dimanche 2 juillet 2000 12:26

Eléments de réglementation sur les importations de produits de la mer en Egypte.
http://www.dree.org/egypte/FRANCAIS/GENERAL/PUBLICAT/DOWNLOAD/SA/poissreg.doc

 mardi 20 juin 2000 20:38

JOURNAL OFFICIEL DE LA CE 20/06 QUESTION ÉCRITE E-1838/99 posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (13 octobre 1999). Objet: Insuffisances du contrôle des produits alimentaires dans les ports espagnols.
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-1999-1838+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 vendredi 14 juillet 2000 10:59

Un certain nombre d'articles de fond trouvés dans le site de l'US Department of Health des Etats-Unis. Certains datent un peu, mais ils font le point sur le système de veille sanitaire dans ce pays :

Des recherches par mots clés peuvent être faites sur ce même site :

http://www.hhs.gov/asl/testify/t980709a.html

Testimony on The Safety of Food Imports by Stephen M. Ostroff, M.D.

 jeudi 28 septembre 2000 21:23

AGRIS 28-09 U.E. : Assouplissement du contrôle des importations de viande américaine (27/09/00).
La Commission européenne a décidé un retour à la normale du contrôle des importations de viandes américaines, auparavant renforcés. En avril 1999, la Commission avait décidé de porter ses contrôles sur 100% des échantillons prélevés sur les quantités importées de viande bovine et abats en provenance des Etats-Unis contre 20% auparavant. A l'époque cette décision était justifiée par la présence d'hormones de croissance dans la viande venant des Etats Unis. Depuis la mise en place des contrôles, aucun cas nouveau de viande contenant des hormones n'a été constaté, a souligné la Commission, ajoutant que les autorités américaines ont également intensifié leurs contrôles au stade de la production.

Pour ces raisons, la Commission a ramené les contrôles sur 20% des échantillons prélevés sur les tonnages importés, un taux habituellement appliqué aux importations venant des pays tiers.

(Source : U.E.)

vendredi 10 novembre 2000 22:02

DG24 10-11 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée en Autriche du 22 au 31 mai 2000 dans le domaine des postes d'inspection frontaliers. Conclusions en français - Rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/austria/vi_rep_oste_1028-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/austria/index_en.html

 mercredi 6 décembre 2000 21:37

DG 24 06-12 Rapport d'une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée en Allemagne du 13 au 24 mars 2000 concernant les postes d'inspection frontaliers.
Conclusions en français - Rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/germany/vi_rep_germ_1026-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/germany/index_en.html

 vendredi 8 décembre 2000 20:57

DG 24 08-12 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée au Danemark du 3 au 14 juillet 2000 dans le domaine des postes d'inspection frontaliers.
Conclusions en français - Rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/denmark/vi_rep_denm_1031-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/denmark/index_en.html

Thu, 8 Feb 2001 21:27:15 +0100 
EUROPE - Section PUBLIQUE du Site Web Vétérinaire
Listes des Etablissements Pays Tiers
Le site Web Vétérinaire est ouvert au public afin de permettre la diffusion en
temps réel des listes en cours de validité des Etablissements des Pays Tiers
autorisés à importer des denrées animales ou d'origine animale vers l'Union
Européenne.
http://forum.europa.eu.int/irc/sanco/vets/info/data/listes/info_ets.html

Date : Wed, 21 Mar 2001 08:09:13 +0100     

DG 24 21-03 Rapport d'une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée en Allemagne du 30 au 31 octobre 2000 dans le domaine des postes d'inspection frontaliers

Extraits et conclusions en français

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/germany/vi_rep_germ_1290-2000_fr.html

rapport complet en anglais

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/germany/index_en.html

Date : Fri, 23 Mar 2001 21:45:42 +0100     

DG 24 23-03 rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée en Italie du 25 septembre au 6 octobre 2000 dans le domaine des postes d'inspection frontaliers

Extraits et conclusions en français

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/italia/vi_rep_ital_1264-2000_fr.html

rapport complet en anglais.

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/italia/index_en.html

 lundi 9 avril 2001 21:58

DG 24 09-04 Rapport d'une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée en Suède du 23 au 27 octobre 2000 concernant les postes d'inspection frontaliers
Extraits et conclusions en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/sweden/vi_rep_swed_1271-2000_fr.html
rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/sweden/index_en.html

  mardi 1 mai 2001 11:21

RECUEIL OFFICIEL DES LOIS FEDERALES (Suisse) 01-05 Recommandation No 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse (avec annexe)
http://www.admin.ch/ch/f/as/2001/index0_17.html

  jeudi 28 juin 2001 20:48

DG 24 28-06 Rapport d'une mission effectuée par l'Office alimentaire et vétérinaire au Portugal du 13 au 24 novembre 2000 sur les postes d'inspection frontaliers.
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/portugal/vi_rep_port_1266-2000_fr.html
rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/portugal/index_en.html

 vendredi 14 septembre 2001 21:49

DG 24 14-09 RAPPORT SUR UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE À LUXEMBOURG DU 7 AU 9 MARS 2001 CONCERNANT LES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/luxembourg/vi_rep_luxe_3242-2001_fr.pdf
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/luxembourg/index_en.html

 mardi 18 septembre 2001 22:58

JOCE 18-09 QUESTION ÉCRITE P-0415/01 posée par Niels Busk à la Commission - Objet: Sécurité alimentaire et OMC
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-0415+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
La Commission estime-t-elle que la viande et les produits carnés importés de pays tiers offrent aux consommateurs le même niveau de sécurité alimentaire que ceux qui proviennent de l'UE?
Comment la Commission entend-elle garantir que les produits importés soient soumis aux mêmes exigences que ceux qui proviennent de l'UE et, le cas échéant, ces dernières sont-elles conformes aux règles de l'OMC?

JOCE 18-09 QUESTION ÉCRITE P-0785/01 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission - Objet: Importations de poissons dans l'UE
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-0785+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
Il a été importé en Italie, au cours de l'an 2000, plus de 405 000 tonnes de poisson qui provenaient, à 56 %, de pays de l'Union européenne et, à 44 %, de pays tiers, tels que l'Argentine, le Maroc, la Thaïlande et la Colombie. Le quart environ des poissons importés de ces derniers pays sont des poissons d'élevage.

Étant donné que sur le territoire de l'UE, des normes communautaires sont en vigueur en matière de garanties sanitaires pour l'hygiène des bassins utilisés en aquaculture, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. s'il existe des contrôles sur la qualité et l'hygiène des poissons importés de pays tiers;

2. si elle a prévu, dans les accords de pêche signés avec des pays tiers, des mesures analogues à celles qui sont en vigueur dans l'UE pour garantir un haut niveau sanitaire?

 mardi 25 septembre 2001 19:37

DG 24 25-09 RAPPORT D'UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN FINLANDE DU 2 AU 6 AVRIL 2001 CONCERNANT LES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/finland/vi_rep_finl_3243-2001_fr.pdf
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/finland/index_en.html

  mercredi 7 novembre 2001 01:09

DG 24 06-11 RAPPORT D'UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN GRÈCE DU 07 AU 18 MAI 2001 DANS LE DOMAINE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/greece/vi_rep_gree_3241-2001_fr.pdf
rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/greece/index_en.html

  mardi 27 novembre 2001 00:18

QUESTION ÉCRITE P-1762/01 posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (31 mai 2001) Objet: Importation de viande
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-1762+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

  vendredi 21 décembre 2001 15:45

DG 24 21-12 Agenda Item 3: European Community Comments on the "Proposed Draft Guidelines for Food Import Control Systems" (ALINORM 01/30A, Appendix IV) (CL 2001/25 FICS) (33KB)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ifsi/eupositions/ccfics/ccfics_ec-comments_cl01-25_item3_en.pdf

vendredi 12 juillet 2002 22:24

DG 24 12/07/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EFFECTUEE AUX PAYS-BAS DU 19 AU 23 NOVEMBRE 2001 DANS LE DOMAINE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS [Extraits et conclusion en français - Rapport complet en anglais]
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/netherlands/vi_rep_neth_3386-2001_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/netherlands/index_en.html

 lundi 19 août 2002 08:18

DG 24 19/08/02 RAPPORT D'UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE AU PORTUGAL DU 11 AU 15 MARS 2002 CONCERNANT LES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS [Extraits et conclusion en français - Rapport complet en anglais]
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/portugal/vi_rep_port_8559-2002_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/portugal/index_en.html

 mardi 20 août 2002 20:40

DG 24 20/08/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EFFECTUEE EN Espagne DU 29 JANVIER AU 8 FEVRIER 2002 DANS LE DOMAINE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS

Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/spain/vi_rep_spai_8557-2002_fr.pdf
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/spain/index_en.html

 vendredi 30 août 2002 08:43

JOCE 29/08/02 QUESTION ÉCRITE P-3564/01 posée par Jaime Valdivielso de Cué (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2001) Objet: Sécurité alimentaire, concernant le contrôle des importations de produits de la pêche par les PIF.
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-3564+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S

mercredi 13 novembre 2002 23:59

QUESTION ÉCRITE P-2748/02 posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (19 septembre 2002) Objet: Importation illégale de viande d'Afrique
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-2748+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

 mardi 19 novembre 2002 12:09

DG SANCO 19/11/02 RAPPORT D'UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EFFECTUEE EN ITALIE DU 27 AU 28 JUIN 2002 DANS LE DOMAINE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/italia/index_en.html

TAREK KAOUACHE  mardi 24 décembre 2002 15:24

Je suis actuellement responsable qualité d'une entreprise produisant des plats surgelés.

