jeudi 24 février 2000 21:24

Avis du Comité économique et social européen sur le «Développement des débouchés pour les déchets
d’emballage des produits alimentaires et non alimentaires»

http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?model=xml&lg=fr&search=RefPub&year=2000&nu_jo=051&page=0017&coll=JOC

 jeudi 24 février 2000 00:15

Eco-Emballages doit recycler 75% des déchets d'emballages ménagers en 2002. (L'Est-Républicain du 23/02)

Créée en 1992, Eco-emballages, société privée dotée d'une mission d'intérêt public, a été chargée de mettre en place le tri et le recyclage des déchets ménagers.

Elle prend en charge l'élimination des emballages des entreprises de la grande consommation (9.400 en 1999), moyennant une contribution d'un centime par emballage en moyenne (2 centimes à partir du 1er avril prochain). Elle redistribue près de 85% de ces contributions aux collectivités locales (19.487 communes en 1999, fréquemment regroupées dans des syndicats de communes) pour les aider à mettre en oeuvre le tri des déchets ménagers. Elle conclut aussi des contrats avec les industriels du recyclage.

Eco-Emballages qui table sur un chiffre d'affaires de 1,2 milliard de francs cette année (600 millions en 1999) ne fait statutairement pas de bénéfices, reversant aux communes ses éventuels excédents.

L'objectif fixé par le gouvernement à Eco-Emballages lors de la création de la société, recycler 75% des déchets d'emballages ménagers en 2002, est en bonne voie d'être atteint.

Déjà 65% des déchets d'emballages ménagers, représentant 1,6 million de tonnes, ont été recyclés en 1999.

Un problème particulier est posé par les 900.000 tonnes annuelles d'emballages ménagers plastiques. Seuls sont triées, recyclées et recyclables 300.000 tonnes de bouteilles et flacons en plastique mises sur le marché chaque année.

Site d'ECO-EMBALLAGES  http://www.ecoemballages.com/

  mardi 19 juin 2001 07:43

EUROPE 15-06 La Commission définit les principes de la concurrence concernant l'organisation des marchés du traitement des déchets d'emballages
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/850|0|RAPID&lg=FR

 jeudi 12 juillet 2001 07:47

JOCE 12-07 Décision 2001/524/EC de la Commission du 28 juin 2001 relative à la publication des références des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal officiel des Communautés européennes dans le cadre de la mise en ouvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(2001) 1681] (1)
http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?search=DocNumber&lg=fr&nb_docs=25&domain=Legislation&coll=&in_force=NO&an_doc=2001&nu_doc=524&type_doc=Decision

 vendredi 7 décembre 2001 16:14

EUROPE 07-12 La Commission propose de modifier la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/1773|0|RAPID&doc&lg=FR&doc&lg&display=

 samedi 15 juin 2002 10:23

JOCE 20/02/01 Question écrite E-1103/00 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Mise en oeuvre de la directive 94/62 "Emballages"
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-1103+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
EUROPE 07/12/01 La Commission propose de modifier la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/1773|0|RAPID&doc&lg=FR&doc&lg&display=
EUROPE 15/06/01 La Commission définit les principes de la concurrence concernant l'organisation des marchés du traitement des déchets d'emballages
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/850|0|RAPID&lg=FR

 jeudi 20 juin 2002 20:39

JOCE 20/06/02 QUESTION ÉCRITE E-3155/01 posée par Karin Riis-Jørgensen (ELDR) à la Commission (14 novembre 2001)  Objet: Interprétation de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (94/62/CE)
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-3155+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

   jeudi 21 novembre 2002 16:52

SENAT 19/11/02 QUESTION AU GOUVERNEMENT : Tri sélectif des emballages
http://www.senat.fr/cra/s20021119/s20021119H9.html#toc11

Ludivine Rabache  jeudi 10 avril 2003 16:48

Quelqu'un aurait-il des infos ou des liens sur la taxe éco-emballage?

Arlette Rozand  jeudi 10 avril 2003 13:06

Pourriez-vous préciser votre question sur "la taxe eco-emballages" ?
S'agit-il de la contribution financière versée par certains industriels au système de financement du tri sélectif des déchets d'emballages ménagers en France?
Eco-Emballages étant une des sociètés agréee pour ce faire , l'autre étant ADELPHE.

jppieroni@codim2.fr  jeudi 10 avril 2003 17:32

Je veux parler de "la contribution financière versée par certains industriels au système de financement du tri sélectif des déchets d'emballages ménagers".

