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Pages d’archives connexes La gestion des déchets (généralités) Les solutions agricoles respectueuses de l'environnement et de la santé animale L'équarrissage et les risques de pollution Les eaux usées Les pollutions  Les incinérateurs et la dioxine L'affaire de Bonfol (Jura) Les déchets radioactifs Les déchets toxiques Les déchets d’emballage L'huile de friture Les déchets en Région PACA Les pneumatiques Les déchets ultimes et les centres d’enfouissement Sélection de textes réglementaires concernant l'environnement

La gestion des déchets en France

LIENS FONDAMENTAUX

MEDAD 18/12/07 Liste des principaux textes concernant les déchets (au 18 décembre 2007)

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3949

MEDAD 12/07/07 Liste des principaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux déchets (mise à jour le 12 juillet 2007)
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3949

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 21/08/06 Guide pour l'évaluation environnementale des plans d'élimination des déchets
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6246

INVS 16/03/05 Stockage de déchets : une évaluation tente de chiffrer les risques pour la santé publique
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=presse/2005/communiques/dechets_160305/index.html

Cette rubrique présente le résumé de textes (directives, lois, décrets...), issus des législations française et européenne, sur le thème des déchets :

http://www.ccip.fr/bourse-des-dechets/brevreg/bvdech.htm

TERRABILIS 20-09 Malgré un meilleur recyclage, la production des déchets augmente
http://www.terrabilis.com/actu/breves/breve.asp?ArID=657

AGENCE MEDITERRANEENNE DE L'ENVIRONNEMENT Déc 2001 dossier déchets professionnels
http://www.ame-lr.org/lettre/lettre33/dossier/dossier.html

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) 2 mai 2002 (1) Dans l'affaire C-292/99, «Manquement d'État - Environnement - Déchets - Directives 75/442/CEE, 91/156/CEE, 91/689/CEE et 94/62/CE - Plans de gestion des déchets»
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
lien indiqué par JEAN-PIERRE GALLACIER

CCI DE PARIS JUIN 2002 DOSSIER GESTION DES DECHETS
http://www.environnement-info.ccip.fr/transfert/pdf/Memento_dechets.pdf

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 08/07/02 Bilan des connaissances sur l'impact sanitaire de l'incinération des déchets ménagers et assimilés

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=843

MAIRE INFO 23/10/02 La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation de l'Union européenne relative aux déchets
http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=2299

Rapport du Sénat -Recyclage et valorisation des déchets ménagers
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE
http://www.senat.fr/rap/o98-415/o98-415.html

JOURNAUX OFFICIELS - Nouvelle publication - Elimination des déchets
et récupération des matériaux
Législation et réglementation
http://djo.journal-officiel.gouv.fr/Scripts/vbwebn.exe?314160000cat22jo

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 09/02/04 Plan d'action pour la prévention de la production de déchets

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=867

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 23/02/04 Tableau de suivi des décharges non autorisées - fichier pdf, 88 ko

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=835

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 19/05/05 Serge Lepeltier, Ministre de l'écologie et du développement durable, lance une consultation des français sur la nouvelle politique déchets
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=4143

AGRESTE JUIN 2005 Étude pilote sur les déchets

http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dechet2005.pdf

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 11/07/05 Suivi des décharges non autorisées 
Circulaire du 24 novembre 2004 relative à la résorption des décharges non autorisées 
Liste des décharges non autorisées toujours en exploitation au 30 septembre 2004

Suivi national de la fermeture des décharges non autorisées : Bilan au 30 septembre 2004 
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=835

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 12/07/05 Madame Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable, déterminée à faire fermer les décharges non autorisées. 
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4458

EUROPE 15/07/05 La Commission prend de nouvelles mesures contre la France dans dix dossiers concernant des infractions à la législation en matière d'environnement
Mise en décharge des déchets: premier avertissement pour défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour
Protection insuffisante de la couche d'ozone: dernier avertissement avant la saisine de la Cour
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/950&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Rapport à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement : l'économie de l'environnement en 2003 Ministère de l'écologie et du développement durable ; Institut français de l'environnement 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000320.shtml

MATIGNON 21/09/05 Vers une meilleure maîtrise de nos déchets
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/vers_une_meilleure_maitrise_53948.html

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 20/09/05 Nelly OLIN a présenté une communication sur la politique des déchets
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=4668

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 22/09/05 Principaux textes législatifs et réglementaires concernant les déchets (au 15/09/2005)
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3949

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 21/09/05 Discours de Madame Nelly OLIN, Ministre de l'Ecologie et du développement durable pour la clôture des Assises
nationales des déchets (La Baule)
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4658

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 23/09/05 Gomme en stock
http://www.ecologie.gouv.fr/emeddiat/article.php3?id_article=170

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 03/10/05 Bilan de la planification départementale en matière de déchets ménagers et assimilés au 31/12/2004
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4695

SITE REDUISONS NOS DECHETS
http://www.reduisonsnosdechets.org/

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 20/10/05 Discours de Madame Nelly OLIN, Ministre de l'écologie et du développement durable, prononcé pour les deuxièmes rencontres nationales de la prévention de la production des déchets
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4747

DRIRE LANGUEDOC ROUSSILLON 15/02/06 Sensibilisation à la gestion des déchets industriels
(au format ppt - au format pdf)
http://www.languedoc-roussillon.drire.gouv.fr/environnement/dechets/dechetsIndus.ppt

http://www.languedoc-roussillon.drire.gouv.fr/environnement/dechetsIndus.pdf

DRIRE CHAMPAGNE ARDENNE 08/03/06 réunion d'information sur les circuits de traitement des déchets organisée par la DRIRE en collaboration avec l'ADEME : les présentations sont en ligne.
http://www.champagne-ardenne.drire.gouv.fr/environnement/action/DECHETS.htm

