La certification HACCP (interventions 2000)

ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE		Page mise à jour : 23/01/02
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Pour revenir sur une question précédemment posée, je viens de trouver la réponse concernant la position de la DGAL contre une certification sur la base de la méthode HACCP. La réponse a été donnée dans le document "Principaux chiffres-clés & faits marquants du contrôle de la chaîne alimentaire en 1998" :

Cette certification, quel que soit le référentiel sur lequel elle reposerait, serait, en effet, immanquablement "confondue avec l'obligation réglementaire de sécurité des aliments" et provoquerait "une confusion entre les prérogatives des services de contrôle officiels et le rôle des organismes amenés à certifier les entreprises". Plus grave, encore, elle "donnerait une avance indue aux entreprises qui auraient les moyens de mettre en place un système HACCP complet, sans garantie supplémentaire en matière de sécurité, face à des petites entreprises, notamment fermières ou artisanales, qui ne pourraient se faire certifier et risqueraient d'avoir une image de leurs produits dévalorisée".

Des distributeurs anglais se sont regroupés sous la strucure "British Retail Consortium pour élaborer un référentiel commun d'audit des fournisseurs et pour "agréer" des cabinets conseils en vue de les réaliser.

La même démarche est-elle initiée en France ??

Bonne journée à tous
Dominique Carton
HYGINOV

Tel : 02 47 42 78 60
Fax : 02 47 42 76 38

Non, a ce jour, mais je crois que ce serait une excellente chose.

Y Boisard
Resp.Qualite E.Leclerc

Vous pourriez coimmencer avec un premier cabinet très fier de ses références en matière d'ISO, d'HACCP et d'hygiène, dans de nombreux domaines (production et services), mais avec une branche spécialisée en agro-bio-santé.
Notre société s'appelle ALKAÏD, du nom d'une étoile de la Grande Ourse et aussi d'un vieux voilier que possédait notre fondateur, ancien officier de Marine.

Tél. 01 46 42 46 09
Portable du directeur général (Bruno Jouassain) : 06 63 51 46 09

Merci beaucoup à Bruno Jouassain pour son offre de services.

Rappelons que la question de départ, posée par Dominique Carton, Hyginov-Tours, était :

Bonjour,

Des distributeurs anglais se sont regroupés sous la strucure "British Retail Consortium" pour élaborer un référentiel commun d'audit des fournisseurs et pour "agréer" des cabinets conseils en vue de les réaliser.

La même démarche est-elle initiée en France ??

Ma réponse était "Non, a ce jour, mais je crois que ce serait une excellente chose.".

Ajoutons qu'un audit fournisseurs ne se limite pas à une évaluation de la démarche HACCP.

En ce qui nous concerne, les audits fournisseurs sont tous effectués par les ingénieurs du Service Qualité de l'enseigne.

Cordialement,

Y Boisard

Suite aux messages concernant l'accréditation des formateurs j'ai repéré un certain nombre de sites suivants :

Le référentiel BRC existe d'ores et déjà. En revanche, je ne connais pas d'entreprise en France qui ait été auditée selon ce référentiel. Pour l'instant la GMS britannique a juste fortement recommandé à ses fournisseurs de se faire auditer, ce n'est donc pas encore une obligation.

Les organismes de contrôle effectuant les audits doivent être accrédités EN 45004 (accréditation par filières agro-alimentaires).
Bureau Veritas United Kingdom est déjà accrédité 45004 et Bureau Veritas peut donc effectuer ce type de mission en France.
Cordialement.

Tél: 04 72 29 32 91
Fax: 04 72 29 32 59

Ci-dessous un texte datant de 1998 expliquant l'approche libérale du système d'accréditation de l'inspection de Nouvelle-Zélande
Food Safety & EN 45004

Food safety is a problem in most countries, and many millions of dollars are spent on treating food-related diseases. Traditionally, governments have employed teams of food safety inspectors to undertake regular checks of food manufacturers and retailers and ensure that hygiene standards are met. Many food industry organisations have also implemented HACCP-based food safety programs to minimise the risks of contamination.

