|
ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 18/11/08 |
|
|
Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche |
Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE |
|
|
|
|
81 liens vérifiés 20061210 |
|
THEME : La gestion des crises alimentaires (définition du niveau de responsabilité, conseils…)
|
|
|
Pages d’archives connexes |
|
|
La responsabilité en cas de produit défectueux (réglementation Européenne) |
|
|
Prise en compte des consommateurs (transparence, discours, alertes alimentaires…) |
|
|
|
|
LIENS FONDAMENTAUX
DOSSIER GESTION DE CRISE
________________________
COM
ANALYSIS MARS 2002 La gestion de crises
Aide
mémoire
http://www.comanalysis.ch/ComAnalysis/Publication40.htm
JOURNAL
DU NET MARS 2003 "Internet est devenu incontournable dans la
communication de
crise"
http://www.journaldunet.com/itws/it_place.shtml
COMMUNICATION-CRISE
JANVIER 2003 Buffalo Grill invente la communication de crise
nombriliste
Le droit de réponse exercé par Image
Force
http://www.communication-crise.com/articles/article0023.php
COMMUNICATION-CRISE
AVRIL 2003 BUFFALO GRILL OU LES SYMPTOMES D'UNE SOCIETE DE LA
PEUR
http://www.communication-crise.com/articles/article0028.php
COMMUNICATION-CRISE
FEVRIER 2004 Les entreprises génèrent leurs propres
crises
http://www.communication-crise.com/articles/article0048.php
COMMUNICATION-CRISE
JANVIER 2004 Gestion de crise et réaction de l'organisation.
La cellule de crise à la croisée des divergences.
(résumé)
http://www.communication-crise.com/articles/article0052.php
COMMUNICATION-CRISE
SEPTEMBRE 2003 Mensonges, manipulation et Internet : de la stupidité
de l'infiltration des
forums
http://www.communication-crise.com/articles/article0038.php
COMMUNICATION-CRISE
JUIN 2003 Communication de crise et modélisation de diffusion
de l'information dans les
médias
http://www.communication-crise.com/articles/?PHPSESSID=de8b4010fb698965dc59a536ccfd2ecd
COMMUNICATION-CRISE
MARS 2003 Vrais mensonges et fausses
vérités.
http://www.communication-crise.com/articles/article0031.php
COMMUNICATION-CRISE
MARS 2003 La communication de crise, vraiment une spécialité
?
http://www.communication-crise.com/articles/article0030.php
COMMUNICATION-CRISE
NOVEMBRE 2002 32 questions à se poser pour construire une
stratégie de communication de crise en
ligne.
http://www.communication-crise.com/articles/article0021.php
Autres
articles
:
http://www.communication-crise.com/articles/?PHPSESSID=de8b4010fb698965dc59a536ccfd2ecd
Étude
sur les meilleures pratiques canadiennes en matière de gestion
des
risques
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/siglist_f.html
Gestion
des risques et salubrite des aliments; Rapport d'une Consultation
mixte FAO/OMS, Rome, Italie, 27- 31 janvier 1997 [Risk management and
food safety]. In: Etude FAO: Alimentation et Nutrition (FAO), no. 65
(French) / FAO, Rome (Italy). Div. de l'Alimentation et de la
Nutrition; OMS, Geneva (Switzerland) , 1997 , 38 p.
http://www.fao.org/docrep/W4982F/W4982F00.htm
ACIA 22/06/01 LA COMMUNICATION DES RISQUES ET LE
GOUVERNEMENT
Théorie et application à l'Agence
canadienne d'inspection des
aliments
http://www.cfia-acia.agr.ca/francais/corpaffr/publications/riscomm/riscommf.shtml
MINISTERE
DE L'INDUSTRIE FEVRIER 2001 L'intelligence économique, ou
comment dépister l'information « utile »
?
http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/c0064.pdf
RISQUES
INTELLIGENCE - La gestion de la confidentialité en
entreprise
http://www.risques-intelligence.com/doc/confidentialite_ri.pdf
RISQUES
INTELLIGENCE - DE LA CONSULTATION A L'INFORMATION : LES DEVOIRS DE
L'EXPLOITANT ICPE AU REGARD DU
PUBLIC
http://www.risques-intelligence.com/doc/astee_ri.pdf
RISQUES
INTELLIGENCE - Approche sociologique de la gestion et des
mobilisations autour des risques sanitaires
Olivier Borraz1 et
Danielle Salomon2
AFTIM - Journée d'étude du 11 juin
2002 - Sénat
« Le principe de précaution face
aux risques liés à l'exposition aux radiations
électromagnétiques non ionisantes
»
http://www.risques-intelligence.com/doc/expose_aftim_ri.pdf
CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION JUILLET 2004 Rapport sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises. Version définitive du 05/07/04.
Au sommaire:
Rappels historiques introductifs
Présentation
du règlement
CHAMP D'APPLICATION
La traçabilité
des produits
L'auto-contrôle des entreprises
La
coopération des entreprises
La sécurité des
produits
La conformité des produits à la
réglementation
La loyauté des
transactions
L'information des consommateurs
RECAPITULATIF DES
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
Dans la gestion habituelle de
l'activité économique
Dans la gestion d'une crise
US DEPARTMENT OF HEALTH - Communicating in a Crisis: Risk
Communication Guidelines for Public Officials,
2002
http://www.riskcommunication.samhsa.gov/index.htm
The
application of risk communication to food standards and safety
matters
Report of a Joint FAO/WHO Expert Consultation - Rome, 2-6
February 1998
http://www.fao.org/DOCREP/005/X1271E/X1271E00.htm
ENSV - Publication des élèves - La
responsabilité des vétérinaires agents de l'Etat
en droit français et en droit britannique, Thèse pour
obtenir le grade de
docteur vétérinaire, Université
Paul-Sabatier de Toulouse,
2005
http://www.vet-lyon.fr/ensv/PDF/Article%20ALFONDEUR%20THESE%20RESP.pdf
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 08/07/05 Au sommaire:
DIRECTION
GENERALE DE L'ALIMENTATION :
- Note de service
DGAL/SDSSA/N2005-8168 du 01/07/2005 : Recommandations pour les
différents secteurs de l'alimentation en cas de fortes
chaleurs
prolongées.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058168z.pdf
"paroles échangées" 09/03/00
L'anticipation des crises
alimentaires
http://www.ville-vie-sante.com/downloads/alfort2000.pdf
CEPR - Interventions au format pdf de la journée du 25
avril 2006
:
http://www.cepr.tm.fr/fr/telechargements/index-telechargements-seminaire-25-04-2006.htm
Les nouvelles responsabilités des exploitants du secteur
alimentaire
Antoine de BROSSES
INVS 02/05/07 Colloque anticipation, détection et
réponse aux risques infectieux émergents en France
24
avril 2007 - Maison de la Chimie,
Paris
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2007/colloque_emergences/index.html
Au sommaire:
Jean-Claude Desenclos. Principes et
organisation de l'alerte sanitaire en France [Communication orale].
Colloque anticipation, détection et réponse
aux
risques infectieux émergents en France, Paris, 24 avril 2007.
PARITECH - Thèses en ligne:
Définition
et opérationalisation d'une Organisation Apprenante (O.A.) à
l'aide du retour d'expérience. Application à la gestion
des alertes sanitaires liées à
l'alimentation.
http://pastel.paristech.org/1157/
Genèse
et mécanismes du quiproquo: approches théoriques et
organisationnelles des nouvelles formes de gestion des risques.
Doctorat Sciences de gestion, Centre de Gestion Scientifique,
ENSMP.
http://pastel.paristech.org/2027/
Proposition d'un modèle d'implémentation d'une
méthode de management des risques projet: "Application à
deux projets de conception de produits
nouveaux". Doctorat
Génie industriel, ENSAM
2006ENAM0024.
http://pastel.paristech.org/2055/
Sciences,
2007-3, 3e trimestre 2007 Que faire en direction de l'opinion
publique dans un contexte de gestion de crise ?
Louis
Orenga
Centre d'information des viandes (CIV), Paris
Communication
présentée au colloque «Actualités
vétérinaires sur l'Influenza aviaire» (15 mars
2007, Ecole nationale vétérinaire
d'Alfort)
http://www.avancement-sciences.org/fichiers/2007_3_Orenga.pdf
DG SANCO 05-03-2008 Training
Strategy - Training 2008
Training courses taking place in third
countries cover:
EU food standards,
The EU Rapid Alert System
for Food and Feed and the possible introduction of a similar system
in other regions of the
world
http://ec.europa.eu/food/training_strategy/training/index_en.htm
MAP 26/03/08 Michel Barnier
fait des propositions d'amélioration de la
gestion des
alertes sanitaires
alimentaires
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/michel-barnier-fait4486
CUISINE COLLECTIVE AVRIL 2008
Le forum de
l'HACCP
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=151
Au
sommaire:
Quelle différence entre retrait et rappel.
Nouveaux avis du
CNA:
L'avis n° 60 sur l'articulation entre le droit
agroalimentaire et le droit du
travail
http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere/conseils-comites/fichiers-au-format-pdf3413/downloadFile/FichierAttache_2_f0/Avis_n60.pdf
Au
sommaire:
PLACE DU SALARIÉ DANS LES PROCÉDURES
D'ALERTE SANITAIRE
CONSUMER VOICE April - 2008
Edition
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dyna/consumervoice/consumervoice.cfm
CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE SUR LA
SÉCURITÉ SANITAIRE ET LA QUALITÉ DES ALIMENTS
BUDAPEST, HONGRIE, 25 – 28 FÉVRIER
2002
http://www.foodsafetyforum.org/paneuropean/documents_fr.htm
Thème
II: . la coopération pour la promotion de l'information et des
communications
LE SYSTEME D'ALERTE RAPIDE POUR LES ALIMENTS DE
L'UNION EUROPEENNE ET SON EXTENSION POSSIBLE AUX AUTRES PAYS DE LA
REGION EUROPE
PASTEUR 27/06/08 Face aux
crises sanitaires : les français, toujours
inquiets,
gagnent en
maturité
http://www.pasteur.fr/ip/easysite/go/03b-00002a-01e/presse/communiques-de-presse/2008/observatoire-des-risques-sanitaires
INVS 02/07/08 Rapport annuel
2007 de l'Institut de veille
sanitaire
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2008/rapport_annuel_2007/index.html
Au
sommaire:
Surveillance spécifique et non spécifique
: les deux piliers de l'alerte
INTERIEUR 27/02/06 Le centre opérationnel de gestion
interministérielle des
crises -
COGIC
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestion-risques/cogic
INTERIEUR 29/04/04 Circulaire NOR/INT/E/04/00051/C du 29/04/04
Veille, gestion des opérations et des crises.
