Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les volailles depuis 1990
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Autres listes de textes |
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AVANT 1990
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille. Abrogation par directive 2004/41
Règlement du conseil no 2782/75 du 29 octobre 1975 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour;
Règlement (CEE) n° 1868/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande
Arrêté du 3 février 1977 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes de volaille et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements. Abrogé par Arrêté du 8 juin 1996
Arrêté du 5 février 1977 réglementant les conditions d'hygiène relatives aux viandes de volaille découpées et conditionnées à l'avance. Abrogé par Arrêté du 29 mai 1995
Arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses , abrogé par Arrêté du 1er février 2002.
JOCE 19-03 Directive 88/166/CEE du Conseil du 7 mars 1988 relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131-86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie)
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 22-07 Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits. Abrogation par directive 2004/41
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour les volailles
Règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil, du 26 juin 1990, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
JOCE 31-10 Directive 90/539/CEE du 15 octobre 1990, modifiée par les directives du conseil nos 93/120 du 22 décembre 1993 et 92/65 du 13 juillet 1992, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver;
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 06-12 Arrêté du 8 novembre 1990 portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles. Abrogé par Arrêté du 30 avril 1998.
Règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission, du 15 mai 1991, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
JOCE 24-09 Directive 91/494/CEE du 26 juin 1991, modifiée en dernier lieu par la directive 93/121/CEE du 31 décembre 1993, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volailles; Abrogation par directive 2004/41
Règlement
(CEE) no 1538/91 portant modalités d'application du
règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des
normes de commercialisation pour les volailles
JORF 14-06 Arrêté du 15 avril 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché des ovoproduits. Abrogation par Arrêté du 21 décembre 2009
JORF 08-07 Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. Abrogé par Arrêté du 16 janvier 1995
Décision 92/369/CEE du 24 juin 1992 modifiant l'annexe III de la directive no 90/539 du conseil en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles;
JOCE 15-03 Directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 14-08 Décret no 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras. Modifié par Décret no 2000-1245 du 21 décembre 2000.
Directive 93/121/CE du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille
JORF 12-02 Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles. Modifié par Arrêté du 8 juin 1996 ; Arrêté du 3 juillet 2002; Abrogation par Arrêté du 21 décembre 2009
JOCE 17-02 Décision 94/85/CE de la Commission, du 16 février 1994, établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille
JORF 23-12 Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement. Modifié par Arrêté du 29 mars 1995 (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 16/10/98) et par Arrêté du 14 août 2000
JOCE 31-12 Décision 94/984/CE de la Commission, du 20 décembre 1994, établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Modifié plusieurs fois depuis 1995.
JORF 07-03 Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. Modifié par Arrêtés du 1er juillet 1999 27 juillet 2000 Arrêté du 13 novembre 2006
Arrêté du 14 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de certains oiseaux
JORF 04-10 Arrêté du 29 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement . Abrogé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 16/10/98.
JORF 29-05 Arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles. Modifié par Arrêté du 30 avril 1996. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
JOCE 07-07 Décision 95/233/CE de la Commission, du 22 juin 1995, établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver.
JORF 13-09 Arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion. Abrogation par Arrêté du 21 août 2007
Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
JORF 12-07 Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles. Modifié par Arrêté du 8 janvier 2001 . Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
JOCE 04-08 Décision 96/482/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation
JOCE 07-08 Décision 96/483/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations dans la Communauté de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs à couver, conformément à la décision 96/482/CE
JOCE 27-07 Décision 96/456/CE de la Commission du 22 juillet 1996 modifiant la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers
JOCE 04-01 Décision 97/4/CE de la Commission du 12 décembre 1996 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille
JORF 05-12 Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles
JORF 14/05/98 Arrêté du 30 avril 1998 fixant la liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair. Modifié par Arrêté du 9 août 2001 .
Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair. Modifié par Arrêté du 9 août 2001.