The New Zealand Ministry of Health has recognised that effective HACCP-based programs achieve better safety levels than the old inspection regime. New regulations allow manufacturers and retailers who have a properly audited HACCP program in place, to be exempt from regular visits by government inspectors. The Ministry has also decided that the auditing of the HACCP food safety programs can be undertaken by any independent auditing organisation that meets its Guidelines for Independent Food Safety Auditors.

The Ministry's Guidelines follow closely the requirements of the international standard for the operation of inspection bodies, EN 45004. This ensures that the auditors have the appropriate qualifications and experience to audit HACCP-based food safety programs. It also ensures that auditors have the professional competence to judge the effectiveness of the programs to take samples and to interpret test results.

International Accreditation New Zealand (IANZ) assesses the audit services against the Ministry's Guidelines, combining a manual review of management system elements with observing actual audits. The IANZ assessment report is passed to the Ministry and provides the basis for Ministry registration as Approved Independent Food Safety Auditors.

The Ministry's first Food Safety Auditor approval certificate was presented by the Associate Minister of Health at a function at IANZ on 18 May 1998. The successful organisation, IMS Auditing, also received the first IANZ accreditation to EN 45004 as an inspection body for food safety programs. This extra step means that their food safety program audit reports can carry the IANZ logo.

Government health authorities from several countries have expressed interest in this program as a way of ensuring the competency of independent food safety audit services. ISO/IEC Guide 58 requires a thorough assessment by a HACCP expert of each prospective auditor in actual auditing situations. Unlike the qualification for ISO 9000 food safety auditors, the New Zealand HACCP auditors are equivalent to laboratory or inspection body authorised signatories, hence the decision to use EN 45004 as the assessment standard.

J'entend de plus en plus parler de certification HACCP. L'HACCP étant une démarche, donc un outil et non pas un référentiel, je me posais la question de la valeur de cette certification aux yeux des acteurs de la filière agro-alimentaire (entreprises, DSV, répression des fraudes, clients, grande distribution).

A part BVQI, connaissez-vous en France des organismes qui certifient les démarches HACCP?

Je suis aussi intéressée par des témoignages d'entreprises (française ou non) : que vous a apporté la certification HACCP? Par qui vous êtes vous fait certifier? Avez-vous pu valoriser cette certification auprès de vos clients (et notamment la GMS)?

Il me semble que c'est le LRQA (LLOYD) qui certifie l'HACCP, je ne vois pas personnellement l'intérêt que cela peut présenter pour une entreprise Agro.

Une certification ISO intégrant ce référentiel propre est plus intéressante pour des structures importantes.

Il y a tant de choses à faire !

Observateur du forum depuis plusieurs mois , je me sacrifie enfin à la tradition.
Responsable qualité alimentaire dans une société agro-alimentaire, j'ai en charge le management de la qualité (Certification ISO 9002).
Le forum m'est très utile pour les informations concernant l'HACCP, les certifications, la législation ...

Nous venons d'avoir un audit d'évaluation HACCP réalisé par l'AFAQ.
Cette démarche est purement volontaire, elle a pour but d'évaluer si notre société maitrise l'ensemble des CCP indentifies afin d'assurer la sécurité alimentaire des consommateurs.

L'évaluation de l'AFAQ se repose sur les 7 principes du CODEX.
Nous avons choisi l'AFAQ pour que l'évaluation soit reconnue auprès de nos clients (surtout à l'export)

A. HENNEBO
Responsable Qualité
Jean CABY

Les services officiels, veterinaires ou de la repression des fraudes, ont plusieurs fois manifesté leur hostilite a la certification HACCP, avec 2 arguments majeurs :

- une analyse des dangers et du plan de maitrise des risques correspondant ne peut etre approuvé que par les Services veterinaires, la certification n'a aucune reconnaissance legale
- la certification porte sur la methode utilisee mais pas sur la pertinence des dangers retenus.

En faveur de la certification , on notera :
- certaines compagnies d'assurance propose d'assurer le risque alimentaire (retrait ou rappel de produit, consequence sur l'entreprise) a condition que l'entreprise dispose d'un systeme dit HACCP valide. La certification peut servir alors de validation
- argument commercial de la certification HACCP (comme une certification ISO 9000), comme il a ete signale dans un message précédent
- les services veterinaires n'ont toujours pas de methode harmonisee pour l'evaluation des plan et systeme HACCP. L'evaluation depend de la perception de chaque direction de service veterinaire departemental.

