Nouveau moteur traitant des alertes sanitaires
http://www.google.com/coop/cse?cx=009796703470300972621:qnm-amojnzu&hl=fr

LIENS FONDAMENTAUX

DOSSIER GESTION DE CRISE
________________________

COM ANALYSIS MARS 2002 La gestion de crises
Aide mémoire
http://www.comanalysis.ch/ComAnalysis/Publication40.htm

JOURNAL DU NET MARS 2003 "Internet est devenu incontournable dans la communication de crise"
http://www.journaldunet.com/itws/it_place.shtml

COMMUNICATION-CRISE JANVIER 2003 Buffalo Grill invente la communication de crise nombriliste
Le droit de réponse exercé par Image Force

http://www.communication-sensible.com/articles/article0023.php

COMMUNICATION-CRISE AVRIL 2003 BUFFALO GRILL OU LES SYMPTOMES D'UNE SOCIETE DE LA PEUR

http://www.communication-sensible.com/articles/article0028.php

COMMUNICATION-CRISE FEVRIER 2004 Les entreprises génèrent leurs propres crises

http://www.cybercrise.info/articles/article0048.php?PHPSESSID=17fb9284b41b1c809eb2321991b07bab

COMMUNICATION-CRISE JANVIER 2004 Gestion de crise et réaction de l'organisation. La cellule de crise à la croisée des divergences. (résumé)

http://www.communication-sensible.com/articles/article0052.php

COMMUNICATION-CRISE SEPTEMBRE 2003 Mensonges, manipulation et Internet : de la stupidité de l'infiltration des forums

http://www.communication-sensible.com/articles/article0038.php

COMMUNICATION-CRISE JUIN 2003 Communication de crise et modélisation de diffusion de l'information dans les médias

http://www.communication-sensible.com/articles/article0037.php

COMMUNICATION-CRISE MARS 2003 Vrais mensonges et fausses vérités.

http://www.communication-sensible.com/articles/article0031.php

COMMUNICATION-CRISE MARS 2003 La communication de crise, vraiment une spécialité ?

http://www.communication-sensible.com/articles/article0030.php

COMMUNICATION-CRISE NOVEMBRE 2002 32 questions à se poser pour construire une stratégie de communication de crise en ligne.

http://www.communication-sensible.com/articles/article0021.php

Autres articles :
http://www.communication-crise.com/articles/?PHPSESSID=de8b4010fb698965dc59a536ccfd2ecd

Étude sur les meilleures pratiques canadiennes en matière de gestion des risques
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/siglist_f.html

Gestion des risques et salubrite des aliments; Rapport d'une Consultation mixte FAO/OMS, Rome, Italie, 27- 31 janvier 1997 [Risk management and food safety]. In: Etude FAO: Alimentation et Nutrition (FAO), no. 65 (French) / FAO, Rome (Italy). Div. de l'Alimentation et de la Nutrition; OMS, Geneva (Switzerland) , 1997 , 38 p.

http://www.fao.org/docrep/W4982F/W4982F00.htm

ACIA 22/06/01 LA COMMUNICATION DES RISQUES ET LE GOUVERNEMENT
Théorie et application à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
http://www.cfia-acia.agr.ca/francais/corpaffr/publications/riscomm/riscommf.shtml


MINISTERE DE L'INDUSTRIE FEVRIER 2001 L'intelligence économique, ou comment dépister l'information « utile » ?
http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/c0064.pdf

RISQUES INTELLIGENCE - La gestion de la confidentialité en entreprise
http://www.risques-intelligence.com/doc/confidentialite_ri.pdf

RISQUES INTELLIGENCE - DE LA CONSULTATION A L'INFORMATION : LES DEVOIRS DE L'EXPLOITANT ICPE AU REGARD DU PUBLIC
http://www.risques-intelligence.com/doc/astee_ri.pdf

RISQUES INTELLIGENCE - Approche sociologique de la gestion et des mobilisations autour des risques sanitaires
Olivier Borraz1 et Danielle Salomon2
AFTIM - Journée d'étude du 11 juin 2002 - Sénat
« Le principe de précaution face aux risques liés à l'exposition aux radiations électromagnétiques non ionisantes »
http://www.risques-intelligence.com/doc/expose_aftim_ri.pdf

CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION JUILLET 2004 Rapport sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises. Version définitive du 05/07/04.

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.avisduconseilnationaldelalimentationcna_r381.html

Au sommaire:
Rappels historiques introductifs
Présentation du règlement
CHAMP D'APPLICATION
La traçabilité des produits
L'auto-contrôle des entreprises
La coopération des entreprises
La sécurité des produits
La conformité des produits à la réglementation
La loyauté des transactions
L'information des consommateurs
RECAPITULATIF DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
Dans la gestion habituelle de l'activité économique
Dans la gestion d'une crise

US DEPARTMENT OF HEALTH - Communicating in a Crisis: Risk Communication Guidelines for Public Officials, 2002
http://www.riskcommunication.samhsa.gov/index.htm

The application of risk communication to food standards and safety matters
Report of a Joint FAO/WHO Expert Consultation - Rome, 2-6 February 1998
http://www.fao.org/DOCREP/005/X1271E/X1271E00.htm

ENSV - Publication des élèves - La responsabilité des vétérinaires agents de l'Etat en droit français et en droit britannique, Thèse pour obtenir le grade de
docteur vétérinaire, Université Paul-Sabatier de Toulouse, 2005
http://www.vet-lyon.fr/ensv/PDF/Article%20ALFONDEUR%20THESE%20RESP.pdf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 08/07/05 Au sommaire:
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION : 

- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8168 du 01/07/2005 : Recommandations pour les différents secteurs de l'alimentation en cas de fortes chaleurs prolongées. 
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058168z.pdf

"paroles échangées" 09/03/00 L'anticipation des crises alimentaires
http://www.ville-vie-sante.com/downloads/alfort2000.pdf

CEPR - Interventions au format pdf de la journée du 25 avril 2006 :

http://www.calyxis.fr/fr/telechargements/pdf/Nouvelles%20responsabilite%20secteurs%20alim_DE%20BROSSES-CEPR.pdf

Les nouvelles responsabilités des exploitants du secteur alimentaire
Antoine de BROSSES

INVS 02/05/07 Colloque anticipation, détection et réponse aux risques infectieux émergents en France
24 avril 2007 - Maison de la Chimie, Paris
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2007/colloque_emergences/index.html

Au sommaire:

Jean-Claude Desenclos. Principes et organisation de l'alerte sanitaire en France [Communication orale]. Colloque anticipation, détection et réponse
aux risques infectieux émergents en France, Paris, 24 avril 2007.

 

PARITECH - Thèses en ligne:
Définition et opérationalisation d'une Organisation Apprenante (O.A.) à l'aide du retour d'expérience. Application à la gestion des alertes sanitaires liées à l'alimentation.
http://pastel.paristech.org/1157/
Genèse et mécanismes du quiproquo: approches théoriques et organisationnelles des nouvelles formes de gestion des risques. Doctorat Sciences de gestion, Centre de Gestion Scientifique, ENSMP.
http://pastel.paristech.org/2027/

Proposition d'un modèle d'implémentation d'une méthode de management des risques projet: "Application à deux projets de conception de produits
nouveaux". Doctorat Génie industriel, ENSAM 2006ENAM0024.
http://pastel.paristech.org/2055/


Sciences, 2007-3, 3e trimestre 2007 Que faire en direction de l'opinion publique dans un contexte de gestion de crise ?
Louis Orenga
Centre d'information des viandes (CIV), Paris
Communication présentée au colloque «Actualités vétérinaires sur l'Influenza aviaire» (15 mars 2007, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort)
http://www.avancement-sciences.org/fichiers/2007_3_Orenga.pdf

DG SANCO 05-03-2008 Training Strategy - Training 2008
Training courses taking place in third countries cover:
EU food standards,
The EU Rapid Alert System for Food and Feed and the possible introduction of a similar system in other regions of the world
http://ec.europa.eu/food/training_strategy/training/index_en.htm

MAP 26/03/08 Michel Barnier fait des propositions d'amélioration de la
gestion des alertes sanitaires alimentaires
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/michel-barnier-fait4486

CUISINE COLLECTIVE AVRIL 2008 Le forum de l'HACCP
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=151
Au sommaire:
Quelle différence entre retrait et rappel.

Nouveaux avis du CNA:

L'avis n° 60 sur l'articulation entre le droit agroalimentaire et le droit du travail

http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere/organigrammes-missions/conseils-comites/conseil-national/downloadFile/FichierAttache_1_f0/Avis_n60.pdf?nocache=1211531324.75

Au sommaire:
PLACE DU SALARIÉ DANS LES PROCÉDURES D'ALERTE SANITAIRE

CONSUMER VOICE April - 2008 Edition
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dyna/consumervoice/consumervoice.cfm

* RAPEX Annual Report

CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET LA QUALITÉ DES ALIMENTS BUDAPEST, HONGRIE, 25 – 28 FÉVRIER 2002
http://www.foodsafetyforum.org/paneuropean/documents_fr.htm
Thème II: . la coopération pour la promotion de l'information et des communications
LE SYSTEME D'ALERTE RAPIDE POUR LES ALIMENTS DE L'UNION EUROPEENNE ET SON EXTENSION POSSIBLE AUX AUTRES PAYS DE LA REGION EUROPE

PASTEUR 27/06/08 Face aux crises sanitaires : les français, toujours
inquiets, gagnent en maturité
http://www.pasteur.fr/ip/easysite/go/03b-00002a-01e/presse/communiques-de-presse/2008/observatoire-des-risques-sanitaires

INVS 02/07/08 Rapport annuel 2007 de l'Institut de veille sanitaire
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2008/rapport_annuel_2007/index.html
Au sommaire:
Surveillance spécifique et non spécifique : les deux piliers de l'alerte

INTERIEUR 25/07/08 Sécurité civile - La gestion des risques
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestion-risques

INTERIEUR 27/02/06 Le centre opérationnel de gestion interministérielle des
crises - COGIC
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestion-risques/cogic

INTERIEUR 29/04/04 Circulaire NOR/INT/E/04/00051/C du 29/04/04 Veille, gestion des opérations et des crises.
Mise à disposition des préfets d'une mission d'appui de la DDSC.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2004/INTE0400051C.pdf/downloadFile/file/INTE0400051C.pdf?nocache=1152790648.13

RISQUES MAJEURS PYRENEES ORIENTALES - Les acteurs de la gestion de crise
http://www.risques-majeurs66.com/spip.php?article9

PREFECTURE DU TARN - Fiche A.7 - Organisation de la gestion de crise «
Intérieur »
http://www.tarn.pref.gouv.fr/Fiche-A-7-Organisation-de-la

APHP - Urgences quotidiennes et risques exceptionnels : quelle organisation
pour l'été 2004 ? (concerne le plan canicule)
http://www.aphp.fr/site/actualite/mag_ete_2004_plan_canicule.htm

DEFENCIVTV JUILLET 2008 Le CERVEAU - Institué en 2004, le CEntre Régional de
VEille et d'Action sur les Urgences en Ile de France est un dispositif de
veille permanent développant des outils de gestion des urgences au quotidien
pour détecter et anticiper les crises sanitaires.
http://www.defencivtv.org/content/blogcategory/92/187/

ADHYS 22/03/07 Présentation : La gestion de crise au CEA
http://www.adhys.org/documentation/2007/crise/diaporama2007/DRESER%20O.pdf

Mission Inter Services de l'Eau (MISE) 41 - Le dispositif de crise
http://www.mise41.net/upload/document/120_Dispositif%20de%20crise-PSSI%20de%20Loir-et-cher.pdf

PRSP ALSACE 07/08/06 PRSP "Alerte et gestion des situations d'urgence
sanitaire" en Alsace
http://grsp-alsace.sante.fr/prsp/cdprsp/pdf/pragus_alsace.pdf

SANTE REUNION - PRAGSUS - Plan d'action relatif à l'alerte et la gestion des
situations d'urgence sanitaire 2006-2008
http://www.reunion.sante.gouv.fr/sante/pragsus2007.pdf

SANTE PICARDIE - Plan régional de santé publique de PIcardie - Axe
stratégique 8: Volet relatif à l'alerte et à la gesiton des situations
d'urgence sanitaire (annexe 4 - PRSP)
http://www.picardie.sante.gouv.fr/doc/santepub/pagus1.pdf

EXARIS OCT 2006 Sécurité Alimentaire et responsabilité d'entreprise – Quels niveaux de risques acceptables ?
http://www.exaris.fr/templates/Exaris/docs/ExarisInfo%2012.pdf


OIE 07/01/09 Pour se préparer aux nouveaux risques sanitaires la bonne gouvernance est une priorité
http://www.oie.int/fr/press/fr_090107.htm

JOURNEE D'EPIDEMIOLOGIE AEEMA, 31 MAI 2007 : EPIDEMIOLOGIE, EVALUATION ET
COMMUNICATION DU RISQUE
http://aeema.vet-alfort.fr/public/php/sommaire.php?numero=52&lang=0
Epidémiologie, évaluation et communication du risque : Définitions, concepts
de base et problématique
Informer et communiquer dans le champ de l'évaluation scientifique
Risk perception
Quelques réflexions sur le risque acceptable
Risk management and communication
L'information en contexte d'incertitude : le cas de la téléphonie mobile
Le journalisme face à la crise et aux affaires sanitaires
Enquête de satisfaction sur la journée de l'AEEMA 31 mai 2007


SNIV L'actualité du SNIV n°2009-18/19 Alertes alimentaires : la mission des
urgences sanitaires se structure /
http://www.sniv.fr/sniv/homepage.nsf/actufr?openview&count=12


PROCESS 29/06/09 Le nouveau guide de gestion des alertes sanitaires bientôt
publié
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=45389
(source Gilles TIXIER)

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

Date: Tue, 5 Jan 1999 02:12:21 +0000 From: "Matnik" 

Bonne et heureuse année à tous les abonnés de cette liste, et surtout la santé (grâce à une bonne alimentation).Je vous adresse une question :

Peut on poursuivre un patron qui, pour des raisons de rentabilité, ne respecte pas les procédures de cuisson de viennoiseries et autres feuilletages dans le cadre d'un point chaud (restauration rapide) ? Ou bien peut on le faire contrôler ??

Merci de me répondre

_______________________________

http://perso.wanadoo.fr/foxy/

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Date: Tue, 5 Jan 1999 18:39:23 +0000 From: PEIFFER Bruno 

En dehors de l'aspect de respect des règlements, ma conviction est qu'il faut dénoncer tout ce qui va à l'encontre de l'intérêt général de santé publique. Ceci est valable autant pour les professionnels que pour les fonctionnaires qui veulent continuer à bien faire leur travail. Pour illustrer ce propos on peut prendre l'exemple des fonctionnaires américains qui suspectent une certaine dérive de l'HACCP dans les abattoirs et qui vont jusqu'à intenter des procès.

J'encourage personnellement les gens qui travaillent dans des ateliers de production à dénoncer aux directions des services vétérinaires locales (DSV) et/ou à la DGCCRF, toute opération nuisible à la santé publique orchestrée par leur employeur. D'autre part, le secret de l'anonymat est un devoir que respecteront les services officiels saisis.

Cependant l'exemple que vous citez concernant les viennoiseries et les feuilletages ne me choquerait pas au point d'enclencher une enquête. En effet, l'établissement déroge peut être simplement aux barèmes stricts internes de l'établissement qui sont peut être également plus sévères que les normes officielles. Dans ce cas, non seulement la santé publique n'est pas obligatoirement mise en cause et les services officiels ne peuvent rien obliger. Dans un cas litigieux comme celui-ci, je conseillerais donc plutôt à l'employé de jouer franc jeu avec son employeur en lui proposant de saisir les services officiels pour avis.

Dans un tout autre sujet, je vous informe que l'émission THEMA d'ARTE propose jeudi 7 janvier 1999 à 20H45 deux documentaires :

- 2001, l'Odyssée de l'assiette;

- La Guerre des graisses.

Date: Wed, 7 Apr 1999 02:12:26 EDT Novorest

Ah, à quand le jour où la communication sera au point...

Peut être grâce au Web et à des listes de diffusion

Une anecdote :

Un de mes clients a reçu le 6 avril une télécopie de sa DSV lui indiquant les références d'un lot de lait contenant des bactéries indésirables.

Le problème est que le fax était daté du 1er avril.

Combien de litres de lait ont été consommés en 6 jours ?

Salutations

D. SEVRIN

novorest Ingénierie

Ingénierie de la restauration collective

Date: Wed, 07 Apr 1999 22:24:38 +0200 De: PEIFFER <peiffer@club-internet.fr>

Concernant l'utilisation des autoroutes de l'information pour faire avancer l'hygiène je vous propose un document assez ancien (96), disponible sur le site ADMIROUTES, rédigé par Jean-Paul BAQUIAST. Il s'agit d'un véritable plaidoyer en faveur de la modernisation de la veille sanitaire (médicale et alimentaire) à travers l'utilisation des autoroutes de l'information.

http://www.admiroutes.asso.fr/action/sitedito/livre/baquiast/euradm/admss/sante.htm

L'agence de sécurité des aliments du Canada fait relativement bien les choses à ce niveau. Attendons de voir ce qui se passera prochainement au niveau de la France. En tout état de cause, les DSV ne sont pas structurées pour diffuser chaque alerte à l'ensemble des administrés, il s'agit là d'un travail centralisé.

Par contre elles doivent recevoir toute information, et si possible avant de la lire dans le journal ou tout autre média. L'idéal serait également que le consommateur intéressé puisse également s'informer directement auprès d'un service mis à disposition par les autorités sanitaires avant même que l'information transite et puisse être déformée par ailleurs. Cependant il ne faut pas critiquer l'ensemble des médias, et il faut dire qu'ils n'ont pas toujours été très bien informés avant l'avènement de l'internet.

Nous sommes désormais dans un tournant qui se dirige vers une plus grande transparence. Elle s'exprime notamment avec les alertes Listeria qui effraient les consommateurs et les producteurs. Il faudra qu'à l'avenir ces informations soient prises à une juste valeur, sans créer de panique, comme ça se fait sûrement depuis plus longtemps au Quebec.

Je signale également un lien intéressant à ce sujet, il s'agit d'un moteur de recherche spécialisé dans les sites institutionnels en rapport avec la santé :

Le site de l'Association Régionale des Aquariophiles de Québec :

http://www.araq.org/

On peut y faire des recherches par rapport aux différentes espèces de poissons.

Pierre-Michel BOUCHUT  jeudi 4 novembre 1999 10:14

Je suis à le recherche d'une procédure type pour la gestion de crise au sein des Industries alimentaires (traitement de la crise en interne et vis-à vis de l'extérieur).

Existe-t-il une procédure type au niveau réglementaire ?

D'avance, merci de votre collaboration.

Pierre-Michel BOUCHUT

Yboisard    jeudi 4 novembre 1999 20:56

A l'attention de <<  (Pierre-Michel BOUCHUT) >> à propos de la gestion de crise dans les entreprises.

Il n'existe pas de démarche réglementaire, chaque entreprise consciente du fait qu'elle peut avoir un jour ou l'autre à faire face à cette situation met au point un certain nombre de procédures internes qu'il  est conseillé de rassembler dans un "Manuel de gestion de Crise".

On y trouvera la composition d'un groupe dit encore cellule de crise (appelation très prisée par les médias et utilisée un peu trop souvent à mon sens). et la réponse à des questions du genre : Qui fait quoi, quand et avec quels moyens préétablis.

Typiquement, la gestion de crise repose sur le "trépied" suivant :

-Rassembler l'information
-Décider
-Communiquer (en interne et vis à vis du monde extérieur : administration, clients, médias)

Les personnes désignées doivent pouvoir être jointes à tout moment.

Il est recommandé de procéder à des simulations. Un certain nombre de cabinets proposent leurs services pour mettre au point ces procédures, conseillent en matière de communication, en particulier pour la rédaction des messages de rappel ou les déclarations destinées aux médias.

Très régulièrement des séminaires publics sont organisés sur ce thème uniquement et la gestion de crises est évoquée lors des journées consacrées à la sécurité alimentaire ou la sécurité de manière générale (en effet, la gestion de crise est applicable également aux entreprises hors agro-alimentaire).

Il est conseillé de prévoir un "débriefing" de sortie de crise pour tirer l'enseignement utile à l'amélioration des procédures et aussi mettre ne place les actions correctives et préventives qui s'imposent, comme dans toute démarche qualité.

Cordialement,


Y Boisard 

tixier    jeudi 4 novembre 1999 17:47

Bonne réception d'un texte paru dans le Forum MERCURE (AFNOR) : concernant la responsabilité par rapport aux produits alimentaires.

http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/1318?

Florence RIGE    vendredi 5 novembre 1999 17:17

J'ai reçu au courrier ces derniers jours, un bon de réservation pour un guide s'intitulant :

" Gestion et prévention des risques alimentaires ".
Parmi les différents sujets traités, toute une partie est consacrée à la gestion de crise (essentiellement axée sur la communication).

En plus de la gestion de crise, l'ouvrage aborde entre autres les thèmes suivants :

• la gestion des risques grâce à une méthode de management global

• le financement du risque (trouver les financements alternatifs pour couvrir les risques non assurables, les types de contrats choisir en matière d'assurances... 

Il est accompagné d'une disquette contenant des modèles de documents pour le suivi des procédures.

Le guide est vendu au prix de 548 FTTC aux Editions Weka.

Editions Weka : 249, rue de Crimée 75 935 Paris Cedex 19 - http://www.weka.fr

Cordialement
http://pro.wanadoo.fr/bfconseil

FELTER  samedi 6 novembre 1999 08:23

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il entendu parler de l'analyse structurelle?
C'est très long à faire car il faut être plusieurs experts du domaine, paramétrer toutes les interactions entre les phénomènes et celà donne des matrices très lourdes, qui permettent de situer l'enjeu et la communication sur l'enjeu.
Ca peut bien marcher notamment avec des systèmes experts d'intelligence artificielle.

Je ne pense pas qu'elle soit utlisée en gestion de crise; mais aimerais être contredit. Ce qui revient à dire que la gestion de crise est  une construction miroir, un alias.
Quand la crise éclate l'alias explose, et on appelle l'armée.

(Qui elle pratique l'analyse structurelle).

Voir par exemple l'évacuation d'un village par alerte nucléaire faite récemment par EDF et le rapprocher de la réalité : un bide.

Le débriefing dont parle Yves Boisard l'a publiquement reconnu, mais a validé les procédures ...

L'important c'est la validation des procédures.

Bonne journée.

