LIENS FONDAMENTAUX

Questions écrites à l'Assemblée Nationale

Questions écrites au JO SENAT ( retrouver les questions via le lien suivant http://www.senat.fr/quesdom.html )

 

DOSSIER REFORME DU SERVICE PUBLIC (DDSV) ET BUDGET DE LA VEILLE SANITAIRE
__________________________________________________________

Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration
départementale de l'Etat
http://www.ordif.com/public/document.srv?id=10447

ASSEMBLEE NATIONALE 21/10/08 La Commission des affaires économiques, de
l'environnement et du territoire a entendu M. Michel Barnier, ministre de
l'agriculture et de la pêche, sur les crédits de son ministère pour 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cpro/08-09/c0809004.asp#P8_404
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cr-cpro/08-09/c0809004.pdf

MAP 05/11/08 Assemblée nationale 1ère séance du mercredi 5 novembre 2008
Projet de loi de finances pour 2009 (extrait) : intervention de Michel
Barnier
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/assemblee-nationale-1ere

MAP 26/09/08 Le projet de budget de l'agriculture et de la pêche pour
2009-2011
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/dossiers-presse/dossier-presse-projet/downloadFile/FichierAttache_1_f0/dossier_presse_budget_2009.pdf?nocache=1222778561.44

Collège des chefs de service régionaux et CAR du 1er octobre 2008
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Présentation des travaux relatifs à la création de la direction
départementale de la population
et de la cohésion sociale Bas-Rhin
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/mjs/CAR_%20DDPCS67.pdf
Présentation
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/mjs/DDPCS%2068.pdf

RGPP MODERNISATION JUILLET 2008 Réforme de l'administration territoriale de
l'Etat
Conseil de modernisation des politiques publiques
12 décembre 2007 – 4 avril 2008 et 11 juin 2008
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/Diaporama_Presentationreforme-2008_09_01.pdf

RGPP MODERNISATION 11/06/08 Conseil de modernisation des politiques
publiques - La réforme de l'administration territoriale de l'État
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/1-4-Reforme_administration_territoriale2.pdf

RGPP MODERNISATION - Notre État et nos services publics en 2012 - Une grande
ambition à l'œuvre
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/4_pages_etat_service_public_2012.pdf

PREFECTURE DES HAUTES ALPES 06/10/08 Proposition de réorganisation des
services de l'État dans les Hautes-Alpes
http://jceyraud.blogspirit.com/media/02/00/201478226.pdf

PREFECTURE DE LA MARNE 02/10/08 Groupe de travail relatif à la création de
la DDPCS - Direction départementale de le population et de la cohésion
sociale
http://www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/index.php/sgar/content/download/1604/7380/file/DDPCS1.pdf

PREFECTURE DES LANDES 23/09/08 Compte rendu 1ère réunion / Thématique DDPPCS

http://www.landes.pref.gouv.fr/file_pdf/RGPP/CR_reunion_DDPPCS_2309.pdf

PREFECTURE DES LANDES 20/08/08 Note à l'attention de Monsieur le Préfet des
Landes
Etat des lieux des missions de la DDSV
http://www.landes.pref.gouv.fr/file_pdf/RGPP/RGPP_missions%20moyens%20organisation_ddsv40_2.pdf

PREFECTURE DES LANDES - Intégration au niveau départemental des contrôles de
la sécurité de la chaîne
alimentaire : approche de la "fourche à la fourchette".
http://www.landes.pref.gouv.fr/file_pdf/RGPP/Annexe%203_DSV.pdf

PREFECTURE DES LANDES 18/09/08 RELEVE DE CONCLUSIONS DU SEMINAIRE SUR LA
RGPP DU 17 SEPTEMBRE 2008
http://www.landes.pref.gouv.fr/file_pdf/RGPP/CR_%20seminaire_18sept2008.pdf

PREFECTURE DES LANDES 09/09/08 NOTE à Monsieur le Préfet
Mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)
Etat des lieux concernant la DGCCRF
http://www.landes.pref.gouv.fr/file_pdf/RGPP/DGCCRF%20contrib%20RGPP%20DVVP.pdf

Séminaire RGPP du 30 janvier 2008 - Synthèse des échanges
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/mjs/RGPP.pdf

MIROIR SOCIAL 17/06/08 Numéro spécial RGPP (concerne les DDSV et les DDCCRF)

http://www.miroirsocial.com/uploads/documents/MESSAGE_2008_14__le_point_RGPP_.pdf

