Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l’environnement (ex. installations classées, contaminants, déchets…) parus depuis 1990

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AVANT 1990

Code de l'environnement

Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées; Abrogée par la Directive 2008/98/CE avec effet au 12 décembre 2010

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Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets. Abrogation et remplacement par Directive 2006/12/CE

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Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (lien non consolidé)

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [Journal officiel L 262 du 27.09.1976].

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Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour application de la loi du 19 juillet 1976.

Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

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Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées.

Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

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Directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

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Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium

Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane

Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture  

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Circulaire DPPR/SDPD/AS/SM N° 0389 du 29 mars 1999 Arrêtés du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées - Contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs

Directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

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Directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

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1990

1991

Directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Abrogation par Directive 2006/66/CE

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JOUE 31/12/91 Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux. Abrogée par la Directive 2008/98/CE avec effet au 12 décembre 2010

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1992

Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de
l'environnement

Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

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1993

Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

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Décision 93/98/CEE du Conseil, du 1er février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle)

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Règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires

1994

Décret 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Circulaire du 27 mai 1994 relative à l'application du règlement (CEE) n°259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
 

JORF 30-07 Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes. Modifié par Arrêté du 30 juin 1998  

Directive 94/67/CE du Conseil, du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux

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JOUE 31/12/94 Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages

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Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

1996

Décret n°96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement

Décret 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

1997

JOUE 01-02 Règlement (CE) nº 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 17-08 Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

Décision 97/640/CE du Conseil du 22 septembre 1997 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), qui figure dans la décision III/1 de la conférence des parties

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JORF 02/10/97 Arrêté du 9 septembre 1997 (Texte consolidé dans le site de l'INERIS) relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Modifié par Arrêté du 31 décembre 2001 ; Arrêté du 3 avril 2002

1998

JORF 03-03 Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

JORF 23-09 Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF 22-07 Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes.

Contenu : ce texte actualise la liste des agents biologiques pathogènes en y incluant notamment les Escherichia coli cytotoxiques (O157:H7).

JOUE 17/07/98 Directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Modifié par Directive 2002/27/CE ; Directive 2003/121/CE ; Directive 2004/43/CE

1999

Circulaire du 12 janvier 1999 relative à la mise en œuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement

JOUE 16/07/99 Directive 99/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

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2000

JORF 07-06 Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1455 " Carbure de calcium (stockage) ".

JOUE 06/09/00 Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 10-05 Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
 

JORF 21-05 Décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (Legifrance - Actualité du Journal Officiel). Modification par Arrêté du 20 juin 2005

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - Circulaire no 911-2000 du 25 mai 2000 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Règlement (CE) nº 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique

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J.O.C.E 28-07 Décision 2000/479/EC de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2000) 2004] (1)

JOUE 17-10 DIRECTIVE 2000/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16,paragraphe 1,de la directive 89/391/CEE)
 

JOUE 25-11 Décision 2000/738/EC de la Commission du 17 novembre 2000 relative au questionnaire servant de base aux rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [notifiée sous le numéro C(2000) 3318]

Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets

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JOUE 28-12 Décision no 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle

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2001

JOUE 16-02 Décision 2001/118/EC de la Commission du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets

JOUE 16-02 Décision 2001/119/EC de la Commission du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2001) 106] (1)

JORF 17-02 Décret no 2001-146 du 12 février 2001 modifiant le décret no77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

JOUE 16-03 Règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. 

Ce règlement porte fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (métaux lourds, mycotoxines et nitrates).

SCADPLUS - explications concernant ce texte. Abrogation et remplacement par Règlement (CE) n o 1881/2006

JOUE 16-03 Directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires

JOUE 24-04 Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
 

JORF 14-04 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

JORF 14-04 Ordonnance no 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

JOUE 21-07 Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées (texte non paru au Journal officiel)

JOUE 21-08 Directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1)
 

JOUE 22-08 Directive 2001/60/CE de la Commission du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (1)
 

JOUE 17-09 Décision 2001/681/EC de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (notifiée sous le numéro C(2001) 2504) (1)

JOUE 27-09 Décision 2001/704/EC de la Commission du 26 septembre 2001 abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d'un Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable [notifiée sous le numéro C(2001) 2863]