DRIRE LANGUEDOC ROUSSILLON 15/02/06 Sensibilisation à la gestion des déchets industriels
http://www.languedoc-roussillon.drire.gouv.fr/environnement/dechets/sensibilisation.htm

LE MAG CULTURES JANVIER 2007 Au sommaire:
http://www.le-mag.fr/mags/lemag28.pdf

Tout savoir sur la gestion des déchets

MEDAD 08/01/08 Le relevé de conclusions de la Table ronde "déchets" du 20 décembre
http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/grenelle_releve_conclusions.pdf

SENAT 24/01/08 Question au gouvernement. Au sommaire: Huiles usagées
http://www.senat.fr/cra/s20080124/s20080124_3.html#par_444

DOCUMENTATION FRANCAISE MAI 2008 GAGNEUX Michel. FRANCE. Ministère de la
santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative; FRANCE.
Inspection générale des affaires sociales. 2008-05
>Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en
2008
ATTAR Michèle. FRANCE. Conseil économique et social. 2008-05
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000287/index.shtml

Rapports IMPEL - 23/05/2008 Au sommaire:
Déchets : autorisation et mise en pratique
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Rapports-IMPEL.html

CUISINE COLLECTIVE SEPT 2008 Le forum de l'HACCP
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=158
Traitement des déchets alimentaires.

CUISINE COLLECTIVE OCT 2008 Huiles alimentaires usagées
Lorrainergies bien dans ses pompes !
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/equipementiers/articles.asp?id=124

SENAT 17/01/09 Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du
Grenelle de l'environnement
Rapport n° 165 de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires
économiques
http://www.senat.fr/rap/l08-165/l08-165_mono.html
Au sommaire:

Article 41 - Politique de réduction des déchets

ASSEMBLEE NATIONALE 26/03/09 Question au gouvernement:
Élimination des déchets ménagers
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090205.asp

MATIGNON 22/07/09 CONSEIL DES MINISTRES - Mesures de police et sanctions
applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-de-police-et-sanctions-applicables-aux-transferts-transfrontaliers-de-dechets

MEEDDAT 14/09/09 Conseil national des déchets : le plan d'actions 2009-2012
http://www.developpementdurable.com/politique/2009/09/A2930/conseil-national-des-dechets-le-plan-dactions-2009-2012.html

MEEDDAT 09/09/09 Un plan d’actions gouvernemental pour améliorer la gestion
des déchets
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5786

DREAL PICARDIE - La traçabilité des déchets
http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/_affiche_article.php3?id_article=712

MATIGNON 14/10/09 Le plan gouvernemental 2009-2012 sur la gestion des
déchets
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-plan-gouvernemental-2009-2012-sur-la-gestion-des-dechets

MATIGNON 14/10/09 Au sommaire du conseil des ministres
Le plan déchets
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-plan-dechets


ASSEMBLEE NATIONALE 20/10/09 Question au gouvernement
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100018.asp
Réduction des déchets

MEEDDAT 24/11/09 Réduire la quantité de déchets que nous produisons : un
enjeu environnemental, sanitaire et financier
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/reduire-la-quantite-de-dechets-que-nous-produisons-un-enjeu-environnemental-sanitaire-e

ADEME 08/07/10 NOTE DE VEILLE N°25 Marchés et emplois des activités liées aux déchets en France : quel impact du Grenelle ? 

MAAP AGRESTE 09/07/10 Une bonne gestion des déchets organiques

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Questions au Parlement Européen concernant les déchets en France

Questions écrites à l'Assemblée Nationale

Questions écrites au JO SENAT ( retrouver les questions via le lien suivant http://www.senat.fr/quesdom.html )

Questions orales au Parlement Français

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

ANGELI Igor mardi 29 juin 1999 19:21

Quelle est la temperature reglementaire pour un local a dechets refrigere ?

 

PEIFFER BRUNO mardi 29 juin 1999 21:11

S'il s'agit d'un restaurant de collectivités, c'est bien sûr l'arrêté du 29/09/97 qui s'applique. Dans son article 14 celui-ci dit que "Si nécessaire, ils sont entreposés dans un local fermé, réservé à cet usage et au besoin réfrigéré."

Par conséquent d'une part la réfrigération n'est obligatoire "qu'au besoin".
De plus aucune température réglementaire n'est prévue.

La note de service ne traite pas du sujet.

Bruno PEIFFER lundi 30 août 1999 08:10

Le site de la société TREDI sur le thème du traitement des déchets également

http://www.tredi.com/

 jeudi 15 février 2001 22:22

TRANSRURAL 08-02 Les biodéchets, un nouvel enjeu
http://www.globenet.org/tri/numero-182/biodechet.htm

Date : Fri, 23 Mar 2001 07:53:52 +0100     

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 22-03 Autorités compétentes pour l'importation et l'exportation de déchets :

http://www2.environnement.gouv.fr/dossiers/dechets/010321-autorites-competentes-transport.htm

Date : Wed, 2 May 2001 09:25:45 +0200     

Je transfère une réponse de Jean-Noel JOFFIN

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DÉCHETS DE LABORATOIRE

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Le problème des déchets de laboratoire n'est pas simple et la réglementation peu évidente.

CHIMIE

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Le problème de rejet d'acide sulfurique et chlorhydrique lui est très simple : il n'y a aucun problème de pollution. D'aillleurs HCl est vendu pour détartrer les WC. Il en serait de même de l'hydroxyde de sodium (soude).

Pour les produits polluants comme le chrome VI, il manque toujours les limites de rejet : combien de moles avons nous le droit de rejeter à l'égout ? Il ne faut pas oublier que la récupération a un coût financier mais aussi un coût écologique puisqu'un camion va venir chercher les produits à récupérer et que le traitement est générateur de polluants (résidus, consommation de combustibles).