Arlette Rozand  jeudi 17 avril 2003 11:28

Le coût moyen versé par les producteurs et les importateurs est de 0,006 € par emballage.
Ce prix est modulé en fonction du matériau et du poids de l'emballage.

La grande majorité des emballages est soumise à cette contribution.
Le sur-emballage est pénalisé. Par exemple, un fabricant de bonbons paie pour le sachet contenant les bonbons et pour chaque petit papier qui enveloppe les bonbons.
Autre exemple un jouet emballé dans une boite en carton, le fabricant va payer sur chaque élément de l'emballage : la boite en carton, les câles en PSE, les sachets en plastique ou papier contenant les petits éléments, les éventuels blisters,....
Cette double contribution a pour but de réduire les emballages à la source.
Les gros emballages d'appareil ménager sont taxés dans les mêmes conditions de poids et de matériau. Certaines enseignes comme Darty reprennent les emballages chez leurs clients, ce qui débarrasse le client et permet à Darty de récupérer des emballages propres et d'effectuer une valorisation matière avec des sociétés de recyclage du carton et éventuellement des films plastiques (en ce moment cette filière n'est pas très florissante).

cordialement

Arlette Rozand - documentaliste
Rudologia
151, rue Regard
F-39000 Lons-le-Saunier
tel : 03 84 86 15 80 - fax 03 84 86 15 89
www.rudologia.fr

DANIEL Nathalie  mercredi 11 juin 2003 15:54

QUESTION :

Je rédige actuellement un mémoire sur l'emballage et les déchets d'emballages dans le cadre de mon cursus universitaire. Je m'intéresse plus particulièrement à la notion de responsabilité partagée exposée dans la Directive 94/62/CE.

Malgré de nombreuses recherches, je n'ai pas pu trouvé de réponses aux deux questions suivantes, et j'espère que vous pourrez m'aider à y répondre. 

D'une part, le marquage CE atteste qu'un produit est conforme aux exigences de directives données, et qu'il peut circuler sur le marché européen ;
est-ce que ce marquage concerne également l'emballage de ce produit ?? Si oui, le producteur de l'emballage a t'il toujours une part de responsabilité sur d'éventuels impacts futurs causés par cet emballage ?


REPONSE :
Le marquage CE concerne la sécurité de CERTAINS produits et plus particulièrement machines ou autres. Il existe une 20 aine de directives concernant par exemple comptabilité électromagnétique, ... Je ne pense pas que cela concerne l'emballage, ni les produits alimentaires. Par contre il existe une directive générale sur la sécurité des produits, sans marquage CE.

D'autre part, le "point vert" d'éco emballage est un moyen d'appliquer le principe du pollueur-payeur. On retrouve ce sigle sur les produits de consommation courante, mais est-il aussi appliqué dans le domaine industriel (exemple : livraison de coques pour téléphone cellulaire sous carton et film plastique, dans une chaîne d'assemblage) ? Si non, existe t'il un équivalent du point vert pour le secteur industriel ?

?????? Je crois que la taxe ne concerne que les déchets qui vont se trouver chez les ménages (consommateur final).

Je vous remercie d'avance pour votre aide. Dans l'attente de votre réponse,
je vous prie d'accepter, Monsieur, mes sincères salutations.

Amplitude  mercredi 11 juin 2003 15:49

Je retransmets la réponse d¹Isabelle DOR,
Point vert : le logo, point vert est appliqué uniquement sur les emballages destinés aux ménages. Il signifie que les entreprises qui mettent cet emballage sur le marché participent financièrement à son recyclage. C'est une information pour le consommateur et pour Eco-emballages chargé de collecter les contributions des entreprises.