Mise à
disposition des préfets d'une mission d'appui de la
DDSC.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2004/INTE0400051C.pdf/downloadFile/file/INTE0400051C.pdf?nocache=1152790648.13
RISQUES
MAJEURS PYRENEES ORIENTALES - Les acteurs de la gestion de
crise
http://www.risques-majeurs66.com/spip.php?article9
PREFECTURE
DU TARN - Fiche A.7 - Organisation de la gestion de crise «
Intérieur
»
http://www.tarn.pref.gouv.fr/Fiche-A-7-Organisation-de-la
APHP
- Urgences quotidiennes et risques exceptionnels : quelle
organisation
pour l'été 2004 ? (concerne le plan
canicule)
http://www.aphp.fr/site/actualite/mag_ete_2004_plan_canicule.htm
DEFENCIVTV JUILLET 2008 Le CERVEAU - Institué en 2004, le
CEntre Régional de
VEille et d'Action sur les Urgences en
Ile de France est un dispositif de
veille permanent développant
des outils de gestion des urgences au quotidien
pour détecter
et anticiper les crises
sanitaires.
http://www.defencivtv.org/content/blogcategory/92/187/
ADHYS
22/03/07 Présentation : La gestion de crise au
CEA
http://www.adhys.org/documentation/2007/crise/diaporama2007/DRESER%20O.pdf
Mission
Inter Services de l'Eau (MISE) 41 - Le dispositif de
crise
http://www.mise41.net/upload/document/120_Dispositif%20de%20crise-PSSI%20de%20Loir-et-cher.pdf
PRSP
ALSACE 07/08/06 PRSP "Alerte et gestion des situations
d'urgence
sanitaire" en
Alsace
http://grsp-alsace.sante.fr/prsp/cdprsp/pdf/pragus_alsace.pdf
SANTE
REUNION - PRAGSUS - Plan d'action relatif à l'alerte et la
gestion des
situations d'urgence sanitaire
2006-2008
http://www.reunion.sante.gouv.fr/sante/pragsus2007.pdf
SANTE
PICARDIE - Plan régional de santé publique de PIcardie
- Axe
stratégique 8: Volet relatif à l'alerte et à
la gesiton des situations
d'urgence sanitaire (annexe 4 -
PRSP)
http://www.picardie.sante.gouv.fr/doc/santepub/pagus1.pdf
ARCHIVES CHRONOLOGIQUES
Date: Tue, 5 Jan 1999 02:12:21 +0000 From: "Matnik"
Bonne et heureuse année à tous les abonnés de cette liste, et surtout la santé (grâce à une bonne alimentation).Je vous adresse une question :
Peut on poursuivre un patron qui, pour des raisons de rentabilité, ne respecte pas les procédures de cuisson de viennoiseries et autres feuilletages dans le cadre d'un point chaud (restauration rapide) ? Ou bien peut on le faire contrôler ??
Merci de me répondre
_______________________________
http://perso.wanadoo.fr/foxy/
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Date: Tue, 5 Jan 1999 18:39:23 +0000 From: PEIFFER Bruno
En dehors de l'aspect de respect des règlements, ma conviction est qu'il faut dénoncer tout ce qui va à l'encontre de l'intérêt général de santé publique. Ceci est valable autant pour les professionnels que pour les fonctionnaires qui veulent continuer à bien faire leur travail. Pour illustrer ce propos on peut prendre l'exemple des fonctionnaires américains qui suspectent une certaine dérive de l'HACCP dans les abattoirs et qui vont jusqu'à intenter des procès.
J'encourage personnellement les gens qui travaillent dans des ateliers de production à dénoncer aux directions des services vétérinaires locales (DSV) et/ou à la DGCCRF, toute opération nuisible à la santé publique orchestrée par leur employeur. D'autre part, le secret de l'anonymat est un devoir que respecteront les services officiels saisis.
Cependant l'exemple que vous citez concernant les viennoiseries et les feuilletages ne me choquerait pas au point d'enclencher une enquête. En effet, l'établissement déroge peut être simplement aux barèmes stricts internes de l'établissement qui sont peut être également plus sévères que les normes officielles. Dans ce cas, non seulement la santé publique n'est pas obligatoirement mise en cause et les services officiels ne peuvent rien obliger. Dans un cas litigieux comme celui-ci, je conseillerais donc plutôt à l'employé de jouer franc jeu avec son employeur en lui proposant de saisir les services officiels pour avis.
Dans un tout autre sujet, je vous informe que l'émission THEMA d'ARTE propose jeudi 7 janvier 1999 à 20H45 deux documentaires :
- 2001, l'Odyssée de l'assiette;
- La Guerre des graisses.
Date: Wed, 7 Apr 1999 02:12:26 EDT Novorest
Ah, à quand le jour où la communication sera au point...
Peut être grâce au Web et à des listes de diffusion
Une anecdote :
Un de mes clients a reçu le 6 avril une télécopie de sa DSV lui indiquant les références d'un lot de lait contenant des bactéries indésirables.
Le problème est que le fax était daté du 1er avril.
Combien de litres de lait ont été consommés en 6 jours ?
Salutations
D. SEVRIN
novorest Ingénierie
Ingénierie de la restauration collective
Date: Wed, 07 Apr 1999 22:24:38 +0200 De: PEIFFER <peiffer@club-internet.fr>
Concernant l'utilisation des autoroutes de l'information pour faire avancer l'hygiène je vous propose un document assez ancien (96), disponible sur le site ADMIROUTES, rédigé par Jean-Paul BAQUIAST. Il s'agit d'un véritable plaidoyer en faveur de la modernisation de la veille sanitaire (médicale et alimentaire) à travers l'utilisation des autoroutes de l'information.
http://www.admiroutes.asso.fr/action/sitedito/livre/baquiast/euradm/admss/sante.htm
L'agence de sécurité des aliments du Canada fait relativement bien les choses à ce niveau. Attendons de voir ce qui se passera prochainement au niveau de la France. En tout état de cause, les DSV ne sont pas structurées pour diffuser chaque alerte à l'ensemble des administrés, il s'agit là d'un travail centralisé.
Par contre elles doivent recevoir toute information, et si possible avant de la lire dans le journal ou tout autre média. L'idéal serait également que le consommateur intéressé puisse également s'informer directement auprès d'un service mis à disposition par les autorités sanitaires avant même que l'information transite et puisse être déformée par ailleurs. Cependant il ne faut pas critiquer l'ensemble des médias, et il faut dire qu'ils n'ont pas toujours été très bien informés avant l'avènement de l'internet.
Nous sommes désormais dans un tournant qui se dirige vers une plus grande transparence. Elle s'exprime notamment avec les alertes Listeria qui effraient les consommateurs et les producteurs. Il faudra qu'à l'avenir ces informations soient prises à une juste valeur, sans créer de panique, comme ça se fait sûrement depuis plus longtemps au Quebec.
Je signale également un lien intéressant à ce sujet, il s'agit d'un moteur de recherche spécialisé dans les sites institutionnels en rapport avec la santé :
MedWeb: Robert W. Woodruff Health Science Center Library of Emory University
http://WWW.MedWeb.Emory.Edu/MedWeb/
Le site de l'Association Régionale des Aquariophiles de Québec :
On peut y faire des recherches par rapport aux différentes espèces de poissons.
Pierre-Michel BOUCHUT jeudi 4 novembre 1999 10:14
Je suis à le recherche d'une procédure type pour la gestion de crise au sein des Industries alimentaires (traitement de la crise en interne et vis-à vis de l'extérieur).
Existe-t-il une procédure type au niveau réglementaire ?
D'avance, merci de votre collaboration.
Pierre-Michel BOUCHUT
Yboisard jeudi 4 novembre 1999 20:56
A l'attention de << (Pierre-Michel BOUCHUT) >> à
propos de la gestion de crise dans les entreprises.
Il
n'existe pas de démarche réglementaire, chaque
entreprise consciente du fait qu'elle peut avoir un jour ou l'autre à
faire face à cette situation met au point un certain nombre de
procédures internes qu'il est conseillé de
rassembler dans un "Manuel de gestion de Crise".
On
y trouvera la composition d'un groupe dit encore cellule de crise
(appelation très prisée par les médias et
utilisée un peu trop souvent à mon sens). et la réponse
à des questions du genre : Qui fait quoi, quand et avec quels
moyens préétablis.
Typiquement, la gestion de
crise repose sur le "trépied" suivant :
-Rassembler
l'information
-Décider
-Communiquer (en interne et vis à
vis du monde extérieur : administration, clients, médias)
Les
personnes désignées doivent pouvoir être jointes
à tout moment.
Il est recommandé de procéder
à des simulations. Un certain nombre de cabinets proposent
leurs services pour mettre au point ces procédures,
conseillent en matière de communication, en particulier pour
la rédaction des messages de rappel ou les déclarations
destinées aux médias.
Très régulièrement
des séminaires publics sont organisés sur ce thème
uniquement et la gestion de crises est évoquée lors des
journées consacrées à la sécurité
alimentaire ou la sécurité de manière générale
(en effet, la gestion de crise est applicable également aux
entreprises hors agro-alimentaire).
Il est conseillé de
prévoir un "débriefing" de sortie de crise
pour tirer l'enseignement utile à l'amélioration des
procédures et aussi mettre ne place les actions correctives et
préventives qui s'imposent, comme dans toute démarche
qualité.
Cordialement,
Y Boisard
tixier jeudi 4 novembre 1999 17:47
Bonne réception d'un texte paru dans le Forum MERCURE (AFNOR) : concernant la responsabilité par rapport aux produits alimentaires.
http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/1318?
Florence RIGE vendredi 5 novembre 1999 17:17
J'ai reçu au courrier ces derniers jours, un bon de réservation pour un guide s'intitulant :
" Gestion et prévention des risques alimentaires
".
Parmi les différents sujets traités, toute
une partie est consacrée à la gestion de crise
(essentiellement axée sur la communication).
En plus de la gestion de crise, l'ouvrage aborde entre autres les thèmes suivants :
la gestion des risques grâce à une méthode de management global
le financement du risque (trouver les financements alternatifs pour couvrir les risques non assurables, les types de contrats choisir en matière d'assurances...
Il est accompagné d'une disquette contenant des modèles de documents pour le suivi des procédures.
Le guide est vendu au prix de 548 FTTC aux Editions Weka.
Editions Weka : 249, rue de Crimée 75 935 Paris Cedex 19 - http://www.weka.fr
Cordialement
http://pro.wanadoo.fr/bfconseil
FELTER samedi 6 novembre 1999 08:23
Bonjour,
Quelqu'un a-t-il entendu parler de l'analyse
structurelle?
C'est très long à faire car il faut
être plusieurs experts du domaine, paramétrer toutes les
interactions entre les phénomènes et celà donne
des matrices très lourdes, qui permettent de situer l'enjeu et
la communication sur l'enjeu.
Ca peut bien marcher notamment avec
des systèmes experts d'intelligence artificielle.
Je ne
pense pas qu'elle soit utlisée en gestion de crise; mais
aimerais être contredit. Ce qui revient à dire que la
gestion de crise est une construction miroir, un alias.
Quand
la crise éclate l'alias explose, et on appelle l'armée.
(Qui elle pratique l'analyse structurelle).
Voir par
exemple l'évacuation d'un village par alerte nucléaire
faite récemment par EDF et le rapprocher de la réalité
: un bide.
Le débriefing dont parle Yves Boisard l'a
publiquement reconnu, mais a validé les procédures
...
L'important c'est la validation des procédures.
Bonne
journée.