MICROBIOLOGIE

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En bactériologie, il semblerait que la réglementation impose la filière des déchets hospitaliers pour les cultures (pas pour des restes de milieux non utilisés évidemment, qui sont de la nature des aliments pour la plupart, donc sans danger de rejet aux ordures ménagères). Dans nos lycées, nous utilisons évidemment des milieux de culture que nous préparons. S'il faut récupérer les milieux de culture pour les envoyer à l'incinérateur spécial, il va de soi que les tubes doivent suivre le milieu ! Dans l'état actuel des choses, il va de soi que nous autoclavons les milieux et recyclons les tubes.

Devant tout risque, il faut mesurer le danger. L'autoclave tue bien évidemment, s'il est utilisé normalement, toutes les formes végétatives. Il ne pourrait éventuellement ne rester que quelques spores bactériennes, seuls êtres vivants résistants au delà de 100°C durant 20 minutes. Les bactéries sporulées ne sont évidemment pas de grands pathogènes (Clostridium perfringens, tetani sont des commensaux des intestins et très fréquents dans l'environnement, C. botulinum très rare et présent aussi dans l'environnement, Bacillus anthracis très rare et peu pathogène pour l'homme). Devant l'extrême faiblesse de la probabilité de trouver une spore qui aurait résisté à l'autoclavage normal, il va de soi que l'on peut préconiser le rejet aux ordures ménagères des restes du laboratoire de microbiologie. L'incinérateur terminera le travail si par hasard une spore avait échappé à l'autoclave. En absence d'autoclavage, la seule filière.

Un débat s'impose donc avec les technocrates qui fixent des règles idiotes : en appliquant aux stations d'épuration leurs principes, il faudrait incinérer l'eau de rejet des stations riches en C. perfringens. Il ne faut toutefois pas oublier que dans les laboratoires d'analyses médicales l'imposition d'une filière spécialisé a permis de grands progrès de sécurité : j'ai vu un LABM mettre sur le trottoir des sacs poubelles remplis de boîtes de Pétri contaminées par des agents évidemment infectieux ! Petite question : les cuisines qui font des boîtes contact ou des pétrifilm doivent évidemment se poser la question du devenir de leurs cultures microbiennes ! Or les germes qui cultivent peuvent être pathogènes (et les sont souvent) et sont manipulés par des non-professionnels des laboratoires. Selon la législation en vigueur, ils devraient utiliser la filière des produits contaminés !

En résumé :

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- pour les produits chimiques : évaluer le danger, estimer la quantité rejetée et choisir le filière de rejet ou l'égout. Il est souhaitable d'utiliser des produits non polluants quand cela est possible.

- pour les cultures microbiennes : autoclaver (ou système équivalent) et rejeter aux ordures ménagères.

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jean noël joffin  (enseignant au Lycée Paul Éluard de Saint Denis en BTS

Analyses biologiques et Qualité) 

Tél. 01 39 91 98 54 Portable 06 22 37 10 75

http://www.multimania.com/microbio

UPBM : http://www.multimania.com/upbm

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  vendredi 8 juin 2001 08:08

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 07-06 Rapport sur l'élimination des déchets dans le département de Vendée

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=1172

 mardi 31 juillet 2001 20:40

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 30-07 Réception et traitement des déchets de Port en France

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=1174

 jeudi 2 août 2001 22:39

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 31-07 rapport sur la récupération de l'énergie issue du traitement des déchets

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=853

MOREAU JEAN-PIERREHENRI vendredi 28 décembre 2001 21:14

Au sujet du Message : 2
   Date : Fri, 28 Dec 2001 07:40:44 +0100
  Objet : Les infos du vendredi 28 décembre 2001

* MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées (texte non paru au Journal officiel)

http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4163.htm

Le directeur de la prévention, des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, Ph.  Vesseron a dit

   "" Je suis régulièrement interrogé sur le classement à retenir pour les stockages de produits en fin de vie qui se créent en annexe d'une autre activité industrielle (piles, batteries, produits électriques et électroniques, tubes fluorescents, lampes au mercure...)...etc...""

Il me semble que les 'fin de vie" cités se réfèrent en majorité à des
"risques mineurs"... (Bien entendu, on peut en discuter)

D'où ma question
Existe-t-il un classement officiel des risques majeurs, mineurs, voire intermédiaires, pondérés peut-être par leur localisation géographique et leur rayon d'action éventuels ?
Merci pour toute réponse officielle ou non au bénéfice de la liste.

Bien à vous
JPHM

 jeudi 31 janvier 2002 22:07

TRADUCTION PROVISOIRE DES CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. SIEGBERT ALBER
présentées le 31 janvier 2002(1) Affaire C-60/01 - Commission des Communautés européennes contre
la République française - «Manquement d'État - Pollution atmosphérique - Installations d'incinération des déchets urbains»
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=fr&num=79979868C19010060&doc=T&ouvert=T&seance=CONCL&where=()

 mardi 25 juin 2002 21:06

BOCCRF 24/06/02 Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 mars 2002 relatif au recours formé par la SA Routière de l'Est Parisien (REP) contre la décision no 98-D-61 (*) du Conseil de la concurrence en date du 6 octobre 1998 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du traitement des ordures ménagères en Ile-de-France
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/02_10/a0100006.htm

 mercredi 5 mars 2003 09:20

COMPANY NEWS 05/03/03 Séché : 1ère entreprise française de traitement de déchets certifiée OHSAS 18001

http://horizoncroissance.newsinvest.fr/az/communique.php3?socid=739&comm_id=14180&page=2&langue=fr

RACHELE CHABRILLAT  Thursday, June 05, 2003 11:45 AM

Je recherche des informations sur le traitement des déchets en restauration collective, et plus particulièrement des "restes" au moment de la plonge.

