Gabrielle Barma Wed, 1 Jun 2005 14:43:07 +0200

Quels sont les droits et devoirs d'une entreprise qui constate, par une observation physique, que son employé arrive sur le lieu de travail dans un état d'inébriété ?
Est-ce que celà dépend de la convention collective ?
Peut-elle la renvoyer, sanctions, etc et si oui, en fournissant qualles preuves ?
Ces éléments posent un danger de sécurité pour les autres membres du personnel.

Francois.Linossier Wed, 01 Jun 2005 15:57:31 +0200

Je pense qu'il conviendrait de s'adresser au médecin de prévention.
L'alcoolisme est une pathologie.
Il serait préférable de s'orienter dans cette direction plutôt que vers des sanctions qui ne réglerons pas le problème sur le fond.
Ceci étant dit, bon courrage car ce n'est pas facile !
François

Anne Constance Peta Wed, 01 Jun 2005 16:02:09 +0200

Je vous retransmets quelques éléments que j'avais obtenu à une conférence sur les probleme d'alcoolémie et de drogue Art L 232.2 (du code du travail) :
il est interdit de laisser entrer une personne en état d'ivresse Pour les postes à risques pour la sécurité, si alcootest positif : faute grave (alcootest autorisé de facon non systématique sur ces postes)

Un dépistage systématique et organisé peut étre effectué sur ces postes à risque (il existe une liste)

Un dépistage peut etre effectué si cela est stipulé dans le réglement intérieur sur tout type de poste

C'est un sujet très vaste et compliqué
Vous trouverez probablement des infos sur internet (cram, inrs...)
Si d'autres collaborateurs en ont, elle m'intéresse également

Taghrid PARESYS Wed, 01 Jun 2005 16:55:44 +0200

Une solution pour la société est d'inclure dans son règlement intérieur un article très explicite sur l'usage de l'alcool sur le lieu de travail. Dans cet article elle explique les sanctions..toujours en conformité avec le code du travail...
Mais les sanctions doivent de toute façon être expliquées et écrites.
Le règlement intérieur est affiché (en principe) et comuniqué..
ensuite l'appliquer ( avertissements, etc...)
Ce n'est pas facile mais c'est important. La MSA a rédigé des brochures intéressantes sur le sujet à destination des employés agricoles. Peut être les consulter??

Gilles TIXIER Wed, 01 Jun 2005 23:02:08 +0200

< il est interdit de laisser entrer une personne en état d'ivresse>

Et de la même façon, il ne faut pas renvoyer chez elle une personne en état
d¹ivresse, car l¹entreprise est responsable de ce salarié et de ses actes
pendant ses heurs de travail. Une façon de s¹en tirer est de confier cette personne aux pompiers.

Delphine Decourd Thu, 2 Jun 2005 10:28:13 +0200

Pour info, une entreprise n'a pas le droit de demander à son employeur d'effectuer un alcooltest. C'est la loi. C'est notre Médecin du travail qui nous l'a annoncé.

GOUEZIN Gildas Thu, 2 Jun 2005 11:05:34 +0200

Bonjour, une solution c'est la police qui peut faire un test au moment où la personne prend son véhicule en quittant son lieu de travail.

Je l'ai vu une fois, un employeur avait demandé à police cette intervention.
Il faut dire aussi que cette personne avait un poste où la sécurité était en jeu

Hugues Jourdan Thu, 2 Jun 2005 11:23:34 +0200 (CEST)

L'employeur doit retirer le salarié de son poste.
Et suite à la récente affaire jugé à Lyon, il est vivement conseillé de tout faire pour éviter que le salarié en état d'imprégnation alcoolique reprenne un véhicule.

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2005

INSEE PREMIERE NOV 2005 Tabagisme, abus d’alcool et excès de poids
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1048.pdf

Martin CAMUS Wed, 05 Jul 2006 04:01:28 -0000

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, Amplitude <amplitude@w...> a écrit
>
> Merci pour votre réponse
>
> Ce texte s¹appliquerait-il à la cuisine au vin (daube, par
exemple) ?
> Que devient l¹alcool à la cuisson ?
> je crois me souvenir que l¹ébullition d¹une solution d¹alcool ne
séparait
> pas l¹alcool de l¹eau
>
> Merci pour vos lumières.

Bonjour,
la température d'ébullition de l'éthanol est à peu près de 80°C à pression atmosphérique. Peu de temps suffit donc à faire s'évaporer l'alcool contenu dans de l'eau.

Cordialement,
Martin CAMUS

>

karen jouhanneau Wed, 5 Jul 2006 15:33:11 +0200 (CEST)

Et qu'en est-il des babas au rhum ? sont ils désormais interdits en restauration scolaire ???
(je me souviens en avoir mangé dès l'école primaire !) les temps changent...

Hubert BAZIN Wed, 5 Jul 2006 22:54:02 +0200

si on (re)lit le Réglement 178/2002, on y apprend que (je cite l'article 14, en remplaçant les définitions) "Aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché si elle est préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation humaine" et que "pour déterminer si une denrée alimentaire est préjudiciable à la santé, il est tenu compte de l'effet probable immédiat et/ou à court terme et/ou à long terme de cette denrée alimentaire sur la santé non seulement d'une personne qui la consomme, mais aussi sur sa descendance; et des effets toxiques cumulatifs probables".

Question : le monde scientifique et médical a-t-il en sa possession des informations sur "l'effet probable immédiat ou à long terme" de l'éthanol, sur "ses effets toxiques cumulatifs probables", et sur ses "effets probables sur la descendance de la personne qui en consomme" ?

Vous avez lu comme moi les récentes étiquettes de bouteilles de vin avec "ne convient pas aux femmes enceintes" ? La réponse à ma question serait donc oui ? Nous serions donc en présence d'une denrée dangereuse ? Alors elle ne devrait pas être mise sur le marché ? Mais alors l'Etat perdrait de la TVA et la Sécu des cotisations ? Et des viticulteurs iraient manifester ici où là, pour exprimer leur mécontentement? Impossible ! Mais pourtant, si la denrée est dangereuse ? A quoi servent donc les Règlements européens ?

Dans quel monde vivons nous ?

CHANTAL STAHL Lundi, 2. Octobre 2006 15:44

Quelqu'un pourrait-il me dire si le texte concernant le logo à apposer sur les boissons alcoolisées à partir de 2007 est déjà sorti. Ce logo concerne un avertissement aux femmes enceintes sur les dangers d'une consommation d'alcool sur la santé de l'enfant.
Producteur de vins, nous souhaiterions nous mettre en conformité le plus vite possible.

Ville, Patrice Mardi, 3. Octobre 2006 8:20

J.O n° 229 du 3 octobre 2006
Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=784453&indice=16&table=JORF&ligneDeb=1

JEUDI 30 NOVEMBRE 2006

SCIENCE.GOUV.FR 29/11/06 Les conséquences de l'alcool sur le cerveau
http://www.science.gouv.fr/index.php?qcms=article,view,2467,view,159,2467,,,,

LUNDI 04 DECEMBRE 2006

ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE 28/11/06 ALCOOL ET MODÉRATION : CLARIFIER L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
(Roger Nordmann, au nom de la Commission Vb)
http://www.academie-medecine.fr/upload/base/rapports_299_fichier_lie.rtf