Cette entreprise est installée dans un pays ne faisant pas partie de la communauté Européenne.

Quelles seraient les démarches à entrreprendre en vue de pouvoir exporter vers la communauté européenne.

grande_eric  mardi 24 décembre 2002 15:49

Si vos plats comporte des denrées animales, le processus est un peu complexe :
Il faut que le PAYS dans lequel votre usine se trouve soit AUTORISE à importer des plats cuisinés du type que vous commercialisez dans l'unio européenne. Il y a des listes de pays avec des autorisations
(ou pas) sous forme de décisions communautaires régulièrement mises à jour.
Ensuite, si le pays est autorisé, il faut que vos services vétérinaires nationaux viennent faire des visites d'agrément selon les critères européens. A la fin de tout cela, les services vétérinaires nationaux de votre pays enverront les références de votre usine à la Commission Européenne et vous serez ajoutés dans les listes officielles, qui sont elles aussi incluses dans des décisions communautaires régulièrement mises à jour.
C'est tout de même le parcours du combattant !

 mardi 14 janvier 2003 08:16

FOOD NAVIGATOR 13/01/03 'Safety passport' for contractors
http://www..foodnavigator.com/news/news.asp?id=6753

dimanche 23 mars 2003 10:44

DG SANCO 24/03/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EFFECTUEE EN AUTRICHE DU 3 AU 12 JUIN 2002 DANS LE DOMAINE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/austria/vi_rep_oste_8562-2002_fr.pdf

jeudi 10 avril 2003 23:11

QUESTION ÉCRITE E-0397/03 posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (05 février 2003)
Objet: Protection des frontières extérieures de l'UE, services de contrôles vétérinaires
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-0397+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

jeudi 24 avril 2003 21:08

DG SANCO 24/04/03 RAPPORT D'UNE MISSION MENÉE PAR L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN ALLEMAGNE DU 23 AU 27 SEPTEMBRE 2002 DANS LE DOMAINE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/germany/index_en.html

lundi 30 juin 2003 22:16

DG SANCO 30/06/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE AU DANEMARK
DU 20 AU 27 JANVIER 2003 DANS LE DOMAINE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/denmark/index_en.html

mercredi 16 juillet 2003 23:20

DG SANCO 16/07/03 Food and Veterinary Office - General guidance for third country authorities on the procedures to be followed when importing live animals and animal products into the European Union (+/-400KB) updated
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/special_topics/guide_thirdcountries_en.pdf

jeudi 17 juillet 2003 20:39

JO SENAT 15/05/03 Question écrite Nº 06017 du 27/02/2003 Importations de matières premières de pays tiers : non-respect de la réglementation européenne
http://www.senat.fr/quesdom.html

lundi 8 septembre 2003 22:24

DG SANCO 08/09/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN FRANCE DU 19 AU 20 MAI 2003 PORTANT SUR LES POSTES D'INSPECTIONS FRONTALIERS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

samedi 13 septembre 2003 09:24

DG SANCO 12/09/03 RAPPORT D'EXAMEN GÉNÉRAL DES MISSION EFFECTUÉES DANS LES ÉTATS MEMBRES EN 2000 ET 2001 CONCERNANT LES CONTRÔLES VÉTÉRINAIRES AUX POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
Extrait en français :
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/special_reports/sr_rep_9001-2002_fr.pdf
Rapport complet en anglais :
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/special_reports/sr_rep_9001-2002_en.pdf

dimanche 28 septembre 2003 11:02

DG SANCO 26/09/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN IRLANDE DU 3 AU 6 JUIN 2003 (postes d'inspection frontaliers)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/ireland/index_en.html

mercredi 1 octobre 2003 21:48

DG SANCO 01/10/03 RAPPORT D'UNE MISSION MENÉE PAR L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN ITALIE DU 5 AU 14 MARS 2003
DANS LE DOMAINE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/italia/index_en.html

vendredi 10 octobre 2003 09:57

DG SANCO 01/10/03 Orientations générales à l'intention des autorités des pays tiers sur les procédures à suivre lors de l'importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale dans l'Union européenne
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/special_topics/guide_thirdcountries_fr.pdf

jeudi 16 octobre 2003 10:10

DG SANCO 15/10/03 RAPPORT RELATIF À UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE AUX ÎLES FÉROÉ DU 20 AU 22 MAI 2003 (postes d'inspection frontaliers)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/faeroe_islands/index_en.html

Sylvain Bruneau vendredi 5 décembre 2003 09:12

Connaissez vous des risques sanitaires notables sur les produits mexicains suivants :
Pousse de cactus
Pate de Goyave
Mole (huile végétale, sucre, cacahuète et pain grillé)
Cuitlacoche (cuitlacoche, oignon, huile de tournedos; piment jalapeno, épices)

Quelles sont les contraintes particulières liées à leur étqiuetage et à leur importation ?

Lppam vendredi 5 décembre 2003 15:49

Sur tous les produits contenant des piments d'importation, un bulletin d'analyse certifiant l'absence de rouge soudan 1 est obligatoire
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300058A).
C'est une analyse que notre laboratoire effectue.

Sur le site de la liste hygiène
(http://www.liste-hygiene.org/veilleveg.htm), vous pourrez trouver d'autres informations.

samedi 13 décembre 2003 13:47

BO MINISTERE DE L'AGRICULTURE 12/12/03 Au sommaire :
-  Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8190 du 09 Décembre 200>  : Liste des centres de quarantaine agréés.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20038190z.pdf

mercredi 21 janvier 2004 09:21

DG SANCO 20/01/04 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN SUÈDE DU 20 AU 22 AOÛT 2003
RELATIVE AUX POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/sweden/index_en.html

samedi 7 février 2004 23:55

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 06/02/04 Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8042 du 02/02/2004  : Contrôles vétérinaires à destination.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048042z.pdf

jeudi 12 février 2004 08:36

Sélection de mémoires de l'ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE :

BOULET-DESBAREAU Claire "Étude de faisabilité d'un Contrôle Sanitaire aux Frontières à l'aéroport de BEAUVAIS-TILLÉ : Cadre institutionnel et réglementaire. Évaluation du risque d'importation et de propagation de maladies infectieuses en France. Analyse d'expériences françaises et
étrangères. Proposition d'une organisation générale pour l'aéroport de BEAUVAIS-TILLÉ"  1486 ko
http://fulltext.bdsp.tm.fr/ensp/memoires/2002/igs/boulet_desbareau.pdf

mardi 23 mars 2004 00:40

EUROPE 23/03/04 La Commission lance une initiative de coopération entre les anciens et nouveaux États membres aux futurs postes d'inspection frontaliers vétérinaires
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/04/373|0|RAPID&lg=FR&display=

ludivine lundi 3 mai 2004 16:37

Quels papiers doit me donner mon fournisseur si je fais venir de hollande
                    de la viande de porc congelée
                    de la viande de porc fraiche

C Gonella lundi 3 mai 2004 21:12

S'agissant d'une viande en provenance de l'union européenne, on parle d'échange et non d'importation.

Ces viandes doivent être accompagnées d'un document commercial (avec numéro d'agrément de l'etablissement de provenance) précisant a minima la dénomination, le poids, le numéro de lot et la date de congélation le cas échéant. Il n'y a pas de certificat sanitaire puisque les denrées circulent librement au sein de l'union européenne.

