mardi 14 novembre 2000 21:42

TERRE-NET 14-11 Boues d'épuration - Bruxelles décide d'envoyer une lettre de mise en demeure à la Suède, la Belgique, l'Irlande, l'Italie et au Portugal.
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=10722
 

 jeudi 12 avril 2001 07:39

TERRABILIS 11-04 La Commission européenne critique la législation italienne sur les déchets
http://www.terrabilis.com/actu/breves/breve.asp?ArID=463

 mardi 18 septembre 2001 22:58

JOCE 18-09 QUESTION ÉCRITE E-0311/01 posée par Luigi Cesaro à la Commission - Objet: Plan d'urgence "Déchets" dans la province de Naples
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-0311+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

 lundi 8 avril 2002 21:07

JOCE 06/04/02 Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 janvier 2002 dans l'affaire C-466/99: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État - Environnement -        Déchets - Directives 75/442/CEE, 91/689/CEE et 94/62/CE - Plans de gestion des déchets")
http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?search=DocNumber&lg=fr&nb_docs=25&domain=Caselaw&in_force=NO&type_doc=CaseLaw&an_doc=1999&nu_doc=466

 lundi 6 mai 2002 14:38

JOCE 04/05/02 Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 février 2002 dans l'affaire C-46/01: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État - Gestion de déchets - Directive 96/59/CE - Élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles")
http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?search=DocNumber&lg=fr&nb_docs=25&domain=Caselaw&in_force=NO&type_doc=CaseLaw&an_doc=2001&nu_doc=46

samedi 7 septembre 2002 08:27

QUESTION ÉCRITE P-2364/02 posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (24 juillet 2002)
Objet: Nouvelle loi italienne sur les déchets
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-2364+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

mercredi 14 janvier 2004 09:07

EUROPE 13/01/04 Evaluation des incidences sur l'environnement : la Commission prend des mesures judiciaires contre la Belgique, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/04/40|0|RAPID&lg=FR&display=

mercredi 17 mars 2004 09:29

JOCE 06/03/04 Question E-2403/03 posée par Pietro-Paolo Mennea à la Commission Objet: Pollution à Canosa di Puglia (décharge)
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-2403+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

jeudi 5 août 2004 09:30

CSMONITOR 05/08/04 Italy's Mafia banks on trash
'EcoMafia' earns billions by illegally dumping toxic waste.
http://www.csmonitor.com/2004/0805/p07s01-woeu.html

OGCI Juillet 2004 Une décennie de criminalité environnementale en Italie (traduit de l'italien par l'auteur)
http://www.droit.ulg.ac.be/~ogci/cdo.html

LE MONDE 09/05/04 S'adaptant au vide législatif, les "écomafias" prospèrent en Italie
http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=582

mardi 10 août 2004 10:19

QUESTION ÉCRITE E-0790/04 posée par Roberto Bigliardo (UEN) à la Commission (1 mars 2004)
Objet Présence de dioxine, substance dangereuse, dans la commune d'Acerra (Naples)
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-0790+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

QUESTION ÉCRITE E-0707/04 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 février 2004) Objet Création d'une décharge dans la réserve naturelle du mont Catillo à Tivoli
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-0707+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

QUESTION ÉCRITE E-3986/03 posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la
Commission (15 décembre 2003) Objet Dépôts de déchets radioactifs en Sicile
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-3986+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

QUESTION ÉCRITE P-3657/03 posée par Giovanni Procacci (ELDR) à la  Commission (14 novembre 2003)
Objet: Stockage des déchets nucléaires  (Italie)
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2003-3657+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y
QUESTION ÉCRITE P-4073/03 posée par Giovanni Fava (PSE) à la Commission
(22 décembre 2003) Objet Usine d'incinération de déchets (Sicile)
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2003-4073+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y
QUESTION ÉCRITE P-4073/03 posée par Giovanni Fava (PSE) à la Commission
(22 décembre 2003) Objet Usine d'incinération de déchets (Sicile)
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2003-4073+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

jeudi 16 septembre 2004 09:36

JOCE 15/09/04 Sélection de questions écrites:
P-2340/03 posée par Giovanni Fava à la Commission Objet: Site national pour déchets radioactifs en Sardaigne
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2003-2340+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