Arrêté
du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les
infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium
dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière
ponte d'oeufs de consommation. Modifié par Arrêté
du 9 août 2001.
Arrêté
du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la
participation financière de l'Etat à la lutte contre
les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella
typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en
filière ponte d'oeufs de consommation. Modifié par
Arrêté
du 9 août 2001.
Arrêté du 3 juin 1999 (JO du 11/06/99) relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbiologique des carcasses de volailles. Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2003
Arrêté du 1er juillet 1999 (JO du 13/08/99) modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver.
JOCE 03-08 Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
Arrêté
du 27
juillet 2000 (JO du 26/08) modifiant l'arrêté du 16
janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant
les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à
couver.
JORF 14-09 Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement. .
Arrêté
du 8
septembre 2000 (JO DU 23/08) déterminant les conditions de
l'inspection sanitaire ante mortem des volailles.
JOCE 12-10 Décision 2000/609/CE de la Commission du 29 septembre 2000 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage et modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille
JOCE
du 19-10 Décision
2000/629/EC de la Commission du 9 octobre 2000 approuvant le plan
de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les
volailles présenté par la France [notifiée sous
le numéro C(2000) 2944] (1)
Décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine [notifiée sous le numéro C(2000) 3012] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 23- 12 Décret no 2000-1245 du 21 décembre 2000 modifiant le décret no 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras
JORF 19-01 Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles.
Décision 2001/393/CE du 4 mai 2001 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation d'oeufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers et dressant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de ces oeufs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1174] ; Modifiée par Décision 2002/278/EC
JOCE 21-06 Décision 2001/471/EC de la Commission du 8 juin 2001 établissant les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément à la directive 64/433/CEE relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille [notifiée sous le numéro C(2001) 1561] (1) Abrogation par Décision 2006/765/CE
JOCE 03-08 Décision 2001/598/EC de la Commission du 11 juillet 2001 modifiant la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers et abrogeant les décisions 96/181/CE, 96/387/CE, 96/712/CE et 97/593/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1841] (1)
JORF
29-08 Arrêté
du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26
octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à
Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux
de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de
consommation.
JORF
29-08 Arrêté
du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26
octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à
Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux
de reproduction Gallus gallus en filière chair.
JORF
29-08 Arrêté
du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26
octobre 1998 relatif aux modalités de la participation
financière de l'Etat à la lutte contre les infections à
Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux
de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière
chair.
JORF
29-08 Arrêté
du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26
octobre 1998 relatif aux modalités de la participation
financière de l'Etat à la lutte contre les infections à
Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux
de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de
consommation.
JOCE 15/08/01 Règlement (CE) n° 1651/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
JOCE
03-10 Règlement
(CE) no 1941/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 portant
dérogation au règlement (CE) no 1372/95 portant
modalités d'application du régime des certificats
d'exportation dans le secteur de la viande de volaille
JOCE
18-10 Décision
2001/732/EC de la Commission du 10 octobre 2001 modifiant la
décision 95/233/CE afin d'autoriser les importations de
volailles vivantes et d'oeufs à couver en provenance de
Lettonie [notifiée sous le numéro C(2001) 3016] (1)
JOCE
18-10 Décision
2001/733/EC de la Commission du 10 octobre 2001 modifiant la
décision 94/85/CE afin d'autoriser les importations de viandes
fraîches de volaille en provenance de Lettonie [notifiée
sous le numéro C(2001) 3017] (1)
JOCE 20-10 Décision 2001/738/EC de la Commission du 17 octobre 2001 approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par les Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 3095] (1)
JOCE
07-12 Décision
2001/867/EC de la Commission du 3 décembre 2001 modifiant
la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats
sanitaires utilisés dans les échanges
intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver [notifiée
sous le numéro C(2001) 3821] (1) ;
JOCE
31-01 Directive
2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant
l'enregistrement des établissements d'élevage de poules
pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil ;
JORF 06-02 Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.
