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ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 15/08/10 |
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Pages d’archives connexes |
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L’indication géographique protégée |
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LIENS FONDAMENTAUX
INAO 04/03/04 Dossier de presse - Qu'est ce que
l'Indication Géographique Protégée
(IGP)?
http://www.inao.gouv.fr/public/news/index.php?id=57
INAO - GUIDE DU DEMANDEUR D'UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE
PROTEGEE
http://www.inao.gouv.fr/public/home.php?pageFromIndex=textesPages/IGP_168.php~mnu=168
(source
Bernard Pichetto)
INAO - Guide
IGP
http://www.inao.gouv.fr/public/textesPages/Guide_IGP168.php?mnu=168
SCADPLUS
- Indications géographiques et appellations d'origine
protégées
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21097.htm
EUROPE - On reconnaît les produits de qualité : AOP,
IGP,
STG
http://ec.europa.eu/agriculture/foodqual/quali1_fr.htm
DGCCRF
- Les signes d'identification de l'origine et de la qualité
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/c11.htm
PRODUCTIONS ANIMALES OCT 2003 Facteurs de succès des
produits d'origine certifiée dans les filières
agro-alimentaires en Europe : marché, ressources et
institutions
http://www.inra.fr/Internet/Produits/PA/an2003/tap2003/db234.pdf
CNA
25/06/02 Avis sur l'information des consommateurs relative aux
denrées alimentaires
EUROPE 15/03/05 Le groupe spécial de l'OMC confirme la
validité du système communautaire de protection des
«indications
géographiques»
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/298&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
AFP 16/03/05 Appellations d'origine - Les Etats-Unis contents
de la "victoire" contre l'Union
européenne
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=204&Id=19227
AGRITRADE AVRIL 2005 Les indications géographiques
et leurs enjeux pour les pays
ACP
http://agritrade.cta.int/DP_GIs_FR4.pdf
Sélection de réponses au parlement européen
:
PARLEMENT EUROPEEN 13/01/05 QUESTION H-0449/04 Rapport de
l'OMC sur la coexistence de dénominations
d'origine
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?L=FR&OBJID=92860&DETAIL=H-2004-0449&MODE-CRE=NAV
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 10/01/06 La dénomination
Montagne - Mise en ligne des quatre règlements techniques
nationaux relatifs au label "Dénomination
Montagne"
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.signesdequalite.ladenominationmontagne_a799.html
JOUE 08/12/06 QUESTIONS ÉCRITES
E-2104/05
Situation de l'enregistrement du miel de Provence en tant
qu'IGP
http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2005-2104+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
JO ASSEMBLEE NATIONALE 11/09/07 Au sommaire:
QE N°
1140;agriculture - châtaignes -
perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1140QE.htm
PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions écrites
avec réponses:
E-0126/09 Objet: Demande
d'enregistrement d'une indication géographique
relative à
un produit agricole ou à une denrée alimentaire pour le
redykolka
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2009-0126+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
JO
ASSEMBLEE NATIONALE 07/04/09 Au sommaire:
QE 40238 agriculture -
labels - indication géographique
protégée.
perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40238QE.htm
JO ASSEMBLEE NATIONALE 02/02/10 Au sommaire:
QE 62956
agriculture - labels - indication géographique protégée.
Pays d'Oc
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62956QE.htm
ARCHIVES CHRONOLOGIQUES
Date: Mon, 12 Jun 2000 09:42:56 +0200 De: gilles tixier
Je viens de trouver un site très riche sur les droits du consommateur et traitant en particulier de la consommation alimentaire.