Christian Felter

jeudi 25 novembre 1999 19:44

La responsabilité des maires

L'ALSACE du 25/11/99 Maires : clarifier les risques

http://www.alsapresse.com/jdj/99/11/25/IGF/article_1.html

Lionel Jospin tente de rassurer les maires

http://www.alsapresse.com/jdj/99/11/25/IGF/article_10.html

 samedi 4 décembre 1999 09:47

Dans le site de la DG XXIV un document de 24 pages "LITIGE DE CONSOMMATION - LE FIL D'ARIANE"

http://europa.eu.int/comm/consumers/redress/compl/cons_compl/acce_just05_fr.pdf

 dimanche 12 décembre 1999 08:39

Producteurs agricoles enfin responsables de leurs produits

http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/pub/cv/cv993/cv993-15_fr.html

  lundi 13 décembre 1999 23:31

Des prophètes de malheur aux lanceurs d'alerte : le traitement des alertes en santé publique

http://www.cnrs.fr/Cnrspresse/n379a1.htm

   samedi 15 janvier 2000 19:11

Je transmets un document que j'ai traduit, concernant le débat entre les pouvoirs publics et les industriels au sujet de la décision prise le 14 janvier 2000 par le Département de l'Agriculture Américain (USDA) en faveur d'une plus large transparence des alertes alimentaires.

http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/1707

   dimanche 16 janvier 2000 11:55

Voici une nouvelle dépêche concernant la décision de l'USDA de publier plus largement les alertes sur les viandes.

http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/1709

  dimanche 20 février 2000 11:51

Les alertes alimentaires

L'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments publie les alertes en informant directement les consommateurs, notamment pour ce qui concernant les aliments allergènes :

http://www.cfia-acia.agr.ca/francais/corpaffr/foodrecalls/recaltocfshtml

Les personnes concernées peuvent ainsi s'inscrire dans une liste de diffusion pour être informées le plus rapidement possible. 

La page du Ministère de l'Agriculture Américain consacrée aux retraits

http://www.fsis.usdagov/OA/news/xrecalls.htm

   lundi 21 février 2000 22:26

Pour présenter un autre site Américain gratuit diffusant les alertes :

http://www.safetyalerts.com

stephanie-bellaiche  mardi 4 avril 2000 19:24

je suis nouvelle sur le forum. Je me présente, je suis étudiante en Mastère et je dois réaliser un dossier portant sur les TIAC depuis 1985.

Quelqu'un pourrait il m'aider à en faire une liste la plus exhaustive possible.
De plus, je dois voir quelles sont celles qui ont donné lieu à un procés  (trichinellose 85 ?).
Merci pour votre aide
Cordialement

   mercredi 5 avril 2000 18:32

La transparence au Canada via la publication officielle de compte-rendus de procédures de justice

http://www.cfia-acia.agr.ca/francais/corpaffr/projud/projudf.shtml

Pascal Cahen  mercredi 5 avril 2000 22:55

Voici une thèse vétérinaire intéressante sur le coût des TIAC:

Yves Cerisier, "L'impact économique des toxi-infections alimentaires.
Applications aux émissodes "Listériose" 1933, 1995 et 1997", Ecole nationale vétérinaire de Nantes, 1998

Renseignement à la Bibliotheque de l'ENVN: 02 40 68 77 77

Pascal Cahen

Samedi 15 avril 2000 17:08

Étude sur les meilleures pratiques canadiennes en matière de gestion des risques

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/siglist_f.html

jeudi 1 juin 2000 10:35

Vers une prévention des risques
http://www.france.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/2000/16risques.html

Le choix d'une sécurité alimentaire
http://www.france.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/2000/13alimentaire.html

   vendredi 16 juin 2000 21:51

EUROPA 15/06 Les Européens et l'accès à la justice - Résultats significatifs de l'Eurobaromètre 52.1

http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/whatsnew/oldnews0006_en.html

 dimanche 18 juin 2000 11:33

Certainement beaucoup d'autres informations dans ce site indiqué par la liste FS-NET
http://www.riskworld.com/

Comments on EPA's Evaluation of the Atrazine Mechanism of Carcinogenic Action
http://www.riskworld.com/nreports/2000/Wilson/NR00aa02.htm

Une sélection de logiciels pour le management du risque
http://www.riskworld.com/software/Default.html

WHO Surveillance Programme for Control of Foodborne Infections and Intoxications in Europe

http://www.euro.who.int/eprise/main/WHO/Progs/FOS/Surveillance/20020903_3

Sylvie guillou vendredi 11 août 2000 14:07

Je recherche le nom de la compagnie d'assurances qui propose un nouveau produit d'assurance pour les professionnels de l'agroalimentaire.

Merci et bon week-end à tous

Gaël LE VELLY.ISHA  samedi 12 août 2000 14:52

La société Zurich Assurance propose ce type de produit d'assurance. le laboratoire de la Société Scientifique d'hygiène alimentaire est le laboratoire de référence de ce produits en cas de crise.

 mardi 24 octobre 2000 21:31

Les risques alimentaires, un nouveau marché pour les assureurs

http://www.terre-net.com/outils/fiches/actus_detail.asp?id=10084&periode=j/

abilisconseil mercredi 29 novembre 2000 16:56

Dans quels cas de contamination alimentaire est-ce que la DSV va exiger un communiqué de presse de la part de l'industriel vers le grand public ?
Il y a t'il des règles ou est-ce que cela dépend de l'agent avec lequel on a à faire ?

Dans quels cas de contamination est-ce que la DSV bloque les livraisons de produits en attente de résultats bactério sur tous les lots? Est-ce une nouvelle pratique, à partir de combien de lots incriminés, seulement pour certains types de contaminations?

Merci de vos réponses

Gabrielle BARMA
Conseil en Gestion des Flux, Organisation & Hygiène
www.reseau-case.com
www.le-consult.tm.fr

Sylvie Pierrard  mercredi 29 novembre 2000 18:07

Le retrait des produits est demandé quand il y a contamination par un pathogène : salmonelles, Listeria, toxine staphylococcique ...en fonction des normes autorisées pour le type de produit pour les deux premiers.
(exemple norme à 0 listéria pour les produits laitiers et les rillettes, norme absence dans 25 g en salmonelle dans beaucoup de produits..)
Ce retrait est accompagné d'un communiqué de presse local ou national en fonction de la région de vente du produit, et de la quantité du produit vendu au consommateur et qui ne peut plus être récupéré par le fournisseur par la voie du retrait. Ce communiqué sert à prévenir le consommateur potentiel pour qu'il ne consomme pas le produit s'il l'a en stock et pour le produit déjà consommé pour les Listeria pour éveiller l'attention des personnes à risques et de leur médecin.

abilisconseil  mercredi 29 novembre 2000 16:58

Un prospect fait appel à moi pour l'aider à mettre au point et en place un plan de gestion de crises car son auditeur (je ne connais pas encore l'organisme) le lui a demandé pour son prochain audit Iso.
Est-ce que ceci fait partie des nouvelles directives version 2000 ou est-ce uniquement une interprétation (heureuse) de la part de l'auditeur ?

felter samedi 2 décembre 2000 10:35

Ce témoignage est très intéressant. Est ce que l'auditeur a également demandé un plan de veille technique, scientifique et juridique se référant explicitement à la prévention des Produits défectueux dans le cadre de l'application de la Loi de Mai 1998?
Il est très important de vérifier ce point, et la pertinence juridique du questionnement sur ce point. Notamment le positionnement de l'auditeur.
La gestion de crise est en effet actuellement très à la mode auprès des chefs d'entreprise. Ils pensent à tort disposer avec la gestion de crise d'un  parapluie moderne et magique concernant leur
obligation générale de sécurité.
J'en profite pour vous informer que l'arrêt de cour concernant la condamnation du Boucher ayant commercialisé de la viande de cheval parasitée importée du Canada a été récemment commenté par Philippe Le
Tourneau, auteur du Traité sur la Responsabilité, (Dalloz Action 2000), point d'appui du séminaire sur la responsabilité des profesionnels de l'alimentation qui vient de se dérouler à l'ENSA de
Montpellier.


Cordialement.

Christan Felter

yboisard dimanche 3 décembre 2000 22:47

Dans un courrier daté du 30/11/00 14:22:50 Heure d'hiver Paris Madrid,
 a écrit  à propos de la gestion de crises " La gestion de
crise est en effet actuellement très à la mode auprès des chefs d'entreprise.
Ils pensent à tort disposer avec la gestion de crise d'un  parapluie moderne
et magique concernant leur obligation générale de sécurité".

J'ai peur qu'une fois de plus, on confonde une "exigence" avec le bon sens qui veut que chaque entreprise doit se préparer à être un moment ou un autre confrontée avec une situation exceptionnelle conduisant à un retrait ou un rappel public de ses produits.

Sans ce travail de prévention, qui est un fait, la mise en place d'un schéma d'organisation interne permettant de réagir à bon escient, rapidement et de façon pertinente, une crise peut être très mal vécue et conduire à des catastrophes en terme d'image mais également au plan économique.

A dire le vrai, même si l'on a rédigé la procédure adéquate, rien ne vaut une simulation ou une vraie crise pour vérifier que l'on avait bien tout prévu. De préférence le samedi ou un jour férié, celà va de soi.

Dans cette démarche, la veille scientifique, technique, réglementaire a bien entendu sa place.


Cordialement,

Y.Boisard, Dr-vet.
E.Leclerc

 mardi 23 janvier 2001 18:03

BBC 22-01 £2.6m for e.coli boy
http://news.bbc.co.uk/hi/english/uk/newsid_1131000/1131272.stm
 

Date : Fri, 16 Mar 2001 14:44:29 +0100     De : nclapham 

En cas de retrait de produit dans un supermarché et de contamination avérée ou possible, quelle est la part de responsabilité du distributeur ? J'ai entendu dire que les choses allaient évoluer vers une plus grande responsabilisation de ce dernier.

Date : Fri, 16 Mar 2001 18:38:54 +0100     De : Jean-Louis Chargelègue 

Selon l'arrêté du 9 mai 1995 modifié, le distributeur est déjà responsable des produits qu'ils commercialise et doit s'assurer que l'ensemble des denrées alimentaires vendues au consommateur n'entraîne pas un risque pour la santé.

Pascal Battut  jeudi 14 juin 2001 11:43

Je fais partie du Conseil Municipal d'une petite commune et on m'a récemment posé une question à laquelle je n'ai pas su répondre:

Dans le cadre d'un regroupement scolaire, la gestion des repas est réalisée par l'intermédiaire d'une association qui organise l'approvisionnement de 3 cuisines satellites (une par commune) par l'intermédiaire d'une société. En cas de TIAC, la responsabilité de l'association peut-elle être engagée?

D'autre part, je souhaiterai savoir qui de l'association ou des municipalités doit prendre en charge la mise en place du système  HACCP.

D'avance, merci.



Gilles TIXIER jeudi 14 juin 2001 20:49

Un message de MICROBUS  +  de ce 14 Juin :
"Produits défectueux, êtes vous responsable ?"
vient à point nommer relancer ma question du 11 Juin que je rappelle ici :

"Avec la "nouvelle approche", et d'après ce que je lis dans la directive CEE93/'" et les textes français qui en découlent, le chef d'un établissement de restauration est
responsable du plan d'hygiène, à savoir qu'il définit les mesures d'hygiène adaptées à son établissement, les fait appliquer, vérifie qu'elles le sont effectivement
et améliore le système de manière à ce qu'il soit et reste efficace On dit qu'il a un objectif de résultat et nos plus simplement un objectif de moyens, comme avant la "nouvelle approche".

Mais au delà de ce niveau de responsabilité, des exégèses de la "nouvelle approche" parlent d'une responsabilité pénale et civile du responsable d'établissement en cas de manquement à son rôle de garant de l'Hygiène .

Mes questions :
1.  Dans quels textes réglementaires trouve-t-on ce type de responsabilité pénale et civile ?
2.  L'instauration de la nouvelle approche a-t-elle modifié ce type de responsabilité (avant … après) ?
……"

Je réitère ma question : où diable trouve t-on dans la 93/43, explicitement,  les éléments précis qui permettent d'affirmer :

MICROBUS + a écrit :


     Madame, Monsieur,

     Dans le cadre de la nouvelle approche, issue des directives européennes, les fabricants de produits alimentaires doivent prouver que les produits qu'ils
     commercialisent sont sans danger.

     Cette responsabilité, qui était celle des services vétérainaires il y a quelques années est donc maintenant la vôtre.


J'admets comme Ch. FELTER et H. LAURENT nous en informent,  que la réponse est dans  :
"Les actes du séminaire "responsabilité des professionnels de l'alimentation humaine: situation et perspectives d'évolution " sont une référence
incontournable pour faire le point sur le sujet."

Mais en attendant de commander cet ouvrage, je serai preneur de quelques explications !

MICROBUS +  vendredi 15 juin 2001 11:19

Pour vos répondre rapidement,

La directive 93/43 n'est pas le seul texte européen qui qui régit la fabrication et le commercialisation des produits alimentaires.
Il existe aussi la directive du 25 juillet 1985, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Cette directive est valable pour tous les produits, donc pour les produits alimentaires. Elle a été traduite en droit français par la loi du 19 mai 1998.

Ces deux textes sur les produits défectueux découlent entre autre d'une affaire très ancienne et très interessante: l'affaire du pain maudit de Pont St esprit.
Cette affaire a eu lieu en 1965, où des acheteurs mouruent après avoir acheté du pain, dont la farine était contaminée.
Alors que le boulanger n'avait aucun moyen de savoir que sa farine était dangeureuse, il a été reconnu coupable.

Je ne peux que vous recommander la lecture de ces deux textes de loi, et, si vous désirez connaitre la façon dont ces textes s'appliquent (jurisprudence), vis à vis du fabricant, mais aussi des fournisseurs, des consultants, je vous conseille de commander les actes dont je vous recommandais la lecture hier...

Hélène LAURENT
Association MICROBUS +, loi 1901 (association à but non lucratif)
pour la promotion dela sécurité alimentaire

Christian Felter  lundi 18 juin 2001 09:45

Pascal Battut a écrit :

> Bonjour,
>
> Je fais partie du Conseil Municipal d'une petite commune et on m'a
> récemment posé une question à laquelle je n'ai pas su
> répondre:
>
> Dans le cadre d'un regroupement scolaire, la gestion des repas est
> réalisée par l'intermédiaire d'une association qui organise
> l'approvisionnement de 3 cuisines satellites (une par commune) par
> l'intermédiaire d'une société. En cas de TIAC, la
> responsabilité de
> l'association peut-elle être engagée?
>

Je découvre ce message à l'instant.
Je ne suis pas juriste mais d'après ce que j'ai compris du principe d'action directe, il est bien évident que la victime peut se retourner contre cette association, même si elle se contente de mettre en relation la victime avec le producteur physique du plat.
Car quand elle le fait elle agit en vendeur professionnel.
Enfin c'est comme ça que je vois votre affaire dans le cadre d'un droit national très favorable aux victimes, c'est à dire à vos électeurs.
Pour ce qui concerne l'action directe suivez l'adresse

http://www.microbusplus.com

 vendredi 22 juin 2001 01:27

COUR DE CASSATION - LE DROIT PÉNAL ET LA PROCÉDURE PÉNALE - ACTION PUBLIQUE - RESPONSABILITÉ PÉNALE
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/action-publique.htm

 jeudi 5 juillet 2001 21:50

* Conseil du Trésor du Canada - Dossier Gestion du risque - Politiques et Lignes directrices
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/siglist_fhtml

  vendredi 13 juillet 2001 22:26

DOCTISSIMO 13-07 En cas d'intoxication alimentaire, qui est responsable ?

http://www.doctissimo.fr/html/sante/droit/sa_1039_troubles_alim.htm

Autres éléments du DOSSIER ALIMENTAIRE.
http://www.doctissimo.fr/html/dossiers/intoxications_alimentaires..htm

  mardi 4 septembre 2001 07:38

ANZFA 04-09 ANZFA ISSUES FOOD RECALL GUIDE TO INDUSTRY

http://www.foodstandards.gov.au/newsroom/mediareleases/mediareleases2001/anzfaissuesfoodrecal1018.cfm

Food Industry Recall Protocol  :

http://www.foodstandards.gov.au/_srcfiles/FIRP_5Ed_Sept02.pdf

Devaulx Stephanie  mardi 23 octobre 2001 11:11

Je recherche des informations sur les coûts d'une infection alimentaire . Existe t'il des textes de loi ou de jurisprudence qui indiquent les coûts qu'un industriel peut devoir payer en cas d'infection alimentaire prouvée (prison, amendes.....)

Emmanuel TREUIL  mardi 23 octobre 2001 15:16

il faut distinguer trois types de coûts :
- ceux liés à l'éventuelle condamnation pénale : amende, emprisonnement
- ceux liés à l'éventuelle condamnation civile, au cas où des dommages sont causés à des tiers (par exemple consommateurs), qui exigeraient indemnisation.
- les pertes d'exploitation pour l'entreprise responsable, qui voit ses ventes chuter, etc

Concernant les premiers (pénale), tout dépend de l'infraction retenue par le tribunal : homicide involontaire, tromperie, falsification... Pour prendre un exemple, la mise en vente de denrées falsifiées, nuisibles à la santé, est punie d'une amende maximale de 500 000 frs et d'un emprisonnement maximum de 4 ans;  De mémoire, les peines pour homicide involontaire doivent être du même ordre ; dans tous les cas, la condamnation ne peut avoir lieu que si une faute est prouvée à l'encontre de l'entreprise  à l'origine de la contamination. Les amendes ne sont pas assurables
Concernant les seconds (civil), les montants des dommages intérêts à verser aux victimes peuvent être très elevés (plusieurs millions par exemple s'il y a des morts). Outre l'indemnisation versée aux consommateurs victimes, des dommages intérêts peuvent être versés aux autres tiers pouvant justifier d'un préjudice : GMS à qui a été vendu le produit et dont l'image de marque est atteinte, etc. La caractéristique de la responsabilité civile est qu'elle peut être engagée en dehors même de toute faute commise par l'entreprise à l'origine de la contamination. Des couvertures d'assurance existent, pouvant prendre en charge ce type d'indemnisations
Enfin les pertes d'exploitation pour l'entreprise responsable (perte de marché, etc) peuvent être également extrêmement élevées. Certains assureurs proposent des garanties, mais à des tarifs prohibitifs, sauf pour les grands groupes.

Emmanuel TREUIL
service juridique Union Cana/Caval
tel : 02 40 98 99 03
fax : 02 40 98 97 90

Anne-Priscille VLASTO mardi 23 octobre 2001 14:37

il faut également tenir compte du coût de la procédure. En effet, l'entreprise poursuivie pourra également être condamnée à supporter non seulement les frais d'avocat (art. 475-1 du code de procédure pénale; art. 700 du nouveau code de procédure civile), mais également les "dépens" (le
montant de ces frais est fixé par décret et dépend, en partie, de l'intérêt du litige et des sommes en jeu).

Anne-Priscille VLASTO
Juriste, UFC-QUE CHOISIR

  vendredi 26 octobre 2001 20:35

Paysan Breton 26-10 crises Sanitaires : Tirer les leçons pour mieux gérer à l'avenir
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1906

 mercredi 5 décembre 2001 09:49

SEPTEMBRE 2000 Risque, crise et sécurité sanitaires des aliments de Jean-Claude ICART

http://www.john-libbey-eurotext.fr/fr/revues/agro_biotech/ocl/sommaire.md?cle_parution=500&type=text.html

 dimanche 6 janvier 2002 15:34

Food Safety and Security, ORM Systems Approach, November 2001 Operational Risk Management Systems Approach
http://www.dphhs.state.mt.us/hpsd/pubheal/healsafe/pdf/guideorm.pdf

 jeudi 17 janvier 2002 23:54

DG 24 17-01 Speech Address by Mr Robert J. Coleman, Director General for Health and Consumer Protection, "The US, Europe, and Precaution: A Comparative Case Study Analysis of the Management of risk in a Complex  World", Grand Hotel-Bruges, 11 - 12 January 2002
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/speeches/speech139_en.pdf

  vendredi 18 janvier 2002 22:15

AGRISALON 18-01 Les professionnels réclament la mise en route d'un système d'alerte intégré pour la chaîne alimentaire
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-2895.php

Florence Rigé  lundi 11 février 2002 11:06

Un ouvrage traitant de "Gestion et Prévention des risques alimentaires" paraît aux éditions WEKA.

Un extrait du sommaire :
  1.. Connaître le risque
  2.. Les principaux risques en agroalimentaire et leurs localisations possibles
  3.. La gestion du risque
  4.. Système de management global du risque
  5.. Financement du risque
  6.. La gestion de crise
  7.. Bien communiquer en situation de crise
Plus d'infos
Editions Weka
249, Rue de CRimée
75935 Paris cedex 19
tel. 01 53 35 16 00
fax. 01 53 35 17 01

Bien cordialement
Florence RIGE
BFConseil
Qualité, Hygiène et Organisation de Production
http://pro.wanadoo.fr/bfconseil

 vendredi 12 juillet 2002 07:16

THE LANCET 13/07/02 Communication of risk: choice, consent, and trust
http://www.thelancet.com/journal/vol360/iss9327/full/llan.360.9327.editorial_and_review.21713.1

gilbreizh  lundi 22 juillet 2002 15:02

Je suis à la recherche d'informations concernant le retrait de produits alimentaires (types de produits, causes de rappels, statistiques, ...).

Caroline Montet  lundi 29 juillet 2002 16:43

Auriez-vous des idées pour le contenu d'une procédure "Rappel produit" ??

GBarma  lundi 29 juillet 2002 16:51

Ceci dépend du type de produit, de la nature du problème, du circuit de distribution, de l'étendu de cette distribution (France, Europe, export...) et de la complexité de l'organisation interne de l'entreprise.
Je ne fais jamais de plan de rappel standard ; ceci s'étudie au coup par coup.
N'hésitez pas pour des questions plus précises.

  samedi 9 novembre 2002 11:15

AGRISALON 08/11/02   N'attendons pas que l'alarme soit donnée: soyons vigilants ; Précaution, vigilance et attention, sont les mots clés de la dernière livraison du magazine de l'Office Vétérinaire Fédéral Suisse que nous avons parcouru pour vous
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8489.php

 lundi 18 novembre 2002 11:59

EMBALLER MARS 2001 LA GESTION DE CRISE EN SECURITE ALIMENTAIRE

http://www.emballer.com/download/dossiers/2001_03_22.pdf

EMBALLER MARS 2000 Des moyens compliqués pour une notion simple - LA SECURITE ALIMENTAIRE
http://www.emballer.com/download/dossiers/2000_03_28.pdf

THE SCOTSMAN 19/11/02 Fresh questions over BSE and GM crops
http://news.scotsman.com/opinion.cfm?id=1284742002

 lundi 9 décembre 2002 23:29

Broiler Industry September 1999 Foodborne Pathogen Crisis: Your Business at Risk! - Companies that function in the belief that "it can't happen here" will bear the cost of their misplaced optimism and their failure to plan for crises.
http://www.wattnet.com/Archives/Docs/999bi20.pdf?CFID=25710&CFTOKEN=74030876

Gabrielle BARMA  mardi 7 janvier 2003 14:36

----- Original Message -----
From: "william_brun" <w.brun@free.fr>
To: <hygiene@yahoogroupes.fr>
Sent: Tuesday, January 07, 2003 12:15 PM
Subject: [hygiene] déclaration de rappel de produit alimentaire


Je souhaiterai savoir à qui (autorités compétentes) doit on déclarer le rappel de produit alimentaire à la suite de la découverte d'une anomalie implicant un rappel.