JORF
23/03/02 Arrêté du 1er février 2002 établissant
les normes minimales relatives à la protection des poules
pondeuses (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 6
février 2002, page 2419, première colonne, article 3,
6e ligne, au lieu de : « ... 31 décembre 2001... »,
lire : « ... 31 décembre 2011... ».
JOCE
16/04/02 Décision
2002/278/EC de la Commission du 10 avril 2002 modifiant la
décision 2001/393/CE en ce qui concerne la certification
requise à l'importation d'oeufs exempts de micro-organismes
pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2002) 1374] (1)
JOCE 22/06/02 Décision 2002/477/EC de la Commission du 20 juin 2002 établissant les exigences de santé publique applicables aux viandes fraîches et aux viandes de volaille importées de pays tiers, et modifiant la décision 94/984/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 2196] (1). Abrogation par Décision 2006/765/CE
JOCE 05/07/02 Décision 2002/542/EC de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces importations [notifiée sous le numéro C(2002) 2492] (1)
JOCE 20/02/03 Règlement (CE) no 318/2003 de la Commission du 19 février 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
JORF 06/12/03 Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles.
JORF 30/12/03 Décret n° 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses.
JOCE
06/04/04 Règlement
(CE) no 633/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant
modalités d'application du régime des certificats
d'exportation dans le secteur de la viande de volaille
JOCE 30/04/04 DÉCISION 2004/436/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant la décision 94/984/CE de la Commission en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes fraîches de volaille en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 1650] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/436/CE)
JOCE 09/06/04 Règlement (CE) no 1081/2004 de la Commission du 8 juin 2004 dérogeant au règlement (CE) no 1431/94 concernant la validité des certificats d'importation dans le secteur de la viande de volaille
JOCE 30/09/04 Décision 2004/665/CE de la Commission du 22 septembre 2004 concernant une étude de référence sur la prévalence de salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus[notifiée sous le numéro C(2004) 3512]
JORF 02/10/04 Décret n° 2004-1037 du 30 septembre 2004 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
JOCE 07/12/04 Décision 2004/835/CE de la Commission du 3 décembre 2004 approuvant les plans d'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
JOUE
05/07/05 Règlement
(CE) no 1039/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifiant le
règlement (CEE) no 1907/90 en ce qui concerne le marquage des
oeufs
JOUE 13/07/05 Règlement (CE) no 1091/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 mettant en oeuvre le règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne les exigences communautaires relatives à l'utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles. Abrogation par Règlement (CE) no 646/2007
Note
de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8004 du 04 janvier 2006 :
Marquage des œufs vendus sur le marché public local.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8046 du 20/02/2006 : Protection des
poules pondeuses
JOUE 22/03/06 Règlement
(CE) no 463/2006 de la Commission du 21 mars 2006 dérogeant
pour l’année 2006 aux règlements (CE) no 596/2004
et (CE) no 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance
des certificats d’exportation dans les secteurs des œufs
et de la viande de volaille
Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8146 du 12/06/2006 : Gestion
administrative des cas de suspicion ou de confirmation vis à
vis des salmonelles réputées contagieuses dans les
troupeaux de l'espèce Gallus gallus.
JOUE
07/07/06 Règlement
(CE) no 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les
normes de commercialisation applicables aux oeufs; Abrogation par
REGLEMENT
(CE) N° 543/2008 DE LA COMMISSION du 16 juin 2008 portant
modalités d'application du règlement (CE) n°
1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de
commercialisation pour la viande de volaille
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8200 du 07/08/2006 : Recommandations en matière d'utilisation des oeufs coquille au stade de la restauration collective et de la remise directe (restauration commerciale, traiteur, pâtissiers...).
