SELECTION DE LIENS CONCERNANT LA VEILLE SANITAIRE EN FRANCE (màj 10/05/10 - liens testés 30/03/10)

Au sommaire:

Organisation de la veille

Bilans et évaluation
Présentations du système de veille en régions
Les autres organisme de veille

Autres documents

La plupart des sources du tableau ci-dessous peuvent être retrouvées via le moteur personnalisé VEILLE SANITAIRE EN FRANCE ou dans le moteur personnalisé SITES INSTITUTIONNELS REGIONAUX.

Organisation de la veille


JORF 13/11/09 Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  

JORF 04/12/09 Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles  


MINISTERE DE L'AGRICULTURE:

Carte de France des DDCSPP, des DDPP et des DDSV, comprenant pour chaque site une requête correspondant à la période des 365 derniers jours.


RGPP 07/12/09 Parution du décret relatif à l’organisation et aux missions des DDI

MAAP 28/04/10 Etats généraux du sanitaire (rappel)
 Synthèse des 4 groupes (205.79 Ko)
 Compte rendu Groupe 1 (140.75 Ko)
 Compte rendu Groupe 2 (188.23 Ko)
 Compte rendu Groupe 3 (132.85 Ko)
 Compte rendu Groupe 4 (224.82 Ko)

MANDAT SANITAIRE - FEV-MARS 2010 - Ensemble des documents concernant la rénovation du mandat sanitaire : travaux internes aux organisations professionnelles vétérinaires ou conduits à l'initiative du Ministère de l'alimentation ou de la DGAl (Etats Généraux du Sanitaire en particulier).

SECURITEALIMENTS - Guide Système de sécurité sanitaire des aliments

ECOLES VETERINAIRES - COURS DE LEGISLATION SANITAIRE VETERINAIRE

OFFICE DE L ELEVAGE - Les Services Vétérinaires Français

DG SANCO 19/02/10 food safety - The Food and Veterinary Office - Country Profiles - Country Profiles France

MAAP - OMM AVRIL 2009 Fiches emploi :
Installations classées pour la protection de l'environnement
Les métiers de l'eau
Protection des végétaux
Santé et protection animales
Sécurité sanitaire des aliments

MAAP - Observatoire des missions et des métiers - NOV 2008 - RAPPORT - Personnes ressources et référents au service des politiques de santé publique vétérinaire

DOCUMENTATION FRANCAISE 16/03/10 Création d'une association professionnelle regroupant les agents à compétence vétérinaire

SSTFP 19/10/05 L’inspection entre énigme et science exacte (Jérôme COPPALLE)

DGCCRF:

DGCCRF 23/02/10 La Directive nationale d’Orientation pour 2010 (DNO) - Consulter les 4 orientations de la DNO

MINEFE - Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

Bilans et évaluation


AFSSA - Les rapports d'activité.

AFSSA - Les magazines de l'Afssa (A-propos ; bulletin épidémiologique ; lettre de pharmacovigilance ; cahiers de la référence)


DGCCRF:

DGCCRF - Présentation et rapports d'activité de la DGCCRF.


DGAL:

INTERNET MAAP 01/07/08 LES SUJETS D'ACTUALITE DANS LA FILIERE VIANDE (sécurité sanitaire) Point presse – 1er juillet 2008

Les avis du Conseil national de l'alimentation (CNA)

AUDITS PERFORMANCE MARS 2007 Mission d’audit de modernisation - Rapport sur l’inspection sanitaire en abattoirs


Evaluation des agences:

SENAT 27/06/07 Rapport d'information : Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie Concerne :
1. Institut de veille sanitaire (INVS)
2. Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
3. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
4. Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
5. Agence de la biomédecine (ABM)
6. Etablissement français du sang (EFS)
7. Institut national de la transfusion sanguine (INTS)

AUDITS PERFORMANCE FEVRIER 2007 L’optimisation des fonctions support et renforcement de la coordination des agences sanitaires

AUDITS PERFORMANCE AVRIL 2006 MINISTERE DE LA SANTE - Conséquences de la décentralisation sur l'organisation et l'activité des administrations de l'État


Questions parlementaires:

PARLEMENT FRANCAIS - Requêtes concernant les réponses parlementaires écrites sur les 2 dernières années, sur la dernière année, et sur le dernier mois.


Evaluations internationales :

DG SANCO 06/11/09 food safety - Food and Veterinary Office - Inspection reports - FR France - Public Health - Food Hygiene
DG SANCO 22-06-2007 Food and Veterinary Office - Inspection reports - FR France - Food Hygiene
Autres rapports concernant la France.

