Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant la protection des végétaux depuis 1990
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes
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Règlement
(CEE) n° 1292/81 de la Commission du 12
mai 1981, portant fixation de normes de qualité pour les
poireaux, les aubergines et les courgettes,
Règlement (CEE) n° 2213/83 de la Commission du 28 juillet 1983 fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof
Règlement (CEE) n° 920/89 de la
Commission du 10 avril 1989 fixant des normes de qualité pour
les carottes, les agrumes et les pommes et poires
de table et
modifiant le règlement n° 58
1990
Directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
JORF 02-02 Arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
JORF 18-04 Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus
JORF 18-04 Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis
JORF 09-04 Arrêté du 9 avril 1990 relatif aux conditions sanitaires à l'importation des semences de tournesol
JORF 13-07 Arrêté du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien
JORF 21-09 Arrêté du 4 juillet 1990 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires
JORF 27/12/90 Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux. Annexes modifiées par Arrêté du 11 juillet 1991; Arrêté du 24 février 1993 ; Arrêté du 15 juillet 1992 ; Arrêté du 2 septembre 1993
JORF 09-11 Arrêté du 1r octobre 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
JORF 23-11 Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien (Erwinia amylovora, Winslow et Al)
Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
1992
Arrêté du 13 mars 1992 relatif au contrôle microbiologique des produits végétaux ou d'origine végétale. Modifié par Arrêté du 20 février 1997
JORF 15-08 Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
JORF 03-09 Arrêté du 27 août 1992 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture
JORF 21-11 Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
1993
JORF 04-03 Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
JORF 30-03 Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine. Abrogé par Arrêté du 28 mai 1997
JORF 28-03 Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage
JORF 04-11 Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
Décret 93-1259 du 10 novembre 1993 Décret relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets. Modifié par article R 251 du code rural.
JORF 17-12 Arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol Abrogation par Arrêté du 9 novembre 2005
1994
JORF 24-04 Arrêté du 1er avril 1994 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
JORF 02-09 Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien
JORF 11-09 Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
JORF 24-08 Arrêté du 16 août 1994 relatif aux mesures de protection contre la Sharka (Plum Pox Virus). Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
JORF 20-12 Arrêté du 14 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
JORF 11-11 Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le champignon Scirrhia acicola
JORF 05-02 Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre. Modification par Arrêté du 22 mars 2007
1995
JORF 18-03 Arrêté du 9 mars 1995 relatif à l'emploi d'agents antimousses pour le lavage des pommes de terre et des champignons
JORF 07-05 Arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux
JORF 19-11 Arrêté du 17 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
JORF 15-12 Arrêté du 8 décembre 1995 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Pseudomonas solanacearum lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires des Pays-Bas
1996
JORF 22-03 Arrêté du 19 mars 1996 relatif aux mesures de protection contre la pourriture brune de la pomme de terre Burkholderia (ex-Pseudomonas) solanecearum. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
JORF 31-03 Arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomonas) solanacearum
Décision 96/301/CE de la Commission du 3 mai 1996 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte (96/301/CE)
1997
JORF 19-03 Arrêté du 20 janvier 1997 portant modification des annexes I à VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
JORF 07-02 Arrêté du 21 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
Arrêté du 20 février 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 13 mars 1992 relatif au contrôle microbiologique des produits végétaux ou d'origine végétale
JORF 29-03 Arrêté du 5 mars 1997 fixant des mesures phytosanitaires en vue de se protéger contre l'introduction et la propagation de Thrips palmi Karny en provenance des Pays-Bas
Règlement
(CE) n° 831/97 de
la Commission du 7 mai 1997 fixant des normes de commercialisation
applicables aux avocats
JORF 29-05 Arrêté du 9 mai 1997 portant modification de l'annexe III de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
JORF 31-05 Arrêté du 27 mai 1997 portant modification de l'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
Règlement
(CE) nº 1093/97 de
la Commission du 16 juin 1997 fixant des normes de commercialisation
applicables aux melons et aux pastèques
JORF 19/09/97 Décret 97-857 du 12 septembre 1997 fixant les conditions à remplir pour l'introduction ou la circulation de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. Modifié par article R 251 du code rural.
Règlement
(CE) nº 2288/97 de
la Commission du 18 novembre 1997 fixant des normes de
commercialisation applicables aux aulx
1998
JORF 31-01 Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
JORF 25-06 Arrêté du 30 avril 1998 modifiant les annexes de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
JORF 30-06 Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
JORF 16-07 Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets
JORF 25-07 Arrêté du 1er juillet 1998 portant autorisation d'emploi des sulfites en tant qu'auxiliaires technologiques pour le traitement après récolte des litchis et des raisins de table
1999
JORF
11/04/99 Arrêté
du 11 février 1999 relatif
à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et
al. Modification par Arrêté
du 22 mars 2007
Règlement (CE) n° 730/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux carottes
JORF 30-06 Arrêté du 25 mai 1999 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
Règlement
(CE) n° 1168/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant la
norme de commercialisation applicable aux prunes
Règlement
(CE) n° 1455/1999 de
la Commission, du 1er juillet 1999, fixant la norme de
commercialisation applicable aux poivrons (piments doux)
JORF 28-10 Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogé et remplacé par Arrêté du 22 novembre 2002
Règlement (CE) n° 2335/1999 de la Commission du 3 novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines
Règlement
(CE) nº 2377/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999,
fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges
Règlement
(CE) nº 2561/1999 de la Commission, du 3 décembre
1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux pois
Règlement
(CE) nº 2789/1999 de
la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la norme de
commercialisation applicable aux raisins de table
2000
Règlement (CE) n° 790/2000 de la Commission du 14 avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates
Règlement
(CE) nº 851/2000 de
la Commission, du 27 avril 2000, fixant la norme de commercialisation
applicable aux abricots
JORF 10/07/00 Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
JORF 31-08 Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Modifié par Arrêté du 11 mai 2001
2001
Règlement
(CE) n° 175/2001 de
la Commission du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation
applicable aux noix communes en coque
JORF 12-05 Arrêté du 13 avril 2001 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines matières fertilisantes et supports de culture.
Directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE
Règlement (CE) n o 912/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant la norme de commercialisation pour les haricots
Règlement
(CE) n° 1543/2001 de la Commission du 27
juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux
laitues, chicorées frisées et scaroles
JORF 19-05 Arrêté du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
JOCE 13-06 Règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais. Modifié par Règlement (CE) no 2379/2001
JORF 01-08 Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
JORF 01-09 Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées et modifiant les arrêtés relatifs aux fruits et légumes surgelés, aux poireaux surgelés, au maïs doux en grains surgelé, aux choux-fleurs surgelés, à la printanière de légumes surgelée, aux épinards surgelés, aux mélanges de petits pois et carottes surgelés, aux petits pois surgelés, aux légumes pour ratatouille surgelés, aux flageolets verts surgelés, aux haricots verts, mangetout et beurre surgelés, aux mélanges de légumes surgelés, aux choux de Bruxelles surgelés et aux carottes surgelées.
Règlement (CE) n°
1799/2001 fixant les normes de commercialisation des agrumes
JORF 04-12 Décision
du 23 novembre 2001 portant
suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou
onéreux, de la délivrance et de l'utilisation, à
des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou
anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante pour
tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme
pharmaceutique destinée à la voie orale.
JOCE 06-12 Règlement
(CE) no 2379/2001 de la Commission du 5 décembre 2001
modifiant le règlement (CE) no 1148/2001 concernant les
contrôles de conformité avec les normes de
commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes
frais.
JOCE 08-12 Règlement
(CE) no 2396/2001 de
la Commission du 7 décembre 2001 fixant la norme de
commercialisation applicable aux poireaux.
2002
JOCE 05-02 Décision 2002/79/EC de la Commission du 4 février 2002 imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 385] (1). Corrigée par Décision 2002/233/EC. Modifiée par Décision 2003/550/EC
JOCE 05-02 Décision 2002/80/EC de la Commission du 4 février 2002 imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie [notifiée sous le numéro C(2002) 386] (1). Corrigée par Décision 2002/233/EC. Modifiée par Décision 2003/552/EC
JORF 16/02/02 Arrêté
du 6 février 2002 portant
extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de
l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes
transformés relatif à l'utilisation des composts
urbains dans la préparation du substrat utilisé en
champignonnière.
JOCE 23/02/02 Directive
2002/11/CE du Conseil
du 14 février 2002 modifiant la directive 68/193/CEE
concernant la commercialisation des matériels de
multiplication végétative de la vigne et abrogeant la
directive 74/649/CEE
JORF 27/03/02 Arrêté du 7 mars 2002 relatif aux conditions d'importation de fruits d'agrumes dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe.
JOCE 20/03/02 Directive 2002/28/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOCE 22/03/02 Décision
2002/233/EC de la
Commission du 20 mars 2002 modifiant et corrigeant la décision
2002/79/CE imposant des conditions particulières à
l'importation d'arachides et de certains produits dérivés
originaires ou en provenance de Chine et la décision
2002/80/CE imposant des conditions particulières à
l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains
produits dérivés originaires ou en provenance de
Turquie [notifiée sous le numéro C(2002) 1187] (1)
JORF 19/04/02 Arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers.
JOCE 17/05/02 Décision
2002/366/EC Décision
de la Commission du 15 mai 2002 concernant les dispositions
nationales relatives à la teneur maximum admissible en cadmium
des engrais notifiées par la République d'Autriche au
titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée
sous le numéro C(2002) 1850] (1)
Règlement
(CE) n°843/2002 de la Commission du 21 mai 2002 (JOCE n°
L134 du 22 mai 2002) fixant la norme de commercialisation des fraises
JOCE 28/05/02 Décision
2002/398/EC de la
Commission du 24 mai 2002 concernant les dispositions nationales
relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des
engrais notifiées par la République de Finlande au
titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée
sous le numéro C(2002) 1931] (1)
JOCE 28/05/02 Décision
2002/399/EC de la
Commission du 24 mai 2002 concernant les dispositions nationales
relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des
engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de
l'article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous
le numéro C(2002) 1932] (1)
Règlement (CE) n°982/2002 de la Commission du 07 juin 2002 (JOCE n° L 50 du 08 juin 2002) fixant la norme de commercialisation des champignons de couche
JOCE 14/06/02 Règlement (CE) no 1019/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive. Modification par Règlement (CE) no 632/2008; Règlement (CE) no 1183/2008
Règlement
(CE) n° 1284/2002 de
la Commission du 15 juillet 2002 fixant la norme de commercialisation
applicable aux noisettes en coques
JORF 06/08/02 Arrêté du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
JORF 23/08/06 Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. Modifié par Arrêté du 26 mai 2004 . Arrêté du 13 juillet 2004 et Arrêté du 14 août 2007 . Abrogation par Arrêté du 17 octobre 2007
JORF 03/09/02 Décret
no 2002-1118 du 30 août 2002 relatif aux mesures prises
dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des
articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural. Fac-similé.
Modifié par article R 251 du code rural.