Pascal Cahen

Bonjour:
C`est la première fois que j`ecris a la liste, je suis espagnole et pardon pour mon français.
Je m`interesse pour la certification HACCP, en Espagne il n`y a pas cette certification.
Quelqu`un peut m`informer de cette certification et de l`AFAQ ou autres organismes qui certifiquen le HACCP.

Pascal Cahen a *crit :

> Bonjour
>
> Les services officiels, veterinaires ou de la repression des fraudes, ont
> plusieurs fois manifester leur hostilite a la certification HACCP, avec 2
> arguments majeurs :
>
> - une analyse des dangers et du plan de maitrise des risques correspondant
> ne peut etre approuver que par les Services veterinaires, la certification
> n'a aucune reconnaissance legale
> - la certification porte sur la methode utilise mais pas sur la pertinance
> des dangers retenus.

le principal souci à mon sens est que l'application du système HACCP va jusqu'à
l'utilisation plausible du produit par le consommateur. C'est notamment dans
cet aspect qu'il diffère des normes ISO. De plus une maîtrise des dangers ne
signifie pas une absence de dangers. Comme le résume le rapport 1999 de la
DGCCRF, zéro risque = non mais zéro faute = oui.

> En faveur de la certification , on notera :
> - les services veterinaires n'ont toujours pas de methode harmonisee pour
> l'evaluation des plan et systeme HACCP. L'evaluation depend de la perception
> de chaque direction de service veterinaire departemental.

Cela est aussi le cas pour l'appréciation des Bonnes Pratiques d'Hygiène qui
peuvent être assez variable selon les DSV.

Cordialement

Albert Amgar
ASEPT Sarl - BP 2047 - 53020 Laval Cedex 9 - France
Tél. 02 43 49 22 22 Fax 02 43 53 36 53
http://www.asept.fr

Il existe plusieurs sites expliquant l'HACCP, notamment (liste non exhaustive) :

http://perso.wanadoo.fr/mathieu.laureau

le site de l'AFAQ est le suivant : www.afaq.org

Vous y trouverez toutes les informations que vous souhaitez obtenir. Bon "surf" sur internet

Cordialement

Corinne Buret

Pour la certification HACCP vous pouvez aussi contacter les APAVE et DNV, c'est plutôt une démarche d'évaluation qu'une certification de type ISO.
La certification HACCP n'apporte rien en soit, l'intégrer à sa démarche qualité (et donc auditable si certification qualité) est un plus marketing, et évite des démarches parallèles, donc des surcoûts.
Cordialement

Philippe JACQUEMIER
http://perso.club-internet.fr/fabgobet/index_p.htm

Cette intervention est l'occasion de tenter d'éclairer une situation plutôt floue :

    Quelles sont les responsabilités respectives des acteurs principaux :
l'entreprise de production de biens et de services, les services officiels de contrôle, les sociétés conseils, les organismes de certification. c'est autour d'une distribution logique des responsabilités quant à la sécurité des produits et service, en fonction des dispositions légales existantes (et à venir) qu'il faudrait organiser la réflexion.
    Contrairement aux dires de Mr CAHEN, les services officiels n'ont pas de doctrine arrêtée, même si certains services locaux peuvent dans une tentative de clarification arrêter telle ou telle position. Comment pourrait-il en être autrement alors que la question de l'évaluation de la pertinence et de la validation des démarches inspirées de l'HACCP¨fait à ce jour l'objet de débat au sein du Codex alimentarius ?
    En effet s'il appartient à l'entreprise premier et naturel niveau de responsabilité sur la sécurité de ses productions d'en assurer la maîtrise, revient-il aux services de contrôle, dont la crédibilité repose sur
l'impartialité, et la mission sur la régulation et la garantie officielle, de se prononcer sur la validation des systèmes ? Ne serait-ils pas alors juge et partie en participant directement ou non à l'élaboration ou à la validation d'un dispositif de la seule responsabilité de l'entreprise ?

