ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE

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THEME  : Les sulfites

Pages d’archives connexes

Les additifs (généralités)

 

Textes législatifs et réglementaires sur les additifs

 

Explications générales sur les additifs

 

Les listes d’additifs en ligne

 

 

 

 

 

Le CODEX, l'OMS et les additifs

 

  

 

Tixier vendredi 10 septembre 1999 18:24

Sitôt après avoir été pêchées les crevettes sont traitées au métabisulfite pour éviter un noicissement dans la région des branchies. Une des exigencse pour la commercialisation des crevettes est un taux maxi de métabisulfite.

Ma question :
1. Quels sont les méthodes de dosage du métabisulfite dans les crevettes (éventuellement dans l'eau). Si possible simple et pratique car les lieux de pêche ou d'élevage sont loin de toute civilisation industrielle ou urbaine.

2. Existe-t-il des moyens de doser sur place le métabisulfite dans le bain de traitement pour en maîtriser le taux ?
je pense à des kits, des papiers colorable, ou des sondes (type pHmètres)
Quels seraient les distributeurs ?

Merci
--
Gilles TIXIER - AMPLITUDE
Consultant Qualité et Hygiène alimentaire
Chateauneuf le Rouge, près d'Aix en Provence
Tél. : ()4 42 58 64 92 - Fax : ()4 42 58 53 18
www.reseau-case.com & www.le-consult.tm.fr

 

Jean-Charles.Gander lundi 13 septembre 1999 15:46

Concernant le dosage du métabisulfite:

Il existe une méthode officielle à usage des laboratoires d'analyses. Cette méthode est cependant inappliquable sur les lieux de pêches.

Par contre, la socièté Neogen propose un kit qui permet de doser de manière semiquantitative le sulfite sur des crevettes. Il s'agit simplement d'une réaction colorimétrique entre le sulfite et deux réactifs du kit (la réaction chimique en cause n'est pas décrite). Malgré tout, ce test est utilisable dans n'importe quelles conditions. Je ne sait pas si cette société est présente en France; voici donc l'adresse de son siège au USA:

Neogen corporation
Seafood division
628 Winchester Rd.
Lexington, KY 40505
Tel 606/254-1221
e-mail inform@neogen.com

 

mardi 25 juillet 2000 19:24

Explications concernant les allergies aux sulfites.
http://www.abcallergie.com/sulfite.las

 

Thiault Jean-Francis  lundi 19 février 2001 16:32

 

Je suis à la recherche d'informations sur les plaquettes de conservateurs pour le raisin de table.

Il s'agit de feuilles de papier dans lesquelles sont emprisonnées des cristaux de métabisulfite " NO2 SO2 O3", après utilisation, c'est à dire disposées sur les colis de raisin et conservés à +2/4° C pendant quelques semaines, ces feuilles doivent être
détruites.
Que se passe- t-il si elles sont brûlées,( risque de pollution atmosphérique??) ou tout simplement jettées ( risque de pollution des eaux...)
Le fabriquant n'est-il pas tenu de donner plus d'informations concernant la destruction voir la récupération en vue d'un retraitement comme cela commence à se faire pour les emballages de produits phytosanitaires??? dans l'attente, recevez mes salutations.

Jean-francis THIAULT.       

 

 

Marianne  lundi 19 février 2001 17:37

Si les feuilles sont brûlées, je suppose que ça donne du dioxide de soufre, polluant atmosphérique bien connu, et puis de l'acide sulfurique, fonte des monuments, mort des forêts...
Si elles sont jetées à l'eau, je ne sais pas très bien, sans doute aussi de l'acide sulfurique.
Pour répondre de façon précise à ces questions, j'espère que quelqu'un de plus compétent que moi se manifestera.
Ce qui me concerne plus, c'est le contact de ces feuilles imprégnées de sulfites avec les raisins, qui en seront certainement imprégnés. Les consommateurs n'en seront certainement pas avertis. Or l'allergie aux sulfites provoque des crises d'asthme très graves. Les sulfites sont parfois utilisés pour conserver entre autres des charcuteries, mais le plus souvent l'étiquette ne renseigne que le code (e221, 222, 223, 224, 225, 226), et rares sont les personnes qui lisent les étiquettes. Lorsque les charcuteries sont débitées à l'étal de la boucherie, personne ne peut savoir. Je signale que les sulfites sont interdits aux EU et dans d'autres pays hors UE.

 

Loïc Meunier  jeudi 20 septembre 2001 09:40

Plusieurs méthodes existent pour le dosage des sulfites (E 220 et ...) ; l'un de vous connaitrait-il le seuil de détection de ces méthodes (NF EN 1988-1, NF EN 1988-2, Méthode afnor sur les vins...) ?
Merci pour votre réponse.
-------------------------------------------------------
Loïc MEUNIER
lmeunier@nutrinov.com
NUTRINOV
tel / 02.99.14.70.50 - fax / 02.99.14.70.51

 

Moraima Daly samedi 13 octobre 2001 14:28

Je m'appelle Moraima Figueredo. Je suis professeur de Nutrition et techniques micro biologiques au Département de Biologie Appliqué à L'IUT Cumana au Venezuela.
Je cherche de l'information a propos des méthodes d'analyse du metabisulphite de sodium residuel dans les crevettes .

Quelle partie du corps est utilisé pour  la determination du metabisulphite?

Dorothée RAVOMANANA  lundi 15 octobre 2001 15:41

Suite à votre demande sur la méthode de dosage, je viens de mettre au point, la semaine dernière, la méthode optimisée de Monier-Williams pour le dosage des sulfites de la norme européenne et française NF EN 1988-1 d'avril 1998 Indice de classement : V 03-060-1.

Justement mes essais portent sur des crevettes : on prélève uniquementla chair pour la prise d'essai.Les résultats semblent recouper avec ceux obtenus avec des bandelettes sulfit-Test.

J'espère que vous pouvez vous procurer une copie au Vénézuela car je vous réponds de Madagascar.

Loïc Meunier  lundi 15 octobre 2001 17:40

Je profite de cette réponse sur les analyses de sulfites pour vous reposer une question : quels sont les seuils de détection et de quantification les plus bas que l'ont puisse atteindre avec vos deux méthodes (normes afnor et bandelettes ?) ?

dominique champiat  mercredi 17 octobre 2001 18:23

De: Thierry Goli <goli@cirad.fr>
A: dominique champiat <champiat@cirad.fr>
Références: <3BCA8FC4.90FA2B24@cirad.fr>

Si tu veux transmettre :
En Europe, on dose le dioxyde de soufre (on utilise du E221 ou sulfite de Na : Na2SO3) sur la chair broyée, selon une norme AFNOR V03-060, de mai 75, que nous ne pouvons dupliquer, mais que vous pouvez vous procurer.
La limite est 30 ppm dans la crevette cuite, et 100 dans la crevette crue.
Le principe est :
- déplacement du dioxyde en présence d'HCl pur dans un courant de CO2
- oxydation au H202, qui donne H2SO4, doé par NaOH.
- Vérification : après l'acidimétrie, on rajoute du BaCl2, et on pèse le BaSO4 qui précipite, ou par néphélomètrie selon la teneur en SO2.
Cordialement.


Dorothée RAVOMANANA  jeudi 18 octobre 2001 14:12

En réponse à votre demande, nous avons suivi à la lettre la norme NF EN 1988-1 : avril 1998.  Donc en utilisant du NaOH 0,01 N standardisé et utilisant une burette de précision AS et de division 0,1 ml, à partir de la formule de la norme on a un seuil de détection de 6 ppm.

Les bandelettes Sulfit-Test de chez Humeau sont utilisées pour des dosages semi-quantitatifs de terrain (en usine ou après traitement au métabisulfite en sortie de bassin d'élevage). Il s'agit d'une méthode colorimétrique à échelle de couleur étalonnée. Celles que nous utilisons (10 à 500 ppm) correspondent à la gamme de SO2 résiduel trouvé dans les crevettes (pour lesquelles le taux ne doit pas dépasser 150 ppm).

Cependant, afin de permettre la comparaison dans le temps, ce sont les mêmes personnes qui effectuent le contrôle sur bandelette afin de "standardiser" l'opération.

