Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant la peste aviaire en France depuis 1990
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes
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AVANT 1990
1992
JOCE 22-06 Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 05-09 Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.
SCADPLUS - explications concernant ce texte
1993
Décision 93/152/CEE du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine;
Décision 93/342/CEE de la Commission, du 12 mai 1993, établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle
1994
JOCE 11-06 Décision 94/327/CEE du 19 mai 1994 fixant les critères applicables aux tests annuels de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles de reproduction, en application de l'article 12, paragraphe 2, de la directive no 90/539/C.E.E. du conseil;
JOCE 15-07 Décision 94/438/CE de la Commission, du 7 juin 1994, établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers ou des parties de pays au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de viandes fraîches de volaille et modifiant la décision 93/342/CEE
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte en cas d'influenza aviaire. Modifié par Arrêté du 10 septembre 2001 Arrêté du 17 mai 2006
. Abrogation par Arrêté du 18 janvier 2008
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte en cas de maladie de Newcastle. Modifié par Arrêté du 10 septembre 2001.
1995
JOCE 08-04 Décision 95/117/CE de la Commission, du 30 mars 1995, arrêtant les critères relatifs à l'examen de la recherche de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage provenant d'une zone de surveillance, en application des dispositions de l'article 5 paragraphe 3 de la directive 91/494/CEE du Conseil
2000
JOCE 30/06 Décision du 29 juin 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Italie. Ce document n’est plus en vigueur.
Décision 2000/680/CE du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2000) 3136] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Décision 2000/681/CE du 30 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2000) 3137] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision
2000/721/CE de la
Commission du 7 novembre 2000 relative à l'introduction de la
vaccination afin de compléter les mesures de protection contre
l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de
contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro
C(2000) 3257] (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE).
Décision 2000/785/CE de la Commission du 6 décembre 2000 modifiant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2000) 3679] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001
Décision 2001/525/CE du 28 juin 2001 modifiant la décision 2000/680/CE de la Commission approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1685]
JOCE 11-08 Décision 2001/627/EC de la Commission du 31 juillet 2001 portant deuxième modification de la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle des mouvements [notifiée sous le numéro C(2001) 2424] (1)
JORF 25-09 Arrêté
du 10 septembre 2001 modifiant les
arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte
contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire. Modification
par Arrêté
du 3 mai 2007
JORF 25-09 Arrêté
du 10 septembre 2001 établissant
des mesures financières relatives à la lutte contre les
pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.
JOCE 01-12 Décision 2001/847/EC de la Commission du 30 novembre 2001 portant troisième modification de la décision 2000/721/CE modifiant le programme de vaccination contre l'influenza aviaire en Italie et les restrictions commerciales actuellement applicables aux viandes fraîches de volaille provenant de dindes vaccinées [notifiée sous le numéro C(2001) 3815] (1)..
JOCE 03/07/02 Décision 2002/537/EC de la Commission du 2 juillet 2002 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2002) 2448] (1). Modifié par Décision 2002/942/EC
JOCE 09/07/02 Décision 2002/548/EC de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant la décision 2002/230/CE relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2002 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants en ce qui concerne l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2002) 2531]
JOCE 10/07/02 Décision
2002/551/EC de la Commission du 9
juillet 2002 abrogeant la décision 2000/721/CE relative à
l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures
de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures
spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée
sous le numéro C(2002) 2538] (1)
JOCE 10/07/02 Décision 2002/552/EC de la Commission du 9 juillet 2002 concernant les mesures restrictives liées à la vaccination contre l'influenza aviaire en Italie [notifiée sous le numéro C(2002) 2546] (1)
JOCE 09/08/02 Décision 2002/649/EC de la Commission du 5 août 2002 concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2002) 2982]
JOCE 24/08/02 Décision 2002/673/EC de la Commission du 22 août 2002 portant approbation des programmes concernant la mise en oeuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2002) 3112]
JOCE 30/12/02 Décision
2002/942/EC de la Commission du 29
novembre 2002 modifiant la décision 2002/537/CE concernant des
mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en
Australie [notifiée sous le numéro C(2002) 4760] (1)
JOCE 13/12/02 Décision 2002/975/EC de la Commission du 12 décembre 2002 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2002) 5051] (1). Modifiée par Décision 2003/436/EC
JOCE 14/01/03 Décision 2003/21/EC de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant la décision 2002/673/CE portant approbation des programmes concernant la mise en ouvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2002) 5488]
JOCE 31/01/03 Décision 2003/67/EC du Conseil du 28 janvier 2003 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique et portant dérogation aux décisions 94/984/CE, 96/482/CE. Modifiée par Décision 2003/377/EC ; Décision 2003/572/EC
JOCE 04/03/03 Décision 2003/153/CE de la Commission du 3 mars 2003 concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 735]. Modifiée par Décision 2003/156/EC
JOCE 07/03/03 Décision
2003/156/EC de la Commission du 6
mars 2003 modifiant la décision 2003/153/CE relative à
des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas
[notifiée sous le numéro C(2003) 767] (1)
JOCE 13/03/03 Décision
2003/172/EC de la Commission du 12 mars 2003 relative à
des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas
[notifiée sous le numéro C(2003) 820] (1). Modifiée
par Décision
2003/186/EC
JOCE 15/03/03 Décision 2003/186/EC de la Commission du 14 mars 2003 modifiant la décision 2003/172/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 835] (1)
JOCE 19/03/03 Décision 2003/187/EC de la Commission du 18 mars 2003 abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 879] (1)
JOCE 20/03/03 Décision 2003/191/EC de la Commission du 19 mars 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 889] (1)
JOCE 28/03/03 Décision 2003/214/EC de la Commission du 27 mars 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1102] (1)
JOCE 11/04/03 Décision 2003/258/EC de la Commission du 10 avril 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1256] (1)
JOCE 17/04/03 Décision 2003/275/EC de la Commission du 16 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1335] (1)
JOCE 26/04/03 Décision 2003/289/EC de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1438] (1). Modifié par Décision 2003/317/EC ; Décision 2003/356/EC ; Décision 2003/388/EC
JOCE 26/04/03 Décision 2003/290/EC de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1437] (1). Modifié par Décision 2003/318/EC ; Décision 2003/357/EC ; Décision 2003/387/EC ; Décision 2003/443/EC