JORF 06/12/02 Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Modifié par Arrêté du 22 avril 2003 ; Arrêté du 12 septembre 2003 ; Arrêté du 18 mai 2004 ; Arrêté du 9 novembre 2004 Abrogation par Arrêté du 24 mai 2006
JORF 28/11/02 Décret
no 2002-1386 du 26
novembre 2002 modifiant le décret no 97-1107 du 24 novembre
1997 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui
concerne les normes de commercialisation et le controle de la qualité
des fruits et légumes
JORF 24/12/02 Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du règlement d'habilitation des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences.
JOCE 04/01/03 Décision 2003/1/EC de la Commission du 18 décembre 2002 relative aux dispositions nationales concernant la limitation de l'importation et de la mise sur le marché de certains engrais NK à haute teneur en azote et contenant du chlore notifiées par la République française au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2002) 5113] (1)
2003
JORF 23/03/03 Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV).
JOCE 25/03/03 Directive 2003/21/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JOCE 25/03/03 Directive 2003/22/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOCE 01/05/03 Règlement (CE) no
761/2003
de la Commission du 30
avril 2003 portant agrément des opérations de contrôle
de conformité avec les normes de commercialisation applicables
aux fruits et légumes frais effectuées en Inde avant
l'importation dans la Communauté
JORF 27/05/03 Arrêté du 22 avril 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogation par Arrêté du 24 mai 2006
JOCE 05/06/03 Directive 2003/47/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JORF 07/06/03 Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis.
JOCE 05/06/03 Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JOCE 29/09/03 Règlement (CE) no 1650/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
JORF 10/07/03 Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis.
JORF 22/07/03 Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.
JOCE 26/07/03 Décision 2003/550/EC de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine [notifiée sous le numéro C(2003) 2602] (1)
JOCE 26/07/03 Décision 2003/551/EC de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 97/830/CE abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran [notifiée sous le numéro C(2003) 2603] (1)
JOCE 26/07/03 Décision 2003/552/EC de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie [notifiée sous le numéro C(2003) 2604] (1)
JOCE 05/08/03 Décision 2003/580/EC de la Commission du 4 août 2003 modifiant la décision 2000/49/CE qui abroge la décision 1999/356/CE et impose des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(2003) 2800] (1)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code.
JORF 10/10/03 Arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés.
JORF 09/11/03 Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogation par Arrêté du 24 mai 2006
JOCE 04/10/03 Règlement (CE) no 1757/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux courgettes et modifiant le règlement (CEE) no 1292/81
Décision
2003/766/CE relative à des mesures d'urgence visant à
prévenir la propagation dans la Communauté de
Diabrotica virgifera Le Conte [notifiée sous le numéro
C(2008) 3813]
JORF 04/11/03 Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits.
JORF 21/11/03 Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote
DECISION 2004/4/CE DE LA COMMISSION du 22 décembre 2003 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte
2004
Règlement
(CE) n° 85/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la
norme de commercialisation applicable aux pommes
Règlement
(CE) n° 86/2004 de
la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation
applicable aux poires
Règlement (CE) n° 214/2004 de la Commission du 6 février 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux cerises
JORF 13/02/04 Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)
JORF 11/03/04 Décret n° 2004-210 du 9 mars 2004 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne modifiant le code rural et le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants.
JORF 24/03/04 Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits.
JORF 26/03/04 Arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences
JORF 26/03/04 Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
JOCE 14/04/04 Décision 2004/331/EC de la Commission du 5 avril 2004 relative à l'octroi d'une participation financière de la Communauté à certains États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 1225]
JOCE 30/04/04 Règlement (CE) no 907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais en ce qui concerne la présentation et le marquage
JOCE 30/04/04 Règlement (CE) no 873/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
JORF 14/05/04 Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
JORF
12/06/04 Arrêté
du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 22 août
2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera
Le Conte. Abrogation par Arrêté
du 17 octobre 2007
JORF 25/06/04 Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
JOCE 29/06/04 Décision 2004/522/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 1582] (1)
JORF 04/07/04 Arrêté du 18 mai 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Abrogation par Arrêté du 24 mai 2006
JORF
29/07/04 Arrêté
du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 22 août
2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera
Le Conte; Abrogation par Arrêté
du 17 octobre 2007
JOCE
14/08/04 Décision
2004/597/CE du
Conseil du 19 juillet 2004 approuvant l'adhésion de la
Communauté européenne à la convention
internationale pour la protection des végétaux telle
que révisée et approuvée par la résolution
12/97 de la vingt-neuvième session de la conférence de
la FAO de novembre 1997
JORF 07/08/04 Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
JOCE 12/10/04 Règlement (CE) no 1756/2004 de la Commission du 11 octobre 2004 fixant les conditions spécifiques relatives aux éléments probants requis et les critères relatifs aux type et niveau de réduction des contrôles phytosanitaires de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil
JOCE 12/10/04 Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d'entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles
JOCE 20/10/04 Directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers
JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Abrogation par Arrêté du 24 mai 2006
2005
JORF 22/01/05 Arrêté
du 3 janvier 2005 fixant
des mesures supplémentaires de protection pour prévenir
l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles lors
de la circulation ou de la détention de lots de pommes de
terre originaires d'Allemagne, du Danemark, du Royaume des Pays-Bas
et de Pologne
JOUE 25/01/05 Décision
2005/51/CE la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États
membres à prévoir à titre temporaire des
dérogations à certaines dispositions de la directive
2000/29/CE du Conseil concernant l'importation de terre contaminée
par des pesticides ou des polluants organiques persistants à
des fins de décontamination [notifiée sous le numéro
C(2005) 92]
JORF 22/02/05 LOI
n° 2005-153 du 21
février 2005 autorisant l'approbation de la Convention
internationale pour la protection des végétaux
(ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements
adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de
la conférence de l'Organisation des Nations unies pour
l'alimentation et l'agriculture (1)
JORF 27/02/05 Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.
