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ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
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Pages d’archives connexes Les normes de contact alimentaire Les affaires de la Cour de Justice Européenne en rapport avec les biocides |
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Les biocides |
PhBORDEAU mardi 22 juin 1999 12:46
Bjr
Dans le cadre de la
directive 98/8/CE concernant les produits biocides, quelqu'un
connaîtrait il la liste des produits pressentis pour etre
inscrit sur l'annexe 1A (on parle d'une liste de 100 produits).
D'autre part, les produits utilisant de l'oxygene radicalaire sont
ils pressentis pour etre sur cette liste.
merci a
tous
TMIEUROPE
PhBORDEAU
dimanche 4 juillet 1999 16:16
La directive en question se
trouve à l'adresse suivante :
D'autre part on vient de
me communiquer la note de service DGAL/SDHA/N°99-8090 du 21 juin
1999 qui traite des obligations en matière de produits de
nettoyage et de produits désinfectants et insecticides qui a
pour objet de clarifier quelles sont les obligations faites aux
professionnels, fabricants et utilisateurs, en matière de
produits de nettoyage, désinfectants et insecticides destinés
au secteur agro-alimentaire.
Cependant cette note ne donne pas
de précision sur les référence de produits
pressentis. En conclue ainsi "La directive biocides 98/8/CE
impose que les produits désinfectants et insecticides mis sur
le marché et destinés à l'agro-alimentaire
soient homologués. Sa transposition doit être effectuée
pour le 1er avril 2000, elle est en cours pour ce qui concerne la
France.
Toutefois cette nouvelle procédure
n'est pas encore adoptée. Conformément à la
directive 98/8/CE une période transitoire, susceptible de
durer pendant encore une dizaine d'années, est
envisageable."
Pour plus de précisions, cette note
émane du Bureau de la Maîtrise Sanitaire dans la
Restauration de la DGAL 251 rue Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 Tél
01.49.55.84.03
PhBORDEAU lundi 5 juillet 1999 08:11
merci pour l'info.
Il apparait
cependant que les produits doivent etre homologues tres vite et pour
une duree renouvelable de 10 ans. A priori, nous n'aurons pas a
attendre 10 ans pour que cette directive soit transcrite et
appliquee. cecei ne sera peut etre pas sans poser de problemes pour
certaines molecules d'autant plus que l'on entend biocide au sens
large.
Philippe BORDEAU
jeudi 5 août 1999 13:08
Concernant les biocides, les actes du colloque du 13 et 14 avril 1999 : Directive produits biocides, sont disponible auprès de l'AFNOR Tél 01.42.91.55.34 ou de l'AFSSA : Tél 01.49.77.13.59.
Je suis toujours très
étonné du décallage de la veille sanitaire
médiatisée consistant à réclamer un
risque proche de 0 et ce que l'on voit dans la rue. En effet, lorsque
des personnes vendent à la sauvette des maïs chauds
enveloppés dans des sacs poubelles, n'y a t il pas là
également un grand risque de santé publique? Je pense
au problème du plomb, PVC ou d'autres
risques chimiques..
jeudi 6 septembre 2001 08:51
OCDE
- Survey of OECD Member Countries' Approaches to the Regulation of
Biocides
[This
survey was performed in 1997-1998 and published in June 1999 as No.9
in Series on OECD Pesticides
Publications]
http://www.oecd.org/ehs/Biocides/Survey.htm
OECD
World of Biocide Regulations!
http://www.oecd.org/ehs/Biocides/
Luc LICATA-MESSANA vendredi 25 janvier 2002 11:01
Pour les personnes intéressées,
le décret d'application français transcrivant la
Directive Biocides CE/98/8 devrait sortir très prochainement
et ne devrait pas comporter de grandes différences avec la
Directive européenne. Malheureusement, les trois Guides
Techniques se font attendre, le premier à sortir ne sera pas
le plus intéressant.
Je possède le projet de
décret relatif à leur contrôle si cela peut vous
intéresser.
Je reçois énormément
de questions concernant les produits frontières. Si la
frontière Agrochimiques/Biocides a été élucidée,
celle des Cosmétiques/Biocides est récente. Rien en ce
qui concerne la frontière Dispositifs médicaux/Biocides.
La
Directive Biocides est clairement établie pour épurer
le marché, car certaines substances sont considérées
dangereuses pour l'Homme et l'Environnement.
Il ne restera que
400 à 500 molécules sur les milliers existantes. A
partir du 28 mars 2002 (dead line d'identification et de notification
des substances actives) sera établie une pré-liste de
substances actives
anciennes qui pourront faire l'objet
d'homologation avec leur produits inhérents pour la phase II
du programme. Les substances anciennes, existantes avant le 14 mai
2000, et non présentes sur cette liste seront à terme
retirées du marché !
En phase II, les premiers
produits à tester seront les rodonticides et les produits de
protection du bois (dead line 2004) les autres pour 2006.
Les
produits biocides sont utilisés dans les domaines
agro-alimentaire, vétérinaire et médicaux.