USDA - Foreign Audit Reports  (derniers audits en France)

Evaluations françaises :

DOCUMENTATION FRANCAISE AOUT 2007 Rapport Girard de la mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - COMITE PERMANENT de COORDINATION des INSPECTIONS COPERCI - 2006 / N° 131 « Réglementations et distorsions de concurrence » (SanEco)

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES 06/07/05 RAPPORT SUR LE RISQUE EPIDEMIQUE
Résumé
Tome I - RAPPORT
Tome II - Audition publique et annexes

ASSEMBLEE NATIONALE - Rapport parlementaire de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES - Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme  - Rapport de M. Claude Birraux, déposé le 15 février 2005  Assemblée nationale n° 2108 (12e législature) - Rapport du Sénat N° 185

DOCUMENTATION FRANCAISE MAI 2004 Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaire

DOCUMENTATION FRANCAISE DEC 2004 Au sommaire: L'articulation entre expertises nationale et européenne en matière de sécurité alimentaire

PARITECH - 2004 - Thèses en ligne:  Définition et opérationalisation d'une Organisation Apprenante (O.A.) à l'aide du retour d'expérience. Application à la gestion des alertes sanitaires liées à l'alimentation.

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - 2008 - Une agriculture productive soucieuse de prévenir les risques sanitaires et environnementaux

Présentation du système de veille en régions

Carte de France des DDCSPP, des DDPP et des DDSV, comprenant pour chaque site une requête correspondant à la période des 365 derniers jours.


REGION CENTRE

PREFECTURE D INDRE ET LOIRE AVRIL 2009 Documents SECURITE ALIMENTAIRE
Au sommaire:
Anisakis
Commerce gibier chasse
Dmde-dispense-artisanat 
Dmde-dispense-fromagerie 
Dmde-dispense-restau-coll 
doc-agrement-communautaire 
Foires_info 
guide-centres-aeres 
guide-mrs-bovins 
guide-mrs-ovins 
micro-boucheries 
micro-volailles 
note-agrement 
oeufs-coquille 
steack-haché 
Sécurité alimentaire 
Sécurité alimentaire : vous êtes un professionnel 



REGION PACA

PREFECTURE DU VAUCLUSE JANVIER 2009 Sécurité alimentaire : un bilan 2008 très satisfaisant pour la Mission Interservices de Sécurité Sanitaire des Aliments de Vaucluse


RHONE ALPES

ISERE MAGAZINE FEVRIER 2010 Dossier à la une : Sécurité alimentaire - Le Conseil général veille. Au sommaire: Dossier : Le Laboratoire vétérinaire veille sur notre sécurité alimentaire (pages 16 à 24)

Les autres organismes de veille


DG SANCO - food safety - Laboratories - France

MINISTERE DE LA SANTE 14/01/09 Le Casa - Comité d'animation du système d'agences

Accessible à la même page:
Consulter le dossier de presse :
    * Présentation du Comité d'animation du système d'agences (CASA) (PDF - 52.9 ko)
    * Coordination du système d'agences (CASA) (PDF - 15.5 ko)
    * Epidémie de méningite en Seine-Maritime (PDF - 166.9 ko)
    * Exposition humaine à la Chlordécone dans les Antilles (PDF - 245.3 ko)
    * Les membres du Comité d'animation du système d'agences (CASA) (PDF - 587.9 ko)



Institut National de Veille Sanitaire:

Bulletin épidémiologique de l'INVS

INVS 17/02/06 Les systèmes de surveillance des maladies infectieuses en France

INVS - Les rapports annuels de l'INVS

INVS 26/11/08 BEH : 1998-2008 : dix ans de renforcement de la veille sanitaire en France Éditorial - L'Institut de veille sanitaire a 10 ans

INVS 26/08/08 Le dispositif régional de l’InVS - Les Cellules interrégionales d’épidémiologie (Cire) - Missions, activités 2007
INVS 22/04/08 Veille internationale à l'INVS
INVS 03/07/09 L’Institut de veille sanitaire publie son rapport annuel 2008

INVS 12/02/10 L’Institut de veille sanitaire se dote d’un contrat d’objectifs et de performance 2009-2012


Ministère de la défense : Présentation de l'OCLAESP

Autres documents


CAIRN - HORIZONS STRATEGIQUES 2007 - Veille et sécurité sanitaires Au sommaire:
La recherche face aux défis de la veille sanitaire
Les agences, alternatives administratives ou nouvelles bureaucraties techniques ?
Le cas des agences sanitaires
Comment évaluer la performance du système de sécurité sanitaire français ?
Synthèse du rapport de la mission d'expertise et d'évaluation de la veille sanitaire en France
Regards sur la sécurité sanitaire en France