Vous avez la réponse dans une note de service de la DGAL N°8088 du 12/05/98
..
Le circuit d'info dépend si c'est une alerte régionale ou nationale.

jeudi 9 janvier 2003 10:51

La note d'information 2002-151 concernant la traçabilité de la viande et la note de service 98-8088 Gestion des non conformités des denrées alimentaires ont été placées dans l'espace fichiers réservé aux notes :
http://fr..groups.yahoo.com/group/hygiene/files/NOTES/

   samedi 8 février 2003 10:19

Séminaire du LEST du 10 avril 2000
" QUELLE RESPONSABILITE POUR LES EXPERTS ET LES EVALUATEURS DANS L'ACTION PUBLIQUE ? "

http://www.lest.cnrs.fr/lesdocumentsdetravail/verdier/quelleresponsabilite.pdf

   jeudi 13 février 2003 21:47

O1NET 13/02/03 Internet, le plat de résistance de Buffalo Grill
http://www.01net.com/article/201777.html

   samedi 22 février 2003 08:47

Nouvelle publication et site : LA LETTRE DU MANAGER DE L'ALIMENTAIRE
Au sommaire : Buffalo Grill : l'analyse d'Antoine de Brosses, avocat
http://www.manager-alimentaire.com

   samedi 22 février 2003 08:47

DG SANCO 21/02/03 Safety of Food Products - Rapid Alert System for Food Products : Report for the year 2002
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/ras_report2002_en.pdf

  mercredi 26 février 2003 22:49

COMMENTWIRE 26/02/03 Buffalo Grill: mad cow show
Buffalo Grill faces legal proceedings from the families of two victims of Creuzfeldt-Jakob disease.

http://www.vegsource.com/talk/madcow/messages/9912554.html

Jean Jacques LUMBROSO  mercredi 7 mai 2003 09:28

Je reçois un mail d'un chef de cuisine d'un établissement de restauration collective à caractère social où je suis intervenu il y a prés de 3 ans en formation en Hygiène Alimentaire. Il m'informe qu'à la suite d'une gastro ( ?) et de l'intervention des services de l'état, il fait l'objet d'une procédure de licenciement. Il me demande mon aide.
Qu'en pensez - vous ?
Merci de votre avis par mail collectif ou individuel, ou Tél. 06 09 09 25 23
Restant à votre écoute.

Christian Giraud mercredi 7 mai 2003 09:39

comment repondre a votre demande ?
quel est le motif de son licenciement ?
est-ce lie a cette "gastro" ? sa responsabilite a-t-elle ete prouvee ?

beaucoup de parametres manquent.

Philippe.GOULOIS  mercredi 7 mai 2003 09:58

Dans le cadre d'un restaurant scolaire (service public) j'ai lu dans le l'actualité juridique du droit administratif , AJDA du 07/10/02
page 918 et suivantes, un commentaire de l'arrêt de la cours d'appel de Douai du 3 juin 2002.
Le juge a condamné l'Etat, responsabilité pour faute présumée.
- L'intoxication alimentaire des usagers d'un restaurant scolaire relève par elle même une faute dans le fonctionnement du service. La mission dévolue au chef d'établissement implique que les repas servis aux élèves donnent toute garantie quant à leur qualité sanitaire. En cas d'intoxication alimentaires des usagers d'un restaurant scolaire, la responsabilité du service public de l'enseignement est engagée sur le fondement de la faute présumée.-

lundi 26 mai 2003 22:55

EUROPE 26/05/03 Les rapports hebdomadaires du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux disponibles en ligne
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/750|0|RAPID&lg=FR&display=

Rapid Alert System for Food and Feed - Week 20
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/ras_index_en.html

mercredi 23 juillet 2003 23:05

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/07/03
Question N° : 14224 secteur alimentaire. responsabilité des exploitants
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-14224QE.htm

christined_appro  jeudi 24 juillet 2003 11:24

Je suis en pleine rédaction d'une procédure de gestion de crises en cas d'incident dans notre centrale d'achats (agrofourniture).
Je recherche des modèles de procédures (même concernant d'autres domaines) pour constituer ce document.

boutou olivier, olb jeudi 24 juillet 2003 11:46

Vous pouvez trouver des éléments de réponse dans un mémento AFNOR (Collection A SAVOIR)sur le site Internet de l'AFNOR :

- La gestion de crise en agroalimentaire ; anticipation et pilotage
Auteur : Bertrand Robert

Gabrielle BARMA  jeudi 24 juillet 2003 18:00

Je pourrais vous envoyer une check list pour la mise en place d'un plan de gestion de crises.
Envoyez moi votre e-mail.
Gabrielle BARMA
Abilis Conseil
www.reseau-case.com/abilis
www.le-consult.tm.fr

Laurent Vonwiller dimanche 3 août 2003 21:51

Vous trouverez certaines procédures de gestion des incidents (Définition de l'incident, responsabilités, délais d'action, délais et mode d' information des clients, procédures de retrait, tests des procédures, etc.) dans les normes anglaises et allemandes BRC et IFS. Je les trouve assez logiquement construires.

Christian Felter jeudi 14 août 2003 07:07

En matière de sanctions en cas de manquement aux respect des dispositions réglementaires préalables à la mise en circulation de denrées alimentaires sur le territoire de l'Union,  le dispositif réglementaire en place depuis 1971 serait adapté au niveau d'attente précisé dans la règlement 178/2002 à propos de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
La France a toujours été visionnaire, c'est connu, et dotée d'un fondamental optimisme de terroir : par exemple il ne fait si chaud, après le beau temps la pluie et vice versa, et surtout ... chacun voit midi à sa porte. (surtout quand il fait chaud d'ailleurs).
Que pensez vous de la réponse du Ministère de l'Agriculture à ce propos de la protection des consommateurs?
Votre contribution, si elle a lieu, serait une sorte d'innovation, dans le contexte dans lequel nous place cette réponse.

Cordialement

Christian Felter

Question N° : 14224  de  M. Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement
Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire : agriculture, alimentation et pêche

Question publiée au JO le : 17/03/2003  page : 1926

Réponse publiée au JO le : 21/07/2003  page : 5821

http://questions.assemblee-nationale.fr/

Bruno PEIFFER samedi 16 août 2003 23:22

La réglementation est une chose ; son application en est une autre.

La jurisprudence démontre que l'arrêté du 9 mai 1995 a permis l'attribution de sévères sanctions (je pense à un célèbre restaurateur dans le quartier du marais de Paris il y a quelques années). Mais le classement vertical de la
justice est également une réalité. De plus, rien n'est pire que l'attribution d'une sanction dont le montant n'est pas dissuasif.

En tout état de cause, il serait opportun de prévoir une publication des sanctions à partir d'un certain seuil de gravité. Cette publication pourrait se faire via la presse locale et via le recueil des actes administratifs du
département, voire au niveau européen dans le site de la DG SANCO.

Dr JL FLINOIS dimanche 17 août 2003 11:52

N'y a t il pas déjà une publication de certaines des sanctions dans le BID de la DGCCRF?

Christian Felter lundi 18 août 2003 06:03

La jurisprudence renvoie surtout à l'absence d'un barème de sanctions.

>Mais le classement vertical de la
>justice est également une réalité.
>

Le classement vertical est probablement ce qu'il y a de plus effectif dans le dispositif actuel. La procédure est très lourde, surtout avec l'encombrement actuel des parquets. Sans compter le classement vertical préventif qui consiste à ne transmettre qu'un nombre limité de dossiers par parquets,   il serait intéressant d'évaluer de la manière suivante 
la pertinence de la réponse du gouvernement :
-   savoir, année par année,  depuis 1995 combien de dossiers transmis ont fait l'objet d'une  instruction. Une autre information très utile serait de connaitre cette évolution annuelle parquet par parquet, et la corréler aux évolutions du nombre d'exploitants du secteur de l'alimentaire,  du nombre d'agents de l'autorité de contrôle ressortissant de ces parquets, du nombre total de dossiers traités par ces parquets, du nombre de juges y exerçant.


>De plus, rien n'est pire que
>l'attribution d'une sanction dont le montant n'est pas dissuasif.
>
>En tout état de cause, il serait opportun de prévoir une publication des
>sanctions à partir d'un certain seuil de gravité. Cette publication pourrait
>se faire via la presse locale et via le recueil des actes administratifs du
>département, voire au niveau européen dans le site de la DG SANCO.
>

Pour illustration de la pertinence des deux points précédents : un  supermarché condamné il y a deux ans pour des infractions graves et répétées à l'hygiène s'est pourvu en appel car il était condamné à faire publier le jugement dans la PQR. S'il avait été condamné à une simple amende pécuniaire il aurait payé et n'aurait pas porté le jugement en
appel. Le délai moyen de l'instruction en appel à la Cour d'Appel d'Aix en Provence est de plus de deux ans, si l'affaire est bien suivie et y parvient. (seconde chance, et pas la moindre pour le classement vertical).
Il n'y a pas eu besoin de celà car il y a eu grâce présidentielle et l'affaire a été amnistiée.
Dans la semaine où j'apprenais cette histoire je recevais un PV double file majoré pris  avant l'élection du président de la République.
Délinquance routière oblige, ce PV n'était pas amnistié et j'ai du le payer.
C'est assez curieux,  mais assez représentatif selon moi de ce "dispositif" qui donnerait (auto-)satisfaction.

ahmed kechad mardi 9 septembre 2003 11:27

L'un de nos client - pour une mise à jour des fichiers boucherie - nous a demander une procédure de crise, quelqu'un parmis vous aurait-il une idée ou des informations sur cette procédure.

Chloé mardi 9 septembre 2003 13:36

Une procédure de crise reprend tout ce qui est à mettre en oeuvre en cas de crise de différente nature. Les causes de crise sont à définir (en fonction de la manière commune ou non de réagir), on peut par exemple considérer les accidents graves au niveau personnel, les problèmes d'environnement, les problèmes de sécurité alimentaire dus à un problème fournisseur, une nouvelle maladie, un accident en interne, etc...
la procédure de gestion de crise va d'abord indiquer qui on réunit, comment (n° de tel, etc.) car dans ces cas chaque seconde compte;
puis qu'est ce qu'on fait (arret de prod, nettoyage, ...); la communication : qui on doit prévenir et comment (clients, presse, télé, etc. selon la gravité de la situation.

On peut préparer à l'avance la structure des communiqués, les enregistrements des mesures prise, etc.

Bref voilà ce que l'on peut trouver dans une telle procédure. C'est ensuite à vous de créer votre propre document en fonction des problèmes que vous pouvez rencontrer au vu de votre activité, votre
voisinage, etc.

vendredi 3 octobre 2003 08:44

AGRICULTEURS DE FRANCE - Etude prospective - Octobre 2002 - Quelle gestion des risques agricoles en 2010-2015 ?

http://www.agriculteursdefrance.com/fr/EtudesEtPropositions.asp?ThemePage=4&Rubrique=2&Num=10

Laurent DENEUVE vendredi 28 novembre 2003 11:45
Je suis à la recherche de définitions (si possible officielles ou normées) des notions suivantes :
  a.. rappel de produits alimentaires
  b.. retrait de produits alimentaires
Quelles sont les différences, les motivations du déclenchement de l'un par rapport à l'autre ?
Merci pour tout éclaircissement sur ce sujet.

Sophie Arevian vendredi 28 novembre 2003 12:27

On parle de retrait lorsqu'il y a arrêt de la commercialisation du produit 

donc = retrait des produits des rayons + destruction ou retour chez le fournisseur et l'on parle de rappel lorsqu'il ya retrait des produits des rayons et informations auprès des consommateurs par la presse, affichage (afin que le produit ne soit pas consommé)et soit retournés. La différence réside dans le danger vis à vis de la consommation du produit.

Marie-Ange Durand vendredi 28 novembre 2003 13:24

Vous trouverez ces définitions sur le lien :

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/alimentaire/alertes/crises_alertes.htm?ru=04

 et vous obtiendrez de plus amples informations quant à la réglementation en téléphonant au bureau des alertes de la DGCCRF au 01-44-97-30-45.
 

vendredi 16 janvier 2004 09:20

EUROPE 15/01/04 La sécurité avant tout - une nouvelle législation pour le rappel de produits

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/53&format=HTML&aged=0⟨uage=FR&guiLanguage=en

mercredi 11 février 2004 08:53

DGCCRF - Signalement des produits
Trois textes communautaires instaurent une nouvelle obligation de signalement (notification) des risques mise à la charge des
professionnels. Un dispositif de réception de ces signalements est mis en place, au niveau régional.
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/signaler/index.html?ru=04

mardi 9 mars 2004 00:52

DG SANCO 08/03/04 Rapid Alert System for Food and Feed
RASFF Annual Report 2003
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/report2003_en.pdf

vendredi 12 mars 2004 00:16

PLANET ARK 11/03/04 EU to 'Name and Shame' Unhygienic Food Firms, Farms
http://www.planetark.com/dailynewsstory.cfm/newsid/24232/story.htm

jeudi 1 avril 2004 10:11

CASA GRANDE VALLEY NEWSPAPER 31/03/04 Pinal County food inspection results now on web (Arizona)
http://www.zwire.com/site/news.cfm?newsid=11218354&BRD=1817&PAG=461&dept_id=222089&rfi=6

jeudi 8 avril 2004 12:17

Coolidge Examiner 07/04/04 Pinal County food inspection results now on Web (Arizona)
http://www.zwire.com/site/news.cfm?newsid=11259492&BRD=1817&PAG=461&dept_id=222071&rfi=6

Yves Boisard mardi 20 avril 2004 20:26

Le Centre Européen de Prévention des Risques (CEPR) et le Réseau HACCP-Experts ont organisé le 25 mars à l'Ecole Vétérinaire d'Alfort, un séminaire
consacré à l'HACCP. Je l'avais annoncé en son temps sur la liste. Plus de 60 personnes ont assisté aux différentes interventions.

Vous pourrez retrouver des extraits de la présentation de Me Antoine de Brosses, avocat, cabinet Simmons & Simmons, présentation consacrée au thème suivant
"Responsabilité en agro-alimentaire : évolutions récentes" sur le site www.cepr.fr.

Soizic RIOU mercredi 19 mai 2004 10:12

Dans la note de service DGAL/SDHA/N.98/N°8088 concernant la gestion des non conformités des denrées alimentaires on nous invite à consulter dans les mois à venir les annexes V (Salmonella), VI (E. coli vérotoxinogène), VII (Staph. aureus).
Ont-elles été rédigées? Si oui, où pourrais-je les trouver?
J'aurais voulu en fait les croiser avec ma procédure de crise que j'ai rédigé à l'aide d'un document de la DGCCRF sur minefi.gouv.fr et d'un document de l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
 
En vous remerciant pour votre travail et votre soutien via le net.

jeudi 20 mai 2004 13:50

COMMUNICATION-CRISE AVRIL/JUIN 2004 Chronique de la résolution de crises industrielles

http://www.communication-sensible.com/articles/article0056.php

chgonella vendredi 21 mai 2004 23:43

Non, les annexes que vous évoquez n'ont pas été rédigées.

Christian Felter samedi 22 mai 2004 12:34

Quelqu'un connait il la procédiure de rappel aujourd'hui en cas de détection d'un  lot de café par exemple contenant des mycotoxines au dela du seuil autorisé? Qui s'en charge? Les fraudes ou les DSV?

C GONELLA dimanche 23 mai 2004 12:37

Pour répondre à votre interrogation sur le thème d'une alerte concernant un produit de type "café" :

    - la DGAl et les DDSV gèrent ce qui concerne les DAOA (denrées animales et d'origine animale) (voir code rural, articles L231-1 et suivants)

        - la DGCCRF et ses services déconcentrés gèrent la sécurité des produits de consommation au sens large (du jouet à l'aliment, en passant par les robots ménagers etc etc)

Il peut donc arriver qu'une alerte importante sur une DAOA soit gérée en commun par DDSV et DDCCRF. Par contre, pour les végétaux la DDCCRF sera l'interlocuteur. Vous trouverez des informations sur la gestion des rappels sur le site DGCCRF.

Yves Boisard dimanche 23 mai 2004 17:33

Pour tout produit alimentaire ne contenant pas d'ingrédient d'origine animale, il s'agira de la DGCCRF.

jeudi 1 juillet 2004 10:10
DG SANCO 30/06/04 SECURITE DES PRODUITS EN EUROPE : Un guide concernant les mesures correctives, y compris les rappels
http://europa.eu.int/comm/consumers/cons_safe/index_en.htm
Autres informations:
DGCCRF - La gestion des alertes et des crises d'origine alimentaire
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/alimentaire/alertes/crises_alertes.htm?ru=04
FCD OCTOBRE 2000 Guide de Gestion des Alertes Alimentaires entre l'ANIA et la FCD
http://www.fcd.asso.fr/FCD/pub/com_presse/archives/3_1_8.htm#aniafcd

CEFAQ jeudi 1 juillet 2004 15:55

Je fais appel aux différents consultants et organismes de conseil pour connaître des prestataires Assureur qui prennent en charge l'activité de conseil, d étude et de formation pour le risque : Responsabilité Civile Professionnelle.
Je suis actuellement à la recherche de nouvelles propositions pour notre activité car j'estime que ce risque n'est pas bien identifié auprès des assureurs et donc conduit à des primes qui n'ont rien avoir avec le risque encouru (dans l'activité de contrôle, d'études et de formation).
 
Avez vous de bonnes références (rapport qualité / Prix) à communiquer au groupe.

TR6 - Michel PARISOT dimanche 4 juillet 2004 16:06

Après avoir sondé le marché, nous nous sommes assurés chez AXA, tous risques inclus, même perte d'exploitation pour nos clients en cas de casse.
A votre disposition pour tout complément d'info.

Dr FLINOIS dimanche 4 juillet 2004 18:35

Quel est votre contact chez AXA?

Michel PARISOT jeudi 8 juillet 2004 16:28

Contact AXA
Mr LLACER
AXA MARSEILLE
1 bd Théodore Thurner
13006   MARSEILLE
04 91 48 30 77

mercredi 29 septembre 2004 09:32

CONSEIL D'ETAT - Rapport d'activité 2003
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000121/0000.pdf
Au sommaire:
(page 45) responsabilité - sécurité des consommateurs

Christian Felter dimanche 25 juillet 2004 19:34

A propos de ce  rapport du CNA très excellemment rédigé par le professeur de droit à l'université de Nantes, François Collart Dutilleul il convient d'attirer l'attention sur la qualité d'un document nécessairement complexe.

1- Il serait dommage de ne pas profiter de l'été pour le lire ou le relire de tête une fois ou deux.
Ceci permettra d'aborder en toute connaissance ce qui prévaut désormais : la nouvelle attente légitime du consommateur en responsabilité civile de l'exploitant du secteur alimentaire.
Ce qui la fonde est la capacité de l'exploitant  à vérifier et contrôler sa pratique, (conformément à une analyse de risques validée et qu'il connait)  et traiter ainsi les obligations décrites principalement dans les articles 17 à 21 du règlement.
La caractérisation d'une compréhension commune de cette nouvelle définition de l'exploitant prendra sans doute du temps, et en ce sens, lire le rapport du CNA c'est grandement se faciliter la lecture et l'appropriation des règlements d'application 852/2004 et 853/2004.

2 - Si vous partagez ce point de vue, n'hésitez pas à faire de la réclame sur cette lecture.

MERCREDI 03 NOVEMBRE 2004 

DGS - Circulaire DGS/SD1 n° 2004-454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique 
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-41/a0412739.htm 

(Source Jean-Pierre GALLACIER) 

MARDI 16 NOVEMBRE 2004 

CNA 09/11/04 L'avis n°48 sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises 

http://agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/avis_48.pdf

Au sommaire: 
La traçabilité des produits 
L'auto-contrôle des entreprises 
La coopération des entreprises 
La sécurité des produits 
La conformité des produits à la réglementation 
La loyauté des transactions 
L'information des consommateurs 
Guide d'interprétation pour les entreprises dans la gestion d'une crise 

Bertrand CARLIER  Tue, 16 Nov 2004 17:24:58 +0100

aprés lecture du rapport C.N.A n° 48:

qui indique:

_ page 13:
l'article 3 §17 qui définit la production primaire comme « la production, l'élevage ou la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d'animaux d'élevages avant l'abattage. Elle couvre également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages ».


_page 24:
l'article 3 §11 définit l'exploitant comme « toute personne physique ou morale qui exploite ou contrôle l'installation ou, si cela est prévu par la législation nationale, toute personne qui s'est vu déléguer un pouvoir économique déterminant à l'égard du fonctionnement technique de l'installation ».

il me semble que l'Etat français, propriétaire foncier, est un exploitant, devant assumer la responsabilité de celui qui met sur le marché..


-page 19
Au regard de la responsabilité du fait des produits, il faut envisager le rapport qu'il y a entre denrée dangereuse, au sens du règlement, et denrée défectueuse, au sens de cette responsabilité, et peut-être admettre que toute denrée dangereuse doit être réputée défectueuse.