Cette attestation d'une conformité sur le fond ne relève-t-elle pas d'une tierce partie, comme un organisme certificateur, qui peut développer les compétences nécessaires et assurer ce niveau de validation ? La cohérence de l'ensemble reposerait alors sur 1) l'entreprise, qui recourt ou non à un
conseil spécialisé (interne ou externe) pour élaborer s'il y a lieu sa démarche HACCP - dans le secteur de l'artisanat cette question est en bonne partie tranchée par des guides de bonnes pratiques qui sont validés selon une procédure bien formalisée - 2) l'organisme de certification valide la démarche aussi bien dans sa conformité aux principes de l'HACCP que dans la pertinence des différents critères et mesures. 3) le service de contrôle s'assure à travers l'inspection que le dispositif ainsi défini et validé est
bien appliqué et respecté et sanctionne les éventuels manquements.
Envisager la validation de la pertinence par les agents des services de contrôle exigerait, il convient d'y réfléchir, non seulement d'encadrer les risques de confusion des rôles déjà évoqués, mais aussi d'assurer que partout on dispose d'agents parfaitement au fait de l'évolution des process, des méthodes et techniques propres à toute activité de transformation. Si celà était possible ce n'est pas sans conséquence notable sur l'organisation
de ces services et sur le nombre comme sur le niveau des inspecteurs. En tout état de cause les services officiels dans leur configuration actuelle ne sont pas capables d'assurer systématiquement ou convenablement cette fonction.

Pierre BOUTET

Oui des tentatives en terme de certification HACCP sont en train de fleurir (Appât du Gain oblige...).
Pascal CAHEN en montre bien les limites.

Soulignons que L'ISO 9000 demande de satisfaire aux exigences du référentiel ISO mais aussi de la réglementation en vigueur donc de la mise en place de l'HACCP dans ce cadre la, on a la reconnaissance et la confiance du client.

Petite parenthèse la réglementation demande pas expressément un analyse HACCP mais de mettre en place des contrôles identifiées avec une méthode "du type HACCP".

Cela fait aussi partie de la pertinence des contrôles demandés dans le Chapitre 4.10 de la version 94 de la norme ISO 9001.
Je suis donc d'accord avec BB.

Par contre, je propose et je milite pour l'EXPERTISE des système HACCP mis en place dans les entreprises. Souvent en dépit du bon sens pour faire plaisir aux services officiels.
Cela fait partie des étapes définies dans le codex
>> 13 Vérification du système
>> 14 Revue du système.

Pourquoi rajouter quelque chose à un système qui le prévoit déjà ?
Pas besoin d'une certification pour cela mais d'une expertise oui. Mais les clients préfèrent un "diplôme" et ne se donne pas la peine de voir le contenu.

Patrick BéAUR
CefaQ Alimentaire
Consultant - Formateur
Des quizz, un forum, des infos... et PAS de PUB sur le site : www.cefaq.fr

> Oui des tentatives en terme de certification HACCP sont en train de fleurir
> (Appât du Gain oblige...).
> Pascal CAHEN en montre bien les limites.
>
> Soulignons que L'ISO 9000 demande de satisfaire aux exigences du référentiel
> ISO mais aussi de la réglementation en vigueur donc de la mise en place de
> l'HACCP.
> dans ce cadre la, on a la reconnaissance et la confiance du client.

du client pour ISO mais du consiommateur pour Haccp.

> Petite parenthèse la réglementation demande pas expressément un analyse
> HACCP mais de mettre en place des contrôles identifiées avec une méthode "du
> type HACCP".

Cela ne change pas grand chose, sauf qu'il faut surtout un plan Haccp

> Cela fait aussi partie de la pertinence des contrôles demandés dans le
> Chapitre 4.10 de la version 94 de la norme ISO 9001.
> Je suis donc d'accord avec BB.
>
> Par contre, je propose et je milite pour l'EXPERTISE des système HACCP mis
> en place dans les entreprises. Souvent en dépit du bon sens pour faire
> plaisir aux services officiels.

Cela signifie que quelque chose ne fonctionne pas correctement.

Cordialement

Albert Amgar
ASEPT Sarl - BP 2047 - 53020 Laval Cedex 9 - France
Tél. 02 43 49 22 22 Fax 02 43 53 36 53
http://www.asept.fr

Mieux vaut tard que jamais ! !