JOCE 26/04/03 Décision
2003/291/EC de la Commission du 25
avril 2003 établissant les prescriptions à respecter
pour prévenir l'influenza aviaire chez les oiseaux sensibles
détenus dans les jardins zoologiques de la Belgique et des
Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1439] (1)
JOCE 09/05/03 Décision 2003/317/EC de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1555] (1)
JOCE 09/05/03 Décision 2003/318/EC de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1556] (1)
JOCE 13/05/03 Décision 2003/333/EC de la Commission du 12 mai 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 1591] (1)
JOCE 17/05/03 Décision 2003/356/EC de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1688] (1)
JOCE 17/05/03 Décision
2003/357/EC de la Commission du 16
mai 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision
2003/290/CE relative à des mesures de protection contre
l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro
C(2003) 1689] (1)
JOCE 17/05/03 Décision
2003/358/EC de la Commission du 16
mai 2003 relative à des mesures de protection contre
l'influenza aviaire en Allemagne [notifiée sous le numéro
C(2003) 1690] (1). Modifiée par Décision
2003/386/EC
JOCE 17/05/03 Décision
2003/359/EC de la Commission du 16
mai 2003 établissant les prescriptions à respecter pour
prévenir l'influenza aviaire chez les oiseaux sensibles dans
certains États membres [notifiée sous le numéro
C(2003) 1691] (1)
JOCE 27/05/03 Décision 2003/377/EC de la Commission du 22 mai 2003 modifiant la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 1636] (1)
JOCE 29/05/03 Décision 2003/386/EC de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la décision 2003/358/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 1785] (1)
JOCE 29/05/03 Décision
2003/387/EC de la Commission du 28
mai 2003 modifiant pour la troisième fois la décision
2003/290/CE relative à des mesures de protection contre
l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro
C(2003) 1786] (1)
JOCE 29/05/03 Décision 2003/388/EC de la Commission du 28 mai 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1787] (1)
JOCE 12/06/03 Décision
2003/428/EC de la Commission du 11
juin 2003 établissant des mesures complémentaires à
mettre en ouvre avant la levée des restrictions appliquées
conformément à la directive 92/40/CEE du Conseil en ce
qui concerne l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro
C(2003) 1817] (1)
JOCE 17/06/03 Décision
2003/436/EC de la Commission du 16
juin 2003 modifiant la décision 2002/975/CE relative à
l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures
de protection contre les virus faiblement pathogènes
d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de
contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro
C(2003) 1834] (1)
JOCE 18/06/03 Décision
2003/443/EC de la Commission du 17
juin 2003 modifiant pour la quatrième fois la décision
2003/290/CE relative à des mesures de protection contre
l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro
C(2003) 1935] (1)
JOCE 04/07/03 Décision 2003/489/EC de la Commission du 25 juin 2003 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2003) 1948] (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2003-8132 du
28 Juillet 2003 : Plan d'urgence "pestes aviaires" :
zones de protection et de surveillance.
JOCE 01/08/03 Décision 2003/572/EC de la Commission du 31 juillet 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 2751] (1)
JOCE 01/10/03 Décision 2003/678/EC de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 3327]
JOCE 24/01/04 Décision
2004/84/EC de la Commission du 23
janvier 2004 concernant des mesures de protection contre l'influenza
aviaire en Thaïlande [notifiée sous le numéro
C(2004) 171] (1)
JOCE 30/01/04 Décision 2004/93/EC de la Commission du 29 janvier 2004 relative à certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans certains pays d'Asie en ce qui concerne l'importation d'oiseaux, à l'exception des volailles [notifiée sous le numéro C(2004) 257] (1)
JORF 04/02/04 Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers. Abrogation par Arrêté du 9 juillet 2007
JOCE 05/02/04 Décision
2004/111/EC de la Commission du 29
janvier 2004 concernant la réalisation d'études
relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les
oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 [notifiée
sous le numéro C(2004) 134]. Modifiée par Décision
2004/615/CE
JOCE 07/02/04 Décision 2004/122/EC de la Commission du 6 février 2004 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 389] (1). Modifiée par Décision 2004/572/CE , Décision 2004/606/CE, Décision 2004/851/CE , Décision 2005/194/CE ; Décision 2005/390/CE ; Décision 2005/619/CE
Abrogation par Décision 2005/692/CE
JOCE 20/02/04 Décision 2004/159/EC de la Commission du 16 février 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2004) 393] (1)
JOCE 12/03/04 Décision 2004/242/EC de la Commission du 11 mars 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène au Canada [notifiée sous le numéro C(2004) 849] (1)
JOCE 18/03/04 Décision
2004/256/EC de la Commission du 17
mars 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste
aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique
[notifiée sous le numéro C(2004) 835] (1)
JOCE 24/03/04 Décision
2004/274/EC de la Commission du 23
mars 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste
aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique
[notifiée sous le numéro C(2004) 1097] (1)
JOCE 21/04/04 Décision 2004/363/EC de la Commission du 6 avril 2004 concernant certaines mesures de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 1310] (1)
JOCE 21/04/04 Décision 2004/364/EC de la Commission du 6 avril 2004 concernant certaines mesures de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène au Canada [notifiée sous le numéro C(2004) 1311] (1Cordialement
JOCE 27/04/04 Décision 2004/402/EC de la Commission du 26 avril 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2004) 1517] (1)
JOCE 12/08/04 Décision 2004/594/CE de la Commission du 10 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 3144] (1)
JOCE 25/08/04 Décision 2004/614/CE de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 3293] (1). Modifiée par Décision 2004/892/CE Décision 2005/210/CE ; Décision 2005/469/CE Abrogation par Décision 2005/799/CE
JOCE 27/08/04 Décision 2004/615/CE de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 2004/111/CE concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 2459] (1)
JOCE 08/09/04 Décision 2004/630/CE de la Commission du 27 juillet 2004 portant approbation des programmes concernant la mise en ouvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2004 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en ouvre de ces programmes [notifiée sous le numéro C(2004) 2854] (1)
JOCE 30/09/04 Décision 2004/666/CE de la Commission du 29 septembre 2004 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les infections par des virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie ainsi qu'à des mesures spécifiques de contrôle des mouvements, et abrogeant la décision 2002/975/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 3581] (1) 2004/666/CE. Modifiée par Décision 2005/10/CE Abrogation par Décision 2005/926/CE
JOCE 23/12/04 Décision
2004/892/CE de
la Commission du 20 décembre 2004 modifiant la décision
2004/614/CE en ce qui concerne la durée d’application
des mesures de protection relatives à la peste aviaire en
Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 5011]
(1) Abrogation par Décision
2005/799/CE
Décision 2004.908.CE le la Commission du 23/12/2004 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie;
Cette décision adoptée et notifée le 23/12/2004 est immédiatement applicable.
