St-Georges Catherine jeudi 27 mars 2003 21:57

Est-ce qu'il existe une réglementation concernant la mention valorisante "terroir" ?  Est-ce qu'un producteur peut apposer sur son étiquette produit du terroir?  (sans avoir une AOC par exemple)

Je sais que pour produit fermier, cette appellation est très réglementée pour les volailles et les fromages.   Alors que pour les autres produits, il n'y a pas de réglementation particulière.  Y a t-il mention sur de
nombreuses étiquettes?  Pensez-vous qu'il y a usage excessif de ce terme?

Comment la France contrôle-t-elle l'usage de toutes ces mentions valorisantes qui ne sont pas sous signes de qualité?

Christian Felter vendredi 28 mars 2003 06:55

Pour l'appellation TERROIR il n'y a que la contrainte de la provenance et du caractère artisanal de la production, de mémoire.

Pour les autres mentions et notamment le label rouge c'est beaucoup plus compliqué et fruit d'une longue histoire trouble dont un  tournant important a été le rapport Lestoiles en 1994, qui a mis sur la touche l'approche INAO au bénéfice de l'approche  sous contrôle du bureau des labels au MA.
Je dois dire qu'au salon de l'agriculture où la Normandie était à l'honneur cette année j'ai été incapable de trouver un renseignement sur l'IGP ou AOC Coquilles Saint Jacques.
Par contre elles ont le label rouge ça c'est sur.
Pour ceux qui ont suivi le film depuis le début Monsieur Chatelain l'ancien directeur du bureau des Labels, (en 1986), serait un témoin bien intéressant à retrouver.
A voir si cette discussion sur la nature et l'utilité des mulitiples certifications suscite encore quelques réactions sur cette liste. pas sur.

Nicole Coutrelis samedi 29 mars 2003 18:54

La notion de "terroir" intervient, à ma connaissance, dans deux contextes distincts :
- en matière AOC (notamment viticiole), elle fait partie de la définition même du produit : les caractéristiques du produit doivent lui être conférées par les particularités du terroir (+ le savoir faire, etc. Voir chaque décret d'appellation spécifique)
- hors de cette hypothèse, la notion de "terroir" ne répond pas à une définition dans un texte réglementaire, mais elle est appréciée au regard du droit général de l'interdiction des tromperies, sachant qu'elle évoque une production traditionnelle rattachée à un certain lieu. A signaler que la DGCCRF a publié un avis au BID n° 3 de 1995 (p. 13) aux termes duquel : "les dénominations dans lesquelles figurent des mots du type "village", "terroir", "paysan"..., ainsi que les représentations graphiques suggérant que le produit est fabriqué dans le respect d'une tradition et à l'ancienne, ne conviennent pas à des produits élaborés selon des techniques industrielles et renfermant des additifs"
A signaler aussi un arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 1er octobre 1998 (BID n° 7-8/1999 p. 70) : condamnation d'un chef d'entreprise qui affichait dans son  établissement que des conserves étaient "du terroir" alors qu'elles provenaient d'un autre département.

Personnellement, j'ai tendance à penser que tout cela est assez subjectif car on pourrait trouver des produits "de terroir" provenant d'un autre département, si on dit de quel terroir il s'agit. On pourrait aussi imaginer une fabrication traditionnelle d'un certain "terroir" qui comporte des additifs.
C'est donc une zone un peu floue difficile à définir "in abstracto" - contrairement aux labels et aux indications géographiques, qui font l'objet à chaque fois de réglementations très précises  sur les conditions de production.

Nicole Coutrelis
n.coutrelis@coutrelis.com
Avocat à la Cour
55 Avenue Marceau - 75116 PARIS
Tel : 01 53 57 47 95
Fax : 01 53 57 47 97

MOREAU JEAN-PIERREHENRI dimanche 30 mars 2003 21:42

Pour sourire un peu...

Les Coquilles St-Jacques draguées au large d'Erquy ou en baie de Seine peuvent-t-elles bénéficier d'un label "terroir" ou  seulement "merroir" ?
Je pense que les eaux territoriales sont assimilées aux terroirs, mais je n'en suis pas sûr...
Quelqu'un peut-il nous renseigner à ce sujet ?

Pôle Filière Halieutique Lundi 31 mars 2003 14:20

Les coquilles Saint-Jacques des Côtes d'Armor (en Bretagne) bénéficient
d'une IGP et d'une CCP.
ET
Les coquilles Saint-Jacques de Normandie bénéficient d'un Label Rouge.

Christian Felter lundi 31 mars 2003 19:35

CQFD, et tout s'explique, et du moment que tout ceci a été validé par des OC à la norme 45011, on peut être tranquille : ce sont bien des Coquilles Saint Jacques..
Le progrès est net et ces mentions sont bien valorisantes.