PREFECTURE DU GARD - Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Conseil de modernisation des politiques publiques
12 décembre 2007 – 4 avril 2008 et 11 juin 2008
http://www.gard.pref.gouv.fr/sections/l_etat_dans_le_gard/la_revision_generale/le_prefet_recoit_les/presentation_mirate/downloadFile/file/Presentation_MIRATE-Reforme_admin_territoriale_17-07-08.pdf?nocache=1220277359.25

PREFECTURE DU CENTRE 08/07/08 La lettre de l'Etat dans la région Centre
Spécial révision générale des politiques publiques
http://www.centre.pref.gouv.fr/upload/plaquette_Num3_final.pdf

PREFECTURE DE LA LOZERE SEPT 2008 La lettre des services de l'Etat
Révision générale des politiques publiques (RGPP)
http://www.lozere.pref.gouv.fr/sections/dossier/la_lettre_des_servic/lse_-_2008/lse_n_11_-_srpt_200/downloadFile/file/LSE-11-Sept-2008.pdf?nocache=1222954613.69

PREFECTURE DE NIEVRE - Lettre d'information N°1 - La RGPP dans la Nièvre
http://www.nievre.pref.gouv.fr/a6_La_RGPP_dans_la_Nievre_1.pdf

PREFECTURE DU TARN - Révision générale des politiques publiques
http://www.tarn.pref.gouv.fr/IMG/ppt/MIRATE-Reforme_admin_territoriale-Presentation-2008_07_17.ppt

PREFECTURE DE CHARENTE - La Révision générale des politiques publiques
http://www.charente.pref.gouv.fr/Lettre_abonnes/index.php?num_lettre=24&num_article=1

CFDT FINANCES 14/05/08 Audience du 7 mai avec Luc CHATEL, secrétaire d'état
à l'Industrie et à la
Consommation
Et une nouvelle donne : l'unité départementale ne sera pas une direction de
préfecture
http://www.cfdt-finances.fr/Ccrf/depecheccrf08-008.pdf

CFDT FINANCES 16/06/08 AVENIR DE LA CCRF - L'architecture est là…Pour le
contour des missions, on verra plus tard
http://www.cfdt-finances.fr/Ccrf/depecheccrf08-009.pdf

CFDT FINANCES 25/09/08 AVENIR DE LA CCRF - Nouveau point d'information mais
peu de nouveautés
http://www.cfdt-finances.fr/Ccrf/depecheccrf08-011.pdf

SYGMA FSU FEV 2008 Services Vétérinaires, quel avenir ?
http://www.sygma-fsu.org/themes_action/service_public/rgpp/documents_rgpp/2008_02_encart_DDSV_RGPP.pdf

FORUM CONCOURS MOBILITE TERRITORIALE - Quel avenir pour la DGCCRF ?
http://www.concours.mobilite-territoriale.net/forum/viewtopic.php?f=129&t=42565

PREFECTURE DU TARN - RGPP INFO
http://www.tarn.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_RGPP_1.pdf

RGPP 03/12/08 L'avancement des réformes RGPP au ministère de la Santé, de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php?id=52&tx_ttnews%5Btt_news%5D=360&tx_ttnews%5BbackPid%5D=43&cHash=e2371d1f16

L HEMICYCLE 18/11/08 Changements notables pour l'architecture de la mission
Santé
http://www.lhemicycle.com/?p=2477

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

Bruno PEIFFER  vendredi 30 juillet 1999 23:39

(message de Christian Felter)

>Vous me donnez l'occasion de rebondir sur une proposition : pourquoi pas
des emplois jeunes dans les DSV ou les DGCCRF?
>Celà permettrait d'introduire facilement un niveau de qualification et
formation minimum dans le suivi du risque microbiologique dans cette période de transition
>qui s'annonce longue. Actuellement ce n'est pas le cas ...
>
>Cordialement.
>
>Christian Felter
>

Je peux témoigner que du fait du marché du travail, le niveau de recrutement a plutôt tendance à monter dans les DSV. Les techniciens et inspecteurs de salubrité recrutés dans un concours niveau BAC ont souvent de solides bagages (licences, maîtrise voire DESS). Il faut saluer également les compétences des vétérinaires vacataires ou contractuels qui amènent souvent leur dynamisme qui ne peut pas être récompensé à sa juste valeur.