JOCE 28/12/04 Décision 2004/908/CE de la Commission du 23 décembre 2004 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2004) 5650] (1)
JOCE 06/01/05 Décision
2005/10/CE de
la Commission du 30 décembre 2004 modifiant la décision
2004/666/CE en vue de réintroduire la vaccination dans
certaines
parties de l’Italie touchées par un type
faiblement pathogène d’influenza aviaire et étendant
les mesures de restriction des mouvements [notifiée sous le
numéro C(2004) 5541] Abrogation par Décision
2005/926/CE
JOUE 15/03/05 Décision
2005/210/CE de la Commission du 11 mars 2005 modifiant pour la
deuxième fois la décision 2004/614/CE en ce qui
concerne la durée d’application des mesures de
protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud
[notifiée sous le numéro C(2005) 559] (1) Abrogation
par Décision
2005/799/CE
JOUE 24/06/05 Décision
2005/464/CE de la Commission du 21
juin 2005 concernant la réalisation de programmes d’étude
relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les
oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous
le numéro C(2005) 1827] (1). Modification par Décision
2005/726/CE
JOUE 24/06/05 Décision 2005/469/CE de la Commission du 24 juin 2005 modifiant pour la troisième fois la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d'application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 1863] (1) Abrogation par Décision 2005/799/CE
JORF 31/08/05 Décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
JOUE 15/09/05 Décision
2005/648/CE de la Commission du 8
septembre 2005 concernant certaines mesures de protection contre la
maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro
C(2005) 3389] (1). Modification par Décision
2006/263/CE Décision
2006/354/CE Décision
2006/571/CE Décision
2007/10/CE
JOUE 08/10/05
Décision
2005/692/CE de la Commission du 6
octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre
l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers [notifiée
sous le numéro C(2005) 3704] (1). Modification par Décision
2006/521/CE Décision
2007/99/CE; Décision
2007/869/CE; Décision
2008/640/CE
JOUE 08/10/05 Décision
2005/693/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant
certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en
Russie [notifiée sous le numéro C(2005) 3705] (1).
Modification par Décision
2005/740/CE
JOUE 12/10/05 Décision
2005/705/CE de la Commission du 10 octobre 2005 concernant
certaines mesures de protection relatives à une suspicion
d'influenza aviaire hautement pathogène en Turquie [notifiée
sous le numéro C(2005) 3966] (1). Abrogation par Décision
2005/733/CE
JOUE 14/10/05 Décision
2005/710/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant
certaines mesures de protection relatives à une suspicion
d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée
sous le numéro C(2005) 4068]. Modification par Décision
2006/23/CE Décision
2006/24/CE Décision
2006/321/CE Décision
2006/396/CE Décision
2006/405/CE Décision
2006/435/CE Décision
2006/689/CE
JOUE 19/10/05 Décision
2005/726/CE de la Commission du 17 octobre 2005 modifiant la
décision 2005/464/CE concernant la réalisation de
programmes d'étude relatifs à l'influenza aviaire chez
les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres
[notifiée sous le numéro C(2005) 3960]
JOUE
20/10/05 Décision
2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant
des dispositions supplémentaires relatives à la
surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages
[notifiée sous le numéro C(2005) 3877] (1).
Modification par Décision
2006/52/CE Décision
2007/105/CE; Décision
2007/803/CE
JOUE 20/10/05 Décision
2005/732/CE de la Commission du 17 octobre 2005 portant
approbation des programmes concernant la mise en oeuvre par les États
membres des études relatives à l'influenza aviaire chez
les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant
les règles en matière d'information et d'éligibilité
pour la participation financière de la Communauté aux
coûts de mise en oeuvre de ces programmes [notifiée sous
le numéro C(2005) 3920] (1)
JOUE 20/10/05 Décision
2005/733/CE de la Commission du 19
octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à
une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en
Turquie et abrogeant la décision 2005/705/CE [notifiée
sous le numéro C(2005) 4135]. Modification par Décision
2006/321/CE Décision
2006/521/CE
JOUE 20/10/05 Décision
2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant
des mesures de biosécurité destinées à
limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux
captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de
l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le
sous-type H5N1 du virus de l'influenza A, et établissant un
système de détection précoce dans les zones
particulièrement exposées [notifiée sous le
numéro C(2005) 4163]. Modification par Décision
2005/745/CE Décision
2005/855/CE Décision
2006/405/CE Décision
2007/105/CE; Décision
2007/803/CE
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8235 du 19/10/2005 : Surveillance de
la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque
influenza. Abrogation et remplacement par Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8094
JOUE 21/10/05 Décision
2005/740/CE de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant la
décision 2005/693/CE concernant certaines mesures de
protection contre l'influenza aviaire en Russie [notifiée sous
le numéro C(2005) 4176] (1)
JOUE
22/10/05 Décision
2005/744/CE de la Commission du 21 octobre 2005 établissant
les prescriptions à respecter pour prévenir l’influenza
aviaire hautement pathogène causée par le sous-type
H5N1 du virus de l’influenza A chez les oiseaux sensibles
détenus dans les jardins zoologiques des États membres
[notifiée sous le numéro C(2005) 4197]. Abrogation et
remplacement par Décision
2006/474/CE
JOUE
22/10/05 Décision
2005/745/CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la
décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité
destinées à limiter le risque de transmission aux
volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à
l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement
pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de
l’influenza A, et établissant un système de
détection précoce dans les zones particulièrement
exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4199]
(1)
JORF 25/10/05 Arrêté
du s relatif à des mesures de protection des oiseaux
vis-à-vis de l'influenza aviaire. Modification par Arrêté
du 27 octobre 2005 Arrêté
du 13 décembre 2005 Arrêté
du 16 février 2006 Arrêté
du 24 février 2006 Arrêté
du 3 mars 2006 Arrêté
du 21 avril 2006 Arrêté
du 4 août 2006 Abrogation
et remplacement par Arrêté
du 5 février 2007
JORF
25/10/05 Arrêté
du 24 octobre 2005 relatif à
la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir
l'apparition de l'influenza aviaire
JORF 28/10/05 Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. Modification par Arrêté du 29 novembre 2005 Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007
JOUE 28/10/05 Décision 2005/758/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d' influenza aviaire hautement pathogène en Croatie et abrogeant la décision 2005/749/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 4286] (1). Modification par Décision 2006/11/CE et Décision 2006/256/CE et Décision 2006/321/CE et Décision 2006/405/CE
JOUE 28/10/05 Décision
2005/759/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant
certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire
hautement pathogène dans certains pays tiers et les mouvements
en provenance de pays tiers d'oiseaux accompagnant leur propriétaire
[notifiée sous le numéro C(2005) 4287] (1).