" Le site Web du droit de la consommation et de la défense du consommateur "
http://www.sos-net.eu.org/conso/pageaccu.htm
incluant : le Code commenté de la consommation ©Prat Éditions)
http://www.sos-net.eu.org/conso/code/infodat1.htm
incluant : la valorisation des produits par
o Appellations d'origine
o Labels et certification des produits alimentaires et agricoles
protégés,
o Indications géographiques protégées et attestations de spécificité
Par exemple, on apprend que les produits végétaux bénéficiant díune
appellation díorigine reconnue par voie législative ou réglementaire
(voir Art. L.115-7) sont :
- Chasselas de Moissac - Huile essentielle de Lavande
- Olives noires de Nyons - Huile d'olive de Nyons
- Foin de Crau
http://www.sos-net.eu.org/conso/code/infodatr1.htm#AO
--------------------
vendredi 10 novembre 2000 22:02
ELEMENTS METHODOLOGIQUES POUR LA DELIMITATION DES INDICATIONS
GEOGRAPHIQUES PROTEGEES
(IGP)
http://www.inra.fr/Internet/Unites/CRIAA/AD/fiches/124.htm
jeudi 15 février 2001 22:22
Produits alimentaires de terroir
Le CD-Rom qu'ont réalisé
Louis Lagrange et Laurent Trognon, économistes à
l'ENITA de Clermont-Ferrand, " offre une vision complète
et synthétique des aspects économiques et
réglementaires relatifs à l'ensemble des produits
alimentaires dits de terroir ". Il traite pour cela des signes
officiels de qualité français (AOC, label rouge,
certification de conformité produit, agriculture biologique),
des protections communautaires (appellation d'origine protégée,
indication géographique protégée, attestation
despécificité, agriculture biologique) ainsi que des
modalités de certification et de l'environnement
institutionnel. De nombreux liens permettent de circuler à sa
convenance entre vingt dossiers thématiques, quinze exemples
détaillés de filière (roquefort, lentille verte
du Puy, bouf charolais du ! Bourbonnais, agneau du Limousin...) et un
très riche lexique.
Enfin, des questionnaires à
choix multiples permettent de s'auto-évaluer sur des thèmes
tels que les AOC, les produits fermiers ou encore les sigles
officiels de qualité européens.
Éditions
Éducagri - BP 87999 - 21079 Dijon cedex - tél.
03.80.77.26.32 - fax
03.80.77.26.34 - octobre 2000 - 95 F.
lundi 12 août 2002 21:36
JOCE 10/08/02 Arrêt de la Cour du 25 juin 2002 dans l'affaire C-66/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Parma): Dante Bigi ("Règlement (CEE) no 2081/92 - Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires - Article 13 - Régime dérogatoire - Champ d'application")
jeudi 20 février 2003 08:21
QUESTION ÉCRITE E-3117/02 posée par Daniel Varela
Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 octobre
2002)
Objet: Moules de Galice: appellation d'origine
protégée
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-3117+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
dimanche 6 avril 2003 09:23
AFP 05/04/03 Indications géographiques UE - Les USA demandent de nouvelles consultations à l'OMC
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=7424
mardi 8 avril 2003 19:16
AGRISALON 08/04/03 Conseil agriculture : un accord pour
élargir la liste des
IGP
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-9878.php
Christophe Segura lundi 14 avril 2003 09:23
je cherche desesperement un site ou un contact qui pourrait me renseigner sur les différentes communes de la région midi-pyrénées qui seraient situées en "zone de montagne".
Quentin ROBERT lundi 14 avril 2003 09:57
Sans certitude mais avez vous essayé l'Office du Tourisme de la Région Midi Pyrénées ??
http://www.tourisme-midi-pyrenees.com/
Christian Giraud lundi 14 avril 2003 12:27
il faut vous renseigner aupres du conseil regional direction amenagement du territoire. Ils sauront repondre a votre question.
Laurent BRUGIER mardi 15 avril 2003 21:34
Avez-vous essayé l' IRQUALIM à
TOULOUSE ou dans sa banlieu, organisme
régional de
promotions des signes de la qualité des produits
alimentaires?
Je ne dispose malheureusement plus de leurs
coordonnées.
Christian Felter mercredi 16 avril 2003 06:55
C'est la DGCCRF qui pourra le mieux vous
renseigner sur les conséquences de l'abrogation de plusieurs
pans de la Loi Montagne il y a dix ans je crois.
