INFORMATIONS CONCERNANT LA VEILLE SANITAIRE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE

Vous trouverez sur cette page des ressources relatives à l'hygiène alimentaire dans la restauration, à savoir :

• Un liste chronologique référençant les lois, décrets et arrêtés les plus importants parus à partir de 1990
• Des liens internet vers les rapports parlementaires et autres bulletins ou dossiers émanant notamment des pouvoirs publics et concernant le système de veille sanitaire.

Les textes du Journal Officiel

Lorsqu'un texte de loi paru au journal officiel vous intéresse, il est possible de le récupérer gratuitement sur LEGIFRANCE. D'autre part, vous pouvez consulter différents codes dont celui de la consommation sur le même site. Pour le moment seuls les textes de 1998 sont à priori disponibles, mais ce n'est que le début.

Le service d'ADMINET intitulé "Journal Officiel de la République Française : Lois, decrets, arretes, decisions" recense l'ensemble des textes réglementaires et législatifs disponibles en ligne. On peut y faire des recherches par date et par sujet. On peut même recevoir automatiquement par email, les textes concernant le domaine préalablement choisi dès leur parution au JO.

Le Journal Officiel de la Communauté Européenne est également accessible sur internet depuis mars 1998. Une recherche peut y être faite avec le numéro de l'acte et l'année

Les Bases de données juridiques et pratiques en droit de la consommation. 

Autres sites référençant la réglementation en matière d'hygiène alimentaire

-          B.O du MINISTERE DE LA JUSTICE - CIRCULAIRE CRIM 2001-02 G4/14-02-2001. Implication de l'autorité judiciaire dans la prévention et la répression des atteintes à la sécurité alimentaire. NOR : JUSD0130025C

-          Le CIRVAL - Centre International de Ressources et de Valorisation de l'Information dans les Filières Laitières des petits ruminants propose une liste des arrêtés, notes de service et circulaires parus en France depuis Décembre 1993, relatifs à l'hygiène des établissements de production et de transformation du lait et intéressant la production de fromages fermiers. .

-          Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche - Spécial N°9 du 28 juin 2001 RESTAURATION SCOLAIRE

Page modifiée le 09/05/05 par B.PEIFFER