En outre, si vous êtes un établissement premier destinataire de  denrées animales ou d'origine animale issues d'un Etat membre en France, vous devez vous déclarer auprès de votre DDSV (voir arrêté ministériel du 11 mars 1996).

lundi 10 mai 2004 23:59

DG SANCO 10/05/04 RAPPORT D'UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN GRÈCE DU 16 AU 22 OCTOBRE 2003 RELATIVE AUX POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/greece/index_en.html

seb_thume Mardi 13, Juillet 2004  13:06

> Je suis à la recherche d'un certificat sanitaire relatif à l'exportation de viande fraîche bovine et de produits à base de viande bovine, y compris la viande bovine hachée de la France vers le Maroc (code du certificat MA VPB OCT 03).
>
> Je possède une copie papier de ce certificat mais j'aimerais le récupérer sur internet. Quelqu'un saurait il sur quel site je peux

essayez d'aller sur le site ci-dessous expadon.

http://www.ofival.fr/expadon/expadon.html

mais il faut un code d'accès : pour celà il suffit de les appeler et
vous le recevrez directement par email.

jeudi 15 juillet 2004 10:44

Safeguarding Consumers' Interests - Financial Services
Qualitative study: cross-border buyers of financial services
http://europa.eu.int/comm/consumers/cons_int/fina_serv/cons_experiences/cross_border_final_report_en.pdf

mardi 10 août 2004 10:19

QUESTION ÉCRITE E-3330/03 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (3 novembre 2003)
Objet Importation de denrées alimentaires emballées contaminées par des substances toxiques et subterfuges utilisés pour les introduire sur le territoire des États membres où les contrôles sont les plus stricts
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-3330+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

QUESTION ÉCRITE P-0029/04 posée par Heinz Kindermann (PSE) à la
Commission (07 janvier 2004) Objet: Fermeture du poste frontalier
d'inspection vétérinaire de Pomellen (Allemagne)
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2004-0029+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

mardi 28 septembre 2004 09:57

TERRE-NET 27/09/04 Expadon fait peau neuve
http://www.terre-net.fr/cahiers/elevage/actus_detail.asp?id=41552

samedi 2 octobre 2004 11:52

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8231 du 27/09/2004  : Conditions d'exportation de produits carnés vers la Malaisie ainsi que les oeufs et les ovoproduits.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048231z.pdf

mardi 12 octobre 2004 09:59

DG SANCO 11/10/04 RAPPORT D'UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN ESTONIE DU 17 AU 21 MAI 2004 concernant les postes d'inspection frontalier
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/estonia/index_en.html

JEUDI 28 OCTOBRE 2004 

JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/10/04 Au sommaire: 
QE N° 42287;commerce extérieur - importations - viandes sécurité alimentaire 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-42287QE.htm 

mardi 26 octobre 2004 08:37

PREFECTURE SEINE SAINT DENIS - Mars/Avril 2001 Le poste d'inspection frontalier de Roissy-Charles de Gaulle
http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/pdf/lettre12.pdf

LUNDI 08 NOVEMBRE 2004 

CODEX - DIRECTIVES SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 47-2003 
http://www.codexalimentarius.net/download/standards/10075/CXG_047f.pdf 

VENDREDI 03 DECEMBRE 2004

OFIVAL - Le service en ligne EXPADON ( Site réorganisé 20/09/2004 ) Note de présentation
http://www.ofival.fr/expadon/expadon.htm

Christian Joli Wed, 22 Dec 2004 17:43:15 +0100

>Bonjour à tous,
>
>J'achète à un importateur des dattes fourrées, loukoums, fruits
>déguisés, ... qui viennent de pays tels que la Turquie, Tunisie et
>autres. Un de mes clients me demande des copies de rapports
>d'analyses. Mon fournisseur me certifie que ce n'est pas obligatoire
>sur ce type de produits. Qu'en pensez-vous ? Sur quel texte puis-je
>me baser pour soit obliger mon fournisseur à faire faire des
>analyses aux fabricants, soit en faire lui avant la mise sur le
>marché français, ou bien répondre à mon client qu'il n'y a pas
>d'obligation. Et si analyse il doit y avoir, de quels types sont-
>elles ?
>
>Je vous remercie par avance de vos réponses et souhaite à tous les
>colistiers de passer de bonnes fêtes de fin d'année.
>
>Emmanuelle DANGEL
>RQ Groupe Balicco

Bonjour,
A priori, si les marchandises passent la douane sans ces documents, c'est qu'ils ne sont pas obligatoires. Voir avec l'administration des Douanes ou un transitaire pour plus de renseignements. Voir aussi la ou les fédération(s) patronale(s) selon les produits.
Voili-voilà,
Passez de Bonnes Fêtes, vous aussi.
Ch. Joli


Nicole Coutrelis Thu, 23 Dec 2004 19:16:08 +0100

Même si les rapports d'analyses ne sont pas obligatoires pour le passage en douane, il existe pour tout importateur (c'est-à-dire le responsable de la
première mise en marché) une obligation générale de conformité des produits, et corrélativement une obligation de prouver que les produits sont bien conformes et que toutes les analyses sont disponibles à cet effet (obligation d'auto-contrôle).
Les analyses doivent correspondre à ce qu'on peut ou doit raisonnablement rechercher dans ce genre de produit (aussi bien en termes de sécurité, analyses bactério, etc.)que de conformité: en particulier que la composition corresponde bien à l'étiquetage. En fonction du nom du produit il peut aussi y avoir des exigences. Sur ces questions, les syndicats professionnels peuvent en effet aider pour connaître les règles applicables à chaque produit.
De manière générale sur l'obligation de conformité et d'autocontrôle, voir l'article L.212-1 du Code de la Consommation qui se lit ainsi :  "Dès la première mise en marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs
Le responsable de la première mise en marché est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur
A la demande des agents habilités...il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués"

Christian Felter Thu, 23 Dec 2004 19:21:29 +0100

Si les produits achetés sont préemballés, la réponse à votre question est à l'article 11 de l'arrêté du 28/05/97 qui transpose la 93/43 en ce qui concerne la remise indirecte pour les denrées d'origine végétale, et impose des vérifications de conformité microbiologiques à DLUO.
Cet arrêté sera remplacé par le règlement 852/2004 le 01/01/2006. Votre question laisse donc perplexe sur l'effectivité de la prise en compte en 2005 de cet arrêté de 97 par les professionnels.

VENDREDI 24 DECEMBRE 2004

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 24/12/04 Au sommaire:
Note de service DGAL/MCSI/N2004-8288 du 21/12/2004 - Nouvelles règles de certification pour les produits animaux importés en Fédération de Russie à partir des Etats membres de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2005. 
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048288z.pdf

bertrand CARLIER Mon, 3 Jan 2005 14:22:24 +0100
De : "Bertrand" <carlier789@wanadoo.fr>
Objet : Re: Analyses sur loukoums et autres friandises, légumes et fruits confits

bonjour,

un sujet passionnant, les fruits et légumes confits

il me semble que pour aborder ce thème il est important d'examiner:

_ les techniques de conservation avant traitement, je pense au saumurage avec adjonction de souffre sous forme acide ou non. En gros si les fruits ou légumes sont de qualité à la récolte, ils sont rapidement mis dans une soupe leur faisant perdre, à mon avis, bien des qualité A l'arrivée d'ailleurs bien peu sont capable de savoir quel est le produit de départ*

_ les informatiosn fournies au consommateur Pour ce type de production, il semble que l'étiquetage final ne permet pas de tracer le produit, en effet il a y lieu de production de stockage puis de transformation



un exemple européen pour les fruits et légumes confits, semble :

http://www.kerryaptunion.com/

amicalement
bertrand CARLIER

* les "fruits confits" que l'on trouve dans de nombreux biscuits et autres peuvent être en fait des navets ou betteraves Ce n'est pas ce qui me dérange, mais il semble que comme sur d'autres sujets la volonté de vendre se confonde avec le devoir de fournir des informations vraies aux consommateurs

ps: je recherche les normes de protection du personnel aussi bien au champ que pendant le transport, lors de la manipulation des différents produits sachant qu'il est souvent décrit des lésions grâves de la peau et des atteintes ou agressions respiratoires

JEAN-PAUL SERVAIS Mon, 03 Jan 2005 14:35:02 +0100

> * les "fruits confits" que l'on trouve dans de nombreux biscuits et autres peuvent être en fait des navets ou betteraves Ce n'est pas ce qui me dérange, mais il semble que comme sur d'autres sujets la volonté de vendre se confonde avec le devoir de fournir des informations vraies aux consommateurs

Effectivement il est parfois utilisé des navets(rave) en lieu et place de melon mais théoriquement il doit être mentionéédans la liste des ingrédients légumes

LUNDI 03 JANVIER 2005

AGRISALON 01/01/05 Les certificats vétérinaires uniques pour l'exportation de viande européenne en Russie sont entrés en vigueur ce 1er janvier
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14296.php

MARDI 11 JANVIER 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 07/01/05 Au sommaire:
Note de service DGAL/MCSI/N2005-8001 du 03/01/2005 Conditions sanitaires applicables aux produits d'origine animale en transit sur le territoire communautaire ou destinés à être stockés dans des entrepôts francs, des entrepôts douaniers ou des entrepôts d'avitaillement.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058001z.pdf

SAMEDI 22 JANVIER 2005 

Vous pouvez trouver l'ensemble des rapports de l'OAV à partir de l'adresse suivante.
La recherche peut se faire en plein texte (par mots clés contenus dans l'ensemble des rapports)
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm

Ci-dessous les derniers rapports non encore cités dans les infos du jour et par la DG SANCO.
Pour ouvrir les fichiers il est préférable de les "enregistrer sous" plutôt que de cliquer directement sur les liens.