En espérant avoir répondu à votre question,

 

Patrick RIETMEYER jeudi 18 octobre 2001 15:51

Quelle interprétation doit-on faire à partir des résultats d'analyse suivants ? :

- Nature du prélèvement analysé : steak de cheval (macreuse) sous atmosphère modifiée
- Résultat : sulfites en mg de SO2/100 g = 4,2 (méthode enzymatique)

A ma connaissance, les sulfites sont utilisés en tant que conservateurs, cette utilisation étant interdite dans le cas présent (nature du produit).

 jeudi 18 avril 2002 21:01
JOCE 18/04/02 Question P-2308/01 posée par Christopher Huhne à la Commission. Objet: Présence de sulfites dans le vin: effets sur la santé


http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-2308+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

 

lundi 12 mai 2003 19:54

JOCE 10/05/03 Arrêt de la Cour du 20 mars 2003 dans l'affaire C-3/00: Royaume de Danemark contre Commission des Communautés européennes ("Rapprochement des législations - Directive 95/2/CE - Emploi des sulfites, des nitrites et des nitrates comme additifs alimentaires - Protection de la santé - Dispositions nationales plus strictes  - Conditions d'application de l'article 95, paragraphe 4, CE - Principe du contradictoire")
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-3/00&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

 

Jérémie RUTHMANN mercredi 5 novembre 2003 23:53

Je suis élève en dernière année d'école d'ingénieur agroalimentaire et je recherche des informations concernant les méthodes d'évaluation de l'exposition aux sulfites et plus généralement aux additifs de E220 à E228.


Je recherche également des informations concernant les mesures de gestion du risque lié aux sulfites.

O. Cerf jeudi 6 novembre 2003 09:56 

La question à laquelle vous devez répondre est : "en quelle quantité les gens consomment-ils ces additifs ?" Il vous faut donc avoir les statistiques de consommation des aliments qui en contiennent, et les concentrations des additifs dans ces aliments. Les statistiques de consommation sont publiées par l'Observatoire des consommations alimentaires de l'AFSSA. Les concentrations des additifs dans les aliments ne figurent pas sur l'étiquette. Il faut s'adresser aux fabricants. Bon courage...Les mesures de gestion du risque sont simplement les textes réglementaires concernant les teneurs autorisées dans les aliments.

 

samedi 3 avril 2004 14:34

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2003 DU LABORATOIRE INTERCOMMUNAL DE CHIMIE ET DE BACTERIOLOGIE
______________________________________________________________________________________________

Laboratoire Intercommunal de Chimie et de Bactériologie - Rapport annuel 2003 [Communiqué de presse et synthèse - Rapport complet]

Communiqué de presse et synthèse
http://www.licb.irisnet.be/FR/indexfr.htm
Rapport complet
http://www.licb.irisnet.be/FR/LICB2003.pdf
(source

Au sommaire :


Analyses chimiques

Sulfite dans les fruits secs

Sulfite dans les viandes

vendredi 9 avril 2004 09:50

ALLERGIES ABOUT 08/04/04 Sulfites Can Occur Naturally in Foods
http://allergies.about.com/cs/sulfites/a/aa020199.htm

 

Bertrand CARLIER Wed, 19 Jan 2005 15:39:34 +0100

vu:

http://www.lesoir.be/rubriques/sens/page_5328_293171.shtml

....
Test-Achats a analysé 93 produits, dont 34 contiennent des sulfites. Sur ces 34 produits, dans 17 cas, l'utilisation des sulfites est illégale:

....

la question est :

la détection illégale de sulfite dans un produit entraine-t-elle en Europe l'obligation de retrait du lot ?

 

Aziz El Yamlahi Wed, 19 Jan 2005 16:37:48 +0100 (CET)

Les sulfites sont des agents conservateurs utilisés pour combattre le développent microbien et particulièrement le brunissement enzymatique des certains produits déshydratés tels que l'abricot et la tomate.

l'indication du traitement des produits aux sulfites n'est pas obligatoire pour tous les produis. Par exemple, le vin qui est un produit largement consommé, l'utilisation du SO2 est même indispensable pour freiner le dvlpt microbien et arrêter la fermentation par les levures. et les sulfites d'une façon générale.

Quant aux autres produits, l'indication de la présence des sulfites dans le produit est obligatoire vu le risque qu'encourent les personnes asthmatiques. Je me rappelle "sauf actualisation" les LMR tolérées sont 10 ppm pour les crevettes et 200 ppm pour la tomate séchée. Pour l'export sur Les USA, aucune limite n'est fixée pour ces additifs (à l'exception des crevettes) mais la FDA exige la mention sur l'étiquetage que le produit est traité aux sulfites. Pour répondre à votre question , généralement le retrait d'un produit incriminé, doit être opéré en coordination avec l'autorité chargée du contrôle sanitaire. Elle est mieux habilitée pour l'obligation du retrait ou non du produit du marché.



Bertrand CARLIER Wed, 19 Jan 2005 16:54:15 +0100
Objet : Re: l'excés de sulfite entraine -t-elle le retrait du lot?

http://www.lesoir.be/rubriques/sens/page_5328_293171.shtml
....

"Bien que les sulfites soient interdits dans la viande hachée, Test-Achats en a découvert dans sept échantillons sur 41 analysés. En ce qui concerne les fruits séchés (abricots, prunes, pêches, figues et raisins secs) pour lesquels la loi autorise les sulfites, 4 produits analysés sur 17 présentaient un problème d'étiquetage. Au niveau des crevettes, cinq échantillons présentaient un niveau de sulfites dépassant la dose légalement admise. Du côté des produits à base de pommes de terre, les sulfites découverts ne dépassaient pas les normes légales."

Bien que les sulfites soient interdits dans la viande hachée, Test-Achats en a découvert dans sept échantillons sur 41 analysés

4 produits analysés sur 17 présentaient un problème d'étiquetage.

dans ces deux cas, cela entraine-til le retrait du lot

 

Loïc MEUNIER Wed, 19 Jan 2005 18:31:42 +0100

Sans me prononcer sur le caractère illégal ou pas, il faudra distinguer les cas où les sulfites ne sont pas déclarés et en quantité importante (par exemple> 10 mg/kg, cf. le seuil d'étiquetage de la Directive 2000/13, annexe 3 bis, amsi qui n'est pas encore transposée et donc opposable à un opérateur), ce qui peut faire suspecter un risque pour le consommateur intolérant à ce type de conservateur.
Cette situation pourrait engendrer un retrait, voire un rappel, bien justifié par l'aspect sanitaire.
Et celui où l'usage est autorisé, listé (en tant qu'additif clairement précisé (sulfite...) sur l'étiquette, mais où la dose permise est dépassée ; dans ce cas, le retrait pourrait ne pas être mise en œuvre d'emblée.

D'ailleurs, le système RASFF évoque fréquemment des teneurs en sulfite trop élevées sur des fruits secs (en particulier).
Et dans ce cas, ces anomalies sont classées dans les alertes...
Alert notification : "ALERT NOTIFICATIONS are sent when the food or feed presenting the risk is on the market and when immediate action is required. Alerts are triggered by the Member State that detects the problem and has initiated the relevant measures, such as withdrawal/recall. The notification aims at giving all the members of the network the information to verify whether the concerned product is on their market, so that they also can take the necessary measures"

Les "relevant measures" peuvent être "withdrawal-recall"....

Voir alerte "10/01/2005 CYPRUS 2005.011 too high content of sulphites in dried apricots TURKEY"
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/reports/week03-2005_en.pdf

 

Yves Boisard Thu, 20 Jan 2005 15:45:49 EST

La présence non autorisée d'additifs alimentaires dans une denrée peut entraîner la décision de retrait du ou des lots concernés.

Le dépassement des maxima autorisés peut être également une cause de retrait. 

Il est du ressort de l'industriel de pratiquer une analyse des risques induits, de prendre sa décision et d'informer les autorités de contrôle (Règlement 178/2002).

A compter du 25 novembre prochain, l'étiquette des produits pré-emballés devra mentionner la présence volontaire de toutes les substances allergènes figurant dans l'annexe IIIbis (Directive 2003/89).