Pour les emplois-jeunes, tout dépendrait de leur mission, car je les vois mal remplacer les contrôleurs actuels. Un nivellement vers le bas des statuts engendrerait un appauvrissement de la qualité du recrutement.

Dans tout groupement humain il y a à prendre et à laisser. Mais je pense que l'optimisation de la qualité du contrôle se fera par une veille permanente dans l'esprit de cette liste mais à une plus grande échelle. Cela engendre une plus grande motivation et responsabilisation.

Si nous réussissions cette idéal, nous n'aurions pas besoin de proclamer comme le font si bien les américains "nous sommes les meilleurs", car cela deviendrait une évidence. Par contre le problème le plus délicat sera de convaincre les professionnels (petites structures justement) pour qui les problèmes d'hygiène passent encore trop souvent au second plan.

Mais avec l'appui de consommateurs exigeants et avertis, ce qui est apparemment également notre force par rapport aux Américains, le mercantilisme sauvage devrait y laisser des plumes.

FELTER samedi 31 juillet 1999 09:57

Bruno PEIFFER a écrit :

> Je peux témoigner que du fait du marché du travail, le niveau de recrutement
> a plutôt tendance à monter dans les DSV. Les techniciens et inspecteurs de
> salubrité recrutés dans un concours niveau BAC ont souvent de solides
> bagages (licences, maîtrise voire DESS). Il faut saluer également les
> compétences des vétérinaires vacataires ou contractuels qui amènent souvent
> leur dynamisme qui ne peut pas être récompensé à sa juste valeur.

Très juste. C'est un phénomène général pour toutes les administrations.

Par exemple un concours réputé assez facile à mon époque : celui d'ingénieur des travaux dex eaux et forêts est devenu très difficile.
Je voulais simplement parler à nouveau des besoins en formation tels qu'évoqués dans l'article 7 de l'arrêté de 1995.
La nature ayant horreur du vide ces besoins sont actuellement couverts dans des conditions inacceptables en terme de pré requis d'indépendance, de compétences et de connaissances en biologie surtout. L'élévation du niveau de l'Autorité Compétente, que vous soulignez fort justement, devrait dans un futur proche permettre de rattraper ce handicap.

>
>
> Pour les emplois-jeunes, tout dépendrait de leur mission, car je les vois
> mal remplacer les contrôleurs actuels. Un nivellement vers le bas des
> statuts engendrerait un appauvrissement de la qualité du recrutement.
>

Effectivement, peut-être que leur recrutement serait plus pertinent au niveau des Services d'Hygiène des Grandes Villes. Mais quid de leur formation. Et quid de l'indépendance de ces services des pressions exercées par les restaurateurs
notamment sur les Elus.


>
> Dans tout groupement humain il y a à prendre et à laisser. Mais je pense que
> l'optimisation de la qualité du contrôle se fera par une veille permanente
> dans l'esprit de cette liste mais à une plus grande échelle. Cela engendre
> une plus grande motivation et responsabilisation.
>
> Si nous réussissions cette idéal, nous n'aurions pas besoin de proclamer
> comme le font si bien les américains "nous sommes les meilleurs", car cela
> deviendrait une évidence. Par contre le problème le plus délicat sera de
> convaincre les professionnels (petites structures justement) pour qui les
> problèmes d'hygiène passent encore trop souvent au second plan.
>

Les petites structures pour se maintenir ont du élever leur niveau de compétence. Est ce le cas du Ministère du Commerce et de l'Artisanat dont elles dépendent?

Il y a trois fonctionnaires de ce Ministère détachés en Région PACA, à titre d'exemple.
Les problèmes d'hygiène sont pris en compte avec une pression d'incompréhension de la nouvelle approche.
Le même phénomène s'exerce d'ailleurs sur les 35 heures et cela produit un épais brouillard.
Alors que l'Union Patronale Artisanale, UPA, a signé en octobre 1998 une convention avec le gouvernement et que les accords de branche pleuvent dans les filières artisanales, les représentations locales de l'UPA sont toutes au diapason ...du MEDEF. (En tout cas ici).

Bruno PEIFFER lundi 4 octobre 1999 19:18

>Bonjour,
>
>Voici un message parvenu au serveur et transmis par la Classe du Lycée
>Lavoisier de Roubaix.
>
>B.P
>
>Bonjour, je voudrai savoir ce qui se passe lorsque des restaurateurs sont
en infraction.