Lionel.Grosjean mardi 10 juin 2003 18:29

L'arrêté du 29/9/97 est très clair sur l'éventuelle récupération des denrées:
Art. 25. - La récupération des denrées et des boissons déjà servies au consommateur est interdite, à l'exception de celles qui n'ont pas été déconditionnées et qui se conservent à température ambiante..
Les excédents des plats prévus au menu du jour, non servis au consommateur, peuvent être représentés le lendemain, pour autant que leur salubrité soit assurée et sous la condition impérative de la mise en place de procédures d'autocontrôles spécifiques et de la mise en oeuvre d'un moyen efficace d'identification de la date de fabrication des plats correspondants.
Les dispositions du deuxième alinéa du présent article ne s'appliquent pas dans les restaurants satellites, à l'exception des préparations culinaires à consommer froides qui n'ont pas été déconditionnées et ont été maintenues, jusqu'à leur utilisation finale, dans une enceinte dont la température est comprise entre 0 °C et + 3 °C, sans rupture de la chaîne du froid.

Sylvain Bruneau mardi 5 août 2003 17:10

Je viens vers vous pour avoir des précisions sur l'élimination des déchets.
En effet, l'un de nos restaurants satellites livré par une cuisine centrale vient de se faire réprimander par des agents du bureau municipal d'hygiène d'une mairie pour avoir jeté des barquettes contenant de la viande non utilisées directement dans les containers de ville et "ce sans les avoir dénaturées préalablement à l'eau de Javel comme le prévoit la réglementation en vigueur afin d'éviter que des personnes les récupèrent et s'empoisonnent" .

Existe t il vraiment à votre connaissance un texte qui prévoit cette dénaturation ?

mercredi 3 décembre 2003 08:09

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 02/12/03 Étude de modélisation du financement du service des déchets ménagers

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=1358

mardi 9 décembre 2003 08:56

LE JURA AGRICOLE 08/12/03 Le système Pradel en vraie grandeur
Depuis juillet 2002, la chèvrerie de la Grandouze teste la station de traitement des effluents de fromagerie du Pradel. Une installation dont le fonctionnement satisfait les deux exploitants. Pour cause, le rendement épuratoire atteint 97% en moyenne.
http://www.juragricole.com/story.php/eid/167/aid/3394

jeudi 12 février 2004 08:36

Sélection de mémoires de l'ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE :

BROUILLARD  Cécile    "Sélection des agents biologiques prioritaires à prendre en compte dans l'évaluation des risques liés au retour au sol des déchets organiques d'origine urbaine en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM."
http://ressources.ensp.fr/memoires/2003/igs/brouillard.pdf

mercredi 3 mars 2004 08:58

ACTU ENVIRONNEMENT 15/06/03 Politique de gestion des déchets ménagers et assimilés
http://www.actu-environnement.com/ae/news/210.php4

jeudi 15 avril 2004 12:47

ASSEMBLEE NATIONALE 13/04/04 DÉBAT SUR UNE POLITIQUE DE GESTION DURABLE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040193.asp#P64_1341

mardi 24 août 2004 10:50

01NET 23/08/04 Le traitement des déchets électroniques encore à la traîne en France
http://www.01net.com/article/249525.html

lundi 27 septembre 2004 10:45

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Rapport d'activité 2003
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=36
Au sommaire:
Maîtrise des effets des produits et déchets sur l'environnement et la santé

mardi 26 octobre 2004 08:37

PREFECTURE SAONE ET LOIRE AOUT 2004 PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DE SAONE ET LOIRE REVISION
http://www.saone-et-loire.pref.gouv.fr/fichiers/pdechets/plan_1_61.pdf

DRIRE CORSE :
Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels Spréciaux de Corse (approuvé par arrêté préfectoral du 21 septembre 2004)
Etat de l'environnement industriel en Corse (mars 2004).
http://www.corse.drire.gouv.fr/accueil.html

MARDI 07 DECEMBRE 2004

REPORTAGE EN REAL VIDEO - La France cernée par ses poubelles 23-04-2004
rtsp://a1695.v5577d.c5577.g.vr.akamaistream.net/ondemand/7/1695/5577/17256022/lacinq.download.akamai.com/5577/internet/cdanslair/marseille_decharge_150-220kb.rm

VENDREDI 11 FEVRIER 2005


Polytech'Lille - Rapport d'études - Le transport des déchets agroalimentaires par vois fluviale
http://www.univ-lille1.fr/pfeda/iaal/dessold.htm

MARDI 01 MARS 2005

SWISSINFO 01/03/05 Action contre les décharges chimiques
http://www.swissinfo.org/sfr/Swissinfo.html?siteSect=105&sid=5569194

SWISSINFO 01/03/05 Décharges de la chimie bâloise en Alsace: Greenpeace manifeste
http://www.swissinfo.org/sfr/Swissinfo.html?siteSect=105&sid=5568808

VENDREDI 15 AVRIL 2005

DRIRE PICARDIE 14/04/05 Directives RoHS et DEEE concernant la gestion des déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ; 40 réponses pour être conforme à la réglementation Européenne

http://www.picardie.drire.gouv.fr/aide/Actualite/guidedeee.pdf

MERCREDI 18 MAI 2005

JOUE 14/05/05 Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-449/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Gestion des déchets — Décharge de Saint-Laurent du Maroni — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2005:115:SOM:FR:HTML

JEUDI 16 JUIN 2005

LE PAYSAN BRETON 17/06/05 Déchets vétérinaires : Le tri et la collecte vont se généraliser
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5206

JEUDI 08 SEPTEMBRE 2005

ELYSEE 07/09/05 Communiqué du Conseil des ministres du 07.09.2005
- Simplifications dans le domaine agricole -
- Installations classées pour la protection de l'environnement / Elimination des déchets -