Pour le secteur industriel, des logos indiquant le type de matière, le caractère recyclable peuvent être utilisés. L'entreprise paye au moment où son emballage va dans un centre de tri, une décharge, etc...

mercredi 2 juillet 2003 22:22

EUROPE 02/07/03 Commission welcomes Parliament's Vote on Revision of Packaging and Packaging Waste Directive
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/936|0|RAPID&doc&lg=EN&doc&lg&display=

samedi 13 septembre 2003 09:24

COUR DE JUSTICE EUROPENNE 11/09/03 CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER présentées le 11 septembre 2003(1) Affaire C-341/01 Plato Plastik Robert Frank GmbH contre Caropack Handelsgesellschaft mbH «Environnement - Directive 94/62/CE - Emballages et déchets d'emballages - Notion d'emballage' - Sacs en plastique à poignées mis à la disposition d'un client - Inclusion»
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-341/01&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
(lien transmis par Jean-Pierre GALLACIER)

mercredi 22 octobre 2003 07:23

EUROPE 21/10/03 Libre circulation des marchandises: la Commission examine les systèmes de consigne et de reprise des emballages jetables en Allemagne
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1429|0|RAPID&lg=FR&display=

lundi 8 décembre 2003 23:37

EUROPE 08/12/03 Déchets d'emballages: le recyclage va être plus que doublé
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1671|0|RAPID&lg=FR&display=

jeudi 11 décembre 2003 07:53

EUROPE 10/12/03 Déchets d'emballage: accord entre le Conseil et le PE pour durcir la directive
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+NR-20031210-1+0+DOC+XML+V0//FR&LEVEL=2&LEVEL&NAV=S

mercredi 7 janvier 2004 08:40

QUE CHOISIR MAI 2002 Emballages : les industriels font la loi
http://www.quechoisir.org/Article.jsp;jsessionid=MXUCMEJOVBC0ILZMUEP3CII?id=Ressources:Articles:7D59D76A0C6FEE37C1256B9D004C07D4

dimanche 11 janvier 2004 11:58

JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/01/04 Réponses aux questions écrites. Au sommaire :

QE N° 26661; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-26661QE.htm

QE N° 27104; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-27104QE.htm

samedi 24 janvier 2004 10:43

JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/01/04 Au sommaire des questions :

QE N° 27875; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-27875QE.htm

k.j dimanche 25 janvier 2004 17:40

Nous compactons en ballots le film étirable utilisé pour filmer les palettes. Mais jeter aux ordures "clasiques" ce déchet non biodégradable me pose un problème de conscience.
Quelqu'un connaitrait-il une société utilisant ou recyclant le film étirable ?

De même, existe-t'il des sociétés interessées pour récupérer de la pâte issue de boulangerie - viennoiserie ?

Yves Boisard dimanche 25 janvier 2004 22:12

Dans les deux cas, vous pouvez vous adresser à la société ONYX près de chez vous qui récupère le polyéthylène propre en balles. Ce matériau est ensuite revendu à des sociétés qui l'utilise comme matière première. Il peut également être exporté sur le marché mondial.

Les films souillés sont destinés à l'enfouissement ou à l'incinération.

ONYX accepte de reprendre les déchets de boulangerie et de viennoiserie avec les déchets verts en vue d'un compostage.

C'est avant tout une question de quantité.

Il y a d'autres sociétés qui proposent le même service mais il faut préciser la région, ces déchets ne supportant pas les coûts de transport trop importants.

En ce qui concerne les déchets de boulangerie et de viennoiserie, il peut y avoir un débouché en alimentation animale dans certaines conditions de régularité et de propreté.

samedi 14 février 2004 11:44

JO ASSEMBLEE NATIONALE 10/02/04 Sélection de questions-réponses. Au sommaire :
QE N° 27165; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-27165QE.htm

samedi 21 février 2004 11:47

JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/02/04 Réponses aux questions écrites. Au sommaire :
QE N° 27874 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-27874QE.htm

vendredi 5 mars 2004 08:53

JO ASSEMBLEE NATIONALE 02/03/04 Au sommaire des réponses aux questions écrites :

