lundi 31 juillet 2000 07:41

PROGRESS MADE IN NEGOTIATING GLOBAL TREATY ON PERSISTENT ORGANIC POLLUTANTS;
121 COUNTRIES PARTICIPATE
http://www.chem.unep.ch/pops/newlayout/press_items.htm

jeudi 10 mai 2001 08:08

ENVIRONNEMENT CANADA 09-05 Le Canada signera et ratifiera un accord mondial visant à protéger la santé humaine contre les polluants dangereux
http://www.ec.gc.ca/press/2001/010509_n_f.htm

EARTHVISION 10-05 POPs Treaty to Be Signed in Stockholm

http://www.gnet.org/coldfusion/news_page2.cfm?NewsID=15993

jeudi 24 mai 2001 21:24

EUROPE 22-05 L'UE signe un protocole en vue d'éliminer les substances chimiques les plus toxiques
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/730|0|RAPID&lg=FR

dimanche 27 mai 2001 01:36

NEW SCIENTIST 24-05  Dirty money - US dollar bills are home to dozens of potentially dangerous pathogens
http://www.newscientist.com/dailynews/news.jsp?id=ns9999788

mardi 12 juin 2001 08:27

EarthVision Environmental News 11-06 POPs Treaty Signed, NGOs Call for Early Ratification
http://www.gnet.org/Coldfusion/News_Page2.cfm?NewsID=16677

vendredi 25 juillet 2003 20:53

JO SENAT 24/07/03 QUESTIONS ECRITES AVEC REPONSES
Pour retrouver ces liens, il suffit de passer par le moteur de recherche des questions du Sénat et taper les numéros des questions dans la case correspondante du formulaire.
L'adresse d'accès au moteur de recherche des questions du Sénat est la suivante : 
http://www.senat.fr/quesdom.html
(La navigation est relativement lente et le site est parfois inacessible).
Sélection de questions disponibles :
Question écrite Nº 06414 du 20/03/2003 Charte mondiale de l'environnement

vendredi 28 novembre 2003 08:39

FAO 27/11/03 Le traité sur le commerce des produits chimiques et des pesticides dangereux aura bientôt force de loi
http://www.fao.org/french/newsroom/news/2003/24790-fr.html
La Convention de Rotterdam entrera en vigueur le 24 février 2004 

Autres informations :

Site de la Convention de Rotterdam
http://www.pic.int/fr/viewpage.asp?id_cat=0

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international - Texte original
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2000/5655.pdf
 
SCADPLUS - Procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour l'exportation des produits chimiques
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21281.htm
 
SANTE CANADA - Convention sur la Procédure du Consentement Préalable
http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/intern/pic-f.html
 
Convention de Rotterdam en ligne (en anglais)
http://www.pic.int/en/viewpage.asp
 
FAO - Conference of the Plenipotentiaries on the Convention on the PIC Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade - Rotterdam, 10-11 September 1998 (actes en français disponibles)
http://www.fao.org/ag/agp/agpp/pesticid/pic/dipcon.htm

mardi 24 février 2004 23:45

FAO 24/02/04 Entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam
http://www.fao.org/newsroom/fr/news/2004/37667/index.html

AGRISALON 24/02/04 Produits chimiques et pesticides dangereux, la Convention de Rotterdam entre en vigueur
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12277.php

mercredi 15 septembre 2004 10:37

BUWAL 14/09/04 Produits chimiques : première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, à Genève
http://www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100479373

lundi 20 septembre 2004 10:22

ONU 16/09/04 Une quinzaine de produits chimiques et pesticides dangereux à ajouter à la liste "à surveiller"
Première conférence ministérielle de la Convention de Rotterdam à Genève
http://www.fao.org/newsroom/fr/news/2004/50308/

lundi 27 septembre 2004 10:45

BUWAL 24/09/04 Produits chimiques : Genève et Rome reçoivent le secrétariat permanent de la Convention de Rotterdam
http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20040924/01126/index.html

MERCREDI 19 JANVIER 2005

EUROPE 19/01/05 Échange de droits d'émission: la Commission poursuit ses actions en justice à l’encontre de quatre États membres (Grèce, de l’Italie, de la Belgique et de la Finlande)
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/72&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

VENDREDI 21 OCTOBRE 2005

BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE 03/10/05 RESUME DE LA DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCEDURE DU CONSENTEMENT PREALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L'OBJET D'un COMMERCE INTERNATIONAL: 27-30 SEPTEMBRE 2005
http://www.iisd.ca/vol15/enb15129f.html

JEUDI 12 OCTOBRE 2006

NATIONS UNIES 22/10/04 Rapport de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international sur les travaux de sa première réunion
http://www.pic.int/cops/reports/z33)/French/COP%201-33%20f.pdf

NATIONS UNIES 12/10/05 Rapport de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international sur les travaux de sa deuxième réunion
http://www.pic.int/cops/reports/z34/French/COP%202-19%20F.pdf

NATIONS UNIES 09/05/05 Non-respect : procédures et mécanismes institutionnels pour déterminer les cas de non-respect des dispositions de la

Convention et les mesures à prendre à l'égard des Parties contrevenantes
http://www.pic.int/oewg/b2)/French/K0581588.F.pdf

NATIONS UNITES 28/09/05 Report of the Open-ended Ad Hoc Working Group on Non-Compliance on the work of its first session
http://www.pic.int/oewg/c3)/English/K0582993%20OEWG%20final%20report%20-%20reissued.pdf

CONVENTION DE ROTTERDAM - Documents sur le Comité d'étude des produits chimiques. Genève, du 11-18 février 2005.
http://www.pic.int/fr/ViewPage.asp?id=378

FAO 10/12/04 Policy guidance: risk evaluation in the context of the Rotterdam Convention
http://www.pic.int/INCs/CRC1/m13)/English/CRC%201-13%20risk%20evaluation.pdf

MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006

SENAT - Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
http://senat.fr/ue/pac/E3170.html

JEUDI 25 JANVIER 2007

KAZAKHSTAN TODAY 24/01/07 Lower House approves accession to Rotterdam Convention on pesticides
http://eng.gazeta.kz/art.asp?aid=86130

MERCREDI 28 MARS 2007

KAZAKHSTAN

GAZETA 21/03/07 Kazakhstan ratified Rotterdam convention on regulation of chemicals and pesticides international trade
http://eng.gazeta.kz/art.asp?aid=88467

MERCREDI 16 JANVIER 2008

PARLEMENT EUROPEEN 15/01/08 Exportations et importations de produits chimiques dangereux
Les députés ont adopté la proposition de révision du règlement de mise en oeuvre de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable pour le commerce de produits chimiques dangereux. Le Parlement a donné son aval aux amendements de compromis négociés avec le Conseil, ce qui signifie la fin de la procédure législative dès cette phase de première
lecture et l'entrée en vigueur prochaine du règlement.
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/064-18346-014-01-02-911-20080111IPR18261-14-01-2008-2008-false/default_fr.htm

MERCREDI 25 JUIN 2008

XINHUA 24/06/08 La conférence de Bali appelle Washington à ratifier le
traité international sur la toxicité
http://www.french.xinhuanet.com/french/2008-06/24/content_657252.htm

LUNDI 08 SEPTEMBRE 2008

FAO 28/08/08 Quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention
de Rotterdam- Convention sur la Procédure de consentement préalable en
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides
dangereux qui font l'objet d'un commerce international (COP 4)
http://www.fao.org/ag/portal/archives/detail/fr/?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%\
5D=7190&tx_ttnews%5BbackPid%5D=1886&cHash=3434920ad7