Tout dépend du niveau d'infraction, cela va du procès-verbal à la fermeture administrative lorsqu'il y a un danger immédiat de santé publique. La plupart du temps on relève des manquements dans une politique de suivi préventif. Mais lorsque l'on constate une inaction de la part du professionnel, la répression peut suivre.

>Combien y a t'il d'inspecteurs vétérinaires et quelle est la proportion de restaurants visités.

Plus de 1 000 vétérinaires-inspecteurs, près de 3 000 techniciens, 9 contrôleurs généraux, aux niveaux national, régional et départemental, accompagnent les professionnels vers ces objectifs. Un très grand nombre de vétérinaires praticiens, agents sanitaires à temps partiel de l'Etat, renforcent le maillage du territoire national.

>Si tous les restaurants étaient contrôlés que se passerait il ??

Plus que les établissements sont suivis régulièrement, plus on peut en attendre des améliorations.

ANGELI Igor mardi 5 octobre 1999 18:56

Plus de 1 000 vétérinaires-inspecteurs, près de 3 000 techniciens, 9 contrôleurs généraux, aux niveaux national, régional et départemental, accompagnent les professionnels vers ces objectifs. Un très grand nombre de vétérinaires praticiens, agents sanitaires à temps partiel de l'Etat, renforcent le maillage du territoire national.

Quelle différence y a t-il entre vétérinaires-inspecteurs et techniciens?

Igor ANGELI

http://www.chez.com/angeligor

Yboisard@aol.com mardi 5 octobre 1999 19:26

Tous sont compétents, mais les vétérinaires-inspecteurs ont au départ un diplôme de docteur-vétérinaire décerné par une des quatre Ecoles (Nantes, Alfort, Toulouse, Lyon).
Bruno Peiffer pourra mieux que moi décrire le cursus des techniciens.

Salutations

Y Boisard

Bruno PEIFFER mardi 5 octobre 1999 22:19

Concernant la différence entre technicien et vétérinaire-inspecteur. Les premiers sont sous les ordres des seconds. Les techniciens sont maintenant recrutés au niveau BAC+2. Les services vétérinaires et la DGAL sont dirigés par des vétérinaires.

P BOUTET mercredi 6 octobre 1999 10:48

pour compléter les réponses déjà exprimées :

les vétérinaires-inspecteurs ont un niveau de formation bac +6 (5 années d'études vétérinaires, une année de doctorat, combinée avec deux années d'école des services vétérinaires en chevauchement) bientôt bac +7 avec l'ENSV en deux années effectives. Les techniciens du MAP spécialité vétérinaire, ont un niveau d'études formel bac +2 (mais de plus en plus d'entre eux ont un niveau licence ou maîtrise avant leur présentation au concours d'accès au corps de techniciens
du MAP)

Leurs compétences judiciaires sont identiques (commissionnés et assermentés pour le relevé d'infractions de nature contraventionnelle ou délictueuse). Leurs compétences administratives sont différentes : seuls les vétérinaires ont le pouvoir de saisir les denrées alimentaires non conformes (mesure de retrait du marché et destruction ou autre destination non alimentaire) ; les techniciens ont eux le pouvoir de consigne (mesure de retrait conservatoire en attente de résultats complémentaires et de la décision définitive)

Seuls les vétérinaires inspecteurs ont la compétence pour établir les diverses attestations officielles en matière de certification sanitaire de produits ou d'animaux vivants.(sauf quelques exceptions comme produits de la mer;;;)

P. BOUTET

 mercredi 4 octobre 2000 22:46

Sur le site du syndicat de vétérinaires inspecteurs SNVIA vous trouverez également la Conférence de presse faite le 19 septembre 2000 à Rennes sur les thèmes suivants  :
I. Discordance entre la volonté politique affichée en matière de sécurité alimentaire et les moyens réellement mis en ouvre par le ministère de l'agriculture et de la pêche
II. ESB : Dangers réels pour les agents participants aux opérations de dépistage et d'élimination des cheptels contaminés.