JOUE
03/10/06 Décision
2006/662/CE de la Commission du 29 septembre 2006 concernant une
participation financière de la Communauté à une
étude de
référence sur la prévalence
de Salmonella dans les troupeaux de dindes à réaliser
dans les États membres [notifiée sous le numéro
C(2006) 4308]
Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8238 du 03/10/2006 : Rappel des
dispositions actuelles concernant la notification de la situation
administrative des centres d'emballage d'œufs à la DGAL.
JOUE 25/10/06 Règlement
(CE) no 1582/2006 du Conseil du 24 octobre 2006 modifiant le
règlement (CEE) no 1907/90, en ce qui concerne la dérogation
prévue pour le lavage des oeufs
JOUE 10/11/06 Décision
2006/759/CE de la Commission du 8 novembre 2006 portant
approbation de certains programmes nationaux de contrôle des
salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus[notifiée
sous le numéro C(2006) 5281] (1)
JORF 29/11/06 Arrêté
du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier
1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à
couver
JORF
04/04/07 Arrêté
du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation
financière de l'Etat à la lutte contre les infections à
Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis,
Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de
l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de
consommation
JORF 04/04/07 Arrêté
du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à
Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis,
Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de
l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de
consommation et fixant les modalités de déclaration des
salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du
code rural, dans ces mêmes troupeaux
JORF 04/04/07
Arrêté
du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation
financière de l'Etat à la lutte contre les infections à
Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis,
Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de
reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière
chair.
JORF
04/04/07 Arrêté
du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à
Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis,
Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de
reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
et fixant les modalités de déclaration des
salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du
code rural, dans ces mêmes troupeaux. Modification par Arrêté
du 23 juillet 2007 Abrogation par Arrêté
du 26 février 2008
Note
de service DGAL/MASCS/SDSSA/N2007-8087 du 06/04/2007 : Formation
de formateurs au contrôle officiel du plan de maîtrise
sanitaire en abattoir et à la conduite de l'inspection des
lots de volailles et de lagomorphes.
JOUE 24/05/07 Règlement
(CE) no 557/2007 de la Commission du 23 mai 2007 portant
modalités d'application du règlement (CE) no 1028/2006
du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux
œufs
JOUE 13/06/07 Règlement
(CE) no 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant
application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un
objectif communautaire pour la réduction de la prévalence
de Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium chez les poulets
de chair, et abrogeant le règlement (CE) no 1091/2005 (1)
JOUE
14/06/07 Décision
2007/407/CE de la Commission du 12 juin 2007 concernant une
harmonisation de la surveillance de la résistance
antimicrobienne des salmonelles chez les volailles et les porcs
[notifiée sous le numéro C(2007) 2421] (1)
JOUE
11/07/07 Directive
2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles
minimales relatives à la protection des poulets destinés
à la production de viande (1)
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8171 du 18/07/2007 Dossier de demande de reconnaissance de certaines productions avicoles au titre des méthodes traditionnelles. Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8171 du 18/07/2007 : Dossier de demande de reconnaissance de certaines productions avicoles au titre des méthodes traditionnelles.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8058 du 11/02/2009 (87 K)
Laboratoires agréés et reconnus pour les analyses de
salmonelles dans les
troupeaux de volailles. Abrogation par Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8068
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8068 du 18/02/2009 (96 K)
Laboratoires agréés et reconnus pour les analyses de
salmonelles dans les
troupeaux de volailles (modification 1).
JORF
04/03/09 Décret
n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions
d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », «
produit de la ferme »
ou « produit à la ferme »
pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus
gallus
Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8083 du 12/03/2009 Adhésion à
la Charte sanitaire des troupeaux de reproducteurs mâles et
modalités d'indemnisation des troupeaux de futurs
reproducteurs de la filière chair. Modification d'une annexe
relative au contenu du dossier de demande d'adhésion des
élevages et couvoirs à la Charte sanitaire, sur la
forme.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8090 du 17/03/2009 (102 K) Plan de
surveillance 2009 de la contamination par Salmonella et Campylobacter
des viandes fraîches de poulet au stade de la
distribution.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8093 du 18/03/2009 (82 K)
Laboratoires agréés et reconnus pour les analyses de
salmonelles dans les
troupeaux de volailles (modification 2).