Je
suis à votre disposition pour tout complément
d'information ou vous accompagner dans vos homologations de
substances actives ou produits. Une estimation des couts
d'homologation standards ou personnalisés peuvent être
établis.
vendredi 15 février 2002 20:53
QUESTION ÉCRITE E-3395/01
posée par Peter Liese (PPE-DE) à la Commission
(28
novembre 2001) Objet: Classification des chromates en vertu de la
directive sur les produits biocides
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-3395+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S
Luc LICATA-MESSANA mardi 19 mars 2002 23:11
Quelques news ...
BIOCIDES:
Le
Ministère de l'Environnement m'a informé fin février
2002 que le décret français, transposition de la
Directive Biocides CE/98/8, n'était finalement pas prêt
de sortir car des désaccords existent encore entre les
différents ministères.
Les élections
présidentielles et législatives ne vont pas améliorer
la situation et risquent fortement de repousser sa sortie (à
moins d'un miracle).
L'absence de décret français
n'est gênant que pour les producteurs désirant
homologuer IMMEDIATEMENT de NOUVELLES substances actives biocides. De
toute manière, compte tenu des coûts élevés
d'homologation, et du retour sur investissement faible voire nul, je
ne pense pas qu'il y ait foule au portillon, à part peut être
pour les moyens et gros producteurs, et encore
...
Quant
aux ANCIENNES substances biocides, la dead line d'identification et
de notification est très proche : 28 mars 2002. Cependant,
suite à cette notification, une liste prioritaire
d'homologation (selon les nouveaux termes de la directive) n'est pas
attendue d'ici Mai 2003. Les substances non présentes sur
cette liste seront retirées à terme du Marché.
Enfin, notons que cette
notification des ANCIENNES substances est INDEPENDANTE du décret
français car directement traitée au niveau européen
(ECB : European Commission Bureau - Italy), régie par une
ordonnance et un réglement.
PREPARATIONS
DANGEREUSES:
Pour l'heure, certains producteurs de
formulations mettent à jour leurs Fiches de Données de
Sécurité concernant les préparations dangereuses
pilotées par la directive CE/1999/45. Je reçois des
demandes d'aide dans ce sens.
SUBSTANCES DANGEREUSES
(Notification):
Enfin, la directive de base CEE/67/548 et sa
28ème modification devrait apporter un allègement des
notifications niveau VIIA à condition de prouver que le cycle
de vie des substances est extrêmement maîtrisé.
Son application est pour juillet 2002. A réfléchir
...
Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez
pas à me contacter.
Amplitude jeudi 21 mars 2002 10:12
Avec ces récents messages
au sujet de la Javel et de la Directive Biocide, ça se
brouille dans ma tête, concernant l'homologation.
Je
reformule ce que je croyais avoir compris :
Trois niveaux
croissants d'exigences pour les produits désinfectants
utilisés en Agro-alimentaire et en Restauration :
1. La
molécule active doit faire partie d'une liste positive (arrêté
du 27/10/75, mise à jour en 99)
à
ce sujet, les dérivés chlorés enfont partie,
n'est-ce pas ?
2. le produit a prouvé son
efficacité désinfectante en passant l'épreuve de
normes de la famille des NF T 72 xxx, ou européennes.
3.
L'homologation ?
3.1. Sur le plan de la connaissance de
l'efficacité du désinfectant, qu'apporte en plus
l'homologation vis à vis des tests normalisés?
3.2.
Avec l'homologation, n'y-at-il pas aussi un taux réduit à
5,5% si le produit est homologué ?
3.3. Les industrie
de l'IAA n'ont elles pas un statut différents de celui de la
restauration (privée? collective ?), quant à la
possibilité (ou obligation ?) d'utiliser des produits
homologués et donc de
bénéficier d'un
taux de TVA réduit ?
Un grand merci
(l'arrêté du 27 octobre 1975 indiqué dans ce message a été abrogé et remplacé par l'arrêté du 08 septembre 1999.
Luc LICATA-MESSANA jeudi 21 mars 2002 17:08
J'ai répondu au téléphone
à Mr TIXIER car il aurait été trop long de
répondre par écrit sur un sujet très pointu.
Si
d'autres personnes sont intéressées par ce domaine,
n'hésitez pas à me contacter.
mercredi 19 juin 2002 07:38
ARLA 18/06/02 Peintures
antisalissure à base de tributylétain (TBT) pour
les
coques de
navires
http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pdf/srd/srd2002-01-f.pdf
Autres
informations
JOCE 21/08/01 Question P-0461/01 posée par
Rosemarie Müller à la Commission - Objet: Interdiction du
biocide
tributylétain
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-0461+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
Ifremer
http://www.ifremer.fr/envlit/documentation/dossiers/dragages/drag-c339.htm
Environnement
Canada - Le tributylétain menace les écosystèmes
aquatiques
http://www.nwri.ca/sande/jul_aug_1998b-f.html
Conseil Fédéral du
Développement Durable - Avis relatif au
tributylétain
http://www.belspo.be/frdocfdd/fr/pubfr/avis/2001a11f.pdf
Résumé
en
français
http://www.who.int/pcs/cicad/summaries/cicad_14.html#french
Avis
concernant le problème des composés organiques d'étain
dans les couches
http://www.health.fgov.be/CSH_HGR/Francais/Avis/tribultytin.fr.htm
lundi 12 août 2002 21:36
JOCE 10/08/02 Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 avril 2002 dans l'affaire T-339/00, Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH contre Commission des Communautés européennes (Règlement (CE) no 1896/2000 - Directive 98/8/CE - Produits biocides - Recours en annulation - Irrecevabilité - Personne concernée individuellement)
Paul Despins jeudi 28 août 2003 11:14
Quelqu'un pourrait il m'informer pour quelles raisons la directive
europeenne 98-8 portant sur les biocides, n'est toujours pas en
application en France ? A priori, cette directive est deja mise en
oeuvre en Allemagne et en Italie ;
elle informe de la toxicite et
de l'efficacite des produits, mettant en evidence le caractere
particulierement dangereux des aldehydes (formaldehyde,
glutaraldehyde...) et oblige les instances de controle a valider les
procedes (appareil+produit).