JOUE 03/03/05 Directive 2005/17/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant certaines dispositions de la directive 92/105/CEE relative aux passeports phytosanitaires
JOUE 03/03/05 Directive 2005/18/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JOUE 19/03/05 Décision 2005/241/CE de la Commission du 14 mars 2005 relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 603]
Note
de service DGAL/SDQPV/N2005-8088 du
22/03/2005 : Mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le risque
d'introduction du Cynips du châtaignier
(Dryocosmus
kuriphilus) - plan de surveillance des nouvelles implantations de
végétaux de châtaignier (Castanea
spp.).(conjointe à la note de service DGFAR/SDFB/N2005-5013)
JORF 02/05/05 Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
10/05/05 AU sommaire: - Note
de service DGAL/SDQPV/N2005-8153 du
30/05/2005 : Certification phytosanitaire à l'exportation.
JOUE 17/08/05 Règlement (CE) no 1341/2005 de la Commission du 16 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants de l’aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l’aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra
JORF 05/10/05 Arrêté du 22 septembre 2005 portant homologation du nouveau règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits
JORF 22/10/05 Arrêté
du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui
concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
Note
de service DGAL/SDQPV/N2005-8252 du
08 novembre 2005 : Redevance phytosanitaire à l'importation.
JORF 18/11/05 Arrêté
du 9 novembre 2005 relatif
à la lutte contre le mildiou du tournesol. Modification par
Arrêté
du 25 mars 2009
Note
de service DGAL/SDQPV/N2005-8262 du 22/11/2005 : Redevance
phytosanitaire à l'importation.
JORF 24/11/05 Avis
relatif à l'importation de crèches de Noël en bois
de conifères originaires de pays non européens
JORF
30/11/05 Arrêté
du 29 novembre 2005 portant
diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et
modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux
exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux
et autres objets
2006
JOUE 16/02/06 Décision 2006/102/CE de la Commission du 7 février 2006 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, pour 2006 [notifiée sous numéro C(2006) 250]
JORF
15/02/06 Arrêté
du 9 février 2006
relatif à
un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica
virgifera virgifera Le Conte. Abrogation par Arrêté
du 17 octobre 2007
JORF
22/02/06 Arrêté
du 13 février 2006 relatif à la
lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari)
DÉCISION
2006/133/CE du 13 février 2006 exigeant des États
membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires
contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et
Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des
zones du Portugal autres que celles où son absence est
attestée
JORF 02/03/06 LOI
n° 2006-236 du 1er mars 2006 relative aux
obtentions végétales (1)
JORF 03/03/06 LOI
n° 2006-245 du 2 mars 2006 autorisant la
ratification de la révision de la Convention internationale
pour la protection des obtentions végétales (1)
JORF
14/04/06 Arrêté
du 27 février 2006 portant
modification de l'arrêté du 26 décembre 1988
relatif à la liste des espèces végétales
protégées en région Guadeloupe
JORF
25/04/06 Avis
aux responsables de laboratoires réalisant des
analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux,
produits végétaux et autres produits
JORF
25/04/06 Avis
aux responsables de laboratoires réalisant des
analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux,
produits végétaux et autres produits
Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8108 du 02/05/2006 : Observatoire national des maladies du bois de la vigne - Année 2006.
JORF 10/05/06
Avis relatif à l'importation de crèches de
Noël et autres articles en bois de conifères originaires
de pays non européens
JORF 30/05/06 Décret
n° 2006-621 du 29 mai 2006 relatif à
la protection sanitaire des végétaux et modifiant le
code rural (partie réglementaire)
JORF 30/05/06
Arrêté
du 24 mai 2006 relatif aux exigences
sanitaires des végétaux, produits végétaux
et autres objets.
JORF 31/05/06 Arrêté
du 30 mai 2006 fixant la liste des points
d'entrée pour le contrôle des végétaux,
des produits végétaux et autres objets. Modification
par Arrêté
du 28 décembre 2006
Note
de service DGAL/SDQPV/N2006-8152 du
19/06/2006 : Plan de surveillance Diabrotica virgifera virgifera en
culture de maïs - Campagne 2006.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2006-8153 du
19/06/2006 : Plan de contrôle Diabrotica virgifera virgifera
LeConte en cultures de maïs - Campagne 2006 -.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2006-8162 du
26/06/2006 : Importation de plants de fraisiers - modification des
dispositions 2003 à 2006 relatives aux dérogations
d'importation en provenance d'Argentine, du Chili et de la République
d'Afrique du Sud.
JOUE 05/07/06 Décision
2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006
relative à des mesures provisoires d'urgence destinées
à éviter l'introduction et la propagation dans la
Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu
[notifiée sous le numéro C(2006) 2881]
Note
de service DGAL/SDQPV/N2006-8171 du
04/07/2006 : Plan de surveillance relatif à Phytophthora
ramorum.(conjointe à la note de service
DGFAR/SDFB/N2006-5021)
JOUE 07/07/06 Décision
2006/473/CE de la Commission du 5 juillet
2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de
pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les
souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. &
Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes
aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2006)
3024]
JORF 22/07/06 Avis
aux responsables de laboratoires réalisant des
analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux,
produits végétaux et autres produits
JOUE
17/08/06 Recommandation
2006/565/CE de la Commission du 11 août
2006 relative à des programmes de confinement visant à
limiter la propagation de Diabrotica virgifera Le Conte dans les
zones de la Communauté dans lesquelles sa présence est
confirmée
JORF 31/08/06 Décret
n° 2006-1097 du 30 août 2006
relatif à l'indemnisation des dégâts causés
par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et
modifiant le code de l'environnement
Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
JORF 10/10/06 Avis
aux responsables de laboratoires réalisant des
analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux,
produits végétaux et autres produits
Note
de service DGAL/SDQPV/N2006-8252 du
25/10/2006 : Exportation de rosiers et d'autres plantes hôtes
de Phytophthora ramorum à destination du Canada et de
l'Australie.