 dimanche 10 décembre 2000 10:04

SENAT 07-12 Questions au gouvernement et discussion du projet de loi de finances 2001 concernant l'agriculture
http://www.senat.fr/cra/s20001207/cahier01.pdf
http://www.senat.fr/cra/s20001207/cahier02.pdf
http://www.senat.fr/cra/s20001207/cahier03.pdf
http://www.senat.fr/cra/s20001207/cahier04.pdf
http://www.senat.fr/cra/s20001207/cahier05.pdf

jeudi 11 janvier 2001 22:28

ENVIRONMENTAL HEALTH OFFICER - une page faisant un dossier sur le profil de carrière d'un inspecteur de santé publique en Nouvelle Zélande (il s'agit d'un document similaire aux fiches d'informations de l'ONISEP en France).
http://www.kiwicareers.co.nz/jobs/6c_env/j34321h.htm

 mardi 3 juillet 2001 19:41

JOCE 03-07 Question E-3980/00 posée par Ursula Schleicher à la Commission
Objet: Profils et formation professionnels des contrôleurs de la santé, des inspecteurs de la santé et des inspecteurs de l'hygiène dans le contexte européen
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-3980+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

  mercredi 4 juillet 2001 21:04

Je transfère le détail des numéros 33 à 36 de NOTRE ALIMENTATION en ligne à l'adresse suivante
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html


NOTRE ALIMENTATION N°33 - JANVIER 2001 :

La mise sous assurance qualité des services de contrôle du ministère est une démarche pilote dans l'administration

NOTRE ALIMENTATION N°35 - MARS 2001 :

Au sommaire :

Dossier du n°35 de mars 2001 : les indicateurs-clés de l'année 2000

  samedi 1 décembre 2001 09:53

SENAT 30-12 Rapport sur le projet de  Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 3 : Agriculture et pêche
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-33.html

Chapitres particuliers :

L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION »
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3312.html
A. QUALITÉ, PROTECTION ET SÉLECTION DES VÉGÉTAUX
B. SANTÉ DES ANIMAUX ET CONDITIONS D'ÉLEVAGE
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3313.html

C. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
D. APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ET NUTRITIONNELS, RECHERCHE
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3314.html

E. SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE ET ÉLIMINATION DES CO-PRODUITS ANIMAUX ET FARINES ANIMALES
F. MOYENS EN PERSONNEL ET EN FONCTIONNEMENT COURANT NON VENTILÉS
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3315.html

L'AGRÉGAT « MULTIFONCTIONNALITÉ DE L'AGRICULTURE »
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3317.html

LES MOYENS CONSACRÉS À LA LUTTE CONTRE L'ESB
1. L'interdiction des farines animales
2. Le dépistage systématique
3. L'extension de la liste des matériaux à risques spécifiés
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3326.html

QUELS MOYENS POUR LES ÉLEVEURS ?
1. Une crise aux effets sans précédent
2. L'échec des mesures communautaires
3. Les insuffisances des mesures nationales
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3328.html

L'INCONNUE « CTE »
I. LE DÉMARRAGE MANQUÉ DES CTE
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3336.html

II. UNE MONTÉE EN PUISSANCE CERTAINE DU DISPOSITIF
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3337.html

III. DES OBJECTIFS QUI RESTENT CONTESTÉS
A. PRIVILÉGIER LA LOGIQUE DE PROJETS COLLECTIFS
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3338.html

B. RECHERCHER LA SOUPLESSE ET LA SIMPLIFICATION
C. ACCOMPAGNER LES DYNAMIQUES LOCALES
D. DISPOSER DE MOYENS SUFFISANTS
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3339.html

E. « EUROPÉANISER » LE CTE
http://www.senat.fr/rap/l01-087-33/l01-087-3340.html

 mercredi 5 décembre 2001 21:10

QUESTION ÉCRITE E-0863/01 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission (07 mars 2001) Objet: Inspections des abattoirs
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-0863+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S

 vendredi 7 juin 2002 01:44

JOCE 06/06/02 QUESTION E-2698/01 posée par Mario Mauro à la Commission
Objet: Financements par la DG Santé et protection des consommateurs
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2698+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 mercredi 6 novembre 2002 07:54