Modification par Décision
2005/862/CE Décision
2006/79/CE Décision
2006/405/CE et
Décision
2006/522/CE
JOUE 28/10/05 Décision
2005/760/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant
certaines mesures de protection relatives à la présence
d' influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays
tiers et applicables à l'importation d'oiseaux en captivité
[notifiée sous le numéro C(2005) 4288]. Modification
par Décision
2005/862/CE Décision
2006/79/CE Décision
2006/405/CE Décision
2006/522/CE Décision
2007/21/CE Décision
2007/183/CE
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8241 du 31/10/2005 : Modalités d'application de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis à vis de l'influenza aviaire. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8170
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8242 du 31/10/2005 : Conditions de dérogation à l'interdiction de rassemblements d'oiseaux.
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8243 du 02/11/2005 : Marquage des œufs de poules " élevées en plein air " et étiquetage de leurs emballages suite à la restriction temporaire d'accès à un parcours extérieur jusqu'au 1er décembre 2005 dans le cadre de la prévention de l'influenza aviaire.
JORF 13/11/05 Arrêté
du 7 novembre 2005 fixant des mesures financières
relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
JOUE
18/11/05 Décision
2005/799/CE de la Commission du 16 novembre 2005 abrogeant la
décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de
protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la
République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro
C(2005) 4396] (1)
BO MINISTERE DE L'AGRICULTURE 25/11/05
Au sommaire: Arrêté du 24/11/2005 portant création
du comité de suivi "Influenza aviaire".
JORF
30/11/05 Arrêté
du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre
2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis
de l'influenza aviaire. Modification par Arrêté
du 19 janvier 2006 Abrogation et remplacement par Arrêté
du 5 février 2007
JORF
30/11/05 Arrêté
du 29 novembre 2005 relatif à la suspension de l'emploi
d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de
l'influenza aviaire
JOUE 02/12/05 Décision
2005/855/CE de la Commission du 30 novembre 2005 modifiant la
décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité
destinées à limiter le risque de transmission aux
volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à
l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement
pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de
l’influenza A, et établissant un système de
détection précoce dans les zones particulièrement
exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4687]
(1)
JOUE 03/12/05 Décision
2005/862/CE de la Commission du 30 novembre 2005 modifiant les
décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE relatives aux mesures de
lutte contre l'influenza aviaire chez les oiseaux autres que les
volailles [notifiée sous le numéro C(2005) 4663]
JOUE
10/12/05 Décision
2005/883/CE de la Commission de 9 décembre 2005 concernant
certaines mesures de protection relatives à une suspicion
d'influenza aviaire hautement pathogène en Ukraine [notifiée
sous le numéro C(2005) 5385] (1)
JORF
16/12/05 Arrêté
du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24
octobre 2005 modifié relatif à des mesures de
protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.
Abrogation et remplacement par Arrêté
du 5 février 2007
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8293 du 16/12/2005 : Influenza
aviaire - Recensement des établissements détenant des
oiseaux d'ornement - Renforcement des contrôles.
