Guillaume FRANCOIS lundi 15 septembre 2003 19:10

Ma question s'adresse plus particulièrement aux juristes d'entreprises et aux avocats, mais l'avis de tous les membres de la liste est également le bienvenu.

J'aimerais savoir quelles perspectives de carrière un juriste spécialisé dans le domaine du droit alimentaire et dans le droit pénal et la procédure pénale peut espérer avoir en entreprise (PME-PMI et grands groupes, quels types de postes ?) ou en Cabinet d'avocats.

Autrement dit, est-ce que cette double compétence est susceptible d'être recherchée par les entreprises ou par les Cabinets d'avocats, ou encore est-ce que « juriste spécialisé en droit alimentaire répressif » est une fonction d'avenir ?



Merci d'avance pour vos commentaires.

 
P.S. Pour préciser le sens général de ma question, voici quelques indications biographiques :

Ma première passion et spécialisation (DEA), c'est le droit pénal et la procédure pénale (matières que j'ai enseignées pendant trois ans à l'Université). En ce moment, je termine de rédiger une thèse sur « la réception de la preuve biologique en droit probatoire privé » ce qui a été l'occasion pour moi d'aborder notamment les concepts de traçabilité, de certification et d'assurance qualité, de responsabilité civile et pénale des producteurs et distributeurs et enfin les droits de l'expertise civile et pénale comparés. En l'état, ma spécialisation n'intéresse que peu les entreprises (qui rechignent à embaucher un pénaliste, qui est la seule étiquette que je puisse revendiquer pour l'instant). Ainsi, pour élargir mes domaines de compétence et en résonance avec certains points développés dans ma thèse, j'envisage, parallèlement à la fin de la rédaction et de la soutenance de ma thèse, de m'inscrire dans un DESS de droit de la sécurité sanitaire et alimentaire. Mais, je m'interroge encore sur la pertinence stratégique de ce choix. J'attends donc vos conseils avec impatience.

B. Ledroit 

Tu poses la question de la double formation, ou de la polyvalence. et tu attends des commentaires ...

En dehors de cas particulier cette polyvalence n'est pas vraiment reconnue.
De nombreux exemples le démontrent, bien que la volonté des universitaires serait de privilégier les sujets de  thèses trans-disciplinaires. (ils n' y parviennent que difficilement)

La difficulté semble liée au surcroît  d'expérience que l'on exige du thésar.
En réalité, il s'agit d'un problème de reconnaissance des pairs.
Celle-ci ne se partage pas.
Un pharmacien soutenant une thèse de pharmacie est reconnu par ses pairs.
Cette reconnaissance se trouble s'il soutient une seconde thèse de biochimie,
dans quel cas il lui faut choisir son camp.

La loi interdit même certain "cumuls"  dans l'exercice d'une profession : médecin / pharmacien.

Sur le terrain de l'écologie, on note le même problème, entre les "corporations"  de forestiers, botanistes, écologistes.
qui peuvent  intervenir sur le même sujet avec des objectifs différents... source de conflits.

Goodman disait  : << la justification de l'exactitude passe avant tout par la démonstration de l'autorité et non de la fiabilité >>

Les changements de paradigmes compromettent l'ordre public.
La société déteste que l'on trouble cet ordre, (Première des raisons justifiant  l'incarcération).

<< Tandis qu'il suffit d'une simple conviction pour condamner un homme, on exige la preuve absolue pour interdire des actes qui mettent en péril toute l'humanité >>

Il faut  être porteur d'une étiquette et une seule pour être reconnu par ses pairs,
ce qui n' interdit pas d'avoir plus d'une corde à son arc, c'est à dire de l'expérience.

Dans le cas ou tu rechercherais un sujet de thèse interdisciplinaire, je pourrai te proposer une étude de cas touchant de droit pénal touchant à l'éthique, l'écologie, la toxicologie, et l'ingérence.

> est-ce que « juriste spécialisé en droit alimentaire répressif » est
> une fonction d'avenir ?
Oui malheureusement

Emmanuel TREUIL mercredi 17 septembre 2003 11:11

Il existe des avocats spécialisés dans le domaine du droit alimentaire et notamment dans les contentieux pénaux (tromperie, falsification, etc). Il y a assuremment dans ce domaine du travail.

Quant aux postes en entreprise, ils sont plutôt rares. Il existe en fait deux types de poste en relation avec le droit alimentaire : dans beaucoup de grands groupes agroalimentaires ou d'organismes professionnels, on trouve des  "Responsables Réglementation". Il s'agit souvent d'ingénieurs, qui relèvent d'ailleurs des Directions qualité et
non des services juridiques. Leur rôle est avant tout d'assurer une veille réglementaire et de conseiller leur entreprise dans l'application de la réglementation. Ils s'occupent également généralement du suivi des cahiers des charges client. Par contre, ils ne s'occupent pas des contentieux, dont les suivis relèvent de la responsabilité des services juridiques. En général, les juristes de ces services qui prennent en charge ce type de dossier n'ont pas nécessairement une spécialité en droit alimentaire.