QE N° 25790; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-24790QE.htm

QE N° 29429; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-29429QE.htm

lundi 3 mai 2004 09:23

SUNDAY HERALD 11/04/04 Birds 'turned into dustbins by our waste'
Call for plastic bag tax after study finds 96% of dead fulmars have pieces in their stomachs
http://www.sundayherald.com/41176

vendredi 7 mai 2004 14:00

CURIA - CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. DÁMASO RUIZ-JARABO COLOMER présentées le 6 mai 2004 (1) Affaire C-309/02
Radlberger Getränkegesellschaft mbH & Co. et S. Spitz KG contre Land Baden-Württemberg
«Protection de l'environnement - Libre circulation des marchandises - Emballages et déchets d'emballages - Directive 94/62/CE - Exemption, lorsque le pourcentage global de bouteilles réutilisables dépasse 72 %, de l'obligation de prélever une consigne sur les emballages à usage unique, moyennant la participation à un système intégré de gestion des emballages - Disparition de cette possibilité lorsque ce chiffre baisse, pour les opérateurs des secteurs des boissons pour lesquels le taux de bouteilles
réutilisables descend au-dessous du taux constaté en 1991»
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-309/02&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

jeudi 20 mai 2004 13:50

PARLEMENT EUROPEEN 28/01/04 SÉANCE DU MERCREDI 28 JANVIER 2004 - Débats du Parlement européen - Emballages et déchets d'emballages
http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/debatsL5?FILE=20040128FR&LANGUE=FR&LEVEL=TOC2&CHAP=10

vendredi 11 juin 2004 10:27

JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/06/04 Au sommaire:

QE N° 33836; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-33836QE.htm

mercredi 23 juin 2004 10:01

AFP 22/06/04 Agroalimentaire - L'ANIA mobilisée pour la réduction des emballages ménagers
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=39496

vendredi 25 juin 2004 10:10

JO ASSEMBLEE NATIONALE 22/06/04 Réponses aux questions écrites:

QE N° 31175; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-31175QE.htm

jeudi 12 août 2004 10:55

QUESTION P-1425/03 posée par Dorette Corbey à la CommissionObjet: Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2003-1425+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

vendredi 10 septembre 2004 09:47

JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/09/04 Au sommaire:
QE N° 23329; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-23329QE.htm

jeudi 16 septembre 2004 09:36

JOCE 15/09/04 Sélection de questions écrites:

E-3592/03 posée par Karl-Heinz Florenz à la Commission Objet: Aspects écologiques du système allemand de consigne des emballages de boissons
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-3592+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/09/04 Au sommaire:

QE N° 33029; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-33029QE.htm

JEUDI 18 NOVEMBRE 2004

JO ASSEMBLEE NATIONALE 16/11/04 Réponses parlementaires
QE N° 37677;déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-37677QE.htm

JEUDI 02 DECEMBRE 2004

JO SENAT 25/11/04 Réponses aux questions écrites: 
Question écrite Nº 11600 Lutte contre la pollution due aux sacs en plastique non biodégradables 
http://www.senat.fr/quesdom.html 

DIMANCHE 05 DECEMBRE 2004

VIDEOS ECOLOS : Au sommaire:
http://www.domsweb.org/ecolo/videos.php

Un monde en plastique (18mn35 - 14/06/2004)

La Corse bannit les sacs plastiques (1mn58 - 13/11/2003)

Des emballages qui protègent l'environnement (1mn31 - 21/10/2003)

MERCREDI 15 DECEMBRE 2004

CURIA 14/12/04 Arrêts de la Cour de la justice dans les affaires C-463/01 et C-309/02
Commission / Allemagne
Libre circulation des marchandises
LES OBLIGATIONS DE CONSIGNATION ET DE REPRISE INTRODUITES EN ALLEMAGNE POUR DES EMBALLAGES DE BOISSONS À USAGE UNIQUE, TOUT EN CONTRIBUANT À LA RÉALISATION D'UN DES OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ENTRAVENT LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES SI LES PRODUCTEURS NE DISPOSENT PAS D'UN DELAI DE TRANSITION RAISONNABLE ET N'ONT PAS DE GARANTIE QUE LE NOUVEAU SYSTEME SOIT OPERATIONNEL AU MOMENT OÙ L'ANCIEN SYSTÈME CESSE D'EXISTER
http://www.curia.eu.int/fr/actu/communiques/cp04/aff/cp040098fr.pdf

LUNDI 31 JANVIER 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 25/01/05 Au sommaire:
QE N° 48887; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-48887QE.htm

VENDREDI 11 FEVRIER 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/02/05 Au sommaire:
QE N° 38959;déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-38959QE.htm

VENDREDI 04 MARS 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/03/05 Au sommaire:
QE N° 50422; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-50422QE.htm