Marc Kieny jeudi 28 août 2003 11:27
A priori, cette directive est censée avoir été
transposée par l'ordonnance 2001-321 du 11 avril 2001
relative à la transposition de directives communautaires et à
la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire
dans le domaine de l'environnement (ATEX0100019R) (JORF n°
89 du 14.4.2001, p. 5820).
D'après Légifrance
(je cite la note):
"Le titre II transpose la directive
98-8-CE du Parlement et du Conseil concernant la mise sur le marché
des produits biocides. Il complète le titre du code de
l'environnement refondu par le titre I. Dans le cadre défini
par le titre I, il précise les conditions de mise sur le
marché des produits biocides, définis comme les
produits chimiques "exerçant une action générale
ou spécifique sur ou contre les organismes nuisibles". En
droit français, ces produits n'étaient évoqués
qu'à l'article L..3114-3 du code de la santé publique
et L.253-1 du code rural (7° du I), articles qui sont donc
abrogés, sauf en tant qu'ils complètent les
dispositions de la présente ordonnance. En effet, le titre II
ici étudié prévoit que les listes de produits
autorisés sur le marché sont du ressort de la
législation communautaire (article 522-3 du code de
l'environnement, ici ajouté); en revanche l'autorité
administrative française chargée d'autoriser la mise
sur le marché d'un produit peut refuser la reconnaissance
mutuelle des autorisations octroyées par un autre Etat-membre.
L'ordonnance ajoute à la partie législative du code de
l'environnement les sanctions prévues en cas d'effraction aux
règles de la mise sur le marché des produits biocides.
Enfin, elle complète l'article L..3114-1 du code de la santé
publique, en donnant à l'agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé le contrôle des
opérations de désinfection des lieux où sont
donnés des soins. "
Franck DEMEZIERES jeudi 28 août 2003 13:55
Incapable de traiter l'aspect juridique de ce texte (transcription
en droit français non réalisée), d'un point de
vue pratique il semble qu'actuellement les substances actives (SA)
permettant de formuler les désinfectants par exemple sont
identifiées et notifiées cad que les formulateurs -
fabricants s'engagent à défendre le dossier pour être
en phase avec cette directive européenne (par contre où
trouver cette liste?).
Pour les S.A. non notifiées il y
aura disparition dans un délai de 3 ans soit vers mars
2005
Il semblerait qu'une échéance à février
2007 soit fixée pour la présentation des dossier
(soumission) avec les matières actives désinfectantes
(IAA) et que pour le moment les procédures d'homologation
française sont maintenues.
A terme (Mai 2010), on
devrait retrouver l'équivalent de la liste positive actuelle
(arrêté du 8 septembre 99) dans l'annexe 1 de cette
directive.
Voilà donc ce que j'ai compris de cette
situation ubuesque.
Franck DEMEZIERES jeudi 28 août 2003 15:48
Informations transmises par les Stés commercialisant les
produits IAA (Ecolab, Johnson...)
NB : effectivement que les
matières actives sont toxiques, irritantes pour l'homme,
...mais pour lutter et détruire des bactéries existe
t-il des produits "light" qui présentent des
caractères innoffensifs? La vapeur est un élément
notifié pour des opérations de désinfection mais
sur des opérations de grandes envergures type surfaces
ouvertes en industrie IAA, je ne pense pas que celà soit
possible...
Hubert vdW jeudi 28 août 2003 14:58
Ci-dessous, la réponse de mon épouse, qui est
spécialisée dans l'homologation des produits pesticides
et biocides, en Belgique, France, Hollande et Pologne.
Hubert
vdW
Certaines réponses se trouvent sur le site
http://ecb.jrc.it/biocides/
(e.a. la liste provisoire des SA notifiées).
Nous attendons
d'un jour à l'autre la liste définitive et la deuxième
phase de la directive (quelles SA sont notifiées, par quelle
société, quel pays va être pays rapporteur et de
quelle SA, pour quelle date devrons nous remettre
les dossiers
etc...)
