 11/05/2010 (142 K)
Recherche des entérotoxines
staphylococciques de type SEA à SEE dans les aliments -
Dispositions transitoires relatives aux méthodes
d'analyse.
JORF 13/05/10 Arrêté
du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle
des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme
ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en
France
JOUE 18/05/10
Avis du Comité économique et social européen sur
«L'impact des réseaux de socialisation et leur
interaction dans le domaine du citoyen/consommateur» (avis
d'initiative)
JOUE 18/05/10
Avis du Comité économique et social européen sur
la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement
européen, au Comité économique et social
européen et au Comité des régions – Vers
une stratégie cohérente pour un agenda européen
de recherche agronomique» COM(2008) 862 final
Note
de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8140 du 18/05/2010 (16 K)
Mission audit USDA pour l'année 2010.
JOUE 03/06/10
Recommandation de la Commission du 2 juin 2010 concernant le suivi
des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires (1)
JORF
05/06/10 Arrêté
du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du
Conseil national de l'alimentation
JOUE 17/06/10
Règlement
(UE) no 520/2010 de la Commission du 16 juin 2010 modifiant le
règlement (CE) no 831/2002 relatif à l’accès
aux données confidentielles à des fins scientifiques en
ce qui concerne les enquêtes et les sources de données
statistiques disponibles (1)
JORF 20/06/10 Arrêté du 4 juin 2010 mettant fin à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009
JOUE
26/06/10 Décision
2010/352/UE de la Commission du 22 juin 2010 concernant une
participation financière de l’Union aux programmes de
contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche
présentés par les États membres pour 2010
[notifiée sous le numéro C(2010) 3940]
JORF
29/06/10 LOI
organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil
économique, social et environnemental (1)
JORF 30/06/10
Décret
n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence
nationale chargée de la sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail
JORF
01/07/10 LOI
n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la
commercialisation de biberons produits à base de bisphénol
A (1)
JORF
01/07/10 Décret
n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et
toxines
JORF 01/07/10 Arrêté
du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines
prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé
publique
JOUE 21/07/10 Décision
de la Commission du 19 juillet 2010 concernant le financement
pour l'année 2010 des activités dans le domaine
vétérinaire relatives à la politique
d'information de l'Union européenne, au soutien des
organisations internationales, à la notification des maladies
et à l'informatisation des procédures vétérinaires
JORF 28/07/10 LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8179 du 30/06/2010 (154 K)
Opération Interministérielle Vacances : Opération
Alimentation Vacances 2010.
Note
de service DGAL/SDPPST/MAPP/N2010-8266 du 23/09/2010 Protocole de
gestion pour 2011 du programme 206 " Sécurité et
qualité sanitaires de l'alimentation " (Mission
agriculture, pêche, alimentation, forêt, et affaires
rurales).
Circulaire interministérielle DGAL/SDSSA/C2010-8005 du 26/10/2010 Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd al Adha.
Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8295 du 02/11/2010 Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances - Opération Alimentation Vacances 2010.
Note de service interministérielle DGAL/SDSPA/SDSSA/N2010-8312 du 17/11/2010 Bilan du déroulement de la Fête de l’Aïd-al-Adha de novembre 2009.
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8006 du 04/01/2011 Utilisation d'un formulaire unique d'investigation épidémiologique dans le cadre des investigations prévues par les arrêtés de lutte contre les infections à Salmonella.
Note de service DGAL/MUS/N2011-8002 du 03/01/2011 Modification de la note de service DGAL/MUS/N2009-8191 du 9 juillet 2009 relative à la Gestion des toxi-infections alimentaires collectives - Déclaration, inspection et rapport d'investigation
Note de service DGAL/MUS/N2011-8018 du 13/01/2011 Bilan des non-conformités enregistrées à la DGAl pour les années 2008 et 2009.
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8009 du 07/01/2011 Russie - Décision des autorités russes suite à la transmission des plans d’actions des entreprises dont l’agrément est suspendu consécutivement à la mission d’inspection qui s’est déroulée du 31 mai au 11 juin 2010.
Note de service interministérielle DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8034 du 04/02/2011 Etats-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'établissements français produisant des fromages, des ingrédients secs et des arômes.
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8039 du 14/02/2011 Contrôles à destination : bilan 2009 - 2010.
Note de service interministérielle DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8052 du 01/03/2011 Etats-Unis : missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'établissements français produisant des conserves faiblement acides.
Note de service DGAL/MUS/N2011-8066 du 16/03/2011 Déploiement opérationnel de l'application MAPSIGAL.
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8069 du 22/03/2011 Bilan de l’opération alimentation " Fêtes de fin d’année " (OFFA) 2010.
Note de service DGAL/SDQA/N2011-8068 du 22/03/2011 Appel à projet et modalités de gestion des dossiers de demande d’aides présentés au titre des contrats de projet Etat-Région 2007-2013 dans le cadre du programme 206, action 4, sous action 45.
Note de service DGAL/MAPP/N2011-8077 du 04/04/2011 Programme de l'Unité d'Audit Sanitaire 2011-2012.