Christian Felter mardi 3 juin 2003 05:56

j'ai lu avec attention l'article de l'ANIA paru dans le bulletin d'avril d'AGIA alimentation.
En fait il rejoint l'analyse qu'il était possible de produire dès la publication du rapport Lestoiles en 1994 qui visait essentiellement et par contorsions successives des textes à imposer un parcours "à la française" pour l'obtention de ces signes et en vidant de son sens le règlement sur les IGP/AOP;:
rappelons que le règlement défendu par le bureau des labels était celui sur les AS, et que le rapport Lestoiles construisait cette OPA du bureau des labels et de la CC sur celui sur les IGP/AOP.
J'avais essayé d'alerter le ministre de l'agriculture d'alors sur suggestion du DDAF 06   via la Député Suzanne Sauvaiguo, présidente de la commission agricole,  mais le consensus agricolisant et labellisant était tellement fort que cette ancienne député avait jugé prudent de ne strictement rien faire et donner raison à son collègue de  ministre.
Le plus simple serait tout de même de faire témoigner les responsables de cette affaire et je pense notamment à mademoiselle Foqué, qui a été embauchée par l'APCA pour expliquer le bien-fondé des positions du rapport Lestoiles à la France entière, après avoir été Directrice du Bureau des Labels.
Elle doit bien avoir gardé les supports de ses démonstrations, que sais je une revue de presse au moins.

Ce sont des centaines de milliers d'heures de travail qui ont été perdues dans cette impasse, et continuent à s'y perdre encore d'ailleurs.
Bien évidemment qu'il faut décloisonner le dossier  de son attache agricolo/agricole : c'était l'objet même du règlement.

A ce propos où en sommes nous de la transposition des articles 14 à 20 du règlement CE 178/2002 qui institue un raisonnement de la "fourche à la fourchette" pour tous les exploitants du secteur de l'alimentaire.

Car il est devenu réglementaire depuis le 28 février 2002 ce décloisonnement souhaité par l'ANIA. Où en est t on concrètement?

Monsieur Lestoiles a t il été consulté au moins? Qui l'a remplacé sinon?

VENDREDI 11 FEVRIER 2005

Polytech'Lille - Rapport d'études - Analyse des attentes des consommateurs vis-à-vis d'un aliment santé modulant l'hypertension artérielle - Concepts produits
http://www.univ-lille1.fr/pfeda/iaal/docs/dess2002/ali/ali.htm#2

DIMANCHE 10 JUILLET 2005 

EADGENE - Au sommaire:

An appetite for life
http://www.eadgene.org/HNB/eadgene/eadgene.nsf/container/1/$file/biosoc_ca050804_en.pdf

(source Bertrand CARLIER)

LUNDI 27 MARS 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Fiches des débats animés du salon de l'agriculture.
Au sommaire notamment :

Samedi 4 mars 2006 matin
Quelles stratégies pour les produits de terroir dans le cadre de la mondialisation ?
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites.sia2006_a5765.html

christelle girard-reydet Jeudi, 19. Octobre 2006 15:20

Je suis à la recherche d?une réglementation concernant l?allégation « faits maison ».
Pourriez-vous m?aider ?

béatrice DUBOIS Jeudi, 19. Octobre 2006 17:30

le code des usages de la charcuterie écrit:

Mentions 'du chef " , "maison":
Ces mentions impliquent que le produit a été fabriqué par le vendeur


fred b Jeudi, 19. Octobre 2006 18:14

je ne suis pas tout a fait d'accord, ceci n'est pas aussi simple

le terme "maison" doit faire reference à un produit vendu en remise directe par son fabricant ayant un statut d'artisan et fabriqué de manière non industrielle a partir d'ingrédients traditionnels (je vous laisse le soin de rechercher la notion de traditionnelle)

Ce qui nuance le fait que le produit ne doit pas etre fabriqué par le vendeur mais doit etre fabriqué sur le site de vente avec néanmoins une derogation en cas de differents points de vente. dans ce cas là, pour les artisans gerant differents points de vente la DGCCRF accorde une derogation dans le cadre de la remise directe au consommateur si le fabricant ne dispose pas plus de 5 points de ventes.

En resume pour indique le terme 'maison"
- la fabrication ne doit pas etre industrielle
- les ingrédients doivent etre traditionnels
- vous devez avoir un statut d'artisan
- vous devez vendre ce produit en remise directe avec un maximum de 5 points de vente vous appartenant.

certes un peu compliqué mais cela permet de défendre les fabrications artisanales .... dommage que le consommateur "de base" ne soit pas informé de toutes ces regles mais il s'agit là d'un autre débat concernant la complexité de l etiquetage.

par contre je ne suis pas certain que le terme "maison" soit protégé pour identifier une entreprise (je veux bien lire): on peut imaginer "conserves Maison Tartenpion" ???

béatrice DUBOIS <qualite-P72@cosnelle.fr> a écrit :
le code des usages de la charcuterie écrit:

Mentions 'du chef " , "maison":
Ces mentions impliquent que le produit a été fabriqué par le vendeur

Constant Depièreux Jeudi, 19. Octobre 2006 19:36

Pour information, vu sur : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/ch4f.shtml

"4.6 Fait à la maison
Le terme « fait à la maison » décrit un aliment qui n'est pas fabriqué dans un établissement commercial. Un aliment « fait à la maison » ne requiert aucune autre préparation avant sa consommation.
L'utilisation du symbole d'une marque de commerce associée à l'expression « fait à la maison » est considérée trompeuse si l'aliment est fabriqué dans un établissement commercial.
L'utilisation de tout autre descripteur sera évaluée cas par cas.