MERCREDI 23 MARS 2005

ALGERIE.DZ 22/03/05 Conformité des sacs en plastique
http://www.algerie-dz.com/article1779.html

VENDREDI 29 AVRIL 2005

JO SENAT 28/04/05 Au sommaire:
Question écrite n° 16538 Lutte contre la pollution due aux sacs en plastique non biodégradables
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050316538

LUNDI 23 MAI 2005 

JO SENAT 19/05/05 Au sommaire:
Question écrite n° 16019 Dégradation de l'environnement résultant des sacs plastiques 
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050216019 

SAMEDI 28 MAI 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/05/05 Au sommaire:
QE N° 63230; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-63230QE.htm

JEUDI 09 JUIN 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/06/05 Au sommaire:
QE N° 61477; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-61477QE.htm

Edouard LACROIX Fri, 22 Jul 2005 09:26:40 -0000

Je recherche des données à propos de la taille minimale des sigles de recyclage sur les emballages (point vert, boucle de Moebius, Tidy Man, Nature du polymère...)?

Y a t'il des tailles minimales auxquelles ces sigles doivent être supérieures sur les emballages?
Y a t'il des risques d'amende pour non respect de ces tailles mini?

Benoit.Catteau Mon, 25 Jul 2005 18:13:20 +0200

Il faut distinguer les 3 cas :
a) La boucle de Moebius (3 flèches en triangle avec code au centre et nature du polymère en dessous) est prévue par les textes mais d'application volontaire. Elle est définie dans la norme DIN 6120 et prévue par la décision de la commission du 28/1/97 (97/129/CE) mais je n'y trouve aucune allusion à la dimension des sigles ou caractères.
b) Le Point Vert (2 flèches entrelacées dans un rond) est de gestion privée, mais indispensable car c'est une attestation de paiement.. Il est communà 24 pays, je ne connais pas de taille mini, je l'ai vu jusqu'à moins de 3 mm en relief sous un pot de yaourt ! Le mieux est de s'adresser à www.ecoemballages.fr pour la France
c) Tidy Man (silhouette jetant un déchet dans une poubelle) est privé, britannique, mais j'ignore qui le détient. Son utilisation est donc facultative ; à signaler qu'il existe une version rare avec plusieurs poubelles pour inciter à trier avant de jeter.

Désolé de ne pouvoir vous en dire plus, à mon avis le bon sens l'emporte, la lisibilité sera la seule exigence : ne comptez pas sur le consommateur pour accompagner vos encouragements au recyclage s'il peine à lire les informations !

Quant à l'amende, elle est improbable. Le seul logo indispensable est le point vert : vous risquez des poursuites si vous l'apposez sans payer la contribution au recyclage, à l'inverse ou en cas de lisibilité médiocre ce seront de simples tracas (grande distribution, circulation intra européenne...).
Benoît CATTEAU
LINPAC Plastics Pontivy
Films plastiques pour l'emballage alimentaire

MARDI 23 AOUT 2005

EUROPE 18/08/05 Déchets d'emballages : la mise en oeuvre des objectifs plus élevés de recyclage et de récupération devrait être terminée dans les États membres de l'UE 
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1057&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

JEUDI 10 NOVEMBRE 2005

TERRE-NET 09/11/05 Loi d'orientation agricole - Le Sénat réduit la portée de l'interdiction des sacs de caisse
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=203&Id=25418

DIMANCHE 20 NOVEMBRE 2005

Nouvelles règlementations écologiques sur les marchés des emballages en Allemagne
http://www.sciencespo-toulouse.fr/IMG/pdf/bosaro.pdf

julien_lecocq Thu, 24 Nov 2005 09:14:05 -0000

<euqilegnal@i...> a écrit
> Bonjour,
> lors d'une récente visite des agents de la DGCCRF dans notre
charcuterie, ces derniers nous ont demandé si on adhérait à un
organisme de type écoemballage ou adelphe.
>
> est ce que quelq'un peut me dire de quoi il s'agit exactement ?
>

les industriels qui fabriquent des produits qui finissent chez le consommateur final, et dont les emballages remplissent les poubelles, doivent participer financièrement au traitement de ces déchets.
C'est une "obligation" légale. (mais je ne me souviens plus du texte en question)
Les organismes que vous citez gerent cette particpation des industriels. Il faut cotiser chez eux, ce qui vous autorise a mettre sur vos emballages le loge recyclage (les fleches vertes enlassées pour eco-emballage)

Annie Pedrosa Thu, 24 Nov 2005 13:37:43 -0000

C'est le décret n° 92-377 qui impose le paiement à un organisme type éco-emballages (solution la plus pratique).