Christian Felter
jeudi 25 novembre 1999 19:44
La responsabilité des maires
L'ALSACE du 25/11/99 Maires : clarifier les risques
http://www.alsapresse.com/jdj/99/11/25/IGF/article_1.html
Lionel Jospin tente de rassurer les maires
http://www.alsapresse.com/jdj/99/11/25/IGF/article_10.html
samedi 4 décembre 1999 09:47
Dans le site de la DG XXIV un document de 24 pages "LITIGE DE CONSOMMATION - LE FIL D'ARIANE"
http://europa.eu.int/comm/consumers/redress/compl/cons_compl/acce_just05_fr.pdf
dimanche 12 décembre 1999 08:39
Producteurs agricoles enfin responsables de leurs produits
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/pub/cv/cv993/cv993-15_fr.html
lundi 13 décembre 1999 23:31
Des prophètes de malheur aux lanceurs d'alerte : le traitement des alertes en santé publique
http://www.cnrs.fr/Cnrspresse/n379a1.htm
samedi 15 janvier 2000 19:11
Je transmets un document que j'ai traduit, concernant le débat entre les pouvoirs publics et les industriels au sujet de la décision prise le 14 janvier 2000 par le Département de l'Agriculture Américain (USDA) en faveur d'une plus large transparence des alertes alimentaires.
http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/1707
dimanche 16 janvier 2000 11:55
Voici une nouvelle dépêche concernant la décision de l'USDA de publier plus largement les alertes sur les viandes.
http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/1709
dimanche 20 février 2000 11:51
Les alertes alimentaires
L'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments publie les alertes en informant directement les consommateurs, notamment pour ce qui concernant les aliments allergènes :
http://www.cfia-acia.agr.ca/francais/corpaffr/foodrecalls/recaltocfshtml
Les personnes concernées peuvent ainsi s'inscrire dans une liste de diffusion pour être informées le plus rapidement possible.
La page du Ministère de l'Agriculture Américain consacrée aux retraits
http://www.fsis.usdagov/OA/news/xrecalls.htm
lundi 21 février 2000 22:26
Pour présenter un autre site Américain gratuit diffusant les alertes :
stephanie-bellaiche mardi 4 avril 2000 19:24
je suis nouvelle sur le forum. Je me présente, je suis
étudiante en Mastère et je dois réaliser un
dossier portant sur les TIAC depuis 1985.
Quelqu'un pourrait
il m'aider à en faire une liste la plus exhaustive
possible.
De plus, je dois voir quelles sont celles qui ont donné
lieu à un procés (trichinellose 85 ?).
Merci
pour votre aide
Cordialement
mercredi 5 avril 2000 18:32
La transparence au Canada via la publication officielle de compte-rendus de procédures de justice
http://www.cfia-acia.agr.ca/francais/corpaffr/projud/projudf.shtml
Pascal Cahen mercredi 5 avril 2000 22:55
Voici une thèse vétérinaire intéressante
sur le coût des TIAC:
Yves Cerisier, "L'impact
économique des toxi-infections alimentaires.
Applications
aux émissodes "Listériose" 1933, 1995 et
1997", Ecole nationale vétérinaire de Nantes,
1998
Renseignement à la Bibliotheque de l'ENVN: 02 40
68 77 77
Pascal Cahen
Samedi 15 avril 2000 17:08
Étude sur les meilleures pratiques canadiennes en matière de gestion des risques
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/siglist_f.html
jeudi 1 juin 2000 10:35
Vers une prévention des
risques
http://www.france.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/2000/16risques.html
Le choix d'une sécurité
alimentaire
http://www.france.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/2000/13alimentaire.html
vendredi 16 juin 2000 21:51
EUROPA 15/06 Les Européens et l'accès à la justice - Résultats significatifs de l'Eurobaromètre 52.1
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/whatsnew/oldnews0006_en.html
dimanche 18 juin 2000 11:33
Certainement beaucoup d'autres informations dans ce site indiqué
par la liste FS-NET
http://www.riskworld.com/
Comments
on EPA's Evaluation of the Atrazine Mechanism of Carcinogenic
Action
http://www.riskworld.com/nreports/2000/Wilson/NR00aa02.htm
Une
sélection de logiciels pour le management du
risque
http://www.riskworld.com/software/Default.html
WHO
Surveillance Programme for Control of Foodborne Infections and
Intoxications in Europe
http://www.euro.who.int/eprise/main/WHO/Progs/FOS/Surveillance/20020903_3
Sylvie guillou vendredi 11 août 2000 14:07
Je recherche le nom de la compagnie d'assurances qui propose un
nouveau produit d'assurance pour les professionnels de
l'agroalimentaire.
Merci et bon week-end à tous
Gaël LE VELLY.ISHA samedi 12 août 2000 14:52
La société Zurich Assurance propose ce type de
produit d'assurance. le laboratoire de la Société
Scientifique d'hygiène alimentaire est le laboratoire de
référence de ce produits en cas de crise.
mardi 24 octobre 2000 21:31
Les risques alimentaires, un nouveau marché pour les assureurs
http://www.terre-net.com/outils/fiches/actus_detail.asp?id=10084&periode=j/
abilisconseil mercredi 29 novembre 2000 16:56
Dans quels cas de contamination
alimentaire est-ce que la DSV va exiger un communiqué de
presse de la part de l'industriel vers le grand public ?
Il y a
t'il des règles ou est-ce que cela dépend de l'agent
avec lequel on a à faire ?
Dans quels cas de
contamination est-ce que la DSV bloque les livraisons de produits en
attente de résultats bactério sur tous les lots? Est-ce
une nouvelle pratique, à partir de combien de lots incriminés,
seulement pour certains types de contaminations?
Merci de vos
réponses
Gabrielle BARMA
Conseil en Gestion des
Flux, Organisation &
Hygiène
www.reseau-case.com
www.le-consult.tm.fr
Sylvie Pierrard mercredi 29 novembre 2000 18:07
Le retrait des produits est
demandé quand il y a contamination par un pathogène :
salmonelles, Listeria, toxine staphylococcique ...en fonction des
normes autorisées pour le type de produit pour les deux
premiers.
(exemple norme à 0 listéria pour les
produits laitiers et les rillettes, norme absence dans 25 g en
salmonelle dans beaucoup de produits..)
Ce retrait est accompagné
d'un communiqué de presse local ou national en fonction de la
région de vente du produit, et de la quantité du
produit vendu au consommateur et qui ne peut plus être récupéré
par le fournisseur par la voie du retrait. Ce communiqué sert
à prévenir le consommateur potentiel pour qu'il ne
consomme pas le produit s'il l'a en stock et pour le produit déjà
consommé pour les Listeria pour éveiller l'attention
des personnes à risques et de leur médecin.
abilisconseil mercredi 29 novembre 2000 16:58
Un prospect fait appel à moi pour l'aider à mettre
au point et en place un plan de gestion de crises car son auditeur
(je ne connais pas encore l'organisme) le lui a demandé pour
son prochain audit Iso.
Est-ce que ceci fait partie des nouvelles
directives version 2000 ou est-ce uniquement une interprétation
(heureuse) de la part de l'auditeur ?
felter samedi 2 décembre 2000 10:35
Ce témoignage est très intéressant. Est ce
que l'auditeur a également demandé un plan de veille
technique, scientifique et juridique se référant
explicitement à la prévention des Produits défectueux
dans le cadre de l'application de la Loi de Mai 1998?
Il est très
important de vérifier ce point, et la pertinence juridique du
questionnement sur ce point. Notamment le positionnement de
l'auditeur.
La gestion de crise est en effet actuellement très
à la mode auprès des chefs d'entreprise. Ils pensent à
tort disposer avec la gestion de crise d'un parapluie moderne
et magique concernant leur
obligation générale de
sécurité.
J'en profite pour vous informer que
l'arrêt de cour concernant la condamnation du Boucher ayant
commercialisé de la viande de cheval parasitée importée
du Canada a été récemment commenté par
Philippe Le
Tourneau, auteur du Traité sur la
Responsabilité, (Dalloz Action 2000), point d'appui du
séminaire sur la responsabilité des profesionnels de
l'alimentation qui vient de se dérouler à l'ENSA
de
Montpellier.
Cordialement.
Christan Felter
yboisard dimanche 3 décembre 2000 22:47
Dans un courrier daté du 30/11/00 14:22:50 Heure d'hiver
Paris Madrid,
a écrit à propos de la
gestion de crises " La gestion de
crise est en effet
actuellement très à la mode auprès des chefs
d'entreprise.
Ils pensent à tort disposer avec la gestion
de crise d'un parapluie moderne
et magique concernant leur
obligation générale de sécurité".
J'ai
peur qu'une fois de plus, on confonde une "exigence" avec
le bon sens qui veut que chaque entreprise doit se préparer à
être un moment ou un autre confrontée avec une situation
exceptionnelle conduisant à un retrait ou un rappel public de
ses produits.
Sans ce travail de prévention, qui est un
fait, la mise en place d'un schéma d'organisation interne
permettant de réagir à bon escient, rapidement et de
façon pertinente, une crise peut être très mal
vécue et conduire à des catastrophes en terme d'image
mais également au plan économique.
A dire le
vrai, même si l'on a rédigé la procédure
adéquate, rien ne vaut une simulation ou une vraie crise pour
vérifier que l'on avait bien tout prévu. De préférence
le samedi ou un jour férié, celà va de
soi.
Dans cette démarche, la veille scientifique,
technique, réglementaire a bien entendu sa
place.
Cordialement,
Y.Boisard, Dr-vet.
E.Leclerc
mardi 23 janvier 2001 18:03
BBC 22-01 £2.6m for e.coli
boy
http://news.bbc.co.uk/hi/english/uk/newsid_1131000/1131272.stm
Date : Fri, 16 Mar 2001 14:44:29 +0100 De : nclapham
En cas de retrait de produit dans un supermarché et de contamination avérée ou possible, quelle est la part de responsabilité du distributeur ? J'ai entendu dire que les choses allaient évoluer vers une plus grande responsabilisation de ce dernier.
Date : Fri, 16 Mar 2001 18:38:54 +0100 De : Jean-Louis Chargelègue
Selon l'arrêté du 9 mai 1995 modifié, le distributeur est déjà responsable des produits qu'ils commercialise et doit s'assurer que l'ensemble des denrées alimentaires vendues au consommateur n'entraîne pas un risque pour la santé.
Pascal Battut jeudi 14 juin 2001 11:43
Je fais partie du Conseil Municipal d'une petite commune et on
m'a récemment posé une question à laquelle je
n'ai pas su répondre:
Dans le cadre d'un
regroupement scolaire, la gestion des repas est réalisée
par l'intermédiaire d'une association qui organise
l'approvisionnement de 3 cuisines satellites (une par commune) par
l'intermédiaire d'une société. En cas de TIAC,
la responsabilité de l'association peut-elle être
engagée?
D'autre part, je souhaiterai savoir
qui de l'association ou des municipalités doit prendre en
charge la mise en place du système HACCP.
D'avance, merci.