Ce n'est plus un
signe officiel de qualité à ma connaissance.
agoucham@mageos.com mercredi 16 avril 2003 09:27
pour connaître les différentes
communes de la région midi-pyrénées :
IRQUALIM
est situé à la Chambre Régionale
d'Agriculture
BP7
31321 Castanet-Tolosan cedex
Tél:
05 61 75 26 00
Arnauld-Yves GOUCHAM
Institut Régional
de la Qualité Alimentaire
201, avenue de la
Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
tél: 04 67 22 81
32 Fax: 04 67 22 81 91
mardi 17 juin 2003 22:51
RURAL
INFOS 17/06/03 Appellation d'origine versus marque
commerciale
http://www.ruralinfos.org/xthemes.php3?id_article=604
lundi 30 juin 2003 22:16
AGRISALON 30/06/03 Indication Géographique Protégée
pour l'agneau de
Sisteron
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-10597.php
lundi 14 juillet 2003 01:00
L'adresse des questions parlementaires :
Inscrire le N° de la question dans le champ N°de question
du formulaire à l'adresse suivante
:
http://questions.assemblee-nationale.fr/
Question N° : 692 Réponse publiée au JO le :
10/03/2003 appellation montagne
Question N° : 2671
Réponse publiée au JO le : 31/03/2003 appellation
montagne (miel)
mardi 29 juillet 2003 22:03
JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/07/03
Question N° : 10241
appellation
montagne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-10241QE.htm
jeudi 31 juillet 2003 21:09
AGRISALON 31/07/03 Les indications géographiques sont
importantes pour les producteurs
européens
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-10789.php
vendredi 15 août 2003 23:07
- Fiche technique N°661 : " Accompagnement et étude
de faisabilité d'une AOC et d'une IGP en viande ", ( +
rapport complet = 1 Mo / 70 P)
http://www.ofival.fr/dei/f661.htm
jeudi 28 août 2003 07:41
Une date anniversaire
JORF 30/08/00 Décret
no 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures
d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine
protégées et des indications géographiques
protégées. Fac-similé.
Accessible à
partir de l'adresse suivante
:
http://www.liste-hygiene.org/veillesignes.htm
Synthèse
du texte :
Dispositions applicables à la procédure
d'examen des demandes d'enregistrement ou de modification des
appellations d'origine protégées (AOP) déposées
en France
L'examen des demandes d'enregistrement ou de
modification des AOP mentionnées à l'article L. 642-1
du code rural s'effectue dans le cadre de l'instruction des demandes
de reconnaissance ou de modification des appellations d'origine
contrôlées, diligentée selon la procédure
définie à l'article L. 641-2 du code
rural.
Dispositions applicables à la procédure
d'examen des demandes d'enregistrement ou de modification des
indications géographiques protégées (IGP)
déposées en France
Les demandes sont
déposées auprès du ministre de l'agriculture
accompagnée du cahier des charges d'origine et du nouveau
projet de cahier des charges modifié.
La demande,
publiée au JORF, au BOCCRF et au BO de la propriété
industrielle, fait l'objet d'une consultation publique organisée
par l'INAO, en liaison avec la CNLC.
Le ministre de
l'agriculture transmet le dossier à l'INAO, à la
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) et au
ministre chargé de la consommation.
Pendant un délai
de deux mois, le dossier de la demande peut être consulté
auprès de l'INAO, du secrétariat de la CNLC et des
ministères chargés de l'agriculture et de la
consommation.
Pendant ce délai, toute personne ayant un
intérêt légitime peut faire opposition à
la demande par lettre adressée à l'INAO ou à la
CNLC. L'INAO transmet les résultats de la consultation
publique à la CNLC.
La CNLC procède à
l'examen du cahier des charges et transmets son avis à
l'INAO.
Au vu de l'avis de la CNLC et des résultats de
la consultation publique, le comité national pour les
indications géographiques protégées (IGP) de
l'INAO propose aux deux ministères compétents, de
transmettre la demande à la Commission européenne.
Cette proposition est homologuée par arrêté
interministériel.
Les oppositions formulées lors
de la consultation publique ainsi que les réponses afférentes
sont jointes au dossier adressé aux ministres chargés
de l'agriculture et de la consommation.
En cas de refus de
transmission à la Commission européenne l'INAO notifie
la réponse au demandeur et le cas échéant aux
opposants, et en informe les deux ministres
compétents.
Dispositions applicables à la
procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement ou de
modifications des AOP et des IGP présentées par les
autres Etats membres
Toute demande d'enregistrement ou de
modification fait l'objet d'une consultation publique organisée
par l'INAO et est publiée au JORF, au BOCCRF et au BO de la
propriété industrielle.