Rapport concernant une mission de l'office alimentaire et vétrinaire effectuée en Hongrie du 21 au 25 juin 2004 concernant les contrôles relatifs aux postes
d'inspection frontaliers
Extrait en français
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/act_getPDF.cfm?PDF_ID=4107

Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/act_getPDF.cfm?PDF_ID=4105

Annexes
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/act_getPDFannx.cfm?ANX_ID=4237

MERCREDI 09 FEVRIER 2005

DG SANCO - Rapport d'une mission de l'office alimentaire et vétérinaire effectuée en lettonie du 27 septembre au 1er octobre 2004 portant sur les postes d'inspections frontaliers
Résumé en français
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/act_getPDF.cfm?PDF_ID=4268

Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/act_getPDF.cfm?PDF_ID=4266

Annexes
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/act_getPDFannx.cfm?ANX_ID=4316

JEUDI 17 MARS 2005

EUROPE 17/03/05 Douane: stratégie de simplification des règles d’origine – Foire aux questions
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/05/95&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

LUNDI 18 AVRIL 2005

JO SENAT 14/04/05 Au sommaire:
Question écrite Nº 16152 du 17/02/2005 Importations de viande bovine en Union européenne
http://www.senat.fr/quesdom.html

MERCREDI 04 MAI 2005

DG SANCO 04/05/05 Rapport d'une mission de l'office alimentaire et vétérinaire effectuée à Malte du 10 au 14 janvier 2005 concernant le contrôle de l'importation et les postes d'inspection frontaliers
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7520/2005

LUNDI 23 MAI 2005 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 20/05/05 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION : -
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8135 du 17/05/2005 : Bilan des anomalies constatées lors d'échanges intracommunautaires et d'exportation vers les Pays Tiers de viandes fraîches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française et provenant d'autres Etats membres, au cours des
années 2003 et 2004.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058135z.pdf

VENDREDI 03 JUIN 2005 

DG SANCO 03/06/05 Rapport d'une mission de l'office alimentaire et vétérinaire effectuée au Portugal du 22 au 30 novembre 2004 (postes d'inspection
frontaliers)
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7046/2004

LUNDI 06 JUIN 2005 

OFIVAL - EXPADON 

https://teleprocedures.ofival.fr/Expadon/Presentation/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2fexpadon%2fPresentation%2fAccueil.aspx

Ce service s'adresse aux professionnels de l'exportation animale et des produits dérivés (animaux vivants, génétique et produits d'origine animale). Il permet de rechercher en ligne les différents modèles de certificats sanitaires exigés par les pays tiers importateurs et de savoir si ces derniers imposent des embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire.
(source Bertrand CARLIER)

VENDREDI 10 JUIN 2005

AFSCA MAI 2005 LE VRAI ET LE FAUX SE METTENT À TABLE LE VRAI ET LE FAUX

http://www.favv-afsca.fgov.be/home/pub/doc/autre/Crioc_ver4_A5FR-01.pdf

Au sommaire:
Les produits en provenance des pays tiers sont moins sûrs.

JEUDI 28 JUILLET 2005 

DG SANCO 28/07/05 Rapport concernant une mission de l'office alimentaire et vétérinaire effectuée en Pologne du 31 janvier au 4 février 2005 DANS LE DOMAINE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7594/2005

MERCREDI 03 AOUT 2005

DG SANCO 03/08/05 Rapport d'une mission de l'office alimentaire et vétérinaire menée aux Pays-BAs du 6 au 15 octobre 2004 DANS LE DOMAINE DES POSTES
D'INSPECTION FRONTALIERS
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7282/2004

VENDREDI 21 OCTOBRE 2005

DG SANCO 20/10/05 Rapport concernant une mission de l'office alimentaire et vétérinaire en France du 7 au 18 mars 2005 portant sur les postes d'inspection frontaliers
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7522/2005

VENDREDI 02 DECEMBRE 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/11/05 Au sommaire:
QE N° 73610; commerce extérieur - importations - inspection frontalière vétérinaire. Marseille. maintien
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-73610QE.htm

DIMANCHE 25 DECEMBRE 2005

DG SANCO 23/12/05 Residues of Veterinary Medicinal Products - Third Countries
Imports of animals and their products from third countries New website section
http://europa.eu.int/comm/food/food/chemicalsafety/residues/third_countries_en.htm

VENDREDI 30 DECEMBRE 2005

JO SENAT 29/12/05 Au sommaire:
Question écrite n° 19700 Poste d'inspection frontalier
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ051019700

JEUDI 02 FEVRIER 2006

DG SANCO 02/02/06 Rapport OAV 7640/2005 concernant les postes d'inspection frontaliers du Danemark
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7640/2005

JEUDI 02 FEVRIER 2006

PARLEMENT EUROPEEN 12/10/05 QUESTION ÉCRITE E-3609/05 Objet: Importation de produits alimentaires douteux d'Asie orientale
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2005-3609+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

PARLEMENT EUROPEEN 20/07/05 QUESTION ÉCRITE E-2675/05 Objet: Alimentation et risques inhérents à des produits importés
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2005-2675+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y


PARLEMENT EUROPEEN 27/10/05 QUESTION H-0949/05 Objet: Importations de viande bovine et OMC
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//TEXT+QT+H-2005-0949+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

MERCREDI 08 FEVRIER 2006

DG SANCO 08/02/06 Rapport OAV 7529/2005 en Italie concernant le contrôle de l'importation et les postes d'inspection frontaliers
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7529-2005

LUNDI 20 FEVRIER 2006

DG SANCO 20/02/06 Rapport OAV 7660/2005 concernant l'inspection aux frontières et les postes d'inspection frontaliers en Espagne

http://europa.eu.int/comm/food/fvo/act_getPDF.cfm?PDF_ID=4984

http://europa.eu.int/comm/food/fvo/act_getPDF.cfm?PDF_ID=4983

http://europa.eu.int/comm/food/fvo/act_getPDFannx.cfm?ANX_ID=4557

MERCREDI 01 MARS 2006

DG SANCO 01/03/06 Rapport OAV 7728/2005 concernant les postes d'inspection frontaliers en Pologne
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7728/2005

DG SANCO 01/03/06 Rapport OAV 7642/2005 concernant les postes d'inspection frontaliers en Allemagne
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7642/2005

DG SANCO 01/03/06 Rapport OAV 7662/2005 concernant les postes d'inspection frontaliers au Luxembourg
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7662/2005

DG SANCO 01/03/06 Rapport OAV 7727/2005 concernant les postes d'inspection frontaliers en République Tchèque
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7727/2005

MERCREDI 22 MARS 2006

DG SANCO 22/03/06 Rapport OAV 7722/2005 concernant l'importation et les postes d'inspection frontaliers en Autriche
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7722/2005

DG SANCO 22/03/06 Rapport OAV 7723/2005 concernant l'importation et les postes d'inspection frontaliers en Grèce
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7723/2005

MERCREDI 31 MAI 2006

DG SANCO 31/05/06 Rapport OAV concernant le contrôle de l'importation et les postes d'inspection frontaliers en Lituanie
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8056/2006

MERCREDI 21 JUIN 2006

DG SANCO 21-06-2006 Food and Veterinary Office - Inspection reports
SE Sweden - Import Controls and Border Inspection Posts
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7626/2005

MARDI 27 JUIN 2006

FAS USDA 16/06/06 Qatar | Export Certificates Report
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200606/146197999.pdf

FAS USDA 27/02/06 El Salvador | Export Certificate Report
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200601/146176652.pdf

MERCREDI 05 JUILLET 2006

DG SANCO 05/07/06 Food and Veterinary Office - Inspection reports - EE Estonia - Import Controls and Border Inspection Posts
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8058/2006