JORF 08/11/06
Avis aux responsables de laboratoires réalisant
des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux,
produits végétaux et autres produits
JOUE 11/11/06 Directive
2006/91/CE du Conseil du 7 novembre 2006
concernant la lutte contre le pou de San José (version
codifiée)
JOUE 30/11/06 Règlement
(CE) no1737/2006 de la Commission du 7
novembre 2006 portant modalités d'application du règlement
(CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil
concernant la surveillance des forêts et des interactions
environnementales dans la Communauté
JORF 02/12/06
Arrêté
du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté
du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation
des matériels de multiplication végétative de la
vigne (rectificatif)
JORF 12/01/07 Arrêté
du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté
du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le
contrôle des végétaux, des produits végétaux
et autres objets
2007
JORF 17/01/07 Arrêté
du 16 janvier 2007 relatif au commerce des
échalotes
Note
de service DGAL/SDQPV/N2007-8049 du
20/02/2007 : Inscription au registre du contrôle phytosanitaire
et fiche annuelle d'activité 2007.
JORF 24/02/07 Arrêté
du 14 décembre 2006 portant
modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié
relatif à la liste des espèces végétales
protégées sur l'ensemble du territoire national
JORF
29/03/07 Arrêté
du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté
du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le
flétrissement bactérien de la pomme de terre
JORF
29/03/07 Arrêté
du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 février
1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith)
Yabuuchi et al.
JORF 15/05/07 Arrêté
du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement
reconnus pour l'évaluation des produits mentionnés à
l'article L. 253-1 du code rural
JORF 17/05/07 Arrêté
du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et
l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et
Ludwigia peploides
JOUE 22/05/07 Décision
2007/347/CE de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision
2004/416/CE relative à des mesures d'urgence provisoires
concernant certains agrumes originaires d'Argentine ou du Brésil
[notifiée sous le numéro C(2007) 2089]
JORF
09/06/07 Arrêté
du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en
service à compétence nationale du Laboratoire national
de la protection des végétaux
Note
de service DGAL/SDQPV/N2007-8134 du 06/06/2007 : Plan de contrôle
Diabrotica virgifera virgifera LeConte en cultures de maïs -
Campagne 2007 -.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2007-8135 du 06/06/2007 : Plan de
surveillance Diabrotica virgifera virgifera en culture de maïs -
Campagne 2007.
JOUE 15/06/07 Décision
2007/410/CE de la Commission du 12 juin 2007 relative à
des mesures destinées à éviter l'introduction et
la propagation dans la Communauté du viroïde du tubercule
en fuseau de la pomme de terre (Potato spindle tuber viroid)
[notifiée sous le numéro C(2007) 2451]
Circulaire
DGAL/SDQPV/C2007-8006 du 13/06/2007 : Méthode officielle
de détection du virus de la Rhizomanie de la betterave par
test biologique suivi du test ELISA.
Circulaire DGAL/SDQPV/C2007-8007 du 13/06/2007 : Méthode officielle de détection de Tilletia indica par filtration sélective et identification morphologique.
JOUE 16/06/07 Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE
JORF 19/06/07 Arrêté
du 12 juin 2007 portant modification de l'annexe I du décret
n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la
commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes
fruitières et des matériels de multiplication de toutes
ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18
mai
1981 pris pour application de la loi du 1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce
des semences et plants
JORF 19/06/07 Arrêté
du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du
15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences
de légumes
JORF 13/07/07 Arrêté
du 27 juin 2007 relatif au contrôle et à la
certification de matériels de multiplication de champignons
cultivés
JOUE 04/07/07 Règlement
(CE) no 782/2007 de la Commission du 3 juillet 2007 modifiant le
règlement (CE) no 634/2006 fixant la norme de
commercialisation applicable aux choux pommés
JORF 06/01/09 Arrêté
du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement
technique de production et de contrôle des semences de variétés
de
conservation
JORF 06/01/09 Arrêté
du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés
de conservation » annexé au Catalogue officiel des
espèces et variétés de
plantes cultivées
Note
de service DGAL/SDQPV/N2009-8168 du 11/06/2009 (80 K)
Laboratoires agréés opérationnels pour les
analyses bactériologiques,
entomologiques, mycologiques,
nématologiques et virologiques pour la détection
d'organismes nuisibles sur végétaux et produits
végétaux.
Note de service DGAL/SDASEI/N2009-8196 du 15/07/2009 (40 K) Réglementation phytosanitaire du CANADA.
Note
de service DGAL/SDASEI/N2009-8197 du 15/07/2009 (24 K)
Réglementation phytosanitaire de TURQUIE.
JOUE 23/07/09
Règlement
(CE) no 637/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 établissant
des modalités d'application concernant l'éligibilité
des dénominations variétales des espèces de
plantes agricoles et des espèces de légumes (version
codifiée) (1)
Note
de service DGAL/SDQPV/N2009-8207 du 16/07/2009 (290 K) Plan de
surveillance Diabrotica virgifera virgifera en culture de maïs
-
Campagne 2009.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2009-8208 du 21/07/2009 (124 K) Plan de
contrôle Diabrotica virgifera virgifera LeConte en cultures de
maïs
- Campagne 2009.