_ page 20 :

Selon l'article 14 du règlement :

- l'aliment dangereux ne peut être mis sur le marché (§1) ;

- s'il l'est, il doit en être retiré (§1) ;

- s'il est seulement soupçonné de l'être, il peut pareillement être retiré du marché (§8) ;

- les autres aliments d'un même lot ou chargement sont alors présumés dangereux, sauf preuve contraire (§6).

je renouvelle la question ci dessous, avec une petite variable

To: "liste hygiène" <hygiene@yahoogroupes.fr>
Sent: Thursday, October 21, 2004 2:29 PM
Subject: [hygiene] définition d'un aliment aprés le premier janvier

> 
> bonjour,
> 
> après lecture du rapport C.N.A:
> http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/05072004.pdf

> j'aimerai savoir si :
> 
> _les champignons non cultivés et non aux normes codex
http://www.codexalimentarius.net/download/standards/231/CXS_038f.pdf

 _les produits issus du gibier ( notamment la viande)
> 
> pourrons encore être considérés comme des aliments au sens 
> communautaire après le premier janvier ?
> 
> en tout cas, ils ne me semblent plus pouvoir être considérés comme des 
> denrées alimentaires sûres, sachant que notamment, la dangerosité s'apprécie 
> par la qualité de l'information fournie au consommateur.
> 
> 
> j'aimerai les avis des uns et des autres sur ce sujet pas simple.
> 
> amicalement
> Bertrand CARLIER 
> 

Wed, 17 Nov 2004 08:06:50 CET 

Pour alimenter la discussion entamée par Bertrand CARLIER sur la réglementation sanitaire européenne par rapport au gibier et aux champignons sauvages, j'ai rassemblé ci-dessous une sélection de liens associant notamment le règlement 178/2002 et ce type de produits 

RECOMMANDATION 2003/120/CE DE LA COMMISSION du 20 février 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl 
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_047/l_04720030221fr00530055.pdf

RECOMMANDATION 2003/274/EC de la Commission du 14 avril 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl [notifiée sous le numéro C(2003) 510] 
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_099/l_09920030417fr00550056.pdf

Future European Hygiene Regulations 
ASEAN Conference Bangkok 28-29 May 2004 
Au sommaire: 
Introduction - why changes are necessary 
New framework of food safety legislation 
Characteristics of new legislation 
Requirements of new legislation 
On farm consequences 

http://www.deltha.ec.europa.eu/bic/download%20centre/Food_%20safety/Caricato%20Bangkok%2028-29%20May%202004.ppt

DRAFT FSA GUIDANCE ON THE REQUIREMENTS OF FOOD HYGIENE LEGISLATION 
http://www.food.gov.uk/multimedia/pdfs/hygieneregs2005guidance.pdf

Les conséquences de l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour les pays ACP 
http://agritrade.cta.int/CTA_SPS_study_FR.pdf

Les règlements de la Communauté Européenne sur la traçabilité et l’équivalence, au regard de l’Accord SPS : examen des principaux aspects juridiques 
http://agritrade.cta.int/infosources/indexfr.htm

Compte rendu du Ministère américain de l’Agriculture sur la réglementation européenne des contrôles alimentaires 
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200406/146106624.pdf

bertrand CARLIER Tue, 30 Nov 2004 16:12:07 +0100 

-> ELECTRONIQUE ET OPTOELECTRONIQUE 
NEC developpe un systeme d'information automatique pour les consommateurs 

NEC Corporation vient de developper une technologie qui delivre automatiquement aux clients de magasins, des informations sur tous les types de biens d'habillement et sur d'autres produits pendant leur shopping, grace a une base de donnees utilisant divers moteurs de recherche en ligne 

L'entreprise souhaite commercialiser cette technologie d'ici trois a cinq ans, en tant qu'outil indispensable dans une societe omnipresente ("Ubiquitous Society"), ou l'acces a l'information en ligne est disponible partout, tout le temps Le systeme developpe recherche sur les sites Web des magazines les preferences du consommateur avant d'afficher sur l'ecran de l'ordinateur du magasin une liste de combinaisons de vetements sensees satisfaire les gouts du client 

Sources : Nihon Keizai Shimbun, 26/11/2004 

Redacteur : david.ho@diplomatie.gouv.fr 
Ref : 341/STIC/2084 


source: ADIT 

Cette information est un extrait du BE Japon numero 341 du 30/11/2004 redige par l'Ambassade de France a Tokyo et diffuse par l'ADIT - Retrouvez tous les BE sur http://www.bulletins-electroniques.com - Abonnement gratuit par email 
: subscribe.be.japon@adit.fr 

bonjour, 

une innovation qui pourrait enfin permettre au consommateur de savoir, même en choississant ses sources de données
des exemples: 
_ appartenance à un lot interdit: avec un tel programme on peut savoir de suite et avant d"acheter 
_ appartenance à un groupe de produit qui pose un risque pour mon enfant 

mais les usages peuvent bien plus nombreux 
 

JEUDI 09 DECEMBRE 2004

EUROSURVEILLANCE MARS 2004 Au sommaire :
Gastrointestinal illnesses in tourists: whose responsibility?
http://www.eurosurveillance.org/em/v09n03/0903-221.asp

MERCREDI 12 janvier 2005

FOOD NAVIGATOR 11/01/05 Food alerts to rise?
http://foodnavigator.com/news/ng.asp?id=57199&n=dh11&c=jigpxskoboeomgo

MARDI 18 JANVIER 2005

FSAI 17/01/05 Nouveau document Code of Practice No.5 - Food Incidents and Food Alerts (2005) PDF 592kb
http://www.fsai.ie/publications/codes/cop5.pdf

VENDREDI 11 FEVRIER 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 11/02/05 Au sommaire:

- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8044 du 08/02/2005 : Notification des non-conformités à la DGAL.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058044z.pdf

MERCREDI 16 FEVRIER 2005

LE QUEBECOIS LIBRE 15/02/05 LA GESTION DES RISQUES (première partie)
http://www.quebecoislibre.org/05/050215-8.htm

MARDI 01 MARS 2005

TUBBYDEV 21/01/04 Internet, nouveau terrain de jeu de la communication d'influence (source JDN)
http://tubbydev.typepad.com/tubbydev/internet/

LE JOURNAL DU MANAGEMENT 26/01/05 Communication de crise - Ça passe ou ça casse Air France, Danone, Michelin, EDF... Les entreprises pratiquent de façon de plus en plus intensive la communication de crise, avec plus ou moins de bonheur.
http://management.journaldunet.com/dossiers/050167crise/lead.shtml

COMMUNICATION-CRISE Février 2005 Les 7 étapes pour éviter les plaies de la crise, 

http://www.cybercrise.info/articles/article0064.php?PHPSESSID=6ae3974fe9da7a17ac77a58ede87bed4

COMMUNICATION-CRISE Février 2005 Peut-on rire de la communication de crise ?

http://www.communication-sensible.com/articles/article0068.php

MEDIAMORPHOSES - Rumeurs et emballements - Comment les décrire, comment leur résister ?
http://pascalfroissart.online.fr/0-pdf/froi-03x.pdf

CALENDA Févrir 2005 Figures de l'urgence et communication organisationnelle
http://calenda.revues.org/nouvelle5057.html

JEUDI 10 MARS 2005

Site COMMUNICATION-CRISE - Communication de crise - de 10 à 100
10 idées 20 définitions 30 citations 40 livres 50 principes 60 articles 70 crises majeures 80 mots clés 90 questions 100 sites web

http://tlibaert.info/articles2.html

(source Bertrand CARLIER)

Ivan Suys Fri, 11 Mar 2005 09:34:39 +0100

Il existe en Belgique une réglementation précise en la matière
Allez sur www.afsca.be , choisir "secteur professionnel" puis "notification obligatoire"
Vous trouverez entre autres un formulaire pour la notification d'un produit à retirer du commerce

euqilegnal Mercredi 30, Mars 2005 10:09

alors que les beaux jours (et leur températures "élevées") reviennent, je me demande comment réagir face à une abberation !
un de nos clients vient de nous passer une commande de charcuterie (saucisse à griller,...).il nous a demandé de les mettre sous vide car il a l'intention de les envoyer par la poste !!!
face au risque élevé que représente cette pratique, serait on sensé refuser la vente ?

Nicole Coutrelis Mercredi 30, Mars 2005 10:17

A mon avis, vous pouvez parfaitement refuser de vendre dans ces condtions si vous estimez qu' un tel envoi entraîne un risque sanitaire. En effet, l'obligation de ne mettre sur le marché que des produtis sûrs s'impose à tous. En acceptant une commande dans ces conditions, vous pourriez être considérés comme complices d'une infraction à cette obligation. On a toujours le droit de refuser de vendre dans de telles situations - on doit même en principe refuser.

Au minimum, pour prévenir l'acheteur et dégager votre responsabilité, vous devriez, préalablement à l'exécution de cette commande, prévenir l'acheteur que le produit ne doit pas être envoyé par la poste, et accompagner ensuite votre livraison de spécifications disant que ces produits doivent être conservés à telle température, ou dans telles conditions, jusqu'à livraison au consommateur.

Deutscherverein@aol.com Mercredi 30, Mars 2005 10:41

normalement oui c'est un des rares cas ou on peut refuser la vente lorsque le client n'a pas les moyens de conserver de la marchandise périssable

Emmanuelle Aime Sat, 9 Apr 2005 10:49:19 +0200

quelle est la différence entre une procédure rappel produit et une procédure de gestion de crise?

A mon sens, le rappel produit est la marche à suivre en cas d'accident de production (physique, chimique ou bactério).

Le second est comment prévenir un rappel produit et comment en tirer les leçons.

Est-ce exact?

CCIM - Philippe Sommer Mon, 11 Apr 2005 09:12:53 +0200

Concernant les produits , vous avez deja deux procédures emboitees l'une dans l'autre rappel et retrait, dans le premier on s'arrete aux clients, dans le second cas, on demande aux comsommateurs de ramener le produit, suspectant un risque important.

La gestion de crise est d'un champ beaucoup plus vaste, incluant, la constitution d'une equipe de gestion de crise, la preparation d'un certain nombre d'actions, de communications, et a surtout une action bcp plus vaste : pollution environnementale, accident, greve, defaillance fournisseur cruciel, etc ...

qualit54 vendredi 15 avril 2005 14:52

je suis un nouvel arrivant sur le forum, je suis actuellement et pour 6 mois en stage qualité dans une entreprise agroalimentaire. Je suis à la recherche d'une procédure type de rappel dans le cadre d'une gestion de crise. Merci d'avance à ceux qui pourront me venir en aide :)

ETIENNE Erika STAGIAIRE Fri, 15 Apr 2005 16:51:27 +0200

cette question a déja été soulevé, je pense que vous pourrez trouver de nombreuses informations dans les archives du forum.
http://www.liste-hygiene.org/arcresponstiac.html

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/alimentaire/alertes/crises_alertes.htm?ru=04

ba_qualite Tue, 19 Apr 2005 18:54:30 -0000

je consulte depuis quelque temps la liste hygiène et je viens de  vous rejoindre

Jeune diplômée en Italie, je viens d'être embauchée (après un stage)  en France auprès d'un petit grossiste de produits alimentaires 
(italiens!!) pour mettre à jour le dossier haccp, la documentation, les enregistrements.... ça c'est la mission 'théorique' car en pratique le dossier existant est très très très approximatif et les enregistrements inexistants La tache va être dure: je trouve une forte résistance au changement et par fois, je pense, du vrai 
boycottage de mon travail. 

C'est, comme on aura compris, mon première expérience et je voudrais me rassurer sur les responsabilités légales auxquelles je suis assujettie, car je crains que ça pourrait se passer quelque chose avec laquelle je serais pas d'accord. Je précise que l'entreprise a 10 salariés, j'ai été engagée comme'assistante contrôle qualité' sous la convention collective 'commerce à prédominance alimentaire'. 

en espérant n'avoir pas fait trop de fautes dans cette magnifique et très dure langue, je vous remercie de me donner des informations ou de m'indiquer où je pourrai m'adresser pour les avoir

QUALITE Alexia  Wed, 20 Apr 2005 05:18:39 +0200 (CEST)

Je ne suis pas juriste mais je suis moi aussi responsable qualité, du dépend de ta direction et ta fonction est "assistant". Donc en théorie tu es l'assistant de quelqu'un, même si en pratique il n'y a pas de responsable qualité au dessus de toi.
Normalement, tu risques pas grand chose, mais attention si on te demande de faire des choses qui ne te semble pas normale.
Entre parenthèse très bon français. Alexia

Christina  dimaqualite Wed, 20 Apr 2005 07:05:07 -0000

Tout d'abord bravo pour votre français. Vous vous en sortez très bien. J'aimerais pouvoir connaître l'italien aussi bien.

Vous êtes "assistant contrôle qualité". Cela suppose qu'il y a dans cette entreprise un RESPONSABLE du contrôle qualité. Même s'il n'y a pas de poste de ce nom, le véritable responsable est votre supérieur hiérarchique direct (cela peut être le responsable de production dans une petite entreprise). Si vous avez des difficultés, c'est à lui en premier lieu qu'il faut vous adresser. S'il y a des résistances de sa part, vous devez lui proposer d'en discuter ensemble avec la direction. C'est la direction au final qui est responsable de la qualité et de la sécurité alimentaire du produit vendu. 

Bon courage, 

Hugues JOURDAN Wed, 20 Apr 2005 09:13:36 +0200 (CEST)

Dans une entreprise, le responsable est le PDG pour toutes les poursuites pénales.
La responsabilité d'un salarié ne peut être mise en cause qu'à condition qu'il ait effectué en toute connaissance de cause une action illicite.
Par contre, , il est possible pour un responsable qualité d'endosser certaines responsabilités à condition qu'il y ait un document qui stipule celles ci. Dans le secteur des médicaments par exemple c'est le RAQ (Pharmacien, Docteur ou véto) qui est responsable devant la loi de la conformité des produits. Mais dans
ce cas là, il va falloir que cette responsabilité soit prise en compte au niveau du contrat de travail et donc du salaire.
En tout état de cause si tu as été embauché comme Assistante, ta responsabilité ne peut être mise en cause que dans le cas où tu aurais effectué une action
répréhensible. Tu dois bien baliser et tracer toutes tes actions et en cas de litiges, ton responsable doit prendre ses responsabilités. En aucun cas tu ne dois valider un lot ou une procédure qui ne répond pas aux critères qui ont été validés lors des études de dangers.
Le déblocage des lots est une mission importante. En dernier ressort c'est le patron qui décide mais tu dois tracer toutes les informations en relation avec
ce lot en cas de pbs postérieur. 


Gilles TIXIER Wed, 20 Apr 2005 21:17:01 +0200

Vous faites bien de vous préoccuper assez tôt de la définition précise de ce que l¹on attend de vous au sein de votre nouvelle entreprise.
De nombreux témoignages dans ce forum attestent des pièges dans lesquels se retrouvent de jeunes diplômés dans les postes de responsable qualité et
hygiène, ... ainsi que les directions qui n¹ont pas saisi l¹importance de l¹enjeu.

Je vous conseille de demander à votre direction un document écrit, décrivant avec précision, non seulement vos activités, mais ce que l¹on attend de vous
en terme de résultat. À partir de là vous pourrez évaluer (et demander si nécessaire) les moyens dont vous avez besoin pour assumer ces responsabilités.
En particulier, selon le cas :
- Moyens en terme de compétences complémentaires extérieures (formation, accompagnement)
- Autorité, ou délégation d¹autorité (officiellement annoncée) sur les personnes si l¹ion vous demande de faire respecter des consignes d¹hygiène.

mhamed_bendaoud Tue, 07 Jun 2005 15:22:37 -0000

Bonjour tout le monde, ravi de faire partie de ce groupe!

Dans le cadre d'un travail de recherche sur la traçabilité des produits alimentaires, j'aurais besoin de données statistiques sur les rappels de produits alimentaire en France pendant les dernières années.

Si vous pouvez m'aider dans ce sens, je vous en serai très reconnaissant.

Florence Humbert Tue, 7 Jun 2005 18:53:17 +0200

S'adresser directement à la DGAl, sous direction de la sécurité sanitaire des aliments, bureau de la surveillance des denrées alimentaires et des 
alertes sanitaires, mais je ne sais pas s'ils vous répondront.
Sur le sujet des alertes sanitaires dans les pays de la CEE, cf le rapport du RASFF 2004 : http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/index_en.htm 
mais il n'y a pas à proprement parler de statistiques dans ce rapport.
Bon courage

Bénédicte Larinier  Tue, 7 Jun 2005 18:22:03 +0200

A ma connaissance, Il existe une analyse statistique par pays des notifications lié à la sécurité alimentaire dans les rapports annuels du RASFF 2003 et 2004 qu'on peut consulter sur le site Europa
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/index_en.htm

Eric Kalinowski Fri, 24 Jun 2005 15:55:38 +0200

L'article 19 du Règlement CE 178/2002 stipule que " si un exploitant du secteur alimentaire considère […] qu’une denrée alimentaire qu’il a
importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il engage
IMMEDIATEMENT les procédures de retrait du marché […] et en informe les autorités compétentes.

Lorsque le produit peut avoir atteint le consommateur, l’exploitant informe les consommateurs de façon effective et précise des raisons du retrait et,
au besoin, rappelle les produits déjà fournis aux consommateurs lorsque les autres mesures sont insuffisantes pour atteindre un niveau élevé de
protection de la santé. »

Comment comprendre le terme "Immédiatement", s'il y a lenteur au niveau du circuit d'information jusqu'au consommateur final(laboratoire d'analyse
externe, RQ externe à l'entreprise, distributeur, W-E et RTT, etc): quid de la responsabilité du fabricant initial notamment si l'avis est diffusé après
la DLC (qlq jours / semaines) ou la DLUO (qlq mois)?

Merci aux colistiers spécialisés en Droit et Bon week-end

SAMEDI 25 JUIN 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 24/06/05 Guide interministériel du 27 mai 2005 :
Aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits
est identifié.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/guid_alertes.pdf

Bertrand CARLIER Sat, 25 Jun 2005 11:39:37 +0200

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/guid_alertes.pdf

l'annexe II page 13, n'évoquant pas les dangers chimiques, en cas de dépassement avéré , on n'alerte donc pas, soit, mais se doit-on d'identifier la cause et empêcher la récidive ?

j'ai bien noté :
"la note en pied du tableau, page 12, prévoit explicitement que ledit tableau "pourra être complété ultérieurement en ce qui concerne les autres dangers (chimiques ou physiques)"."

je souhaiterai savoir si cette position française est :
- d'une part partagée par les autres états membres (ce qui signifie que les textes européens doivent être abrogés),
- d'autre part compatible avec les engagements signés, exemples:

* règlement (CE) n° 466/2001 (contaminants dans les denrées alimentaires), texte qui interdit la mise en circulation de denrées dépassant les seuils prescrits (dioxines, métaux lourds, mycotoxines et autres)
 (attention le règlement 466/2001 a été abrogé et remplacé par le règlement 1881/2006)
* le code de la consommation, article R215-22 et R 215-23, et pour les sanctions R 223-1 et 2.

ceci pose , à mon sens, un problème aux audits, notamment ceux reconnus en internationnal, car cela signifie que les audits vont devoir s'adapter aux directives DGAL et avoir une attitude ne reposant pas sur les bases légales en vigueur, mais je veux bien lire ...

amicalement
Bertrand CARLIER

QUALITE Alexia Thu, 30 Jun 2005 08:39:59 +0200 (CEST)

buttez fabien <buttezfabien> a écrit :
Bonjour a tous,
je travaille actuellment sur l'élaboration d'une procédure de gestion de crise.
Quelqu'un d'entre vous a t il déja travaillé la dessus?
Si oui comment avez vous procédez?

Nous avons créé un comité de crise, composé de 6 personnes.
1/.Nous avons prévu comment ce comité doit fonctionné en cas de crise (3 degrés différent).
Concertation de 1er degré entre la direction et le correspondant crise
2d degré point d'alerte réunion avec le comité avec évalution de la crise
3ième degré réunion du comité avec l'ensemble du personnel et autres membres concernés
Fréquences et organisations des réunions en période de crise

2/.Analyse des risques
a).définir le niveau du risque, identification et évaluation: 3 niveaux définit.
b).classement par famille de risques identifiées :5 risques et leurs conséquences ont été identifiés.

3/.Gestion de la crise
a). les missions
b).fonctionnement au sein du comité
c). stratégie

Synthèse de la procédure (type diagramme) et création d'un support d'enregistrement sous forme de QCM afin de se poser les bonnes questions et de ne rien oublier
Je ne sais pas si c'est assez clair, cela nous a demandé pas mal de réflexion à la mise en place.
Nous l'avons créer sans prendre en considération le rappel des produits, de N° vert et peu d'information médiatique car nous sommes un abattoir municipal.

Sandrine FAGET Thu, 30 Jun 2005 09:11:54 +0200

Nous proposons des affichettes plastifiées, classique ou personnalisées..

Vous pouvez découvrir une partie de ce que nous proposons sur notre site
www.cefaq.fr

JEUDI 30 JUIN 2005

EUROFINS JUIN 2003 EUROFINS NEWS. Au sommaire:
http://www.eurofins.fr/actualites/Newsletter/200306.pdf

La maîtrise, la gestion et l'exploitation de l'information en sécurité alimentaire : un outil stratégique de décision depuis les crises récentes ?

Taitrarque Ali Jeudi 30, Juin 2005 17:08

Une procédure de gestion de crise est, selon moi, assez difficile à mettre en place!

Allez voir sur le site de la dgccrf (dans google, en tapant dgccrf gestion de crise, vous trouverez surement) c'est très utile!

En gros, le but est de mettrre en place un outil pour savoir si oui ou non il y a "crise" et si oui, on met en place une cellule de crise définié préalablement et on prend des décisions telles que retrait rappel de produit, communication média etc...

bon courage!

Arnaud Grandidier Thu, 30 Jun 2005 19:56:44 +0000

Je partage tout à fait votre réponse. Une bonne gestion de crise n'est pas simple à mettre en place.
Je suis actuellement en MFE dans une enseigne de GMS Francaise en Pologne, initialement chargé de la traçbilité, la gestion de crise s'est vite révelée insuffisante.
La gestion de crise, est un ensemble de procédures, et de décisions que vous devrez avoir pré établies.
Tout d'abord je vous conseille de ne pas travailler seul sur ce sujet. La crise touche directement à la direction, dir. communication, juridique, RQ... (en fonction de votre structure). Réunissez vous autour d'une table et echanger.
C'est assez complexe, car fait intervenir de nombreux facteurs (média, image de l'entreprise, sensibilité du sujetde la crise, niveau de l'activité médiatique au même moment...). Tout ne peut pas etre imaginé...on ne peut donc pas tout éviter, mais on peut toujours diminuer le risque d'apparition d'une crise.
La crise, se définit par la perte de la maitrise, et la dégradation de l'image de l'entrerprise.

Pour ma part, j'ai fonctionné de cette manière:
Volet 1 Définition (listing scénarii qui peuvent aboutir à une crise) Un peu comme un arbre décisionnel
Volet 2 Identification de tous les intervenants internes (RQ, DG, juridique, R Comm...) externes (DGCCRF, DSV, DGAL...)
Volet 3 Organisation+ constitution de la cellule de crise (comment est elle activée, qui y fait koi...)
Volet 4 Organisation des retraits et des alertes
Volet 5 Plan de communication....
Volet 3 Scénarii de crises+simulation

Il existe de nombreux ouvrages très intéressants à ce sujet. Contacter moi si vous voulez les réf, car je ne les ai plus en mémoire.

J'espère vous avoir un peu éclairé.