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 07/09/05 Madame Nelly Olin a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance concernant les installations classées pour la protection de l'environnement / Elimination des déchets
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=4601

MERCREDI 12 OCTOBRE 2005

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 10/10/05 Discours de Madame Nelly OLIN prononcé lors de la conférence de presse pour le lancement de la Campagne « Réduisons
vite nos déchets, ça déborde »
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4722

VENDREDI 14 OCTOBRE 2005

PAYSAN BRETON 14/10/05 Le tri des déchets de soins vétérinaires devient une habitude
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5518

JEUDI 27 OCTOBRE 2005

NOVETHIC 27/10/05 Dechets : un problème urgent et non résolu
http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=978

MERCREDI 07 DECEMBRE 2005

DRIRE PICARDIE 06/12/05 La traçabilité des déchets (Obligation de déclaration)
http://www.picardie.drire.gouv.fr/environnementV2/PAGE_DECLAR_DECHETS.HTML

MERCREDI 21 DECEMBRE 2005

ASSEMBLEE NATIONALE 20/12/05 Question au gouvernement : DÉCHARGES SAUVAGES DE MEISTRATZHEIM DANS LE BAS-RHIN
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/105.asp#P236_81573

MARDI 07 FEVRIER 2006

ENSP - Mémoires 2004 Au sommaire:
http://www.bdsp.tm.fr/Base/Scripts/FT.bs?id=ensp/memoires/*%20et%20ies

Les actions de contrôles d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux en Haute-Garonne. (2004)

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux en milieu diffus en région Corse. État des lieux et perspectives : 29 mars - 21 mai 2004. (2004)


JEUDI 09 FEVRIER 2006

DRIRE CHAMPAGNE ARDENNE 08/02/06 8 mars 2006 : information sur les circuits de traitement des déchets : programme, fiche d'inscription, communiqué de presse
http://www.champagne-ardenne.drire.gouv.fr/environnement/actualite/actualite.htm

MERCREDI 29 MARS 2006

L'environnement industriel en Ile-de-France - édition 2005
Au sommaire:
Chapitre 3 : la gestion et l'élimination des déchets
http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/environnement/brochure_2005/

FLASH ANIA 13/03/06 L’ANIA approuve l’initiative de la Commission européenne qui a publié le 21 décembre 2005 une proposition de directive relative aux déchets, visant à améliorer la directive de 1975.
http://www.ania.net/ania/ressources/documents/1/DFB2RwBHH9rgG1DG0V9xBAGQ.pdf

JEUDI 08 JUIN 2006

20MINUTES 08/06/06 high-tech : La France, bonnet d'âne du recyclage
http://www.20minutes.fr/articles/2006/06/08/high_tech_La_France_bonnet_d_ane_du_recyclage.php

LUNDI 26 JUIN 2006

ACTUALITES NEWS 24/06/06 Assises Nationales des Déchets et besoins des collectivités en environnement
http://www.actualites-news-environnement.com/20060624-assises-dechets-collectivite-environnement.php

JEUDI 29 JUIN 2006

EUROPE 29/06/06 Installations de réception portuaires pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison: la Commission envoie des avis motivés à l'Allemagne, l'Estonie et l'Espagne et saisit la Cour de justice contre la Grèce, la France, l'Italie, la Finlande et le Portugal
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/882&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

VENDREDI 21 JUILLET 2006

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 20/07/06 Discours de Madame Nelly OLIN pour l'inauguration du Centre de valorisation des déchets ECOVAL 30
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=217

MARDI 22 AOUT 2006

COURRIER DE MANTES 19/08/06 La décharge de Guitrancourt en prend pour trente ans
http://www.courrierdemantes.com/news/fullstory.php/aid/14803/La_d%E9charge_de_Guitrancourt_en_prend_pour_trente_ans.html

Localisation GEOPORTAIL de la décharge de Guitrancourt
http://www.geoportail.fr/index.php?event=DisplayCartoVisu&url_insert=454c8017cd9addec9f7d2e88aa8ee6ae

LUNDI 11 SEPTEMBRE 2006

ACTUALITES NEWS 09/09/06 Incinération des déchets en France Nelly Olin prend position
http://www.actualites-news-environnement.com/20060909-incineration-dechets-france-olin.php

MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006

MATIGNON 27/09/06 Objectif prévention pour la réduction des déchets
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/objectif_prevention_pour_reduction_56935.html

JEUDI 23 NOVEMBRE 2006

JURA AGRICOLE 17/11/06 Que faire des déchets de soins vétérinaires ? Tri et collecte
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/6718

MARDI 28 NOVEMBRE 2006

GREENPEACE 24/11/06 France : la poubelle du monde !
http://www.greenpeace.org/france/news/france-la-poubelle-du-monde

JEUDI 30 NOVEMBRE 2006

LETS RECYCLE 29/11/06 Defra reviews waste management controls
http://www.letsrecycle.com/legislation/news.jsp?story=6305

MERCREDI 06 DECEMBRE 2006

MINISTERE DE L ECOLOGIE 01/12/06 L'étude de l'INVS confirme la politique de Nelly OLIN en matière de gestion des déchets
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6720

LUNDI 11 DECEMBRE 2006

DRIRE LANGUEDOC ROUSSILLON - 2006 - "La prévention des pollutions et des risques industriels en Languedoc-Roussillon"
http://www.languedoc-roussillon.drire.gouv.fr/environnement/plaquet 2006 risq ind/plaquette accueil.doc

Couverture, édito et sommaire
Les déchets

LES INFOS DU MARDI 09 JANVIER 2007 :