JORF
02/08/09 Arrêté
du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation
de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la
lutte
contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte)
conformément à l'article L. 251-9 du code rural
JORF
25/08/09 Arrêté
du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt
chargées d'une mission interrégionale
de surveillance phytosanitaire des forêts
Note
de service DGAL/SDQPV/N2009-8273 du 06/10/2009 (116 K) Mise en
œuvre des dispositions de prospection et de lutte contre les
phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).
Note
de service DGAL/SDQPV/N2009-8280 du 12/10/2009 (43 K) Inscription
au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation
de
l'agriculture et de la pêche des moyens permettant de
diminuer le risque de dérive des produits visés à
l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2009-8307 du 10/11/2009 (178 K) Règlement
technique d'examen des variétés de betterave sucrière
en vue de leur inscription au catalogue officiel français.
JOUE
17/11/09
Avis du Comité économique et social européen sur
la «Communication de la Commission au Parlement européen,
au Conseil, au Comité économique et social européen
et au Comité des régions: combattre la déforestation
et la dégradation des forêts pour lutter contre le
changement climatique et la diminution de la biodiversité»
COM(2008) 645 final
JORF 20/03/10 Arrêté du 10 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8104 du 07/04/2010 (249 K)
Conditions d'introduction et de circulation des matériels de
multiplication végétative de la vigne (genre Vitis)
dans les zones protégées flavescence dorée.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8108 du 14/04/2010 (369 K)
Règlement technique d'examen des variétés de
colza en vue de leur inscription au catalogue officiel
français.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8115 du 20/04/2010 (58 K) Modalités
de mise en œuvre de la mission interrégionale de
surveillance phytosanitaire des forêts confiée à
certaines DRAAF.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8118 du 27/04/2010 (130 K) Dispositif
national de surveillance de la santé des forêts.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8119 du 27/04/2010 (85 K)
Surveillance de la santé des forêts : les
dépérissements.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8120 du 27/04/2010 (95 K) Guide de
codification et de validation des observations effectuées dans
le cadre de la surveillance de la santé des forêts.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8121 du 28/04/2010 (164 K) Méthode
d'analyse MOA 004, pour la Détection des phytoplasmes de
l'enroulement chlorotique de l'abricotier, de la prolifération
du pommier et du dépérissement du poirier.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8122 du 28/04/2010 (158 K) Méthode
d'analyse MOA 005 partie A, pour la détection du Banana bract
mosaic potyvirus (BBrMV) sur bananier par IC-RT-PCR
conventionnelle.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8123 du 28/04/2010 (341 K) Méthode
d'analyse MOA 006, pour la détection des phytoplasmes de la
flavescence dorée (FD) et du bois noir (BN).
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8124 du 28/04/2010 (275 K) Méthode
d'analyse MOA 007, pour la détection de d'aleurodes d'intérêt
phytosanitaire par observation morphologique des pupariums / méthode
d'identification de Bemisia tabaci / méthode d'identification
de Trialeurodes vaporariorum.
DIRECTION
GENERALE DE L'ALIMENTATION - DGAL – 02/06/10
Au sommaire:
Note de service DGAL/SDASEI/N2010-8151 du
02/06/2010 (81 K)
Réglementation
phytosanitaire de l'AZERBAÏDJAN.
Note de service
DGAL/SDASEI/N2010-8152 du 02/06/2010 (18 K)
Réglementation phytosanitaire de l'INDE.
Note de
service DGAL/SDASEI/N2010-8153 du 02/06/2010 (27 K)
Réglementation phytosanitaire de TAIWAN.
Note de
service DGAL/SDASEI/N2010-8154 du 02/06/2010 (20 K)
Réglementation phytosanitaire de MADAGASCAR.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8165 du 14/06/2010 (221 K)
Plan de surveillance Diabrotica virgifera virgifera LeConte en
culture de maïs - Campagne 2010.
JORF 29/06/10
Arrêté
du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour
l'environnement
JORF 01/07/10 Arrêté
du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera
pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes
à kystes de la pomme de terre
Note
de service DGAL/SDQPV/N2010-8189 du 13/07/2010 (342 K) Méthode
d'analyse MOA 009, pour la détection du Cucumber mosaic virus
sur feuilles de bananier par la technique sérologique ELISA.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8186 du 08/07/2010 (43 K) Plan de contrôle Diabrotica virgifera virgifera LeConte en culture de maïs - Campagne 2010.
JORF 21/07/10 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire
JORF 22/07/10 Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8205 du 26/07/2010 Plan de surveillance Rhagoletis completa Cresson pour l’été
Note de service DGAL/SDAEI/N2010-8200 du 21/07/2010 Réglementation phytosanitaire des Etats-Unis d’Amérique : diffusion d’une publication du Service économique.
Note de service DGAL/MUS/N2010-8230 du 09/08/2010 Organisation de la préparation des plans d’intervention sanitaire en santé animale et santé végétale.
Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8226 du 09/08/2010 Liste de laboratoires agréés pour la détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8224 du 09/08/2010 Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8223 du 09/08/2010 Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes à protéines.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8222 du 09/08/2010 Règlement technique annexe des semences certifiées de légumes
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8236 du 13/08/2010 Méthode d'analyse MOA013 parties A et B pour la détection et l'identification du genre Ditylenchus sur sols, substrats et organes végétaux.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8235 du 13/08/2010 Méthode d'analyse MOA012 version 1a relative à l'extraction, la détection et l'identification morphobiométrique des nématodes phytoparasites.