MERCREDI 06 JUILLET 2005

DOSSIER RAPEX
_____________

JOUE 06/07/05 Décision 2005/482/CE no 1/2005 du Conseil d’association UE-Roumanie du 25 mai 2005 relative à la participation de la Roumanie au système communautaire d’échange rapide d’informations sur les dangers découlant de l’utilisation des produits de consommation (système RAPEX) en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:L:2005:173:SOM:FR:HTML

Autres informations concernant RAPEX:

Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?search=DocNumber&lg=fr&nb_docs=25&domain=Legislation&coll=&in_force=NO&an_doc=2001&nu_doc=95&type_doc=Directive

DÉCISION 2004/905/CE DE LA COMMISSION du 14 décembre 2004 établissant des lignes directrices pour la notification des produits de consommation dangereux aux autorités compétentes des États membres par les producteurs et les distributeurs, conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/bid/textes/2004/304d0905.pdf

Observatoire législatif - fiche de procédure d'adoption de la directive et de la décision
http://www2.europarl.eu.int/oeil/FindByProcnum.do?lang=fr&procnum=COD000073

EUROPE - RAPEX: Système d'échange rapide d'informations
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l32039.htm

EUROPE - SECURITE DES PRODUITS EN EUROPE : Un guide concernant les mesures correctives, y compris les rappels
http://europa.eu.int/comm/consumers/cons_safe/action_guide_fr.pdf

DGCCRF - Rapprot d'activité 2004 - Au cours de l'année 2004, 705 notifications pour alerte concernant des produits alimentaires ont été transmises par la voie du réseau d'alerte européen (RAPEX)
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/01_presentation/activites/2004/consommation.pdf?ru=01

DGCCRF - rapport d'activité 2001 en 2001, il y a eu 330 alertes concernant des produits alimentaires, dont près de 300 (27 de source française) ayant transité par le RAPEX
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/01_presentation/activites/2001/grands_axes.htm

DGCCRF MARS 2005 Les mesures administratives de retraits de produits dangereux

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/actualitesccrf/retraits_produits184.htm

EUROPE - 2004 RAPEX Report
http://europa.eu.int/comm/consumers/reports/reports_en.htm

RAPEX Notifications - Weekly Overview Reports
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/dyna/rapex/rapex_archives.cfm

Ministère de l'Industrie - DECEMBRE 2000 - La sécurité des produits industriels
http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/c0063.pdf

lolosinterroge Mon, 11 Jul 2005 12:08:45 -0000

bonjour, je suis éstagiaire dans une salaison en qualité. et j'aimerais savoir si on fait des analyses bactério (coliformes, 
salmonelle) une fois par semaine sur les produits crus et que certaines sont effectuées à DLC, les produits auront déjà été 
commercialisés en cas de mauvais résultats. que fait on alors??
moi, je pensais qu'il faudrait faire des analyses complémentaires sur les produits contaminés si c'est le cas. des analyses de matière 
première pour essayer d'en déterminer la cause. mais on me dit que nous faisons des produits à base de porc et que le porc a toujours eu 
des salmonelle. et que comme ce sont des produits crus que l'on va cuire, ça ne craint pas, alors, on n gfait rien mais moi ça me gêne 
je ne trouve pas ça normal.
que puis-je faire??
help please.

Alexandre Seynaeve  Mon, 11 Jul 2005 20:02:59 +0200 (CEST)

Je suis actuellement stagiaire en salaison également. Chez nous, on analyse les préparation de viande 1x tous les deux mois, ce n'est vraiment pas assez. Mais 50 euro l'analyse, on comprend.

euqilegnal Tue, 12 Jul 2005 08:03:55 +0200

je pense que l'on ne peut pas considérer que "cela ne craint rien" parceque ces produits vont etre cuits.
en effet, personne n'interdit au consommateur de manger une chipolatas crue (dans notre charcuterie, quand les ouvriers ont une petite faim, ça leur arrive)
.
on vend également ce qu'on appelle chez nous des saucisses à rôtir qui sont en fait des saucisse blanche crue à cuire( dans d'autre région les rôtir sont des chipolatas). mais beaucoup de gens les achètent pour les tartiner telle quelle sur du pain !il se peut également que ces produits ne soient pas cuit assez longtemps pour réduire la charge microbienne à un niveau acceptable.
bref il existe bel et bien des risques avec ces produits!
en ce qui concerne l'utilité des analyses sur ses produits à dlc courte, je veux bien lire (comme dirait monsieur Carlier !) l'avis des autres colistiers car il est vrai que le temps que les analyses soient faites, le lot de produits incriminé est déjà vendu,mangé (et digéré!) depuis longtemps !

Bertrand CARLIER Tue, 12 Jul 2005 08:31:35 +0200

ne serait-il pas plus simple de formaliser et rendre accessible ce qui est.

chaque produit présente des dangers qui serons bien mieux maitrisés par les différents acteurs ( production, transport, utilisation terminale) si ces
dangers sont formalisés et accessibles. 

un exemple végétal:
le jus de pamplemousse peut tuer des humains prenant certains médicaments, cela ne s'invente pas, mais comment rendre accessible ce type de
fait ? 

Jus de pamplemousse et médicaments: interactions relatives

la production de data permettant de comparer les résultats des uns et des autres me semble être une démarche indispensable dans le cas d'une volonté de prouver son professionnalisme ou celui de sa filière.

la production de données, mêmes si les résultats sont acquis après consommation, sert de guides pour la suite. Il y a x cas de ce type.

martin_100779 Wed, 27 Jul 2005 08:58:27 -0000

> ----- Original Message -----
> From: euqilegnal@i...
> To: hygiene
> Sent: Tuesday, July 12, 2005 8:03 AM
> Subject: Re:[hygiene] salmonelle
>
>
> je pense que l'on ne peut pas considérer que "cela ne craint
rien" parceque ces produits vont etre cuits.
> en effet, personne n'interdit au consommateur de manger une
chipolatas crue (dans notre charcuterie, quand les ouvriers ont une
petite faim, ça leur arrive).
> on vend également ce qu'on appelle chez nous des saucisses à
rôtir qui sont en fait des saucisse blanche crue à cuire( dans
d'autre région les rôtir sont des chipolatas). mais beaucoup de gens
les achètent pour les tartiner telle quelle sur du pain !il se peut
également que ces produits ne soient pas cuit assez longtemps pour
réduire la charge microbienne à un niveau acceptable.
> bref il existe bel et bien des risques avec ces produits!
> en ce qui concerne l'utilité des analyses sur ses produits à
dlc courte, je veux bien lire (comme dirait monsieur Carlier !)
l'avis des autres colistiers car il est vrai que le temps que les
analyses soient faites, le lot de produits incriminé est déjà
vendu,mangé (et digéré!) depuis longtemps !

Vos ouvriers ne craignent pas les parasites...

euqilegnal Thu, 28 Jul 2005 08:39:00 +0200

je leur ai fait la même remarque !
je leur ai demandé si ils n'avaient jamis eu le tenia vu leurs habitudes

laure_pequignot Tue, 16 Aug 2005 07:54:28 -0000

Un client nous a demandé de lui fournir notre disaster and recovery plan, que nous ne possédons pas. A vrai dire je n'avais encore jamais entendu parler de ce document.
Si quelqu'un aurait des infos ou mieux un exemple à me fournir, je lui en serais très reconnaissante car je dois créer ce document pour lequel je ne parviens pas à trouver des sources d'infos...

Hubert BAZIN Tue, 16 Aug 2005 22:19:21 +0200

il s'agit très probablement d'une procédure de gestion de crise.

C'est un document extrèmement important, qui doit être écrit par la Direction Générale de l'Entreprise. Plus encore que pour l'engagement dans la qualité, la Direction se doit de réfléchir :
1- à ce qui pourrait faire qu'une crise (mettant en péril son activité, son existence, celle de ses clients, son environnement) se produise
2 - aux conséquences possibles de cette crise
3 - à la manière de la gérer au mieux, afin d'en minimiser les impacts

il s'agit en fait d'une sorte d'AMDEC à l'échelle de l'entreprise, très intéressante à réaliser.
Pour info, on rencontre de plus en plus souvent des assureurs qui exigent ce genre de document.
Et pour un client, il est normal de travailler avec des fournisseurs ayant montré leur capacité à anticiper les problèmes.

N'hésitez pas à me contacter

Hubert BAZIN

VENDREDI 02 SEPTEMBRE 2005

FOOD PRODUCTION 29/08/05 Software sends out contamination phone alert
http://www.foodnavigator-usa.com/news/ng.asp?n=62128&m=1FNU829&c=uklpuyiawcycexp

(source Bertrand CARLIER)

JEUDI 08 SEPTEMBRE 2005

BFR 07/09/05 Crises cost money, dent confidence and create opportunities

http://www.bfr.bund.de/cd/6738

MERCREDI 05 OCTOBRE 2005

AFP 05/10/05 Justice - Homicide involontaire: 2 ans avec sursis requis contre le sénateur Roujas
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=203&Id=23915

MARDI 01 NOVEMBRE 2005

COMMUNICATION-SENSIBLE - Le magazine de la communication de crise et sensible
2000 – 2005 5 ans,
Numéro spécial
Au sommaire:
Quelle orchestration pour les crises - paroles d'experts
La communication de crise des institutions
Comment ne pas communiquer en situation sensible ?
« L’issues management », pour faire face au tribunal de l’opinion
De la gestion de crise à la résilience organisationnelle…
Le principe de Peter et la stratégie du coucou
Media-training de crise : un mot et tout est perdu, un mot et tout est sauvé !
http://www.communication-sensible.com/download/cccnl0010.pdf

POINTBLOG 31/10/05 Leclerc : Blog et communication de crise
http://www.pointblog.com/past/2005/10/31/leclerc_blog_et_communication_de_crise.htm

Anne-Cecile Thebault Vendredi 18, Novembre 2005 17:19

Dans le cadre de la rédaction d'une procdure de gestion des alertes sanitaires au sein de notre atelier de découpe de viande et dans le cadre de la revue de notre HACCP, Nous réfléchissons actuellement à la conduite à tenir en cas de détection de pathogènes sur le produit type Salmonelle ou Listeria.

Quel niveau de blocage et de rappel convient-il d'effectuer lorsqu'un échantillon issu d'un lot est contaminé (cet échantillon correspondant à un morceau précis de la carcasses et ne représentant pas la contamination de l'ensemble d'une carcasse) :

- bloquer les morceaux du lot correspondant à l'échantillon analysé ?
- bloquer le lot en entier d'où est issu l'échantillon contaminé?
- la journée de production où le lot contaminé a été travaillé?...

Merci pour votre aide.

DIMANCHE 20 NOVEMBRE 2005

AFP 19/11/05 Crise sanitaire - Entreprises et gouvernement jugés "mal préparés" (sondage)
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=203&Id=25742

PREFECTURE DE LOZERE - pôle de sécurité sanitaire des aliments - L’OBLIGATION DE SIGNALEMENT OU DE NOTIFICATION
http://www.lozere.cci.fr/telechargement/actualites/securite-sanitaire-des-aliments.pdf

Olivier CERF Mon, 21 Nov 2005 10:09:23 +0100

Pour Salmonella, dans le projet de règlement (en vigueur à compter du 1er janvier 2006), il y n’y a pas de critère d’innocuité mais seulement un critère d’hygiène de procédé que voici :


Food category

Micro-organisms

Sampling plan1

Limits2

Analytical reference method3

Stage where the criterion applies

Action in case of unsatisfactory results


2.1.3 Carcases of cattle, sheep, goats and horses

Salmonella

505

26

Absence in the area tested per carcase

EN/ISO 6579

Carcases after dressing but before chilling

Improvements in slaughter hygiene, review of process controls and of origin of animals

5 The 50 samples are derived from 10 consecutive sampling sessions in accordance with the sampling rules and frequencies laid down in this Regulation.

6 The number of samples where the presence of salmonella is detected. The c value is subject to review in order to take into account the progress made in reducing the salmonella prevalence. Member States or regions having low salmonella prevalence may use lower c values even before the review.

Sil n’est pas respecté, il n’y a ni blocage, ni rappel, seulement «amélioration de l’hygiène de l’abattage, réexamen des mesures de maîtrise des procédés et de l’origine des animaux ».

Quant aux critères impliquant L. monocytogenes, ils ne concernent que les produits prêts à être consommés, ce qui n’est pas le cas des carcasses.

En attendant le 1er janvier, ne peut-on déjà respecter l’esprit du futur règlement ?

LUNDI 26 DECEMBRE 2005

AFSCA - La sécurité dans mon assiette:

http://www.afsca.be/publicationsthematiques/la-securite-dans-mon-assiette.asp

4.LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS ET DE LA DISTRIBUTION 29
4.1. Principe général 29
4.2. La qualité commence à la source 32
4.3. La responsabilité du fabricant 32
4.4. La responsabilité du transporteur et du distributeur 34
4.5. Le client est roi 35

VENDREDI 30 DECEMBRE 2005


DGCCRF 19/12/05 Rapport du groupe de travail sur l’action de groupe des consommateurs remis le 16 décembre à Thierry Breton et à Pascal Clément,
ministre de la Justice, garde des sceaux
- le communiqué de presse
- le rapport
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/index.html?ru=03

Bertrand CARLIER Sat, 14 Jan 2006 06:36:44 +0100

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_de_crise

argossement Wed, 18 Jan 2006 21:52:34 -0000

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "jeanpierre_donadei" <jean-
pierre.donadei@w...> a écrit
>
> nous sommes ammenés à livrer en liaison froide une cantine scolaire
> une créche municipale et des repas à des personnes agés.
> Pour cela agrement vétérinaire nous a été donné.
> nous respectons la methode HACCP et le personnel est formé et suivit
à
> cette fonction.
> par contre le personnel municipale n'a aucune notion de le méthode
> HACCP et nous sommes ammenés à faire certaine observations suite aux
> manquements.
> Une fois que les repas ont été livrés et les documents de
traçabilité
> signées par le receptionnaire.
> en cas d'intoxication
> somme nous responsable.?


La réponse à votre question dépend avant toutes chose de l'examen des clauses de vos contrats avec les institutions que vous fournissez.

Par ailleurs, il importe également de savoir si ces institutions sont des établissements publics ou privés.
AG



Jean-pierre DONADEI Thu, 19 Jan 2006 06:05:08 +0100 (CET)

dans le contrat qui nous lie il est stiupulé que nous sommes responsable jusqu'à la livraison et se sont des établissements puplic.

RIVORY Christian Jeudi, 19. Janvier 2006 8:14

Bonjour, pour répondre à votre question, vous êtes responsable jusqu'au moment de la consommation par le client. La méthode HACCP nous oblige à des résultats.

La formation du personnel est obligatoire une fois par an. Je suis formateur en hygiène et si je peux vous aider!!!!!

Hugues JOURDAN Thu, 19 Jan 2006 17:04:07 +0100 (CET)

Non, le client qui récptionne est responsable des produit à partir de la signature du BL.
Chaque chef d'établissement doit mettre en place une HACCP mais les DSV se limite souvent à Controle des T°C et temps de remise en T°C, Plan de nettoyage et procédure de récption des produits.

Gilles TIXIER Thu, 19 Jan 2006 23:08:34 +0100

Je souscrit à la réponse de Hugues JOURDAN :

³Non, le client qui réceptionne est responsable des produits à partir de la signature du Bon de Livraison.²

Mais ceci se prépare à l¹avance :
. dans un contrat entre les deux parties, sur les responsabilités de chacun.
. et puis la cuisine centrale fait des plats-témoins.

Pascal Cahen Sat, 21 Jan 2006 00:23:11 +0100


18/01/06 17:56, « jeanpierre_donadei » < a
écrit :

> nous sommes ammenés à livrer en liaison froide une cantine scolaire
> une créche municipale et des repas à des personnes agés.
> Pour cela agrement vétérinaire nous a été donné.
> nous respectons la methode HACCP et le personnel est formé et suivit à
> cette fonction.
> par contre le personnel municipale n'a aucune notion de le méthode
> HACCP et nous sommes ammenés à faire certaine observations suite aux
> manquements.
> Une fois que les repas ont été livrés et les documents de traçabilité
> signées par le receptionnaire.
> en cas d'intoxication somme nous responsable.?

Il est impossible de dire à l'avance qui serait le responsable d'une TIAC.
Nous sommes dans un cas manifeste de responsabilités multiples et partagées.

En cas de TIAC, une enquête sera menée (généralement par DDSV) pour déterminer l'origine : l'aliment en cause, les étapes ayant permis contamination et multiplication au niveau inacceptable chez les différents intervenants en remontant (restaurant , cuisine centrale, fournisseur de la cuisine centrale, ...). Il peut y avoir un ou plusieurs responsable.

Il faut rappeler aussi que l'acceptation de livraison ne signifie pas déchargement total de responsabilité du fournisseur. D'abord ce dernier reste responsable pour la justice en cas de fourniture de produit non conforme à la réglementation (=fraude). Ensuite, si la non conformité n'est pas visible , il s'agit d'un vice caché (prescription après plusieurs
années). Enfin, si le produit comporte un défaut ayant entrainé un dommage, le délai de prescription de la responsabilité civile du producteur est de 3
ans.
Une contamination microbienne entrainant une toxi-infection alimentaire, est à la fois une fraude, un vice caché (presque toujours) et un défaut du produit.


cailbourdin.stephane Tue, 24 Jan 2006 14:20:48 -0000

Un employeur a-t-il le droit de rendre resposable ses employés en cas de contrôle d'hygiéne ?

Pierre Falgayrac Tue, 24 Jan 2006 17:04:03 +0100

Difficile de répondre sans plus de détails...
Il faut distinguer la faute professionnelle volontaire du salarié de la faute inexcusable de l'employeur qui n'aurait pas pris toutes les dispositions nécessaires pour que ses salariés oeuvrent dans de bonnes conditions.

Ex: un emploi du temps trop serré et stessant ne peut qu'amener à des erreurs, qui auraient du mal à être considérées comme "fautes professionnelles" devant un Conseil de Prud'hommes.

A. GRANDIDIER Tue, 24 Jan 2006 17:17:35 +0000

J'appuie votre avis. Les pratiques en laboratoire d'analyses sont identiques à la votre.
Je vous conseille donc cette pratique. Car du point de vue de la conception hygiènique, les broyeurs et mortiers domestiques ne sont pas spécialement étudiés pour assurer une stérilité.



cailbourdin.stephane Tue, 24 Jan 2006 20:02:26 -0000

Merci de votre réponse.
Mais dans le cas d'une infraction pour le dépassement d'une D.L.C ou d'une D.L.U.O où d'un nettoyage de la cuisine non satisfaisant, qui est le responsable ? (dans des conditons normale de fonctionnement)

Pierre Falgayrac Tue, 24 Jan 2006 22:00:29 +0100

Dans des conditions "normales" de travail, c'est celui qui a la responsabilité de la chose due qui est engagée (que ce soit la propreté de la cuisine comme des dates de DLC indiquées sur les emballages).

Mais dans tous les cas l'employeur est civilement responsable. Exemple pour illustrer: les maires qui sont systématiquement cités lors de problèmes ayant lieu sur leur commune...

Daniel SEVRIN Wed, 1 Feb 2006 09:34:17 +0100 (Paris, Madrid)

Prenons le cas d'un restaurant dans une grande entreprise

La gestion de ce restaurant est confiée au Comité d'Etablissement par la Direction Générale

Le C.E. passe un contrat de gestion à une société de restauration

Le restaurant accueille -en plus des salarié de l'entreprise- des salariés d entreprises extérieures

Deux cas :

- un salarié de l'entreprise extérieure a une intoxication alimentaire

- un salarié de l'entreprise extérieure s'intoxique en buvant l'eau des fontaines (l'eau est fournie "au restaurant" par la direction générale)

A votre avis, comment se répartissent les responsabilités ?

Matthieu Vanuxeem Thu, 02 Feb 2006 11:13:04 -0000

A mon sens:

1ER CAS: responsabilité première le CE (qui s'il peut prouver qu'il respecte les exigences de la réglementation, peut se retourner contre son prestataire)

2EME CAS: responsabilité première le CE (si la Direction Générale est considérée comme fournisseur du restaurant, le CE peut se retourner contre elle qui pourra à son tour se retourner contre son fournisseur)

Je pense néanmoins qu'un juriste serait plus à même de répondre à ces questions de cascades de responsabilités.

Pascal Cahen Thu, 02 Feb 2006 12:12:29 +0100

Pas de réponse a priori, comme le prouve les arrêts de la Cour de cassation : responsabilité du fait des produits défectueux (message d'A. Gossement du 31/1, fastidieux mais bigrement interessant)

Il faut pouvoir répondre à plusieurs questions: quelle est la cause de l'intoxication, à quel moment du procédé la cause est apparue, qui était responsable à ce moment, les procédures ont elles été respectées, étaient elles conformes à la réglementation, aux connaissances scientifiques et techniques, etc ? Des responsabilités partagées sont possibles

Dr FLINOIS Thu, 2 Feb 2006 08:06:10 EST

comme le dit mon éminent collègue seule l'expertise judiciaire réalisée avec toutes les pièces du dossier peut éclairer le juge qui, à la lecture des conclusions de l'expert, prendra sa décision.
Il n'y pas un cas identique et nous nous étonnons parfois des prises de risques de certains. Il est à noter que l'expert judiciaire engage aussi sa responsabilité.

argossement Thu, 02 Feb 2006 21:41:26 -0000

M. Cahen a parfaitement raison. Le message de M Sevrin ne comportait pas (et c'est normal par mail) suffisamment d'éléments d'information pour pouvoir y répondre précisément. Il n'y a pas de réponse type.
Je vous conseille de consulter les juristes de votre entreprise ou qui travaillent avec votre entreprise.

D Sevrin Novorest Fri, 3 Feb 2006 09:06:58 +0100 (Paris, Madrid)

Mon message d'origine était certes "obscur" car pour le moment, mon client (l'entreprise) n'a pas à déplorer de sinistre.

Cette question se pose aujourd'hui dans le cadre de ses relations avec le CE

Question subsidiaire :

Connaissez vous des juristes qui pourraient me conseiller (ou mon client) ?

qualiseb Thu, 09 Feb 2006 21:15:25 -0000

Merci de votre vrai réponse,

Mais excusez moi, le vrai problème reste, quelle sera la réaction d'un juge façe à l'analyse d'un RQ qui s'octroi le droit ( sans en avoir le choix ) de laisser partir des produits contenant de la salmonelle ?

Hugues JOURDAN Fri, 10 Feb 2006 08:55:15 +0100 (CET)

Il est grillé. Au mieux, mise en danger de la vie d'autrui, au pire empoisonnement et plus en fct du nombre de victime
Mais normalement il doit bloquer le lot sinon il est complice avec le patron de l'usine...

Olivier CERF Fri, 10 Feb 2006 09:06:12 +0100

Si l’exploitant a fait tout ce qui est en son pouvoir pour réduire la probabilité de contamination (par exemple dans le cadre ISO 22000), le juge le déclarera responsable (code civil, articles 1382 et suivants
sur la réparation des fautes et 1386-1 et suivants sur la responsabilité du fait des produits défectueux), mais non coupable, car il n’y aura pas eu intention de nuire ou de tromper, ni d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (code pénal, article 121-3).

Mme et MM les juristes, est-ce exact ?

Dr FLINOIS Fri, 10 Feb 2006 04:31:03 EST

c'est vrai que la réponse du juge sera fondée sur une analyse que l'expert ou le groupe d'experts judiciaires lui fournira.
Cette analyse s'appuiera principalement sur des éléments précis (textes, critères, normes...) mais le rapport fait en conscience par l'expertprofessionnel
devra apptrécier le professionnalisme des différents acteurs interrogés (certains peuvent dire audités mais la justice n'emploie pas ce terme).

Pascal Cahen Fri, 10 Feb 2006 11:42:05 +0100

> quelle sera la réaction d'un juge façe à l'analyse d'un RQ qui s'octroi le
droit ( sans en avoir le choix ) de laisser partir des produits contenant de la
salmonelle ?