MINISTERE DE L ECOLOGIE 08/01/07 Discours de Madame Nelly OLIN Ministre de l'écologie et du développement durable
Conférence de presse « Réduction des déchets de la restauration rapide »
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/discours_conf_de_presse_mc_do.pdf

MINISTERE DE L ECOLOGIE 08/01/07 Nelly Olin et McDonald's France lancent un processus de concertation
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6937

VENDREDI 02 FEVRIER 2007

MINISTERE DE L ECOLOGIE NOV 2006 La résorption des décharges non autorisées
http://publications.ecologie.gouv.fr/spip.php?article67

SAMEDI 17 MARS 2007

AFP 16/03/07 Pollution - Plus de 600 tonnes de déchets chimiques suisses dans un champ alsacien
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-38685.html

GREENPEACE - 2005 - Nouvel épisode dans la série des scandales de Novartis & Cie: déchets toxiques à ciel ouvert
http://info.greenpeace.ch/fr/newsandinfo/news/2005/2205

ACTU'NATURE 23/02/05 France : des déchets toxiques entreposés à ciel ouvert
http://inature.canalblog.com/archives/2005/02/23/index.html

HNS 22/02/05 Les industriels de la chimie bâloise s'exposent à ciel ouvert en Alsace : irresponsabilité toxique
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=5765

DRIRE ALSACE - Bilan 2005 - Les sites et sols pollués
http://www.alsace.drire.gouv.fr/environnement/bilan2005/pdf/05sitesetsols.pdf

DECHARGE34 22/02/05 Déchets chimiques à ciel ouvert sur la décharge d'Hagenthal
http://www.decharge34.com/eux/page73e.html

DECHARGE34 La France des décharges
http://www.decharge34.com/eux/som_eux.html

LUNDI 26 MARS 2007

SENACTU 20/03/07 Déchets d'Abidjan : départ des premiers conteneurs du Havre vers l'Isère
http://www.lhebdomadaire.info/Dechets-d-Abidjan-depart-des,1008

MERCREDI 11 JUILLET 2007

TERRITORIAL 09/07/07 Directive << décharges >> : la France et six autres pays sur la sellette
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/2830/TPL_CODE/TPL_HYPERBREVE_FICHE/PAG_TITLE/+Directive+«+décharges+»+:+la+France+et+six+autres+pays+sur+la+sellette/803-actualite.htm

MERCREDI 01 AOUT 2007

MAXIMINI 31/07/07 Le plan d'élimination des déchets adopté
http://www.maximini.com/guadeloupe/News/le%5Fplan%5Fd8217elimination%5Fdes%5Fdechets%5Fadopte/

NEW MEDIA 31/07/07 La décharge des Maringouins va-t-elle fermer ?
http://www.newmedia-fr.info/ixm_ixpnews.php?file=article&story_id=22678

MARDI 21 AOUT 2007

ENVIRO2B 20/08/07 La Loire montre l'exemple en matière de déchets industriels
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/4283/article.html

DIMANCHE 26 AOUT 2007

LA GRANDE EPOQUE 25/08/07 Prévention et gestion des déchets
http://www.lagrandeepoque.com/LGE/content/view/2351/104/

MARDI 18 SEPTEMBRE 2007

MAXIMINI 17/09/07 La décharge de Baillif fermée à partir d'aujourd'hui
http://www.maximini.com/guadeloupe/News/la%5Fdecharge%5Fde%5Fbaillif%5Ffermee%5Fa%5Fpartir%5Fd8217aujourd8217hui%5F/

MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2007

MEDAD 25/09/07 Relevé d'activités 2006 du Comité de suivi du Plan national de réduction de la production de déchets
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Releve_activites2006_copilprevention.pdf

MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2007

ENVIRO2B 26/09/07 FNE qualifie de décevante la synthèse de l'atelier déchets du Grenelle
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/5047/article.html

JEUDI 27 SEPTEMBRE 2007

ACTUALITES NEWS 26/09/07 Prévention des déchets : Bilan d'activités 2006 du comité de pilotage du plan national 2
http://www.actualites-news-environnement.com/11975-prevention-dechets.html

VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2007

PLANETE MAG 28/09/07 Grenelle : le grand débat public est lancé
http://www.planete-mag.fr/Grenelle-le-grand-debat-public-est-lance_a388.html
Synthèse des différents groupes en fin d'article:
Atelier intergroupes «Déchets»

VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2007

CELLULE NON PROFIT 26/09/07 Intergroupe déchets : un bilan mitigé
http://www.cellule-nonprofit.org/detail_actu?id_actu=99&box=1

MERCREDI 17 OCTOBRE 2007

INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS (IPGP) - Enseignement - Etudes de cas en ligne:
http://www.ipgp.jussieu.fr/~viollier/enseignement/download2.htm

Au sommaire:
(2/10) Décharge du Thôt

DIMANCHE 21 OCTOBRE 2007

L HUMANITE 18/10/07 « Pas de solution miracle sur les déchets »
Consommation . Croissance et production de déchets sont étroitement liées, rappelle l'ingénieur Pascal Mallard. Qui plaide pour la mise en oeuvre de solutions multiples.
http://www.humanite.fr/2007-10-18_Societe_-Pas-de-solution-miracle-sur-les-dechets

DIMANCHE 28 OCTOBRE 2007

NEW MEDIA 26/10/07 Déchets : les élus de Guadeloupe protestent contre TF1
http://www.newmedia-fr.info/ixm_ixpnews.php?file=article&story_id=23340

MARDI 30 OCTOBRE 2007

AFP 29/10/07 Chaque Français produit 360 kg de déchets par an
http://www.romandie.com/infos/news2/071029153547.rbmeumxp.asp