Note de service DGAL/SDAEI/N2010-8263 du 20/09/2010 Réglementation phytosanitaire du Canada : diffusion d'une publication du Service économique.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8277 du 12/10/2010 Méthodes d’analyse MOA 008 version 1a relative à la technique ELISA en bactériologie et virologie (phytopathologie).
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8276 du 12/10/2010 Méthode officielle d’analyse MOA010 version 1a relative à la technique d’ immunofluorescence indirecte.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8279 du 14/10/2010 Etablissement du bilan du plan de surveillance de la flavescence dorée de la vigne et du suivi de son vecteur Scaphoideus titanus.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8287 du 26/10/2010 Méthode officielle d’analyse MOA GLO 001 version 1a relative au Glossaire général et technique en vigueur au LNPV.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8304 du 08/11/2010 Programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des emballages en bois destinés à l'exportation.
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8316 du 17/11/2010 Méthode officielle d’analyse MOA REP 001 version 1b relative au répertoire des recettes en vigueur au laboratoire national de la protection des végétaux (LNPV).
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8348 du 14/12/2010 Méthode officielle d’analyse MOA 011 partie A et B version 1a relative à la détection du Beet necrotic yellow vein virus (BNYVV) sur radicelles de betterave par la technique sérologique ELISA
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8016 du 12/01/2011 Règlement de reconnaissance des laboratoires d’entreprises en vue de l’utilisation de leurs résultats d’analyses pour la certification des semences.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8013 du 07/01/2011 Méthode d’inspection pour le contrôle du respect du Programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l’exportation.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8012 du 11/01/2011 Règlement technique d’examen des variétés de plantes fruitières en vue de leur inscription au catalogue officiel français.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8047 du 22/02/2011 Méthode officielle d'analyse MOA 015 version 1a relative à la détection de Ceratocystis platani sur tissus végétatifs, eau et terre par la technique de piégeage biologique.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8042 du 17/02/2011 Mise en oeuvre du programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l'exportation.
Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8060 du 08/03/2011 TUNISIE - exigences phytosanitaires à l'importation pour Quercus et Conifères.
Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8059 du 08/03/2011 ISRAËL - réglementation phytosanitaire.
Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8058 du 08/03/2011 MALAISIE - réglementation phytosanitaire pour l'exportation de bois.
Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8057 du 08/03/2011 MAROC - réglementation phytosanitaire.
Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8056 du 08/03/2011 SÉNÉGAL - réglementation phytosanitaire.
Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8055 du 08/03/2011 SERBIE - réglementation phytosanitaire.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2011-8076 du 25/03/2011 Mise en oeuvre de
l’arrêté national relatif à la lutte contre
Rhynchophorus ferrugineus Olivier (charançon rouge du
palmier).
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8083 du 06/04/2011 Plan de surveillance Pseudomonas syringae pv. Actinidiae sur cultures de Kiwi.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8086 du 06/04/2011 Méthode officielle d’analyse MOA 017 version 1a relative à la détection sur semences et grains de céréales de Tilletia indica (agent de la carie de Karnal) par filtration sélective et identification morphologique.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8085 du 06/04/2011 Méthode officielle d’analyse MOA 018 partie A version 1a et partie B version 1a relative à la détection de Phytophthora ramorum sur feuilles, rameaux, bourgeons et troncs.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8084 du 06/04/2011 Méthode officielle d’analyse MOA 016 version 1a relative à la détection in planta et identification en culture pure de : Phytophthora fragariae Hickman et Phytophthora rubi Man in’t Velt par la technique d’amplification par polymérisation en chaîne.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8098 du 20/04/2011 Méthode officielle d'analyse MOA 019 version 1a relative à la détection des nématodes du genre Globodera.
DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL - Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8145 du 27/06/2011 Manuel de notation des dommages forestiers.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8181 du 01/08/2011 Méthode officielle d'analyse MOA 020 partie A version 1a relative à la détection de Bursaphelenchus xylophilus par PCR temps réel sur bois de conifères.
Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8204 du 06/09/2011 Certification phytosanitaire à l’exportation - modalités d’utilisation du tampon encré.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8201 du 06/09/2011 Méthodes d’analyse MOA 022 version 1a relative aux techniques qualitatives d’amplification enzymatique des acides nucléiques : PCR (POLYMERASE CHAIN REACTION), RT-PCR (REVERSE TRANSCRIPTION-PCR) et PCR TEMPS REEL. Détection et identification des organisme
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8200 du 06/09/2011 Méthode officielle d’analyse MOA 20 partie B version 1a relative à détection et l’identification par analyse morphologique et biomoléculaire de Bursaphelenchus xylophilus.
Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8215 du 26/09/2011 RUSSIE - Réglementation phytosanitaire.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2011-8284 du 26/12/2011 Méthode
officielle d’analyse MOA 021 relative à la détection
du Plum pox potyvirus (PPV) - virus de la Sharka.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2012-8032 du 02/02/2012 Valorisation des
données historiques de la Protection des Végétaux.
Note
de service DGAL/SDPRAT/N2012-8027 du 30/01/2012 Appel à
candidature pour un agrément pour la détection de Peach
rosette mosaic nepovirus (PRMV), Blueberry leaf mottle nepovirus
(BLMV) et Tomato ringspot virus (ToRSV) sur feuilles de vigne.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2012-8041 du 21/02/2012 Méthode
officielle d’analyse MOA 025 relative à la détection
de Monilinia fructicola (Winter) Honey sur fruits, fleurs, tissus
lignifiés ou sur culture fongique, par la technique
d’amplification par polymérisation en chaîne.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2012-8061 du 15/03/2012 Méthode
officielle d'analyse MOA 017 version 2a relative à la
détection sur semences et grains de céréales de
Tilletia indica (agent de la carie de Karnal), Tilletia caries,
Tilletia controversa et Tilletia foetida par filtrations sélectives
et identification morphologique.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2012-8071 du 21/03/2012 Mise en oeuvre du
dispositif expérimental concernant l'injection dans le cadre
de la lutte obligatoire contre le charançon rouge du palmier.