L'entreprise, son RQ, son directeur, sont passibles de plusieurs chefs d'inculpation : détention et mise sur le marché de produits frauduleux et dangereux, tromperie, mise en danger de la vie d'autrui, non respect de l'obligation de signalement aux services officiels, ...


>Si l’exploitant a fait tout ce qui est en son pouvoir pour réduire la
>probabilité de contamination (par exemple dans le cadre ISO
>22000), le juge le déclarera responsable (code civil, articles 1382 et suivants
sur la réparation des fautes et 1386-1 et suivants
>sur la responsabilité du fait des produits défectueux), mais non coupable, car
>il n’y aura pas eu intention de nuire ou de tromper,
>ni d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou
de sécurité (code pénal, article 121-3).

Je partage l'analyse d'Olivier Cerf

qualiseb Fri, 10 Feb 2006 12:48:04 -0000

Si je comprend bien, l'industriel sera obligé d'indemniser les personnes malades, mais ne risquera pas la prison ?

Si tel est le cas, et étant donné la présence "inévitable" de salmonelle dans les viandes hachées, j'aimerais entendre l'avis d'assureurs, eux aussi grand calculateur d'acceptabilité des risques.

qualiseb Mon, 13 Feb 2006 11:57:28 -0000


--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "Olivier CERF" <ocerf@v...> a écrit
>
> Le règlement (ce n'est pas une norme) européen ne demande pas
absence de Salmonella dans la viande haché ! Il demande l'absence dans
> un nombre défini de prises d'essais. Le juge (en général) est
pourvu d'un cerveau, et il peut comprendre qu'un plan
> d'échantillonnage permet seulement l'estimation de la
contamination, pas de connaître la vraie valeur de la contamination !

Bonjour,

Là, je m'excuse, cette question était "bête", mais j'apprend et je vous en remercie.

Effectivement, je pense, maintenant, que la limite juridique entre le responsable et le coupable se situe à ce niveau ( on verra ce qu'il en ressort de l'affaire SOVIBA ) : "respect des règles = responsable mais pas coupable", "non respect des règles", du type avoir connaissance d'un problème sans le signaler aux autorités compétentes = "coupable peinallement"

Merci de me dire si je me trompe.

( Certainement que je ferais des progrès rapide sur mes raisonnements, mais pas sur mon français...désolé pour ceux que cela peut choquer )

Voici la conclusion que j'en tire aujourd'hui:

L'industriel qui veux faire plus de recherche que ce que la règlementation lui impose ( exemple recherche de salmonelle sur 5x25g chaque jour de la semaine ) diminu le risque consommateur, et augmente son budget analytique tout en augmentant ces risques "responsable mais pas coupable".

Celui qui se conforme à la règlementation augmente le risque consommateur ( en lachant des journées non analysées ) et le risque client ( recherche de salmonelle positive en magasin entrainant un retrait peut être télévisé ), et réduit son risque "responsable mais pas coupable" tout en augmentant le risque de perdre ses clients.

Cela me parait être un schéma "tordu" mais réaliste...

Merci pour vos réactions

Cordialement

Laurent

Dr FLINOIS Mon, 13 Feb 2006 08:13:57 EST

le juge s'appuie sur les textes réglementaires et a peu de connaissances en IAA. Il s'appui essentiellement sur l'expert qui lui fait une lecture et une analyse du problème posé.
En fait l'expert répond aux questions qui lui sont soumises.

JEUDI 02 MARS 2006

MATIGNON 01/03/06 Conférence de presse du Premier ministre : emploi, croissance et crises sanitaires
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/interventions-premier-ministre_9/conferences-presse_526/conference-presse-mensuelle_55446.html

Christophe TERRIER Wed, 01 Mar 2006 08:44:42 -0000

Pour la mise à jour de ma procédure de retrait rappel produit, je suis à la recherche des organismes officiels à prévenir en cas de crise alimentaire.

Julien PETIT Wed, 1 Mar 2006 10:01:00 +0100

Quelques éléments de réponse (pour ce qui concerne les informations à transmettre aux autorités compétentes) :

Le principe est fixé par arrêté du 09 septembre 2004 (JO du 25 septembre 2004)

http://galateepro.agriculture.gouv.fr/docs/textes/17249.doc

Des détails figurent par ailleurs dans un avis aux opérateurs publié au JORF du 10 juillet 2004

http://galateepro.agriculture.gouv.fr/docs/textes/17243.doc

Ces textes expliquent à quelle autorité compétente il faut s'adresser (DGAL ou DGCCRF selon les cas), et des liens vers les formulaires à utiliser.

Complément : liens également disponibles à partir de la page:

http://www.liste-hygiene.org/veillesan.htm

Bénédicte Larinier Wed, 1 Mar 2006 09:57:56 +0100

Une petite précision :

la page concernant les signalements
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/04_dossiers/consommation/signaler/index.html?ru=04

(formulaire et interlocuteur régional)

Page concernant la gestion de crise
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/04_dossiers/consommation/alimentaire/alertes/crises_alertes.htm?ru=04

B. Larinier

Bénédicte Larinier Wed, 1 Mar 2006 09:51:47 +0100

Le site de la DGCCRF donne quelques indications à ce sujet

http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/mesures_urgence.htm

JEUDI 02 MARS 2006

EUROPE 02/03/06 Sécurité des produits de consommation: la Commission présente le rapport sur le fonctionnement du «système d'alerte rapide» en 2005
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/259&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Bertrand CARLIER Thu, 23 Mar 2006 07:57:18 +0100

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_de_crise

version google livre

-La gestion de crise- Un enjeu stratégique pour les organisations de Christophe Roux-Dufort - 2004 - 192 pages

la crise comme opportunité d'apprentissage
http://books.google.fr/books?vid=ISBN280413346X&id=Urng9AkToIIC&pg=PA63&lpg=PA63&dq=prevention+crise&sig=gMngKr60EJWNQxQzfW0lWjG6B6E

-communication de crise
http://management.journaldunet.com/dossiers/050167crise/lead.shtml

On dissout la crise dans la communication"

Pour contrer ou limiter ces risques, la communication de crise s'appuie sur une notion essentielle : la préparation de l'entreprise. Il s'agit de mettre de côté l'improvisation qui peut devenir à lui seul, dans les situations les plus complexes, un facteur aggravant.

-le cas buffalo

http://management.journaldunet.com/dossiers/050167crise/buffalo.shtml

-Les trois stratégies possibles Face à une crise, l'entreprise peut reconnaître le problème, faire diversion ou obstruction. Trois stratégies plus ou moins risquées.

http://management.journaldunet.com/dossiers/050167crise/strategies.shtml

mais il y a d'autres aspects:

Crise économique
http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_%C3%A9conomique

ce qui donne accés au portail economie avec :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:%C3%89conomie

avec

Le principe pollueur-payeur est un principe découlant de l'éthique de responsabilité, qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_pollueur-payeur

mais
La Charte de l'environnement de 2004 ne reprend pas le principe du payeur pollueur.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau/eau-ressource-preserver/principe-pollueur-payeur/

Bertrand CARLIER Thu, 23 Mar 2006 09:27:26 +0100

"Bien que surprenante, cette perspective de la crise nécessite la mise point de trois

principes qui fondent notre approche :

 Tout développement, tout progrès et toute croissance génère ses propres vulnérabilités. En ce sens, la crise est inhérente à tout mouvement de croissance et de développement. De ce point de vue elle n'est jamais exceptionnelle mais témoigne d'un stade de développement au-delà duquel l'entreprise ne peut plus continuer sur les mêmes bases que celles qui l'ont portée jusqu'alors.



 Les crises prolifèrent et ne se propagent que sur des terreaux fertils. Elles sont l'aboutissement d'un processus d'accumulation de vulnérabilités qu'on laisse s'installer : ce sont les terrains de crise. Se concentrer sur l'événement déclencheur est une impasse tant celui-ci est inattendu, imprévisible, insaisissable et multiforme. Les approches
traditionnelles de la gestion de crise centrées sur le pic tangible ne débouchent que sur la mise sur pied de dispositifs de prise en charge de la surprise sans garantie de contrôle et de maîtrise.


 L'évolution et l'intensification des terrains de crise ne se font qu'au prix d'une ignorance croissante sur l'évolution des fragilités et des déséquilibres. Plus les dysfonctionnements et les vulnérabilités s'installent et plus l'ignorance s'épaissit. La vulnérabilité d'une entreprise ne réside pas tant dans ses fragilités réelles que dans l'ignorance sur ses fragilités.


L'équation posée, la crise c'est l'accident + la déstabilisation, doit donc être complétée par son corollaire : la crise c'est un terrain de crise + l'ignorance. Cette nouvelle équation nous éloigne du noeud de la crise et de sa contingence et nous rapproche des conditions qui rendent une crise possible."

source et suite

http://www.communication-sensible.com/download/article_roux-dufort2005-2.pdf

donc la crise a pour fondement l'ignorance et ou le déni

ce serait donc mieux de limiter cela en mettant sur le net et en français les éléments qui concernent les possibles de crise dans le domaine de l'hygiène,

voir les x questions posées en ce lieu n'ayant pas encore eu de réponse, un exemple trés concret:

la circulation des métaux lourds identifiés comme toxique dans les aliments des humains et des animaux ou de la définition d'un médicament à usage animal dans le monde ?




Marc Kieny Thu, 23 Mar 2006 10:53:30 +0100

En guise de réponse - ou, plutôt, d'illustration, ou d'étude de cas - on pourrait reprendre un texte mentionné dans le dernier bulletin de news de Bruno Peiffer :
"ON NOUS CACHE TOUT - Dossier sur la grippe aviaire
3/3 La peur politiquement synchronisée pour un "iatrogénocide" mondial
http://www.onnouscachetout.com/themes/actualite/dossier-grippe-aviaire-3.php

Ce document m'a laissé perplexe, et je souhaiterais soumettre une opinion. Les informations sur Le Grand Complot Mondial et autres Annonces De La Fin Du Monde Prochaine ne sont pas une nouveauté. Il existe, en outre, certainement d'excellentes études sur ce type de communication. Cela me paraît néanmoins un signal : celui d'un dysfonctionnement de la perception des relations à l'intérieur de notre système d'organisation sociale.

Tout en laissant à son auteur américain le bénéfice du doute (sur la réalité du complot qu'il dénonce), ne pourrait-on pas, AUSSI, expliquer plus simplement les "faits" sur lesquels il fonde sa démonstration par :
- d'une part, en conséquence du développement exponentiel du champ des connaissances humaines, le refuge - et l'isolement - de la réflexion dans des catégories nécessairement spécialisées, auto-référentes et rigoureusement compatibles avec elles-mêmes ; d'où, inéluctablement, l'apparition d'un sentiment diffus de perte de contrôle de chaque individu sur ce qu'il peut comprendre du monde dans lequel il vit ;
- d'autre part, la propension naturelle des média à remplir en permanence le champ de l'attention de ses lecteurs/auditeurs/spectateurs (sinon, ils zappent). Pour alimenter cette diffusion continue d'"informations" (les guillements sont là de rigueur !), pour accrocher l'attention, rien de tel qu'une bonne annonce de catastrophe. Là aussi, rien de très nouveau... Le procédé comporte toutefois certaines limites et a tendance à s'auto-détruire au bout d'un certain temps s'il n'est pas réalimenté. Une mesure suivie de l'évolution des surfaces de papier/des secondes d'antenne consacrées la grippe aviaire (par exemple) serait certainement utile et édifiante à cet égard.

Autrement dit, pas forcément besoin d'un manipulateur mondial pilotant un sinistre complot démoniaque pour obtenir des effets susceptibles de dégénérer en peur, en panique, voire en terreur : les effets colatéraux du (dys)fonctionnement du système économique occidental actuel (considéré généralement comme le moins mauvais...) y suffisent amplement, s'ils ne sont pas maîtrisés. D'où la question : peut-on continuer à nier, par idéologie, le besoin d'une nécessaire régulation ?

En tout état de cause, si une abondante littérature est disponible sur la gestion de crise - s'agissant, comme les documents signalés par Bertrand Carlier, de crise pour une entreprise -, qui peut bien être en situation de "gérer une crise" systémique ? Difficile d'y répondre - d'où, sans doute, les attitudes millénaristes qu'on rencontre de plus en plus fréquemment....

Amicalement,
Marc Kieny

SYDIALE Thu, 23 Mar 2006 08:42:02 EST

Votre philosophie "systémique " a du bon en effet. La liberté d 'expression des médias supprime une capacité d'expression de la liberté de réfléchir propre parait-il à l'homme. le cogito ergo sum de Descartes devrait etre en réalité " sum, ergo cogito". mais peu savent traduire .. tant pis.

euqilegnal Wed, 5 Apr 2006 08:35:08 +0200

je suis entrain de rédiger une procédure de gestion de crise et à la lecture du document de la DGCCRF sur ce thème, je me pose une question relative à la communication vers le consommateur.
Admettons qu'il y ait un problème sur une charcuterie que nous avons livrée à un magasin, GMS, épicerie,.. (donc que nous ne vendons pas directement au consommateur final) et qu'il y ait une alerte sur ce produit.
nous informons donc le magasin de cette alerte en précisant de quel produit il s'agit exactement (dénomination de vente, n°lot,...)
si le magasin a déjà vendu le produit et qu'il faut faire un rappel auprés de la clientèle, qui est responsable ce rappel : nous ou le magasin qui a vendu le produit ? Concrétement, qui réalise l'affichage en magasin ?

hblmgfrance Wed, 5 Apr 2006 04:12:46 EDT

Vous êtes responsable du rappel car vous avez le devoir d'identifier vos clients ce qui n'est pas les cas des commerces de détail

Le commerce de détail est responsable de l'affichage dans les lieux de vente et se doit d'avertir les services concernés sur cette alerte et communiquer les éléments demandés

Alexis Volanov Wed, 05 Apr 2006 11:38:35 -0000

Tout à fait d'accord sur la responsabilité du rappel.>>

C'est de mon point de vue comme, d'expérience, du point de vue de la DGCCRF, l'entreprise qui est responsable du rappel de ses produits.

Que les distributeurs puissent être mis à contribution pour faciliter la traçabilité au sein de leurs bases, pour déployer des dispositifs d'information en direction des consommateurs et éventuellement gérer les retours et les remboursements, certes, mais c'est vous que la DGCCRF tiendra pour interlocuteur dans le cadre d'une crise. Je serais moins tranché dans le cas où vous seriez fournisseur d'un distributeur pour une MDD.>>

Concernant le point précis de l'affichage en linéaire, vous avez intérêt à prendre la main pour sa préparation : au-delà des précisions sur les produits concernés (n° de lots, DLUO / DLC) vous pouvez également y mentionner les dispositifs d'information / communication que vous auriez à mettre en oeuvre en cas de rappel (N° Vert, etc.). Par ailleurs et si cela est nécessaire, ceci vous permettra d'intégrer d'éventuels messages de réassurance, pour expliquer le problème et démontrer votre attention aux consommateurs de vos produits. >>

Naturellement, la DGCCRF demandera à valider cette affiche : mais dans tous les cas, je vous conseille de chercher à aller au-delà de l'information très désincarnée et potentiellement maladroite qu'un distributeur pourrait faire sur vos produits et le problème les concernant. >>

Bertrand CARLIER Wed, 05 Apr 2006 14:20:38 +0200

question à M Volanov:
http://www.sap.com/france/company/press/dossiers/pdf/DossierSCM.pdf

le fournisseur n'est -il pas alors en droit de connaître avant de proposer un prix de vente le coüt potentiel de réacheminement des produits qu'ils livrent, ou doit-il être prêt à organiser un réacheminement seul (dans les deux cas cela aura un coût ) ?

"je vous conseille de chercher à aller au-delà de l'information très désincarnée et potentiellement maladroite qu'un distributeur pourrait faire sur vos produits et le problème les
concernant. >>

il me semble et cela a été dit de nombreuses fois ici, la communication sur les produits devrait exister avant les crises. D'où ma question:

la connaissance et les informations actuellement portées à la connaissance des clients est-elle suffisante et si non n'est-ce pas "un terreau de crise "?

Alexis Volanov Wed, 05 Apr 2006 12:34:22 -0000

Monsieur Carlier.

Concernant votre question sur le côut des produits : je suis désolé mais elle dépasse le champ de mes compétences.

Concernant votre autre point lié à l'information sur les produits et les crises, pourriez-vous préciser un peu votre question : je veux essayer de vous donner davantage d'éléments mais j'aurais besoin que vous précisiez. Merci.

Bertrand CARLIER Wed, 05 Apr 2006 15:42:26 +0200


j'ai demandé le coût du rapatriement et je vous ai posé cette question car vous semblez vu le lien avoir une certaine connaissance de ce sujet

" Concernant votre autre point lié à l'information sur les produits et les crises, pourriez-vous préciser un peu votre question : je veux essayer de vous donner davantage d'éléments mais j'aurais besoin que vous précisiez. Merci."

dans un message du 23:2:2006 j'ai cité ce lien :

http://www.communication-sensible.com/download/article_roux-dufort2005-2.pdf

avec ce passage

"Les crises prolifèrent et ne se propagent que sur des terreaux fertils.
Elles sont l'aboutissement d'un processus d'accumulation de vulnérabilités qu'on laisse s'installer : ce sont les terrains de crise.

Se concentrer sur l'événement déclencheur est une impasse tant celui-ci est inattendu, imprévisible, insaisissable et multiforme. Les approches traditionnelles de la gestion de crise centrées sur le pic tangible ne débouchent que sur la mise sur pied de dispositifs de prise en charge de la surprise sans garantie de contrôle et de maîtrise."

pour être plus clair lorsque l'on apprend suite à l'hospitalisation de son gamin que ceci est du à .... et que c'est la première fois que l'on entend ou lit ce mot cela me semble être un facteur agravant de la crise.

j'ai d'autre part indiqué x liens des wiki qui montrent la différence entre la communication en langue anglaise ou américaine et française, je souhaitais votre avis sur ce point .

enfin:
"J'espère enfin que vous ne cherchiez pas à détecter un intérêt commercial dans mon intervention, car je n'en ai aucun "

je n'ai pas l'habitude de faire des présuppositions, ni la réputation de ne pas accepter les dialogues constructifs

yboisard Wed, 5 Apr 2006 16:06:15 EDT


"Naturellement, la DGCCRF demandera à valider cette affiche : mais dans tous les cas, je vous conseille de chercher à aller au-delà de l'information très désincarnée et potentiellement maladroite qu'un distributeur pourrait faire sur vos produits et le problème les concernant. >>


Que veut dire potentiellement maladroite ? Pourquoi cet a priori ?

LUNDI 10 AVRIL 2006

UNIVERSITE DE LILLE - Thèses en ligne:
En quoi la compréhension des crises passées permet-elle d'initier les entreprises à la gestion de crise alimentaire
Comment l'entreprise communique pour donner confiance aux consommateurs en la qualité sanitaire de ses produits
La presse : un outil de communication en temps de crise - Comparaison de la crise Coca-Cola et de la crise du saumon
http://www.univ-lille1.fr/pfeda/iaal/docs/qualimapa2004/crise/crise.htm

Bertrand CARLIER Mon, 17 Apr 2006 11:51:48 +0200

suite à :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2833-tII.asp#P709_225740

« /un seul pays défaillant peut mettre en danger tous les autres /».

il existe des « /dissimulations/ » qui sont le fait de /« pays voyous ».


on se pose parfois la question de savoir pourquoi en certains lieux, cela fonctionne autrement. La réponse est souvent la même, ils n'ont pas le choix.

Je souhaiterai l'avis des membres sur le contenu de ce lien :


Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail


http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_851/idicww-diicaft1_f.asp

Muriel Bossert Mon, 17 Jul 2006 11:28:43 +0200 (CEST)


Dans le référentiel IFS, il est demandé au point 5.9.3 " la procédure doit être régulièrement testée de façon appropriée afin d'assurer son fonctionnement efficace" en ce qui concerne la gestion du retrait-rappel de produit.
J'ai mis en place une procédure mais je ne sais pas comment m'y prendre pour la tester envers nos clients et nos fournisseurs.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer!

Constant Depièreux Mon, 17 Jul 2006 12:22:59 +0200

Je pense que vous pouvez assez simplement le valider sur quelques clients volontaires en utilisant un lot de produit-test fabriqué et marqué à cet effet : "ce produit ne peut-être commercialisé ...".

Il s'agira bien sur d'un test quelque peu biaisé car il probable que vos clients ne joueront pas (tous) totalement le jeu, mais la plupart devraient coopérer car ils sont conscient qu'ils engagent leur responsabilité également.


Hugues JOURDAN Mon, 17 Jul 2006 16:41:40 +0200 (CEST)

Bien valider sa traçabilité au niveau des éxpéditions cad savoir vers qui a été expédié un lot pour pourvoir le pister.

Sinon pourquoi ne pas rechercher un lot de façon régulière afin de déterminer sa position en se donnant un objectif de durée maximale?

darje35 Mon, 17 Jul 2006 20:55:37 -0000

Dans notre cas, nous avons une procédure test de tracabilité: A partir d'un numéro de lot au hasard nous réalisons la tracabilité amont et aval. En amont, on s'arrête au numéro de facture et numéro de lot + audits des sites pour comprendre leur fonctionnement.

En aval, nous recherchons les clients (GMS) livrés / dates et quantités, puis pour chacun leurs coordonnées (mail/tel/fax) ou numéro en cas de crise! la dernière étape étant de vérifier que les numéros enregistrés sont les bons !

VENDREDI 21 JUILLET 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 21/07/06 Le Conseil National de l'Alimentation
Mise en ligne de l'avis n° 57 "Prévenir les impacts des crises sanitaires en améliorant la communication sur les risques"
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.avisduconseilnationaldelalimentationcna_a2084.html

Michèle BOUN Mon, 28 Aug 2006 13:33:19 +0000 (GMT)

d'abord merci aux personnes m'ayant répondu pour mon problème de pièce de boeuf.
Le retrait-rappel concerne la gestion de crise et est indissociable de la notion de traçabilité, cependant les définitions que vous donnez ne sont pas bonnes.
Si vous êtes un producteur et qu'un de vos fournisseurs vous appellent pour vous prévenir qu'une de vos matières premières est non-conforme et dangereuse pour la santé du consommateur; vous faites alors une traçabilité "amont" pour savoir quelle utilisation en a été faite: quantité encore en stock et quantité utilisée en fabrication. Si des produits ont été fabriqués avec la matière première dangereuse, il faut déterminer s'ils sont en stock ou s'ils ont été envoyés aux clients. Dans le dernier cas, il faut faire une traçabilité aval pour contacter les clients en question.
Retrait: élimination et non-commercialisation des produits stockés en gms (clients)
Rappel: annonce médiatique, affichette de retour au magasin de distribution, des produits achetés par les consommateurs.
En espérant que cela vous aie éclairé,

Fanny LS Mon, 28 Aug 2006 15:45:44 +0200 (CEST)

Le retrait et le rappel ne sont pas les mêmes choses.
Un retrait consiste à retirer un produit identifié (DLC / N°lot) du circuit de vente ; en général, il est couplé avec une destruction de ces produits.