JOUE 22/12/05 Décision 2005/926/CE de la Commission du 21 décembre 2005 relative à la mise en place de mesures supplémentaires de lutte contre les infections par l’influenza aviaire faiblement pathogène en Italie et abrogeant la décision 2004/666/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5566] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8296 du 20/12/2005 : Conditions de dérogation à l'interdiction des rassemblements d'oiseaux et précisions relatives aux mesures de confinement. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8170
JOUE 10/01/06 Décision
2006/7/CE de la Commission du 9
janvier 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux
importations de plumes en provenance de certains pays tiers [notifiée
sous le numéro C(2006) 33] (1) Modification par Décision
2006/521/CE
JOUE 14/01/06 Directive
2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des
mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et
abrogeant la directive 92/40/CEE
JOUE 12/01/06 Décision
2006/11/CE de la Commission du 11
janvier 2006 modifiant la décision 2005/758/CE concernant
certaines mesures de protection relatives à une suspicion
d’influenza aviaire hautement pathogène en Croatie et
abrogeant la décision 2005/749/CE [notifiée sous le
numéro C(2005) 6025] (1)
JOUE 19/01/06 Règlement (CE) no 81/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation de la viande de volaille en cas de restrictions d'accès des volailles au libre parcours en plein air
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8015 du 18/01/2006 : Prévention
des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles
d'être exposés à des volailles ou d'autres
oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints ou atteints
d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à
tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé,
ou contaminé.(conjointe à la note de service
DGFAR/SDTE/N2006-5001)
JOUE 21/01/06 Décision
2006/23/CE de la Commission du 20 janvier 2006 modifiant la
décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de
protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire
hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le
numéro C(2006) 61] (1)
JOUE 21/01/06 Décision
2006/24/CE Commission du 20 janvier 2006 modifiant pour la
deuxième fois la décision 2005/710/CE concernant
certaines mesures de protection relatives à une suspicion
d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée
sous le numéro C(2006) 62] (1)
JORF
25/01/06 Arrêté
du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre
2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis
de l'influenza aviaire. Abrogation et remplacement par Arrêté
du 5 février 2007
JOUE
31/01/06 Avis
du Comité économique et
social européen sur la Proposition de directive du Conseil
relative à des mesures communautaires de lutte contre
l'influenza aviaire et la Proposition de décision du Conseil
modifiant la décision du Conseil 90/424/CEE relative à
certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
[COM(2005) 171 final — 2005/0062 + 0063 CNS]
JOUE 01/02/06 Décision
2006/52/CE de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant la
décision 2005/731/CE établissant des dispositions
supplémentaires relatives à la surveillance de
l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages [notifiée sous
le numéro C(2006) 135] (1)
JOUE 02/02/06 Décision
2006/53/CE du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant la décision
90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le
domaine vétérinaire (concerne l'influenza
aviaire)
JOUE 08/02/06 Décision
2006/79/CE de la Commission du 31
janvier 2006 modifiant les décisions 2005/759/CE et
2005/760/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période
d'application [notifiée sous le numéro C(2006) 187] (1)
(concerne l'influenza aviaire)
JOUE 11/02/06 Décision 2006/86/CE de la Commission du 10 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Grèce [notifiée sous le numéro C(2006) 455]. Abrogation par Décision 2006/115/CE
JOUE
14/02/06 Décision
2006/90/CE de la Commission du 13 février 2006 concernant
certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas
suspectés ou confirmés d’influenza aviaire
hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Italie
[notifiée sous le numéro C(2006) 491].
Abrogation par Décision
2006/115/CE
JOUE 14/02/06 Décision
2006/91/CE de la Commission du 13 février 2006 concernant
certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas
suspectés ou confirmés d’influenza aviaire
hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Slovénie
[notifiée sous le numéro C(2006) 492].
Abrogation par Décision
2006/115/CE
JOUE 15/02/06 Décision 2006/94/CE de la Commission du 14 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Autriche [notifiée sous le numéro C(2006) 517]. Abrogation par Décision 2006/115/CE
JOUE 16/02/06 Décision 2006/101/CE de la Commission du 6 février 2006 concernant la réalisation de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 251]
JOUE
16/02/06 Décision
2006/104/CE de la Commission du 15 février 2006 concernant
certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas
suspectés ou confirmés d’influenza aviaire
hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2006) 520].
Abrogation par Décision
2006/115/CE
JOUE 16/02/06 Décision
2006/105/CE de la Commission du 15 février 2006 concernant
certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas
suspectés ou confirmés d’influenza aviaire
hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Hongrie
[notifiée sous le numéro C(2006) 526].
Abrogation par Décision
2006/115/CE
JORF 17/02/06 Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. Modification par Arrêté du 24 février 2006 Abrogation et remplacement par Arrêté du 5 février 2007
JOUE 18/02/06 Décision 2006/115/CE de la Commission du 17 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant les décisions 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE (notifiée sous le numéro C(2006) 554) (1). Modification par Décision 2006/277/CE. Abrogation par Décision 2006/563/CE
JORF 19/02/06 Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage, Modification par Arrêté du 12 mai 2006 Arrêté du 1er août 2006
JOUE
23/02/06 Décision
2006/135/CE de la Commission du 22 février 2006 concernant
certaines mesures de protection relatives à l’influenza
aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la
Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 597]
(1) . Modification par Décision
2006/175/CE et Décision
2006/251/CE et Décision
2006/293/CE et Décision
2006/384/CE. Abrogation par Décision
2006/415/CE
JORF 25/02/06 Arrêté
du 23 février 2006 fixant des mesures financières
relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
JORF 28/02/06 Arrêté
du 24 février 2006 fixant les mesures financières
relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
(rectificatif)
JORF 25/02/06 Arrêté
du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24
octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux
vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du
18 février 2006 fixant des mesures techniques et
administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une
confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des
oiseaux vivant à l'état sauvage
JORF 25/02/06
Arrêté
du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux
détenus par toute personne physique ou morale en vue de la
prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
JORF
25/02/06 Arrêté
du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre
l'influenza aviaire des volailles domestiques
JORF 25/02/06
Arrêté
du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre
l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les
établissements zoologiques
JORF 25/02/06 Arrêté
du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre
l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les
établissements zoologiques
JOUE 25/02/06 Décision
2006/147/CE de la Commission du 24 février 2006 relative à
l’introduction de la vaccination préventive contre
l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 aux
Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les
mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée
sous le numéro C(2006) 630]. Modification par Décision
2006/528/CE
JOUE 25/02/06 Décision
2006/148/CE de la Commission du 24 février 2006 relative à
l’introduction de la vaccination préventive contre
l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en
France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements
des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le
numéro C(2006) 632]. Modification par Décision
2006/438/CE
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8060 du 25/02/2006 : Modalités de la vaccination obligatoire d'oiseaux détenus dans les établissements zoologiques contre l'influenza aviaire. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8010
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2006-8061 du 25/02/2006 : Modalités de la vaccination obligatoire des canards et des oies domestiques avec parcours plein air, contre l'influenza aviaire dans certaines communes des départements des Landes, de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
JOUE 03/03/06 Décision 2006/175/CE de la Commission du 2 mars 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B en France à la suite de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans cet État membre [notifiée sous le numéro C(2006) 721] (1).