JOUE 24-10 Décision 2001/744/EC de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant l'annexe V de la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant [notifiée sous le numéro C(2001) 3091] (1)

JORF 18-11 Décret no 2001-1071 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation et relatif aux limites maximales en contaminants autorisées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

JOUE 22-01 Directive 2001/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (1)

JOUE 22-01 Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)

JOUE 31-12 Règlement (CE) no 2557/2001 de la Commission, du 28 décembre 2001, portant modification de l'annexe V du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

JORF 02/03/02 Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Modifié par Arrêté du 3 avril 2002

2002

JOUE 07/03/02 Règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil

JOUE 16/03/02 Décision no 466/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement

JORF 04/04/02 Circulaire du 4 mars 2002 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés.


JORF 04/04/02 Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR).

JORF 04/04/02 Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles.

JOUE 16/03/02 Directive 2002/27/CE de la Commission du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1)
 

JORF 19/04/02 Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

JOUE 05/08/02 Règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (1)

JOUE 10/09/02 Décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement.  

JORF 21/09/02 Arrêté du 22 août 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
 

JORF 21/09/02 Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998 (1)
   

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 10/07/02 Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

JORF 03/10/02 Instruction du 15 juillet 2002 relative à la recherche et à la répression de la pollution par les navires, engins flottants et plates-formes

Circulaire du 8 août 2002 relative à l'exportation de cendres volantes issues de l'incinération de déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)

PREFECTURE DU BAS RHIN Arrêté du 3 septembre 2002 Lutte contre le Campagnol Terrestre

JORF 01/10/02 Arrêté du 27 septembre 2002 interdisant l'importation et la mise sur le marché de certains engrais NK à forte teneur en azote et contenant du chlore.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 20/10/02 Décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce


MINISTERE DE L'AGRICULTURE 20/10/02 Arreté du 18 octobre 2002 pris en application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes


MINISTERE DE L'AGRICULTURE 20/10/02 Arreté du 18 octobre 2002 pris en application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce

JORF 09/11/02 Arrêté du 30 septembre 2002 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

JOUE 19/11/02 Décision 2002/909/EC de la Commission du 13 novembre 2002 relative aux règles italiennes concernant la dispense de l'autorisation imposée aux entreprises et établissements qui valorisent des déchets dangereux en vertu de l'article 3 de la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2002) 4392] (1)

JOUE 19/11/02 Décision 2002/910/EC de la Commission du 18 novembre 2002 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2002) 4435] (1)

JORF 27/11/02 Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles

JORF 27/11/02 Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

JOUE 29/11/02 Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires (1)
 

JORF 01/12/02 Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Modification par Arrêté du 10 février 2005

JORF 01/12/02 Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Modification par Arrêté du 10 février 2005

Bulletin officiel ECOLOGIE - Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (texte non paru au Journal officiel)

 JOUE 09/12/02 Règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets
 

JORF 27/12/02 Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

 

JOUE 16/01/03 Décision 2003/33/EC du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE

JOUE 06/03/03 Décision 2003/106/EC du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

JORF 29/12/02 Décret no 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés

JORF 07/03/03 Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Modification par Arrêté du 27 décembre 2005

2003

JOUE 09/01/03 Directive 2003/2/CE de la Commission du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (1)

JORF 14/01/03 Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.

JORF 22/01/03 Arrêté du 14 janvier 2003 portant dissolution de l'Association nationale pour le développement agricole.

Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb

Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

JOUE 06/03/03 Règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1)

JOUE 20/02/03 Décision 2003/113/EC de la Commission du 19 février 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 557] (1)

 JORF 26/03/03 Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT.
 

JORF 15/04/03 Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature). Modification par Arrêté du 21 mars 2005

JORF 15/04/03 Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux). Modification par Arrêté du 21 mars 2005

JORF 13/03/03 LOI n° 2003-206 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (1).

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - BO N°15 - Circulaire du 17 mars 2003 relative à la nomenclature des activités liées aux déchets (installations classées)

JORF 07/06/03 Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.

JORF 10/05/03 Arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation. Modifié par Arrêté du 16 août 2004

JORF 16/04/03 LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1).