Voici la synthèse des réponses à ma question portant sur la certification HACCP. Celle-ci est un peu longue. J'ai eu beaucoup de réponses et je tiens à remercier les participants du forum mercure et de la liste de diffusion hygiène. J'ai essayé de rester fidèle aux réponses qui m'ont été données et j'espère ne pas en avoir déformer les
informations. Dans le cas contraire, je tiens à m'excuser auprès des auteurs.

http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/3553

Je suis avec attention les discussions du groupe et en particulier les aspects qui concernent la certification HACCP.

Pour avoir étudier les différentes "normes" et aspects de cette "certification" ainsi qu'après avoir participer à des audits de certifications HACCP, je me permets de remercier Isabelle DESHUREAU pour sa synthèse pertinente et j'ajouterai ceci :

1/ Oui, sans référentiel clair on ne peut "certifier" une méthode mais en utilisant un document clair "fait pour" comme le support canadien ( PASA) ou la DS 30327 cela devient plus aisé

2/ Oui, il y risque de dérive "ISO-isante", si on adopte la politique de la course au diplôme

3/ Le principale avantage , c'est de fondre l'outil HACCP à un système de gestion de la qualité et de la sécurité de manière à rendre un peu plus "sérieuse " la démarche ISO9000 dans le contexte de l'agroalimentaire ( on remarquera que la nouvelle version 2000 fortement imprégnée de l'ISO 14 001 et du PDCA utilise
la "philosophie HACCP")

4/ Un enfin le grand avantage à mon sens et pour rebondir sur la remarque de votre collègue concernant le " mythe de sisyphe HACCP" (tous les stagiaires , tous les projets hygiène ré-invente la roue de l'HACCP !!) : Faire adopter dans l'entreprise l'utilisation de l'HACCP et l'intégration / appropriation de l'outil par les responsables ( et c'est l'objet de la "certification") .

Grâce à cela , les entreprises que j'ai eu la chance d'auditer ont un système où on gère de manière continue dans le temps l'Analyse de tous les nouveaux dangers / risques et la mise à jour de la surveillance de CCP ( qui peuvent être évolutif).

En l'occurence, les aspects réglementaires ( critères microbio autres, températures de stockage, ...) font l'objet d'une réelle étude ( c'est ce que vérifie l'auditeur / système) dans le cadre d'un système vivant qui responsabilise les opérateurs de l'entreprise.

Dans ces conditions je préfère la "certification" à la photocopie de documents prêt-à-afficher qui permettent de déclarer que l'on est "conforme HACCP"???? C'est d'ailleurs ce qui pose tant de problème de reconnaissance transfrontalières.

Je suis désolé pour cette réponse un peu longue.

Moez JRIDI

Je voudrais connaître des experiences de formation hygiene-HACCP.
C'est comment qu'on va resoudre les problemes de la formation dans des differentes pays? (la Directive 93/43 obligeant les industries de se charger eux mêmes de la formation)
Quels sont les programmes de formation les plus repandus?
Les experiences privées sont reconnues par l'administration sanitaire?
Est-ce qu'on peut trouver des bons materiels didactiques, soit en papier, soit video, logiciel, etc.?

Ok chaque entreprise est responsable des produits qui sort de ses murs . Aujourd'hui comment fait la DSV ou les fraudes pour s'assurer qu'une démarche analyse des risques a été mis en place - sur quels critères se base t'elle ? Le CODEX ? les BPF ? les BPH ? il y tellement de référentiels ... Peut on éviter d'avoir une réponse "politique" qui nous dirait l'essentiel c'est la sécurité du consommateur!

Autre chose - aujourd'hui quelles sont les régles imposées à des snacks( vendeurs de frites-merguez, pizzas ambulants ......)?

merci .

J.C WALCH

Il y a des contrôles dans les snacks... Tout dépend des volontés et des moyens au niveau local. De toute façon
les régles ne sont pas les mêmes d'un département à l'autre, certains dépassant la loi pour exiger plus (en matière d'étiquetage, ou par exemple sur la tenue de travail qui de "claire" dans le texte sera exigée "blanche" par les inspecteurs, etc.) D'autre s'en tiennent à la loi ou au bon sens.
J'ai vu dans un département des documents tout prêts, et si vous n'êtes pas dans le cadre (très très rigide) tant
pis!
Rassurez-vous, les services vétérinaires ont engagé une démarche qualité .Vrai!
Sincérement,
H.VILLARET? Responsable qualité

Félicitations pour votre synthèse.