MERCREDI 26 JUILLET 2006

DG SANCO 26-07-2006 Food and Veterinary Office - Inspection reports
FR France - Import Controls and Border Inspection Posts
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8055/2006

MARDI 01 AOUT 2006

DG SANCO 01/08/06 Guidance document - Key questions related to import requirements and the new rules on food hygiene and official food controls.
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guide_en.htm

MARDI 08 AOUT 2006

DG SANCO 08/08/06 Orientations générales relatives aux règles à suivre lors de l'importation et du transit d'animaux vivants et de produits
d'origine animale en provenance de pays tiers dans l'Union européenne
http://ec.europa.eu/food/international/trade/guide_thirdcountries2006_fr.pdf

Hugues JOURDAN Wed, 23 Aug 2006 12:18:26 +0200 (CEST)

> Message du 23/08/06 11:59
> De : "Céline Canesse"
> A : "liste hygiène"
> Copie à :
> Objet : [hygiene] importation, introduction???
>
> bonjour,
> j'ai une question concernant les échanges intracommunautaires alimentaires:
> nous importons (ou introduisons?) des fromages de Belgique et des Pays-Bas.
> Sommes-nous obligés de faires des analyses de nos produits (bactério et chimie) pour être sûrs qu'ils obéissent à la réglementation (pas seulement européenne, mais aussi des textes du Codex Alimentarius)?
> Il me semble que le principe de libre circulation des marchandises dans l'UE s'applique pour les fromages, mais je n'en suis pas sûre, et je ne trouve pas de texte...
> Merci pour votre aide
> Céline
>

A partir du moment où les produit sont issu d'unité de production agrées par un organisme UE, faut pas non plus se faire des noeuds au cerveaux...C'est comme s'ils étaient fabriqué en France vue que les textes qui régissent l'hygiène sont reconnu entre les états... enfin devrait..



JEUDI 28 SEPTEMBRE 2006

DG SANCO 28-09-2006 Food and Veterinary Office - Inspection reports
FO Faroe Islands - Import Controls and Border Inspection Posts
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8060/2006

MArie-Christine VUYLSTEKER Monday, October 09, 2006 4:56 PM

Je cherche à savoir quelles sont les exigences dans les démarches export ( règlementation sanitaire, normes spécifiques, référentiel GMS) hors Union Européenne, notamment vers les USA et l'Asie. Coordonnées d'organismes ou d'experts sont les bienvenus.

Corinne Holley Mardi, 10. Octobre 2006 8:35

Le spécialiste de l'export c'est Ubifrance (ancien Centre Français du Commerce Extérieur tél : 04.96.17.25.25). Ce sont des juristes qui vous conseillent.
Si vous avez besoin d'un intermédiaire, je suis à votre service. Je suis spécialiste en réglementation.

MARDI 31 OCTOBRE 2006

MINISTERE DE L AGRICULTURE 31/10/06 Attachés et spécialistes agricoles à l'étranger
Mise en ligne de la liste des attachés et spécialistes agricoles à l'étranger
le 30 octobre 2006
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational_a4454.html

MARDI 07 NOVEMBRE 2006

DOUANE MAG 06/11/06 En 2007, le dédouanement change !
http://www.douane.gouv.fr/data/file/4246.pdf

LUNDI 13 NOVEMBRE 2006

MINISTERE DE L AGRICULTURE 13/11/06 Mise en ligne de l'Autorisation à l'importation des établissements implantés en pays tiers
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.03santeetprotectiondesanimaux.animauxdelevage.alimentation_a4410.html

MARDI 21 NOVEMBRE 2006

DG SANCO 21/11/06 Importation d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers: fourniture de garanties équivalentes à celles prescrites par l'UE en matière de résidus de médicaments vétérinaires, de pesticides et de contaminants
http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/residues/third_countries_fr.htm

VENDREDI 24 NOVEMBRE 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/11/06 Au sommaire:
QE N° 104059; commerce extérieur - importations - produits alimentaires. politiques communautaires (réponse ministère de la Santé)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-104059QE.htm

JEUDI 01 MARS 2007

AUCKLAND REGIONAL PUBLIC HEALTH SERVICE FOOD SAFETY ADVICE MARS 2004 Au
sommaire:
NZFSA Imports Programme Review
http://www.arphs.govt.nz/publications/Advice_Publications/FS/2004/FS_Mar04.pdf

LUNDI 05 MARS 2007

EUROPE

NUTRA INGREDIENTS 02/03/07 Rules would establish 'high risk' list of imported foods
http://www.nutraingredients-usa.com/news/ng.asp?n=74652-imported-iran-rapid-alert

ACIA 19/01/07 Matières premières importées à des fins de transformation ultérieure en vue d'une exportation vers l'Union européenne (UE)
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/commun/indexf.shtml

Blandine Mirabaud Vendredi 16. Mars 2007  14:54

Un de nos clients me demande le code de nomenclature douanière. S'agit-il d'un unique code pour l'entreprise ou en existe il un pour chacun de nos produits. Aussi, où puis-je le trouver.
Un grand merci d'avance pour votre aide.

Marc Kieny Vendredi 16. Mars 2007  15:17

Il s'agit vraisemblablement du code du produit, issu de la nomenclature combinée.
Vous devriez trouver votre bonheur ici:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/fr/tarhome.htm
où vous pouvez rechercher dans la base du TARIC (tarif intégré des Communautés européennes), qui est établi en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2658/87du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Cette base permet essentiellement de rechercher le tarif douanier applicable à un produit selon son code douanier et le pays d'origine/de destination, en fonction de la date.
A ce titre, elle permet bien sûr de trouver aussi le code du produit...

qualiseb Vendredi 16. Mars 2007  23:38

RÈGLEMENT (CE) No 1549/2006 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2006
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Marc Kieny Vendredi 16. Mars 2007 

Je reviens sur l'indication de la base TARIC de la DG "Union douanière" de la Commission, pour ajouter - ce que j'aurais dû faire avec mon message précédent - une recommandation de précaution d'emploi.
La détermination du classement tarifaire d'une marchandise peut être, dans certains cas, un exercice redoutable et peut supposer une grande familiarité avec la logique de la réglementation douanière.
Sauf à vouloir déterminer le code NC d'une marchandise "banalisée" - et encore..- il est souvent plus sûr (et généralement plus rapide) de s'adresser à, par exemple, son transitaire en douane.

Le classement tarifaire est fréquemment objet de litiges, et une position de l'administration peut s'avérer utile dans certains cas. Il existe d'ailleurs une procédure destinée à rendre opposable (comme on dit aujourd'hui) une telle classification : le renseignement tarifaire contraignant (RTC) (article 12 du Code des douanes communautaire, R 2913/92).

G. DUBUISSON Mercredi 21. Mars 2007  11:58

Consultez le site <http://www.douane.gouv.fr/> sur lequel vous trouverez les informations qui vous permettront de vous
orienter. Cordialement

LUNDI 14 MAI 2007

AFSCA - Listes d'établissements agréés pour l´exportation de produits d'origine animale destinés à la consommation humaines
http://www.afsca.be/sp/export/etab-agr_fr.asp

MARDI 05 JUIN 2007

ACIA 04/06/07 L'AGENCE RENFORCE LES MESURES À LA FRONTIÈRE VISANT LES PROTÉINES VÉGÉTALES IMPORTÉES
http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/newcom/2007/20070604f.shtml

Mardi 5. Juin 2007 17:58

Détail :
Food Guidance
http://www.food.gov.uk/foodindustry/guidancenotes/foodguid/

Import of food from third countries: guidance for food authorities
The Food Standards Agency has issued guidance for the import of food from third countries (non-European Union countries) for enforcement officers at ports and inland local authorities.
Imports of products of non-animal origin: Guidance for businesses
Guidance notes for feed and food businesses on the imports provisions for products of non-animal origin are available.

SAMEDI 30 JUIN 2007

DG SANCO 28-06-2007 International Affairs - Import Conditions
Export helpdesk for developing countries
http://ec.europa.eu/food/international/trade/index_en.htm

MERCREDI 08 AOUT 2007

FEDERATION SUISSE - Dépliants :
http://www.bvet.admin.ch/shop/00005/index.html?lang=fr

Rapportez-vous des denrées alimentaires, des animaux ou des souvenirs?