On rentre donc dans une problématique de traçabilité de l'information relative aux produits, complémentaire de la traçabilité "physique" (logistique) des produits, telle qu'elle est transcrite dans le RE 178/2002. Heureusement, les choses se sont faites dans l'ordre.

A noter que, aux USA et au Canada, pas loin de 30 % des rappels de produits sont consécutifs à la présence non déclarée sur l'étiquette de substances allergènes. Les sulfites sont très souvent mentionnés. On peut penser qu'à terme en Europe, donc en France, les autorités et les industriels procèderont à des rappels (pas des retraits) du même genre.

La Directive 2003/89 ne concerne que les produits pré-emballés, pas les autres. iI y a donc a priori une lacune énorme dans ce texte pas simple à appliquer.

Loïc MEUNIER  Fri, 21 Jan 2005 10:34:17 +0100 

Pour compléter, les sulfites objets de l'interrogation restent des additifs conservateurs Ce qui implique que l'on attend de leur présence (autorisée bien sûr) une maîtrise d'un développement microbien.. cela doit être rappelé pour ne pas diaboliser ces additifs 
De plus, la procédure de gestion du risque lié à ces sulfites non déclarés, pour prise de décision sur un éventuel retrait ou rappel, n'aura pas exactement la même structure que dans le cas d'un allergène protéique (lait, œuf..), du fait d'une notion de seuil introduite (le seul à ce jour) dans cette annexe 3bis de la Dir 2000/13 modifiée 

Enfin, pour ce qui est des lacunes du texte ci-dessus, il faut souligner également l'absence d'indication pour gérer l'étiquetage préventif, quelquefois utilisé pour avertir des "dangers" liés aux contaminations "fortuites" 

 

Elodie Fauconnier  Thu, 24 Mar 2005 13:50:10 -0000

je m'occupe actuellement de remettre à jour les questionnaires allergènes de nos fournisseurs. et l'un d'eux m'a appris que l'ail contenait naturellement des sulfites à hauteur de 50ppm, ce qui est supérieur au seuil pouvant déclencher une allergie. j'ai donc contacter un autre fournisseur d'ail qui lui m'a assurer que la teneur en sulfites dans l'ail ne dépassait pas 10ppm!!qui croire?


Myriam PETIT-ROUVES. Thu, 24 Mar 2005 16:04:28 +0100

il y a a priori 3 stations d'expérimenation régionales qui travaillent sur  l'ail : CEDRE à Lorgies (03 21 52 83 99), CEFEL à Montauban (05 63 07 71 77) 
et SERAIL à Brindas (04 78 87 97 59). Quelqu'un pourra sûrement vous renseigner...

JEUDI 24 MARS 2005 

DHNET 19/01/05 Sulfites dans l'américain - Une enquête de Test-Achats constate encore trop d'infractions
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=112733 


MARDI 26 AVRIL 2005

DG SANCO 26/04/05 (Rapid Alert System for Food and Feed) RASFF annual report 2004 (updated April 2005)
http://europa.eu.int/comm/food/food/rapidalert/index_en.htm

 

 

FNLS Wed, 28 Dec 2005 10:22:22 +0100

avberenice a écrit :

>Mon fournisseur d'échalotte me transmet sa nouvelle fiche technique
>stipulant une dose de 10mg/ Kg de sulfites.
>J'utilise l'échalote à raison de 0,3% dans mes tournées de saucisses.
>Par rapport à la récente directive sur les allergène, dois je faire
>mention des sulfites sur l'étiquette de mon produit fini, même si la
>teneur est aussi faible.
>De plus l'étiquette fournisseur n'en fait pas mention, seule la fiche
>technique qu'il vient de me transmettre.
>
>Merci de vos réponses.


L'étiquetage des sulfites est obligatoire lorsque "Anhydride sulfureux et sulfites sont en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2", ce qui est le cas de votre fournisseur. (Directive 2003/89/CE)
Vous êtes très en dessous de ce chiffre, donc vous n'avez pas obligation de mentionner la présence des sulfites.



euqilegnal Wed, 28 Dec 2005 10:46:28 +0100

l'étiquetage fournisseur n'est pas concerné par l'obligation de mention des allergènes car le produit est utilisé en industrie et pas par le consommateur final. ce sont les propos de notre fournisseur d'épices en tout cas.
si votre produit fini contient moins de 10 ppm de sulfite, pas besoin d'en faire mention sur l'étiquette.

 

isa.mischler Thu, 29 Dec 2005 09:23:54 +0100

si l'on se réfère à la note de la dgccrf, il semblerait qu'il soit nécessaire de déclarer les sulfites en tant qu'allergènes, si ceux-ci sont en quantité supérieure à 10 ppm dans l'ingrédient (et même si au final ils se retrouvent inférieurs à 10 ppm).
Cf note de la dgccrf publiée sur le site acta informatique : l'exemple donné dans cette note est le cas d'arôme contenant des sulfites et qui sont étiquetés de cette façon : ....arômes (sulfites)...bien qu'il soient présents en très petite quantité au final.

Qu'en pensez-vous ? Pour ma part, je pense qu'il s'agit d'un des point délicat de cette directive allergène et j'aimerais avoir vos avis notamment les avis de ceux qui ont lu la note.

 

Guy Coudert Thu, 29 Dec 2005 13:00:39 +0100

La directive est claire : *Les ingrédients allergènes qui doivent figurer sur les étiquettes sont les suivants :....*Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2 (Dir. CE 2000/13, Annexe III bis, modifié par Dir. CE 2003/89).
Je n'ai pas trouvé la note de la DGCCRF, pourriez-vous m'indiquer ou la trouver.

Gilles TIXIER Thu, 29 Dec 2005 14:04:57 +0100

L¹obligation d¹étiquetage des allergènes ne concerne que les produits pré-emballés (pas les produits en vrac)
Mais d¹après votre réponse, l¹étiquetage ne concernerait que la vente au consommateur et non au transformateur ?
Dans ce cas, si ce dernier n¹a pas l¹info, comme la répercuter sur l¹étiquetage à l¹adresse du consommateur ?

 

Guy Coudert Thu, 29 Dec 2005 14:31:21 +0100

La directive concerne l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final. Elle s'applique également aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux restaurants,
hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires

En ce qui concerne les produits intermédiaires destinés à être utilisés par des transformateurs, Il appartient à l'acheteur d'établir un cahier des charges précisant la présence ou l'absence de tel ou tel ingrédient.
Il appartient au vendeur de matières premières destinées au transformateur d'établir une fiche technique précisant entres autres les produits ou les traitements utilisés dans la fabrication de son produit,
et dans ce cas utilisation de sulfite. S'il ne le fait pas, et sachant que l'étiquetage de sulfites pour les produits destinés au consommateur final est obligatoire pour les teneurs supérieures à la norme européenne, le transformateur pourrait se retourner contre lui en cas de problème.

 

Isabelle MISCHLER Tue, 3 Jan 2006 08:55:15 +0100

Voici la référence de la note DGCCRF que j'ai trouvée sur le site acta-informatique :
note d'information 2005-137 relative à l'étiquetage des denrées.

AFFAIRE SUIVIE PAR MME SOBIEPANEK :
c3@dgccrf.finances.gouv.fr

Complément de BP:
Attention, la note
N°2005-137 cité ci-dessus a été abrogée et remplacée par la Note d'information n°2005-163 (communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978)
Objet : dispositions modifiées relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

La "note d'information n°2005-163 Dispositions modifiées relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées."
demandée il y a quelques jours par un colistier est accessible dans l'espace fichiers:
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/NOTES/
(cet espace étant réservé aux membres de la liste HYGIENE, il y a un système de droit d'accès automatisé. En cas de problèmes d'accès
vous pouvez me contacter directement à bruno.peiffer@gmail.com

Isabelle MISCHLER Fri, 6 Jan 2006 12:08:29 +0100

>Effectivement,
j'ai commis une erreur en recopiant les coordonnées : j'ai mis ceux de la plus ancienne.

