MYCOTOXINES - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs

AVANT 1990

1998

JOCE 17/07/98 Directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Modifié par Directive 2002/27/CE ; Directive 2003/121/CE ; Directive 2004/43/CE

2001

JOCE 16-03 Règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. 

Ce règlement porte fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (métaux lourds, mycotoxines et nitrates). Abrogation par Règlement (CE) n o 1881/2006

SCADPLUS - explications concernant ce texte

2002

JOCE 16/03/02 Directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (1). Modifiée par Directive 2004/43/CE 

JORF 24/12/02 Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine. Fac-similé.

JORF 24/12/02 Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine. Fac-similé. Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2005

2003

JOCE 12/08/03 Directive 2003/78/CE de la Commission du 11 août 2003 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires (1)

JOCE 12/08/03 Recommandation 2003/598/EC de la Commission du 11 août 2003 sur la réduction de la contamination par la patuline du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons [notifiée sous le numéro C(2003) 2866] (1)

2004

JOCE 20/04/04 Directive 2004/43/CE de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la directive 98/53/CE et la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (1)

JORF 05/06/04 Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine. Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2005

2005

JOCE 29/01/05 Directive 2005/5/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A de certaines denrées alimentaires (1)

JORF 17/02/05 Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine. Abrogation par Arrêté du 13 août 2007

JOUE 07/06/05 Directive 2005/38/CE de la Commission du 6 juin 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium (1)

2006

JOUE 09/03/06 Règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (1)


JOUE 21/07/06 Décision 2006/504/CE de la Commission du 12 juillet 2006 relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2006) 3113] (1). Modification par Décision 2007/459/CE et Décision 2007/563/CE. Abrogation par Règlement (CE) no 1152/2009

JOUE 23/08/06 Recommandation 2006/576/CE de la Commission du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d'ochratoxine A,
des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l'alimentation animale (1)

JOUE 29/08/06 Recommandation 2006/583/CE de la Commission du 17 août 2006 sur la prévention et la réduction des toxines du Fusarium dans les céréales et produits
céréaliers

Règlement (CE) n o 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

2007

JOUE 04/07/07 Décision 2007/459/CE de la Commission du 25 juin 2007 modifiant la décision 2006/504/CE relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2007) 3020] (1). Abrogation par Règlement (CE) no 1152/2009

JOUE 18/08/07 Décision 2007/563/CE de la Commission du 1er août 2007 modifiant la décision 2006/504/CE relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines en ce qui concerne les amandes et les produits dérivés originaires ou en provenance des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 3613] (1)

JOUE 15/01/08 Décision 2008/47/CE de la Commission du 20 décembre 2007 homologuant les contrôles avant exportation effectués par les États-Unis d'Amérique sur les arachides et leurs produits dérivés pour y détecter la présence d'aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2007) 6451] (1)

Note de service DGAL/SDQA/N2008-8329 du 17/12/2008 (60 K) Plan de surveillance pour l'année 2009 de la contamination de sang et des produits dérivés du sang par l'Ochratoxine A.

Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8062 du 17/02/2009 (35 K) Liste de laboratoires agréés pour la recherche, par méthodes multirésidus, des
mycotoxines dans les végétaux et produits végétaux. Abrogation par Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8078

Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8078 du 25/02/2009 (37 K) Liste de laboratoires agréés pour la recherche, par méthodes multirésidus, des mycotoxines dans les végétaux et produits végétaux.

JOUE 28/11/09 Règlement (CE) no 1152/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant la décision 2006/504/CE (1)

Note de service DGAL/SDQA/N2009-8357 du 24/12/2009 (245 K) Plan de surveillance pour l'année 2010 de la contamination des abats de porc par l'ochratoxine A et son principal métabolite, l'ochratoxine a.

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