Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les abattoirs depuis 1990
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes
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Arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
1990
JORF 12-01 Arrêté du 1er septembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 24-11 Arrêté du 6 novembre 1990 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
1992
JORF 29/03/92 Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
JORF 29/03/92 Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpés, désossées ou non. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
JORF 30-09 Arrêtés du 23 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 02-10 Arrêtés du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 02-10 Arrêtés du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
1993
JORF 31-03 Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 30-03 Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 30-03 Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics, ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 26-06 Arrêté du 16 juin 1993 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 02-07 Arrêté du 2 juillet 1993 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 01-02 Arrêté du 19 janvier 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 18-03 Arrêté du 3 mars 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 23-03 Arrêté du 14 mars 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 28-05 Arrêté du 18 mai 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 13-08 Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 30-10 Arrêté du 7 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 27-10 Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
JORF 17-12 Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
JORF 28-03 Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
JORF 24-03 Arrêté du 10 mars 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 07-05 Arrêté du 24 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 12-05 Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 12-05 Arrêté du 9 mai 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 11-07 Arrêté du 20 juin 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 19-08 Arrêté du 9 août 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 13-09 Arrêté du 30 août 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 09-02 Arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 24-03 Arrêté du 1er mars 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 04-05 Arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 25-05 Arrêté du 20 mai 1996 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 31-05 Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 28-09 Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 08-10 Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
JORF 11-12 Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 28-03 Arrêté du 10 mars 1997 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
JORF 23-04 Arrêté du 27 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 23-10 Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Décret N°97-903 du 1er octobre 1997 Décret relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort. Modifié par articles R 214 et 215 du code rural.
JORF 21-12 Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
JORF 03-05 Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 28-08 Arrêté du 17 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
JORF 15-06 Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. Modifié par Arrêté du 20 décembre 2000 ; Arrêté du 4 février 2002 ; Arrêté du 7 avril 2005 ; Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
JORF 26/09/02 Arrêté
du 28 août 2002 portant
modification d'arrêtés relatifs aux conditions
sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes
d'animaux de boucherie. Fac-similé.
JORF 13/12/02 Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4. Fac-similé avec tableaux.
JORF 08/01/03 Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé. Fac-similé.
Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8128 du 24 Juillet 2003 : Liste des abattoirs d'animaux de boucherie autorisés à livrer les graisses de ruminants pour la fabrication des graisses animales fondues.
JORF 07/11/03 Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé. Fac-similé.
JORF 05/06/04 Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
JORF 19/06/04 Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
JORF 18/03/06 Décret
n° 2006-312 du 13 mars
2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code
rural
JORF 13/04/06 Arrêté
du 8 mars 2006 modifiant
l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque
département les conditions d'implantation rationnelle, de
construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics
ainsi que la liste des établissements publics et privés
figurant au plan révisé
Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8139 du
07/06/2006 : Modalités d'utilisation d'une liste harmonisée
caractérisant les lésions et autres non-conformités
rencontrées en abattoir d'animaux de boucherie et à
l'origine de saisies vétérinaires.
JORF 09/07/06 Arrêté
du 5 juillet 2006 modifiant
l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque
département les conditions d'implantation rationnelle, de
construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics
ainsi que la liste des établissements publics et privés
figurant au plan révisé
Note
de service DGAL/SDSSA/N2006-8256 du
02/11/2006 : Utilisation en abattoir et atelier de découpe de
lames de scies destinées à l'usage alimentaire.
JORF
29/12/06 Avis
relatif à la liste des
abattoirs temporaires agréés pour les trois jours de la
fête de l'Aïd-al-Adha de décembre 2006
JORF 18/01/07 Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JORF 04/09/07 Arrêté du 16 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8265 du 25/10/2007 (65 K) Modalités d'agrément et de fonctionnement des abattoirs temporaires lors de la fête de l'Aïd al Adha de décembre 2007.
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8275 du 14/11/2007 (216 K) Critères microbiologiques applicables aux carcasses d'animaux de boucherie et de volailles, et lignes directrices relatives aux contrôles de surface du matériel en abattoir et en atelier de découpe d'animaux de boucherie et de volailles.
JORF 14/12/07 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Circulaire interministérielle DGAL/SDSSA/C2007-8019 du 20/11/2007 (1.78 M) Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd al Adha.