ASSEMBLEE NATIONALE 05/11/02 Discussion du projet de loi de finances concernant le ministère de l'agriculture
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2002-2003/

  jeudi 7 novembre 2002 09:14

AGRISALON 07/11/02 Les offices appelés à améliorer leur fonctionnement
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8469.php

 mercredi 13 novembre 2002 08:36

ASSEMBLEE NATIONALE 12/11/02 Discussion du projet de loi de finances 2003 : Santé, famille et personnes handicapées
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2002-2003

  samedi 7 décembre 2002 23:46

SENAT 06/12/02 RAPPORT BUDGETAIRE : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
DESCRIPTION : Rapport général annexe 3 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances
URL : http://www.senat.fr/rap/l02-068-33/l02-068-33.html

samedi 27 septembre 2003 14:59

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 25/09/03 Présentation du projet de loi de finances MAAPAR 2004
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.dossiersdepresse_a2720.html

mercredi 22 octobre 2003 07:23

ASSEMBLEE NATIONALE 21/10/03 Discussion LOI DE FINANCES POUR 2004 -
AGRICULTURE ET PÊCHE, BAPSA
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2003-2004/027.asp#P319_72675
et
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2003-2004/028.asp#P43_602

jeudi 23 octobre 2003 09:07

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 22/10/03 BUDGET 2004 : 4,975 milliards d'? votés par l'Assemblée Nationale
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2810.html

mercredi 19 novembre 2003 08:56

ASSEMBLEE NATIONALE 18/11/03 DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT ET DÉBAT SUR LES STRATÉGIES MINISTÉRIELLES DE RÉFORME
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2003-2004/065.asp#P39_377

mercredi 3 décembre 2003 08:09

ASSEMBLEE NATIONALE 02/12/03 Question au gouvernement : RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2003-2004/082.asp#P62_4582

SENAT 01/12/03 Projet de Loi de finances pour 2004 - Travail, santé et solidarité Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
http://www.senat.fr/cra/s20031201/s20031201H0.html#toc1

jeudi 1 janvier 2004 15:33

GDS 38 12/12/03 Grève des vétérinaires libéraux
http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/8cb279f7ace047aac1256c0f004cf0d5/d84eb4120082990ac1256e0d0051e935!OpenDocument

vendredi 27 février 2004 08:59

AGRISALON 27/02/04 Jacques Chirac: "la sécurité alimentaire a un coût"
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12314.php

jean-pierre henri moreau samedi 27 mars 2004 22:08

LE FIGARO 26/03/04 SÉCURITÉ La structure qui va être créée enquêtera sur les pollutions et sur des affaires comme le sang contaminé ou la vache folle La gendarmerie surveillera l'environnement et la santé publique

...........

On lit

..Ce travail des gendarmes, mené discrètement au quotidien......eut à traiter
de plusieurs affaires médiatiques telles que celle du sang contaminé ou de
Buffalo Grill.

L'environnement et la santé publique concernent plusieurs ministères :
l'Intérieur, la Défense, la Justice, les Finances, les Transports,
l'Outre-Mer, l'Agriculture et la Santé......

Reste la question des moyens. ....
....Mais à condition qu'il y ait un nombre suffisant d'enquêteurs et que
l'office ne consacre pas la plupart de son temps à un travail de
documentation»...

mercredi 14 avril 2004 10:16

AFP 13/04/04 Les vétérinaires menacent de refuser les certificats d'exportations
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12660.php

jeudi 23 septembre 2004 10:01

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 22/09/04 Présentation à la presse du Projet de Loi de Finances 2005
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a3866.html

jeudi 14 octobre 2004 10:08

AGRISALON 13/10/04 La Sécurité sanitaire des aliments : une priorité oubliée ?
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13848.php

MERCREDI 10 NOVEMBRE 2004

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 - Mission sécurité sanitaire 
Avant-projets annuels de performances des programmes 
http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/521_pap_securite_sanitaire.pdf 

Présentation de la mission sécurité sanitaire 
http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/211_securite_sanitaire.pdf 

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 - Mission Ecologie et développement durable 
Avant-projets annuels de performances des programmes 
http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/521_pap_ecologie_dev_durable.pdf 

Présentation de la mission écologie et développement durable 
http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/211_ecologie_dev_durable.pdf 

MARDI 16 NOVEMBRE 2004 

ASSEMBLEE NATIONALE 08/11/04 2ème SÉANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2004 - LOI DE FINANCES POUR 2005 - AGRICULTURE, PÊCHE ET FORÊT 
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2004-2005/

SAMEDI 18 DECEMBRE 2004

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 17/12/04 Les comptes de l'agriculture pour 2004
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a4186.html