Je relance le débat sur l'étiquetage des sulfites :

quand ceux-ci sont présents en qté supérieure à 10 ppm dans un des ingrédients mais pas au final, faut-il les étiqueter ?
je pencherais pour le oui car il est précisé que l'étiquetage d'un allergène ne dépend pas de sa quantité dans le produit fini. Sa seule présence dans un ingrédient nécessite de l'indiquer.



Guy Coudert Fri, 06 Jan 2006 16:34:24 +0100

Oui...
A l'exception des sulfites pour lesquels un seuil de 10 mg est indiqué.

Sa présence à un taux inférieur ne nécessite pas d'étiquetage. Bien entendu si vous êtes à 9 mg vous pouvez toujours prendre une marge de sécurité et l'indiquer.

 

Houssaymartine Wednesday, January 18, 2006 6:38 AM

Une petit question
Nous spécifions aujourd'hui la présence de métabisulfite sur nos etiquettes sous la forme E223
nous nous demandons si cela est correcte ou si la mention metabisulfite ou S02 doit remplacer le E223

en clair comment spécifier le metabisulfite sur les étiquettes pour etre conforme à la nouvelle réglementation

 

Lamia MEITE Wed, 18 Jan 2006 08:58:31 +0100

pour moi E223 suffit (nous marquons la même chose sur nos emballage) c'est une indication universelle

Loïc MEUNIER Wed, 18 Jan 2006 12:34:23 +0100

Les sulfites, considérés comme "allergènes" (en réalité ce ne sont pas des allergènes au sens médical du terme) du fait de l'intolérance aux sulfites, doivent, selon les termes de la NI DGCCRF 2005-163 (déjà présente sur l'espace fichier du groupe, cf échanges précédents) respecter une règle d'étiquetage simple (qui se rajoute de fait, à mon avis, au code européen E 223) :
"Le nom de l’allergène doit être indiqué, dès lors que l’ingrédient concerné n’est pas clairement identifié par le consommateur moyen comme étant issu d’un allergène. Cette indication de l’allergène peut figurer à la suite de l’ingrédient, entre parenthèses ou en clair, ou encore par renvoi lorsque plusieurs ingrédients contiennent le même allergène."
Et plus loin :
" « ingrédients : … catégorie de l’additif : X (lactose),…arôme Y (lactose) » ; vous remplacez lactose par sulfite, et voilà une deuxième solution...

zardounemohamed Wed, 18 Jan 2006 18:56:18 -0000

Les mentions E220 E221 etc sont suffisantes du point de vue reglementaire.
toutefois, pour une qualité et transparence totales, l'entreprise peut decider d'ajouter le nom de l'additif, si l'espace étiquetage le permet.

 

De : "julien_lecocq" Date : Jeudi, 19. Janvier 2006 9:11

Désolé de vous contredire, mais la réglementation actuelle et les éléments qui la complètent sont formels concernant ce point et notammment des sulfites car il est cité en exemple.

Même si la multiplication des références complique la détermination du vrai ou faux, c'est dommage de trouver ce genre de réponses. Dans le doute, il y a suffisament de collistier pour pouvoir s'abstenir quand on est pas sur de la réponse que l'ont va apporter.

La réglementation actuelle nous dit donc déjà dans la directive 2003/89/CE ds art 1 $1 b),
"b) le paragraphe suivant est inséré: «3 bis. Sans préjudice des règles d'étiquetage à déterminer en application du paragraphe 3, tout ingrédient défini au paragraphe 4, point a), et énuméré à l'annexe III bis, est mentionné sur l'étiquetage chaque fois qu'il est présent dans des boissons visées au paragraphe 3. Cette mention comprend le terme "contient" suivi du nom du (des) ingrédient(s) concerné(s). Toutefois, une telle mention n'est pas nécessaire si l'ingrédient figure déjà sous son nom spécifique dans la liste des ingrédients ou dans la dénomination de vente de la boisson."La mention du nom est donc obligatoire parcequ'on ne parle pas du code CE !!Pour ceux qui ont encore des doutes , on lit aussi dans la note d'information de la DGCCRF N° 2005-163 :(déjà citée ici en référence et disponible dans les fichiers !) au Chap 1, partie A, $ 2 :"Par exemple, la même liste d'ingrédients pourrait prendre l'une des formes suivantes :« ingrédients : farine de blé, malt d'orge, albumine d'oeuf, graisse butyrique (lait), levain (blé), boulghour (blé), lécithine de soja, conservateur : sulfite de sodium (et non E 221). » "ou« ingrédients : farine*, malt d'orge, albumine d'oeuf, graisse butyrique (lait), levain*, boulghour*, lécithine de soja, conservateur : sulfite de sodium ».
En espérant que ca soit plus clair...

Lamia MEITE Jeudi, 19. Janvier 2006 14:13

je ne remets pas en cause ce que vous avez dit et je ne veux surtout pas polémiquer mais j'essaye de comprendre, je vous soumets donc ce qui suit.

J'ai lu la directive 2003/89/CE et la directive 2000/13/CE.
je vois bien écris ce que vous avez dit :
Le paragraphe 4, point a) définissant le terme "ingrédient"
Le paragraphe 3, fesant référence aux boissons alcoolisés
L'annexe III bis, identifiant une liste d'ingrédients

Cependant, je lis aussi dans l'article premier de la directive 2003/89/CE :

a) le paragraphe 1 (sous entendu de la directive 2000/13/CE) est remplacé par le texte suivant :
"1. Les ingrédients sont énumérés conformément au présent article et aux annexes I, II, III et III bis"
L'annexe I : "catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique"
L'annexe II : " catégoties d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou du numéro CE"
L'annexe III : "désignation des arômes dans la liste des ingrédients"
L'annexe III bis : "Ingrédients visés à l'article 6, paragraphe 3 bis, 10, 11"

Moi je comprends donc que le bisulfite, ou métabisulfite ou autre conservateur, font partis de l'annexe II, donc je peux mentionnée sur mon étiquette : conservateur E221

Personnellement, j'ai déjà du mal à suivre la veille réglementaire (nous sommes basés au Sénégal) j'évite alors de greffer à ma lecture des différentes directives européennes, des notes d'informations et autres (sauf les Avis de l'afssa).
Peut être que je me trompe, j'espère donc que vous pourrez m'éclairer.



julien_lecocq Jeudi, 19. Janvier 2006 16:09

Avant d'etre un simple conservateur , les métabisultifes font parti des éléments mentionnés dans l'annexe III bis au titre d'allergène (on parle de sulfites en général, donc métabisulfites inclus).
Il dépend donc directement de l'art 1 de la dir 2003/89/CE.

Je recolle la fin de ma 1ére réponse extraite de la note d'information de la DGCCRF N° 2005-163, où on peut lire TEXTUELLEMENT le cas du E221 :
" sulfite de sodium (et non E 221). "

Je vois difficilement comment on peut comprendre AUTREMENT... et encore moins comment justifier cette comprehension.

Vous auriez donc pu mettre E221 uniquement si celui ci n'était PAS considéré comme un allergène.


Lamia MEITE Jeudi, 19. Janvier 2006 15:25

désolé, vraiment désolé, vous vez parfaitement raison plus Lecocq, merci encore
Annexe III bis : "Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10mg/kg ou 10mg/litre exprimées en SO2"

 

Houssaymartine Wed, 09 Aug 2006 03:19:29 -0400

N'ayant eu aucune reponse concernant le QUICK TEST EQUATEUR pour le dosage des metabisulfite rapide
Je repose la question concernant le founisseur de ce KIT il serai commercialisé au brésil ????
Sinon connaissez vous d'autres méthodes rapide pour eviter la Monier-williams

Sebastien LESOURD Wed, 9 Aug 2006 09:38:58 +0100

Il existe également un test rapide par bandelette (ne délivre que des intervalles de concentration). Il s'agit du sulfit-test. Ce test est pas mal utilisé dans la filière crevettes.

Gilles TIXIER Wed, 09 Aug 2006 10:02:29 +0200

Je vous adresse par courrier séparé une doc ancienne sur la recherche de métabisulfite dans les crevettes
Il y a quelques fournisseurs de Kits, mais au risque que les adresses soient obsolètes ...