Un rappel consiste, souvent par voie d'affichage en magasin (pour un circuit classique en GMS), à avertir le consommateur du danger à consommer ce produit et à lui demander de ramener le produit en consommation.
Pour prendre exemple dans l'actualité, rappelez-vous les steaks hachés surgelés à marque Chantegril fin 2005. C'est en général la gravité de la non-conformité qui impose le choix entre rappel ou retrait.

elodie PERRIER Mon, 28 Aug 2006 19:29:18 +0200 (CEST)

je pense que la réponse de fanny est la plus pertinente, pour simplifier: le retrait, le consommateur n'est pas au courant contrairement au rappel ou le consommateur est au courant. D'ailleur par expérience, on ne prend pas la décision seul, s'il sagit de la grande distribution, c'est le responsable qualité enseigne qui prend la décision finale.
En ce qui concerne la traçabilité amont ou aval, le lien est juste qu'il va évidamment dans les deux cas faire une traçabilité aval pour connaître les clients qui ont reçu le produit en question; et une traçabilité amont peut être nécessaire si le problème viens de la matière première, ingrédient, emballage (en complément de l'aval).

qualiseb Mon, 28 Aug 2006 18:25:14 -0000

Non seulement une décision de retrait/rappel ne se prend pas seul, mais en plus, je pense qu'elle se prend avec la DGAL.

Fanny LS Tue, 29 Aug 2006 10:49:53 +0200 (CEST)

En général, c'est plutôt la DGCCRF qui intervient.
Il y a une obligation de notification des services publiques (DGCCRF et/ou DSV) dès qu'il y a dépasseent pour les contaminations en listeria et salmonelles. A
ce stade là, les pouvoir publics peuvent effectivement demander au fabricant ou au distributeur (pour les
produits mdd) de faire un rappel.
Cependant, tout fabricant ou distributeur est "libre" de procéder à un rappel ou à un retrait sans avis des services officiels, sachant qu'il aura à en assumer les conséquences financières et les problèmes d'image.
Pour résumer, dès qu'il y a mise en danger réelle (germes pathogènes, verre) de la santé du consommateur, on fait un rappel. Pour les problèmes moins graves (flore totale élevée par exemple), un
simple retrait peut être envisagé.
Le tout est d'évaluer correctement les risques en prenant en compte tous les paramètres (ne pas oublier la DLC par exemple).

Bruno PEIFFER Thu, 14 Sep 2006 10:57:17 -0000

L INVESTIGATEUR 13/09/06 Editorial: Ainsi va le Luxembourg&#8230;
http://www.investigateur.info/zines/textes/346_5.html

Remarque personnelle:
Même si le scandale de la viande de DONER KEBAB n'est pas sorti de l'Allemagne, on peut quand même constater que le gouvernement Luxembourgeois a pour sa part communiqué à ce sujet :
http://www.liste-hygiene.org/arcinspecluxembourg.html

Mais on ne peut que constater que les médias nationaux et internationaux ont été relativement discrets face à ce sujet.

La transparence par rapport aux communiqués officiels pourrait également être optimisée.

De ce point de vue, l'idéal serait au niveau Européen dans le prolongement du système RAPID ALERT
http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm

en détaillant davantage sur l'origine du produit incriminé.



MARDI 19 SEPTEMBRE 2006

LNE 19/09/06 Un guide de gestion de crise pour les matériaux et emballages
http://www.contactalimentaire.com/index.php?id=104&tx_ttnews[tt_news]=259&tx_ttnews[backPid]=524&cHash=686ef9754a

MERCREDI 25 OCTOBRE 2006

PUBLICIBLOG 24/10/06 Lancement de l'Observatoire des crises alimentaires
http://www.publiciblog.com/blog/index.php/2006/10/24/1521-crises-alimentaires

LUNDI 06 NOVEMBRE 2006

COMMUNICATION SENSIBLE VOL 12 NOV 2006 Magazine de la communication de crise sensible
http://www.communication-sensible.com/download/cccnl0012.pdf?PHPSESSID=7f82570cd626c107c6cadb0198e7a930

karine.desaintmichel Lundi 13. Novembre 2006 14:01

Le conseil général gère les locaux, les subventions des collèges publics.
avec la décentrailisation ds TOS le CG est maintenant l'employeur des personnels de cuisine. Au quotidien, chaque collège, est responsable hiérarchiquement de ces personnels (en général le gestionnaire encadre l'équipe de cuisine)
En cas de problème (TIAC) et d'une manière générale (établissements des menus...), comment est définie la responsabilité des différnets acteurs ? y a til des textes de référence ?

O. Cerf Lundi 13. Novembre 2006 16:52

C'est le "chef de l'établissement" qui, ayant connaissance de la TIAC, informe la DASS ou la DGAL. Pour les responsabilités, c'est celui qui a commis la faute et son employeur qui sont responsables. Voir le Code civil :

Article 1382 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Article 1384 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

En cas de litige, c'est vraisemblablement le juge qui tranche.

GAULT Gilbert Lundi 13. Novembre 2006 19:32

Il s'agit de la responsabilité civile et pénale du fonctionnaire et de son administration en cas de préjudice et sans se départir des poursuites administratives et pénales engagées par les administrations instructrices.

Pour ce qui est de la déclaration, toute personne (gestionnaire, restauration collective concédé médecin...) pouvant faire le rapprochement de deux cas à symptomatologie identique et dans une chronologie commune peut faire la déclaration à l'autorité sanitaire (DDASS et DSV).

Si l'enquête met en évidence des dysfonctionnements ayant concouru à la survenue de la toxi infection alimentaire, des décisions administratives et pénales sont susceptibles d'être prises en direction de tous les acteurs de l'incident (Education Nationale ou Conseil Général). Pour ce qui est de la responsabilité civile, c'est la personne qui ayant subi un préjudice qui saisi le tribunal de GI et c'est le juge qui a l'aune d'un rapport d'expert distribuera les responsabilités

fr4206 Mardi 14. Novembre 2006 9:15

-VOIR LE LIEN SUIVANT
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ06041033S

Bertrand CARLIER Vendredi 12. Janvier 2007  9:45

j'ai apprécié la lecture de cette page :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_de_crise

au passage, dans certains cas, comme celui-ci d'ailleurs le copié collé est accepté sur le wikipedia ( voir archive ) . En effet j'avais, il y a un moment, fait un copié collé d'un rapport important et cela visiblement n'a pas choqué. En revanche la même chose faite pour présenter le Codex alimentarius a été supprimé.

Il y a cependant, dans cette page, un très grand manque = le paragraphe prévention est vide. Il me semble cependant avoir souvent abordé cela sur cette liste. L'un des objets de la prévention est, de mon point de vue, de limiter les dangers de crise, notamment lors d'attaques. Mais comme les personnes ne semblent vouloir comprendre que face à du concret, voici par le lien en dessous un exemple concret avec la question :

que faut-il répondre lorsque l'on reçoit ceci :

http://video.google.fr/videoplay?docid=-2589191888807291941

Hubert BAZIN Samedi 27. Janvier 2007  11:29

CAS D'ECOLE NUMERO 1
En juillet 2001 (ça fait un petit bail), un industriel de l'agro-alimentaire a "omis" d'alerter son client distributeur d'un ... "incident" de production :

http://www.humanite.presse.fr/journal/2001-07-27/2001-07-27-247987
(faites un copier-coller de l'adresse ci-dessus dans la barre de navigation pour avoir la page web)

Que croyez-vous qu'il arriva ? Le cachottier perdit son "gros" client, disparut donc, et les emplois avec...

J'avais à l'époque discuté de l'affaire avec le directeur qualité de la centrale d'achats, et il analysait les erreurs de son fournisseur de la manière suivante :
1 - il avait du raticide sur des petites graines roses dans son usine
2 - son personnel n'était pas totalement averti de la gravité des problèmes causés par le raticide (personnel = celui qui a commis la contamination volontaire, mais aussi ceux qui ont décidé que ce n'était pas si grave)
3 - il a fait confiance à un système de traçabilité qui s'est avéré défaillant
4 - ET SURTOUT il a négligé d'avertir le client, qui aurait fort bien pu demander à ses propres adhérents d'ouvrir l'oeil. non seulement le numéro de lot était connu, mais encore la contamination était visible à l'oeil nu, sans ouvrir les emballages. Ainsi les consommateurs n'auraient rien vu, rien su.

Il ne faut pas oublier en effet que le "gros client", donneur d'ordres a besoin de ses fournisseurs, et qu'il trouve un intérêt évident à acheter moins cher. Bien entendu, en y mettant le prix, on pourrait avoir des systèmes qui pourraient se permettre de détruire des produits qui ne seraient que "suspects", dont la dangerosité ne serait pas avérée. Il n'en reste pas moins que le client est averti du fait que ses fournisseurs sont "sur la corde raide". Si il y a un intérêt commun, alors le réglement des problèmes peut (doit) se faire ensemble.

Dans le cas présenté ici, l'argument d'avoir protégé les emplois tombe, puisque la société B***, fabriquant de pâtes alimentaires à Cholet n'existe plus (merci www.societe.com) En ravanche - et ça fait une sacrée différence - le fait d'avoir su et de n'avoir pas dit n'est pas une circonstance atténuante devant un tribunal. Tant qu'à être au chômage, autant avoir conservé son honneur.

En résumé, la gestion de crise c'est, comme toujours, ANTICIPER :
* une analyse des dangers (et on élimine le raticide)
* de la formation (et on sait quand les choses sont graves)
* des tests réguliers des procédures (et la traçabilité fonctionne)
* une communication transparente avec son personnel, ses clients, ses fournisseurs, les autorités.

CAS D'ECOLE NUMERO 2
En 99, la société basée en Géorgie (états-unis) qui fabrique des boissons au cola commercialisé en boîtes de couleur rouge a fait l'objet d'arrétés ministériels de retrait du marché, en France et en Belgique - ce qui n'était jamais arrivé depuis que cette marque existe. En cause, la prétendue présence de "dioxine" sur le couvercle des boîtes. Qu'est-ce qui a motivé la publication de ces arrêtés de retrait de la commercialisation ? L'attitude (que d'aucuns ont jugée à l'époque inappropriée, on pourrait presque dire "arrogante" ) de
l'industriel, qui n'a pas compris que les journalistes, les consommateurs, les autorités voulaient seulement qu'on s'occupe d'eux. En les renvoyant "dans leurs 22 mètres", il a suscité une réaction brutale, et donc la crise ! Parmi les victimes de cette crise européenne, Monsieur Doug I***, grand patron mondial de cette multinationale à l'époque. Le conseil d'administration (et les actionnaires) n'ont que peu apprécié cette mise sous les feux des projecteurs, et ont imputé la responsabilité de la crise à la direction. Pourtant, à l'analyse, le problème était mineur :
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/00_10/a0100017.htm
http://management.journaldunet.com/dossiers/050167crise/flops.shtml

CAS D'ECOLE NUMERO 3
Dans l'affaire du sang contaminé, on a eu aussi des décideurs qui ont fait passer l'aspect financier du problème au dessus de la pile...

CAS D'ECOLE NUMERO 4
Quand un constructeur automobile fait un rappel en concession pour changer une pièce, bien souvent il a en réalité déjà procédé au remplacement d'une grande majorité des pièces défectueuses, à l'insu des propriétaires, à l'occasion des retours en révision. La crise serait très télégénique, si 800 000 véhicules identiques venaient en quelque jours encombrer les concessions d'une seule marque. Or les rappels sont toujours annoncés calmement, et aucun reportage ne vient relancer la machine au bout de quelques jours. Pourtant, il s'agit toujours de pièces de sécurité, donc avec un potentiel important de mort pour les utilisateurs.

qualiseb Mardi 30. Janvier 2007  23:36

La gestion de crise...c'est d'abord tout faire pour l'éviter ( pour tous le monde ), le scénario que j'évoquais était basé sur un respect des règles, qu'elles soient règlementaires, honorables ou personnels ( de l'ordre de la conscience ). Ce qui m'énerve le plus c'est la rédaction d'une procédure de gestion de crise, il me semble que PAR DEFINITION, les mots CRISE et GESTION sont opposés...mais je VEUX lire...

Les crises que vous citez sont dues à des mauvais choix du, soit à de la bêtise ( pour être poli ) soit au manque de références, au manque de réalisme français qui estime que tout les produits mis sur le marchés sont sains...SOYONS REALISTES, tout le monde est d'accord pour dire que le risque 0 n'existe pas, mais à combien faut' il le fixer ? AAAHH pardon, ont est tellement bon en France qu'il nous suffit d'appliquer le principe de précaution...et tout va bien...

Bertrand CARLIER Mercredi 31. Janvier 2007  4:45

pour ce point :
"les mots CRISE et GESTION sont opposés...mais je VEUX lire..."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise
"« Gérer la crise » est d’un certain point de vue une contradiction dans les
termes. On ne gère pas le tourment, le trouble ; on s’efforce d’éviter qu’il se
produise, d’en minimiser les effets ou de rétablir l’ordre"

mais, on y trouve aussi ceci :

"Une précision en matière d'analyse de risque. Le risque n'est pas la
probabilité qu'un évènement donné survienne. Le risque est la réalisation d'un
évènement donné. Par exemple, dans le domaine de la sécurité routière, le risque
c'est l'accident de la route."

donc

http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque

et cette question

après le nombre de définitions iso du mot qualité est-il possible d'accéder à la liste des définitions du mot risque du ou peut être des mondes iso et législatifs ?

amicalement
Bertrand

JEUDI 01 FEVRIER 2007

CUISINE COLLECTIVE Février 2007 Gérer les alertes alimentaires
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=118

MARDI 06 FEVRIER 2007

LSA 05/02/07 Directeur de la communication : le metteur en scène de l'entreprise
http://www.lsa.fr/article/page_article.cfm?nrub=1079&idoc=93222&navartrech=1

MERCREDI 14 FEVRIER 2007

IQUABIAN - Actes de la conférence : La Gestion des Crises Alimentaires du 23 mars 2005
http://serveur.iquabian.univ-nantes.fr/article.php3?id_article=89

MERCREDI 07 MARS 2007

GESTION DE CRISE 06/03/07 Crises sanitaires, la communication jugée médiocre

http://gestiondecrise.com/spip.php?article3

DIMANCHE 11 MARS 2007

INSTITUT DE L ELEVAGE - La réglementation fermière
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/rubrique.php3?id_rubrique=138
La gestion des alertes sanitaires dans un atelier fermier

VENDREDI 16 MARS 2007

FRANCE

GDS38 MARS 2007 Echo sanitaire N°2
Editorial : Réformer la gestion des crises sanitaires
L'été sera chaud

http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/97cf3f4f3fcb8f8bc1256c0f004d4913/607d75b57842c649c125729e002f926c/$FILE/Echo_sanitaire_n%C2%B02.pdf

Kévin Badin Jeudi 5. Avril 2007  12:44
Je suis un étudiant en Licence Professionnelle gestion de la Qualité.
Actuellement en stage, je me suis inscrit pour obtenir des informations si besoin. Et pour commencer....j'en ai besoin!! Je recherche des infos sur la gestion de crise car il n'y a rien à ce sujet dans l'entreprise où je suis. Par quoi commencer? Que faut-il faire en premier? Quelles sont les différentes étapes? Je ne veux pas passer par une boîte de conseil, les tarifs étant souvent trop élevés pour un étudiant!Merci de m'aider.
Kévin Badin.

Anne Laure Abisse Jeudi 5. Avril 2007  13:58

Sans faire trop compliqué, je te suggère de commancer par te poser le question :
Qu'est ce qu'une crise? Dans quels cas parle-t'on de crise?
Que fabriquer vous comme produits?
Exemple: intoxication consommateur/ analyses chimique insatisfaisantes ou corps étrangé... = necessite rappel de produit ou retrait= constitution d'une cellule de crise/ prévenir les autorités compétentes...

Crise environnement ( pollution accidentelle du milieu ETC...comment devrat-on réagir..que faire en action d'urgence puis par la suite...

BREF immagines les différents scénario possibles en rapport avec ton activité, puis mettre es procédures en place pour gérer au mieux la crise..

C'est une explication un peu simple, mais a mon niveau je ne complique pas trop la vie..

JEUDI 12 AVRIL 2007 

COMMUNICATION SENSIBLE AVRIL 2007 Magazine de la communication de crise et sensible vol. 13
Nouveaux médias, nouvelles menaces
Le détournement d'image, alerte de crise ou opportunité de notoriété ?
L´agenda médiatique et la construction sociale de l´incertitude
Cybercrises 2.0 et communication de contours
Comment organiser un CHAT interne en cas de crise ?
Le logobusting (ou casse-logo), pratique de revendication RSE ?
Coup de semence
Prendre les meilleures décisions dans un contexte de gestion de Crise
Impact des crises en milieu scolaire
http://www.communication-sensible.com/download/cccnl0013.pdf?PHPSESSID=5b4aea92a094a26ae57fa3973d67bd91

Mardi 5. Juin 2007 17:58

Incident Guidance - Principles for preventing and responding to food incidents
http://www.food.gov.uk/foodindustry/guidancenotes/incidentsguidance/principlesdoc

SAMEDI 30 JUIN 2007

DG SANCO 29-06-2007 Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF)
RASFF annual report 2006
http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm

JEUDI 05 JUILLET 2007

AGORAVOX 04/07/07 Intelligence économique : peut-on définir un métier spécifique ?
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=26510

Christian RIVORY Jeudi 9. Août 2007 10:49

pourriez vous m'aider à rédiger une procédure de retrait de denrées alimentaire afin que je réponde au nouvel arrêté de janvier 2006

Ismail Saadi Jeudi 9. Août 2007 11:49

Une procédure de retrait doit répondre au moins à ces exigences:

· Nommer le personnel investi de l'autorité de lancer un retrait et le personnel responsable de l'exécution du retrait

· La notification aux parties intéressées (par exemple, les autorités légales et réglementaires, les clients et/ou les consommateurs);

· Définir le devenir des produits retirés ainsi que celui des lots de produit concernés encore en stock. Les produits retirés doivent être sécurisés ou maintenus sous contrôle jusqu'à leur destruction, leur utilisation à des fins autres que celle initialement prévue, leur détermination comme sûrs pour l'usage prévu, qu'il soit identique ou différent, ou une nouvelle transformation assurant leur innocuité.

· La séquence d'actions à entreprendre.

· Tester l'efficacité de cette procédure.

PS : Je vous recommande la formation à distance Procert ODL Library

session « rappel de produit » qui vous apportera les connaissances nécessaires pour rédiger une procédure de retrait et les éléments pour mener un retrait.

Cordialement

Dr Ismail SAADI

Amplitude Consulting

3, rue Tachkent, Ennasr I, 2080 Ariana Tunisie

Tel: 00216 24336061

Fax; 00216 71703031

LUNDI 08 OCTOBRE 2007

PROGRESSIVE GROCER OCT 2007 Sondage en ligne:
In light of recent food safety scares, which of the following tactics is most important for supermarkets to maintain a credible image with their customers? (Please choose one answer.)
a) Use in-store signage to communicate about the latest recalls and internal quality control/safety measures.
b) Educate/train store associates to talk to customers about food safety issues.
c) Use technology that blocks employees from selling recalled items at the register.
d) Communicate about recalls and other food safety issues via loyalty marketing program communications (e-mail, etc.).
http://www.progressivegrocer.com/progressivegrocer/index.jsp

JEUDI 11 OCTOBRE 2007

CFO 05/10/07 La majorité des cadres dirigeants n'a pas les moyens de prendre des décisions en toute connaissance de cause
http://www.cfo-news.com/La-majorite-des-cadres-dirigeants-n-a-pas-les-moyens-de-prendre-des-decisions-en-toute-connaissance-de-cause_a3196.html

DIMANCHE 21 OCTOBRE 2007

Safety & Hygiene -> Build a better fence, June 2007. Au sommaire:
Crisis management, consumers & confidence! June 2007
http://www.foodreview.co.za/index.php?option=3&id=9&com_task=2&x=499

Safety & Hygiene -> Not for the fainthearted, September 2006
Not for the fainthearted
Product recalls are fairly topical both at home and overseas. Their expensive reality, and insuring against the risks posed by product defects and contamination, is discussed in this article by Alexander Forbes Risk Services' division.
http://www.foodreview.co.za/index.php?option=3&id=9&com_task=2&x=380

MERCREDI 24 OCTOBRE 2007

CRA-W GEMBLOUX - Actes des Journée Porcs-Volailles 2007
17 octobre 2007
Image et Communication : Pourquoi? Pour qui? Comment?
http://www.cra.wallonie.be/pubtech/jppv2007/
Au sommaire:
La communication : de l'information aux attitudes
Viande de porc et de volaille : quelles sont les attentes des consommateurs?
Communiquer et rétablir les vérités !
Comment améliorer l'image et la visibilité de nos produits de volaille ?
Communiquer en temps de crise alimentaire.
Présentation de l'initiative « Cartes d'épandage »
L'image d'une filière en poulets de chair

VENDREDI 26 OCTOBRE 2007

NZFSA 25/10/07 Presentations from NZFSA Conference 2007 - 'Food into the Future'
http://www.nzfsa.govt.nz/events/archive/nzfsa-conference-2007/presentations/index.htm
Au sommaire :

Workshop Presentations

Communicating in a crisis [PDF 122K ]

Christine CHAVENON Jeudi 29. Novembre 2007 11:20

La loi du 13 août 2004 transfert aux Conseils généraux les compétences d'accueil, de restauration et d'hébergement des collèges.

En matière de responsabilité qui est juridiquement responsable en cas d'intoxication alimentaire ? Est ce le Chef d'établissement ou le Président du Conseil général ?

Merci

Christian Giraud Jeudi 29. Novembre 2007 11:24

Le président du conseil général sauf s'il a délégué cette responsabilité à une de ses vices-présidents

GAULT Gilbert Jeudi 29. Novembre 2007 11:56

Responsabilité civile et pénale

Toute personne qui aura concouru par ses carences à l'émergence de l'incident alimentaire pourra voir sa responsabilité recherchée.

Responsabilité médiatique

Le président du conseil général fera la une de la presse

Note générale

Dans l'émergence d'un foyer de TIAC, une enquête administrative (santé et vétérinaire) recherche les causes de l'émergence de l'incident et identifie des points faibles et des points qui ont aboutit à la survenue des cas et prends les mesures idoines. L'injonction partira dans le cas présent vers le président du conseil général avec copie à tous les maillons concernés.

Ensuite les responsabilités sont du ressort des juridictions compétentes sous réserve qu'elles soient saisies (donc préjudices) et pour le pénal c'est devant un juge d'instruction que cela se passe (donc cas grave avec préjudices importants cas rares) et tous les maillons seront évalués et des « %age » de responsabilité peuvent se retrouver dans le dossier final ...avec du producteur au consommateur final (ex de la fillette décédée ds le rhone après consommation de steack hachés et d'oeufs ...)