JORF 25/04/03 LOI n° 2003-377 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (1)

JORF 25/04/03 LOI n° 2003-378 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (1)

JORF 25/04/03 Décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 relatif aux apports organiques.

JOUE 21/05/03 Décision 2003/368/EC de la Commission du 20 mai 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 1605] (1)

JOUE 25/06/03 DIRECTIVE 2003/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil

JORF 25/07/03 Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés.

JORF 13/09/03 Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés (rectificatif).

JORF 25/07/03 Décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable et modifiant le code rural.

JOUE 29/09/03 Règlement (CE) no 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

JORF 31/07/03 LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1).

JORF 31/07/03 LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1).

JOUE 20/08/03 Décision 2003/610/EC de la Commission du 19 août 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 2944] (1)

JORF 21/08/03 Décret n° 2003-774 du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales.

JORF 21/08/03 Arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux. Modification par Arrêté du 19 octobre 2006

JORF 17/10/03 LOI n° 2003-985 du 16 octobre 2003 autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets (1).

JORF 17/10/03 LOI n° 2003-986 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) (1).

JORF 17/10/03 LOI n° 2003-987 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes) (1).

JOUE 16/10/03 Règlement (CE) no 1804/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane

JOCE 13/11/03 Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF 04/11/03 Décret n° 2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable.

JORF 07/11/03 Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable. Modification par Arrêté du 17 juin 2005

JORF 19/11/03 Décret n° 2003-1087 du 18 novembre 2003 portant statut de l'agence de développement agricole et rural et modifiant le code rural.

JOUE 19/12/03 Directive 2003/121/CE de la Commission du 15 décembre 2003 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1)

JORF 30/01/04 Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

JORF 13/03/04 Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Circulaire du 23 décembre 2003 relative aux installations classées, schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils

2004

JORF 28/01/04 Arrêté du 9 janvier 2004 portant création du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)

JORF 05/03/04 Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur

JORF 05/03/04 Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur

JOUE 13/02/04 Directive 2004/16/CE de la Commission du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves (1)

JOUE 18/02/04 Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

JOUE 04/03/04 Décision 2004/209/EC de la Commission du 28 janvier 2004 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2004, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 103]

JOUE 05/03/04 Décision 2004/214/EC de la Commission du 3 mars 2004 modifiant la décision 2000/40/CE quant à la période de validité des critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs [notifiée sous le numéro C(2004) 310] (1)

JOUE 19/03/04  Décision 2004/259/EC du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

JORF 26/03/04 Décret n° 2004-271 du 19 mars 2004 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie Réglementaire du livre VI du code rural

JOUE 08/04/04 Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (1)

JOUE 02/10/04 Décision 2004/669/CE de la Commission du 6 avril 2004 établissant des critères écologiques révisés d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs, et modifiant la décision 2000/40/CE [notifié sous le numéro C(2004) 1414] (1)

JOUE 29/04/04 Règlement (CE) no 834/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce

JOUE 30/04/04 Règlement (CE) no 870/2004 du Conseil du 24 avril 2004 établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) no 1467/94 (1)

MINISTERE DE LA SANTE - Bulletin officiel - Circulaire DGS/SD 7/DAGPB n° 2004-162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale

JORF 28/05/04 Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey.

JORF 28/05/04 Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz.

JORF 28/05/04 Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine.

JORF 28/05/04 Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech.

JOUE 30/04/04 DÉCISION 2004/382/CE de la Commission, du 26 avril 2004, adoptant des décisions d'importations communautaires pour certaines substances chimiques conformément au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil (1)

JOUE 30/04/04 Décision 2004/394/CE de la Commission, du 29 avril 2004, relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d'hydrogène, peroxyde d'hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène (1)[notifiée sous le numéro C(2004) 1446]

JOUE 30/04/04 Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

JOUE 30/04/04 Directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1)

JOUE 30/04/04 Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) (1)

JOUE 06/08/04 Décision 2004/575/CE du Conseil du 29 avril 2004 portant conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée

JORF 12/06/04 Avis au public, aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement, aux professionnels des secteurs de l'industrie et de la production d'énergie et aux associations de défense de la nature et de l'environnement