 

Guillaume Bonfils Wed, 9 Aug 2006 10:15:49 +0200

Il existe un test colorimétrique de chez Neogen, je vous envoie directement la fiche technique pour vérifier si cela correspond à votre besoin.

Hervé Lucien-Brun Wed, 09 Aug 2006 12:05:20 +0200

Il existe d'autres méthodes que la Monier William pour doser le méta résiduel (méthode dite par titration ou par évaporation ou méthode enzymatique) dans les crevettes mais elles sont vraiment très imprécises et du fait sont à l'origine de nombreuses réclamations.

Les tests colorimétriques ne marchent pas vraiment, tout du moins avec les crevettes car on cherche le taux résiduel dans les chairs comestibles. Et avec les bandelettes c''est encore pire. En fait la Monier William est assez simple à mettre en place (je viens e faire un contrôle hier sur une crevette brésilienne pour laquelle il y avait une réclamation pour excès de méta). Dans une usine on peut la mettre facilement en place avec un peu de méthode et la verrerie nécessaire n'est pas si couteuse.

Si on veut faire des dosages de contrôle en cours de conditionnement on peut travailler avec une extraction de 30 minutes qui donne une indication assez fiable. Par contre pour le dosage sur la matière première (crevettes fraiches arrivant à l'usine) ou le produit fini avant expédition, il faut faire des extractions de 90 minutes, comme le stipule la méthode.

Elle n'est pas parfaite mais on peut la considérer comme la moins mauvaise pour les crevettes. Malheureeusement, il n'y a rien d eplus simple tout en étant fiable. Et en plus, e cas de litige, seule la Monier William peut faire foi, puisque dans les textes c'est la méthode "officielle".

Je suis à votre disposition pour toutes demandes complémentaires.

CHANTAL STAHL Jeudi, 2. Novembre 2006 16:04

Nous sommes une cave coopérative vinicole. Notre HACCP ne considère pas le SO2 comme un CCP : un récent audit nous le conseille. Comment définir le SO2 comme un CCP alors que plusieurs étapes du process sont concernées ? Nous ne l'avions préalablement pas considéré comme un CCP bien que nous ayons mis en place un plan de surveillance avec analyses à différents stades du process.
Je fais appel aux professionnels du secteur pour savoir comment vous avez procédé dans vos HACCP respectives. Merci pour toute réponse.

 

Cecile Dubus Jeudi, 2. Novembre 2006 20:25

Il faut d'abord que vous déterminiez le danger associéau SO2 . Dans le cas de la fabrication de la bière nous avons considéré ce danger comme un danger allergène et nous considérons comme CCP la dernière étape où intervient le SO2

 

Gilles TIXIER Vendredi, 3. Novembre 2006 17:23

Chaque ajout de SO2 est une opération qu¹il est important de maîtriser, . de manière préventive, en mettant en place les moyens de ne pas faire d¹erreur (de concentration et autre), a priori
. en cours d¹opération (est-ce possible ?). C¹est à ce stade que ce situerait un CCP à chaque opération d¹ajout de SO2, mais les conditions d¹un CCP : surveillance ³en temps utile ³ avec possibilité de correction sans délai, sont elles possibles ? Je verrai plutôt un PRPo selon l¹ISO 22000

. en fin d¹opération (vous dites faire ²des analyses à différents stades du process², mais s¹il y a erreur, c¹est bien tard et dommageable !)

 

antoine vinot Mercredi 21. Février 2007  16:21

Je travaille sur une liste d'ingrédients pour un nouveau produit et voilà mon dilemme : j'ai des ingrédients contenant à la base des sulfites --> c'est un allergène donc je dois le mentionner sous la forme XX ( conservateur: sulfites) ( cf Note d'information de la DGCCRF N° 2005-163, Chap. 1, partie A, $ 2) mais si ce même ingrédient contient également d'autres additifs ( à savoir: citric acid, FD&C Yellow No.5 (E102),FD&C Blue No.2 (E132) and flavor ) est ce que je dois les mentionner également ?
Je sais que la règle des 25% a été abrogée mais quelle est la nouvelle règle ?

 

qualiseb Mercredi 21. Février 2007  17:16

Il me semble que la règle des "25%" est passée à 2%, les ingrédients composés incorporés à 2% ou moins non pas besoin d'être détaillés.

MAIS TOUT ALLERGENE DOIT ETRE DECLARE ( seul les sulfites bénéfices d'un seuil à : "Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2.")

Voir directives 2000/13 et 2003/89+2006/142.

virginie verdelhan Mercredi 21. Février 2007  21:07


attention "les ingrédients composés incorporés à 2% ou moins non pas besoin d'être détaillés" uniquement si leur composition est définie par une reglementation. (voir ci dessous)

concernant la déclaration des allèrgènes et additifs, ils doivent effectivement tous êtres déclarées avec une référence clair à l'allèrgène pour chaque ingrédient contenant des allèrgènes (sauf sulfites en concentration inf à 10ppm) cependant je crois que si l'allergène est présent en tant qu'ingrédient dans le produit il n'est pas obligatoir de le "re"mentionner, cela s'applique au boissons, pour le reste??

"
Sans préjudice des règles d'étiquetage à déterminer en application du paragraphe 3, tout ingrédient défini au paragraphe 4, point a), et énuméré à l'annexe III bis, est mentionné sur l'étiquetage chaque fois qu'il est présent dans des boissons visées au paragraphe 3. Cette mention comprend le terme “contient” suivi du nom du (des) ingrédient(s) concerné(s). Toutefois, une telle mention n'est pas nécessaire si l'ingrédient figure déjà sous son nom spécifique dans la liste des ingrédients ou dans la dénomination de vente de la boisson."

DIRECTIVE 2003/89/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/nutrition/pol_nutri433.pdf

«L'énumération prévue au premier alinéa n'est pas obligatoire:
a) lorsque la composition de l'ingrédient composé est définie dans le cadre d'une réglementation communautaire en vigueur, et pour autant que l'ingrédient composé intervienne pour moins de 2 % dans le produit fini; toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux additifs, sous réserve du paragraphe 4, point c);
b) pour les ingrédients composés consistant en mélanges d'épices et/ou de plantes aromatiques qui interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, à l'exception des additifs, sous réserve du paragraphe 4, point c);
c) lorsque l'ingrédient composé est une denrée alimentaire pour laquelle la liste des ingrédients n'est pas exigée par la réglementation communautaire.»;

MERCREDI 04 AVRIL 2007

AUSTRALIE NOUVELLE ZELANDE

NSW FOOD AOTHORITY 03/04/07 $7500 fine for Illegal Use of Preservative - sulphur dioxide (SO2)
A Granville butcher who illegally used a preservative in mince meat and an excessive amount in sausages has been fined $7500 in a Sydney court.
http://www.foodauthority.nsw.gov.au/mr-03-Apr-07-fine-for-illegal-use-of-preservative.html

 

LUNDI 21 MAI 2007

OFIMER - Soutien à l'innovation dans la filière des produits de la pêche et de l'aquaculture
http://www.ofimer.fr/Pages/a-propos/Apropos_INNOVATION1.html

Sécurité sanitaire des produits
Amélioration de la maîtrise des taux de sulfites résiduels dans les crevettes cuites.



jm laqualite Thursday, February 07, 2008 11:06 AM

bonjour, la directive 95/2/CE définit dans la partie B une teneur maximale en sulfites pour les fruits. Cette directive a t elle été abrogée ou doit elle l'être ? par ailleurs, cette directive a t elle été traduite en texte réglementaire soit français soit européen ? ainsi un fruit dont la valeur en SO2 dépasse la teneur de cette directive est il non conforme ?

Vous remerciant de vos éléments de réponse ?



Marc Kieny Jeudi 7. Février 2008 15:15

La directive 95/2/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concerne les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Son annexe III concerne les conservateurs et antioxygènes autorisés sous conditions.

La partie B de cette annexe II est titrée "Anhydride sulfureux et sulfites". Elle est constituée de tableaux listant, pour un certain nombre de denrées alimentaires, les quantités maximales, exprimées en SO2.



A part les raisins de table et les litchis frais, introduits dans cette annexe par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 [en vigueur : 15.8.2006 ; délai de transposition : 15.2.2008 au plus tard, pour application le 15.2.2008 au plus tard (produits conformes) ou le 15.8.2008 (produits non conformes)], les fruits concernés sont des fruits séchés, en conserve ou transformés.