N'hésitez pas à contacter Redebel
www.redebel.be pour toutes les
questions relatives à la préparation des dossiers à
remettre.
paul despins lundi 1 septembre 2003 17:51
Effectivement, je ne connais pas de produits inoffensifs,
cependant certains produits ne sont pas cancerigenes (Peroxyde
d'hydrogene ou l'acide paracetique), au contraire des aldhehydes...
Ils sont deja exploites en
pharmaceutique, pourquoi ne pas les
exploiter en IAA ?
lundi 3 mai 2004 09:23
SUNDAY HERALD 02/11/03 Supermarkets to ban toxic detergent
Biocide
in household products poses danger to health, environment and could
breed 'superbugs'
http://www.sundayherald.com/37782
From: "erwan.saille"
Monday, June 07, 2004 11:32 AM
je suis à
la recherche d'élements concernant l'utilisation de produits
désinfectant homologués.
en effet je pense qu'
un produit n'est homologué que pour l'usage qui est défini
dans la fiche technique ?
mais celui que j'étudie
est homologué pour le logements d'animaux domestiques * trait
bactéricide ; ce produit est il
néanmoins utilisable
pour la désinfection de surfaces étant au contact de
denrées alimentaire ?
autrement dit la présence
d'un numéro d'homologation implique t'elle que le produit est
forcément autorisé pour la
désinfection
des surfaces destinées à entrer en contact alimentaire?
TR6 - Nicolas CHIARELLI lundi 7 juin 2004 17:57
Oui le numéro d'homologation implique (entre autres choses)
l'appartenance des composants à la liste positive pour les
surfaces et récipients en contact avec des denrées
alimentaires.
Sinon effectivement un produit n'est homologué
uniquement pour l'usage du champ d'homologation.
Dernière
chose l'homologation des produits "biocides" n'est pas
obligatoire partout (ex restauration collective).
Bernadette van de Werve lundi 7 juin 2004 14:27
Normalement c'est l'étiquette du produit qui informe
l'utilisateur des usages homologués d'un produit. C'est
l'élément officiel (et non la fiche
technique) qui
lie le fabricant à l'utilisateur. L'homologation est liée
à un usage qui est celui et uniquement celui décrit sur
l'étiquette mise sur
le bidon.
Si l'usage en surface
en contact alimentaire n'est pas mentionné c'est que cette
demande n'a pas été faite ou qu'elle n'a pas été
obtenue. La
difficulté des surfaces alimentaire est que le
produit ne doit pas migrer vers l'alimentation et qu'il faut le
prouver ....
erwan.saille lundi 7 juin 2004 19:53
merci pour votre réponse
Donc un produit n'est
homologué uniquement que pour un usage du
champ
d'homologation, mais en consultant la fiche d'homologation du
désinfectant recherché sur le catalogue e-PHY (
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/wiphy/
) je n'ai pas vu clairement indiqué dans les usages une
utilisation sur du matériel agroalimentaire (atelier de
transformation de produits d'origine animale);
De plus en
consultant le catalogue des usages en cours
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/wiphy/catalogue_usage.zip
je ne vois pas non plus cette mention.
Seule celles ci, pour
les produits d'origine animale, apparissent:
CHAPITRE 5 :
ASSAINISSEMENTS DES LOCAUX, MATERIEL ET VEHICULES
PRODUITS
D'ORIGINE ANIMALE
LOCAUX CONTENANT DES DENREES EMBALLEES
(POA)
LOCAUX DE STOCKAGE (POA)
MATERIEL DE LAITERIE
MATERIEL
DE TRANSPORT (POA)
Donc si cet usage n'apparait pas dans le
catalogue est il intégré à l'une de ces
rubriques ?
De même un désinfectant dont la fiche
d'homologation ne présente pas de spécifications pour
une utilisation sur du matériel en contact avec les denrées
alimentaires peut il être utilisé ?
Merci
encore.
Cordialement.
Denis Capouillez mardi 8 juin 2004 22:07
Je dirais même plus si un produit est homologué
(France) ou agréé (Belgique, Hollande, Espagne, Italie)
outre le numéro d'homologation son étiquette reprendra
selon l'acte d'autorisation pour quel usage il est destiné, à
quelle dose, température et temps de contact et d'autres
précisions, composants actifs, phrases de risques et consignes
de prudence et symboles de danger notamment.
Il ne suffit pas que
les composants soient repris dans " la liste
positive"
..
Attention aussi, à bien différencier
les produits de nettoyage et les produits de nettoyage et
désinfection.
Aux USA les nettoyages suivis d'une opération
de rinçage ne sont pas soumis à l'agréation FDA,
en France je crois aussi que si l'on ne fait pas de nettoyage
désinfection réellement (sans jouer sur les limites
subtiles de sanitisation ou autre) il n'est pas question
d'homologation mais bien de respecter les composants repris dans
la liste positive. (SUJET DE CONTROVERSES ET D'AVIS DIFFERENTS)
..En
Belgique il est interdit de mettre des désinfectants (biocides
selon la nouvelle Directive Européenne) destinés à
la désinfection de surfaces entrant ou pouvant entrer en
contact avec des données alimentaires sur le marché
sans numéro d'agréation et en plus il est interdit de
les utiliser sans y être autorisé.
