Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'aquaculture et la pêche
|
Autres listes de textes
|
|
|
MESURES DE PROTECTION ET VEILLE SANITAIRE (comprend les alertes relatives aux produits d'aquaculture |
|
|
|
|
Les textes communautaires fixant les conditions particulières d'importation de produits d’aquaculture et de la pêche spécifiques à certains pays sont disponibles à l’adresse suivante.
Autre
sélection de textes : EUROPE
- PRODUITS DE LA PÊCHE / LEGISLATION SANITAIRE
(ALIMENTATION)
Sélection
de documents officiels relatifs à la pêche. Pour une
liste complète de la législation communautaire en
vigueur, modifications incluses,
JOCE 14/08/78 Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poisson
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 11/11/79 Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Arrêté
interministériel du 16/03/1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS
ET DENOMINATIONS DE VENTE ADMISES DES POISSONS MARINS
JOCE 28/12/85 Règlement (CEE) n° 3703/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
JORF 13/09/90 Décret
no 90-804 du
7 septembre 1990 pris pour l'application de l'article L.232-12 du
code rural et relatif à l'agrément des établissements
de pisciculture ou d'aquaculture.
JOCE 19-02 Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Abrogation par Directive 2006/88/CE
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 24-09 Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants. Abrogation par directive 2004/41
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 24-09 Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche. Abrogation par directive 2004/41
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 07-07 Directive 92/48/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, fixant les règles minimales d'hygiène applicables aux produits de la pèche obtenus à bord de certains navires conformément à l'article 3 paragraphe 1 point a) i) de la directive 91/493/CEE. Abrogation par directive 2004/41
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 24-11 Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain
JOCE 25-01 Décision 93/25/CEE du 11 décembre 1992, approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins
JOCE 21-01 Décision 93/51/CEE du 15 décembre 1992, relative aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits. Abrogation par Règlement (CE) n° 2073/2005
JOCE 04/02/93 Décision 93/73/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative au statut de l'Irlande en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale
JOCE 22/01/93 Décision 93/55/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant les garanties pour l'introduction de mollusques dans les zones pour lesquelles un programme relatif à la Bonamia ostreae et Marteilia refringens a été approuvé
JORF 09/01/93 Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche. Modification par Arrêté du 8 juin 2006
JOCE 09-03 Décision 93/140/CEE de la Commission, du 19 janvier 1993, fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche.
JOCE 16-06 Décision 93/351/CEE de la Commission, du 19 mai 1993, fixant des méthodes d'analyse, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche
JOCE 08/07/93 Décision 93/383/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines
JOCE 19/07/93 Directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons. Abrogation par Directive 2006/88/CE
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 28-05 Décision 94/306/CE de la Commission, du 16 mai 1994, établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques W
JOCE 23-06 Décision 94/356/CE de la Commission, du 20 mai 1994, portant modalités d'application de la directive 91/493/CEE du Conseil en ce qui concerne les auto- contrôles sanitaires pour les produits de la pêche. Abrogation par Décision 2006/765/CE
JORF 14-06 Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Abrogé par Arrêté du 10 avril 1997
JORF 29-07 Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants. Modifié par Arrêté du 22 décembre 1997 et Arrêté du 8 juin 2006
JOCE 31-12 Décision 94/941/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant des mesures transitoires applicables aux importations de produits de la pêche en provenance de pays tiers
JORF 02/02/95 Décret no 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants. Modifié par Décret no 98-391 ; Articles R 236, 237-6 et 273-1 du code rural.
Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (Article 56, alinéa VI qui traite de l'introduction des espèces non autochtones pour une utilisation en production)
JOCE 14/04/95 Décision 95/125/CE de la Commission, du 4 avril 1995, relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale
JOCE 11-10 Décision 95/408/CE du 22 juin 1995, concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les états membres sont autorisé à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants
JOCE 12-08 Décision 95/328/CE de la Commission, du 25 juillet 1995, établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique
JOCE 30-12 Directive 95/70/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves. Abrogation par Directive 2006/88/CE
JOCE 20-01 Décision 96/77/CE de la Commission, du 18 janvier 1996, établissant les conditions de récolte et de transformation de certains mollusques bivalves provenant de zones où les niveaux de toxines paralysantes dépassent la limite fixée par la directive 91/492/CEE du Conseil
JOCE 25-05 Décision 96/333/CE de la Commission, du 3 mai 1996, établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui font l'objet d'une décision spécifique
JORF 19-07 Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate. Modifié par Arrêté du 25 novembre 1999
JOCE 23/12/96 Règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
JOCE 10-01 Décision 97/20/CE de la Commission du 17 décembre 1996 établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins. Abrogation par Décision 2006/766/CE
JORF 01-03 Arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition. Abrogé par Arrêté du 28 février 2000.