Les expressions telles que « genre maison » ou « comme à la maison » ou toute autre expression synonyme peuvent être utilisées pour décrire un aliment qui peut contenir, en totalité ou en partie, des mélanges préparés selon des recettes commerciales ou privées. Ces expressions peuvent être trompeuses lorsque, dans une publicité, l'aliment est présenté dans le contexte d'une maison.

L'énoncé « goût maison » est laissé au jugement du consommateur et est, par conséquent, acceptable.

Justification : Le terme « fait à la maison » laisse entendre que l'aliment est fabriqué à la maison. Par conséquent, l'utilisation de l'expression « fait à la maison » pour désigner un aliment préparé
dans un établissement commercial, y compris les petits établissements de genre artisanal, est considérée comme trompeuse. Lorsqu'un aliment est préparé d'une manière qui s'apparente à la fabrication d'un aliment « fait à la maison », l'expression doit être caractérisée (p. ex., fèves au lard « fait à la maison » en comparaison de fèves au lard en conserve « genre maison »)."

veill_alim Vendredi, 20. Octobre 2006 8:35

Plusieurs notes de la DGCCRF, ainsi que de la jurisprudence cadrent l'emploi du terme "maison" :

Les notions d'« artisan » et de produits « maison » demeurent parfaitement définies et limitées :
- un produit ne peut être qualifié d'« artisanal » que s'il est élaboré par un « artisan » tel que défini par le Registre des Métiers ;
- un produit ne peut être présenté sous une forme évoquant une origine « maison » que s'il est fabriqué sur les lieux de commercialisation, à partir des ingrédients de base composant traditionnellement sa recette (BID 1986, no 1).
L'usage du mot « Maître » est réservé aux artisans dont la qualification répond aux conditions fixées par le décret no 83-187 du 10 juin 1983 modifié. Les titulaires du titre de « Maître Artisan » ont le droit d'utiliser la marque distinctive fixée par l'arrêté du 3 mars 1988 modifié. Ces marques distinctives de qualification artisanale constituent des marques collectives dont la propriété exclusive appartient à l'Etat.
Les Chambres de métiers, leur Assemblée permanente, les organisations professionnelles représentatives, ainsi que les fédérations et syndicats qui leur sont affiliées sont autorisés à utiliser lesdites marques distinctives pour des actions collectives tendant à la valorisation et à la protection de la qualification artisanale (BID 1989, no 9, p. 12-13, no 89-261).

Le terme « maison » ne peut être appliqué qu'aux produits issus de recettes traditionnelles fabriqués de façon non industrielle et vendus directement par le fabricant au consommateur.

Des biscuits fabriqués en usine à partir d'ingrédients typiquement industriels tels la lécithine de soja, l'acide citrique, l'huile de palme et le bicarbonate d'ammonium qu'une ménagère ne peut même pas trouver dans le commerce et vendus en grandes surfaces ne peuvent être qualifiés de « maison » (T. corr. Paris, 3e ch., 4 déc. 1995).
Le jugement ci-dessus a été confirmé en appel et la Cour de cassation a validé l'arrêt des juges d'appel. En utilisant l'appellation « maison » accompagnée d'un dessin évocateur, le prévenu a suggéré la qualité des produits proposés à la vente en rapport avec un savoir-faire traditionnel acquis dans un contexte familial ou artisanal. Le sens populaire du mot « maison » découle
directement de son sens premier : particulièrement réussi, soigné, car fait à la maison. La mention « biscuit maison » apposée sur un emballage d'aspect rustique est de nature à évoquer une fabrication artisanale. La fabrication industrielle des biscuits est en parfaite contradiction avec les éléments de la publicité qui est de nature à induire en erreur (Cass. crim., 17 sept. 1997, BID mars 1998, p. 41)

www.veill-alim.com

Spécialiste en réglementation alimentaire

DIMANCHE 21 OCTOBRE 2007

South African association for food science & technology
Abstracts: Congress 2005
http://www.saafost.org.za/library/abstracts/abstractscongress2005/
Au sommaire notamment:
Comparison of Overall Acceptability between Industrially and Traditionally

MERCREDI 16 JANVIER 2008

JOURNEES ADLF -
2003 - Journées d'Études de Menton
Les produits du terroir : aliments protecteurs
Modérateur : Docteur Alexandre FREDENRICH, Endocrinologue CHU de Nice
http://www.adlf.org/fileadmin/pdf/resumes_je_2003-produits_terroir.pdf

VENDREDI 23 MAI 2008

Produits de Terroir. Comprendre et Agir
Laurence Bérard and Philippe Marchenay (CNRS), March 2007
http://www.origin-food.org/2005/base.php?cat=10&page=10

MERCREDI 27 AOUT 2008

EUROPE - 2007 - European Research on Traditional Foods
ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/kbbe/docs/traditional-foods.pdf