Gilles TIXIER
jeudi 14 juin 2001 20:49
Un message de MICROBUS + de ce 14 Juin :
"Produits
défectueux, êtes vous responsable ?"
vient
à point nommer relancer ma question du 11 Juin que je rappelle
ici :
"Avec la "nouvelle approche", et
d'après ce que je lis dans la directive CEE93/'" et les
textes français qui en découlent, le chef d'un
établissement de restauration est
responsable du
plan d'hygiène, à savoir qu'il définit les
mesures d'hygiène adaptées à son établissement,
les fait appliquer, vérifie qu'elles le sont effectivement
et
améliore le système de manière à ce qu'il
soit et reste efficace On dit qu'il a un objectif de résultat
et nos plus simplement un objectif de moyens, comme avant la
"nouvelle approche".
Mais au delà de
ce niveau de responsabilité, des exégèses de la
"nouvelle approche" parlent d'une responsabilité
pénale et civile du responsable d'établissement en cas
de manquement à son rôle de garant de l'Hygiène
.
Mes questions :
1. Dans quels
textes réglementaires trouve-t-on ce type de responsabilité
pénale et civile ?
2. L'instauration de la
nouvelle approche a-t-elle modifié ce type de responsabilité
(avant … après) ?
……"
Je
réitère ma question : où diable trouve t-on dans
la 93/43, explicitement, les éléments précis
qui permettent d'affirmer :
MICROBUS + a écrit
:
Madame,
Monsieur,
Dans le cadre de
la nouvelle approche, issue des directives européennes, les
fabricants de produits alimentaires doivent prouver que les produits
qu'ils
commercialisent sont sans
danger.
Cette
responsabilité, qui était celle des services
vétérainaires il y a quelques années est donc
maintenant la vôtre.
J'admets comme Ch.
FELTER et H. LAURENT nous en informent, que la réponse
est dans :
"Les actes du séminaire
"responsabilité des professionnels de l'alimentation
humaine: situation et perspectives d'évolution " sont une
référence
incontournable pour faire le
point sur le sujet."
Mais en attendant de
commander cet ouvrage, je serai preneur de quelques explications !
MICROBUS + vendredi 15 juin 2001 11:19
Pour vos répondre rapidement,
La
directive 93/43 n'est pas le seul texte européen qui qui régit
la fabrication et le commercialisation des produits alimentaires.
Il
existe aussi la directive du 25 juillet 1985, relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux.
Cette
directive est valable pour tous les produits, donc pour les produits
alimentaires. Elle a été traduite en droit français
par la loi du 19 mai 1998.
Ces deux textes sur les
produits défectueux découlent entre autre d'une affaire
très ancienne et très interessante: l'affaire du pain
maudit de Pont St esprit.
Cette affaire a eu lieu en
1965, où des acheteurs mouruent après avoir acheté
du pain, dont la farine était contaminée.
Alors
que le boulanger n'avait aucun moyen de savoir que sa farine était
dangeureuse, il a été reconnu coupable.
Je
ne peux que vous recommander la lecture de ces deux textes de loi,
et, si vous désirez connaitre la façon dont ces textes
s'appliquent (jurisprudence), vis à vis du fabricant, mais
aussi des fournisseurs, des consultants, je vous conseille de
commander les actes dont je vous recommandais la lecture
hier...
Hélène LAURENT
Association
MICROBUS +, loi 1901 (association à but non lucratif)
pour la promotion dela sécurité alimentaire
Christian Felter lundi 18 juin 2001 09:45
Pascal Battut a écrit :
>
Bonjour,
>
> Je fais partie du Conseil
Municipal d'une petite commune et on m'a
> récemment
posé une question à laquelle je n'ai pas su
>
répondre:
>
> Dans le cadre d'un
regroupement scolaire, la gestion des repas est
>
réalisée par l'intermédiaire d'une association
qui organise
> l'approvisionnement de 3 cuisines
satellites (une par commune) par
> l'intermédiaire
d'une société. En cas de TIAC, la
>
responsabilité de
> l'association peut-elle
être engagée?
>
Je découvre ce message à l'instant.
Je
ne suis pas juriste mais d'après ce que j'ai compris du
principe d'action directe, il est bien évident que la victime
peut se retourner contre cette association, même si elle se
contente de mettre en relation la victime avec le producteur physique
du plat.
Car quand elle le fait elle agit en vendeur
professionnel.
Enfin c'est comme ça que je vois
votre affaire dans le cadre d'un droit national très favorable
aux victimes, c'est à dire à vos électeurs.
Pour
ce qui concerne l'action directe suivez
l'adresse
http://www.microbusplus.com
vendredi 22 juin 2001 01:27
COUR DE CASSATION - LE DROIT PÉNAL ET LA PROCÉDURE
PÉNALE - ACTION PUBLIQUE - RESPONSABILITÉ
PÉNALE
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/action-publique.htm
jeudi 5 juillet 2001 21:50
* Conseil du Trésor du Canada - Dossier Gestion du
risque - Politiques et Lignes
directrices
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/siglist_fhtml
vendredi 13 juillet 2001 22:26
DOCTISSIMO 13-07 En cas d'intoxication alimentaire, qui est responsable ?
http://www.doctissimo.fr/html/sante/droit/sa_1039_troubles_alim.htm
Autres éléments du DOSSIER
ALIMENTAIRE.
http://www.doctissimo.fr/html/dossiers/intoxications_alimentaires..htm
mardi 4 septembre 2001 07:38
ANZFA 04-09 ANZFA ISSUES FOOD RECALL GUIDE TO INDUSTRY
Food Industry Recall Protocol :
http://www.foodstandards.gov.au/foodmatters/foodrecalls/foodindustryrecallpr1819.cfm
Devaulx Stephanie mardi 23 octobre 2001 11:11
Je recherche des informations sur les coûts d'une infection alimentaire . Existe t'il des textes de loi ou de jurisprudence qui indiquent les coûts qu'un industriel peut devoir payer en cas d'infection alimentaire prouvée (prison, amendes.....)
Emmanuel TREUIL mardi 23 octobre 2001 15:16
il faut distinguer trois types de coûts :
-
ceux liés à l'éventuelle condamnation pénale
: amende, emprisonnement
- ceux liés à
l'éventuelle condamnation civile, au cas où des
dommages sont causés à des tiers (par exemple
consommateurs), qui exigeraient indemnisation.
- les
pertes d'exploitation pour l'entreprise responsable, qui voit ses
ventes chuter, etc
Concernant les premiers (pénale),
tout dépend de l'infraction retenue par le tribunal : homicide
involontaire, tromperie, falsification... Pour prendre un exemple, la
mise en vente de denrées falsifiées, nuisibles à
la santé, est punie d'une amende maximale de 500 000 frs et
d'un emprisonnement maximum de 4 ans; De mémoire, les
peines pour homicide involontaire doivent être du même
ordre ; dans tous les cas, la condamnation ne peut avoir lieu que si
une faute est prouvée à l'encontre de l'entreprise
à l'origine de la contamination. Les amendes ne sont pas
assurables
Concernant les seconds (civil), les montants
des dommages intérêts à verser aux victimes
peuvent être très elevés (plusieurs millions par
exemple s'il y a des morts). Outre l'indemnisation versée aux
consommateurs victimes, des dommages intérêts peuvent
être versés aux autres tiers pouvant justifier d'un
préjudice : GMS à qui a été vendu le
produit et dont l'image de marque est atteinte, etc. La
caractéristique de la responsabilité civile est qu'elle
peut être engagée en dehors même de toute faute
commise par l'entreprise à l'origine de la contamination. Des
couvertures d'assurance existent, pouvant prendre en charge ce type
d'indemnisations
Enfin les pertes d'exploitation pour
l'entreprise responsable (perte de marché, etc) peuvent être
également extrêmement élevées. Certains
assureurs proposent des garanties, mais à des tarifs
prohibitifs, sauf pour les grands groupes.
Emmanuel
TREUIL
service juridique Union Cana/Caval
tel
: 02 40 98 99 03
fax : 02 40 98 97 90
Anne-Priscille VLASTO mardi 23 octobre 2001 14:37
il faut également tenir compte du coût de la
procédure. En effet, l'entreprise poursuivie pourra également
être condamnée à supporter non seulement les
frais d'avocat (art. 475-1 du code de procédure pénale;
art. 700 du nouveau code de procédure civile), mais également
les "dépens" (le
montant de ces frais
est fixé par décret et dépend, en partie, de
l'intérêt du litige et des sommes en
jeu).
Anne-Priscille VLASTO
Juriste,
UFC-QUE CHOISIR
vendredi 26 octobre 2001 20:35
Paysan Breton 26-10 crises Sanitaires : Tirer les leçons
pour mieux gérer à
l'avenir
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=1906
mercredi 5 décembre 2001 09:49
SEPTEMBRE 2000 Risque, crise et sécurité
sanitaires des aliments de Jean-Claude ICART
http://www.john-libbey-eurotext.fr/articles/ocl/7/5/385/index.htm
dimanche 6 janvier 2002 15:34
Food Safety and Security, ORM Systems Approach, November 2001
Operational Risk Management Systems
Approach
http://www.dphhs.state.mt.us/hpsd/pubheal/healsafe/pdf/guideorm.pdf
jeudi 17 janvier 2002 23:54
DG 24 17-01 Speech Address by Mr Robert J. Coleman, Director
General for Health and Consumer Protection, "The US, Europe, and
Precaution: A Comparative Case Study Analysis of the Management of
risk in a Complex World", Grand Hotel-Bruges, 11 - 12
January
2002
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/speeches/speech139_en.pdf
vendredi 18 janvier 2002 22:15
AGRISALON 18-01 Les professionnels
réclament la mise en route d'un système d'alerte
intégré pour la chaîne alimentaire
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-2895.php
Florence Rigé lundi 11 février 2002 11:06
Un ouvrage traitant de "Gestion et Prévention des
risques alimentaires" paraît aux éditions WEKA.
Un
extrait du sommaire :
1.. Connaître le risque
2.. Les principaux risques en agroalimentaire et leurs localisations
possibles
3.. La gestion du risque
4.. Système
de management global du risque
5.. Financement du risque
6.. La gestion de crise
7.. Bien communiquer en situation
de crise
Plus d'infos
Editions Weka
249, Rue de CRimée
75935
Paris cedex 19
tel. 01 53 35 16 00
fax. 01 53 35 17 01
Bien
cordialement
Florence RIGE
BFConseil
Qualité, Hygiène
et Organisation de Production
http://pro.wanadoo.fr/bfconseil
vendredi 12 juillet 2002 07:16
THE LANCET 13/07/02 Communication of risk: choice, consent, and
trust
http://www.thelancet.com/journal/vol360/iss9327/full/llan.360.9327.editorial_and_review.21713.1
gilbreizh lundi 22 juillet 2002 15:02
Je suis à la recherche d'informations concernant le retrait de produits alimentaires (types de produits, causes de rappels, statistiques, ...).
Caroline Montet lundi 29 juillet 2002 16:43
Auriez-vous des idées pour le contenu d'une procédure "Rappel produit" ??
GBarma lundi 29 juillet 2002 16:51
Ceci dépend du type de produit, de la nature du problème,
du circuit de distribution, de l'étendu de cette distribution
(France, Europe, export...) et de la complexité de
l'organisation interne de l'entreprise.