"Cependant, la certification ne peut apporter de garantie sur la pertinence des moyens déployés pour garantir la sécurité du consommateur. Le label "HACCP" n'apporte dons pas, en soi, de garantie suffisante pour le consommateur. Pour accroître cette garantie, il faudrait que l'audit soit une véritable expertise de l'activité et des
moyens déployés. Dans ce cas, l'organisme auditeur serait, de fait, "coresponsable" vis à vis du consommateur puisqu'il apporterait sa garantie. Cette situation n'est pas tenable sur le plan légal, car c'est le producteur qui est légalement responsable et il ne lui est pas possible de déléguer sa responsabilité à un tiers, même partiellement."

C'est ignorer le principe de l'action directe. La victime a le choix des actions en responsabilité.
Le but du séminaire de Montpellier sera justement de préciser l'attente légitime en responsabilité de la tierce partie.

Marie Laure Izorche, agrégée en Droit privé et Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier développera ce point.

> Bonjour à tous,
> Pour prolonger l'intéressante intervention de monsieur Christian Felter
> sur la responsabilité des "certificateurs HACCP", cette notion de
> responsabilité ne s'applique-t-elle pas à l'ensemble de la profession
> des certificateurs et ... des responsables qualité.
>
> Exemple : un fournisseur prétend livrer du matériel ferroviaire
> répondant aux critères de sécurité à travers une organisation certifiée
> ISO 9000 par l'organisme xxx.
> En cas d'accident, ne doit-on pas vérifier que cet organisme et le
> responsable qualité ont bien mis en oeuvre tous les moyens nécessaires
> pour vérifier l'efficacité du système qualité ?
>
> En fait cette responsabilité s'appliquerait dans le même esprit lorsque
> intervient un accident du travail.

La tierce partie est effectivement associée à l'obligation générale de sécurité. Elle est dans la sphère professionnelle et participe à l'ensemble des obligations professionnelles.
Pour prendre un exemple actuel un système d'assurance qualité qui n'intégrerait pas le Principe de Précaution tel que décrit à l'article 1386-12 du Code Civil serait selon moi notoirement défectueux.
Il serait ainsi possible d'interpeller la responsabilité de la tierce partie certifiante pour les fabricants d'aliments pour bétail en ISO 9000 qui auraient continué à incorporer des farines animales dans leurs produits après la parution de la Loi du 14 Mai 1998 établissant cet article 1386-12 du Code Civil.

Prendre en compte l'état du droit de la Responsabilité aujourd'hui est une priorité en matière de formation et d'information des opérateurs professionnels.

C'est la raison pour laquelle l'Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Montpellier organise, en collaboration avec la Faculté de Droit, un Séminaire interdisciplinaire de formation continue les 30
Novembre et 1er Décembre 2000

Thème : Responsabilité des professionnels de l'alimentation humaine :
Situation et perspectives
d'évolution.

Le programme et les conditions de participation sont présentés sur le lien
suivant :

http://www.ensam.inra.fr/campus/agenda/seminaire.html

Cordialement

Contact : Christian Felter
Ingénieur Agronome Consultant
Coordinateur du séminaire "Responsabilité des professionnels de
l'alimentation humaine : Situation et perspectives
d'évolution."
Formco - ENSAM - 2 Place Viala
34060 Montpellier Cedex
Tel 04 99 61 23 56 Fax 04 99 61 26 24

DG 24 30-11 International food safety issues - Codex committee on food import and export inspection and certification systems - Proposed draft guidelines for Generic Official Certificate Formats and the Production and Issuance of Certificates
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ifsi/eupositions/ccfics/ccfics_index_en.html

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	La certification de l'HACCP (Interventions 2004)
	L'HACCP
	L'assurance-qualité
	L'HACCP ET l'assurance qualité (généralités)
	Les guides de bonnes pratiques, videos et autres ouvrages

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