JEUDI 16 AOUT 2007

GUYANA

STABROEKNEWS 14/08/07 By banning essential imports Burnham created food shortages
http://www.stabroeknews.com/index.pl/article_letters?id=56526765

JEUDI 23 AOUT 2007

AMERIQUE DU NORD

CBC 21/08/07 North American leaders end summit with pact on import safety
http://www.cbc.ca/canada/story/2007/08/21/summit-talks.html

MARDI 06 NOVEMBRE 2007

QATAR

THE PENINSULA 05/11/07 GCC states plan uniform policy on food imports
http://www.thepeninsulaqatar.com/Display_news.asp?section=Local_News&subsection=Qatar+News&month=November2007&file=Local_News200711054012.xml

DIMANCHE 18 NOVEMBRE 2007

EMIRATS ARABES UNIS

BI ME 06/11/07 GCC states plan uniform policy on food imports
http://www.bi-me.com/main.php?id=14591&t=1&c=33&cg=4

JEUDI 22 NOVEMBRE 2007

EUROPE 21/11/07 Douanes et sécurité des produits: Meglena Kuneva visite le port de Hambourg
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/1739&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

MARDI 05 FEVRIER 2008

FRANCE

WEB AGRI 04/02/08 Internet - Tout savoir sur les conditions sanitaires d'importation
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article-impadon-conditions-sanitaire-1142-45798.html

AGRISALON 04/02/08 IMPADON : les conditions sanitaires d'importation accessibles en ligne à tout public
http://www.agrisalon.com/19-actusites/index.php?id=2333&type=1&page=1
Lien vers Impadon:
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/sante-protection-animaux/sante-et-protection-animales

MERCREDI 20 FEVRIER 2008

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions/réponses 2007 :

E-4127/07 Empreinte carbone des produits alimentaires importés
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-4127+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

MERCREDI 05 MARS 2008

DG SANCO 05-03-2008 Training Strategy - Training 2008
Training courses taking place in the EU cover:
Best practices for veterinary checks in seaport, road and rail border inspection posts,
http://ec.europa.eu/food/training_strategy/training/index_en.htm

claude beulaigne Lundi 28. Avril 2008 10:37

Nous nous approvisionnons en porcelets en provenance d'Allemagne. Nous passons la commande auprès d'une entreprise française mais les porcelets viennent directement d'Allemagne. La facture est également au nom de l'entreprise allemande.

A-t'on besoin de la déclaration de premier destinataire ?

Amine ALLAL Lundi 28. Avril 2008 10:41

Si la livraison se fait directement d'allemagne jusqu'à votre entreprise,

vous avez besoin de cette déclaration

celine.lacombe Mercredi 18. Juin 2008 11:19

Quelqu'un peut-il me renseigner sur la déclaration "premier destinataire"? (qu'une entreprise doit posséder si elle exporte ou si elle importe des produits de pays tiers)

Concrétement, quels sont les documents que nous devrions avoir en tant qu'importateur de certaines matières premières et en tant qu'exportateur de produits finis?

Merci d'avance

Dr Amine ALLAL Mercredi 18. Juin 2008 12:05

Etre premier destinatire d'une denrée n'a rien a avoir avec l'import /export.

Un établissement premier destinatire est celui qui reçoit une marchandise directement d'un état membre, sans passer par un intermediaire. Cette activité est soumise a déclaration et le formulaire est annexé à la note de service du 11 janvier 2007 relative à l'agrément des établissements.

Quant à l'import des matiéres premiéres et l'export des produits finis, je vous propose de vous rapprocher de l'Office de l'Elevage afin d'y obtenir les conditions sanitaires d'import et export.

Il existe deux sites pour les professionnels intitulés impadon (pour l'import ) et expadon pour l'export. L'Office de l'élevage vous donnera vos codes d'accés.

Bonne continuation

Dr Amine ALLAL

Vétérinaire Inspecteur

MERCREDI 25 JUIN 2008

FRANCE

AGRICULTURE ENVIRONNEMENT 23/06/08 Mondialisation et risques sanitaires
http://www.agriculture-environnement.fr/spip.php?article392

JEUDI 26 JUIN 2008

MAP 25/06/08 Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE du 23 juin 2008
: Michel Barnier a présenté un mémorandum sur la sécurité sanitaire et la
conformité des produits agricoles et alimentaires importés
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/conseil-ministres

MARDI 01 JUILLET 2008

EUROPE

REUTERS 30/06/08 EU relaxes Latin American meat import controls
http://www.guardian.co.uk/business/feedarticle/7620029

AP 30/06/08 EU relaxes beef import restrictions
http://www.businessweek.com/ap/financialnews/D91KIQ5O0.htm

MERCREDI 02 JUILLET 2008

EUROPE

AFP 30/06/08 La UE autoriza la importación de carne de regiones de
Argentina, Brasil y Paraguay
http://afp.google.com/article/ALeqM5h_eEcvvWB_-lf5W921WBoaMhe1DA

MERCREDI 09 JUILLET 2008

DG SANCO 09-07-2008 Food and Veterinary Office - Special Reports : General
Overview Reports
General Review Report of the missions carried out in Members States to
evaluate import controls at border inspections posts 2004-2006
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/index_en.htm

MARDI 22 JUILLET 2008

JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/07/08 Au sommaire:
QE N° 24107;consommation - sécurité alimentaire - importations. politiques
communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-24107QE.htm

VENDREDI 25 JUILLET 2008

JO ASSEMBLEE NATIONALE 22/07/08 Au sommaire:
QE N° 24601;consommation - sécurité alimentaire - importations. politiques
communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-24601QE.htm

VENDREDI 25 JUILLET 2008

DEFRA 24/07/08 Annual review of controls on imports of animal products:
April 2007 – March 2008 245/08
http://www.defra.gov.uk/news/2008/080724d.htm

JEUDI 31 JUILLET 2008

GUATEMALA

FAS USDA Jul 30 2008 | Guatemala | Annual Report Highlight: Sections
Updated: I. Food Laws: Definition for CAFTA-DR Certificate of Origin and
Sanitary Certificate of origin (re-exports).
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200807/146295262.pdf

JEUDI 14 AOUT 2008

DG SANCO 14-08-2008 Training programmes 2008
Airport border inspection posts training takes off for 2008
http://ec.europa.eu/food/training_strategy/news/index_en.htm

MARDI 26 AOUT 2008

FRANCE

NET IRIS 25/08/08 Amélioration prochaine des contrôles portant sur la
conformité des produits alimentaires provenant de pays tiers
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20323/amelioration-prochaine-des-controles-portant-sur-la-conformite-des-produits-alimentaires-provenant-de-pays-tiers.php

MARDI 09 SEPTEMBRE 2008


CIRAD 05/09/08 Sécurité sanitaire des aliments dans les échanges Sud Nord,
comment gérer les risques connus et méconnus
http://www.cirad.fr/fr/presse/communique.php?id=375

LUNDI 06 OCTOBRE 2008

AFSSA 03/10/08 Importations : vers des préconisations pour l'Europe
http://www.afssa.fr//PM9100Y201.htm

VENDREDI 31 OCTOBRE 2008

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/10/08 Au sommaire:
QE 25687 consommation - sécurité alimentaire - importations. politiques
communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-25687QE.htm

JEUDI 20 NOVEMBRE 2008

A PROPOS - AFSSA

Bulletin N°16 Avril 2007. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos16.pdf
Importation d'animaux et sécurité sanitaire

MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008

DG SANCO 26-11-2008 Border Inspection Posts (PIBs)
Frequently Asked Questions Updated
http://ec.europa.eu/food/animal/bips/faq_en.htm

VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008

JO ASSEMBLEE NATIONALE 25/11/08 Au sommaire:
QE 31833 consommation - sécurité alimentaire - importations. politiques
communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-31833QE.htm

JEUDI 04 DECEMBRE 2008

Health & Consumer Voice - December 2008 Edition
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dyna/consumervoice/create_cvindex.cfm?act=getcv&cv_ed=52
Au sommaire:
Commission hosts first EU-China-US product safety summit

JEUDI 22 JANVIER 2009

DG SANCO 21-01-2009 Veterinary border control
Special Import Conditions
http://ec.europa.eu/food/animal/bips/special_imports_en.htm

Hubert BAZIN Jeudi 22. Janvier 2009 7:17

DG SANCO 21-01-2009 List of approved veterinary border inspection posts of the EU - BIPs at the borders with Switzerland Legislation updated

http://ec.europa.eu/food/animal/bips/approved_bips_en.htm

la vision administrative de notre géographie me laisse rêveur : un poste frontière à Vatry, un autre à Chateauroux ...

On connaissait Vatry pour son aéroport spécialisé dans les rave-parties, mais ça doit bien être à plus de 100 km de la Belgique et du Luxembourg.

Quant à Chateauroux ...

la décentralisation, probablement ?