Je ne fais jamais de plan
de rappel standard ; ceci s'étudie au coup par coup.
N'hésitez
pas pour des questions plus précises.
jeudi 31 octobre 2002 23:12
AFNOR 31/10/02 Management du risque
Un recueil abordant
l'essentiel de la notion de management du risque est paru.
Pour en
savoir plus : http://www.afnor.fr/portail.asp?Ref=748&actu=1
samedi 9 novembre 2002 11:15
AGRISALON 08/11/02 N'attendons pas que l'alarme soit
donnée: soyons vigilants ; Précaution, vigilance et
attention, sont les mots clés de la dernière livraison
du magazine de l'Office Vétérinaire Fédéral
Suisse que nous avons parcouru pour
vous
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8489.php
lundi 18 novembre 2002 11:59
EMBALLER MARS 2001 LA GESTION DE CRISE EN SECURITE ALIMENTAIRE
http://www.emballer.com/download/dossiers/2001_03_22.pdf
EMBALLER MARS 2000 Des moyens compliqués pour une
notion simple - LA SECURITE
ALIMENTAIRE
http://www.emballer.com/download/dossiers/2000_03_28.pdf
THE
SCOTSMAN 19/11/02 Fresh questions over BSE and GM
crops
http://news.scotsman.com/opinion.cfm?id=1284742002
lundi 9 décembre 2002 23:29
Broiler Industry September 1999 Foodborne Pathogen Crisis: Your
Business at Risk! - Companies that function in the belief that "it
can't happen here" will bear the cost of their misplaced
optimism and their failure to plan for
crises.
http://www.wattnet.com/Archives/Docs/999bi20.pdf?CFID=25710&CFTOKEN=74030876
Gabrielle BARMA mardi 7 janvier 2003 14:36
----- Original
Message -----
From:
"william_brun" <w.brun@free.fr>
To:
<hygiene@yahoogroupes.fr>
Sent:
Tuesday, January 07, 2003 12:15 PM
Subject:
[hygiene] déclaration de rappel de produit alimentaire
Je
souhaiterai savoir à qui (autorités compétentes)
doit on déclarer le rappel de produit alimentaire à la
suite de la découverte d'une anomalie implicant un rappel.
Vous avez la
réponse dans une note de service de la DGAL N°8088 du
12/05/98
..
Le
circuit d'info dépend si c'est une alerte régionale ou
nationale.
jeudi 9 janvier 2003 10:51
La note d'information 2002-151 concernant la traçabilité
de la viande et la note de service 98-8088 Gestion des non
conformités des denrées alimentaires ont été
placées dans l'espace fichiers réservé aux notes
:
http://fr..groups.yahoo.com/group/hygiene/files/NOTES/
samedi 8 février 2003 10:19
Séminaire du LEST du 10 avril 2000
" QUELLE
RESPONSABILITE POUR LES EXPERTS ET LES EVALUATEURS DANS L'ACTION
PUBLIQUE ?
"
http://www.univ-aix.fr/lest/lesdocuments/lesdocumentsdetravail/verdier/quelleresponsabilite.pdf
jeudi 13 février 2003 21:47
O1NET 13/02/03 Internet, le plat de résistance de Buffalo
Grill
http://www.01net.com/article/201777.html
samedi 22 février 2003 08:47
Nouvelle publication et site : LA LETTRE DU MANAGER DE
L'ALIMENTAIRE
Au sommaire : Buffalo Grill : l'analyse d'Antoine de
Brosses, avocat
http://www.manager-alimentaire.com
samedi 22 février 2003 08:47
DG SANCO 21/02/03 Safety of Food Products - Rapid Alert System for
Food Products : Report for the year
2002
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/ras_report2002_en.pdf
mercredi 26 février 2003 22:49
COMMENTWIRE 26/02/03 Buffalo Grill: mad cow show
Buffalo Grill
faces legal proceedings from the families of two victims of
Creuzfeldt-Jakob disease.
dimanche 6 avril 2003 09:23
FOOD DISTRIBUTORS INTERNATIONAL - FDI CRISIS COMMUNICATION
MANUAL
http://www.ccgd.ca/pdf/FDICris.pdf
Jean Jacques LUMBROSO
mercredi 7 mai 2003 09:28
Je reçois un mail d'un chef de cuisine d'un établissement
de restauration collective à caractère social où
je suis intervenu il y a prés de 3 ans en formation en Hygiène
Alimentaire. Il m'informe qu'à la suite d'une gastro ( ?) et
de l'intervention des services de l'état, il fait l'objet
d'une procédure de licenciement. Il me demande mon aide.
Qu'en
pensez - vous ?
Merci de votre avis par mail collectif ou
individuel, ou Tél. 06 09 09 25 23
Restant à votre
écoute.
Christian Giraud mercredi 7 mai 2003 09:39
comment repondre a votre demande ?
quel est le motif de son
licenciement ?
est-ce lie a cette "gastro" ? sa
responsabilite a-t-elle ete prouvee ?
beaucoup de parametres
manquent.
Philippe.GOULOIS mercredi 7 mai 2003 09:58
Dans le cadre d'un restaurant scolaire (service public) j'ai lu
dans le l'actualité juridique du droit administratif , AJDA du
07/10/02
page 918 et suivantes, un commentaire de l'arrêt de
la cours d'appel de Douai du 3 juin 2002.
Le juge a condamné
l'Etat, responsabilité pour faute présumée.
-
L'intoxication alimentaire des usagers d'un restaurant scolaire
relève par elle même une faute dans le fonctionnement du
service. La mission dévolue au chef d'établissement
implique que les repas servis aux élèves donnent toute
garantie quant à leur qualité sanitaire. En cas
d'intoxication alimentaires des usagers d'un restaurant scolaire, la
responsabilité du service public de l'enseignement est engagée
sur le fondement de la faute présumée.-
lundi 26 mai 2003 22:55
EUROPE 26/05/03 Les rapports hebdomadaires du système
d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments
pour animaux disponibles en
ligne
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/750|0|RAPID&lg=FR&display=
Rapid
Alert System for Food and Feed - Week
20
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/ras_index_en.html
mercredi 23 juillet 2003 23:05
JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/07/03
Question N° : 14224 secteur
alimentaire. responsabilité des
exploitants
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-14224QE.htm
christined_appro jeudi 24 juillet 2003 11:24
Je suis en pleine rédaction d'une procédure de
gestion de crises en cas d'incident dans notre centrale d'achats
(agrofourniture).
Je recherche des modèles de procédures
(même concernant d'autres domaines) pour constituer ce
document.
boutou olivier, olb jeudi 24 juillet 2003 11:46
Vous pouvez trouver des éléments de réponse
dans un mémento AFNOR (Collection A SAVOIR)sur le site
Internet de l'AFNOR :
- La gestion de crise en agroalimentaire
; anticipation et pilotage
Auteur : Bertrand Robert
Gabrielle BARMA jeudi 24 juillet 2003 18:00
Je pourrais vous envoyer une check list pour la mise en place d'un
plan de gestion de crises.
Envoyez moi votre e-mail.
Gabrielle
BARMA
Abilis
Conseil
www.reseau-case.com/abilis
www.le-consult.tm.fr
Laurent Vonwiller dimanche 3 août 2003 21:51
Vous trouverez certaines procédures de gestion des incidents (Définition de l'incident, responsabilités, délais d'action, délais et mode d' information des clients, procédures de retrait, tests des procédures, etc.) dans les normes anglaises et allemandes BRC et IFS. Je les trouve assez logiquement construires.
Christian Felter jeudi 14 août 2003 07:07
En matière de sanctions en cas de manquement aux respect
des dispositions réglementaires préalables à la
mise en circulation de denrées alimentaires sur le
territoire de l'Union, le dispositif réglementaire en
place depuis 1971 serait adapté au niveau d'attente précisé
dans la règlement 178/2002 à propos de sanctions
effectives, proportionnées et dissuasives.
La France a
toujours été visionnaire, c'est connu, et dotée
d'un fondamental optimisme de terroir : par exemple il ne fait si
chaud, après le beau temps la pluie et vice versa, et surtout
... chacun voit midi à sa porte. (surtout quand il fait chaud
d'ailleurs).
Que pensez vous de la réponse du Ministère
de l'Agriculture à ce propos de la protection des
consommateurs?
Votre contribution, si elle a lieu, serait une
sorte d'innovation, dans le contexte dans lequel nous place cette
réponse.
Cordialement
Christian Felter
Question
N° : 14224 de M. Rivière Jérôme (
Union pour un Mouvement
Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère
interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère
attributaire : agriculture, alimentation et pêche
Question
publiée au JO le : 17/03/2003 page : 1926
Réponse
publiée au JO le : 21/07/2003 page : 5821
http://questions.assemblee-nationale.fr/
Bruno PEIFFER samedi 16 août 2003 23:22
La réglementation est une chose ; son application en est
une autre.
La jurisprudence démontre que l'arrêté
du 9 mai 1995 a permis l'attribution de sévères
sanctions (je pense à un célèbre restaurateur
dans le quartier du marais de Paris il y a quelques années).
Mais le classement vertical de la
justice est également une
réalité. De plus, rien n'est pire que l'attribution
d'une sanction dont le montant n'est pas dissuasif.
En tout
état de cause, il serait opportun de prévoir une
publication des sanctions à partir d'un certain seuil de
gravité. Cette publication pourrait se faire via la presse
locale et via le recueil des actes administratifs du
département,
voire au niveau européen dans le site de la DG SANCO.
Dr JL FLINOIS dimanche 17 août
2003 11:52
N'y a t il pas déjà
une publication de certaines des sanctions dans le BID de la DGCCRF?
Christian Felter lundi 18 août 2003 06:03
La jurisprudence renvoie surtout à l'absence d'un barème
de sanctions.
>Mais le classement vertical de la
>justice
est également une réalité.
>
Le
classement vertical est probablement ce qu'il y a de plus effectif
dans le dispositif actuel. La procédure est très
lourde, surtout avec l'encombrement actuel des parquets. Sans compter
le classement vertical préventif qui consiste à ne
transmettre qu'un nombre limité de dossiers par parquets,
il serait intéressant d'évaluer de la manière
suivante
la pertinence de la réponse du gouvernement
:
- savoir, année par année,
depuis 1995 combien de dossiers transmis ont fait l'objet d'une
instruction. Une autre information très utile serait de
connaitre cette évolution annuelle parquet par parquet, et la
corréler aux évolutions du nombre d'exploitants du
secteur de l'alimentaire, du nombre d'agents de l'autorité
de contrôle ressortissant de ces parquets, du nombre total de
dossiers traités par ces parquets, du nombre de juges y
exerçant.
>De plus, rien n'est pire
que
>l'attribution d'une sanction dont le montant n'est pas
dissuasif.
>
>En tout état de cause, il serait
opportun de prévoir une publication des
>sanctions à
partir d'un certain seuil de gravité. Cette publication
pourrait
>se faire via la presse locale et via le recueil des
actes administratifs du
>département, voire au niveau
européen dans le site de la DG SANCO.