Note de service DGAL/MAPP/N2011-8102 du 27/04/2011 Projets et objectifs qualité - Audits qualité internes et INFONAQ.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8116 du 23/05/2011 Mise en place d’une surveillance de la fièvre Q dans des départements pilotes.
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 Application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8054 du 08/03/2012
Note de service DGAL/SDSPA/MUS/N2011-8124 du 30/05/2011 Fièvre Q - protocole d'investigation et mesures en élevages lors de cas humains groupés.
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8140 du 27/06/2011 Opération Interministérielle Vacances : Opération Alimentation Vacances 2011.
Note de service DGAL/MAPP/N2011-8173 du 20/07/2011 Orientations générales des missions du programme 206 " sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation " et priorités d’action 2012
Note de service DGAL/MAPP/N2011-8220 du 28/09/2011 Procédure pénale du livre II du code rural et de la pêche maritime.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8218 du 27/09/2011 Mise à jour de la liste des laboratoires réalisant des analyses officielles dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d’origine animale, et des produits destinés à l’alimentation animale pour l’année 2011.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8227 du 11/10/2011 Surveillance vétérinaire de la fièvre West-Nile : rappel des dispositions relatives à la surveillance et appel à la vigilance.
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8231 du 18/10/2011 Etats-Unis : missions d’inspection par la Food and Drug Administration d’établissements français produisant de la nourriture pour bébé, des confiseries , des fromages, ainsi que des produits laitiers séchés ou déshydratés - note complémentaire.
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8238 du 03/11/2011 Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances - Opération Alimentation Vacances 2011.
Note
de service DGAL/SDPRAT/N2011-8253 du 30/11/2011 - Dispositions
générales relatives aux plans de surveillance et aux
plans de contrôle de la contamination des denrées
animales, végétales et d'origine animale ainsi que des
produits destinés à l'alimentation animale pour l'année
2012.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2011-8251 du 29/11/2011 - OFFA 2011.
Contrôle de l'hygiène de la production et de la
commercialisation des denrées animales et d'origine animale à
l'occasion des fêtes de fin d'année 2011.
Note
de service DGAL/MUS/N2011-8250 du 29/11/2011 - Rôle des
DRAAF, DIRM, DD(CS)PP, DDT(M), DAAF et DM dans la préparation
opérationnelle et la gestion des crises relevant des
compétences du ministre en charge de l'agriculture et de
l'alimentation dans les domaines de la défense, de la sécurité
nationale, de la protection des populations et du maintien de la
continuité de la vie de la Nation.(conjointe à la note
de service CAB/MD/N2011-0011)
Note
de service DGAL/SDPA/N2011-8258 du 30/11/2011 Cartographies
d’aide à la réalisation des prélèvements
dans le cadre du plan annuel de surveillance de la contamination des
denrées alimentaires par les radionucléides sur le
territoire français.
Note
de service DGAL/SDPA/N2011-8266 du 07/12/2011 Plan de
surveillance de la contamination des denrées animales et
d’origine animale issues d’animaux terrestres par le
mercure.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2011-8289 du 28/12/2011 Plan de
surveillance de la contamination par Campylobacter des viandes
fraîches de porc et par Campylobacter et Salmonella des viandes
fraîches bovines au stade de la distribution – 2012.
Modification par Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8124 du 19/06/2012
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8001 du 03/01/2012 Plan de
surveillance de la contamination par Escherichia coli producteurs de
shigatoxines (STEC) des viandes hachées de bÅ“uf
surgelées au stade de la production - 2012. Modification par
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8077 du 03/04/2012
NOTE
DE SERVICE DGAL/MUS/N2011-8002 Date: 03 janvier 2011 Modification
de la note de service DGAL/MUS/N2009-8191 du 9 juillet 2009 relative
à la Gestion des toxi-infections alimentaires collectives –
Déclaration, inspection et rapport d'investigation
CEMAFROID – DEC 2011 - Référentiels
techniques
Avis aux opérateurs dans le domaine des
engins de transport de denrées périssables : les
référentiels techniques joints au présent avis
sont applicables aux opérateurs concernés en tant que
demandeurs d'attestation de conformité technique pour le
compte de propriétaires ou utilisateurs d'engins de transport
de denrées périssables, neufs ou en service (également
consultables sur le site de l'organisme délégataire
chargé de la délivrance des attestations :
http://www.cemafroid.fr/engins.htm
).
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8012 du 11/01/2012
Contrôles à
destination : bilan 2010 - 2011.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30/01/2012 : Obligation
de formation en matière d’hygiène alimentaire
adaptée à l’activité des établissements
de restauration commerciale. Modification par Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8091 du 24/04/2012
Note
de service DGAL/SDPRAT/N2012-8029 du 01/02/2012 Appel à
candidatures pour l’établissement de la liste des
laboratoires agréés pour le diagnostic de la fièvre
Q chez les ruminants par une méthode PCR TR et une méthode
de sérologie ELISA dans le cadre d’un réseau
Note
de service DGAL/SDAEI/N2012-8043 du 17/02/2012 Tous pays -
Cas particuliers de certification à l’export.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8054 du 08/03/2012 Modification de la
note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011 (règles
sanitaires applicables aux activité de commerce de détail,
d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et
denrées alimentaire en contenant).