Cette directive concerne en effet les additifs dans les denrées alimentaires.



La directive 95/2 devait être transposée en droit national au plus tard le 24.9.1996

D'après la base officielle de l'office des publications officielles, EurLex, elle a été transposée dans le droit des Etats membres comme suit:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:71995L0002:FR:NOT

On voit qu'il n'y a pas de références pour la France..

Ce qui ne signifie aucunement qu'elle n'est pas transposée, mais simplement que la traçabilité de cette information est imparfaite.



Quant à Légifrance, comme il n'est pas possible de mettre un lien sur le résultat de la recherche, je vous laisse le plaisir de découvrir quels sont les textes de transposition de la directive 95/2:

Adresse de la page de requête :

http://www.legifrance.gouv.fr/rechExpTransposition.do?init=

Tapez 95-2 (et pas 95/2, ni 1995-2 comme indiqué en modèle) dans la première rubrique (Numéro de la directive)

Vous obtiendrez une page de résulat, où vous sera proposé (comme seule possibilité) de voir le texte intégral.

Si vous demandez ça, vous serez édifié.

(si vous n'avez pas la patience de tester : on n'obtient toujours que ... le titre de la directive !).

Bref, rien.

Même si la page s'appelle prétentieusement et inexactement :

"Résultat de la recherche des mesures de transposition d'une directive communautaire"



Avec Galatée Pro :

http://galateepro.agriculture.gouv.fr/modules/sdwportal/search.php?op=affichage&idmodele=3&idsearch=10549&offset=0&idnotice=7879&type_presentation=rapport

vous obtenez un descriptif formel de la directive (son texte, aussi), mais je n'ai pas vu de référence à sa transposition.

Un champ spécifique à cette information ne semble pas avoir été prévu (mais je n'ai pas encore exploré complètement le produit).



Bon. Je vais quand même vous communiquer des éléments une réponse...



Dans la version consolidée de la directive 95/2/CEE que j'ai publié sur Euragrolex.com, j'ai inséré dans les indications d'en-tête du document :

Transposée par... Arrêté du 2.10.1997 relatif aux additifs pouvant être utilisés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine [ECOC9700107A] (JORF n° 260 du 8.11.1997, p.16265)



Quant à cet arrêté, je ne l'ai pas (pas encore) consolidé dans cette base.

Vous comprendrez vite pourquoi...



Sur Galatée pro, comme sur Légifrance, on obtient, après le texte des articles, la mention :

"Nota. - Les annexes du présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 33. (383 pages)."

Mais de texte consolidé, néant...



Accessoirement, les annexes (d'origine) représentent un JO édition spéciale de 387 pages de tableaux. Ces annexes ont été modifiées par d'autres arrêtés ultérieurs, représentant encore quelques centaines de pages de tableaux...

(on peut les trouver sur internet, en cherchant ; attention toutefois aux mises à jour)



Cet arrêté du 2 octobre 1997 est pris en application du décret 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine [ECOZ8900028D] (JORF n° 218 du 19.9.1989, p. 11811), notamment son article 2 qui prévoit que "Les additifs alimentaires ne peuvent être employés dans les denrées alimentaires que dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la consommation, de l'agriculture, de la santé et de l'industrie."

[Ce décret est pris en application de la directive 89/107/CEE, sur la base de laquelle a été prise la directive 95/2/CEE dont il est question ici, et de la loi du 1er juillet 1905 sur les fraudes et falsifications.. voir code de la consommation].



Et, donc, pour répondre à la question posée:

- la directive 95/2 n'a pas été abrogée à ce jour ;

- elle est apparemment (*) transposée (en même temps que d'autres directives voisines) en droit français par l'arrêté du 2.10.1997 ; cet arrêté n'a pas été abrogé à ce jour.

- un produit qui contiendrait une teneur supérieure à celles prévues pour les produits mentionnés dans ces textes, ou qui n'est pas repris dans la liste des usages de ces additifs et qui en contiendrait, serait donc, effectivement, "non conforme" à la réglementation en vigueur.

____

(*) sur un plan général, le fait que la transposition soit complète et conforme est encore une autre question.



Amicalement,

Marc Kieny

EMCA Editions & Conseil

"Les Maradas"

1, boulevard de l'Oise

F-95030 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél: (+33) [0]1 3038 2727

Internet: http://www.emcastore.com



Marc Kieny Jeudi 7. Février 2008 15:34

Navré, je viens de commettre un impair à propos de Légifrance.

Dans la page spartiate de résultat comportant le seul titre de la directive, une mention "En savoir plus sur ce texte.." m'avait échappé.

Il s'y trouve toutes les réponses cherchées...

Les textes français sont sous la rubrique "texte d'application". C'est un beau travail et un très grand progrès.



Gilles TIXIER Vendredi 22. Février 2008 17:34

> Le 22-févr.-08 à 13:49, Amplitude a écrit :

>> Quelles sont les limites d`utilisation du métabisulfite (ou autres sulfites)

>> comme conservateur d`aliments :

>> Quelle est la dose maximale dans l`aliment ?

>> Est-il possible de traiter tous les aliments ou une liste limitée d`aliments

>> est-elle établie ?

>>

>> Je n`ai rien trouvé dans les archives de la liste

>> Merci pour vos lumière

>>



J'ai entre temps trouvé les réponses dans l'arrêté du 2 octobre 1997 (et ses modifications) relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

NOR: ECOC9700107A

En effet, l'utilisation du métabisulfite est limitée à une liste d'aliments.

à noter que les copies des annexes sont accessibles à :

Réglementation des additifs alimentaires par Christian Scherer :

http://www.cawa.fr/reglementation-des-additifs-alimentaires-article00512.htm

à voir également :

http://www.azaquar.com/iaa/index.php?cible=gia_additifs_1

http://www.azaquar.com/iaa/index.php?cible=gia_additifs_2

http://www.azaquar.com/iaa/index.php?cible=gia_additifs_3



jnjoffin Mardi 14. Octobre 2008 17:47

Le dioxyde de soufre (anhydride sulfureux ou SO2) réagit avec l'eau pour donner l'acide sulfureux (H2SO3) selon la réaction SO2 + H2O -> H2SO3.

Ce dernier se dissocie en SO3 2- et 2 H+. Et SO3 2- ce sont les sulfites.

On obtient autant que je le sache, le SO2 par combustion du soufre à l'air (d'où le "soufrage" des barriques).

Il semble donc qu'anhydride sulfureux et sulfites ce soit la même chose.



LUNDI 17 NOVEMBRE 2008

FSANZ - Food Surveillance News - Spring 2008
http://www.foodstandards.gov.au/newsroom/foodsurveillancenewsletter/spring2008/index.cfm
Survey shows levels of sulphites in dried apricots have decreased since 2003



Lacombe céline Lundi 28. Décembre 2009 16:26

j'ai une question concernant la mention des sulfites dans l'étiquetage de chocolats contenant des raisins. Dans la liste d'ingrédients, il y a "....raisins secs (conservateur: anhydride sulfureux)......

devons-nous à la fin de la liste d'ingrédients mentionner: "contient des sulfites"?

merci d'avance pour votre aide



Bernard PICHETTO Mardi 29. Décembre 2009 0:12

Il me semble que la règle ne vaut que pour les risques environnementaux (atelier) et les auxiliaires technologiques dont quelques traces pourraient poser problèmes.

Si vous faites une pâtisserie avec du beurre de cacahuètes et que vous l'indiquez dans la liste de ingrédients, vous n'avez pas la nécessité de ré-indiquer par la suite "contient des arachides".