>
Pour
illustration de la pertinence des deux points précédents
: un supermarché condamné il y a deux ans pour
des infractions graves et répétées à
l'hygiène s'est pourvu en appel car il était condamné
à faire publier le jugement dans la PQR. S'il avait été
condamné à une simple amende pécuniaire il
aurait payé et n'aurait pas porté le jugement en
appel.
Le délai moyen de l'instruction en appel à la Cour
d'Appel d'Aix en Provence est de plus de deux ans, si l'affaire est
bien suivie et y parvient. (seconde chance, et pas la moindre pour le
classement vertical).
Il n'y a pas eu besoin de celà car il
y a eu grâce présidentielle et l'affaire a été
amnistiée.
Dans la semaine où j'apprenais cette
histoire je recevais un PV double file majoré pris avant
l'élection du président de la République.
Délinquance
routière oblige, ce PV n'était pas amnistié et
j'ai du le payer.
C'est assez curieux, mais assez
représentatif selon moi de ce "dispositif" qui
donnerait (auto-)satisfaction.
ahmed kechad mardi 9 septembre 2003 11:27
L'un de nos client - pour une mise à jour des fichiers boucherie - nous a demander une procédure de crise, quelqu'un parmis vous aurait-il une idée ou des informations sur cette procédure.
Chloé mardi 9 septembre 2003 13:36
Une procédure de crise reprend tout ce qui est à
mettre en oeuvre en cas de crise de différente nature. Les
causes de crise sont à définir (en fonction de la
manière commune ou non de réagir), on peut par exemple
considérer les accidents graves au niveau personnel, les
problèmes d'environnement, les problèmes de sécurité
alimentaire dus à un problème fournisseur, une nouvelle
maladie, un accident en interne, etc...
la procédure de
gestion de crise va d'abord indiquer qui on réunit, comment
(n° de tel, etc.) car dans ces cas chaque seconde compte;
puis
qu'est ce qu'on fait (arret de prod, nettoyage, ...); la
communication : qui on doit prévenir et comment (clients,
presse, télé, etc. selon la gravité de la
situation.
On peut préparer à l'avance la structure des
communiqués, les enregistrements des mesures prise, etc.
Bref
voilà ce que l'on peut trouver dans une telle procédure.
C'est ensuite à vous de créer votre propre document en
fonction des problèmes que vous pouvez rencontrer au vu de
votre activité, votre
voisinage, etc.
vendredi 3 octobre 2003 08:44
AGRICULTEURS DE FRANCE - Etude prospective - Octobre 2002 - Quelle gestion des risques agricoles en 2010-2015 ?
http://www.agriculteursdefrance.com/fr/EtudesEtPropositions.asp?ThemePage=4&Rubrique=2&Num=10
Laurent DENEUVE vendredi 28
novembre 2003 11:45
Je suis à la
recherche de définitions (si possible officielles ou normées)
des notions suivantes :
a.. rappel de produits
alimentaires
b.. retrait de produits alimentaires
Quelles
sont les différences, les motivations du déclenchement
de l'un par rapport à l'autre ?
Merci pour tout
éclaircissement sur ce sujet.
Sophie Arevian vendredi 28 novembre 2003 12:27
On parle de retrait lorsqu'il y a arrêt de la commercialisation du produit
donc = retrait des produits des rayons + destruction ou retour chez le fournisseur et l'on parle de rappel lorsqu'il ya retrait des produits des rayons et informations auprès des consommateurs par la presse, affichage (afin que le produit ne soit pas consommé)et soit retournés. La différence réside dans le danger vis à vis de la consommation du produit.
Marie-Ange Durand vendredi 28 novembre 2003 13:24
Vous trouverez ces définitions sur le lien :
et vous obtiendrez de plus amples informations quant à
la réglementation en téléphonant au bureau des
alertes de la DGCCRF au 01-44-97-30-45.
vendredi 16 janvier 2004 09:20
EUROPE 15/01/04 La sécurité avant tout - une
nouvelle législation pour le rappel de
produits
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/04/53|0|RAPID&lg=FR&display=
mercredi 11 février 2004 08:53
DGCCRF - Signalement des produits
Trois textes communautaires
instaurent une nouvelle obligation de signalement (notification) des
risques mise à la charge des
professionnels. Un dispositif
de réception de ces signalements est mis en place, au niveau
régional.
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/signaler/index.html?ru=04
mardi 9 mars 2004 00:52
DG SANCO 08/03/04 Rapid Alert System for Food and Feed
RASFF
Annual Report
2003
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/report2003_en.pdf
vendredi 12 mars 2004 00:16
PLANET ARK 11/03/04 EU to 'Name and Shame' Unhygienic Food Firms,
Farms
http://www.planetark.com/dailynewsstory.cfm/newsid/24232/story.htm
jeudi 1 avril 2004 10:11
CASA GRANDE VALLEY NEWSPAPER 31/03/04 Pinal County food inspection
results now on web
(Arizona)
http://www.zwire.com/site/news.cfm?newsid=11218354&BRD=1817&PAG=461&dept_id=222089&rfi=6
Site
indiqué dans l'article
précédent
http://apps.co.pinal.az.us/EnvHealth/Search/
jeudi 8 avril 2004 12:17
Coolidge Examiner 07/04/04 Pinal County food inspection
results now on Web
(Arizona)
http://www.zwire.com/site/news.cfm?newsid=11259492&BRD=1817&PAG=461&dept_id=222071&rfi=6
Yves Boisard mardi 20 avril 2004 20:26
Le Centre Européen de Prévention des Risques (CEPR)
et le Réseau HACCP-Experts ont organisé le 25 mars à
l'Ecole Vétérinaire d'Alfort, un séminaire
consacré
à l'HACCP. Je l'avais annoncé en son temps sur la
liste. Plus de 60 personnes ont assisté aux différentes
interventions.
Vous pourrez retrouver des extraits de la
présentation de Me Antoine de Brosses, avocat, cabinet Simmons
& Simmons, présentation consacrée au thème
suivant
"Responsabilité en agro-alimentaire :
évolutions récentes" sur le site www.cepr.fr.
Soizic RIOU mercredi 19 mai 2004 10:12
Dans la note de service DGAL/SDHA/N.98/N°8088
concernant la gestion des non conformités des denrées
alimentaires on nous invite à consulter dans les mois à
venir les annexes V (Salmonella), VI (E. coli vérotoxinogène),
VII (Staph. aureus).
Ont-elles été rédigées?
Si oui, où pourrais-je les trouver?
J'aurais voulu en fait
les croiser avec ma procédure de crise que j'ai rédigé
à l'aide d'un document de la DGCCRF sur minefi.gouv.fr et d'un
document de l'agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA).
En vous remerciant pour votre travail et votre
soutien via le net.
jeudi 20 mai 2004 13:50
COMMUNICATION-CRISE AVRIL/JUIN 2004 Chronique de la résolution
de crises
industrielles
http://www.communication-crise.com/articles/article0056.php
chgonella vendredi 21 mai 2004 23:43
Non, les annexes que vous évoquez n'ont pas été rédigées.
Christian Felter samedi 22 mai 2004 12:34
Quelqu'un connait il la procédiure de rappel aujourd'hui en cas de détection d'un lot de café par exemple contenant des mycotoxines au dela du seuil autorisé? Qui s'en charge? Les fraudes ou les DSV?
C GONELLA dimanche 23 mai 2004 12:37
Pour répondre à votre interrogation sur le thème
d'une alerte concernant un produit de type "café"
:
- la DGAl et les DDSV gèrent ce
qui concerne les DAOA (denrées animales et d'origine animale)
(voir code rural, articles L231-1 et suivants)
- la DGCCRF et ses services déconcentrés gèrent
la sécurité des produits de consommation au sens large
(du jouet à l'aliment, en passant par les robots ménagers
etc etc)
Il peut donc arriver qu'une alerte importante sur une
DAOA soit gérée en commun par DDSV et DDCCRF. Par
contre, pour les végétaux la DDCCRF sera
l'interlocuteur. Vous trouverez des informations sur la gestion des
rappels sur le site DGCCRF.
Yves Boisard dimanche 23 mai 2004 17:33
Pour tout produit alimentaire ne contenant pas d'ingrédient d'origine animale, il s'agira de la DGCCRF.
jeudi 1 juillet 2004 10:10
DG
SANCO 30/06/04 SECURITE DES PRODUITS EN EUROPE : Un guide concernant
les mesures correctives, y compris les
rappels
http://europa.eu.int/comm/consumers/cons_safe/index_en.htm
Autres
informations:
DGCCRF - La gestion des alertes et des crises
d'origine
alimentaire
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/alimentaire/alertes/crises_alertes.htm?ru=04
FCD
OCTOBRE 2000 Guide de Gestion des Alertes Alimentaires entre l'ANIA
et la
FCD
http://www.fcd.asso.fr/FCD/pub/com_presse/archives/3_1_8.htm#aniafcd
CEFAQ jeudi 1 juillet 2004 15:55
Je fais appel aux différents consultants et organismes de
conseil pour connaître des prestataires Assureur qui prennent
en charge l'activité de conseil, d étude et de
formation pour le risque : Responsabilité Civile
Professionnelle.
Je suis actuellement à la recherche de
nouvelles propositions pour notre activité car j'estime que ce
risque n'est pas bien identifié auprès des assureurs et
donc conduit à des primes qui n'ont rien avoir avec le risque
encouru (dans l'activité de contrôle, d'études et
de formation).
Avez vous de bonnes références
(rapport qualité / Prix) à communiquer au groupe.
TR6 - Michel PARISOT dimanche 4 juillet 2004 16:06
Après avoir sondé le marché, nous nous sommes
assurés chez AXA, tous risques inclus, même perte
d'exploitation pour nos clients en cas de casse.
A votre
disposition pour tout complément d'info.
Dr FLINOIS dimanche 4 juillet 2004 18:35
Quel est votre contact chez AXA?
Michel PARISOT jeudi 8 juillet 2004 16:28
Contact AXA
Mr LLACER
AXA MARSEILLE
1 bd Théodore
Thurner
13006 MARSEILLE
04 91 48 30 77
mercredi 29 septembre 2004 09:32
CONSEIL D'ETAT - Rapport d'activité
2003
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000121/0000.pdf
Au
sommaire:
(page 45) responsabilité - sécurité
des consommateurs
Christian Felter dimanche 25 juillet 2004 19:34
A propos de ce rapport du CNA très excellemment
rédigé par le professeur de droit à l'université
de Nantes, François Collart Dutilleul il convient d'attirer
l'attention sur la qualité d'un document nécessairement
complexe.
1- Il serait dommage de ne pas profiter de l'été
pour le lire ou le relire de tête une fois ou deux.
Ceci
permettra d'aborder en toute connaissance ce qui prévaut
désormais : la nouvelle attente légitime du
consommateur en responsabilité civile de l'exploitant du
secteur alimentaire.
Ce qui la fonde est la capacité de
l'exploitant à vérifier et contrôler sa
pratique, (conformément à une analyse de risques
validée et qu'il connait) et traiter ainsi les
obligations décrites principalement dans les articles 17 à
21 du règlement.