JORF
04/03/06 Arrêté
du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005
relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis
de l'influenza aviaire. Abrogation
et remplacement par Arrêté
du 5 février 2007
Circulaire
interministérielle DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015 du 03/03/2006
: Aides pour compenser la baisse d'activité dans le secteur
volaille de chair.
Circulaire
interministérielle DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4016 du 03/03/2006
: Indemnisation des éleveurs spécialisés de
volailles situés dans les 70 communes de la zone de protection
influenza aviaire du département de l'Ain. ( Voir en annexe de
la présente circulaire la liste de ces communes).
Note
de service DGAL/MASCS/N2006-8066 du 08/03/2006 : Sécurité
des agents du MAP en cas de crise " influenza aviaire
".(conjointe à la note de service
SG/SRH/SDDPRS/N2006-1073)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8071 du 15/03/2006 : Rôle du
titulaire du marché, de la DGAL et des DDSV dans la mise en
œuvre du marché public relatif à l'euthanasie de
volailles en cas de crise.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8072 du 15/03/2006 : Cette note de
service établit les mesures de police sanitaire applicables en
cas de découverte d'un oiseau sauvage infecté par le
virus A de l'influenza aviaire hautement pathogène de
sous-type H5N1 ; elle abroge et remplace la note de service
DGAL/SDSPA/N2006-8049 du 20/02/2006. Abrogation et remplacement par
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8086
JOUE
18/03/06 Décision
2006/227/CE de la Commission du 17 mars 2006 concernant certaines
mesures de protection provisoires relatives à une suspicion
d'influenza aviaire hautement pathogène en Israël
[notifiée sous le numéro C(2006) 902] (1). Abrogation
par Décision
2006/266/CE
Circulaire
interministérielle DGAL/SDSPA/C2006-8003
du 20/03/2006 : Recommandations sur les mesures de préventions
du risque de contamination par le virus grippal aviaire H5N1 en cas
de contact avec des oiseaux morts ou malades dans les espaces publics
en dehors d'un contexte de suspicion ou de foyers d'influenza
aviaire.
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8074
du 20/03/2006 : Certification aux échanges intra-communautaire
de volailles.
Note de service DGAL/SDSPA/MASCS/N2006-8076
du 22/03/2006 : Influenza aviaire : modalités de fourniture et
d'utilisation des équipements de protection individuelle des
agents des services vétérinaires et des vétérinaires
sanitaires.
Note de service
DGAL/SDSPA/N2006-8078
du 23/03/2006 : Localisation des élevages détenant des
oiseaux.
JOUE 28/03/06 Décision
2006/247/CE de la Commission du 27 mars 2006 relative à
certaines mesures de protection touchant les importations en
provenance de Bulgarie compte tenu de la présence de
l'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2006) 890]. Modification par
Décision
2006/405/CE
JOUE 29/03/06 Décision
2006/251/CE de la Commission du 28 mars 2006 modifiant la
décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des
zones A et B dans certains États membres à la suite de
l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène
[notifiée sous le numéro C(2006) 1144] (1).
JORF
30/03/06 Arrêté
du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau
JOUE 30/03/06 Décision
2006/256/CE de la Commission du 27 mars 2006 modifiant pour la
deuxième fois la décision 2005/758/CE en ce qui
concerne l’extension des parties de la Croatie soumises à
certaines mesures de protection relatives à l’influenza
aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro
C(2006) 891] (1)
Note
de service DGAL/SDRRCC/SDSPA/N2006-8080 du 27/03/2006 : Modalités
de transport des échantillons dans le cadre de suspicion de
peste aviaire.
JOUE 04/04/06 Décision
2006/265/CE de la Commission du 31 mars 2006 concernant certaines
mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza
aviaire hautement pathogène en Suisse [notifiée sous le
numéro C(2006) 1107] (1). Modification par Décision
2006/405/CE
JOUE 04/04/06 Décision
2006/263/CE de la Commission du 27 mars 2006 modifiant la
décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de
protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée
sous le numéro C(2006) 893] (1)
JOUE 04/04/06 Décision
2006/264/CE de la Commission du 27 mars 2006 concernant certaines
mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie
[notifiée sous le numéro C(2006) 892] (1)
JOUE
05/04/06 Décision
2006/266/CE de la Commission du 3 avril 2006 concernant certaines
mesures de protection relatives à la présence de
l’influenza aviaire hautement pathogène en Israël
et abrogeant la décision 2006/227/CE [notifiée sous le
numéro C(2006) 1245] (1). Modification par Décision
2006/501/CE
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8086 du 30/03/2006 : Mesures de police sanitaire applicables en cas de découverte d'un oiseau sauvage infecté par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1.
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8087 du 04/04/2006 : Mesures prises dans les zones constituées autour d'un foyer d'influenza aviaire apparaissant sur des volailles et causé par un virus de sous-type H5N1 hautement pathogène.
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8088 du 04/04/2006 : Plan d'urgence " pestes aviaires " - Destruction des cadavres de volailles, œufs, lisier et autres sous-produits animaux d'un foyer déclaré infecté.
JOUE
12/04/06 Décision
2006/277/CE de la Commission du 7 avril 2006 modifiant la
décision 2006/115/CE concernant certaines mesures de
protection relatives à l’influenza aviaire hautement
pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2006) 1480]. Abrogation par
Décision
2006/563/CE
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8094 du 13/04/2006 : Surveillance de
la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque
influenza.
JOUE 20/04/06 Décision
2006/293/CE de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la
décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des
zones A et B dans certains États membres à la suite de
l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène
[notifiée sous le numéro C(2006) 1583] (1).
JORF
22/04/06 Arrêté
du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre
2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de
l'influenza aviaire. Modification par Arrêté
du 12 mai 2006 Abrogation
et remplacement par Arrêté
du 5 février 2007
JOUE 03/05/06 Décision 2006/321/CE de la Commission du 28 avril 2006 modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/733/CE et 2005/758/CE en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application quant à certaines mesures relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie, en Turquie et en Croatie [notifiée sous le numéro C(2006) 1710] (1)
Note de serviceGAL/SDSPA/N2006-8106 du 02/05/2006 : Modification des modalités d'application de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 modifié, relatif à des mesures de protection des oiseaux vis à vis de l'influenza aviaire : cas particulier des pigeons voyageurs.