JORF 03-06 Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Abrogation par Arrêté du 4 novembre 2008
JOCE 15-05 Décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Abrogation par Décision 2006/766/CE
JORF 03-09 Arrêté du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1973 instituant une fiche qualité-prix à l'importation des produits de la pêche.
Contenu : cet arrêté actualise les tableaux de cotation des produits de la pêche importés selon leur qualité de fraîcheur.
JORF 13-11 Arrêté du 4 novembre 1997 relatif à l'emploi du 4-hexylrésorcinol en tant que nouvel additif alimentaire pour la prévention de la mélanose chez les crustacés
JORF 28-12 Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants
JORF 18/04/98 Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.
Contenu : Cet arrêté précise la procédure de l'agrément des halles de criée et des marchés de gros qui font s'ils sont conformes, font l'objet d'un numéro d'enregistrement tel que prévu par l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.
JORF 18/04/98 Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.
Contenu : Cet arrêté modifie la définition des navires-usines. Il instaure une demande d'enregistrement valant déclaration des navires-congélation dans le but d'attribuer les agréments de ces navires en application de l'arrêté du 28 juin 1994. D'autre part, il rappelle l'obligation de l'apposition de la marque de salubrité sur les emballages ou sur les documents d'accompagnement des produits de la pêche, ce qui est très important pour les gérants d'établissements de restauration et pour les consommateurs avertis.
JORF 18/04/98 Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
Contenu : Cet arrêté parle également de l'agrément en application de l'arrêté du 28 juin 1994 et du marquage de salubrité des produits de la pêche. Il abroge l'arrêté du 2 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements dans lesquels sont préparés ou transformés des produits de la mer et d'eau douce.
JORF 21-05 Décret no 98-391 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants.
Contenu : mise en place d'un registre pour tout exploitant de mollusques ou de crustacés vivants ainsi que les formalités de déclarations obligatoires au Préfet lors d'une contamination suspecte de ses produits.
JOCE 08-05 Décision 1999/313/CE du Conseil, du 29 avril 1999, relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves
JORF 10-06 Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
Arrêté
du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte
contre les maladies réputées contagieuses des poissons.
Abrogation
par Arrêté
du 4 novembre 2008
JORF 08-12 Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.
JOCE 21/01/00 Règlement (CE) Nº 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
JORF 19-03 Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition.
JORF 21-03 Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Abrogation par Arrêté du 4 novembre 2008
JOCE 14-12 Règlement (CE) no 2722/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) peut contribuer à l'éradication de risques pathologiques en aquaculture
JOCE 27-02 Décision 2001/159/EC de la Commission du 12 février 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France [notifiée sous le numéro C(2001) 352]
JOCE 16-03 Décision 2001/182/CE de la Commission du 8 mars 2001 abrogeant la décision 93/351/CEE fixant des méthodes d'analyse, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche[notifiée sous le numéro C(2001) 672].
Modifiée par JOCE 22-11 Rectificatif à la décision 2001/182/CE de la Commission du 8 mars 2001 abrogeant la décision 93/351/CEE fixant des méthodes d'analyse, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche (JO L 77 du 16.3.2001)
JOCE 11-04
Décision
2001/294/EC de
la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 98/361/CE
établissant la liste des zones agréées et des
exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la
nécrose hématopoïétique infectieuse et la
septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée
sous le numéro C(2001) 979] (1)
JOCE
10-04 Décision
2001/288/EC de
la Commission du 3 avril 2001 modifiant la directive 93/53/CEE du
Conseil établissant des mesures sanitaires minimales de lutte
contre certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la liste
des laboratoires nationaux de référence pour les
maladies des poissons [notifiée sous le numéro C(2001)
1012] (1)
JOCE 29-06
Décision
2001/485/EC de
la Commission du 15 juin 2001 modifiant la décision 96/221/CE
portant approbation du programme relatif à la septicémie
hémorragique virale pour certaines zones géographiques
présenté par le Danemark [notifiée sous le
numéro C(2001) 1606] (1)
JOCE 24-07 Décision 2001/553/EC de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale [notifiée sous le numéro C(2001) 1864] (1)
JOCE 28-07 Décision 2001/576/EC de la Commission du 13 juillet 2001 portant approbation des programmes présentés par l'Italie en vue d'obtenir le statut de zone agréée et d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et portant abrogation des décisions 98/359/CE et 2000/310/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1895] (1)
JOCE 17-08
Décision
2001/632/EC de
la Commission du 16 août 2001 fixant les conditions
particulières d'importation des produits de la pêche
originaires du Nicaragua [notifiée sous le numéro
C(2001) 2523] (1)
JOCE 17-08
Décision
2001/633/EC de
la Commission du 16 août 2001 fixant les conditions
particulières d'importation des produits de la pêche
originaires d'Ouganda [notifiée sous le numéro C(2001)
2524] (1)
JOCE 17-08
Décision
2001/634/EC de
la Commission du 16 août 2001 fixant les conditions
particulières d'importation des produits de la pêche
originaires de Guinée [notifiée sous le numéro
C(2001) 2525] (1)
JOCE 17-08 Décision 2001/635/EC Décision de la Commission du 16 août 2001 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(2001) 2526] (1)
JOCE 05-09 Décision 2001/675/EC de la Commission du 20 août 2001 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2001) 2553] (1)
JOCE 05-09 Décision 2001/676/EC de la Commission du 20 août 2001 modifiant la décision 95/453/CE fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes marins originaires de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(2001) 2556] (1)
JOCE 23-10
Règlement
(CE) no 2065/2001 de
la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités
d'application du règlement (CE) no104/2000 du Conseil en ce
qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des
produits de la pêche et de l'aquaculture (1).