Il peut arriver toutefois qu'un juriste ait la double casquette : celle d'un "responsable réglementaire" et celle plus classique d'un responsable de contentieux. C'est par exemple mon cas : je suis en charge de la veille réglementaire au sein de mon entreprise dans le domaine de la sécurité alimentaire et l'environnement, mais m'occupe en même temps de tous les aspects contentieux, rédaction de contrats, assurance, conseils juridiques,..., dans ces domaines.

Sandrine SIMONPIETRI mardi 14 octobre 2003 20:38

Je me permets de poser cette question principalement aux co-listiers succeptibles d'embaucher des responsables qualité mais également, aux RAQ déjà en poste ...

Est-ce que vous accordez plus de "crédit" ou tout au moins, une attention plus pointue sur un CV d'une personne qui dispose d'une double compétence qualité alimentaire / droit ?

Pensez-vous que cela soit rééllement VALORISANT ???!!!

En effet, je viens d'avoir mon DESS Produits de Consommation Alimentaire et vais m'inscire en fac de droit (licence).
Or, mon problème est que (les juristes me comprendront) les cours n'ont plus AUCUN rapport avec la qualité : même de très loin.(libertés fondamentales, droit social, procédure civile ...)
Or, le programme est très lourd !

D'où mon interrogation pour savoir s'il ne vaut pas mieux que je me spécialise encore plus dans la qualité (en me formant via des structures adaptées) que de refaire un cursus en droit.

A moins qu'il existe des formations courtes sanctionnées par un diplôme(par correspondance ou autre), en droit, spécialisées dans mon secteur d'activité ...

O. Cerf mercredi 15 octobre 2003 09:36

Un biologiste juriste en sait plus qu'un biologiste biologiste ! Mais j'ignore le marché. Cependant, il existe plusieurs DESS de droit de l'alimentation, dont la liste est sur
http://www.cefi.org/SECTEURS/IAA/DESS_IAA.htm. S'il y a des DESS, c'est qu'il y a un marché ! Bon courage pour vos études.

H.HICHRI mercredi 15 octobre 2003 11:08

Il existe un DESS du droit de la consommation
A Montpellier, à contacter le service du Professeur Temple à la faculté de Droit,  pour plus ample information.
Par expérience, je sais qu'il y a un marché pour cette double appartenance.

cyrille bobowski mercredi 15 octobre 2003 17:42

Pour ma part, l'expèrience, le professionalisme sont les éléments déterminants, en tout cas pour le domaine de la qualité.
En ce qui concerne la veille règlementaire et "la traduction "des textes législatifs francais et européens, le droit serai certainement un atout déterminant.

montauban.abattoir.soq mercredi 15 octobre 2003 12:45

Mon avis personnel est que la qualité semble s'associer dans des entreprises moyennes avec la sécurité et avec l'environnement.
Le droit pourquoi pas, étant donné qu'actuellement en cas de "litiges" se sont les documents qualités qui serviront de preuves lors d'enquête et qui pourront peut-être empêcher de graves conséquence pour votre entreprise et votre responsable.

Christian Felter jeudi 16 octobre 2003 07:00

Une partie de la réponse est peut être dans le BO du 18/9/2003 relatif à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes.
Notamment les allergiques et la nécessaire prise en compte à très court terme dans les dites collectivités de la conformité des ingrédients entrant dans la composition des  aliments qu'elles mettent en
circulation sous leur responsabilité.
Ce BO est un curieux mélange d'incitation au dialogue avec les familles et de bordage de la responsabilité des structures d'accueil.
Effectivement il faudrait avoir le temps de lire toutes les références réglementaires données en annexes, ce qui constitue en soi une petite spécialisation. Mais pour quelle utilité au final? Un gestionnaire n'ira
pas plaider, et je doute que les avocats dans leur  majorité ait une connaissance même minime des liens entre HACCP et traçabilité en matière de sécurité alimentaire.
Ce BO très récent a l'avantage d'illustrer que le problème de formation des intervenants demeure un préalable à tout échange.
Une formation pratique à l'usage de la qualification juridique de la preuve me parait toujours d'actualité, d'autant qu'au 1er janvier 2005 nous serons sensés l'avoir acquise.
Il serait temps de reprendre les travaux entrepris en 2000 dans le cadre du séminaire sur la responsabilité des professionnels de l'alimentation : situation et perspectives d'évolution, (actes publiés par l'Agro de Montpellier en 2001).
Toute la problématique pointée alors s'est précisée, notamment par le règlement 178/2002, fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, et notamment les volets traçabilité et
responsabilité incombant aux exploitants.
Dans le même temps la pratique des intervenants témoigne d'un immobilisme militant, conforté par l'absence réelle de lisibilité d'une évolution trop rapide de la règle du jeu.