JORF 13/05/06 Arrêté
du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux
élevages de gibier à plumes destiné à
être lâché dans le milieu naturel et au lâcher
de ce gibier
JORF
13/05/06 Arrêté
du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005
relatif à des mesures de protection vis-à-vis de
l'influenza aviaire. Abrogation
et remplacement par Arrêté
du 5 février 2007
JORF
18/05/06 Arrêté
du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février
2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables
lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire
hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état
sauvage
JORF 18/05/06 Arrêté
du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994
fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire
JOUE
19/05/06 Décision
2006/354/CE de la Commission du 11 mai 2006 modifiant pour la
deuxième fois la décision 2005/648/CE concernant
certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en
Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 1885]
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8122
du 22/05/2006 : Influenza aviaire : dispositions applicables aux
rassemblements et aux lâchers de pigeons voyageurs.
Note
de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2006-8127 du 23/05/2006 : Arrêt
de la vaccination des canards et des oies domestiques avec parcours
plein air, contre l'influenza aviaire dans certaines communes des
départements des Landes, de la Loire-Atlantique et de la
Vendée.
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8129 du 24/05/2006 : Enquête relative à l'influenza aviaire en 2006.
JOUE 02/06/06 Décision
2006/384/CE de la Commission du 29 mai 2006 modifiant la décision
2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans
certains États membres à la suite de l’apparition
de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (1).
JOUE 07/06/06 Décision
2006/396/CE de la Commission du 2 juin 2006 modifiant la décision
2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à
l’influenza aviaire hautement pathogène en
Roumanie
JOUE 10/06/06 Décision
2006/405/CE de la Commission du 7 juin 2006 modifiant les
décisions 2005/710/CE, 2005/734/CE, 2005/758/CE, 2005/759/CE,
2005/760/CE, 2006/247/CE et 2006/265/CE en ce qui concerne certaines
mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène
JOUE 16/06/06 Décision
2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines
mesures de protection relatives à l'influenza aviaire
hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans
la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE
[notifiée sous le numéro C(2006) 2400] (1).
JOUE 16/06/06 Décision
2006/416/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines
mesures transitoires relatives à l'influenza aviaire hautement
pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la
Communauté [notifiée sous le numéro C(2006)
2402] (1). Modification par Décision
2007/119/CE
JOUE 27/06/06 Décision
2006/435/CE de la Commission du 23 juin 2006 modifiant la
décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de
protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène
en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 2421] (1)
JOUE 27/06/06 Décision
2006/436/CE de la Commission du 23 juin 2006 fixant la
participation financière de la Communauté aux dépenses
engagées dans le contexte des mesures d'urgence pour lutter
contre la grippe aviaire en Belgique en 2003 [notifiée sous le
numéro C(2006) 2422]
JOUE 28/06/06 Décision
2006/438/CE de la Commission du 27 juin 2006 modifiant la
décision 2006/148/CE relative à l'introduction de la
vaccination préventive contre l'influenza aviaire hautement
pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes
en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce
pays [notifiée sous le numéro C(2006) 2875]
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8163 du 26/06/2006 : Application de
l'arrêté ministériel du 12 Mai 2006 fixant les
mesures applicables aux élevages de gibier à plumes
destiné à être lâché dans le milieu
naturel et au lâcher de ce gibier.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8170 du 04/07/2006 : Nouvelles
modalités d'application de l'arrêté ministériel
du 24 octobre 2005 modifié, relatif à des mesures de
protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza
aviaire.
JOUE 07/07/06 Décision
2006/474/CE de la Commission du 6 juillet 2006 concernant des
mesures visant à empêcher la propagation de l'influenza
aviaire hautement pathogène causée par le sous-type
H5N1 du virus de l'influenza A aux oiseaux détenus dans les
jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres
officiellement agréés des États membres et
abrogeant la décision 2005/744/CE [notifiée sous le
numéro C(2006) 3054] (1)
JOUE 20/07/06 Décision
2006/501/CE de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant la
décision 2006/264/CE concernant certaines mesures de
protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie [notifiée
sous le numéro C(2006) 3167] (1)
JOUE 27/07/06
Décision
2006/521/CE de la Commission du 25 juillet 2006 modifiant les
décisions 2005/692/CE, 2005/733/CE et 2006/7/CE en ce qui
concerne certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire
hautement pathogène [notifiée sous le numéro
C(2006) 3302] (1)
JOUE 27/07/06 Décision
2006/522/CE de la Commission du 25 juillet 2006 modifiant les
décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE en ce qui concerne
certaines mesures de protection relatives à l'influenza
aviaire hautement pathogène et à l'introduction de
certains oiseaux vivants dans la Communauté [notifiée
sous le numéro C(2006) 3303] (1)
JOUE 29/07/06 Décision
2006/528/CE de la Commission du 27 juillet 2006 modifiant la
décision 2006/147/CE relative à l'introduction de la
vaccination préventive contre l'influenza aviaire hautement
pathogène du type H5N1 aux Pays-Bas et aux dispositions
connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés
dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2006)
3338]
JOUE 02/08/06 Décision
2006/532/CE de la Commission du 28 juillet 2006 concernant
certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement
pathogène en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro
C(2006) 3350] (1)
JOUE 02/08/06 Décision
2006/533/CE de la Commission du 28 juillet 2006 concernant
certaines mesures temporaires de protection contre la grippe aviaire
hautement pathogène en Croatie [notifiée sous le numéro
C(2006) 3352] (1)
JORF 04/08/06 Arrêté
du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant
l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.