MERCREDI 07 NOVEMBRE 2007

CEMAGREF 06/11/07 Déchets ménagers : comment mieux les gérer ?
http://www.cemagref.fr/Informations/Actualites/Actu/dechet/07/CDP_dchets_6nov07.pdf

LUNDI 12 NOVEMBRE 2007

ENVIRO2B 12/11/07 déchets - La nécessaire mise aux normes des usines de compostage françaises.
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/6215/article.html

VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007

ACTU ENVIRONNEMENT 22/11/07 L'eau et les déchets constituent encore les principaux investissements des communes
http://www.actu-environnement.com/ae/news/bipe_dechet_eau_collectivite_commune_investissement_3948.php4

VOTRE SANTE 22/11/07 Reprise des travaux sur les déchets
22-11-2007 - Aucune décision concernant les déchets n'ayant pu être actée lors des négociations finales du Grenelle de l'environnement, un délai ssupplémentaire de trois mois a été retenu.
http://votresante.org/suite.php?dateedit=1195765158

JEUDI 29 NOVEMBRE 2007

ACTUALITES NEWS 23/11/07 Grenelle de l'environnement, les travaux sur les déchets reprennent
http://www.actualites-news-environnement.com/13205-Grenelle-environnement-dechets.html


VENDREDI 21 DECEMBRE 2007

ACTUALITES NEWS 20/12/07 Grenelle de l'environnement : les déchets français ont-il un avenir ?
http://www.actualites-news-environnement.com/13819-Grenelle-environnement-dechets-avenir.html

LUNDI 24 DECEMBRE 2007

ACTUALITES NEWS 22/12/07 Grenelle de l'environnement sur les déchets, le point de vue du CNIID
http://www.actualites-news-environnement.com/13858-Grenelle-environnement-dechets-CNIID.html

JEUDI 27 DECEMBRE 2007

ENVIRO2B 27/12/07 FNE se félicite des avancées du Grenelle "déchets"
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/7125/article.html

LUNDI 07 JANVIER 2008

MATIGNON 20/12/07 Le Gouvernement présente sa politique de prévention des déchets
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/developpement_durable_855/traitement_dechets_ere_prevention_1107/gouvernement_presente_sa_politique_58837.html

DIMANCHE 13 JANVIER 2008

ACTUALITES NEWS 10/01/08 Grenelle environnement sur les déchets : pas de révolution écologique
http://www.actualites-news-environnement.com/14125-Grenelle-environnement-dechets-revolution-ecologique.html

LUNDI 14 JANVIER 2008

ASSOCIATION DES MEDECINS INDEPENDANTS POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE - Données scientifiques
http://www.amiesfrance.info/index.php?page=doc
Comprend notamment:

Déchets et Santé - Représentations des risques sanitaires liés aux déchets et à leurs modes de traitement
Synthèse du rapport final OCT 1999 - D. LHUILIER et Y.COCHIN
http://www.amiesfrance.info/docs/donnees_scientifiques/DECHETS%20ET%20SANTE.pdf

DDASS HERAULT 19/01/04 Récapitulatif des crises gérées par la DDASS en 2003
http://www.herault.pref.gouv.fr/securite/delinquance/decembre_2003/crises_DDASS_2003.pdf
Au sommaire:
TRAITEMENT DES DECHETS

JEUDI 14 FEVRIER 2008

EUROPE

LOCALTIS 12/02/08 Déchets municipaux : l'Agence européenne de l'environnement table sur une meilleure gestion
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1202716827723

MERCREDI 27 FEVRIER 2008

FRANCE

ACTU ENVIRONNEMENT 26/02/08 Vers une nouvelle politique française de gestion
des déchets à l'horizon 2020
http://www.actu-environnement.com/ae/news/gestion_dechets_nouvelle_politique_France_4578.php4

DIMANCHE 02 MARS 2008

FRANCE

FRANCE INFO - Dimanche dimanche 2 mars - 9:17:59
Comment mieux gérer les déchets municipaux dans l'UE ?
Ecouter cette chronique de Marie-Christine Vallet (1'50")
http://www.france-info.com/spip.php?article102761&theme=14&sous_theme=15

MERCREDI 05 MARS 2008

FRANCE

UPA 28/02/08 Remise en état d'une décharge : quelques précisions
L'exploitation d'une décharge destinée à recevoir des résidus urbains et des
déchets industriels non dangereux avait cessé en septembre 1999, sans que la
société ait informé le service compétent.
http://www.universalpressagency.com/Remise-en-etat-d-une-decharge-quelques-precisions_a15443.html?PHPSESSID=b107a42114088e971b5e622a75b2309d

JEUDI 06 MARS 2008

MEDAD 15/02/08 Analyse prospective de la gestion des déchets en France à
l'horizon 2020
http://www.environnement.gouv.fr/Analyse-prospective-de-la-gestion.html

LUNDI 21 AVRIL 2008

FRANCE

REDON MAVILLE 20/04/08 Les déchets ont finalement leur plan départemental
http://www.redon.maville.com/Les-dechets-ont-finalement-leur-plan-departemental-/re/forumof/actu_12-473285------_actu.html

LUNDI 10 MARS 2008

FRANCE

CAMPAGNES ET ENVIRONNEMENT 08/03/08 Déchets et produits en fin de vie de
l'agriculture
Etat des lieux et perspectives
http://www.campagnesetenvironnement.fr/etat-des-lieux-et-perspectives-1881.html

VENDREDI 14 MARS 2008

FRANCE

CAMPAGNES ET ENVIRONNEMENT 13/03/08 Un bilan positif pour la filière de récupération des déchets agricoles
http://www.campagnesetenvironnement.fr/un-bilan-positif-pour-la-filiere-de-recuperation-1893.html