Pour répondre à votre question, on ne parle pas de consommateur final mais de détenteur final.

La définition précise (article 2) :
"Par détenteur final d'un emballage, quiconque le sépare du produit qu'il accompagnait afin d'utiliser ou de consommer le dit produit."

Cordialement,

Annie Pedrosa

PS : J'ai d'autres information sur le sujet si vous le désirez, comme comment calculer la cotisation.

Benoit.Catteau Thu, 24 Nov 2005 17:58:42 +0100

En France, seuls sont soumis à la contribution "Point Vert" les emballages remis au consommateur final (sauf petits commerçants...)
Par contre en Allemagne, tous les emballages primaires (en contact avec le produit) sont concernés, remis au consommateur, à un restaurant ou un rayon
frais.
Voir www.ecoemballages.fr n'hésitez pas à les appeler, ils sauront vous conseiller (c'est leur intérêt !)
Pour les autres pays : www.pro-e.org

Benoît CATTEAU
LINPAC Plastics Pontivy
Films plastiques pour l'emballage alimentaire

qualitelst Vendredi 19. Janvier 2007  16:21

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "trani_isabelle" <resp.qualite@...>
a écrit :
>
> Bonjour à tous,
>
> Je cherche désespérement une interprétation de l'article L 541-9 du
> code de l'environnement; à savoir :
>
> "Les producteurs, importateurs ou exportateurs doivent pouvoir
> justifier que les déchets engendrés, à quelque stade que ce soit,
par
> les produits qu'ils fabriquent, importent ou exportent sont de
nature
> à être éliminés dans des conditions conformes à la réglementation
et
> dans des conditions propores à éviter tout effet nocif sur
> l'environnement."
>
> Faut il comprendre
> 1 - C'est à l'industriel qui utilise des produits de nettoyage
> d'éliminer les déchets de ses emballages
> 2 - C'est au fournisseur de produit chimique de s'assurer de
> reprendre les déchets issus de ces produits de nettoyage
>
> Notre usine est située sur l'île de la Réunion, nous ne disposons
pas
> encore à l'heure actuelle de plate forme de traitement des DIS, ce
> sujet est très épineux
>
> Je vous remercie pour vos réponses
>
> Isabelle TRANI
> Responsable qualité

Dans notre biscuiterie industrielle, les emballages de produits de nettoyage ont la destination suivante :
- futs de 1000 l récupérés par notre fournisseur et réutilisés
- bidons de 20l vidés, rincés, découpés et palettisés par nos soins et renvoyés, comme tous les seaux plastiques ayant contenu des MP à une entreprise spécialisée dans le recyclage des matières plastiques qu'elle broie pour en faire faire un granulat réutilisé notamment par l'industrie automobile.
Un conseil ( de bon sens ) : essayer de mettre en place des circuits locaux de recyclage. S'ils n'existent pas, une nouvelle industrie est à créer à la Réunion !
Jean

JEUDI 11 OCTOBRE 2007

MEDAD 11/10/07 Concilier emballages et impératifs environnementaux
http://www.ecologie.gouv.fr/Concilier-emballages-et-imperatifs.html

ACTUALITES NEWS 10/10/07 La grande consommation doit intégrer les enjeux de l'environnement dans les emballages
http://www.actualites-news-environnement.com/12276-grande-consommation-environnement-emballages.html

LUNDI 15 OCTOBRE 2007

DEFRA 11/10/07 Tougher targets for packaging waste
http://www.defra.gov.uk/news/2007/071011a.htm

MERCREDI 07 NOVEMBRE 2007

ENVIRO2B 07/11/07 Les déchets d'emballages baissent de 5%
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/6114/article.html

SAMEDI 17 NOVEMBRE 2007

EMBALLAGE DIGEST 16/11/07 L'EMBALLAGE ET LE CONDITIONNEMENT AU QUOTIDIEN
Le Grenelle séduit mais inquiète
http://www.emballagesmagazine.com/article/page_article.cfm?idoc=122816&navartrec\
h=4&id_site_rech=12&maxrow=330&home=home
(source Bernard Pichetto)

