muriel.bagni  jeudi 21 décembre 2000 17:23

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur la différence entre un poulet label rouge et une appellation poulet fermier ?

 vendredi 22 décembre 2000 01:36

Dans le cas des élevages, les mentions "fermier-élevé en plein air" ou "fermier-élevé en liberté"  portent le concept d'élevage proche de la tradition, donnant la priorité au bien-être des animaux
http://www.synalaf.com


D'autre part, selon la loi d'orientation agricole : LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole  il est inséré,
avant le chapitre Ier du titre IV du livre VI (nouveau) du code rural, un article L. 640-2 ainsi rédigé :
" Sans préjudice des réglementations communautaires, ni des réglementations nationales en vigueur à la date de promulgation de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, ni des conditions approuvées, à la même date, pour bénéficier d'un label agricole, l'utilisation du qualificatif "fermier" ou de la mention "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" ou de toute autre dénomination équivalente est subordonnée au respect des conditions fixées par décret. "

Exemple : Décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picodon », concernant le fromage

Donc un label rouge n'est pas obligatoirement fermier. Et un produit fermier n'est pas non plus obligatoirement labellisé.

Stéphane Rouzier  samedi 23 décembre 2000 10:07

Pour vous répondre, la notion de poulet  fermier n'est pas encore défini réglementairement (cela devrait être fait bientôt). L'objectif va être de réserver le terme "fermier" aux différents labels

Bien à vous

Stéphane

Stéphane Rouzier  lundi 15 janvier 2001 20:35

Il y a quelques temps, la question de l'appellation "fermier" pour les volailles fût soulevée. La loi 2001-6 du 4 ou 5 janvier 2001 règle la question : le terme "fermier" est désormais réservé aux volailles labellisées ou certifiés "bio".

Bien à vous

M. Rouzier
Contrôleur DGCCRF Rungis

mercredi 23 juillet 2003 23:05

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/07/03
Question N° : 7583  label. boeuf fermier du Maine 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-7583QE.htm

vendredi 25 juillet 2003 20:53

JO SENAT 24/07/03 QUESTIONS ECRITES AVEC REPONSES

Question écrite Nº 05246 du 23/01/2003 Critère d'utilisation du qualificatif fermier dans les labels de qualité

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ030105246

Question écrite Nº 04926 du 26/12/2002 Conséquences du projet tendant à réserver le qualificatif " fermier " aux seules régions agricoles peu productives

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ021204926

Question écrite Nº 04577 du 12/12/2002 Conditions d'attribution du label " Le boeuf fermier du Maine "

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ021204577

Question écrite Nº 04408 du 05/12/2002 Appellation " fermier " fondée sur le respect d'une charte d'élevage contrôlé

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ021204408

Question écrite Nº 04213 du 28/11/2002 Projet de décret restreignant l'utilisation du qualificatif " fermier "

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ021104213

mardi 29 juillet 2003 22:03

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/07/03

Question N° : 14022 label. boeuf fermier du Maine
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-14022QE.htm

samedi 10 juillet 2004 11:05

JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/07/04  Au sommaire: QE N° 34754;agriculture - labels - réglementation (produits fermiers)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-34754QE.htm
Autres informations concernant les produits fermiers:
CNA 30/10/03 Avis N°45 sur le développement des signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires, nationaux et communautaires
http://www.conso.net/images_publications/avis_n45-2.pdf
QUE CHOISIR 27/04/04 Produits fermiers : un décret bouche-trou
http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:23D73FE1B06EDF6EC1256E7E002C8A94

Bertrand CARLIER Fri, 28 Oct 2005 06:41:01 +0200

pourrais je savoir depuis quand le terme fermier signifie autre chose que produit en ferme, c'est à dire suivant des modes de production où l'on peut trouver le pire et le meilleur ?

http://www.radio-canada.ca/actualite/lepicerie/docArchives/2004/04/14/reportage2.shtml

http://www.civampaca.org/bdd_informations.htm

j'ai toujours trouvé dommage que la description des modes de production, qui me semble être un des moyens de créer la confiance ne soient pas accessibles?

Cette absence de transparence, est un bon moyen, en cas de crise pour amplifier les tendances en permettant la création d'appréhensions irrationnelles.

Maintenant, pour répondre à votre message, je partage votre analyse, mais ce que vous observez est simplement la conséquence d'une longue période où le marketing
avait plus d'importance que la communication basée sur le respect .

Il est indiqué, notamment en France, une baisse importante de la vente de produits à base de volaille depuis quelques temps. J'aimerai savoir si cette baisse est de même nature pour les producteurs vendant en direct ou par intermédiaire?

Dit autrement, cette baisse n'est -elle pas le reflet d'un trouble de la communication, ayant pour cause un trouble de la confiance envers certains modes de commercialisation en cas de crise* ?