LUNDI 07 AVRIL 2008

FRANCE

ACTU ENVIRONNEMENT 07/04/08 Comité opérationnel Déchets du Grenelle : la
rédaction de la loi avance mais la mise en œuvre sera plus longue
http://www.actu-environnement.com/ae/news/comite_operationnel_dechet_grenelle_4850.php4

LA CHRONIQUE AGORA 03/04/08 Déchets et traitement des déchets : un thème
d'investissement majeur pour le 21ème siècle
http://www.la-chronique-agora.com/articles/20080403-774.html

MERCREDI 21 MAI 2008

FRANCE

LA DEPECHE 20/05/08 de la montagne de déchets déversés à Lacapelle a révolté
les élus. Des mesures seront prises et des sanctions vont tomber.
Cahors. Décharge sauvage de Lacapelle : l'électrochoc
http://www.ladepeche.fr/article/2008/05/20/454791-Cahors-Decharge-sauvage-de-Lacapelle-l-electrochoc.html

MERCREDI 11 JUIN 2008

CUISINE COLLECTIVE JUIN/JUILLET 2008 Le forum de l'HACCP
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=156
Au sommaire:
Stockage des déchets alimentaires.

MERCREDI 25 JUIN 2008

ANIA 24/06/08 FLASH ANIA. Au sommaire:
Environnement - Déchet
http://www.ania.net/ania/ressources/documents/2/09C32Puo4yx7Aw4iH50UWiNf.pdf

LUNDI 30 JUIN 2008

FRANCE

LOCALTIS 27/06/08 Le décret relatif au recyclage et au traitement des
déchets textiles est paru
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1214541076647

VENDREDI 08 AOUT 2008

CENTRE DE RESSOURCES ET DOCUMENTATION CAPRINE - Brochures en ligne:
http://www.itplc.asso.fr/Autres%20textes.htm#hygiene
Le traitement des effluents de fromagerie. Texte paru dans L'égide n° 18, janvier 2003

CERAFEL BRETAGNE - Les dossiers "environnement-qualité". Au sommaire:
http://www.cerafel.com/environnement/e.php
07-2006 N°48 "La gestion des déchets : de mieux en mieux ! "
10-2001 N°30 "Le programme régional de gestion des déchets exogènes agricoles"

MERCREDI 13 AOUT 2008

FRANCE

ADHYS - Déchets d'animalerie expérimentale : Différentes catégories
réglementaires - Schémas pratiques d'élimination
Thomas Lilin - Service des animaleries - ENV Alfort
http://www.adhys.org/documentation/2006/dechets/presentation/Diaporamap/003_T%20LILIN%20Les%20Dechets%20d'animalerie.pdf

MARDI 02 SEPTEMBRE 2008

JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT 01/09/08 Recommandation relative à la collecte
des déchets ménagers et assimilés
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=22238&idThema=4&idSousThema=25&type=JDE&ctx=129

JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT 01/09/08 L'Alsace trie 30% de ses déchets
ménagers
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=22286&idThema=4&idSousThema=20&type=JDE&ctx=129

Christophe Mathy Mercredi 8. Octobre 2008 13:54

Réponse à Duez Christine Lundi 28. Janvier 2008 11:21

Des huiles alimentaires usagees peuvent elles être cédées directement en vue de les utiliser comme carburant. Quels sont les textes reglementaires encadrant ce déchet?

Vous trouverez quelques références réglementaires sur notre site http://www.neobiol.com

et plus particulièrement dans ce document:

http://www.neobiol.com/fichiers/Pourquoi_NEOBIOL.pdf

Globalement les huiles alimentaires usagées font l'objet d'une fillière spécifique et n'importe quel particulier ou entreprise ne s'improvise pas collecteur de déchets. Les émetteurs de déchets sont resposnables de leur élimination par le biais d'une fillière légale. En faisant appel à un professionnel de la collecte de ces déchets, le professionnel vous remet un bon de collecte prouvant que vous avez cédé vos déchets à ce collecteur qui prend la responsabilité de son traitement.

De nombreux reportages récents sur des chaînes de télévision montrent des astuces de particuliers récoltant ces huiles auprès des restaurateurs pour les utiliser dans leur véhicule. Ces reportages se terminent généralement par une petite phrase qui précise que l'utilisation de l'huile comme carburant est illégale. Si il est effectivement vrai que c'est illégal et vous retrouverez dans le code des douanes des précisions sur la TIP à ce sujet, les journalistes oublient de mentionner qu'il est illégal pour les restaurateurs de céder à ces particuliers leurs huiles car ils ne respectent pas leur obligation de veiller à l'élimination correcte de leurs déchets. Cela laisse l'impression que seul le particulier bricoleur risque quelque chose alors que le restaurateur risque lui aussi gros: 75000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement. Certes je ne connais pas de restaurateur qui ai réellement encouru ces peines maximales mais cela n'en demeure pas moins illégal et le risque est entier pour le restaurateur.

N'hésitez pas à nous appeler au 01 48 68 25 16 si vous souhaitez des précisions.

DIMANCHE 14 JUIN 2009

TERRE tv - Phalsbourg: une commune à cheval sur le tri
http://www.terre.tv/?cat=11&eve=35#/fr/pollution-et-dechets/entretien/1682_phalsbourg--une-commune-a-cheval-sur-le-tri

MARDI 13 OCTOBRE 2009

SENAT 13/10/09 QUESTION AU GOUVERNEMENT - Décharge de l'Affit à
Roumazières-Loubert
http://www.senat.fr/cra/s20091013/s20091013_3.html#par_37

MERCREDI 07 AVRIL 2010

SENAT 06/04/10 Questions au gouvernement :
Installations classées et traitement des déchets
http://www.senat.fr/cra/s20100406/s20100406_1.html#par_57

JEUDI 12 AOUT 2010

JURISTES ENVIRONNEMENT 26/02/09 La sortie du statut de déchet