DIMANCHE 18 NOVEMBRE 2007

FRANCE

ANIA 07/11/07 Le monde de la grande consommation se mobilise avec
Eco-Emballages pour la prévention et le recyclage des emballages ménagers
http://www.ania.net/ania/ressources/documents/1/C58A8IKcqK0Jo4uu2B2Ep5J8.pdf

MERCREDI 25 MARS 2009

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions écrites avec réponses:

E-4545/08 Menace pour la faune sauvage posée par les emballages
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-4545+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

Christiane LANDREAU mercredi 13 mai 2009 19:28

Certains industriels proposent des sac bretelles oxobiodégradable pour le conditionnement des produits alimentaires donc apte au contact alimentaire.

Je suis très étonnée que ce type de produit ne soit pas nocif pour l'environnement : on peut les mettre dans son compost et neutre vis à vis du produit.

Avez vous des renseignements à m'apporter sur ce sujet?

SES Jeudi 14. Mai 2009 9:01

Seuls les sacs labélisés ou à base de matière normée EN13432 peuvent être compostés.

C’est le cas pour des sacs à base de fécule de pomme de terre et d’amidon de maïs.

Les sacs oxo-dégradables ne répondent pas à cette norme à l’heure actuelle.

Certains test sont toutefois en cours

SAMEDI 02 JANVIER 2010

JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/12/09 Au sommaire:
QE 46947 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages.
réduction
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46947QE.htm

 MARDI 09 FEVRIER 2010

CNIEL - FEV 2010 EVPHEL - Emballages vides de produits d'hygiène utilisés en Elevage laitier
http://www.gds01.asso.fr/web/gds.nsf/0/82717e279d1acea1c12576c4003d7907/$FILE/201002_EVPHELno2_FILINFO.pdf

DIMANCHE 21 FEVRIER 2010

60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS - Suremballage - Après les produits difficiles
à ouvrir, et les emballages surdimensionnés, 60 va enquêter sur le phénomène
du suremballage. Nous demandons donc à chacun de signaler les articles qui
leur paraissent excessivement emballés, notamment sous plusieurs couches de
matériaux différents. N'hésitez pas à nous alerter, photos à l'appui si
possible.
http://www.60millions-mag.com/libres_echanges/nom_de_l_appel_a_temoignage/%28node%29/183928

elodie1915 Mardi, 20. Avril 2010 11:09

Lorsqu'un emballage est certifié conforme à la norme NF EN 13430 cela siginfie bien que ce dernier peut être valorisé au niveau des déchets par recyclage non?

Benoît CATTEAU Mercredi 21. Avril 2010 18:23

La norme NF EN 13430 traite en effet du recyclage des emballages. Elle ne suffit toutefois pas à valider leur conformité réglementaire. Je cite AFNOR :

http://portailgroupe.afnor.fr/v3/espace_information/normesreglementation/emballages.htm

Le décret français n° 98-638 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages, transpose les exigences de la directive européenne n° 94/62/CE (devenue 2004/12) relative aux emballages et aux déchets d'emballage.

L'une des exigences de la directive n° 94/62/CE est la réduction à la source des substances dangereuses, cette exigence est reprise à l'article 3 du décret français. Les substances dangereuses pour l'environnement sont les substances classées N selon la directive 67/548/CEE modifiée (annexe I "Liste des substances dangereuses").

Le décret n° 98-638 établit une présomption de conformité pour les emballages respectant les normes européennes harmonisées. Elles sont 6. La 13430 ne précise que les conditions de recyclage MATIERE. Pour honorer les exigences du décret, il faut également être conforme en minimisation de l'emballage et des substances dangereuses (Voir NF EN 13428).

VENDREDI 04 JUIN 2010

JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/06/10 Au sommaire:
QE 59323 déchets, pollution et nuisances - papiers et cartons - collecte et recyclage. politiques communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59323QE.htm

MARDI 15 JUIN 2010

SANTE CANADA 14/06/10 Utilisation des sacs et des bacs d'épicerie réutilisables
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/advisories-avis/_2010/2010_100-fra.php