Cerise sur le
gateau, l' utilisation de ces biocides ne peut se faire que sous des
règles strictes vendeurs agréées, utilisateurs
professionnels
etc...
Des conditions de stockage stricte sont
définies.
mercredi 30 juin 2004 10:02
EUROPE - SCADPLUS - Produits
biocides
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21178.htm
vendredi 16 juillet 2004 08:58
EUROPE 15/07/04 Libre circulation des marchandises: dix-huit
procédures d'infraction engagées contre onze États
membres
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/919&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Au
sommaire:
Belgique: produits préemballés, matériel
médical stérile, systèmes de détection
automatique d'incendie, produits biocides
jeudi 16 septembre 2004 09:36
JOCE 15/09/04 Sélection de questions écrites:
P-2855/03
posée par Christopher Huhne à la Commission Objet:
Directive sur les produits
biocides
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2003-2855+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y
Christophe LENTILLON mercredi 30 mars 2005 12:29
Le
sujet de la directive Biocide 98/8/CE est un vaste sujet. En hygiène
agro alimentaire, beaucoup de fabricants de produits désinfectants
nous parlent de cette directive, de ses obligations de ses
conséquences.
mais existe t il une liste définitive
des substances actives? Si oui où puis je me la procurer?
Cette directive fait elle la différence entre un biocide et un
pesticide?
Merci pour vos réponses...
Denis Capouillez Mercredi 30, Mars 2005 22:23
Pas
encore et tant qu'elle ne se remplit pas les législations
restent d'application. Dès qu'une substance sera reprise alors
commencera l'agréation selon la directive biocide et ensuite
la reconnaissance entre états. Mais patience ...
gdequin Vendredi 1, Avril 2005 10:27
Je
vais peut être poser une question déjà débattue,
mais le temps me manque pour rechercher dans la base de données
du forum.
merci de votre indulgence, donc.
Est ce que quelqu'un pourrait
de préciser en quelques mots les prérogatives des
services vétérinaires en matière de produits
désinfectants, et plus particulièrement dans
l'obligation qui peut être faite d'utiliser des désinfectants
"homologués". Je ne parle pas d'efficacité ou
de preuve d'efficacité qui se fait au travers des études
d'activités biocides, mais d'homologation du ministère
de l'Agriculture, au sens ancien du terme donc, serais je tenté
de dire compte de tenu de l'évolution aujourd'hui vers
l'application de la directive biocides.
Alexia Mon, 4 Apr 2005 06:03:01 +0200 (CEST)
Les
services vétérinaires contrôlent les plans de
nettoyage / désinfection établit dans les sociétés
agro alimantaire. Donc si vous notez dans votre plan N/D que vous
désinfectez il faudra que le produit utilisé soit
homologué désinfectant.
Vous ne parlez pas
d'efficiacité et pourtant ils vérifiront aussi si la [
] du produit est suffisante en vue des résultats de
l'efficacité désinfectante validé selon les
normes Afnor ainsi que les conditions d'utilisation soient
respectées.
VENDREDI 20 MAI 2005
Règlement grand-ducal du
19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre
2002 relative aux produits
biocides.
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/1892911/index.html
Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits
biocides.
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2003/0031601/index.html
armail56 jeudi 15 décembre 2005 17:33
j'utilise
un détergent désinfectant chloré. Les
nitrosamines ne sont pas ma tasse de thé ;-)
Mon
fournisseur me dit que le produit chloré sera interdit dans un
an. Il me propse un amonium quaternaire. mais nous fabriquons aussi
des produits à base de lait. N'y a t'il pas une contre
indication réglementaire svp? merci
Stéphane LE PENNE Thu, 15 Dec 2005 18:05:22
+0100
Vous confondez Chloramines et nitrosamines
(liées aux nitrates),quand à l'interdiction des
produits chlorés c'est loin d'être fait. Ce qui change
l'année prochaine c'est le retrait des substances non
notifiées au 01/09/06 (directive biocide).
En ce qui
concerne les ammoniums quaternaires, seul le chlorure de didecyl
dimethyl ammonium est autorisé en industrie laitière.
piemathieu Wed, 25 Jan 2006 09:34:26 -0000
-- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, scalime fabienne
<fabiscalime@y...>
a écrit
>
>
>
je travaille actuellement en collaboration avec le
> centre
anglais de Campden. Je dois effectuer des tests
> biocide. En
quoi consistent ces tests et quelles en
> sont les modalités?
>
> Concentration en bactéries, temps de contact,
>
résultats attendus...
>
> Merci par avance de
votre aide
>
> Fabienne
le plus judicieux
dans ce type de test est de se rapprocher le plus possible des
conditions de process dans lesquels le biocide sera utilisé.
c'est
a dire en terme de concentration et de temps de contact.
Pour les
résulats attendus pourquoi ne pas utiliser un autre biocide
dont l'effet est connu et pourra servir de témoin
positif.