LUNDI 03 JANVIER 2005

JOCE 30/12/04 Rapport sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments relatifs à l'exercice 2003, accompagné des réponses de l'Autorité
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:324:SOM:FR:HTML

MERCREDI 09 FEVRIER 2005

ASSEMBLEE NATIONALE 08/02/05 Question au gouvernement : NOMBRE DE PLACES OFFERTES AUX CONCOURS VÉTÉRINAIRES
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2004-2005/140.asp#P53_1604

JEUDI 30 JUIN 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 29/06/05 Les comptes de l'agriculture pour 2004
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a4964.html

LUNDI 03 OCTOBRE 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 29/09/05 Projet de loi de finances initiale 2006
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.dossiersdepresse_a5253.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 29/09/05 Budget 2006 : 4 priorités d'actions renforcées pour l'agriculture et la pêche
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a5251.html

JEUDI 06 OCTOBRE 2005

PAYSAN BRETON 07/10/05 Les priorités du budget de l'agriculture
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5498

JEUDI 13 OCTOBRE 2005

SENAT 12/10/05 Débat sur les crédits du ministère de l'Agriculture et de la Pêche
http://www.senat.fr/cra/s20051012/s20051012H.html

MERCREDI 16 NOVEMBRE 2005

ASSEMBLEE NATIONALE 15/11/05 Loi de finances pour 2006
SÉCURITÉ SANITAIRE
AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/061.asp

JEUDI 17 NOVEMBRE 2005

ASSEMBLEE NATIONALE 16/11/05 LOI DE FINANCES POUR 2006 -deuxième partie- (suite) 2
AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (suite) 2
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales 24
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/062.asp

VENDREDI 16 DECEMBRE 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 15/12/05 Les comptes de l'agriculture pour 2005
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a5560.html

DIMANCHE 01 JANVIER 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 29/12/05 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :

- Note de service DGAL/MASCS/N2005-8303 du 29/12/2005 : Formation post concours obligatoire des contrôleurs sanitaires des services vétérinaires.
(conjointe à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2005-1337)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058303z-2.pdf

VENDREDI 06 JANVIER 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/01/06 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :

- Note de service DGAL/MASCS/N2006-8005 du 04/01/2006 : Mise à disposition de crédits de personnel (programme 206 - article 61) en début d'exercice.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068005z.pdf

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 27/09/06 Conférence de Presse : Le budget de l'agriculture et de la pêche en 2007
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a6399.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 27/09/06 Projet de loi de finances initiale 2007
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.dossiersdepresse_a6400.html

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2006

TERRE-NET 28/09/06 Ministère de l'agriculture - Budget en hausse de 1% en euros courants
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article-202-34597.html

VENDREDI 03 NOVEMBRE 2006

ASSEMBLEE NATIONALE 02/11/06 Discussion loi de finances - SANTE
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/032.asp#P309_137056

MARDI 07 NOVEMBRE 2006

ASSEMBLEE NATIONALE 06/11/06 loi de finances pour 2007 – seconde partie – (suite) sécurité sanitaire
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/035.asp#P46_490

VENDREDI 10 NOVEMBRE 2006

MINISTERE DE L AGRICULTURE 09/11/06 Projet de loi de finances pour 2007 Mission « Agriculture, Pêche, Forêt et Affaires Rurales » : intervention de Dominique BUSSEREAU
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a6559.html

LUNDI 13 NOVEMBRE 2006

ASSEMBLEE NATIONALE 09/11/06 loi de finances pour 2007 agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/

MINISTERE DE L AGRICULTURE 13/11/06 Financement de l'agriculture - Mise en ligne du Guide pratique de la LOLF et du Projet de Loi de Finances 2007
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.budgetsoutienspublics_a4498.html

MERCREDI 27 DECEMBRE 2006

JORF 27/12/06 LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600160L

VENDREDI 29 DECEMBRE 2006

JOUE 29/12/06 Au sommaire:
État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006 — budget rectificatif 1
État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006 — budget rectificatif 3 (2006/987/CE)
État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2006 — budget rectificatif 1 (2006/988/CE)
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2006:385:SOM:FR:HTML

MERCREDI 03 JANVIER 2007

FAS USDA 13/11/06 France | French MinAg Budget Stable in 2007
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200611/146249506.pdf

JEUDI 07 JUIN 2007

CGAAER JUIN 2007 Au sommaire:
Les relations entre l'État et les Établissements publics placés sous sa tutelle
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/AAER-13-juin2007.pdf