Marc Kieny Jeudi 22. Janvier 2009 9:32

Vous vous souvenez certainement de l'époque où l'obligation de dédouanement à Chateauroux (bien connu pour son port de mer) représentait l'obstacle inventé par notre génie hexagonal pour arrêter le flux des magnétoscopes japonais qui avaient la mauvaise idée de concurrencer nos merveilleux produits...

(Mais ça n'a peut-être rien à voir...)

Jacques Nigeon Jeudi 22. Janvier 2009 10:44

Il s'agit de 2 aéroports spécialisés dans le fret aérien.

Châteauroux est en plus spécialisé dans la maintenance et le déconstruction d'avions.

Les bureaux d'inspection vétérinaire et de dédouanement sont 2 choses différentes.

Si vous importez un container de magnétoscopes en provenance du Japon, vous pouvez le dédouaner soit au bureau de douanes du port de débarquement, soit le faire transiter "sous douane" au lieu de déchargement final (Châteauroux par ex) à condition que celui-ci dispose

d'un bureau de douanes ayant la compétence pour le produit que l'on souhaite "mettre en libre pratique" (dédouaner) Tous les bureaux n'ont pas

la compétence pour tous les produits. Exemple (un peu anecdotique, j'en conviens) : Châteauroux est compétent pour l'importation de tapis alors

que Cherbourg ne l'est pas.

Dans le cas d'une denrée alimentaire, s'ajoute à l'obligation précédente, une obligation supplémentaire qui est le transit par l'un des postes d'inspection sanitaire définis par la réglementation. Ce poste peut être couplé à un bureau de douanes. Vous ne pouvez faire entrer une denrée que si elle a transitée par l'un de ces postes où la marchandise et les documents d'accompagnement (qui varient en fonction de la nature de la denrée et de l'origine) sont contrôlés par les inspecteurs vétérinaires.

Marc Kieny Jeudi 22. Janvier 2009 12:55

Et merci pour vos explications complémentaires et précises.

Dans l'épisode que j'évoquais (l'obligation de dédouaner les magnétoscopes dans un bureau intérieur), cela impliquait évidemment une nécessité de transit sous douane depuis le port de déchargement maritime des conteneurs; l'analogie avec les bureaux d'inspection vétérinaires réside en ceci que le bureau de Chateauroux (si ma mémoire est bonne, il est possible que c'en était un autre également enclavé) était désigné comme le seul "bureau compétent" pour dédouaner cette catégorie de marchandises...

Hugues Plaideux Jeudi 22. Janvier 2009 13:42

http://www.chateauroux-airport.com

Voir également les liens indiqués à la fin dudit article.

Hubert BAZIN Jeudi 22. Janvier 2009 19:12

pour l'anecdote : les magnétoscopes c'était à Poitiers. en fouillant sur le net, on lit des choses intéressantes http://demlib.com/dossiers/com/pdf/821119.pdf

et surtout http://perso.univ-rennes1.fr/patrick.klaousen/pdf/lettre_preface_jobert.pdf

mais ça ne change rien à l'affaire.

OK pour l'activité fret aérien. Vatry a de grandes ambitions, mais le réel est un peu plus modeste : "(...) un outil aéroportuaire exceptionnel qui en 8 années d'exploitation consécutives a traité près de 150 000 tonnes de fret (...) extrait de http://www.vatry.com/vf/service_presse/presse.html

150 000 tonnes en 8 ans, soit 18 750 tonnes / an en moyenne

soit 1562.5 tonnes par mois, toujours en moyenne

soit 65 camions de 24 tonnes par mois. Soit 3 camions par jour ouvré. Et comme tous le fret n'est probablement pas de l'alimentaire, on doit avoir une activité moyenne ... raisonnable aux services de contrôle, non ?

cordialement

Hubert BAZIN

MARDI 27 JANVIER 2009

DG SANCO 26-01-2009 Posters advertising the new rules on personal imports of meat and milk into the EU
2008 Updated 26-01-2009
http://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personal_imports/importposters2008_en.htm

JEUDI 05 FEVRIER 2009

JOINT FAO/WHO FOOD STANDARDS PROGRAMME
CODEX ALIMENTARIUS COMMISSION
Thirty second Session
Rome, Italy, 29 June - 4 July 2009
REPORT OF THE SEVENTEENTH SESSION OF THE
CODEX COMMITTEE ON FOOD IMPORT AND EXPORT INSPECTION AND CERTIFICATION
SYSTEMS
Cebu, Philippines
24-28 November 2008
http://www.codexalimentarius.net/download/report/713/al32_30e.pdf

melaniecrenn Mercredi 11. Février 2009 8:16

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la démarche à suivre sur le site de la nomenclature douanière pour trouver le code à 8 chiffres correspondant à des plats cuisinés contenant du poisson des crustacés et des huiles végétales.

dalmas.serge Mercredi 11. Février 2009 13:10

un lien

http://www.tarifdouanier.com/nomenclatures-douanieres/tarif_douanier_sct4.html

très probablement suivant votre recette

Section IV

(Chap. 16 à 24) Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs, et succédanés de tabac fabriqués puis

Chapitre 16 Préparations de viandes, de poisson, de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

et suivant votre recette et l'espèce majoritaire vous procédez par élimination sinon choisir "autres"

et vous aboutirez ainsi à votre code douanier

Marc Kieny Mercredi 11. Février 2009 9:29

Si les produits de la mer relèvent du chapitre 3 de la nomenclature combinée, cela ne concerne que les produits frais (y compris congelés ou réfrigérés).

Si le produit contient plus de 20% en poids de poissons, crustacés ou autres, il relève vraisemblablement du chapitre 16 ["produits des industries alimentaires (...)"] : voir notamment les positions 1604 ("préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés") et 1605 ("crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés") et leurs sous-positions. Dans ces références, les sous-positions sont essentiellement déterminées par les espèces de poisson concernées , même si pour certaines d'entre elles des subdivisions distinguent "à l'huile d'olive" (pour les sardines du 1604 13), ou "à l'huile végétale" (pour les thons et autres du 1604 14

S'il y a lieu, les pâtes alimentaires (éventuellement fourrées) relèvent du chapitre 19.

Enfin, il existe des positions "autres" dans le chapitre 21 ("préparations alimentaires diverses"), il s'agit plutôt de préparations pour soupes et potages, et composés protéiniques.

Ceci n'est qu'une réponse partielle, succincte, rapide (parce que j'ai la nomenclature "papier" sous les yeux), et sans garantie (je ne suis pas douanier): le conseil d'un commissionnaire en douane peut s'avérer utile en cas de difficulté ; il existe aussi une procédure de demande de "renseignement tarifaire contraignant" (RTC) qui permet d'obtenir le classement d'une marchandise.

Attention aussi au fait que de telles marchandises peuvent inclure des produits agricoles bénéficiant de restitutions à l'exportation ; il s'agit là du régime des marchandises "hors annexe 1" (du traité) qui bénéficient d'un dispositif réglementaire spécifique [voir règlements (CE) n° 3448/93 du Conseil et (CE) n° 1043/2005 de la Commission]. Dans cette hypothèse, vous auriez sans doute intérêt à vous rapprocher des organisations professionnelles compétentes (ANIAA, Alliance 7,..).

slimounet00 Jeudi 19. Février 2009 13:36

J'ai contacté la DDSV (Directions départementales des services vétérinaires) de mon département concernant l'importation de produits carné en provenance d'un pays tiers mais ces derniers me disent qu'il faut un agrément. Ce que je ne sais pas c'est quel service et surtout les documents à fournir pour obtenir cet agrément ? Si vous pouviez m'aider ce serait formidable de votre part.

Merci par avance pour votre aide.

Amine ALLAL Jeudi 19. Février 2009 15:44

Pour importer des produits carnés d'un pays tiers. Il existe des conditions sanitaires.

1/ Vous devez vérifier que le pays tiers en question soit autorisé à exporter vers la france.

2/ Voud devez vériier que le produits que vous souhaiter importer soit autorisé en france.

Toute imporation est soumise à certification sanitaire. C'est à dire qu'il existe des modéle de certficats sanitaires d'export.

Enfin il existe un site internet dédié aux services de contrôle et aux professionnels, contenant toutes les conditions sanitaires et qui serai susceptible de vous aider.

Ce site s'appelle IMPADON. Pour y acceder vous devrez d'abord contacter l'office de l'élevage qui vous donnera vos codes d'accés gratuitement.

J'éspére avoir répondu à vos interrogations.