JOCE 20-12 Règlement
(CE) no 2493/2001 de
la Commission du 19 décembre 2001 relatif à
l'écoulement de certains produits de la pêche retirés
du marché.
JOCE 20-12 Règlement
(CE) no 2494/2001 de
la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement
(CE) no 80/2001 en ce qui concerne les options d'écoulement
pour les produits de la pêche retirés du marché.
JOCE 20-12 Règlement (CE) no 2495/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche.
JOCE
16/03/02 Décision
2002/225/EC de
la Commission du 15 mars 2002 fixant les modalités
d'application de la directive 91/492/CEE du Conseil en ce qui
concerne les limites maximales et les méthodes d'analyse de
certaines biotoxines marines dans les mollusques bivalves, les
échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins
[notifiée sous le numéro C(2002) 1001] (1).
Abrogation
par Décision
2006/765/CE
JOCE 16/03/02 Décision 2002/226/EC de la Commission du 15 mars 2002 instaurant des contrôles sanitaires spéciaux pour la récolte et le traitement de certains mollusques bivalves présentant un taux de toxine ASP (Amnesic Shellfish Poison) supérieur à la limite fixée par la directive 91/492/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1009] (1)
JOCE 19/04/02 Décision 2002/300/EC de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens [notifiée sous le numéro C(2002) 1426] (1). Modifiée par Décision 2003/378/EC ; Décision 2003/729/EC ; Décision 2006/559/CE ; Décision 2007/104/CE
JOCE 20/04/02 Décision 2002/304/EC de la Commission du 19 avril 2002 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2002) 1435] (1). Modifiée par Décision 2003/376/EC. Abrogée par Décision 2003/634/EC
JOCE 23/04/02 Décision
2002/308/EC de
la Commission du 22 avril 2002 établissant les listes des
zones et des exploitations piscicoles agréées au regard
de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la
nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI),
ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro
C(2002) 1500] (1). Modifiée par Décision
2002/536/EC ;
Décision
2002/1005/EC ;
Décision
2003/114/EC ; Décision
2003/458/EC ; Décision
2003/839/EC
JOCE 03/07/02 Décision
2002/536/EC de
la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision
2002/308/CE établissant les listes des zones et des
exploitations piscicoles agréées au regard de la
septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose
hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux
maladies [notifiée sous le numéro C(2002) 2387] (1)
PREFECTURE DE L'AUDE - Recueil des actes administratifs Juin 2002 - Arrêté préfectoral no 2002-2737 portant classement de salubrité des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants sur le littoral du département de l'Aude
JORF 01/11/02 Décret n° 2002-1315 du 25 octobre 2002 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des produits de la pêche et de l'aquaculture
JOCE 07/11/02 Décision 2002/878/EC de la Commission du 6 novembre 2002 établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de deux maladies des mollusques, la bonamiose (Bonamia ostreae) et la marteiliose (Marteilia refringens) [notifiée sous le numéro C(2002) 4327] (1)
JORF 09/11/02 Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Abrogation par Arrêté du 4 novembre 2008
JOCE 24/12/02 Décision
2002/1005/EC de
la Commission du 23 décembre 2002 modifiant pour la deuxième
fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des
zones et des exploitations piscicoles agréées au regard
de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la
nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI),
ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro
C(2002) 5204] (1)
JOCE 31/12/02 Règlement (CE) no 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
JOCE 20/02/03 Décision 2003/114/EC de la Commission du 19 février 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2003) 558] (1)
Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8058 du 27 Mars 2003 : Conditions pour la délivrance des agréments sanitaires aux centres conchylicoles- approvisionnement et utilisation de l'eau de mer pompée en zone B.