LUNDI 11 JUIN 2007

FRANCE

LA PROVENCE 08/06/07 Les Français vont devoir payer plus cher les produits alimentaires
http://www.laprovence.fr/articles/2007/06/08/70031-France-Les-Francais-vont-devoir-payer-plus-cher-les-produits-alimentaires.php

VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2007

MINISTERE DE L AGRICULTURE 28/09/07 Budget 2008 : Des capacités d'interventions maintenues pour préparer un nouveau projet alimentaire, agricole et rural
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/budget-2008-capacites-d

VENDREDI 09 NOVEMBRE 2007

AFP 08/11/07 Budget 2008: les députés votent les crédits de la sécurité sanitaire
http://afp.google.com/article/ALeqM5j_-u5sV9fBA8HPlivuMgQhssY7gQ

JEUDI 22 NOVEMBRE 2007

AGRISALON 22/11/07 Budget 2008 de la sécurité sanitaire, un risque de sous-budgétisation
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-19513.php

MARDI 04 DECEMBRE 2007

SENAT 01/12/07 Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2007 – crédits de la mission « Sécurité sanitaire ».
http://www.senat.fr/cra/s20071201/s20071201_2.html#par_386

MERCREDI 01 OCTOBRE 2008

MAP 29/09/08 Dossier de Presse Projet de Loi de Finance 2009
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/dossier-presse-projet
Sommaire : Fiches "les priorités" Programme ministériel agriculture, pêche
et affaires rurales Présentation du budget 2009

MAP 26/09/08 Conférence de Presse de Michel Barnier, Ministre de
l'Agriculture et de la Pêche, Projet de Loi de Finances, vendredi 26
septembre
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/conference-presse-michel

LUNDI 17 NOVEMBRE 2008

SENAT 04/11/08 Mardi 4 novembre 2008 PJLF pour 2009 - Audition de M. Michel
Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche
http://senat.fr/bulletin/20081103/eco.html

VENDREDI 05 DECEMBRE 2008

SENAT 03/12/08 Compte rendu analytique officiel du 3 décembre 2008
http://www.senat.fr/cra/s20081203/s20081203_5.html#par_861
Le Sénat va examiner les crédits relatifs aux missions « Agriculture, pêche,
alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 59 A à 59 D et 59 à
59 quater), ainsi que le compte spécial « Développement agricole et rural ».

MARDI 17 NOVEMBRE 2009

ASSEMBLEE NATIONALE NOV 2009 AVIS présenté AU NOM DE LA COMMISSION DES
AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2010 (n° 1946),
TOME I AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/a1969-tI.asp

ASSEMBLEE NATIONALE 12/11/09 Projet de loi de finances 2010
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100051.asp#P463_75546

ASSEMBLEE NATIONALE 12/11/09 Projet de loi de finances 2010
« Santé »
M. le président. Nous abordons l´examen des crédits relatifs à la santé. La
parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100051.asp#P1494_350357

ASSEMBLEE NATIONALE 13/11/09 Projet de loi de finances 2010
Recherche et enseignement supérieur
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100052.asp#P513_100671

VENDREDI 04 DECEMBRE 2009

SENAT 03/12/09 Loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)
M. le président. - Le Sénat va examiner les crédits de la mission «
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », ainsi que du
compte spécial « Développement agricole et rural ».
http://www.senat.fr/cra/s20091203/s20091203_som.html
 

MARDI 15 DECEMBRE 2009

MAAP 14/12/09 Comptes de l'agriculture 2009
La Commission des comptes de l´agriculture de la Nation s´est réunie le 14 décembre 2009 pour examiner les comptes prévisionnels de l´agriculture française pour l´année 2009.
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/comptes-agriculture-2009

JEUDI 25 FEVRIER 2010

DEPECHE VETERINAIRE 27/01/10 Lettre d'information N°26
http://www.news-depecheveterinaire.com/2010-01-27.html
Au sommaire:
Le SNISPV sort les griffes, Pascal Viné fait patte de velours

VENDREDI 21 MAI 2010

DEPECHE VETERINAIRE 20/05/10 Au sommaire:

http://www.news-depecheveterinaire.com/2010-05-20.html
Vétérinaires, médecins et pharmaciens inspecteurs dénoncent la diminution de leurs effectifs