La caractérisation d'une
compréhension commune de cette nouvelle définition de
l'exploitant prendra sans doute du temps, et en ce sens, lire le
rapport du CNA c'est grandement se faciliter la lecture et
l'appropriation des règlements d'application 852/2004 et
853/2004.
2 - Si vous partagez ce point de vue, n'hésitez
pas à faire de la réclame sur cette lecture.
MERCREDI 03 NOVEMBRE 2004
DGS - Circulaire
DGS/SD1 n° 2004-454 du 24 septembre 2004 relative à la
mise en place de la démarche d'élaboration du plan
régional de santé
publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-41/a0412739.htm
(Source Jean-Pierre GALLACIER)
MARDI 16 NOVEMBRE 2004
CNA 09/11/04
L'avis n°48 sur la préparation de l'entrée en
vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement
CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui
concernent les entreprises
http://www.conso.net/images_publications/avis_n48-2.pdf
Au sommaire:
La traçabilité des
produits
L'auto-contrôle des entreprises
La
coopération des entreprises
La sécurité
des produits
La conformité des produits à la
réglementation
La loyauté des
transactions
L'information des consommateurs
Guide
d'interprétation pour les entreprises dans la gestion d'une
crise
Bertrand CARLIER Tue, 16 Nov 2004 17:24:58
+0100
aprés lecture du rapport C.N.A n°
48:
qui indique:
_ page 13:
l'article 3 §17 qui
définit la production primaire comme « la production,
l'élevage ou la culture de produits primaires, y compris la
récolte, la traite et la production d'animaux d'élevages
avant l'abattage. Elle couvre également la chasse, la pêche
et la cueillette de produits sauvages ».
_page
24:
l'article 3 §11 définit l'exploitant comme «
toute personne physique ou morale qui exploite ou contrôle
l'installation ou, si cela est prévu par la législation
nationale, toute personne qui s'est vu déléguer un
pouvoir économique déterminant à l'égard
du fonctionnement technique de l'installation ».
il me
semble que l'Etat français, propriétaire foncier, est
un exploitant, devant assumer la responsabilité de celui qui
met sur le marché..
-page 19
Au regard de la
responsabilité du fait des produits, il faut envisager le
rapport qu'il y a entre denrée dangereuse, au sens du
règlement, et denrée défectueuse, au sens de
cette responsabilité, et peut-être admettre que toute
denrée dangereuse doit être réputée
défectueuse.
_ page 20 :
Selon l'article 14 du
règlement :
- l'aliment dangereux ne peut être
mis sur le marché (§1) ;
- s'il l'est, il doit en
être retiré (§1) ;
- s'il est seulement
soupçonné de l'être, il peut pareillement être
retiré du marché (§8) ;
- les autres
aliments d'un même lot ou chargement sont alors présumés
dangereux, sauf preuve contraire (§6).
je renouvelle la
question ci dessous, avec une petite variable
To: "liste
hygiène" <hygiene@yahoogroupes.fr>
Sent:
Thursday, October 21, 2004 2:29 PM
Subject: [hygiene] définition
d'un aliment aprés le premier janvier
>
>
bonjour,
>
> après lecture du rapport
C.N.A:
>
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/05072004.pdf
> j'aimerai savoir si :
>
> _les champignons
non cultivés et non aux normes
codex
http://www.codexalimentarius.net/download/standards/231/CXS_038f.pdf
_les produits issus du gibier ( notamment la viande)
>
>
pourrons encore être considérés comme des
aliments au sens
> communautaire après le premier
janvier ?
>
> en tout cas, ils ne me semblent plus
pouvoir être considérés comme des
>
denrées alimentaires sûres, sachant que notamment, la
dangerosité s'apprécie
> par la qualité
de l'information fournie au consommateur.
>
>
>
j'aimerai les avis des uns et des autres sur ce sujet pas
simple.
>
> amicalement
> Bertrand
CARLIER
>
Wed, 17 Nov 2004 08:06:50 CET
Pour alimenter
la discussion entamée par Bertrand CARLIER sur la
réglementation sanitaire européenne par rapport au
gibier et aux champignons sauvages, j'ai rassemblé ci-dessous
une sélection de liens associant notamment le règlement
178/2002 et ce type de produits
RECOMMANDATION
2003/120/CE DE LA COMMISSION du 20 février 2003 concernant la
protection et l'information de la population eu égard à
l'exposition résultant de la contamination persistante de
certaines denrées alimentaires sauvages par du césium
radioactif à la suite de l'accident survenu à la
centrale nucléaire de
Tchernobyl
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_047/l_04720030221fr00530055.pdf
RECOMMANDATION 2003/274/EC de la Commission du 14 avril 2003
concernant la protection et l'information de la population eu égard
à l'exposition résultant de la contamination
persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du
césium radioactif à la suite de l'accident survenu à
la centrale nucléaire de Tchernobyl [notifiée sous le
numéro C(2003)
510]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_099/l_09920030417fr00550056.pdf
Future European Hygiene Regulations
ASEAN Conference
Bangkok 28-29 May 2004
Au sommaire:
Introduction -
why changes are necessary
New framework of food safety
legislation
Characteristics of new legislation
Requirements
of new legislation
On farm
consequences
http://www.forum-europe.com/PDFdoc/PaoloCaricato2_1.pdf
DRAFT FSA GUIDANCE ON THE REQUIREMENTS OF FOOD HYGIENE
LEGISLATION
http://www.food.gov.uk/multimedia/pdfs/hygieneregs2005guidance.pdf
Les conséquences de l’application des mesures
sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour les pays
ACP
http://agritrade.cta.int/CTA_SPS_study_FR.pdf
Les règlements de la Communauté Européenne
sur la traçabilité et l’équivalence, au
regard de l’Accord SPS : examen des principaux aspects
juridiques
http://agritrade.cta.int/infosources/indexfr.htm
Compte rendu du Ministère américain de l’Agriculture
sur la réglementation européenne des contrôles
alimentaires
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200406/146106624.pdf
bertrand CARLIER Tue, 30 Nov 2004 16:12:07 +0100
-> ELECTRONIQUE ET OPTOELECTRONIQUE
NEC developpe un
systeme d'information automatique pour les consommateurs
NEC
Corporation vient de developper une technologie qui delivre
automatiquement aux clients de magasins, des informations sur tous
les types de biens d'habillement et sur d'autres produits pendant
leur shopping, grace a une base de donnees utilisant divers moteurs
de recherche en ligne
L'entreprise souhaite commercialiser cette technologie d'ici trois
a cinq ans, en tant qu'outil indispensable dans une societe
omnipresente ("Ubiquitous Society"), ou l'acces a
l'information en ligne est disponible partout, tout le temps Le
systeme developpe recherche sur les sites Web des magazines les
preferences du consommateur avant d'afficher sur l'ecran de
l'ordinateur du magasin une liste de combinaisons de vetements
sensees satisfaire les gouts du client
Sources : Nihon
Keizai Shimbun, 26/11/2004
Redacteur :
david.ho@diplomatie.gouv.fr
Ref : 341/STIC/2084
source:
ADIT
Cette information est un extrait du BE Japon numero
341 du 30/11/2004 redige par l'Ambassade de France a Tokyo et diffuse
par l'ADIT - Retrouvez tous les BE sur
http://www.bulletins-electroniques.com - Abonnement gratuit par
email
: subscribe.be.japon@adit.fr
bonjour,
une
innovation qui pourrait enfin permettre au consommateur de savoir,
même en choississant ses sources de données
des
exemples:
_ appartenance à un lot interdit: avec un
tel programme on peut savoir de suite et avant d"acheter
_
appartenance à un groupe de produit qui pose un risque pour
mon enfant
mais les usages peuvent bien plus nombreux
JEUDI 09 DECEMBRE 2004
EUROSURVEILLANCE MARS 2004 Au
sommaire :
Gastrointestinal illnesses in tourists: whose
responsibility?
http://www.eurosurveillance.org/em/v09n03/0903-221.asp
MERCREDI 12 janvier 2005
FOOD NAVIGATOR
11/01/05 Food alerts to
rise?
http://foodnavigator.com/news/ng.asp?id=57199&n=dh11&c=jigpxskoboeomgo
MARDI 18 JANVIER 2005
FSAI
17/01/05 Nouveau document Code of Practice No.5 - Food Incidents and
Food Alerts (2005) PDF
592kb
http://www.fsai.ie/publications/codes/cop5.pdf
VENDREDI 11 FEVRIER 2005
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 11/02/05 Au sommaire:
- Note de
service DGAL/SDSSA/N2005-8044 du 08/02/2005 : Notification des
non-conformités à la
DGAL.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058044z.pdf
MERCREDI 16 FEVRIER 2005
LE QUEBECOIS
LIBRE 15/02/05 LA GESTION DES RISQUES (première
partie)
http://www.quebecoislibre.org/05/050215-8.htm
MARDI 01 MARS 2005
TUBBYDEV 21/01/04 Internet,
nouveau terrain de jeu de la communication d'influence (source
JDN)
http://tubbydev.typepad.com/tubbydev/internet/
LE JOURNAL DU MANAGEMENT 26/01/05 Communication de crise - Ça
passe ou ça casse Air France, Danone, Michelin, EDF... Les
entreprises pratiquent de façon de plus en plus intensive la
communication de crise, avec plus ou moins de
bonheur.
http://management.journaldunet.com/dossiers/050167crise/lead.shtml
COMMUNICATION-CRISE Février 2005 Les 7 étapes pour
éviter les plaies de la
crise,
http://www.communication-crise.com/articles/article0064.php
COMMUNICATION-CRISE Février 2005 Peut-on rire de la
communication de crise
?
http://www.communication-crise.com/articles/article0068.php
MEDIAMORPHOSES - Rumeurs et emballements - Comment les décrire,
comment leur résister
?
http://pascalfroissart.online.fr/0-pdf/froi-03x.pdf
CALENDA Févrir 2005 Figures de l'urgence et communication
organisationnelle
http://calenda.revues.org/nouvelle5057.html
JEUDI 10 MARS 2005
Site
COMMUNICATION-CRISE - Communication de crise - de 10 à 100
10
idées 20 définitions 30 citations 40 livres 50
principes 60 articles 70 crises majeures 80 mots clés 90
questions 100 sites
web
http://www.communication-crise.com/download/cccdossier1.pdf?PHPSESSID=70a03d4e41844991c940c6e5be3eb0b7
(source Bertrand CARLIER)
Ivan Suys Fri, 11 Mar 2005 09:34:39 +0100
Il
existe en Belgique une réglementation précise en la
matière
Allez sur www.afsca.be , choisir "secteur
professionnel" puis "notification obligatoire"
Vous
trouverez entre autres un formulaire pour la notification d'un
produit à retirer du commerce
euqilegnal Mercredi 30, Mars 2005 10:09
alors
que les beaux jours (et leur températures "élevées")
reviennent, je me demande comment réagir face à une
abberation !
un de nos clients vient de nous passer une commande
de charcuterie (saucisse à griller,...).il nous a demandé
de les mettre sous vide car il a l'intention de les envoyer par la
poste !!!
face au risque élevé que représente
cette pratique, serait on sensé refuser la vente ?
