jeudi 6 juillet 2000 22:17

PHYTONET 06/07/00 Découverte d'un trafic international de produits frelatés déclarés comme étant du beurre. Autre information complémentaire.

http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=5214

http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=5233

  mardi 22 mai 2001 22:59

JOCE 22-05 QUESTION E-3241/00 posée par Gabriele Stauner à la Commission - Objet: Risques sanitaires résultant de la consommation de beurre frelaté
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-3241+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

  mardi 27 novembre 2001 00:18

Questions parlementaires QUESTION ÉCRITE P-1506/01 posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (04 mai 2001) Objet: Documents de l'OLAF sur le scandale du beurre
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-1506+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

Questions parlementaires QUESTION ÉCRITE P-2535/01 posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (06 septembre 2001) Objet: Présentation des résultats des analyses relatives au beurre frelaté
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-2535+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3


QUESTION ÉCRITE P-3084/01 posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2001) Objet: Déclarations d'experts sur les risques qu'entraîne pour la santé le beurre frelaté
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2001-3084+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 jeudi 14 février 2002 20:57

JOCE 14/02/02 Question E-2210/01 posée par Gabriele Stauner à la Commission - Objet: Risque d'ESB dû à du beurre frelaté

http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-2210+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

bertrand carlier <bertrand.carlier@wanadoo.fr> mardi 1 octobre 2002 14:34

En trés court :  si au niveau d'un état, il est démontré que la régionalisation est une nécessité, cela concerne bien d'autres secteurs.

    un exemple éclairant:
    une entreprise "d'un pays X de la communautée" achetait  du beurre et modifiait ce produit en y ajoutant des graisses d'équarissage ( dossier évoqué sur cette liste ) .

    Elle a acheté 35000 tonnes de beurre et  en a revendu 133 000 tonnes.
Les acheteurs du " beurre " furent, notamment des patissiers de plusieurs pays d'europe dont la France.

    Le fournisseur était  identifié ( à tord, mais disposait de toutes les autorisations )  comme vendant du " beurre ", donc l'ensemble des acteurs ayant utilisé ce produit au terme de la norme iso x ne sont pas en faute.

    Ce qui me fait dire, en tant que consommateur, que la norme iso n'est pas une garantie " totale " . Je peut poursuivre en indiquant qu'en tant que "défenseur " des intérêts des producteurs honnètes de beurre, je suis aussi trés choqué.

    Au passage, l'émergence de conseil du type AFSSA au niveau national, ne règle rien à ce problème, car la seule vraie question est et reste:

    la qualité du produit offert à la vente correspond - t-elle à l'idée que se fait l'acheteur ?

    Il semble qu'il est préférable de formaliser l'expression " l'idée que se fait " par écrit .

Bruno PEIFFER <peiffer@club-internet.fr> mercredi 22 janvier 2003 22:43

QUESTION ÉCRITE E-2978/02 posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (11 octobre 2002)
Objet: Fraude sur le beurre dans l'Union européenne
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-2978+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

Bertrand CARLIER Tue, 1 Feb 2005 07:38:29 +0100

Objet : beurre frelaté, un bel exemple de tracabilité opérationnelle


http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-395113,0.html

Au Parlement, les socialistes européens demandent à la France de juger une affaire de beurre frelaté

Une vaste fraude, qui pourrait porter sur 100 millions d'euros, met en cause plusieurs entreprises françaises et belges ayant travaillé avec des sociétés
liées à la mafia italienne.

...

La fraude a porté sur quelque 16 000 tonnes, selon l'Office de lutte antifraude de l'Union européenne, qui a fait cette annonce en juillet 2000.

....

Leur entreprise, "Italburro", fabrique depuis 1996 du beurre frelaté, ne contenant pas, ou peu de lait, mais du suif de bouf et des hydrocarbures. Elle le revend au prix normal du beurre, ce qui lui permet d'engranger de copieux bénéfices

....