Le résumé
des éléments de la demande peut être consulté
auprès de l'INAO et des ministères chargés de
l'agriculture et de la consommation pendant un délai de deux
mois à compter de la publication de la demande au
JORF.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt
légitime peut formuler des observations ou faire opposition à
la demande auprès de l'INAO qui informe les ministères
des oppositions formulées.
L'INAO adresse son avis sur
le dossier aux deux ministères compétents.
En
cas de réponse défavorable les ministères
disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer leur
désaccord à la Commission européenne.
Lorsqu'une
opposition n'a pas été jugée pertinente, les
ministères compétents en informent les émetteurs
par décision motivée.
jeudi 16 octobre 2003 10:10
REVUE DE L'ACTUALITE JURIDIQUE FRANCAISE - Récapitulatif
des ARRÊTS & DÉCISIONS en DROIT ALIMENTAIRE ET
SÉCURITÉ
SANITAIRE
http://www.rajf.org/rubrique.php3?id_rubrique=39
Une
autre pages avec les thèses de droit
public
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=47
Concerne
notamment :
La protection communautaire des dénominations
géographiques : étude du règlement n°
2081/92 du conseil du 14 juillet 1992
vendredi 28 novembre 2003 08:39
JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/11/03 Au sommaire :
Question Ecrite
N° 13569 agroalimentaire - miel - appellation
montagne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-13569QE.htm
vendredi 5 décembre 2003 09:11
JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/12/03 Questions écrites avec
réponses :
QE N° 15337 agroalimentaire - fromages et
viandes bovines - parc naturel régional du Morvan. chartes.
perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-15337QE.htm
samedi 17 janvier 2004 11:27
JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/01/04 Sélection de réponses
aux questions écrites
QE N° 17494; agriculture -
montagne - projet de loi rurale.
perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-17494QE.htm
mercredi 28 janvier 2004 09:31
AGRISALON 27/01/04 Une IGP pour la "Fraise du
Périgord"
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-11995.php
mardi 16 mars 2004 08:41
EUROPE 15/03/04 Enregistrement de deux dénominations de
produits agricoles
La Commission européenne a ajouté
deux dénominations de produits agricoles et alimentaires à
la liste des appellations d'origine protégées (AOP) et
indications géographiques protégées (IGP). Il
s'agit de "Carciofo di Paestum" (Artichaut - Italie - IGP)
et de "Farina di Neccio della Garfagnana" (farine de
marrons - Italie - AOP). Les deux dénominations s'ajoutent à
la liste d'environ 600 produits déjà protégés
en vertu de la législation sur la protection des indications
géographiques, des appellations
d'origine et des
spécialités traditionnelles. Des renseignements sur les
produits de qualité ainsi que la liste des dénominations
protégées sont disponibles sur l'internet à
l'adresse suivante :
http://europa.eu.int/comm/agriculture/foodqual/quali1_fr.htm
mardi 6 avril 2004 10:11
AGRISALON 05/04/04 Deux nouvelles IGP pour l'élevage
français
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12609.php
mercredi 7 avril 2004 09:40
AGRISALON 05/04/04 Deux nouvelles IGP pour l'élevage
français
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12609.php
jeudi 22 avril 2004 10:16
AGRISALON 21/04/04 La "Brioche vendéenne" vient
d'être ajouté par Bruxelles à la liste des
appellations d'origine protégées (AOP) et indications
géographiques protégées
(IGP).