P-3519/03 posée par Maurizio Turco à la Commission Objet: Décision soudaine et unilatérale du Conseil des ministres de la République italienne visant à créer sur le territoire de la commune de Scanzano Jonico un site national de stockage des déchets radioactifs
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2003-3519+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

jeudi 30 septembre 2004 10:06

Ambassade de France en Italie ADIT - Strasbourg (France)
http://www.france-italia.it http://www.bulletins-electroniques.com
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BULLETIN ELECTRONIQUE D'ITALIE
du Service Scientifique de l'Ambassade de France à Rome
-> ENVIRONNEMENT
   Déchets : l'Italie condamnee
Deux condamnations ont ete prononcees le 9 septembre a l'encontre de l'Italie pour l'absence de mise a jour de mesures pour la protection de la sante et de l'environnement dans le cadre du stockage des dechets et dans l'assainissement de sites dangereux. Dans les deux cas, les dechets deposes respectivement dans les decharges de Rodano (Milan) et de Castelliri (Frosinone) n'ont pas ete stockes de maniere conforme a la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991, selon laquelle "les Etats membres adoptent les mesures necessaires pour assurer que les dechets soient recuperes ou stockes sans danger pour la sante de l'homme et sans utiliser des procedes ou methodes qui pourraient engendrer un prejudice pour l'environnement ".
A Rodano, et cela malgre une sentence prononcee par le juge de premiere instance de Milan en 1986, qui avait condamne la societe proprietaire du terrain a l'assainissement de la decharge, les autorites italiennes n'avaient pas remedie a la degradation. La Cour de Justice a donc confirme le manquement pour ne pas avoir atteint le resultat exige par la directive.
Pour se mettre a l'abri de l'action de surveillance de la Commission, il faudra donc que l'Italie realise dans de brefs delais l'objectif fixe par la directive. De plus, une seconde condamnation a ete emise par la Cour, car l'Italie n'a pas adopte de mesures adaptees "afin que le detenteur des dechets deposes dans la decharge de Rodano les remette a une societe privee ou publique ou bien qu'il effectue lui-meme leur recuperation et leur stockage".
Des violations analogues ont ete evaluees, concernant une decharge de dechets dangereux dans la commune de Castelliri (Frosinone). La, aux cotes de l'absence de valorisation ou d'elimination des dechets, a ete mise en evidence l'absence de structure pour la protection de l'environnement en cas de pluie, avec de graves risques d'infiltrations dans les aquiferes.
A ce propos, la Cour a confirme qu'un terrain pollue, meme involontairement, peut etre considere comme dechet si, "a cause de la pollution, il n'est plus possible de l'utiliser dans le but auquel il etait destine".

Contacts :
- Lien vers le site Internet des relations entre la Region Emilie Romagne et
l'Europe : http://www.spazioeuropa.it
Sources : Il sole 24 ore, 10/09/2004

ADIT - 2, rue Brulee - 67000 Strasbourg - France
 Tel : +33 3 88 21 42 42                                  be.italie@adit.fr
 Fax : +33 3 88 21 42 40             http://www.bulletins-electroniques.com


Source et commentaires de Bertrand Carlier:
A ce propos, la Cour a confirme qu'un terrain pollue, même involontairement, peut entre considère comme déchet si, "a cause de la pollution, il n'est plus
possible de l'utiliser dans le but auquel il était destine".
question:
qu'est_ce qu'un terrain pollué en France?
 

mardi 26 octobre 2004 08:37

JOCE 23/10/04 Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-383/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État - Environnement - Gestion des déchets - Décharges de Rodano - Directive 75/442/CEE modifiée par la directive 91/156/CEE - articles 4 et 8)
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-383/02&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

JOCE 23/10/04 Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-375/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État - Environnement - Gestion des déchets - Décharge de Castelliri - Directive 75/442/CEE modifiée par la directive 91/156/CEE - articles 4 et 8)
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-375/02&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

SAMEDI 14 MAI 2005

QUESTION ÉCRITE E-2229/04 posée par Giovanni Pittella (PSE), Michele Santoro (PSE) et Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (16 septembre 2004) Objet: Stockage de déchets (Italie)
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-2229+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=3&NAV=S&LSTDOC=Y

