Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les sous-produits animaux
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Autres listes de textes
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JOCE 11-01 Décision 2001/25/EC de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l'utilisation de certains sous-produits animaux dans l'alimentation animale
JOCE 10/10/02 RÈGLEMENT (CE) no 1774/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ; Historique et explications concernant l’adoption du règlement 1774/2002
JOCE 19/11/02 Directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux. Historique et explications concernant cette directive.
JOCE 13/05/03 Règlement (CE) no 808/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1)
JOCE 13/05/03 Règlement (CE) no 811/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'interdiction de la réutilisation du poisson au sein de l'espèce, l'enfouissement et l'incinération de sous-produits animaux et certaines mesures transitoires (1)
JORF 12/10/03 Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Modifié par Arrêté du 3 novembre 2004
MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Circulaire du 25 novembre 2003 relative à l'interprétation du règlement européen (CE) no 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à l'alimentation humaine
JOCE 11/03/04 Règlement (CE) no 446/2004 de la Commission du 10 mars 2004 abrogeant certaines décisions concernant les sous-produits animaux (1)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 02/07/04 Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8165 du 28 juin 2004 : Agréments des usines de transformation et établissements intermédiaires, au sens du règlement (CE) n°1774/2002
Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8210 du 11/08/2004 : Dérogations à l'obligation de filière, prévues par le règlement (CE) n°1774/2002 : valorisation de sous-produits animaux dans l'alimentation d'animaux autres que les oiseaux nécrophages sauvages.
Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8251 du 27/10/2004 : Agrément des usines de produits techniques
JORF 26/03/05 Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002
JORF 22/09/05 Arrêté
du 6 août 2005 établissant
des règles sanitaires applicables à certains
sous-produits animaux non destinés à la consommation
humaine
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8257
du
16 novembre 2005 : Présentation des modèles de
documents commerciaux et laissez-passer sanitaires accompagnant les
sous-produits animaux et leurs produits transformés de
catégories 1, 2 et 3 sur le territoire national : application
du règlement (CE) n°1774/2002. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8138
JORF
18/12/05 Avis
relatif à la liste
des établissements agréés dans le secteur des
sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n°
1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre
2002 et conformément à l'arrêté du 1er
septembre 2003
JOUE 17/12/05
Règlement
(CE) no 2067/2005 de
la Commission du 16 décembre 2005 modifiant le règlement
(CE) no 92/2005 concernant d'autres modes d'élimination et
d'utilisation des sous-produits animaux (1)
JOUE 02/02/06
Règlement
(CE) no 181/2006 de
la Commission du 1er février 2006 fixant les modalités
d'application du règlement (CE) no 1774/2002 en ce qui
concerne les engrais organiques et amendements autres que le lisier
et modifiant ce règlement (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8110 du
02/05/2007 : Mise en application des règlements (CE)
n°1774/2002, n°181/2006, n°208/2006 en ce qui concerne la
valorisation des sous produits animaux, dont le lisier, en tant
qu'engrais organiques et amendements : description des filières
et des règles d'épandage.
Note
de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8140
du 11/06/2007 : Recueil
d'informations relatives à la traçabilite des os et
peaux propres à la consommation humaine et des sous-produits
d'origine animale issus d'abattoirs et d'ateliers de découpe
d'animaux de boucherie. Mise à jour sur SIGAL des listes
d'établissements concernés.
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2009-8069 du 18/02/2009 (38 K)Devenir des sous-produits en abattoir de volailles. Orientation C2 ou C3 et taux de saisie.
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8179 du 01/07/2009 (39 K) Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8137 du 16 juin 2008 relative à la mise en application des règlements (CE) n1774/2002 et n181/2006 en ce qui concerne la valorisation des sous produits animaux en tant qu'engrais organiques et amendement
Note
d'information DGAL/SDSPA/O2010-8005 du 23/02/2010 (25 K)
Précisions relatives à l'entrée en application
du règlement (CE) N1069/2009.
JORF 30/12/11 Arrêté
du 8 décembre 2011 établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés
en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du
règlement (UE) n° 142/2011
Page modifiée le 25/04/10 par B.PEIFFER