Selon plusieurs sources, 80 % des subventions auraient été touchées par les entreprises françaises, et 20 % par les entreprises belges. Il faut toutefois que la justice de ces deux pays le confirme. "Or, elle ne fait rien !", proteste Paulo Casaca
....


bonjour,

ce cas avait été signalé sur cette liste à l'époque.

vu la législation en vigueur actuellement, que se passerait-il si un tel cas était découvert?

JEUDI 03 FEVRIER 2005 

AGRISALON 03/02/05 Instruction judiciaire en France sur l'introduction de beurre italien présumé frelaté
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14466.php

TERRE-NET 03/02/05 Scandale - Le Modef accuse deux sociétés de "tuerie"
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=44171

JEUDI 24 FEVRIER 2005

L'EXPANSION 07/12/00 Le beurre « made in Mafia », un goût de scandale
http://www.lexpansion.com/art/0.0.127859.0.html

JEUDI 24 MARS 2005 

DHNET 08/07/00 Beurre frelaté: Corman réagit (08/07/2000) 
Le 13 juin, la société remettait les échantillons aux enquêteurs italiens
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=2345

SAMEDI 13 OCTOBRE 2007

AFP 08/10/07 Beurre frelaté - Un dossier de fraude communautaire devant la justice
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-43107.html

LUNDI 15 OCTOBRE 2007

ITALIE

QUOTIDIANO 14/10/07 Latte contaminato, caccia alle ultime bottiglie
http://qn.quotidiano.net/2007/10/14/41617-caccia_latte_contaminato_detersivo.shtml

DIMANCHE 21 OCTOBRE 2007

ITALIE

INSTABLOG 14/10/07 Liguria: latte Parmalat contaminato con detersivo
http://www.instablog.org/ultime/5594.html

VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007

FRANCE

AFP 23/11/07 Fraude au beurre frelaté - Prison avec sursis, 23 millions d'euros de dommages et intérêts
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article-beurre-frelate-1142-44140.html

Bertrand CARLIER 24. Novembre 2007 12:48

un jugement qui me choque profondément:

Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné jeudi 22 novembre à des peines de prison avec sursis les responsables d'une société laitière reconnus coupables de vente de denrées fabriquées avec du beurre frelaté et a fixé à 23 millions d'euros le préjudice subi par l'Office de l'élevage.

http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article-beurre-frelate-1142-44140.html

-est-il possible de savoir ce qui s'est passé au niveau juridique coté italien, ainsi que dans les autres pays européens concernés par cette fraude scandaleuse dans le contexte de l'époque ?

Dans certains pays, cela aurait induit des suicides en série, en Chine je me demande si la sanction ne serait pas la peine de mort...

Fish exports wasted due to regulations

http://english.vietnamnet.vn/biz/2007/11/756391/

guillaume thomas Lundi 26. Novembre 2007 14:36

Bonjour à vous tous : voici le résultat de mes, de nos pérégrinations : dites-moi ce que vous en pensez (j'espère que ça s'affiche)

PS : merci à vous tous, et dites moi si vous êtes OK sur ce sujet difficile

Bertrand, la remarque que vous faites pour l'affaire du beurre est judicieux : le bâton est parfois trop court : on tape fort, mais uniquement ceux qui sont à portée ! "element intentionnel caractérisé", "adultérations" sont des termes à utiliser avec précaution : des variations de teneurs en AG saturés ou phytostérol ou... ou autres indicateurs peuvent avoir de nombreuses causes : ici, c'est bien un procès de cause : on punit parce que le produit avait une origine frauduleuse, mais existait-t-il des tests affirmant que l'origine était frauduleuse, ou les tests s'arrétaient à constater quelques écarts ? dans ce dernier cas, on emploiera aussi un élément intentionnel caractérisé : avec autant de pertinence ?

sinon, voici le résultat, pas absolu, mais aide décisionnel : si vous êtes ok, faites le savoir

Vous allez attribuer soit un CCP, soit un Prp o

Cette démarche est propre à votre entreprise :

voici une aide afin d'affirmer votre choix

Un CCP est une (ou combinaison de) mesure de maîtrise (MdM) relative à un couple étape/risque :