MARDI 18 OCTOBRE 2005

EUROPE 18/10/05 Italie : la Commission engage des poursuites pour 11 infractions à la législation en matière d'environnement
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1303&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

JEUDI 02 FEVRIER 2006

PARLEMENT EUROPEEN 03/11/05 QUESTION ÉCRITE E-3994/05 Objet: Incinérateur de déchets à Scarpino dans le site d'intérêt communautaire SIC IT1331615 du
parc de Monte Gazzo (Gênes)
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2005-3994+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

VENDREDI 23 JUIN 2006

ACTUALITES NEWS 23/06/06 Trafic de déchets en Italie orchestré par les mafias
http://www.actualites-news-environnement.com/20060623-trafic-dechets-italie-mafias.php

JEUDI 29 JUIN 2006

EUROPE 29/06/06 Installations de réception portuaires pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison: la Commission envoie des avis motivés à l'Allemagne, l'Estonie et l'Espagne et saisit la Cour de justice contre la Grèce, la France, l'Italie, la Finlande et le Portugal
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/882&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006

AFP 19/11/06 Italie: le trafic des déchets, nouvelle manne pour les mafias
http://www.20minutes.fr/articles/2006/11/19/20061119-actualite-internationale-Italie-le-trafic-des-dechets-nouvelle-manne-pour-les-mafias.php

MARDI 27 FEVRIER 2007

NOVETHIC 26/02/07 L'Eco mafia fait du trafic illégal de déchets industriels
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=106774&titre=L'Eco%20mafia%20fait%20du%20trafic%20ill%C3%A9gal%20de%20d%C3%A9chets%20industriels

MERCREDI 02 MAI 2007

ENVIRO2B 30/04/07 Déchets : L'Europe rappelle l'Italie à l'ordre
http://www.enviro2b.com/info/2720/article.html;jsessionid=E676006558DB3C35549E587B1C5FB4E2

LUNDI 28 MAI 2007

FENETRE EUROPE 26/05/07 Santé : Les conditions sanitaires à Naples se dégradent fortement
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=8207

JOURNAL DU DIMANCHE 25/05/07 Naples, capitale des déchets
http://www.lejdd.fr/cmc/international/200721/naples-capitale-des-dechets_22703.html

ROMANDIE 16/05/07 Plus de deux mille tonnes d'ordures dans les rues de Naples
http://www.romandie.com/infos/ats/display2.asp?page=20070516220805718172194810700.xml

ADVALVAS 25/05/07 Opération grand nettoyage à Naples
http://www.advalvas.be/fr/index.php?option=content&task=view&id=14432&Itemid=67

Voir également le reportage de l'émission EFFET PAPILLON du 27/05/07
sur Canal+ au sujet du risque alimentaire
causé par cette situation:
http://www.canalplus.fr/

(passer par VIDEO)

JEUDI 31 MAI 2007

ENVIRO2B 31/05/07 déchets - L'Italie veut confier ses déchets aux roumains
http://www.enviro2b.com/info/3060/article.html;jsessionid=D707BFDB9CB3D97A7F81758BF1A5E96D

LUNDI 02 JUILLET 2007

ENVIRO2B 28/06/07 Déchets: la Commission européenne poursuit l'Italie
http://www.enviro2b.com/info/3536/article.html

MERCREDI 05 JUILLET 2007

ENVIRO2B 04/07/07 Italie : adoption d'un décret-loi sur les déchets napolitains
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/3630/article.html;jsessionid=D11C620CC6971F69F75551313E30176A

LUNDI 07 JANVIER 2008

AFP 05/01/08 Italie: le président dénonce une "tragédie des déchets" à Naples
http://afp.google.com/article/ALeqM5jx2zgtnwANPfdL-MqMmk1j_KdZmA

MARDI 08 JANVIER 2008

ENVIRO2B 07/01/08 "La tragédie des déchets" italiens
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/7245/article.html

JEUDI 17 JANVIER 2008

PC 16/01/08 Les déchets de Naples envoyés en Allemagne
http://canadianpress.google.com/article/ALeqM5j0EnfOe-_0RpUblBLI40c-pKL6BA