JOCE 27/05/03 Décision 2003/376/EC de la Commission du 22 mai 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en vue d'obtenir le statut de zone ou de ferme d'élevage agréée au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2003) 1627] (1). Abrogée par Décision 2003/634/EC
JOCE 27/05/03 Décision 2003/378/EC de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens [notifiée sous le numéro C(2003) 1639] (1)
JOCE 03/06/03 Décision 2003/390/EC de la Commission du 23 mai 2003 établissant des conditions spéciales pour la mise sur le marché d'espèces d'animaux d'aquaculture considérées comme non sensibles à certaines maladies ainsi que des produits qui en sont issus [notifiée sous le numéro C(2003) 1641] (1)
JOCE 21/06/03 Décision 2003/458/EC de la Commission du 12 juin 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2003) 1813] (1)
JOCE 25/06/03 Décision 2003/466/EC de la Commission du 13 juin 2003 établissant les critères de zonage et les mesures de surveillance officielle à adopter après suspicion ou confirmation de la présence de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) [notifiée sous le numéro C(2003) 1831] (1)
JOCE 03/07/03
Règlement
(CE) no 1181/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant le
règlement (CEE) no 2136/89 du Conseil portant fixation de
normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines
JOCE 03/09/03 Décision
2003/634/EC de la Commission du 28 août 2003 approuvant des
programmes visant à obtenir le statut de zones agréées
et de fermes d'élevage agréées situées
dans des zones non agréées au regard des maladies des
poissons que sont la septicémie hémorragique virale
(SHV) et la nécrose hématopoïétique
infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2003)
3101] (1)
JOCE 14/10/03 Décision
2003/729/EC de la Commission du 6 octobre 2003 modifiant la
décision 2002/300/CE établissant la liste des zones
agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou
Marteilia refringens [notifiée sous le numéro C(2003)
3463] (1)
JOCE 30/10/03 Décision 2003/774/EC de la Commission du 30 octobre 2003 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2003) 3984] (1). Abrogation par Décision 2006/765/CE
JOCE 20/11/03 Décision 2003/804/EC de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs oufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2003) 4153] (1). Modification par Décision 2007/158/CE
JOCE 04/12/03 Décision 2003/839/EC de la Commission du 21 novembre 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2003) 4313] (1)
JOCE 11/12/03 Décision
2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant
les conditions de police sanitaire et les exigences de certification
applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants,
de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage,
ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits
qui en sont dérivés, destinés à la
consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 4219] ,
JOCE 24/12/03 Décision
2003/904/EC de la Commission du 15 décembre 2003
approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones
agréées et de fermes d'élevage agréées
situées dans des zones non agréées au regard des
maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique
virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique
infectieuse (NHI) et modifiant les annexes I et II de la décision
2003/634/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 4727]
(1)
JOCE 08/04/04 Décision
2004/328/EC de la Commission du 5 avril 2004 modifiant les
annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des
programmes visant à obtenir le statut de zones agréées
et de fermes d'élevage agréées situées
dans des zones non agréées au regard des maladies des
poissons que sont la septicémie hémorragique virale
(SHV) et la nécrose hématopoïétique
infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2004)
1257] (1)
JOCE 30/04/04 Décision 2004/453/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant application de la directive 91/67/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures de lutte contre certaines maladies des animaux d'aquaculture [notifiée sous le numéro C(2004) 1679] (1)
JOCE 31/08/04 Décision 2004/623/CE de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 2003/804/CE en ce qui concerne les importations de mollusques vivants destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 2613] (1)
JOCE 23/12/04 Décision 2004/C 319/09 de l'Autorité de surveillance AELE du 9 septembre 2004 concernant le statut de l'Islande en ce qui concerne les maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
JOCE 23/12/04 Décision 2004/C 319/11 de l'autorité de surveillance AELE du 9 septembre 2004 reconnaissant la totalité de la côte de la Norvège comme zone agréée, en ce qui concerne Bonamia ostreae et Marteilia refringens
Circulaire interministérielle DPMA/SDPM/C2005-9606 du 24/03/2005 : Protection de l'anguille - lutte contre le braconnage et la vente illicite - campagne 2004 -2005.