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12711.php
samedi 15 mai 2004 14:02
AFP 15/05/04 AOC / IGP - 18 régions européennes s'associent pour défendre les produits d'origine
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=10954
mercredi 9 juin 2004 10:23
AGRISALON 07/06/04 Trois nouvelles IGP proposées à
l'UE
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13077.php
vendredi 25 juin 2004 10:10
AGRISALON 24/06/04 Europe Enregistrement de trois nouvelles
indications géographiques
protégées
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13193.php
mardi 10 août 2004 10:19
QUESTION ÉCRITE P-0305/04 posée par Cristiana
Muscardini (UEN) à la Commission (29 janvier 2004) Objet:
Demande d'enregistrement comme AOP (appellation d'origine protégée)
pour le riz de la dénomination "Sant'Andrea
Piemonte"
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2004-0305+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y
JEUDI 28 OCTOBRE 2004
DOSSIER APPELLATION
MONTAGNE
____________________________
JURA
AGRICOLE 25/10/04 La qualité prend de l'altitude - Marque
"Produit de
montagne"
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4232
Autres informations concernant les produits de
montagne:
Décret n° 2003-851 du 1er septembre
2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du
code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II
et III du même code - TITRE IV : LA VALORISATION DES PRODUITS
AGRICOLES OU ALIMENTAIRES - Chapitre IV - Les produits de
montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0300025D
MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Dénomination
montagne
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.qualitedesproduits.produitsdenosregions.denominationmontagne_r170.html
IIèmes ASSISES EUROPEENNES DE LA MONTAGNE - Trento, 17
et 18 Mars 2000 - EUROMONTANA - DOCUMENT PREPARATOIRE -
Ier
SEMINAIRE : VALORISATION ET DISTRIBUTION DES PRODUITS DE QUALITE DE
MONTAGNE
IIième SEMINAIRE : LA QUALITE AU SERVICE DU
DEVELOPPEMENT RURAL DURABLE
IIIème SEMINAIRE :
QUALITE ET DEVELOPPEMENT RURAL DANS LES REGIONS DE MONTAGNE DES
PECO
http://www.mtnforum.org/resources/library/eurom00b.htm
SENAT - COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 18
MAI 2004
http://www.senat.fr/cra/s20040518/s20040518H23.html
SENAT - Rapport d'information 15 (2002-2003) - L'avenir de la
montagne : un développement équilibré dans un
environnement préservé - La dénomination «
montagne » : un droit sous contrainte
européenne
http://www.senat.fr/rap/r02-015-1/r02-015-163.html
ASSEMBLEE NATIONALE - Questions écrites
parlementaires
Question N° : 692 Réponse publiée
au JO le : 10/03/2003 appellation
montagne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-692QE.htm
Question N° : 2671 Réponse publiée au JO le :
31/03/2003 appellation montagne
(miel)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-2671QE.htm
JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/07/03 Question N° : 10241
appellation
montagne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-10241QE.htm
JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/11/03 Au sommaire : Question Ecrite N°
13569 agroalimentaire - miel - appellation
montagne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-13569QE.htm
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - AVIS adopté par le
Conseil économique et social au cours de sa séance du
14 mars 2001
http://www.ces.fr/rapport/doclon/01031404.PDF
CNA - L'avis n°45 Avis sur le développement des
signes d'identification de la qualité et de l'origine des
produits agricoles et alimentaires, nationaux et
communautaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/avis45b.pdf
Kent TECHER Vendredi 5, Novembre 2004 12:29
Je
suis à la recherche d'informations sur un eventuel décret
portant sur la mention "produit pays" qui devrait
s'appliquer il me semble pour les produits agricoles et les denrées
alimentaires des DOM-TOM.
En effet, il me semble qu'un texte
est en cours de réflexion voir de rédaction au niveau
des différentes instances ministérielles.
Si des
personnes de ce forum peuvent me communiquer des informations voir
des personnes à contacter.
Marc Kieny Vendredi 5, Novembre 2004 14:52
Il
existe déjà, dans le cadre de la réglementation
communautaire, un symbole graphique spécifique pour les
régions dites "ultrapériphériques" de
l'Union européenne : DOM français, Açores,
Madère, Canaries.
Il s'agit de textes pris en
application de la réglementation "POSEIDOM - POSEIMA -
POSEICAN".
Voir, en particulier:
* Règlement
(CE) n° 1418/96 de la Commission du 22.7.1996 portant modalités
relatives à l'utilisation d'un symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques des régions
ultrapériphériques (JO n° L 182 du 23.7.1996, p.
9)
* Règlement (CE) n° 2054/96 de la Commission du
25.10.1996 portant publication du symbole graphique pour les produits
agricoles de qualité spécifiques des régions
ultrapériphériques et déterminant les conditions
de sa reproduction (JO n° L 280 du 31.10.1996, p. 1)
et,
plus particulièrement pour les DOM:
* Décision de la
Commission du 27.4.1999 portant approbation des conditions
d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité spécifiques des départements français
d'outre-mer (1999/315/CE) (JO n° L 121 du 11 mai 1999, p.