Abrogation par Note
de service DGAL/SDPPST/N2009-8160
JORF
02/04/09 Arrêté
du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre
de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de
volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en
vue de la consommation humaine
Note
de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8124 du 28/04/2009 (56 K)
Modification de la liste des organismes habilités à
effectuer la formation des personnels sur chaîne d'abattoirs de
volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des
animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres à la
consommation humaine et le tri des sous-produits.
Note
de service DGAL/MUS/SDSSA/N2009-8127 du 28/04/2009 (43 K)
Recrudescence de cas de salmonellose humaine à Salmonella
hadar rattachés à la contamination de produits de
volailles.
JORF
16/05/09 Décret
n° 2009-541 du 14 mai 2009 relatif à la sanction des
infractions au décret relatif aux conditions d'utilisation des
mentions valorisantes « fermier », « produit de la
ferme » ou « produit à la ferme » pour les
œoeufs de l'espèce Gallus gallus
Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8141 du 19/05/2009 (104 K) Adhésion
à la Charte sanitaire des troupeaux de reproducteurs mâles.
Modification des contrôles officiels et à l'initiative
de l'exploitant chez les reproducteurs. Mise à jour de la
fiche d'accompagnement des souches de
salmonelles au L.N.R.
Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8181 du 01/07/2009 Laboratoires agréés et reconnus pour les analyses de salmonelles dans les troupeaux de volailles (modification 4).
Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8193 du 13/07/2009 (109 K) Mises aux
normes communautaires des abattoirs de volailles et de lagomorphes
disposant d'un agrément loco-régional ou national :
éléments de flexibilité.
JOUE 21/10/09
Décision
2009/771/CE de la Commission du 20 octobre 2009 portant
approbation de certains programmes nationaux de contrôle des
salmonelles chez les dindes [notifiée sous le numéro
C(2009) 7735] (1)
JOUE 06/11/09 Règlement
(CE) no 1047/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le
règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des
marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les
normes de commercialisation pour la viande de volaille
Note
de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8300 du 04/11/2009 (30 K)
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDSPPST/N2009-8056 du
10 février 2009 établissant la liste des organismes
habilités à effectuer la
formation des personnels
sur chaîne d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le
contrôle ante mortem des animaux, le retrait des
carcasses
manifestement impropres à la consommation humaine et le tri
des sous-produits.
JORF 08/12/09 Décret
n° 2009-1502 du 7 décembre 2009 fixant les modalités
de régularisation des plantations illégales réalisées
avant le 1er septembre 1998 en application du règlement (CE)
n° 1234/2007 du Conseil, et notamment de l'article 85 ter
JORF
15/12/09 Arrêté
du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les
infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de
reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les
modalités de déclaration des salmonelloses aviaires,
visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces
mêmes troupeaux
Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8355 du 23/12/2009 (163 K) Mise en
place de la lutte contre les salmonelles dans les troupeaux de
dindes
de reproduction. Adhésion à la Charte Sanitaire des
troupeaux de dindes reproductrices. Modèles de conventions.
Contrôles officiels.
JORF 29/12/09 Arrêté
du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la
participation financière de l'Etat à la lutte contre
les infections à
Salmonella dans les troupeaux de
reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo
JORF
29/12/09 Arrêté
du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les
infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair
et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D.
223-21, et fixant les modalités de déclaration des
salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du
code rural
Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8034 du 04/02/2010 (213 K)
Mise en œuvre de l'arrêté ministériel du 22
décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections
à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de
dindes d'engraissement.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8040 du 11/02/2010 (352 K) Révision
de la note relative à la maîtrise du danger salmonelles
dans
les troupeaux de reproducteurs Gallus gallus, et dans les
troupeaux de poulettes et poules pondeuses d'œufs de
consommation. Modification par Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8065
Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8059 du 04/03/2010 (141 K)
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2010-8026 relative à
la mise en œuvre des arrêtés relatifs à la
lutte contre les salmonelles dans les troupeaux de volailles -
Mesures relatives aux laboratoires.