LUNDI 25 FEVRIER 2008

JOUE 23/02/08 Affaire C-195/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Environnement — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE — Notion de «déchet» — Rebuts alimentaires provenant de l'industrie agroalimentaire destinés à la production d'aliments pour animaux — Résidus dérivant de préparations culinaires destinés aux structures d'accueil d'animaux de compagnie)

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:051:SOM:FR:HTML

JOUE 23/02/08 Affaire C-263/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Environnement — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE — Notion de «déchet» — Substances ou objets destinés aux opérations d'élimination ou de récupération — Résidus de production susceptibles de réutilisation)

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:051:SOM:FR:HTML

VENDREDI 25 JANVIER 2008

EURACTIV 18/01/08 L'UE menace de sanctionner l'Italie sur la crise des déchets
http://www.euractiv.com/fr/environnement/ue-menace-sanctionner-italie-crise-dechets/article-169659

MERCREDI 20 FEVRIER 2008

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions/réponses 2007 :

E-2929/07 Urgence en matière de déchets en Italie
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2007-2929+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

VENDREDI 09 MAI 2008

ITALIE

PC 06/05/08 La Commission européenne poursuit l'Italie en justice concernant
les déchets à Naples
http://canadianpress.google.com/article/ALeqM5gsVIUzEduCc8tiiYoRQAOV9PTK1A

MARDI 13 MAI 2008

ITALIE

AFP 12/05/08 Crise des déchets à Naples: aggravation de la situation,
manifestation
http://afp.google.com/article/ALeqM5jvh-x94DaCT3UStrOp1lu2IhI1Kg


LUNDI 19 MAI 2008

ITALIE

CP 18/05/08 U.S. military in Naples sampling water, soil as health worries
mount
http://canadianpress.google.com/article/ALeqM5jBZqo7hRQt8qtSuxcmMwSldQ6DKQ

LE POINT 19/05/08 Ces déchets qui empoisonnent la vie des Napolitains
http://www.lepoint.fr/actualites-monde/ces-dechets-qui-empoisonnent-la-vie-des-napolitains/924/0/246510

MERCREDI 21 MAI 2008

ENVIRO2B 20/05/08 Crise des déchets : un géologue italien propose des
solutions
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/10183/article.html

MERCREDI 28 MAI 2008

ITALIE

AFP 27/05/08 Déchets de Naples: des experts sur le site contesté d'une
future décharge
http://afp.google.com/article/ALeqM5hLReFi2sguuCDZtqDhCwU0OjZruQ

LUNDI 02 JUIN 2008

ITALIE

JOURNAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE 29/05/08 Gestion des déchets : « Une
activité lucrative pour la mafia »
http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article2678

MERCREDI 04 JUIN 2008

ITALIE

SWISSINFO 03/06/08 Les déchets de Naples y resteront
http://www.swissinfo.ch/fre/24_heures_en_suisse/Les_dechets_de_Naples_y_resteront.html?siteSect=104&sid=9170606&cKey=1212508802000&ty=nd

MERCREDI 11 JUIN 2008

EUROPE 05/06/08 La Commission engage des poursuites judiciaires contre
l'Italie pour des infractions à la législation communautaire dans le domaine
de l'environnement
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/883&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

SAMEDI 14 JUIN 2008

ITALIE

AFP 11/06/08 Crise des déchets: nouvelle aggravation de la situation,
Berlusconi à Naples
http://afp.google.com/article/ALeqM5gLfk42bhNJ8dhm2zVef790tI9H2g

LUNDI 16 JUIN 2008

ITALIE

ENVIRO2B 16/06/08 Des traces de radioactivité dans des déchets napolitains
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/16035/article.html

MERCREDI 09 JUILLET 2008

ITALIE

NOVETHIC 08/07/08 L'Italie polluée par le trafic de déchets toxiques
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=117035&titre=L

MERCREDI 25 MARS 2009

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions écrites avec réponses:

P-5810/08 Objet: Élimination des déchets toxiques et pollution du sol à
Crotone (Italie)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+P-2008-5810+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

VENDREDI 26 JUIN 2009

EUROPE 25/06/09 Italie: la Commission envoie un dernier avertissement contre
d'éventuelles amendes pour mise en décharge illégale et ouvre une procédure
relative aux eaux résiduaires
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1029&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en