19)
Tous ces documents sont bien sûr inclus dans notre
Recueil sectoriel consolidé de la réglementation
communautaire.
Voir le tome IX - POSEIDOM (version papier :
classeurs à feuillets mobiles/version en ligne : notre base
Euragrolex, où les documents sont téléchargeable
à l'unité).
Il s'agit là de textes consolidés
et documentés.
Mais vous devriez aussi, bien sûr,
pouvoir les trouver en version de base gratuite sur les sites des
Journaux officiels.
Amicalement,
Marc Kieny
EMCA
Editions & Conseil
http://www.emcastore.com
VENDREDI 10 DECEMBRE 2004
JO
ASSEMBLEE NATIONALE 07/12/04 Au sommaire:
QE N°
42770;agroalimentaire - miel - appellation montagne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-42770QE.htm
MERCREDI 22 DECEMBRE 2004
TERRE-NET 22/12/04
Indications géographiques : le système européen
n'est pas remis en cause à l'OMC
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=9900
MERCREDI 19 JANVIER 2005
ASSEMBLEE
NATIONALE 18/01/05 Question orale sans débats : RÉGLEMENTATION
DE L'APPELLATION « MONTAGNE » POUR LE
LAIT
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2004-2005/114.asp#P66_3283
VENDREDI 25 FEVRIER 2005
JO ASSEMBLEE
NATIONALE 15/02/05 Au sommaire:
QE N° 49099; agroalimentaire -
miel - appellation montagne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-49099QE.htm
Marc Kieny Wed, 16 Mar 2005 16:56:11 +0100
Il
ne vous aura pas échappé que
:
QUOTE
--------------------------------------------------
LES
INFOS DU MERCREDI 16 MARS 2005 :
SELECTION DE
L'ESSENTIEL
++++++++++++++++++++++++
EUROPE 15/03/05 Le groupe
spécial de l'OMC confirme la validité du système
communautaire de protection des «indications
géographiques»
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/298&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
-------------------------------------------------
UNQUOTE
et
plus loin dans le même message
:
QUOTE
--------------------------------------------------
QUALITE
DES PRODUITS ALIMENTAIRES
_________________________________
AFP
16/03/05 Appellations d'origine - Les Etats-Unis contents de la
"victoire" contre l'Union
européenne
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=204&Id=19227
-------------------------------------------------
UNQUOTE
Qui
croire ?
A l'évidence, selon le point de vue, le verre est
à moitié vide ou à moitié plein !
En
tous cas, merci à Bruno Pfeiffer d'avoir su transmettre ces
deux informations.
Pour aller plus loin :
le site de l'OMC
: 15 mars 2005 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS - Publication
des rapports du Groupe spécial sur les différends
concernant les indications
géographiquesles rapports de
l'OMC:
http://www.wto.org/french/news_f/news05_f/panelreport_174_290_f.htm
et, "rapidement", les conclusions et recommandations
:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/174r_conc_f.doc
Amicalement,
Marc Kieny
EMCA Editions & Conseil
LUNDI 21 MARS 2005
AGROBIOSCIENCES
18/03/05 OMC : la victoire des terroirs
http://www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=1324
LUNDI 18 AVRIL 2005
JO ASSEMBLEE
NATIONALE 12/04/05 Au sommaire:
Question N° : 26573
agriculture - labels - produits corses. réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-26573QE.htm
VENDREDI 06 MAI 2005
JO ASSEMBLEE
NATIONALE 03/05/05 Au sommaire:
QE N° 51145; agroalimentaire -
miel - appellation montagne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-51145QE.htm
JEUDI 09 JUIN 2005
JO ASSEMBLEE NATIONALE
07/06/05 Au sommaire:
QE N° 50656; agriculture - haricot
tarbais - indication géographique protégée.
obtention
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-50656QE.htm
MERCREDI 24 AOUT 2005
JO ASSEMBLEE
NATIONALE 16/08/05 Au sommaire:
QE N° 59836; agriculture -
labels - indication géographique protégée.