JOUE
11/03/10 Règlement
(UE) no 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant
application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de
l’objectif de l’Union en matière de réduction
de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les
cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce
Gallus gallus (1)
Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8065 du 09/03/2010 (126 K) Modification de la note de service N2010-8040 relative à la lutte contre les salmonelles dans les troupeaux de Gallus gallus (reproducteurs, poulettes et pondeuses). Vaccination par des vaccins vivants.
JOUE
26/03/10 Règlement
(UE) no 254/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant
approbation d’un programme de contrôle des salmonelles
parmi les volailles de certains pays tiers conformément au
règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du
Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no
798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en
matière de contrôle des salmonelles (1)
Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8156 du 02/06/2010 (260 K)
Modification de la note de service n 8155 du 27/06/2008 relative aux
modalités d'utilisation d'une liste harmonisée
caractérisant les anomalies et autres non-conformités
rencontrées en abattoir de volailles et de lagomorphes et à
l'origine de retraits de la consommation humaine : animaux de
réforme, palmipèdes gras et lapins.
JORF
01/07/10 Arrêté
du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives
à la protection des poulets destinés à la
production de viande
JORF 27/07/10 Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs
Note
de service DGAL/SDSSA/N2011-8094 du 19/04/2011 Modification de la
LDL DGAL/SA/SDSSA/L2010 - N° - 0313 relative à la conduite
tenir en abattoir de volailles vis à vis des aérosacculites
de dindes.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8176 du 25/07/2011 Caractéristiques techniques minimales auxquelles les logements des canards en phase de gavage doivent répondre en application de la recommandation du Conseil de l’Europe concernant les canards de barbarie et les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques.
Note
de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2011-8185 du 11/08/2011
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDSPPST/N2009-8056 du
10 février 2009 établissant la liste des organismes
habilités à effectuer la formation des personnels sur
chaîne d’abattoirs de volailles ou de
lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le
retrait des carcasses manifestement impropres à la
consommation humaine et le tri des sous-produits.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2011-8203 du 06/09/2011 Plan national
d’inspections dans le domaine de la protection animale dans la
filière poulets de chair.
Note
de service DGAL/SDSSA/SDPPRAT/N2011-8290 du 28/12/2011 Mise en
œuvre du programme de référence SIGAL 07 "
Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier " -
actes de référence " salmonelles aviaires ".
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8013 du 11/01/2012 Mesures à
mettre en place dans le cadre de l’entrée en vigueur à
partir du 1er janvier 2012 de l’article 5 de la directive
1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à
la protection des poules pondeuses ( Arrêté Ministériel
du 1er février 2002)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8046 du 28/02/2012 Modification de la
Note de Service DGAL/SDSPA/N2012-8013 du 11 janvier 2012 relative aux
mesures à mettre en place dans le cadre de l’entrée
en vigueur à partir du 1er janvier 2012 de l’article 5
de la directive 1999/74/CE établissant les normes minimales
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8147 du 10/07/2012 Modalités
de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information
sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et
cunicole.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8167 du 01/08/2012 Critères
d'alerte à analyser et à notifier aux services
vétérinaires d'inspection pour les lots de volailles et
de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la
consommation humaine.
NOTE
DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2012-8232 Date: 26 novembre 2012 Bilan
national d'exécution 2011 du plan de lutte contre les
salmonelles dans les troupeaux d'espèce Gallus gallus et
Meleagris gallopavo
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8028 du 04/02/2013 Modalités de reconnaissance et liste des organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d’abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et le tri des sous-produits.
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8124 du 24/07/2013 Visite sanitaire aviaire : Campagne 2013 - 2014.
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