MERCREDI 25 JANVIER 2006
MARINE
ET MER 24/01/06 La fin programmée des peintures marines à
base de tributylétain
http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=1122
JEUDI 26 JANVIER 2006
AFSCA - Rubrique
Restauration collective:
Liste des produits de désinfection
(biocides)
autorisés
http://www.favv-afsca.fgov.be/p/portal/page?_pageid=34,84969&_dad=portal&_schema=PORTAL
VENDREDI 10 FEVRIER 2006
UMWELT
JOURNAL 10/02/06 Deutliche Mängel bei der Kennzeichnung giftiger
Biozid-Produkte
http://www.umweltjournal.de/fp/archiv/AfA_technik/9920.php
JEUDI 06 AVRIL 2006
L'ECHO 05/04/06
CE: la Commission UE conteste la législation belge sur les
biocides
http://www.lecho.be/actualite/ligneinfo_fichenews.jsp?indice=67781
VENDREDI 07 AVRIL 2006
EUROPE
05/04/06 Libre circulation des marchandises: la Commission prend des
mesures à l'encontre de la Belgique, de la Hongrie et de
l'Espagne et clôture des procédures contre l'Autriche et
la
France
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/446&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Belgique ’¶ importations parallèles de biocides
LUNDI 04 SEPTEMBRE 2006
MINISTERE DE
L'ECOLOGIE 01/09/06 Vers un contrôle renforcé des
produits biocides
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=6293
ACTUALITES NEWS 03/09/06 Contrôle renforcé des
produits biocides
http://www.actualites-news-environnement.com/20060903-controle-produits-biocides.php
MARDI 10 OCTOBRE 2006
MINISTERE DE
L'ECOLOGIE 09/10/06 Motifs du retrait de certains produits biocides
au 1er septembre 2006
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6429
VENDREDI 27 OCTOBRE 2006
JO
ASSEMBLEE NATIONALE 24/10/06 Au sommaire:
QE N°
92060;agroalimentaire - contrôle sanitaire - désinfectants.
homologation. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-92060QE.htm
MERCREDI 06 DECEMBRE 2006
MINISTERE
DE L ECOLOGIE 04/12/06 Lancement d'une étude d'impact par la
Commission européenne sur la mise en oeuvre de la directive
Biocides
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6724
-- Dans hygiene@yahoogroupes.fr,
Marin DELTOUR <marindelt@...> a
écrit :
>
>
Il semble qu'un nouveau texte européen soit venu limiter la
portée
de la directive "biocides" (98/8) en ce
qui concerne les substances
actives dont la quantité
produite serait inférieure à 11 tonnes par
an...
>
Je ne trouve pas trace d'une telle disposition : est-ce que
quelqu'un connait ce texte ou pourrait m'aider à le
retrouver ?
> Merci :)
>
Je ne suis pas une spécialiste de ce sujet et je n'ai pas lu ces 2 textes mais peut etre y trouverez vous vos réponses?
Règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 4
novembre 2003 concernant la mise sur le marché des produits
biocides (format pdf)
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_307/l_30720031124fr00010096.pdf
Règlement (CE) n° 1048/2005 de la Commission du 13 juin
2005 concernant la mise sur le marché des produits biocides
(format pdf)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_178/l_17820050709fr00010098.pdf
A ma connaissance, il n'y a pas de "nouveau texte
européen qui soit venu limiter la portée de la
directive "biocides" (98/8) en ce qui concerne les
substances actives dont la quantité produite serait inférieure
à 11 tonnes par an".
Par contre, je pense que vous
confondez avec REACH, texte qui lui introduit des exigences
différentes pour les substances chimiques dont le volume de
production est inférieur à 10 tonnes.
Je pense que vos pensez bien : je confond et j'en suis confus...
A
chercher en vain je commençais à comprendre que j'étais
mal orienté, et votre réponse m'a guidé tout de
suite là où il fallait.
Merci :)
MARDI 12 DECEMBRE 2006
JOUE 08/12/06
QUESTIONS ÉCRITES
E-2133/05 Directive sur les produits
biocides
http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2005-2133+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
MARDI 23 JANVIER 2007
SANTE
BELGIQUE 17/01/07 Situation fin 2006 du programme de réduction
des pesticides et des
biocides
https://portal.health.fgov.be/portal/page?_pageid=56,512448&_dad=portal&_schema=PORTAL&ITEM_ID=9534458&SITE_ID=56&PAGE_ID=512545&isportlet=true&p_security=ON
VENDREDI 23 FEVRIER 2007
BDSP -
Nouveaux documents:
Exposition des consommateurs aux
substances biocides : confrontation des modèles disponibles.
(2006)
http://www.bdsp.tm.fr/base/scripts/ShowA.bs?bqRef=351505
LUNDI 03 MARS 2008
AFSSA FOUGERES - SITE DE FOUGERES :
RAPPORTS D'ACTIVITES 2004 ET 2005
Laboratoire d'études et
de recherches sur les médicaments vétérinaires
et les désinfectants
http://www.fougeres.afssa.fr/
Gilles TIXIER Mardi 4. Mars 2008 16:56
Merci pour votre réponse.
Quelques précisions, toutefois :
Vous écrivez :
"on peut tabler sur les premières AMM substances d´ici à 2009 -2010."
et dans le lien indiqué on trouve :
"La plupart des produits biocides sur le marché aujourd´hui ne sont pas couverts par un régime d´autorisation de mise sur le marché."