Note de service DGAL/SDSSA/MSI/N2007-8328 du 28/12/2007 (40 K) Informations relatives à l'application informatique NERGAL en abattoirs, bilan d'expérimentation, élaboration d'un cahier des charges à l'intention de professionnels de l'abattage.
Note de service DGAL/MASCS/SDSSA/N2008-8007 du 08/01/2008 (194 K) Livret d'accueil relatif à l'hygiène, la sécurité, la prévention et les conditions de travail à destination des agents des services vétérinaires chargés d'inspection en abattoirs.(conjointe à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1007)
BO MAP 10/10/08 Au sommaire:
Note
de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8266 du 08/10/2008 (66 K)
Modalités d'agrément et de fonctionnement des abattoirs
temporaires lors de la fête de l'Aïd-al-Adha de décembre
2008.
Note
de service DGAL/SDSSA/MAPP/N2008-8290 du 20/11/2008 (540 K) Liste
de dangers et points d'inspection prioritaires en abattoir d'animaux
de boucherie ; supports de relevé des constats et rapports
d'inspection (" mini-grilles "). Modification par Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8290
JORF
05/12/08
Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés
pour les trois jours de la fête de l'Aïd-el-Adha de
décembre 2008
Note
de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2009-8256 du 17/09/2009 (59 K)
Modalités d'agrément et de fonctionnement des abattoirs
temporaires lors de la fête de l'Aïd-al-Adha de novembre
2009.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2009-8290 du 22/10/2009 (93 K)
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/MAPP/N2008-8290 du 20
novembre 2008 - mise en place de deux " mini-grilles "
relatives au contrôle du bien-être animal à
l'abattoir.
Circulaire
interministérielle DGAL/SDSSA/C2009-8009 du 02/11/2009
(376 K) Célébration de la fête religieuse
musulmane de l'Aïd al Adha.
Note
de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8305 du 10/11/2009 (58 K)
Modification de la note de service
DGAL/SA/SDSSA/SCA/SDPPST/N2008-8212 du 12 août 2008 établissant
les modalités de reconnaissance d'organismes
habilités
à effectuer la formation des personnels d'abattoirs de
volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des
animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres à la
consommation humaine et le tri des sous-produits.
JOUE
18/11/09 Règlement
(CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la
protection des animaux au moment de leur mise à mort (1)
JORF
26/11/09
Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés
pour la fête de l'Aïd al Adha de novembre 2009
JORF
19/12/09 Arrêté
du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion
et de fonctionnement de la base de données nationale
d'abattage des bovins
JORF
22/12/09 Arrêté
du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la
base de données nationale d'abattage des bovins
JORF
31/12/09 Décret
n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux
établissements d'abattage
JORF 31/12/09 Décret
n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux
établissements d'abattage
Note
de service DGAL/SDSSA/N2010-8171 du 23/06/2010 (387 K)
Modalités de réalisation du contrôle officiel
concernant les animaux vivants en abattoir d'animaux de boucherie
Note de service DGAL/MUS/SDSPA/N2011-8211 du 16/09/2011 Plan d’urgence - Euthanasie des volailles - porcins.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2011-8225 du 05/10/2011 Demande de
transmission de la liste des abattoirs agréés pour
l'Aïd-el-Kébir 2011 - Modalités de transmission
des informations similaires pour les années suivantes.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8112 du 31/05/2012 Accès aux
établissements d'abattage des personnes étrangères
au service.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2012-8250 du 05/12/2012 Modification de la
note de service DGAl/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 relative
à l’entrée en application au 1er juillet 2012 du
décret et de l’arrêté du 28 décembre
2011 relatifs à l’autorisation des établissements
d’abattage à déroger à l’obligation
d’étourdissement des animaux.
Note
de service DGAL/SDSSA/N2013-8041 du 18/02/2013
Traitement en abattoir des estomacs, vessies et boyaux destinés
à la consommation humaine.
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8057 du 20/03/2013 Modulation de la redevance sanitaire d’abattage. Modalités de catégorisation des chaînes et établissements d’abattage et des ateliers agréés de traitement du gibier sauvage. Modalités d’évaluation du protocole cadre.
Page modifiée le 11/11/10 par B.PEIFFER