réglementation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-59836QE.htm
MERCREDI 04 OCTOBRE 2005
Sélection
de réponses au parlement européen :
PARLEMENT
EUROPEEN 19/07/05 QUESTION H-0670/05 Règlement (CEE) n°
2081/92: protection des indications géographiques - Gaufre de
Karlsbad
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//TEXT+QT+H-2005-0670+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y
JEUDI 08 DECEMBRE 2005
PARLEMENT
EUROPEEN - Sélection de réponses
parlementaires:
Indication géographique protégée
pour le fromage "Olmützer Quargel" au titre du
règlement (CEE) n° 2081/92 H-0687/05
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?L=FR&OBJID=100950#2-262
Règlement (CEE) n° 2081/92: protection des
indications géographiques - Gaufre de Karlsbad H-0670/05
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?L=FR&OBJID=100950#2-257
MERCREDI 14 DECEMBRE 2005
AGRISALON
14/12/05 La désignation « montagne » réservée
aux AOC « 100% montagne
»
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-16084.php
JEUDI 02 FEVRIER 2006
PARLEMENT
EUROPEEN 10/11/05 QUESTION ÉCRITE E-4127/05 Objet: Déclaration
en tant qu'Indication géographique protégée
(IGP), de la châtaigne de
Galice
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2005-4127+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y
JEUDI 02 FEVRIER 2006
PARLEMENT
EUROPEEN 01/09/05 QUESTION H-0687/05 Objet: Indication géographique
protégée pour le fromage "Olmützer Quargel"
au titre du règlement (CEE) n°
2081/92
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//TEXT+QT+H-2005-0687+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y
VENDREDI 17 MARS 2006
AGRI HEBDO
23/03/04 Indications géographiques et
OMC
http://193.247.189.70/agrihebdo/journal/vtArtikel.cfm?id=10238&b1=Indications%20g%E9ographiques%20et%20OMC&o1=&b2=&o2=&b3=&re=&ra=AM&da=&startrow=1
MARDI 21 MARS 2006
TERRE-NET
21/03/06 Indications géographiques - L’Union Européenne
ouvre son registre aux pays
tiers
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=204&Id=29624
LUNDI 28 AOUT 2006
EUROCARNE
28/08/06 El Gobierno de Cantabria implantará un sistema
informático para gestionar toda la información sobre la
I.G.P.
http://www.eurocarne.com/index.php?/noticias/ultimas/ficha_noticia.php?codigo=7173&fechanoticia=20060828
MARDI 26 DECEMBRE 2006
JURA
AGRICOLE 22/12/06 L'IGP, et après ? Production
porcine
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/6865
DIMANCHE 20 MAI 2007
Le Lait Vol. 84
No. 4 (July-August 2004) Fluorescence and infrared spectroscopies: a
tool for the determination of the geographic origin of Emmental
cheeses manufactured during
summer
http://www.lelait-journal.org/index.php?option=toc&url=/articles/lait/abs/2004/03/contents/contents.html
VENDREDI 01 JUIN 2007
MISSIONS
ÉCONOMIQUES ALLEMAGNE ESPAGNE ITALIE ROYAUME-UNI
11/05/07
Sillons d'Europe N°75 Au sommaire:
ITALIE Indication
Géographique à tout
prix
http://www.ubifrance.fr/download/download.asp?cleautonomy=3415143
LUNDI 30 JUILLET 2007
ESPAGNE
EUROCARNE
28/07/07 Aprobado un nuevo Real Decreto que establece cómo
tramitar
las solicitudes en el Registro Comunitario de las DOP e IGP de los
productos
agroalimentarios
http://www.mapa.es/gabinete/nota.asp?codi=8622_AT270707&p=1
MERCREDI 14 NOVEMBRE 2007
MISSIONS ÉCONOMIQUES
ALLEMAGNE – ESPAGNE – ITALIE – ROYAUME-UNI
28/10/07