On parle là des AMM découlant de l´application de la directive biocides de 98
Mais actuellement, la plupart des désinfectants (combiné ou non à un détergent) que l´on trouve en IAA et en restauration, possèdent déjà une homologation.
Parle-t-on de deux choses différentes ?
Merci pour vos lumières
Mickaël BONI Mardi 4. Mars 2008 17:41
Je ne suis pas un spécialiste.
Aujourd'hui n'est pas le futur.
Les produits actuels n'ont pas d'AMM mais en auront une donnée par le ministère de l'environnement (du moins c'est ce que j'ai compris)
Il ne faut pas confondre substances et produits qui contiennent les substances.
Donc d'abord AMM pour les substances et ensuite AMM pour les produits qui contiennent les substances.
L'homologation n'a rien à voir avec les réglementation biocides, c'était un "agrément" du MinAGRi pour éviter d'utiliser n'importe quoi dans les élevages.
Voir ce lien pour essayer de comprendre ce qu'est l'homologation mais le futur n'est pas clair pour moi encore car les sociétés demandent des dérogations pour écouler les stocks, il y a là aussi des substances entre médicaments (AMM) et phytosanitaires...., le dossier d'homologation ressemble peut-être à la future AMM..., des produits homologués qui contiennent des substances à AMM ou au statut inconnu..., peut-être des produits non homologués qui contiennent des substances qui ont des AMM...
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/annexe3_desinfectants.pdf
Je crois que si vous ne vendez pas de produits....il faut attendre...
Désolé si je n'ai pas pu répondre plus précisément.
Gilles TIXIER Mardi 4. Mars 2008 21:46
Monsieur BONI,
Votre réponse est précieuse, qui fait la différence entre homologation et AMM
Dans le document mis à disposition
³ NormalNettoyageD-V8.ppt ³
accessible à
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/documents_contributifs/
est donc à corriger
Grib88 Mercredi 5. Mars 2008 21:14
A mon sens, homologation et autorisation de mise sur le marché désignent la même chose. Le terme d'homologation n'est aujourd'hui plus utilisé, on parle d'AMM.
Aujourd'hui certains désinfectant possèdent une AMM. Celle-ci leur a été délivrée par le Ministère de l'Agriculture. Pour pouvoir être utilisé en industrie agro, un désinfectant doit posséder ce type d'AMM définissant les usages autorisés pour ce produit.
Suite à la mise en oeuvre de la Directive Biocide de 98 d'autres AMM devraient voir le jour et être délivrées cette fois par le Ministère de l'environnement. Tous les produits biocides seront alors concernés. Ainsi, des désinfectants relevant du domaine de l'hygiène publique se verront à leur tour délivrer une AMM. Certains produits aujourd'hui titulaires d'une AMM "Phyto" basculeront alors dans le giron du MEDAD.
Je ne sais pas d'ici combien de temps cela sera fonctionnel. Actuellement, les États Européens sont en train d'évaluer les substances actives qui pourront entrer dans la composition des biocides (substances inscrites à l'annexe I de la Directive Biocide). Ensuite, une évaluation des préparations sera menée au niveau national et les AMM seront délivrées par le MEDAD.
Le Décret 2007-1869 paru au JO du 30 décembre dernier définit les modalités de déclaration des produits biocides auprès du MEDAD qui doit être effectuée pour le 1 juillet 2008 en ce qui concerne les biocides déjà sur la marché.
C'est le signe que tout ceci est en train de se mettre en place.
palombier Jeudi 6. Mars 2008 4:24
Le 6 mars 08 à 06:38, Grib 88 a écrit :
A mon sens, homologation et autorisation de mise sur le marché désignent la même chose.
Le terme d'homologation n'est aujourd'hui plus utilisé, on parle d'AMM.
Ces termes dépendent du contexte, usages et pratiques...
L' homologation est un "agrément" délivré par une autorité qui reconnaît une "entité donnée" ....
Par exemple pour les pesticides et autres substances dangereuses soumis à l'AMM,
la France prend en considération la liste positive de l'UE et attribue des Autorisations de Mise en Marché aux fabricants.
La Nouvelle Calédonie attribue une homologation aux substances qu'elle autorise sur son territoire.
Sur le fond ceci soulève quelques problèmes :
Le Sénat précise à propos du chlordécone, qu’une autorisation (AMM) n'est pas délivrée pour une zone géographique, mais au propriétaire d’une spécialité commerciale, pour un usage déterminé....
Attendu que la Nouvelle-Calédonie est un Territoire français, la question suivante fut posée au Premier ministre :
<< peut-on concevoir pour des raisons d'éthique que des pesticides sans AMM soient exportés vers la Nouvelle-Calédonie, sachant qu'ils seraient susceptibles de mettre en péril la santé des populations. >>
Il fut répondu que : "le contexte agro-climatique et économique Néo-calédonien justifiaient cette pratique..."
Cet avis n'est toutefois pas partagé par les autorités judiciaires...
