joelle.lagrange lundi 17 février 2003 08:44

Je rencontre quelques difficultés dans l'interprétation des textes de la DGCCRF concernant l'utilisation du terme frais, qui reste peu précise: en effet je cherche à savoir si l'utilisation de matières premières qui ont été congelées ou l'atmosphère protectrice peuvent empêcher le produit fini de porter l'allégation "produit frais". L'agence canadienne d'inspection des aliments est plus précise, mais puis-je utiliser ces textes pour compléter la règlementation française?

Nicole Coutrelis lundi 17 février 2003 09:10

Je pense que l'emploi de matières premières congelées empêche le terme "frais". En revanche, je vous signale un avis de la DGCCRF paru dans le BID n° 5 de 1995, qui renvoie à un avis du Conseil National de la Consommation du 8 février 1990, aux termes duquel "l'utilisation d'atmosphère modifiée après la cuisson, pour la conservation des plats cuisinés, n'était pas incompatible avec l'emploi du terme "frais" dans la mesure où le conditionnement correspond à la nécessité de maintenir les propriétés organoleptiques du produit pendant une durée maximale de 30 jours, en ralentissant, sans la stopper, l'activité des enzymes et de la microflore, étant entendu que le plat ne doit pas contenir de conservateurs".

Nicole Coutrelis
Avocat à la Cour
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Les opinions exprimées ne sont pas des consultations juridiques et ne sauraient donc engager la responsabilité du Cabinet. 

Joelle LAGRANGE lundi 17 février 2003 12:52

Je vous remercie pour vos informations qui vérifient les documents de l'agence canadienne, en revanche aucun texte ne me permet de savoir si l'emploi de matière première (25% du produit fini) ayant été congelée interdit l'usage du terme frais. J'ai eu un entretien avec une personne de la DGCCRF au sujet du BID et du document paru en 1990, qui devait me donner son avis plus tard, mais je reste sans confirmation.

Antoine de Brosses lundi 17 février 2003 18:56

Les conditions d'usage du terme frais sont relativement complexes à exposer.
Pour certains produits, cette mentions est réglementée par des textes (ex : oeufs, fromages ..).
Quand ce n'est pas le cas,on applique un avis du Conseil National de la Consommation du 8 février 1990 (BOCCRF 22 fév 1990), révisé le 4 mars 1992 (BOCCRF 31 mars 1992), validé par la Cour de Cassation (Com 12 janv 1999).
Cet avis ne s'applique toutefois pas aux produits à la durée de vie très courte (ex : poissons).
Pour plus de détail sur les conditions d'utilisation de cette allégation, je vous renvoie à mon livre sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Editions RIA).

alqhse Mercredi 11. Juin 2008 10:51

je n'ai pas eu de reponse concernant ma question frais et refrigéré, je repose alors ma question si toute fois quelqu'un peut me donner l'info,

qu'elle est la différence entre un produit frais et réfrigéré?

QUE contiennent'ils respectivement ?

Peut-on introduire des MP surgelés dans un produits frais?

Albert AMGAR Mercredi 11. Juin 2008 11:34

Tentative de réponse : une salade achetée dans un rayon ou chez un marchand de légumes ou un agriculteur est un produit "frais", un sachet de feuilles de salade (type végétaux prêts à l¹empli) est un produit réfrigéré (sous entendu il n'a pas le droit à l'appellation frais) car il s'agit un produit transformé.

Vous pouvez introduire des MP surgelés (sous réserve de connaître votre procédé de transformation), ce sera alors un produit fini réfrigéré sans doute vendu "au rayon dit frais" des magasins mais cela ne sera pour autant un produit frais au sens de la réglementation. Est-ce clair ?

Hubert BAZIN Mercredi 11. Juin 2008 11:21

bonjour cher(e)? Alqhse

Le coup de la "deuxième édition" est moyennement cordial... La Liste est un lieu convivial et là, on a l'impression d'être à votre disposition. Pas glop ! Alors vous allez un peut travailler de votre côté

Avez-vous pensé à fouiller un peu les archives de la Liste ?

une simple recherche dans Google (d'aucuns préfèrent Yahoo!) avec "site:liste-hygiene.org frais réfrigéré" donne ça :

http://www.google.com/search?hl=fr&rls=DAFR,DAFR:2006-47,DAFR:fr&q=site:liste-hygiene.org+frais+r%C3%A9frig%C3%A9r%C3%A9&start=10&sa=N

il y a aussi le site de la DGCCRF

http://www.minefi.gouv.fr/recherche/lance_recherche.php?mot=frais

puis vous allez dans "pour affiner votre recherche" (pavé gris à gauche de la liste) et vous cliquez sur "fromage frais" ou sur "état frais"... (cliquez sur "suivant" en bas de la liste).

Et l'inévitable www.legifrance.gouv.fr vous permettra d'aller plus loin.

Parce que la réponse est dans votre question. Un produit réfrigéré a été mis dans un réfrigérateur pour abaisser sa température... Un produit frais ne le reste pas longtemps. Si vous préparez un produit à partir de surgelé qui a, mettons, 2 ans, honnêtement, pensez-vous qu'il soit "frais" ?

"Si tu donnes un poisson à un homme, tu le nourris pour la journée; si tu lui apprends à pêcher, tu lui sauve la vie"

Assistante Qualité Mercredi 11. Juin 2008 16:07

ce(tte) chèr(e) Alqhse n'est pas le/la seule à faire le coup de la 2ème édition sur cette liste (moi même je l'ai déjà pratiqué !)

Et il s'avère que bien souvent les réponse pleuvent aprés cette manoeuvre.

En effet, une 1ere édition peut passer innaperçu dans le flot des messages quotidiens de la liste.

En outre peut être que certains membres ne répondent pas aux messages en pensant que d'autres auront de meilleures réponses à fournir et en voyant suite à une 2eme édition qu'il n'y a pas eu de réponses que la leur est peut être quand même utile !

D'ailleurs j'en profite pour faire une remarque à ce sujet. Je suis membre de cette liste depuis 2003 et je trouve qu'avec les années (et probablement avec le nombre croissant de membres et donc de messages) de + en + de questions restent sans réponse.

A mes débuts, lorsque je posais une question j'avais une une réponse dans la journée. La liste était pour la débutante que j'étais un réelle outil de travail, un appuie sur lequel je pouvais compter.

Maintenant quand je poste une question, bien souvent je n'ai pas de réponse.

C'est dommage ! Même si j'ai appris à pécher, cela permet parfois de gagner du temps d'aller de se faire servir le poisson ;D !

Cela dit je me garderait bien de faire un reproche à qui que ce soit car moi même je ne prends souvent pas le temps de répondre en pensant que d'autres le feront à ma place !

Complément de BP:

Comme l'a indiqué Hubert BAZIN, vous pouvez faire une recherche ciblée et vous trouverez la page suivante:

Les produits frais (dénomination...)

http://fr.search.yahoo.com/search?p=site:liste-hygiene.org+frais&fr=yfp-t-501&ei=UTF-8&rd=r1&vm=i

Je confirme entre autre que YAHOO est bien plus exhaustif que GOOGLE pour le site http://www.liste-hygiene.org