Idem avec un beurre de crevettes et "contient des crustacés"

Mais je veux bien lire...



christelle Lacombe Mardi 29. Décembre 2009 9:29

A partir du moment où l'allergène est indiqué clairement dans la liste des ingrédients, il est inutile de préciser ensuite "contient tel ou tel allergène"

Pour les sulfites, attention, car souvent ils sont moditionnés avec la codification des conservateurs (par ex E220) et dans ce cas, vous devez indiquer "contient des sulfites"

De mêmes, les sulfites sont le seul allergène où il y a une notion de quantité (10ppm). Les autres allergènes doivent être mentionés dès qu'il y a présence

Par ailleurs, sur un étiquetage, vous pouvez réciser les risques de contaminations croisées. Pour celà, vous devez mentionner uniquement les allergènes présents sur le site de fabrication. Il ne faut pas énumérer tous les allergènes majeurs afin de vous sécuriser. Il faut être capable de prouver auprès des services officiels que vous avez uniquement les allergènes mentionnés. De même, auprès d'un client lors d'un audit



ERIC KALINOWSKI Mardi 29. Décembre 2009 14:27

Oui mais parmi les 14 "allergenes majeurs", pour le cas particulier des Sulfites on y précise une quantité définie et non de traces.



Sylvie Panelle Mardi 29. Décembre 2009 23:39

Vous êtes dans l'obligation de mentionner sur l'étiquetage la présence de sulfites lorsque celle - ci est supérieure à 10ppm dans le produit fini. ce qui ne doit surement pas être le cas pour vos chocolat...


O. Cerf Mardi 21. Février 2012 16:15

Renseignement pris auprès de la DGCCRF, " lorsque la concentration en sulfites est inférieure à 10mg/l, sa mention n'a pas à être apposée sur l'étiquetage."





Hubert BAZIN Mardi 21. Février 2012 16:20

Merci de cette info, qui me plonge dans des abîmes de perplexité, mais qui est claire. De là à déclarer qu'on n'en ajoute pas, il reste un pas que je ne franchirai pas...



Constant Depièreux Mardi 21. Février 2012 17:28

Avec tout le respect que je dois tant à l'un qu'à l'autre et sans mettre la bonne foi de quiconque en doute, ce qui n'est pas proprement documenté n'existe tout simplement pas :Verba volant, scripta manent.

La loi écrite me semble claire, et il n'existe pas, à ma connaissance de jurisprudence accessible, donc perso, je ne prendrais aucun risque inutile.

Mais comme d'habitude les conseilleurs ne sont pas les payeurs.



Gilles TIXIER Mercredi 22. Février 2012 14:18

Sur la base du réglement CE 1333/2008, récemment complété, les sulfites peuvent être incorporés dans des aliments avec des quantités maximales variant de 10 mg / kg à 2g / kg, selon l'aliment. Donc pour tous les produits dans lesquel on utilise les sulfites comme conservateur, on dépasse la dose de 10mg / kg donc leur présence doit être mentionnée comme allergène présent.

Les sulfites, en tant qu'additifs alimentaire font partie de la famille des ingrédients, mais comme à la dose maximale autorisée (abricots, raisins, ..., secs) de 2g/ kg, soit 0,2%, ( <2%), il n'est pas nécessaire d'indiquer leur présence sur l'étiquette en tant qu'ingrédient.

J'ai juste ?



Mathieu Colmant Mercredi 22. Février 2012 16:30

Je suis désolé de devoir rectifier encore une fois...

Je vais parler de situation avant (Directive 2000/13) et après (règlement 1169/2011)

TOUS les ingrédients ajoutés dans un produit doivent être mentionnés dans la liste, quelle que soit la quantité ajoutée. Si vous ajoutez 1% de sel, le sel doit être mentionné. (avant et après)

Si vous ajoutez un ingrédient composé, tous les ingrédients de cet ingrédient doivent être mentionnés (avant et après),

sauf (avant) si celui-ci répond à une définition légale en vigueur et constitue moins de 2% dans le produit fini (exemple : le vin dans une sauce ou un plat préparé)

sauf (avant et après) s'il s'agit d'un additif ou enzyme qui n'a plus de fonction dans le produit fini (sulfite servant dans le vin mais ne jouant aucun rôle dans la sauce en question)

Je vais essayer de faire un arbre de décision, cela donnera une idée. Si vous avez des cas particuliers qui sortent de cet arbre, on peut en discuter.

A noter qu'à priori, on peut remplacer "sulfites" dans cet arbre par n'importe quel autre ingrédient ou additif.

Préférant ne pas vivre dans le passé, je me base pour cet arbre uniquement sur le nouveau règlement. Si on respecte ce règlement, on respecte aussi la directive qui est plus "laxiste" sur ce point.

1. Est-ce que le sulfite est ajouté volontairement ?

Oui : question 2

Non : Pas de mention dans la liste d'ingrédients (en même temps, pourquoi se poser la question ?)

2. Est-ce que le sulfite est présent dans le produit fini (donc pas auxiliaire technologique ?

Oui : Question 3

Non : Pas de mention dans la liste d'ingrédients

3. Le sulfite fait-il partie d'un ingrédient composé ajouté à mon produit ?

Oui : Question 4

Non : Mention dans la liste d'ingrédients

4. Le sulfite est-il un additif ou une enzyme ?

Oui : Question 5

Non : Mention dans la liste d'ingrédients

5. Le sulfite remplit-il une fonction dans le produit fini ?

Oui : Mention dans la liste d'ingrédients

Non : Pas de mention dans la liste d'ingrédients

Quelques exemples :

Abricots secs : Oui > Oui > Non > Mention

Sauce au vin : Oui (avec le vin) > Oui > Oui >Oui > Non > Pas de mention

Je rappelle enfin que la mention dans la liste d'ingrédients ne présume en rien de la nécessité d'information concernant les allergènes.

Donc, personnellement, si je dois faire un audit ou un contrôle d'étiquetage, je serai en opposition avec la DGCRF pour des abricots séchés contenant 9 mg/kg de sulfites. Mais je l'assume fort bien : le jour où la personne que vous aviez contacté change d'avis ou est remplacée par une personne qui ne suit pas cet avis, comment ferez-vous ?

Mathieu Colmant

Directeur

www.veillealim.eu



Hubert BAZIN Mercredi 22. Février 2012 18:31

ah non, vous n'allez pas vous excuser ! Vous apportez des faits, étayés, et avec un outil facile à utiliser qui plus est...

Merci pour ces précisions. Et merci de votre dernière phrase, car ce genre d'interprétation est (de mémoire) plus souvent fourni oralement; il est généralement plus difficile d'avoir un écrit. Et je vais en revenir à mon premier conseil à Madame "contact_tfisl" : demandez à la préfecture ce que vous devez faire, vous verrez bien ce qu'ils répondront !

En ce qui concerne l'arbre néanmoins, la question 1 a un rôle (que vous minimisez par votre "pourquoi se poser la question ?") : celui d'identifier les obligations de déclaration liées aux allergènes. Donc Q1 > non : aller à Q6 et Q6 : le produit est il un allergène listé, etc. -> non : pas de mention; oui : mention de la présence, pas nécessairement dans la liste d'ingrédients.



O. Cerf Mardi 21. Février 2012 17:44

Avec tout le respect que je vous dois et sans mettre votre bonne foi de en doute, je me permets de vous rappeler que les parties pertinentes du texte de loi, y compris l'exception concernant l'exception des 10 mg/L de sulfites, a été entièrement cité dans un message précédent cité sur cette liste. Comme vous le dites à raison, scripta manent.



Mathieu Colmant Mardi 21. Février 2012 18:41

Si je m'en tiens à la législation européenne, notamment le nouveau règlement étiquetage (R1169/2011), voici mon opinion sur le sujet :

Article 2

2. Les définitions suivantes s'appliquent également:

f) "ingrédient" : toute substance ou tout produit, y compris les arômes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d'un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients;

Article 9

Liste des mentions obligatoires

1. Conformément aux articles 10 à 35, et sous réserve des exceptions prévues dans le présent chapitre, les mentions suivantes sont obligatoires:

a) la dénomination de la denrée alimentaire;

b) la liste des ingrédients;

c) tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré à l'annexe II ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée; [...]

Article 18

Liste des ingrédients

1. La liste des ingrédients est assortie d'un intitulé ou précédée d'une mention appropriée "ingrédients" ou comportant ce terme. Elle comprend tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en Å“uvre dans la fabrication de la denrée.

2. Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique, le cas échéant, conformément aux règles prévues à l'article 17 et à l'annexe VI.