JORF 15/08/04 Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. Modification par Arrêté du 25 octobre 2005

JORF 03/07/04 Décret no 2004-645 du 30 juin 2004 modifiant la nomenclature des installations classées

DGS - Circulaires MSPS/DGS/SD 7 A et MEDD/DE/SDPGE/BERE n°s 309 et 12 du 5 juillet 2004 relatives à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrate des eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates

Circulaire du 13 juillet 2004 relative aux Installations classées. Stratégie de maîtrise et de réduction des émissions atmosphériques toxiques pour la santé

JORF 07/09/04 Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques

JOUE 06/08/04 Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

Circulaire interministérielle DGS/DPPR n°2004-413 du 06 août 2004 relative à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours aéro-
réfrigérantes humides

Circulaire du 19 août 2004 relative aux installations classées - élevages de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet

JORF 31/08/04 Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agro-environnementaux

JORF 04/09/04 Décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »

JOUE 05/10/04 Règlement (CE) n 1682/2004 du Parlement européen et du Conseil du 15 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)

JORF 20/10/04 Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 13/01/05 Circulaire du 11 octobre 2004 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature) (texte non paru au Journal officiel)

JOUE 31/07/06 Décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Circulaire du 25 octobre 2004 relative à l'inspection des Installations Classées - Plan National Santé-Environnement (PNSE)

Circulaire du le 3 novembre 2004 relative au plan national santé environnement (PNSE) définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour
détecter, prévenir et lutter contre les pollutions de l'environnement ayant un impact sur la santé

JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. 


JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité et transposant la directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 

JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée 

Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable

JORF 19/11/04 Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 

JORF 23/11/04 Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic

JORF 02/12/04 Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2005 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures 

Circulaire du 24 novembre 2004 relative à la résorption des décharges non autorisées

AIDA - INERIS - Circulaire du 26/11/04 relative à l’inspection des Installations Classées – action « sites pollués au plomb »

JORF 29/12/04 Décret n° 2004-1429 du 23 décembre 2004 relatif aux exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural

JORF 29/12/04 Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire

JORF 29/12/04 Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain

JORF 29/12/04 Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire

JORF 29/12/04 Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national

 JORF 31/12/04 Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air

JOUE 26/01/05 Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

AIDA 22/11/05 Circulaire du 28 décembre 2004 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2005

2005

JOUE 20/01/05 Décision 2005/34/CE de la Commission du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d’origine animale importés des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 4992] (1)

JORF 20/01/05 Arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement

JOUE 08/02/05 Directive 2005/10/CE de la Commission du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentaires (1)

JOUE 08/02/05 Recommandation 2005/108/CE de la Commission du 4 février 2005 sur l’exécution de mesures supplémentaires des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2005) 256]

JORF 17/03/05 Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

JORF 17/03/05 Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

JORF 28/04/05 Arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »)

Circulaire du 11 février 2005 relative aux installations classées : Programme triennal d'actions des DDSV – Relations DRIRE/DDSV (texte non paru au Journal officiel)

JORF 12/02/05 Décret n° 2005-114 du 11 février 2005 relatif au contrôle du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural

Circulaire du 14 février 2005 relative aux élevages classés pour la protection de l'environnement - Bilan de fonctionnement (texte non paru au Journal officiel)

Circulaire du 21 février 2005 relative aux installations classées – Application de la réglementation aux plumes et duvets (texte non paru au Journal officiel)

JORF 24/02/05 LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

JORF 02/03/05 LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1)

Circulaire du 01 mars 2005 relative à l'inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice des
Communautés Européennes dit « Van de Walle »

JORF 16/04/05 Arrêté du 9 mars 2005 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2005

Circulaire du 21 mars 2005 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région (texte non paru au Journal officiel) 

JORF 28/04/05 Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)


JORF 28/04/05 Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits d'origine animale)

AIDA 22/11/05 Circulaire du 18 avril 2005 concernant la législation relative aux installations classées - Instruction des demandes d'autorisation : information des entreprises et maîtrise des délais.