Note
de service DGAL/SDPRAT/N2012-8074 du 27/03/2012 Réalisation
des analyses officielles de détection d’organismes
nuisibles sur végétaux et produits végétaux :
agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires
et techniques.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2012-8097 du 04/05/2012 Méthode
officielle d'analyse MOA 024 partie A version 1 relative à la
détection de Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax sur
un échantillon de sol par PCR temps réel.
Note
de service DGAL/SDASEI/N2012-8117 du 05/06/2012 TURQUIE -
Réglementation phytosanitaire.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2012-8136 du 28/06/2012 Méthode
officielle d'analyse MOA 019 partie B version 1a relative à
l'identification des nématodes Globodera pallida et Globodera
rostochiensis.
Circulaire
DGPAAT/SDEA/C2012-3060 du 18/07/2012 Plan végétal
pour l’environnement
Note
de service DGAL/SDQPV/N2012-8228 du 19/11/2012 Méthode
officielle d’analyse, MOA 014 version 2, pour la détection
du Banana bunchy top virus sur bananier par la technique sérologique
ELISA.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2012-8229 du 19/11/2012 Méthode
officielle d’analyse MOA 009 version 2 relative à la
détection du virus de la mosaïque du concombre, Cucumber
mosaic virus (CMV) sur bananier par la technique sérologique
ELISA.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2012-8227 du 19/11/2012 Méthode
officielle d’analyse, MOA 005 partie A version 3, pour la
détection du Banana bract mosaic virus sur bananier par la
technique d’amplification génomique (IC RT PCR).
Note
de service DGAL/SDQPV/N2013-8005 du 07/01/2013 Méthode
officielle d'analyse, MOA 027 version 1, pour la détection de
Xylophilus ampelinus sur vigne par PCR et immunofluorescence.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2013-8004 du 07/01/2013 Méthode
officielle d'analyse, MOA 030 version 1, pour la détection de
Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Xap) sur semences de haricot par
isolement sur milieu nutritif et identification de la souche.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2013-8017 du 25/01/2013 Méthode
officielle d'analyse, MOA 026 version 1, pour la détection du
Pepino mosaic virus (PepMV) sur semences de tomates par DAS-ELISA et
méthode interne de confirmation réalisée au LNR
pour les échantillons indéterminés.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2013-8042 du 15/02/2013 Modification des
méthodes officielles d’analyses (MOA) en santé
des végétaux.
Note
aux demandeurs d’homologation de matières fertilisantes
Modalités d’homologation par demande collective d’un
ensemble de produits matières fertilisantes - Application aux
digestats de méthanisation
Note
de service DGAL/SDSPA/SDQPV/N2013-8053 du 14/03/2013 Nouveau
dispositif de gouvernance de la santé animale et végétale.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2013-8076 du 24/04/2013 Lutte biologique
préventive contre le fomes (Heterobasidion annosum au sens
large) dans les peuplements résineux par utilisation du
champignon concurrent Phlebiopsis gigantea en application localisée
sur les souches.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8080 du 29/04/2013 Méthode d’analyse MOA 028 version 1, pour la détection de Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae sur Anthurium spp.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8089 du 17/05/2013 Gestion des pépinières et de leur environnement vis à vis de la bactériose du kiwi (Pseudomonas syringae pv. actinidiae).
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8088 du 17/05/2013 Plan de surveillance Pseudomonas syringae pv. Actinidiae (PSA) sur cultures de Kiwi.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8100 du 12/06/2013 Mise en place de la délégation des analyses pour l’identification des nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera pallida et Globodera rostochiensis) et organisation du maintien de compétences du laboratoire national de référence (LNR) Anses-Laboratoire de la santé des végétaux (LSV) unité de nématologie pour l’analyse de détection et d’identification pour ces deux nématodes.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8100 du 12/06/2013 Mise en place de la délégation des analyses pour l’identification des nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera pallida et Globodera rostochiensis) et organisation du maintien de compétences du laboratoire national de référence (LNR) Anses-Laboratoire de la santé des végétaux (LSV) unité de nématologie pour l’analyse de détection et d’identification pour ces deux nématodes.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8102 du 25/06/2013 Méthode de piégeage de coléoptères du genre Monochamus à mettre en œuvre dans le cadre de la surveillance du nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus).
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8106 du 26/06/2013 Méthode d’analyse MOA 031 version 1a, pour la détection de Melampsora medusae f sp. deltoidae sur peuplier.
Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8121 du 22/07/2013 OMAN : réglementation phytosanitaire.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8127 du 24/07/2013 Modification des modalités de mise en œuvre des analyses officielles selon la méthode d’analyse MOA 014 V2, pour la détection du Banana bunchy top virus (BBTV) sur bananier.
Note
de service DGAL/SDQPV/N2013-8080 du 29/04/2013 Méthode
d’analyse MOA 028 version 1, pour la détection de
Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae sur Anthurium spp.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8132 du 31/07/2013 Plan annuel de surveillance relatif au nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) en France.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8122 du 19/07/2013 Mise en œuvre du plan de surveillance des phytoplasmes de la vigne pour 2013.
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