Sillons d'Europe N°88 Au
sommaire:
http://www.missioneco.org/ru/documents_new.asp?V=7_PDF_138142
VENDREDI 22 FEVRIER 2008
SUISSE
AGRI
HEBDO SEMAINE 07/2008 Une IGP 100% suisse pour la Viande séchée
du
Valais
http://193.247.189.70/agrihebdo/journal/vtArtikel.cfm?id=21638&b1=IGP&o1=&b2=&o2=&b3=&re=&ra=AM&da=&startrow=1
la
fabrication
http://193.247.189.70/agrihebdo/journal/vtArtikel.cfm?id=21639&b1=IGP&o1=&b2=&o2=&b3=&re=&ra=AM&da=&startrow=1
JEUDI 28 FEVRIER 2008
AFRIQUE
DU SUD
THESE EN LIGNE DE L'UNIVERSITE DE PRETORIA - 2006 -
Geographical indications
and Agricultural products: Investigating
their relevance in a South
African
context
http://upetd.up.ac.za/thesis/available/etd-02122007-173415/
MERCREDI 05 MARS 2008
ESPAGNE
EUROCARNE 27/02/08 Cantimpalos
presentará su etiqueta de I.G.P. en
Alimentaria
2008
http://www.eurocarne.com/index.php?/noticias/ultimas/ficha_noticia.php?codigo=10233&fechanoticia=20080227
LUNDI
19 MAI 2008
SUISSE
AGRI HEBDO
SEMAINE 19/2008 Valais - Une stratégie pour la viande
séchée
La stratégie de développement
de la Viande séchée IGP du Valais est
actuellement à
l'étude.
http://193.247.189.70/agrihebdo/journal/vtArtikel.cfm?id=22493&b1=igp&o1=&b2=&o2=&b3=&re=&ra=AM&da=&startrow=1
VENDREDI 23 MAI 2008
ORGANISATION
FOR AN INTERNATIONAL GEOGRAPHICAL INDICATIONS NETWORK -
Newsletters
en français (dernier bulletin mars
2008)
http://origin.technomind.be/149.0.html
MARDI 03 JUIN 2008
INRA
Prod. Anim., 20, 409-420 2007 Représenter le système
d'alimentation
d'élevages laitiers pour comprendre leur
stratégie d'adaptation au cahier
des charges d'une
IGP
http://www.inra.fr/internet/Produits/PA/spip.php?article866
LUNDI 28 JUILLET 2008
FNICGV
18/07/2008 - LE FLASH N°
2008.28
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3705
Appellation
"Montagne" : vers une adaptation des règles
MARDI 29 JUILLET 2008
FNICGV
25/07/08 Au sommaire:
IGP Agneau de l'Aveyron – ouverture
d'une procédure nationale
d'opposition
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3742
MERCREDI
06 AOUT 2008
FNICGV 01/08/08 Au
sommaire:
Nouvelle IGP pour l'agneau : Agneau de
Lozère
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3787
LUNDI 03 NOVEMBRE 2008
FNICGV
31/10/08 Au
sommaire:
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=4003
IGP
« Génisse fleur d'Aubrac »
LUNDI 17 NOVEMBRE 2008
FNICGV
07/11/2008 - N°
2008.44
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=4019
IGP
« Porc du Sud-Ouest »
IGP « Bœuf du
Limousin »
LUNDI 15 DECEMBRE 2008
Flash
Agri Zone ALENA, n° 130, 10 décembre
2008
http://www.ubifrance.fr/secteur/fiche.asp?secteur=60&cleautonomy=1341088
Au
sommaire:
Mexique : querelle sur le périmètre
géographique de l'appellation d'origine
d'une variété
de piment
VENDREDI 06 MARS
2009
CIRAD 03/03/09 Développer
les Indications Géographiques (IG) des produits
tropicaux
et méditerranéens : une ambition forte que le Cirad et
l’²Inao
partagent au travers d’²une
convention de
coopération
http://www.cirad.fr/fr/presse/communique.php?id=415
MERCREDI
12 MAI 2010
INAO 19/04/10 Les Pommes
des Alpes de Haute-Durance obtiennent l'IGP
http://www.inao.gouv.fr/public/communiques/index.php?mnu=159
MARDI
18 MAI 2010
INAO 14/05/10 Le Pintadeau
de la Drôme obtient l’Indication Géographique
Protégée (IGP)
http://www.inao.gouv.fr/public/communiques/index.php?mnu=159
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