Article 19

Omission de la liste des ingrédients

1. Une liste des ingrédients n'est pas requise pour les denrées alimentaires suivantes:

a) les fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n'ont pas fait l'objet d'un épluchage, d'un découpage ou d'autres traitements similaires;

b) les eaux gazéifiées, dont la dénomination fait apparaître cette caractéristique;

c) les vinaigres de fermentation s'ils proviennent exclusivement d'un seul produit de base et pour autant qu'aucun autre ingrédient n'ait été ajouté;

d) les fromages, le beurre, les laits et crèmes fermentés pour autant que n'aient pas été ajoutés d'autres ingrédients que des produits lactés, des enzymes alimentaires et des cultures de micro-organismes nécessaires à la fabrication ou, dans le cas des fromages autres que frais ou fondus, que le sel nécessaire à leur fabrication;

e) les produits ne comportant qu'un seul ingrédient, à condition que la dénomination de la denrée alimentaire:

i) soit identique au nom de l'ingrédient; ou

ii) permette de déterminer la nature de l'ingrédient sans risque de confusion.

Article 20

Omission de constituants d'une denrée alimentaire de la liste des ingrédients

Sans préjudice de l'article 21, l'indication des constituants suivants d'une denrée alimentaire n'est pas requise dans la liste des ingrédients:

a) ceux qui, au cours du processus de fabrication, ont été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale;

b) les additifs alimentaires et enzymes alimentaires:

i) dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée, conformément au principe de transfert visé à l'article 18, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1333/2008, et sous réserve qu'ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini; ou

ii) qui sont utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques;

c) les supports, ainsi que les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les supports, qui sont utilisés aux doses strictement nécessaires;

d) les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée;

e) l'eau:

i) lorsque l'eau est utilisée, lors du processus de fabrication, uniquement pour permettre la reconstitution dans son état d'origine d'un ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée, ou

ii) dans le cas du liquide de couverture, qui n'est normalement pas consommé.

En conclusion : Si vous ajoutez des sulfites (additif) et que votre produit doit porter une liste d'ingrédients, vous devez le mentionner dans la liste des ingrédients, soit par son nom, soit par son n° E (E220 à E228, plus quelques caramels).

Si la concentration de sulfites dépasse 10 mg/kg, il faut en plus que le terme de "sulfites" soit mentionné en toutes lettres, soit dans la liste des ingrédients, soit dans une liste séparée d'allergènes (Contient des sulfites, par exemple).

Attention que, selon le nouveau règlement, les allergènes doivent être mis en évidence dans la liste des ingrédients (gras, autre couleur, ...)

Article 21

Étiquetage de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances

1. Sans préjudice des modalités arrêtées en vertu de l'article 44, paragraphe 2, les mentions visées à l'article 9, paragraphe 1, point c), satisfont aux exigences suivantes:

a) elles sont indiquées dans la liste des ingrédients, conformément aux règles prévues à l'article 18, paragraphe 1, accompagnées d'une référence claire au nom de la substance ou du produit énuméré à l'annexe II; et

b) le nom de la substance ou du produit énuméré à l'annexe II est mis en évidence par une impression qui le distingue clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple au moyen du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur du fond.

Mathieu Colmant





O. Cerf Mardi 21. Février 2012 19:03

D'après le règlement 1169/2011, le sulfite, ajouté ou constituant d'un ingrédient ajouté, doit figurer sur l'étiquette. D'après ce même règlement, Annexe 2, le sulfite qui se trouve dans l'aliment doit en outre être mentionné comme allergène quand il dépasse 10 mg/L.

MAIS ce règlement ne sera applicable qu'à compter du 13 décembre 2014 (article 55).





Mathieu Colmant Mardi 21. Février 2012 19:08

La directive étiquetage (2000/13) mentionne exactement la même chose, à l'exception des allergènes à distinguer du reste de la liste des ingrédients...

Mathieu Colmant


Gilles TIXIER Mercredi 22. Février 2012 9:22

Dans le règlement CE 1169/2011, je n'ai pas trouvé de mention de quantité minimum d'un ingrédient (non allergène) en deçà de laquelle, il n'est pas tenu d'indiquer sa présence (la règle des 2%). Il y aura-t-il un changement ?


Gilles TIXIER Mercredi 22. Février 2012 11:48

La directive 2000/13 a été modifiée par la directive 2003/89 CE, qui a introduit la règle des 2% annulant celle des 25%. (La dernière modification aurait eu lieu en 2009).

Une directive n'a pas de valeur réglementaire tant qu'elle n'est pas transcrite. En France, elle l'a été dans le Code de l'Alimentation ; n'est-ce pas ?

Je n'aii pas trouvé de référence à la directive 2000/13 dans le réglement CE 1169/2011.

Une autre réglementation, et le réglement CE 1169/2011, en particulier, aurait-elle modifié cette règle des 2% ?

Ou alors, le réglement CE 1169/2011 ne concerne pas le même sujet ?

Merci pour vos lumières.



J. Antoine Mercredi 22. Février 2012 12:07

la notion de 2 % existe toujours dans le règlement 1169/2011/UE.

Elle figure dans l'annexe VII "Enumération et désignation des ingrédients"

- partie A - catégories 6 et 7

- partie B - catégorie 7 et 8

et partie E " Désignation des ingrédients composés"

Un ingrédient composé peut figurer dans la liste des ingrédients sous sa propre dénomination dans la mesure où celle- ci est prévue par la réglementation ou consacrée par l’usage, en fonction de son importance pondérale globale, et être immédiatement suivi de l’énumération de ses propres ingrédients

Sans préjudice de l’article 21, l

’énumération des ingrédients prévue pour les ingrédients composés n’est pas obligatoire:

a) lorsque la composition de l’ingrédient composé est définie dans le cadre d’une réglementation de l’Union en vigueur, et pour autant que l’ingrédient composé intervienne pour moins de 2 % dans le produit fini. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux additifs alimentaires, sous réserve de l’article 20, points a) à d);

b) pour les ingrédients composés consistant en mélanges d’épices et/ou de plantes aromatiques qui interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, à l’exception des additifs alimentaires, sous réserve de l’article 20, points a) à d); ou

c) lorsque l’ingrédient composé est une denrée alimentaire pour laquelle la liste des ingrédients n’est pas exigée par la réglementation de l’Union

Ce même texte figurait déjà dans la directive 2003/89/CE (modifiant la directive 200/13/CE)

Cette exemption concerne la liste des ingrédients composant un ingrédient composé intervenant pour moins de 2% mais pas la désignation de l'ingrédient



Mathieu Colmant Mercredi 22. Février 2012 12:14

La "règle des 25%" mentionnait uniquement que la composition des ingrédients composés constituant moins de 25% du produit ne devaient pas être détaillée sur l'étiquette.

Effectivement, une directive n'a pas d'implication en tant que telle, elle doit être traduite en droit national. Je ne connais pas le texte français précis qui en parle, mais je doute que si l'europe fixe une limite à 2%, la france puisse décider d'une limite plus laxiste.

Par ailleurs, le règlement 1169/2011 remplace la directive 2000/13, à partir de son entrée en vigueur. Cela signifie également que les textes nationaux seront hors d'application. Concrètement, une entreprise aura tout intérêt à prendre ce nouveau règlement en compte lorsqu'elle crée de nouveaux packagings.



carine_nicot Mercredi 22. Février 2012 13:38

Merci beaucoup,

En résumé, pour un produit dont la concentration en sulfite est inférieure à 10mg/kg:

- les sulfites n'apparaissent pas comme allergène car ils n'entrent pas dans la liste d'allergènes (à cette concentration) du règlement 1169/2011

- Selon la directive 95/2/CE "Le SO2 dont la teneur n'excède pas 10 mg/kg n'est pas considéré comme présent" Si il n'est pas considéré comme présent j'en conclue que ce n'est pas un ingrédient... car un ingrédient abcent n'est plus un ingrédient non?

- M. Cerf vient corroborer que la DGCCRF affirme que " lorsque la concentration en sulfites est inférieure à 10mg/l, sa mention n'a pas à être apposée sur l'étiquetage."

Est-ce correct?

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