Amine ALLAL Jeudi 19. Février 2009 20:20

Les conditions sanitaires sont disponibles sur impadon. Quant aux certificats sanitaires, ceci est le travail de l'exportateur qui se devra de

retirer les crtificats sanitaires au niveau des autorités sanitaires de son pays puis de les faires valider (signer) selon les exigences sanitaires de

la france.

Ce que je vous conseille, c'est de vous rapprocher d'un poste d'inspection frontaliére (PIF) d'un département français -aérport de roissy par exemple-

ceux sont les inspecteurs les plus à même à vous répondre car ils sont spécialisés dans ce domaine.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugerez nécéssaire.

qualiseb Jeudi 19. Février 2009 20:37

Je dirais qu'en plus du pays, il faut s'assurer que l'établissement et son produit sont autorisés:

https://sanco.ec.europa.eu/traces/output/listsPerCountry_fr.htm

JEUDI 05 MARS 2009

EUROPE 05/03/09 La Commission adopte de nouvelles règles concernant
l'introduction dans l'UE de colis personnels de produits d'origine animale
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/361&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

MARDI 10 MARS 2009

DRAAF LORRAINE - Déclaration d'activité 2009 des professionnels de la
production végétale
http://draf.lorraine.agriculture.gouv.fr/index3.php?dir=1&dos=229&rub=251&art=373&PHPSESSID=69fa65fa1d6d1360b1c995c9d59679e3
Au sommaire notamment:
Le passeport phytosanitaire européen.pdf (656 Ko)
Liste des végétaux soumis au Passeport phytosanitaire européen.pdf (132 Ko)
Obligations réglementaires du dispositif PPE.pdf (148 Ko)
Les documents nécessaires à la déclaration d'activité 2009 des producteurs
sont téléchargeables sur les liens suivant :
Fiche annuelle d'activité producteurs 2009.pdf (287 Ko)
Annexe 1 : notice_explicative pour remplir la fiche annuelle
d'activité_2009.pdf (39 Ko)
Annexe 2 : bareme de redevances phytosanitaires.pdf (22 Ko)
Annexe 3 : circulation de végétaux vers une zone protégée.pdf (34 Ko)
La fiche de déclaration d'activité 2009 des revendeurs est téléchargeable
sur le lien suivant :
Fiche annuelle d'activité revendeurs 2009.pdf (50 Ko)

JEUDI 12 MARS 2009

EUROFINS NEWSLETTER N°29 - Mars 2009 [PDF]
http://www.eurofins.fr/media/523017/eurofins_newsletter_no_29_mars_2009_fr.pdf
- Minimisation des risques lors de l’importation

VENDREDI 27 MARS 2009

OVF 27/03/09 Bulletin. Au sommaire:
http://www.bvet.admin.ch/dokumentation/00327/01308/02662/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnJ6IzdeIp96km56Vlmhqn5ZOqdayYLGH4crdzYam3aiFfm2svWym162epYbg2c_JjKbNoKOn6A--
Programme national de surveillance des substances étrangères en 2008

VENDREDI 10 AVRIL 2009

JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/04/09 Au sommaire:

QE 39860 consommation - sécurité alimentaire - importations. Irlande
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-39860QE.htm

QE 35898 consommation - sécurité alimentaire - importations. politiques
communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-35898QE.htm

SAMEDI 11 AVRIL 2009

OIE 09/04/09 Commerce International: les droits et les obligations des
Membres de l'OIE
http://www.oie.int/fr/press/fr_090409.htm
Le guide est disponible sur le web de l'OIE sous la rubrique « normes
sanitaires » du menu principal, à l'adresse suivante :
http://www.oie.int/fr/normes/F_Right%20and%20obligations_March2009.pdf

MARDI 05 MAI 2009

PROCESS 04/05/09 Comment sécuriser vos importations en provenance d'Asie
Le laboratoire Eurofins de Nantes ouvrait ses portes le 23 avril dernier. La
journée consacrée à la sécurisation des importations asiatiques a permis aux
industriels présents de se familiariser avec des techniques d’analyses comme
la détermination de l'origine géographique et la détection d'OGM.
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=45257

VENDREDI 24 JUILLET 2009

EUROPE 24/07/09 Commission adopts regulation for import controls on certain
food and feed of non-animal origin
The Commission has adopted today a regulation to allow known or emerging
risks in feed and food of non-animal origin to be countered more
effectively. This regulation requires Member States to step up controls on
certain imports of feed and food of non-animal origin. Member States are
required to designate points of entry, which comply with the minimum
requirements laid down in the regulation (logistics, staff, access to
appropriate laboratory capacity, etc) through which consignments must enter
the territory of the EU. The enhanced control mechanism means systematic
(100%) checks on documents accompanying the consignments, as well as
physical checks, including laboratory analysis, at a frequency related to
the risk identified. For the first time the regulation also lays down the
list of products that are subject to these stepped-up controls. The imported
products listed are products which merit an increased level of attention and
control at borders on the basis of information from various sources (RASFF
notifications, reports from the Food and Veterinary Office (FVO), from
Member States and from third countries). Most of the risks thus identified
relate to risks that have in the past resulted in the adoption of safeguard
measures. The list in question will be reviewed regularly in order to ensure
that it corresponds to the most recent information available. In this
context, a key source of information will be the reporting requirement laid
down in the regulation, according to which Member States are asked to
provide the Commission with detailed information on controls carried out and
on unfavourable results from laboratory tests. The regulation will enter
into force at the end of January 2010.

SAMEDI 05 SEPTEMBRE 2009

FAS USDA 04/09/09 Food and Agricultural Import Regulations and Standards -
Narrative_Paris_France_8-28-2009
http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/Food%20and%20Agricultural%20Import%20Regulations%20and%20Standards%20-%20Narrative_Paris_France_8-28-2009.pdf

MARDI 08 SEPTEMBRE 2009

DG SANCO 07/09/09 food safety - Posters advertising the new rules on
personal imports of meat and milk into the EU: 2008
Posters in high resolution - New !
http://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personal_imports/importposters2008_en.htm

MARDI 06 OCTOBRE 2009

FAS USDA 05/10/09 Food and Agricultural Import Regulations and Standards -
Certification_The Hague_Netherlands_9-3-2009
http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/Forms/Past%20Week.aspx

VENDREDI 09 OCTOBRE 2009

TWC 08/10/09 Les nouvelles fonctionnalités du site EXP@DON

http://www.thewebconsulting.com/media/index.php?2009/10/08/7644-les-nouvelles-fonctionnalites-du-site-expdon

LUNDI 23 NOVEMBRE 2009

Office vétérinaire fédéral OVF 20/11/09 Bulletin du 20/11/09. Au sommaire:
Importation d’animaux et de produits animaux en provenance de pays tiers qui ont
mis sur pied un système de surveillance des résidus reconnu
http://www.bvet.admin.ch/dokumentation/00327/01308/02662/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnJ6IzdeIp96km56VlmpwmJxOqdayYLGH4crdzYam3aiFfm2svWym162epYbg2c_JjKbNoKOn6A--

JEUDI 11 FEVRIER 2010

MAAP 10/02/10 Une nouvelle organisation pour les contrôles sanitaires aux
frontières
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/nouvelle-organisation

VENDREDI 12 FEVRIER 2010

Le site ANIA EXPORT
http://www.ania-export.com/index.php

SNIV 10/02/10 L'actu du SNIV-SNCP n°2010-06
Import : bilan des contrôles à destination en 2009
http://www.sniv.fr/sniv/homepage.nsf/caba072bdc935faec125707e003326cb/22345c350a7934fec12576c6003f5af0?OpenDocument

MARDI 23 FEVRIER 2010

EFSA 23/02/10 International experts discuss scientific evaluation of risks
linked to imports
http://www.efsa.europa.eu/en/press/news/corporate100224.htm

JEUDI 01 AVRIL 2010

FSAI 20/01/10 Imports of Products of Non-Animal Origin
http://www.fsai.ie/news_centre/news/imports_non_animal_origin.html

LUNDI 19 JUILLET 2010

MAAP - Plaquette : Importation des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine animale

JEUDI  29 JUILLET 2010

DOUANES 26/07/10 Les douaniers de Roissy saisissent 270 kg de civelles vivantes

MARDI 17 AOUT 2010

DG SANCO 17/08/10 General guidance on EU import and transit rules for live animals and animal products from third countries (actualisation)
DG SANCO 17/08/10 food safety - International Affairs - Import Conditions - Importing live animals & animal products into the EU General guidance

LUNDI 30 AOUT 2010

CONFEDERATION SUISSE 30/08/10 L’OFSP délivre les premières autorisations au titre du principe du Cassis de Dijon