Circulaire interministérielle DGAL/SDSSA/C2005-8010 du 19/09/2005 : Contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation concernant la pêche, la capture, la détention, la mise sur le marché, le transport, la transformation et la vente au consommateur final de poissons sous taille.(conjointe à la circulaire interministérielle DPMA/SPM/C2005-9617)
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8233 du 11/10/2005 : Circulaire sur le contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation concernant le poisson sous taille.
Circulaire interministérielle DGAL/SDSSA/C2006-8001 du 13/02/2006 : Le contrôle du transport et de la commercialisation des produits de la mer dans les régions littorales et non littorales(conjointe à la circulaire interministérielle DPMA/SDPM/C2006-9605)
Note de
service DGAL/SDSPA/N2006-8085
du 29/03/2006 : Piscicultures qualifiées au regard des
maladies réputées contagieuses des poissons. Abrogation
et remplacement par Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8132
JOUE
10/08/06 Décision
2006/559/CE de la Commission du 8 août 2006 modifiant la
décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la
liste des zones
agréées en ce qui concerne Bonamia
ostreae et/ou Marteilia refringens[notifiée sous le numéro
C(2006) 3518] (1)
JOUE 30/09/06 Décision
2006/656/CE de la Commission du 20 septembre 2006 établissant
les conditions de police sanitaire et les exigences de certification
applicables à l'importation de poissons à des fins
ornementales [notifiée sous le numéro C(2006) 4149]
(1). Modification par Décision
2007/592/CE
JOUE 18/11/06 Décision
2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant
les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels
l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de
tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche
est autorisée [notifiée sous le numéro C(2006)
5171] (1)
JOUE 24/11/06 Directive
2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions
de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits
d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines
maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre
ces maladies
JOUE 16/02/07
Décision
2007/104/CE de la Commission du 15 février 2007 modifiant
la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de
la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia
ostreae[notifiée sous le numéro C(2007) 419] (1)
JORF 14/03/07 Arrêté
du 27 février 2007 désignant les ports maritimes
français dans lesquels sont autorisés les débarquements
de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
JOUE
08/03/07 Décision
2007/158/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant les
décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE de la Commission en ce
qui concerne l'importation de poissons et de mollusques vivants
destinés à la consommation humaine en provenance des
pays tiers dont la liste figure dans le règlement (CE) no
2076/2005 [notifiée sous le numéro C(2007) 682]
(1)
JORF 18/04/07 Arrêté
du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille
minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour
l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux
maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la
juridiction française
JORF 18/04/07 Arrêté
du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids
minimal de capture et de débarquement des poissons et autres
organismes marins
JORF 01/04/07 Décret
n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces
piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de
l'environnement
JORF 06/05/07 Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire
Note de service DPMA/SDA/N2007-9616 du 07/05/2007 : Délai de réponse aux demandes d'agrément sanitaire des établissements conchylicoles.
Circulaire
DPPR/SEI3/IP-07-56 du 04/05/07 relative aux épandages et
aux piscicultures
JORF 06/05/07 Arrêté
du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection
JOUE 24/05/07 Décision
de l'Autorité de surveillance AELE no 394/06/COL du 13
décembre 2006 portant approbation du programme actualisé
présenté par la Norvège en vue du retrait de
tous les poissons des exploitations norvégiennes infectées
par l'anémie infectieuse du saumon (AIS)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8132 du 31/05/2007 : Piscicultures
qualifiées au regard des maladies réputées
contagieuses des poissons. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8150
JOUE 29/08/07 Décision 2007/592/CE de la Commission du 24 août 2007 modifiant la décision 2006/656/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l'importation de poissons tropicaux d'ornement dans la Communauté est autorisée [notifiée sous le numéro C(2007) 3960] (1)
JOUE 05/10/07 Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d'urgence applicables aux produits de la pêche importés d'Albanie et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2007) 4482]
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8045 du 05/03/2008 (63 K) Questionnaire sur les actions sanitaires menées au sein de la filière piscicole au cours de l'année 2007.
JORF 12/04/08 Arrêté
du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles
doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à
autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique
2130 de la nomenclature des installations classées)
JORF 07/11/08 Arrêté
du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire
applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à
la prévention de certaines maladies chez les animaux
aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
JOUE 02/12/08 Décision
2008/896/CE de la Commission du 20 novembre 2008 établissant
des lignes directrices pour les programmes de surveillance
zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus
par la directive 2006/88/CE du Conseil [notifiée sous le
numéro C(2008) 6787] (1)
Page modifiée le 02/12/08 par B.PEIFFER