AIDA 28/07/05 Circulaire du 26 avril 2005 d'application du décret n° 2005-82 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement

JOUE 28/04/05 Règlement (CE) no 642/2005 de la Commission du 27 avril 2005 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1)


JOUE 04/05/05 Décision 2005/342/CE de la Commission du 23 mars 2005 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main [notifiée sous le numéro C(2005) 1026] (1)

JOUE 04/05/05 Décision 2005/344/CE de la Commission du 23 mars 2005 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires [notifiée sous le numéro C(2005) 1028] (1)

Circulaire du 05 avril 2005 relative à l'acceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets

JOUE 11/05/05 Décision 2005/369/CE de la Commission du 3 mai 2005 fixant les modalités du contrôle de la conformité dans les États membres et définissant des formats de données aux fins de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [notifiée sous le numéro C(2005) 1355]


JORF 31/05/05 Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets


JOUE 10/06/05 Décision 2005/416/CE de la Commission du 19 mai 2005 adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions 2000/657/CE, 2001/852/CE et 2003/508/CE (1)
Concerne:
Décisions révisées concernant l’importation des substances chimiques aldrine, chlordane, chlordiméforme, DDT, dieldrine, dinosèbe et ses sels et esters, EDB (1,2-dibromoéthane ou bromure d’éthylène), fluoroacétamide, hexachlorocyclohexane HCH (mélange d’isomères), heptachlore, PCB et PCT, remplaçant les précédentes décisions d’importation de 1995

JOUE 12/07/05 Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable, en application du décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable

JORF 06/07/05 Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

JORF 06/07/05 Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

JORF 01/09/05 Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs

JOUE 30/09/05 Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

JORF 19/07/05 Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

JORF 22/07/05 Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

JORF 14/09/05 Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

JORF 05/08/05 Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

JORF 05/08/05 Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

BO SANTE - Circulaire interministérielle DGS/SD7 C no 2005-375 du 4 août 2005 relative à l’exercice de la responsabilité de la politique de résorption de l’insalubrité et du saturnisme dans l’habitat

Circulaire du 12 août 2005 relative au code de l’environnement - partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV (BOMEDD n° 05/19 du 15 octobre 2005)

BO MINISTERE DE L'ECOLOGIE 23/11/05 Circulaire du 17 août 2005 relative à l'inspection des installations classées anciens sites industriels d'exploitation ou de transformation d'amiante (texte non paru au Journal officiel)


JOUE 24/08/05 Décision 2005/625/CE de la Commission du 23 août 2005 déterminant les quantités de bromure de méthyle autorisées à être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté européenne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2005) 468]


JOUE 06/09/05 Règlement (CE) no 1445/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil 

JOUE 06/09/05 Règlement (CE) no 1446/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 portant dérogation aux dispositions du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne le Royaume-Uni et l'Autriche (1)

JORF 14/09/05 Décret n° 2005-1154 du 7 septembre 2005 relatif aux suites des contrôles du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs

JOUE 30/09/05 Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

JORF 09/09/05 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

JORF 09/09/05 Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

JORF 16/09/05 Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement


JOUE 15/09/05 Décisions adoptées par la Commission en vertu de l'article 9 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil

JORF 29/09/05 Décret n° 2005-1219 du 28 septembre 2005 relatif aux délais de déclaration et de conservation mentionnés à l'article L. 226-6 du code rural

JORF 29/09/05 Décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural

JORF 26/10/05 Avis aux producteurs d'équipements électriques et électroniques

JORF 27/10/05 LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)

JORF 27/10/05 Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116

JORF 27/10/05 Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

AIDA 16/11/05 Circulaire n° BPSPR/2005-305/TJ du 18 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 concernant la cessation d'activité des installations classées - choix des usages

JORF 19/11/05 Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage

AIDA - Circulaire du 23/09/05 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Quantification, déclaration et vérification des émissions - Plan de surveillance

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Circulaire du 26 septembre 2005 relative aux systèmes d'échange de quotas d'émission de CO2 - plan de surveillance

JORF 06/12/05 Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

JORF 06/12/05 Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ,texte n° 36

JORF 19/11/05 Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

JORF 02/12/05 Arrêté du 3 novembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre

JORF 24/12/05 Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

Circulaire du 08/11/05 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés

AIDA 22/11/05 Circulaire du 09 novembre 2005 rel