En effet, selon J. Peigné et D. Vion Professeurs à l'université de Lille dans "Le juge communautaire et le retrait d'AMM"
<< Seules les exigences liées à la protection de la santé doivent être prises en compte lors de la délivranceou maintenance d'une AMM...>>
Fais ce que voudras
Bonne santé à tous
Colombier
MARDI 11 MARS 2008
EDAD 11/03/08 Modalités de
déclaration des produits biocides au
MEDAD
http://www.ecologie.gouv.fr/Modalites-de-declaration-des.html
LUNDI 31 MARS 2008
FRANCE
ACTU ENVIRONNEMENT
30/03/08 Le système d'information inventaire-biocides est
mis
en
service
http://www.actu-environnement.com/ae/news/biocide_inventaire_reglementation_4791.php4
ENVIRO2B
31/03/08 La déclaration obligatoire des produits biocides
facilitée
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/8962/article.html
JEUDI 03 AVRIL 2008
FRANCE
GAZETTELABO
03/04/08 10 000 produits biocides bientôt soumis à
autorisation
en
France
http://www.gazettelabo.fr/2002breves/0308/produits.htm
MARDI 15 AVRIL 2008
CANADA
TRADING MARKETS
14/04/08 Canadian Food Inspection Agency Evaluates
Eco-Safe
Disinfection Systems for Registration in
Canada
http://www.tradingmarkets.com/.site/news/Stock%20News/1357257/
JEUDI 26 JUIN 2008
FOOD SAFETY MAGAZINE JUIN/JUILLET
2008 Au
sommaire:
http://www.foodsafetymagazine.com/productshowcase.asp?sub=sub1
Biocide
for Sanitization of Drains and
Pipes
http://www.foodsafetymagazine.com/article.asp?id=2498&sub=sub1
MERCREDI 30 JUILLET 2008
OCDE 2207/08 Environment,
Health & Safety
News
http://www.oecd.org/dataoecd/30/61/41068451.pdf
Au
sommaire:
BIOCIDES
VENDREDI 01 AOUT 2008
PARLEMENT EUROPEEN - Sélection
de questions/réponses 2008 :
H-0371/08 Objet:
Législation relative aux produits biocides – programme
d'examen et essais sur les
animaux
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+QT+H-2008-0371+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
MARDI 25 NOVEMBRE 2008
THESE PARISTECH - 2004 - Environnement des bactéries et
sensibilité aux
biocides : mise au point d'une technique
rapide pour déterminer in situ
l'efficacité
bactéricide d'agents
antimicrobiens.
http://pastel.paristech.org/3703/
LUNDI 12 JANVIER 2009
MEEDDAT 06/01/09 Au 15
décembre 2008, 7791 déclarations de produits
biocides
ont été acceptées. Sur cette base,
le ministère a extrait une liste des
substances actives
biocides composant ces produits actuellement mis sur le
marché
en France.
http://www.ecologie.gouv.fr/Au-15-decembre-2008-7791.html
MERCREDI 25 MARS 2009
PARLEMENT EUROPEEN 24/03/09
Produits biocides : un délai supplémentaire pour
l'évaluation
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/066-52359-082-03-13-911-20090323IPR52358-23-03-2009-2009-false/default_fr.htm
PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions écrites
avec réponses:
E-3348/08 Réexamen de la
directive sur les biocides - problèmes pour les
PME
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-3348+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
JEUDI 30 AVRIL 2009
MEEDDAT 29/04/09 Produits
biocides actuellement gérés par le ministère
de
l’agriculture, et frontière entre la
réglementation biocide et la
réglementation
phytopharmaceutique
http://www.ecologie.gouv.fr/Produits-biocides-actuellement.html
LUNDI
04 JANVIER 2010
INRS
DEC 2009 Biocides : organisation de la
déclaration
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Breve%20Biocides/$File/Visu.html
VENDREDI
09 AVRIL 2010
JO
SENAT 08/04/10 Au sommaire:
Question écrite n° 11684
Délivrance de certificats de libre vente de produits biocides
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111684.html
JEUDI
29 AVRIL 2010
MEEDDM
23/04/10 Lancement d’un site internet pour les demandes
d’autorisation de mise sur le marché des produits
biocides
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-d-un-site-internet-pour.html
AFSSET
23/04/10 Lancement d’un site d’assistance réglementaire
à l’usage des opérateurs économiques pour
la mise sur le marché des produits biocides :
www.helpdesk-biocides.fr
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=563&MDLCODE=news
MARDI
11 MAI 2010
OBSERVATOIRE
DES PESTICIDES 10/05/10 Lancement d’un site internet pour les
demandes d’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=17&newsid=93&MDLCODE=news
EURACTIV
11/05/10 Deux députés examinent la nouvelle
règlementation sur les biocides
http://www.euractiv.fr/agriculture-environnement/article/2010/05/05/deux-deputes-examinent-nouvelle-reglementation-biocides_67324
MERCREDI
12 MAI 2010
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Les biocides sur la sellette,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=8548
JEUDI
03 JUIN 2010
MEEDDM
02/06/10 Dossier
BIOCIDES
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reglementation-biocide.html
|
ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE (fin de document) |
FIN DU DOCUMENT |
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Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche |
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