LUNDI 28 JANVIER 2008

MAP 28/01/08 Protéger votre entreprise : vers de nouvelles solutions d'anticipation et de gestion des risques
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/proteger-votre

VENDREDI 08 FEVRIER 2008

FRANCE

PAYSAN BRETON 08/02/08 EDITORIAL / Gestion des risques

http://www.paysan-breton.fr/article/8075/gestion-des-risques.html

LUNDI 11 FEVRIER 2008

NATURAVOX 08/02/08 Des experts à expertiser
Expertise, pseudo expertise et manipulations... Méfions-nous de ceux qui savent tout !
http://www.naturavox.fr/article.php3?id_article=3206

JEUDI 14 FEVRIER 2008

PROCESS 07/02/08 Comment Euralis a maîtrisé la dernière alerte sanitaire
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=36139

PROCESS 14/01/08 Au sommaire:
Silliker prime un modèle d'appréciation quantitative du risque
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=35956

PROCESS 04/05/07 Sym'Previus : quel risque microbiologique assumer ?
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=27286

Constant Depièreux Dimanche 2. Mars 2008 18:17

Voir :

http://www.qualitionnaire.eu/index.php?title=Rappel

melaniecrenn Mercredi 5. Mars 2008 11:55

J'ai vu que vous traitiez de la procédure de retrait, mais est-ce que quelqu'un aurait-il un ou des exemples de procédure d'alerte (en amont de la procédure de retrait)?

Constant Depièreux Mercredi 5. Mars 2008 12:30

Un début de réponse :

http://qualitionnaire.eu/index.php?title=Alerte

JEUDI 27 MARS 2008

FRANCE

ENVIRO2B 27/03/08 Améliorer la gestion des alertes sanitaires
A la suite de l'épisode de contamination de steaks hachés par E Coli O157H7,
Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a chargé la
Direction Générale de l'Alimentation de lui faire très rapidement des
propositions visant à améliorer la rapidité des échanges d'information en
situation de non conformité sur un produit frais dont la date limite de
consommation est courte.
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/8905/article.html

TERRE-NET 27/03/08 Alertes alimentaires - Michel Barnier veut améliorer la
rapidité des échanges d'informations
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-46885.html

LUNDI 31 MARS 2008

FNICGV - FLASH, Le bulletin hebdomadaire du 28/03/08 Au sommaire notamment:
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3496

Alertes sanitaires : Michel BARNIER propose une amélioration

MARDI 01 AVRIL 2008

FRANCE

PROCESS 31/03/08 Au sommaire:
Haro sur les alertes sanitaires
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=38189

JEUDI 17 AVRIL 2008

PROCESS 15/04/08 Au sommaire:
Haro sur les alertes sanitaires
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=38189

MARDI 22 AVRIL 2008

MISSIONS ÉCONOMIQUES ALLEMAGNE – ESPAGNE – ITALIE – ROYAUME-UNI 18/04/08
Sillons d'Europe N°97
http://www.ubifrance.fr/download/download.asp?cleautonomy=335739
ESPAGNE - Les assurances agricoles, pilier de la gestion des risques
Luxembourg - Le choix des assurances privées

MARDI 22 AVRIL 2008

FRANCE

NEWS ECO 21/04/08 ABSYS | 21-04-2008 | Gestion de crise dans la viande :
Socopa récidive avec absys
http://www.news-eco.com/communiques/rhone-alpes/services_aux_entreprises/absys_10696.php

fazi Mercredi 6. Août 2008 11:03

Je cherche un model d’une procédure de gestion de crise

Ilane SIMON Mercredi 6. Août 2008 13:09

si le sujet est bien la crise alimentaire essayez déjà ce lien

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/securite/alertes/documents/guide_gestion_alertes.pdf

Bernard PICHETTO Mercredi 6. Août 2008 16:42

Quelques pistes :

"Sécurité des Aliments : du risque à la crise." :

http://www.vet-alfort.fr/ressources/services/oralim/guide/annexes/pdf/b11a.pdf

"La communication de crise : une communication spécifique" :

http://www.marketing-etudiant.fr/memoires/i/communication-institutionnelle/communication-de-crise-une-communication-specifique.php

Un petit glossaire :

"OPERSEI - GLOSSAIRE relatif à l&#8217;évaluation des risques sanitaires" :

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/etud_impact/glossaire.pdf

"PRINCIPES ET DIRECTIVES POUR LA GESTION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES" :

http://www.codexalimentarius.net/download/standards/10741/cxg_063f.pdf

"L&#8217;ANALYSE DU RISQUE ALIMENTAIRE - Vers de nouvelles pratiques" :

http://www.lycee-chateaubriand.fr/cru-atala/publications/chevassus.pdf

azoune06 Vendredi 8. Août 2008 15:30

Dans les liens que vous fournissez à Aziz, les cas pour lesquels il y a notification obligatoire à la DSV ne sont pas tous évoqués. Par exemple:

* Une personne (ou plusieurs) se plaint d'avoir été malade, mais n'est pas en mesure de fournir un certificat médical -> Outre les actions de prévention à mettre en place en interne, doit-on prévenir la DDSV?

(auquel cas n'importe quel consommateur ou concurrent peut faire envoyer la DDSV à répétition sur un site...)

* Même cas (pas de "preuve" de TIAC), mais vous avez un échantillon témoin que vous faites analyser et le résultat est non satisfaisant. Même question?

* Un produit a une DLC valable plus de 5jrs. On l'entame, on le transforme, et la procédure interne exige de l'utiliser au maximum à J+1 (donc le lendemain de la préparation). Si on détecte de la Listeria dedans -> y a-t-il déclaration obligatoire?

* Le "Guide des Alertes" de la DGCCRF indique qu'il ne s'applique qu'aux cas ou un ou plusieurs produits sont identifiés. DONC imaginons un défaut de lavage des mains dans un atelier -> de nombreux produits différents peuvent être impliqués -> comme cela ne concerne pas la "filière" entière, il n'y a pas de déclaration obligatoire?????

* Le "Paquet Hygiène" indique, dans le règlement règlement 178/2002,

art.19 : « Tout exploitant du secteur alimentaire informe immédiatement les autorités compétentes lorsqu'il considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a mise sur le marché peut être préjudiciable à la santé humaine ».

-> Faut-il informer la DDSV à chaque fois qu'une analyse est non satisfaisante? (Je pense que ceci n'est valable que pour les pathogènes: salmonelles, listeria, staph, ... A confirmer par mes collègues intervenant en qualité).

Pascal Rudeaux Vendredi 8. Août 2008 16:42

Le reglement comunautaire dit: L'exploitant de l'entreprise alimentaire est celui qui est le mieux formé pour dessiner un systeme sûr d'approvisionnement d'aliments et obtenir que les aliments qu'il fournit soient sûrs. Et par cela on lui assigne le rôle de responsable légal principal de la sécurité alimentaire.

Selon le Reglement (CE 178/2002) , on ne doit pas commercialiser des aliments qui ne sont pas sûrs c'est-à-dire nocifs pour la santé ou non aptes à la consommation humaine.

Traduction: L'exploitant doit Monter un systeme HACCP fiable, et doit prendre les bonnes decisions face aux déviations du process. Si il ne le fait pas ou mal , il est responsable légal (avec son responsable qualité HACCP) et peut aller direct a la case prison.

qualiseb Samedi 9. Août 2008 0:10

« Tout exploitant du secteur alimentaire informe immédiatement les autorités compétentes lorsqu'il considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a mise sur le marché peut être préjudiciable à la santé humaine ».

-> Faut-il informer la DDSV à chaque fois qu'une analyse est non satisfaisante? (Je pense que ceci n'est valable que pour les pathogènes: salmonelles, listeria, staph, ... A confirmer par mes collègues intervenant en qualité)."

Quand est'il de la définition de "mise sur le marché"? Lorsque qu'un producteur d'aliments surgelés à mis au point une procédure libératoire des ces produits sur un germe pathogène, qu'il en détecte alors que les produits ne sont pas encore mis en vente, doit'il notifier ?

MERCREDI 13 AOUT 2008

ADYS - 2007 - Présentation : Approche psycho-ergonomique de la gestion de crise
ROGALSKI Janine - Directeur de recherche CNRS - Laboratoire « Cognitions humaine et artificielle » Université Paris 8
http://www.adhys.org/documentation/2007/crise/diaporama2007/ROGALSKI%20J.pdf

JEUDI 04 SEPTEMBRE 2008

VIVAGOVEILLE AVRIL 2008 Newsletter de VIVAGORA sur le débat public sciences
et société
http://www.vivagora.org/vivagoveille/VivAgoveille_avril08.pdf
L'alerte, pour dire le nécessaire,

louisiane.raymond Mercredi 8. Octobre 2008 11:00

concernant la gestion de crise alimentaire je ne peux que vous conseiller le guide suivant:

- Guide d'aide à la gestion des alertes d'origines alimentaires entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot est identifié. 27 mai 2005, DGCCRF

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/alertes/documents/guide_gestion_alertes.pdf

Les coordonnées des administrations sont données en annexe.

Cordialement,

Louisiane RAYMOND

Complément de BP:

Le guide est notamment signalé dans ce site intéressant:

http://www.lesmetiersdugout.fr/html/Reponses-A-Vos-Questions/Hygiene-Qualite-Consomation

Lien trouvé via la requête YAHOO complémentaire à GOOGLE puisque non visible dans les premières référence de GOOGLE

http://fr.search.yahoo.com/search?p=+%22Guide+d%27aide+%C3%A0+la+gestion+des+alertes%22+&ei=UTF-8&fr=moz2

qualiseb Vendredi 24. Octobre 2008 21:40

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "chayat79hakim" <chayat79hakim@...> a écrit :

>

> slt,quel est la différence entre retraits et rappels des produits

>

Vrai danger = rappel, ont alerte les consommateurs à la télé...

Faux danger = retrait, ont retire du marché ce que l'ont peut...sans les médias...sans prévenir les consommateurs...ayant le produit à la maison...

Ex: vrai danger = un lot contaminé ayant échappé pour X raisons au producteur, faux danger = une erreur de date limite de consommation = à la date de production...

Constant Depièreux Vendredi 24. Octobre 2008 21:45

Bonsoir:

Voir : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0095:FR:HTML

Bernard PICHETTO Lundi 27. Octobre 2008 0:15

Les retraits/rappels ne concernent pas seulement l'iso 22000 ; les premiers se font avant la mise en linéaire, avant donc que le consommateur final n'y ait accés et les rappels font eux l'objet d'une publcité afin que les dits consommateurs ne consomment pas les produits en cause et les détruisent ou, le plus souvent, les ramènent au point de vente.

nesrine tahari Lundi 27. Octobre 2008 0:46

Prenons un exemple en magasin :

Retrait => S'effectue au niveau des points de ventes : En linéaire, réserve...

Rappel => En plus du retrait du produit en magasin il y a aussi affichage et infomration du client afin que celui ci le raméne en magsin , un rappel peut être médiatiser contrairemtent au retrait.

MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008

PROCESS 09/09/08 Alertes sanitaires. La DGAL réorganise la communication
vers les consommateurs
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=41388

VENDREDI 31 OCTOBRE 2008

CUISINE COLLECTIVE NOV 2008 Approche réglementaire et responsabilités
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=161

MARDI 06 JANVIER 2009

INSTITUT DE L ELEVAGE 29/12/08 LA GESTION DES ALERTES
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/article.php3?id_article=440

Hubert BAZIN Mercredi 4. Février 2009 10:42

bonjour

la question posée par Bertrand sur le Guide de l'offre "économiquement la plus avantageuse" en restauration collective concédée

http://www.contract-catering-guide.org/fr/contenuguide.html est intéressante.

On y lit en effet ce que Bertrand met en évidence :

-"qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier,"

-"qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigibles ou qui n'a pas fourni ces renseignements"

On y lit aussi que "l'acheteur public *doit* s'assurer que" ...(...) les soumissionnaires "ne portent pas atteinte aux modalités d'emploi des travailleurs concernant : (...) les périodes maximales de travail et les périodes de repos (...) la mise à disposition des agents, notamment par des entreprises de travail intérimaire; la sécurité, la santé, l'hygiène au travail; l'égalité de traitement entre hommes et femmes (...)"

Vous en connaissez, vous, des employeurs qui (sans que les tribunaux n'aient à en juger) n'ont jamais fait signer un CDD après 2 CDD (après avoir légèrement modifié l'objet du CDD)? Qui n'ont jamais demandé à un salarié d'oublier pour une fois son droit à repos compensateur ? Qui ont toujours scrupueusement donné le même salaire aux hommes et aux femmes ? En ce qui me concerne, il faudra que je fasse des recherches ;-D

Je ne vois pas comment on peut s'assurer, autrement qu'au travers de la lecture des archives des greffes des tribunaux, ou que grâce à une déclaration sur l'honneur. Mais peut-on faire confiance à l'honneur de quelqu'un qui s'est déjà rendu coupable de malversations ? That is anozeur quouechtionne.

Alors, sur le fond

1) ce guide est trop général pour être intéressant

2) il est publié par deux associations professionnelles :

EFFAT is an autonomous European trade union federation. As a member of the ETUC, EFFAT is promoting the members' interests jointly and with strength regarding all the European interprofessional issues. As the regional organisation within the IUF, EFFAT is defending the members' interests world-and sectoral-wide

"... EFFAT is promoting the member's interests ..."

FERCO Mission : To represent the interests of contract catering in the EU decision-making process. Contract catering is directly affected by many aspects of European level legislation:

Labour Laws, Social Affairs, Food Safety and Hygiene, Environmental legislation, Tax legislation, Public Procurement, Corporate Law, etc.

"to represent the interests on contract catering in the EU decision-making process".

Je crois donc que c'est clair : on fait peur aux structures qui passent des contrats publics (par exemple les 36000 communes françaises, dont toutes n'ont pas de conseils juridiques, et ce faisant on les oriente vers les "gros" du secteur, qui pourront montrer "patte blanche", dans la mesure où leur organisation permet généralement de mettre de la distance entre l'éventuel individu qui se rendrait coupable de choses répréhensibles, et la direction de l'organisme soummissionnaire qui pourrait donc toujours montrer fièrement un extrait de son casier judiciaire vierge.

Ceci dit, que les acheteurs publics se montrent "raisonnablement" regardants sur leurs fournisseurs, on ne peut que s'en féliciter.

Mais le guide dont il est question ici ne peut pas les aider beaucoup. Question aux colistiers intervenant dans la sphère publique : quels outils vos ministères de rattachement vous fournissent-ils dans ce cadre ?

cordialement

Hubert BAZIN

Bertrand CARLIER Mercredi 4. Février 2009 10:59

merci,

je vais compléter les questions.

Le droit européen, en particulier, celui de l'alimentation, ne semble pas se préoccuper des sanctions, mais je veut bien lire. Ce qui suggère

que les sanctions sont du domaine des droits nationaux qui visiblement n'abordent pas les problématiques de la même façon.

la question devient:

comment accèder aux résultats publics donc publiés en Europe, c'est à dire aux sanctions prononcées?

En tout cas, les fausses déclarations, notamment au D.S.V en France, semblent une habitude, et cela ne semble pas générer de dangers

importants pour les auteurs. Cela a une conséquence, l'autorité, pas le pouvoir, des préfets est : mise en doute.

De plus les acteurs privés, exemple I.F.S, ne semblent pas encore avoir rendu accessible la base de données des résultats d'audits et pré

audit.

Alors:

quels outils, vos ministères de rattachement vous fournissent-ils dans ce cadre ?

amicalement

Bertrand

Envoyé par : "KAOUACHE Tarek" kaouache.tarek@yahoo.com   kaouache.tarek

Mardi 31. Mars 2009  20:01

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait-il une idée ou une documentation adaptée proposant une méthodologie en vue de l'élaboration d'un réseau d'alerte (à une échelle nationale) en matière de sécurité sanitaire des aliments.

J'ai cherché du coté de la FAO, de l'OMS et du Codex, rien !
Merci d'avance

KAOUACHE Tarek
Consultant en management de la
Qualité et la sécurité des aliments

Complément de BP:
Requête réseau d'alerte
- dans le moteur INSTITUTIONNELS

- dans le moteur EPIDEMIOSURVEILLANCE

- dans le moteur VEILLE SANITAIRE EN FRANCE

Bertrand CARLIER Mardi 31. Mars 2009  20:26

bonsoir,

on commence par vérifier que le principe de l'alerte est dans la loi.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe

*"Système d'alerte rapide*

Le système d'alerte rapide est élargi à l'ensemble des denrées
alimentaires et aux aliments pour animaux. Ce réseau associe les États
membres, la Commission qui en assure la gestion et, ce qui est nouveau,
l'Autorité en tant que membre du réseau.

Par ce système d'alerte rapide, les États membres notifient à la
Commission, qui transmet immédiatement l'information dans le réseau:

* toute mesure visant à restreindre la mise sur le marché ou à
imposer le retrait de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux;
* toute action avec les professionnels ayant pour objet d'empêcher
ou de réguler l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments
pour animaux;
* tout cas de rejet d'un lot de denrées alimentaires ou d'aliments
pour animaux par un poste frontalier de l'Union européenne.

Si elles concernent un risque alimentaire, les informations diffusées au
sein du réseau d'alerte doivent être mises à la disposition du grand
public."

issu de

Principes généraux de la législation alimentaire - Autorité européenne
de sécurité des aliments - Procédures de sécurité des denrées alimentaires

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/f80501.htm

souhila ama Mardi 31. Mars 2009  20:47

bonsoir,
voir la note de service de la dgal du 06 juillet 2005 ( guide de gestion des alertes sur internet);
peut être qu'elle vous apportera des informations .

qualiseb Mardi 31. Mars 2009  21:49

Bonsoir,

Je dirais que c'est une procédure de gestion de crise...avoir les numéro "d'urgences" de vos clients et fournisseurs, voir des autorités compétentes, et savoir quoi faire face à un danger, un début de crise...avec un "staff crise" défini, regroupant un représentant de la "qualité", un représentant de la "direction" et un représentant de la "relation client"...

Le tout avec en préalable:

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guid_alertes.pdf

Ont peut également faire appel à des cabinets spécialisés...

mohamedskiker Mercredi 1. Avril 2009  8:17

préparation et réponse aux urgences , c'est planifier les réactions face à des situations accidentelles qui peuvent avoir lieu , l'ISO 22004 cite des exemples du genre coupure du courant, accident routier, bioterrorisme,invasion par des insectes, inondations, ... .
c'est planifier pour chaque cas le comment réagir voire l'éviter , le qui va gérer , le devenir du produit , ...

Olivier Boutou Mercredi 1. Avril 2009  10:41

Bonjour,
Cette exigence est classée dans le top 10 des écarts en audits ISO 22000 chez AFNOR Certification.
Les entreprises ont souvent réduit cette exigence à la gestion de crise (non citée dans la norme) ou au retrait/rappel de produits (exigence 7.10.4 donc différente du 5.7 mais potentiellement liée).
Dans la norme ISO 22000, il s'agit de définir des procédures pour gérer des situations exceptionnelles (situation d'urgence) ou accidentelles, qui peuvent avoir un effet sur la sécurité des produits que ce soit en cours de production ou sur produit fini avant expédition (pour les retraits ou rappels voir §7.10.4).
Pour les activités de production, cela peut résulter de, par exemple :

* un incendie ou une innondation dans une partie d'un atelier,
* la panne d'un équipement important (groupe de froid, appareil de traitement thermique, appareil de mesure, détecteur de métaux, etc.),
* un acte de malveillance, bio terrorisme,
* l'indisponibilité d'un personnel qualifié à une certaine étape, etc.
* la contamination subite de l'environnement (air, eau notamment).

Pour les produits finis, cela peut être, par exemple, le constat d'une non-conformité majeure avant/après expédition. Toutes les situations d'urgence ne peuvent être prévues, mais une réflexion doit être engagée et des procédures définies pour être en mesure de traiter de telles situations (qui contacter, quel comportement, quelle action, etc.).

A noter enfin que l'exigence de la norme parle de préparation et (+) de réponse. Il conviendra donc de garder des traces des réponses aux situations d'urgence en vue d'améliorer ses pratiques.

Le prochain module de soutien ISO 22000 à paraître en avril - mai sur le site thématique agroalimentaire du groupe AFNOR traitera de la traçabilité - retrait/rappel et de gestion de crise. Il abordera les notions de préparation et de réponse aux urgences.

Bertrand CARLIER Mardi 7. Avril 2009  17:51

bonsoir,

La restauration scolaire
http://www.cap-concours.fr/Modules/Document/?Appli=SpeExt&ImcdocId=ficpra08001&ContentId=1

en page 5

Intoxication alimentaire, cas d'espèce

Une intoxication alimentaire contamine 152 lycéens : la mayonnaise
servie à la cantine de l'établissement contenait des germes de
salmonelle. Quatre caisses primaires d'assurance-maladie demandent le
remboursement des frais pharmaceutiques, médicaux et d'hospitalisation.
*En première instance*, le recteur conclut à la mise hors de cause du
préfet : le service de restauration scolaire est un service annexe du
service public d'enseignement et donc le recteur est compétent pour
représenter l'État en défense pour un litige relevant de l'action éducative.
Les juges relèvent que :

* l'intoxication trouve son origine dans les conditions de
conservation de la mayonnaise,
* la structure de la cuisine, la vétusté des locaux et des matériels
(tout cela relevant de la compétence du conseil général) n'étaient
pas conformes à la réglementation.

Si aucune faute caractérisée ne peut être reprochée au personnel de
l'établissement, le seul fait que l'intoxication se soit produite révèle
une faute dans l'organisation et le fonctionnement de l'établissement.
Or l'article 8 du décret du 30 août 1985 en attribue la responsabilité
au chef d'établissement. La responsabilité de l'État est donc engagée :
il est condamné à rembourser les quatre caisses primaires.
*La cour d'appel* rappelle qu'aux termes de l'article 8-2 c du décret du
30 août 1985 « le chef d'établissement (...) prend toute disposition, en
liaison avec les autorités compétentes, pour assurer la sécurité des
personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement. »
Cette mission implique que soient servis aux usagers du service de
restauration scolaire des repas donnant toute garantie quant à leur
qualité sanitaire : la survenance d'une intoxication révèle alors même
qu'il n'est pas possible d'en définir les circonstances exactes, un
fonctionnement défectueux du service public de nature à engager la
responsabilité de l'État.
Source : /Accidents scolaires et responsabilités/, F.Thomas-Bion, J.D
Roque, Berger-Levrault, 2004.

"la structure de la cuisine, la vétusté des locaux et des matériels
(tout cela relevant de la compétence du conseil général) n'étaient pas
conformes à la réglementation."

et le seul responsable, c'est tout le monde, donc l'état, donc personne.

des commentaires ?

Bernard PICHETTO Vendredi 24. Avril 2009 21:22

"Consumer Responses to Food Recalls - 2008 National Survey Report" :

http://www.foodpolicy.rutgers.edu/docs/news/RR-0109-018.pdf

issu de : http://www.foodpolicy.rutgers.edu/news.asp?id=24

Un enquête similaire en France ?