Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'apiculture et le miel
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Autres listes de textes
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MESURES DE PROTECTION ET VEILLE SANITAIRE (comprend les alertes relatives aux produits d'aquaculture |
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Directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
JORF 09-03 Arrêté du 16 février 1995 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
JORF 05-04 Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'abeilles
JOCE 12-01 Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel.
JORF 16/05/03 Arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers. Fac-similé. Modifié par Arrêté du 21 août 2003
JORF 02/07/03 Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. Fac-similé.
JORF 03/09/03 Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers. Fac-similé.
JORF 30/03/04 Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Fac-similé.
JORF 11/02/04 Avis aux usines nationales productrices de semences de maïs et de tournesol traitées avec des produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride et de fipronil
JOCE 05/03/04 Décision 2004/216/EC de la Commission du 1er mars 2004 modifiant la directive 82/894/CEE concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté pour inclure certaines maladies équines et certaines maladies des abeilles à la liste des maladies à notification obligatoire [notifiée sous le numéro C(2004) 578] (1) 27
JOCE 28/04/04 Règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8046 du 05/03/2008 (57 K)
Questionnaire sur les actions de police sanitaire menées au
sein de la filière apicole au cours de l'année 2007 et
synthèse des actions menées en 2006.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8128 du 08/06/2011 Liste de laboratoires agréés pour la détection du risque d’introduction du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et des acariens du type Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.) dans le cadre d’importation de reines d’abeilles ou de bourdons.
Note de service DGAL/SDPSA/N2013-8082 du 10/05/2013 Définition des mesures de surveillance, de prévention et de luttes permettant de limiter l’impact du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax sur les colonies d’abeilles domestiques sur le territoire national.
Page modifiée le 26/04/09 par B.PEIFFER