Nicole Coutrelis Mercredi 30, Mars 2005 10:17
A
mon avis, vous pouvez parfaitement refuser de vendre dans ces
condtions si vous estimez qu' un tel envoi entraîne un risque
sanitaire. En effet, l'obligation de ne mettre sur le marché
que des produtis sûrs s'impose à tous. En acceptant une
commande dans ces conditions, vous pourriez être considérés
comme complices d'une infraction à cette obligation. On a
toujours le droit de refuser de vendre dans de telles situations - on
doit même en principe refuser.
Au minimum, pour prévenir l'acheteur et dégager votre responsabilité, vous devriez, préalablement à l'exécution de cette commande, prévenir l'acheteur que le produit ne doit pas être envoyé par la poste, et accompagner ensuite votre livraison de spécifications disant que ces produits doivent être conservés à telle température, ou dans telles conditions, jusqu'à livraison au consommateur.
Deutscherverein@aol.com Mercredi 30, Mars 2005 10:41
normalement oui c'est un des rares cas ou on peut
refuser la vente lorsque le client n'a pas les moyens de conserver de
la marchandise périssable
Emmanuelle Aime Sat, 9 Apr 2005 10:49:19 +0200
quelle
est la différence entre une procédure rappel produit et
une procédure de gestion de crise?
A mon sens, le
rappel produit est la marche à suivre en cas d'accident de
production (physique, chimique ou bactério).
Le second
est comment prévenir un rappel produit et comment en tirer les
leçons.
Est-ce exact?
CCIM - Philippe Sommer Mon, 11 Apr 2005 09:12:53
+0200
Concernant les produits , vous avez deja deux
procédures emboitees l'une dans l'autre rappel et retrait,
dans le premier on s'arrete aux clients, dans le second cas, on
demande aux comsommateurs de ramener le produit, suspectant un risque
important.
La gestion de crise est d'un champ beaucoup plus
vaste, incluant, la constitution d'une equipe de gestion de crise, la
preparation d'un certain nombre d'actions, de communications, et a
surtout une action bcp plus vaste : pollution environnementale,
accident, greve, defaillance fournisseur cruciel, etc ...
qualit54 vendredi 15 avril 2005 14:52
je suis un nouvel arrivant sur le forum, je suis actuellement et pour 6 mois en stage qualité dans une entreprise agroalimentaire. Je suis à la recherche d'une procédure type de rappel dans le cadre d'une gestion de crise. Merci d'avance à ceux qui pourront me venir en aide :)
ETIENNE Erika STAGIAIRE Fri, 15 Apr 2005 16:51:27
+0200
cette question a déja été
soulevé, je pense que vous pourrez trouver de nombreuses
informations dans les archives du
forum.
http://www.liste-hygiene.org/arcresponstiac.html
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/meavia/mmopmmhv/chap1/1.16-17f.shtml
ba_qualite Tue, 19 Apr 2005 18:54:30 -0000
je
consulte depuis quelque temps la liste hygiène et je viens de
vous rejoindre
Jeune diplômée en Italie, je viens
d'être embauchée (après un stage) en France
auprès d'un petit grossiste de produits
alimentaires
(italiens!!) pour mettre à jour le
dossier haccp, la documentation, les enregistrements.... ça
c'est la mission 'théorique' car en pratique le dossier
existant est très très très approximatif et les
enregistrements inexistants La tache va être dure: je trouve
une forte résistance au changement et par fois, je pense, du
vrai
boycottage de mon travail.
C'est, comme on
aura compris, mon première expérience et je voudrais me
rassurer sur les responsabilités légales auxquelles je
suis assujettie, car je crains que ça pourrait se passer
quelque chose avec laquelle je serais pas d'accord. Je précise
que l'entreprise a 10 salariés, j'ai été engagée
comme'assistante contrôle qualité' sous la convention
collective 'commerce à prédominance alimentaire'.
en
espérant n'avoir pas fait trop de fautes dans cette magnifique
et très dure langue, je vous remercie de me donner des
informations ou de m'indiquer où je pourrai m'adresser pour
les avoir
QUALITE Alexia Wed, 20 Apr 2005 05:18:39 +0200 (CEST)
Je
ne suis pas juriste mais je suis moi aussi responsable qualité,
du dépend de ta direction et ta fonction est "assistant".
Donc en théorie tu es l'assistant de quelqu'un, même si
en pratique il n'y a pas de responsable qualité au dessus de
toi.
Normalement, tu risques pas grand chose, mais attention si on
te demande de faire des choses qui ne te semble pas normale.
Entre
parenthèse très bon français. Alexia
Christina dimaqualite Wed, 20 Apr 2005 07:05:07
-0000
Tout d'abord bravo pour votre français. Vous
vous en sortez très bien. J'aimerais pouvoir connaître
l'italien aussi bien.
Vous êtes "assistant contrôle
qualité". Cela suppose qu'il y a dans cette entreprise un
RESPONSABLE du contrôle qualité. Même s'il n'y a
pas de poste de ce nom, le véritable responsable est votre
supérieur hiérarchique direct (cela peut être le
responsable de production dans une petite entreprise). Si vous avez
des difficultés, c'est à lui en premier lieu qu'il faut
vous adresser. S'il y a des résistances de sa part, vous devez
lui proposer d'en discuter ensemble avec la direction. C'est la
direction au final qui est responsable de la qualité et de la
sécurité alimentaire du produit vendu.
Bon
courage,
Hugues JOURDAN Wed, 20 Apr 2005 09:13:36 +0200 (CEST)
Dans
une entreprise, le responsable est le PDG pour toutes les poursuites
pénales.
La responsabilité d'un salarié ne
peut être mise en cause qu'à condition qu'il ait
effectué en toute connaissance de cause une action
illicite.
Par contre, , il est possible pour un responsable
qualité d'endosser certaines responsabilités à
condition qu'il y ait un document qui stipule celles ci. Dans le
secteur des médicaments par exemple c'est le RAQ (Pharmacien,
Docteur ou véto) qui est responsable devant la loi de la
conformité des produits. Mais dans
ce cas là, il va
falloir que cette responsabilité soit prise en compte au
niveau du contrat de travail et donc du salaire.
En tout état
de cause si tu as été embauché comme Assistante,
ta responsabilité ne peut être mise en cause que dans le
cas où tu aurais effectué une action
répréhensible.
Tu dois bien baliser et tracer toutes tes actions et en cas de
litiges, ton responsable doit prendre ses responsabilités. En
aucun cas tu ne dois valider un lot ou une procédure qui ne
répond pas aux critères qui ont été
validés lors des études de dangers.
Le déblocage
des lots est une mission importante. En dernier ressort c'est le
patron qui décide mais tu dois tracer toutes les informations
en relation avec
ce lot en cas de pbs postérieur.
Gilles
TIXIER Wed, 20 Apr 2005 21:17:01 +0200
Vous faites bien de
vous préoccuper assez tôt de la définition
précise de ce que l¹on attend de vous au sein de votre
nouvelle entreprise.
De nombreux témoignages dans ce forum
attestent des pièges dans lesquels se retrouvent de jeunes
diplômés dans les postes de responsable qualité
et
hygiène, ... ainsi que les directions qui n¹ont pas
saisi l¹importance de l¹enjeu.
Je vous conseille de
demander à votre direction un document écrit, décrivant
avec précision, non seulement vos activités, mais ce
que l¹on attend de vous
en terme de résultat. À
partir de là vous pourrez évaluer (et demander si
nécessaire) les moyens dont vous avez besoin pour assumer ces
responsabilités.
En particulier, selon le cas :
- Moyens
en terme de compétences complémentaires extérieures
(formation, accompagnement)
- Autorité, ou délégation
d¹autorité (officiellement annoncée) sur les
personnes si l¹ion vous demande de faire respecter des consignes
d¹hygiène.
mhamed_bendaoud Tue, 07 Jun 2005 15:22:37 -0000
Bonjour
tout le monde, ravi de faire partie de ce groupe!
Dans le
cadre d'un travail de recherche sur la traçabilité des
produits alimentaires, j'aurais besoin de données statistiques
sur les rappels de produits alimentaire en France pendant les
dernières années.
Si vous pouvez m'aider dans ce
sens, je vous en serai très reconnaissant.
Florence Humbert Tue, 7 Jun 2005 18:53:17 +0200
S'adresser
directement à la DGAl, sous direction de la sécurité
sanitaire des aliments, bureau de la surveillance des denrées
alimentaires et des
alertes sanitaires, mais je ne sais pas
s'ils vous répondront.
Sur le sujet des alertes sanitaires
dans les pays de la CEE, cf le rapport du RASFF 2004 :
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/index_en.htm
mais
il n'y a pas à proprement parler de statistiques dans ce
rapport.
Bon courage
Bénédicte Larinier Tue, 7 Jun 2005 18:22:03 +0200
A ma connaissance, Il existe une analyse statistique par pays des
notifications lié à la sécurité
alimentaire dans les rapports annuels du RASFF 2003 et 2004 qu'on
peut consulter sur le site
Europa
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/index_en.htm
Eric Kalinowski Fri, 24 Jun 2005 15:55:38 +0200
L'article
19 du Règlement CE 178/2002 stipule que " si un
exploitant du secteur alimentaire considère […] qu’une
denrée alimentaire qu’il a
importée, produite,
transformée, fabriquée ou distribuée ne répond
pas aux prescriptions relatives à la sécurité
des denrées alimentaires, il engage
IMMEDIATEMENT les
procédures de retrait du marché […] et en
informe les autorités compétentes.
Lorsque le
produit peut avoir atteint le consommateur, l’exploitant
informe les consommateurs de façon effective et précise
des raisons du retrait et,
au besoin, rappelle les produits déjà
fournis aux consommateurs lorsque les autres mesures sont
insuffisantes pour atteindre un niveau élevé
de
protection de la santé. »
Comment
comprendre le terme "Immédiatement", s'il y a
lenteur au niveau du circuit d'information jusqu'au consommateur
final(laboratoire d'analyse
externe, RQ externe à
l'entreprise, distributeur, W-E et RTT, etc): quid de la
responsabilité du fabricant initial notamment si l'avis est
diffusé après
la DLC (qlq jours / semaines) ou la
DLUO (qlq mois)?
Merci aux colistiers spécialisés
en Droit et Bon week-end
Bertrand CARLIER Fri, 24 Jun 2005 08:13:08 +0200
Bruno
fournit
régulièrement:
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/index_en.htm
mais on trouve aussi ceci :
http://www.haccp.fr/alerte_editer.php
avec au niveau de l'information des consommateurs des différences
notables:
Information du consommateur : Oui, par le biais
d´affichette (à apposer pendant deux mois après
la DLC du produit)
Information du consommateur :
Non
Information du consommateur : Oui
SAMEDI 25 JUIN 2005
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
24/06/05 Guide interministériel du 27 mai 2005 :
Aide à
la gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de
la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou
un lot de produits
est
identifié.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/guid_alertes.pdf
Bertrand CARLIER Sat, 25 Jun 2005 11:39:37
+0200