Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l’ionisation parus depuis 1990

1990

JORF 22-05 Arrêté du 15 mai 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants des herbes aromatiques surgelées ; abrogé par Arrêté du 20 août 2002 

JORF 01-09 Arrêté du 27 août 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants de viandes de volaille ; abrogé par Arrêté du 20 août 2002 

1993

JORF 27-03 Arrêté du 23 mars 1993 relatif au traitement par rayonnements ionisants des camemberts fabriqués à partir de lait cru ; abrogé par Arrêté du 20 août 2002 

1997

JORF 01-06 Arrêté du 30 mai 1997 relatif au traitement par rayonnements ionisants des abats de volailles ; abrogé par Arrêté du 20 août 2002 

1999

JOCE 13/03/99 Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Lire également les déclarations de la Commission, à la même adresse.

SCADPLUS - explications concernant ce texte

JOCE 13/03/99 Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Lire également les déclarations de la Commission, à la même adresse.

SCADPLUS - explications concernant ce texte

2001

JORF 23-11 Décret no 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

2002

JORF 16-01 Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation.
 

JOCE 12/02/02 Liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation (conformément à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)
 

JORF 06/09/02 Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.

JOCE 25/10/02 Décision 2002/840/EC de la Commission du 23 octobre 2002 portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) 3994] (1)

2003

JOCE 11/03/03 Liste des autorisations des Etats membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation

JOCE 07/08/03 Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les Etats membres

JORF 05/07/06 Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation

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