Note
de service DGAL/SDSSA/SDPRAT/N2012-8065 du 20/03/2012 Recherche
des entérotoxines staphylococciques de type SEA à SEE
dans les aliments - Dispositions relatives aux méthodes
d'analyse pour les analyses officielles.
Note
de service DGAL/SDPRAT/N2012-8066 du 20/03/2012 Liste des
laboratoires agréés pour le diagnostic de la fièvre
Q chez les ruminants par une méthode PCR TR et une méthode
de sérologie ELISA dans le cadre d'un réseau "
pilote " de surveillance fièvre Q.
Note
de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27/03/2012 Mémento du
dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers
(secteurs animal et végétal).
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8077 du 03/04/2012 Modification de la
note de service DGAL/SDSSA/N2012-8001 du 03 janvier 2012 relative au
plan de surveillance de la contamination par Escherichia coli
producteurs de shigatoxines (STEC) des viandes hachées de bœuf
surgelées au stade de la production – 2012.
Circulaire
CAB/C2012-0001 du 11/04/2012 Orientations nationales en vue de la
mise en oeuvre régionale du Programme national pour
l'alimentation (PNA) pour l'année 2012.
Note
de service DGAL/SDPA/N2012-8084 du 11/04/2012 Mise en oeuvre par
les DRAAF/DAAF du Programme national pour l'alimentation en 2012.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8091 du 24/04/2012 Modification de la
note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30 janvier 2012
(l’obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire adaptée à l’activité des
établissements de restauration commerciale).
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8124 du 19/06/2012 Modification de la
note de service DGAL/SDSSA/N2011-8289 du 28 décembre 2011
relative au plan de surveillance de la contamination par
Campylobacter des viandes fraîches de porc et par Campylobacter
et Salmonella des viandes fraîches bovines au stade de la
distribution - 2012.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8126 du 19/06/2012 Opération
Interministérielle Vacances : Opération
Alimentation Vacances 2012.
Note
de service DGAL/MUS/N2012-8185 du 30/08/2012 Bilan des
non-conformités enregistrées à la DGAL pour
l'année 2011.
Note
de service DGAL/SDPRAT/N2012-8217 du 13/11/2012 Dispositions
générales relatives aux plans de surveillance et aux
plans de contrôle de la contamination des denrées
végétales en production primaire, animales, d'origine
animale ainsi que des produits destinés à
l'alimentation animale pour l'année 2013.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8251 du 05/12/2012 OFFA 2012.
Contrôle de l’hygiène de la production et de la
commercialisation des denrées alimentaires à l’occasion
des fêtes de fin d’année 2012.
Circulaire
CAB/C2013-0001 du 16/01/2013 Orientations pour la mise en œuvre
de la politique publique de l’alimentation sur la période
2013-2017.
Note
de service DGAL/SDPA/N2013-8012 du 16/01/2013 Mise en œuvre
par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l’alimentation
en 2013.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2013-8020 du 29/01/2013 Bilan de
l’opération protection animale vacances 2012.
Note
de service DGAL/SDSPA/SDASEI/N2013-8039 du 14/02/2013 Importation
d’échantillons de recherche et de diagnostic d’origine
animale en provenance des pays tiers.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2013-8043 du 19/02/2013
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/2012-8279 relative au
plan de surveillance de la contamination par Escherichia coli
producteurs de shigatoxines (STEC) des minerais de bœuf et des
viandes hachées de bœuf, au stade de la production-2013.
Note
de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8044 du 26/02/2013
Conditions d’agrément des établissements à
l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches,
de produits à base de viande d’animaux de boucherie et
de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche
et des conditions d’élaboration des listes
d’établissements agréés (modification de
la note de service N°2011-8254).
Note
de service DGAL/SDPRAT/SDSPA/N2013-8049 du 12/03/2013
Modalités de gestion des crédits du programme "
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
" à l’échelon local, hors dépenses de
personnel (titre II).
Note
de service DGAL/SDPA/N2013-8050 du 12/03/2013 Mise en
œuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de
l’alimentation en 2013.
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8060 du 21/03/2013 Mise en place et suivi de l’information sur la chaine alimentaire dans les filières bovines, ovines, caprines et porcines - point d’étape.
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8058 du 20/03/2013 Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés à base de viande de porc et de volaille vers TAIWAN.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2013-8079 du 30/04/2013 Modalités
de demande de reconnaissance des laboratoires réalisant des
tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées
alimentaires.
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8094 du 04/06/2013 Opération Interministérielle Vacances / Opération Alimentation Vacances 2013.
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8108 du 03/07/2013 Mise en place et suivi de l’information sur la chaine alimentaire (ICA) dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine - Conduite à tenir dans la période du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013.
Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8116 du 16/07/2013 Conséquences, dans les domaines phytosanitaire et vétérinaire, de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
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