VENDREDI 30 DECEMBRE 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/12/05 Au sommaire:

QE N° 74145; agroalimentaire - fromages - fromages fermiers. dénomination. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-74145QE.htm

VENDREDI 03 FEVRIER 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE 31/01/06 Au sommaire:

QE N° 79314;agroalimentaire - fromages - fromages fermiers. dénomination. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-79314QE.htm

SAMEDI 25 FEVRIER 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/02/06 Au sommaire:
QE N° 79984; agroalimentaire - fromages - fromages fermiers. dénomination. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-79984QE.htm

SAMEDI 26 AOUT 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE 22/08/06 Au sommaire:

QE N° 92352; agroalimentaire - fromages - fromages fermiers. dénomination. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-92352QE.htm

MARDI 07 NOVEMBRE 2006

AGRISALON 06/11/06 Qu'est ce qu'un œuf fermier ?
C'est à cette intéressante question que devra répondre le Tribunal Correctionnel de Béthune le 9 novembre prochain. Le tribunal a en effet été saisi par le Groupement Qualité COCORETTE qui a introduit une action à l'encontre de la SACOFEL responsable de la commercialisation des « œufs fermiers de Loué » Label rouge.
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-17687.php

VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/11/06 Au sommaire:

QE N° 103292;agroalimentaire - fromages - fromages fermiers. dénomination. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-103292QE.htm

iufm_charcuterie Mardi 27. Novembre 2007 11:01

> > --- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "ouvea_yate" <ouvea_yate@> a écrit :

> > > Dans quelle mesure peut on utiliser la mention valorisante "porc fermier" concernant les produits de charcuterie. Faut il un pourcentage mini ou que toute la viande de porc entrant dans la recette soit fermière.

> > > Après quelques recherches, j'ai l'impression qu'il y un vide juridique.

> > > Ne faut-il pas en appeler au bon sens et considérer que l'ingrédient principal ou la majorité de l'ingrédient principal soit effectivement du porc fermier.

> > > merci pour vos remarques

> > >

Malgré mes recherches il ne m'a pas été possible de trouver une réponse probante à votre question.

Ce que je sais, c'est qu'il existe plusieurs "porcs fermiers" suivant leur région et l'organisme de certification.

Par exemple "le porc fermier du sud ouest", "le porc fermer d'Argoat",

"le porc fermier d'Auvergne", etc...

Je pense que chaque région à son porc fermier.

Ces porcs ont des cahiers des charges différents et je pense qu'il faut vous tourner vers les organismes certificateurs ou les organismes professionnels de ces porcs.

Il est toutefois à noter que le mot "fermier" n'est jamais utilisé seul.

Kent TECHER Mercredi 28. Novembre 2007 7:02

Quelques infos sur le qualificatif "fermier". L'ancien et le nouveau code rural français prévoit la mention valorisante "fermier" sur les produits agricoles et denrées alimentaires (Art. L.641-19 du code rural). Cependant, j'ai précisé "prévoit" car leur utilisation est subordonnée au respect des conditions fixées par décret. Et à ce jour, il n'y a eu aucun décret d'application de publier pour la mention valorisante "fermière".

Le dispositif est encadré et prévu par la réglementation pour le secteur des volailles (art. L.644-14 du code rural) mais pas pour les produits agricoles et les denrées alimentaires pour la viande de porc.

En tout cas, pour les communications actuellement faites par les opérateurs ("le porc fermier du sud ouest", "le porc fermer d'Argoat", "le porc fermier d'Auvergne"...), il y a dérriére une démarche de certification de produit (Label ou à confirmer pour la CCP). Peut-être que les notices techniques ou les exigences et recommandations prévoient une caractéristique communicante précise sur ce point.

iufm_charcuterie Mercredi 28. Novembre 2007 23:40

Vous me rassurez car j'ai cherché longtemps ce fameux décret souvent cité dans les textes de loi.

Donc si on pousse le raisonnement, en l'absence de décret, cette allégation est elle libre ?

En effet si rien ne l'encadre qu'est-ce qui empêche l'emploi de ce qualificatif ?

On ne pourrait en effet que reprocher au charcutier de vouloir tromper le consommateur.

Mais, et à moins que l'on me prouve le contraire, tous les porcs sortent d'une ferme, non ?

Plus ou moins grande c'est vrai, avec des méthodes plus ou moins traditionnelles, mais une ferme quand même.

Il serait intéressant de connaitre l'avis de la DGCCRF à ce sujet.

MARDI 22 JUILLET 2008

DGCCRF 18/07/08 "Fermier", une mention valorisante pour le consomateur
http://www.newspress.fr/communique_204842_961.aspx

VENDREDI 25 JUILLET 2008

DGCCRF 16/07/08 "Fermier", une mention valorisante contrôlée
Produits fermiers : l'enquête de l'été 2007
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/documentation/publications/revue/articles/fermier.htm

VENDREDI 30 JANVIER 2009

OATAO - 2002 - La production fermière en France : actualités et enjeux.
http://oatao.univ-toulouse.fr/940/

MARDI 09 JUIN 2009

INSTITUT DE L ELEVAGE JUIN 2009 GBPH info n° 4 Le « dossier-type »
d’agrément pour les fermiers - Articulation avec le GBPH
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/IMG/pdf/GBPH_info_4_V4.pdf