RADIOACTIVITE - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs
|
Autres listes de textes
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AVANT 1990
Règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique.
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Règlement (Euratom) ° 2218/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (Euratom) ° 3954/87 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
Règlement (CEE) n° 2219/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et des aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
SCADPLUS
- explications concernant ce texte
JORF 22-08 Arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités des programmes d'intercomparaison des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation
Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992, relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Règlement (Euratom) n° 1493/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 26-06 Arrêté du 22 mai 1998 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation. Etant donné que le contenu est sous forme de tableau, le contenu n'est pas accessible sur LEGIFRANCE.
JORF 19-08 Arrêté du
20
juillet 2000 fixant
la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification
technique pour la mesure de la radioactivité de
l'environnement et des denrées destinées à la
consommation.
JORF 10-03 Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
JORF 07-07 Décret no 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.
JORF 05-08 Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation.
2002
JORF 11/01/03 Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche).
JORF 11/01/03 Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche.
JORF 11/01/03 Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague.
JOCE 21/02/03 Recommandation 2003/120/EC de la Commission du 20 février 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl [notifiée sous le numéro C(2003) 510]
JORF 18/06/04
Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes,
expressions et définitions adoptés)
JORF
11/01/05
Avis relatif à la date de dépôt des dossiers
d'agrément et aux rapports d'activité pour la mesure du
radon dans les lieux ouverts au public
JORF 11/01/05
Avis relatif à la date de dépôt des dossiers
d'agrément et aux rapports d'activité pour la mesure du
radon dans les lieux ouverts au public
JORF 15/02/05 Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
JORF 01.06.05 Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives
JORF 31/05/05 Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique
JOUE 16/07/05 Décision 2005/510/Euratom de la Commission du 14 juin 2005 concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs[notifiée sous le numéro C(2005) 1729]
MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Circulaire
du 11 juillet 2005 relative aux activités professionnelles
mettant en œuvre des matières premières contenant
naturellement des radionucléides – Mise en œuvre
des dispositions de l’arrêté du 25 mai 2005
JORF
27/11/05 Arrêté
du 26 octobre 2005 définissant les modalités de
contrôle de radioprotection en application des articles R.
231-84 du code du travail et R.1333-44 du code de la santé
publique
JOUE 30/11/05 Décision
2005/844/Euratom de la Commission du 25 novembre 2005 concernant
l’adhésion de la Communauté européenne de
l’énergie atomique à la convention sur la
notification rapide d’un accident nucléaire
JOUE
30/11/05 Décision
2005/845/Euratom de la Commission du 25 novembre 2005 concernant
l’adhésion de la Communauté européenne de
l’énergie atomique à la
convention sur
l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation
d'urgence radiologique
JORF 22/02/06 Avis
relatif à la campagne d'essais interlaboratoires 2006 pour la
mesure de la radioactivité de l'environnement
JORF
31/03/06 Arrêté
du 24 février 2006 fixant la liste des laboratoires agréés
par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre
chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité
de l'environnement. Abrogation par Arrêté
du 11 août 2006
JORF 25/04/06 Arrêté
du 5 avril 2006 portant abrogation des arrêtés
autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides des
installations du centre d'études nucléaires de
Cadarache
JORF 25/04/06 Arrêté
du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie
atomique à poursuivre la consommation d'eau, les transferts et
rejets d'effluents liquides ainsi que les rejets d'effluents gazeux
pour l'exploitation des installations nucléaires de base
civiles du site de Cadarache
JORF 25/04/06 Arrêté
du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie
atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et
gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de
l'installation nucléaire de base secrète dénommée
« Propulsion nucléaire » de son site de
Cadarache
JORF 29/06/06 LOI
n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la
gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
AIDA - Circulaire
du 25/07/06 relative Installations classées - Acceptation
de déchets à radioactivité naturelle renforcée
ou concentrée dans les centres de stockage de déchets
JORF
24/09/06 Arrêté
du 11 août 2006 fixant la liste des laboratoires agréés
par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre
chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité
de l'environnement
JOUE 07/11/06 Règlement
(CE) no 1635/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 portant
modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du
Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles
originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à
la centrale nucléaire de Tchernobyl
JOUE 28/11/06
Recommandation
2006/851/Euratom de la Commission du 24 octobre 2006 concernant
la gestion des ressources financières destinées au
démantèlement d'installations nucléaires, de
combustibles usés et de déchets radioactifs
JOUE
05/12/06 Directive
2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à
la surveillance et au contrôle des transferts de déchets
radioactifs et de combustible nucléaire usé
JORF 23/03/07 Décret n° 2007- 397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
JORF 08/05/07 Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L. 542-13 du code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et modifiant le décret n° 99-686 du 3 août 1999
Décision
n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté
nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau
national de mesures de la radioactivité de l'environnement et
fixant les modalités d'agrément des laboratoires
JOUE 17/12/08
Avis de la Commission du 11 décembre 2008 concernant le projet
de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de traitement
des
effluents liquides AGATE, située en France,
conformément à l'article 37 du traité Euratom
Note
de service DGAL/SDQA/N2009-8356 du 24/12/2009 (4.97 M) Plan de
contrôle pour l'année 2010 de la contamination des
denrées
alimentaires par les radionucléides sur le
territoire français.
JOUE
20/03/10
Avis de la Commission du 19 mars 2010 concernant le projet de
modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de
l'installation de manipulation de combustible Magnox implantée
sur le site de Sellafield au Royaume-Uni, conformément à
l'article 37 du traité Euratom
JOUE 05/05/10
Avis de la Commission du 4 mai 2010 concernant le projet de rejet
d'effluents radioactifs provenant du démantèlement
final de la centrale nucléaire de Brennilis, en France,
conformément à l'article 37 du traité Euratom
Note de service DGAL/SDQA/N2010-8325 du 01/12/2010 Plan de surveillance et de contrôle pour l'année 2011 de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français. Modification par Note de service DGAL/SDQA/N2011-8040 du 14/02/2011
Note
de service DGAL/SDQA/N2011-8040 du 14/02/2011 Modification
de certaines modalités de prélèvements de la
note de service dgal/sdqa/n2010-8325 relative au plan de surveillance
et de contrôle pour l'année 2011 de la contamination des
denrées alimentaires par les radionucléides sur le
territoire français
Note de service DGAL/SDPA/N2011-8274 du 09/12/2011 Plan de surveillance pour l’année 2012 de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français.
Page modifiée le 26/07/10 par B.PEIFFER