- monitorable

(=surveillance efficace)

- avec des limites critiques objectives

(subjectives seulement si on met en place des procédures claires et une formation adaptée du personnel)

Un prpo est une mesure de maîtrise (ou combinaison) relative à un ou plusieurs couples étape/risque :

- le monitoring (surveillance en temps réel)

- et l'attribution de limites critiques claires est difficile ou peu utile

l'arbre ci après vous orientera dans vorte choix

Notez de 0 à 2 l'affirmation :

0 = pas du tout

1 = moyennement

2 = strictement exact

MdM monitorable(s) en temps réel :

(choisir une option)012

Les limites critiques sont objectives (mesurables) : (choisir une option)012

MdM spécifique(s) à l'étape : (choisir une option)012

calculez la somme de vos réponses : plus le score est élevé, plus nous somme en présence d'un CCP, plus il est faible, plus nous sommes en présence d'un Prp o

score : (choisir une option)0123456

choix : (choisir une option)CCPPrp o

Justification :

QSMS (QSE Soft MEDI SYSTEME )

Bertrand CARLIER Lundi 26. Novembre 2007 15:30

réponse en deux temps,

"Bertrand, la remarque que vous faites pour l'affaire du beurre est judicieux : le bâton est parfois trop court : on tape fort, mais uniquement ceux qui sont à portée ! "élément intentionnel caractérisé",

"adultérations" sont des termes à utiliser avec précaution : des variations de teneurs en AG saturés ou phytostérol ou... ou autres indicateurs peuvent avoir de nombreuses causes : ici, c'est bien un procès de cause : on punit parce que le produit avait une origine frauduleuse, mais existait-t-il des tests affirmant que l'origine était frauduleuse, ou les tests s'arrétaient à constater quelques écarts ? dans ce dernier cas, on emploiera aussi un élément intentionnel caractérisé : avec autant de pertinence ?"

le contexte de cette affaire était très particulier : une crise sanitaire, celle des prions, ne déstabilise pas tous les systèmes d'expertise occidentaux tous les jours. Elle a eu un cout gigantesque, supporté par les communautés, avec un profond respect des acteurs professionnels qui, il me semble, sont encore presque tous là. Cela aurait pu se passer bien autrement...

Il faudra bien un jour revenir calmement sur le cout de cette crise et la façon dont l'argent a été utilisé, car on aurait pu , il me semble, dépenser bien moins et mieux.

Il y avait une convention, car nous étions en période de gestion de crise:

en attente, de la production des faits scientifiques et donc de l'usage du principe de précaution * et de la réforme de la loi, seule l'action collective permettra de gérer cette situation.

Ce scandale a démontré la faiblesse des représentations professionnelles et de l'organisation du système qualité en Europe.

De mémoire, par ce type de scandale, les acheteurs donc les consommateurs de produits fabriqués dans plus de 10 000 points de vente ( notamment des boulangeries pâtisseries) en Europe ont été soit contaminés, soit ont acheté des produits légalement interdit à la vente.

Pour l'aspect contamination et ses conséquences, nous n'aurons la vraie réponse que dans x années. Le procès s'est tenu, donc, sans que l'intégralité des dommages ne puisse être quantifié.

A la découverte de cette affaire, il pouvait être décidé le retrait de tous les produits issus de ces x milliers d'établissements, l'obligation d'aviser les clients des dangers potentiels et la mise sous surveillance de leur état. Vu la taille de cette affaire, qui est une des causes de l'émergence du paquet hygiène, il a été décidé d'activer la surveillance de toutes les populations. Le but était de ne pas paniquer la population de façon "injustifiée"...

je me demande si cette décision a été pédagogique au niveau de l'émergence de la démarche qualité?

je m'interdit de commenter des décisions de justice, mais indiquer que ce procès n'est qu'un aspect du problème me semble respectueux des acteurs et des instances .amicalement

Bertrand

LUNDI 14 JANVIER 2008

EUROPE 14/01/08 Deux condamnations dans l'affaire du beurre frelaté
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/38&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en