Modification par Arrêté
du 30 octobre 2007
JORF 04/08/06 Arrêté
du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18
février 2006 fixant des mesures techniques et administratives
applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza
aviaire hautement pathogène causée par un virus de
sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état
sauvage
JOUE 15/08/06 Décision
2006/563/CE de la Commission du 11 août 2006 concernant
certaines mesures de protection relatives à la présence
de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1
chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la
décision 2006/115/CE [notifiée sous le numéro
C(2006) 3585] (1). Modification par Décision
2007/119/CE
JORF
17/08/06 Arrêté
du 4 août 2006 modifiant l'arrêté du 24
octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis
de l'influenza aviaire. Abrogation
et remplacement par Arrêté
du 5 février 2007
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8203 du 14/08/2006 : Mesures de
biosécurité à mettre en oeuvre en application de
l'arrêté ministériel du 1er août 2006
fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants
utilisés pour la chasse du gibier d'eau.
JOUE 19/08/06 Décision
2006/571/CE de la Commission du 14 août 2006 modifiant la
décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de
protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée
sous le numéro C(2006) 3622] (1)
JOUE 31/08/06
Décision
2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant
approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire
conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2006) 3477]
JOUE
08/09/06 Décision
2006/605/CE de la Commission du 6 septembre 2006 concernant
certaines mesures de protection relatives aux échanges
intracommunautaires de volailles destinées à la
fourniture de gibier sauvage de repeuplement [notifiée sous le
numéro C(2006) 3940] (1)
JOUE 14/10/06 Décision 2006/689/CE de la Commission du 3 octobre 2006 modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 4321] (1)
JOUE 21/10/06 Décision
2006/705/CE de la Commission du 20 octobre 2006 portant
approbation du plan de vaccination préventive contre le virus
de l'influenza aviaire du sous-type H5 dans certaines exploitations
de Rhénanie-du-Nord-Westphalie soumis par l'Allemagne
conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2006) 4906]
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8258 du 08/11/2006 : Mesures de
biosécurité à mettre en oeuvre en application de
l'arrêté ministériel du 1er août 2006
fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants
utilisés pour la chasse du gibier d'eau et modes
d'enregistrement et de suivi de la surveillance des appelants.
Note
de service DGER/SDPOFÉ/N2006-2120 du 14/11/2006 : Pandémie
grippale.
MINISTERE DE L AGRICULTURE 08/12/06 Au sommaire:
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8278 du 04/12/2006 : Mesures de
biosécurité au regard de l'influenza aviaire devant
être appliquées dans les exploitations procédant
à des échanges de gibier destiné au
repeuplement, âgé de plus de 72 heures et modalités
de surveillance des troupeaux dans le cadre de ces échanges.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8300 du 19/12/2006 : Nourrissage des
oiseaux nécrophages à l'aide de cadavres.
JOUE 12/01/07 Décision 2007/10/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 6717] (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8002 du 02/01/2007 : Pestes aviaires
: laboratoires d'analyses pour le diagnostic sérologique et
virologique. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8162
JOUE
12/01/07 Décision
2007/21/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant
la décision 2005/760/CE concernant certaines mesures de
protection relatives à la présence d'influenza aviaire
hautement pathogène et à l'importation dans la
Communauté d'oiseaux autres que les volailles [notifiée
sous le numéro C(2006) 6969] (1)
JOUE 13/01/07 Décision
2007/24/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant
les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la
maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2006)
6806] (1)
JOUE 13/01/07 Décision
2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à
certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire
hautement pathogène et l'introduction dans la Communauté
d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire
[notifiée sous le numéro C(2006) 6958] (1).
Modification par Décision
2007/876/CE
JORF 19/01/07 Arrêté
du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29
janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière
et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains
pays tiers
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8010 du 09/01/2007 : Cette note de
service abroge et remplace la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8060
du 25 février 2006 relative aux modalités de la
vaccination obligatoire d'oiseaux détenus dans les
établissements zoologiques contre l'influenza aviaire.
JORF
06/02/07 Arrêté
du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque
épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par
un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement
pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention
chez les oiseaux détenus en captivité. Modification par
Arrêté
du 28 septembre 2007 ; Arrêté
du 2 octobre 2007
L'arrêté du 24 octobre 2005
relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis
de l'influenza aviaire est abrogé.
JORF 06/02/07 Arrêté
du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque
épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par
un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement
pathogène. Modification par Arrêté
du 20 juillet 2007
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8040 du 08/02/2007 : Influenza
aviaire - information sur la situation communautaire.
JOUE
15/02/07 Décision
2007/99/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant
la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de
protection contre l'influenza aviaire en Corée du Sud
[notifiée sous le numéro C(2007) 410] (1)
JORF 16/02/07 Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. Modification par Arrêté du 28 février 2007 Arrêté du 23 juillet 2007 et Arrêté du 2 août 2007
JOUE 16/02/07 Décision
2007/105/CE de la Commission du 15 février 2007 modifiant
les décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE, en ce qui concerne
la prolongation de leur période d'application [notifiée
sous le numéro C(2007) 420] (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8045 du 15/02/2007 : Renforcement de
la surveillance et de la vigilance à l'égard de
l'influenza suite au foyer H5N1 HP au Royaume Uni.
JOUE
20/02/07 Décision
2007/119/CE de la Commission du 16 février 2007 modifiant
les décisions 2006/415/CE, 2006/416/CE et 2006/563/CE en ce
qui concerne la marque d'identification à appliquer à
la viande fraîche de volaille [notifiée sous le numéro
C(2007) 431] (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8050 du 20/02/2007 : Mesures de
police sanitaire prévues dans l'arrêté du 15
février 2007 en cas de découverte d'un oiseau sauvage
suspect d'être infecté ou infecté par le virus de
l'influenza aviaire de sous-type H5N1 HP.
JORF 10/03/07 Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
JOUE 24/03/07 Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (1).
JOUE 24/03/07 Décision 2007/183/CE de la Commission du 23 mars 2007 modifiant la décision 2005/760/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l'importation d'oiseaux en captivité [notifiée sous le numéro C(2007) 1259] (1)
MINISTERE DE L AGRICULTURE - Note de service DGFAR/SDTE/N2007-5012 du 06/04/2007 : Analyse